Interim / Quarterly Report • Sep 14, 2009
Interim / Quarterly Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Patrick DELAHAYE, Directeur du département des Finances et Risques
| Cadre général | 4-5 |
|---|---|
| Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général | 6-8 |
| Rapport semestriel | 9 |
| Faits marquants des 6 premiers mois de 2009 | 10 |
| Tableau d'activité (base consolidée) | 10-11 |
| Bilan et Compte de Résultat (base consolidée) | 11-14 |
| Bilan et Compte de Résultat (base sociale) | 15-16 |
| Les facteurs de risques | 17-26 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 27 |
| Perspectives 2009 | 27 |
| Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 | 28 |
| Compte de Résultat | 29 |
| Gains ou pertes latents ou différés et résultat net | 30 |
| Bilan Actif | 31 |
| Bilan Passif | 32 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 33 |
| Tableau des flux de trésorerie | 34-35 |
| Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2009 | 36-55 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2009 | 56 |
| Comptes Sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2009 | 57 |
| Bilan Actif | 58 |
| Bilan Passif | 59 |
| Hors Bilan | 60 |
| Compte de Résultat | 61 |
| Notes | 62 |
| Dénomination : | Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan |
|---|---|
| Adresse : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Siège social : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Registre du commerce et des sociétés : Vannes | |
| Numéro d'immatriculation : | 777 903 816 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 45 Caisses Locales qui constituent des entités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Conformément à l'article 222-4 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez cidessous, la déclaration de Mrs Christian TALGORN et Hubert BRICHART, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport semestriel et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, le présent rapport semestriel
présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, de ses Caisses Locales et de l'entité Fonds dédié Morbihan Gestion, comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à BREST, la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le Groupe Crédit Agricole. L'année 2009 s'est traduite par l'installation de pôles d'expertise régionaux. Il s'agit notamment :
La Caisse Régionale a mis en œuvre un nouveau Plan Moyen Terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l'ensemble des synergies.
La Caisse Régionale a émis en juin 2009 pour 20 millions de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés sur une durée de 10 ans.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +14,8 millions d'euros.
Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de Juillet 2009, à hauteur de 11,6 millions d'euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse régionale à la SAS Rue la Boétie.
Le ralentissement économique installé depuis l'année 2008 continue d'affecter, sur le début de l'année 2009, le rythme de développement des activités commerciales tandis que la crise financière s'est atténuée avec une stabilisation du rendement des excédents de fonds propres et la baisse du coût des refinancements. Les effets de la crise se matérialisent par l'augmentation de l'encours des CDL de 6,36% depuis début 2009 et par un accroissement du Coût du Risque qui s'établit à 23,7 millions d'euros au 30 juin 2009 matérialisant une bonne couverture du risque.
Dans un contexte économique relativement attentiste, les résultats commerciaux de la Caisse Régionale du Morbihan sont sensiblement conformes aux prévisions. Ils permettent au Crédit Agricole du Morbihan de poursuivre le développement de son activité commerciale sur les crédits, la collecte et les services en accompagnant notamment les projets de l'économie morbihannaise et bretonne. Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour aborder 2009 : une assise financière solide et confirmée, une maîtrise de ses charges et de ses risques, la poursuite
de la mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses Régionales Bretonnes et un Plan Moyen Terme en cours, orienté « satisfaction client et compétitivité de l'Entreprise ».
Les perspectives de résultats sur le second semestre renforcent la capacité d'intervention du Crédit agricole du Morbihan sur son marché qui demeure attractif et sa confiance dans l'avenir avec une évolution favorable de ses performances. Elles s'envisagent dans un contexte financier stabilisé avec des tendances économiques préparant la sortie de crise.
Vannes, le 31 juillet 2009
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Hubert BRICHART
La Caisse Régionale a mis en œuvre un nouveau Plan Moyen Terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des
Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à BREST, la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses Régionales Bretonnes du Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d'une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le Groupe Crédit Agricole. L'année 2009 s'est traduite par l'installation de pôles d'expertise régionaux. Il s'agit notamment :
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de+14,8 millions d'euros.
Simultanément à cette décision, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de participer à l'augmentation de
Le ralentissement économique installé depuis l'année 2008, continue d'affecter sur le début de l'année 2009 le rythme de développement des activités commerciales, tandis que la crise financière s'est atténuée avec une stabilisation du rendement des excédents de fonds propres et la baisse du coût des refinancements. Les
perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l'ensemble des synergies.
capital de la SAS Rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de Juillet 2009, à hauteur de 11,6 millions d'euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par
Subordonnés sur une durée de 10 ans.
effets de la crise se matérialisent par l'augmentation de l'encours des CDL de 6,36% depuis le début 2009 et par
la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse régionale à la SAS Rue la Boétie.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à l'arrêté semestriel.
L'activité commerciale reste soutenue dans un contexte économique relativement attentiste.
L'encours de crédit progresse de +3,4% par rapport à juin 2008. Le rythme de développement des encours de crédit se poursuit depuis le début de l'année (+2,2%).
L'activité collecte est plus contrastée avec un encours qui progresse légèrement de +0,8% sur 12 mois dont +1,7% sur la collecte bilan, +1,9% sur l'assurance-vie
et, sous l'effet des valorisations boursières, -9,4% sur les valeurs mobilières.
Plus de 21 000 produits et services ont été souscrits par la clientèle sur la période, notamment sur les produits d'assurances dommages et de prévoyance, sur les services de domiciliation bancaire, les moyens de paiement et les services monétiques.
Le ralentissement économique installé depuis le début de l'année 2008 a été confirmé au cours du 1er semestre 2009. Il affecte le rythme de développement de nos activités commerciales et se matérialise notamment par l'augmentation de l'encours CDL et par un accroissement du Coût du Risque.
Dans ce contexte, à fin juin 2009, le produit net bancaire atteint 107,3 millions d'euros en baisse de - 18,2 %, soit - 23,9 millions d'euros. Cette évolution provient principalement de :
l'accroissement des produits issus des prêts à la clientèle, bonifié par la baisse des charges liées au refinancement de ces prêts, dont une partie subit les effets favorables de la baisse des taux sur les marchés financiers,
les résultats de cession des titres disponibles à la vente pour – 11,1 millions d'euros contre + 10,9 millions d'euros en juin 2008,
la baisse des dividendes reçus par la Caisse Régionale (notamment SAS Rue la Boétie : 9,9 millions d'euros en 2009 contre 20,3 millions d'euros en 2008).
| (En milliers d'euros) | Juin 2009 | Juin 2008 | variation en % |
Décembre 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 107 265 | 131 211 | -18,2 | 200 057 |
| Charges générales d'exploitation | -57 902 | -59 648 | -2,9 | -117 786 |
| Dot. aux amort. et prov sur immob. Corp/Incorp | -1 982 | -2 056 | -3,6 | -4 165 |
| Résultat Brut d'exploitation | 47 381 | 69 507 | -31,8 | 78 106 |
| Coût du risque | -25 169 | -14 709 | 71,1 | -15 081 |
| Résultat d'exploitation | 22 212 | 54 798 | -59,5 | 63 025 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 112 | -110 | -201,8 | -274 |
| Résultat courant avant impôt | 22 324 | 54 688 | -59,2 | 62 751 |
| Impôt sur les bénéfices | 3 563 | 14 220 | -74,9 | 13 383 |
| Résultat net | 18 761 | 40 468 | -53,6 | 49 368 |
Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l'activité, sont maîtrisées avec une baisse (- 2,9 %) par rapport au premier semestre de l'année précédente.
Sur le premier semestre 2009 le coût du risque s'accroît de 10,5 millions d'euros sur la période avec le renforcement des dépréciations pour risques sur base collective et des dépréciations sur risques individuels. Les risques sont néanmoins maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,67 % (contre 2,56 % en décembre 2008) et un taux de couverture
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 55,83 % en juin 2009, contre
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc en augmentation à 68,8 % (contre 67,4 % au 31 décembre dernier). La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations et provisions individuelles et collectives sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,83 % contre 2,68 % au 31 décembre 2008 dans le contexte du ralentissement économique.
Au total, il en découle un Résultat d'Exploitation de 22,2 millions d'euros, et un résultat net de 18,8 millions d'euros.
47,03 % en juin 2008 et 60,96 % fin décembre 2008.
pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité et par zone géographique.
Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 ».
Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2009 s'établit à 7 300 millions d'euros, en diminution de 3,5 % par rapport à décembre 2008.
Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2009 (264,0 millions d'euros) retrouve un niveau comparable à celui de juin 2008 (233,1 millions d'euros), contre 679,8 millions d'euros au 31 décembre 2008, avec des placements réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A..
les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 516,9 millions d'euros en hausse de 11,0 %, cette hausse traduisant l'évolution des valorisations des participations.
Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 6 277 millions d'euros :
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 150,0 millions d'euros, en diminution de 17,4 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les « avances globales », que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus.
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 331,3 millions d'euros au même niveau qu'en décembre 2008 (+0,1 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la
clientèle (DAT) tandis que les comptes créditeurs de la clientèle à vue (DAV) restent stables.
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 571 millions d'euros au 30 juin 2009, en forte hausse de +422,2 % en raison d'un recours plus fort aux CDN interbancaires.
