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Media 6

Quarterly Report Oct 9, 2009

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Quarterly Report

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Sommaire

Rapport de gestion du Conseil d'Administration 14 13
Comptes consolidés au 30 septembre 2008 24
Facteurs de risque et responsabilité environnementale 47 MEDIA 6 - Rapport annuel 2007/2008
Comptes sociaux MEDIA 6 SA
au 30 septembre 2008
49
Renseignements
concernant la Société et son capital
69
Projets de résolutions soumises à l'Assemblée Générale 73
Responsable du rapport et responsables du contrôle des comptes 75
Composition du Conseil d'Administration et du Comité de Direction 76

Cahier financier

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées au cours de l'exercice de 12 mois clos le 30 septembre 2008, de vous exposer la situation financière du Groupe MEDIA 6 et de vous présenter ses comptes consolidés ainsi que les comptes annuels de MEDIA 6 SA, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2008.

Les Commissaires aux comptes vous présenteront leurs rapports sur ces mêmes comptes.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 au 30 septembre 2008 ont été établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables en 2008 telles qu'approuvées par l'Union Européenne.

1. PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ DE L'EXERCICE

1.1. Chiffre d'affaires

L'exercice a été caractérisé par une bonne progression de l'activité agencement de point de vente et une relative stabilité de l'activité PLV. Le chiffre d'affaires consolidé annuel s'est élevé à 86,6 M€, en augmentation de 5,0 % par rapport à l'exercice précédent. Il se décompose de la manière suivante par pôle d'activités, étant entendu que le Groupe MEDIA 6 distingue deux secteurs d'activités :

  • le secteur Production, qui regroupe les activités :
  • Carton,
  • Plastique,
  • Métal,
  • Bois,
  • Mèches et mèchiers ;
  • le secteur Services, qui regroupe les activités :
  • Création,
  • Installation et pharmacie,
  • Agencement de mobilier commercial multi matériaux,
  • Divers (s'il y a lieu).

Chiffres d'affaires consolidés par secteur d'activité

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008 Variation en valeur Variation en %
Production 64 531 66 077 1 546 2,4 %
Services 36 748 42 865 6 117 16,6 %
Elimination intersecteurs (18 785) (22 361) (3 576) 19,0 %
Total 82 494 86 581 4 087 5,0 %

Les données par secteur géographique ont évolué comme suit :

Chiffres d'affaires consolidés par secteur géographique

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008 Variation en valeur Variation en %
France 76 770 80 266 3 496 4,6 %
Europe (hors France) 5 413 6 183 770 14,2 %
Reste du monde 311 132 (179) (57,6 %)
Total 82 494 86 581 4 087 5,0 %

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

1.2. Compte de résultat

Le compte de résultat du Groupe MEDIA 6 se présente comme suit :

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008 Variation en valeur Variation en %
Chiffre d'affaires 82 494 86 581 4 087 5,0 %
Autres produits de l'activité 1 363 80 (1 283) (94,1 %)
Total activité 83 857 86 661 2 804 3,3 %
Résultat opérationnel courant 4 080 5 198 1 118 27,4 %
Résultat opérationnel 4 308 5 176 868 20,1 %
Coût de l'endettement financier net (90) (84) 6 (6,7 %)
Autres produits et charges financiers (39) (52) (13) 33,3 %
Résultat avant impôt 4 179 5 040 861 20,6 %
Impôt sur les sociétés (1 527) (1 740) (213) 13,9 %
Résultat net de l'ensemble consolidé 2 652 3 300 648 24,4 %

Le résultat opérationnel augmente de 20,1 % à raison de la hausse d'activité constatée de 3,3 %, et compte tenu d'une progression de l'ensemble des coûts et frais sur la période comparable de 2,4 %. Le résultat net progresse pour sa part de 24,4 %.

2. SITUATION FINANCIÈRE DU GROUPE

A la fin de l'exercice 2008, la structure financière du bilan du Groupe MEDIA 6 demeure très satisfaisante. Les capitaux propres part du Groupe passent de 39 537 K€ en 2007 à 42 131 K€ en 2008. La structure du bilan fait ressortir les éléments suivants :

  • Les liquidités nettes du Groupe s'élèvent à 2 853 K€ par rapport à 3 603 K€ au 30 septembre 2007, ce qui constitue une très bonne performance compte tenu des investissements réalisés au cours de l'exercice.
  • Les disponibilités du Groupe sous déduction des concours bancaires court terme s'établissent à 10 709 K€, contre 8 338 K€ au 30 septembre 2007.
  • Les emprunts et dettes financières s'élèvent à 7 832 K€ contre 4 735 K€ de l'exercice précédent.
  • Les investissements ont représenté 7 818 K€ (incluant l'acquisition du nouveau siège social et ses aménagements pour 5 244 K€) contre 2 942 K€ l'année précédent.

La marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt s'est élevée à 8 736 K€ sur la période (7 267 K€ en 2007).

Le coût de l'endettement financier net de - 84 K€ ne représente que 0,10 % du chiffre d'affaires consolidé.

4. INFORMATIONS SUR LE RISQUE DE TAUX ET LES RISQUES DE CHANGE

Risque de taux d'intérêt

Les emprunts du Groupe essentiellement contractés et enregistrés dans les comptes de MEDIA 6 SA sont soit à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois, soit à taux fixe.

Risque de change

Le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes.

Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro - MEDIACOLOR CHILE, COLORMEDIA en République Tchèque, MEDIA 6 ROMANIA - et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.

5. RISQUE DE LIQUIDITÉ

Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.

Les seules exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.

Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût de financement supporté par l'emprunteur.

L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application qui sont détaillées dans la partie 5 - engagements hors bilan (annexée aux comptes consolidés) et la note 7 (annexée aux comptes sociaux) ne font pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2008.

6. PLAN D'OPTIONS D'ACHATS D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ MEDIA 6 SA

Le Conseil d'Administration de MEDIA 6 SA a attribué au cours des exercices 2004 et 2005 des plans d'options d'achats d'actions de la société à certains de ses salariés ou mandataires sociaux qui sont également mandataires sociaux dans d'autres filiales du Groupe.

Ces décisions sont conformes aux autorisations qui lui ont été accordées à cet effet par l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2002 et celle du 29 août 2005. Ces autorisations sont conformes à la faculté qui en était par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par les programmes de rachats d'actions de MEDIA 6 SA, supervisés par l'AMF, en vigueur au moment de l'attribution.

3. COMMENTAIRES SUR LES FAITS SIGNIFICATIFS RELATIFS À L'EXERCICE 2008

3.1. Évolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation a évolué comme suit au cours de l'exercice :

MEDIA 6 ASIA

Créée en mai 2007, cette filiale, basée à Hong Kong, a pour vocation de rechercher et d'optimiser des solutions d'outsourcing pour les unités industrielles du Groupe. Le démarrage opérationnel s'est effectué à compter du 1er octobre 2007. Pour l'exercice clos au 30 septembre 2008, le chiffre d'affaires a représenté 1 565 K€ et le résultat net s'est établi à 143 K€.

MEDIA 6 ROMANIA

Créée en novembre 2007, cette société est destinée à assurer un complément de capacité pour l'activité carton et de permettre un développement de l'activité « Mèches » en Europe de l'Est. Le démarrage opérationnel ayant eu lieu en avril 2008, les résultats de l'exercice ne sont pas significatifs.

MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE

Créée en décembre 2007, cette société assure la gestion du nouveau siège social de MEDIA 6 SA et de certaines filiales du Groupe.

3.2. Investissements industriels

Les investissements industriels de l'exercice ont représenté environ 2,6 M€, dont une partie significative a été consacrée à l'acquisition de nouveaux équipements pour la filiale MEDIA 6 PRODUCTION METAL.

3.3. Nouveau siège social

Le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège de MEDIA 6 SA au cœur du Parc d'activités Paris Nord 2 (nouvelle adresse : 33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France) à compter du 21 juillet 2008. Cette décision devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

Le nouveau bâtiment, d'une surface de 5 000 m2, a été entièrement rénové, représentant ainsi un investissement de plus de 5,2 M€. Il doit permettre au Groupe MEDIA 6 de réunir toutes les compétences sur un site unique afin d'optimiser son fonctionnement et, en particulier, son efficacité commerciale, dans un souci d'amélioration permanente de la satisfaction de ses clients.

3.4. Plan de restructuration juridique

Il est rappelé qu'à partir de juillet 2005, un plan de restructuration juridique a été mis en œuvre avec plusieurs objectifs : assurer une gestion séparée des actifs immobiliers, simplifier la gestion des ressources communes, rationaliser le périmètre juridique.

Au 30 septembre 2008, le point d'avancement et les opérations résiduelles sont les suivants :

  • traités d'apports partiels d'actifs signés et réalisés, publicité effectuée concernant les sociétés :
  • MEDIASIXTE BOIS et MEDIA 6 PRODUCTION BOIS,
  • MEDIASIXTE METAL et MEDIA 6 PRODUCTION METAL,
  • MEDIASIXTE ALDIGE et ALDIGE,
  • MEDIASIXTE LANNEMEZAN et PRUGENT EBENISTERIE ;

courant 2009 : dans les sociétés apporteuses, décision soit de distribution de dividendes, soit de réduction de capital, payée dans chaque cas par attribution des titres reçus en échange au moment des apports partiels d'actifs. Transformation du statut juridique des sociétés apporteuses (société civile ou SARL).

Plans d'options d'achat d'actions

Plan 2004 Plan 2005 Plan 2005 / Prog. 2
Assemblée autorisant les plans d'options d'achat 27/03/2002 29/08/2005 29/08/2005
Conseil d'administration attribuant les plans d'options d'achat 24/03/2004 14/10/2005 08/12/2005
Nombre d'options d'achats attribuées :
– aux mandataires sociaux
– aux salariés
21 920
5 760
3 456 7 914
1 108
Nombre d'actions pouvant être achetées 27 680 3 456 9 022
Point de départ de l'exercice possible des options 25/03/2008 15/10/2009 09/12/2009
Date d'expiration des options 24/03/2009 14/10/2010 08/12/2010
Prix d'exercice de l'option par action 6,28 € 10,49 € 9,16 €
Nombre d'options annulées néant 3 456 7 914
Nombre d'options levées néant néant néant
Nombre d'options restantes au 30/09/2008 27 680 0 1 108

7. MISE EN ŒUVRE DES NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards)

Dans le cadre de la mise en œuvre des normes IFRS, il est rappelé que la direction du Groupe a choisi d'évaluer ses bâtiments d'exploitation (constructions et agencements), en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises, à la juste valeur au 1er octobre 2004, celle-ci étant établie à partir d'une expertise conduite par un cabinet indépendant reconnu.

L'écart constaté entre la valeur nette comptable de ces bâtiments au 30 septembre 2004 et la juste valeur qui leur est attribuée au bilan d'ouverture IFRS a été porté en capitaux propres d'ouverture (« réserves Groupe »), après prise en compte de l'incidence des impôts différés.

Par ailleurs, la direction du Groupe a estimé que l'amortissement des nouvelles valeurs brutes des bâtiments d'exploitation, ventilées en 3 composants, devait être pratiqué en tenant compte d'une valeur résiduelle nulle, selon le mode linéaire, et sur de nouvelles durées d'utilité résiduelles, établies par le cabinet d'expertise.

La juste valeur des bâtiments reflétée par la valeur nette comptable au 30 septembre 2008 n'a pas été remise en cause en considérant :

  • la variation positive de l'indice de la construction entre 2005 et 2007 (10 % environ) ;
  • les réfections ou améliorations intervenues depuis le 1er octobre 2004 (plus de 2,1 M€) ;
  • l'amortissement cumulé depuis cette même date, soit 3,3 M€€

8. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

MEDIACOLOR CHILE

La décision d'arrêter l'activité de notre filiale au Chili a été prise dès la fin de l'année civile 2006. La radiation du Registre du Commerce des sociétés a été réalisée le 10 octobre 2008.

9. PERSPECTIVES DU GROUPE MEDIA 6

Le Groupe MEDIA 6 s'était fixé comme objectif en 2007/2008 de poursuivre une politique visant à privilégier la rentabilité à une croissance organique non maîtrisée du chiffre d'affaires. Cette politique sera maintenue en 2009 dans un contexte d'ensemble de baisse d'activité.

Dans le même temps, nous continuons d'être attentifs aux opportunités de croissance externe qui se présenteront, la structure financière du Groupe permettant de demeurer actif dans ce domaine.

10. MANDATS ET DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS DES DIRIGEANTS DU GROUPE MEDIA 6 AU 30/09/2008

des sociétés BV MBV JPF JFS EM AL CP HDC JFF EC
PDG DGD
CIPP
Prés.
Install. Adm.
Adm.
délégué
Conseil
actionn.
unique
résident
et Prés.
M6
actionn.
Sociétés Forme juridique Dirigeants du Groupe MEDIA 6
des sociétés BV MBV JPF JFS EM AL CP HDC JFF EC
MEDIA 6 SA Adm.
PDG
Adm. Adm. Adm. DGD
Media 6 Agencement SARL Gérant
Media 6 Design SAS Prés.
Media 6 Installation Mediapharm SAS Rep.
CIPP
Prés.
Media 6 Production Bois SAS Prés.
Media 6 Production Carton SAS Prés.
Media 6 Production Métal SAS Prés.
Media 6 Production Plastique SAS Prés.
Aldige SARL Gérant
Chris Craft SA Rep. M6 Adm. Rep. M6
Install.
Prés.
Adm.
Adm.
Prugent Ebénisterie SAS Prés.
Media 6 Asia Ltd Prés.
Media 6 Romania SARL Gérant
Mediacolor Spain (Espagne) SA Prés.
Adm.
délégué
Adm. Secrétaire
Conseil
Mediacolor Chile (Chili)
(fermeture en cours)
SA Adm. Adm. Adm.
Prés.
Colormedia
(République tchèque)
SARL Représ.
M6
actionn.
unique
Co-gérant
Non
résident
Gérant
Couleur 6 (Canada)
(en sommeil)
SA Adm.
unique
et Prés.
Secrétaire
de la Cie
La Hotte Immobilière SCI Gérant
Mediasixte SCI Gérant
Mediasixte Aldige SARL Gérant
Mediasixte Bois SAS Prés.
Mediasixte Lannemezan SAS Prés.
Mediasixte Métal SAS Prés.
Mediasixte CZ SARL Représ.
M6
actionn.
unique
Quai de Seine SCI Gérant
Media 6 PLV (sans activité) SARL Gérant
BV : Bernard VASSEUR
MBV : Marie-Bernadette VASSEUR
JPF : Jean-Patrick FAUCHER
JFS : Jean-Francois SURTEL
EM : Eric METOIS
AL : Armand LEPOT
EC : Eva CAPKOVA
Sigles DGD : Directeur Général Délégué
Adm. : Administrateur
Rep. CIPP : AL en qualité de représentant de la société CIPP,
elle-même actionnaire minoritaire de MEDIA 6 Installation Mediapharm

CP : Christian PRUGENT HDC : Hugues de CATHEU JFF : Jean-François FOZZANI

Autres mandats des dirigeants du Groupe MEDIA 6 au 30/09/2008

Sociétés Forme juridique Dirigeants du Groupe MEDIA 6
des sociétés BV MBV JPF JFS EM AL CP HDC JFF
EC
VASCO SARL Gérant
DCT Conseil SARL Gérant
Financière de Verzy SA Prés.
CIPP SARL Gérant
BV : Bernard VASSEUR

MBV : Marie-Bernadette VASSEUR JPF : Jean-Patrick FAUCHER JFS : Jean-Francois SURTEL EM : Eric METOIS AL : Armand LEPOT EC : Eva CAPKOVA CP : Christian PRUGENT HDC : Hugues de CATHEU JFF : Jean-François FOZZANI

11. ACHAT ET REVENTE PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

La société MEDIA 6 a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice 2008 du programme de rachat d'actions propres qui avait été soumis aux suffrages de l'AG Mixte du 31 mars 2008 (publication le 14 mars 2008 du descriptif du programme de rachat d'actions auprès de l'AMF).

