Quarterly Report • Oct 9, 2009
Quarterly Report
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| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 14 | 13 |
|---|---|---|
| Comptes consolidés au 30 septembre 2008 | 24 | |
| Facteurs de risque et responsabilité environnementale | 47 | MEDIA 6 - Rapport annuel 2007/2008 |
| Comptes sociaux MEDIA 6 SA au 30 septembre 2008 |
49 | |
| Renseignements concernant la Société et son capital |
69 | |
| Projets de résolutions soumises à l'Assemblée Générale | 73 | |
| Responsable du rapport et responsables du contrôle des comptes | 75 | |
| Composition du Conseil d'Administration et du Comité de Direction | 76 |
Nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées au cours de l'exercice de 12 mois clos le 30 septembre 2008, de vous exposer la situation financière du Groupe MEDIA 6 et de vous présenter ses comptes consolidés ainsi que les comptes annuels de MEDIA 6 SA, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2008.
Les Commissaires aux comptes vous présenteront leurs rapports sur ces mêmes comptes.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 au 30 septembre 2008 ont été établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables en 2008 telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
L'exercice a été caractérisé par une bonne progression de l'activité agencement de point de vente et une relative stabilité de l'activité PLV. Le chiffre d'affaires consolidé annuel s'est élevé à 86,6 M€, en augmentation de 5,0 % par rapport à l'exercice précédent. Il se décompose de la manière suivante par pôle d'activités, étant entendu que le Groupe MEDIA 6 distingue deux secteurs d'activités :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 | Variation en valeur | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Production | 64 531 | 66 077 | 1 546 | 2,4 % |
| Services | 36 748 | 42 865 | 6 117 | 16,6 % |
| Elimination intersecteurs | (18 785) | (22 361) | (3 576) | 19,0 % |
| Total | 82 494 | 86 581 | 4 087 | 5,0 % |
Les données par secteur géographique ont évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 | Variation en valeur | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| France | 76 770 | 80 266 | 3 496 | 4,6 % |
| Europe (hors France) | 5 413 | 6 183 | 770 | 14,2 % |
| Reste du monde | 311 | 132 | (179) | (57,6 %) |
| Total | 82 494 | 86 581 | 4 087 | 5,0 % |
Le compte de résultat du Groupe MEDIA 6 se présente comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 | Variation en valeur | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 82 494 | 86 581 | 4 087 | 5,0 % |
| Autres produits de l'activité | 1 363 | 80 | (1 283) | (94,1 %) |
| Total activité | 83 857 | 86 661 | 2 804 | 3,3 % |
| Résultat opérationnel courant | 4 080 | 5 198 | 1 118 | 27,4 % |
| Résultat opérationnel | 4 308 | 5 176 | 868 | 20,1 % |
| Coût de l'endettement financier net | (90) | (84) | 6 | (6,7 %) |
| Autres produits et charges financiers | (39) | (52) | (13) | 33,3 % |
| Résultat avant impôt | 4 179 | 5 040 | 861 | 20,6 % |
| Impôt sur les sociétés | (1 527) | (1 740) | (213) | 13,9 % |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 2 652 | 3 300 | 648 | 24,4 % |
Le résultat opérationnel augmente de 20,1 % à raison de la hausse d'activité constatée de 3,3 %, et compte tenu d'une progression de l'ensemble des coûts et frais sur la période comparable de 2,4 %. Le résultat net progresse pour sa part de 24,4 %.
A la fin de l'exercice 2008, la structure financière du bilan du Groupe MEDIA 6 demeure très satisfaisante. Les capitaux propres part du Groupe passent de 39 537 K€ en 2007 à 42 131 K€ en 2008. La structure du bilan fait ressortir les éléments suivants :
La marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt s'est élevée à 8 736 K€ sur la période (7 267 K€ en 2007).
Le coût de l'endettement financier net de - 84 K€ ne représente que 0,10 % du chiffre d'affaires consolidé.
Les emprunts du Groupe essentiellement contractés et enregistrés dans les comptes de MEDIA 6 SA sont soit à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois, soit à taux fixe.
Le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes.
Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro - MEDIACOLOR CHILE, COLORMEDIA en République Tchèque, MEDIA 6 ROMANIA - et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.
Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.
Les seules exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.
Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût de financement supporté par l'emprunteur.
L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application qui sont détaillées dans la partie 5 - engagements hors bilan (annexée aux comptes consolidés) et la note 7 (annexée aux comptes sociaux) ne font pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2008.
Le Conseil d'Administration de MEDIA 6 SA a attribué au cours des exercices 2004 et 2005 des plans d'options d'achats d'actions de la société à certains de ses salariés ou mandataires sociaux qui sont également mandataires sociaux dans d'autres filiales du Groupe.
Ces décisions sont conformes aux autorisations qui lui ont été accordées à cet effet par l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2002 et celle du 29 août 2005. Ces autorisations sont conformes à la faculté qui en était par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par les programmes de rachats d'actions de MEDIA 6 SA, supervisés par l'AMF, en vigueur au moment de l'attribution.
Le périmètre de consolidation a évolué comme suit au cours de l'exercice :
Créée en mai 2007, cette filiale, basée à Hong Kong, a pour vocation de rechercher et d'optimiser des solutions d'outsourcing pour les unités industrielles du Groupe. Le démarrage opérationnel s'est effectué à compter du 1er octobre 2007. Pour l'exercice clos au 30 septembre 2008, le chiffre d'affaires a représenté 1 565 K€ et le résultat net s'est établi à 143 K€.
Créée en novembre 2007, cette société est destinée à assurer un complément de capacité pour l'activité carton et de permettre un développement de l'activité « Mèches » en Europe de l'Est. Le démarrage opérationnel ayant eu lieu en avril 2008, les résultats de l'exercice ne sont pas significatifs.
Créée en décembre 2007, cette société assure la gestion du nouveau siège social de MEDIA 6 SA et de certaines filiales du Groupe.
Les investissements industriels de l'exercice ont représenté environ 2,6 M€, dont une partie significative a été consacrée à l'acquisition de nouveaux équipements pour la filiale MEDIA 6 PRODUCTION METAL.
Le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège de MEDIA 6 SA au cœur du Parc d'activités Paris Nord 2 (nouvelle adresse : 33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France) à compter du 21 juillet 2008. Cette décision devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
Le nouveau bâtiment, d'une surface de 5 000 m2, a été entièrement rénové, représentant ainsi un investissement de plus de 5,2 M€. Il doit permettre au Groupe MEDIA 6 de réunir toutes les compétences sur un site unique afin d'optimiser son fonctionnement et, en particulier, son efficacité commerciale, dans un souci d'amélioration permanente de la satisfaction de ses clients.
Il est rappelé qu'à partir de juillet 2005, un plan de restructuration juridique a été mis en œuvre avec plusieurs objectifs : assurer une gestion séparée des actifs immobiliers, simplifier la gestion des ressources communes, rationaliser le périmètre juridique.
Au 30 septembre 2008, le point d'avancement et les opérations résiduelles sont les suivants :
◆ courant 2009 : dans les sociétés apporteuses, décision soit de distribution de dividendes, soit de réduction de capital, payée dans chaque cas par attribution des titres reçus en échange au moment des apports partiels d'actifs. Transformation du statut juridique des sociétés apporteuses (société civile ou SARL).
| Plan 2004 | Plan 2005 | Plan 2005 / Prog. 2 | |
|---|---|---|---|
| Assemblée autorisant les plans d'options d'achat | 27/03/2002 | 29/08/2005 | 29/08/2005 |
| Conseil d'administration attribuant les plans d'options d'achat | 24/03/2004 | 14/10/2005 | 08/12/2005 |
| Nombre d'options d'achats attribuées : – aux mandataires sociaux – aux salariés |
21 920 5 760 |
3 456 | 7 914 1 108 |
| Nombre d'actions pouvant être achetées | 27 680 | 3 456 | 9 022 |
| Point de départ de l'exercice possible des options | 25/03/2008 | 15/10/2009 | 09/12/2009 |
| Date d'expiration des options | 24/03/2009 | 14/10/2010 | 08/12/2010 |
| Prix d'exercice de l'option par action | 6,28 € | 10,49 € | 9,16 € |
| Nombre d'options annulées | néant | 3 456 | 7 914 |
| Nombre d'options levées | néant | néant | néant |
| Nombre d'options restantes au 30/09/2008 | 27 680 | 0 | 1 108 |
Dans le cadre de la mise en œuvre des normes IFRS, il est rappelé que la direction du Groupe a choisi d'évaluer ses bâtiments d'exploitation (constructions et agencements), en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises, à la juste valeur au 1er octobre 2004, celle-ci étant établie à partir d'une expertise conduite par un cabinet indépendant reconnu.
L'écart constaté entre la valeur nette comptable de ces bâtiments au 30 septembre 2004 et la juste valeur qui leur est attribuée au bilan d'ouverture IFRS a été porté en capitaux propres d'ouverture (« réserves Groupe »), après prise en compte de l'incidence des impôts différés.
Par ailleurs, la direction du Groupe a estimé que l'amortissement des nouvelles valeurs brutes des bâtiments d'exploitation, ventilées en 3 composants, devait être pratiqué en tenant compte d'une valeur résiduelle nulle, selon le mode linéaire, et sur de nouvelles durées d'utilité résiduelles, établies par le cabinet d'expertise.
La juste valeur des bâtiments reflétée par la valeur nette comptable au 30 septembre 2008 n'a pas été remise en cause en considérant :
La décision d'arrêter l'activité de notre filiale au Chili a été prise dès la fin de l'année civile 2006. La radiation du Registre du Commerce des sociétés a été réalisée le 10 octobre 2008.
Le Groupe MEDIA 6 s'était fixé comme objectif en 2007/2008 de poursuivre une politique visant à privilégier la rentabilité à une croissance organique non maîtrisée du chiffre d'affaires. Cette politique sera maintenue en 2009 dans un contexte d'ensemble de baisse d'activité.
Dans le même temps, nous continuons d'être attentifs aux opportunités de croissance externe qui se présenteront, la structure financière du Groupe permettant de demeurer actif dans ce domaine.
| des sociétés | BV | MBV | JPF | JFS | EM | AL | CP | HDC | JFF | EC | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PDG | DGD | ||||||||||
| CIPP Prés. |
|||||||||||
| Install. | Adm. | ||||||||||
| Adm. délégué |
Conseil | ||||||||||
| actionn. unique |
résident | ||||||||||
| et Prés. | |||||||||||
| M6 actionn. |
| Sociétés | Forme juridique | Dirigeants du Groupe MEDIA 6 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| des sociétés | BV | MBV | JPF | JFS | EM | AL | CP | HDC | JFF | EC | |
| MEDIA 6 | SA | Adm. PDG |
Adm. | Adm. | Adm. | DGD | |||||
| Media 6 Agencement | SARL | Gérant | |||||||||
| Media 6 Design | SAS | Prés. | |||||||||
| Media 6 Installation Mediapharm | SAS | Rep. CIPP Prés. |
|||||||||
| Media 6 Production Bois | SAS | Prés. | |||||||||
| Media 6 Production Carton | SAS | Prés. | |||||||||
| Media 6 Production Métal | SAS | Prés. | |||||||||
| Media 6 Production Plastique | SAS | Prés. | |||||||||
| Aldige | SARL | Gérant | |||||||||
| Chris Craft | SA Rep. M6 | Adm. Rep. M6 Install. |
Prés. Adm. |
Adm. | |||||||
| Prugent Ebénisterie | SAS | Prés. | |||||||||
| Media 6 Asia Ltd | Prés. | ||||||||||
| Media 6 Romania | SARL | Gérant | |||||||||
| Mediacolor Spain (Espagne) | SA | Prés. Adm. délégué |
Adm. | Secrétaire Conseil |
|||||||
| Mediacolor Chile (Chili) (fermeture en cours) |
SA | Adm. | Adm. | Adm. Prés. |
|||||||
| Colormedia (République tchèque) |
SARL Représ. M6 actionn. unique |
Co-gérant Non résident |
Gérant | ||||||||
| Couleur 6 (Canada) (en sommeil) |
SA | Adm. unique et Prés. |
Secrétaire de la Cie |
||||||||
| La Hotte Immobilière | SCI | Gérant | |||||||||
| Mediasixte | SCI | Gérant | |||||||||
| Mediasixte Aldige | SARL | Gérant | |||||||||
| Mediasixte Bois | SAS | Prés. | |||||||||
| Mediasixte Lannemezan | SAS | Prés. | |||||||||
| Mediasixte Métal | SAS | Prés. | |||||||||
| Mediasixte CZ | SARL Représ. M6 actionn. unique |
||||||||||
| Quai de Seine | SCI | Gérant | |||||||||
| Media 6 PLV (sans activité) | SARL | Gérant | |||||||||
| BV : Bernard VASSEUR MBV : Marie-Bernadette VASSEUR JPF : Jean-Patrick FAUCHER JFS : Jean-Francois SURTEL EM : Eric METOIS AL : Armand LEPOT EC : Eva CAPKOVA |
Sigles | DGD : Directeur Général Délégué Adm. : Administrateur |
Rep. CIPP : AL en qualité de représentant de la société CIPP, elle-même actionnaire minoritaire de MEDIA 6 Installation Mediapharm |
CP : Christian PRUGENT HDC : Hugues de CATHEU JFF : Jean-François FOZZANI
| Sociétés | Forme juridique | Dirigeants du Groupe MEDIA 6 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| des sociétés | BV | MBV | JPF | JFS | EM | AL | CP | HDC | JFF | |
| EC | ||||||||||
| VASCO | SARL | Gérant | ||||||||
| DCT Conseil | SARL | Gérant | ||||||||
| Financière de Verzy | SA | Prés. | ||||||||
| CIPP | SARL | Gérant | ||||||||
| BV : Bernard VASSEUR |
MBV : Marie-Bernadette VASSEUR JPF : Jean-Patrick FAUCHER JFS : Jean-Francois SURTEL EM : Eric METOIS AL : Armand LEPOT EC : Eva CAPKOVA CP : Christian PRUGENT HDC : Hugues de CATHEU JFF : Jean-François FOZZANI
La société MEDIA 6 a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice 2008 du programme de rachat d'actions propres qui avait été soumis aux suffrages de l'AG Mixte du 31 mars 2008 (publication le 14 mars 2008 du descriptif du programme de rachat d'actions auprès de l'AMF).