Cette progression provient d'une part de la hausse des réserves consolidées par l'effet de l'affectation du résultat 2008, et d'autre part des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de -79,8 millions d'euros à 24,7 millions d'euros. Cette hausse s'explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponibles à la vente » notamment avec la valorisation du titre SAS Rue La Boétie (confère note 5.2).
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 107,3 millions d'euros au 30 juin 2009, en diminution de 18,2 % par rapport à juin 2008.
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : augmentent de 29,4 % à 59,0 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 44,9 millions d'euros, en hausse de 11,3 % (+4,6 millions d'euros). Cette progression résulte pour partie du transfert des commissions d'assurance décès invalidité dans cette rubrique, pour 8,3 millions d'euros (contre 7,9 millions d'euros au 30 juin 2008 dans la rubrique « Produits et Charges des autres activités »). En retraitant 2008 de ce transfert, la rubrique passe de 47,7 millions d'euros à 44,9 millions d'euros, en baisse de 2,8 millions d'euros. Cette variation se justifie par la baisse des commissions et facturations sur la collecte (lié à l'effet baisse des taux) non compensée par la légère hausse des commissions et facturations sur les services (+0,5 %).
les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » diminuent fortement de 33,3 millions d'euros, à 3,3 millions d'euros. Ce poste est impacté d'une part par la baisse des dividendes reçus par la Caisse Régionale (notamment de la SAS Rue la Boétie : 9,9 millions d'euros en 2009 contre 20,3 millions en 2008) et d'autre part par la variation des plus ou moins-values de cession sur les titres disponibles à la vente (- 11,1 millions d'euros en 2009 contre +10,9 millions d'euros en 2008).
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 57,9 millions d'euros au 30 juin 2009, en baisse de -2,9 %. Cette évolution se partage entre :
lesfrais de personnel, en légère diminution de 0,8 % : avec l'évolution courante des rémunérations et des charges sociales atténuée par la baisse de - Les autres éléments du PNB représentent globalement 0,3 million d'euros, contre 8,9 millions d'euros en juin 2008. En retraitant l'année 2008, des commissions d'assurance décès invalidité (à hauteur de 7,9 millions d'euros) transférées dans la rubrique « Produits nets des commissions », l'agrégat ressort à 1,0 million d'euros.
l'intéressement et de la participation en lien avec la baisse des résultats.
lesautres frais administratifs, en baisse de -6,2% : ce taux traduit la maîtrise de ce type de frais.
Les dotations aux amortissements et provisons sur immobilisations incorporelles et corporelles, représentent 2,0 millions d'euros en recul de 3,6 %.
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 55,83 % en juin 2009, contre 47,03 % en juin 2008 et 60,96 % en décembre 2008.
Ce niveau de Résultat Brut d'Exploitation permet de supporter :
un Coût du Risque de 25,2 millions d'euros (+71,1 % par rapport à juin 2008) soit + 10,5 millions d'euros sur la période avec le renforcement des provisions pour risques sur base collective, et des provisions pour risques individuels. Les risques sont néanmoins maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,67 % (contre 2,56 % en décembre 2008) et un taux de couverture en augmentation à 68,8 % (contre 67,4% au 31 décembre 2008). La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des provisions individuelles et collectives sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,83 % contre 2,68 % au 31 décembre 2008 dans le contexte du ralentissement économique.
imposable en relation avec la baisse du résultat d'exploitation,
et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 18,8 millions d'euros (-53,6 % par rapport au 30 juin 2008), conforme aux prévisions.
La baisse du Résultat net consolidé - part du groupe par rapport au résultat social de -5,6 millions d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour +2,2 millions d'euros,
Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2009 ».
Le total du Bilan social au 30 juin 2009 est de 7 298 millions d'euros, soit 99,9 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
au Crédit Agricole » (- 17,3 %), et par conséquent le recours plus important aux dettes représentées par un titre, tandis que les comptes créditeurs de la clientèle sont stables.
Notons également au Passif :
Au 30 juin 2009, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et
des BMTN structurés minorées de l'effet des impôts différés.
Le Produit Net Bancaire social est en légère diminution (-1,3%) pour s'établir à 115,5 millions
le développement des activités commerciales et le PNB issu de la gestion pour compte propre et la transformation n'ont pas permis de compenser totalement la baisse du dividende perçu de la SAS Rue la Boétie.
les « Charges de Fonctionnement » sont sous contrôle, en baisse de -2,7 % contribuant à la stabilité du Résultat Brut d'Exploitation.
ainsi une dégradation du contexte économique. Le taux de couverture s'affiche à 68,8 % contre 67,4 % au 31 décembre dernier. La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture global des risques crédits (encours des dépréciations et provisions individuelles et collectives sur encours bruts) qui s'établit à 2,83 % contre 2,68 % au 31 décembre 2008.
la charge d'impôt sur les sociétés ressort à 8,0 millions d'euros, en lien avec l'incidence de la variation des gains et pertes latents sur OPCVM.
Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre
les comptes sociaux et les comptes consolidés.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquels la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (divisions et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et
- Les risques de liquidité : risques structurels de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements.
Une partie développera spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels.
Enfin, concernant les risques de non-conformité, il convient de se reporter au Rapport annuel du Président relatif au Contrôle Interne.
d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L'organisation du traitement du risque né a évolué en 2008 et permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie par un service centralisé et spécialisé.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini, mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
les processus d'engagement,
les règles de division des risques et de territorialité. La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe. La politique d'intervention de la Caisse Régionale est
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinés systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en Centre d'affaires.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres réels (au sens RSE – Ratio de Solvabilité Européen) net de Foncaris.
Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 234,4 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 115,9 millions d'euros.
Le suivi sectoriel mensuel permet de suivre par branche d'activité l'exposition risque de la Caisse Régionale et de déclencher des investigations complémentaires si besoin, il permet en outre d'infléchir la politique crédit de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.
La surveillance s'exerce aussi grâce à la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les Directions chargées des Risques et des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage, issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et de tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration à la fin de chaque semestre civil. A périodicité régulière, notamment avant chaque arrêté de fin de semestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. Celle-ci se traduit particulièrement par :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnelles, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment, les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires, pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Cette provision est complétée par un FRBG spécifique destiné à assurer la couverture des risques des plus importantes contreparties de la Caisse Régionale.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. En synthèse, cette politique précise :
la nature des engagements autorisés :
swaps,
la limite maximale autorisée par contrepartie, tant en swaps qu'en cash, calculée à partir du montant total des fonds propres de la contrepartie (5 % du total : capital social + réserves + report + bénéfice de l'exercice).
des limites globales de contreparties : maximum 2 500 000 000 € équivalent 1 an, dont maximum 40 % hors Groupe.
Au 30 juin 2009, les engagements sur les contreparties interbancaires hors Groupe Crédit Agricole représentent moins de 5 % du total des swaps, dont moins de 3 % sur la plus forte contrepartie. Les contreparties concernées ont toutes une notation supérieure à A.
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 168,8 millions d'euros au 30 juin 2009 contre 158,7 millions d'euros au 31 décembre 2008.
Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 3,3 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,67 % à fin juin 2009, contre 2,56 % à fin décembre 2008.
Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 116,0 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 68,8 % en juin 2009, contre 67,4% en décembre 2008.
Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets. Un seul dossier est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 16,60 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.
En 2001, la Caisse Régionale a décidé de doter un Fonds pour Risques Bancaires Généraux destiné à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus grands emprunteurs. Il s'agit de constituer une provision sur les engagements nets (engagements bruts minorés des garanties Foncaris et autres) des 20 plus grands emprunteurs.
Au 30 juin 2009, comme au 31 décembre 2008 et au 30 juin 2008, le stock de provisions FRBG sur les plus grands emprunteurs est de 22,35 millions d'euros.
En 2005, la Caisse Régionale a constitué une nouvelle Provision pour Risques Collectifs (PRC), dotée à hauteur de 34,7 millions d'euros au 31 décembre 2005. Au 31 décembre 2006, le montant de cette provision est passé à 37,8 millions d'euros, puis à 41,8 millions d'euros au 31 décembre 2007 et à 58,9 millions d'euros au 31 décembre 2008. Au 30 juin 2009, le montant de cette provision est passé à 62,8 millions d'euros.
Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) est désormais remplacé par le ratio BALE II. Calculé sur
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :
La gestion des risques de marchés repose à la fois sur un dispositif central au sein du Groupe CREDIT AGRICOLE, et sur un dispositif local, propre à la Caisse Régionale du Morbihan.
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité de Trésorerie.
La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
base consolidée, il est estimé à 10,36 % au 30 juin 2009 (en cours de validation) contre 8,52 % pour fin décembre 2008 (pour une norme minimale de 8 %).
o la gérance est assurée par Mr Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,97 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80% de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008, et qui remplace désormais la précédente version CRISTAUX I. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAP taux fixe et les GAPs inflation.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A..
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuels).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premiers degrés sont effectués :
Les contrôles de second degré, premier niveau sont réalisés par le service « Gestion Financière et Trésorerie » rattaché au Département des Finances et des Risques.
Les contrôles de second degré sont réalisés :
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Jusqu'en 2008, les recommandations de Crédit Agricole S.A. en matière de limites de GAPs étaient les suivantes :
La Caisse Régionale du Morbihan respectait ces recommandations, et se fixait des objectifs complémentaires de surveillance du risque, notamment contenir sur 10 années l'impact d'une variation des taux de 1 % dans une fourchette de 1,5 % à 2 % du Produit Net Bancaire d'intérêts, soit 0,9 % à 1,2 % du Produit Net Bancaire total.
