Annual Report • Oct 20, 2009
Annual Report
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Comptes annuels clôturés le 30.06.2009
Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, il revient à la Direction Générale de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. En application de l'article L225-37 du Code de Commerce, il m'appartient, en tant que Président du Conseil d'Administration, de rendre compte :
Vilmorin & Cie (« Vilmorin ») détient directement la plupart des sociétés rentrant dans le périmètre de consolidation de ses comptes.
Le rôle du Conseil d'Administration consiste donc prioritairement à s'assurer de l'optimisation de la gestion de l'ensemble des structures opérationnelles. A cet effet, il est plus particulièrement amené à définir la stratégie globale de Vilmorin, à vérifier la cohérence des politiques mises en œuvre et à s'assurer que les risques principaux sont identifiés et correctement maîtrisés.
Afin d'atteindre ces objectifs, les Administrateurs de Vilmorin sont toujours investis de responsabilités dans les Conseils d'Administration ou autres instances équivalentes de ses principales filiales. Par ailleurs, la préparation des décisions stratégiques fait l'objet de discussions régulières entre les membres du Conseil d'Administration et les Directeurs opérationnels.
Le Conseil d'Administration est composé de neuf membres.
En référence aux préconisations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2003 et de la recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005, le Conseil d'Administration a été élargi en décembre 2007 pour intégrer un Administrateur indépendant. Le conseil a retenu les critères définis dans celles-ci pour examiner la qualification d'indépendance d'un Administrateur et prévenir les éventuels risques de conflit d'intérêts.
Au regard de ces critères, le Conseil d'Administration a proposé à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 12 décembre 2007 de nommer en qualité d'Administrateur indépendant Monsieur Didier MIRATON, résolution qui a été adoptée.
La conformité de notre analyse antérieure avec les critères de qualification d'indépendance et de prévention des éventuels risques de conflit d'intérêts exposés dans le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, publié en décembre 2008 par l'AFEP/MEDEF, a été vérifiée au cours de cet exercice.
En revanche, votre Conseil d'Administration n'a pas encore, à ce jour, formellement retenu un code de gouvernement d'entreprise comme référence dans la définition de ses propres pratiques, du fait de la structure et de l'organisation spécifiques de la gouvernance de son actionnaire de référence.
Toutefois il a adopté en décembre 2008 les recommandations AFEP/MEDEF relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
Sur les autres chapitres du Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF, le Conseil d'Administration souhaite poursuivre et approfondir au cours de l'exercice 2009-2010 l'adaptation de son mode d'organisation pour concilier sa démarche de gouvernance avec les lignes guides de ce code.
Votre Conseil d'Administration s'est réuni 5 fois au cours de l'exercice 2008-2009, en fonction d'un planning de travail établi annuellement. Le taux d'assiduité de ses membres a été de 89 %.
La durée statutaire du mandat d'Administrateur est de trois exercices, renouvelable.
Votre Conseil d'Administration a arrêté les comptes sociaux et les comptes consolidés de Vilmorin, ainsi que les rapports y afférents, lors de sa réunion du 2 octobre 2009.
A compter de début 2010, le Conseil d'Administration confortera ses travaux par la mise en place d'un Comité d'Audit présidé par son Administrateur indépendant. Ce comité spécialisé sera chargé en particulier de s'assurer du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité de l'ensemble des systèmes de gestion des risques ainsi que du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux Comptes et auditeurs externes.
• Dispositif général de contrôle interne
Vilmorin adhère à la définition du contrôle interne proposée par l'AMF et a entrepris une démarche d'appropriation de son cadre de référence. Celui-ci définit le contrôle interne comme un dispositif mis en œuvre qui vise à assurer :
et d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés et ne procure qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs.
Le contrôle interne s'exerce en tant que fonction centrale du groupe et a vocation à s'intéresser à toutes les filiales.
La société Vilmorin & Cie en tant que structure holding joue un rôle central dans le pilotage du contrôle interne. Outre la mise en cohérence des politiques d'ensemble, elle assure un rôle d'animation, de conseil et de contrôle auprès de ses filiales. Pour cela, elle dispose notamment d'un service d'audit interne et de contrôle financier.
Dans ce cadre général, les filiales définissent et mettent en place sur un plan opérationnel les procédures adaptées à leurs situations spécifiques.
Les règles de gestion, définitions de fonctions, procédures des entreprises et du groupe servent de référence dans la mise en œuvre et l'application des règles de contrôle interne.
De plus, un système de délégation de pouvoirs est mis en place dans chaque société.
• Mise en place d'un système de gestion des risques
Au cours de l'exercice 2008-2009, Vilmorin s'est dotée d'une cellule de gestion des risques. Désormais, l'approche globale de gestion des risques au sein de Vilmorin s'appuie sur :
L'identification des risques passe par l'établissement d'une cartographie des risques. Une cartographie des risques de premier niveau (non détaillé par processus opérationnel) a été initiée au cours de l'exercice 2008-2009 impliquant le Comité Exécutif et les principaux responsables de chacun des secteurs d'activité. Elle fera l'objet d'une communication au Comité d'Audit dès l'exercice 2009-2010.
Le processus de cartographie des risques s'appuie sur une méthodologie formalisée permettant de définir un langage commun et des critères d'évaluation harmonisés entre les secteurs d'activité, l'objectif étant à court terme de dégager des axes de progrès et mobiliser les équipes sur un certain nombre de plans d'action. La réalisation d'une cartographie des risques (de second niveau) est planifiée au cours de l'année 2010 sur la base d'un découpage par processus.
En parallèle de ce processus d'identification des risques, une première version du manuel de gestion des risques a été diffusée sur l'exercice analysant de manière prioritaire trois domaines : la sécurité des Hommes et des biens, la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que la coexistence des cultures. Ce manuel a pour objectif de traiter progressivement et exhaustivement les autres domaines tels que juridique, financier, opérationnel ainsi que la sécurité des systèmes d'information.
L'activité de Vilmorin a couvert durant l'exercice 2008-2009 différents secteurs d'activité, tant sur les marchés professionnels que grand public, entraînant par conséquent des risques diversifiés découlant notamment d'une saisonnalité marquée, d'une sensibilité relative aux risques climatiques et d'une importante technicité des produits et process mis en œuvre. Des réponses adaptées sont apportées afin d'assurer une maîtrise raisonnée de ces risques.
La maîtrise de ce risque est essentielle afin d'assurer le bon approvisionnement des marchés et la maîtrise des niveaux de stocks.
Cette préoccupation majeure est notamment prise en compte lors de l'élaboration des plans de production, impliquant, dans les entreprises concernées, toutes les parties prenantes. Sa mise en œuvre implique de nombreux paramètres tels que la courbe de vie des produits, l'état des récoltes précédentes, les impacts climatiques potentiels ou la valeur agronomique des produits.
L'incertitude météorologique peut affecter ponctuellement tant les activités à destination des marchés professionnels que celles s'adressant au grand public.
Pour les activités professionnelles, grandes cultures et potagères, la structure diversifiée et internationalement répartie des réseaux de production doit permettre de mieux couvrir ce risque et d'assurer une production de semences régulière et de qualité.
Concernant l'activité produits de jardin, la diversification des gammes de produits permet en grande partie de minorer les conséquences d'une mauvaise année climatique en proposant une offre diversifiée et partiellement désaisonnalisée.
Les produits commercialisés par les filiales de Vilmorin sont destinés soit à une clientèle professionnelle, soit à une clientèle grand public pour les produits de jardinage.
Dans les deux cas, la non conformité des produits peut avoir des conséquences financières pénalisantes, allant bien au-delà du prix de vente des produits. Celles-ci peuvent être amplifiées compte tenu de l'effet multiplicateur inhérent à toute production agricole ou à la large diffusion des produits à destination du grand public ainsi que de la complexité des réglementations applicables à des domaines variés (produits, environnement,…).
En ce qui concerne les process et outils de production, les filiales de Vilmorin sont concernées à des titres divers : risques d'incendie, traitements de produits réglementés, installations classées, risques environnementaux, sécurité informatique…
Face à ces différentes problématiques, divers processus ont été mis en place :
Le maintien et le développement de programmes de recherche originaux et de qualité constituent pour Vilmorin, la meilleure garantie de sa pérennité.
Au-delà des risques liés à la préservation physique des installations spécialisées, du matériel génétique mis en œuvre ainsi que des savoir-faire utilisés, Vilmorin doit s'assurer en permanence de la bonne adéquation de ses programmes et de leurs chances de succès.
Les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs consistent notamment à développer :
une protection des secrets et savoir faire,
une politique de protection intellectuelle adaptée,
Vilmorin n'est globalement pas confrontée à une concentration de clientèle excessive comportant un risque de diminution brutale d'activité du fait notamment de la décroissance relative de son activité produits de jardin dans le total de ses activités. Par ailleurs, les risques de non-recouvrement sont modérés.
Les filiales de Vilmorin apportent par ailleurs chacune à leur niveau les réponses adaptées en fonction de leur activité.
Vilmorin et ses filiales sont amenées, dans la conduite de leurs activités, à devoir résoudre ponctuellement des litiges de diverses natures.
Ceux-ci font immédiatement l'objet d'une analyse détaillée, d'une appréciation de risque et de responsabilité et donnent lieu à un traitement approprié en liaison avec les services juridiques de Vilmorin.
A l'exception des litiges provisionnés, Vilmorin n'identifiait, au 30 juin 2009, aucun autre litige pouvant affecter significativement sa situation financière.
Compte tenu de la dimension de Vilmorin et de son implantation internationale, des procédures ont été mises en place afin de mieux cerner ces risques et de les maîtriser.
C'est ainsi que Vilmorin pilote plus particulièrement, pour son propre compte ainsi que pour ses filiales :
Au 30 juin 2009, la dette bancaire de Vilmorin était composée à hauteur de 75 % de financement à taux variable (475 millions d'euros). L'encours d'instruments de couverture de taux s'élevait à 240 millions d'euros.
Afin de conforter la structure de sa dette bancaire, Vilmorin a mis en place, en juillet 2006, un crédit syndiqué de 300 millions d'euros pour une durée de 5 ans, en partenariat avec 13 établissements bancaires.
Ce crédit et l'évolution de sa rémunération font l'objet d'un engagement de respect de deux ratios financiers consolidés (dette financière/Ebitda, Ebitda/charges financières) ; au 30 juin 2009, Vilmorin est en parfaite conformité avec cet engagement.
Par ailleurs, Vilmorin a diversifié la nature de ses ressources financières en émettant, en fin d'exercice 2007-2008, un emprunt obligataire, à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes, pour un montant de 150 millions d'euros.
Par ailleurs, Vilmorin a recours ponctuellement, au niveau de certaines de ses filiales, à des instruments de couverture sur l'évolution du cours des matières premières agricoles afin d'encadrer la volatilité potentielle de ses coûts d'approvisionnement.
Vilmorin dispose de polices d'assurance consistant à couvrir largement les risques encourus par ses différentes filiales en vue de préserver leur patrimoine et leur responsabilité. Cette couverture est assurée au moyen de plusieurs polices groupe applicables à la plupart des filiales dans les domaines suivants :
• risques dommages et pertes d'exploitation
La limitation contractuelle globale d'indemnité a été fixée par référence à un sinistre égal à 200 millions d'euros sous réserve de sous-limitations spécifiques. Cette limitation s'applique par événement et par site.
• responsabilité civile générale et responsabilité civile produits
Destinée à couvrir à la fois la responsabilité civile avant et après livraison, cette police prévoit une limitation d'indemnité de 15,25 millions d'euros par sinistre avec toutefois un plafond annuel fixe de 20 millions d'euros pour la responsabilité civile après livraison.
• responsabilité civile professionnelle
Devant l'évolution de l'environnement économique de ses métiers marqués par des relations contractuelles complexes, l'élaboration de produits utilisant des technologies de plus en plus diversifiées et sophistiquées, l'évolution et la complexité des thèmes liés à la propriété intellectuelle (protection par brevets, certificats d'obtentions végétales, risques de contrefaçon,…), Vilmorin a mis en place depuis le 1er juillet 2002, en collaboration avec Limagrain, une police destinée à parfaire la couverture de risques spécifiques en matière de responsabilité contractuelle et d'actions en contrefaçon, d'actions en concurrence déloyale ou de transactions conclues pour des réclamations de tiers. Cette police a pris fin le 30 juin 2007. Une nouvelle police a été mise en place pour deux ans à compter du 1er juillet 2007 qui outre le maintien des garanties existantes, couvre désormais les risques spécifiques suivants : conséquences pécuniaires d'une présence d'OGM dans les produits livrés (gène non autorisé ou présence supérieure aux seuils légaux), garantie de frais de retrait et de remboursement des produits contaminés et prise en charge de frais de réhabilitation d'image. L'engagement de l'assureur au titre de l'ensemble des garanties accordées est plafonné à la somme de 15 millions d'euros par sinistre et par an.
• responsabilité civile des mandataires sociaux
La police a pour objet de couvrir la responsabilité civile personnelle des dirigeants dans le cadre d'une réclamation les mettant en cause à titre individuel ou solidaire et imputable à une faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions. Elle concerne les dirigeants de droit ou de fait de la société, de ses filiales, et de toute société dans laquelle Vilmorin détient une participation, françaises et étrangères.
La limite de garantie est de 25 millions d'euros par année d'assurance et inclut les indemnités dues et les frais de défense éventuellement engagés.
Certains risques résultant de contraintes réglementaires ou de situations spécifiques à certains pays donnent lieu à des polices d'assurances particulières.
Les états financiers consolidés Vilmorin sont établis selon les normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2009.
Le périmètre d'application des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable comprend la société mère et l'ensemble des filiales intégrées à 100 % dans les comptes consolidés.
L'élaboration de l'information financière et comptable s'inscrit dans un processus d'ensemble comportant plusieurs phases :
Le plan à moyen terme.
Constituant le cadre de référence, un plan à moyen terme décrivant les principales orientations stratégiques est établi au niveau de chaque structure opérationnelle. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle et d'une validation au niveau de Vilmorin, ainsi que d'une consolidation selon un processus formalisé.
La prévision financière à court terme.
Une prévision financière à court terme (« budget ») est établie annuellement par chaque filiale au cours du premier semestre de chaque année à un niveau opérationnel détaillé. Elle fait également l'objet d'une validation au niveau de Vilmorin ainsi que d'une consolidation selon un processus formalisé.
Une actualisation de cette prévision (« forecast ») est faite au moins une fois en cours d'exercice.
Le reporting mensuel.
Chaque société établit un tableau de bord mensuel adapté à son activité. Il est comparé au budget et les écarts sont analysés pour détecter tout décalage et dérive significatifs. Les données de reporting sont également rapprochées de la comptabilité générale.