Les informations relatives aux négociations de titres MEDIA 6 intervenues au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2008 dans le cadre de ces opérations sont les suivantes :

Valeur historique
des transactions
Nombre d'actions achetées et inscrites
au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2007 66 126 actions 635 655 €
Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice 37 807 actions 330 429 €
Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice 21 180 actions 184 074 €
Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice 0 actions 0 €
Variation du nombre d'actions détenues au cours de l'exercice 16 627 actions 146 355 €
Nombre d'actions achetées et inscrites
au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2008 82 753 actions 782 010 €
Cours net moyen d'achat de l'exercice 8,74 €
Taux de frais de courtage 1,36 % du montant brut des transactions
Montant des frais de courtage 1 782 €
Valeur nominale unitaire des actions achetées 3,20 €
Valeur nominale totale des actions achetées 264 810 €
Fraction du capital représentée par les actions MEDIA 6 détenues 2,34 %

La valeur nette des actions propres achetées au cours de l'exercice et dont il vient d'être question a été enregistrée à la rubrique titres de participation et valeurs mobilières de placement dans les comptes sociaux de la société MEDIA 6 SA. Elle est portée en diminution des fonds propres du Groupe en consolidation.

L'ensemble de ces rachats d'actions propres est désormais effectué dans le cadre général des objectifs qui ont été approuvés par l'AG Mixte des actionnaires du 31 mars 2008 et qui sont par ordre d'intérêt décroissant :

  • animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action MEDIA 6 par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
  • achat par MEDIA 6 SA pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
  • attribuer des actions de la société et des filiales du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L. 255-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
  • annulation des titres, sous réserve de l'adoption par une assemblée générale extraordinaire d'une résolution ayant pour objet d'autoriser cette annulation.

Sur le solde de 82 753 actions détenues par MEDIA 6 au 30 septembre 2008, 28 788 ont fait l'objet de plans d'options

d'achats d'actions attribués par le Conseil d'Administration en 2004 et 2005, soit un solde effectivement disponible à cette date de 53 965 actions.

12. ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION MEDIA 6

Le cours moyen de l'action s'est établi à un niveau moyen de 8,68 € au cours de l'exercice 2008 contre 8,79 € pour l'exercice 2007 avec un volume moyen de transactions mensuelles de 17 618 titres à rapprocher des 32 526 titres échangés en moyenne au cours des 12 mois de l'année précédente.

Cours moyen de clôture Nombre de titres échangés au cours du mois
Mois Exercice clos
le 30/09/2007
Exercice clos
le 30/09/2008
Exercice
2007
Exercice
2008
Octobre 2006-2007 7,24 € 8,48 € 7 464 98 666
Novembre 2006-2007 7,37 € 8,48 € 16 688 9 631
Décembre 2006-2007 8,28 € 8,80 € 54 076 5 725
Janvier 2007-2008 9,80 € 7,82 € 119 124 34 367
Février 2007-2008 9,71 € 7,90 € 22 488 5 251
Mars 2007-2008 8,85 € 7,86 € 8 812 8 585
Avril 2007-2008 8,98 € 8,80 € 49 484 10 371
Mai 2007-2008 9,09 € 9,66 € 22 546 18 087
Juin 2007-2008 8,96 € 9,65 € 41 169 9 982
Juillet 2007-2008 9,12 € 8,95 € 33 965 3 677
Août 2007-2008 9,08 € 8,86 € 9 818 3 234
Septembre 2007-2008 8,94 € 8,91 € 4 679 3 845
Moyenne 8,79 € 8,68 € 32 526 17 618

La capitalisation boursière de MEDIA 6 SA établie sur la base du cours moyen de 8,68 € pour 3 447 247 actions (3 530 000 actions composant le capital sous déduction de 82 753 actions détenues en propre au 30 septembre 2008) ressort à 29 922 K€, ce qui représente une valeur inférieure de 13 088 K€ par rapport aux capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2008 (43 010 K€).

13. RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

A la date du 31 octobre 2008, la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :

Actionnaires Nombre
d'actionnaires
% du
capital
Nombre
de titres
Droits
de vote
% des droits
de vote
ACTIONNARIAT MAJORITAIRE :
SARL VASCO 1 51,99 % 1 835 252 3 577 852 58,87 %
Famille VASSEUR 6 15,88 % 560 629 1 120 830 18,44 %
Sous-total famille VASSEUR 7 67,87 % 2 395 881 4 698 682 77,31 %
MEDIA 6 SA auto-détention Neutralisé 2,38 % 84 081 Neutralisé Néant
ACTIONNARIAT PUBLIC SIGNIFICATIF :
OPTI GESTION 1 5,19 % 183 156 183 156 3,01 %
SIPAREX SMALL CAP VALUE 1 5,11 % 180 476 180 476 2,97 %
FCP STOCK PICKING FRANCE 1 4,96 % 175 000 175 000 2,88 %
J.-P. FAUCHER 1 2,94 % 103 680 207 360 3,41 %
Famille VEZZI 3 2,30 % 81 250 162 500 2,67 %
Sous-total actionnariat majoritaire
et public significatif
14 90,75 % 3 203 524 5 607 174 92,26 %
AUTRE ACTIONNARIAT PUBLIC n.d. 9,25 % 326 476 470 465 7,74 %
Sous-total actionnariat public n.d. 29,75 % 1 050 038 1 378 957 22,69 %
Total n.d. 100,00 % 3 530 000 6 077 639 100,00 %

Il n'y a pas eu de modification significative dans la détention du capital de la société au cours de l'exercice. En revanche, le pourcentage des droits de vote de la famille VASSEUR est passé de 67,4 % au 31 novembre 2007 à 77,3 % au 30 octobre 2008.

14. OPÉRATIONS SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ RÉALISÉS PAR LES DIRIGEANTS AU COURS DE L'EXERCICE ET DÉCLARÉES À L'AMF

Au titre de l'exercice écoulé, les opérations réalisées sur les titres de la société et déclarées à l'AMF ont concerné la société VASCO, dont le gérant est M. Bernard VASSEUR, et qui a acquis 21 356 actions pour un montant de 195 K€.

15. DIVIDENDES

Le Conseil d'Administration propose à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, sur la base initiale de 3 530 000 actions composant le capital de distribuer un dividende d'un montant de 600 100 €, soit 18,2 % du résultat net des entreprises intégrées.

Le dividende par action sera donc de 0,17 €.

Conformément aux dispositions légales, le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices est rappelé ci-après :

Dividendes versés Dividende net Avoir fiscal Dividende total
30/09/2007 0,17 € - 0,170 €
30/09/2006 0,17 € - 0,170 €
30/09/2005 0,17 € - 0,170 €

16. COMMISSAIRES AUX COMPTES

A l'occasion du renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, le Conseil d'Administration réuni le 7 février 2008 a décidé de proposer aux suffrages de l'Assemblée Générale la nomination des cabinets CHD Audit et Conseil (renouvellement) et Grant Thornton (nouveau mandat) en tant que Commissaires aux comptes titulaires, et M. Eric LEBEGUE (renouvellement) et l'Institut de gestion de d'expertise comptable (IGEC) (nouveau mandat) en tant que Commissaires aux comptes suppléants.

L'Assemblée Générale du 31 mars 2008 a ratifié cette proposition.

17. TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES DE MEDIA 6 SA (comptes sociaux)

(en milliers d'euros) 30/09/2004 30/09/2005 30/09/2006 30/09/2007 30/09/2008
Capital 11 400 11 400 11 296 11 296 11 296
Nombre d'actions 3 562 500 3 562 500 3 530 000 3 530 000 3 530 000
Chiffre d'affaires - 7 617 6 370 6 646 7 484
Résultat avant IS,
dotations amortissements et provisions
4 199 2 582 2 317 2 878 3 509
Dotations nettes amortissements et provisions (665) 2 127 2 477 732 (127)
Impôt sur les sociétés 147 (743) 270 (136) (299)
Résultat après impôt 3 681 3 966 5 064 3 474 3 083
Résultat distribué 422 592 589 587 600
PAR ACTIONS (EN EUROS)
Résultat après impôt, avant provisions 1,22 0,52 0,73 0,78 0,91
Résultat après impôt 1,03 1,11 1,43 0,98 0,87
Résultat distribué par action 0,12 0,17 0,17 0,17 0,17
Personnel Néant 36 32 37 41

Monsieur Bernard VASSEUR Président du Conseil d'Administration

Comptes consolidés au 30 septembre 2008

BILAN CONSOLIDÉ

Actif

(en milliers d'euros) Notes
annexes
Septembre
2007
Septembre
2008
Goodwill 2.1 9 729 9 279
Immobilisations incorporelles 2.2 131 247
Immobilisations corporelles 2.3 29 064 33 656
Autres actifs financiers 88 80
Impôts différés 3.7 209 178
Autres actifs non courants 30
Total actifs non courants 39 251 43 440
Stocks et en-cours 2.5 9 105 8 632
Clients et autres débiteurs 2.6 27 404 27 636
Créance d'impôt et autres actifs courants 2.7 556 606
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.8 8 357 11 119
Total actifs courants 45 422 47 993
Total actif 84 673 91 433

Passif

(en milliers d'euros) Notes
annexes
Septembre
2007
Septembre
2008
Capital 2.9 11 296 11 296
Actions propres (636) (782)
Réserves de conversion 122 217
Réserves Groupe 26 218 28 185
Résultat de période 2 537 3 215
Total capitaux propres (part du Groupe) 39 537 42 131
Intérêts minoritaires 796 879
Total des capitaux propres 40 333 43 010
Passifs financiers non courants 2.10 3 970 6 570
Engagements envers le personnel 2.11 833 696
Autres provisions 2.11 507 772
Impôts différés (passifs) 3.7 5 439 5 314
Autres passifs non courants 765 107
Total passifs non courants 11 514 13 459
Passifs financiers courants 2.10 784 1 696
Provisions 2.11 176 69
Fournisseurs et autres créditeurs 2.12 29 353 31 876
Dettes d'impôt 600 143
Autres passifs courants 2.13 1 913 1 180
Total passifs courants 32 826 34 964
Total des passifs 44 340 48 423
Total des capitaux propres et passifs 84 673 91 433

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers d'euros) Notes
annexes
Septembre
2007
Septembre
2008
Chiffre d'affaires 3.0 82 494 86 581
Autres produits de l'activité 39 112
Variation des stocks d'en-cours et produits finis 1 324 (32)
Total activité 83 857 86 661
Achats consommés (36 160) (37 042)
Charges externes (9 001) (9 801)
Charges de personnel 3.2 (29 016) (27 695)
Impôts et taxes (1 907) (2 143)
Dotations aux amortissements 3.3 (3 459) (3 446)
Dotations nettes aux provisions 3.3 93 (888)
Autres produits et charges d'exploitation 3.4 (327) (448)
Résultat opérationnel courant 4 080 5 198
Autres produits et charges opérationnels 3.5 228 (22)
Résultat opérationnel 4 308 5 176
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 162 200
Coût de l'endettement financier brut (252) (284)
Coût de l'endettement financier net 3.6 (90) (84)
Autres produits et charges financiers (39) (52)
Résultat avant impôt 4 179 5 040
Charges d'impôt 3.7 (1 527) (1 740)
Résultat après impôt 2 652 3 300
Résultat net de l'ensemble consolidé 3.1 2 652 3 300
Part du Groupe 2 537 3 215
Part des minoritaires 115 85
Résultat net par action (en euros, calculé sur part du Groupe) 0,72 0,91
Résultat net dilué par action (en euros, calculé sur part du Groupe) 0,72 0,92

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros) Septembre
2007
Septembre
2008
Résultat net total consolidé 2 652 3 300
AJUSTEMENTS :
Elimination des amortissements et provisions 2 989 3 465
Elimination des résultats de cession et pertes/profits de dilution (16) 128
Elimination des produits de dividendes (1)
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 25 20
MBA après coût de l'endettement financier net et impôt 5 650 6 912
Elimination de la charge (produit) d'impôt 1 527 1 740
Elimination du coût de l'endettement financier net 90 84
MBA avant coût de l'endettement financier net et impôt 7 267 8 736
Variation des stocks (1 762) 482
Variation des créances d'exploitation (4 816) (197)
Variation des dettes d'exploitation 4 582 935
Incidence de la variation du BFR (1 996) 1 220
Impôts payés (413) (2 296)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 4 858 7 660
Incidence des variations de périmètre (744) (5)
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (2 942) (7 818)
Acquisition d'actifs financiers (3)
Variation des prêts et avances consentis 16 4
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 226 203
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (3 444) (7 619)
Augmentation / (Réduction) de capital
Cession (acquisition) nette d'actions propres (129) (146)
Emission d'emprunts 4 000
Remboursements d'emprunts (1 120) (910)
Intérêts financiers nets versés (89) (67)
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe (589) (587)
Dividendes payés aux minoritaires (1) (1)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (1 928) 2 289
Incidence de la variation des taux de change 2 41
Variation de la trésorerie (512) 2 371
Trésorerie d'ouverture 8 850 8 338
Trésorerie de clôture (*) 8 338 10 709
(*) dont :
Titres de placement
5 887 4 222
Disponibilités 2 470 6 897
Concours bancaires
Trésorerie nette en fin de période
(19)
8 338
(410)
10 709

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Nombre
d'actions
Capital Réserves
et résultats
Total
capitaux
Contribution
Groupe
Intérêts
hors Groupe
(en milliers d'euros) propres
Au 30 septembre 2005 (IFRS) 3 562 500 11 400 25 269 36 669 36 114 555
Dividendes distribués par la société Mère (592) (592) (592)
Dividendes distribués par les filiales (4) (4) (4)
Résultat net de l'exercice 2006 2 243 2 243 2 119 124
Elimination des actions propres (185) (185) (185)
Réduction de capital (32 500) (104) 104
Ecarts de conversion 34 34 34
Stock options 26 26 26
Réévaluation acquisition constructions 89 89 89
Autres variations 12 12 12
Au 30 septembre 2006 (IFRS) 3 530 000 11 296 26 996 38 292 37 617 675
Dividendes distribués par la société Mère (589) (589) (589)
Dividendes distribués par les filiales (1) (1) (1)
Résultat net de l'exercice 2007 2 652 2 652 2 537 115
Elimination des actions propres (131) (131) (131)
Ecarts de conversion 19 19 19
Stock options 98 98 98
Autres variations (7) (7) (14) 7
Au 30 septembre 2007 (IFRS) 3 530 000 11 296 29 037 40 333 39 537 796
Dividendes distribués par la société Mère (587) (587) (587)
Dividendes distribués par les filiales (2) (2) (2)
Résultat net de l'exercice 2008 3 300 3 300 3 215 85
Elimination des actions propres (146) (146) (146)
Ecarts de conversion 95 95 95
Stock options 20 20 20
Autres variations (3) (3) (3)
Au 30 septembre 2008 (IFRS) 3 530 000 11 296 31 714 43 010 42 131 879

Annexe aux comptes consolidés

PARTIE 1 : RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels consolidés du Groupe MEDIA 6 sont présentés et établis en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, selon les normes comptables IFRS et leurs interprétations applicables au 30 septembre 2008 telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

ouvertes à compter du 1er janvier 2007 n'ont pas d'impact significatifs sur les états financiers du Groupe.

Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS ont concerné l'exercice clos au 30 septembre 2006. Le Groupe MEDIA 6 a retenu les méthodes et options suivantes :

◆ Immobilisations : conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1, la direction du Groupe a choisi d'évaluer ses bâtiments d'exploitation (constructions et agencements) détenus par les entités françaises, en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises, à la juste valeur au 1er octobre 2004. A cet effet, chacun des sites concernés a fait l'objet d'une expertise spécifique conduite par un cabinet indépendant reconnu.

d'amortissement. Sur la base d'une analyse technique des bâtiments réalisée par le même cabinet d'expertise, la nouvelle valeur brute de chacun des bâtiments a été ventilée en trois composants : gros œuvre, toiture et couverture, ouvrants et agencements.

résiduelle nulle, selon le mode linéaire, sur les durées d'utilité résiduelles par bâtiment et composant, établies par le cabinet d'expertise. Celles-ci sont comprises dans les intervalles indiqués ci-après : – Gros œuvre de 15 à 60 ans


Toiture
et couverture
de 5 à 40 ans

Ouvrants
et agencements
de 2 à 10 ans
  • Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables
  • Les valeurs vénales ainsi établies constituent les nouvelles valeurs brutes au bilan d'ouverture IFRS et les futures bases
  • La Direction estime que leur amortissement doit être pratiqué, à compter du 1er octobre 2004, en tenant compte d'une valeur
  • Les autres immobilisations corporelles sont évaluées sur base de la valeur historique soit à la date de leur mise en service,
  • Les amortissements ont été recalculés en tenant compte d'une durée d'utilité minimale pour les immobilisations les plus
  • ◆ Stock-options : les plans d'options d'achat d'actions octroyés par le Groupe à certains de ses salariés et dirigeants ont
  • L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des

soit à leur date d'entrée dans le Groupe.

significatives, selon le mode linéaire (le mode dégressif demeurera uniquement en social), de façon rétrospective, et sans tenir compte de valeurs résiduelles.

été retraités conformément à IFRS 2 de manière totalement rétrospective (modèle de valorisation Black & Scholes). La norme requiert la constatation en résultat par contrepartie des réserves d'une charge équivalente au montant des services rendus par les bénéficiaires de stocks options.

◆ Avantages au personnel : au regard de la norme IAS 19, les indemnités de départ en retraite dues par le Groupe en application des dispositions légales ont été recalculées en prenant en compte les hypothèses actuarielles requises : revalorisation salariale, incidence des charges sociales, taux d'actualisation fondé sur les obligations de 1re catégorie.

◆ Instruments financiers : du fait du peu de retraitements nécessités par l'application des normes IAS 32 et IAS 39, le Groupe a décidé d'appliquer ces normes dès le 1er octobre 2005.

◆ Impôts différés : les impôts différés constatés correspondent aux effets des ajustements IFRS comptabilisés.

Dans chacune des rubriques concernées de l'annexe sont mentionnées les règles spécifiques afférentes.

estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables.

Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les comptes annuels consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 7 janvier 2009.

Note 1.0 : Périmètre et méthode de consolidation

Tous les états financiers des sociétés du Groupe qui figurent dans le périmètre sont intégrés globalement, le Groupe y exerçant un contrôle exclusif.

Le périmètre d'intégration a évolué de la façon suivante au cours de l'exercice 2007/2008 :

  • la société MEDIA 6 ASIA a été créée en mai 2007 démarrage de l'activité en octobre 2007,
  • la société MEDIA 6 ROMANIA a été créée en novembre 2007 démarrage de l'activité en avril 2008,
  • la société MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE a été créée en décembre 2007 fonctionnement opérationnel fin juillet 2008.

Périmètre d'intégration du Groupe MEDIA 6

Sociétés Adresse RCS % d'intérêts
MEDIA 6 SA 33, avenue du Bois de la Pie
93290 Tremblay-en-France
311 833 693 Mère
SOCIÉTÉS DE SERVICES :
MEDIA 6 DESIGN 33, avenue du Bois de la Pie
93290 Tremblay-en-France
712 015 650 99,82 %
MEDIA 6 INSTALLATION MEDIAPHARM 33, avenue du Bois de la Pie
93290 Tremblay-en-France
303 525 877 66,59 %
MEDIA 6 AGENCEMENT 5, avenue des Bertaudières - 44680 Sainte-Pazanne 311 508 543 100,00 %
CHRIS CRAFT 300, rue Fourny - 78530 Buc 394 882 161 66,59 %
SOCIÉTÉS DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION :
MEDIA 6 PRODUCTION CARTON Lieu dit de l'Éguillon - 60190 Francières 552 010 597 100,00 %
MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE ZI de l'Écorcherie - 02460 La Ferté Milon 413 902 214 100,00 %
MEDIA 6 PRODUCTION METAL 15, rue Auguste Villy - 69550 Amplepuis 484 325 618 100,00 %
MEDIA 6 PRODUCTION BOIS 5, avenue des Bertaudières - 44680 Sainte-Pazanne 484 253 695 100,00 %
ALDIGE ZI de la Seiglerie - 44270 Machecoul 484 245 295 100,00 %
PRUGENT EBENISTERIE ZI Peyrehitte - 65300 Lannemezan 492 148 101 100,00 %
MEDIACOLOR SPAIN 2 Carrasco I Formiguera - 08302 Mataro (Espagne) 99,92 %
MEDIA 6 ASIA 8/F., Tower 1, Tern Centre
237, Queen's Road Central (Hong-Kong)
100,00 %
MEDIA 6 ROMANIA Str. Mircea cel Batran, Nr 119
Cladirea C 42/5, Judetul Prahova (Roumanie)
100,00 %
COLORMEDIA CZ Cerpadlova 4 - 190 00 Praha 9 (République Tchèque) 100,00 %
SOCIÉTÉS À VOCATION IMMOBILIÈRE :
LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) ZI de l'Écorcherie - 02460 La Ferté Milon 775 546 351 99,17 %
MEDIASIXTE (SCI) 33, avenue du Bois de la Pie
93290 Tremblay-en-France
342 002 276 100,00 %
MEDIASIXTE ALDIGE ZI de la Seiglerie - 44270 Machecoul 412 229 957 100,00 %
MEDIASIXTE BOIS 5, avenue des Bertaudières - 44680 Sainte-Pazanne 378 519 433 100,00 %
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE 33, avenue du Bois de la Pie
93290 Tremblay-en-France
501 591 721 100,00 %
MEDIASIXTE LANNEMEZAN ZI Peyrehitte - 65300 Lannemezan 347 741 167 100,00 %
MEDIASIXTE METAL 15, rue Auguste Villy - 69550 Amplepuis 727 380 230 100,00 %
MEDIASIXTE CZ Cerpadlova 4 - 190 00 Praha 9 (République Tchèque) 100,00 %
QUAI DE SEINE (SCI) 33, avenue du Bois de la Pie
93290 Tremblay-en-France
393 847 140 100,00 %
Sociétés Adresse RCS % d'intérêts
SOCIÉTÉS SANS ACTIVITÉ OU EN SOMMEIL :
MEDIA 6 PLV (sans activité) 33, avenue du Bois de la Pie
93290 Tremblay-en-France
347 574 493 100,00 %
COULEUR 6 INC (en sommeil) 1155, boulevard René Levesque Ouest
Bureau 2810, Montréal, Québec H3B2L2 - Canada
100,00 %
MEDIACOLOR CHILE (sans activité) Consul Poinset 4546 - Quinta normal - Santiago (Chili) 99,91 %

PARTIE 2 : NOTES ANNEXES AU BILAN

Note 2.0 : Conversion des états financiers et des opérations en devises

Les comptes des sociétés étrangères (bilan et compte de résultat) ont été convertis au cours de change historique pour les capitaux propres, au cours de clôture en vigueur au 30 septembre 2008 pour les autres postes du bilan et au cours moyen annuel pour le compte de résultat. Cette évaluation des comptes financiers s'est traduite par la comptabilisation d'un écart de conversion en augmentation des capitaux propres part du Groupe de 95 K€.

Pour les sociétés françaises, il n'existe pas de risque de change dans la mesure où la totalité des achats et des ventes sont effectués en euros, le chiffre d'affaires à l'export étant lui-même réalisé en euros.

Note 2.1 : Goodwill

Le goodwill représente la différence entre le prix d'acquisition de titres de sociétés consolidées, et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à cette date.

En IFRS, le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet de test périodique de perte de valeur.

(en milliers d'euros)
Sociétés
Montant net
au 30/09/2007
Montant net
au 30/09/2008
MEDIA 6 PRODUCTION CARTON 1 171 1 171
MEDIA 6 DESIGN 1 530 1 530
MEDIA 6 PRODUCTION BOIS 1 952 1 952
MEDIA 6 INSTALLATION MEDIAPHARM 302 302
MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE 912 912
COLORMEDIA 279 279
MEDIACOLOR SPAIN 432 432
CHRIS CRAFT 430 430
PRUGENT EBENISTERIE 2 721 2 271
Total 9 729 9 279

Lors du réexamen annuel de l'ensemble des goodwills, il n'a été apporté aucun correctif à la valorisation des goodwills résiduels tels que calculés au 30 septembre 2008 (voir note 2.4).

Note 2.2 : Immobilisations incorporelles

(en milliers d'euros) 30/09/2007 + 30/09/2008
Valeur brute 1 312 244 (21) 1 535
Amortissements et dépréciations (1 181) (128) 21 (1 288)
Total 131 116 247

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, amortis linéairement sur 36 mois.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES AU 30/09/2008

(en milliers d'euros) 30/09/2007 Acquisitions Cessions 30/09/2008
VALEURS BRUTES
Terrains 718 1 088 1 806
Constructions 22 791 4 916 27 707
Matériel et outillage 17 863 1 576 (905) 18 534
Autres immobilisations corporelles 6 644 639 (999) 6 284
Immobilisations corporelles en cours 85 141 (6) 220
Avances et acomptes 111 27 (111) 27
Total valeurs brutes 48 212 8 387 (2 021) 54 578
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Terrains (57) (4) (61)
Constructions (2 675) (1 174) (3 849)
Matériel et outillage (11 638) (1 575) 721 (12 492)
Autres immobilisations corporelles (4 778) (565) 823 (4 520)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total amortissements et dépréciations (19 148) (3 318) 1 544 (20 922)
VALEURS NETTES
Terrains 661 1 084 1 745
Constructions 20 116 3 742 23 858
Matériel et outillage 6 225 1 (184) 6 042
Autres immobilisations corporelles 1 866 74 (176) 1 764
Immobilisations corporelles en cours 85 141 (6) 220
Avances et acomptes 111 27 (111) 27
Total valeurs nettes 29 064 5 069 (477) 33 656

Crédit-bail

Les biens en crédit bail font l'objet d'un retraitement et ont été portés dans les comptes d'actifs correspondants comme s'ils avaient été acquis en pleine propriété, le solde restant dû ayant été porté au passif. Les loyers ont été ventilés entre les postes de dotations aux amortissements et de frais financiers. Les principaux contrats en cours concernent les locaux et des matériels industriels des sociétés MEDIASIXTE ALDIGE, MEDIASIXTE BOIS, MEDIASIXTE METAL et MEDIASIXTE LANNEMEZAN.

IMMOBILISATIONS EN CRÉDIT-BAIL

Coût d'entrée Dotations aux amortissements Valeurs nettes
(en milliers d'euros) Exercice Cumul au 30/09/2008
Terrains 88 88
Constructions 4 377 (265) (1 782) 2 595
Autres immobilisations corporelles
Totaux 4 465 (265) (1 782) 2 683

Note 2.3 : Immobilisations corporelles

Méthode

En dehors des constructions et agencements des bâtiments d'exploitation en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises qui ont été évalués à la juste valeur au 1er octobre 2004 sur la base d'une expertise conduite par un cabinet indépendant reconnu, les immobilisations sont évaluées initialement à leur coût, diminué ensuite du cumul des amortissements et des dépréciations.

Les amortissements retenus sont linéaires pour l'ensemble des actifs.