Dans le cadre du passage de CRISTAUX I à CRISTAUX II, Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200 pb :
Cette évolution des recommandations Crédit Agricole S.A. a déjà fait l'objet d'une présentation à la Direction Générale au Comité de Trésorerie de Décembre 2008, et s'est traduite par une actualisation de la politique et du dispositif de limites, qui a été présentée pour validation lors du Conseil d'Administration du 20 mars 2009.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
Le Comité de Trésorerie, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, qui reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité de Trésorerie en mai 2009 correspond au calcul trimestriel de fin mars 2009.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Les résultats obtenus sont les suivants :
| En M€ | 2009 | 2010-2014 | 2015-2019 |
|---|---|---|---|
| GAP EUR | -226 | +13 | -27 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence la faiblesse des GAPs, inférieurs à -120 millions d'euros pour chaque année au-delà de 15 mois (moins de 70 millions d'euros pour 10 années cumulées).
Sur la base du GAP à fin 2009 de -226 millions d'euros, la sensibilité du PNB à une hausse des taux de la zone euro de 1 % correspond à un impact de 2,2 millions d'euros, soit 1 % environ du PNB.
En cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des dix prochaines années ressort à -4 millions d'euros, soit 0,9 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2008.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de prix résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, qui reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de prix.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VAR paramétrique. Pour converger avec le standard du Groupe, il est prévu de changer en 2009 de méthodologie afin de calculer une VAR historique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting régulier en Comité de Trésorerie et au CPC. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
Dans les conditions d'allocation cible de la politique 2009 :
le rendement moyen attendu des excédents gérés est de 2,19 %, devant générer un PNB de 8,6 millions d'euros environ,
le rendement moyen du scénario catastrophe (selon normes Groupe) était de – 3,9 %, soit une perte de PNB de – 15,5 millions d'euros.
L'écart entre le rendement attendu et le rendement catastrophe correspondait à un manque de PNB de – 24,1 millions d'euros.
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres qui encadre les risques de prix précise l'allocation cible de ces excédents. Afin de mieux appréhender les risques, cette allocation cible est présentée par niveau de volatilité, avec les limites clés suivantes à respecter au titre de 2009 :
Au 1er semestre 2009, l'ensemble des limites a été respecté. La Caisse Régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 1 % à plus de 60 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.
Le rendement financier moyen au 30 juin 2009 est de 1,9 % (soit un rendement de 7,1 M€). Il convient d'y rajouter le résultat positif d'une couverture, mise en place sur les fonds propres et dénouée en mai 2009, pour + 4,1 M€. Le rendement financier est ainsi porté à 3% (11,3 M€). Au cours du 1er semestre 2009, le stock de plus-values latentes est passé de 3,6 M€ à 6,5 M€.
Un 1er niveau d'alerte a été mis en place à partir de l'indicateur de VAR à 1 mois à 99% :
En complément au dispositif de la VAR, un nouveau dispositif de seuils d'alerte a été mis en place, globalement et titre par titre.
Globalement sur l'ensemble du portefeuille, deux niveaux d'alerte ont été mis en place en cas de baisse :
A fin juin 2009, la VAR 1 mois à 99% établit un risque à -4,9 millions d'euros. Ce montant représente 20% du scénario catastrophe de CA sa (hors titres d'investissement) et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé quotidiennement, et il donne lieu à un reporting précis chaque semaine, dans le cadre d'une réunion associant le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Finances, le Trésorier et le Responsable du Middle Office. Ainsi, chaque semaine, le reporting traite notamment des points suivants :
Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Mensuel de Trésorerie.
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris chaque mois dans le Tableau de Bord de la Gestion Financière, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Back Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau de Bord du Back Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définie notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …
Cette politique de refinancement complète la politique annuelle de refinancement des crédits sur avances globales, qui traite spécifiquement du recours aux avances globales proposées par Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes au Groupe, à hauteur maximale de 50 % des réalisations de crédits.
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de plusieurs entités ou comités.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
La Caisse Régionale est exposée au risque de prix sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 394 millions d'euros pour l'année 2009 (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 7 milliards d'euros).
Le rôle de Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale.
Le rôle de la Direction Financière de la Caisse Régionale consiste à mettre en œuvre les politiques annuelles validées par le Conseil d'Administration. Cette action s'appuie à la fois sur :
La mise en œuvre des politiques de refinancement donnent lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques est réalisé au fil de l'eau, et les opérations réalisées donnent lieu à un reporting précis chaque semaine, comprenant notamment :
Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Mensuel de Trésorerie.
Au second degré, le Back Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la vérification de l'ensemble des opérations effectuées et au rapprochement des différents chiffres du Front Office et du Back Office Comptabilité.
Pour le déficit, les contrôles sont formalisés dans le Tableau de Bord du Back Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données. Pour les avances globales, un contrôle hebdomadaire est formalisé dans le cadre du dispositif de contrôle interne permanent.
Enfin, l'ensemble des politiques donne lieu à un reporting de synthèse des opérations et des respects des limites dans le cadre du tableau de Bord de la Gestion Financière, actualisé chaque mois et adressé à la Direction Générale et au Contrôle Permanent. Ce tableau de bord intègre un développement spécifique concernant l'ensemble des BMTN, avec notamment leur valeur de marché.
La méthodologie de gestion du risque de liquidité repose sur trois composantes principales :
Le respect du ratio de liquidité CT constitue la première composante.
Les projections des besoins de refinancement à moyen terme constituent la deuxième composante.
Enfin, afin de faire face aux besoins de refinancement CT et MT mis en évidence au travers des deux premières composantes, la Caisse Régionale définit chaque année son programme de refinancement.
En 2009, le programme mis en place autorisait un maximum de 3,2 milliards d'euros d'endettement interbancaire, dont 1,2 milliard d'euros maximum de BMTN.
L'excédent des crédits clientèle par rapport à la collecte clientèle bilancielle représente entre 1,9 et 2 milliards d'euros. Le refinancement de ce déficit de ressources est assuré à la fois par :
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture :
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture :
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Ces ressources prennent principalement la forme de CDN interbancaires. En complément à ces ressources courtes et renouvelées régulièrement, il convient de noter qu'entre avril 2006 et janvier 2007, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 210 millions d'euros de BMTN structurés 15 ans, avec une période de 4 ans à taux fixe, puis 11 ans à taux variables conditionnés. Sept BMTN structurés ont été mis en place, avec des conditions différentes, qui se traduisent par des prises de risques opposés, permettant de limiter l'impact négatif en cas de scénarii de taux défavorables.
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 124 % (en cours de validation par Crédit Agricole S.A.) en juin 2009, pour une norme minimale à 100 %.
La crise financière intervenue en 2008 s'est traduite par un renchérissement des coûts de liquidité, elle est venue impacter la marge d'intermédiation globale de la Caisse Régionale. Cet effet défavorable sur le PNB a été atténué par une politique commerciale adaptée au contexte, qui a notamment privilégié la collecte de produits bilanciels auprès de la clientèle. Ainsi, près de 270 millions d'euros (encours moyen 2009) de DAT à 5 ans, assurent une ressource bilan de moyen terme en réduction du déficit à financer sur les marchés monétaires.
Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.
Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)
Au 30 juin 2009, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les GIE ATLANTICA, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes Bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Une quatrième campagne de cartographie des risques est en cours. La formation du réseau de collecte des pertes liées au risque opérationnel a été assurée et une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs permettant la détermination de l'Exigence en Fonds Propres de la Caisse Régionale est en cours.
Evolutions en cours d'exercice : constatation en base de risque opérationnel de la partie intérêts liés aux contentieux fiscaux antérieurs et évolution sensible des procédures en assignation intentées par la clientèle (8 nouvelles affaires dont 1 dossier d'environ 100 milliers d'euros. Ces dossiers ont été provisionnés à hauteur des assignations en attente des jugements).
A noter : la jurisprudence actuelle protège davantage les usagers notamment les coemprunteurs et les cautions, d'où les recours plus nombreux devant les tribunaux.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d' un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
Assurance et couverture des risques opérationnels
Les dispositifs de couvertures de risques opérationnels par les polices d'assurance sont décrits dans la partie « comptes consolidés » au paragraphe 7.3.7 du rapport annuel.
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan pour 2009 sont les suivantes :
| Standard and Poors-Adef | Moody's | |
|---|---|---|
| émissions à court terme | A1 + | + P1 |
| émissions à moyen et long terme | AA - | Aa1 |
| émissions à moyen et long terme |
A + | Aa2 |
| subordonnées |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au Groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876 760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal). Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs
du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Pour l'exercice 2008, il a été versé un dividende de 2,56 euros par titre. Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,79%.
Après trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale du Morbihan compte 1 796 694 Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2009.
Pour l'exercice 2008, il a été versé un dividende de 2,56 euros par titre. Sur le cours moyen annuel de 2008, cette rémunération correspond à un rendement de 5,29 %.
