Quarterly Report • Oct 19, 2009
Quarterly Report
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En application des articles 221-1, 222-4, 225-5 et 222-6 du Règlement général de l'AMF
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| 1. | Cadre général | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général | P. 5 |
| 3. | Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2009 | P. 7 |
| 4. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2009 | P.48 |
| 5. | Rapports des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009 | P.78 |
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Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2009 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l'Union Européenne.
Présentation juridique du Crédit Agricole Atlantique Vendée
| Dénomination : | Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée |
|---|---|
| Adresse : | Route de Paris |
| 44949 NANTES CEDEX 9 | |
| Siège social : | Route de Paris |
| 44949 NANTES | |
| Registre du Commerce et des sociétés : | NANTES |
| Numéro d'immatriculation : | 440 242 469 |
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
La Caisse régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée 71 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Les états financiers consolidés de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisse locales qui y sont rattachées, pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, sont disponibles sur demande au siège social de la Caisse régionale.
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| 1. | Cadre général | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général | P. 5 |
| 3. | Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2009 | P. 7 |
| 4. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2009 | P.48 |
| 5. | Rapports des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009 | P.78 |
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Nous soussignés Dominique ALAITRU, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée et Patrice CHERAMY, Directeur Général, attestons qu'à notre connaissance :
les comptes consolidés du premier semestre de l'exercice 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation,
et que le rapport financier semestriel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière des six premiers mois de l'année, de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées pour les six mois restants de l'exercice.
Dominique ALAITRU Patrice CHERAMY
Le Président, Le Directeur Général,
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| 1. | Cadre général | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général | P. 5 |
| 3. | Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2009 | P. 7 |
| 4. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2009 | P.48 |
| 5. | Rapports des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009 | P.78 |
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| I – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 10 | ||
|---|---|---|
| 1. | Changements de principes et méthodes comptables10 | |
| 2. | Evolution du périmètre de consolidation10 | |
| II – RESULTATS CONSOLIDES10 | ||
| 1. | Environnement économique et financier 10 | |
| 2. | Résultats consolidés 10 | |
| 2.1 Le Produit Net Bancaire 10 |
||
| 2.2 Les Charges de Fonctionnement Nettes 12 |
||
| 2.3 Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat Net 12 |
||
| III – STUCTURE FINANCIERE 14 | ||
| 1. | Les Fonds propres 14 | |
| 2. | Les ratios prudentiels14 | |
| 3. | Les parties liées 15 | |
| 3.1 Les Filiales 15 |
||
| 3.2 Les participations 15 |
||
| IV – FACTEUR DE RISQUES17 | ||
| 1. | Risque de crédit 17 | |
| 1.1 Objectifs et politique17 |
||
| 1.2 Gestion du risque de crédit 19 |
||
| a. Principes généraux de prise de risque 19 | ||
| b. Méthodologies et systèmes de mesure des risques 21 | ||
| c. Dispositif de surveillance 21 |
||
| 1.3 Exposition22 |
||
| 1.4 Coût du risque23 |
||
| 1.5 Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2009 23 |
||
| 2. | Risque de marché24 | |
| 2.1 Objectifs et politique24 |
||
| 2.2 Gestion du risque 25 |
||
| a. Organisation et dispositif de suivi25 | ||
| b. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché 26 | ||
| 2.3 Exposition27 |
||
| 3. | Risques de marché particuliers induits par la crise financière28 | |
| 4. | Gestion du bilan 28 | |
| 4.1 Risque de taux d'intérêt global28 |
||
| a. Objectifs et politique 28 | ||
| b. Méthodologie 28 | ||
| c. Gestion du risque29 |
||
| d. Exposition 29 | ||
| Risque de change 30 4.2 |
||
| 4.3 Risque de liquidité et de financement 30 |
||
| a. Objectifs et politique 30 | ||
| b. Gestion du risque31 | ||
| c. Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité 32 |
||
| d. Exposition 32 | ||
| 4.4 Politique de couverture 32 |
||
| a. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)32 | ||
| b. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)33 | ||
| c. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge) 33 |
||
| 5. | Risques du secteur de l'assurance34 | |
| 6. | Risques opérationnels 34 | |
| 7. | Risques juridiques34 | |
| 8. | Risques de non conformité 34 | |
| V – DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE 34 | ||
| 1. | Textes de référence en matière de contrôle interne Références internationales émises | |
| notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Références légales et réglementaires .35 | ||
| 1.1 Références propres au Crédit Agricole35 |
||
| 1.2 Références internes à la Caisse Régionale Atlantique Vendée 36 |
||
| 2. | Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne36 | ||
|---|---|---|---|
| 2.1 | Principes fondamentaux36 | ||
| 2.2 | Pilotage du dispositif 37 | ||
| 2.3 | Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration 37 | ||
| 2.4 | Rôle de l'organe exécutif37 | ||
| 2.5 | Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales 38 | ||
| 3. | Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel est | ||
| soumise l'entreprise39 | |||
| 3.1 | Mesure et surveillance des risques39 | ||
| 3.2 | Dispositif de contrôle permanent 40 | ||
| 3.3 | Dispositifs de contrôle interne particuliers 42 | ||
| 3.4 | Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière43 | ||
| 3.5 | Contrôle périodique (audit)45 | ||
| VI – TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES46 |
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Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes tels qu'exposées dans l'annexe des comptes de ce présent rapport.
Le périmètre de consolidation est défini dans l'annexe des comptes de ce rapport.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a connu sur le premier semestre 2009, comme l'ensemble des établissements bancaires, des résultats impactés par l'instabilité de l'environnement financier.
Soulignons toutefois que la Caisse Régionale Atlantique Vendée n'est pas directement exposée à la crise des « subprimes ».
Le produit net bancaire atteint 210,2 millions d'euros, il est en diminution de 2,87% sur un an.
| (en euros) | 30.06.2009 | 30.06.2008 | Evolution |
|---|---|---|---|
| + Intérêts et produits assimilés | 332 533 339 | 326 163 344 | 1,95% |
| - Intérêts et charges assimilées | -221 266 703 | -246 642 861 | -10,29% |
| + Commissions (produits) | 111 612 915 | 92 070 494 | 21,23% |
| - Commissions (charges) | -27 394 143 | -15 044 675 | 82,09% |
| +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-117 177 | -10 327 980 | -98,87% |
| +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
15 077 960 | 40 963 710 | -63,19% |
| + Produits des autres activités | 2 815 080 | 32 922 928 | -91,45% |
| - Charges des autres activités | -3 055 675 | -3 682 394 | -17,02% |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 210 205 596 | 216 422 568 | -2,87% |
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Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 332,5 millions d'euros contre 326,2 millions d'euros en 2008, en augmentation de 1,95%. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.
Les intérêts et charges assimilés à 221,3 millions d'euros sont en baisse de 10,29%. Cette baisse tient compte des emprunts réalisés sous forme d'avances auprès de CA S.A. pour faire face aux prêts à la clientèle.
Les produits des commissions passent de 92,1 millions d'euros en 2008 à 111,6 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 21,23%.
Ils représentent 53,1 % du produit net bancaire et sont constitués entre autre des trois grandes catégories suivantes :
les commissions sur la collecte d'épargne pour 13,8 millions d'euros.
la facturation des services pour 25,2 millions d'euros.
les commissions sur assurance décès et invalidité liée aux prêts intégrées pour la première fois au niveau de cette rubrique. Elle figurait sur les années précédentes au niveau de la rubrique « Produits des autres activités ». Ce changement de périmètre justifie pour l'essentiel l'évolution observée.
Les commissions versées sont égales à 27,4 millions d'euros en 2009 contre 15 millions un an plus tôt. Cette augmentation provient pour l'essentiel :
Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif sur 2009 de 0,1 million d'euros contre un résultat négatif de 10,3 millions d'euros en 2008. Cette variation est directement liée à l'évolution des marchés financiers.
Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 15,1 millions d'euros sur 2009 contre 40 millions d'euros sur 2008. Cette évolution provient pour l'essentiel de la diminution des dividendes sur titres de participation.
Les produits des autres activités s'élèvent à 2,8 millions d'euros contre 32,9 millions d'euros en 2008. Cette évolution provient du changement de périmètre vu ci-dessus dans la rubrique « Produits des commissions ».
Enfin, les charges des autres activités sont égales à 3,1 millions d'euros en 2009.
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| (en euros) | 30.06.2009 | 30.06.2008 | Evolution % |
|---|---|---|---|
| Frais de personnel | 68 529 289 | 68 793 168 | -0,38% |
| Autres frais administratifs | 38 585 589 | 40 103 248 | -3,78% |
| Dotation aux amortissements | 4 687 008 | 4 365 140 | 7,37% |
| Total charges de fonctionnement | 111 801 886 | 113 261 556 | -1,29% |
Les charges de fonctionnement diminuent de 1,29% par rapport à juin 2008.
Les charges de personnel représentent 61,3 % du total des charges de fonctionnement soit 68,5 millions d'euros contre 68,8 millions d'euros en 2008 et diminuent de 0,38%. Elles englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 7,1 millions d'euros.
Les autres frais administratifs atteignent 38,6 millions d'euros à fin juin 2009. Ils sont en diminution de 3,78% par rapport à juin 2008. Cette évolution est essentiellement liée aux efforts d'économie que l'entreprise réalise dans son suivi budgétaire.
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 4,7 millions d'euros, en hausse de 7,37 % sur un an.
Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 98,4 millions d'euros, en diminution de 4,61% sur un an.
| (en euros) | 30.06.2009 30.06.2008 | Evolution % |
|
|---|---|---|---|
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 98 403 709 103 161 012 | -4,61% | |
| - Coût du risque | -20 079 332 | -19 680 707 | 2,03% |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 78 324 377 | 83 480 305 | -6,18% |
| +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | |
| +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs | 40 853 | -100 466 | NS |
| - Coûts liés au rapprochement | 0 | 0 | |
| - Variations de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 78 365 231 | 83 379 839 | -6,01% |
| - Impôts sur les bénéfices | -21 694 591 | -19 023 654 | 14,04% |
| +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
0 | 0 | |
| RESULTAT NET | 56 670 639 | 64 356 185 | -11,94% |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 56 670 639 | 64 356 185 | -11,94% |
Le résultat d'exploitation s'élève à 78,3 millions d'euros au 30 juin 2009, en diminution de 6,18 %.