Les principales durées d'utilisation sont rappelées ci-après :

Postes de l'actif Durée
Constructions :
– gros œuvre, structure de 15 à 60 ans
– toiture et couverture de 5 à 40 ans
– agencements de 2 à 10 ans
Machines de 5 à 10 ans
Autres de 3 à 5 ans

Variation des immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES AU 30/09/2007

(en milliers d'euros) 30/09/2006 Acquisitions Cessions 30/09/2007
VALEURS BRUTES
Terrains 710 8 718
Constructions 21 526 1 313 (48) 22 791
Matériel et outillage 18 452 928 (1 517) 17 863
Autres immobilisations corporelles 8 218 476 (2 050) 6 644
Immobilisations corporelles en cours 171 (86) 85
Avances et acomptes 111 111
Total valeurs brutes 49 077 2 750 (3 615) 48 212
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Terrains (54) (3) (57)
Constructions (1 707) (986) 18 (2 675)
Matériel et outillage (11 408) (1 609) 1 379 (11 638)
Autres immobilisations corporelles (6 068) (733) 2 023 (4 778)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total amortissements et dépréciations (19 237) (3 331) 3 420 (19 148)
VALEURS NETTES
Terrains 656 5 661
Constructions 19 819 327 (30) 20 116
Matériel et outillage 7 044 (681) (138) 6 225
Autres immobilisations corporelles 2 150 (257) (27) 1 866
Immobilisations corporelles en cours 171 (86) 85
Avances et acomptes 111 111
Total valeurs nettes 29 840 (581) (195) 29 064

Évolution des stocks et en-cours de production

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Matières premières 2 987 2 770
En-cours de production 2 661 3 108
Produits finis 3 889 3 382
Marchandises 8
Total stocks bruts 9 537 9 268
Matières premières (262) (390)
En-cours de production (5)
Produits finis (170) (241)
Marchandises
Total dépréciations (432) (636)
Total stocks nets 9 105 8 632

Note 2.6 : Créances clients et autres débiteurs

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont à moins d'un an. Une dépréciation ou perte de valeur est constatée dans le cas où un litige est identifié ou lorsqu'il existe un risque de survenance d'impayé.

A la clôture de l'exercice, l'échu représentait 12,2 % des créances nettes et était majoritairement inférieur à 3 mois.

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Créances clients (brutes) 25 366 25 569
Dépréciations (466) (883)
Créances clients (nettes) 24 900 24 686
Créances sur personnel et organismes sociaux 44 47
Créances fiscales 1 969 2 342
Autres créances (brutes) 491 561
Dépréciations
Autres créances (nettes) 491 561
Total créances clients et autres débiteurs (nettes) 27 404 27 636

Note 2.7 : Autres actifs courants

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Créance d'impôt 35 80
Prêts et cautionnement à moins d'un an 19 26
Charges constatées d'avance 502 500
Total autres actifs courants 556 606

ENGAGEMENTS DE CRÉDIT-BAIL

Redevances payées Redevances à payer Prix d'achat
(en milliers d'euros) Exercice Cumul Total résiduel
Terrains et constructions 429 1 939 2 384
Installations techniques - matériels
Totaux 429 1 939 2 384

ENGAGEMENTS DE CRÉDIT-BAIL

Redevances à payer
(en milliers d'euros) –1 an 1 à 5 ans + 5 ans Total
Terrains et constructions 418 1 432 534 2 384
Installations techniques - matériels
Totaux 418 1 432 534 2 384

Note 2.4 : Tests de valorisation des actifs immobilisés

Des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les goodwills. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.

La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs (valeur des free cash flows actualisés sur 5 ans au taux de 8 %, valeur finale égale à la rente du dernier free cash flow actualisé à l'infini avec ou sans croissance). La variation de +/- 2 points du taux d'actualisation de remet pas en cause cette valeur.

Le prix de cession de l'actif est déterminé par référence à des transactions similaires récentes ou des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.

Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction du Groupe

Aucune dépréciation n'a été constatée au 30 septembre 2008.

Note 2.5 : Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières, marchandises et en cours sont évalués selon la méthode du premier entré, premier sorti. Les critères retenus pour déprécier les stocks sont ceux couramment admis et une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation devient inférieure au coût de revient enregistré.

Les en cours sont valorisés en fonction de l'avancement de chacune des affaires. La valorisation est établie sur la base des coûts directs de production.

La société conçoit et fabrique des produits spécifiques pour chacun de ses clients. Il n'existe donc pas de « catalogue produits » ni de « tarif produits » remis aux clients. Chaque marché est négocié sous forme d'appel d'offres en tenant compte du prix des matières premières au moment de la négociation avec le client. Le prix remis au client est garanti pour une période équivalente à la garantie de prix fournie par les fournisseurs. Il n'existe donc pas de risque prix matière.

Note 2.8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition, puis à chaque clôture à la juste valeur correspondant à la valeur du marché.

VMP ET AUTRES PLACEMENTS

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Equivalents de trésorerie (Sicav et FCP monétaires) 5 887 4 222
Trésorerie 2 470 6 897
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 357 11 119

Note 2.9 : Capitaux propres

Au 30 septembre 2008, le capital social de 11 296 K€ est composé de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €, de même catégorie et entièrement libérées.

Dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2008, supervisé par l'AMF en date du 14 mars 2008, la société MEDIA 6 détenait 82 753 actions en propre au 30 septembre 2008 comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant de 782 K€.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration de MEDIA 6 SA a attribué au cours des exercices 2004 et 2005 des plans d'options d'achats d'actions de la société à certains de ses salariés ou mandataires sociaux qui sont également mandataires sociaux dans d'autres filiales du Groupe.

Ces décisions sont conformes aux autorisations qui lui ont été accordées à cet effet par l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2002 et celle du 29 août 2005. Ces autorisations sont par ailleurs conformes à la faculté qui en était par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par les programmes de rachats d'actions de MEDIA 6 SA, supervisés par l'AMF, en vigueur au moment de l'attribution.

PLANS D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

Plan 2004 Plan 2005 Plan 2005 / Prog. 2
Assemblée autorisant les plans d'options d'achat 27/03/2002 29/08/2005 29/08/2005
Conseil d'administration attribuant les plans d'options d'achat 24/03/2004 14/10/2005 08/12/2005
Nombre d'options d'achats attribuées :
– aux mandataires sociaux
– aux salariés
21 920
5 760
3 456 7 914
1 108
Nombre d'actions pouvant être achetées 27 680 3 456 9 022
Point de départ de l'exercice possible des options 25/03/2008 15/10/2009 09/12/2009
Date d'expiration des options 24/03/2009 14/10/2010 08/12/2010
Prix d'exercice de l'option par action 6,28 € 10,49 € 9,16 €
Nombre d'options annulées néant 3 456 7 914
Nombre d'options levées néant néant néant
Nombre d'options restantes au 30/09/2008 27 680 0 1 108

L'avantage accordé aux salariés lors de l'attribution de stocks options, enregistré en complément de rémunération, en application de la norme IFRS 2, a été calculé suivant le modèle Black & Scholes. L'impact de ce calcul représente une charge avant impôt de - 25 K€ au 30 septembre 2007 et de - 20 K€ au 30 septembre 2008.

Note 2.10 : Passifs financiers

L'endettement financier global (courant et non courant) a augmenté depuis le 30 septembre 2008, passant de 4 754 K€ à 8 266 K€.

Variation des emprunts et dettes financières

PASSIF NON COURANTS

(en milliers d'euros) 30/09/2007 + 30/09/2008
Emprunts auprès d'établissements de crédit 1 927 4 000 (1 092) 4 835
Emprunts (crédit-bail) 2 027 (317) 1 710
Avances conditionnées
Autres emprunts et dettes assimilées 16 13 (4) 25
Total passifs non courants 3 970 4 013 (1 413) 6 570

PASSIFS COURANTS

(en milliers d'euros) 30/09/2007 + 30/09/2008
Emprunts auprès d'établissements de crédit 452 521 973
Emprunts (crédit-bail) 300 (14) 286
Avances conditionnées
Concours bancaires 19 391 410
Autres emprunts et dettes assimilées 7 (3) 4
Intérêts courus sur emprunts 6 17 23
Total passifs courants 784 929 (17) 1 696

Les concours bancaires court terme d'exploitation de 410 K€ doivent être rapprochés des disponibilités inscrites à l'actif pour 6 897 K€ et des valeurs mobilières de placement, soit 4 222 K€, afin d'apprécier la trésorerie nette court terme positive de 10 709 K€ du Groupe à la clôture de l'exercice.

Risques de taux et risques de change

Risques de taux d'intérêt : les emprunts du Groupe sont soit à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois, soit à taux fixe. Ces risques de taux ne font l'objet d'aucune couverture.

Risques de change : le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes. Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro - MEDIACOLOR CHILE, COLORMEDIA CZ, MEDIA 6 ROMANIA - et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.

Note 2.12 : Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Les dettes fournisseurs et des autres créditeurs sont à moins d'un an.

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Fournisseurs 19 379 19 431
Dettes sur acquisitions d'actifs 550 1 416
Dettes sociales 5 003 5 186
Dettes fiscales 1 794 3 681
Compte courant
Dividendes à payer 5 6
Autres dettes 2 622 2 156
Total dettes fournisseurs et autres créditeurs 29 353 31 876

Note 2.13 : Autres passifs courants

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Produits constatés d'avance 1 913 1 180
Total autres passifs courants 1 913 1 180

PARTIE 3 : NOTES ANNEXES AUX COMPTE DE RÉSULTAT

Note 3.0 : Chiffre d'affaires

Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée :

  • soit à la livraison des produits (base Ex Work départ usine ou entrepôt) ;
  • soit à l'avancement pour les prestations de services (installation, agencement…).

Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité

Les principes de classement des différentes activités du Groupe par secteurs sont les suivants :

  • le secteur Production, qui regroupe les activités :
  • Carton,
  • Plastique, – Métal,
  • Bois,
  • Mèches et mèchiers ;
  • le secteur Services, qui regroupe les activités :
  • Création,
  • Installation et pharmacie,
  • Agencement de mobilier commercial multi-matériaux
  • Divers (s'il y a lieu).

Comptes consolidés

Note 2.11 : Engagements envers le personnel et autres provisions

Indemnités de fin de carrière

Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :

Salariés concernés Tous les salariés en CDI
Date de départ à la retraite 60 ans pour les non-cadres
63 ans pour les cadres
Base Indemnité conventionnelle de départ en retraite
Probabilité du risque Jusqu'à 40 ans d'âge : de 1,5 % à 15 % de risque
de 41 ans à 50 ans d'âge : de 18 % à 45 % de risque
de 51 ans à 60 ans d'âge : de 50 % à 100 % de risque
Taux moyen de revalorisation des salaires 1 %
Taux moyen charges sociales patronales 45 %
Actualisation 5,28 % au 30/09/2007 et 6,86 % au 30/09/2008
(Source : Taux iBoxx Corporates AA)

Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte l'ancienneté, l'espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d'actualisation.

A partir de ces hypothèses, l'impact annuel enregistré en résultat courant se décompose comme suit :

  • coût des services rendus : 89 K€ ;
  • coût financier : 43 K€ ;
  • impact des écarts actuariels : 89 K€ ;
  • impact des entrées/sorties de l'exercice : 180 K€ ;
  • soit au total, un produit de 137 K€.

Aucune provision n'a été constituée pour les filiales espagnole, roumaine et tchèque, ces dernières n'ayant aucune obligation légale en la matière.

Variation des engagements envers le personnel et autres provisions

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

(en milliers d'euros) 30/09/2007 + 30/09/2008
Provisions indemnités de départ à la retraite 833 14 (151) 696
Total engagements envers le personnel 833 14 (151) 696

AUTRES PROVISIONS

Augmentation Diminution
(en milliers d'euros) 30/09/2007 dotation Utilisation Reprise 30/09/2008
Provisions pour litiges 113 84 (80) 117
Provisions pour risques sociaux 394 439 (148) (30) 655
Sous-total non courant 507 523 (148) (110) 772
Provisions pour litiges (< 1 an) 16 3 19
Provisions pour risques sociaux (< 1 an) 160 20 (130) 50
Provisions pour restructuration (< 1 an)
Sous-total courant 176 23 (130) 69
Total autres provisions 683 546 (278) (110) 841

Chiffre d'affaires par secteur d'activité

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Secteur Production 52 688 51 248
Secteur Services 29 806 35 333
Total 82 494 86 581

Répartition du chiffre d'affaires par secteur géographique

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
France 76 770 80 266
Europe (hors France) 5 413 6 183
Reste du monde 311 132
Total 82 494 86 581

Note 3.1 : Résultats par secteur d'activité

Résultat opérationnel

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Secteur Production 1 351 2 181
Secteur Services 2 957 2 995
Total 4 308 5 176

Résultat nets

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Secteur Production 557 1 551
Secteur Services 2 095 1 749
Total 2 652 3 300

Note 3.2 : Charges de personnel

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Salaires (17 900) (18 055)
Charges sociales (6 982) (6 872)
Frais d'intérim (4 014) (2 796)
Participation (186) (109)
Dotations nettes engagements de retraite 66 137
Total (29 016) (27 695)

Note 3.3 : Dotations aux amortissements et provisions

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (128) (128)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (3 331) (3 318)
Dotations aux amortissements des immobilisations (3 459) (3 446)

DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Dotations aux provisions pour litiges salariaux (288) (459)
Dotations aux provisions pour autres litiges (73) (87)
Dotations pour dépréciations des actifs circulants (344) (773)
Dotations aux provisions (705) (1 319)
Reprises/utilisations sur provisions pour litiges salariaux 542 309
Reprises/utilisations sur provisions pour autres litiges 98 79
Reprises/utilisations sur dépréciations des actifs circulants 158 43
Reprises/utilisations sur provisions 798 431
Dotations nettes aux provisions 93 (888)

Note 3.4 : Autres produits et charges d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Autres charges d'exploitation (327) (448)
Total autres produits et charges opérationnels (327) (448)

Au 30 septembre 2008, la charge consolidée relative aux honoraires des commissaires aux comptes intervenant pour l'ensemble des filiales du Groupe (y compris la consolidation) s'élevait à - 197 K€. La charge correspondante de l'exercice précédent s'établissait à - 253 K€.

Note 3.5 : Autres produits et charges opérationnels

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Cessions d'immobilisations incorporelles
Cessions d'immobilisations corporelles 34 (85)
Autres produits et charges opérationnels 90 64
Dotation aux provisions pour charges non récurrentes
Charges et produits non récurrents 104 43
Total autres produits et charges opérationnels 228 22
30/09/2007 30/09/2008
(288) (459)
(73) (87)
(344) (773)
(705) (1319)
542 309
98 79
158 43
798 431
93 (888)

Note 3.6 : Coût de l'endettement financier net

La gestion de trésorerie est centralisée par la holding MEDIA 6 SA. Chaque filiale dispose d'un compte courant rémunéré en fonction du taux du marché sur lequel MEDIA 6 SA place ses excédents et approvisionne ses insuffisances (sauf pour les emprunts antérieurement conclus par les entreprises nouvellement rachetées). Seul l'excédent global de trésorerie (ou l'insuffisance globale) est placé ou emprunté par la holding sur le marché.

