Quarterly Report • Sep 11, 2009
Quarterly Report
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S.A. au capital de 10.992.650 € 29 rue Viala – 75015 PARIS R.C.S. Paris 542 099 890
| DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL | 2 |
|---|---|
| RAPPORT DE GESTION | 3 |
| COMPTES CONSOLIDES | 21 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES |
53 |
| COMPTES SOCIAUX | 55 |
| RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 74 |
| RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 76 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 11 septembre 2009
Frédéric DOULCET Président Directeur Général
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour :
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ont été établis selon les normes comptables définies par le règlement 99-03 relatif à la réécriture du P.C.G homologué par arrêté ministériel du 22 juin 1999 et publié au journal officiel du 21 septembre 1999 ainsi que des différents règlements du Comité de la Réglementation Comptable qui sont venus successivement le modifier.
Les règles, méthodes et principes comptables utilisés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
La société s'est conformée aux règlements CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.
Le RESULTAT D'EXPLOITATION, après dotations de 0,17 K€ aux amortissements, est négatif à hauteur de (369) K€ contre (273) K€ au 31 décembre 2007, soit en baisse de 35,16 %, compte tenu de l'absence, pour l'exercice 2008, de reprise sur amortissements et provision (contre une reprise de 27 K€ pour l'exercice précédent), et d'une augmentation des charges.
Le RESULTAT FINANCIER est négatif de (1.721) contre un résultat positif de 2.499 K€ au titre de l'exercice précédent. Cette très nette détérioration résulte notamment de l'augmentation des dotations pour dépréciations des éléments financiers, la valorisation de nos participations ayant subi un fort impact négatif du fait de la crise financière.
Il est essentiellement composé :
d'intérêts pour 269 K€ ;
de dotations pour dépréciation des éléments financiers pour 1.885 K€.
Le RESULTAT EXCEPTIONNEL est négatif de (77) K€ contre un résultat négatif de (501) K€ en 2007. Cette amélioration importante provient principalement des produits de cessions des éléments d'actif qui s'élèvent à 573 K€ et de la moins-value globale comptabilisée sur les titres DUC détenus par la Société.
L'exercice se solde par une perte nette comptable de (2.167.751,13) € que nous vous proposons d'affecter en totalité au compte « Report à nouveau ».
Nous vous demandons également de donner aux administrateurs quitus pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
La situation financière de la Société fait ressortir un taux d'endettement de 43,81% par rapport aux capitaux propres (8.483.226/19.363.343 €), en légère hausse au regard de l'exercice précédent.
Le coût moyen de notre endettement est de 3,17% avec un total de charges financières de 269 K€ pour l'année 2008.
L'endettement se compose d'emprunts portant sur les titres IPBM et PARTNER REGULARITE, soit 783 K€, d'intérêts courus sur ces emprunts de titres pour 128 K€, des avances en comptes courants faites par les sociétés du groupe pour 7.565 K€ en principal et intérêts, ainsi que d'acomptes sur dividendes SCPI pour 7 K€.
Eu égard à l'article L.232-1 du Code de Commerce, nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Dépenses somptuaires prévues aux articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts Pour l'exercice 2008, il n'y a pas eu de dépenses de la nature de celles visées aux articles 39-4 et 223 quater du CGI.
Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices (article 243 du CGI)
Nous vous rappelons que les dividendes versés au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| EXERCICE | DIVIDENDES (€) | AVOIR FISCAL / ABATTEMENT (€) |
TOTAL (€) |
|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2006 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2005 | 0 | 0 | 0 |
Tous les chiffres mentionnés dans le présent rapport sont établis en normes IFRS.
Au 31 décembre 2008, le périmètre de consolidation du groupe VERNEUIL PARTICIPATIONS comprend les entreprises suivantes :
| Pourcentage d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Siège | RCS | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2006 | ||
| Verneuil Participations | Paris | 542 099 890 | ||||
| Electricité et Eaux de Madagascar | Paris | 602 036 782 | 24,37 % | 23,85 % | 21,48 % | |
| Société Française de Casinos | Paris | 393 010 467 | 23,56 % | 23,56 % | 59,68 % | |
| Financière Duc | Luxembourg | 100,00 % | 100,00 % | 100,00% | ||
| Groupe Duc S.A. | Chailley (89) | 722 621 166 | 66,71 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Scea de Varennes | Chailley (89) | 384 018 644 | 66,66 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Charolles Accouvage | Chailley (89) | 382 094 092 | 66,73 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Nutri-Bourgogne | Chailley (89) | 401 735 352 | 66,73 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Drôme Accouvage | Chailley (89) | 343 580 981 | 66,73 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Sovigard | Chailley (89° | 339 457 178 | 66,73 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Duc Développement International | Chailley (89) | 433 278 892 | 46,68 % | 49,62 % | 60,41% | |
| Sci de la Tirandière | Chailley (89) | 390 363 463 | 66,73 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Sci de Varennes | Chailley (89) | 385 025 440 | 66,73 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Rôtisserie Duc Dijon | Chailley (89) | 448 423 053 | 66,73 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Rôtisserie Duc Dôle | Chailley (89) | 449 274 638 | 70,93 % | 86,34 % | ||
| Rôtisserie Duc Fontainebleau | Chailley (89) | 448 655 134 | 70,93 % | 86,34 % | ||
| Rôtisserie Duc Auxerre | Chailley (89) | 450 509 823 | 70,93 % | 86,34 % | ||
| Rôtisserie Duc Châlon sur Saône | Chailley (89) | 452 279 615 | 70,93 % | 86,34 % | ||
| Cobral | Lorient (56) | 393 757 067 | 66,73 % | 70,93 % | 86,34 % | |
| Cobral la Cheze | La Cheze (22) | 393 732 045 | 65,40 % | 69,51 % | 86,34 % | |
| DRB, Bulgarie | Bulgarie | 26,69 % | ||||
| Dialzo | Vergt (24) | 334 719 028 | 25, 87 % | 32,76 % | 45,36 % |
Le tableau des filiales et participations figure dans l'annexe des comptes sociaux de VERNEUIL PARTICIPATIONS.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2008 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne. Ces normes sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.
La consolidation a été réalisée à partir des comptes annuels au 31 décembre 2008 de VERNEUIL PARTICIPATIONS et des comptes des filiales arrêtés à la même date, à l'exception de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS qui clôture son exercice au 31 octobre de chaque année.
Le chiffre d'affaires de l'année 2008 s'élève à 202.756 K€ contre 167.366 K€ pour l'exercice 2007 et correspond quasi essentiellement au chiffre d'affaires réalisé par le groupe DUC, compte tenu de la mise en équivalence du groupe SFC et la comptabilisation de son activité en « résultat des activités cédées ou en cours de cession ».
| Répartition par société | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Groupe Duc | Production et vente de volailles | 202.716 | 172.057 |
| Verneuil Participations | 40 | (2) | |
| Total | 202.756 | 172.055 |
Le RESULTAT NET PART DU GROUPE 2008 est déficitaire à hauteur de (7.300) K€ contre un résultat bénéficiaire de 7.713 K€ au titre de l'exercice 2007.
La contribution de chaque société à ce résultat est la suivante :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel : | ||
| Verneuil Participations | (379) | 4.540 |
| Financière Duc | (32) | (15) |
| Groupe Duc | (6.555) | 4.925 |
| Total | (6.966) | 9.450 |
| Résultat net part du groupe : | ||
| Verneuil Participations | (413) | 4 373 |
| Société Française de Casinos | (858) | |
| Groupe Duc | (4.988) | 2 981 |
| Financière Duc | (32) | 15 |
| Electricité et Eaux de Madagascar | (1.009) | 285 |
| Total | (7.300) | 7 713 |
La situation financière de la société fait ressortir un taux d'endettement de 111,25%par rapport aux capitaux propres (32.207 K€/ 28.951 K€).
Suite à l'acquisition de 397 actions ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, notre participation a été portée à un total de 759.499 actions représentant 22,25 % du capital social, pour un montant brut total de 9.797 K€ (au 31 décembre 2007, 759.102 titres pour 9.792 K€ soit 22,25 % du capital social).
Suite à l'acquisition de 365 titres et à la cession de 41.547 titres DUC S.A. réalisées au cours de l'année 2008, notre société détient dorénavant 403.158 actions soit 21,62 % du capital pour un montant brut de 6.311 K€ (au 31 décembre 2007, 444.340 actions pour 6.956 K€ soit 24,65 % du capital). Les diverses cessions ont dégagé une moins-value de 77 K€.
Le Groupe DUC est le premier producteur européen de volaille certifiée et intervient à toutes les étapes du processus de production de volailles, de l'élevage au conditionnement et à la commercialisation, en passant par la reproduction et l'abattage.
Son bilan IFRS consolidé simplifié se présente comme suit (en milliers d'€uros) :
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 42.401 | 37 316 |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 39.038 | 30 053 |
| Actifs courants | 50.999 | 43 742 |
| Dont : | ||
| - actifs biologiques |
6.621 | 5.938 |
| - stocks |
10.998 | 9 619 |
| - clients et comptes rattachés |
21.689 | 20 753 |
| - trésorerie et équivalent |
2.927 | 1 882 |
| Actifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | - | 3.371 |
| Actif | 93.400 | 84 429 |
| Capitaux propres | 12.707 | 19 524 |
| Dont intérêts minoritaires | - | 654 |
| Passifs non courants | 11.495 | 5 209 |
| Dont : | ||
| - provisions à long terme |
2.558 | 2.069 |
| - emprunts et dettes financières à long terme |
6.493 | 2 510 |
| Passifs courants | 69.198 | 57 519 |
| Dont : | ||
| - provisions à court terme |
201 | 619 |
| - emprunts à court terme |
21.405 | 16 948 |
| - fournisseurs et autres créditeurs |
30.617 | 23 833 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | 2.177 | |
| Passif | 93.400 | 84 429 |
Le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 202.716 K€, contre 167 369 K€ pour 2007, et l'exercice se traduit par un résultat net part du groupe déficitaire à hauteur de (7.516) K€ contre 4.095 K€ au 31 décembre 2007 :
| En K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 202 716 | 167 369 |
| Résultat opérationnel | (6.447) | 4 784 |
| Coût de l'endettement financier | 1.183 | 843 |
| Résultat net part du groupe | (7.516) | 4 095 |
Le périmètre du Groupe DUC a beaucoup évolué au cours de l'année 2008.
Après la prise de contrôle, en décembre 2007, de la Société COBRAL, spécialisée dans les produits traiteur et snacking, et dont la restructuration a été opérée pendant tout l'exercice, DUC a acquis le site de Plumelin en janvier 2008.
DUC sous-traitait auparavant les prestations de fabrication de cordons bleus et nuggets destinés aux marchés RHF (restauration hors foyer) qui étaient réalisées au sein de ce site industriel, spécialisé dans la fabrication de produits panés surgelés.
Désormais, dans le cadre d'accords passés avec le Groupe CECAB, DUC a acquis ce fonds de commerce de fabrication de morceaux de viande IQF (système de surgélation individuelle et rapide des produits) et des produits cuits à base de dinde et principalement des produits panés, et repris à son compte le contrat de crédit-bail portant sur les locaux, à effet du 1er janvier 2008.
Au mois de septembre 2008, la Société a acquis, auprès du Groupe BONGRAIN, le site de Gouaix (77) entérinant ainsi l'élargissement de l'activité de DUC à une gamme de produits élaborés (cordons bleus, produits panés et nuggets, ainsi que produits panés de fromage dans le cadre d'accords passés avec le Groupe BONGRAIN).
Au cours du second trimestre, l'immatriculation de la Société DRB à Sofia a marqué la concrétisation des accords signés quelques mois auparavant avec nos partenaires bulgares de SVS 98. DUC détient 40% de cette structure qui produit et commercialise des produits à marque DUC en Bulgarie et bientôt en Roumanie.
L'exercice 2008 a été caractérisé par une évolution spectaculaire du prix des matières premières : les principales céréales (blé et maïs) ainsi que le soja ont fait l'objet de spéculations très fortes pendant 8 à 9 mois entraînant une augmentation des coûts de revient du vif de l'ordre de 20% au plus fort de l'exercice, pénalisant plus particulièrement la filière dinde qui constitue le principal foyer de pertes.
Cette inflation hors du commun n'a pas pu être totalement répercutée sur les tarifs de vente et a donc impacté directement les marges brutes de la société qui ont subi une dégradation très nette.
Dans ce contexte de resserrement des marges et de baisse du niveau des résultats, la Société a mis en place dès 2008 une politique d'investissements significative.
Un montant de 7 millions d'euros a été alloué à l'amélioration de l'ensemble de la chaîne de production ainsi que la diversification des produits commercialisés.
Ainsi, sur le site de Chailley un programme de remplacement de la chaîne de refroidissement des volailles, et un atelier de valorisation des petites viandes ont déjà été mis en place. Ces investissements devraient permettre à DUC de garantir une augmentation capacitaire de 20% du site et d'obtenir une valeur ajoutée additionnelle sur l'année 2009 supérieure à 300 K€.
Cette société détient 807.797 actions de la société DUC S.A., ce qui correspondait, au 31 décembre 2008, à 43,37% du capital.
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 9.582 | 9.582 |
| Dont participations dans des entités liées | 9.581 | 9.581 |
| Actifs courants | 3.455 | 3.413 |
| Dont autres créances | 3.455 | 3.413 |
| Actif | 13.037 | 12.995 |
| Capitaux propres | 554 | 782 |
| Passifs non courants | 12.419 | 12.132 |
| Dont emprunts obligataires | 12.419 | 12.132 |
| Passifs courants | 64 | 81 |
| Dont dettes diverses | 62 | 75 |
| Passif | 13.037 | 12.995 |
Son bilan IFRS simplifié se présente comme suit (en milliers d'€uros) :
L'exercice se traduit par un résultat net déficitaire à hauteur de (228) K€ contre un résultat net bénéficiaire à hauteur de 686 K€ au 31 décembre 2007 :
| En K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel | 287 | 973 |
| Résultat avant impôts | (217) | 686 |
| Résultat net part du groupe | (228) | 686 |
Le Groupe SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS (anciennement LA TETE DANS LES NUAGES) exploite des casinos, des espaces de jeux vidéo en propre ou dans le cadre de partenariat avec d'importantes enseignes du loisir (cinémas, bowlings, parcs d'attraction), ainsi qu'un hôtel, la station thermale ayant été cédée à effet du 1er novembre 2009.
Son bilan IFRS simplifié se présente comme suit (en milliers d'€uros) :
| 31.10.2008 | 31.10.2007 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 48.325 | 49.109 |
| Dont immobilisations corporelles et incorporelles | 37.970 | 37.861 |
| Actifs courants | 6.428 | 7.813 |
| Dont : | ||
| - stocks |
204 | 216 |
| - clients et autres débiteurs (courants) |
322 | 314 |
| - trésorerie et équivalent |
1.631 | 1.931 |
| Actif | 54.753 | 56.923 |
| Capitaux propres | 15.220 | 18.738 |
| Passifs non courants | 12.405 | 13.075 |
| Dont : | ||
| - provisions non courantes |
369 | 257 |
| - emprunts auprès des établissements de crédit |
1.732 | 2.575 |
| - impôts différés passif |
10.200 | 10.170 |
| Passifs courants | 27.128 | 25.109 |
| Dont : | ||
| - emprunts auprès des établissements de crédit et emprunts financiers |
15.442 | 11.930 |
| divers | ||
| - fournisseurs et autres créditeurs courants |
2.287 | 2.790 |
| - autres passifs courants |
5.476 | 6.282 |
| Passif | 54.753 | 56 923 |
Au 31 octobre 2008, date de clôture de l'exercice, le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 14.059 K€ contre 15.196 K€ au 31 octobre 2007 et l'exercice se traduit par un résultat net négatif de (3.454) K€ contre (943) K€ au 31 octobre 2007 :
| En K€ | 31.10.2008 | 31.10.2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 14.059 | 15.196 |
| Résultat opérationnel | (1.200) | 645 |
| Résultat avant impôts | (2.490) | (620) |
| Résultat net part du groupe | (3.641) | (705) |
La Société, détenant, suite à l'apport réalisé le 25 octobre 2007, la totalité des 576.000 titres composant le capital de la SOCIETE HOLDING DE CASINOS (SHC), a décidé, le 26 septembre 2008, de procéder au transfert, à son profit, de l'universalité du patrimoine de cette filiale et de dissoudre la SHC sans la liquider.
Préalablement à la réalisation de cette opération, l'Assemblée Générale des obligataires a été consultée et a accepté, lors de sa réunion du 16 septembre 2008, l'affectation, à titre de nantissement, des 39.955 actions de la Société CENTRE D'ANIMATION LE PHŒBUS détenues par SHC (et, depuis, par la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS suite au transfert universel du patrimoine de sa filiale à son profit), en lieu et place des 320.001 actions de la SOCIETE HOLDING DE CASINOS initialement nanties.
Par ailleurs, aux termes d'un accord signé le 17 avril 2008, homologué par décision de justice à la demande des parties, la Société et Groupe Partouche se sont entendues sur un ré-échelonnement de la dette de SFC dont le montant a été arrêté à la somme globale de 6,4 M€ payable comme suit :
L'échéance du 30 avril 2009 n'a pas été réglée et les négociations engagées avec Groupe Partouche se poursuivent.
Dans le contexte économique particulièrement difficile pour le secteur des loisirs rencontré en 2008, le niveau de chiffre d'affaires de l'activité traditionnelle d'exploitation de centres de jeux virtuels (3,53 M€ correspondant à une baisse de 5,9%) s'est plutôt bien maintenu par rapport à l'exercice précédent, lequel, il faut le rappeler constituait une année de forte progression.
Le niveau d'activité continue de s'appuyer sur quatre éléments : la mise en place de partenariat pour la mise en place de simulateurs sur le site de Passage des Princes, le développement des jeux en réseau et la signature de nouveaux centres de jeux en partenariat.
