Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Oct 13, 2009
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 63 264 160 €. Siège social : 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. 302 519 228 R.C.S. Paris.
En application de l'article L. 233-8 I du code de commerce, les sociétés dont des actions sont admises sur un marché réglementé doivent publier dans un journal d'annonces légales, mettre en ligne sur leur site Internet et diffuser le nombre de droits de vote existant à la date de leur assemblée générale ordinaire.
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante au 29 septembre 2009* : 31 632 080
Nombre total de droits de vote de la société déclarante au 29 septembre 2009 : 31 632 080
Comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
Nombre total de droits de vote de la société déclarante au 29 septembre 2009, en ce non compris les actions privées de droits de vote : 29 426 855
* Y compris 485.230 certificats d'investissements
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