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à CA Chevreux, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Dans un contexte économique relativement attentiste, les résultats commerciaux de la Caisse Régionale du Morbihan sont sensiblement conformes aux prévisions. Ils permettent au Crédit Agricole du Morbihan de poursuivre le développement de son activité commerciale sur les crédits, la collecte et les services en accompagnant notamment les projets de l'économie morbihannaise et bretonne. Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour aborder 2009 : une assise financière solide et confirmée, une maîtrise de ses charges et de ses risques, la poursuite
de la mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses Régionales Bretonnes et un Plan Moyen Terme est en cours, orienté « satisfaction client et compétitivité de l'Entreprise ».
Les perspectives de résultats sur le second semestre renforcent la capacité d'intervention du Crédit agricole du Morbihan sur son marché qui demeure attractif et sa confiance dans l'avenir avec une évolution favorable de ses performances. Elles s'envisagent dans un contexte financier stabilisé avec des tendances économiques préparant la sortie de crise.
arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 31 juillet 2009
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 161 065 | 330 105 | 157 508 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -102 375 | -240 211 | -112 162 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 57 221 | 94 938 | 47 845 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -12 287 | -16 903 | -7 506 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 3 595 | -13 347 | 4 983 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | -279 | 24 708 | 31 678 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 944 | 23 812 | 10 837 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -619 | -3 045 | -1 972 |
| Produit net bancaire | 107 265 | 200 057 | 131 211 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -57 902 | -117 786 | -59 648 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des | ||||
| immobilisations incorporelles et corporelles | 3.7 | -1 982 | -4 165 | -2 056 |
| Résultat brut d'exploitation | 47 381 | 78 106 | 69 507 | |
| Coût du risque | 3.8 | -25 169 | -15 081 | -14 709 |
| Résultat d'exploitation | 22 212 | 63 025 | 54 798 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 112 | -274 | -110 |
| Résultat avant impôt | 22 324 | 62 751 | 54 688 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -3 563 | -13 383 | -14 220 |
| Résultat net | 18 761 | 49 368 | 40 468 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe | 18 761 | 49 368 | 40 468 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente (1) Instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence Quote-part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe Résultat net part du Groupe Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
3.11 | / 104 469 / 104 469 / 104 469 18 761 123 230 / 123 230 |
/ -289 148 / -289 148 / -289 148 49 368 -239 780 / -239 780 |
/ -166 178 / -166 178 / -166 178 40 468 -125 710 / -125 710 |
Les montants sont présentés nets d'impôts
(1) Les Caisses Régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.. Les opérations sur les titres SAS Rue La Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses Régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue La Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue La Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A.. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue La Boétie détenus par la Caisse Régionale du Morbihan s'est trouvée augmentée de 95 737 milliers d'euros (soit une augmentation de 95 588 milliers d'euros pour les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente en net d'impôt).
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 22 853 | 25 852 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 19 038 | 17 803 |
| Instruments dérivés de couverture | 13 100 | 4 814 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 – 5.4 | 516 858 | 465 662 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 – 5.4 | 264 029 | 679 771 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 – 5.4 | 6 277 256 | 6 137 251 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 13 619 | 17 749 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 7 206 | 7 131 | |
| Actifs d'impôts courants et différés (1) | 28 402 | 44 972 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 97 331 | 125 410 | |
| Immeubles de placement | 5.7 | 985 | 1 006 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 38 579 | 39 057 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 610 | 625 |
| Total de l'Actif | 7 299 866 | 7 567 103 |
(1) Au 31/12/08, cette ligne se décomposait comme suit : Actifs d'impôts courants pour 16 022 milliers d'euros, Actifs d'impôts différés pour 28 950 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 230 570 | 232 113 |
| Instruments dérivés de couverture | 34 147 | 23 465 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 4 150 074 | 5 026 027 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 1 331 332 | 1 330 381 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 570 892 | 109 318 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | / | / | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 1 887 | / | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 81 674 | 82 933 | |
| Provisions | 5.9 | 18 728 | 17 896 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 141 239 | 121 575 |
| Total Dettes | 6 560 543 | 6 943 708 | |
| Capital et réserves liées Réserves consolidées |
158 458 537 419 |
157 253 496 558 |
|
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
24 675 | -79 794 | |
| Résultat de l'exercice | 18 761 | 49 368 | |
| Total Capitaux Propres part du Groupe | 5.10 | 739 313 | 623 385 |
| Intérêts minoritaires | 10 | 10 | |
| Total du Passif | 7 299 866 | 7 567 103 |
| Ca | és lié ita l e t r p erv es es |
tal de ain To s g s |
To tal de s |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( illi d' ) En m ers eu ros |
Ca ita l p |
Ré s lié se rve es au ita l ca p |
Eli mi tio na n de itr s t es to au dé ten us |
Ré se rve s dé oli co ns es du rt pa Gr ou pe |
et rte pe s tab ilis és co mp dir tem t e ec en n ita ca p ux pro pre s |
Ré lta t su t p art ne du Gr ou pe |
ita ca p ux pro pre s du rt pa Gr ou pe |
Ca ita p ux art pro pre s p de s mi rit air no es |
To tal de s ita ca p ux pro pre s oli dé co ns s |
| ita r ja ier 08 Ca 1e 20 p ux pr op res au nv |
75 50 4 |
82 67 6 |
-18 2 |
8 0 44 22 |
20 9 3 54 |
58 37 0 |
87 3 7 44 |
/ | 87 3 7 44 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
4 6 7 |
/ | / | / | / | / | 4 6 7 |
/ | 4 6 7 |
| éte ria ion de itr d Va t s t to es au nu s |
/ | / | -2 0 4 |
/ | / | / | -2 0 4 |
/ | -2 0 4 |
| és de de 2 0 0 8 Div i n s v ers en |
/ | / | / | -9 8 3 6 |
/ | / | -9 8 3 6 |
/ | -9 8 3 6 |
| és éra li les Mo ts t ion em en op ec uv au x s av ion ire t ac na s |
6 4 7 |
/ | -2 0 4 |
-9 8 3 6 |
/ | / | -9 3 5 7 |
/ | -9 3 5 7 |
| és éc f fec du lta d bre A tat ion t a 3 1 2 0 0 7 r u u em |
/ | / | / | / | / | -5 8 3 7 0 |
-5 8 3 7 0 |
/ | -5 8 3 7 0 |
| és Va ria ion de rim t et s p es r erv es |
/ | / | / | 8 3 0 5 7 |
/ | / | 8 3 0 5 7 |
/ | 8 3 0 5 7 |
| és ria ion de ins b i lis Va t t p ert ta s g a e es co mp e n |
/ | / | / | / | -1 6 6 1 7 |
/ | -1 6 6 1 7 |
/ | -1 6 6 1 7 |
| d ire ita cte nt me en ca p ux p rop res |
8 | 8 | 8 | ||||||
| és lta 8 R t a 3 0 j in 2 0 0 u u u |
/ | / | / | / | / | 4 0 4 6 8 |
4 0 4 6 8 |
/ | 4 0 4 6 8 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Ca ita 30 ju in 20 08 p ux pr op res au |
75 97 1 |
82 67 6 |
-38 6 |
49 6 5 56 |
43 17 6 |
40 46 8 |
73 8 4 61 |
/ | 73 8 4 61 |
| Va ria ion de ita l t ca p |
-8 9 4 |
/ | / | / | / | / | -8 9 4 |
/ | -8 9 4 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
/ | / | -1 1 4 |
/ | / | / | -1 1 4 |
/ | -1 1 4 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec ion ire t ac na s |
-8 9 4 |
/ | -1 1 4 |
/ | / | / | 0 0 8 -1 |
/ | 0 0 8 -1 |
| és de Va ria t ion rim et s p es r erv es |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és ria ion de ins b i lis Va t t p ert ta s g a e es co mp e n |
/ | / | / | / | 2 2 9 0 -1 7 |
/ | 2 2 9 0 -1 7 |
/ | 2 2 9 0 -1 7 |
| d ire ita cte nt me en ca p ux p rop res ème és |
|||||||||
| lta du R t 2 str 2 0 0 8 u se me e Au iat ion tre s v ar s |
/ / |
/ | / | / | / | 8 9 0 0 |
8 9 0 0 |
/ | 8 9 0 0 |
| dé Ca ita 31 mb 20 08 p ux pr op res au ce re |
75 07 7 |
/ 82 67 |
/ -50 |
2 49 6 5 |
/ -79 79 |
/ 49 36 |
2 62 3 3 |
/ | 2 62 3 3 |
| és éc A f fec ion du lta 3 1 d bre 2 0 0 8 tat t a em r u u |
/ | 6 / |
0 / |
58 / |
4 / |
8 -4 9 3 6 8 |
85 -4 9 3 6 8 |
/ / |
85 -4 9 3 6 8 |
| 1e r ja Ca ita ier 20 09 p ux pr op res au nv |
75 07 7 |
82 67 6 |
-50 0 |
49 6 5 58 |
-79 79 4 |
/ | 57 4 0 17 |
/ | 57 4 0 17 |
| Va ria ion de ita l t ca p |
9 0 1 1 |
/ | / | / | / | / | 9 0 1 1 |
/ | 9 0 1 1 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
/ | / | 1 5 |
/ | / | / | 1 5 |
/ | 1 5 |
| és de de Div i 2 0 0 9 n s v ers en |
/ | / | / | -8 0 0 1 |
/ | / | -8 0 0 1 |
/ | -8 0 0 1 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec ion ire t ac na s |
1 1 9 0 |
/ | 1 5 |
-8 1 0 0 |
/ | / | -6 8 9 5 |
/ | -6 8 9 5 |
| és Va ria ion de rim t et s p es r erv es |
/ | / | / | 9 3 6 8 4 |
/ | / | 9 3 6 8 4 |
/ | 9 3 6 8 4 |
| és de b lis Va ria t ion ins t p ert ta i g e es co mp e n s a d ire ita ( 1 ) cte nt me en ca p p rop res ux |
/ | / | / | / | 0 0 6 2 1 4 |
/ | 0 0 6 2 1 4 |
/ | 0 0 6 2 1 4 |
| és lta R t a 3 0 j in 2 0 0 9 u u u |
/ | / | / | / | / | 1 8 7 6 1 |
1 8 7 6 1 |
/ | 1 8 7 6 1 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | / | / | -4 0 7 |
0 4 7 |
/ | / | / | / |
| i j in Ca ta 3 0 2 0 0 9 p ux p ro p re s a u u |
7 6 2 6 7 |
8 2 6 7 6 |
-4 8 5 |
5 3 7 4 1 9 |
2 4 6 7 5 |
1 8 7 6 1 |
7 3 9 3 1 3 |
/ | 7 3 9 3 1 3 |
(1) dont une augmentation de juste valeur des réserves recyclables liées à l'augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue La Boétie de 95 588 milliers d'euros (cf. tableau Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres).