Les gains ou pertes nets sur autres actifs s'affichent positifs à hauteur de 0,04 million d'euros.
La charge fiscale du premier semestre 2009 s'établit à 21,7 millions d'euros, en augmentation de 2,7 millions d'euros par rapport au 30 juin 2008.
Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux. Au 30 juin 2009, ont été réintégrés à ce titre :
Le résultat net au 30 juin 2009 s'élève à 56,7 millions d'euros. Il est en diminution de 11,94% sur un an.
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Les capitaux propres s'élèvent à 1 658 168 K€ au 30 juin 2009.
Les capitaux propres englobent :
| Minimum | ||
|---|---|---|
| Ratio CRD Bâle II (au 31/12/2008) | 9,58% | 8 % |
| Ratio CRD Bâle II (au 30/06/2009) provisoire 10,99% | 8 % |
Coefficient de liquidité (au 30/06/2009) 164 % 100 %
Ces deux ratios sont examinés par la Commission Bancaire :
le ratio CRD Bâle II qui rapporte les fonds propres nets aux engagements pondérés, aux risques de marché et aux risques opérationnels s'élevait à 9,58% au 31 décembre 2008 ; il était donc supérieur à la norme exigée de 8%.
le coefficient de liquidité qui rapporte les liquidités aux exigibilités à un mois s'élève à 164% à fin juin 2009, il dépasse la norme minimale de 100 %.
Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants :
les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25% des fonds propres,
la somme des crédits supérieurs à 10% des fonds propres nets ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers.
Au 30 juin 2009, le Crédit Agricole Atlantique Vendée respecte ces règles.
L'activité des principales filiales se résume ainsi :
SERVIMMO, EURL chargée de gérer un parc immobilier a poursuivi son activité de location et de sous-location de locaux à la Caisse régionale pour le site de Nantes.
La SCI ALA, Société Civile Immobilière des Agriculteurs de Loire-Atlantique, propriétaire d'une partie de l'immeuble de la Caisse régionale, a poursuivi en 2009 ses activités.
CAAVI PARTICIPATIONS, SAS au capital de 9,2 millions d'euros a poursuivi son activité d'investissement dans le domaine des agences immobilières.
SCI LES TERRES NOIRES chargée de gérer un parc immobilier a poursuivi en 2009 son activité de location de locaux à la Caisse régionale pour le site de La Roche sur Yon.
SA CTCAM détenue à 51,88 % par la Caisse régionale exerce une activité de télésurveillance.
| Chiffre d'affaires | Résultat | Dates d'arrêté | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) | ||
| SERVIMMO | 98 | -63 | 31-12-2008 |
| CAAVI PARTICIPATION | -78 | 30-06-2008 | |
| CAAVI DEVELOPPEMENT | 907 | 81 | 31-12-2008 |
| SCI ALA | 217 | 138 | 31-12-2008 |
| CTCAM | 31 425 | 3 099 | 31-12-2007 |
| LES TERRES NOIRES | 723 | 379 | 31-12-2008 |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations pour une juste valeur brute de 598,6 millions d'euros.
Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de CA S.A. depuis la mise sur le marché des titres de CA S.A. en décembre 2001, représentent 475,8 millions d'euros en valeur d'acquisition (485,0 en juste valeur au 30 juin 2009) et 3,12% du capital de la SAS la Boétie.
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Les autres participations significatives sont les suivantes :
| % | Juste valeur brute IAS (en milliers d'euros) |
|
|---|---|---|
| SAS SACAM DEVELOPPEMENT | 3,10 | 24 770 |
| UNI EXPANSION OUEST | 15,20 | 14 418 |
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | 1,64 | 1 979 |
| SACAM FIRECA | 3,11 | 2 320 |
| CREDIT AGRICOLE TITRES | 1,86 | 1 227 |
| SERVIMMO | 100,00 | 3 205 |
| SA SACAM INTERNATIONAL | 3,12 | 29 153 |
| SA SACAM | 2,76 | 4 641 |
| SAS CAAVIP | 100,00 | 9 200 |
| SA CTCAM | 51,88 | 8 762 |
Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés sur le premier semestre 2009 sur les titres de participation sont les suivants :
| ACQUISITIONS | |
|---|---|
| EN MILLIERS D'EUROS | |
| SP DE FINANCEMENT | 1 307 |
| SACAM AVENIR | 3 059 |
| CAAVIP | 3 700 |
| CESSIONS | |
|---|---|
| EN MILLIERS D'EUROS | |
| SACAM ASSURANCES CAUTIONS | 157 |
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Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d'Administration.
La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés.
La politique crédit est révisée régulièrement. Une révision lourde a eu lieu en octobre 2007 afin d'y intégrer, notamment, des évolutions sur l'organisation et les niveaux de délégation des comités. Une réécriture a été menée à bien au cours du 1er semestre 2009 afin de prendre en compte la nouvelle donne issue de la crise financière et ses conséquences tant sur la distribution du crédit que sur les risques.
Les principales inflexions apportées sont les suivantes :
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D'une manière générale la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.
Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité) et du faible niveau de risque de la Caisse régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusions a priori.
En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l'entité n'a pas défini à quelques exceptions près de secteurs, de clientèles ou d'opérations systématiquement exclus.
Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :
L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque. En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (Cotation dégradée, activités plus risquées, encours déjà important etc.) et plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.
Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double analyse voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé de deux cadres de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.
Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de Proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du conseil d'administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et se réunissent toutes les semaines.
Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le bureau du conseil lorsqu'il s'agit de dossier à enjeu financier ou politique fort.
Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés. (Règles de délégation, limites, exclusions etc.)
La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.
Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (Directeur d'agence et Responsable du marché). Le niveau Comité intègre des membres de l'organe délibérant.
Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : Administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : Cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.).
Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont désormais soumises au filtrage de la cotation Bâle II.
Par ailleurs, les grilles de délégations prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialités du groupe.
Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.
Les principes de base de la politique crédit sont les suivants :
Les règles de prise de garantie ont été renforcées au 1er semestre notamment pour les clientèles professionnelles pour lesquelles la prise de garantie est devenue obligatoire lorsque ces dernières sont en catégories 3,4 et 5.
En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est subordonnée à la prise d'une garantie.
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La politique de limites de risque de contrepartie mise en place en 2003 et validée par le Conseil d'Administration et le Comité de Direction a été revue en 2005 et modifiée au 1 er semestre 2009. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de la Commission Bancaire...), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie, et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 M€) est très inférieure au seuil réglementaire Grands Risques de 10 % des fonds propres puisqu'elle représente pour notre CR 5,6 % des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2008.
Les limites sont les suivantes :
Il s'agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d'alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisé par le Conseil d'Administration.
Par ailleurs, il a été décidé de fixer des limites maximales d'engagement sur quelques grandes collectivités locales (6). La limite maximale d'engagement étant sur deux d'entre-elles de 90 M€ soit environ 10% de nos fonds propres. Ces mesures prendront effet au 2ème semestre 2009.
La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (Chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.
Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors de la dernière révision de la politique crédit. Par exemple une étude systématique de partage sera réalisée lorsque les encours des clientèles professionnelles atteindront ou dépasseront 3 M€ et 1,2 M€ pour les professionnels de l'immobilier.
Il est également envisagé une révision de la politique de couverture via Foncaris lorsque les nouvelles règles de Foncaris en la matière seront publiées.
Dans le cadre du contrôle permanent, un plan de contrôle des crédits a été mis en place dans chaque marché de façon à s'assurer du respect de la politique crédit de la Caisse régionale. Un échantillon de dossiers de prêts est analysé périodiquement dans chaque marché avec un reporting ad-hoc au responsable du contrôle permanent. Ces contrôles portent sur l'ensemble de la composante des dossiers tant sur les plans réglementaire et conformité que sur le respect des délégations risque, garanties et taux.
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Pas d'évolution notable si ce n'est un renforcement des contrôles et une fiabilisation constante des systèmes et process notamment sur le Corporate.
La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse et le contrôle (décrit en détail dans le rapport annuel).
Trois évolutions sont à signaler dans ce dispositif :
La mise en place d'un comité des risques trimestriel interne au marché des entreprises en complément de ceux pilotés par le contrôle des risques
La tenue de revues de portefeuilles grands risques (Contreparties dont l'encours est > 8 M€) et ce quelle que soit la qualité de la contrepartie et son marché d'appartenance
La tenue de revues de portefeuilles au sein des marchés en complément des revues de portefeuilles pilotées par le contrôle des risques.
Ces évolutions visent à identifier le plus en amont possible les situations potentiellement risquées afin d'ajuster notre stratégie envers les contreparties ou secteurs identifiés comme plus fragiles.
Les principales structures de surveillance des risques sont :
Pas d'évolution notable si ce n'est un renforcement des contrôles notamment à travers les contrôles de niveau 2.2C.
La Caisse régionale, depuis plusieurs années veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse le seuil des 10 % de ses fonds propres au sens RSE du terme.
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Renforcement des revues de portefeuilles :
Globalement le suivi des contreparties défaillantes a été renforcé. En effet, compte tenu de la remontée générale des risques, la Caisse régionale s'est organisée pour intensifier le suivi des contreparties en difficulté. Cela s'est déjà traduit par la mise en place de comité des risques spécifiques au sein du marché des entreprises, la mise en place de nouvelles revues de portefeuilles ainsi que l'amélioration des outils de suivi. Enfin un projet est ouvert afin de réorganiser les unités de traitement des risques et d'en augmenter l'efficacité.
Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (Tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché que ce soient des indicateurs Bâle II (Taux de défaut, coût du risque, encours pondérés etc.) ou des indicateurs comptables (Créances sensibles, CDL, provisions etc.)