Ainsi, depuis le 1er novembre 2007, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS a :
L'activité de casinos connaît un resserrement du fait de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, cumulée à la baisse du pouvoir d'achat et de sa médiatisation.
Afin de limiter l'impact de l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer au début de l'année 2008, les casinos ont été équipés de cabines spécifiques pour les fumeurs.
Le 31 octobre 2007, une nouvelle promesse, sous conditions suspensives a été signée, portant sur l'acquisition du casino de Brides-les-Bains. Malgré plusieurs reports consentis par les vendeurs, en raison du manque de visibilité le Conseil d'Administration a décidé de suspendre le processus d'acquisition dans l'attente d'un accord sur le mode de règlement du solde dû au Groupe Partouche.
Au début du second semestre, le casino de Gruissan a obtenu l'autorisation d'exploiter 10 machines à sous supplémentaires, lesquelles ont été mises en place dès le mois d'août.
Le casino de Châtel Guyon a déposé son dossier en vue d'obtenir le renouvellement de la délégation de service public dont il bénéficie depuis le 22 mai 1998, ainsi que de son autorisation de jeux.
L'activité thermale a été cédée à effet du 1er novembre 2008.
Le dossier Rhumatologie a reçu, au cours du second semestre de l'exercice, l'agrément du Ministère de la Santé. Cependant, en l'absence de prononcé consécutif de l'autorisation de prise en charge de cette spécialité par la Sécurité Sociale, le Groupe a préféré se désengager définitivement de l'activité thermale.
ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR détient, en France et à l'étranger, des participations dans les secteurs de l'hôtellerie, de l'aquaculture, de l'immobilier, du bois et du papier.
Son bilan IFRS consolidé simplifié se présente comme suit (en milliers d'€uros) :
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 84 247 | 88 282 |
| Dont : | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles |
20 557 | 21 944 |
| - immeubles de placement |
4 798 | 6 241 |
| - titres mis en équivalence |
49 578 | 52.108 |
| Actifs courants | 10 807 | 12 995 |
| Dont : | ||
| - stocks et en cours |
2 959 | 2 583 |
| - clients et comptes rattachés |
1 650 | 1 525 |
| - trésorerie et équivalent |
3 644 | 4 972 |
| Actif | 95 054 | 101 277 |
| Capitaux propres | 62 700 | 68 541 |
| Dont intérêts minoritaires | 1 127 | 793 |
| Passifs non courants | 12 638 | 13 008 |
| Dont emprunts auprès des établissements de crédit | 9 617 | 12 748 |
| Passifs courants | 19 417 | 19 729 |
| Dont : | ||
| - emprunts auprès des établissements de crédit |
8 331 | 9 877 |
| - fournisseurs et autres créditeurs |
2 541 | 3 646 |
| - autres dettes courantes |
5 773 | 4 069 |
| Passif | 95 054 | 101 277 |
Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 18.505K€ contre 18.347K€ en 2007 et l'exercice se traduit par un résultat net de l'ensemble consolidé déficitaire de (3.971) K€, soit un résultat net part du groupe de (4.142) K€, contre un résultat bénéficiaire de 1.313 K€, soit un résultat net part du groupe de 1.194 K€, au 31 décembre 2007 :
| En K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 18.505 | 18.347 |
| Résultat opérationnel | (1.732) | (1.018) |
| Résultat avant impôts | (778) | (1.966) |
| Résultat net part du groupe | (4.142) | 1.194 |
L'exercice 2008 s'est déroulé dans un environnement tourmenté (crise financière, volatilité du dollar). Malgré ces turbulences, le groupe ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR a poursuivi son recentrage vers ses deux grands actifs, procédé à des réajustements de périmètre en tenant compte des opportunités, poursuivi son désendettement et fait face à la dégradation forte des conditions d'exploitation de son pôle aquacole.
Au niveau des grands actifs du groupe, le pôle hôtelier a confirmé la récurrence de sa profitabilité et extériorisé des performances satisfaisantes. En revanche, GASCOGNE a été frappée par les effets de la crise et accuse une chute significative de ses résultats.
Les principaux faits caractéristiques de l'exercice sont les suivants :
Le groupe a poursuivi sa politique de rachat d'actions propres.
Cette société, bien que radiée de la cote le 14 mai 2004 et mise en sommeil, n'a toujours pas été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés, malgré les assurances qui nous avaient été données en ce sens.
La société est sans activité depuis 2003 et elle a été dissoute par anticipation par décision extraordinaire du 15 novembre 2006.
Elle n'a réalisé aucun chiffre d'affaires et les charges d'exploitation se sont élevées à 0,8 K€ contre 2,3 K€ pour l'exercice 2007.
Après comptabilisation de charges financières de 0,3 K€, l'exercice se solde par une perte de (1) K€ contre une perte de (2,3) K€ pour l'exercice précédent.
La société a été déclarée en cessation de paiement le 27 mars 2007 puis mise en liquidation judiciaire. Nos créances, totalement provisionnées au bilan, ont été déclarées au mandataire judiciaire chargée du dossier de la société.
Cette société a été dissoute par anticipation en juin 2002 et elle n'est toujours pas radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Ses comptes pour l'exercice 2008 ne nous ont pas été communiqués.
Un accord a été trouvé avec le cessionnaire concernant le solde de notre créance sur la cession des titres ATLAS TELECOM (100.000 \$ au 31 décembre 2008), prévoyant un paiement échelonné de 5.000 \$ par mois pendant vingt mois.
Pour répondre à la pression sur les marges, la société DUC a entamé dès 2008 une politique d'investissement et de restructuration significative. Dans ce cadre, l'intégralité de l'activité de découpe et de conditionnement de dinde du Groupe est réalisée sur le site de Riec depuis le mois de Janvier 2009.
Depuis la clôture de l'exercice, le groupe a formalisé une cession, une acquisition et une conversion de créance en capital, opérations décidées au cours de l'exercice 2008 :
GASCOGNE a subi, sur le premier trimestre 2009, la suite des effets de la crise sur son activité (chiffre d'affaires du premier trimestre en baisse de 12,9 % par rapport à la même période de l'exercice précédent) ainsi que la tempête qui a touché le 24 janvier 2009 le massif forestier des Landes.
La chaîne VICTORIA a connu une baisse d'activité de 10 à 20 % selon les hôtels au cours du premier trimestre par rapport au premier trimestre 2008. Son désendettement et la diminution des frais financiers en résultant devraient compenser sur l'exercice les effets sur les résultats de l'évolution de l'activité. La chaîne disposait au 31 mars 2009 d'une trésorerie disponible de 3,8 M U.S. \$.
FMB-AQUAPOLE continue de subir les effets négatifs (prix et désaffection des grandes surfaces pour le bar) constatés au cours de l'exercice 2008.
L'évènement le plus important survenu depuis la clôture de l'exercice reste la tenue de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 30 janvier 2009 lors de laquelle il a été décidé de deux augmentations de capital d'un montant total de 6.814.902 €, prime d'émission incluse par émission de 902.484 actions nouvelles de 2,75 € de valeur nominale chacune.
L'Assemblée Générale a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription, à un prix de 9 € par action, aux sociétés FRAMELIRIS et VERNEUIL PARTICIPATIONS, principaux actionnaires de SFC à hauteur, respectivement, de 60,06% et 23,56% du capital avant la réalisation de cette opération, ainsi qu'à deux de ses obligataires ayant accepté de convertir leur créance, à savoir la Société ELECTRICITE et EAUX DE MADAGASCAR et Monsieur LABATI, à un prix de 6 € par action.
Le Conseil d'Administration de la Société, dans sa séance du 30 janvier 2009, a constaté la réalisation de cette augmentation de capital. La souscription des sociétés FRAMELIRIS, VERNEUIL PARTICIPATIONS, ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR et de Monsieur LABATI a été libérée par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société.
Cette libération par compensation a été constatée par un certificat délivré par les Commissaires aux Comptes de la Société le 30 janvier 2009.
Ces souscriptions aux augmentations de capital s'inscrivent dans le cadre d'un support financier apporté à SFC en vue de lui permettre de redresser sa situation financière.
Depuis le 1er novembre 2008, SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS a poursuivi sa politique de développement des Centres à l'enseigne « La Tête dans les Nuages » et de consolidation des accords existants.
Ainsi, des négociations ont été engagées avec un professionnel du bowling exploitant plusieurs établissements dans le sud de la France.
Par ailleurs, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS a :
En parallèle, l'activité jeux virtuels bénéficie favorablement du report des dépenses de la clientèle vers des activités de loisirs de proximité, sans pour autant subir l'interdiction de fumer dans les lieux publics dans la mesure où la majorité des Centres « La Tête dans les Nuages » sont depuis l'origine des espaces non fumeur.
Le remplacement de la boule, l'arrivée du Black-jack et du Hold'em Poker, ainsi que l'organisation de tournoi ont permis de redynamiser l'activité jeux de table des casinos.
Par ailleurs, la mise en place des bill acceptor et de machines à sous acceptant de très petites mises a permis de limiter les baisses de chiffre d'affaires des établissements.
La procédure d'appel d'offre à l'échéance de la délégation de service public dont bénéficie le casino de Châtel Guyon, a été lancée au début de l'année 2009 par la Mairie de Châtel Guyon. Dans l'intervalle, le cahier des charges relatif à ladite délégation de service public a été prorogé pour un délai d'un an par la Mairie.
Le casino de Châtel Guyon a déposé un dossier de réponse à l'appel public à candidatures lancé par la Mairie de la ville, préalable au lancement de la procédure d'appel d'offre.
Compte tenu de la décroissance du chiffre d'affaire constatée depuis l'exercice précédent, le Groupe a mis en place, au cours du second semestre 2008, un certain nombre de mesures destinées à réduire les charges pesant sur les exploitations. Ces mesures devraient produire leurs effets dès l'exercice en cours.
Un protocole d'accord a été signé avec la Mairie de Châtel Guyon, dont le représentant a été habilité par le Conseil municipal du 8 novembre 2008, lequel entérine une promesse de cession, au profit de la Mairie, de l'ensemble des actifs liés à l'activité thermale (biens immobiliers, sources, droit au bail, fonds de commerce), activité chroniquement déficitaire depuis plusieurs années.
Par ailleurs, un contrat de location gérance portant sur le fonds de commerce d'exploitation du centre thermal et de l'Institut Bien-être a été conclu, dans l'attente de la réalisation de la cession des biens immobiliers dans lesquels est exploitée l'activité thermale. En contrepartie, le Groupe perçoit une redevance (1.000 € HT/ mois + 30% du résultat d'exploitation payable semestriellement) et un loyer.
Cette cession, consentie pour un prix de 1 €uro devra être finalisée au plus tard le 31 mars 2009 et la date de prise de jouissance a été fixée au 1er novembre 2008, tout comme la date de prise d'effet du contrat de location-gérance, ce qui devrait permettre de ne pas avoir à comptabiliser les pertes dégagées par l'activité thermale sur l'exercice 2008-2009 ni les coûts, notamment sociaux, liés à une cessation d'exploitation.
L'année 2009 devrait vraisemblablement rester un exercice difficile avec un contexte de marché morose.
Le décalage de prix de revient de la dinde avec le poulet n'étant pas répercutable chez les clients, DUC a très rapidement pris des mesures de recentrage de son mix produit vers les produits à base de poulet.
Ces mesures, privilégiant les marchés en frais, nécessitent un délai d'application de 6 mois. Elles auront donc un effet sur 2009 et permettront une amélioration du résultat d'exploitation de la société.
Poursuivant l'orientation entamée en 2008 ainsi que son objectif de retour à la profitabilité, DUC prévoit une réorganisation de sa famille de produits passant par :
Cette décision répond à la volonté de DUC de consolider l'activité en produits certifiés afin d'accompagner le développement de ses clients.
Parallèlement, DUC envisage d'élargir le sourcing (notamment en filet de dinde) afin de mieux répondre aux attentes du secteur RHF en terme de compétitivité sur les produits surgelés et cuits.
DUC envisage de mettre en place un partenariat qui lui permette de développer rapidement le chiffre d'affaires de la Société COBRAL grâce à une force commerciale terrain conséquente.
L'exercice 2009 pourrait ainsi marquer une année de concentration de la filière volaille et compte tenu des efforts déployés, DUC espère jouer un rôle important dans la nouvelle cartographie de l'industrie avicole.
Le groupe GASCOGNE a poursuivi ses efforts de restructuration et d'optimisation des coûts sur la période et escompte disposer de bonnes capacités de rebond grâce, notamment, à l'amélioration du prix de ses achats de bois induit par la tempête.
Le désendettement de la chaîne hôtelière Victoria et la diminution des frais financiers en résultant devraient compenser sur l'exercice les effets sur les résultats de l'évolution de l'activité.
Concernant FMB-AQUAPOLE, le produit de la cession de l'activité et du stock de MEDITERRANEE PISCICULTURE et l'effet en année pleine des mesures d'économie prises en 2008 devraient atténuer les conséquences des effets constatés en 2009 sur le résultat de l'exercice en cours.
L'évolution des travaux de l'immeuble de Boulogne Billancourt permet d'escompter le début de sa commercialisation au second semestre 2009.
Frédéric DOULCET (Président Directeur Général Administrateur)
Mandats et fonctions exercés à la clôture de l'exercice :
Directeur Général Délégué de ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (SA),
Directeur Général de FMB-AQUAPOLE (SA)
Administrateur de ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (SA), de DUC (SA), de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SA), de H.D.H. (SA), de C.T.A. HOLDING (SA) et de GROUPE GASCOGNE (SA),
Gérant de F.D. CONSEILS ET PARTICIPATIONS (SARL), de BOBRIS (SCI) et de HOCHE (SCI), Représentant permanent de F.D. CONSEILS ET PARTICIPATIONS, en qualité de co-gérant de VERNEUIL ET ASSOCIES (SNC),
Représentant permanent de ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, en qualité d'administrateur de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES et de FMB-AQUAPOLE (SA).
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Président du Conseil d'Administration d'OBER (SA)
Président de la SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DES INDUSTRIES ROUTIERES ET PETROLIERES –SAIRO (SAS).
Administrateur de COFIGEST, FINANCIERE TRINITE, d'OBER (SA)
Gérant de VILLAGE CAFE (SARL), FINANCIERE SIR (SNC), VERNEUIL FINANCE (SARL), EEM CONSEILS (SARL), COMPAGNIE DES BOIS ET MEUBLES (SARL)
Représentant permanent de VERNEUIL FINANCE, en qualité de gérant de SC MARBEAU.
Représentant permanent de DUC, en qualité de membre du Conseil de surveillance de DIALZO (SA).
André MSIKA (Administrateur)
Mandats et fonctions exercés à la clôture de l'exercice :
Gérant de PATRIMOINE ET FORETS DE FRANCE (SARL), AAM CONSEILS ET PARTICIPATIONS (SARL),
Administrateur de DUC (SA), de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES, de la CAISSE LOCALE D'EPARGNE VALENCE PLAINE, de ASPIM (Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier), de ASFFOR (Association des Sociétés et Groupements Fonciers et Forestiers).
Autres mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années :
Président du Conseil d'Administration de PEPINIERE M.B. (SA),
Président Directeur Général de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRECIEUSES,
Président Directeur Général de SOGETIMA, de la COMPAGNIE FINANCIERE D'ETUDES ET DE GESTION « COFIGEST, FINANCIERE TRINITE ».
Patrice DECAIX (Administrateur) Administrateur de : ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (SA), SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SA)
Jean-Marie JOLIEZ (Administrateur) Gérant de SCI DE LA CATHEDRALE, de SAUSSURE (SCI) Directeur Général de O.R.T. ASSURANCES (SAS)
VERNEUIL PARTICIPATIONS est exposée au risque de change, du fait de la créance de 100 K\$ (65 K€) qu'elle détient sur la société Atlas Telecom Interactive.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous informons que :
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote :
Aucune modification de cette détention n'est intervenue au cours de l'exercice 2008.
En application des dispositions de l'article L.621-18-2 du Code de Commerce, il est précisé qu'à la connaissance de la société aucune opération n'a été réalisée sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches.
Conformément aux dispositions de l'article L.225,102-1 du Code de Commerce, nous vous informons qu'au cours de l'exercice 2007 aucune rémunération, de quelque nature qu'elle soit, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature n'a été versée aux mandataires sociaux de la société par :
Nous vous informons qu'aucun prêt et aucune garantie n'ont été consentis par la société VERNEUIL PARTICIPATIONS à l'un de ses dirigeants ou administrateurs.
Aucun engagement n'a été pris par la société à l'égard des mandataires sociaux.
Aucune délégation de pouvoirs ni de compétence en vue de procéder à une augmentation de capital n'a été accordée par l'assemblée générale au Conseil d'Administration de la Société.
En application des dispositions de l'article 221-1-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous indiquons que le montant des honoraires, au titre des exercices 2007 et 2008, versés par VERNEUIL PARTICIPATIONS et les Sociétés faisant l'objet d'une intégration globale à la date de clôture de l'exercice, aux Commissaires aux Comptes en charge des comptes consolidés de notre Société s'est élevé à :
| Synergie Audit | Deloitte & Associés | Mazars & Guérard | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Audit | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 |
| Commissariat aux comptes et certifications des comptes |
||||||
| - Emetteur | 33 | 40 | 36 | - | - | 39 |
| - Filiales intégrées globalement | 141 | 147 | 120 | 67 | - | 98 |
| Missions accessoires | ||||||
| - Emetteur | - | - | - | - | - | - |
| - Filiales intégrées globalement | - | - | 8 | - | - | |
| Sous-total | 174 | 187 | 156 | 75 | - | 137 |
| Autres prestations | ||||||
| Juridique, fiscal, social | ||||||
| - Emetteur | - | - | - | - | - | - |
| - Filiales intégrées globalement | - | - | 50 | - | - | |
| Autres | - | - | - | - | - | - |
| Sous-total | - | - | 50 | - | - | |
| TOTAL | 174 | 187 | 156 | 125 | 137 |
Au dernier jour de l'exercice, les salariés n'avaient aucune participation dans le capital social de la Société.