Les suivis concernent généralement l'activité (chiffre d'affaires et marges) et les résultats, le plan d'effectif, le plan de trésorerie et de financement, ainsi que le plan d'investissements.
Les principaux indicateurs de ce reporting sont également consolidés mensuellement selon un processus formalisé.
Les comptes semestriels et les comptes annuels.
La préparation des comptes semestriels et des comptes annuels est placée sous la responsabilité des services financiers et de la Direction Générale de chaque filiale.
Des procédures sont définies localement en fonction de l'activité des sociétés ; elles tiennent compte d'un planning général défini au niveau de Vilmorin.
Les options prises au moment de l'établissement des comptes font l'objet d'une validation par la société avant d'être définitivement arrêtées par les Conseils d'Administration respectifs.
Les opérations de consolidation sont réalisées à partir des liasses de consolidation établies par chaque filiale selon des procédures et un planning spécifiques.
La remontée des informations est structurée de façon à garantir la permanence et l'homogénéité des méthodes d'enregistrement des transactions selon les principes comptables Vilmorin :
L'ensemble des données destinées à être publiées sont contrôlées et analysées en référence aux informations collectées lors des reportings.
Les instructions données et les contrôles réalisés visent à garantir un processus standard et homogène de formalisation. Les informations sont préparées sous la responsabilité des filiales.
La Direction Finances assure une coordination étroite avec les Commissaires aux Comptes, qui interviennent dans les filiales et auprès du service Consolidation financière selon un calendrier défini en commun.
Tous les éléments comptables et financiers préparés par les principales filiales consolidées font l'objet, au minimum, d'un audit lors des clôtures annuelles par les auditeurs externes. Dans ce cadre là, le Directeur Général et le Directeur Financier de chaque filiale s'engagent ensemble sur la qualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations financières au travers d'une lettre d'affirmation qu'ils cosignent.
Les missions d'audit dans les pays sont confiées presque intégralement aux membres du réseau des deux Commissaires aux Comptes statutaires, qui, après avoir procédé conjointement à l'examen de l'ensemble des comptes et des modalités de leur établissement, assurent la certification des comptes consolidés de Vilmorin. Ils certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes consolidés et des comptes sociaux. Ils sont informés en amont du processus d'élaboration des comptes et présentent la synthèse de leurs travaux aux responsables comptables et financiers à l'occasion de la situation semestrielle et de la clôture annuelle.
Les comptes consolidés sont soumis à la revue du Comité Exécutif avant leur arrêté par le Conseil d'Administration.
La Direction Générale de Vilmorin est assurée par le Président du Conseil d'Administration. Au cours de l'exercice 2008-2009, il a été assisté dans sa mission par un Directeur Général Délégué, Monsieur Adrian HUIGE.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires ainsi qu'aux Conseils d'Administration.
Le Directeur Général Délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Dans le cadre de l'organisation interne de la société, les pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué ont été partiellement limités par le Conseil d'Administration (réunion du 11 décembre 2008) sans que cette limitation ne soit opposable aux tiers.
Comme les exercices précédents, les Administrateurs ont exercé durant l'année 2008-2009 leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, compte tenu de la présence d'un Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration, il est proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels clos au 30 juin 2009 de fixer le montant des jetons de présence au titre de l'exercice 2008- 2009 à la somme de 10 000 euros.
La rémunération des mandataires sociaux bénéficiant d'un contrat de travail (Daniel CHERON, Administrateur, sur l'ensemble de l'exercice, et Adrian HUIGE, Directeur Général Délégué, salarié jusqu'au 31 décembre 2008) se compose de :
A compter de janvier 2009, Adrian HUIGE a continué d'exercer ses fonctions de Directeur Général Délégué dans le cadre d'un mandat dont la rémunération est révisable annuellement.
L'ensemble des dispositions relatives à la convocation et à la tenue des Assemblées Générales d'actionnaires sont définies au titre V des statuts de Vilmorin, l'assistance et la représentation des actionnaires étant plus particulièrement fixées dans les articles 29 et 30.
Conformément à la loi, les informations visées à l'article L225-100-3 du Code de Commerce, font l'objet de la communication appropriée dans le rapport du Conseil d'Administration.
L'intégralité de ce rapport a fait l'objet d'une délibération du Conseil d'Administration lors de sa réunion du 2 octobre 2009.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Vilmorin & Cie S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce.
Les Commissaires aux Comptes
Paris La Défense et Clermont-Ferrand, le 13 octobre 2009
KPMG Audit Visas 4 Commissariat Département de KPMG S.A.
Associée Associée
Catherine Porta Corinne Besson
Les comptes sociaux de Vilmorin & Cie (« Vilmorin ») sont établis conformément à la réglementation française.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Vilmorin a poursuivi, au cours de l'exercice 2008-2009, sa politique de croissance externe, notamment en Amérique du Nord, ainsi que la consolidation de ses partenariats en matière de recherche et de développement de nouvelles technologies.
Le chiffre d'affaires de Vilmorin s'établit en 2008-2009 à 34,0 millions d'euros contre 30,0 millions d'euros l'exercice précédent.
Ce chiffre d'affaires correspond essentiellement aux prestations de services réalisées par Vilmorin au profit de ses filiales dans les domaines de l'administration générale, de la gestion des ressources humaines et des programmes de recherche amont mis en commun.
Ces prestations sont facturées sous forme de quotes-parts de participation aux frais réels ainsi engagés et répartis entre les filiales de Vilmorin sur des critères économiques (marge sur coût des ventes, EBITDA, masse salariale et frais de recherche).
L'ensemble des charges d'exploitation s'élève à 35,9 millions d'euros, en croissance de 6,0 millions d'euros par rapport à 2007-2008.
Le montant des charges non admises en déduction du résultat fiscal est de 75 468 euros pour l'exercice 2008-2009.
Le résultat d'exploitation enregistre une perte de 0,8 million d'euros.
Le résultat financier ressort à un produit net de 36,4 millions d'euros, en progression de 7,8 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.
Il prend en compte les dividendes perçus des sociétés filiales pour un montant total, cet exercice, de 48,8 millions d'euros, à comparer à 37,6 millions d'euros l'exercice précédent.
Il enregistre aussi des dotations nettes sur provisions financières pour un montant de 0,7 million d'euros, des pertes de change pour un montant net de 2,0 millions d'euros et des pertes sur cession de valeurs mobilières de placement pour 0,4 million d'euros.
Enfin, ce résultat financier est également constitué de charges d'intérêts nettes à hauteur de 9,3 millions d'euros.
Le résultat exceptionnel ressort à une perte nette de 1,2 million d'euros, essentiellement en raison de la cession de titres intra-groupe ; pour rappel, en 2007-2008, celui-ci prenait en compte les effets de la cession de Flora Frey.
L'impôt sur les résultats prend en compte l'impact du régime d'intégration fiscale du groupe de sociétés constitué de Vilmorin, Clause SA, Oxadis SA et Vilmorin 1742, pour lequel le groupe a opté depuis le 1er juillet 2000 ; celui-ci fait apparaître pour l'exercice 2008-2009 un produit net de 7,5 millions d'euros, comprenant un crédit d'impôt recherche, propre à la société mère, de 1,1 million d'euros.
Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, le résultat net social s'établit à 37,0 millions d'euros au 30 juin 2009.
Le capital social s'élève au 30 juin 2009 à 204 225 819,25 euros, correspondant à 13 391 857 actions au nominal de 15,25 euros chacune.
Les emprunts et dettes financières affichent au 30 juin 2009 une valeur brute de 585,0 millions d'euros.
Ils prennent en compte l'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (Oceane), à laquelle Vilmorin a procédé en fin d'exercice 2007-2008 pour un montant brut de 149,5 millions d'euros.
Nette des disponibilités et des valeurs mobilières de placement ainsi que des comptescourants octroyés aux filiales dans le cadre de la gestion de trésorerie du groupe, la dette financière est de 230,2 millions d'euros.
Vilmorin accorde par ailleurs à Limagrain Verneuil Holding (activité de semences de grandes cultures en Europe) un prêt à moyen terme à hauteur de 27,0 millions d'euros en financement structurel des actifs européens d'Advanta acquis en 2005.
Afin de conforter la structure de sa dette bancaire, Vilmorin a mis en place, en juillet 2006, un crédit syndiqué d'un montant initial de 300 millions d'euros pour une durée de 5 ans, en partenariat avec plusieurs établissements bancaires.
Suite au remboursement de 30 millions d'euros de sa composante amortissable, le crédit autorisé et confirmé s'élevait au 30 juin 2009 à 270 millions d'euros, dont 75 millions d'euros non utilisés à cette même date.
Ce crédit et l'évolution de sa rémunération font l'objet d'un engagement de respect de deux ratios financiers consolidés (dette financière nette/Ebitda, Ebitda/charges financières nettes) ; au 30 juin 2009, Vilmorin est en parfaite conformité avec cet engagement.
Les comptes annuels consolidés de Vilmorin sont établis, à la clôture de l'exercice 2008-2009, en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tels qu'adopté par l'Union européenne au 30 juin 2009.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
A la suite de l'annonce, en octobre 2007, du projet de cession de son activité produits de jardin, Vilmorin avait mis en application la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Cette norme conduit à isoler les opérations relatives à ces actifs sur des postes spécifiques du bilan et du compte de résultat.
A la clôture des comptes annuels au 30 juin 2008, seules la société allemande Flora Frey et sa filiale Sperling avaient été cédées.
Prenant en compte la forte dégradation de l'environnement économique et financier, le Conseil d'Administration de Vilmorin a décidé, au cours de l'exercice 2008-2009, de suspendre le processus de vente des sociétés Oxadis (France) et Suttons (Royaume-Uni). En conséquence leurs comptes sont de nouveau intégrés en « activités poursuivies » et font l'objet de retraitements pro-forma pour l'exercice 2007-2008 afin d'en assurer leur comparabilité.
Vilmorin a par ailleurs procédé au 30 juin 2009 à une modification du traitement comptable du crédit d'impôt recherche dont les impacts sont exposés dans l'annexe aux états financiers.
Enfin, Vilmorin a conclu en juillet 2008 un partenariat stratégique avec la société australienne Australian Grain Technologies (AGT). En concertation avec les autres actionnaires de AGT, Vilmorin a pris une participation de 29 % au sein de la société ; AGT est consolidée par mise en équivalence.
Nb : Les variations exprimées en référence à l'exercice 2007-2008 le sont en comparaison aux données retraitées pro-forma.
Le chiffre d'affaires consolidé, correspondant aux revenus des activités ordinaires, s'élève pour l'exercice 2008-2009, à 1 001,7 millions d'euros, en retrait de 1,6 % à données courantes.
Retraité à données comparables (devises, périmètres d'activités, y compris cession de l'activité animalerie d'Oxadis), il enregistre une progression de 1,3 % par rapport à l'exercice précédent.
Après prise en compte des coûts de destruction et de dépréciation des stocks, la marge sur coût des ventes s'établit à 45,2 %, stable par rapport à 2007-2008, en dépit d'une progression des coûts d'obsolescence de 8 millions d'euros.
Les charges d'exploitation nettes s'établissent à 345 millions d'euros, en progression de 11,5 millions d'euros par rapport au 30 juin 2008.
Il convient de souligner que, conformément à ses orientations stratégiques, Vilmorin a intensifié en 2008-2009 ses programmes de recherche tant en matière de sélection végétale classique qu'en biotechnologies. L'effort de recherche total s'élève à 120,6 millions d'euros contre 105,1 millions d'euros en 2007-2008 et représente désormais 14,7 % du chiffre d'affaires semences des activités destinées aux marchés professionnels.
Le crédit d'impôt recherche, comptabilisé en déduction des frais de recherche et développement s'élève à 21,9 millions d'euros contre 20,3 millions d'euros l'exercice précédent.
Ainsi, le résultat opérationnel consolidé s'élève à 107,9 millions d'euros en recul de 19,7 millions d'euros par rapport à l'année précédente et fait ressortir une marge opérationnelle de 10,8 %.
Le résultat financier enregistre une charge nette de 26,6 millions d'euros contre 31 millions d'euros en 2007-2008 et intègre cet exercice une perte de change nette pour 1,1 million d'euros. Dans un contexte de baisse des taux de financement, le coût du financement s'établit à 26,2 millions d'euros et est marqué par une hausse de l'endettement moyen de Vilmorin.
La charge nette d'impôts sur les résultats s'élève à 20 millions d'euros contre 22,9 millions d'euros l'année précédente.
Le résultat des activités abandonnées ressort à l'équilibre alors qu'il affichait une perte de 24,3 millions d'euros l'exercice précédent, prenant en compte l'impact négatif de la cession de la société Flora Frey.
Enfin, le résultat net total s'élève à 60,2 millions d'euros contre 51,1 millions d'euros au 30 juin 2008, en progression de 9,1 millions d'euros. La part du Groupe ressort à 53 millions d'euros.
La structure bilantielle au 30 juin 2009 enregistre globalement, à données comparables, une relative stabilité de ses principales composantes.
Net de la trésorerie et équivalents de trésorerie (251,9 millions d'euros), l'endettement comptable total ressort à 377,9 millions d'euros au 30 juin 2009 contre 333,6 millions d'euros au 30 juin 2008. La part de l'endettement non courant s'établit à 358,2 millions d'euros.
Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 637,5 millions d'euros et les intérêts minoritaires à 116,3 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires de l'activité potagères s'établit au 30 juin 2009 à 409,7 millions d'euros en progression de 5,7 % par rapport à la même période de l'exercice précédent. Retraitée à données comparables, cette évolution est de + 3,3 %.
L'exercice 2008-2009 est marqué par les bonnes performances globales de l'ensemble des pôles opérationnels, en particulier sur le continent américain, ainsi que par la contraction d'activité enregistrée jusqu'au printemps dernier sur certains marchés du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient.
L'exercice a été prioritairement consacré à accroître l'effort de recherche et les moyens dédiés au développement commercial à l'international. Les opérations de croissance externe ont porté sur des objectifs très ciblés afin de renforcer les positions de Vilmorin sur certaines espèces (tomate, oignon, laitue…) ou certaines zones géographiques stratégiques (Amériques).
Au global, l'activité potagères présente une marge opérationnelle de 16,8 % et affiche une contribution nette au résultat consolidé de 49,3 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires de l'activité grandes cultures s'élève au 30 juin 2009 à 498,9 millions d'euros, en contraction de 0,7 % ; cette évolution est de - 0,2 % à données comparables en référence à un exercice 2007-2008 caractérisé par un niveau d'activité exceptionnel.