Note 3.7 : Impôt sur les bénéfices

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Impôt sur les résultats (1 740) (1 838)
Impôts différés 213 98
Total impôt sur les bénéfices (1 527) (1 740)

L'impôt sur les résultats des sociétés françaises a été comptabilisé au 30/09/2008 au taux de 33,33 % majoré de la contribution sociale de 3,3 % sur une partie de l'impôt société, soit un taux effectif global de 34,43 %.

L'impôt sur les résultats des sociétés étrangères a été comptabilisé au 30/09/2008 au taux en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les impôts différés en consolidation résultent des retraitements et éliminations pratiqués, et des différences temporelles apparaissant entre les bases comptables et les bases fiscales. Ils sont évalués en utilisant les règles fiscales adoptées ou quasiadoptées à la clôture.

Les impôts différés actifs s'élèvent à 177 K€ et les impôts différés passifs à 5 314 K€ ; la variation de l'impôt différé comptabilisée au compte de résultat annuel se traduit par un produit de 98 K€.

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Différences temporelles (social vs fiscal) 214 162
Marge sur stocks (1) (2)
Amortissements dérogatoires (50) (42)
Activation de reports déficitaires 1
Fonds de commerce 69 69
Dépréciation des actions propres (15) (15)
Autres (8) 4
Total impôts différés actifs 209 177

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Différences temporelles (social vs fiscal) (296) (247)
Marge sur stocks (11) (31)
Amortissements dérogatoires 1 103 1 092
Réévaluation des constructions 4 516 4 343
Crédit-bail 76 92
Activation des reports déficitaires (59) (45)
Provisions internes 116 116
Autres (6) (6)
Total impôts différés passifs 5 439 5 314

Analyse et variation du taux de l'impôt sur les sociétés

TAUX DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Profit net consolidé 2 652 3 300
Impôt sur les bénéfices 1 527 1 740
Profit net consolidé imposable 4 179 5 040
Impôts sur les sociétés théorique 1 439 1 735
Taux d'imposition de droit commun 34,43 % 34,43 %
Différences permanentes 95 56
Déficits reportables non activés 8 10
Ecarts de taux d'imposition (15) (62)
Impôt sur les sociétés comptabilisé 1 527 1 739
Taux effectif d'imposition 36,54 % 34,50 %

Note 3.8 : Résultat par action

Le résultat par action est calculé par rapport au résultat part du Groupe.

30/09/2007 30/09/2008
Résultat net consolidé (part du Groupe, en milliers d'euros) 2 537 3 215
Nombre moyen d'actions 3 530 000 3 530 000
Résultat net par action de base 0,72 0,91
Equivalents actions sur options de souscription 36 702 28 788
Elimination actions propres (66 126) (82 753)
Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles 3 500 576 3 476 035
Résultat net par action dilué 0,72 0,92

Note 3.9 : Effectifs

Au 30 septembre 2008, le Groupe MEDIA 6 emploie 710 personnes, dont :

  • cadres / maîtrise 33 %,
  • ouvriers / employés 67 %.

Les principes de classement des différentes activités du Groupe sont décrits en note 3.0.

Effectifs par secteur d'activité

30/09/2007 30/09/2008
Secteur Production 580 603
Secteur Services 105 107
Total effectifs 685 710

Il est rappelé que la répartition des effectifs par secteurs d'activités présentée ci-dessus, traduit une situation ponctuelle arrêtée au 30 septembre 2008. La variation d'activité au cours de l'exercice a corrélativement entraîné, spécialement en ce qui concerne le secteur production, un ajustement des effectifs. Le nombre de salariés n'a donc pas nécessairement été toujours le même au cours de la période écoulée. Ci-après sont indiqués les effectifs moyens annuels mesurés en équivalent temps plein (ETP).

Clauses de défaut relatives aux emprunts auprès des établissement de crédit

Encours résiduel
utilisable ou utilisé
au 30/09/2008
Échéance Clauses de défaut en cas d'évolution défavorable
de certains ratios financiers
EMPRUNTS À MOYEN TERME :
MEDIA 6
Emprunt 2 500 K€
Souscrit en juin 2006
Durée : 7 ans
1 766 K€ 10/06/2013 Exigibilité anticipée si non-respect des conditions suivantes
sur la base des comptes consolidés annuels :
• fonds propres supérieurs ou égaux à 24 000 K€
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité <
1
fonds propres
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité <
4
CAF
• frais financiers (corrigés du crédit-bail) <
30 %
EBE
MEDIASIXTE / Bois de la Pie
Emprunt 2 000 K€
Souscrit en avril 2008
Durée : 7 ans
1 892 K€ 20/04/2015
MEDIASIXTE / Bois de la Pie
Emprunt 1 400 K€
Souscrit en avril 2008
Durée : 7 ans
1 358 K€ 16/05/2015
MEDIASIXTE / Bois de la Pie
Emprunt 600 K€
Souscrit en septembre 2008
Durée : 7 ans
600 K€ 16/10/2015
Sous-total 5 616 K€
EMPRUNTS MOBILISABLES PAR BILLETS :
MEDIA 6
Emprunt 762 K€
Souscrit en octobre 2001
Durée : 7 ans
Non
utilisé
27 K€ 30/10/2008 Exigibilité anticipée si le total des dettes de l'emprunteur
à moyen et long terme ne reste pas inférieur à :
• 50 % des fonds propres,
• 3 années de capacité d'autofinancement
(résultat net + amortissements).
MEDIA 6
Emprunt 2 500 K€
Souscrit en mai 2006
Durée : 7 ans
Non
utilisé
1 690 K€ 22/05/2013 Exigibilité anticipée si non respect des conditions suivantes
sur la base des comptes consolidés annuels :
• fonds propres supérieurs ou égaux à 24 000 K€
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité <
1
fonds propres
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité <
4
CAF
• frais financiers (corrigés du crédit-bail) <
30 %
EBE
Sous-total 1 717 K€
Non utilisé
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité <
4
CAF
• frais financiers (corrigés du crédit-bail) <
30 %
EBE
(résultat net + amortissements).
4
CAF
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité <
• frais financiers (corrigés du crédit-bail) <
30 %
EBE

Total général 5 616 K€

L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2008.

Effectifs par type de contrat

Effectifs par secteurs d'activités Moyenne 2007 Moyenne 2008
Personnel sous contrat CDI ou CDD 610,6 636,2
Intérim 170,6 91,5
Total effectifs moyens (ETP) 781,2 727,7

Note 3.10 : Autres informations

La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 859 K€. Elle était de 594 K€ pour le précédent exercice.

PARTIE 4 : ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

MEDIACOLOR CHILE

La décision d'arrêter l'activité de notre filiale au Chili a été prise dès la fin de l'année civile 2006. La radiation du Registre du Commerce des sociétés a été réalisée le 10 octobre 2008.

PARTIE 5 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Cautions accordées par MEDIA 6 SA

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2008 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 K€ le cas échéant.

La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 612 K€.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul (44270). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 420 K€.

La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un emprunt contracté par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 2 246 K€.

La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Paris, à raison de deux emprunts contractés par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ces contrat représente 2 307 K€.

Risque de liquidité - Clauses dites de défaut au sein des contrats d'emprunt

Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.

Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.

D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.

Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.

Comptes consolidés

Facteurs de risque et responsabilité environnementale

DÉPENDANCE DU GROUPE MEDIA 6 FACE À CERTAINS FACTEURS DE RISQUE

Les risques d'exploitation

Risque lié aux conditions de marché

La communication sur le point de vente est un secteur d'activité fortement concurrentiel et très atomisé. Le positionnement du Groupe MEDIA 6 sur ce marché est d'apporter en permanence un ensemble diversifié de produits et de prestations : intégration verticale (création, fabrication, agencement, installation), intégration horizontale (offre multi matériaux avec des usines spécialisées). L'outil de production est à la pointe dans son domaine d'activité.

Assurances

Le Groupe a toujours assuré de manière satisfaisante ses activités dans des conditions conformes aux normes de la profession. Il a mis en place des programmes d'assurance qui permettent une couverture pour divers risques et activités importants qui concernent :

  • les risques de dommages matériels et les pertes d'exploitation qui en résultent ;
  • la responsabilité civile ;
  • la responsabilité des dirigeants ;
  • le transport.

Le Groupe MEDIA 6 a souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela était nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances particulières.

Les programmes d'assurance sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis sur des compagnies d'assurance européennes à surface financière importante.

Les risques liés à l'activité internationale

Risque de change

Le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes.

Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.

Risque pays

Aucune activité n'est développée dans un pays identifié comme risqué.

Les risques liés à l'environnement financier

Risque clients

Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 7 % du chiffre d'affaires consolidé.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société MEDIA 6 relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Le principe de suivi des actifs immobilisés, notamment les goodwill et les ensembles immobiliers, est exposé dans la note 2.4 « Tests de valorisation des actifs immobilisés » de l'annexe aux états financiers. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode mise en ?uvre, apprécié le caractère raisonnable des données et des hypothèses utilisées et nous nous sommes assurés que la note aux états financiers donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe donnée dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Sannois, le 27 janvier 2009.

Les Commissaires aux comptes GRANT THORNTON CHD Audit & Conseil Membre français de Grant Thornton International M. Laurent Bouby Mme Johanne Aubry

Associé Associé

Comptes sociaux MEDIA 6 SA au 30 septembre 2008

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 JANVIER 2009 RELATIF AUX COMPTES SOCIAUX DE MEDIA 6 SA ARRÊTÉS AU 30 SEPTEMBRE 2008

Activité de l'exercice

Le chiffre d'affaires a représenté 7 484 K€, en progression de 12,6 % sur l'exercice précédent. Ils correspondent essentiellement à des prestations de services refacturées aux différentes filiales du Groupe.

Le total des charges et autres produits d'exploitation de l'exercice s'est établi à 6 973 K€, en augmentation de 18,9 % sur l'année dernière.

Le résultat d'exploitation s'est ainsi élevé à 511 K€ contre 783 K€ pour le précédent exercice. Le résultat financier comprend 3 181 K€ de dividendes perçus (2 318 K€ en 2006/2007). Après déduction de l'impôt sur les bénéfices pour - 299 K€, le résultat net de l'exercice est un profit de 3 083 K€.

Évènements postérieurs à la clôture

Néant.

Risque sur les engagements financiers

Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers est extrêmement faible pour le Groupe MEDIA 6 du fait d'un niveau d'endettement à long terme représentant environ 15 % des capitaux propres consolidés et d'une trésorerie nette de plus de 10 % du total du bilan consolidé.

Risque de sensibilité des capitaux propres

Une partie des actifs (10,2 % du total actif consolidé au 30 septembre 2008) est composée d'éléments incorporels (goodwills) dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L'évaluation de ces goodwills suppose également que le Groupe MEDIA 6 formule des hypothèses réalistes sur des éléments qui sont par nature incertains. Au cas où un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant cette évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer.

Risque de déficience du contrôle interne

L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs. Elle concerne les systèmes d'information utilisés par les filiales, le contrôle budgétaire, l'élaboration des comptes consolidés, la gestion centralisée de la trésorerie, les opérations de nature juridique ou financière.

Le Groupe MEDIA 6 étend par ailleurs progressivement à l'ensemble de ses filiales un ensemble de procédures et normes communes dans des domaines variés : gestion des achats, suivi des engagements, procédures qualité…

Risque d'erreurs ou de pertes de données informatiques

Les filiales françaises du Groupe sont dotées d'un système informatique de base intégrant la gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Les informations peuvent être ainsi suivies en temps réel, les risques d'erreur liés à la saisie multiple sont réduits.

Pour pallier aux risques de panne, de coupure électrique, d'attaque de virus ou de vol de données, le Groupe MEDIA 6 s'est doté des outils appropriés tels que onduleurs, pare-feux, anti-virus. Par ailleurs des sauvegardes journalières sont effectuées et stockées sur des sites différents.

LE GROUPE MEDIA 6 ET LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Le Groupe MEDIA 6 a fait de sa responsabilité environnementale un engagement important de sa politique, souvent en collaboration directe avec ses clients.

Les activités du Groupe ne comprennent pas de risque environnemental majeur direct. Toutefois certains de nos sites industriels en France sont considérés comme « installations classées pour la protection de l'environnement » et soumis à ce titre aux contrôles de la DRIRE. Les points pouvant avoir des impacts environnementaux et qui font l'objet d'actions spécifiques concernent notamment :

  • la maîtrise des consommations d'énergie ;
  • la maîtrise des nuisances sonores vis-à-vis du personnel ;
  • la maîtrise des nuisances pour les riverains ;
  • la gestion des déchets ;
  • le recyclage et la valorisation des déchets par des sous-traitants spécialisés ;
  • la gestion des rejets de composés organiques volatils (COV) ;
  • le stockage de produits sensibles, avec bacs de rétention.

Les sites industriels planifient et réalisent des contrôles périodiques, afin de répondre aux dispositions réglementaires applicables. Selon les besoins, ces contrôles sont réalisés en interne ou avec l'assistance de prestataires extérieurs. Si une non-conformité est mise en évidence, un plan d'action est mis en place pour y remédier.

A la clôture de l'exercice au 30 septembre 2008, aucune provision n'a été constituée pour risques en matière d'environnement.