Ce tableau est inclus dans le comptes sociaux de la Société inclus dans le présent document.
Nous vous proposons d'approuver les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce conclues au cours de l'exercice 2008 et ayant été, au préalable, régulièrement autorisées par votre Conseil d'Administration, ainsi que les conventions qui avaient été autorisées et conclues antérieurement et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Vos commissaires aux comptes ont été régulièrement avisés de ces conventions qui sont relatées dans leur rapport spécial.
Des conventions courantes significatives par leur objet ou leurs implications financières pour les parties ont été communiquées au Président du Conseil d'Administration. La liste de ces conventions a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée aux commissaires aux comptes.
| (en K euros) | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition - Goodwill | (1) | 0 | 3 656 |
| Immobilisations incorporelles | (2) | 173 | 137 |
| Immobilisations corporelles | (3) | 38 865 | 29 917 |
| Immeubles de placement | (4) | 186 | 33 |
| Participations dans des entités liées | (5) | 0 | 0 |
| Titres mis en équivalence | (6) | 18 468 | 20 362 |
| Autres actifs financiers non courants | (7) | 2 841 | 3 596 |
| Autres actifs non courants | 0 | 549 | |
| Impôts différés | (9) | 0 | 0 |
| ACTIFS NON COURANTS | 60 533 | 58 250 | |
| Actifs non courants et groupe d'actifs à céder | (10) | 329 | 3 371 |
| Actifs biologiques | (11) | 6 621 | 5 938 |
| Stocks et en-cours | (12) | 10 998 | 9 619 |
| Clients | (13) | 21 704 | 20 764 |
| Autres actifs courants | (14) | 11 942 | 8 244 |
| Actif d'impôt exigible | (15) | 253 | 0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (17) | 3 061 | 2 167 |
| ACTIFS COURANTS | 54 909 | 50 103 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 115 443 | 108 353 | |
| Capital | (16) | 10 993 | 10 993 |
| Réserves consolidés | 21 114 | 12 666 | |
| Ecarts de conversion | -83 | 19 | |
| Résultat net part du groupe | -7 300 | 7 713 | |
| Capitaux propres part du groupe | 24 724 | 31 390 | |
| Intérêts des minoritaires | 4 227 | 6 140 | |
| CAPITAUX PROPRES | IV | 28 951 | 37 531 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | (17) | 6 493 | 2 510 |
| Autres passifs non courants | (18) | 3 785 | 1 645 |
| Provisions non courantes | (19) | 2 558 | 2 069 |
| Impôts différés | (20) | 114 | 0 |
| PASSIFS NON COURANTS | 12 950 | 6 225 | |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente | (9) | 0 | 2 177 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | (17) | 23 396 | 17 802 |
| Emprunts et dettes financières divers | (21) | 5 379 | 5 604 |
| Fournisseurs | (22) | 30 873 | 23 980 |
| Dettes fiscales et sociales | (23) | 12 342 | 11 211 |
| Autres dettes courantes | (24) | 1 311 | 3 167 |
| Provisions courantes | (25) | 240 | 658 |
| Passif d'impôt exigible | 0 | 0 | |
| PASSIFS COURANTS | 73 541 | 64 598 | |
| TOTAL DU PASSIF | 115 443 | 108 353 |
| (en K euros) | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -9 800 | 8 877 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | 1 867 | -285 |
| Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provisions | 4 283 | 2 704 |
| Autres (produits), charges calculés | -114 | |
| Coût de financement | 1 427 | 1 049 |
| Produits financiers | 0 | -63 |
| Impôt sur les sociétés | 0 | 3 |
| (Plus-values), moins-values de cession et de dilution | -356 | -151 |
| Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts | -2 693 | 12 134 |
| Variation actifs biologiques | -684 | -425 |
| Variation des stocks | -1 379 | -5 933 |
| Variation des clients | -940 | -7 878 |
| Variation des fournisseurs | 6 893 | 7 246 |
| Variation des autres actifs et passifs courants | -1 606 | 1 792 |
| Impôt sur le résultat (payé) remboursé | 0 | -4 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE OPERATIONNELLE | -409 | 6 932 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles, corporelles | -10 075 | -11 656 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 0 | -1 611 |
| Acquisitions d'autres actifs non courants | -172 | |
| Cessions d'immobilisations incorporelles, corporelles | 88 | 403 |
| Cessions d'immobilisations financières | 188 | 193 |
| Cessions, remboursement d'autres actifs non courants | 927 | |
| Cessions d'actifs détenus en vue de la vente | 0 | |
| Incidence des variations de périmètre | 1 393 | -4 065 |
| Incidence des décalages liés aux opérations d'investissement | 0 | |
| variation des autres actifs non courants | 211 | 5 586 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | -7 440 | -11 150 |
| Augmentation (diminution) des C/C des associés des minoritaires et des sociétés apparentées |
-399 | 1 715 |
| Dividendes versés au minoritaires | 0 | |
| Augmentation de capital | 1 052 | 5 282 |
| Souscription d'emprunts | 6 516 | 2 755 |
| Remboursement d'emprunts | -1 457 | -1 748 |
| Remboursement de la dette Partouche | 0 | |
| Intérêts reçus | 0 | 63 |
| Intérêts payés | -1 211 | -925 |
| Augmentation (diminution) des autres passifs non courants | -235 | -13 217 |
| Souscription (remboursement) d'autres dettes financières | 0 | -4 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT | 4 266 | -6 079 |
| VARIATION DE TRESORERIE | -3 583 | -10 297 |
| TRESORERIE NETTE | ||
| à l'ouverture | -14 776 | -4 479 |
| à la clôture | -18 359 | -14 776 |
| Dont : | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 061 | 2 167 |
| Découverts bancaires | -21 420 | -16 943 |
| Capitaux | Capitaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réserves | propres part | Intérêts des | propres | |||
| En K€ | Capital | Primes | consolidées | du groupe | minoritaires | consolidés |
| Au 31.12.2006 | 10 992 | 22 514 | -10 353 | 23 153 | 18 142 | 41 295 |
| Résultat de la période | 7 713 | 7 713 | 1 164 | 8 877 | ||
| Variation de l'écart de conversion (1) | 387 | 387 | 387 | |||
| Divers | -280 | -280 | -280 | |||
| Variation du périmètre : | ||||||
| EEM (2) | 390 | 390 | 390 | |||
| DUC (3) | 3 382 | 3 382 | ||||
| Société Française de Casinos (4) | 27 | 27 | -2 015 | -1 988 | ||
| Passage SFC en mise en équivalence (5) | -14 533 | -14 533 | ||||
| Au 31.12.2007 | 10 992 | 22 514 | -2 116 | 31 390 | 6 140 | 37 530 |
| Résultat de la période | -7 301 | -7 301 | -2 501 | -9 802 | ||
| Variation de l'écart de conversion (1) | -101 | -101 | -101 | |||
| Augmentation de capital DUC | 702 | 702 | 350 | 1 052 | ||
| Variation du périmètre de DUC | 0 | 169 | 169 | |||
| Divers | 33 | 33 | 69 | 102 | ||
| Au 31.12.08 | 10 992 | 22 514 | -8 783 | 24 723 | 4 227 | 28 950 |
(1) Impact de la variation d'écart de conversion chez EEM
(2) Lié à l'acquisition par EEM d'action d'autocontrôle
(3) Lié à l'entrée de CECAB au capital de DUC
(4) Lié à l'entrée de FRAMELIS au capital de SFC
(5) le passage de SFC en mise en équivalence diminue à due concurrence les intérêts des minoritaires de SFC et
l'actif net de SFC dans le groupe VERNEUIL
Spécialiste de la volaille de qualité, DUC propose une gamme complète et variée de produits label rouge, certifiés et standards, obéissant tous aux critères d'une filière réputée pour son exigence. DUC commercialise les espèces de volailles poulet et dinde, en entier et en découpe. Sa gamme est complétée avec des produits festifs (chapon et dinde entière) pour la période de Noël et "Les Estivales", produits pour le barbecue composés de brochettes et produits épicés. DUC adapte également ses gammes pour répondre aux évolutions du marché et confirme sa présence sur tous les créneaux de consommation avec le développement des produits standards "100 % végétal" et halal.
Le groupe DUC maîtrise l'ensemble des paramètres de sa production, depuis la fabrication de l'aliment destiné à ses volailles jusqu'au conditionnement et la commercialisation en passant par la reproduction, l'accouvage, l'élevage, l'abattage et la transformation.
Le périmètre de DUC a beaucoup évolué au cours de l'année 2008.
Après la prise de contrôle de la Société COBRAL, spécialisée dans les produits traiteurs et snacking, en décembre 2007, et dont la restructuration a été opérée pendant tout l'exercice, DUC a acquis le site de Plumelin en janvier 2008.
DUC sous-traitait auparavant les prestations de fabrication de cordons bleus et nuggets destinés aux marchés RHF qui étaient réalisées au sein de ce site industriel, spécialisé dans la fabrication de produits panés surgelés.
Ainsi, dans le cadre d'accords passés avec le Groupe CECAB, DUC a acquis ce fonds de commerce de fabrication de morceaux de viande IQF et des produits cuits à base de dinde et principalement des produits panés, et repris à son compte le contrat de crédit-bail portant sur les locaux, à effet du 1er janvier 2008.
Au cours du second trimestre, l'immatriculation de la Société DRB à Sofia a marqué la concrétisation des accords signés quelques mois auparavant avec nos partenaires bulgares de SVS 98. DUC détient 40 % de cette structure qui produit et commercialise des produits à marque DUC en Bulgarie et bientôt en Roumanie.
L'exercice 2008 a également été caractérisé par une spectaculaire évolution du prix des matières premières.
Ainsi, les principales céréales (blé et maïs) ainsi que le soja ont fait l'objet de spéculations très fortes pendant 8 à 9 mois entraînant des mouvements de panique chez les acheteurs qui bien souvent n'avaient pas la possibilité de répercuter ces surcoûts à leurs clients.
Cette inflation hors du commun a entraîné une augmentation des coûts de revient du vif de l'ordre de 20 % au plus fort de l'exercice. Ne pouvant répercuter les hausses tarifaires en aval, nous avons dû subir la dégradation de nos marges brutes constante jusqu'à la fin du troisième trimestre. Le retour à des cours beaucoup plus raisonnables en fin d'année a permis de restaurer un niveau de marge acceptable.
Enfin DUC a pris le 1er septembre 2008 le contrôle du site de GOUAIX, spécialisé dans les produits frais panés à base de fromage.
Cette opération qui a également donné l'occasion au groupe BONGRAIN de prendre une participation chez DUC, nous positionne à ce jour en tant que prestataire et va nous permettre de produire des panés de volaille à base de viande de poulet dès le mois de mai 2009.
Au cours de l'exercice écoulé, DUC a cédé 7,42 % de ses actions détenues dans la société DIALZO, société cotée au marché libre, qui est spécialisée dans la production d'aliments pour animaux et notamment d'aliments pour volailles. Au 31/12/08, DUC détient 38.77% du capital de cette société.
L'année 2009 devrait vraisemblablement rester un exercice difficile avec un contexte de marché morose.
En terme de famille de produits, DUC souhaite réduire le poids de la dinde dans son offre et accentuer le développement des panés frais ainsi que des produits élaborés à base de poulet.
Un des objectifs essentiels va être la consolidation de l'activité en produits certifiés qui génère une valeur ajoutée supérieure à celle des produits standards.
Parallèlement, DUC envisage d'élargir le sourcing (notamment en filet de dinde) afin de mieux répondre aux attentes du secteur RHF en terme de compétitivité sur les produits surgelés et cuits.
En matière de gestion des risques, le groupe DUC procède à des achats à terme afin de couvrir le risque du prix de l'aliment, à l'exception du soja pour lequel des opportunités peuvent apparaître pour des périodes plus longues, soit 18 mois. Ainsi, le taux de couverture pour l'achat des principales matières premières de DUC au 31 décembre 2008 est de 41% des besoins estimés pour 2009 (52.185 tonnes couvertes sur un total prévu de 127.405 tonnes)
Conformément à la norme IFRS 3, l'écart d'acquisition lié à la société COBRAL de 3.656 K€ a été révisé. La juste valeur des immobilisations corporelles a été déterminée à l'intérieur du délai d'affectation sur la base d'une évaluation à dire d'experts effectuée par des évaluateurs professionnels qualifiés.
Suite à l'attribution de nouvelles valeurs aux immobilisations corporelles, il ressort un excédent de la quote-part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs acquis par rapport au coût de 115 K€. Cet écart a été comptabilisé en « Autres produits et charges opérationnels non courants ».
Les écarts d'évaluation sont les suivants :
| - | Ecart d'évaluation sur immobilisations corporelles | 3 973 K€ (Cf. E3) |
|---|---|---|
| - | Ecart d'évaluation sur immeubles de placement | 167 K€ (Cf. E4) |
| - | Impôts différés à comptabiliser au moment de l'acquisition | -348 K€ |
| - | Divers | -22 K€ |
La société VERNEUIL PARTICIPATIONS a maintenu ses participations dans les groupes ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR et SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS à un niveau similaire à celui du 31 décembre 2007.
Concernant ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, le résultat négatif de l'exercice est motivé par des pertes importantes sur le secteur aquaculture.
Concernant la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS, le résultat négatif de l'exercice provient des différentes activités du sous-groupe.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2008 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne. Ces normes sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.
Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l'exercice précédent.
En effet, le groupe avait appliqué par anticipation en 2007 les normes et interprétations IFRIC qui sont devenues obligatoires au 01/01/08 et qui ont une implication pour le groupe, à savoir IFRIC 11 IFRS 2 – Actions Propres et Transactions Intra-groupe.
Quant aux nouvelles normes et interprétations IFRIC suivantes applicables au 01/01/08, elles ne trouvent pas à s'appliquer pour le groupe en 2008 :
Par anticipation, la norme IFRS 8 a été appliquée à la place de la norme IAS 34.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales, sociétés contrôlées exclusivement, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %.
Il convient de rappeler qu'au cours de l'exercice 2007, suite au changement de pourcentage de contrôle, la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS était passée d'une consolidation par intégration globale à une mise en équivalence. Dans ce cadre et en application de la norme IFRS 5, pour la période d'intégration globale les différentes lignes du compte de résultat avaient été regroupées sur la ligne « résultat des activités cédées ou en cours de cession ». L'analyse de cette ligne figure au paragraphe E. 29. Comme la mise en équivalence avait été faite à la date de clôture, le résultat inscrit sur ligne « résultat des sociétés mises en équivalence » était égal à zéro pour cette société.
Toutes les transactions internes sont éliminées en consolidation.
Les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.
Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice social se terminant le 31 décembre, à l'exception de la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS qui clôture son exercice social le 31 octobre de chaque année. Dans la mesure où l'écart de date de clôture avec le groupe est faible, c'est la situation au 31 octobre 2008 qui a été utilisée pour les besoins de la consolidation du 31/12/2008. Les évènements qui pourraient avoir un impact important en novembre et décembre sont indiqués, le cas échéant, en annexe (paragraphe A).
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Ecart de conversion".
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés, lorsqu'ils sont significatifs, dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables, y compris les écarts d'acquisition (goodwill) et la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie.
Pour l'appréciation de la valeur des actifs à la clôture, le Groupe a retenu la segmentation de l'information sectorielle en fonction du découpage des secteurs d'activité suivants :
Pour SFC et ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, le Groupe n'entendant pas céder ces titres, la valeur boursière n'a pas été retenue comme un élément de la juste valeur de ceux-ci.
Pour le groupe DUC, au 31/12/08, un test de dépréciation sur les immobilisations a été effectué sur la base d'un business plan (hors COBRAL) sur 3 ans. Concernant l'actualisation des flux de trésorerie, il a été retenu une période de projection de 10 ans, celle-ci apparaissant comme étant la durée la plus proche de la durée d'utilité restant à courir des actifs évalués. Le marché dans lequel évolue le groupe DUC étant relativement risqué, il a été retenu un taux d'actualisation de 7.1%. Avec une hypothèse de 10 ans, la valeur d'utilité est de 32.180 K€ à comparer à la valeur comptable de 32.720 K€. En conséquence, une dépréciation n'a pas paru nécessaire.
Le goodwill correspond à l'écart constaté à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres de celle-ci et, d'autre part, la part du groupe dans la juste valeur, aux dates d'acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société.
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique goodwill. Les goodwill ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle et est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif est enregistré à l'actif du bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs liés à l'actif iront au Groupe.
Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des éléments non amortissables tels que les droits au bail et des éléments amortissables, tels que les logiciels.
Les principales durées d'utilité retenues sont :
Cas particulier des frais de recherche et de développement du groupe Duc
Le groupe a pour ambition d'améliorer des processus de fabrication, de maintenir la qualité de ses produits et de répondre aux besoins présents et futurs de sa clientèle. Pour atteindre ces objectifs, il a instauré des programmes de recherche et de développement. Dans le cadre des activités du groupe, les coûts engagés sont généralement considérés comme des coûts de recherche conformément aux critères établis par la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles – et sont généralement comptabilisés en charge.
Conformément à la norme IAS 16 - Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan de la manière suivante :
Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les subventions liées à des actifs sont présentées au bilan en produits différés qui sont comptabilisés en produits sur une base systématique et rationnelle sur la durée d'utilité de l'actif.
Les actifs sont ventilés par composants, chacun ayant une durée d'amortissement spécifique, en ligne avec la durée d'utilité des actifs. Les durées d'utilité sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective.
Généralement, les valeurs résiduelles sont nulles. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.
Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est généralement le mode linéaire. Dans le cas ou il est pratiqué un amortissement dégressif, en raison des circonstances, le Groupe considère que ce mode d'amortissement reflète la réalité économique de la dépréciation.