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (En milliers d'euros ) | er 1 semestre 2009 |
er 1 semestre 2008 |
2008 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 22 324 | 54 688 | 62 751 |
| dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
2 010 | 2 088 | 4 226 |
| dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 24 503 | 13 988 | 8 014 |
| quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -112 | -271 | -107 |
| Résultat net des activités de financement | 3 374 | 1 934 | 4 998 |
| intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées) | -2 902 | -598 | -316 |
| autres éléments non monétaires | 4 292 | 3 115 | -17 990 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
31 165 | 20 256 | -1 175 |
| flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (1) | -980 285 | 363 200 | 956 631 |
| flux liés aux opérations avec la clientèle (2) | -161 961 | -257 849 | -257 163 |
| flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (3) | 460 970 | -243 323 | -224 303 |
| flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente | 59 310 | 65 274 | 90 576 |
| flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance | -1 | / | / |
| flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement | -7 | -14 | 23 |
| flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 26 254 | -9 290 | -31 200 |
| impôts versés | 9 516 | -2 757 | -16 431 |
| autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS | / | / | / |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-586 204 | -84 759 | 518 133 |
| Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle | -532 715 | -9 815 | 579 709 |
| flux liés aux participations non consolidées (2) | -1 729 | -819 | -63 209 |
| Flux liés aux filiales | / | 10 | -22 992 |
| flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -1 377 | -3 273 | -5 222 |
| Total flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -3 106 | -4 082 | -91 423 |
| flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) | -6 910 | -9 605 | -7 495 |
| autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5) | 16 029 | 28 380 | 25 629 |
| Total flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement | 9 119 | -18 775 | 18 134 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
-526 702 | 4 878 | 506 420 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 495 490 | -10 930 | -10 930 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales | 25 767 | 17 210 | 17 210 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (6) |
469 723 | -28 140 | -28 140 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -31 212 | -6 052 | 495 490 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales | 22 830 | 17 757 | 25 767 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (6) |
-54 042 | -23 809 | 469 723 |
| Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie | -526 702 | 4 878 | 506 420 |
(1) Au cours du 1er semestre 2009, il y a eu des émissions d'emprunts en blanc avec Crédit Agricole S.A. pour 230 millions d'euros et des tombées d'échéance pour 965 millions d'euros. En 2008, ces émissions étaient de 1 660 millions d'euros contre des tombées d'échéance de 895 millions d'euros.
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du 1er semestre 2009, cet impact net porte principalement sur l'acquisition d'une participation SACAM AVENIR pour un montant de 1 570 milliers d'euros,
(3) Au cours du 1er semestre 2009 il y a eu des souscriptions de certificats de dépôts négociables interbancaires pour 1 103 millions d'euros couvrant des échéances de 639 millions d'euros,
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
le paiement des dividendes 2008 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 4 599 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2008 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 244 milliers d'euros,
la variation au cours du 1er semestre 2009 du capital social des Caisses Locales pour 1 190 milliers d'euros.
(5) Au cours du 1er semestre 2009 il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 20 000 milliers,
(6) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr. htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan au 31 décembre 2008.
Elles ont été complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été également complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31/12/08 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :
la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du résultat global est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes,
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de cette application sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,96%,
- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | M. Roger MAZILLER |
| Belz | Rue du Docteur Laennec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguerec | M. Marc PERAN |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | Mme. Angèle DAVID |
| Le Faouet | 2, rue Poher 56320 Le Faouet | Mme. Elise PERON |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly | M. Yannick MAHEAS |
| Gourin | 5, rue Famille Bouchard 56110 Gourin | M. Hervé LE FLOC'H |
| Grandchamp | Place de la Mairie 56390 Grandchamp | Mme. Béatrice LEVEILLE |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff | M. André JAFFRE |
| Guer | Place du champ de Foire 56380 Guer | M. Philippe RENIMEL |
| Guiscriff | 3, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff | M. Jean-Claude HUIBAN |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont | M. Hervé LE TORTOREC |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin | M. Hervé BRULE |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé | M. Robert LE CLEZIO |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit | M. Christian LE GAL |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron | M. Bernard MARCADE |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac | M. Joseph BROHAN |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur | M. André LE CLOEREC |
| Ploermel | 22, place de la Mairie 56800 Ploermel | M. Noël DANILO |
| Plouay | 3, place de la mairie 56240 Plouay | M. Eric LE FOULER |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner | Mme. Catherine SAINT-JALMES |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy | Mme. Jeanne AUFFRET |
| Pont-Scorff/Quéven | Rue du Général de Gaulle 56620 Pont Scorff | M. Marcelle JACQUIN |
| Riantec | 1, rue de Kerduran 56670 Riantec | M. Patrick GUERIZEC |
| Questembert | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert | M. Patrice LE PENHUIZIC |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon | M. Gilbert BOURON |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard | M. Alain GUIHARD |
| Rochefort-en-Terre | Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac | M. Gérard JOUNEAUX |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan | M. Martial GRIGNON |
| Saint-Jean-Brévelay | 16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay | M. Joseph ROBIN |
| Sarzeau | Place des Trinitaines 56370 Sarzeau | M. Yannick CONAN |
| La Trinité Porhoet | 15, place du Martray 56710 La Trinité Porhoet | M. Denis PERRAULT |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes | M. Jean Nic ALIX |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix | M. André MOISAN |
| Saint Avé/Ménimur | 10, rue Duguesclin 56890 Saint Avé | M. Joseph LORIC |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester | M. Daniel EZANNO |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient | M. Raymond LE DOUR |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac | M. Alain DREANO |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | M. Christian TALGORN |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon | M. Philippe LE COROLLER |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné | M. Pascal BEROULE |
| Guidel | 7, place de Polignac 56250 Guidel | M. Christian GICQUELAY |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 584 | 2 304 | 1 184 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 750 | 18 199 | 7 606 |
| Sur opérations avec la clientèle | 141 911 | 289 840 | 140 460 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | / | 59 | 50 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
169 | 441 | 216 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 6 648 | 19 262 | 7 992 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | 3 | / | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 161 065 | 330 105 | 157 508 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | / | -19 | -13 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -70 858 | -185 036 | -90 564 |
| Sur opérations avec la clientèle | -11 974 | -19 321 | -8 612 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -158 | -38 | -21 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Sur dettes représentées par un titre | -3 500 | -10 163 | -2 508 |
| Sur dettes subordonnées | -3 330 | -4 937 | -1 916 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -12 555 | -20 697 | -8 528 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | / | / | / |
| Charges d'intérêts | -102 375 | -240 211 | -112 162 |
(1) dont 2 473 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 5 223 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 2 876 milliers d'euros au 30 juin 2008.
(2) dont 2 080 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 4 320 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 2 106 milliers d'euros au 30 juin 2008.
| 30/06/09 | 31/12/08 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 198 | -124 | 74 | 341 | -238 | 103 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 348 | -9 306 | 1 042 | 20 863 | -11 332 | 9 531 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 12 361 | -88 | 12 273 | 25 610 | -233 | 25 377 | |
| Sur opérations sur titres | / | -42 | -42 | / | -37 | -37 | |
| Sur opérations de change | 57 | / | 57 | 465 | / | 465 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 749 | -685 | 1 064 | 3 440 | -914 | 2 526 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) |
31 373 | -2 041 | 29 332 | 41 923 | -4 095 | 37 828 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1) | 1 135 | -1 | 1 134 | 2 296 | -54 | 2 242 | |
| Produits nets des commissions | 57 221 | -12 287 | 44 934 | 94 938 | -16 903 | 78 035 |
(1) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 217 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009, contre 9 742 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 5 153 milliers d'euros au 30 juin 2008.