Les informations relatives aux négociations de titres MEDIA 6 intervenues au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2008 dans le cadre de ces opérations sont les suivantes :
| Valeur historique des transactions |
||
|---|---|---|
| Nombre d'actions achetées et inscrites | ||
| au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2007 | 66 126 actions | 635 655 € |
| Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice | 37 807 actions | 330 429 € |
| Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice | 21 180 actions | 184 074 € |
| Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice | 0 actions | 0 € |
| Variation du nombre d'actions détenues au cours de l'exercice | 16 627 actions | 146 355 € |
| Nombre d'actions achetées et inscrites | ||
| au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2008 | 82 753 actions | 782 010 € |
| Cours net moyen d'achat de l'exercice | 8,74 € | |
| Taux de frais de courtage | 1,36 % du montant brut des transactions | |
| Montant des frais de courtage | 1 782 € | |
| Valeur nominale unitaire des actions achetées | 3,20 € | |
| Valeur nominale totale des actions achetées | 264 810 € | |
| Fraction du capital représentée par les actions MEDIA 6 détenues | 2,34 % |
La valeur nette des actions propres achetées au cours de l'exercice et dont il vient d'être question a été enregistrée à la rubrique titres de participation et valeurs mobilières de placement dans les comptes sociaux de la société MEDIA 6 SA. Elle est portée en diminution des fonds propres du Groupe en consolidation.
L'ensemble de ces rachats d'actions propres est désormais effectué dans le cadre général des objectifs qui ont été approuvés par l'AG Mixte des actionnaires du 31 mars 2008 et qui sont par ordre d'intérêt décroissant :
Sur le solde de 82 753 actions détenues par MEDIA 6 au 30 septembre 2008, 28 788 ont fait l'objet de plans d'options
d'achats d'actions attribués par le Conseil d'Administration en 2004 et 2005, soit un solde effectivement disponible à cette date de 53 965 actions.
Le cours moyen de l'action s'est établi à un niveau moyen de 8,68 € au cours de l'exercice 2008 contre 8,79 € pour l'exercice 2007 avec un volume moyen de transactions mensuelles de 17 618 titres à rapprocher des 32 526 titres échangés en moyenne au cours des 12 mois de l'année précédente.
| Cours moyen de clôture | Nombre de titres échangés au cours du mois | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mois | Exercice clos le 30/09/2007 |
Exercice clos le 30/09/2008 |
Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
|
| Octobre | 2006-2007 | 7,24 € | 8,48 € | 7 464 | 98 666 |
| Novembre | 2006-2007 | 7,37 € | 8,48 € | 16 688 | 9 631 |
| Décembre | 2006-2007 | 8,28 € | 8,80 € | 54 076 | 5 725 |
| Janvier | 2007-2008 | 9,80 € | 7,82 € | 119 124 | 34 367 |
| Février | 2007-2008 | 9,71 € | 7,90 € | 22 488 | 5 251 |
| Mars | 2007-2008 | 8,85 € | 7,86 € | 8 812 | 8 585 |
| Avril | 2007-2008 | 8,98 € | 8,80 € | 49 484 | 10 371 |
| Mai | 2007-2008 | 9,09 € | 9,66 € | 22 546 | 18 087 |
| Juin | 2007-2008 | 8,96 € | 9,65 € | 41 169 | 9 982 |
| Juillet | 2007-2008 | 9,12 € | 8,95 € | 33 965 | 3 677 |
| Août | 2007-2008 | 9,08 € | 8,86 € | 9 818 | 3 234 |
| Septembre | 2007-2008 | 8,94 € | 8,91 € | 4 679 | 3 845 |
| Moyenne | 8,79 € | 8,68 € | 32 526 | 17 618 |
La capitalisation boursière de MEDIA 6 SA établie sur la base du cours moyen de 8,68 € pour 3 447 247 actions (3 530 000 actions composant le capital sous déduction de 82 753 actions détenues en propre au 30 septembre 2008) ressort à 29 922 K€, ce qui représente une valeur inférieure de 13 088 K€ par rapport aux capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2008 (43 010 K€).
A la date du 31 octobre 2008, la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :
| Actionnaires | Nombre d'actionnaires |
% du capital |
Nombre de titres |
Droits de vote |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIONNARIAT MAJORITAIRE : | |||||
| SARL VASCO | 1 | 51,99 % | 1 835 252 | 3 577 852 | 58,87 % |
| Famille VASSEUR | 6 | 15,88 % | 560 629 | 1 120 830 | 18,44 % |
| Sous-total famille VASSEUR | 7 | 67,87 % | 2 395 881 | 4 698 682 | 77,31 % |
| MEDIA 6 SA auto-détention | Neutralisé | 2,38 % | 84 081 | Neutralisé | Néant |
| ACTIONNARIAT PUBLIC SIGNIFICATIF : | |||||
| OPTI GESTION | 1 | 5,19 % | 183 156 | 183 156 | 3,01 % |
| SIPAREX SMALL CAP VALUE | 1 | 5,11 % | 180 476 | 180 476 | 2,97 % |
| FCP STOCK PICKING FRANCE | 1 | 4,96 % | 175 000 | 175 000 | 2,88 % |
| J.-P. FAUCHER | 1 | 2,94 % | 103 680 | 207 360 | 3,41 % |
| Famille VEZZI | 3 | 2,30 % | 81 250 | 162 500 | 2,67 % |
| Sous-total actionnariat majoritaire et public significatif |
14 | 90,75 % | 3 203 524 | 5 607 174 | 92,26 % |
| AUTRE ACTIONNARIAT PUBLIC | n.d. | 9,25 % | 326 476 | 470 465 | 7,74 % |
| Sous-total actionnariat public | n.d. | 29,75 % | 1 050 038 | 1 378 957 | 22,69 % |
| Total | n.d. | 100,00 % | 3 530 000 | 6 077 639 | 100,00 % |
Il n'y a pas eu de modification significative dans la détention du capital de la société au cours de l'exercice. En revanche, le pourcentage des droits de vote de la famille VASSEUR est passé de 67,4 % au 31 novembre 2007 à 77,3 % au 30 octobre 2008.
Au titre de l'exercice écoulé, les opérations réalisées sur les titres de la société et déclarées à l'AMF ont concerné la société VASCO, dont le gérant est M. Bernard VASSEUR, et qui a acquis 21 356 actions pour un montant de 195 K€.
Le Conseil d'Administration propose à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, sur la base initiale de 3 530 000 actions composant le capital de distribuer un dividende d'un montant de 600 100 €, soit 18,2 % du résultat net des entreprises intégrées.
Le dividende par action sera donc de 0,17 €.
Conformément aux dispositions légales, le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices est rappelé ci-après :
| Dividendes versés | Dividende net | Avoir fiscal | Dividende total |
|---|---|---|---|
| 30/09/2007 | 0,17 € | - | 0,170 € |
| 30/09/2006 | 0,17 € | - | 0,170 € |
| 30/09/2005 | 0,17 € | - | 0,170 € |
A l'occasion du renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, le Conseil d'Administration réuni le 7 février 2008 a décidé de proposer aux suffrages de l'Assemblée Générale la nomination des cabinets CHD Audit et Conseil (renouvellement) et Grant Thornton (nouveau mandat) en tant que Commissaires aux comptes titulaires, et M. Eric LEBEGUE (renouvellement) et l'Institut de gestion de d'expertise comptable (IGEC) (nouveau mandat) en tant que Commissaires aux comptes suppléants.
L'Assemblée Générale du 31 mars 2008 a ratifié cette proposition.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2004 | 30/09/2005 | 30/09/2006 | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 11 400 | 11 400 | 11 296 | 11 296 | 11 296 |
| Nombre d'actions | 3 562 500 | 3 562 500 | 3 530 000 | 3 530 000 | 3 530 000 |
| Chiffre d'affaires | - | 7 617 | 6 370 | 6 646 | 7 484 |
| Résultat avant IS, dotations amortissements et provisions |
4 199 | 2 582 | 2 317 | 2 878 | 3 509 |
| Dotations nettes amortissements et provisions | (665) | 2 127 | 2 477 | 732 | (127) |
| Impôt sur les sociétés | 147 | (743) | 270 | (136) | (299) |
| Résultat après impôt | 3 681 | 3 966 | 5 064 | 3 474 | 3 083 |
| Résultat distribué | 422 | 592 | 589 | 587 | 600 |
| PAR ACTIONS (EN EUROS) | |||||
| Résultat après impôt, avant provisions | 1,22 | 0,52 | 0,73 | 0,78 | 0,91 |
| Résultat après impôt | 1,03 | 1,11 | 1,43 | 0,98 | 0,87 |
| Résultat distribué par action | 0,12 | 0,17 | 0,17 | 0,17 | 0,17 |
| Personnel | Néant | 36 | 32 | 37 | 41 |
Monsieur Bernard VASSEUR Président du Conseil d'Administration
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
Septembre 2007 |
Septembre 2008 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 2.1 | 9 729 | 9 279 |
| Immobilisations incorporelles | 2.2 | 131 | 247 |
| Immobilisations corporelles | 2.3 | 29 064 | 33 656 |
| Autres actifs financiers | 88 | 80 | |
| Impôts différés | 3.7 | 209 | 178 |
| Autres actifs non courants | 30 | ||
| Total actifs non courants | 39 251 | 43 440 | |
| Stocks et en-cours | 2.5 | 9 105 | 8 632 |
| Clients et autres débiteurs | 2.6 | 27 404 | 27 636 |
| Créance d'impôt et autres actifs courants | 2.7 | 556 | 606 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.8 | 8 357 | 11 119 |
| Total actifs courants | 45 422 | 47 993 |
| Total actif | 84 673 | 91 433 |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
Septembre 2007 |
Septembre 2008 |
|---|---|---|---|
| Capital | 2.9 | 11 296 | 11 296 |
| Actions propres | (636) | (782) | |
| Réserves de conversion | 122 | 217 | |
| Réserves Groupe | 26 218 | 28 185 | |
| Résultat de période | 2 537 | 3 215 | |
| Total capitaux propres (part du Groupe) | 39 537 | 42 131 | |
| Intérêts minoritaires | 796 | 879 | |
| Total des capitaux propres | 40 333 | 43 010 | |
| Passifs financiers non courants | 2.10 | 3 970 | 6 570 |
| Engagements envers le personnel | 2.11 | 833 | 696 |
| Autres provisions | 2.11 | 507 | 772 |
| Impôts différés (passifs) | 3.7 | 5 439 | 5 314 |
| Autres passifs non courants | 765 | 107 | |
| Total passifs non courants | 11 514 | 13 459 | |
| Passifs financiers courants | 2.10 | 784 | 1 696 |
| Provisions | 2.11 | 176 | 69 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2.12 | 29 353 | 31 876 |
| Dettes d'impôt | 600 | 143 | |
| Autres passifs courants | 2.13 | 1 913 | 1 180 |
| Total passifs courants | 32 826 | 34 964 | |
| Total des passifs | 44 340 | 48 423 | |
| Total des capitaux propres et passifs | 84 673 | 91 433 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
Septembre 2007 |
Septembre 2008 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3.0 | 82 494 | 86 581 |
| Autres produits de l'activité | 39 | 112 | |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | 1 324 | (32) | |
| Total activité | 83 857 | 86 661 | |
| Achats consommés | (36 160) | (37 042) | |
| Charges externes | (9 001) | (9 801) | |
| Charges de personnel | 3.2 | (29 016) | (27 695) |
| Impôts et taxes | (1 907) | (2 143) | |
| Dotations aux amortissements | 3.3 | (3 459) | (3 446) |
| Dotations nettes aux provisions | 3.3 | 93 | (888) |
| Autres produits et charges d'exploitation | 3.4 | (327) | (448) |
| Résultat opérationnel courant | 4 080 | 5 198 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 3.5 | 228 | (22) |
| Résultat opérationnel | 4 308 | 5 176 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 162 | 200 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (252) | (284) | |
| Coût de l'endettement financier net | 3.6 | (90) | (84) |
| Autres produits et charges financiers | (39) | (52) | |
| Résultat avant impôt | 4 179 | 5 040 | |
| Charges d'impôt | 3.7 | (1 527) | (1 740) |
| Résultat après impôt | 2 652 | 3 300 | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 3.1 | 2 652 | 3 300 |
| Part du Groupe | 2 537 | 3 215 | |
| Part des minoritaires | 115 | 85 | |
| Résultat net par action (en euros, calculé sur part du Groupe) | 0,72 | 0,91 | |
| Résultat net dilué par action (en euros, calculé sur part du Groupe) | 0,72 | 0,92 |
| (en milliers d'euros) | Septembre 2007 |
Septembre 2008 |
|---|---|---|
| Résultat net total consolidé | 2 652 | 3 300 |
| AJUSTEMENTS : | ||
| Elimination des amortissements et provisions | 2 989 | 3 465 |
| Elimination des résultats de cession et pertes/profits de dilution | (16) | 128 |
| Elimination des produits de dividendes | (1) | |
| Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | 25 | 20 |
| MBA après coût de l'endettement financier net et impôt | 5 650 | 6 912 |
| Elimination de la charge (produit) d'impôt | 1 527 | 1 740 |
| Elimination du coût de l'endettement financier net | 90 | 84 |
| MBA avant coût de l'endettement financier net et impôt | 7 267 | 8 736 |
| Variation des stocks | (1 762) | 482 |
| Variation des créances d'exploitation | (4 816) | (197) |
| Variation des dettes d'exploitation | 4 582 | 935 |
| Incidence de la variation du BFR | (1 996) | 1 220 |
| Impôts payés | (413) | (2 296) |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 4 858 | 7 660 |
| Incidence des variations de périmètre | (744) | (5) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (2 942) | (7 818) |
| Acquisition d'actifs financiers | (3) | |
| Variation des prêts et avances consentis | 16 | 4 |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 226 | 203 |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | (3 444) | (7 619) |
| Augmentation / (Réduction) de capital | ||
| Cession (acquisition) nette d'actions propres | (129) | (146) |
| Emission d'emprunts | 4 000 | |
| Remboursements d'emprunts | (1 120) | (910) |
| Intérêts financiers nets versés | (89) | (67) |
| Dividendes payés aux actionnaires du Groupe | (589) | (587) |
| Dividendes payés aux minoritaires | (1) | (1) |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | (1 928) | 2 289 |
| Incidence de la variation des taux de change | 2 | 41 |
| Variation de la trésorerie | (512) | 2 371 |
| Trésorerie d'ouverture | 8 850 | 8 338 |
| Trésorerie de clôture (*) | 8 338 | 10 709 |
| (*) dont : Titres de placement |
5 887 | 4 222 |
| Disponibilités | 2 470 | 6 897 |
| Concours bancaires Trésorerie nette en fin de période |
(19) 8 338 |
(410) 10 709 |
| Nombre d'actions |
Capital | Réserves et résultats |
Total capitaux |
Contribution Groupe |
Intérêts hors Groupe |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | propres | |||||
| Au 30 septembre 2005 (IFRS) | 3 562 500 | 11 400 | 25 269 | 36 669 | 36 114 | 555 |
| Dividendes distribués par la société Mère | (592) | (592) | (592) | |||
| Dividendes distribués par les filiales | (4) | (4) | (4) | |||
| Résultat net de l'exercice 2006 | 2 243 | 2 243 | 2 119 | 124 | ||
| Elimination des actions propres | (185) | (185) | (185) | |||
| Réduction de capital | (32 500) | (104) | 104 | |||
| Ecarts de conversion | 34 | 34 | 34 | |||
| Stock options | 26 | 26 | 26 | |||
| Réévaluation acquisition constructions | 89 | 89 | 89 | |||
| Autres variations | 12 | 12 | 12 | |||
| Au 30 septembre 2006 (IFRS) | 3 530 000 | 11 296 | 26 996 | 38 292 | 37 617 | 675 |
| Dividendes distribués par la société Mère | (589) | (589) | (589) | |||
| Dividendes distribués par les filiales | (1) | (1) | (1) | |||
| Résultat net de l'exercice 2007 | 2 652 | 2 652 | 2 537 | 115 | ||
| Elimination des actions propres | (131) | (131) | (131) | |||
| Ecarts de conversion | 19 | 19 | 19 | |||
| Stock options | 98 | 98 | 98 | |||
| Autres variations | (7) | (7) | (14) | 7 | ||
| Au 30 septembre 2007 (IFRS) | 3 530 000 | 11 296 | 29 037 | 40 333 | 39 537 | 796 |
| Dividendes distribués par la société Mère | (587) | (587) | (587) | |||
| Dividendes distribués par les filiales | (2) | (2) | (2) | |||
| Résultat net de l'exercice 2008 | 3 300 | 3 300 | 3 215 | 85 | ||
| Elimination des actions propres | (146) | (146) | (146) | |||
| Ecarts de conversion | 95 | 95 | 95 | |||
| Stock options | 20 | 20 | 20 | |||
| Autres variations | (3) | (3) | (3) | |||
| Au 30 septembre 2008 (IFRS) | 3 530 000 | 11 296 | 31 714 | 43 010 | 42 131 | 879 |
Les comptes annuels consolidés du Groupe MEDIA 6 sont présentés et établis en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, selon les normes comptables IFRS et leurs interprétations applicables au 30 septembre 2008 telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
ouvertes à compter du 1er janvier 2007 n'ont pas d'impact significatifs sur les états financiers du Groupe.
Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS ont concerné l'exercice clos au 30 septembre 2006. Le Groupe MEDIA 6 a retenu les méthodes et options suivantes :
◆ Immobilisations : conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1, la direction du Groupe a choisi d'évaluer ses bâtiments d'exploitation (constructions et agencements) détenus par les entités françaises, en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises, à la juste valeur au 1er octobre 2004. A cet effet, chacun des sites concernés a fait l'objet d'une expertise spécifique conduite par un cabinet indépendant reconnu.
d'amortissement. Sur la base d'une analyse technique des bâtiments réalisée par le même cabinet d'expertise, la nouvelle valeur brute de chacun des bâtiments a été ventilée en trois composants : gros œuvre, toiture et couverture, ouvrants et agencements.
résiduelle nulle, selon le mode linéaire, sur les durées d'utilité résiduelles par bâtiment et composant, établies par le cabinet d'expertise. Celles-ci sont comprises dans les intervalles indiqués ci-après : – Gros œuvre de 15 à 60 ans
| – Toiture et couverture |
de 5 à 40 ans |
|---|---|
| – Ouvrants et agencements |
de 2 à 10 ans |
soit à leur date d'entrée dans le Groupe.
significatives, selon le mode linéaire (le mode dégressif demeurera uniquement en social), de façon rétrospective, et sans tenir compte de valeurs résiduelles.
été retraités conformément à IFRS 2 de manière totalement rétrospective (modèle de valorisation Black & Scholes). La norme requiert la constatation en résultat par contrepartie des réserves d'une charge équivalente au montant des services rendus par les bénéficiaires de stocks options.
◆ Avantages au personnel : au regard de la norme IAS 19, les indemnités de départ en retraite dues par le Groupe en application des dispositions légales ont été recalculées en prenant en compte les hypothèses actuarielles requises : revalorisation salariale, incidence des charges sociales, taux d'actualisation fondé sur les obligations de 1re catégorie.
◆ Instruments financiers : du fait du peu de retraitements nécessités par l'application des normes IAS 32 et IAS 39, le Groupe a décidé d'appliquer ces normes dès le 1er octobre 2005.
◆ Impôts différés : les impôts différés constatés correspondent aux effets des ajustements IFRS comptabilisés.
Dans chacune des rubriques concernées de l'annexe sont mentionnées les règles spécifiques afférentes.
estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables.
Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les comptes annuels consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 7 janvier 2009.
Tous les états financiers des sociétés du Groupe qui figurent dans le périmètre sont intégrés globalement, le Groupe y exerçant un contrôle exclusif.
Le périmètre d'intégration a évolué de la façon suivante au cours de l'exercice 2007/2008 :
| Sociétés | Adresse | RCS | % d'intérêts |
|---|---|---|---|
| MEDIA 6 SA | 33, avenue du Bois de la Pie 93290 Tremblay-en-France |
311 833 693 | Mère |
| SOCIÉTÉS DE SERVICES : | |||
| MEDIA 6 DESIGN | 33, avenue du Bois de la Pie 93290 Tremblay-en-France |
712 015 650 | 99,82 % |
| MEDIA 6 INSTALLATION MEDIAPHARM | 33, avenue du Bois de la Pie 93290 Tremblay-en-France |
303 525 877 | 66,59 % |
| MEDIA 6 AGENCEMENT | 5, avenue des Bertaudières - 44680 Sainte-Pazanne | 311 508 543 100,00 % | |
| CHRIS CRAFT | 300, rue Fourny - 78530 Buc | 394 882 161 | 66,59 % |
| SOCIÉTÉS DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION : | |||
| MEDIA 6 PRODUCTION CARTON | Lieu dit de l'Éguillon - 60190 Francières | 552 010 597 100,00 % | |
| MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE | ZI de l'Écorcherie - 02460 La Ferté Milon | 413 902 214 100,00 % | |
| MEDIA 6 PRODUCTION METAL | 15, rue Auguste Villy - 69550 Amplepuis | 484 325 618 100,00 % | |
| MEDIA 6 PRODUCTION BOIS | 5, avenue des Bertaudières - 44680 Sainte-Pazanne | 484 253 695 100,00 % | |
| ALDIGE | ZI de la Seiglerie - 44270 Machecoul | 484 245 295 100,00 % | |
| PRUGENT EBENISTERIE | ZI Peyrehitte - 65300 Lannemezan | 492 148 101 100,00 % | |
| MEDIACOLOR SPAIN | 2 Carrasco I Formiguera - 08302 Mataro (Espagne) | 99,92 % | |
| MEDIA 6 ASIA | 8/F., Tower 1, Tern Centre 237, Queen's Road Central (Hong-Kong) |
100,00 % | |
| MEDIA 6 ROMANIA | Str. Mircea cel Batran, Nr 119 Cladirea C 42/5, Judetul Prahova (Roumanie) |
100,00 % | |
| COLORMEDIA CZ | Cerpadlova 4 - 190 00 Praha 9 (République Tchèque) | 100,00 % | |
| SOCIÉTÉS À VOCATION IMMOBILIÈRE : | |||
| LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) | ZI de l'Écorcherie - 02460 La Ferté Milon | 775 546 351 | 99,17 % |
| MEDIASIXTE (SCI) | 33, avenue du Bois de la Pie 93290 Tremblay-en-France |
342 002 276 100,00 % | |
| MEDIASIXTE ALDIGE | ZI de la Seiglerie - 44270 Machecoul | 412 229 957 100,00 % | |
| MEDIASIXTE BOIS | 5, avenue des Bertaudières - 44680 Sainte-Pazanne | 378 519 433 100,00 % | |
| MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE | 33, avenue du Bois de la Pie 93290 Tremblay-en-France |
501 591 721 100,00 % | |
| MEDIASIXTE LANNEMEZAN | ZI Peyrehitte - 65300 Lannemezan | 347 741 167 100,00 % | |
| MEDIASIXTE METAL | 15, rue Auguste Villy - 69550 Amplepuis | 727 380 230 100,00 % | |
| MEDIASIXTE CZ | Cerpadlova 4 - 190 00 Praha 9 (République Tchèque) | 100,00 % | |
| QUAI DE SEINE (SCI) | 33, avenue du Bois de la Pie 93290 Tremblay-en-France |
393 847 140 100,00 % |
| Sociétés | Adresse | RCS | % d'intérêts |
|---|---|---|---|
| SOCIÉTÉS SANS ACTIVITÉ OU EN SOMMEIL : | |||
| MEDIA 6 PLV (sans activité) | 33, avenue du Bois de la Pie 93290 Tremblay-en-France |
347 574 493 100,00 % | |
| COULEUR 6 INC (en sommeil) | 1155, boulevard René Levesque Ouest Bureau 2810, Montréal, Québec H3B2L2 - Canada |
100,00 % | |
| MEDIACOLOR CHILE (sans activité) | Consul Poinset 4546 - Quinta normal - Santiago (Chili) | 99,91 % |
Les comptes des sociétés étrangères (bilan et compte de résultat) ont été convertis au cours de change historique pour les capitaux propres, au cours de clôture en vigueur au 30 septembre 2008 pour les autres postes du bilan et au cours moyen annuel pour le compte de résultat. Cette évaluation des comptes financiers s'est traduite par la comptabilisation d'un écart de conversion en augmentation des capitaux propres part du Groupe de 95 K€.
Pour les sociétés françaises, il n'existe pas de risque de change dans la mesure où la totalité des achats et des ventes sont effectués en euros, le chiffre d'affaires à l'export étant lui-même réalisé en euros.
Le goodwill représente la différence entre le prix d'acquisition de titres de sociétés consolidées, et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à cette date.
En IFRS, le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet de test périodique de perte de valeur.
| (en milliers d'euros) Sociétés |
Montant net au 30/09/2007 |
Montant net au 30/09/2008 |
|---|---|---|
| MEDIA 6 PRODUCTION CARTON | 1 171 | 1 171 |
| MEDIA 6 DESIGN | 1 530 | 1 530 |
| MEDIA 6 PRODUCTION BOIS | 1 952 | 1 952 |
| MEDIA 6 INSTALLATION MEDIAPHARM | 302 | 302 |
| MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE | 912 | 912 |
| COLORMEDIA | 279 | 279 |
| MEDIACOLOR SPAIN | 432 | 432 |
| CHRIS CRAFT | 430 | 430 |
| PRUGENT EBENISTERIE | 2 721 | 2 271 |
| Total | 9 729 | 9 279 |
Lors du réexamen annuel de l'ensemble des goodwills, il n'a été apporté aucun correctif à la valorisation des goodwills résiduels tels que calculés au 30 septembre 2008 (voir note 2.4).
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | + | – | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 312 | 244 | (21) | 1 535 |
| Amortissements et dépréciations | (1 181) | (128) | 21 | (1 288) |
| Total | 131 | 116 | 247 |
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, amortis linéairement sur 36 mois.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | Acquisitions | Cessions | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||
| Terrains | 718 | 1 088 | 1 806 | |
| Constructions | 22 791 | 4 916 | 27 707 | |
| Matériel et outillage | 17 863 | 1 576 | (905) | 18 534 |
| Autres immobilisations corporelles | 6 644 | 639 | (999) | 6 284 |
| Immobilisations corporelles en cours | 85 | 141 | (6) | 220 |
| Avances et acomptes | 111 | 27 | (111) | 27 |
| Total valeurs brutes | 48 212 | 8 387 | (2 021) | 54 578 |
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS | ||||
| Terrains | (57) | (4) | (61) | |
| Constructions | (2 675) | (1 174) | (3 849) | |
| Matériel et outillage | (11 638) | (1 575) | 721 | (12 492) |
| Autres immobilisations corporelles | (4 778) | (565) | 823 | (4 520) |
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Total amortissements et dépréciations | (19 148) | (3 318) | 1 544 | (20 922) |
| VALEURS NETTES | ||||
| Terrains | 661 | 1 084 | 1 745 | |
| Constructions | 20 116 | 3 742 | 23 858 | |
| Matériel et outillage | 6 225 | 1 | (184) | 6 042 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 866 | 74 | (176) | 1 764 |
| Immobilisations corporelles en cours | 85 | 141 | (6) | 220 |
| Avances et acomptes | 111 | 27 | (111) | 27 |
| Total valeurs nettes | 29 064 | 5 069 | (477) | 33 656 |
Les biens en crédit bail font l'objet d'un retraitement et ont été portés dans les comptes d'actifs correspondants comme s'ils avaient été acquis en pleine propriété, le solde restant dû ayant été porté au passif. Les loyers ont été ventilés entre les postes de dotations aux amortissements et de frais financiers. Les principaux contrats en cours concernent les locaux et des matériels industriels des sociétés MEDIASIXTE ALDIGE, MEDIASIXTE BOIS, MEDIASIXTE METAL et MEDIASIXTE LANNEMEZAN.
| Coût d'entrée | Dotations aux amortissements | Valeurs nettes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Exercice | Cumul | au 30/09/2008 | ||
| Terrains | 88 | 88 | |||
| Constructions | 4 377 | (265) | (1 782) | 2 595 | |
| Autres immobilisations corporelles | |||||
| Totaux | 4 465 | (265) | (1 782) | 2 683 |
En dehors des constructions et agencements des bâtiments d'exploitation en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises qui ont été évalués à la juste valeur au 1er octobre 2004 sur la base d'une expertise conduite par un cabinet indépendant reconnu, les immobilisations sont évaluées initialement à leur coût, diminué ensuite du cumul des amortissements et des dépréciations.