Il n'est pas tenu compte de la valeur résiduelle dans le montant amortissable.
Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'immobilisation corporelles sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.
Toutes les autres dépenses sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus par le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux.
Conformément à l'IAS 40 « Immeubles de placement », le Groupe a opté pour la comptabilisation des immeubles de placement selon le modèle du coût. Après la comptabilisation initiale, ceux-ci sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Conformément à la norme IAS 17 - Contrats de location, les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'évaluation des contrats de location sont fondés sur :
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs utilisés dans le cadre de contrats location financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financière. L'actif est comptabilisé à la juste valeur de l'actif loué à la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux.
Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
Les actifs biologiques sont évalués lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture :
Le groupe applique donc, la juste valeur pour les stocks d'actifs biologiques pouvant être négociés sur un marché actif, et le coût de revient pour les autres actifs biologiques.
Le profit résultant de la comptabilisation à la juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente est enregistré dans les capitaux propres, à la date de transition, la variation de la juste valeur étant enregistrée dans le résultat net de la période pendant laquelle elle se produit.
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation, dans des sociétés non consolidées, sont comptabilisés à leur juste valeur. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée par résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur.
À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.
Les participations dans des entreprises associées sont initialement comptabilisées au coût et leur valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part du Groupe dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition. La quote-part du Groupe dans le résultat de l'entreprise détenue est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part dans le résultat net des participations mises en équivalence » du compte de résultat. Les distributions reçues de l'entreprise détenue réduisent la valeur comptable de la participation. Des ajustements de la valeur comptable peuvent également être nécessaires dans le cas de modifications de la valeur de la participation du Groupe dans l'entreprise détenue dues à des variations des capitaux propres de l'entité détenue qui n'ont pas été comptabilisées dans son résultat. De telles modifications sont notamment celles qui résultent de la réévaluation des immobilisations corporelles et des écarts de conversion. La quote-part de l'investisseur dans ces changements est comptabilisée directement dans les capitaux propres de l'investisseur.
Les stocks de matières consommables, pièces détachées, emballages sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris les coûts indirects de production) calculé selon la méthode du premier entré, premier sorti et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks de produits finis sont évalués au prix de marché, après déduction des coûts de commercialisation.
La trésorerie figurant dans le bilan consolidé comprend les disponibilités ainsi que les valeurs mobilières de placement et les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées et comptabilisés à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ils sont considérés comme détenus à des fins de transaction et les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.
Les placements dans les actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie.
La trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan correspond à la trésorerie telle que définie ci-dessus. La trésorerie et les équivalents de trésorerie n'y correspondant pas sont classés sous la rubrique « Autres actifs courants ».
Les découverts bancaires ne sont pas assimilés à un financement et sont donc inclus dans la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Ils figurent dans les passifs courants sous la rubrique « Emprunts auprès des établissements de crédit ».
Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
La participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales est limitée à leur part de capitaux propres et de compte courant. L'excédent est pris en charge par la société mère.
Les indemnités de départ en retraite sont provisionnées de la manière suivante : les engagements résultant des conventions collectives applicables aux sociétés du Groupe sont calculés salarié par salarié, en prenant en compte les probabilités d'espérance de vie et de présence dans l'entreprise à la date prévue de départ en retraite et au prorata de l'ancienneté acquise rapportée à l'ancienneté future à l'âge de la retraite. L'actualisation des engagements et la revalorisation des salaires ont été calculés par une méthode actuarielle et il est considéré que les départs se font à l'initiative du salarié. En ce qui concerne les modalités de départ à la retraite, l'hypothèse retenue est un départ à l'initiative du salarié lorsqu'il a suffisamment cotisé pour avoir une retraite à taux plein. Les âges de départ à la retraite sont de 64 ans pour les cadres, 63 ans pour les non cadres, 61 ans pour les employés et 60 ans pour les ouvriers. Le taux d'actualisation retenu est de 5,4% dont 2% au titre de l'inflation et le taux de revalorisation des salaires retenus est de 3%.
Les indemnités dues aux mandataires sociaux pour atteinte de la limite d'âge fixée par les statuts ont été provisionnées en prenant en compte les probabilités de présence dans l'entreprise à la date hypothétique du versement. Ces engagements correspondent au versement d'une indemnité en numéraire basée sur la rémunération des mandataires et font l'objet d'une actualisation.
Les médailles du travail sont provisionnées de la manière suivante : les gratifications versées par le groupe sont calculées salarié par salarié, en prenant en compte les probabilités d'espérance de vie et de présence dans l'entreprise à la date prévue du versement de la gratification et au prorata des années de travail. Ces engagements font l'objet d'une actualisation.
Conformément à la norme IAS 37- Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels- des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisées quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise lorsqu'il existe une obligation vis-àvis du tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité ou le groupe d'entités possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de nature d'impôts levées par la même autorité de taxation.
Conformément à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers », un actif est classé en tant qu'actif courant lorsque le Groupe s'attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.
Un passif est classé en tant que passif courant lorsque le groupe s'attend à le régler au cours de son cycle d'exploitation normal ou dans les douze mois suivant la clôture ou lorsqu'il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié.
Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courants.
Les actifs nets du Groupe destinés à être cédés ou les actifs corporels détenus en vue de la vente, comme définis par l'IFRS 5, sont comptabilisés en actifs destinés à la vente et dettes des activités abandonnées sans possibilité de compensation entre les actifs et les passifs concernés.
Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.
Les actifs concernés cessent d'être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.
En outre, lorsqu'un groupe d'actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d'activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats nets après impôt de l'activité, le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net après impôt de la cession de l'activité.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens.
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.
En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de biens et d'équipements est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Pour les transactions ne comprenant que des services ou des prestations de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.
La notion de résultat opérationnel s'apprécie avant les produits et charges opérationnels non courants (Cf. infra) les produits et charges financiers, le coût de financement, les charges d'impôt sur les bénéfices, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et le résultat net des activités abandonnées.
La notion de charges ou produits opérationnels non courants recouvre essentiellement les résultats de cessions d'actifs financiers, incorporels ou corporels.
Le coût de financement inclut les charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée, constituée principalement des dettes auprès des établissements de crédit et de la trésorerie totale (trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement).
Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant l'exercice.
Ce nombre, ainsi que le résultat de base par action, est modifié pour tenir compte de l'effet éventuel de dilution des actions à émettre dans le cadre des obligations remboursables ou convertibles émises.
Lorsque le résultat de base par action est négatif, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
Le groupe VERNEUIL PARTICIPATIONS est composé :
| Siège | Rcs | Pourcentage d'intérêt | Pourcentage de contrôle | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2008 | ||||
| VERNEUIL PARTICIPATIONS | Paris | 542 099 890 | |||||
| Electricité et Eaux de Madagascar | Paris | 602 036 782 | 23,85% | 24,37% | 31,64% | 31,28% | |
| Société Française de Casinos | Paris | 393 010 467 | 23,56% | 23,56% | 23,56% | 23,56% | |
| Financière Duc | Luxembourg | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 100,00% | |
| Groupe Duc SA | Chailley (89) | 722 621 166 | 70,93% | 66,71% | 83,11% | 79,23% | |
| Scea de Varennes | Chailley (89) | 384 018 644 | 70,93% | 66,66% | 99,90% | 99,90% | |
| Charolles Accouvage | Chailley (89) | 382 094 092 | 70,93% | 66,73% | 100,00% | 100,00% | |
| Nutri-Bourgogne | Chailley (89) | 401 735 352 | 70,93% | 66,73% | 100,00% | 100,00% | |
| Drome Acouvage | Chailley (89) | 343 580 981 | 70,93% | 66,73% | 100,00% | 100,00% | |
| Sovigard | Chailley (89) | 339 457 178 | 70,93% | 66,73% | 100,00% | 100,00% | |
| Duc Développement International | Chailley (89) | 433 278 892 | 49,62% | 46,68% | 69,96% | 69,96% | |
| Sci de la Trirandière | Chailley (89) | 390 363 463 | 70,93% | 66,73% | 100,00% | 100,00% | |
| Sci de Varennes | Chailley (89) | 385 025 440 | 70,93% | 66,73% | 100,00% | 100,00% | |
| Rôtisserie Duc Dijon | Chailley (89) | 448 423 053 | 70,93% | 66,73% | 100,00% | 100,00% | |
| Rôtisserie Duc Dole | Chailley (89) | 449 274 638 | 70,93% | (1) | 100,00% | ||
| Rôtisserie Duc Fontainebleau | Chailley (89) | 448 655 134 | 70,93% | (1) | 100,00% | ||
| Rôtisserie Duc Auxerre | Chailley (89) | 450 509 823 | 70,93% | (1) | 100,00% | ||
| Rôtisserie Duc Chalon/Saône | Chailley (89) | 452 279 615 | 70,93% | (1) | 100,00% | ||
| Cobral | Lorient (56) | 393 757 067 | 70,93% | 66,73% | 100,00% | 100,00% | |
| Cobral la Cheze | La Chèze (22) | 393 732 045 | 69,51% | 65,40% | 98,00% | 98,00% | |
| DRB, Bulgarie | 26,69% | 40,00% | |||||
| Dialzo | Vergt (24) | 334 719 028 | 32,76% | 25,87% | 46,19% | 38,77% |
(1) Ces sociétés ont fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en 2008 en faveur de Duc SA
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 8 295 | 3 656 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises (1) | 5 553 | |
| Transfert vers Titres mis en équivalence (2) | -10 192 | |
| Transfert vers autres actifs (3) | -3 770 | |
| Autres augmentations (diminutions) (4) | 114 | |
| Valeur brute à la clôture | 3 656 | 0 |
| Pertes de valeurs à l'ouverture | 0 | |
| Pertes de valeur sur goodwill | ||
| Autres augmentations (diminutions) | ||
| Pertes de valeur à la clôture | 0 | 0 |
| Valeur nette | 3 656 | 0 |
(1) En 2007 : Représente l'écart d'acquisition non affecté dans le groupe SFC de CASINO PORT LA NOUVELLE 685 K€ et de SOCIETE HOLDING DE CASINOS pour 1213 K€, et dans le groupe DUC de 3546 K€ pour COBRAL et de 110 K€ pour COBRAL LA CHEZE
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 32 306 | 457 |
| Acquisitions | 93 | 108 |
| Transfert vers Titres mis en équivalence (1) | -31 923 | |
| Cessions | -29 | |
| Autres reclassements | 10 | -21 |
| Valeur brute à la clôture | 457 | 544 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 1 163 | 319 |
| Transfert vers Titres mis en équivalence | -885 | |
| Autres reclassements | 19 | -4 |
| Dotation de l'exercice | 47 | 56 |
| Reprise de l'exercice | -25 | |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 319 | 371 |
| Valeur nette | 138 | 173 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 138 | 174 |
(1) En 2007, les immobilisations du groupe SFC sont transférées vers les titres mis en équivalence suite au changement de méthode de consolidation au 31/10/07
(2) En 2007, les écarts d'acquisition du groupe SFC sont transférés vers les titres mis en équivalence suite au changement de méthode de consolidation au 31/10/07
| 31.12.2007 | Augmen tation |
Diminution | Autres mouvements |
31.12.2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits d'exploitation | 0 | 0 | |||
| Frais R&D | 21 | -21 | 0 | ||
| Concessions, brevets… | 356 | 105 | 461 | ||
| Droit au bail, Fonds de | |||||
| commerce | 70 | 2 | 72 | ||
| Autres immobilisations | |||||
| incorporelles | 10 | 1 | 11 | ||
| Valeurs brutes | 457 | 108 | 0 | -21 | 544 |
| Concessions, brevets… | 278 | 50 | 328 | ||
| Frais R&D | 3 | 1 | -4 | 0 | |
| Droit au bail Fonds de | |||||
| commerce | 34 | 4 | 38 | ||
| Autres immobilisations | |||||
| incorporelles | 4 | 1 | 5 | ||
| Amort. et pertes de valeur | 319 | 56 | 0 | -4 | 371 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 67 881 | 52 137 |
| Acquisitions | 5 976 | 9 585 |
| Cessions | -817 | -1 362 |
| Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à | ||
| céder détenus en vue de la vente | 1 270 | |
| Transfert vers Titres mis en équivalence (1) | -26 405 | |
| Mouvement de périmètre | 4 148 | |
| Réévaluation | 84 | 30 |
| Ventilation de l'écart d'acquisition de Cobral | 3 973 | |
| Autres reclassements | 125 | |
| Valeur brute à la clôture | 52 137 | 64 488 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 37 394 | 22 220 |
| Transfert vers des actifs non courants et groupe d'actifs à | ||
| céder détenus en vue de la vente | 1 233 | |
| Transfert vers Titres mis en équivalence (1) | -19 581 | |
| Dotation de l'exercice | 4 250 | 4 150 |
| Reprise de l'exercice | -1 076 | -872 |
| Autres reclassements | 125 | |
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 22 220 | 25 623 |
| Valeur nette | 29 917 | 38 865 |
| Dont : | ||
| Groupe SFC | 0 | |
| Groupe Duc | 29 916 | 38 864 |
| Autres | 1 | 1 |
| 29 917 | 38 865 |
(1) En 2007, les immobilisations du groupe SFC sont transférées vers les titres mis en équivalence suite au changement de méthode de consolidation au 31/10/07
Les terrains sont comptabilisés conformément à la méthode de la réévaluation, soit à leur montant réévalué (à savoir leur juste valeur à la date de la réévaluation, diminuée du cumul des pertes de valeur ultérieures). La juste valeur des terrains est déterminée par un rapport d'expert et par référence directe à un prix de marché pour les terrains dans l'Yonne (réf : SAFER de Bourgogne 2005). Au 31/12/2008, un terrain a été réévalué de 30 K€ (contrepartie au poste de réserve « Ecart de réévaluation »).
| 31.12.2007 | Réévaluation | Augmen tation |
Diminution | Ventilation de l'écart d'acquisition de Cobral |
Virement de poste à poste |
31.12.2008 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 3316 | 30 | 235 | -76 | 112 | 2 | 3 619 |
| Constructions | 29 008 | 3 082 | -16 | 805 | 116 | 32 995 | |
| Installations techniques | 17 306 | 3 809 | -1 123 | 3 031 | 1681 | 24 704 | |
| Autres immobilisations | |||||||
| corporelles | 1 010 | 241 | -34 | 25 | 1 | 1 243 | |
| Immobilisations en cours | 1497 | 2218 | -113 | -1 675 | 1927 | ||
| Valeurs brutes | 52 137 | 30 | 9 585 | -1 362 | 3 973 | 125 | 64 488 |
| Terrains | 0 | 0 | |||||
| Constructions | 11 902 | 1 320 | -9 | 29 | 13 242 | ||
| Installations techniques | 9 612 | 2 759 | -830 | 55 | 11 596 | ||
| Autres immobilisations | |||||||
| corporelles | 706 | 68 | -30 | 41 | 785 | ||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||||
| Amort. et pertes de valeurs | 22 220 | 0 | 4 147 | -869 | 0 | 125 | 25 623 |
| Valeurs nettes | 29 917 | 30 | 5 438 | -493 | 3 973 | 0 | 38 865 |
| Dont : | |||||||
| Biens pris en crédit-bail | |||||||
| Terrains | 266 | 3 | 112 | 381 | |||
| Constructions | 3566 | 760 | 805 | 45 | 5176 | ||
| Installations techniques | 2 521 | 39 | 1462 | 4022 | |||
| Autres immobilisations | |||||||
| corporelles | 408 | 6 | 414 | ||||
| Valeurs brutes | 6 761 | 0 | 769 | 0 | 956 | 1 507 | 9 993 |
| Constructions | 379 | 279 | 658 | ||||
| Installations techniques | 2 112 | 218 | 2330 | ||||
| Autres immobilisations | |||||||
| corporelles | 389 | 8 | 397 | ||||
| Amort. et pertes de valeurs | 2 880 | 0 | 505 | 0 | 0 | 0 | 3 385 |
| Valeurs nettes | 3 881 | 0 | 264 | 0 | 956 | 1 507 | 6 608 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 59 | 93 |
| Acquisitions | 34 | |
| Cessions | -1 | |
| Ventilation de l'écart d'acuisition de Cobral | 167 | |
| Valeur brute à la clôture | 93 | 259 |
| Amortissements & pertes de valeur à l'ouverture | 57 | 60 |
| Dotation de l'exercice | 3 | 13 |
| Reprise de l'exercice | ||
| Amortissements & pertes de valeur à la clôture | 60 | 73 |
| Valeur nette | 33 | 186 |
| % de détention | 31.12.2007 | 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur nette | Valeur brute | Valeur nette | ||
| Bless S.A. | 55,01% | 2 287 | - | 2 287 | - |
| Jestin | 25,00% | 1 500 | - | 1 500 | - |
| Total | 3 787 | 0 | 3 787 | 0 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EEM | SFC | Total | EEM | SFC | Total | |
| Valeur d'équivalence à l'ouverture | 15 049 | 15 049 | 16 158 | 4 204 | 20 362 | |
| Quote-part de résultat de la période | 285 | 285 | -1009 | -858 | -1 867 | |
| Ecart de conversion | 387 | 387 | -109 | 8 | -101 | |
| Variation de périmètre | 409 | 4 204 | 4 613 | 180 | 180 | |
| Autres variations | 28 | 28 | -142 | 36 | -106 | |
| Valeur d'équivalence à la clôture | 16 158 | 4 204 | 20 362 | 15 078 | 3 390 | 18 468 |
| Pourcentage d'intérêt | 23,85% | 23,56% | ||||
| Valeur d'acquisition à l'ouverture | 9 773 | 9 773 | 9 792 | 2 935 | 12 727 | |
| Augmentation (diminution) | 19 | 2 935 | 2 954 | 5 | 5 | |
| Valeur d'acquisition à la clôture | 9 792 | 2 935 | 12 727 | 9 797 | 2 935 | 12 732 |
| Impôts différés passifs à l'ouverture : | - | - | ||||
| Augmentation | - | - | ||||
| Diminution | - | - | ||||
| Impôts différés passifs à la clôture : | - | - | ||||
| Nombre de titres | 759 102 | 637 214 | 759 499 | 637 214 | ||
| cours à la clôture | 14,79 | 9,00 | 8,98 | 2,91 | ||
| Valeur boursière à la clôture | 11 227 | 5 735 | 16 962 | 6 820 | 1 854 | 8 675 |
Le Groupe n'entendant pas céder les titres ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR et SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS, la valeur boursière n'a pas été retenue comme un élément de la juste valeur de ces titres.