L'exercice 2008-2009 est particulièrement impacté en Europe par les orientations prises en matière de gestion des risques financiers (solvabilité clients, devises,…) compte-tenu de la crise traversée par certains marchés est-européens.
En Amérique du Nord, malgré des conditions de fin de campagne défavorables, l'activité commerciale affiche une forte croissance en valeur liée notamment à la progression continue du marché des plantes génétiquement modifiées.
Vilmorin a poursuivi, au cours de l'exercice, l'optimisation de son portefeuille produits et l'organisation, notamment en Europe de l'Est, de ses réseaux commerciaux. Par ailleurs, les moyens alloués aux programmes de recherche sur les espèces stratégiques (blé, maïs, oléagineux) ainsi qu'aux technologies amont ont été significativement renforcés.
En résultante, l'activité grandes cultures affiche une contribution bénéficiaire au résultat consolidé de 31,4 millions d'euros, en progression par rapport à l'exercice précédent.
Présenté de nouveau en « activités poursuivies », le chiffre d'affaires de l'activité produits de jardin s'élève à 91,7 millions d'euros au 30 juin 2009. Ce dernier est quasi stable à données comparables, après retraitement de l'arrêt, par Oxadis, de la commercialisation de produits d'animalerie à destination du marché grand public.
L'exercice 2008-2009 aura été un exercice de transition marqué par les décisions successives de suspension de la cession d'Oxadis et de Suttons.
L'activité produits de jardin affiche en résultante de cet exercice une contribution bénéficiaire de 2 millions d'euros au résultat net consolidé.
L'activité de Vilmorin a couvert durant l'exercice 2008-2009 différents secteurs d'activité, tant sur les marchés professionnels que grand public, porteurs, en conséquence, de risques potentiels découlant notamment d'une saisonnalité marquée, d'une sensibilité relative aux risques climatiques et d'une importante technicité des produits et process mis en œuvre. L'ensemble des principaux risques liés à ces activités ainsi que les risques financiers potentiels font l'objet d'une analyse spécifique dans le rapport du Président relatif au contrôle interne ainsi que dans les notes annexes aux comptes consolidés.
La stratégie et les activités de Vilmorin s'inscrivent par nature dans une perspective de long terme, la sélection végétale et la création variétale se définissant sur des périodes pluriannuelles.
Il en résulte que les principes du développement durable, tant en termes environnemental, que social et économique font partie intégrante de la culture d'entreprise de l'ensemble des sociétés de Vilmorin et constituent un des fondements de leur politique générale.
Les produits créés ou développés par Vilmorin sont issus essentiellement du milieu naturel et destinés, en marché final, à l'alimentation et aux loisirs du jardinage. Ainsi ils ne peuvent et ne doivent occasionner des atteintes graves et répétées à l'environnement.
Vilmorin a donc mis en place une politique volontaire et responsable portant notamment sur :
Ainsi, comme l'exercice précédent, Vilmorin n'a pas eu en 2008-2009, à affronter d'accident environnemental et à être appelée dans des procédures d'indemnisation.
Au 30 juin 2009, l'effectif consolidé de Vilmorin s'établit à 4 520 salariés permanents contre 4 443 au 30 juin 2008.
L'effectif moyen annuel s'est élevé au cours de l'exercice 2008-2009, à 5 236 personnes contre 5 074 l'année précédente.
Au cours de l'exercice, Vilmorin a procédé à l'embauche de 480 salariés permanents (dont 102 par titularisation de contrat à durée déterminée).
Par ailleurs, le groupe a eu recours ponctuellement à du personnel temporaire en raison du caractère saisonnier de ses activités.
Au cours de l'exercice, 4 sociétés ont mis en œuvre des mesures de réorganisation affectant le personnel, soit en raison de baisse d'activité, soit dans le cadre de réaménagements structurels. Elles ont conduit à des réductions d'effectifs concernant au global 118 salariés dont 114 sous forme de licenciements.
Près de la moitié des sociétés mènent des actions de formation planifiées, au-delà des obligations réglementaires. Les dépenses y afférentes se sont élevées, en 2008-2009 à 1,5 million euros. Au cours de cet exercice, 6 717 heures ont été consacrées au développement des compétences des salariés.
Concernant les institutions représentatives du personnel de Vilmorin, elles sont en règle générale majoritairement présentes en Europe, sous forme, selon les législations applicables, de comités d'entreprises et/ou de délégués du personnel.
Au cours de l'exercice 2008-2009, 27 accords ont été signés, portant principalement sur les salaires, l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi que les conditions de travail.
Il convient enfin de noter que, compte tenu de la dispersion géographique des implantations de Vilmorin, la durée effective du temps de travail au sein de ses filiales s'échelonne, selon les pays, de 35 heures à 50 heures par semaine.
Postérieurement à la clôture de ses comptes au 30 juin 2009, Vilmorin a acquis une participation complémentaire au sein d'Australian Grain Technologies, portant son taux de détention total à plus de 32 %.
Dans le cadre de la consolidation de son organisation européenne en semences de grandes cultures, Vilmorin a pris le contrôle intégral, par l'intermédiaire de sa filiale Limagrain Verneuil Holding (LVH) de la société belge Clovis Matton, basée en Flandre occidentale. Cette opération vient renforcer durablement les positions de LVH sur le marché du maïs fourrage belge. Partenaire de longue date du groupe, la société Clovis Matton développe également un programme en sélection de céréales.
L'exercice 2008-2009 a été particulièrement marqué par un environnement de marchés affecté par la crise financière et la poursuite de la volatilité des prix des matières premières agricoles. Dans ce contexte perturbé, Vilmorin a démontré sa capacité de résistance et a confirmé ses orientations stratégiques, notamment en termes d'investissement dans la recherche et l'innovation et de développement mondial sur les marchés professionnels, de l'agriculture et du maraîchage.
L'année 2009-2010 devrait permettre de confirmer le potentiel de croissance organique de Vilmorin en dépit de conditions de marchés qui resteront tendues ; par ailleurs, Vilmorin continuera de renforcer sensiblement ses investissements en recherche et développement en particulier sur les technologies amont.
Le développement de Vilmorin doit par ailleurs continuer à s'appuyer sur certains principes définis depuis plusieurs années comme des bases stratégiques fondamentales :
Forte de cette ligne de conduite, Vilmorin est en mesure de conforter sa position de quatrième acteur mondial et d'offrir durablement des perspectives de croissance régulière.
Nb : Le tableau détaillé des filiales et participations est annexé au présent rapport (Annexe 1)
Outre la prise de participation dans Australian Grain Technologies, Vilmorin a cédé à une de ses filiales les participations qu'elle détenait dans les sociétés Ceekay et Marco Polo Thailand. De plus, Vilmorin a créé en cours d'exercice une nouvelle filiale, Gemstar, pour développer des activités de recherche en biotechnologies.
Le capital social de Vilmorin est composé de 13 391 857 actions d'une valeur nominale unitaire de 15,25 euros.
Le capital social est détenu au 30 juin 2009 majoritairement à 58,14 % par Groupe Limagrain Holding, à 6,66 % par Sélia et à 6,66 % par la société Coopérative Agricole Limagrain, toutes trois sociétés du Groupe Limagrain.
Les dispositions statutaires de Vilmorin confèrent un droit de vote double aux actions détenues nominativement pendant une période de plus de quatre ans. Au 30 juin 2009, 5 408 583 actions bénéficiaient de ce droit. Groupe Limagrain Holding, la société Coopérative Agricole Limagrain et Sélia en étaient les principales détentrices donnant au Groupe Limagrain un contrôle en droits de vote de 79,68 %.
Au 30 juin 2009, Vilmorin détenait 7 191 actions d'autocontrôle correspondant à moins de 0,1 % de son capital.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que les salariés ne détenaient pas de participation au capital social au 30 juin 2009, au titre de ce même article.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de Vilmorin comme suit :
| Résultat net au 30 juin 2009 | 37 003 564,01 euros |
|---|---|
| Affectation à la réserve légale | 1 850 178,20 euros |
| Résultat au 30 juin 2009 disponible | 35 153 385,81 euros |
| Report à nouveau initial | 1 575 192,58 euros |
| Dividendes à distribuer | 23 703 586,89 euros |
| Report à nouveau final | 13 024 991,50 euros |
Le dividende net est fixé à 1,77 euro par action. Rapporté au résultat net consolidé part du Groupe, les montants distribués correspondent à 44,7 %.
Le montant total des dividendes (23 703 586,89 euros), ainsi que le report à nouveau final, ne tiennent pas compte d'éventuelles actions détenues en autocontrôle, à la date de versement. Les dividendes correspondant à celles-ci seront affectés en report à nouveau.
Nous vous informons par ailleurs que sur les trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :
| 05-06 | 06-07 | 07-08 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 9 566 979 | 13 391 857 | 13 391 857 |
| Nominal | 15,25 euros | 15,25 euros | 15,25 euros |
| Dividende net par action | 1,62 euro | 1,66 euro | 1,66 euro |
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 75 milliers d'euros.
Nous vous communiquons, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, les chiffres globaux relatifs aux dépenses visées à l'article 39-5 dudit code.
Conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau suivant fait apparaître les résultats de notre société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
| RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En Keuros | 08-09 | 07-08 | 06-07 | 05-06* | 04-05 | |||||
| Capital en fin d'exercice Capital social Nombre d'actions ordinaires |
204 226 13 391 857 |
204 226 13 391 857 |
204 226 13 391 857 |
145 896 9 566 979 |
145 896 3 188 993 |
|||||
| Opérations et résultats Chiffre d'affaires hors taxes total Résultat avant IS, participation |
33 993 | 29 963 | 27 309 | 9 171 | 8 100 | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions |
28 878 | -13 051 | 25 609 | 19 778 | 19 614 | |||||
| Impôt sur les bénéfices Participation des salariés due au |
- 7 476 | -12 256 | - 3 697 | - 2 074 | - 3 371 | |||||
| titre de l'exercice Résultat après IS, participation |
- | - | - | - | ||||||
| et dotations aux amortissements et provisions |
37 004 | 4 203 | 25 818 | 22 507 | 20 659 | |||||
| Résultat distribué Résultat par action |
23 704 | 22 230 | 22 230 | 21 694 | 15 466 | |||||
| Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôt, |
2,71 | -0,06 | 2,18 | 2,28 | 6,86 | |||||
| participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
2,76 | 0,31 | 1,93 | 2,35 | 6,48 | |||||
| Dividende attribué à chaque action |
1,77 | 1,66 | 1,66 | 1,62 | 1,62 | |||||
| Effectifs Effectif moyen propre** Masse salariale totale Montant des sommes versées |
87 5 511 |
88 4 958 |
82 4 720 |
14 1 142 |
11 1 002 |
|||||
| au titre des avantages sociaux de l'exercice |
3 011 | 2 847 | 3 127 | 1 031 | 851 |
* compte-tenu de la division par trois du nominal de l'action
** en nombre de personnes
Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article L.2323-8 du Code du Travail, les résultats de votre société ont été présentés au Comité d'Entreprise ; celui-ci n'a émis aucune observation.
Nous vous demandons d'approuver les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d'Administration et conclues au cours de l'exercice 2008-2009. Les Commissaires aux Comptes ont été informés de ces conventions, qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.
La liste des conventions visées à l'article L.225-39 du Code de Commerce portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à votre Commissaire aux Comptes.
L'administration de votre société est actuellement confiée à un Conseil d'Administration composé de neuf membres.
Au 30 juin 2009, le Conseil d'Administration et la Direction Générale étaient composés de la façon suivante :
Joël ARNAUD Philippe AYMARD Daniel CHERON Jean-Yves FOUCAULT François HEYRAUD Pierre PAGESSE Pascal VIGUIER Didier MIRATON, Administrateur indépendant
La liste des mandats et fonctions exercés par chaque Administrateur de votre société est annexée au présent rapport (Annexe 2).
Au cours de l'exercice 2008-2009, votre Conseil d'Administration s'est réuni à 5 reprises. Par ailleurs, au titre des mandats qu'ils exercent au sein des filiales de Vilmorin, les membres du Conseil d'Administration ont participé à 24 réunions.
En référence aux préconisations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2003 et de la recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005, le Conseil d'Administration a été élargi en décembre 2007 pour intégrer un Administrateur indépendant. Votre Conseil d'Administration n'a pas encore, à ce jour, formellement un code de gouvernement d'entreprise comme référence dans la définition de ses propres pratiques.
Toutefois, il a adopté en décembre 2008 les recommandations AFEP/MEDEF relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
Sur les autres chapitres du code AFEP/MEDEF, le Conseil d'Administration souhaite poursuivre et approfondir au cours de l'exercice 2009-2010 l'adaptation de ses modes d'organisation pour concilier sa démarche de gouvernement d'entreprise avec les lignes guides de ce code.
Comme les exercices précédents, les Administrateurs ont exercé durant l'année 2008-2009 leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, compte tenu de la présence d'un Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration, il est proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels clos au 30 juin 2009 de fixer le montant des jetons de présence au titre de l'exercice 2008-2009 à la somme de 10 000 euros.
Les Administrateurs détiennent chacun trois actions de Vilmorin et aucune autre opération ou convention n'a été conclue par votre société avec ses mandataires sociaux.
Monsieur Daniel CHERON, Administrateur, étant également salarié du Groupe Limagrain, actionnaire de référence de Vilmorin, il convient de préciser que la fraction de sa rémunération brute qui peut être attribuée aux fonctions qu'il a exercées spécifiquement au service de Vilmorin en 2008-2009 est de 120,3 milliers d'euros, dont une partie variable de 17,3 milliers d'euros. Les engagements totaux relatifs aux indemnités de fin de carrière de Monsieur Daniel CHERON s'élèvent au 30 juin 2009 à 189,4 milliers d'euros.
Selon la même approche, Monsieur Adrian HUIGE, Directeur Général Délégué, ayant été salarié de Groupe Limagrain Holding, il est précisé que la rémunération brute attribuable à ses fonctions au service de Vilmorin s'élève pour 2008-2009 à 532,9 milliers d'euros, dont une partie variable de 400,3 milliers d'euros.
A compter de janvier 2009, Monsieur Adrian HUIGE a exercé ses fonctions dans le cadre d'un mandat dont la rémunération attribuable à l'exercice 2008-2009 s'élève à 102 milliers d'euros.
Le commissariat aux comptes de Vilmorin est assuré par KPMG Audit, Département de KPMG SA, et par Visas 4 Commissariat.