Par ailleurs, les commissions sur ADI d'un montant de 7 991 milliers d'euros étaient enregistrées au 31 décembre 2008 et 30 juin 2008 en « produits et charges nets des autres activités » pour un montant respectif de 19 622 milliers d'euros et 8 485 milliers d'euros (confère note 3.5)
Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| 30/06/08 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 168 | -138 | 30 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 629 | -4 777 | 4 852 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 13 297 | -122 | 13 175 | |
| Sur opérations sur titres | / | -25 | -25 | |
| Sur opérations de change | 225 | / | 225 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 848 | -502 | 1 346 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
21 318 | -1 924 | 19 394 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 360 | -18 | 1 342 | |
| Produits nets des commissions | 47 845 | -7 506 | 40 339 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / | / |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par nature |
4 325 | 4 980 | 11 989 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par option (1) |
-822 | -18 574 | -7 121 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
92 | 247 | 115 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (2) |
3 595 | -13 347 | 4 983 |
(1) Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs à la juste valeur par résultat ».
(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2009, le montant correspond à celles-ci est de 2 585 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 30/06/2009 | 31/12/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
96 | 431 | -335 | 1 627 | 2 192 | -565 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
431 | 96 | 335 | 2 192 | 1 627 | 565 |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
/ | 4 130 | -4 130 | 17 987 | / | 17 987 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
4 130 | / | 4 130 | / | 17 987 | -17 987 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments |
||||||
| financiers au risque de taux Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Cession de la comptabilité de couverture | ||||||
| dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
/ | / | / | / | / | / |
| Total résultat de la comptabilité de couverture |
4 657 | 4 657 | / | 21 806 | 21 806 | / |
Les impacts résultant de la forte volatilité des marchés liée à la crise financière se traduisent principalement par une dégradation des profits et pertes.
| (En milliers d'euros) | 30/06/2008 | ||
|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
141 | 1 160 | -1 019 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 160 | 141 | 1 019 |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans | |||
| une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de | |||
| couverture - partie inefficace | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de |
|||
| l'exposition au risque de taux d'intérêt | |||
| d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
/ | 2 327 | -2 327 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
2 327 | / | 2 327 |
| Couvertures de l'exposition des flux de | |||
| trésorerie d'un portefeuille d'instruments | |||
| financiers au risque de taux | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de | / | / | / |
| couverture – partie inefficace | |||
| Cession de la comptabilité de couverture | |||
| dans le cas d'une couverture de flux de | / | / | / |
| trésorerie | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture |
3 628 | 3 628 | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 10 585 | 22 625 | 22 071 |
| Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
-10 864 | 2 103 | 9 613 |
| Gains ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) |
/ | -20 | -6 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | / | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
-279 | 24 708 | 31 678 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | / | / | / |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | 47 | / |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | -28 | -61 | -32 |
| Autres produits/charges nets (1) | 353 | 20 781 | 8 897 |
| Produits (charges) des autres activités | 325 | 20 767 | 8 865 |
(1) Les commissions sur ADI sont enregistrées depuis le 30 juin 2009 en « commissions nettes » (confère note 3.2).
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 35 701 | 70 577 | 35 971 |
| Impôts et taxes | 1 198 | 4 056 | 2 045 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
21 003 | 43 153 | 21 632 |
| Total des charges d'exploitation | 57 902 | 117 786 | 59 648 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 20 841 | 40 544 | 19 772 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi (1) | 2 330 | 6 228 | 3 043 |
| Autres charges sociales | 7 443 | 14 554 | 6 864 |
| Intéressement | 3 026 | 6 011 | 4 487 |
| Participation | / | / | / |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 2 663 | 5 027 | 2 663 |
| Dotations nettes aux provisions | 175 | -619 | -310 |
| Transfert de charges | -777 | -1 168 | -548 |
| Total charges de personnel | 35 701 | 70 577 | 35 971 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 1 872 | 4 050 | 1 942 |
| Dotations aux dépréciations | 110 | 115 | 114 |
| Total | 1 982 | 4 165 | 2 056 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -54 043 | -48 192 | -37 561 |
| Actifs financiers disponibles à la vente (1) | -1 460 | / | / |
| Prêts et créances | -50 377 | -46 933 | -37 025 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | / | / |
| Engagements par signature | -2 046 | -645 | -53 |
| Risques et charges | -160 | -614 | -483 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 28 570 | 33 051 | 22 778 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | / | / | / |
| Prêts et créances | 27 699 | 28 419 | 18 320 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | / | / |
| Engagements par signature | 409 | 577 | 459 |
| Risques et charges | 462 | 4 055 | 4 080 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -25 473 | -15 141 | -14 783 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -489 | -1 449 | -154 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 793 | 1 509 | 147 |
| Décotes sur les crédits restructurés | / | / | / |
| Pertes sur engagements par signature | / | / | / |
| Autres pertes nettes | 304 | 60 | -7 |
| Coût du risque | -25 169 | -15 081 | -14 709 |
Au cours du 1er semestre 2009, la Caisse Régionale a procédé à des cessions de créances pour un encours 3,7 millions d'euros, contre un encours de 8,33 millions d'euros en 2008.
(1) Au 30 juin 2009, la Caisse Régionale a enregistré une dépréciation durable sur des titres OPCVM.
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | |||
| Plus-values de cession | 156 | 85 | 14 |
| Moins-values de cession | -44 | -359 | -124 |
| Titres de capitaux propres consolidés | |||
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 112 | -274 | -110 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | |||
| de la Caisse Régionale | 2 750 | 18 554 | 8 367 |
| des Caisses Locales | 528 | 485 | 421 |
| Total | 3 278 | 19 039 | 8 788 |
| Charge/Produit d'impôt différé | 285 | -5 656 | 5 432 |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | 3 563 | 13 383 | 14 220 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/09 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 22 324 | 34,43 % | 7 686 |
| Effet des différences permanentes | -5 991 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 1 868 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 15,96% | 3 563 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/08 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 62 751 | 34,43 % | 21 605 |
| Effet des différences permanentes | -5 915 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | -2 308 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 21,33 % | 13 383 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/08 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 54 688 | 34,43 % | 18 829 |
| Effet des différences permanentes | -4 336 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | -273 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 26,00 % | 14 220 |
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ------- | -- | -- | -- | -- | ----------------------------------------------------------------------------- |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ |
Quote part des |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conver sion |
Variation de juste valeur des actifs disponi bles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couvertu re |
pertes comptabi lisés directe ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équiva lence |
gains/ pertes comptabi lisés directe ment en capitaux propres sur entités mises en équiva lence |
| Variation de juste valeur | / | -159 756 | / | -159 756 | |
| Transfert en compte de résultat | / | -6 422 | / | -6 422 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | |
| Quote part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | ||||
| Gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2008 (part du Groupe) Gains et pertes comptabilisés |
/ | -166 178 | / | -166 178 | / |
| 1er directement en capitaux propres semestre 2008 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / |
| Total gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2008 (1) |
/ | -166 178 | / | -166 178 | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes |
Quote part des gains/ |
|||
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conver sion |
Variation de juste valeur des actifs disponi bles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couvertu re |
comptabi lisés directe ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équiva lence |
pertes comptabi lisés directe ment en capitaux propres sur entités mises en équiva lence |
| Variation de juste valeur | / | -287 610 | / | -287 610 | |
| Transfert en compte de résultat | / | -1 538 | / | -1 538 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe) |
/ | -289 148 | / | -289 148 | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire) Total gains et pertes comptabilisés |
/ | / | / | / | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ |
Quote part | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conver sion |
Variation de juste valeur des actifs disponi bles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couvertu re |
pertes comptabi lisés directe ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équiva lence |
des gains/ pertes comptabi lisés directe ment en capitaux propres sur entités mises en équiva lence |
|
| Variation de juste valeur | / | 97 345 | / | 97 345 | ||
| Transfert en compte de résultat | / | 7 124 | / | 7 124 | ||
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | ||
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | |||||
| Gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2009 (part du Groupe) |
/ | 104 469 | / | 104 469 | / | |
| Gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2009 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / | |
| Total gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2009 (1) |
/ | 104 469 | / | 104 469 | / |
(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | 30/06/08 |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 109 838 | -307 051 | -175 931 |
| Impôt | -5 369 | 17 903 | 9 753 |
| Total net | 104 469 | -289 148 | -166 178 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d'activités et par zone géographique.
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 19 038 | 17 803 |
| Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option | / | / |
| Juste valeur au bilan | 19 038 | 17 803 |
| dont titres prêtés | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Titres cotés | / | / |
| Titres non cotés | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Titres cotés | / | / |
| Titres non cotés | / | / |
| Juste valeur au bilan | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 8 886 | 8 147 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 221 684 | 223 966 |
| Juste valeur au bilan | 230 570 | 232 113 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 8 886 | 8 147 |
| Juste valeur au bilan | 8 886 | 8 147 |
| 30/06/2009 | 31/12/2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
| Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / |
| Autres dépôts | / | / | / | / |
| Titres de dettes | 221 684 | / | 223 966 | / |
| Passifs subordonnés | / | / | / | / |
| Autres passifs financiers | / | / | / | / |
| Total | 221 684 | / | 223 966 | / |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
Juste valeur |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 62 933 | 5 869 | / | 61 988 | 4 913 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 101 280 | 4 561 | 253 | 146 948 | 3 476 | 13 967 |
| Titres de participation non consolidés (1) | 352 546 | 20 155 | 1 510 | 256 726 | 12 900 | 88 347 |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / |
| Créances rattachées | 99 | / | / | / | / | / |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
516 858 | 30 585 | 1 763 | 465 662 | 21 289 | 102 314 |
| Impôts | / | 4 234 | 87 | / | 3 578 | 4 809 |
| Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
516 858 | 26 351 | 1 676 | 465 662 | 17 711 | 97 505 |
(1) Les Caisses Régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.. Les opérations sur les titres SAS Rue La Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses Régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue La Boétie.