Les titres mis en équivalence de la société DIALZO ont été classés en actifs à céder ou en cours de cession.
Les éléments significatifs des états financiers consolidés des deux sous-groupes sont les suivants :
| Electricité et Eaux de Madagascar | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |||||
| Actifs non courants | 87 748 | 84 247 | ||||
| Actifs courants | 13 529 | 10 808 | ||||
| Actif | 101 277 | 95 055 | ||||
| Capitaux propres (part du Groupe) | 67 748 | 61 873 | ||||
| Intérêts minoritaires | 793 | 1127 | ||||
| Passifs non courants | 13 008 | 12 638 | ||||
| Passifs courants | 19 728 | 19 417 | ||||
| Passif | 101 277 | 95 055 | ||||
| Produits des activités courantes | 18 347 | 18 530 | ||||
| Résultat opérationnel courant | -2 427 | -1 796 | ||||
| Résultat opérationnel | -1 638 | -1 732 | ||||
| Résultat avant impôt | -2 647 | -778 | ||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1313 | -3971 | ||||
| Résultat net (part du groupe) | 1194 | -4142 |
| Société Française de Casinos | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.10.2007 31.10.2008 |
|||||||
| Actifs non courants | 49 109 | 48 325 | |||||
| Actifs courants | 7 814 | 6 428 | |||||
| Actif | 56 923 | 54 753 | |||||
| Capitaux propres (part du Groupe) | 17 842 | 14 392 | |||||
| Intérêts minoritaires | 895 | 828 | |||||
| Passifs non courants | 13 076 | 12 405 | |||||
| Passifs courants | 25 110 | 27 128 | |||||
| Passif | 56 923 | 54 753 | |||||
| Produits des activités courantes | 15 538 | 14 160 | |||||
| Résultat opérationnel courant | 467 | -1 211 | |||||
| Résultat opérationnel | 645 | -1 200 | |||||
| Résultat avant impôt | -620 | -2 490 | |||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -943 | -3454 | |||||
| Résultat net (part du groupe) | -705 | -3640 |
Ils concernent :
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Autres titres immobilisés et créances rattachées | 118 | 118 |
| Pertes de valeur | 114 | 114 |
| Valeur nette | 4 | 4 |
| Titres de Scpi | 16 | 16 |
| Pertes de valeur | ||
| Valeur nette | 16 | 16 |
| Prêts | 77 | 42 |
| Pertes de valeur | 0 | 0 |
| Valeur nette | 77 | 42 |
| Dépôts et cautionnements | 3 510 | 2 791 |
| Pertes de valeur | 11 | 11 |
| Valeur nette | 3 499 | 2 780 |
| Total valeur brute | 3 721 | 2 967 |
| Pertes de valeur | 125 | 125 |
| Total valeur nette | 3 596 | 2 842 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 3 575 | 2 821 |
| Verneuil Participations | 20 | 20 |
| Financière Duc | 1 | 1 |
| 3 596 | 2 842 |
Dans le poste dépôts et cautionnements figure notamment le fonds de garantie de l'affacturage de la société DUC qui représente 10% de l'encours clients cédé.
| Crédit-bail | Crédit-bail | ||
|---|---|---|---|
| mobilier | immobilier | Total | |
| Valeur nette comptable des biens pris en crédit-bail | 1 709 | 4 899 | 6608 |
| Montant des redevances restant à payer : | |||
| A moins d'un an | 414 | 1035 | 1449 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 1272 | 1726 | 2998 |
| A plus de cinq ans | 118 | 296 | 414 |
Le Groupe est titulaire, au 31 décembre 2008, d'impôts différés actifs non comptabilisés à hauteur de :
Les actifs et passifs détenus en vue de leur revente concernent la société DIALZO que le groupe DUC s'est engagé à céder :
| Actifs en cours de cession | |||
|---|---|---|---|
| 2007 | 2008 | ||
| Immobilisations incorporelles | 64 | ||
| Immobilisations corporelles | 1717 | ||
| Titres mis en équivalence | 329 | ||
| Autres actifs non courants | |||
| Impôts différés actif | 16 | ||
| Actifs courants (hors trésorerie) | 1330 | ||
| Trésorerie | 244 | ||
| Perte de valeur | |||
| Actifs et groupe d'actifs détenus en vue de la | |||
| vente | 3371 | 329 | |
| provisions pour retraite | 42 | ||
| Dettes financières | 805 | ||
| Autres passifs courants | 1330 | ||
| Passifs inclus dans des groupes destinés à | |||
| la vente | 2177 | 0 | |
| Actifs nets | 1194 | 329 | |
Les actifs biologiques correspondent aux stocks d'animaux vivants de groupe DUC et s'analysent ainsi :
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur nette | Valeur brute | Valeur nette | ||
| Futurs reproducteurs | 270 | 270 | 433 | 433 | |
| Reproducteurs | 546 | 546 | 938 | 938 | |
| Œufs à couver | 373 | 373 | 470 | 470 | |
| Volailles de chair | 4 749 | 4 749 | 4 780 | 4 780 | |
| Total | 5 938 | 5 938 | 6 621 | 6 621 |
En nombre de « têtes » ils s'apprécient ainsi :
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Futurs reproducteurs | 44 540 | 49 130 |
| Reproducteurs | 114 930 | 118 005 |
| Œufs à couver | 1 675 150 | 2 135 190 |
| Volailles de chair | 4 476 984 | 4 260 329 |
| Total | 6 311 604 | 6 562 654 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur nette | Valeur brute | Valeur nette | |||
| Matières premières | 3 581 | 3 548 | 4 334 | 4 221 | ||
| Stocks de produits intermédiaires et finis | 6 738 | 6 071 | 7 458 | 6 777 | ||
| Total | 10 319 | 9 619 | 11 792 | 10 998 | ||
| Dont : | ||||||
| Groupe Duc | 10 319 | 9 619 | 11 792 | 10 998 | ||
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 21 188 | 22 398 |
| A déduire : provision pour dépréciation | 423 | 694 |
| Valeur nette | 20 764 | 21 704 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 20 752 | 21 689 |
| Verneuil Participations | 12 | 15 |
| 20 764 | 21 704 |
L'évolution des créances de la société DUC est la suivante :
| Clients existant au | dont : | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Payé entre le | 31/12/08 et non | créance née | créance née | créance née | ||||
| Clients au | 01/01/09 et | passé en | passé en | soldés au | du 01/07/08 | du 01/01/08 | avant le | |
| Société | 31/12/08 | le 16/06/09 | pertes | douteux | 16/06/09 | au 31/12/08 | au 30/06/08 | 01/01/08 |
| DUC | 21 357 | -20 765 | 0 | 0 | 592 | 273 | 163 | 156 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Avances versées sur commande | 786 | |
| Créances sur participations non consolidées ou | ||
| consolidées par mise en équivalence (1) | 2627 | 2798 |
| Créances sur sociétés apparentées | 540 | 558 |
| Autres créances diverses | 25 942 | 28 400 |
| Charges constatées d'avance | 332 | 535 |
| Valeur brute | 29 441 | 33 077 |
| A déduire : provision pour dépréciation | -21 197 | -21 135 |
| Valeur nette | 8 244 | 11 942 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 5 005 | 8 540 |
| Financière Duc | 520 | 518 |
| Verneuil Participations | 2719 | 2884 |
| 8 244 | 11 942 |
(1) au 31/12/08, société Française de Casinos : 2.767 KE
Les créances sur les sociétés apparentées concernent les positions en comptes courants existantes avec :
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Verneuil & Associés | 502 | 481 |
| Foch Investissement | 37 | 77 |
| Divers | 1 | |
| total | 540 | 558 |
Ils portent intérêts au taux Euribor 12 mois plus 0,5 points et sont remboursables à moins d'un an.
Le poste « Autres créances diverses » se compose principalement de créances vis-à-vis de BSA BOURGOIN et BSAD (groupe DUC) d'un montant de 21 084 K€ provisionnées à 100%.
Il correspond pour l'essentiel à une créance de carry back.
Au 31 décembre 2008, le capital social est composé de 1 099 265 actions (31.12.2007 : idem) d'une valeur nominale de 10 € chacune. Les statuts de la société ne prévoient pas de droits de vote double.
Le capital est ainsi réparti :
| Nombre d'actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.07 % |
% | ||||
| Verneuil et Associés SNC Foch Investissements SNC Autres nominatifs Public |
996 662 21 643 8 150 72 810 |
90,67% 1,97% 0,74% 6,62% |
31.12.2008 996 560 21 643 9 466 71 596 |
90,66% 1,97% 0,86% 6,51% |
|
| Total | 1 099 265 | 100,00% | 1 099 265 | 100,00% |
L'endettement financier net défini par le Groupe correspond aux dettes financières inscrites au bilan sous les postes « Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit », courants comme non courants, diminués de la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan sous la rubrique du même nom, ainsi que des avances consenties par les associés, les minoritaires ou les sociétés apparentées inscrites en « Emprunts et dettes financières divers ».
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | ||
|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit non courants : | I | 2 510 | 6 493 |
| Dont : Echéances à plus d'un an et moins de cinq ans | 2 034 | 5 770 | |
| Echéances à plus de cinq ans | 476 | 723 | |
| Emprunts courants auprès des établissements de crédit: | II | 17 802 | 23 396 |
| Dont : Découvert * | 16 942 | 21 420 | |
| Échéances à moins d'un an des emprunts bancaires | 859 | 1 976 | |
| Total Emprunts auprès des établissement de crédit ( I+II ) | III | 20 312 | 29 889 |
| Autre endettement à moins d'un an: | |||
| Comptes courants des associés et des sociétés apparentées * | 5 603 | 5 379 | |
| IV | 5 603 | 5 379 | |
| Endettement Brut (III+IV) | V | 25 915 | 35 268 |
| Dont : taux fixe | |||
| taux variable | 25 915 | 36 479 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie : | |||
| Valeurs mobilières de placement | 1 089 | 1 792 | |
| Disponibilités | 1 078 | 1 269 | |
| VI | 2 167 | 3 061 | |
| Endettement financier net ( V - VI ) | 23 748 | 32 207 |
* crédit à moins d'un an renouvelable
L'échéance des dettes financières est la suivante :
| <1 an | 2-5 ans | >5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 2 029 | 5 770 | 723 | 8 521 |
| Découverts * | 21 420 | |||
| Comptes courants * | 5 327 | |||
| 35 268 |
* crédit à moins d'un an renouvelable
Dans les concours bancaires courants est inclus l'affacturage de groupe DUC pour un montant de 17.830 K€ au 31/12/08 contre 13.174 K€ au 31 décembre 2007. A l'actif du bilan, l'affacturage reste inscrit en comptes clients, la gestion du poste clients étant conservée par la société DUC, sauf pour la société COBRAL pour laquelle, le risque étant porté par le factor, les comptes clients sont soldés. La mise en place de l'affacturage constitue un moyen de financement des besoins de trésorerie du groupe DUC. Le poste client de DUC est cédé à hauteur de 92% et celui de COBRAL à 100%.
Le poste client cédé est composé essentiellement de clients de la grande distribution, les risques financiers liés à l'affacturage peuvent donc être considérés comme quasi-inexistants.
Figurent en outre, dans le poste « emprunts », les financements accordés sous forme de crédit-bail au groupe DUC.
Les avances consenties par les associés ou sociétés apparentées portent, pour la plupart d'entre elles, intérêt au taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans. Elles sont remboursables à moins d'un an. Elles concernent les sociétés suivantes :
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Foch Investissements | 110 | 52 |
| Verneuil & associés | 4407 | 4 247 |
| FD Conseils et Participations | 969 | 1 010 |
| Divers autres | 117 | 70 |
| total | 5 603 | 5 379 |
Les charges financières du groupe se sont élevées au cours de l'exercice à 1.426 K€.
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | ||
|---|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales à plus d'un an | 436 | ||
| Subventions restant à reprendre | 1 209 | 1 456 | |
| Dont à plus d'un an et moins de cinq ans | 365 | 597 | |
| Dont à plus de cinq ans | 844 | 859 | |
| Dettes diverses | 2329 | ||
| Passifs non courants | 1 645 | 3 785 | |
| Dont : | |||
| Groupe DUC | 1 645 | 3 785 |
Les subventions des organismes publics ou assimilés, au titre de différentes incitations à l'investissement sont reprises en produit au prorata des amortissements des immobilisations qu'elles financent. Elles concernent principalement la station d'épuration de DUC pour 909 K€.
Les dettes fiscales correspondaient à la partie du moratoire due à plus d'un an.
Les dettes diverses sont la part à plus d'un an des comptes courants créditeurs.
| Restructu ration |
Indemnités de départ en retraite |
Médailles du travail |
Autres avantages à long terme |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31.12.2007 | 51 | 1 802 | 196 | 20 | 2 069 |
| Variation de périmètre | 0 | ||||
| Augmentation | 368 | 169 | 3 | 540 | |
| Montants repris utilisés | -51 | -51 | |||
| Montants repris non utilisés | 0 | ||||
| Reclassement | 22 | -22 | 0 | ||
| Au 31.12.2008 | 0 | 2192 | 343 | 23 | 2 558 |
| Dont : | |||||
| DUC | 0 | 2192 | 343 | 23 | 2 558 |
Les provisions pour indemnités de retraite s'analysent ainsi :
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Charges à payer (passif net au bilan) | -1 802 | -2 192 |
| Charges constatées d'avance (actif net au bilan) | - | |
| Montant net reconnu au bilan | -1 802 | -2 192 |
| b) Composante à inscrire au compte de résultat | ||
| 31.12.2007 | 31.12.2008 |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 109 | 153 |
|---|---|---|
| Plan social | ||
| Coût de l'actualisation | 73 | 103 |
| Prestations payées | ||
| Amortissement des (gains) ou pertes actuarielles | -96 | 129 |
| Prestations devenues sans objet | ||
| Charges (produit) de l'année | 86 | 385 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Engagement à l'ouverture | 1 508 | 1 802 |
| Variation de périmètre | 235 | |
| Reclassement | 22 | |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 109 | 153 |
| Coût de l'actualisation | 73 | 103 |
| Prestations payées | -27 | -17 |
| (Gains) ou pertes actuariels reconnus au cours de l'exercice | -96 | 129 |
| Engagement à la clôture | 1 802 | 2 192 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bases | Impôt | Bases | Impôt | |
| Retraitement des subventions en immobilisations | 1 089 | 363 | 1 019 | 340 |
| Retraitement des amortissements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avantages du personnel | 1 617 | 539 | 2 192 | 731 |
| Charges fiscales temporairement non déductibles | 451 | 150 | 728 | 243 |
| Provision pour autres avantages à long terme | 168 | 56 | 170 | 57 |
| Déficits fiscaux | 6 699 | 2 233 | 37 365 | 12455 |
| Perte de valeur des actifs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres bases d'actif | 18 | 6 | 105 | 35 |
| Impôt différé actif | 10 042 | 3 347 | 41 579 | 13 859 |
| Provisions réglementées | 2 385 | 795 | 2 335 | 778 |
| Réévaluation des immobilisations | 2 927 | 976 | 5 181 | 1 727 |
| Crédit-bail | 444 | 148 | 1 998 | 666 |
| Retraitement des amortissements | 0 | 0 | 0 | |
| Provision sur titres d'autocontrôle | 77 | 26 | 704 | 235 |
| Provisions sur C/C groupe non fiscalisées | 114 | 38 | 317 | 106 |
| Subventions d'investissement | 0 | |||
| Autres bases de passif d'impôts | 0 | |||
| Impôt différé passif | 5 947 | 1 982 | 10 535 | 3 512 |
| Impôt différé net | 4 095 | 1 365 | 31 044 | 10 347 |
| A déduire : | ||||
| Impôts différés nets actifs non constatés | ||||
| Impôts différés nets passifs constatés en « Passifs | ||||
| inclus dans des groupes destinés à la vente » | -16 | |||
| Impôts différés nets actifs constatés en « Actifs et | ||||
| groupe d'actifs à céder détenus en vue de la vente » | ||||
| 0 | 1 349 | 10 347 | ||
| Soit : | ||||
| Impôts différés "Actifs" | ||||
| Impôts différés "Actifs" non constatés | 10 461 | |||
| Impôts différés "Passifs" | 114 |
Eu égard aux résultats des sociétés, aucun actif d'impôt n'a été comptabilisé au titre de l'exercice.
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | ||
| Comptes courants des associés, des minoritaires et des sociétés apparentées (1) | 5 603 | 5 327 |
| Divers | 52 | |
| 5 603 | 5 379 |
(1) Cf. 17
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Groupe Duc | 23 808 | 30 598 |
| Financière Duc | 4 | |
| Verneuil Participations | 172 | 271 |
| 23 980 | 30 873 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Groupe Duc | 11 181 | 12 311 |
| Financière Duc | 6 | 0 |
| Verneuil Participations | 24 | 31 |
| 11 211 | 12 342 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 410 | 29 |
| Dette d'acquisition du groupe Sfc (1) | ||
| Créditeurs divers | 2 268 | 1 111 |
| Produits constatés d'avance (subventions à moins d'un an) | 489 | 172 |
| Total | 3 167 | 1 311 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 3 022 | 1 182 |
| Financière Duc | 15 | 0 |
| Verneuil Participations | 130 | 130 |
| 3 167 | 1 311 |
Elles concernent les éléments suivants :
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Provision pour litiges prud'homaux | 40 | |
| Provision pour restructuration | ||
| Divers | 618 | 240 |
| Total | 658 | 240 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 619 | 201 |
| Verneuil Participations | 39 | 39 |
| 658 | 240 |
L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé. Par suite de la prise de contrôle par le Groupe de SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS, elle est principalement organisée en fonction du découpage suivant : la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS (jeux virtuels, casinos et thermes), groupe DUC (volaille) et groupe EEM (investissements diversifiés).