Les transactions avec les parties liées, principalement avec le Groupe Limagrain, sont décrites dans la Note 32 des notes annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2009 et elles se sont poursuivies au cours de cet exercice sur les mêmes bases qu'en 2007-2008.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de Commerce, nous vous informons que dans le cadre de la régularisation du cours de notre titre et du programme de rachat voté par l'Assemblée Générale Mixte du 11 décembre 2008, nous avons réalisé, au cours de l'exercice, les opérations suivantes :
| Nombre de titres achetés | 136 173 |
|---|---|
| Prix moyen d'achat | 84,34 euros |
| Nombre de titres vendus | 134 386 |
| Prix moyen de vente | 86,67 euros. |
Au 30 juin 2009, notre société détenait 7 191 actions, correspondant à moins de 0,1 % du capital, pour une valeur d'achat de 491 981,77 euros, soit un prix moyen unitaire de 68,42 euros.
Au 30 septembre 2009, notre société détenait 4 369 titres d'auto-contrôle, correspondant à moins de 0,1 % du capital.
Afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularisation de la cotation de notre titre, votre Conseil d'Administration vous propose à nouveau de l'autoriser à acheter ou à vendre, pour une durée maximum de 12 mois, les propres actions de la société conformément aux dispositions de l'article L.225-209 et suivants du Code de Commerce en vue :
Ces opérations seront effectuées conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions suivantes :
Au cours de l'Assemblée Générale Mixte du 11 décembre 2008, des résolutions avaient été prises autorisant le Conseil d'Administration à pouvoir procéder, le cas échéant, à l'émission d'obligations ou autres titres de créances assimilés ainsi qu'à l'augmentation du capital social par émission d'actions, de valeurs mobilières diverses et/ou de bons de souscription d'actions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.
En application de l'article L.225-100 du Code de Commerce, nous présentons, en annexe au présent rapport, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et pouvoirs accordés par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration (Annexe 3).
Pour rester attentifs à la réactivité du marché et des opportunités qui pourraient se présenter dans le cadre des projets de développement de Vilmorin, nous vous proposons de renouveler l'ensemble de ces autorisations selon les modalités exposées ci-après.
Nous vous demandons de donner tous pouvoirs à votre Conseil d'Administration à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, tant en France qu'à l'étranger et/ou sur les marchés internationaux, en euro ou en monnaie étrangère, ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l'émission, avec ou sans appel public à l'épargne, d'obligations ou de tous autres titres de créances assimilés jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 250 millions d'euros ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère, ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.
Le Conseil d'Administration pourra décider que les obligations, ou autres titres de créance, auront le caractère de titres subordonnés à durée déterminée ou indéterminée, la subordination pouvant concerner le capital et/ou les intérêts de ces titres.
Le Conseil d'Administration pourra réaliser ces émissions dans la limite fixée ci-dessus, en se conformant à la loi et aux statuts et pourra, par ailleurs :
Le Conseil d'Administration aura également tous pouvoirs pour décider, s'il y a lieu, d'attacher une garantie aux titres à émettre et, le cas échéant, définir et conférer cette garantie, et prendre toutes mesures à ce sujet.
Augmentation du capital social par émission d'actions, de valeurs mobilières diverses et/ou de bons de souscription d'actions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
Nous vous demandons de donner tous pouvoirs à votre Conseil d'Administration à l'effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions, de valeurs mobilières diverses et/ou de bons de souscription d'actions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, ces émissions étant soumises notamment aux conditions et modalités suivantes :
En outre, le Conseil d'Administration pourra faire usage des autorisations qui lui seront accordées pour procéder, pour les cas où une des sociétés, dont votre société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social émettrait des valeurs mobilières pouvant donner accès au capital de votre société, à l'émission de ces valeurs mobilières.
L'ensemble des modalités de ces délégations sont développées dans le projet des résolutions ordinaires et extraordinaires (septième à onzième résolutions) soumises à votre approbation ainsi que dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Nous vous informons que, conformément à l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, nous devons vous présenter, lors de toute décision d'augmentation de capital, un projet de résolution permettant de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise ou d'un plan d'épargne groupe.
Ce projet vous est présenté dans la douzième résolution soumise à votre vote.
Les dispositions préconisées par cette législation ne nous paraissant pas adaptées à la situation spécifique de notre société et de notre groupe, votre Conseil d'Administration ne formule, à cette occasion, aucune recommandation de vote et laisse celui-ci à la libre appréciation de chaque actionnaire.
Délégation de compétence aux fins d'autoriser l'émission, par l'actionnaire qui détient plus de la moitié du capital de la société, de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes de la société pour une durée de 24 mois.
Nous vous informons que nous avons eu connaissance d'un projet de la société détenant plus de la moitié du capital de votre société, au terme duquel elle émettrait au profit d'un ou plusieurs investisseurs des valeurs mobilières donnant droit, sur exercice, à l'attribution d'actions existantes de Vilmorin & Cie détenues par celle-ci.
Il est précisé que, cet actionnaire détenant d'ores et déjà les actions qui seraient attribuées sur exercice des valeurs mobilières, ni l'émission, ni l'exercice desdites valeurs mobilières ne modifieraient le capital social de la société. En conséquence, à l'exception de la participation de cet actionnaire majoritaire qui attribuerait certaines de ses actions sur exercice par les porteurs desdites valeurs mobilières et verrait donc sa participation diminuer corrélativement, les actionnaires de Vilmorin ne subiraient aucune dilution.
Toutefois, après exercice de la totalité desdites valeurs mobilières, le concert, entre cette société, sa maison mère et sa sœur, continuerait de détenir plus de la moitié du capital social de la société.
Conformément à l'article L.228-93 du Code de Commerce, vous devez, en qualité d'actionnaires de la société dont les actions seront attribuées, approuver une telle émission.
Nous demandons donc à l'Assemblée de bien vouloir déléguer sa compétence au Conseil d'Administration pour une durée de 24 mois afin que ce dernier autorise le moment venu l'émission de ces valeurs mobilières. C'est l'objet de la douzième résolution qui vous est proposée.
L'établissement des documents financiers est réalisé conformément à la réglementation en vigueur et prend en compte, pour les comptes consolidés, les principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels qu'adoptés par l'Union Européenne au 30 juin 2009.
Vos Commissaires aux Comptes relatent dans leurs rapports l'accomplissement de leur mission.
A l'exception de la treizième résolution, votre Conseil d'Administration vous invite à adopter les résolutions ordinaires et extraordinaires qu'il soumet à votre approbation.
| RAI SON SO CIA LE |
PA YS |
SIE GE SOC IAL |
N° S IRE N |
% DR OIT VO TE |
Mod e Cap itau x de ho pro pres rs |
Effe ctif nt a perm ana u |
Vale tab ur c omp 30 j uin |
le d itres es t au 200 9 en K€ |
Chi ffre d'af fair es cha ndis mar es |
Rés ulta t ne t de l'ex erci ce e n |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| INT ERE T |
solid atio con n |
résu ltat en K € |
30.0 6.09 |
Bru te |
Net te |
et b iens K€ en |
K€ | |||||
| HOL DIN GS |
||||||||||||
| VIL MO RIN & C ie |
Fra nce |
4 Q uai de l a M égis seri PAR IS (7 1) 500 e – |
377 913 728 |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 418 020 |
91 | 36 3 36 |
|||
| GEM STA R |
Fra nce |
e Sa int-G RIS 5 ru ain l'Au ois - 75 001 PA erm xerr |
99, 68 |
99, 68 |
IG | 37 | 37 | 37 | ||||
| VIL MO RIN 174 2 |
Fra nce |
6 Q uai de l a M égis seri PAR IS (7 500 1) e – |
504 933 953 |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 2 0 00 |
8 | 2 0 00 |
2 0 00 |
1 2 90 |
-55 2 |
| AUS GR TRA LIAN AIN TEC HNO LOG IES |
Aus trali e |
Univ ersi ty o f Ad elai de - Wa ite c us b uildi amp ng 4B - 506 4 U RRB RAE S.A |
28,9 6 |
28, 96 |
ME | 10 456 |
7 0 62 |
7 0 62 |
-2 1 79 |
|||
| BIO SEE DS |
Pay s-Ba s |
Bla ak 3 1 - 3 011 GA ROT TER DAM |
20,0 0 |
20, 00 |
ME | 17 189 |
1 0 94 |
1 0 94 |
-71 6 |
|||
| CHA NGS A X IND AXI N VIL MO RIN AG RI BUS INE SS CO LTD |
Chin e |
9th/ F Xi nda xin Buil ding 68 H gxin g M iddle Ro ad n° 1 uan Cha ha ( ) Hu 410 005 ngs nan |
46,5 0 |
33, 71 |
IP | 21 588 |
4 | 27 857 |
27 857 |
15 | ||
| CYL ONI E R E |
Lux emb ourg |
19 r ue d e Bi tbou L 1 273 – L mbo rg – uxe urg - HAM M |
100 ,00 |
99, 99 |
IG | 17 632 |
22 004 |
22 004 |
317 | |||
| MIK ADO SE ED HOL DIN G K.K . MI KAD O IK USH U HOL DIN G |
Jap on |
120 3 Ho shig uki- Cho , Ch uo-K u Ch iba- Shi |
64, 73 |
64, 73 |
IG | 1 7 80 |
3 0 28 |
3 0 28 |
43 | |||
| VCC JAP AN |
Jap on |
SH TOK YO 15- 13 N eida icho IBU YA- KU amp |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 67 | 424 | 424 | -17 2 |
|||
| VCC SE EDS LTD (ISR AEL ) |
Isra ël |
c/o Sch CPA tz, D uvd Lern - 7 6 war eva ny, er - HAÏ Stre Her zel et - FA |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | -30 6 |
1 | 84 | ||||
| VIL MO RIN LU XEM BOU RG SA |
Lux emb ourg |
11 Em ile R r – L 242 0 Lu bou eute ave nue xem rg |
99, 99 |
99, 99 |
IG | 22 060 |
22 642 |
22 642 |
-6 | |||
| VIL MO RIN HO NG- KON G LIM ITED |
Chin e |
Lev el 2 8, T hree Pac ific P lace , 1 Q n's R oad uee Eas t - H -Ko ong ng |
72,5 0 |
72, 50 |
IG | 39 417 |
29 000 |
29 000 |
-25 | |||
| VIL MO RIN US A C ORP |
Eta ts-U nis |
271 1 Ce ville Ro ad - Su ite 4 00 - Wil min nter gton (198 08) Dela war e |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 86 394 |
126 623 |
126 623 |
-8 0 73 |
|||
| YUA N LO NGP ING HIG H TEC H A GRI CUL TUR AL COM PAN Y L IMIT ED |
Chin e |
Agr icult Hi-T ech Pa rk, M ling , Se d ure apo con Yua nda Ro ad, Furo ng d istric t, C han gsh a |
22,2 2 |
7,4 9 |
ME | 93 166 |
9 9 83 |
9 9 83 |
-4 1 79 |
|||
| ACT DES CU IVIT E G RAN |
RES LTU |
|||||||||||
| BIO GEM MA |
Fran ce |
1, R ue E dou ard Colo - P ARI S (7 1) 500 nne |
412 514 366 |
55, 01 |
55, 01 |
IG | 45 715 |
81 | 30 800 |
30 800 |
2 7 45 |
|
| BIO GEM MA UK |
Roy e-U ni aum |
Scie Park 00 M ilton Ro ad – – 2 nce |
100 ,00 |
55, 01 |
IG | 1 1 86 |
16 892 |
3 4 39 |
||||
| GEN OPL ANT E VA LOR |
Fra nce |
CAM BRI DGE CB 4 0G Z 523 , Pla ce d es T EVR Y (9 103 4) erra sse s – |
439 202 821 |
33, 33 |
29, 33 |
ME | 3 3 77 |
2 0 31 |
1 7 55 |
-64 -35 |
||
| RCH MA E E URO PE |
||||||||||||
| LIM AGR AIN VE RNE UIL HOL DIN G |
Fran ce |
Ferm e de l'Et , BP 0 VE RNE UIL 3 - 7 739 ang L'ET ANG |
542 009 824 |
79, 96 |
79, 96 |
IG | 266 863 |
401 | 241 195 |
241 195 |
170 845 |
-5 1 56 |
| EUR ODU R |
Fra nce |
Lou des – C AST ELN AUD ARY (11 400 ) |
338 982 614 |
47, 45 |
37, 94 |
IP | 7 2 74 |
4 | 4 5 41 |
4 5 41 |
222 | |
| GIE SE MEN CES DE BR IE |
Fra nce |
RD – C HAU MES EN BR IE (7 0) 402 739 |
388 147 845 |
50, 00 |
39, 98 |