Compte de résultat

(en milliers d'euros) Notes
annexes
Septembre
2007
Septembre
2008
Chiffre d'affaires 6 646 7 484
Achats et charges externes (2 303) (2 808)
Impôts, taxes et versements assimilés (161) (170)
Charges de personnel (3 662) (4 013)
Dotations nettes aux amortissements
et provisions d'exploitation
130 (141)
Autres charges et produits d'exploitation 133 159
Total des charges d'exploitation (5 863) (6 973)
Résultat d'exploitation 783 511
Résultat financier 6 2 809 2 908
Résultat courant 3 592 3 419
Résultat exceptionnel 7 18 (37)
Impôt sur les résultats (136) (299)
Résultat net 3 474 3 083

COMPTES SOCIAUX DE MEDIA 6 SA AU 30 SEPTEMBRE 2008

Bilan - Actif

(en milliers d'euros) Notes
annexes
Septembre
2007
Septembre
2008
Immobilisations incorporelles 1 44 76
Immobilisations corporelles 1 212 309
Immobilisations financières 1 31 434 31 115
Actif immobilisé 31 690 31 500
Clients et comptes rattachés 2 1 169 1 469
Autres créances et comptes de régularisation 2 5 588 5 123
Valeurs mobilières de placement 5 850 4 242
Disponibilités 533 5 163
Actif circulant 13 140 15 997
Total actif 44 830 47 497

Bilan - Passif

(en milliers d'euros) Notes
annexes
Septembre
2007
Septembre
2008
Capital 4 11 296 11 296
Réserves 13 283 16 169
Résultat de l'exercice 3 474 3 083
Provisions réglementées 51 37
Capitaux propres 28 104 30 585
Provisions pour risques et charges 344 311
Emprunts et dettes financières 5 2 121 1 769
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 355 662
Autres dettes et comptes de régularisation 3 13 906 14 170
Dettes 16 382 16 601
Total passif 44 830 47 497

Titres de participation

Lors de la clôture annuelle, MEDIA 6 compare individuellement la valeur comptable brute de chaque titre par rapport à la valeur du titre concerné traduite en fonction des critères :

  • objectifs : quote-part de situation nette, rentabilité ;
  • prévisionnels : perspectives de rentabilité, conjoncture, etc. prise en compte de l'endettement

Des dépréciations sont éventuellement constituées à hauteur des moins-values latentes issues de ces comparaisons sans compensation avec les plus-values latentes.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale historique. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur enregistrée en comptabilité.

Provisions pour risques et charges

Elles sont constituées par :

  • des provisions pour indemnités de fin de carrière ;
  • des provisions pour litiges.

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont calculées personne par personne et selon les dispositions de la convention collective. Elles tiennent compte de l'ancienneté des salariés et de la probabilité de leur présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les provisions pour litiges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation.

INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

Note 1 : Immobilisations

Tableau de variation

(en milliers d'euros) Solde au
30/09/2007
Acquisitions/
Dotations
Sorties/
Reprises
Solde au
30/09/2008
VALEURS BRUTES :
Immobilisations incorporelles 610 100 (233) 477
Immobilisations corporelles 680 250 (292) 638
Autres participations 30 828 13 (452) 30 389
Prêts et autres immobilisations financières 651 138 (17) 772
Immobilisations financières 31 479 151 (469) 31 161
Total valeurs brutes 32 769 501 (994) 32 276
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS :
Immobilisations incorporelles (565) (69) 233 (401)
Immobilisations corporelles (468) (104) 243 (329)
Autres participations
Prêts et autres immobilisations financières (46) (46)
Immobilisations financières (46) (46)
Total amortissements et provisions (1 079) (173) 476 (776)
Valeurs nettes 31 690 328 (518) 31 500

Annexe aux comptes sociaux

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

La société MEDIA 6 n'a pas d'activité industrielle ou commerciale propre. Depuis le 1er octobre 2004, elle a toutefois repris l'activité de la société MEDIA 6 GESTION à la suite d'une transmission universelle de patrimoine. MEDIA 6 SA regroupe ainsi les services communs et généraux des sociétés du Groupe. Elle assume en conséquence les obligations juridiques et financières, et fournit les prestations de services corrélatives aux sociétés du Groupe notamment dans les domaines suivants : service commercial, communication, informatique, structure de direction. En outre, MEDIA 6 SA gère et assume des charges de diverses natures, dès lors qu'elles bénéficient directement ou indirectement aux sociétés du Groupe.

Afin que chaque filiale assume l'ensemble des charges qui lui incombent, il a été convenu que les frais engagés par MEDIA 6 SA soient refacturés aux filiales, assortis d'une majoration destinée à assurer la rémunération des capitaux investis. Les modalités de détermination de la quote-part de chaque société filiale font l'objet de conventions de prestations de services pour chaque filiale.

Principes généraux

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,
  • et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
  • La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Méthodes comptables utilisées

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition hors frais accessoires ou à leur coût de production.

  • Ce poste est constitué essentiellement de logiciels et autres droits similaires.
  • amortissement comptable : 3 ans linéaire,
  • amortissement fiscal : 1 an linéaire.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition hors frais accessoires ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.

Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes (L = linéaire ; D = dégressif ; E = exceptionnel) :

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissements pour dépréciation
comptable fiscal
Installations techniques, matériel et outillage L 5 ans D 5 ans
Installations, agencements, aménagements L 5 à 8 ans L 5 à 8 ans
Matériel de transport L 4 ans L 4 ans
Matériel de bureau et informatique L 3 à 5 ans L/D 3 à 5 ans
Mobilier L 5 ans L 5 ans

Les titres de participation et VMP comprennent, au 30/09/2008, 82 753 actions propres MEDIA 6 SA enregistrées pour 782 K€ dont 16 627 actions acquises au cours de l'exercice pour un montant total de 146 K€, au cours moyen d'achat de 8.80 € dans le cadre du programme de rachat ayant fait l'objet d'un descriptif publié le 14 mars 2008 auprès de l'AMF.

Le cours moyen du titre MEDIA 6 pendant le mois de septembre 2008 s'est élevé à 8,91 €. La valeur économique des 82 753 actions auto détenues est de 737 K€. Cette valeur étant inférieure à la valeur comptable, il a été constaté une provision d'un montant de 45 K€.

MEDIA 6 SA a par ailleurs poursuivi ses opérations d'achat et ventes de ses propres actions au cours de l'exercice dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de Bourse TSAF pour assurer la régulation du cours de l'action MEDIA 6 et sa cotation en continu. De ces opérations, il résulte à la rubrique « valeurs mobilières de placement » un total net de 3182 actions MEDIA 6 pour un montant de 28 K€ à la clôture. Ces titres ne sont pas destinés à être conservés durablement.

Note 2 : Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation

Clients et comptes rattachés

Au 30 septembre 2008, les clients et comptes rattachés concernent essentiellement des sociétés du Groupe. L'ensemble de ces créances est à moins d'un an.

Autres créances et comptes de régularisation

Valeurs nettes
(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Groupe et associés 5 440 5 052
Créances diverses 109 43
Charges constatées d'avance 39 28
Total 5 588 5 123

L'ensemble des autres créances est à moins d'un an.

Note 3 : Autres dettes et comptes de régularisation

Valeurs nettes
(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Groupe et associés 10 254 11 904
Etat : dettes fiscales 704 247
Autres dettes 2 948 2 019
Total 13 906 14 170

La répartition dans le temps de ces dettes est la suivante :

part à moins d'un an : 14 101 K€,

part à plus d'un an : 69 K€.

Note 4 : VMP et autres placements

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition, puis à chaque clôture à la juste valeur correspondant à la valeur du marché.

Toutes les valeurs mobilières de placement ont été classifiées en équivalents de trésorerie.

VMP et autres placements

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Sicav et FCP monétaires 5 850 4 242
Valeur comptable (évaluée à la valeur du marché) 5 850 4 242

Note 5 : Capital social

Le capital social de 11 296 K€ est constitué de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €.

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)

SITUATION À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE AU 30/09/2007 :
Capitaux propres avant distribution sur résultat antérieurs 28 104
Distribution sur résultats antérieurs (588)
Capitaux propres après distribution sur résultats antérieurs 27 516
VARIATION EN COURS D'EXERCICE :
Résultat de l'exercice 3 083
Amortissements dérogatoires (14)
Situation à la clôture de l'exercice au 30/09/2008
Capitaux propres avant répartition 30 585

Le Conseil d'Administration n'a pas attribué au cours de l'exercice écoulé de plans d'options d'achats d'actions de la société. L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 29 août 2005, dans les conditions prévues par la 1ère résolution et conformément à la faculté par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par le programme de rachats d'actions de MEDIA 6 SA en vigueur, dont le descriptif est publié au travers de l'AMF, a décidé d'autoriser le Conseil d'Administration à attribuer des plans d'options d'achats d'actions à des salariés ou des mandataires sociaux de la société et de ses filiales contrôlées à 50 % au moins pour une période de deux ans se terminant le 28 août 2007.

Au 30 septembre 2008, la situation est la suivante :

PLANS D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

Plan 2004 Plan 2005 Plan 2005 / Prog. 2
Assemblée autorisant les plans d'options d'achat 27/03/2002 29/08/2005 29/08/2005
Conseil d'administration attribuant les plans d'options d'achat 24/03/2004 14/10/2005 08/12/2005
Nombre d'options d'achats attribuées :
• aux mandataires sociaux
• aux salariés
21 920
5 760
3 456 7 914
1 108
Nombre d'actions pouvant être achetées 27 680 3 456 9 022
Point de départ de l'exercice possible des options 25/03/2008 15/10/2009 09/12/2009
Date d'expiration des options 24/03/2009 14/10/2010 08/12/2010
Prix d'exercice de l'option par action 6,28 € 10,49 € 9,16 €
Nombre d'options annulées néant 3 456 7 914
Nombre d'options levées néant néant néant
Nombre d'options restantes au 30/09/2008 27 680 0 1 108

Note 6 : Provisions pour risques et charges

Augmentation Diminution
(en milliers d'euros) 30/09/2007 dotation Utilisation Reprise 30/09/2008
Provisions indemnités de fin de carrière 104 115 (104) 115
Provisions pour litiges 240 120 (130) (34) 196
Total provisions risques et charges 344 235 (130) (138) 311

Encours résiduel Échéance Clauses de défaut en cas d'évolution défavorable

utilisable ou utilisé
au 30/09/2008
de certains ratios financiers
EMPRUNTS MOBILISABLES PAR BILLETS :
MEDIA 6
Emprunt 762 K€
Souscrit en octobre 2001
Durée : 7 ans
Non
utilisé
27 K€ 30/10/2008 Exigibilité anticipée si le total des dettes de l'emprunteur
à moyen et long terme ne reste pas inférieur à :
• 50 % des fonds propres,
• 3 années de capacité d'autofinancement
(résultat net + amortissements).
MEDIA 6
Emprunt 2 500 K€
Souscrit en mai 2006
Durée : 7 ans
Non
utilisé
1 690 K€ 22/05/2013 Exigibilité anticipée si non respect des conditions suivantes
sur la base des comptes consolidés annuels :
• fonds propres supérieurs ou égaux à 24 000 K€
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité <
1
fonds propres

• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité &lt; 4 CAF • frais financiers (corrigés du crédit-bail) &lt; 30 %

EBE

Sous-total 1 717 K€
Non utilisé
Total général 5 616 K€

L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2008.

Note 8 : Résultat financier

2 318 3 181
(97) 48
(321)
588
2 809 2 908

Note 9 : Résultat exceptionnel

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Provision pour dépréciation
du compte courant COULEUR 6
Résultat de cession participations
et immobilisations corporelles
1 (30)
Divers 17 (7)
Total 18 (37)

Note 7 : Emprunts et dettes financières divers

Information sur les clauses dites de défaut au sein des contrats d'emprunt

Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.

Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.

D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.

Au 30 septembre 2008, les emprunts et dettes financières s'élevait à 1 769 K€, dont 350 K€ à mois d'un an et le solde soit 1 419 K€ entre un et cinq ans.

Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.

Clauses de défaut relatives aux emprunts auprès des établissement de crédit

Encours résiduel
utilisable ou utilisé
au 30/09/2008
Échéance Clauses de défaut en cas d'évolution défavorable
de certains ratios financiers
EMPRUNTS À MOYEN TERME :
MEDIA 6
Emprunt 2 500 K€
Souscrit en juin 2006
Durée : 7 ans
1 766 K€ 10/06/2013 Exigibilité anticipée si non-respect des conditions suivantes
sur la base des comptes consolidés annuels :
• fonds propres supérieurs ou égaux à 24 000 K€
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité <
1
fonds propres
• total des dettes à moyen et long terme + crédit-bail retraité <
4
CAF
• frais financiers (corrigés du crédit-bail) <
30 %
EBE
MEDIASIXTE / Bois de la Pie
Emprunt 2 000 K€
Souscrit en avril 2008
Durée : 7 ans
1 892 K€ 20/04/2015
MEDIASIXTE / Bois de la Pie
Emprunt 1 400 K€
Souscrit en avril 2008
Durée : 7 ans
1 358 K€ 16/05/2015
MEDIASIXTE / Bois de la Pie
Emprunt 600 K€
Souscrit en septembre 2008
Durée : 7 ans
600 K€ 16/10/2015
Sous-total 5 616 K€

Relations avec les entreprises liées

(en milliers d'euros)
Actif immobilisé Participations 30 386
Dépôts et cautionnements néant
Actif circulant Clients et comptes rattachés 1 459
Autres créances 5 052
Emprunts et dettes financières Emprunts d'actions 60
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 9
Autres dettes 11 922
Produits d'exploitation Refacturations et prestations de services 7 484
Autres produits 196
Charges d'exploitation Locations immobilières (384)
Autres charges (76)
Produits financiers Intérêts des comptes courants reçus 381
Revenus des titres de participations 3 181
Charges financières Intérêts des comptes courants versés (438)
Abandon de créances (322)

Convention d'intégration fiscale

Les sociétés du Groupe MEDIA 6 dont la liste suit sont placées sous le régime français de l'intégration fiscale. La société MEDIA 6 SA est la société tête du Groupe en intégration fiscale.

Les économies d'impôt réalisées ou les charges nettes d'impôt supportées globalement à raison de l'intégration fiscale sont appréhendées immédiatement par la société MEDIA 6 SA.

Les économies ou charges d'impôt résultant des ajustements apportés à l'ensemble du Groupe en intégration fiscale sont définitivement acquises ou supportées par la société mère MEDIA 6 SA.

Au 30 septembre 2008, la société a enregistré à ce titre un supplément d'impôt de 198 K€.

Sociétés en intégration fiscale au 30 septembre 2008

MEDIA 6 SA

MEDIA 6 PRODUCTION BOIS MEDIA 6 PRODUCTION CARTON MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE ALDIGE PRUGENT EBENISTERIE

MEDIA 6 AGENCEMENT MEDIA 6 DESIGN

MEDIASIXTE MEDIASIXTE ALDIGE MEDIASIXTE BOIS MEDIASIXTE LANNEMEZAN MEDIASIXTE METAL LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) MEDIA 6 PLV (en sommeil)

Note 10 : Impôt sur les résultats

(en milliers d'euros) 30/09/2007 30/09/2008
Impôt sur résultat courant (293) (113)
Impôt sur résultat exceptionnel à court terme (6) 12
Variation d'impôt liée à l'intégration fiscale 163 (198)
Total (136) (299)

Note 11 : Effectifs

Au 30 septembre 2008, MEDIA 6 SA emploie 40 personnes, dont :

  • cadres / maîtrise 83 %,
  • employés 17 %.

Note 12 : Droit Individuel à la Formation (DIF)

Au 30 septembre 2008, le nombre d'heures dues au titre du DIF s'élevait à 1 252.