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 37 531 | 58,64% | 28 951 | 47,80% |
| Impôts différés | 0 | 0,00% | 114 | 10,20% |
| Provisions courantes et non courantes | 2 727 | 4,26% | 2 798 | 3,70% |
| Endettement financier net | 23 749 | 37,10% | 32 207 | 38,30% |
| Capitaux investis | 64 007 | 100,00% | 64 070 | 100,00% |
| Répartis entre : | ||||
| SFC | 4 204 | 6,57% | 3 391 | 58,40% |
| Groupe Duc | 40 716 | 63,61% | 42 598 | 23,40% |
| Groupe Eem | 16 158 | 25,24% | 15 077 | 17,40% |
| Divers | 2 928 | 4,58% | 3 004 | 0,80% |
| 64 007 | 100,00% | 64 070 | 100,00% |
| Duc Eem SFC Divers 31.12.2008 Ecarts d'acquisition - Goodwill 0 0 0 0 0 173 0 0 0 173 Immobilisations incorporelles 38 864 0 0 1 38 865 Immobilisations corporelles 184 0 0 1 186 Immeubles de placement 0 0 0 0 0 Participations dans des entités liées Titres en mis en équivalence 0 15 077 3 391 0 18 468 2 820 0 0 21 2 841 Autres actifs financiers non courants 0 0 0 0 0 Autres actifs non courants -3 785 0 0 0 -3 785 Autres passifs non courants Impôts différés 0 0 0 0 0 56 747 ACTIFS (PASSIFS) NON COURANTS 38 256 15 077 3 391 23 329 0 0 0 329 Actifs non courants et groupe d'actifs à céder 0 0 0 0 0 Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente Actifs (passifs) destinés à la vente 329 0 0 0 329 Actifs biologiques 6 621 0 0 0 6 621 10 998 0 0 0 10 998 Stocks et en-cours 21 688 0 0 15 21 704 Clients Autres actifs courants 8 540 0 0 3 402 11 942 Actif d'impôt exigible 253 0 0 0 253 -30 598 0 0 -275 -30 873 Fournisseurs -12 311 0 0 -31 -12 342 Dettes fiscales et sociales Autres dettes courantes -1 182 0 0 -130 -1 311 Passif d'impôt exigible 0 0 0 0 0 Actifs moins passifs hors endettement net 4 011 0 0 2 981 6 992 Capitaux investis 42 596 15 077 3 391 3 004 64 070 |
|---|
| Duc Eem SFC Divers 31.12.2007 |
| Ecarts d'acquisition - Goodwill 3 656 0 0 0 3 656 |
| 137 0 0 0 137 Immobilisations incorporelles |
| 29 916 0 0 1 29 917 Immobilisations corporelles |
| 31 0 0 2 33 Immeubles de placement |
| Participations dans des entités liées 0 0 0 0 0 |
| Titres en mis en équivalence 0 16 158 4 204 0 20 362 |
| 0 0 21 3 596 Autres actifs financiers non courants 3 575 |
| 549 0 0 0 549 Autres actifs non courants |
| -1 645 0 0 0 -1 645 Autres passifs non courants |
| 0 0 0 0 0 Impôts différés |
| 36 219 16 158 4 204 23 56 604 ACTIFS (PASSIFS) NON COURANTS |
| Actifs non courants et groupe d'actifs à céder 3 371 0 0 0 3 371 |
| -2 177 0 0 0 -2 177 Passifs inclus dans des groupes destinés à la vente |
| Actifs (passifs) destinés à la vente 1 195 0 0 0 1 195 |
| 5 938 0 0 0 5 938 Actifs biologiques |
| Stocks et en-cours 9 619 0 0 0 9 619 |
| 20 752 0 0 12 20 764 Clients |
| 5 005 0 0 3 239 8 244 Autres actifs courants |
| 0 0 0 0 0 Actif d'impôt exigible |
| Fournisseurs -23 808 0 0 -172 -23 980 |
| Dettes fiscales et sociales -11 182 0 0 -29 -11 211 |
| -3 022 0 0 -145 -3 167 Autres dettes courantes |
| Passif d'impôt exigible -0 0 0 0 -0 Actifs moins passifs hors endettement net 3 301 0 0 2 905 6 206 |
| Groupe DUC | Groupe SFC |
Verneuil Participations |
Financière Duc |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2008 | |||||
| Chiffre d'affaires | 202 716 | 40 | 202 756 | ||
| Achats consommés | 112 805 | 2 | 112 806 | ||
| Charges externes | 55 001 | 298 | 20 | 55 319 | |
| Charges de personnel | 34 921 | 73 | 34 994 | ||
| Résultat Opérationnel | -6 555 | -379 | -32 | -6 966 | |
| 31.12.2007 | |||||
| Chiffre d'affaires | 172 057 | -2 | 172 055 | ||
| Achats consommés | 86 630 | 1 | 86 631 | ||
| Charges externes | 53 842 | 238 | 15 | 54 095 |
Charges de personnel 27 506 69 27 575
Résultat Opérationnel (2) 4925 (1) 4540 -15 9 450 (1) dont plus value de dilution SFC 2.854 K€
(2) dont subvention publiques 3.943 K€
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Groupe Eem | 285 | -1 009 |
| Le Dialzo (Groupe DUC) | -142 | |
| Groupe SFC | -858 | |
| 285 | -2 009 |
Pour l'exercice 2007, le groupe SFC ayant été consolidé par mise en équivalence à la date de clôture n'a pas de quote-part de résultat sur cet exercice. Le résultat de SFC pour la période 01/01/07 au 31/10/07 est pris en compte selon la méthode le l'intégration globale et se retrouve sur la ligne « résultat des activités cédées ou en cours de cession » du compte de résultat.
La (charge) ou le crédit d'impôt s'analyse ainsi :
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Impôt courant | 36 | 248 |
| Impôts différés | -39 | 305 |
| (Impôt) crédit d'impôt | -3 | 553 |
| Dont : | ||
| Groupe Duc | 1 | 553 |
| Groupe SFC | ||
| Verneuil Participations | -4 | |
| -3 | 553 |
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 8 877 | -9 801 |
| Charge (produit) d'impôt sur les sociétés | 3 | -553 |
| Amortissement (reprise) des écarts d'acquisition | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | -285 | 2009 |
| Résultat avant impôt et amortissement des écarts d'acquisition | 8 595 | -8 345 |
| Taux courant d'imposition en France | 33,33% | 33,33% |
| Charge (produit) d'impôt théorique | 2 865 | -2 781 |
| Effets sur l'impôt théorique : | ||
| des différences permanentes | -13 | -44 |
| des ajustements des déficits fiscaux | 0 | |
| des déficits fiscaux nés dans l'exercice et non activés | 156 | 2 502 |
| des déficits fiscaux non reconnus précédemment | -2806 | |
| du transfert en activité anbandonnées ou en cours de cession | -203 | |
| des éléments divers | 4 | -230 |
| Charge (crédit) d'impôt réel | 3 | -553 |
| Taux effectif d'impôt | 0,03% | 6,63% |
Le résultat des activités arrêtées ou en cours de cession concerne la SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS. Figure sur cette ligne le résultat pour la période d'intégration globale en 2007. Il se décompose de la façon suivante :
| (en K euros) | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 12 513 | |
| Subventions publiques | 320 | |
| Autres produits opérationnels | -25 | |
| PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 12 808 | 0 |
| Charges opérationnelles : | ||
| Achats consommés | -822 | |
| Charges externes | -4 429 | |
| Charges de personnel | -5 108 | |
| Impôts et taxes | -621 | |
| Dotation nette aux amortissements | -1 277 | |
| Dépréciation d'actifs net des reprises : | ||
| Sur immobilisations | 45 | |
| Sur actifs financiers | -2 | |
| Sur actifs courants | 24 | |
| Pour risques et charges | -73 | |
| Autres (produits) charges opérationnelles : | ||
| autres charges | -124 | |
| autres produits (charges) exceptionnels | -1 | |
| Transfert de charge et production immobilisée | -1 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 418 | 0 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 158 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 576 | 0 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -897 | |
| Coût de l'endettement financier net | -896 | 0 |
| Autres produits financiers | 13 | |
| Autres charges financières | -97 | |
| Autres produits et charges financiers | -84 | 0 |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | -404 | 0 |
| Charge d'impôt sur le résultat | -182 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (1) | 772 | |
| TOTAL | 186 | 0 |
(1) il s'agit des activités cédées dans le groupe SFC
VERNEUIL PARTICIPATIONS est tenue personnellement et indéfiniment responsable des dettes sociales proportionnellement à sa quote-part dans le capital des SCPI PROPIERRE, EUREXFI HABITAT, VALLOIRE INVESTISSEMENT PIERRE.
Conjointement à l'acquisition pour un euro de 5 000 actions de la société GEP INDUSTRIES (effectuée en 2002), VERNEUIL PARTICIPATIONS s'est engagé auprès du cédant à lui verser un complément de prix égal à 75% des produits encaissés au titre desdites actions au cours d'une période de 10 ans expirant le 14 janvier 2012.
VERNEUIL PARTICIPATIONS s'est portée caution solidaire et indivisible, à l'égard de la société PENY, pour le remboursement de toutes sommes qui lui seraient dues par la société DUC, dans la cadre de la vente d'un fonds de commerce d'un établissement industriel situé à Plumelin (56), et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 3.150 K€ à majorer de tous intérêts, frais et accessoires. L'engagement produira ses effets jusqu'au 31/12/2008.
VERNEUIL PARTICIPATIONS s'est portée caution solidaire dans la limite de 777 K€, à l'égard de la société NATEXIS LEASE, dans le cadre d'un contrat de crédit bail souscrit par la Société DUC. L'engagement produira ses effets jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues par la Société DUC aux termes du contrat de crédit bail d'une durée de 6 années.
VERNEUIL PARTICIPATIONS s'est portée caution solidaire et indivisible au bénéfice de la société CECAB pour le remboursement du solde des loyers du crédit-bail souscrit initialement par la société CGPA PENY auprès du CREDIT LYONNAIS LEASING. Le solde des loyers dus s'élève à 1.131 K€ et l'engagement produirait ses effets jusqu'au 30 avril 2010.
L'abandon de créance de 125 K€ consenti par VERNEUIL PARTICIPATIONS à la société BLESS SARL par acte du 2 janvier 2004 est consenti avec une clause de retour à meilleur fortune. Celle-ci prévoit que VERNEUIL PARTICIPATIONS conservera son droit de créance sans intérêts sur la société BLESS SARL avant toute forme de distribution en cas de résultat bénéficiaire et ceci jusqu'à remboursement complet.
Par convention en date du 28 décembre 2001, 4 462 titres IPBM ont été mis à la disposition de la société VERNEUIL PARTICIPATIONS par la société FOCH INVESTISSEMENTS SNC. Ce prêt est consenti pour une durée de 11 mois à compter du 1er janvier 2002, soit jusqu'au 30 novembre 2002 et est renouvelé par tacite reconduction. Il est rémunéré au taux linéaire de 1,5% l'an calculé sur la valeur des titres au 1er janvier 2002.
Par renouvellement du contrat de prêt en date du 3 février 2004, 4 300 titres PARTNER REGULARITE ont été mis à la disposition de la société VERNEUIL PARTICIPATIONS par la société FINANCIERE DUC SA. Ce prêt est consenti pour une durée de 11 mois à compter du 4 février 2004, soit jusqu'au 3 janvier 2005 et est renouvelé par tacite reconduction. Il est rémunéré au taux linéaire de 4,21% l'an calculé sur la valeur des titres au 4 mars 2003.
DUC SA a consenti à la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE un nantissement sur son fonds de commerce en garantie du remboursement d'un prêt de 610 K€, en principal, à compter de mars 2002 et jusqu'au complet remboursement du prêt en 2009.
La société DUC s'est portée caution solidaire de la société COBRAL pour la somme de 400 K€ auprès du crédit agricole pour une ligne de crédit inférieure ou égale à 800 K€ jusqu'en mars 2009. Il a été mis en place une ligne de gage AUXIGA sur le stock COBRAL pour cette même ligne.
Au titre d'un marché relatif à des investissements sur le froid à l'usine de Chailley, DUC a consenti une caution de 204 K€ à la société JONHSON CONTROLS émise sur la banque PALATINE.
La créance due par ATLAS TELECOM HOLDINGS LIMITED à VERNEUIL PARTICIPATIONS pour la cession des titres de la société ATLAS TELECOM INTERACTIVE est garantie par un nantissement des titres cédés.
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen : | ||||
| Cadres | 79 | 47 | ||
| Agents de maîtrise | 124 | 112 | ||
| Employés, ouvriers | 1095 | 924 | ||
| 1298 | 1083 | |||
| Dont : | ||||
| SFC | 261 | |||
| Groupe Duc | 1036 | 1082 | ||
| Verneuil Participations | 1 | 1 | ||
| 1298 | 854 |
La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à la formation d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (DIF) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une provision, sauf situation exceptionnelle. Chez DUC, le volume engagé est estimé à 84.677 heures.
Les transactions avec les parties liées s'apprécient ainsi :
| 31.12.2007 | 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Créances (dettes) |
Charges | Produits | Créances (dettes) |
||
| Verneuil Participations | |||||||
| Verneuil & Associés | Compte courant | 22 | -4385 | 134 | -4247 | ||
| Penthièvre Matignon | Compte courant | 2 | |||||
| Foch Investissement | Compte courant | 50 | -110 | 3 | -15 | ||
| Verneuil Finances | Compte courant | ||||||
| Snc Matignon | Compte courant | 1 | |||||
| Malesherbes Particip. | Compte courant | 1 | |||||
| FDCP | Compte courant | 91 | -969 | 40 | -1010 | ||
| Financière Duc | |||||||
| Verneuil & Associés | Compte courant | 481 | 481 | ||||
| Foch Investissement | Compte courant | 37 | 37 | ||||
| Divers autres | Compte courant | -60 | -60 | ||||
| Total | 141 | 26 | -5 006 | 177 | 0 | -4 814 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 11 septembre 2009 Les Commissaires aux Comptes
Synergie-Audit
Deloitte & Associés
Jean PETIT
Alain PENANGUER
(en euros)
| Actif | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Terrains Constructions Matériel de bureau Immobilisations corporelles |
C.1 | 1 418 76 529 2 023 |
1 418 98 541 2 057 |
| Participations Autres titres immobilisés Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Immobilisations financières |
C.2.1 C.2.2 C.2.3 C.2.4 |
15 633 262 8 383 087 46 571 944 294 25 007 214 |
16 710 384 9 830 314 45 944 657 420 27 244 062 |
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Actif circulant |
C.3.C4 C.3.C4 C.5 |
34 710 2 984 279 88 198 46 450 3 153 637 |
39 539 2 772 337 89 352 195 659 3 096 887 |
| Charges constatées d'avance Ecart de conversion Compte de régularisation Total |
C.6 | 0 12 770 12 770 28 175 644 |
307 18 114 18 421 30 361 427 |
| Passif | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Capital | 10 992 650 | 10 992 650 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 22 513 867 | 22 513 867 | |
| Ecarts de réévaluation | 1 124 | 1 124 | |
| Réserve légale | 152 937 | 152 937 | |
| Autres réserves | 1 145 909 | 1 145 909 | |
| Report à nouveau | (13 275 393) | (14 996 088) | |
| Bénéfice ou perte de l'exercice | (2 167 751) | 1 720 696 | |
| Capitaux propres | C.7 | 19 363 343 | 21 531 094 |
| Provisions pour risques et charges | C.8 | 12 770 | 18 114 |
| Provisions pour risques et charges | 12 770 | 18 114 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | C.9 | ||
| 14 608 | 188 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | C.10 C.12 | 8 483 226 | 8 616 906 |
| Dettes fiscales et sociales | C.12 | 30 454 | 23 569 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | C.12 | 271 243 | 171 555 |
| Dettes | 8 799 530 | 8 812 219 | |
| Total | 28 175 644 | 30 361 427 |
(en euros)
| Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Prestations de services Produits des activités annexes |
C.14 | 57 938 7 670 |
61 204 |
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de | |||
| charges Produits d'exploitation |
0 65 609 |
27 308 88 512 |
|
| Autres achats et charges externes | C.15 | 299 362 | 239 219 |
| Charges de personnel | 72 882 | 69 454 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 62 513 | 52 436 | |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 177 | 260 | |
| Charges d'exploitation | 434 934 | 361 368 | |
| Résultat d'exploitation | (369 326) | (272 857) | |
| Produits financiers | C.16 | 446 568 | 2 800 679 |
| Charges financières | C.16 | 2 167 875 | 301 888 |
| Résultat financier | (1 721 306) | 2 498 791 | |
| Résultat courant avant impôt | (2 090 632) | 2 225 934 | |
| Produits exceptionnels | C.17 | 573 763 | 317 681 |
| Charges exceptionnelles | C.17 | 650 882 | 818 171 |
| Résultat exceptionnel | (77 119) | (501 489) | |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 3 750 | |
| Bénéfice ou perte de l'exercice | (2 167 751) | 1 720 696 |
Il sera proposé à l'assemblée générale annuelle d'affecter la perte de l'exercice au compte « Report à nouveau ».