Les amortissements retenus sont linéaires pour l'ensemble des actifs.
Les principales durées d'utilisation sont rappelées ci-après :
| Postes de l'actif | Durée |
|---|---|
| Constructions : | |
| – gros œuvre, structure | de 15 à 60 ans |
| – toiture et couverture | de 5 à 40 ans |
| – agencements | de 2 à 10 ans |
| Machines | de 5 à 10 ans |
| Autres | de 3 à 5 ans |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2006 | Acquisitions | Cessions | 30/09/2007 |
|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||||
| Terrains | 710 | 8 | 718 | |
| Constructions | 21 526 | 1 313 | (48) | 22 791 |
| Matériel et outillage | 18 452 | 928 | (1 517) | 17 863 |
| Autres immobilisations corporelles | 8 218 | 476 | (2 050) | 6 644 |
| Immobilisations corporelles en cours | 171 | (86) | 85 | |
| Avances et acomptes | 111 | 111 | ||
| Total valeurs brutes | 49 077 | 2 750 | (3 615) | 48 212 |
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS | ||||
| Terrains | (54) | (3) | (57) | |
| Constructions | (1 707) | (986) | 18 | (2 675) |
| Matériel et outillage | (11 408) | (1 609) | 1 379 | (11 638) |
| Autres immobilisations corporelles | (6 068) | (733) | 2 023 | (4 778) |
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Total amortissements et dépréciations | (19 237) | (3 331) | 3 420 | (19 148) |
| VALEURS NETTES | ||||
| Terrains | 656 | 5 | 661 | |
| Constructions | 19 819 | 327 | (30) | 20 116 |
| Matériel et outillage | 7 044 | (681) | (138) | 6 225 |
| Autres immobilisations corporelles | 2 150 | (257) | (27) | 1 866 |
| Immobilisations corporelles en cours | 171 | (86) | 85 | |
| Avances et acomptes | 111 | 111 | ||
| Total valeurs nettes | 29 840 | (581) | (195) | 29 064 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Matières premières | 2 987 | 2 770 |
| En-cours de production | 2 661 | 3 108 |
| Produits finis | 3 889 | 3 382 |
| Marchandises | 8 | |
| Total stocks bruts | 9 537 | 9 268 |
| Matières premières | (262) | (390) |
| En-cours de production | (5) | |
| Produits finis | (170) | (241) |
| Marchandises | ||
| Total dépréciations | (432) | (636) |
| Total stocks nets | 9 105 | 8 632 |
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont à moins d'un an. Une dépréciation ou perte de valeur est constatée dans le cas où un litige est identifié ou lorsqu'il existe un risque de survenance d'impayé.
A la clôture de l'exercice, l'échu représentait 12,2 % des créances nettes et était majoritairement inférieur à 3 mois.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Créances clients (brutes) | 25 366 | 25 569 |
| Dépréciations | (466) | (883) |
| Créances clients (nettes) | 24 900 | 24 686 |
| Créances sur personnel et organismes sociaux | 44 | 47 |
| Créances fiscales | 1 969 | 2 342 |
| Autres créances (brutes) | 491 | 561 |
| Dépréciations | ||
| Autres créances (nettes) | 491 | 561 |
| Total créances clients et autres débiteurs (nettes) | 27 404 | 27 636 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Créance d'impôt | 35 | 80 |
| Prêts et cautionnement à moins d'un an | 19 | 26 |
| Charges constatées d'avance | 502 | 500 |
| Total autres actifs courants | 556 | 606 |
| Redevances payées | Redevances à payer | Prix d'achat | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Exercice | Cumul | Total | résiduel |
| Terrains et constructions | 429 | 1 939 | 2 384 | |
| Installations techniques - matériels | ||||
| Totaux | 429 | 1 939 | 2 384 |
| Redevances à payer | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | –1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | Total |
| Terrains et constructions | 418 | 1 432 | 534 | 2 384 |
| Installations techniques - matériels | ||||
| Totaux | 418 | 1 432 | 534 | 2 384 |
Des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les goodwills. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.
La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs (valeur des free cash flows actualisés sur 5 ans au taux de 8 %, valeur finale égale à la rente du dernier free cash flow actualisé à l'infini avec ou sans croissance). La variation de +/- 2 points du taux d'actualisation de remet pas en cause cette valeur.
Le prix de cession de l'actif est déterminé par référence à des transactions similaires récentes ou des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.
Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction du Groupe
Aucune dépréciation n'a été constatée au 30 septembre 2008.
Les stocks de matières premières, marchandises et en cours sont évalués selon la méthode du premier entré, premier sorti. Les critères retenus pour déprécier les stocks sont ceux couramment admis et une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation devient inférieure au coût de revient enregistré.
Les en cours sont valorisés en fonction de l'avancement de chacune des affaires. La valorisation est établie sur la base des coûts directs de production.
La société conçoit et fabrique des produits spécifiques pour chacun de ses clients. Il n'existe donc pas de « catalogue produits » ni de « tarif produits » remis aux clients. Chaque marché est négocié sous forme d'appel d'offres en tenant compte du prix des matières premières au moment de la négociation avec le client. Le prix remis au client est garanti pour une période équivalente à la garantie de prix fournie par les fournisseurs. Il n'existe donc pas de risque prix matière.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition, puis à chaque clôture à la juste valeur correspondant à la valeur du marché.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Equivalents de trésorerie (Sicav et FCP monétaires) | 5 887 | 4 222 |
| Trésorerie | 2 470 | 6 897 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 357 | 11 119 |
Au 30 septembre 2008, le capital social de 11 296 K€ est composé de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €, de même catégorie et entièrement libérées.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2008, supervisé par l'AMF en date du 14 mars 2008, la société MEDIA 6 détenait 82 753 actions en propre au 30 septembre 2008 comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant de 782 K€.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration de MEDIA 6 SA a attribué au cours des exercices 2004 et 2005 des plans d'options d'achats d'actions de la société à certains de ses salariés ou mandataires sociaux qui sont également mandataires sociaux dans d'autres filiales du Groupe.
Ces décisions sont conformes aux autorisations qui lui ont été accordées à cet effet par l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2002 et celle du 29 août 2005. Ces autorisations sont par ailleurs conformes à la faculté qui en était par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par les programmes de rachats d'actions de MEDIA 6 SA, supervisés par l'AMF, en vigueur au moment de l'attribution.
| Plan 2004 | Plan 2005 | Plan 2005 / Prog. 2 | |
|---|---|---|---|
| Assemblée autorisant les plans d'options d'achat | 27/03/2002 | 29/08/2005 | 29/08/2005 |
| Conseil d'administration attribuant les plans d'options d'achat | 24/03/2004 | 14/10/2005 | 08/12/2005 |
| Nombre d'options d'achats attribuées : – aux mandataires sociaux – aux salariés |
21 920 5 760 |
3 456 | 7 914 1 108 |
| Nombre d'actions pouvant être achetées | 27 680 | 3 456 | 9 022 |
| Point de départ de l'exercice possible des options | 25/03/2008 | 15/10/2009 | 09/12/2009 |
| Date d'expiration des options | 24/03/2009 | 14/10/2010 | 08/12/2010 |
| Prix d'exercice de l'option par action | 6,28 € | 10,49 € | 9,16 € |
| Nombre d'options annulées | néant | 3 456 | 7 914 |
| Nombre d'options levées | néant | néant | néant |
| Nombre d'options restantes au 30/09/2008 | 27 680 | 0 | 1 108 |
L'avantage accordé aux salariés lors de l'attribution de stocks options, enregistré en complément de rémunération, en application de la norme IFRS 2, a été calculé suivant le modèle Black & Scholes. L'impact de ce calcul représente une charge avant impôt de - 25 K€ au 30 septembre 2007 et de - 20 K€ au 30 septembre 2008.
L'endettement financier global (courant et non courant) a augmenté depuis le 30 septembre 2008, passant de 4 754 K€ à 8 266 K€.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | + | – | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 1 927 | 4 000 | (1 092) | 4 835 |
| Emprunts (crédit-bail) | 2 027 | (317) | 1 710 | |
| Avances conditionnées | ||||
| Autres emprunts et dettes assimilées | 16 | 13 | (4) | 25 |
| Total passifs non courants | 3 970 | 4 013 | (1 413) | 6 570 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | + | – | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 452 | 521 | 973 | |
| Emprunts (crédit-bail) | 300 | (14) | 286 | |
| Avances conditionnées | ||||
| Concours bancaires | 19 | 391 | 410 | |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 7 | (3) | 4 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 6 | 17 | 23 | |
| Total passifs courants | 784 | 929 | (17) | 1 696 |
Les concours bancaires court terme d'exploitation de 410 K€ doivent être rapprochés des disponibilités inscrites à l'actif pour 6 897 K€ et des valeurs mobilières de placement, soit 4 222 K€, afin d'apprécier la trésorerie nette court terme positive de 10 709 K€ du Groupe à la clôture de l'exercice.
◆ Risques de taux d'intérêt : les emprunts du Groupe sont soit à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois, soit à taux fixe. Ces risques de taux ne font l'objet d'aucune couverture.
◆Risques de change : le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes. Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro - MEDIACOLOR CHILE, COLORMEDIA CZ, MEDIA 6 ROMANIA - et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.
Les dettes fournisseurs et des autres créditeurs sont à moins d'un an.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 19 379 | 19 431 |
| Dettes sur acquisitions d'actifs | 550 | 1 416 |
| Dettes sociales | 5 003 | 5 186 |
| Dettes fiscales | 1 794 | 3 681 |
| Compte courant | ||
| Dividendes à payer | 5 | 6 |
| Autres dettes | 2 622 | 2 156 |
| Total dettes fournisseurs et autres créditeurs | 29 353 | 31 876 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 1 913 | 1 180 |
| Total autres passifs courants | 1 913 | 1 180 |
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée :
Les principes de classement des différentes activités du Groupe par secteurs sont les suivants :
Comptes consolidés
Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :
| Salariés concernés | Tous les salariés en CDI |
|---|---|
| Date de départ à la retraite | 60 ans pour les non-cadres 63 ans pour les cadres |
| Base | Indemnité conventionnelle de départ en retraite |
| Probabilité du risque | Jusqu'à 40 ans d'âge : de 1,5 % à 15 % de risque de 41 ans à 50 ans d'âge : de 18 % à 45 % de risque de 51 ans à 60 ans d'âge : de 50 % à 100 % de risque |
| Taux moyen de revalorisation des salaires | 1 % |
| Taux moyen charges sociales patronales | 45 % |
| Actualisation | 5,28 % au 30/09/2007 et 6,86 % au 30/09/2008 (Source : Taux iBoxx Corporates AA) |
Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte l'ancienneté, l'espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d'actualisation.
A partir de ces hypothèses, l'impact annuel enregistré en résultat courant se décompose comme suit :
Aucune provision n'a été constituée pour les filiales espagnole, roumaine et tchèque, ces dernières n'ayant aucune obligation légale en la matière.