Des reportings réguliers sont également faits auprès du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil.
Les premiers travaux sur les stress scénarii ont été menés au cours du 1er semestre en s'appuyant sur les simulations réalisées par CA.SA. Ces simulations ont notamment permis de s'assurer que les provisions collectives Bâle II étaient correctement dimensionnées. Des travaux nationaux complémentaires sont en cours afin d'affiner les simulations.
Pas d'évolution notable en termes d'exposition. Les 10 plus grosses expositions représentaient 3,41% de l'encours global fin décembre 2008, elles représentent 3,51% fin juin 2009. Huit des 10 plus grosses expositions étant des collectivités locales ou établissements publiques.
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Les Caisses régionales ne sont pas concernées.
Diversification du portefeuille par filière d'activité économique
Les Caisses régionales ne sont pas concernées.
Cf. Annexes aux comptes semestriels : Note 5.3 qui présente les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (Avec indication des encours bruts et des encours dépréciés).
Le coût du risque crédit de la Caisse régionale s'élève à 20M€ au 30/06/2009 contre 19,6M€ au 30/06/2008 soit une augmentation de 2,04%. (cf. Note 3.8 des états financiers).
La politique crédit ayant étant révisée au cours du 1er semestre et validée par le Conseil d'Administration en fin de semestre, cette dernière prendra effet au cours du 2ème semestre 2009. Les principales évolutions ont été déclinées dans les paragraphes précédents. L'objectif général de cette révision est de tendre vers un équilibre entre, le développement qui suppose parfois quelques prises de risques, notamment dans un contexte économique difficile et concurrentiel, et la sécurisation de nos encours.
En termes d'organisation des évolutions sont en cours pour améliorer la gestion du risque au quotidien et optimiser les circuits de recouvrement. Cela se traduira notamment par la mise en place d'un pilotage des risques qui regroupera le recouvrement amiable et le contentieux ainsi que la gestion des outils liés aux risques.
En ce qui concerne les incertitudes du second semestre, elles sont essentiellement économiques. Les risques ont augmenté depuis un an mais restent maitrisés ce qui permet à la Caisse régionale de conserver un positionnement très satisfaisant au sein du groupe. Pour autant, cette hausse des risques a eu un impact significatif sur notre coût du risque au cours du 1er semestre. L'enjeu du second semestre va être de poursuivre la maitrise de nos risques dans un contexte économique des plus incertains afin de limiter notre coût du risque.
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Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment les taux d'intérêts, les taux de change, les prix et les spreads de crédit.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le Comité Financier sont les suivantes :
▪ Respecter la réglementation bancaire et financière (normes externes et internes au CAM)
▪ Vérifier l'adéquation des stratégies en fonction des marchés et de l'environnement tout en limitant les risques, tant de contrepartie que de transformation, de taux et de marché
▪ Avoir un objectif de contribution pérenne au PNB.
La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture :
▪ Macro-couverture pour couvrir le risque de taux global
▪ Micro-couverture lorsque l'objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.
Aucune opération de transaction ou de spéculation n'est autorisée sur les instruments financiers à terme.
L'essentiel de nos opérations en trading book sont celles du contrat de liquidité dont l'objectif est d'assurer l'animation des Certificats Coopératifs d'Investissement Atlantique Vendée (CCI).
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Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
La démarche de maitrise des risques de marché repose sur les principes suivants :
Une fois par an minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle de placement des excédents de fonds propres, qui actualise notamment :
Un Comité Financier composé des Directeurs généraux adjoints, du Directeur financier, du Directeur du financement de l'Immobilier et des Particuliers, du Directeur des entreprises et international, du Directeur agriculture, professionnels, gestion de patrimoine, collectivités locales et associations et du Responsable du service finances qui se réunit tous les mois. Il prend les décisions liées à la stratégie et au risque : - Il définit la politique financière de la Caisse régionale
Il détermine la procédure d'allocation du portefeuille titres, de sélection des contreparties par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale et à la notation de la contrepartie
Il fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validé par le Conseil d'Administration et en assure la révision annuelle.
Un Comité de Trésorerie qui se réunit chaque mois :
Il analyse les propositions des gestionnaires
Il valide les opérations en veillant aux risques et au respect des limites stratégiques et opérationnelles fixées par le Comité Financier
Il propose des limites et alertes opérationnelles
Il valide les actions à mettre en œuvre suite aux dépassements de limites et alertes opérationnelles.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration est assurée deux fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires.
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L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison d'indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : un dispositif d'allocation, la Value at Risk et un scénario de stress.
Définition :
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer de méthodologie afin de calculer une VAR historique.
Limites du calcul de la VaR paramétrique :
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.
La Var est calculée mensuellement et les résultats sont diffusés trimestriellement dans le cadre du reporting de gestion financière destiné à la Direction Générale et au Contrôle Comptable et Financier.
Chaque trimestre, les résultats de calcul de VaR sont remontés à Crédit Agricole SA via le Contrôle Permanent.
Un dispositif de limites mensuelles de VaR a été mis en place au début de l'année 2009. Il permet d'informer chaque mois la Direction Générale et le Conseil d'Administration en cas d'atteinte de niveaux définis.
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Les niveaux sont exprimés en pourcentage du résultat net consolidé de la Caisse régionale au 31 décembre de l'année N-1 et sont revus annuellement.
Au 30/06/09, les niveaux sont les suivants :
Information Direction Générale : si la VaR est supérieure ou égale à 15% du résultat net consolidé de la Caisse Régionale,
Information Conseil d'Administration : si la VaR est supérieure ou égale à 20% du résultat net consolidé de la Caisse Régionale.
La mesure du risque en stress test complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.
Les hypothèses retenues par la Caisse Régionale sont les suivantes :
La Caisse régionale s'est également dotée :
D'un système d'alertes et stop loss en termes d'allocation d'actifs : monétaire, monétaire dynamique, obligations, actions et gestion alternative
D'un système d'alertes mensuelles en termes d'évolution de plus values :
Alerte vers la Direction Générale si le stock des plus values enregistre une baisse de plus de 15 % par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1.
Alerte vers le Conseil d'Administration si le stock des plus values enregistre une baisse de plus de 20 % par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1
Alerte vers la Direction Générale si la contribution comptable au PNB est inférieur à 10 M€
Alerte vers le Conseil d'Administration si la contribution comptable au PNB est inférieur à 15 M€.
Au 30 juin 2009, pour un intervalle de confiance de 99% et sur un horizon de 1 mois, la VaR s'élève à 9,73 millions d'euros, soit une baisse de 24% par rapport au 31 décembre 2008.
Le scénario catastrophe conduirait à -21,9 M€ de variation des plus ou moins values.
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Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :
| CLO | Valeur comptable | Valorisation au | Valorisation au |
|---|---|---|---|
| (dettes senior | 5 083 K€ | 31/12/08 | 30/06/09 |
| corporates notées | 1 366,5 K€ | 2 846.1 K€ | |
| B à BB) |
Soit 0,4 % du portefeuille de placement au 30/06/09.
Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").
La gestion du risque de taux permet de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.
L'outil de mesure est l'outil national Cristaux II, déployé dans la Caisse régionale en fin d'année 2008. Le périmètre concerné couvre la totalité du bilan et du hors bilan. La méthode de calcul du risque de taux d'intérêt global est celle des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques : écoulement des encours de bilan en stock sans activité nouvelle, dans la perspective d'une cessation à terme des activités. Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe et inflation.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A.. Les données de calcul sont issues des données comptables et états de transformation.
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Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Depuis l'utilisation de Cristaux, CASA demande aux caisses régionales de prendre en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200pb :
Un cumul de l'impact sur les GAPs actualisés inférieur à 10% des fonds propres prudentiels
Sur 12 mois, un impact sur les GAPs inférieur à 4% du PNB et à 10% du RBE.
Ces évolutions ont été présentées au Comité Financier du 6 janvier 2009, et présentées au Conseil d'Administration du 20 février 2009 pour validation.
Chaque trimestre, le Gestionnaire actif passif alimente l'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global pour actualiser le calcul des GAPS de taux et confronte les résultats aux limites recommandées. Il diffuse ensuite un reporting reprenant les principaux éléments d'exposition et de suivi des limites ainsi que les préconisations, auprès du Directeur Financier, de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle Comptable et Financier.
Les résultats sont également présentés en Comité Financier qui valide la stratégie de couverture. Les opérations proposées (utilisation d'instruments financiers tels que les swaps, caps et floors) sont alors validées par le Comité de Trésorerie.
Un contrôle de 2ème niveau permet de vérifier chaque trimestre le respect des limites et de l'obligation d'alerte en cas de franchissement des seuils.
Le service Contrôle Comptable et Financier effectue annuellement un contrôle de 2ème degré sur l'exhaustivité du périmètre en comparant le total bilan et hors bilan utilisé dans le calcul de la mesure du risque de taux d'intérêt global et le bilan et le hors bilan issus de source comptable.
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration est assurée mensuellement, conformément aux prescriptions réglementaires.
La dernière mesure du risque de taux présentée au Comité Financier correspond au calcul trimestriel de fin mars 2009.
La Caisse régionale Atlantique Vendée est exposée à la hausse des taux particulièrement sur les premières années.
Au delà de 5 ans, elle est exposée à la baisse des taux.
Au-delà de 13 ans, elle est exposée à la hausse de taux.
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Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse régionale n'est pas concernée par le risque de change.
Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l'objet d'un adossement systématique sur le marché des changes.
La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se réalise en cas par exemple de retraits massifs des dépôts de la clientèle, d'une crise de confiance ou de liquidité générale du marché (accès aux marchés interbancaires et monétaires). La gestion du risque de liquidité se traduit par :
la mesure de ce risque au travers de l'étude des échéanciers des emplois et des ressources contractuels ou modélisés, ce qui permet de mettre en évidence les exigibilités à différentes échéances ;
une politique d'adossement des ressources à des actifs liquides.
La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences réglementaires en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul mensuel du coefficient de liquidité réglementaire à un mois.
Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.
L'encadrement du risque de liquidité au sein du Groupe a été modifié en 2008. Désormais cet encadrement s'opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.
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En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à court terme : Les différentes entités du Groupe sont dotées d'une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu'à 1 an. La révision de cette limite intervient au minimum deux fois par an et doit faire l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration.
En ce qui concerne l'encadrement du risque de liquidité à moyen terme : Le nouveau dispositif n'impose pas un montant maximum d'endettement à moyen terme. L'encadrement de ce déficit se fait au travers de la facturation du déficit Epargne / Avances sur la base du coût des émissions à moyen / long terme du Groupe Crédit Agricole.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. (compte courant de trésorerie, emprunts en blanc et avances globales) ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de titres de créances négociables.
Dans le cadre de sa politique de refinancement, le service finances peut donc intervenir pour lever des fonds sous différentes formes (TCN, emprunts en blanc). Ces opérations sont proposées en Comité de Trésorerie, encadrées par des délégations en montant et en taux, fixées par le Comité Financier et validées par le Conseil d'Administration, et donnent lieu à un reporting régulier auprès de la Direction Générale et du contrôle comptable et financier.
Des contrôles de second degré sont également formalisés afin de vérifier le respect des limites fixées et des délégations données.
Le pilotage du risque de liquidité repose sur :
Ce ratio mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égale à 100 %.
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La Caisse Régionale Atlantique Vendée, dans un souci de prudence, s'est fixée un objectif minimum de 120 %. Une prévision est établie avant chaque fin de mois par le service finances. En fonction de cette prévision, la Caisse régionale se procure la liquidité nécessaire pour se situer dans l'objectif. Tous les mois, le coefficient réel est calculé, les variations par rapport au prévisionnel sont analysées et les actions correctrices mises en œuvre.
Le ratio est communiqué mensuellement au Comité de Direction et au Conseil d'Administration.
Avec la survenance de la crise de liquidité, les conditions d'emprunts sur le marché interbancaire se sont fortement dégradées. L'augmentation du coût de la liquidité est venue impacter la marge d'intermédiation globale de la Caisse régionale. Cet effet défavorable sur le PNB a été atténué par une politique commerciale qui a privilégié la collecte de produits bilanciels auprès de la clientèle. La hausse du coût de la liquidité a également été répercutée dans les Taux de Cession Interne (TCI).
Au 30 juin 2009, le ratio de liquidité CT s'établit à 164 % (107 % au 30/06/08).
La limite de refinancement CT de la Caisse régionale s'établit à 1076 M€ depuis avril 2009. Sa consommation était de 831 M€ au 30/06/09.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :
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Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse régionale n'a pas pratiqué ce type de couverture au cours du 1er semestre 2009.
Au 30 juin 2009, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
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La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Pas d'évolution notable tant au niveau de la méthodologie (AMA) que de l'organisation ainsi que du dispositif général de surveillance.
Par contre, l'ensemble du dispositif fait l'objet de nombreux contrôles tant internes qu'au niveau du groupe.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Cf. Partie du rapport d'activité semestriel relative au dispositif de contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
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• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils de reportings au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, information sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, etc.).
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
• Code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
• Recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF).
• Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents.
•Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.
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• Pour le réseau des agences de proximité : « Le guide des contrôles au 1er degré en agence » diffusé auprès de chaque point de vente est mis à jour régulièrement. Ce document reprend les principes généraux d'organisation et de mise en œuvre du contrôle interne dans le réseau. Il définit le rôle et les fonctions de chacun des acteurs participant au dispositif : les agences de proximité, les agences Habitat, les agences de secteur, la direction du réseau et le Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale. Le planning annuel des contrôles, adapté selon la nature des points de vente, figure dans ce document de référence ainsi que chacune des différentes fiches descriptives de contrôle.
• Pour les services du siège : « Le guide Contrôle Interne du Service… » est diffusé auprès de chaque service du siège. Ce document comprend plusieurs parties : les principes généraux d'organisation et de mise en œuvre du contrôle interne ; la description des activités et le recensement des procédures du service ; la planification et la description détaillée des contrôles ; la réalisation des contrôles et les éléments de reportings. Le rôle et les fonctions des acteurs participant au dispositif sont clairement définis (Chef de service, Cadre de direction, Service Contrôle Permanent).
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :
• des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,
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• un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit - Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les responsables du Contrôle périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.
En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne Ainsi, la présentation au Conseil d'Administration a eu lieu le 20 mars 2009.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Ce rapport a été présenté au Conseil d'Administration le 20 mars 2009 qui a ainsi, pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne de la Caisse régionale pour l'exercice 2008.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau de fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées. Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du comité de contrôle interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA-TITRES, ATTICA, UEO, GIE ATLANTICA, MOAD, CAAVID) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières. Ces entités établissent un rapport annuel de contrôle interne dont la synthèse est intégrée dans le rapport annuel de contrôle interne de la Caisse régionale adressé à la Commission Bancaire via la Direction du Contrôle interne Groupe de l'organe central (Crédit Agricole SA).
Le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport) pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées.
L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale Atlantique Vendée à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale Atlantique Vendée et les Caisses Locales affiliées.
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La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole de préparation de l'entrée en vigueur du nouveau ratio international de solvabilité « BALE II ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée et notamment certains secteurs économiques ou certaines filières comme l'aviculture et la viticulture font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contregarantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour les principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, notamment sur le marché des entreprises, par facteur de risque de marché, formalisées sous la forme de Politique risque et de Politique Crédit de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Ces limites établies en référence aux fonds propres ou aux résultats de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant.
• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.
La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
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Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles», et par un suivi permanent de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée mensuellement par le service Contrôle des risques en liaison avec les marchés.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir la Direction des Risques ou la Direction générale.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des agences et des services de la Caisse régionale Atlantique Vendée, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique «risque et crédit», des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Ils sont complétés dès lors que des procédures sont créées ou modifiées par les services opérationnels.
Des guides de contrôles actualisés ont été diffusés auprès de chaque point de vente et de chaque service du siège décrivant les principes généraux d'organisation et de mise en œuvre des contrôles, les rôles et fonctions de chacun des acteurs. Un descriptif de chaque contrôle ainsi que le planning annuel figurent dans ces documents de référence qui sont régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés par le biais de fiches de contrôle homogènes et standardisées et font l'objet de reportings périodiques. Ces informations sont analysées et synthétisées par le service contrôle permanent et permettent d'avoir une communication adaptée avec l'encadrement supérieur et particulièrement avec la Direction générale de la Caisse régionale. Les responsables des fonctions de contrôle
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sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correcteurs.
Le dispositif de contrôle, pour les services et filiales non encore entièrement couverts dans le domaine de l'immobilier, élaboré sur la base des travaux de Crédit Agricole SA, se met progressivement en œuvre sur l'année 2009.
Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'actions défini par Crédit Agricole SA qui vise à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale, a été déployé et fait l'objet d'un suivi rigoureux.
Ce dispositif prévoit la mise en production d'un nouvel applicatif développé pour le Groupe Crédit Agricole : SCOPE (Système de COntrôle PErmanent). Cet applicatif est destiné à automatiser le plan de contrôles, à améliorer le reporting, à assurer la traçabilité des contrôles. Sa mise en œuvre progressive sur 2009 permettra de couvrir l'ensemble du périmètre de contrôle. Ces évolutions doivent permettre à la Caisse régionale de porter une attention particulière à l'amélioration de la qualité des opérations.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne :
Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
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• Les systèmes d'informations, pour lesquels les Directeurs Généraux des Caisses régionales adhérentes à la communauté ATLANTICA ont souhaité intégrer les concepts de contrôle interne au plus haut niveau de leur organisation et mettre en œuvre une Gouvernance communautaire conforme aux lois et règlements.
Cette forte volonté s'est traduite :
• Par la création du Comité Audit Contrôle et Sécurité chargé d'organiser, de piloter le dispositif de contrôle interne sur les activités communautaires et de rendre compte directement à l'instance regroupant les Directeurs Généraux, conformément aux exigences réglementaires et de gouvernance ; ce comité a évolué au 1er semestre 2009 pour devenir le Comité de Supervision des Contrôles et des Risques et prend en ainsi en compte les évolutions structurelles du GIE,
• Par la signature d'une convention cadre de contrôle interne.
Les nouvelles fonctions de Responsable du Contrôle Permanent (ainsi que Responsable de la Sécurité du Système d'Information) et de Responsable du Contrôle Périodique figurent dans l'organigramme du GIE informatique. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
• La détermination et le test de plans de continuité d'activités, qui intègrent les plans de secours informatiques, les actions menées en lien avec les travaux issus du Groupe Sécurité de la Communauté des Caisses régionales Atlantica et les travaux entrant dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ».
• L'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.
• La prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
En 2009, les actions relatives à la Directive MIF, à l'amélioration de la connaissance des clients, à la mise en place de nouveaux scénarios de lutte anti-blanchiment avec l'outil NORKOM, et de conformité des opérations de marché avec l'outil ACTIMIZE, se sont poursuivies sur le 1er semestre, et contribuent au renforcement du dispositif de contrôles de la conformité.
Tous ces dispositifs font l'objet d'un suivi rigoureux exercé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Les axes d'amélioration identifiés notamment dans le domaine de la formalisation de la connaissance des clients, font l'objet d'un plan pluriannuel de mise en conformité.
Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière
La Direction financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, notamment IFRS, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
Une Charte comptable définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale, présent au service Comptabilité Générale et dans chacun des services de comptabilité décentralisée pour leur domaine.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
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La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2009, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolution du système d'information dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (projet Hermès).
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention de la définition afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse régionale sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.
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Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a poursuivi en 2009 la déclinaison des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière en adaptant le plan d'actions relatif au contrôle permanent comptable.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
• contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions de la Caisse régionale,
• contrôles de 2ème degré exercés par les centres comptables décentralisés et la Direction Financière.
Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Inspection Générale- Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de Contrôle Interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur Général.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de
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mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de Contrôle Interne.
Les missions réalisées par l'Inspection Générale Groupe ainsi maintenant que celles du service Inspection Générale-Audit font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, calendarisées selon leur niveau de priorité.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
La Caisse régionale Atlantique Vendée, mobilisée autour de son nouveau projet d'entreprise, s'oriente en 2009 vers un positionnement renforcé sur la conquête de nouveaux clients et la qualité de la relation avec ses clients.
La stratégie de la Caisse régionale vise à renforcer sa présence sur son territoire par une politique de financement soutenue pour l'ensemble de ses marchés.
Elle se dote, par ailleurs, des moyens et compétences destinés à développer une distribution multi canal et à élargir ses interventions notamment sur le marché des entreprises.
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| 1. | Cadre général | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général | P. 5 |
| 3. | Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2009 | P. 7 |
| 4. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2009 | P.48 |
| 5. | Rapports des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009 | P.78 |
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Capital social au 30 Juin 2009 : 112 977 276, 50 Euros
Siège social : La Garde – Route de Paris 44949 NANTES Cedex 9 440.242.469 R.C.S NANTES APE 651 D
Exercice Social : du 1er janvier au 31 décembre
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| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 50 | ||
|---|---|---|
| Comptes de résultat | 50 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 51 | ||
| Bilan actif | 52 | |
| Bilan passif | 53 | |
| Tableau de variation des capitaux propres 54 | ||
| Tableau des flux de trésorerie55 | ||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES56 | ||
| 1. | Principes et méthodes applicables dans le groupe 56 | |
| 2. | Périmètre de consolidation – parties liées58 | |
| 2.1 Evolution du périmètre de consolidation de l'exercice58 |
||
| 2.2 Parties liées60 |
||
| 3. | Notes relatives au compte de résultat 61 | |
| 3.1 Produits et charges d'intérêts61 |
||
| 3.2 Commissions nettes61 |
||
| 3.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 62 |
||
| 3.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 63 |
||
| 3.5 Produits et charges nets des autres activités 64 |
||
| 3.6 Charges générales d'exploitation64 |
||
| 3.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et . |
||
| Incorporelles64 | ||
| 3.8 Coût du risque65 |
||
| 3.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs 65 |
||
| 3.10 Impôts65 | ||
| 3.11 Variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres 67 | ||
| 4. | Informations sectorielles 67 | |
| 5. | Notes relatives au bilan68 | |
| 5.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 68 |
||
| 5.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 69 |
||
| 5.3 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 69 |
||
| 5.4 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 71 |
||
| 5.5 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 71 |
||
| 5.6 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées72 |
||
| 5.7 Immeubles de placement72 |
||
| 5.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)73 |
||
| 5.9 Provision73 |
||
| 5.10 Capitaux propres74 | ||
| 6. | Engagements de financement et de garantie75 | |
| 7. | Reclassements d'instruments financiers 75 | |
| 8. | Evènements postérieurs à fin de la période intermédiaire 76 |
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| Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 332 532 | 675 132 | 326 163 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -221 266 | -511 354 | -246 643 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 111 612 | 185 286 | 92 071 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -27 393 | -35 422 | -15 045 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | -118 | -32 477 | -10 328 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3.4 | 15 078 | 46 470 | 40 964 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 815 | 55 460 | 32 923 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -3 056 | -5 726 | -3 682 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 210 204 | 377 369 | 216 423 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -107 112 | -210 618 | -108 894 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -4 688 | -9 133 | -4 365 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 98 404 | 157 618 | 103 164 | |
| Coût du risque | 3.8 | -20 081 | -33 483 | -19 681 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 78 323 | 124 135 | 83 483 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 41 | -38 | -100 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.3 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 78 364 | 124 097 | 83 383 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -21 694 | -31 694 | -19 025 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | ||||
| RESULTAT NET | 56 670 | 92 403 | 64 358 | |
| Intérêts minoritaires RESULTAT NET – PART DU GROUPE |
56 670 | 92 403 | 64 358 |
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| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture |
168 879 | (462 941) | (267 429) | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
168 879 - |
(462 941) - |
(267 429) - |
|
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe | 3.11 | 168 879 | (462 941) | (267 429) |
| Résultat net part du groupe | 56 670 | 92 403 | 64 358 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
225 549 | (370 538) | (203 071) | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
225 549 | (370 538) | (203 071) |
Les montants sont présentés net d'impôts.
Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boëtie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boëtie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boëtie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boëtie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
Avec l'application de ces nouvelles modalités de valorisation, la juste valeur des titres SAS Rue la Boëtie est passée de 9,36 € au 31 décembre 2008 à 14 € au 30 juin 2009.
En conséquence, pour la Caisse régionale Atlantique Vendée, la juste valeur des titres SAS Rue la Boëtie a augmenté de 160 727 K€ entre le 31 décembre 2008 et le 30 juin 2009, avec, pour contrepartie, un impact sur les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d'impôt- de 160 569 K€.
En utilisant la méthode de valorisation en vigueur au 31 décembre 2008, la juste valeur unitaire du titre SAS Rue la Boëtie aurait été de 10,95 €. Ainsi, la variation de juste valeur des titres SAS Rue La Boëtie détenus par la Caisse régionale dans ses comptes au 30 juin 2009 se serait élevée à 55 077 K€.
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| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 55 458 | 68 273 | |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 87 376 | 146 728 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 31 215 | 29 854 | |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 5.2 - 5.4 | 1 071 673 | 879 892 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.3 - 5.4 | 528 222 | 256 110 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 5.3 - 5.4 | 12 417 325 | 12 199 306 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN | -20 017 | -13 650 | |
| TAUX ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE |
30 656 | 4 683 | |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) | 50 351 | 84 847 | |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 253 398 | 265 472 | |
| ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | |||
| PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE | |||
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 5.7 | 2 699 | 2 794 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5.8 | 92 190 | 92 359 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 5.8 | 16 | 17 |
| ECARTS D'ACQUISITION | 2.3 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 14 600 562 | 14 016 685 |
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 30 776 K€ et actifs d'impôts différés pour 54 071 K€
Les lignes « Actifs d'impôt courant » et « Actifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
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| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| BANQUES CENTRALES | |||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 5 416 | 4 025 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 50 704 | 45 071 | |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.5 | 9 269 744 | 9 284 934 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 5.5 | 2 640 145 | 2 519 282 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 5.6 | 683 005 | 416 979 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN | -1 118 | -631 | |
| TAUX PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) |
3 010 | ||
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 240 172 | 248 305 | |
| DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE | |||
| CEDES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE |
|||
| PROVISIONS | 5.9 | 45 086 | 47 476 |
| DETTES SUBORDONNEES | 5.6 | 6 230 | 6 112 |
| TOTAL DETTES | 12 942 394 | 12 571 553 | |
| CAPITAUX PROPRES | 5.10 | ||
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 1 658 168 | 1 445 132 | |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 367 946 | 364 891 | |
| RESERVES CONSOLIDEES | 1 194 724 | 1 117 890 | |
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | 38 828 | -130 052 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 56 670 | 92 403 | |
| INTERETS MINORITAIRES | |||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 658 168 | 1 445 132 | |
| TOTAL DU PASSIF | 14 600 562 | 14 016 685 |
(1) au 31/12/2008, cette ligne était nulle.
Les lignes « Passifs d'impôt courant » et « Passifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
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| Capital et réserves liées | Capital et réserves consolidées part du Groupe |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3) |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes et Réserves consolidée s (1) (2) |
Elimination des titres auto detenus |
|||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2008 | 179 390 | 193 226 | -87 | 1 117 885 | 332 889 | 17 238 | 1 840 541 | 0 1 840 541 | |
| Augmentation de capital | -3 990 | 0 | -3 990 | -3 990 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -118 | -118 | -118 | ||||||
| Distributions versées en 2008 | -17 238 | -17 238 | -17 238 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | |||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) | 0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
-3 990 | 0 | -118 | 0 | 0 | -17 238 | -21 346 | 0 | -21 346 |
| capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | -267 429 | 0 | -267 429 | 0 | -267 429 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées | |||||||||
| mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat du 1er semestre 2008 | 0 | 64 358 | 64 358 | 64 358 | |||||
| Autres variations | 5 | 5 | 5 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2008 | 175 400 | 193 226 | -205 | 1 117 890 | 65 460 | 64 358 | 1 616 129 | 0 | 1 616 129 |
| Augmentation de capital | -3 475 | 5 | -3 470 | -3 470 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -55 | -55 | -55 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | |||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) | 0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | -3 475 | 0 | -55 | 5 | 0 | 0 | -3 525 | 0 | -3 525 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en | 0 | 0 | 0 | 0 | -195 512 | 0 | -195 512 | 0 | -195 512 |
| capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées |
0 | 0 | 0 | ||||||
| mises en équivalence | |||||||||
| Résultat du 2ème semestre 2008 | 0 | 28 045 | 28 045 | 28 045 | |||||
| Autres variations | -5 | -5 | -5 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 171 925 | 193 226 | -260 | 1 117 890 | -130 052 | 92 403 | 1 445 132 | 0 | 1 445 132 |
| Augmentation de capital | 3 186 | 3 186 | 3 186 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | -131 | -131 | -131 | ||||||
| Distributions versées en 2009 | -18 400 | -18 400 | -18 400 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | |||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2) | 0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en |
3 186 0 |
0 0 |
-131 0 |
0 0 |
0 168 880 |
-18 400 0 |
-15 345 168 880 |
0 0 |
-15 345 168 880 |
| capitaux propres (3) | |||||||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées | 0 | 0 | |||||||
| mises en équivalence | |||||||||
| Résultat au 30/06/2009 | 59 482 | 59 482 | 59 482 | ||||||
| Autres variations Capitaux propres au 30 juin 2009 |
19 | 19 | 0 | 19 | |||||
| 175 111 | 193 226 | -391 | 1 117 909 | 38 828 | 133 485 | 1 658 168 | 1 658 168 |
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
(2) dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires
(3) dont une augmentation de 160 569 K€ des réserves recyclables liée à l'augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres"
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 2008 | |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 | |
| Résultat avant impôts | 78 364 | 83 383 | 124 097 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations | 4 783 | 4 509 | 9 399 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 16 522 | 15 122 | 24 516 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | -66 | 25 | 328 |
| Résultat net des activités de financement | 117 | 118 | 237 |
| Autres mouvements | -3 401 | 18 145 | -11 495 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | 17 955 | 37 919 | 22 985 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 36 347 | 675 315 | 1 418 678 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -109 166 | -585 618 | -760 166 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 324 412 | 44 366 | -205 769 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -23 280 | 10 383 | -3 891 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1) | |||
| Impôts versés | 11 430 | -9 334 | -40 179 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | 239 743 | 135 112 | 408 673 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 336 062 | 256 414 | 555 755 |
| Flux liés aux participations (2) | -7 749 | -553 | -105 273 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -4 476 | -5 024 | -13 081 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -12 225 | -5 577 | -118 354 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) | -12 402 | -21 228 | -24 703 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | 1 | -237 | |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -12 401 | -21 228 | -24 940 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 311 436 | 229 609 | 412 461 |
| (A + B+ C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -67 559 | -480 020 | -480 020 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 68 273 | 40 759 | 40 759 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -135 832 | -520 779 | -520 779 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 243 879 | -250 412 | -67 559 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 55 458 | 48 739 | 68 273 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 188 421 | -299 151 | -135 832 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 311 436 | 229 609 | 412 461 |
* y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Etat à construire à partir de la Retrieve TFT, onglet 00ECB08000
(1) La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient pas de titre de société mise en équivalence.