Note 13 : Evènements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 14 : Engagements hors bilan

Cautions accordées par MEDIA 6 SA

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2008 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 K€ le cas échéant.

La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 612 K€.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul (44270). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 420 K€.

La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un emprunt contracté par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 2 246 K€.

La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Paris, à raison de deux emprunts contractés par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ces contrats représente 2 307 K€.

Note 15 : Autres informations

Rémunération des mandataires sociaux

La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 859 K€. Elle était de 594 K€ pour le précédent exercice.

MEDIA 6 Tableau des filiales et participations

propres détenue par
MEDIA 6 SA
% d'intérêt
du Groupe
Brute détenus par le Groupe
Nette
et prêts
MEDIA 6 SA
et avals d'affaires de l'exercice Dividendes
encaissés
Obser
vations
FILIALES DÉTENUES À PLUS DE 50 % :
MEDIA 6 PRODUCTION BOIS 2 637 000 3 480 396 1,40 % 100,00 % 2 637 000 2 637 000 11 943 214 418 057 2 775
MEDIA 6 PRODUCTION CARTON 732 808 2 881 228 100,00 % 100,00 % 4 044 116 4 044 116 692 886 15 925 100 238 081 732 808
MEDIA 6 PRODUCTION METAL 2 537 000 4 100 311 1,46 % 100,00 % 2 537 000 2 537 000 11 181 780 220 514 1 850
MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE 931 165 2 228 193 100,00 % 100,00 % 2 926 293 2 926 293 589 758 13 520 573 366 561
ALDIGE 437 000 565 962 8,47 % 100,00 % 437 000 437 000 2 288 780 132 759
PRUGENT EBENISTERIE 987 000 1 151 024 100,00 % 100,00 % (*) (*) 6 351 330 48 955 3 700
MEDIA 6 ASIA 922 143 932 100,00 % 100,00 % 922 922 8 126 1 564 802 143 010
MEDIA 6 ROMANIA 936 471 100,00 % 100,00 % 1 057 1 057 121 358 158 109 (484)
MEDIACOLOR CHILE 222 564 0 0,00 % 99,91 % 330 686 330 686 0 (22 945)
MEDIACOLOR SPAIN 600 000 1 686 046 99,92 % 99,92 % 1 822 451 1 822 451 4 445 509 38 772
COLORMEDIA CZ 4 055 979 917 100,00 % 100,00 % 342 402 0 1 994 101 189 025 100 000
COULEUR 6 67 (46 041) 100,00 % 100,00 % 141 0 45 159 7 000 0 (4 312)
MEDIA 6 AGENCEMENT 44 800 1 332 569 100,00 % 100,00 % 414 018 414 018 15 898 898 540 534 372 400
MEDIA 6 DESIGN 1 264 530 2 179 233 99,82 % 99,82 % 5 813 730 5 813 730 12 115 399 657 719 600 097
MEDIA 6 INSTALLATION MEDIAPHARM 95 403 1 935 057 66,59 % 66,59 % 265 601 265 601 6 119 164 196 619
CHRIS CRAFT 200 000 779 127 66,59 % 66,59 % (*) (*) 1 555 201 59 724
LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) 50 537 839 727 99,17 % 99,17 % 158 494 158 494 829 525 349 075 53 354 126 240
MEDIASIXTE (SCI) 15 245 298 633 100,00 % 100,00 % 15 245 15 245 768 411 375 975 282 228 1 241 000
MEDIASIXTE ALDIGE 40 000 581 819 100,00 % 100,00 % (*) (*) 420 000 127 409 12 095
MEDIASIXTE BOIS 1 584 621 4 397 724 100,00 % 100,00 % (*) (*) 612 000 461 249 484 641
MEDIASIXTE LANNEMEZAN 325 000 1 271 778 100,00 % 100,00 % (*) (*) 23 466 187 135 71 044
MEDIASIXTE METAL 339 104 3 268 688 100,00 % 100,00 % (*) (*) 359 135 291 373
MEDIASIXTE CZ 8 110 (19 733) 100,00 % 100,00 % 6 624 6 624 0 (1 047)
QUAI DE SEINE (SCI) 1 500 134 448 1,00 % 100,00 % 1 500 1 500 444 568 232 699 132 948
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE 10 000 5 247 100,00 % 100,00 % 10 000 10 000 873 987 4 553 000 150 893 (4 753)
FILIALES NON OPÉRATIONNELLES :
MEDIA 6 PLV 50 000 71 279 100,00 % 100,00 % 44 801 44 801 1 335

(*) Certaines informations n'ont pas été fournies dans ce tableau en raison du préjudice pouvant résulter de leur divulgation par MEDIA 6 SA qui a contracté des engagements de confidentialité à ce sujet avec les cédants

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - MEDIA 6 SA

1. Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution en faveur de la société MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE en garantie de deux prêts consentis par la Caisse d'Epargne Ile-de-France et HSBC France. Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel total s'élevait à 4 553 K€ (respectivement 2 307 K€ et 2 246 K€).

Des conventions de gestion centralisée de trésorerie ont été conclues entre MEDIA 6 SA et ses filiales MEDIA 6 ASIA, MEDIA 6 ROMANIA et MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.

2. Conventions et engagements approuvés au cours des exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Cautions de la société MEDIA 6 SA

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2008 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 K€ le cas échéant.

La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne. Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 612 K€.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul. Au 30 septembre 2008, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 420 K€.

Conventions de répartition de frais communs

Par l'effet de la transmission universelle de patrimoine (TUP) à effet du 1er octobre 2004 dont la société MEDIA 6 GESTION a fait l'objet, les contrats se sont poursuivis directement entre chacune des filiales et MEDIA 6 SA. Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 12 mai 2005, a décidé de procéder à la réitération des conventions en question, au moyen d'accords bilatéraux.

Ces conventions reprennent les principes et règles figurant dans les accords précédents et leurs avenants. Le montant des refacturations annuelles s'élève au 30 septembre 2008 à 7 484 K€.

Conventions d'intégration fiscale

La société MEDIA 6 SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des groupes prévu par les dispositions de l'article 223 du Code Général des Impôts.

Dans ce cadre, les sociétés détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par MEDIA 6 SA ont conclu une convention d'intégration fiscale avec leur maison mère.

Conclue pour la durée de validité de l'option et reconduite lors du renouvellement de l'option par MEDIA 6 S.A. à effet du 1er octobre 2004, la convention prévoit les principales dispositions suivantes :

la société mère appréhende les économies ou les suppléments d'impôt induits par le régime de l'intégration ;

  • les filiales intégrées supportent la même charge d'impôt qu'en l'absence d'intégration ;
  • la société mère supporte tous les surcoûts éventuels liés à la sortie d'une filiale du périmètre d'intégration.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société MEDIA 6 SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Le principe de suivi de la valeur d'inventaire des titres de participation est exposé dans la note « Titres de participation » figurant dans le chapitre « Méthodes comptables utilisées » de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode mise en œuvre, apprécié le caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées et nous nous sommes assurés que la note de l'annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport de gestion ne comporte pas les informations prévues par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements, pris en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Sannois, le 27 janvier 2009.

GRANT THORNTON KPMG Audit CHD Audit & Conseil Membre français de Grant Thornton International

M. Laurent Bouby Mme Johanne Aubry Associé Associé

Rapport général des Commissaires aux comptes - MEDIA 6 SA

Rapport spécial sur les procédures de contrôle interne (article L. 225-37 du Code de Commerce)

En application des dispositions de l'article L. 225-37, alinéa 6, du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration rend compte aux termes du présent rapport :

des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice

  • clos le 30 septembre 2008,
  • des procédures de contrôle interne mises en place par la société,
  • de l'étendue des pouvoirs du Directeur Général.

1. Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1. Composition du Conseil

  • Le Conseil d'Administration est composé, au 30 septembre 2008, de 4 membres :
  • Bernard VASSEUR, Président Directeur Général, administrateur
  • Jean-François SURTEL, administrateur
  • Marie-Bernadette VASSEUR, administrateur,
  • Jean-Patrick FAUCHER, administrateur.

1.2. Fréquence des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni à 11 reprises, et le quorum a été largement atteint à chaque réunion. L'ordre du jour a notamment comporté les points suivants :

30/10/2007 : approbation pour l'acquisition d'un immeuble destiné à devenir le futur siège social de la société ;

  • 07/01/2008 : arrêté des comptes consolidés du groupe MEDIA 6 et des comptes sociaux de MEDIA 6 SA pour l'exercice 2006/2007 clos le 30 septembre 2007, convocation de l'Assemblée Générale annuelle, échéance de mandats administrateurs
  • et des commissaires aux comptes ;
  • 07/01/2008 : modification de la rémunération du Directeur Général Délégué M. Eric METOIS ; 15/01/2008 : avenant à la convention conclue avec la société VASCO afférente aux rémunérations allouées à M. Bernard
  • VASSEUR ; 07/02/2008 : nouveaux mandats de commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;
  • 31/03/2008 : cessation du mandat de Directeur Général Délégué de M. Jean-Patrick FAUCHER ;
  • 02/04/2008 : mise en paiement des dividendes ;
  • 27/05/2008 : arrêté des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2008 ;
  • 21/07/2008 : transfert du siège social ;

18/02/2008 : convention entre la société et sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE (cautionnement solidaire) ;

29/09/2008 : abandons de créances en faveur des filiales MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE et MEDIA 6 ROMANIA.

1.3. Convocations des administrateurs

Les administrateurs sont convoqués suivant les formes prévues par la loi, y compris verbalement. Conformément à l'article L. 225-238 du Code de Commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions de Conseil qui ont examiné les comptes annuels et semestriels.

1.4. Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur sont communiqués régulièrement.

Les filiales intégrées au 30 septembre 2008 sont les suivantes :

MEDIA 6 SA ALDIGE MEDIASIXTE LANNEMEZAN MEDIA 6 PRODUCTION BOIS MEDIA 6 AGENCEMENT MEDIASIXTE METAL MEDIA 6 PRODUCTION CARTON MEDIA 6 DESIGN LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIASIXTE (SCI) MEDIA 6 PLV (sans activité) MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE MEDIASIXTE ALDIGE PRUGENT EBENISTERIE MEDIASIXTE BOIS

Le supplément d'impôt sur les sociétés réalisé par la société MEDIA 6 SA au titre de l'exercice 2008 est de 198 K€.

Convention de gestion centralisée de trésorerie

Afin d'optimiser la trésorerie des sociétés du groupe, la société MEDIA 6 SA a mis en place une convention de gestion centralisée de trésorerie avec les filiales suivantes :

MEDIA 6 PRODUCTION BOIS MEDIACOLOR SPAIN MEDIASIXTE ALDIGE MEDIA 6 PRODUCTION CARTON COLORMEDIA CZ MEDIASIXTE BOIS MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIA 6 AGENCEMENT MEDIASIXTE LANNEMEZAN MEDIA 6 PRODUCTION PLASTIQUE MEDIA 6 DESIGN MEDIASIXTE METAL ALDIGE MEDIA 6 INSTALLATION LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) PRUGENT EBENISTERIE MEDIAPHARM QUAI DE SEINE (SCI) MEDIA 6 ASIA CHRIS CRAFT MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE MEDIA 6 ROMANIA MEDIASIXTE (SCI) MEDIA 6 PLV (sans activité)

La convention prévoit les dispositions suivantes :

  • la filiale peut être amenée à prêter de l'argent à MEDIA 6 SA ou à en recevoir d'elle en fonction des besoins de trésorerie des sociétés concernées ;
  • les sommes prêtées portent intérêt à un taux conforme aux conditions du marché, afin que la société prêteuse ne puisse être lésée.

En outre, afin de limiter les opérations administratives de virement de compte à compte, le Conseil d'Administration de votre société a autorisé la fusion des soldes bancaires en valeur des comptes bancaires ouverts auprès de la même banque.

Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2008, le taux d'intérêt moyen retenu pour rémunérer les avances de trésorerie ou les prêts consentis entre les filiales et la société mère MEDIA 6 SA est de 4,67 %, ce qui a généré une charge nette d'intérêt de 122 K€ pour la société MEDIA 6 SA.

Convention de prestations de services

Une convention de prestation globale d'animation des sociétés du groupe MEDIA 6 a été conclue avec la société VASCO, dont M. Bernard VASSEUR est l'associé unique et gérant. Cette prestation est assurée par M. Bernard VASSEUR. Le montant comptabilisé au titre de l'exercice s'est élevé à 451 K€.

Paris et Sannois, le 27 janvier 2009.

Les Commissaires aux comptes

GRANT THORNTON CHD Audit & Conseil Membre français de Grant Thornton International

M. Laurent Bouby Mme Johanne Aubry

Associé Associé

◆ Un service comptable basé au siège social de MEDIA 6 SA garantit la cohérence des données et leur mise en œuvre consolidée dans des délais réduits. Le Groupe utilise un plan comptable unique et une tenue des comptes selon des procédures définies par la Direction comptable du groupe. Les états financiers individuels sont établis à partir d'un logiciel unique et la consolidation est centralisée à la Direction comptable du Groupe. Le service comptable produit des situations trimestrielles qui conduisent à la publication des comptes semestriels au 31 mars et annuels au 30 septembre. Les déclarations fiscales des filiales du Groupe sont établies ou contrôlées par la Direction comptable du Groupe. Les liasses de consolidation semestrielles ou annuelles établies par les filiales sont certifiées par les Commissaires aux Comptes lorsqu'elles en ont un.

◆ Gestion centralisée de la trésorerie : la Direction comptable du Groupe assure le suivi quotidien des flux de trésorerie Groupe, sur la base d'une convention de trésorerie centralisée entre MEDIA 6 SA et ses filiales. Une prévision de trésorerie à deux mois est établie et remise à la direction tous les dix jours.

◆ Les opérations de nature juridique ou financière (contrats, gestion des litiges, opérations de croissance externe…) sont centralisées, coordonnées et traitées par la Direction Administrative et Financière du Groupe, en s'appuyant le cas échéant sur des consultations spécifiques de conseils externes.

3. Dépendance du groupe MEDIA 6 face à certains facteurs de risque

L'analyse des facteurs de risque est développée dans la section IV du Rapport financier de l'exercice 2007/2008 (Comptes consolidés).

4. Pouvoirs du Directeur Général

Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

1.5. Tenue des réunions

Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au siège social.

1.6. Comités spécialisés

Compte tenu de la taille de notre entreprise et du nombre de dirigeants et d'administrateurs, toutes les décisions significatives sont prises soit par le Conseil d'Administration, soit par les dirigeants conformément aux pouvoirs qui leur sont attribués par la loi et les statuts.