Variation des engagements envers le personnel et autres provisions
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | + | – | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions indemnités de départ à la retraite | 833 | 14 | (151) | 696 |
| Total engagements envers le personnel | 833 | 14 | (151) | 696 |
| Augmentation | Diminution | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | dotation | Utilisation | Reprise | 30/09/2008 |
| Provisions pour litiges | 113 | 84 | (80) | 117 | |
| Provisions pour risques sociaux | 394 | 439 | (148) | (30) | 655 |
| Sous-total non courant | 507 | 523 | (148) | (110) | 772 |
| Provisions pour litiges (< 1 an) | 16 | 3 | 19 | ||
| Provisions pour risques sociaux (< 1 an) | 160 | 20 | (130) | 50 | |
| Provisions pour restructuration (< 1 an) | |||||
| Sous-total courant | 176 | 23 | (130) | 69 | |
| Total autres provisions | 683 | 546 | (278) | (110) | 841 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Secteur Production | 52 688 | 51 248 |
| Secteur Services | 29 806 | 35 333 |
| Total | 82 494 | 86 581 |
Répartition du chiffre d'affaires par secteur géographique
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| France | 76 770 | 80 266 |
| Europe (hors France) | 5 413 | 6 183 |
| Reste du monde | 311 | 132 |
| Total | 82 494 | 86 581 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Secteur Production | 1 351 | 2 181 |
| Secteur Services | 2 957 | 2 995 |
| Total | 4 308 | 5 176 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Secteur Production | 557 | 1 551 |
| Secteur Services | 2 095 | 1 749 |
| Total | 2 652 | 3 300 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Salaires | (17 900) | (18 055) |
| Charges sociales | (6 982) | (6 872) |
| Frais d'intérim | (4 014) | (2 796) |
| Participation | (186) | (109) |
| Dotations nettes engagements de retraite | 66 | 137 |
| Total | (29 016) | (27 695) |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles | (128) | (128) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | (3 331) | (3 318) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | (3 459) | (3 446) |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions pour litiges salariaux | (288) | (459) |
| Dotations aux provisions pour autres litiges | (73) | (87) |
| Dotations pour dépréciations des actifs circulants | (344) | (773) |
| Dotations aux provisions | (705) | (1 319) |
| Reprises/utilisations sur provisions pour litiges salariaux | 542 | 309 |
| Reprises/utilisations sur provisions pour autres litiges | 98 | 79 |
| Reprises/utilisations sur dépréciations des actifs circulants | 158 | 43 |
| Reprises/utilisations sur provisions | 798 | 431 |
| Dotations nettes aux provisions | 93 | (888) |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Autres charges d'exploitation | (327) | (448) |
| Total autres produits et charges opérationnels | (327) | (448) |
Au 30 septembre 2008, la charge consolidée relative aux honoraires des commissaires aux comptes intervenant pour l'ensemble des filiales du Groupe (y compris la consolidation) s'élevait à - 197 K€. La charge correspondante de l'exercice précédent s'établissait à - 253 K€.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Cessions d'immobilisations incorporelles | ||
| Cessions d'immobilisations corporelles | 34 | (85) |
| Autres produits et charges opérationnels | 90 | 64 |
| Dotation aux provisions pour charges non récurrentes | ||
| Charges et produits non récurrents | 104 | 43 |
| Total autres produits et charges opérationnels | 228 | 22 |
| 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|
| (288) | (459) |
| (73) | (87) |
| (344) | (773) |
| (705) | (1319) |
| 542 | 309 |
| 98 | 79 |
| 158 | 43 |
| 798 | 431 |
| 93 | (888) |
La gestion de trésorerie est centralisée par la holding MEDIA 6 SA. Chaque filiale dispose d'un compte courant rémunéré en fonction du taux du marché sur lequel MEDIA 6 SA place ses excédents et approvisionne ses insuffisances (sauf pour les emprunts antérieurement conclus par les entreprises nouvellement rachetées). Seul l'excédent global de trésorerie (ou l'insuffisance globale) est placé ou emprunté par la holding sur le marché.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Impôt sur les résultats | (1 740) | (1 838) |
| Impôts différés | 213 | 98 |
| Total impôt sur les bénéfices | (1 527) | (1 740) |
L'impôt sur les résultats des sociétés françaises a été comptabilisé au 30/09/2008 au taux de 33,33 % majoré de la contribution sociale de 3,3 % sur une partie de l'impôt société, soit un taux effectif global de 34,43 %.
L'impôt sur les résultats des sociétés étrangères a été comptabilisé au 30/09/2008 au taux en vigueur dans chacun des pays concernés.
Les impôts différés en consolidation résultent des retraitements et éliminations pratiqués, et des différences temporelles apparaissant entre les bases comptables et les bases fiscales. Ils sont évalués en utilisant les règles fiscales adoptées ou quasiadoptées à la clôture.
Les impôts différés actifs s'élèvent à 177 K€ et les impôts différés passifs à 5 314 K€ ; la variation de l'impôt différé comptabilisée au compte de résultat annuel se traduit par un produit de 98 K€.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Différences temporelles (social vs fiscal) | 214 | 162 |
| Marge sur stocks | (1) | (2) |
| Amortissements dérogatoires | (50) | (42) |
| Activation de reports déficitaires | 1 | |
| Fonds de commerce | 69 | 69 |
| Dépréciation des actions propres | (15) | (15) |
| Autres | (8) | 4 |
| Total impôts différés actifs | 209 | 177 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Différences temporelles (social vs fiscal) | (296) | (247) |
| Marge sur stocks | (11) | (31) |
| Amortissements dérogatoires | 1 103 | 1 092 |
| Réévaluation des constructions | 4 516 | 4 343 |
| Crédit-bail | 76 | 92 |
| Activation des reports déficitaires | (59) | (45) |
| Provisions internes | 116 | 116 |
| Autres | (6) | (6) |
| Total impôts différés passifs | 5 439 | 5 314 |
Analyse et variation du taux de l'impôt sur les sociétés
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Profit net consolidé | 2 652 | 3 300 |
| Impôt sur les bénéfices | 1 527 | 1 740 |
| Profit net consolidé imposable | 4 179 | 5 040 |
| Impôts sur les sociétés théorique | 1 439 | 1 735 |
| Taux d'imposition de droit commun | 34,43 % | 34,43 % |
| Différences permanentes | 95 | 56 |
| Déficits reportables non activés | 8 | 10 |
| Ecarts de taux d'imposition | (15) | (62) |
| Impôt sur les sociétés comptabilisé | 1 527 | 1 739 |
| Taux effectif d'imposition | 36,54 % | 34,50 % |
Le résultat par action est calculé par rapport au résultat part du Groupe.
| 30/09/2007 | 30/09/2008 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé (part du Groupe, en milliers d'euros) | 2 537 | 3 215 |
| Nombre moyen d'actions | 3 530 000 | 3 530 000 |
| Résultat net par action de base | 0,72 | 0,91 |
| Equivalents actions sur options de souscription | 36 702 | 28 788 |
| Elimination actions propres | (66 126) | (82 753) |
| Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles | 3 500 576 | 3 476 035 |
| Résultat net par action dilué | 0,72 | 0,92 |
Au 30 septembre 2008, le Groupe MEDIA 6 emploie 710 personnes, dont :
Les principes de classement des différentes activités du Groupe sont décrits en note 3.0.
| 30/09/2007 | 30/09/2008 | |
|---|---|---|
| Secteur Production | 580 | 603 |
| Secteur Services | 105 | 107 |
| Total effectifs | 685 | 710 |
Il est rappelé que la répartition des effectifs par secteurs d'activités présentée ci-dessus, traduit une situation ponctuelle arrêtée au 30 septembre 2008. La variation d'activité au cours de l'exercice a corrélativement entraîné, spécialement en ce qui concerne le secteur production, un ajustement des effectifs. Le nombre de salariés n'a donc pas nécessairement été toujours le même au cours de la période écoulée. Ci-après sont indiqués les effectifs moyens annuels mesurés en équivalent temps plein (ETP).
| Encours résiduel utilisable ou utilisé au 30/09/2008 |
Échéance Clauses de défaut en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers |
||
|---|---|---|---|
| EMPRUNTS À MOYEN TERME : | |||
| MEDIA 6 Emprunt 2 500 K€ Souscrit en juin 2006 Durée : 7 ans |
1 766 K€ | 10/06/2013 Exigibilité anticipée si non-respect des conditions suivantes sur la base des comptes consolidés annuels : • fonds propres supérieurs ou égaux à 24 000 K€ • total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < 1 fonds propres • total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < 4 CAF • frais financiers (corrigés du crédit-bail) < 30 % EBE |
|
| MEDIASIXTE / Bois de la Pie Emprunt 2 000 K€ Souscrit en avril 2008 Durée : 7 ans |
1 892 K€ | 20/04/2015 | |
| MEDIASIXTE / Bois de la Pie Emprunt 1 400 K€ Souscrit en avril 2008 Durée : 7 ans |
1 358 K€ | 16/05/2015 | |
| MEDIASIXTE / Bois de la Pie Emprunt 600 K€ Souscrit en septembre 2008 Durée : 7 ans |
600 K€ | 16/10/2015 | |
| Sous-total | 5 616 K€ | ||
| EMPRUNTS MOBILISABLES PAR BILLETS : | |||
| MEDIA 6 Emprunt 762 K€ Souscrit en octobre 2001 Durée : 7 ans |
Non utilisé |
27 K€ 30/10/2008 Exigibilité anticipée si le total des dettes de l'emprunteur à moyen et long terme ne reste pas inférieur à : • 50 % des fonds propres, • 3 années de capacité d'autofinancement (résultat net + amortissements). |
|
| MEDIA 6 Emprunt 2 500 K€ Souscrit en mai 2006 Durée : 7 ans |
Non utilisé |
1 690 K€ 22/05/2013 Exigibilité anticipée si non respect des conditions suivantes sur la base des comptes consolidés annuels : • fonds propres supérieurs ou égaux à 24 000 K€ • total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < 1 fonds propres • total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < 4 CAF • frais financiers (corrigés du crédit-bail) < 30 % EBE |
|
| Sous-total | 1 717 K€ Non utilisé |
| • total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < 4 CAF |
|---|
| • frais financiers (corrigés du crédit-bail) < 30 % |
| EBE |
| (résultat net + amortissements). |
| 4 |
| CAF |
| • total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < • frais financiers (corrigés du crédit-bail) < 30 % EBE |
Total général 5 616 K€
L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2008.
| Effectifs par secteurs d'activités | Moyenne 2007 | Moyenne 2008 |
|---|---|---|
| Personnel sous contrat CDI ou CDD | 610,6 | 636,2 |
| Intérim | 170,6 | 91,5 |
| Total effectifs moyens (ETP) | 781,2 | 727,7 |
La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 859 K€. Elle était de 594 K€ pour le précédent exercice.
La décision d'arrêter l'activité de notre filiale au Chili a été prise dès la fin de l'année civile 2006. La radiation du Registre du Commerce des sociétés a été réalisée le 10 octobre 2008.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2008 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 K€ le cas échéant.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 612 K€.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul (44270). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 420 K€.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un emprunt contracté par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 2 246 K€.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Paris, à raison de deux emprunts contractés par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ces contrat représente 2 307 K€.
Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.
Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.
D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.
Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.
Comptes consolidés
La communication sur le point de vente est un secteur d'activité fortement concurrentiel et très atomisé. Le positionnement du Groupe MEDIA 6 sur ce marché est d'apporter en permanence un ensemble diversifié de produits et de prestations : intégration verticale (création, fabrication, agencement, installation), intégration horizontale (offre multi matériaux avec des usines spécialisées). L'outil de production est à la pointe dans son domaine d'activité.
Le Groupe a toujours assuré de manière satisfaisante ses activités dans des conditions conformes aux normes de la profession. Il a mis en place des programmes d'assurance qui permettent une couverture pour divers risques et activités importants qui concernent :
Le Groupe MEDIA 6 a souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela était nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances particulières.
Les programmes d'assurance sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis sur des compagnies d'assurance européennes à surface financière importante.
Le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes.
Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.
Aucune activité n'est développée dans un pays identifié comme risqué.
Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 7 % du chiffre d'affaires consolidé.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société MEDIA 6 relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Le principe de suivi des actifs immobilisés, notamment les goodwill et les ensembles immobiliers, est exposé dans la note 2.4 « Tests de valorisation des actifs immobilisés » de l'annexe aux états financiers. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode mise en ?uvre, apprécié le caractère raisonnable des données et des hypothèses utilisées et nous nous sommes assurés que la note aux états financiers donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe donnée dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Sannois, le 27 janvier 2009.
Les Commissaires aux comptes GRANT THORNTON CHD Audit & Conseil Membre français de Grant Thornton International M. Laurent Bouby Mme Johanne Aubry
Associé Associé
Le chiffre d'affaires a représenté 7 484 K€, en progression de 12,6 % sur l'exercice précédent. Ils correspondent essentiellement à des prestations de services refacturées aux différentes filiales du Groupe.
Le total des charges et autres produits d'exploitation de l'exercice s'est établi à 6 973 K€, en augmentation de 18,9 % sur l'année dernière.
Le résultat d'exploitation s'est ainsi élevé à 511 K€ contre 783 K€ pour le précédent exercice. Le résultat financier comprend 3 181 K€ de dividendes perçus (2 318 K€ en 2006/2007). Après déduction de l'impôt sur les bénéfices pour - 299 K€, le résultat net de l'exercice est un profit de 3 083 K€.
Néant.
Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers est extrêmement faible pour le Groupe MEDIA 6 du fait d'un niveau d'endettement à long terme représentant environ 15 % des capitaux propres consolidés et d'une trésorerie nette de plus de 10 % du total du bilan consolidé.
Une partie des actifs (10,2 % du total actif consolidé au 30 septembre 2008) est composée d'éléments incorporels (goodwills) dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L'évaluation de ces goodwills suppose également que le Groupe MEDIA 6 formule des hypothèses réalistes sur des éléments qui sont par nature incertains. Au cas où un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant cette évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer.
L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs. Elle concerne les systèmes d'information utilisés par les filiales, le contrôle budgétaire, l'élaboration des comptes consolidés, la gestion centralisée de la trésorerie, les opérations de nature juridique ou financière.
Le Groupe MEDIA 6 étend par ailleurs progressivement à l'ensemble de ses filiales un ensemble de procédures et normes communes dans des domaines variés : gestion des achats, suivi des engagements, procédures qualité…
Les filiales françaises du Groupe sont dotées d'un système informatique de base intégrant la gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Les informations peuvent être ainsi suivies en temps réel, les risques d'erreur liés à la saisie multiple sont réduits.
Pour pallier aux risques de panne, de coupure électrique, d'attaque de virus ou de vol de données, le Groupe MEDIA 6 s'est doté des outils appropriés tels que onduleurs, pare-feux, anti-virus. Par ailleurs des sauvegardes journalières sont effectuées et stockées sur des sites différents.
Le Groupe MEDIA 6 a fait de sa responsabilité environnementale un engagement important de sa politique, souvent en collaboration directe avec ses clients.
Les activités du Groupe ne comprennent pas de risque environnemental majeur direct. Toutefois certains de nos sites industriels en France sont considérés comme « installations classées pour la protection de l'environnement » et soumis à ce titre aux contrôles de la DRIRE. Les points pouvant avoir des impacts environnementaux et qui font l'objet d'actions spécifiques concernent notamment :
Les sites industriels planifient et réalisent des contrôles périodiques, afin de répondre aux dispositions réglementaires applicables. Selon les besoins, ces contrôles sont réalisés en interne ou avec l'assistance de prestataires extérieurs. Si une non-conformité est mise en évidence, un plan d'action est mis en place pour y remédier.