La rubrique intègre la valorisation de ces titres avec un gain latent au 30 juin 2009 de 8,6 millions d'euros (valeur à 14 euros par rapport à une valeur d'acquisition moyenne à 13,58 euros) contre une perte latente de -87,1 millions d'euros au 31 décembre 2008.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue La Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A.. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue La Boétie détenus par la Caisse Régionale du Morbihan s'est trouvée augmentée de 95 737 milliers d'euros (soit une augmentation de 95 588 milliers d'euros pour les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente en net d'impôt).
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 2 489 | 8 438 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 2 489 | 8 438 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée. | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 15 487 | 15 487 |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Total en principal | 17 976 | 23 925 |
| Créances rattachées | 283 | 119 |
| Dépréciations | 787 | 787 |
| Valeur nette | 17 472 | 23 257 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 3 342 | 463 785 |
| Comptes et avances à terme | 214 891 | 165 393 |
| Prêts subordonnés | 20 700 | 20 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Total en principal | 238 933 | 649 878 |
| Créances rattachées | 7 624 | 6 636 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 246 557 | 656 514 |
| Valeur nette au bilan | 264 029 | 679 771 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 3 290 | 5 073 |
| Autres concours à la clientèle | 6 201 968 | 6 072 053 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 35 487 | 35 547 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 364 | 364 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances consolidables | 96 107 | 78 323 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 73 046 | 65 659 |
| Total en principal (1) | 6 410 262 | 6 256 959 |
| Créances rattachées | 48 495 | 48 723 |
| Dépréciations | 181 501 | 168 431 |
| Valeur nette | 6 277 256 | 6 137 251 |
| Opérations de crédit bail | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
/ | / |
| Total en principal | / | / |
| Créances rattachées | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | / | / |
| Valeur nette au bilan | 6 277 256 | 6 137 251 |
(1) dont 319 274 milliers d'euros donnés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| 30/06/09 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts |
Dont encours dépréciés non compromis |
Déprécia tions / encours non compromis |
Dont encours dépréciés compromis |
Déprécia tions / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 5 386 | / | / | / | / | 5 386 |
| Etablissements de crédit | 17 976 | 787 | -787 | / | / | 17 189 |
| Institutions non établissements de crédit |
514 667 | / | / | 938 | -938 | 513 729 |
| Grandes entreprises | 1 396 312 | 29 590 | -11 495 | 20 956 | -17 193 | 1 367 624 |
| Clientèle de détail | 4 493 897 | 56 181 | -36 348 | 48 741 | -37 559 | 4 419 990 |
| Total en principal | 6 428 238 | 86 558 | -48 630 | 70 635 | -55 690 | 6 323 918 |
| Créances rattachées nettes | 33 603 | |||||
| Provisions collectives | -62 793 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 6 294 728 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 246 557 milliers d'euros. Dont encours clientèle sains restructurés pour 7 715 milliers d'euros.
| 31/12/08 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts |
Dont encours dépréciés non compromis |
Déprécia tions / encours non compromis |
Dont encours dépréciés compromis |
Déprécia tions / encours compromis |
Total |
| Administrations centrales | 88 | / | / | / | / | 88 |
| Etablissements de crédit | 23 925 | 787 | -787 | / | / | 23 138 |
| Institutions non établissements de crédit |
497 683 | / | / | 938 | -938 | 496 745 |
| Grandes entreprises | 1 294 250 | 22 689 | -10 523 | 18 368 | -18 368 | 1 265 359 |
| Clientèle de détail | 4 464 938 | 48 627 | -22 384 | 53 816 | -40 457 | 4 402 097 |
| Total en principal Créances rattachées nettes Provisions collectives Valeurs nettes au bilan |
6 280 884 | 72 103 | -33 694 | 73 122 | -59 763 | 6 187 427 31 995 -58 914 6 160 508 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 118 309 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Varia tion de périmè tre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Autres mouve ments |
30/06/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | 787 |
| Créances clientèle | 168 431 | / | 52 190 | 39 120 | / | 181 501 |
| dont dépréciations collectives | 58 914 | / | 10 335 | 6 456 | / | 62 793 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / | / | / | / |
| Actifs disponibles à la vente | 1 654 | / | 1 460 | / | / | 3 114 |
| Autres actifs financiers | 333 | / | 22 | / | / | 355 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
171 205 | / | 53 672 | 39 120 | / | 185 757 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit : | ||
| Comptes et emprunts | 354 | 192 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 354 | 192 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Sous-Total | 354 | 192 |
| Dettes rattachées | / | / |
| Total | 354 | 192 |
| Opérations internes au Crédit Agricole : | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 57 376 | / |
| Comptes et avances à terme | 4 085 928 | 5 016 784 |
| Sous-Total | 4 143 304 | 5 016 784 |
| Dettes rattachées | 6 416 | 9 051 |
| Total | 4 149 720 | 5 025 835 |
| Valeur au bilan | 4 150 074 | 5 026 027 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 904 715 | 962 010 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 25 451 | 25 228 |
| Autres dettes envers la clientèle | 391 395 | 335 415 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / |
| Total | 1 321 561 | 1 322 653 |
| Dettes rattachées | 9 771 | 7 728 |
| Valeur au bilan | 1 331 332 | 1 330 381 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre : | ||
| Bons de caisse | 27 | 27 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables : | / | / |
| Émis en France | 570 369 | 109 092 |
| Émis à l'étranger | / | / |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | 84 | 9 |
| Total en principal | 570 480 | 109 128 |
| Dettes rattachées | 412 | 190 |
| Total | 570 892 | 109 318 |
| Dettes subordonnées : | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 139 709 | 119 744 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Total en principal | 139 709 | 119 744 |
| Dettes rattachées | 1 530 | 1 831 |
| Total | 141 239 | 121 575 |
| Valeur au bilan | 712 131 | 230 893 |
Au cours du 1er semestre 2009, il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 20 000 milliers d'euros et des souscriptions de certificats de dépôts négociables interbancaires pour 1 103 400 milliers d'euros couvrant des échéances pour 638 800 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Varia tions de périmè tre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminu tions (Ces sions et échéan ces) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 254 | / | 7 | / | 2 261 | ||
| Amortissements et dépréciations | -1 248 | / | -28 | / | / | -1 276 | |
| Valeur nette au bilan | 1 006 | / | -28 | 7 | / | 985 |
La valeur de marché des immeubles de placements correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Varia tions de périmè tre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminu tions (Ces sions et échéan ces) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||||||
| Valeur brute | 78 104 | / | 1 521 | -676 | / | 78 949 | |
| Amortissements et dépréciations | -39 047 | / | -1 953 | 630 | / | / | -40 370 |
| Valeur nette au bilan | 39 057 | / | -432 | -46 | / | 38 579 | |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 6 308 | / | 14 | / | / | / | 6 322 |
| Amortissements et Dépréciations | -5 683 | / | -29 | / | / | / | -5 712 |
| Valeur nette au bilan | 625 | / | -15 | / | / | / | 610 |
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 0 8 |
iat ion de Va r s ér èt im p re |
Do ion ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p r s n on ée i l is ut s |
Au tre s mo ts uv em en |
de Ec t ar ion co nv er s |
3 0 / 0 6 / 0 9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és is ion in de i de d la i Pro t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( l 'em lo ta t ieu i, im ta t ion av an g es p os rs p r es p res s é d f ) in ies |
0 3 1 7 |
/ | 2 6 4 |
9 0 |
/ | / | / | 2 1 1 1 |
| éc Pro is ion isq d 'ex ion de t ts s p ou ue s s e ng ag em en p ar v r r u ig tu s na re |
1 4 1 4 |
/ | 2 0 4 4 |
/ | 4 0 9 |
/ | / | 3 0 4 9 |
| is ion isq f isc Pro v s p ou r r ue s au x |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion isq de l i ig t s p ou ue s es v r r |
1 0 8 6 |
/ | 6 2 9 |
1 2 4 |
4 0 0 |
/ | / | 1 1 9 1 |
| d 'in Pro is ion isq G I E t iss t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion t ic ip t ion v s s ur p ar a s |
0 7 |
/ | / | 0 7 |
/ | / | / | / |
| ér Pro is ion isq ion ls t s p ou ue s o p a ne v r r |
3 7 0 0 |
/ | 8 8 |
1 1 8 |
6 6 |
/ | / | 3 6 0 4 |
| ép vis ion isq les du its log ( ) Pro t 1 s p ou ue s s p ro arg ne em en r r ur |
1 0 4 7 6 |
/ | 4 7 4 |
/ | 1 3 9 0 |
/ | / | 9 5 6 0 |
| ô is ion im Pro ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ion tru tu t s p ou es c ra s v r r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ha Au tre is ion isq t c s p rov s p ou r r ue s e rg es |
1 1 3 |
/ | / | / | / | / | / | 1 1 3 |
| Pr is io ov ns |
1 7 8 9 6 |
/ | 3 4 9 9 |
4 0 2 |
2 2 6 5 |
/ | / | 1 8 7 2 8 |
(1) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :
| 30/06/09 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours crédits en |
Provision | |||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | |
| Plan d'épargne logement : | ||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 308 827 | 1 797 | -841 | |||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
597 101 | -29 | -38 | 896 | ||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 335 650 | -130 | -14 | 2 155 | ||
| Total des plans d'épargne logement | 1 241 578 | 40 688 | -159 | 1 745 | 2 210 | |
| Total des comptes épargne logement | 265 532 | 91 180 | 1 158 | 4 606 | / | |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 507 110 | 131 868 | 999 | 6 351 | 2 210 |
| 31/12/08 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours crédits en |
Provision | |||||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | |||
| Plan d'épargne logement : | ||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 261 786 | 2 410 | -987 | |||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
610 905 | -2 | 385 | 35 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 378 339 | -254 | -13 | 1 748 | ||||
| Total des plans d'épargne logement | 1 251 030 | 38 064 | -256 | 2 782 | 796 | |||
| Total des comptes épargne logement | 265 532 | 88 708 | 1 106 | 6 048 | / | |||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 516 562 | 126 772 | 850 | 8 830 | 796 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009 et hors prime d'Etat.