IP | 335 | 13 | 191 | 191 | -4 | |
| LIM AGR AIN CE NTR AL EUR OPE |
Fran ce |
Biop ôle Cler t-Lim St B EAU ZIR E mon agn e – (633 60) |
438 205 320 |
99, 99 |
79, 95 |
IG | 6 7 93 |
99 | 6 5 00 |
4 8 00 |
43 760 |
-3 4 82 |
| NIC SON KER INT ERN ATI ONA L RES EAR CH SNC |
Fran ce |
Rue Lim in – CHA PPE S (6 372 0) agra |
388 170 938 |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 8 2 70 |
100 | 100 | 6 5 25 |
| RAI SO N S OC IAL E |
PA YS |
SIE GE SO CIA L |
N° S IRE N |
% | % | Mod e de |
Cap itau x s h pro pre ors |
Effe ctif ant per man au |
Val tab eur co mp 30 j uin 200 |
le d es t itre s au 9 en K€ |
Chi ffre d'af fair es |
Rés ulta t ne t de l'ex ice erc en |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DR OIT VO TE |
INT ERE T |
soli dati con on |
rés ulta K€ t en |
30.0 6.09 |
Bru te |
Ne tte |
rch and ises ma et b iens K€ en |
K€ | ||||
| SO LTIS |
nce | Dom aine de San dre MO NDO NVI LLE au – - |
420 327 23 1 |
00 | 98 | 74 | 95 | 95 | ||||
| ISIG GIE UN MA |
Fra Fra |
BLA GN AC (317 00) Sor FRO ISS 2, r ue P etit ri – Y (6 048 |
760 | 50, 46,0 |
39, 36,7 |
IP | 9 0 | 14 | 6 9 | 6 9 | 2 0 45 |
|
| nce | 0) | 317 668 |
0 | 8 | ME | 525 | 379 | 379 | 203 | |||
| LIM AG RAI N N EDE RLA ND HO NG LDI BV |
Pay s-B as |
Va n de r Ha eg 2 – 4 411 RB RIL LAN D vew |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 33 140 |
126 015 |
63 649 |
21 671 |
|||
| LIM AG RAI N A /S |
Dan rk ema |
Mar sall e II I – 8 700 HO RSE NS |
100 ,00 |
79,9 6 |
IG | 1 82 6 |
4 | 4 60 0 |
4 60 0 |
11 2 61 |
337 | |
| AG ELG LIM RAI N B IUM BVB A |
Belg ique |
Esp ntol 12 BUS B1 3 B 330 0 T iene era aan n |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 647 | 11 | 19 | 19 | 6 6 64 |
-9 | |
| AG LIM RAI N N EDE RLA ND BV |
Pay s-B as |
Va n de r Ha eg 2 – 4 411 RB RIL LAN D vew |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 22 739 |
116 | 20 931 |
20 931 |
18 733 |
1 1 44 |
|
| AG ULG LIM RAI N B AR IA EOO D |
Bulg arie |
Lu botr an S tr. F 15, ap 2 0 – 140 7 S OFI A 5-7 |
100 ,00 |
79, 95 |
IG | -96 1 |
3 | 0 | -10 | |||
| AG N C LIM RAI ENT RAL EUR OP E C ERE ALS SR O |
Rép ubli que Tch èqu e |
Saz ka 8 5 P Ma lesi - 1 08 2 e 10 ecs ragu ce |
100 ,00 |
79, 95 |
IG | 2 02 6 |
32 | 2 3 99 |
2 3 99 |
1 5 76 |
1 7 23 |
|
| AG OO LIM RAI N D BEO GR AD |
Ser bie |
Osl NO SA Bule obo den ia 1 27 – VIA D var (210 00) |
100 ,00 |
79, 95 |
IG | 107 | 4 | 1 | 1 | 1 1 68 |
251 | |
| AG CA LIM RAI N IB ERI |
Esp agn e |
Ctra Pa mpl – H ca K m 1 2 – EL OR Z– ona ues Nav 314 70 arra |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 11 403 |
82 | 10 651 |
10 651 |
23 051 |
772 | |
| AG A S LIM RAI N IT ALI PA |
Itali e |
BUS SET O P Via Fre rolo , 11 5 – R 4 301 1 sca |
100 ,00 |
79,9 6 |
IG | 3 3 10 |
28 | 12 0 63 |
2 33 3 |
11 1 58 |
-87 6 |
|
| LIM AG RAI N MA GYA RO RSZ AG KFT |
Hon grie |
ÖR Gy ar U t.2, PF 325 – B UDA S H 204 0 |
100 ,00 |
79, 95 |
IG | 770 | 435 | 435 | -16 | |||
| LIM AG RAI N M OLD OVA SRL |
Mol dav ie |
Bd . St efan Ce l Ma re 1 62 - CH ISIN AU 200 4 |
100 ,00 |
79, 95 |
IG | 704 | 7 | 2 | 2 | 1 5 06 |
-38 9 |
|
| LIM AG RAI N G mbH |
Alle mag ne |
2 A m G riew enk – E DEM ISS EN - D 312 34 amp |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 6 5 86 |
104 | 12 049 |
9 3 45 |
29 880 |
277 | |
| LIM AG RAI N P OLS KA |
Polo gne |
Ul B iczn POZ NAN PL 60- 586 otan a – |
100 ,00 |
79,9 5 |
IG | -23 | 164 | 0 | -19 | |||
| LIM AG RAI N R OM AN IA |
Ro nie uma |
Sos a B i Plo iest i KM , Or l rest 15.2 eau ucu asu Oto i – J UD ETU L IL FOV 824 4 pen |
97, 14 |
67 77, |
IG | -92 | 340 | 3 | -11 4 |
-16 8 |
||
| LIM AG RAI N T OH UM ISLA H V E U RET IM SAN TIC AS AYI AR ET |
Tur quie |
ar C Gül ar S /13 Bay ad. bah oka k N ° 17 6 – Koz gi-E renk IST ANB UL 347 42 yata oy |
67,0 0 |
53, 57 |
IG | 10 760 |
42 | 7 9 00 |
7 9 00 |
18 734 |
6 9 48 |
|
| LIM AG RAI N U K L IMIT ED |
Ro Uni yau me- |
OTH Mar ket Ras LN 7 6D T R WE LL– en – Linc olns hire |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 17 684 |
181 | 22 776 |
22 776 |
33 896 |
2 2 79 |
|
| LIM AG RAI N U KRA INE t.o.v |
Ukr aine |
ff. 7 Pav livsk a 10 stre et o - 0 105 4 K IEV |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 5 | 9 | 8 | 8 | 31 | -70 | |
| AG LIM RAI N R U |
Ru ssie |
Ode ssk et 4 1/43 m 1 - 3 500 20 stre aya , roo KRA SNO DAR |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 7 | 7 | 7 | ||||
| NIC KER SO N S UGA R T S BEE EED LT D |
Roy e-U ni aum |
Mar ket Ras LN 7 6D T R OTH WE LL– en – Linc olns hire |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 297 | 1 | 1 | 1 2 18 |
59 | ||
| MA RCH E A ME RIQ UE DU |
NO RD |
|||||||||||
| LIM AG RAI N G ENE TIC S INC |
Can ada |
Cen CD P C apit al - 100 1 V icto ria S tre qua re - al (H B7) Bloc E - 8th Flo Mo ntre 2Z 2 or - |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 20 653 |
1 | 40 100 |
40 100 |
4 3 14 |
||
| AG T G TIC S REL IAN ENE INC |
Can ada |
Con sion n° 4 – D r To hip – P AIN ces ove wns CO URT - O io N OP IZO ntar |
50,0 0 |
50, 00 |
IP | 8 5 73 |
43 | 5 8 96 |
5 8 96 |
14 972 |
677 | |
| AG T G TIC S REL IAN ENE LLC |
Etat s-U nis |
th S EST 112 2 E 169 tree t – W FIE LD, IN 460 74 |
50,0 0 |
50, 00 |
IP | 42 174 |
652 | 254 557 |
24 194 |
|||
| RAI SO N S OC IAL E |
PA YS |
SIE GE SO CIA L |
N° SIR EN |
% DR OIT VO TE |
% INT ERE T |
Mod e de |
Cap itau x s h pro pre ors |
Val tab le d itre es t eur co mp s a u 30 j uin 200 9 en K€ |
Chi ffre d'af fair es rch and ises ma |
Rés ulta t ne t de l'ex ice erc en |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| soli dat ion con |
rés ulta K€ t en |
30.0 6.09 |
Bru te |
Ne tte |
et b iens K€ en |
K€ | ||||||
| ACT IVIT E P OTA GE RES |
||||||||||||
| CLA USE |
Fra nce |
Rue Lo uis Sai llan PO RTE S L ES VAL ENC E t – (268 00) |
435 48 0 54 6 |
99, 97 |
99, 97 |
I G |
40 378 |
474 | 50 194 |
50 194 |
101 592 |
23 2 47 |
| VIL MO RIN |
Fra nce |
Rou te d u M ir – LA ME NIT RE (492 50) ano |
562 05 0 86 4 |
99,9 5 |
99,9 5 |
IG | 61 2 57 |
377 | 49 2 76 |
49 2 76 |
61 6 59 |
10 0 22 |
| ALL IAN CE SEM ILLA S |
Arg ent ine |
Coc hra ne 2 848 CP 14 19 C apit al fe der al BUE NO S A IRE S |
100 ,00 |
100 ,00 |
I G |
439 | 11 | 728 | 728 | 2 4 81 |
183 | |
| CE SEM S D ALL IAN ILLA E CH ILE |
Chi li |
Cas – O a M atriz - H end 27 ficin a 20 1 - Las aya Con das SA NTI AG O |
51,0 0 |
51, 00 |
I G |
1 4 56 |
16 | 439 | 439 | 2 0 88 |
60 | |
| ASA MIA CO LD STO RAG E LTD |
Isra ël |
DN Sh ikm im – BR UR IM |
100 ,00 |
100 ,00 |
I G |
7 | 1 | 1 | -1 | |||
| BIO TEC H M AH MA NAG EM ENT |
Isra ël |
DN Sh ikm im – BR UR IM |
50,0 0 |
50, 00 |
IP | |||||||
| CEE KAY SE EDS & SEE NG S P DLI VT LTD |
Inde | 59/ 1, 8 th M ain, Ra dha kris hna Lay out Pad abh a N man aga r 560 070 Ba lore - K ka ata nga arn |
100 ,00 |
99, 97 |
I G |
-12 4 |
1 7 91 |
0 | 21 | 75 | ||
| CLA USE IND IA P RIV ATE LIM ITE D |
Inde | -20/ 6-1 2, W alke r To – 5 000 25 New wn Bho igud a S ECU ND ERA BAD |
100 ,00 |
99, 97 |
I G |
109 | 74 | 10 | 10 | 2 4 45 |
-10 0 |
|
| CLA USE BR ASI L CO MM ERC IO D E SEM ENT ES LTD A |
Bré sil |
Rua Mig uel Pen tead o n° 138 Jar dim Ch do apa CEP 18 C PES S S 130 701 AM INA P |
100 ,00 |
99, 97 |
I G |
1 7 74 |
17 | 36 | 36 | 7 9 36 |
523 | |
| CLA USE SP AIN SA |
Esp agn e |
s/n o C Par aje La R Apd °17 La ese rva orre os n Moj ra A lme ria ( 047 45) one |
100 ,00 |
99, 97 |
I G |
3 3 52 |
74 | 1 5 32 |
1 5 32 |
25 335 |
3 8 39 |
|
| CLA USE ITA LIA SP A |
Itali e |
Via Em ilia 11 - Ve ia R eal (100 78) nar |
100 ,00 |
99,9 7 |
IG | 1 93 0 |
35 | 1 43 8 |
1 43 8 |
21 116 |
2 27 5 |
|
| CLA USE MA GH REB EU RL |
Alg érie |
Villa n°1 92 - Qu artie r Am 2 - Loti t ara sse men Alio ua F odh il - C héra ga |
100 ,00 |
99, 97 |
I G |
36 | 9 | 51 | 51 | 1 4 04 |
-21 | |
| CLA USE PA CIF IC |
Au lie stra |
165 , Te mpl esto – R oad Low Tem ples tow we er e BU LLE EN Vict oria – 3 105 |
100 ,00 |
99, 97 |
I G |
1 5 55 |
20 | 3 8 57 |
3 8 57 |
3 0 67 |
-77 | |
| CLA USE PO LSK A s p z. o.o niza cji w o rga |
Polo gne |
Al. Jero zoli msk ie 5 6c, 00- 803 WA RSZ AW A |
100 ,00 |
99,9 7 |
I G |
1 | 1 | 1 | -49 | |||
| CLA USE (TH AIL AN DE) LIM ITE D |
Tha ïlan de |
11th Flo Pan jabh Bui ldin or, um g 127 So uth Sat hor n R oad , Tu aha mek ngm 20 S OR ANG KO 101 ATH N B K |
100 ,00 |
99, 97 |
G I |
1 1 21 |
35 | 1 3 00 |
1 3 00 |
324 | -22 7 |
|
| HAR RIS MO RAN SE EDS |
Eta ts-U nis |
, Co don i av 52 M OD EST O 555 953 enu e - (Ca lifor nie) |
100 ,00 |
100 ,00 |
I G |
37 275 |
265 | 28 268 |
28 268 |
60 282 |
4 4 18 |
|
| HAZ ERA DO BR ASI L CO ERC IO D MM E SEM ENT ES LTD A |
Bré sil |
Rua Iris , 75 Ho lam bra Sa 138 25- 000 o P aulo |
100 ,00 |
100 ,00 |
G I |
6 | 5 | 204 | 204 | 1 4 76 |
-58 | |
| HAZ ERA CA NAR IA |
Esp agn e |
Sa Cru Ave nida nta z 18 2 San Isis dro Gra nad illa 386 110 SA NTA CR UZ DE TEN ERI FE |
100 ,00 |
100 ,00 |
I G |
31 | 31 | |||||
| ES HAZ ERA PAN A 1 990 |
Esp agn e |
c/o Lan dwe ll, P o de la C llan 53 aste ase a – MA DR ID |
100 ,00 |
100 ,00 |
G I |
811 | 14 | 704 | 566 | 4 3 78 |
60 | |
| HAZ ERA GE NET ICS LT D |
Isra ël |
Bru rim Far m M P - 798 37 S HIK MIM |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 82 4 04 |
325 | 83 5 23 |
83 5 23 |
70 0 28 |
4 75 9 |
|
| HO NG HAZ ERA LDI INT ERN ATI ON AL BV |
Isra ël |
D.N . Sh ikm im - 37 B RU RIM 798 |
100 ,00 |
100 ,00 |
I G |
3 6 71 |
16 | 16 | 950 | |||
| HAZ ERA MA UR ITIU S L TD |
Ile Mau rice |
c/o Aba Fin . Sc es L td - TM Bu ildin g -P cus ope Hen sy S tree t PO RT LOU IS nes |
100 ,00 |
100 ,00 |
I G |
12 | ||||||
| HAZ ERA SE EDS INC |
Eta ts-U nis |
Su - Co ut C 660 1 Ly ite H 10 k - ons con ree (330 73) FLO RID A |
100 ,00 |
100 ,00 |
I G |
532 | 14 | 9 6 14 |
117 |
| RAISON SOCIALE | PAYS | SIEGE SOCIAL | N°SIREN | $\frac{9}{6}$ | $\%$ | Mode de |
Capitaux propres hors |
Effectif permanant au |
Valeur comptable des titres au 30 juin 2009 en K€ |
Chiffre d'affaires |
Résultat net de l'exercice en |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DROIT VOTE | INTERET | consolidation | résultat en K€ | 30.06.09 | Brute | Nette | marchandises et biens en K€ |
K€ | ||||
| HAZERA TOHUMCULUK VE TICARET AS |
Turquie | Genclik Mahalessi, Fevzi Cakmak Cad, 2 Mahmut Cil Apt n75 D7 Antalaya (07100) |
99,99 | 99,99 | IG | 178 | 12 | 106 | 106 | 4 0 8 0 | $-42$ | |
| HAZERA AGRICULTURE TECHNOLOGY AND SERVICES (BEIJING) CO |
Chine | 17 Jian Guo Men Wai St 28th Floor, Suite 210 Chao Yan District - BEIJING |
100,00 | 100,00 | IG | 444 | 24 | 404 | 404 | |||
| ICA SEEDS SAC | Pérou | Fundo la Vina S/N Caserio La Poruma ICA | 99,83 | 99,83 | IG | 239 | 182 | 182 | 543 | $-440$ | ||
| MARCO POLO SEEDS NUSANTARA |
Indonésie | Ruko Bumi Prayadan Permai Block B-6 - Mertovudan 56172 MAGELANG JAWA TENGAH |
100.00 | 100.00 | IG | 148 | 30 | 294 | 169 | 776 | ||
| MIKADO KYOWA K.K. | Japon | 15-13 Nanpeidai-Shibuya-Ku 150-0036 TOKYO |
69,27 | 60,45 | IG | 17736 | 135 | 12 3 55 | 12 3 55 | 63 193 | 2814 | |
| NICKERSON ZWAAN BV | Pays Bas | Schanseind 27 BP28 - 4921 PM MADE | 100,00 | 99,95 | IG | 20 082 | 136 | 16 25 6 | 16 25 6 | 27 337 | 87 | |
| NICKERSON ZWAAN GmbH |
Allemagne | 2 Am Griewenkamp - D31234 EDEMISSEN | 100,00 | 99,95 | IG | 690 | 19 | 127 | 127 | 6 0 0 2 | 101 | |
| NICKERSON ZWAAN INDIA |
Inde | 312 Batarayanpura BB Road Opposite L&T Gate - 560092 BANGALORE |
100,00 | 99,95 | IG | $-98$ | 171 | 99 | ||||
| NICKERSON ZWAAN Ltd | Royaume-Uni | Joseph Nickerson Research Centre Market Rasen LN7 6DT ROTHWELL |
100,00 | 99,95 | IG | 2 1 2 9 | 16 | 243 | 243 | 8 1 2 7 | 668 | |
| NICKERSON ZWAAN SP ZOO |
Pologne | Ul. Gersona 8. - 03307 WARSZAWA | 100.00 | 99,95 | IG | 785 | 11 | 64 | 64 | 1985 | $-149$ | |
| NICKERSON ZWAAN SA (PROPRIETARY) Limites |
Afrique du Sud | 319 Pine Avenue, Ferndale, 2125 RANDBURG |