A la clôture de l'exercice au 30 septembre 2008, aucune provision n'a été constituée pour risques en matière d'environnement.
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
Septembre 2007 |
Septembre 2008 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 646 | 7 484 | |
| Achats et charges externes | (2 303) | (2 808) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (161) | (170) | |
| Charges de personnel | (3 662) | (4 013) | |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions d'exploitation |
130 | (141) | |
| Autres charges et produits d'exploitation | 133 | 159 | |
| Total des charges d'exploitation | (5 863) | (6 973) | |
| Résultat d'exploitation | 783 | 511 | |
| Résultat financier | 6 | 2 809 | 2 908 |
| Résultat courant | 3 592 | 3 419 | |
| Résultat exceptionnel | 7 | 18 | (37) |
| Impôt sur les résultats | (136) | (299) | |
| Résultat net | 3 474 | 3 083 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
Septembre 2007 |
Septembre 2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 | 44 | 76 |
| Immobilisations corporelles | 1 | 212 | 309 |
| Immobilisations financières | 1 | 31 434 | 31 115 |
| Actif immobilisé | 31 690 | 31 500 | |
| Clients et comptes rattachés | 2 | 1 169 | 1 469 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 2 | 5 588 | 5 123 |
| Valeurs mobilières de placement | 5 850 | 4 242 | |
| Disponibilités | 533 | 5 163 | |
| Actif circulant | 13 140 | 15 997 | |
| Total actif | 44 830 | 47 497 |
| (en milliers d'euros) | Notes annexes |
Septembre 2007 |
Septembre 2008 |
|---|---|---|---|
| Capital | 4 | 11 296 | 11 296 |
| Réserves | 13 283 | 16 169 | |
| Résultat de l'exercice | 3 474 | 3 083 | |
| Provisions réglementées | 51 | 37 | |
| Capitaux propres | 28 104 | 30 585 | |
| Provisions pour risques et charges | 344 | 311 | |
| Emprunts et dettes financières | 5 | 2 121 | 1 769 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 355 | 662 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 3 | 13 906 | 14 170 |
| Dettes | 16 382 | 16 601 | |
| Total passif | 44 830 | 47 497 |
Lors de la clôture annuelle, MEDIA 6 compare individuellement la valeur comptable brute de chaque titre par rapport à la valeur du titre concerné traduite en fonction des critères :
Des dépréciations sont éventuellement constituées à hauteur des moins-values latentes issues de ces comparaisons sans compensation avec les plus-values latentes.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale historique. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur enregistrée en comptabilité.
Elles sont constituées par :
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont calculées personne par personne et selon les dispositions de la convention collective. Elles tiennent compte de l'ancienneté des salariés et de la probabilité de leur présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite.
Les provisions pour litiges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation.
| (en milliers d'euros) | Solde au 30/09/2007 |
Acquisitions/ Dotations |
Sorties/ Reprises |
Solde au 30/09/2008 |
|---|---|---|---|---|
| VALEURS BRUTES : | ||||
| Immobilisations incorporelles | 610 | 100 | (233) | 477 |
| Immobilisations corporelles | 680 | 250 | (292) | 638 |
| Autres participations | 30 828 | 13 | (452) | 30 389 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 651 | 138 | (17) | 772 |
| Immobilisations financières | 31 479 | 151 | (469) | 31 161 |
| Total valeurs brutes | 32 769 | 501 | (994) | 32 276 |
| AMORTISSEMENTS, PROVISIONS : | ||||
| Immobilisations incorporelles | (565) | (69) | 233 | (401) |
| Immobilisations corporelles | (468) | (104) | 243 | (329) |
| Autres participations | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | (46) | (46) | ||
| Immobilisations financières | (46) | (46) | ||
| Total amortissements et provisions | (1 079) | (173) | 476 | (776) |
| Valeurs nettes | 31 690 | 328 | (518) | 31 500 |
La société MEDIA 6 n'a pas d'activité industrielle ou commerciale propre. Depuis le 1er octobre 2004, elle a toutefois repris l'activité de la société MEDIA 6 GESTION à la suite d'une transmission universelle de patrimoine. MEDIA 6 SA regroupe ainsi les services communs et généraux des sociétés du Groupe. Elle assume en conséquence les obligations juridiques et financières, et fournit les prestations de services corrélatives aux sociétés du Groupe notamment dans les domaines suivants : service commercial, communication, informatique, structure de direction. En outre, MEDIA 6 SA gère et assume des charges de diverses natures, dès lors qu'elles bénéficient directement ou indirectement aux sociétés du Groupe.
Afin que chaque filiale assume l'ensemble des charges qui lui incombent, il a été convenu que les frais engagés par MEDIA 6 SA soient refacturés aux filiales, assortis d'une majoration destinée à assurer la rémunération des capitaux investis. Les modalités de détermination de la quote-part de chaque société filiale font l'objet de conventions de prestations de services pour chaque filiale.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition hors frais accessoires ou à leur coût de production.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition hors frais accessoires ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.
Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes (L = linéaire ; D = dégressif ; E = exceptionnel) :
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Amortissements pour dépréciation | |
|---|---|---|
| comptable | fiscal | |
| Installations techniques, matériel et outillage | L 5 ans | D 5 ans |
| Installations, agencements, aménagements | L 5 à 8 ans | L 5 à 8 ans |
| Matériel de transport | L 4 ans | L 4 ans |
| Matériel de bureau et informatique | L 3 à 5 ans | L/D 3 à 5 ans |
| Mobilier | L 5 ans | L 5 ans |
Les titres de participation et VMP comprennent, au 30/09/2008, 82 753 actions propres MEDIA 6 SA enregistrées pour 782 K€ dont 16 627 actions acquises au cours de l'exercice pour un montant total de 146 K€, au cours moyen d'achat de 8.80 € dans le cadre du programme de rachat ayant fait l'objet d'un descriptif publié le 14 mars 2008 auprès de l'AMF.
Le cours moyen du titre MEDIA 6 pendant le mois de septembre 2008 s'est élevé à 8,91 €. La valeur économique des 82 753 actions auto détenues est de 737 K€. Cette valeur étant inférieure à la valeur comptable, il a été constaté une provision d'un montant de 45 K€.
MEDIA 6 SA a par ailleurs poursuivi ses opérations d'achat et ventes de ses propres actions au cours de l'exercice dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de Bourse TSAF pour assurer la régulation du cours de l'action MEDIA 6 et sa cotation en continu. De ces opérations, il résulte à la rubrique « valeurs mobilières de placement » un total net de 3182 actions MEDIA 6 pour un montant de 28 K€ à la clôture. Ces titres ne sont pas destinés à être conservés durablement.
Au 30 septembre 2008, les clients et comptes rattachés concernent essentiellement des sociétés du Groupe. L'ensemble de ces créances est à moins d'un an.
| Valeurs nettes | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
| Groupe et associés | 5 440 | 5 052 |
| Créances diverses | 109 | 43 |
| Charges constatées d'avance | 39 | 28 |
| Total | 5 588 | 5 123 |
L'ensemble des autres créances est à moins d'un an.
| Valeurs nettes | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
| Groupe et associés | 10 254 | 11 904 |
| Etat : dettes fiscales | 704 | 247 |
| Autres dettes | 2 948 | 2 019 |
| Total | 13 906 | 14 170 |
La répartition dans le temps de ces dettes est la suivante :
◆ part à moins d'un an : 14 101 K€,
◆ part à plus d'un an : 69 K€.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition, puis à chaque clôture à la juste valeur correspondant à la valeur du marché.
Toutes les valeurs mobilières de placement ont été classifiées en équivalents de trésorerie.
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Sicav et FCP monétaires | 5 850 | 4 242 |
| Valeur comptable (évaluée à la valeur du marché) | 5 850 | 4 242 |
Le capital social de 11 296 K€ est constitué de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €.
| SITUATION À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE AU 30/09/2007 : | |
|---|---|
| Capitaux propres avant distribution sur résultat antérieurs | 28 104 |
| Distribution sur résultats antérieurs | (588) |
| Capitaux propres après distribution sur résultats antérieurs | 27 516 |
| VARIATION EN COURS D'EXERCICE : | |
| Résultat de l'exercice | 3 083 |
| Amortissements dérogatoires | (14) |
| Situation à la clôture de l'exercice au 30/09/2008 | |
| Capitaux propres avant répartition | 30 585 |
Le Conseil d'Administration n'a pas attribué au cours de l'exercice écoulé de plans d'options d'achats d'actions de la société. L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 29 août 2005, dans les conditions prévues par la 1ère résolution et conformément à la faculté par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par le programme de rachats d'actions de MEDIA 6 SA en vigueur, dont le descriptif est publié au travers de l'AMF, a décidé d'autoriser le Conseil d'Administration à attribuer des plans d'options d'achats d'actions à des salariés ou des mandataires sociaux de la société et de ses filiales contrôlées à 50 % au moins pour une période de deux ans se terminant le 28 août 2007.
Au 30 septembre 2008, la situation est la suivante :
| Plan 2004 | Plan 2005 | Plan 2005 / Prog. 2 | |
|---|---|---|---|
| Assemblée autorisant les plans d'options d'achat | 27/03/2002 | 29/08/2005 | 29/08/2005 |
| Conseil d'administration attribuant les plans d'options d'achat | 24/03/2004 | 14/10/2005 | 08/12/2005 |
| Nombre d'options d'achats attribuées : • aux mandataires sociaux • aux salariés |
21 920 5 760 |
3 456 | 7 914 1 108 |
| Nombre d'actions pouvant être achetées | 27 680 | 3 456 | 9 022 |
| Point de départ de l'exercice possible des options | 25/03/2008 | 15/10/2009 | 09/12/2009 |
| Date d'expiration des options | 24/03/2009 | 14/10/2010 | 08/12/2010 |
| Prix d'exercice de l'option par action | 6,28 € | 10,49 € | 9,16 € |
| Nombre d'options annulées | néant | 3 456 | 7 914 |
| Nombre d'options levées | néant | néant | néant |
| Nombre d'options restantes au 30/09/2008 | 27 680 | 0 | 1 108 |
| Augmentation | Diminution | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | dotation | Utilisation | Reprise | 30/09/2008 |
| Provisions indemnités de fin de carrière | 104 | 115 | (104) | 115 | |
| Provisions pour litiges | 240 | 120 | (130) | (34) | 196 |
| Total provisions risques et charges | 344 | 235 | (130) | (138) | 311 |
| utilisable ou utilisé au 30/09/2008 |
de certains ratios financiers | |
|---|---|---|
| EMPRUNTS MOBILISABLES PAR BILLETS : | ||
| MEDIA 6 Emprunt 762 K€ Souscrit en octobre 2001 Durée : 7 ans |
Non utilisé |
27 K€ 30/10/2008 Exigibilité anticipée si le total des dettes de l'emprunteur à moyen et long terme ne reste pas inférieur à : • 50 % des fonds propres, • 3 années de capacité d'autofinancement (résultat net + amortissements). |
| MEDIA 6 Emprunt 2 500 K€ Souscrit en mai 2006 Durée : 7 ans |
Non utilisé |
1 690 K€ 22/05/2013 Exigibilité anticipée si non respect des conditions suivantes sur la base des comptes consolidés annuels : • fonds propres supérieurs ou égaux à 24 000 K€ • total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < 1 fonds propres |
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < 4 CAF • frais financiers (corrigés du crédit-bail) < 30 %
EBE
| Sous-total | 1 717 K€ Non utilisé |
|
|---|---|---|
| Total général | 5 616 K€ |
L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2008.
| 2 318 | 3 181 |
|---|---|
| (97) | 48 |
| (321) | |
| 588 | |
| 2 809 | 2 908 |
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Provision pour dépréciation du compte courant COULEUR 6 |
||
| Résultat de cession participations et immobilisations corporelles |
1 | (30) |
| Divers | 17 | (7) |
| Total | 18 | (37) |
Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.
Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.
D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.
Au 30 septembre 2008, les emprunts et dettes financières s'élevait à 1 769 K€, dont 350 K€ à mois d'un an et le solde soit 1 419 K€ entre un et cinq ans.
Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.
| Encours résiduel utilisable ou utilisé au 30/09/2008 |
Échéance Clauses de défaut en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers |
||
|---|---|---|---|
| EMPRUNTS À MOYEN TERME : | |||
| MEDIA 6 Emprunt 2 500 K€ Souscrit en juin 2006 Durée : 7 ans |
1 766 K€ | 10/06/2013 Exigibilité anticipée si non-respect des conditions suivantes sur la base des comptes consolidés annuels : • fonds propres supérieurs ou égaux à 24 000 K€ • total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < 1 fonds propres • total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité < 4 CAF • frais financiers (corrigés du crédit-bail) < 30 % EBE |
|
| MEDIASIXTE / Bois de la Pie Emprunt 2 000 K€ Souscrit en avril 2008 Durée : 7 ans |
1 892 K€ | 20/04/2015 | |
| MEDIASIXTE / Bois de la Pie Emprunt 1 400 K€ Souscrit en avril 2008 Durée : 7 ans |
1 358 K€ | 16/05/2015 | |
| MEDIASIXTE / Bois de la Pie Emprunt 600 K€ Souscrit en septembre 2008 Durée : 7 ans |
600 K€ | 16/10/2015 | |
| Sous-total | 5 616 K€ |
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Actif immobilisé | Participations | 30 386 |
| Dépôts et cautionnements | néant | |
| Actif circulant | Clients et comptes rattachés | 1 459 |
| Autres créances | 5 052 | |
| Emprunts et dettes financières | Emprunts d'actions | 60 |
| Dettes | Fournisseurs et comptes rattachés | 9 |
| Autres dettes | 11 922 | |
| Produits d'exploitation | Refacturations et prestations de services | 7 484 |
| Autres produits | 196 | |
| Charges d'exploitation | Locations immobilières | (384) |
| Autres charges | (76) | |
| Produits financiers | Intérêts des comptes courants reçus | 381 |
| Revenus des titres de participations | 3 181 | |
| Charges financières | Intérêts des comptes courants versés | (438) |
| Abandon de créances | (322) | |
Les sociétés du Groupe MEDIA 6 dont la liste suit sont placées sous le régime français de l'intégration fiscale. La société MEDIA 6 SA est la société tête du Groupe en intégration fiscale.