| Variation de la provision : | ||
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
30/06/09 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 3 323 | / | 474 | / | 3 797 |
| Comptes épargne logement | 7 153 | 1 390 | / | / | 5 763 |
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
10 476 | 1 390 | 474 | / | 9 560 |
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Nombre de titres au 31/12/08 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30/06/09 |
|
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) | 1 796 694 | 1 796 694 | ||
| Dont part du public | 1 307 984 | 1 307 723 | ||
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 480 799 | 480 799 | ||
| Dont part auto-détenue | 7 911 | 8 172 | ||
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 876 760 | 876 760 | ||
| Dont part public | / | / | ||
| Dont part du Crédit Agricole S.A | 876 760 | 876 760 | ||
| Parts Sociales | 2 756 782 | 5 | 5 | 2 756 782 |
| Dont 45 Caisses Locales | 2 756 691 | 2 756 691 | ||
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale | 90 | 5 | 5 | 90 |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||
| Total | 5 430 236 | 5 | 5 | 5 430 236 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Extrait des résolutions adoptées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 27 mars 2009 :
Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) | 4 635 470,52 | 5 228 379,54 | 5 767 387,74 | 4 599 536,64 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 262 040,80 | 2 551 371,60 | 2 814 399,60 | 2 244 505,60 |
| Parts Sociales | 1 526 085,60 | 1 702 657,48 | 1 917 066,20 | 1 891 841,65 |
| Total | 8 423 596,92 | 9 482 408,62 | 10 498 853,54 | 8 735 883,89 |
| 6 | Engagements de financement et de garantie | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| --- | -- | -- | ------------------------------------------- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 30/06/09 | 31/12/08 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 1 342 817 | 969 115 |
| Engagements de financement : | 726 429 | 683 777 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | / | / |
| Engagements en faveur de la clientèle | 726 429 | 683 777 |
| Ouverture de crédits confirmés | 444 705 | 384 097 |
| Ouverture de crédits documentaires | 1 114 | 610 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 443 591 | 383 487 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 281 724 | 299 680 |
| Engagements de garantie : | 243 174 | 223 995 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 465 | 771 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties | 465 | 771 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 242 709 | 223 224 |
| Cautions immobilières | 36 752 | 54 337 |
| Garanties financières | 119 657 | 80 941 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 86 300 | 87 946 |
| Autres engagements donnés | 373 214 | 61 343 |
| 2 - Engagements reçus : | 447 231 | 593 894 |
| Engagements de financement : | 100 152 | 236 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 100 152 | 236 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 301 481 | 315 071 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 116 444 | 125 565 |
| Engagements reçus de la clientèle | 185 037 | 189 506 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 185 037 | 189 506 |
| Autres garanties reçues | / | / |
| Autres engagements reçus | 45 598 | 42 671 |
En l'absence de précision des textes bancaires en la matière, il est précisé qu'une partie importante des garanties reçues en faveur de la clientèle ne fait pas l'objet d'enregistrement en hors bilan. Il s'agit en particulier des hypothèques, des nantissements et des cautionnements reçus.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif),
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés.
En 2008 et 2009, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas reclassé d'actifs financiers en application de cet l'amendement.
La Caisse Régionale n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration dans un contexte de crise économique et financière. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan a appliquées à compter du 1er janvier 2009.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumes.
Vannes et Toulouse, le 24 août 2009 Les Commissaires aux comptes
EURA AUDIT CABINET BAUGAS ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
| (En milliers d'euros) | 30/06/2009 | 31/12/2008 | Variations en % |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 25 348 | 34 325 | -26,2 |
| Caisse, banques centrales | 22 854 | 25 853 | -11,6 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / |
| Créances sur les établissements de crédit | 2 494 | 8 472 | -70,6 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 275 154 | 687 240 | -60,0 |
| Opérations avec la clientèle | 6 242 166 | 6 119 073 | 2,0 |
| Opérations sur titres | 171 245 | 218 647 | -21,7 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 56 379 | 56 985 | -1,1 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 114 866 | 161 662 | -28,9 |
| Valeurs immobilisées | 474 599 | 452 889 | 4,8 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 433 770 | 411 647 | 5,4 |
| Parts dans les entreprises liées | 656 | 555 | 18,2 |
| Immobilisations incorporelles | 610 | 624 | -2,4 |
| Immobilisations corporelles | 39 563 | 40 063 | -1,2 |
| Capital souscrit non versé | / | / | / |
| Actions propres | 198 | 198 | / |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 109 457 | 147 068 | -25,6 |
| Autres actifs | 30 811 | 57 718 | -46,6 |
| Comptes de régularisation | 78 646 | 89 350 | -12,0 |
| Total de l'Actif | 7 298 167 | 7 659 440 | -4,7 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2009 | 31/12/2008 | Variations en % |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 354 | 192 | 84,4 |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
/ 354 |
/ 192 |
/ 84,4 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 4 184 258 | 5 060 496 | -17,3 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 1 331 862 | 1 331 034 | 0,1 |
| Dettes représentées par un titre | 781 571 | 320 387 | 143,9 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 106 487 | 93 719 | 13,6 |
| Autres passifs Comptes de régularisation |
22 487 84 000 |
26 373 67 346 |
-14,7 24,7 |
| Provisions et dettes subordonnées. | 225 471 | 201 114 | 12,1 |
| Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées |
81 523 143 948 |
76 812 124 302 |
6,1 15,8 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 22 350 | 22 350 | / |
| Capitaux propres | 621 411 | 583 860 | 6,4 |
| Capital souscrit | 82 811 | 82 811 | / |
| Primes d'émission | 82 676 | 82 676 | / |
| Réserves | 455 924 | 418 373 | 9,0 |
| Ecarts de réévaluation | / | / | / |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement |
/ | / | / |
| Report à nouveau (+/-) | / | / | NS |
| Résultat de l'exercice | 24 403 | 46 288 | -47,3 |
| Total du Passif | 7 298 167 | 7 659 440 | -4,7 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2009 | 31/12/2008 | Variations en % |
|---|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : | |||
| Engagements de financement | 726 429 | 683 777 | 6,2 |
| Engagements de garantie | 243 174 | 223 995 | 8,6 |
| Engagements sur titres | 29 321 | 19 132 | 53,3 |
| 2. Engagements reçus : | |||
| Engagements de financement | 100 152 | 236 152 | -57,6 |
| Engagements de garantie | 301 481 | 315 071 | -4,3 |
| Engagements sur titres | 29 321 | 19 132 | 53,3 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2009 | 30/06/2008 | Variations en % |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 157 015 | 158 542 | -1,0 |
| Intérêts et charges assimilées | -102 871 | -116 035 | -11,3 |
| Revenus des titres à revenu variable | 13 670 | 23 120 | -40,9 |
| Commissions (produits) | 55 482 | 46 313 | 19,8 |
| Commissions (charges) | -12 127 | -7 526 | 61,1 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
4 178 | -1 354 | -408,6 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
-126 | 5 272 | -102,4 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 856 | 10 159 | -91,6 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -554 | -1 487 | -62,7 |
| Produit net bancaire | 115 523 | 117 004 | -1,3 |
| Charges générales d'exploitation | -57 260 | -58 817 | -2,6 |
| Frais de personnel | -35 657 | -35 943 | -0,8 |
| Autres frais administratifs | -21 603 | -22 874 | -5,6 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-2 011 | -2 088 | -3,7 |
| Résultat brut exploitation | 56 252 | 56 099 | 0,3 |
| Coût du risque | -23 702 | -14 744 | 60,8 |
| Résultat d'exploitation | 32 550 | 41 355 | -21,3 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | -182 | 53 | -443,4 |
| Résultat courant avant impôt | 32 368 | 41 408 | -21,8 |
| Résultat net exceptionnel | / | / | NS |
| Impôt sur les bénéfices | -7 965 | -8 367 | -4,8 |
| Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
/ | / | NS |
| Résultat net | 24 403 | 33 041 | -26,1 |
Notes :
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