A.1 Titres de participation et créances rattachées
Suite à l'acquisition de 397 actions, notre participation a été portée à un total de 759.499 actions représentant 22,25 % du capital social, pour un total de 9,797 K€ (au 31 décembre 2007, 759.102 titres pour 9.792 K€ soit 22,25 % du capital social).
Suite à diverses acquisitions et cessions réalisées au cours de l'année 2008, notre société détient dorénavant 403.158 actions soit 21,64 % du capital pour un montant de 6.311 K€ (au 31 décembre 2007, 444.340 actions pour 6.956 K€ soit 24,65 % du capital). Les diverses cessions ont dégagé une moins-value de 77 K€.
A.2. Immobilisations corporelles
Aucun mouvement significatif n'est intervenu sur l'exercice.
A.3 Autres titres immobilisés
Aucun mouvement n'est intervenu sur l'exercice.
Aucun mouvement significatif n'est intervenu sur l'exercice.
Les comptes courants ouverts auprès des sociétés du groupe ont fait l'objet d'une rémunération sur l'année 2008. Cette rémunération est fixée au taux Euribor + 0,5 %.
Les principes généraux de prudence, de régularité, de sincérité et d'image fidèle ont été respectés à partir des hypothèses de base :
B.2 Règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels
Les comptes annuels sont établis selon les normes comptables définies par le règlement 99-03 relatif à la réécriture du P.C.G. homologué par arrêté ministériel du 22 juin 1999 et publié au Journal Officiel du 21 septembre 1999, ainsi que par les différents règlements du Comité de la Réglementation Comptable qui sont venus successivement le modifier.
Les règles, méthodes et principes comptables utilisés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
La société s'est conformée aux règlements CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes :
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. Pour les titres cotées et non cotés, la valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres, des perspectives de rentabilité des sociétés et de la valeur comptable de négociation.
Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition. Pour les titres non cotés, la valeur d'inventaire est déterminée en fonction des capitaux propres éventuellement retraités des méthodes comptables du groupe et des perspectives de rentabilité des sociétés ; pour les titres cotés, le cours du dernier jour du dernier mois boursier est retenu.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée s'il existe un risque de non recouvrement.
Les créances en monnaies étrangères ont été converties au cours de la clôture.
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur prix d'acquisition. Si la valeur du marché est inférieure à la valeur d'acquisition, une dépréciation est constatée à due concurrence. Dans le cas de titres cotés, cette valeur de marché est déterminée sur la base des cours de Bourse à la date de clôture. Les pertes et les gains réalisés lors de la cession de valeurs mobilières de placement sont inscrits au compte de résultat sur l'exercice de réalisation des transactions. Les pertes et les gains réalisés sur l'exercice, ainsi que les dépréciations pour moins-values latentes, sont inscrits en résultat financier.
B.8 Disponibilités
La trésorerie se décompose en soldes bancaires.
B.9 Provisions
Les provisions sont relatives aux principales éventualités suivantes : perte de change.
Ces provisions ont été évaluées conformément à l'application du règlement sur les passifs (CRC 2000-06 du 7 décembre 2000).
Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et des éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant de l'activité ordinaire sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.
Les informations sont données, sauf indication contraire, en milliers d'euros.
C.1 Immobilisations corporelles
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 3 | 3 |
| - Acquisitions |
||
| Matériel de bureau | 1 | |
| - Cessions |
||
| Terrains | ||
| Constructions | ||
| Installations générales, agencements et aménagements divers | ||
| Matériel de bureau | 1 | |
| Valeur brute à la clôture | 3 | 3 |
| Amortissements et provisions à l'ouverture | 1 | 1 |
| - Dotations de l'exercice |
n.s. | n.s. |
| - Reprises de l'exercice |
||
| Amortissements et provisions à la clôture | 1 | 1 |
| Valeur nette | 2 | 2 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Valeur nette | Valeur brute | Valeur nette | ||
| Terrains | 1 | 1 | 1 | 1 | |
| Constructions | 1 | 1 | |||
| Matériel de bureau | 1 | 1 | 1 | 1 | |
| Total | 3 | 2 | 3 | 2 |
C.2 Immobilisations financières
Les immobilisations financières s'analysent comme suit :
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | |
| brute | nette | brute | nette | |
| Titres de participation | ||||
| Electricité et Eaux de Madagascar S.A. (1) | 9 796 | 9 796 | 9 792 | 9 792 |
| Duc S.A. (1) | 6 311 | 2 898 | 6 956 | 3 980 |
| Bless S.A.R.L. | 2 287 | 2 287 | ||
| Société Française de Casinos S.A. | 2 935 | 2 935 | 2 935 | 2 935 |
| SARL Mag 1 | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Jestin S.A. | 1 500 | 1 500 | ||
| Gep Industries S.A. | 76 | 76 | ||
| Financière Duc S.A. | 1 800 | 1 800 | ||
| Sous-total | 24 709 | 15 633 | 25 350 | 16 711 |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Obligations Financière Duc S.A. | 11 475 | 8 368 | 11 475 | 9 815 |
| Dialzo S.A. | n.s. | n.s. | n.s. | n.s. |
| Scheva | 38 | 38 | ||
| Propierre SCPI | 13 | 13 | 13 | 13 |
| Eurexfi Habitat SCPI | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Foncier Etudes SCPI | ||||
| Valloire Investissements Pierre SCPI | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Sous-total | 11 528 | 8 383 | 11 528 | 9 830 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Société apparentée Duc S.A. | 47 | 47 | 46 | 46 |
| Sous-total | 47 | 47 | 46 | 46 |
| Autres immobilisations financières | ||||
| Intérêts cours sur obligations Financière Duc | 944 | 944 | 657 | 657 |
| S.A. | ||||
| Sous-total | 944 | 944 | 657 | 657 |
| Total | 37 228 | 25 007 | 37 581 | 27 244 |
(1) Voir informations détaillées § A.1
| 31/12/2007 | Augmentation | Diminution | 31/12/2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | ||||
| Electricité et Eaux de Madagascar | 9 792 | 5 | 9 797 | |
| S.A. | ||||
| - A déduire dépréciations | ||||
| Duc S.A. | 6 956 | 6 | 651 | 6 311 |
| - A déduire dépréciations | (2 976) | 437 | (3 413) | |
| Bless S.A.R.L. | 2 287 | 2 287 | ||
| - A déduire dépréciations | (2 287) | (2 287) | ||
| Société Française de Casinos S.A. | 2 935 | 2 935 | ||
| - A déduire dépréciations | ||||
| SARL Mag 1 | 4 | 4 | ||
| - A déduire dépréciations | ||||
| Jestin S.A. | 1 500 | 1 500 | ||
| - A déduire dépréciations | (1 500) | (1 500) | ||
| Gep Industries S.A. | 76 | 76 | ||
| - A déduire dépréciations | (76) | (76) | ||
| Financière Duc S.A. | 1 800 | 1 800 | ||
| - A déduire dépréciations | (1 800) | (1 800) | ||
| Valeur brute | 25 350 | 11 | 651 | 24 710 |
| Valeur nette | 16 711 | 426 | 651 | 15 634 |
La variation nette est imputable aux éléments suivants :
| Acquisitions de titres | |
|---|---|
| 397 titres Electricité et Eaux de Madagascar S.A. | 5 |
| 365 titres Duc S.A. | 6 |
| Cessions de titres | |
| 41.547 titres Duc S.A. | (651) |
| Dépréciation des titres Duc S.A. | (437) |
| Total | 1 077 |
| 31/12/2007 | Augmentation | Diminution | 31/12/2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Autres titres immobilisés | ||||
| Obligations Financière Duc S.A. | 11 475 | 11 475 | ||
| (1) | (1 660) | 1 448 | (3 108) | |
| - A déduire dépréciations (2) | ||||
| Dialzo S.A. | n.s. | n.s. | ||
| - A déduire dépréciations | ||||
| Scheva | 38 | 38 | ||
| - A déduire dépréciations | (38) | (38) | ||
| Propierre SCPI | 14 | 14 | ||
| - A déduire dépréciations | ||||
| Eurexfi Habitat SCPI | 1 | 1 | ||
| - A déduire dépréciations | ||||
| Valloire Investissements Pierre |
1 | 1 | ||
| SCPI | ||||
| - A déduire dépréciations | ||||
| Valeur brute | 11 529 | 11 529 | ||
| Valeur nette | 9 831 | 1 448 | 8 383 |
(1) Cette société de droit luxembourgeois, au capital de 1 800 000 € divisé en 18 000 actions d'une valeur nominale de 100 € chacune, constituée en vue de la reprise de la société DUC S.A., société française dont les actions sont admises à la cote du Second Marché de la Bourse de Paris, a émis le 15 septembre 2005 un emprunt obligataire privé de 11 475 000 € représenté par 45 900 obligations d'une valeur nominale de 250 € chacune. Elles portent intérêts au taux de 2,5 % l'an payable le 15 septembre de chaque année. Cet emprunt échera le 14 septembre 2010. Le remboursement se fera intégralement au pair, au siège social de l'émetteur. Toutefois, il pourra faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de l'émetteur en cas de fluctuation du marché financier pouvant être préjudiciable à la société émettrice.
(2) Les obligations FINANCIERE DUC S.A. ont fait l'objet dépréciation complémentaire de 1 448 €.
C.2.3 Créances rattachées à des participations
Il s'agit principalement des intérêts dus sur des avances consenties antérieurement.
| 31/12/20 07 |
Augmentati on |
Diminutio n |
31/12/20 08 |
|
|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières Intérêts courus sur obligations Financière Duc S.A. - A déduire dépréciations |
657 | 287 | 944 | |
| Valeur brute | 657 | 287 | 0 | 944 |
| Valeur nette | 657 | 287 | 0 | 944 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 3 028 | 2 821 |
| A déduire dépréciations | 9 | 9 |
| Valeur nette | 3 019 | 2 812 |
31/12/2008 31/12/2007
Les autres créances incluent les éléments suivants :
| - Les clients |
44 | 49 |
|---|---|---|
| - Les avances en principal faites aux sociétés du groupe |
2 908 | 2 705 |
| - Des créances diverses |
(1) 76 |
67 |
| Valeur brute | 3 028 | 2 821 |
| Les dépréciations concernent principalement : | ||
| - Les clients |
9 | 9 |
| 9 | 9 |
(1) Dont 65 K€ de solde à recevoir sur la cession des titres Atlas Telecom.
| Montant brut |
Moins d'un an |
Plus d'un an et moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 990 | 990 | ||
| - Autres immobilisations financières |
46 | 46 | ||
| - Créances rattachées à des participations |
944 | 944 | ||
| Actif circulant | 3 028 | 3 028 | ||
| - Clients et comptes rattachés |
44 | 44 | ||
| - Autres créances |
2 984 | 2 984 | ||
| Total | 4 018 | 4 018 |
C.5 Valeurs mobilières de placement
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable | Valeur de | Valeur comptable | Valeur de | |||
| Brute | Nette | marché | Brute | Nette | marché | |
| Titres cotés | 147 | 88 | 88 | 148 | 89 | 89 |
| Totaux | 147 | 88 | 88 | 148 | 89 | 89 |
| Valeur d'acquisition |
Valeur au 31/12/2008 |
Plus-value latente |
Moins-value latente |
|
|---|---|---|---|---|
| Titres cotés | ||||
| Actions | ||||
| 14 535 titres CTA Holding | 139 | 87 | 52 | |
| 1 097 titres Newbourse Group | 8 | 1 | 7 | |
| Total | 147 | 88 | 59 |
C.6 Compte de régularisation
Il s'agit de l'écart de conversion d'un montant de 13 K€ constaté au 31 décembre 2008 sur la créance détenue sur la société ATLAS TELECOM HOLDING LIMITED.
| Affectation | Augment. | Affectation | Résultat | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | du résultat | réserve des | de | 31/12/2008 | ||
| (1) | de capital | PVLT (1) | l'exercice | |||
| Capital | 10 993 | 10 993 | ||||
| Primes d'émission | 22 514 | 22 514 | ||||
| Ecart de réévaluation | 1 | 1 | ||||
| Réserve légale | 115 | 115 | ||||
| Réserve légale des plus | ||||||
| values à long terme | 38 | 38 | ||||
| Réserves indisponibles | 6 | 6 | ||||
| Réserve des plus-values | ||||||
| à long terme | 0 | 0 | ||||
| Autres réserves | 1 140 | 1 140 | ||||
| Report à nouveau | (14 996) | 1 720 | (13 276) | |||
| Résultat de l'exercice | 1 720 | (1 720) | (2 168) | (2 168) | ||
| 21 531 | 0 | (2 168) | 19 363 |
(1). Selon AGE du 28 novembre 2008
La variation des fonds propres de la société au cours de l'exercice correspond au résultat (perte) au 31 décembre 2008 : (2 168) K€
Variation du capital social (en actions) Aucune variation sur le capital social au cours de l'exercice.
Détention du capital social Le capital social est détenu par :
| - Verneuil et Associés SNC - Foch Investissements SNC - Actionnaires nominatifs - Public |
996 560 actions 21 643 actions 9 466 actions 71 596 actions |
soit 90,66 % (des droits de vote) soit 1,97 % (des droits de vote) soit 0,86 % (des droits de vote) soit 6,51 % (des droits de vote) |
|---|---|---|
| C.8 Provisions Les provisions concernent : - perte de change (1) (1) Cf. § C.6 |
13 |
C.9 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Ils incluent les éléments suivants :
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Emprunt à l'ouverture de l'exercice | 0 | 0 |
| Emprunt souscrit au cours de la période | 0 | 0 |
| Remboursement de la période | 0 | 0 |
| Emprunt à la clôture de l'exercice | 0 | 0 |
| Intérêts courus sur emprunt | 0 | 0 |
| Etablissements financiers créditeurs | 15 | 0 |
| Agios à payer et intérêts courus sur établissements financiers | n.s. | 0 |
| créditeurs | ||
| Total | 15 | 0 |
| Echéances à moins d'un an | 15 | |
| Echéances à plus d'un an |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Emprunts de titres (1) | 783 | 783 |
| Intérêts courus sur emprunts de titres | 128 | 97 |
| Dépôts de garantie reçus | 0 | 0 |
| Dettes financières diverses | 0 | 0 |
| Groupe et associés (2) | 7 572 | 7 737 |
| A la clôture | 8 483 | 8 617 |
| Echéances à moins d'un an | 8 483 | 8 617 |
| Echéances à plus d'un an et moins de 5 ans | 0 | 0 |
| (1) Les emprunts de titres concernent : |
Les titres IPBM avaient été prêtés jusqu'au 30 novembre 2002, mais ont fait l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction. Ils portent intérêt au taux annuel de 1,5 %.
Les titres Partner Régularité avaient été prêtés jusqu'au 3 février 2004. Ils ont fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de onze mois à compter du 3 février 2004. Le prêt de titres Partner Régularité a été reconduit. Il porte intérêt au taux annuel de 4,15 %.
| - | avances en principal consenties par les sociétés du groupe (au 31 décembre 2007 : 7 727) | 7 405 |
|---|---|---|
| - | intérêts courus sur ces avances (au 31 décembre 2007 : 5) | 160 |
acomptes sur dividendes SCPI 2008 (au 31 décembre 2007 : 5) 7
Total 7 572 Ces avances consenties en comptes courants, sans terme fixe, sont rémunérées au taux EURIBOR + 0,5 % selon les conventions de trésorerie en date du 1er juillet 2004 et leurs avenants signés en 2005 et 2006.