100,00 | 99,96 | IG | 341 | 18 | 707 | 707 | 1942 | 105 | |
| NICKERSON ZWAAN UKRAINE |
Ukraine | Professora Pidvysotstkogo Str.6-B non residential premises 3,4,5 (01013) KIEV |
100,00 | 99,95 | IG | 37 | 10 | 8 | 844 | $-96$ | ||
| PLANT DEVELOPMENT AUSTRALIA |
Australie | 165, Templestowe Road - TEMPLESTOWE LOWER, VIC 3107 |
100,00 | 99,97 | IG | 2883 | 2 2 7 6 | 2 2 7 6 | $-58$ | |||
| SEMILLAS HARRIS MORAN MEXICANA |
Mexique | Blvd. V. Carranza 2378-A Mexicali, BV MEXICO CP |
100,00 | 100,00 | IG | 991 | 35 | $\Omega$ | 18 018 | 867 | ||
| ANADOLU TOHUM URETIM VE PAZARLAMA ANONIM SIRKETI |
Turquie | Güzelyali, Bati Sahili, Ciftlik Sok. No.9 - Pendik ISTANBUL 34903 |
100,00 | 99,95 | IG | 10 018 | 61 | 7683 | 7683 | 13 417 | 1 673 | |
| VILMORIN ATLAS | Maroc | 158 boulevard Abdellah Ben Yacine 20300 CASABLANCA |
70,00 | 69,97 | IG | 178 | 128 | 128 | 348 | $-93$ | ||
| VILMORIN IBERICA SA | Espagne | Calle Joaquim Orozco 17 - 03006 ALICANTE | 99,90 | 99,86 | IG | 420 | 30 | 714 | 714 | 7 0 5 6 | 1820 | |
| VILMORIN INC | Etats-Unis | 2551 North Dragon 85745 TUCSON Arizona | 100,00 | 100,00 | IG | 1 633 | 23 | 1 2 6 2 | 1 2 6 2 | 5 1 6 6 | 184 | |
| VILMORIN ITALIA SRL | Italie | Center Gross CP 97 - Blocco 22 Via dei Notai 123, 40050 FUNO |
100,00 | 99,95 | IG | 67 | 21 | 64 | 64 | 10 608 | 966 | |
| VILMORIN DO BRASIL COMMERCIO DE SEMENTES LTDA |
Brésil | Rua Maria Monteiro, 830, 2nd andar, sala 21 Campinas, Estado de Sao Paulo, 13025-151 CAMBUI - 151 CAMPINAS/SP |
100,00 | 99,95 | IG | $-91$ | 18 | 18 | 800 | $-38$ | ||
| PRODUITS DE JARDIN | ||||||||||||
| OXADIS | France | 65, rue de Luzais - BP 37 St QUENTIN FALLAVIER (38291) |
959 503 111 | 99,99 | 99,99 | IG | 7667 | 238 | 7775 | 7 7 7 5 | 59 095 | 1619 |
| TOP GREEN | France | ZA Les Pains - Les Alleuds BRISSAC QUINCE (49320) |
432 004 679 | 33,33 | 33,33 | ME | 4679 | 1 0 0 0 | 1 0 0 0 | 126 | ||
| CNOS GARDEN SP ZOO FLORA GEISSLER |
Pologne Suisse |
Ul Kopanina 28/32 - 60 951 POZNAN Müliwisstrasse 212 - 5467 FISIBACH |
51,00 100,00 |
50,99 99,99 |
IG IG |
1 3 2 6 | 55 | 890 346 |
890 | 4 2 1 7 2 1 7 1 |
264 15 |
|
| SUTTONS SEEDS LTD | Royaume-Uni | Woodview road - PAIGNTON - | 100,00 | 100,00 | IG | 1856 | 163 | 5445 | 5 4 4 5 | 21 935 | 1 3 8 9 | |
| VAN DEN BERG CH BV | Pays-Bas | Devon - TQ4 7NG Nijverheidsweg 1& 8A - Po Box 4 - 1693 AM WERVERSHOOF |
100,00 | 99.99 | IG | 20 | 243 | 6819 | $-177$ |
| Président Directeur Général | |
|---|---|
| Gérard RENARD | Président Directeur Général : |
| Clause SA, Vilmorin SA | |
| Président du Conseil d'Administration : | |
| Vilmorin Iberica SA (Espagne), Vilmorin Italia Srl (Italie), Clause Spain | |
| SA (Espagne), Clause Italia Spa (Italie). | |
| Président du Board of Directors : | |
| Harris Moran Seeds Company (USA), Vilmorin Inc (USA), Clause | |
| Thaïlande Ltd (Thaïlande). | |
| Président du Conseil de Tutelle : | |
| Nickerson Zwaan BV (Pays-Bas), Nickerson Zwaan GmbH | |
| (Allemagne). | |
| Membre du Conseil de Tutelle : | |
| CH Van den Berg BV (Pays-Bas). | |
| Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain (Vice-Président), Groupe Limagrain | |
| Holding SA, Maïcentre SCICA, Oxadis SA, Marco Polo Seed Ltd | |
| (Thaïlande), Cylonie Ré SA (Luxembourg). | |
| Membre du Board : | |
| Suttons Seeds (Holdings) Ltd (Royaume-Uni), Hazera Genetics Ltd | |
| (Israël) | |
| Director : | |
| VCC Japan KK (Japon), Vilmorin USA Corp (USA), Mikado Kyowa | |
| Seed Co Ltd (Japon). | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Sélia SAS. | |
| Membre du Conseil de Surveillance : | |
| Vilmorin Luxembourg SA (Luxembourg), CNOS Garden Sp. zo. o. | |
| (Pologne) | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile SARL (Chili). | |
| Gérant : | |
| Vilmorin 1742 SARL. | |
| Directeur Général Délégué | |
| Adrian HUIGE | Membre du Board of Directors : |
| Vilmorin USA Corp. (USA), Hazera Genetics Ltd (Israël), Membre du Conseil d'Administration : |
|
| Limagrain Nederland Holding BV (Pays-Bas) | |
| Administrateurs | |
| François HEYRAUD | Président Directeur Général : |
| Oxadis SA | |
| Président du Conseil de Tutelle : | |
|---|---|
| CH Van den Berg BV (Pays-Bas), | |
| Président du Conseil de Surveillance : | |
| Cnos Garden (Pologne). | |
| Président du Board : | |
| Suttons Seeds (Holdings) Ltd (Royaume-Uni). | |
| Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, Top | |
| Green SAS (représentant Vilmorin & Cie), Maïcentre SCICA, Vilmorin | |
| SA, Vilmorin Italia SRL (Italie), Vilmorin Ibérica SA (Espagne), Clause | |
| SA, Clause Spain SA (Espagne), Clause Italia SPA (Italie). | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Sélia SAS. | |
| Gérant : | |
| Vilmorin 1742 SARL. | |
| Membre du Board : | |
| Harris Moran Seed Company (USA), Vilmorin Inc. (USA). | |
| Membre du Conseil de Tutelle : | |
| Nickerson Zwaan BV (Pays-Bas). | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile SARL (Chili) (Représentant Sélia). | |
| FOUCAULT | Président Directeur Général : |
| Jean-Yves | Jacquet SA, Pain Jacquet SA , Ulice SA. |
| Président du Conseil d'Administration : | |
| Jacquet Belgium SA (Représentant Jacquet S.A). | |
| Président : | |
| Jacquet Panification SAS, Limagrain Céréales Ingrédients SAS, | |
| Société de Viennoiserie Fine (SDVF) SAS, Grain Auvergne Innovation | |
| (Union de Coop.) (Représentant Limagrain), | |
| Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, | |
| Maïcentre SCICA, Le Groupement Domagri-Maïcentre GIE, Milcamps | |
| SA (Représentant Jacquet SA) (Belgique). | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Sélia SAS, Limaclub SAS. | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile SARL (Chili). | |
| Membre du Conseil de Surveillance : | |
| Limagrain Cereales Nederland BV (Pays-Bas) | |
| ARNAUD Joël | Président Directeur Général : |
| Limagain Verneuil Holding SA, | |
| Vice –Président Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, | |
| Valgrain (Coopérative Agricole) (Représentant Limagrain), Syndicat | |
| des Producteurs de Semences de Maïs et de Sorgho des Limagnes et | |
| Val d'Allier (Représentant Limagrain). | |
| Président du Conseil d'Administration : | |
| Limagrain Central Europe SE , Limagrain Ibérica SA (Espagne), | |
| Limagrain Italia Spa (Italie), | |
| Président du Conseil de Tutelle : | |
| Limagrain UK (Royaume-Uni), Limagrain GmbH (Allemagne) | |
| Administrateur : | |
| Maïcentre SCICA, Ulice SA, Soltis SA (Représentant LVH), Jacquet | |
| SA, Le Groupement Domagri-Maïcentre GIE, Unisigma GIE, Vilmorin | |
| Luxembourg SA (Luxembourg) |
| Membre du Conseil de Surveillance : Limagrain Nederland Holding BV (Pays Bas), Limagrain Cereales Nederland BV (Pays-Bas), Limagrain Nederland BV (Pays-Bas). Membre du Comité d'Administration : Sélia SAS, Limaclub SAS, Limagrain Céréales Ingrédients SAS. Membre du Conseil de Gérance : Semillas Limagrain de Chile (Chili) (Représentant GLH). |
|
|---|---|
| AYMARD Philippe | Président du Conseil d'Administration : Limaclub SAS, Maïcentre SCICA, Grains Auvergne Innovation (Représentant Limagrain) (Union de Coop), Président du Conseil de Gérance : Cave Saint Verny SARL. |
| Président du Conseil de Surveillance : Eurodur SA, Administrateur : Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, Société Meunière du Centre SA (Représentant Groupe Limagrain Holding), Limagrain Central Europe SE, Ulice SA (Représentant Limaclub), Le Groupement Domagri-Maïcentre GIE, Limagrain Verneuil Holding SA, Limagrain Iberica SA (Espagne), Limagrain Italia Spa (Italie), Membre du Conseil de Tutelle : Limagrain UK (Royaume-Uni), Limagrain GmbH (Allemagne) Co-Gérant Fondateur : Dôme 2000 (Société Civile) Membre du Comité d'Administration : Sélia SAS, Limagrain Céréales Ingrédients S.A.S. Membre du Conseil de Gérance : Semillas Limagrain de Chile Ltd (Chili). Membre du Board : AgReliant Genetics LLC (USA), Vilmorin USA Corp (USA), Limagrain Genetics Inc. (Canada). Membre du Conseil de Surveillance : |
|
| Limagrain Cereales Nederland BV (Pays-Bas), Limagrain Nederland BV (Pays-Bas), LG Nederland Holding BV (Pays Bas). |
|
| PAGESSE Pierre | Président Directeur Général : Groupe Limagrain Holding SA Président : Coopérative Agricole Limagrain, momagri (Association Loi 1901) Président du Comité d'Administration : Sélia (SAS), Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture SAS. Président du Conseil d'Administration : Cylonie Ré SA (Luxembourg), Vilmorin Luxembourg SA (Luxembourg), Président du Comité Stratégique : Biogemma SAS. Président du Conseil Exécutif : Céréales Vallée (Pôle de Compétitivité – Association Loi 1901) Membre du Conseil de Surveillance : Limagrain Nederland Holding BV (Pays Bas). Administrateur : |
| Limagrain Verneuil Holding SA, Le Groupement Domagri-Maïcentre | |
|---|---|
| GIE, Ulice SA, Maïcentre SCICA. | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile SARL (Chili) (Rep. Limagrain), Cave | |
| Saint Verny SARL. | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Limaclub SAS (Représentant Limagrain), | |
| Membre de Droit : | |
| LG Compagnons (Association), | |
| Daniel CHERON | Directeur Général : |
| Coopérative Agricole Limagrain, Sélia SAS., Mouvement pour une | |
| Organisation Mondiale de l'Agriculture SAS. | |
| Directeur Général Délégué : | |
| Groupe Limagrain Holding SA | |
| Administrateur : | |
| Genoplante Valor SAS, Cylonie Ré SA (Luxembourg) | |
| Membre du Comité Stratégique : | |
| Biogemma SAS | |
| Président Délégué : | |
| Céréales Vallée (Pôle de Compétitivité – Association Loi 1901) | |
| Vice Président : | |
| momagri (Association Loi 1901) | |
| Pascal VIGUIER | Administrateur : |
| Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, | |
| Limagrain Verneuil Holding SA, Limagrain Ibérica SA (Espagne), | |
| Limagrain Italia Spa, Limagrain Central Europe SE, Syndicat des | |
| Producteurs de Semences de Maïs et de Sorgho des Limagnes et du | |
| Val d'Allier (Représentant Limagrain) | |
| Membre du Conseil de surveillance : | |
| Limagrain Nederland Holding BV (Pays Bas), Limagrain Nederland BV | |
| (Pays-Bas). | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Sélia SAS, | |
| Membre du Conseil de Tutelle : | |
| Limagrain GmbH (Allemagne), Limagrain UK Ltd (Royaume-Uni). | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile SARL (Chili) | |
| Didier MIRATON | Gérant non commandité du Groupe Michelin |
| Administrateur | |
| indépendant |
| Objet de la délégation | Durée de validité |
Montant nominal maximum |
Date et modalités d'utilisation par le Conseil d'Administration |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
24 mois |
250 millions euros |
Néant |
| Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription |
24 mois |
250 millions euros |
Néant |
| Autorisation d'utiliser les délégations de compétence consenties ci-dessus dans le cadre d'une offre publique d'achat ou d'échanges portant sur les valeurs mobilières émises |
12 mois |
- | Néant |
| Plafond global à l'ensemble des autorisations ci-dessus |
- | 350 millions euros |
- |
| Emission d'obligations et autres titres de créance assimilés |
18 mois |
250 millions d'euros |
Néant |
Compte de résultat consolidé
Bilan consolidé
Tableau des flux de trésorerie consolidé
Variation des capitaux propres consolidés
Notes aux états financiers consolidés
Annexe : Périmètre de consolidation 2009
| 07-08 | 06-07 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Note | 08-09 | Pro-forma | Publié | Publié |
| ■ Revenu des activités ordinaires |
5 | 1 001.7 | 1 018.0 | 896.8 | 938.5 |
| Coût des ventes | - 548.8 | - 556.9 | - 487.4 | - 523.8 | |
| Frais marketing et commerciaux | - 155.1 | - 152.6 | - 126.4 | - 150.8 | |
| Frais de recherche et développement | 8 | - 83.8 | - 75.2 | - 75.2 | - 76.9 |