1.7. Décisions adoptées

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration a consacré une réunion à vérifier et à contrôler les comptes annuels, et une autre à l'arrêté des comptes semestriels. Des réunions spécifiques ont été par ailleurs dédiées à l'autorisation de conventions avec certaines filiales du Groupe, à un projet d'acquisition d'un immeuble destiné à devenir le futur siège social de la société, au transfert de ce dernier, à la modification de la rémunération d'un mandataire social, au renouvellement de mandats d'administrateurs et des Commissaires aux comptes.

1.8. Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à l'ensemble des administrateurs.

2. Procédures de contrôle interne

2.1. Objectifs du contrôle interne

Notre société a mis en place une organisation de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, mais également afin d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

Les procédures de contrôle interne mises en place par la société MEDIA 6 SA et pour l'ensemble des sociétés faisant partie du Groupe ont pour objectifs principaux :

  • la protection du patrimoine de l'entreprise ;
  • la conformité aux orientations stratégiques de l'entreprise, et aux lois et règlements ;
  • la qualité de l'information financière et comptable présentée ;
  • la prévention et la maîtrise des risques concernant l'activité.

Le dispositif de contrôle mis en place ne peut qu'apporter une assurance raisonnable et non une certitude quant à l'élimination des risques et quant à la réalisation des objectifs de contrôle.

2.2. Organisation générale du contrôle interne

L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs :

◆ Un système informatique intégré a été mis en place dans la plupart des filiales. Il permet de traiter les flux opérationnels : achats, ventes, stocks, gestion de production pour certaines filiales industrielles. D'autres logiciels, communs au Groupe, permettent de traiter la paie, les immobilisations, le reporting et l'établissement des comptes individuels de chaque filiale. Les systèmes d'information font l'objet d'une mise à jour régulière. La gestion des risques informatiques repose sur des procédures de sauvegarde journalière des données informatiques et de stockage sur des sites différents.

◆ Un contrôle budgétaire, assuré par un contrôleur de gestion sous l'égide du Directeur Administratif et Financier du Groupe, permet le suivi mensuel des engagements cumulés par activité à travers un reporting remis à la direction chaque mois. Chaque trimestre un contrôle est effectué pour recouper le chiffre d'affaires consolidé et celui issu de la gestion commerciale d'une part, la marge brute consolidée et celle issue de la gestion commerciale d'autre part.

Renseignements concernant la Société et son capital

Dénomination : MEDIA 6

Siège social : 33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France

Forme juridique

Société Anonyme de droit français à Conseil d'Administration régie par les articles L. 225-1 à L. 225-257, articles L. 242-1 à L. 242-30, articles D. 58 à D. 201 du Code de Commerce.

Durée

La durée de la société est fixée à 60 ans à compter du 30 janvier 1978 sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Objet social

l'animation, la gestion de toutes sociétés intervenant dans ces domaines, ou dont l'activité est de nature à favoriser le

  • La société a pour objet :
  • la conception, la réalisation, la commercialisation, la pose de tous produits de publicité sur le lieu de vente, de tous produits industriels
  • à destination d'entreprises industrielles et commerciales, et toutes activités relatives à la communication sur point de vente,
  • développement des activités ci-dessus,
  • le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation, de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits,

et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Numéro de R.C.S.

RCS : 311 833 693 BOBIGNY

Code APE : 6420 Z

Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

Répartition statutaire des bénéfices

Sur les bénéfices nets de chaque exercice diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale a la faculté de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle détermine l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il y a, est distribué aux actionnaires à titre de dividende.

En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la résolution indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d'Administration.

Rapport des Commissaires aux comptes

Établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société MEDIA 6 SA, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société MEDIA 6 et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'Administration de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2008.

Il appartient au Président du Conseil d'Administration de rendre compte et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport portant notamment sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, ainsi que d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d'exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président du Conseil d'Administration ainsi que de la documentation existante ;

prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président du Conseil d'Administration.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président ne contient pas les informations relatives aux principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Sannois, le 27 janvier 2009.

Les Commissaires aux comptes GRANT THORNTON CHD Audit & Conseil Membre français de Grant Thornton International

M. Laurent Bouby Mme Johanne Aubry

Associé Associé

SEUILS STATUTAIRES

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, directement ou indirectement, un nombre d'actions supérieur à 3 % du capital social, est tenue d'en informer la société dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil.

L'obligation porte sur la détention de chaque fraction de 3 % du capital. Lorsque le nombre ou la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre ou à la répartition des actions, le pourcentage prévu précédemment est calculé en droits de vote.

La même obligation déclarative s'applique lorsque la participation au capital ou la détention en droits de vote devient inférieur au seuil de 3 %.

En cas de non respect de l'obligation d'information et si la demande en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée sont privées de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2008, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, a adopté une résolution visant à autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions MEDIA 6. Le prix maximum d'achat a été fixé à 15 € et le prix minimum de revente a été fixé à 5 €, le nombre maximum de titres a été fixé à 10 % du capital social, sans excéder toutes autres limites réglementaires.

Les achats et reventes d'actions ont été autorisées en vue de la régularisation du cours des actions de la société, de la remise d'actions en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, pour la mise en œuvre de programmes d'achats d'actions destinés aux salariés de la société ou de ses filiales ou d'attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société. Le Conseil d'Administration a également été autorisé à annuler les actions détenues en propre. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 2009.

Tous pouvoirs ont été donnés au Conseil d'Administration pour la mise en œuvre des opérations découlant de cette autorisation.

Renseignements concernant le capital

Capital social

Le capital social est de 11 296 000 € divisé en 3 530 000 actions de 3,2 € de nominal entièrement libérées.

Capital autorisé non émis

Néant.

Options d'achat d'actions

Le Conseil d'Administration de MEDIA 6 a attribué, au cours des exercices 2004 et 2005, des plans d'options d'achats d'actions de la société à certains de ses salariés ou mandataires sociaux qui sont également mandataires sociaux dans d'autres filiales du Groupe.

Ces décisions sont conformes aux autorisations qui lui ont été accordées à cet effet par l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2002 et celle du 29 août 2005. Ces autorisations sont par ailleurs conformes à la faculté qui en était par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par les programmes de rachats d'actions de MEDIA 6 SA, supervisés par l'AMF, en vigueur au moment de l'attribution.

Autres titres donnant accès au capital

Néant.

L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice et décidant la mise en distribution d'un dividende, a la faculté d'accorder aux actionnaires une option pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende entre le paiement du dividende ou des acomptes, en numéraire ou en action(s) de la société, voire en titres détenus en portefeuille, le tout dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes non réclamés dans les 5 ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Trente jours au moins avant la date prévue pour la réunion de toute assemblée d'actionnaires, un avis de réunion est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »). Préalablement à cette publication, une copie de l'avis de réunion doit être adressé à l'AMF avec l'indication de la date prévue de parution au BALO. Quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, un avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, ainsi que dans le BALO, avec avis préalable à l'AMF. Toutefois, si les actions sont nominatives, les deux dernières insertions prévues peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire.

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation sont en outre convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, sur leur demande et à leurs frais, par lettre recommandée.

Les assemblées se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, sous réserve des dispositions légales.

Le droit de participer aux assemblées est subordonné, soit à l'inscription en compte de l'actionnaire, pour les titres nominatifs, soit au dépôt, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, du certificat délivré par l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée, pour les titres au porteur.

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les extraits ou copies des délibérations sont valablement certifiés et délivrés par le Président ou le Secrétaire de l'Assemblée.

Les Assemblées Générale Ordinaires et Extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

Clauses statutaires particulières

DROIT DE VOTE DOUBLE

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLES

Conformément aux dispositions de l'article 263-1 de la loi du 24 juillet 1966, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, l'identité, la nationalité, l'année de naissance ou de constitution selon le cas et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Première résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général des Commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe de la société MEDIA 6 SA arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2008, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2008 font apparaître un bénéfice net de 3 083 024 €, décide de l'affecter de la façon suivante : à une distribution de dividende à concurrence de 600 100 € le solde étant affecté au poste « Report à nouveau » 2 482 924 €

  • Total égal au résultat à répartir 3 083 024 €

Soit un dividende net par action de 0,17 €.

L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des trois exercices précédents :

Dividende
2004/2005 0,17 € pour 3 562 500 actions
2005/2006 0,17 € pour 3 530 000 actions
2006/2007 0,17 € pour 3 530 000 actions

La mise en paiement du dividende pourra éventuellement être réalisée par voie d'inscription au crédit du compte courant des actionnaires, ou par mise en paiement direct qui devra être faite au plus tard le 30 juin 2009 conformément aux dispositions de l'article L. 232-13 alinéa 2 du Code de Commerce.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30 septembre 2008, du rapport du Conseil d'Administration s'y rapportant et du rapport des Commissaires aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d'Administration :

met fin, avec effet immédiat, à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2008 par le vote de la 5e résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres actions.

Répartition du capital et des droits de vote

A la date du 31 octobre 2008, la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :

Actionnaires Nombre
d'actionnaires
% du
capital
Nombre
de titres
Droits
de vote
% des droits
de vote
ACTIONNARIAT MAJORITAIRE :
SARL VASCO 1 51,99 % 1 835 252 3 577 852 58,87 %
Famille VASSEUR 6 15,88 % 560 629 1 120 830 18,44 %
Sous-total famille VASSEUR 7 67,87 % 2 395 881 4 698 682 77,31 %
MEDIA 6 SA auto-détention Neutralisé 2,38 % 84 081 Neutralisé Néant
ACTIONNARIAT PUBLIC SIGNIFICATIF :
OPTI GESTION 1 5,19 % 183 156 183 156 3,01 %
SIPAREX SMALL CAP VALUE 1 5,11 % 180 476 180 476 2,97 %
FCP STOCK PICKING FRANCE 1 4,96 % 175 000 175 000 2,88 %
J.-P. FAUCHER 1 2,94 % 103 680 207 360 3,41 %
Famille VEZZI 3 2,30 % 81 250 162 500 2,67 %
Sous-total actionnariat majoritaire
et public significatif
14 90,75 % 3 203 524 5 607 174 92,26 %
AUTRE ACTIONNARIAT PUBLIC n.d. 9,25 % 326 476 470 465 7,74 %
Sous-total actionnariat public n.d. 29,75 % 1 050 038 1 378 957 22,69 %
Total n.d. 100,00 % 3 530 000 6 077 639 100,00 %

Il n'y a pas eu de modification significative dans la détention du capital de la société au cours de l'exercice. En revanche, le pourcentage des droits de vote de la famille VASSEUR est passé de 67,4 % au 31 novembre 2007 à 77,3 % au 30 octobre 2008.

Société de Bourse

Le code valeur de l'action MEDIA 6 sur le Compartiment C d'Euronext Paris : ISIN FR 00000 64404.

La société de Bourse en charge du suivi de l'action MEDIA 6 :

TSAF (Tradition Securities And Futures) 253, boulevard Péreire - 75852 Paris Cedex 17 Téléphone : 01 56 43 70 20 - Fax : 01 55 37 91 99

Responsable du rapport et responsables du contrôle des comptes

Responsable du rapport

Monsieur Bernard VASSEUR Président-Directeur Général

Attestation du responsable du rapport

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport financier annuel ci-après présente un tableau fidèle des évènements survenus au cours de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi que des principales perspectives pour l'exercice à venir.

Bernard VASSEUR Président-Directeur Général

Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

GRANT THORNTON

Membre français de Grant Thornton International 100, rue de Courcelles - 75849 Paris Cedex 17 Représenté par Monsieur Laurent BOUBY, Associé Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.

CHD Audit et Conseil

6, esplanade de la Gare - 95110 Sannois Représenté par Madame Johanne AUBRY, Associé Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.

Commissaires aux comptes suppléants

IGEC (Institut de Gestion et d'Expertise Comptable) 3, rue Léon-Jost - 75017 Paris Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.

Monsieur Eric LEBEGUE 12, rue de Ponthieu - 75008 Paris Mandat attribué le 31 mars 2008 et expirant lors de l'AGO en 2014 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2013.

Politique d'information

Responsable de l'Information Financière

Monsieur Jean-François FOZZANI Téléphone : 01 78 78 32 71 Fax : 01 78 78 31 57

autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, soit 353 000 actions, dans les conditions suivantes :

– le prix maximum d'achat est fixé à 15 € et le prix minimum de vente est fixé à 5 €, sans pouvoir excéder les limites fixées par le règlement communautaire.

L'investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d'un prix d'achat de 15 € et portant au plus sur 353 000 actions ne peut excéder 5 295 000 € et ne saurait en tout état de cause être supérieur au montant des réserves libres de la société MEDIA 6 SA à la clôture des comptes sociaux au 30 septembre 2008, soit 17 014 753 €, après affectation du résultat de l'exercice ;

– en cas d'augmentation de capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens à l'exclusion de l'utilisation d'instruments dérivés, en tout ou partie par interventions sur le marché ou hors marché et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera y compris en période d'offre publique, notamment par achat de blocs. Ces derniers ne pourront en aucun cas représenter la totalité du programme d'achat autorisé en cours.

Le tout, dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.

Ces achats d'actions pourront être effectués, conformément aux indications du rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-209 du Code de Commerce susvisé, avec les objectifs suivants par ordre d'intérêt décroissant :

  • animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action MEDIA 6 par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
  • achat par MEDIA 6 SA pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • attribution des actions de la société et des filiales du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
  • annulation des titres, sous réserve de l'adoption par une Assemblée Générale Extraordinaire d'une résolution ayant pour objet d'autoriser cette annulation.
  • Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités nécessaires à cet effet.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, l'annulation des actions acquises par la société dans le cadre du programme d'achat de ses propres actions en bourse faisant objet de la 5e résolution soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2009 ;

confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour procéder à la réduction de capital par annulation des actions dans la limite de 10 % du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.

Septième résolution

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil d'Administration, à l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à l'effet de remplir toutes les formalités de droit.

Composition du Conseil d'Administration et du Comité de Direction

Conseil d'Administration

Bernard VASSEUR Président-Directeur Général
Jean-Patrick FAUCHER Administrateur
Marie-Bernadette VASSEUR Administrateur
Jean-François SURTEL Administrateur

Comité de Direction

Bernard VASSEUR Président-Directeur Général
Eric METOIS Directeur Général Délégué
Jean-François FOZZANI Directeur Administratif et Financier

Lieu de consultation des documents

L'ensemble des documents relatifs à la société est consultable conformément à la réglementation en vigueur au siège social de la société :

MEDIA 6 SA 33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France Téléphone : 01 78 78 31 51 - Fax : 01 78 78 31 52

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