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TOUAX SCA

Transaction in Own Shares Sep 22, 2009

1711_rns_2009-09-22_4b6a0c95-1581-4b85-938e-42d094e0b41c.pdf

Transaction in Own Shares

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Société en commandite par actions au capital de 37 463 848 euros Siège social Tour Arago 5 rue Bellini 92800 Puteaux La Défense RCS NANTERRE B 305 729 352

MODIFICATION DU DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 22732/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions. Ce programme a été décrit dans le document de référence déposé auprès de l'AMF le 9 avril 2009 sous le numéro D 09-228 et a été soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 10 juin 2009. L'assemblée des actionnaires ayant apporté des modifications un nouveau descriptif des finalités du programme est établi tenant compte de ces modifications.

Bilan du précédent programme de rachat

Le précédent programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée générale mixte du 18 juin 2008 et a fait l'objet d'une information semestrielle à l'AMF. Le programme a été mis en œuvre pour effectuer exclusivement des opérations dans le cadre de l'objectif d'animation et de liquidité du marché. Ces opérations ont été réalisées au travers d'un contrat de liquidité conclu le 21 novembre 2005 avec le prestataire de services d'investissement GILBERT DUPONT.

Synthèse des opérations réalisées par la société sur ses propres actions du 18 juin 2008 au 31 janvier 2009.

Déclaration par TOUAX SCA des opérations réalisées sur ses propres titres du 18 juin 2008 au 31 janvier 2009
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte 0,32%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 mois: 0
Nombre de titres détenus en portefeuille: 15 016
Valeur comptable du portefeuille: 297 586,52
Valeur de marché du portefeuille (1): 259 026,00

(1) Sur la base du cours de clôture au 31 janvier 2009-

Tous les achats et ventes réalisés au titre du programme tels que visés ci-dessus ont été effectués dans l'objectif d'assurer l'animation du marché et la liquidité des transactions au travers du contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF.

TOUAX n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son précédent programme de rachat d'actions.

Objectif du programme de rachat

Dans le cadre du nouveau programme d'actions, les objectifs poursuivis par TOUAX seront par priorité décroissante :

  • assurer l'animation du marché et la liquidité de l'action TOUAX SCA au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF conclu avec deux prestataires de services d'investissement ;
  • consentir des options d'achat d'actions ou attribuer gratuitement des actions au profit des salariés et des dirigeants de la société et/ou des sociétés du Groupe TOUAX ;
  • de consentir la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre réglementaire en vigueur ;
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
  • procéder à leur annulation dans le cadre d'une autorisation ultérieure de l'assemblée générale extraordinaire.

Modalités

Les titres que TOUAX se propose d'acquérir sont exclusivement des actions.

L'article L.225-209 du code de commerce précise que le montant des titres détenus ne peut excéder 10 % des actions composant le capital social de la société. Le capital de TOUAX est composé au 31 décembre 2008 de 4 682 971 actions.

Compte tenu du nombre d'actions détenues directement par TOUAX SCA au 31 janvier 2009, soit 15 016 (0,32 % du capital), le nombre maximum d'actions que la société serait en droit d'acheter serait de 468 297 actions.

Le prix maximum d'achat ayant été modifié et fixé à 60 euros par actions, le montant maximum du programme serait limité à 28 097 820 euros.

Par ailleurs, au regard de l'article L.225-210 du Code de commerce, le montant des titres détenus ne peut dépasser le montant des réserves libres. Le montant des réserves libres (réserves autres que les réserves légales statutaires et indisponibles augmentées des primes d'émission, d'apport et de fusions, des reports à nouveau) de la société TOUAX s'élève à 34 955 775 euros au 31 décembre 2008.

Compte tenu des éléments cités ci-dessus le rachat ne pourrait porter à ce jour que sur 453 281 actions (9,7 % du capital), soit un montant maximum de 27 196 860 euros, sur la base du prix maximum de 60 euros.

Durée du contrat

Conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce et à la septième résolution qui a été soumise à l'assemblée générale mixte du 10 juin 2009, ce programme de rachat sera mis en œuvre pendant une période de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2009, soit au plus tard le 9 décembre 2010.

La présente publication est disponible sur le site de la société www.touax.com

Vos contacts : TOUAX Fabrice & Raphaël WALEWSKI Gérants Tel : +33 (0)1 46 96 18 00

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