| Frais généraux et administratifs | - 108.9 | - 94.4 | - 89.0 | - 106.5 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 9 | 2.8 | - 11.3 | - 3.6 | 14.5 |
| ■ Résultat opérationnel |
107.9 | 127.6 | 115.2 | 95.0 | |
| Coût du financement | 10 | - 26.2 | - 24.3 | - 23.2 | - 21.7 |
| Autres produits et charges financiers | 11 | - 0.4 | - 6.7 | - 6.9 | 1.9 |
| Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence |
- 1.1 | 1.7 | 1.7 | - 0.7 | |
| Impôts sur les résultats | 12 | - 20.0 | - 22.9 | - 19.2 | - 17.2 |
| ■ Résultat des activités poursuivies |
60.2 | 75.4 | 67.6 | 57.3 | |
| ■ Résultat des activités abandonnées |
3 | - | - 24.3 | - 16.5 | - |
| ■ Résultat de la période |
60.2 | 51.1 | 51.1 | 57.3 | |
| Dont part du groupe | 53.0 | 44.3 | 44.3 | 54.8 | |
| Dont part des minoritaires | 7.2 | 6.8 | 6.8 | 2.5 | |
| Résultat des activités poursuivies pour une action - part du groupe |
13 | 3.96 | 5.12 | 4.55 | 4.1 |
| Résultat des activités abandonnées pour une action - part du groupe |
13 | - | - 1.81 | - 1.24 | - |
| Résultat de la période pour une action - part du groupe | 13 | 3.96 | 3.31 | 3.31 | 4.1 |
| Résultat dilué des activités poursuivies pour une action - part du groupe |
13 | 4.12 | 4.81 | 4.28 | N/A |
| Résultat dilué des activités abandonnées pour une action - part du groupe |
13 | - | - 1.69 | - 1.16 | N/A |
| Résultat dilué de la période pour une action - part du groupe |
13 | 4.12 | 3.12 | 3.12 | N/A |
| En millions d'euros | Note | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 14 | 279.0 | 271.0 | 275.9 |
| Autres immobilisations incorporelles | 15 | 420.7 | 393.6 | 385.2 |
| Immobilisations corporelles | 16 | 160.6 | 131.9 | 134.5 |
| Actifs financiers | 17 | 28.1 | 32.3 | 24.5 |
| Participations mises en équivalence | 18 | 42.3 | 30.4 | 9.3 |
| Impôts différés | 25 | 13.0 | 9.6 | 13.9 |
| ■ Total des actifs non courants |
943.7 | 868.8 | 843.3 | |
| Stocks | 19 | 257.4 | 198.8 | 259.0 |
| Clients et autres débiteurs | 20 | 414.8 | 385.0 | 379.3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 21 | 251.9 | 259.9 | 150.6 |
| ■ Total des actifs courants |
924.1 | 843.7 | 788.9 | |
| ■ Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
3 | - | 71.7 | - |
| Total de l'actif | 1 867.8 | 1 784.2 | 1 632.2 |
| En millions d'euros | Note | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | 22 | 204.2 | 204.2 | 204.2 |
| Réserves et résultats - part du groupe | 22 | 433.3 | 411.1 | 404.2 |
| ■ Capitaux propres - part du groupe |
22 | 637.5 | 615.3 | 608.4 |
| ■ Intérêts minoritaires |
23 | 116.3 | 123.8 | 97.2 |
| ■ Capitaux propres de l'ensemble consolidé |
753.8 | 739.1 | 705.6 | |
| Provisions pour avantages au personnel | 24 | 18.9 | 17.5 | 23.6 |
| Dettes financières non courantes | 27 | 358.2 | 348.6 | 322.6 |
| Impôts différés | 25 | 82.6 | 81.7 | 84.0 |
| ■ Total des passifs non courants |
459.7 | 447.8 | 430.2 | |
| Autres provisions | 26 | 19.3 | 25.1 | 19.9 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 28 | 338.9 | 279.7 | 296.7 |
| Produits différés | 29 | 24.7 | 5.1 | 6.5 |
| Dettes financières courantes | 27 | 271.4 | 234.6 | 173.3 |
| ■ Total des passifs courants |
654.3 | 544.5 | 496.4 | |
| ■ Passifs classés comme détenus en vue de la vente |
3 | - | 52.8 | - |
| Total du passif | 1 867.8 | 1 784.2 | 1 632.2 |
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| 1 - Opérations d'exploitation | |||
| Résultat de la période | 60.2 | 51.1 | 57.3 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence, net de dividende | 1.5 | - 1.7 | 0.7 |
| Dotations aux amortissements et pertes de valeur | 98.9 | 77.9 | 80.3 |
| Dotations nettes aux provisions non courantes | - 10.7 | 9.4 | - 15.9 |
| Variation des impôts différés | 3.8 | - 6.8 | - 3.5 |
| Résultat sur opérations en capital (1) | - 2.6 | 30.0 | - 10.5 |
| Pertes et gains de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | 0.8 | - 0.5 | - 0.2 |
| ■ Marge brute d'autofinancement |
151.9 | 159.4 | 108.2 |
| ■ Dont marge brute d'autofinancement des activités abandonnées |
- | 11.2 | - |
| Dividendes reçus de participations non consolidées | - 0.7 | - | - |
| Variation du besoin en fonds de roulement à périmètre constant | |||
| • Stocks |
- 38.5 | 31.5 | 15.9 |
| • Clients et autres débiteurs |
7.9 | - 50.3 | - 21.9 |
| • Dettes courantes |
35.5 | 26.0 | 8.9 |
| ■ Flux liés aux activités opérationnelles |
156.1 | 166.6 | 111.1 |
| ■ Dont flux de trésorerie d'exploitation des activités abandonnées |
- | 10.6 | - |
| 2 - Opérations d'investissements | |||
| Prix de cession des actifs immobilisés | 5.0 | 4.7 | 21.5 |
| Acquisition d'immobilisations | |||
| • Immobilisations incorporelles |
- 105.3 | - 83.7 | - 75.0 |
| • Immobilisations corporelles |
- 38.9 | - 25.9 | - 28.5 |
| • Actifs financiers |
- 14.8 | - 52.6 | - 50.1 |
| Variation des autres actifs financiers | 3.8 | - 10.4 | 12.4 |
| Trésorerie nette acquise sur entrée de périmètre (2) | - | 2.4 | 77.5 |
| Trésorerie nette cédée sur sortie de périmètre | - | - 0.4 | - 0.2 |
| Incidence des actifs et passifs cédés | - | - | 21.9 |
| Incidence des décalages de trésorerie | - 5.4 | 9.3 | 0.1 |
| ■ Flux liés aux opérations d'investissements |
- 155.6 | - 156.6 | - 20.4 |
| ■ Dont flux de trésorerie d'investissements utilisés par les activités abandonnées |
- | - 1.4 | - |
| 3 - Opérations de financement | |||
| Variation des capitaux propres (3) | 0.1 | 11.0 | - |
| Augmentation des dettes financières (4) | 16.5 | 117.0 | - 10.2 |
| Autres | - | - | - 0.4 |
| Dividendes reçus de participations non consolidées | 0.7 | 1.4 | 0.3 |
| Dividendes versés | - 24.2 | - 22.8 | - 21.7 |
| ■ Flux liés aux opérations de financement |
- 6.9 | 106.6 | - 32.0 |
| ■ Dont flux de trésorerie de financement provenant des activités abandonnées |
- | - 10.0 | - |
| 4 - Incidence de la variation des taux de change | - 3.3 | - 5.6 | - 0.2 |
|---|---|---|---|
| ■ Dont variation des taux de change des activités abandonnées |
- | - 0.1 | - |
| 5 - Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | - 9.7 | 111.0 | 58.5 |
| 6 - Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 261.6 | 150.6 | 92.1 |
| ■ Dont trésorerie à l'ouverture des activités abandonnées |
- | 2.6 | - |
| 7 - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice | 251.9 | 261.6 | 150.6 |
| ■ Dont trésorerie à la clôture des activités abandonnées |
- | 1.7 | - |
(1) Au 30 juin 2008 : retraitement des titres et comptes-courants Flora-Frey.
(2) Au 30 juin 2007 : intégration de l'activité grandes cultures.
(3) Au 30 juin 2008 : retraitement des Océane (cf Note 22).
| 16.5 | |
|---|---|
| ---------- | |
| Mouvements des dettes financières courantes | - 27.7 |
| Remboursement des dettes financières non courantes | - 3.6 |
| Augmentation des dettes financières non courantes | 47.8 |
| (4) Au 30 juin 2009 : |
Au 30 juin 2008 : l'augmentation des dettes financières non courantes s'explique essentiellement par l'émission des Océane.
| Part du groupe | Intérêts | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Capital | Primes | Résultat et autres réserves |
Réserves de conversion |
Total | minori taires |
Total |
| 30.06.07 | 204.2 | 210.9 | 204.4 | - 11.1 | 608.4 | 97.2 | 705.6 |
| Écarts de conversion | - | - | - | - 15.6 | - 15.6 | - 1.6 | - 17.2 |
| Gains et pertes enregistrés directement en capitaux propres |
- | - | - 0.3 | - | - 0.3 | - 0.2 | - 0.5 |
| Résultat net | - | - | 44.3 | - | 44.3 | 6.8 | 51.1 |
| Total des gains et pertes de l'exercice | - | - | 44.0 | - 15.6 | 28.4 | 5.0 | 33.4 |
| Variation des titres auto-détenus | - | - | - 0.5 | - | - 0.5 | - | - 0.5 |
| Dividendes versés | - | - | - 22.2 | - | - 22.2 | - 0.6 | - 22.8 |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - |
| Effet des engagements d'achat de titres | - | - | 0.4 | - | 0.4 | 0.7 | 1.1 |
| Variation de capital de la société mère | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation de capital des filiales | - | - | - | - | - | 11.0 | 11.0 |
| Retraitement des Océane | - | - | - | - | - | 11.3 | 11.3 |
| Autres | - | - | 0.8 | - | 0.8 | - 0.8 | - |
| 30.06.08 | 204.2 | 210.9 | 226.9 | - 26.7 | 615.3 | 123.8 | 739.1 |
| Écarts de conversion | - | - | - | 4.0 | 4.0 | 0.1 | 4.1 |
| Gains et pertes enregistrés directement en capitaux propres |
- | - | - 23.1 | - | - 23.1 | - 1.7 | - 24.8 |
| Résultat net | - | - | 53.0 | - | 53.0 | 7.2 | 60.2 |
| Total des gains et pertes de l'exercice | - | - | 29.9 | 4.0 | 33.9 | 5.6 | 39.5 |
| Variation des titres auto-détenus | - | - | - 0.3 | - | - 0.3 | - | - 0.3 |
| Dividendes versés | - | - | - 22.3 | - | - 22.3 | - 1.9 | - 24.2 |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | 0.1 | 0.1 |
| Effet des engagements d'achat de titres | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation de capital de la société mère | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation de capital des filiales | - | - | - | - | - | - | - |
| Reclassement | - | - | 14.7 | - 3.4 | 11.3 | - 11.3 | - |
| Autres | - | - | - 0.4 | - | - 0.4 | - | - 0.4 |
| 30.06.09 | 204.2 | 210.9 | 248.5 | - 26.1 | 637.5 | 116.3 | 753.8 |
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Variation des écarts de conversion | 4.1 | - 17.2 |
| Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente | - | - |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | - 8.4 | 0.4 |
| Changement de méthode (1) | - 16.6 | - |
| Autres | 0.2 | - 0.9 |
| Profit net reconnu directement en capitaux propres | - 20.7 | - 17.7 |
| Résultat de la période | 60.2 | 51.1 |
| Total des produits et charges de la période | 39.5 | 33.4 |
| Dont : | ||
| part groupe | 33.9 | 28.4 |
| part minoritaires | 5.6 | 5.0 |
(1) Concerne essentiellement le Crédit d'Impôt Recherche (voir Notes 12 et 29)
| Note | Page | ||
|---|---|---|---|
| Généralités | |||
| Méthodes et principes comptables en normes IFRS | 1 | 45 | |
| Événements de la période | 2 | 59 | |
| Périmètre de consolidation | 3 | 60 | |
| Information sectorielle | 4 | 64 | |
| Compte de résultat | |||
| ■ | Revenu des activités ordinaires | 5 | 68 |
| ■ | Frais de personnel | 6 | 70 |
| ■ | Dotation aux amortissements et pertes de valeur des | ||
| ■ | immobilisations incorporelles et corporelles Frais de recherche et de développement |
7 8 |
72 73 |
| ■ | Autres produits et charges opérationnels | 9 | 74 |
| ■ | Coût du financement | 10 | 76 |
| ■ | Autres produits et charges financières | 11 | 77 |
| ■ | Impôts sur les résultats | 12 | 78 |
| ■ | Résultat pour une action | 13 | 81 |
| Bilan consolidé – Actif | |||
| ■ | Goodwill | 14 | 82 |
| ■ | Autres immobilisations incorporelles | 15 | 86 |
| ■ | Immobilisations corporelles | 16 | 90 |
| ■ | Actifs financiers | 17 | 93 |
| ■ | Participations mises en équivalence | 18 | 96 |
| ■ | Stocks | 19 | 98 |
| ■ | Clients et autres débiteurs | 20 | 100 |
| ■ | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 21 | 102 |
| Bilan consolidé – Passif | |||
| ■ | Capitaux propres - part du groupe | 22 | 103 |
| ■ | Capitaux propres - intérêts minoritaires | 23 | 105 |
| ■ | Provisions pour avantages au personnel | 24 | 106 |
| ■ | Impôts différés | 25 | 111 |
| ■ | Autres provisions courantes | 26 | 113 |
| ■ | Dettes financières courantes et non courantes | 27 | 115 |
| ■ | Fournisseurs et autres créditeurs | 28 | 119 |
| ■ | Produits différés | 29 | 120 |
| Informations complémentaires | |||
| ■ | Instruments financiers | 30 | 121 |
| ■ | |||
| ■ | |||
| ■ ■ |
Engagements hors bilan Transactions avec les parties liées Passifs éventuels Événements postérieurs à la clôture |
31 32 33 34 |
128 131 133 134 |
Ces états financiers présentent les comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2009 (site internet : http:\ ec.europa.eu).