Les économies d'impôt réalisées ou les charges nettes d'impôt supportées globalement à raison de l'intégration fiscale sont appréhendées immédiatement par la société MEDIA 6 SA.
Les économies ou charges d'impôt résultant des ajustements apportés à l'ensemble du Groupe en intégration fiscale sont définitivement acquises ou supportées par la société mère MEDIA 6 SA.
Au 30 septembre 2008, la société a enregistré à ce titre un supplément d'impôt de 198 K€.
MEDIA 6 SA
MEDIA 6 PRODUCTION BOIS MEDIA 6 PRODUCTION CARTON MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE ALDIGE PRUGENT EBENISTERIE
MEDIA 6 AGENCEMENT MEDIA 6 DESIGN
MEDIASIXTE MEDIASIXTE ALDIGE MEDIASIXTE BOIS MEDIASIXTE LANNEMEZAN MEDIASIXTE METAL LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) MEDIA 6 PLV (en sommeil)
| (en milliers d'euros) | 30/09/2007 | 30/09/2008 |
|---|---|---|
| Impôt sur résultat courant | (293) | (113) |
| Impôt sur résultat exceptionnel à court terme | (6) | 12 |
| Variation d'impôt liée à l'intégration fiscale | 163 | (198) |
| Total | (136) | (299) |
Au 30 septembre 2008, MEDIA 6 SA emploie 40 personnes, dont :
Au 30 septembre 2008, le nombre d'heures dues au titre du DIF s'élevait à 1 252.
Néant.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2008 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 K€ le cas échéant.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 612 K€.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul (44270). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 420 K€.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un emprunt contracté par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 2 246 K€.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Paris, à raison de deux emprunts contractés par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ces contrats représente 2 307 K€.
La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 859 K€. Elle était de 594 K€ pour le précédent exercice.
| propres | détenue par MEDIA 6 SA |
% d'intérêt du Groupe |
Brute | détenus par le Groupe Nette |
et prêts MEDIA 6 SA |
et avals | d'affaires | de l'exercice | Dividendes encaissés |
Obser vations |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES DÉTENUES À PLUS DE 50 % : | ||||||||||||
| MEDIA 6 PRODUCTION BOIS | 2 637 000 | 3 480 396 | 1,40 % | 100,00 % | 2 637 000 | 2 637 000 | 11 943 214 | 418 057 | 2 775 | |||
| MEDIA 6 PRODUCTION CARTON | 732 808 | 2 881 228 | 100,00 % | 100,00 % | 4 044 116 | 4 044 116 | 692 886 | 15 925 100 | 238 081 | 732 808 | ||
| MEDIA 6 PRODUCTION METAL | 2 537 000 | 4 100 311 | 1,46 % | 100,00 % | 2 537 000 | 2 537 000 | 11 181 780 | 220 514 | 1 850 | |||
| MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE | 931 165 | 2 228 193 | 100,00 % | 100,00 % | 2 926 293 | 2 926 293 | 589 758 | 13 520 573 | 366 561 | |||
| ALDIGE | 437 000 | 565 962 | 8,47 % | 100,00 % | 437 000 | 437 000 | 2 288 780 | 132 759 | ||||
| PRUGENT EBENISTERIE | 987 000 | 1 151 024 | 100,00 % | 100,00 % | (*) | (*) | 6 351 330 | 48 955 | 3 700 | |||
| MEDIA 6 ASIA | 922 | 143 932 | 100,00 % | 100,00 % | 922 | 922 | 8 126 | 1 564 802 | 143 010 | |||
| MEDIA 6 ROMANIA | 936 | 471 | 100,00 % | 100,00 % | 1 057 | 1 057 | 121 358 | 158 109 | (484) | |||
| MEDIACOLOR CHILE | 222 564 | 0 | 0,00 % | 99,91 % | 330 686 | 330 686 | 0 | (22 945) | ||||
| MEDIACOLOR SPAIN | 600 000 | 1 686 046 | 99,92 % | 99,92 % | 1 822 451 | 1 822 451 | 4 445 509 | 38 772 | ||||
| COLORMEDIA CZ | 4 055 | 979 917 | 100,00 % | 100,00 % | 342 402 | 0 | 1 994 101 | 189 025 | 100 000 | |||
| COULEUR 6 | 67 | (46 041) | 100,00 % | 100,00 % | 141 | 0 | 45 159 | 7 000 | 0 | (4 312) | ||
| MEDIA 6 AGENCEMENT | 44 800 | 1 332 569 | 100,00 % | 100,00 % | 414 018 | 414 018 | 15 898 898 | 540 534 | 372 400 | |||
| MEDIA 6 DESIGN | 1 264 530 | 2 179 233 | 99,82 % | 99,82 % | 5 813 730 | 5 813 730 | 12 115 399 | 657 719 | 600 097 | |||
| MEDIA 6 INSTALLATION MEDIAPHARM | 95 403 | 1 935 057 | 66,59 % | 66,59 % | 265 601 | 265 601 | 6 119 164 | 196 619 | ||||
| CHRIS CRAFT | 200 000 | 779 127 | 66,59 % | 66,59 % | (*) | (*) | 1 555 201 | 59 724 | ||||
| LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) | 50 537 | 839 727 | 99,17 % | 99,17 % | 158 494 | 158 494 | 829 525 | 349 075 | 53 354 | 126 240 | ||
| MEDIASIXTE (SCI) | 15 245 | 298 633 | 100,00 % | 100,00 % | 15 245 | 15 245 | 768 411 | 375 975 | 282 228 | 1 241 000 | ||
| MEDIASIXTE ALDIGE | 40 000 | 581 819 | 100,00 % | 100,00 % | (*) | (*) | 420 000 | 127 409 | 12 095 | |||
| MEDIASIXTE BOIS | 1 584 621 | 4 397 724 | 100,00 % | 100,00 % | (*) | (*) | 612 000 | 461 249 | 484 641 | |||
| MEDIASIXTE LANNEMEZAN | 325 000 | 1 271 778 | 100,00 % | 100,00 % | (*) | (*) | 23 466 | 187 135 | 71 044 | |||
| MEDIASIXTE METAL | 339 104 | 3 268 688 | 100,00 % | 100,00 % | (*) | (*) | 359 135 | 291 373 | ||||
| MEDIASIXTE CZ | 8 110 | (19 733) | 100,00 % | 100,00 % | 6 624 | 6 624 | 0 | (1 047) | ||||
| QUAI DE SEINE (SCI) | 1 500 | 134 448 | 1,00 % | 100,00 % | 1 500 | 1 500 | 444 568 | 232 699 | 132 948 | |||
| MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE | 10 000 | 5 247 | 100,00 % | 100,00 % | 10 000 | 10 000 | 873 987 | 4 553 000 | 150 893 | (4 753) |
| FILIALES NON OPÉRATIONNELLES : | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MEDIA 6 PLV | 50 000 | 71 279 | 100,00 % | 100,00 % | 44 801 | 44 801 | 1 335 |
(*) Certaines informations n'ont pas été fournies dans ce tableau en raison du préjudice pouvant résulter de leur divulgation par MEDIA 6 SA qui a contracté des engagements de confidentialité à ce sujet avec les cédants
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution en faveur de la société MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE en garantie de deux prêts consentis par la Caisse d'Epargne Ile-de-France et HSBC France. Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel total s'élevait à 4 553 K€ (respectivement 2 307 K€ et 2 246 K€).
Des conventions de gestion centralisée de trésorerie ont été conclues entre MEDIA 6 SA et ses filiales MEDIA 6 ASIA, MEDIA 6 ROMANIA et MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2008 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 K€ le cas échéant.
La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne. Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 612 K€.
La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul. Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 420 K€.
Par l'effet de la transmission universelle de patrimoine (TUP) à effet du 1er octobre 2004 dont la société MEDIA 6 GESTION a fait l'objet, les contrats se sont poursuivis directement entre chacune des filiales et MEDIA 6 SA. Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 12 mai 2005, a décidé de procéder à la réitération des conventions en question, au moyen d'accords bilatéraux.
Ces conventions reprennent les principes et règles figurant dans les accords précédents et leurs avenants. Le montant des refacturations annuelles s'élève au 30 septembre 2008 à 7 484 K€.
La société MEDIA 6 SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des groupes prévu par les dispositions de l'article 223 du Code Général des Impôts.
Dans ce cadre, les sociétés détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par MEDIA 6 SA ont conclu une convention d'intégration fiscale avec leur maison mère.
Conclue pour la durée de validité de l'option et reconduite lors du renouvellement de l'option par MEDIA 6 S.A. à effet du 1er octobre 2004, la convention prévoit les principales dispositions suivantes :
◆ la société mère appréhende les économies ou les suppléments d'impôt induits par le régime de l'intégration ;
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Le principe de suivi de la valeur d'inventaire des titres de participation est exposé dans la note « Titres de participation » figurant dans le chapitre « Méthodes comptables utilisées » de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode mise en œuvre, apprécié le caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées et nous nous sommes assurés que la note de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne comporte pas les informations prévues par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements, pris en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Sannois, le 27 janvier 2009.
GRANT THORNTON KPMG Audit CHD Audit & Conseil Membre français de Grant Thornton International
M. Laurent Bouby Mme Johanne Aubry Associé Associé
En application des dispositions de l'article L. 225-37, alinéa 6, du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration rend compte aux termes du présent rapport :
◆ des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice
1.1. Composition du Conseil
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni à 11 reprises, et le quorum a été largement atteint à chaque réunion. L'ordre du jour a notamment comporté les points suivants :
◆ 30/10/2007 : approbation pour l'acquisition d'un immeuble destiné à devenir le futur siège social de la société ;
◆ 18/02/2008 : convention entre la société et sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE (cautionnement solidaire) ;
◆ 29/09/2008 : abandons de créances en faveur des filiales MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE et MEDIA 6 ROMANIA.
Les administrateurs sont convoqués suivant les formes prévues par la loi, y compris verbalement. Conformément à l'article L. 225-238 du Code de Commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions de Conseil qui ont examiné les comptes annuels et semestriels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur sont communiqués régulièrement.
Les filiales intégrées au 30 septembre 2008 sont les suivantes :
MEDIA 6 SA ALDIGE MEDIASIXTE LANNEMEZAN MEDIA 6 PRODUCTION BOIS MEDIA 6 AGENCEMENT MEDIASIXTE METAL MEDIA 6 PRODUCTION CARTON MEDIA 6 DESIGN LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIASIXTE (SCI) MEDIA 6 PLV (sans activité) MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE MEDIASIXTE ALDIGE PRUGENT EBENISTERIE MEDIASIXTE BOIS
Le supplément d'impôt sur les sociétés réalisé par la société MEDIA 6 SA au titre de l'exercice 2008 est de 198 K€.
Afin d'optimiser la trésorerie des sociétés du groupe, la société MEDIA 6 SA a mis en place une convention de gestion centralisée de trésorerie avec les filiales suivantes :
MEDIA 6 PRODUCTION BOIS MEDIACOLOR SPAIN MEDIASIXTE ALDIGE MEDIA 6 PRODUCTION CARTON COLORMEDIA CZ MEDIASIXTE BOIS MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIA 6 AGENCEMENT MEDIASIXTE LANNEMEZAN MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE MEDIA 6 DESIGN MEDIASIXTE METAL ALDIGE MEDIA 6 INSTALLATION LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) PRUGENT EBENISTERIE MEDIAPHARM QUAI DE SEINE (SCI) MEDIA 6 ASIA CHRIS CRAFT MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE MEDIA 6 ROMANIA MEDIASIXTE (SCI) MEDIA 6 PLV (sans activité)
La convention prévoit les dispositions suivantes :
En outre, afin de limiter les opérations administratives de virement de compte à compte, le Conseil d'Administration de votre société a autorisé la fusion des soldes bancaires en valeur des comptes bancaires ouverts auprès de la même banque.
Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2008, le taux d'intérêt moyen retenu pour rémunérer les avances de trésorerie ou les prêts consentis entre les filiales et la société mère MEDIA 6 SA est de 4,67 %, ce qui a généré une charge nette d'intérêt de 122 K€ pour la société MEDIA 6 SA.
Une convention de prestation globale d'animation des sociétés du groupe MEDIA 6 a été conclue avec la société VASCO, dont M. Bernard VASSEUR est l'associé unique et gérant. Cette prestation est assurée par M. Bernard VASSEUR. Le montant comptabilisé au titre de l'exercice s'est élevé à 451 K€.
Paris et Sannois, le 27 janvier 2009.
Les Commissaires aux comptes
GRANT THORNTON CHD Audit & Conseil Membre français de Grant Thornton International
M. Laurent Bouby Mme Johanne Aubry
Associé Associé
◆ Un service comptable basé au siège social de MEDIA 6 SA garantit la cohérence des données et leur mise en œuvre consolidée dans des délais réduits. Le Groupe utilise un plan comptable unique et une tenue des comptes selon des procédures définies par la Direction comptable du groupe. Les états financiers individuels sont établis à partir d'un logiciel unique et la consolidation est centralisée à la Direction comptable du Groupe. Le service comptable produit des situations trimestrielles qui conduisent à la publication des comptes semestriels au 31 mars et annuels au 30 septembre. Les déclarations fiscales des filiales du Groupe sont établies ou contrôlées par la Direction comptable du Groupe. Les liasses de consolidation semestrielles ou annuelles établies par les filiales sont certifiées par les Commissaires aux Comptes lorsqu'elles en ont un.