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 7 749 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : - acquisition titres CAAVID : 3 700 K€,
acquisition titres SACAM AVENIR : 3 059 K€,
souscription dans des sociétés en participation de financement : 1 307 K€,
cession titres SACAM assurances cautions : 164 K€
remboursement de parts de société de participation de financement : 74 K€.
(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés, au titre de l'exercice 2008, par la Caisse régionale et les Caisses locales à leurs actionnaires, à hauteur de 12 896 K€ pour le premier semestre 2009.
Supprimé : 1
Supprimé : 2
Page 55 sur 80
Supprimé : AU 30 JUIN 2009
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :
La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse régionale Atlantique Vendée. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.
| Supprimé : 1 |
|---|
| Supprimé : 12 |
| Supprimé : 8 |
Supprimé : Celles-ci
Page 56 sur 80
A l'exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
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Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse régionale Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés. Les hypothèses retenues pour la détermination des estimations comptables au 30 juin 2009 sont identiques à celles retenues au 31 décembre 2008.
Supprimé : Le référentiel IFRS adopté par l'Union Européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_mar ket/accounting/ias_fr.htm#adopt ed-commission.¶ ¶
Supprimé : semestriels
Supprimé : moins-values
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisses locales suivantes :
| Caisses locales | Adresses | |
|---|---|---|
| AIGREFEUILLE | 2 rue de Vieillevigne | 44140 AIGREFEUILLE |
| ANCENIS | 80 place Charles de Gaulle | 44150 ANCENIS |
| BEAUVOIR SUR MER | 15 rue Charles Gallet | 85230 BEAUVOIR SUR MER |
| BOUAYE | 70 rue de Nantes | 44830 BOUAYE |
| CANTON DE BLAIN | 2 rue du 6 juin 44 | 44130 BLAIN |
| CANTON DE MORTAGNE S/SEVRE |
Place de la Roseraie | 85290 MORTAGNE SUR SEVRE |
| CANTON DE ROCHESERVIERE | 2 place de l'Eglise | 85260 L'HERBERGEMENT |
| CANTON DE SAINT FULGENT | 43 rue du Général de Gaulle | 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS |
| CARQUEFOU | 30 rue du 9 août 44 | 44470 CARQUEFOU |
| CHAILLE LES MARAIS | 2 place de Verdun | 85450 CHAILLE LES MARAIS |
| CHALLANS | 3 rue de Nantes | 85300 CHALLANS |
| CHANTONNAY | 14 rue Nationale | 85110 CHANTONNAY |
| CLISSON | 28-30 avenue du Général Leclerc |
44190 CLISSON |
| COUERON | 2 bd François Blancho | 44220 COUERON |
| DERVAL | Place du Bon Accueil | 44590 DERVAL |
| ERDRE ET DONNEAU | 1 rue du Château | 44540 ST MARS LA JAILLE |
| FONTENAY LE COMTE | 21 rue du Port | 85200 FONTENAY LE COMTE |
| GESVRES ET LOIRE | 16 rue Aristide Briand | 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC |
| GUEMENE-PENFAO | 33 route de Beslé | 44290 GUEMENE PENFAO |
|---|---|---|
| GUENROUET | Rue du Pont | 44530 ST GILDAS DES BOIS |
| GUERANDE | 3 place du Marché au Bois | 44350 GUERANDE |
| HERBIGNAC | 16 avenue Paul de la Monneraye |
44410 HERBIGNAC |
| HERIC | 51 rue de l'Océan | 44810 HERIC |
| LA CHAPELLE S/ERDRE | 1 rue des Châtaigniers | 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE |
| LA CHATAIGNERAIE | 3 avenue du Maréchal Leclerc | 85120 LA CHATAIGNERAIE |
| LA MEILLERAYE DE BRETAGNE | 3 rue des Perrières | 44520 MOISDON LA RIVIERE |
| LA MOTHE ACHARD | 58 rue Georges Clemenceau | 85150 LA MOTHE ACHARD |
| LA ROCHE BOURG | Place de la Mutualité | 85000 LA ROCHE SUR YON |
| LA ROCHE SAINT ANDRE | 236 rue Roger Salengro | 85000 LA ROCHE SUR YON |
| LA ROCHE VENDEE | 67 boulevard d'Angleterre | 85000 LA ROCHE SUR YON |
| LE LANDREAU | 4 place St Jean | 44430 LE LOROUX BOTTEREAU |
| LE POIRE SUR VIE | 17 place du Marché | 85170 LE POIRE SUR VIE |
| LEGE | 1 rue Aristide Briand | 44650 LEGE |
| LES ESSARTS | 12 place du Champ de Foire | 85140 LES ESSARTS |
| LES HERBIERS | 13 route Nationale | 85500 LES HERBIERS |
| LES MOUTIERS LES | 85540 MOUTIERS LES | |
| MAUXFAITS | 1 place St Jacques | MAUXFAITS |
| LES SABLES D'OLONNE | 17 cours Dupont | 85100 LES SABLES D'OLONNE |
| L'HERMENAULT | 3 rue du Marais | 85370 L'HERMENAULT |
| L'ILE D'YEU | 43 quai Carnot | 85350 ILE D'YEU |
| LOIRE DE RETZ | 10 place de Retz | 44680 STE PAZANNE |
| LUCON | 3 place du Petit Booth | 85400 LUCON |
| MACHECOUL - BOURGNEUF | 6 rue de la Résistance | 44270 MACHECOUL |
| MAILLEZAIS | 2 rue de l'Abbaye | 85420 MAILLEZAIS |
| MAREUIL SUR LAY | 4 place des Halles | 85320 MAREUIL SUR LAY |
| MONTAIGU | 24 bis rue Amiral Duchaffault | 85600 MONTAIGU |
| MOUZEIL - LIGNE | 42 rue des Acacias | 44850 LIGNE |
| NANTES | Place de l'Ecluse | 44000 NANTES |
| NOIRMOUTIER | 2 rue du Rosaire | 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE |
| NORT SUR ERDRE | 38 rue du Général Leclerc | 44390 NORT SUR ERDRE |
| NOZAY | 3 route de Marsac | 44170 NOZAY |
| PALLUAU | Place du Maréchal de Lattre | 85670 PALLUAU |
| PAYS DE CHATEAUBRIANT | 10 place de la Motte | 44110 CHATEAUBRIANT |
| PLESSE | 1 place de l'Eglise | 44630 PLESSE |
| PONTCHATEAU | 9-11 rue de Nantes | 44160 PONTCHATEAU |
| PORNIC | 3 quai du Commandant L'Herminier |
44210 PORNIC |
| POUZAUGES | Place du Maréchal de Lattre | 85700 POUZAUGES |
| REZE | 54 avenue de la Libération | 44400 REZE |
| SAINT GILLES CROIX DE VIE | 2 et 4 quai de la République | 85800 ST GILLES CROIX DE VIE |
| SAINT HERBLAIN | 9 avenue des Thébaudières | 44800 ST HERBLAIN |
| SAINT HILAIRE DES LOGES | 15 place du Champs de Foire | 85240 ST HILAIRE DES LOGES |
| SAINT JEAN DE MONTS | 56 rue du Général de Gaulle | 85160 ST JEAN DE MONTS |
| 44450 ST JULIEN DE | ||
| SAINT JULIEN DE CONCELLES | 7 place de l'Europe | CONCELLES |
| SAINT NAZAIRE | 8 place du Commerce | 44600 SAINT NAZAIRE |
| SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU |
17 rue de la Poste | 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU |
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| SAINTE HERMINE | 24 route de La Rochelle | 85210 SAINTE HERMINE |
|---|---|---|
| SAVENAY | 1 place Guépin | 44260 SAVENAY |
| SUD ESTUAIRE | 30 rue Neuve | 44320 ST PERE EN RETZ |
| TALMONT SAINT HILAIRE | 12 rue Nationale | 85440 TALMONT ST HILAIRE |
| VALLET | 25 rue du Frère Luneau | 44330 VALLET |
| VARADES | Rue du Maréchal Foch | 44370 VARADES |
| VERTOU | 7 rue de l'Ile de France | 44120 VERTOU |
Les parties liées à la Caisse régionale Atlantique Vendée sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Concernant les engagements en matière de retraites et indemnités de fin de carrière, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance Prédica.