C.12 Dettes fournisseurs et charges à payer
Les charges à payer incluses dans les postes du passif sont les suivantes :
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 128 | 97 |
| Fournisseurs, factures non parvenues | 193 | 78 |
| Dettes sociales et fiscales | 9 | 7 |
| Total | 330 | 182 |
Les dettes fournisseurs au 31 décembre 2008 s'élèvent à 78 K€ contre 94 K€ au 31 décembre 2007.
| Diminution | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/200 7 |
Augmentatio n |
Utilisé | Non | 31/12/200 8 |
|
| utilisé | |||||
| Provisions | |||||
| - Provision pour perte de change |
18 | 13 | 1 | 17 | 13 |
| Total 1 | 18 | 13 | 1 | 17 | 13 |
| Dépréciations | |||||
| - des titres de participation |
8 639 | 437 | 9 076 | ||
| - des autres titres immobilisés |
1 699 | 1 447 | 3 146 | ||
| - sur comptes clients |
9 | 9 | |||
| - des valeurs mobilières de |
59 | n.s. | 59 | ||
| placement | |||||
| Total 2 | 10 406 | 1 884 | 12 290 | ||
| Total général | 10 424 | 1 897 | 18 | 12 303 | |
| Dont dotations et reprises : | |||||
| - d'exploitation |
|||||
| - financière |
1 897 | 18 | |||
| - exceptionnelle |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Prestations de services | 58 | 61 |
| Total | 58 | 61 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Fournitures administratives | 2 | 1 |
| Achats de prestations | ||
| Locations immobilières | 1 | 2 |
| Charges de copropriété (Nice) | 2 | 1 |
| Personnel extérieur à l'entreprise | 17 | 12 |
| Maintenance | 1 | |
| Assurances | 1 | |
| Documentation | 2 | 1 |
| Commissions et courtages | 6 | |
| Honoraires | 247 | 177 |
| Frais d'actes | 5 | 1 |
| Annonces et insertions | 10 | 28 |
| Services bancaires | 11 | 8 |
| Voyages et déplacements | 1 | 1 |
| Total | 299 | 239 |
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur obligations Financière Duc S.A. | 287 | 287 |
| Revenus des prêts et avances | 141 | 158 |
| Reprise sur dépréciations des éléments financiers | 2 306 | |
| Reprise sur provisions pour perte de change | 18 | 14 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 36 | |
| Total des produits financiers (1) | 446 | 2 801 |
| Intérêts divers | 2 | |
| Intérêts bancaires | 1 | 0 |
| Intérêts sur emprunts de titres | 91 | 91 |
| Intérêts des dettes et des dépôts créditeurs | 177 | 140 |
| Perte de change | 1 | 5 |
| Perte sur comptes courants et prêts | 43 | |
| Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement | 2 | |
| Dotations aux provisions | 13 | 18 |
| Dotations aux dépréciations des éléments financiers | 1 885 | 1 |
| Total des charges financières (2) | 2 168 | 302 |
| Résultat financier (1) – (2) | (1 722) | 2 499 |
C.16.1 Le résultat financier de l'exercice correspond aux opérations suivantes :
| - | intérêts sur emprunts de titres | (91) |
|---|---|---|
| - | intérêts des découverts bancaires | (1) |
| - | intérêts des dettes et dépôts créditeurs | (177) |
| - | perte de change sur cession des titres Atlas | (1) |
| Telecom | ||
| - | dépréciation des éléments financiers | (1 885) |
| - | provision pour perte de change | (13) |
| - | revenus des prêts et avances consentis | 141 |
| - | reprise sur provision écart de conversion | 18 |
| - | intérêts courus sur obligations Financière Duc | 287 |
| S.A. | ||
| Total | (1 722) |
C.17 Détails du résultat exceptionnel
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Sur opérations de gestion | 35 | |
| Sur opérations en capital | (1) 574 | 279 |
| Reprises exceptionnelles sur amortissements et provisions | 4 | |
| Total des produits exceptionnels | 574 | 318 |
| Sur opérations de gestion | 85 | |
| Sur opérations en capital | (1) 651 | 734 |
| Dotations exceptionnelles sur amortissements et provisions | ||
| Total des charges exceptionnelles | 651 | 819 |
| Résultat exceptionnel | (77) | (501) |
(1) Le résultat sur les opérations en capital, soit 77 K€, correspond à une moins-value globale sur les titres Duc S.A.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant concernant les | Montant concernant les | ||||
| entreprises | entreprises | ||||
| Avec | Avec | ||||
| lesquelles la | lesquelles la | ||||
| Liées | société a un lien de |
Liées | société a un lien de |
||
| participation | participation | ||||
| Actif | |||||
| Participations | 23 129 | 1 580 | 13 977 | 11 372 | |
| Emprunt obligataire | 11 475 | 11 475 | |||
| Créances rattachées à des participations | 44 | 46 | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 27 | 48 | |||
| Autres créances | 3 853 | 2 702 | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Passif | |||||
| Emprunt de titres | 783 | 783 | |||
| Intérêts sur emprunt de titres | 128 | 97 | |||
| Autres dettes financières diverses | 7 435 | 130 | 7 602 | 135 | |
| Compte de résultat | |||||
| Prestations de services | 61 | 61 | |||
| Personnel extérieur à l'entreprise | 17 | 12 | |||
| Autres produits financiers | 428 | 439 | |||
| Intérêts et charges assimilés | 209 | 232 | |||
| Produits exceptionnels sur opérations de | |||||
| gestion |
C.19 Evénements postérieurs
Aucun événement postérieur n'est intervenu.
C.20 Effectifs Un salarié cadre.
C.21 Rémunérations allouées aux organes de direction Aucune rémunération n'a été versée au cours de l'année 2008.
C.22 Engagements hors bilans
C.22.1 Engagements financiers donnés
VERNEUIL PARTICIPATIONS s'est portée caution solidaire et indivisible, à l'égard de la société PENY, pour le remboursement de toutes sommes qui lui seraient dues par la société DUC dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce d'un établissement industriel situé à Plumelin (56), et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 3 150 K à majorer de tous intérêts, frais et accessoires. L'engagement produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2008.
VERNEUIL PARTICIPATIONS s'est portée caution solidaire dans la limite de 777 K€, à l'égard de la société NATEXIS LEASE, dans le cadre d'un contrat de crédit-bail souscrit par la société DUC. L'engagement produira ses effets jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues par la société DUC aux termes du contrat de crédit-bail d'une durée de six années.
C. 22.2 Engagements réciproques
C.22.3 Engagements reçus
Aucun engagement n'a été évalué, car il n'est pas significatif.
C.23 Accroissement et allègement de la dette future d'impôt
| Début de l'exercice |
Variations | Fin d'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| 1. Décalages certains ou éventuels | ||||||
| 1.1 Ecart sur OPCVM | ||||||
| 2. Eléments à imputer | ||||||
| 2.1 Déficits reportables fiscalement | 10 493 | 207 | 10 700 | |||
| 2.2 Moins-values à long terme | 7 417 | 7 417 | ||||
| 2.3 Amortissements réputés différés | ||||||
| 3. Eléments de taxation éventuelle | ||||||
| 3.1 Réserve spéciale des plus-values à long | ||||||
| terme |
C.24 Ventilation de l'impôt sur les sociétés
| Résultat avant IS |
IS théorique |
Report déficitaire imputé |
Dû I.S. | Rembourst excédent |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat courant CT | (206) | ||||
| Résultat courant LT | (1 884) | ||||
| Résultat exceptionnel | (77) | ||||
| Total | (2 167) |
| Résultat net | |
|---|---|
| Théorique | Comptable |
| (206) | (206) |
| (1 884) | (1 884) |
| (77) | |
| (2 167) | (2 167) |
Le tableau des filiales et participations supérieures à 10 % se présente comme suit :
| Observations | mise meil Société m en so |
mise meil Société m en so |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dividendes encaissés |
|||||||||
| (bénéfice ou perte) Résultat exercice dernier clos du |
(2 582) | (2) | 7 714 | n.c. | n.c. | n.c. | 741 | (258) | |
| d'affaire taxes du exercice dernier Chiffre écoulé hors |
162 | 181 787 | n.c. | n.c. | n.c. | 3 530 | 0 | ||
| Montant cautions et avals donnés société par la des |
|||||||||
| mboursés consentis société et avances Prêts et par la non re |
47 | 2 767 | (2) 1 045 | ||||||
| mptables des titres détenus Valeurs |
Nette | 9 796 | 0 | 2 898 | 0 | 0 | 4 | 2 935 | 0 |
| co | Brute | 9 796 | 2 287 | 6 311 | 1 500 | 76 | 4 | 2 935 | 1 800 |
| part du détenu capital (en %) Quote |
22,25 | 55,01 | 21,64 | 25,25 | 10,00 | 50,00 | 23,65 | 99,99 | |
| l'exercice Réserves nouveau et report affectatio résultat avant n du de à |
19 638 | (79) | (2 917) | n.c. | n.c. | n.c. | 10 104 | 782 | |
| Capital | 54 595 | 84 | 17 323 | 1 026 | 1 524 | n.c. | 7 436 | 1 800 | |
| M S.A. EE |
S.A.R.L. Bless |
Duc S.A. | Jestin S.A. (1) |
Industries Gep |
S.A.R.L. Mag 1 S.A. |
SFC | Financière Duc S.A. |
(1) Société en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce en date du 12 février 2003 et le jugement du 18 février 2004 a autorisé la cession des actifs.
(2) Dont intérêts sur obligations Financière Duc S.A. : 657 K€
| En K€ | ||
|---|---|---|
| 31.12.2008 | 31.12.2007 | |
| Résultat de l'exercice | (2 168) | 1 721 |
| Dotations, (reprises) nettes d'amortissements et de provisions | 1 880 | (2 332) |
| (Plus-values), moins-values de cession | 78 | 455 |
| Capacité d'autofinancement | (210) | (156) |
| Variation du fonds de roulement | (180) | (192) |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE (UTILISE DANS) | ||
| L'EXPLOITATION | (390) | (348) |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (1) | |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (10) | (18) |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | ||
| Cessions d'immobilisations financières | 574 | 279 |
| Investissements (désinvestissements) nets | 563 | 261 |
| FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES (AFFECTE AUX) | ||
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | 563 | 261 |
| (Augmentation) nette des comptes courants Groupe | (339) | 247 |
| FLUX PROVENANT DES (AFFECTE AUX) OPERATIONS DE | ||
| FINANCEMENT | (339) | 247 |
| VARIATION DE TRESORERIE | (166) | 160 |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 286 | 126 |
| Impact des différences de change | ||
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE | 120 | 286 |
| NATURE DES INDICATIONS | 31.12.2008 | 31.12.2007 | 31.12.2006 | 31.12.2005 | 31.12.2004 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 10 992 650 | 10 992 650 | 10 992 650 | 10 992 650 | 10 992 650 |
| Nombre des actions existantes | 1 099 265 | 1 099 265 | 1 099 265 | 1 099 265 | 1 099 265 |
| Nombre des actions à dividendes prioritaire | |||||
| (sans droit de vote) existantes | |||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer | |||||
| . Par conversion d'obligations | |||||
| . Par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II. Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 57 938 | 61 204 | 36 967 | 13 552 | 0 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | (288 620) | 164 163 | (408 425) | 4 666 645 | |
| Impôts sur les bénéfices | 0 | 3 750 | 15 000 | 15 000 | 20 082 |
| Participation des salariés due au titre de | 0 | ||||
| l'exercice | 0 | 0 | 0 | - | |
| Résultat après impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | (2 167 751) | 1 720 696 | 662 366 | (6 221 106) | 2 743 617 |
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III. Résultats par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des | |||||
| salariés, mais avant dotations aux | |||||
| amortissements et provisions | 0 | 0 | 0 | 4 | |
| Résultat après impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | (2) | 2 | 1 | (6) | 2 |
| Dividende attribué à chaque action | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IV. Résultats dilués par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux |
|||||
| amortissements et provisions | 0 | 0 | 0 | 4 | |
| Résultat après impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | (2) | 2 | 1 | (6) | 2 |
| V. Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant | |||||
| l'exercice | 1 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 49 143 | 47 085 | 39 753 | 18 681 | 0 |
| Montant des sommes versées au titre des | |||||
| avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, | |||||
| œuvres sociales) | 23 738 | 22 369 | 19 619 | 9 653 | 0 |
Titres de participation
| . Titres EEM S.A. | 9.796.680,07 |
|---|---|
| . Titres Financière Duc S.A. | 0,00 |
| . Titres Bless S.A.R.L. | 0,00 |
| . Titres Prometis S.A. | 0,00 |
| . Titres SFC S.A. | 2.934.895,46 |
| . Titres S.A.R.L. Mag 1 | 3.811,23 |
| . Titres Jestin S.A. | 0,00 |
| . Titres Gep Industries | 0,00 |
| . Titres Duc S.A. | 6.311.067,01 |
| 15.633.261,76 | |
| Autres titres immobilisés | |
| . 1 titre Dialzo S.A. | 0,50 |
| . Titres Scheva | 0,00 |
| . Obligations Financière Duc | 8.367.208,00 |
| . Titres Propierre SCPI | 13.440,00 |
| . Titres Eurexfi Habitat SCPI | 1.219.59 |
| . Titres Valloire Investissements Pierre SCPI | 1.219,59 |
| 8.383.087,68 | |
| Valeurs mobilières de placement | |
| . Titres CTA Holding | 86.512,39 |
| . Titres Newsbourse | 1.684,91 |
| 88.197,30 | |
| TOTAL GENERAL | 24.104.546,74 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 11 septembre 2009 Les Commissaires aux Comptes
Synergie-Audit
Deloitte & Associés
Jean PETIT
Alain PENANGUER
En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Votre Conseil d'administration du 26 juin 2008 a autorisé la conclusion d'une convention d'assistance juridique entre la société EEM et la société Verneuil Participations.
En contrepartie des prestations visées ci-dessus, Verneuil Participations perçoit une rémunération calculée au prorata du temps réellement passé augmentée d'un forfait de 3 % au titre des frais engagés. Pour l'exercice 2008, votre société a enregistré un produit de 731 € au titre de cette convention.
Votre Conseil d'administration du 11 octobre 2006 avait autorisé la conclusion d'une convention d'assistance juridique entre la société Duc et l'ensemble de ses filiales, et la société Verneuil Participations.
En contrepartie des prestations visées ci-dessus, Verneuil Participations perçoit une rémunération calculée au prorata du temps réellement passé augmenté d'un forfait de 6 % au titre des frais engagés.
Pour l'exercice 2008, votre société a enregistré un produit d'un montant de 28 153 € au titre de cette convention.
En date du 18 avril 2005, votre Conseil d'Administration a décidé de la conclusion d'une convention de trésorerie entre Verneuil Participations et la société Duc.
Cette convention porte sur l'ensemble des sommes intervenues au titre des transactions entre les sociétés en présence exception faite des factures de prestation et assistance. Le compte courant ainsi constitué est rémunéré au taux Euribor + 0,5%.
Au 31 décembre 2008, le compte courant ressort à 46 571 € de créance sur la société Duc. Les produits comptabilisés au cours de cet exercice représentent 627€.
Votre Conseil d'administration du 14 avril 2006 a autorisé la conclusion d'une convention d'assistance juridique entre la société Verneuil Associés et la société Verneuil Participations.
En contrepartie des prestations visées ci-dessus, Verneuil Participations verse une rémunération calculée au prorata du temps réellement passé augmentée d'un forfait de 3 % au titre des frais engagés.
Pour l'exercice 2008, votre société a enregistré un produit d'un montant de 17 358 € au titre de cette convention.
En date du 1er juillet 2004, votre Conseil d'Administration a décidé de la conclusion d'une convention de trésorerie entre Verneuil Participations et la société Verneuil & Associés. Cette convention porte sur l'ensemble des sommes intervenues au titre des transactions entre les sociétés en présence exception faite des factures de prestation et assistance. Le compte courant ainsi constitué est rémunéré au taux Euribor + 0,5%.
Au 31 décembre 2008, le compte courant ressort à 2 447 224 € de dette envers la société Verneuil & Associés. Les charges comptabilisées au cours de cet exercice représentent 134 449 €.
Votre Conseil d'administration du 14 avril 2006 a autorisé la conclusion d'une convention d'assistance juridique entre la société BPW (ex Sairo) et la société Verneuil Participations.
En contrepartie des prestations visées ci-dessus, Verneuil Participations perçoit une rémunération calculée au prorata du temps réellement passé augmentée d'un forfait de 3 % au titre des frais engagés.
Pour l'exercice 2008, votre société n'a enregistré aucun produit au titre de cette convention.
Votre Conseil d'administration du 14 avril 2006 a autorisé la conclusion d'une convention d'assistance juridique entre la société SFC et la société Verneuil Participations.
En contrepartie des prestations visées ci-dessus, Verneuil Participations perçoit une rémunération calculée au prorata du temps réellement passé augmentée d'un forfait de 3 % au titre des frais engagés.
Pour l'exercice 2008, votre société a enregistré un produit de 25 268 € au titre de cette convention.
Par décision du Conseil d'administration du 16 janvier 2001, une convention de trésorerie avait été conclue avec la Société Française de Casinos. Les intérêts sont calculés selon application du taux Euribor + 1% l'an.
Au 31 décembre 2008, les avances de trésorerie consenties à la Société Française de Casinos s'élèvent à 2 767 060 euros et les intérêts pris en produits s'élèvent à 140 542 euros.
En date du 2 janvier 2004, votre Conseil d'administration avait prorogé la convention de prêt de 4 .300 parts d'OPCVM Partner Régularité avec la société Financière Duc. Ce renouvellement de prêt avait été consenti pour une durée de 11 mois à compter du 3 février 2004 et renouvelable par tacite reconduction. Ce prêt de titres est rémunéré moyennant le taux maximum fiscalement déductible applicable aux avances en compte courant.
Au 31 décembre 2008, ce prêt composé des parts OPCVM Partner Régularité s'élève à 736.455 euros et les intérêts pris en charge s'élèvent à 30 562 euros.
Par décision du Conseil d'administration du 3 janvier 2005, une convention de trésorerie avait été conclue avec la société Financière Duc. Les avances de trésorerie pourront être consenties réciproquement à un montant maximum de 3.000.000 euros. Les intérêts sont calculés selon application du taux Euribor + 0,5% l'an.
Au 31 décembre 2008, les avances de trésorerie consenties à la société Financière Duc s'élèvent à 2 175 233 euros et les intérêts comptabilisés en charges s'élèvent à 60.000 euros.
En date du 15 septembre 2005, la société Verneuil Participations avait souscrit au nouvel emprunt obligataire privé d'un montant 11.475.000 euros émis par la société Financière Duc. Cet emprunt obligataire privé remplace celui émis le 15 septembre 2000 par la société Financière Duc.
Cet emprunt obligataire privé, d'une durée de 5 ans, est représenté par 45.900 obligations d'une valeur nominale de 250 euros. Ces obligations portent intérêt au taux de 2,5% l'an payable le 14 septembre de chaque année.
Au 31 décembre 2008, le montant des intérêts, de ce nouvel emprunt, comptabilisé en produits s'élève à 286.874 euros.
En date du 15 septembre 2005, votre Conseil d'Administration a décidé de la conclusion d'une convention de trésorerie entre Verneuil Participations et la société Financière Duc. Cette convention porte sur l'ensemble des sommes intervenues au titre des transactions entre les sociétés en présence exception faite des factures de prestation et assistance. Le compte courant ainsi constitué est rémunéré au taux Euribor + 0,5%.
Au 31 décembre 2008, le compte courant ressort à 100 438 € de créance sur la société Financière Duc. Aucun produit n'a été comptabilisé au cours de ce même exercice.
En date du 11 octobre 2006, votre Conseil d'Administration a décidé de la conclusion d'une convention de trésorerie entre Verneuil Participations et la société FD Conseils et Participations. Cette convention porte sur l'ensemble des sommes intervenues au titre des transactions entre les sociétés en présence exception faite des factures de prestation et assistance. Le compte courant ainsi constitué est rémunéré au taux Euribor + 0,5%.
Au 31 décembre 2008, le compte courant ressort à 1 009 637 € de dette envers la société FD Conseils et Participations. Les charges comptabilisées au cours de cet exercice représentent 40 309 €.
Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 11 septembre 2009 Les commissaires aux comptes
Synergie-Audit Jean PETIT
Deloitte & Associés Alain PENANGUER
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