◆ Gestion centralisée de la trésorerie : la Direction comptable du Groupe assure le suivi quotidien des flux de trésorerie Groupe, sur la base d'une convention de trésorerie centralisée entre MEDIA 6 SA et ses filiales. Une prévision de trésorerie à deux mois est établie et remise à la direction tous les dix jours.
◆ Les opérations de nature juridique ou financière (contrats, gestion des litiges, opérations de croissance externe…) sont centralisées, coordonnées et traitées par la Direction Administrative et Financière du Groupe, en s'appuyant le cas échéant sur des consultations spécifiques de conseils externes.
L'analyse des facteurs de risque est développée dans la section IV du Rapport financier de l'exercice 2007/2008 (Comptes consolidés).
Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au siège social.
Compte tenu de la taille de notre entreprise et du nombre de dirigeants et d'administrateurs, toutes les décisions significatives sont prises soit par le Conseil d'Administration, soit par les dirigeants conformément aux pouvoirs qui leur sont attribués par la loi et les statuts.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration a consacré une réunion à vérifier et à contrôler les comptes annuels, et une autre à l'arrêté des comptes semestriels. Des réunions spécifiques ont été par ailleurs dédiées à l'autorisation de conventions avec certaines filiales du Groupe, à un projet d'acquisition d'un immeuble destiné à devenir le futur siège social de la société, au transfert de ce dernier, à la modification de la rémunération d'un mandataire social, au renouvellement de mandats d'administrateurs et des Commissaires aux comptes.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à l'ensemble des administrateurs.
Notre société a mis en place une organisation de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, mais également afin d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société MEDIA 6 SA et pour l'ensemble des sociétés faisant partie du Groupe ont pour objectifs principaux :
Le dispositif de contrôle mis en place ne peut qu'apporter une assurance raisonnable et non une certitude quant à l'élimination des risques et quant à la réalisation des objectifs de contrôle.
L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs :
◆ Un système informatique intégré a été mis en place dans la plupart des filiales. Il permet de traiter les flux opérationnels : achats, ventes, stocks, gestion de production pour certaines filiales industrielles. D'autres logiciels, communs au Groupe, permettent de traiter la paie, les immobilisations, le reporting et l'établissement des comptes individuels de chaque filiale. Les systèmes d'information font l'objet d'une mise à jour régulière. La gestion des risques informatiques repose sur des procédures de sauvegarde journalière des données informatiques et de stockage sur des sites différents.
◆ Un contrôle budgétaire, assuré par un contrôleur de gestion sous l'égide du Directeur Administratif et Financier du Groupe, permet le suivi mensuel des engagements cumulés par activité à travers un reporting remis à la direction chaque mois. Chaque trimestre un contrôle est effectué pour recouper le chiffre d'affaires consolidé et celui issu de la gestion commerciale d'une part, la marge brute consolidée et celle issue de la gestion commerciale d'autre part.
Siège social : 33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France
Société Anonyme de droit français à Conseil d'Administration régie par les articles L. 225-1 à L. 225-257, articles L. 242-1 à L. 242-30, articles D. 58 à D. 201 du Code de Commerce.
La durée de la société est fixée à 60 ans à compter du 30 janvier 1978 sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
◆ l'animation, la gestion de toutes sociétés intervenant dans ces domaines, ou dont l'activité est de nature à favoriser le
◆ et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
RCS : 311 833 693 BOBIGNY
Code APE : 6420 Z
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale a la faculté de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle détermine l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il y a, est distribué aux actionnaires à titre de dividende.
En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la résolution indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d'Administration.
Établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société MEDIA 6 SA, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société MEDIA 6 et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'Administration de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2008.
Il appartient au Président du Conseil d'Administration de rendre compte et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport portant notamment sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, ainsi que d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d'exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
◆ prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président du Conseil d'Administration ainsi que de la documentation existante ;
◆ prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
◆ déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président du Conseil d'Administration.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président ne contient pas les informations relatives aux principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris et Sannois, le 27 janvier 2009.
Les Commissaires aux comptes GRANT THORNTON CHD Audit & Conseil Membre français de Grant Thornton International
M. Laurent Bouby Mme Johanne Aubry
Associé Associé
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d'actions supérieur à 3 % du capital social, est tenue d'en informer la société dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil.
L'obligation porte sur la détention de chaque fraction de 3 % du capital. Lorsque le nombre ou la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre ou à la répartition des actions, le pourcentage prévu précédemment est calculé en droits de vote.
La même obligation déclarative s'applique lorsque la participation au capital ou la détention en droits de vote devient inférieur au seuil de 3 %.
En cas de non respect de l'obligation d'information et si la demande en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée sont privées de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2008, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, a adopté une résolution visant à autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions MEDIA 6. Le prix maximum d'achat a été fixé à 15 € et le prix minimum de revente a été fixé à 5 €, le nombre maximum de titres a été fixé à 10 % du capital social, sans excéder toutes autres limites réglementaires.
Les achats et reventes d'actions ont été autorisées en vue de la régularisation du cours des actions de la société, de la remise d'actions en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, pour la mise en œuvre de programmes d'achats d'actions destinés aux salariés de la société ou de ses filiales ou d'attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société. Le Conseil d'Administration a également été autorisé à annuler les actions détenues en propre. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 2009.
Tous pouvoirs ont été donnés au Conseil d'Administration pour la mise en œuvre des opérations découlant de cette autorisation.
Le capital social est de 11 296 000 € divisé en 3 530 000 actions de 3,2 € de nominal entièrement libérées.
Capital autorisé non émis
Néant.
Le Conseil d'Administration de MEDIA 6 a attribué, au cours des exercices 2004 et 2005, des plans d'options d'achats d'actions de la société à certains de ses salariés ou mandataires sociaux qui sont également mandataires sociaux dans d'autres filiales du Groupe.
Ces décisions sont conformes aux autorisations qui lui ont été accordées à cet effet par l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2002 et celle du 29 août 2005. Ces autorisations sont par ailleurs conformes à la faculté qui en était par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par les programmes de rachats d'actions de MEDIA 6 SA, supervisés par l'AMF, en vigueur au moment de l'attribution.
Néant.
L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice et décidant la mise en distribution d'un dividende, a la faculté d'accorder aux actionnaires une option pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende entre le paiement du dividende ou des acomptes, en numéraire ou en action(s) de la société, voire en titres détenus en portefeuille, le tout dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes non réclamés dans les 5 ans de leur mise en paiement sont prescrits.
Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Trente jours au moins avant la date prévue pour la réunion de toute assemblée d'actionnaires, un avis de réunion est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »). Préalablement à cette publication, une copie de l'avis de réunion doit être adressé à l'AMF avec l'indication de la date prévue de parution au BALO. Quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, un avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, ainsi que dans le BALO, avec avis préalable à l'AMF. Toutefois, si les actions sont nominatives, les deux dernières insertions prévues peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire.
Les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation sont en outre convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, sur leur demande et à leurs frais, par lettre recommandée.
Les assemblées se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, sous réserve des dispositions légales.
Le droit de participer aux assemblées est subordonné, soit à l'inscription en compte de l'actionnaire, pour les titres nominatifs, soit au dépôt, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, du certificat délivré par l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée, pour les titres au porteur.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les extraits ou copies des délibérations sont valablement certifiés et délivrés par le Président ou le Secrétaire de l'Assemblée.
Les Assemblées Générale Ordinaires et Extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Conformément aux dispositions de l'article 263-1 de la loi du 24 juillet 1966, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, l'identité, la nationalité, l'année de naissance ou de constitution selon le cas et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général des Commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe de la société MEDIA 6 SA arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2008, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 font apparaître un bénéfice net de 3 083 024 €, décide de l'affecter de la façon suivante : ◆ à une distribution de dividende à concurrence de 600 100 € ◆ le solde étant affecté au poste « Report à nouveau » 2 482 924 €
Soit un dividende net par action de 0,17 €.
L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des trois exercices précédents :
| Dividende | ||
|---|---|---|
| 2004/2005 | 0,17 € | pour 3 562 500 actions |
| 2005/2006 | 0,17 € | pour 3 530 000 actions |
| 2006/2007 | 0,17 € | pour 3 530 000 actions |
La mise en paiement du dividende pourra éventuellement être réalisée par voie d'inscription au crédit du compte courant des actionnaires, ou par mise en paiement direct qui devra être faite au plus tard le 30 juin 2009 conformément aux dispositions de l'article L. 232-13 alinéa 2 du Code de Commerce.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30 septembre 2008, du rapport du Conseil d'Administration s'y rapportant et du rapport des Commissaires aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d'Administration :
◆ met fin, avec effet immédiat, à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2008 par le vote de la 5e résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres actions.
A la date du 31 octobre 2008, la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :
| Actionnaires | Nombre d'actionnaires |
% du capital |
Nombre de titres |
Droits de vote |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIONNARIAT MAJORITAIRE : | |||||
| SARL VASCO | 1 | 51,99 % | 1 835 252 | 3 577 852 | 58,87 % |
| Famille VASSEUR | 6 | 15,88 % | 560 629 | 1 120 830 | 18,44 % |
| Sous-total famille VASSEUR | 7 | 67,87 % | 2 395 881 | 4 698 682 | 77,31 % |
| MEDIA 6 SA auto-détention | Neutralisé | 2,38 % | 84 081 | Neutralisé | Néant |
| ACTIONNARIAT PUBLIC SIGNIFICATIF : | |||||
| OPTI GESTION | 1 | 5,19 % | 183 156 | 183 156 | 3,01 % |
| SIPAREX SMALL CAP VALUE | 1 | 5,11 % | 180 476 | 180 476 | 2,97 % |
| FCP STOCK PICKING FRANCE | 1 | 4,96 % | 175 000 | 175 000 | 2,88 % |
| J.-P. FAUCHER | 1 | 2,94 % | 103 680 | 207 360 | 3,41 % |
| Famille VEZZI | 3 | 2,30 % | 81 250 | 162 500 | 2,67 % |
| Sous-total actionnariat majoritaire et public significatif |
14 | 90,75 % | 3 203 524 | 5 607 174 | 92,26 % |
| AUTRE ACTIONNARIAT PUBLIC | n.d. | 9,25 % | 326 476 | 470 465 | 7,74 % |
| Sous-total actionnariat public | n.d. | 29,75 % | 1 050 038 | 1 378 957 | 22,69 % |
| Total | n.d. | 100,00 % | 3 530 000 | 6 077 639 | 100,00 % |
Il n'y a pas eu de modification significative dans la détention du capital de la société au cours de l'exercice. En revanche, le pourcentage des droits de vote de la famille VASSEUR est passé de 67,4 % au 31 novembre 2007 à 77,3 % au 30 octobre 2008.
Le code valeur de l'action MEDIA 6 sur le Compartiment C d'Euronext Paris : ISIN FR 00000 64404.
La société de Bourse en charge du suivi de l'action MEDIA 6 :
TSAF (Tradition Securities And Futures) 253, boulevard Péreire - 75852 Paris Cedex 17 Téléphone : 01 56 43 70 20 - Fax : 01 55 37 91 99
Monsieur Bernard VASSEUR Président-Directeur Général
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport financier annuel ci-après présente un tableau fidèle des évènements survenus au cours de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi que des principales perspectives pour l'exercice à venir.
Bernard VASSEUR Président-Directeur Général
Membre français de Grant Thornton International 100, rue de Courcelles - 75849 Paris Cedex 17 Représenté par Monsieur Laurent BOUBY, Associé Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.
CHD Audit et Conseil
6, esplanade de la Gare - 95110 Sannois Représenté par Madame Johanne AUBRY, Associé Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.
IGEC (Institut de Gestion et d'Expertise Comptable) 3, rue Léon-Jost - 75017 Paris Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.
Monsieur Eric LEBEGUE 12, rue de Ponthieu - 75008 Paris Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.
Monsieur Jean-François FOZZANI Téléphone : 01 78 78 32 71 Fax : 01 78 78 31 57
◆ autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, soit 353 000 actions, dans les conditions suivantes :
– le prix maximum d'achat est fixé à 15 € et le prix minimum de vente est fixé à 5 €, sans pouvoir excéder les limites fixées par le règlement communautaire.
L'investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d'un prix d'achat de 15 € et portant au plus sur 353 000 actions ne peut excéder 5 295 000 € et ne saurait en tout état de cause être supérieur au montant des réserves libres de la société MEDIA 6 SA à la clôture des comptes sociaux au 30 septembre 2008, soit 17 014 753 €, après affectation du résultat de l'exercice ;
– en cas d'augmentation de capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
◆ L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens à l'exclusion de l'utilisation d'instruments dérivés, en tout ou partie par interventions sur le marché ou hors marché et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera y compris en période d'offre publique, notamment par achat de blocs. Ces derniers ne pourront en aucun cas représenter la totalité du programme d'achat autorisé en cours.
◆ Le tout, dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.
◆ Ces achats d'actions pourront être effectués, conformément aux indications du rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-209 du Code de Commerce susvisé, avec les objectifs suivants par ordre d'intérêt décroissant :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités nécessaires à cet effet.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
◆autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, l'annulation des actions acquises par la société dans le cadre du programme d'achat de ses propres actions en bourse faisant objet de la 5e résolution soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2009 ;
◆confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour procéder à la réduction de capital par annulation des actions dans la limite de 10 % du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil d'Administration, à l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à l'effet de remplir toutes les formalités de droit.
| Bernard VASSEUR | Président-Directeur Général |
|---|---|
| Jean-Patrick FAUCHER | Administrateur |
| Marie-Bernadette VASSEUR | Administrateur |
| Jean-François SURTEL | Administrateur |
| Bernard VASSEUR | Président-Directeur Général |
|---|---|
| Eric METOIS | Directeur Général Délégué |
| Jean-François FOZZANI | Directeur Administratif et Financier |
L'ensemble des documents relatifs à la société est consultable conformément à la réglementation en vigueur au siège social de la société :
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