Au titre des retraites, la juste valeur des actifs composant le fonds s'élevait, au 31 décembre 2008, à 10 393 K€ et couvrait ainsi la charge liée à ces engagements de retraites. Durant le 1er semestre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée a provisionné une charge de 900 K€. Cette charge sera versée avant le 31 décembre 2009 afin de compléter la valeur du fonds et couvrir ainsi nos engagements à cette date.
Au titre des indemnités de fin de carrière, la juste valeur des actifs composant le fonds s'élevait, au 31 décembre 2008, à 12 756 K€ et couvrait ainsi la charge liée à ces indemnités de fin de carrière. Durant le 1er semestre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée a provisionné une charge de 325 K€. Cette charge sera versée avant le 31 décembre 2009 afin de compléter la valeur du fonds et couvrir ainsi nos engagements à cette date.
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| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 8 393 | 16 918 | 7 773 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 21 703 | 30 286 | 15 932 |
| Sur opérations avec la clientèle | 271 114 | 548 629 | 265 458 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 5 846 | 9 888 | 3 725 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 153 | 14 | |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 25 323 | 69 397 | 33 275 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 332 532 | 675 132 | 326 163 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -7 692 | -12 615 | -5 699 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -166 895 | -359 006 | -171 340 |
| Sur opérations avec la clientèle | -18 650 | -36 288 | -18 062 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -223 | -1 | -1 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | -8 | -331 | |
| Sur dettes représentées par un titre | -6 338 | -34 187 | -16 333 |
| Sur dettes subordonnées | -117 | -237 | -118 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -21 343 | -68 689 | -35 090 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts | -221 266 | -511 354 | -246 643 |
(1) dont 4 236 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 7 578 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 3 562 milliers d'euros au 30 juin 2008
(2) dont 5 371 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 11 642 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 5 694 milliers d'euros au 30 juin 2008
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 494 | -469 | 25 | 942 | -690 | 252 | 454 | -343 | 111 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 19 563 | -20 534 | -971 | 32 513 | -22 576 | 9 937 | 14 247 | -9 259 | 4 988 |
| Sur opérations avec la clientèle | 25 300 | 25 300 | 52 212 | 52 212 | 26 272 | 26 272 | |||
| Sur opérations sur titres (1) | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Sur opérations de change | 84 | 84 | 206 | 206 | 104 | 104 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1) |
3 367 | -471 | 2 896 | 7 197 | -863 | 6 334 | 4 502 | -460 | 4 042 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2) (3) Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2) |
62 804 | -5 919 | 56 885 0 |
68 449 23 767 |
-11 044 -249 |
57 405 23 518 |
33 354 13 138 |
-4 886 -97 |
28 468 13 041 |
| Produits nets des commissions | 111 612 | -27 393 | 84 219 | 185 286 | -35 422 | 149 864 | 92 071 | -15 045 | 77 026 |
(1) les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux "commisions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan" et non plus aux "commissions sur opérations sur titres". A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucune commission durant le 1er semestre 2009.
(2) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 10 816 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009.
(3) Les commissions reçues au titres de l'assurance décès invalidité et au titre de l'assurance caution, précédemment affectées au niveau des "Produits des autres activités" dans la rubrique "Autres produits", ont été réaffectées dans les "Commissions" dans la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant de ces produits s'élève à 19 664 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par | |||
| résultat par nature | 263 | 447 | 6 608 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par | |||
| résultat par option | -510 | -33 318 | -10 623 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors | |||
| résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 124 | 346 | 148 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 5 | 48 | -6 461 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-118 | -32 477 | -10 328 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30.06.2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 2 403 | 8 283 | -5 880 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
8 283 | 2 403 | 5 880 |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
|||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 15 082 | 3 109 | 11 973 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 6 003 | 17 976 | -11 973 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
|||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux | |||
| de trésorerie | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 31 771 | 31 771 |
Supprimé : ¶ Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de c
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| Profits | Pertes | Net |
|---|---|---|
| 12 199 | 30 618 | -18 419 |
| 27 505 | 9 086 | 18 419 |
| 52 664 | 16 149 | 36 515 |
| 11 050 | 47 565 | -36 515 |
| 103 418 | 103 418 | 0 |
| 30.06.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 5 502 | 8 159 | -2 657 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
8 159 | 5 502 | 2 657 |
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 11 824 | 25 739 | -13 915 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 30 368 | 16 453 | 13 915 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
|||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux | |||
| de trésorerie | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 55853 | 55853 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008 | ||
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 17 768 | 36 395 | 34 479 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
-2 677 | 10 111 | 6 496 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | -13 | -36 | -11 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
|||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
15 078 | 46 470 | 40 964 |
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| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 364 | 364 | |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -95 | -266 | -144 |
| Autres produits (charges) nets (1) | -146 | 49 636 | 29 021 |
| Produits (charges) des autres activités | -241 | 49 734 | 29 241 |
(1) Les commissions reçues au titres de l'assurance décès invalidité et au titre de l'assurance caution, précédemment affectées à la rubrique "Autres produits nets" ont été réaffectées au niveau des "Commissions" dans la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers" (voir annexe 3.2).
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -68 528 | -130 888 | 68 791 |
| Impôts et taxes | -3 571 | -7 120 | 3 505 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -35 013 | -72 610 | 36 598 |
| Charges d'exploitation | -107 112 | -210 618 | 108 894 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 37 833 | 73 825 | 38 561 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 3 786 | 7 984 | 3 823 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 325 | 1 870 | 613 |
| Autres charges sociales | 14 672 | 28 473 | 14 877 |
| Intéressement et participation | 7 079 | 8 579 | 5 951 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 4 833 | 10 157 | 4 966 |
| Total charges de personnel | 68 528 | 130 888 | 68 791 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 4 688 | 9 139 | 4 365 |
| Dotations aux dépréciations | -6 | ||
| Total | 4 688 | 9 133 | 4 365 |
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| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -67 199 | -84 341 | -40 154 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | -66 413 | -80 461 | -39 133 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -10 | ||
| Engagements par signature | -2 310 | -185 | |
| Risques et charges | -786 | -1 570 | -826 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 46 620 | 49 998 | 20 118 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 18 116 | ||
| Prêts et créances | 46 241 | 42 882 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | 6 | 5 | |
| Engagements par signature | 1 908 | 1 297 | |
| Risques et charges | 379 | 5 202 | 700 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -20 579 | -34 343 | -20 036 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -165 | -170 | -121 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 663 | 1 030 | 476 |
| Décotes sur crédits restructurés | |||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -20 081 | -33 483 | -19 681 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et | |||
| incorporelles d'exploitation | 41 | -38 | -100 |
| Plus-values de cession | 72 | 309 | 161 |
| Moins-values de cession | -31 | -347 | -261 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Gains ou pertes sur autres actifs | 41 | -38 | -100 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -19 216 | -34 597 | -21 991 |
| Charge d'impôt différé | -2 478 | 2 903 | 2 966 |
| Charge d'impôt de la période | -21 694 | -31 694 | -19 025 |
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| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports |
78 364 | 34,43% | 26 981 -4 932 |
| déficitaires et des différences temporaires | -60 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -543 | ||
| Effet des autres éléments | 248 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 27,68% | 21 694 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes |
124 097 | 34,43% | 42 727 -8 938 |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports |
|||
| déficitaires et des différences temporaires | 86 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -574 | ||
| Effet des autres éléments | -1 607 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 25,54% | 31 694 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence Effet des différences permanentes |
83 383 | 34,43% | 28 709 -10 216 |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports |
|||
| déficitaires et des différences temporaires | 1 328 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -806 | ||
| Effet des autres éléments | 10 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 22,82% | 19 025 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| Total des gains / capitaux propres Quote part des pertes gains/pertes comptabilisés Variation de comptabilisés directement en Variation de directement en juste valeur capitaux propres Liés aux écarts juste valeur capitaux propres des actifs hors QP des entités de conversion des dérivés de sur entités mises disponibles à la mises en couverture en équivalence vente (1) équivalence (en milliers d'euros) Variation de juste valeur -267 404 -25 -267 429 Transfet en compte de résultat 0 Variation de l'écart de conversion 0 Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe) 0 -267 404 -25 -267 429 0 Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire) 0 Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (1) 0 -267 404 -25 -267 429 0 Variation de juste valeur -462 916 -25 -462 941 Transfet en compte de résultat 0 Variation de l'écart de conversion 0 Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|---|
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
| propres exercice 2008 (part du Groupe) 0 -462 916 -25 -462 941 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
| propres exercice 2008 (part minoritaire) 0 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
| propres exercice 2008 (1) 0 -462 916 -25 -462 941 0 |
| Variation de juste valeur 168 880 168 880 |
| Transfet en compte de résultat 0 |
| Variation de l'écart de conversion 0 |
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en |
| capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
| propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) 0 168 880 0 168 880 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
| propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) 0 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux |
| propres 1er semestre 2009 (1) 0 168 880 0 168 880 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 170 108 | (468 057) | (272 045) |
| Impôt | (1 308) | 5 141 | 4 641 |
| Total net | 168 800 | (462 916) | (267 404) |
.
Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels retenus et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».
Supprimé : sectorielle par pôles d'activité
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| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 489 | 4 157 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 82 887 | 142 571 |
| Juste valeur au bilan | 87 376 | 146 728 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 168 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 168 | |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 4 321 | 4 157 |
| Juste valeur au bilan | 4 489 | 4 157 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 82 887 | 142 571 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 82 887 | 142 571 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Juste valeur au bilan | 82 887 | 142 571 |
| (en milliers d'euros) | 31.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
5 416 | 4 025 |
| Juste valeur au bilan | 5 416 | 4 025 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 5 416 | 4 025 |
| Juste valeur au bilan | 5 416 | 4 025 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | 165 | 1 | 166 | 2 | 1 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 465 511 | 16 680 | 7 711 | 442 031 | 11 984 | 14 837 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 4 509 | 58 | 0 | 4 347 | ||
| Titres de participation non consolidés (1) | 597 671 | 35 545 | 2 025 | 428 630 | 25 033 | 152 779 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Créances rattachées | 3 817 | 4 718 | ||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 1 071 673 | 52 284 | 9 736 | 879 892 | 37 019 | 167 617 |
| Impôts | -6 374 | -2 655 | -4 561 | -5 107 | ||
| Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) | 45 910 | 7 081 | 32 458 | 162 510 | ||
(1) La principale variation de juste valeur entre le 31 décembre 2008 et le 30 juin 2009 concerne la variation du titre La Boétie (+ 160 727 K€) consécutive à la modification des modalités de valorisation de ce titre (voir commentaires sur le tableau présentant le "Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres").
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 212 | 187 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 212 | 187 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 7 403 | 7 403 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 7 615 | 7 590 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 7 615 | 7 590 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 219 250 | 4 740 |
| Comptes et avances à terme | 229 831 | 181 184 |
| Prêts subordonnés | 52 200 | 52 200 |
| Total | 501 281 | 238 124 |
| Créances rattachées | 19 326 | 10 396 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 520 607 | 248 520 |
| Valeur nette au bilan | 528 222 | 256 110 |
Page 69 sur 80
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 13 387 | 17 549 |
| Autres concours à la clientèle | 12 248 697 | 12 057 093 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 76 700 | 76 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 4 041 | 4 041 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 157 557 | 135 731 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 96 677 | 76 092 |
| Total | 12 597 059 | 12 367 206 |
| Créances rattachées | 84 836 | 82 194 |
| Dépréciations | 264 570 | 250 094 |
| Valeur nette | 12 417 325 | 12 199 306 |
| Opérations de location financement | ||
| Location financement immobilier | ||
| Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan (1) | 12 417 325 | 12 199 306 |
(1) dont 632 144 K€ apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| 30.06.2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total | ||
| Administrations centrales | 823 | 823 | ||||||
| Etablissements de crédit | 7 615 | 7 615 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 919 283 | 919 283 | ||||||
| Grandes entreprises | 2 252 901 | 36 705 | 12 742 | 21 772 | 11 195 | 2 228 964 | ||
| Clientèle de détail | 9 424 052 | 116 353 | 58 532 | 74 241 | 65 458 | 9 300 062 | ||
| Total * | 12 604 674 | 153 058 | 71 274 | 96 013 | 76 653 | 12 456 747 | ||
| Créances rattachées nettes | 61 291 | |||||||
| Dépréciations sur base collective | -93 098 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 12 424 940 |
* Dont encours clientèle restructurés pour 33 499 milliers d'euros
Page 70 sur 80
| 31.12.2008 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont Encours dépréciés non compromis |
dépréciations / encours non compromis |
dont Encours dépréciés compromis |
dépréciations / encours compromis |
Total | |||
| Administrations centrales | 1 002 | 1 002 | |||||||
| Etablissements de crédit | 7 590 | 7 590 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 808 658 | 808 658 | |||||||
| Grandes entreprises | 2 199 864 | 34 837 | 10 923 | 16 648 | 8 223 | 2 180 718 | |||
| Clientèle de détail | 9 357 682 | 105 898 | 52 669 | 72 055 | 61 401 | 9 243 612 | |||
| Total * | 12 374 796 | 140 735 | 63 592 | 88 703 | 69 624 | 12 241 580 | |||
| Créances rattachées nettes | 58 316 | ||||||||
| Dépréciations sur base collective | -93 000 | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 12 206 896 |
* Dont encours clientèle restructurés pour 35 181 milliers d'euros
31.12.2008 Variation de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 30.06.2009 0 250 094 69 922 -55 446 264 570 dont dépréciations collectives 93 000 165 -67 93 098 0 0 878 13 891 156 -1 155 251 128 0 69 935 -55 447 265 616 Titres détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs financiers Total des dépréciations d'actifs financiers Opérations de location financement Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 (en milliers d'euros) Créances sur la clientèle Créances sur établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | ||
| dont comptes ordinaires créditeurs | 29 299 | 5 001 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 29 299 | 5 001 |
| Dettes rattachées | 15 | 12 |
| Total | 29 314 | 5 013 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 742 | 135 581 |
| Comptes et avances à terme | 9 192 730 | 9 107 913 |
| Sous-total | 9 194 472 | 9 243 494 |
| Dettes rattachées | 45 958 | 36 427 |
| Total | 9 240 430 | 9 279 921 |
| Valeur au bilan | 9 269 744 | 9 284 934 |
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Supprimé : d'actifs
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 839 678 | 1 867 251 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 33 001 | 32 374 |
| Autres dettes envers la clientèle | 746 159 | 606 431 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Total | 2 618 838 | 2 506 056 |
| Dettes rattachées | 21 307 | 13 226 |
| Valeur au bilan | 2 640 145 | 2 519 282 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 49 | 485 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 679 370 | 409 285 |
| . Émis en France | 679 370 | 409 285 |
| . Émis à l'étranger | ||
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 679 419 | 409 770 |
| Dettes rattachées | 3 586 | 7 209 |
| Valeur au bilan | 683 005 | 416 979 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 6 098 | 6 098 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 6 103 | 6 103 |
| Dettes rattachées | 127 | 9 |
| Valeur au bilan | 6 230 | 6 112 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 6438 | 6438 | |||||
| Amortissements et dépréciations | -3644 | -95 | -3739 | ||||
| Valeur nette au bilan | 2794 | 0 | -95 | 0 | 0 | 0 | 2699 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 224 581 | 188 | 3 926 | 228 695 | |||
| Créances rattachées (1) | -132 222 | -4 679 | 396 | -136 505 | |||
| Amortissements & Dépréciations (2) | 0 | ||||||
| Valeur nette au bilan | 92 359 | 0 | -4 491 | 4 322 | 0 | 0 | 92 190 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 16582 | 7 | 16 589 | ||||
| Amortissements & Dépréciations | -16565 | -9 | 1 | -16 573 | |||
| Valeur nette au bilan | 17 | 0 | -2 | 0 | 0 | 1 | 16 |
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.
(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30.06.2009 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 26 200 | -3 840 | 22 360 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 2 817 | 2 817 | ||||||
| Risques opérationnels | 12 130 | 1 471 | -1 378 | 1 | 12 224 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 1 427 | 972 | -61 | -1 | 2 337 | |||
| Litiges divers | 3 468 | 846 | -163 | -269 | -2 | 3 880 | ||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 1 434 | 250 | -177 | -39 | 1 468 | |||
| Provisions | 47 476 | 0 | 3 539 | -1 779 | -4 148 | -2 | 45 086 |
Supprimé : 5.9. Ecarts d'acquisition¶
¶ Le tableau détaillant ce poste est présenté dans le chapitre Périmètre de consolidation en note 2.3¶ ¶
Supprimé : 10
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 524 911 | 1 345 568 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 536 787 | 680 189 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 061 698 | 2 025 757 |
| Total comptes épargne-logement | 695 242 | 708 363 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 756 940 | 2 734 120 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 46 744 | 41 279 |
| Comptes épargne-logement : | 206 895 | 202 626 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
253 639 | 243 905 |
Page 73 sur 80
Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 3 451 | 4 910 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 3 324 | 2 810 |
| Total plans d'épargne-logement | 6 775 | 7 720 |
| Total comptes épargne-logement | 15 588 | 18 480 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 22 363 | 26 200 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2009, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 30/06/2009 |
% du capital |
% du droit de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 1 339 425 | 18,08% | 0,00% |
| Dont part du Public | 1 331 579 | 17,97% | 0,00% |
| Dont part Auto-détenue | 7 846 | 0,11% | 0,00% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 855 972 | 25,05% | 0,00% |
| Dont part du Public | 0 | 0,00% | 0,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 855 972 | 25,05% | 0,00% |
| Parts sociales | 4 212 949 | 56,87% | 100,00% |
| Dont 71 Caisses Locales | 4 134 608 | 55,81% | 57,26% |
| Dont administrateurs de la CR | 54 | 0,00% | 14,11% |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,00% | 0,41% |
| Dont part du Public | 78 286 | 1,06% | 28,22% |
| TOTAL | 7 408 346 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale unitaire des parts sociales, des CCI et des CCA est de 15,25 euros et le montant du capital est 112 977 milliers d'euros. Ces actions sont entièrement libérées.
Hormis Crédit Agricole S.A., il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
| (en cours) | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| CCI | 3,53 | 3,96 | 3,45 |
| CCA | 3,53 | 3,96 | 3,45 |
| Parts sociales | 0,68 | 0,69 | 0,61 |
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| 6. | Engagements de financement et de garantie | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ---- | ------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Engagements donnés |
2 124 507 | 2 105 549 |
| Engagements de financement | 1 769 559 | 1 726 620 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 1 000 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 768 559 | 1 726 620 |
| Ouverture de crédits confirmés | 1 101 238 | 1 050 193 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 2 358 | 3 652 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 098 880 | 1 046 541 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 667 321 | 676 427 |
| Engagements de garantie | 354 948 | 378 929 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 63 194 | 90 527 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 5 240 | 28 447 |
| Autres garanties | 57 954 | 62 080 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 291 754 | 288 402 |
| Cautions,avals et autres garanties | 34 511 | 29 889 |
| Cautions immobilières | 148 719 | 161 564 |
| Garanties financières | 3 173 | 4 172 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 105 351 | 92 777 |
| Engagements reçus | 4 368 427 | 4 322 484 |
| Engagements de financement | 0 | 0 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | ||
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 3 919 870 | 3 889 053 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 85 311 | 99 459 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 3 834 559 | 3 789 594 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 947 219 | 943 532 |
| Autres garanties reçues | 2 887 340 | 2 846 062 |
| Autres engagements reçus | 448 557 | 433 431 |
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a eu d'incidence sur l'arrêté des comptes au 30 juin 2009.
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| 1. | Cadre général | P. 3 |
|---|---|---|
| 2. | Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général | P. 5 |
| 3. | Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2009 | P. 7 |
| 4. | Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2009 | P.48 |
| 5. | Rapports des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2009 | P.78 |
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