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 2 octobre 2009.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Pour établir ses comptes, le Comité Exécutif de Vilmorin doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.
Le Comité Exécutif de Vilmorin procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.
Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.
Les principales estimations significatives faites par le Comité Exécutif de Vilmorin portent notamment sur l'évolution des engagements envers les salariés, les goodwill, les autres immobilisations incorporelles et les provisions.
En l'absence de norme IFRS ou interprétation de l'IFRIC, Vilmorin a choisi de retenir les traitements comptables suivants, dans l'attente de normes ou interprétations éventuelles à venir.
Vilmorin a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales, consolidées par intégration globale, des engagements de rachat de leurs participations minoritaires. Ces engagements peuvent prendre la forme d'une option de vente ou d'un engagement ferme de rachat à une date fixée à l'avance.
En normes IFRS, en l'attente d'une interprétation de l'IFRIC, ou d'une norme IFRS spécifique, le traitement comptable suivant a été provisoirement retenu :
La variation ultérieure de la valeur de l'engagement est comptabilisée en ajustement du montant de l'écart d'acquisition.
Le cas échéant, lors de la comptabilisation initiale de l'engagement et de ses variations ultérieures, la perte anticipée sur la valeur de rachat est comptabilisée en "variation de l'engagement de rachat".
Lors de l'acquisition d'intérêts minoritaires relatifs à des sociétés contrôlées par Vilmorin, les actifs, passifs et passifs éventuels de la société sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai de douze mois et rétroactivement à la date d'acquisition. Tout surplus entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur, dans les justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels est comptabilisé en goodwill. Toute différence négative est reconnue au résultat de l'exercice d'acquisition complémentaire.
Le traitement des opérations d'échanges de titres n'est pas visé par les normes IFRS. En l'absence de référentiel, Vilmorin a traité ce type d'opération en capitaux propres.
Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes, adoptées par l'Union Européenne et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er juillet 2008 ou postérieurement (voir détail ci-après), n'ont pas été adoptées par anticipation par Vilmorin :
| IAS 1R : | Présentation des états financiers |
|---|---|
| IFRIC 12 : | Concessions de services |
| IFRIC 13 : | Programmes de fidélité client |
| IFRS 8 : | Information sectorielle |
| IAS 23 R : | Coûts d'emprunt |
| IFRIC 14 : | Plafonnement de l'actif et obligations de financement minimum |
| IFRS 2 Amendement : | Conditions d'acquisition des droits et annulations |
| IAS 32 et IAS 1 Amendement : | Instruments financiers remboursables au gré du porteur |
| IFRS 1 et IAS 27 Amendement : entreprise |
Coût d'une participation dans une filiale, une joint-venture ou une |
| associée | |
| IFRS 3 et IAS 27R : | Regroupement d'entreprises |
| Améliorations annuelles des IFRS |
Les règles suivantes sont appliquées :
■ Une filiale est une entité contrôlée par la société. Les filiales contrôlées sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.
Les critères d'appréciation du contrôle résultent :
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date où le contrôle cesse.
■ Les sociétés contrôlées conjointement, en vertu d'un accord contractuel, avec un nombre limité de partenaires sont consolidées par intégration proportionnelle : les états financiers consolidés incluent la quote-part de Vilmorin dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires des états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu'à la date à laquelle il prend fin.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. La différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur est comptabilisée en "goodwill".
Les goodwill négatifs résultant des acquisitions sont comptabilisés directement en résultat de l'exercice de l'acquisition.
L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne de Vilmorin qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels elle est exposée.
Le premier niveau d'information sectorielle, tel que défini par la norme IAS 14, est organisé par secteur d'activité.
La ventilation retenue par Vilmorin pour les différentes activités est la suivante :
Le deuxième niveau d'information sectorielle, tel que défini par la norme IAS 14 est organisé par zone géographique :
La monnaie de présentation des comptes de Vilmorin est l'euro.
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au cours de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie à des cours approchant les cours de change aux dates de transaction.
La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Écarts de conversion", et au poste "Intérêts minoritaires" pour la part revenant aux minoritaires.
Les goodwill et ajustements de la juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au cours de clôture.
En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont inscrites en compte de résultat (en "Autres produits et charges financiers").
Les écarts de conversion sur les instruments financiers libellés en monnaies étrangères et correspondant à une couverture d'investissement net dans une filiale étrangère sont inscrits dans les capitaux propres au poste "Différence de conversion". Ils sont enregistrés en résultat lors de la sortie de l'activité à l'étranger.
Pour qu'un dérivé de change soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur), il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d'actifs, de passifs ou d'engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie (chiffre d'affaires généré par les actifs de l'entreprise par exemple).
Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon les modalités suivantes :
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles créées en interne sont comptabilisées à leur coût.
Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par Vilmorin. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.
Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont valorisées au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.
Les principales catégories d'autres immobilisations incorporelles de Vilmorin sont les suivantes :
Les coûts de développement sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant aux critères suivants sont réunies :
Vilmorin estime qu'elle est en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus. Par conséquent, ses projets de développement sont immobilisés dans les conditions suivantes :
Les projets immobilisés correspondent à des travaux conduisant à la mise au point de produits nouveaux ou bien de process industriels relatifs à l'activité de Vilmorin.
Le domaine d'activité concerné est relatif à l'activité semencière de Vilmorin.
Les travaux pris en compte dans le chiffrage des projets de développement immobilisés comprennent notamment :
Les travaux réalisés en amont du processus décrit ci-dessus ne sont pas pris en compte dans la définition des frais de développement (exemples : la transgénèse, la recherche de nouvelles ressources génétiques).
Par ailleurs, seules les charges directement affectables aux programmes concernés sont retenues dans le calcul du coût des projets à immobiliser.
Les programmes de développement immobilisés sont amortis linéairement sur 5 ans à compter de la première année.
Les goodwill représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres consolidés (majoré des coûts annexes) et la part de Vilmorin dans la juste valeur de leurs actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date des prises de participation.
Ces goodwill ne sont pas amortis conformément à la norme IFRS 3 "Regroupement d'entreprises".
Les goodwill font l'objet, au moins une fois par an, d'un test de perte de valeur. La méthodologie retenue est décrite en Note 1.24 ci-après. Les dépréciations constatées sont irréversibles.
Les goodwill relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en "Participations mises en équivalence". Si les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 viennent à s'appliquer, le montant de la perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36.
Le coût de ces actifs correspond :
Le cas échéant, le mode d'amortissement retenu est linéaire.
Leur durée de vie économique est considérée comme indéfinie et par conséquent, les marques ne sont pas amorties.
Le classement d'une marque en actifs à durée de vie indéfinie résulte en particulier des indicateurs suivants :
Evénement majeur intervenu dans le secteur d'activité, susceptible de peser sur le futur de la marque,
Ancienneté de la marque,
Leur évaluation fait l'objet d'un suivi régulier. Elle consiste à les tester dans le cadre des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) définies.
La durée d'utilité des brevets correspond à la durée légale de protection.
La durée d'utilité des licences correspond à la période pendant laquelle elles peuvent faire l'objet d'une utilisation contractuelle.
En fonction du domaine d'application des logiciels et compte tenu de l'obsolescence technologique, la durée de vie économique est comprise entre 3 et 7 ans.
Pour certains besoins spécifiques, Vilmorin peut être amenée à mettre au point elle-même certains logiciels. Dans ce cas, les coûts pris en compte pour leur immobilisation comprennent :
Les matériels génétiques sont constitués par l'ensemble du matériel végétal permettant la création de nouvelles variétés de semences. Ils constituent un réservoir génétique permettant l'identification et l'utilisation des différents gènes d'intérêt nécessaires à la création variétale (exemple : intérêt agronomique, résistance aux maladies, tolérance à la sécheresse, rendement supérieur, amélioration des qualités nutritives...). Généralement acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises, ils sont évalués à la juste valeur au jour de l'acquisition.
Compte tenu de leur conservation sans discontinuité, de leur entretien régulier et de leur utilisation permanente dans le processus de création variétale, Vilmorin considère que leur durée de vie économique est indéfinie. Par conséquent, aucun amortissement n'est pratiqué sur ces actifs.
Leur évaluation fait l'objet d'un suivi régulier. Elle consiste à les tester dans le cadre des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) définies.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, leur coût de production diminué des amortissements et perte de valeur.
En application des normes IAS 16 et IAS 23, les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont incorporés dans le coût d'actif sauf s'ils ne répondent pas aux critères du paragraphe 12 de la norme IAS 23.
Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée d'utilité estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.
La plupart des actifs industriels de Vilmorin, compte tenu de leurs spécificités, sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder, ce qui justifie l'absence de valeur résiduelle pour ces immobilisations.
Le mode d'amortissement utilisé par Vilmorin est le mode linéaire.
Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d'utilité estimées des actifs suivants, revues annuellement :
(1)10 à 20 ans pour les constructions légères, 20 à 40 ans pour les constructions plus robustes
Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en fonction de la destination de l'immobilisation (coût des ventes, frais commerciaux, frais de recherche, frais généraux et administratifs…).
Faisant partie des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), les immobilisations corporelles sont susceptibles de faire l'objet d'un test de perte de valeur si les circonstances l'exigent.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Ce test, mis en œuvre au niveau de Vilmorin, est réalisé selon la règle exposée à la Note 1 paragraphe 24 ciaprès.
Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer à Vilmorin la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :
Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur la même durée que les actifs similaires détenus en propre.
Les biens acquis en location-financement sont enregistrés en immobilisations corporelles pour le montant le plus bas de la juste valeur ou de la valeur actuelle des paiements minimaux à la date de début de contrat, et les emprunts au passif.
Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.
Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les coûts sont généralement calculés selon la méthode du coût moyen pondéré ; ils comprennent une quote-part appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production, mais excluent les charges financières et les coûts éventuels de sous-activité.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.
Le cas échéant des dépréciations sont comptabilisées. Elles sont généralement destinées à couvrir les risques suivants :
Les créances sont valorisées à leur juste valeur lors de leur évaluation initiale, puis au coût amorti lors des évaluations ultérieures. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces actions sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel elle opère, Vilmorin participe à divers régimes de retraites, de préretraites et d'indemnités de départ constitutifs d'avantages postérieurs à l'emploi.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, les cotisations à payer sont comptabilisées en charges de l'exercice où elles sont encourues et aucune provision n'est comptabilisée, Vilmorin n'étant engagée que dans la limite des cotisations versées.
Pour ces régimes, Vilmorin comptabilise des provisions qui sont déterminées de la façon suivante :
■ La méthode utilisée est celle dite des "unités de crédits projetées" qui précise que chaque période de services donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation. Chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.
Les calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. Un taux d'actualisation en relation avec la durée moyenne de cet engagement est appliqué. Ces évaluations sont réalisées une fois par an pour tous les régimes.
Des fonds externes peuvent être appelés à couvrir les engagements de retraite, y compris la part non comptabilisée des écarts actuariels du fait de leur étalement. Aussi, il se peut que les actifs financiers excèdent les engagements estimés, générant ainsi la reconnaissance au bilan d'un actif financier. La reconnaissance de cet actif est cependant limitée au cumul :
Certains autres avantages à long terme font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.
Pour Vilmorin, ces avantages correspondent principalement aux médailles du travail et aux indemnités de départ à la retraite et concernent presque exclusivement les sociétés françaises.
Le montant des provisions constituées au titre des avantages au personnel figure au bilan dans la rubrique "Provisions pour avantages au personnel" compte tenu de leur échéance à long terme.
Au compte de résultat, la charge représentative de l'évolution de ces engagements est comptabilisée dans le résultat opérationnel.
La norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" définit les règles applicables en la matière.
La constitution d'une provision est obligatoire dans la mesure où :
Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date de clôture des comptes.
Vilmorin est soumise dans le cadre normal de son activité à des risques divers (litiges commerciaux, restructurations, litiges fiscaux, litiges sociaux...). Elle applique les règles suivantes :
Le coût des programmes de restructuration est intégralement provisionné dans l'exercice au cours duquel une obligation irréversible de Vilmorin est née vis-à-vis des tiers. Cette obligation résulte de la décision prise par l'organe compétent et est matérialisée avant la date de clôture par une annonce aux tiers concernés.
Le montant provisionné comprend principalement les coûts suivants :
Les mises au rebut d'immobilisations, dépréciations des stocks et autres actifs découlant directement des mesures de restructuration sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration.
Ces litiges font l'objet d'une appréciation individuelle et/ou basée sur une estimation statistique des litiges observés dans son domaine d'intervention compte tenu des éléments connus en fin d'exercice.
Par ailleurs afin d'assurer une meilleure maîtrise de la gestion de certains risques spécifiques (en particulier la responsabilité contractuelle, les litiges relatifs à la propriété intellectuelle ainsi que certains risques dommages), Vilmorin dispose d'une captive de réassurance. Cette société constitue des provisions, conformément aux règles générales exposées ci-dessus.
Sauf cas particulier dûment justifié, les provisions sont présentées au bilan dans le passif courant.
En application de la norme IAS 20, Vilmorin comptabilise les subventions d'investissements au bilan sous la rubrique "Produits différés" et les rapporte au résultat sur la durée d'utilité des actifs pour lesquels elles ont été perçues.
Les subventions d'investissement reçues au titre d'immobilisations non amortissables (terrains) sont directement comptabilisées en produits de l'exercice en l'absence de conditions les rattachant à une immobilisation amortissable. Dans le cas contraire, elles sont amorties au même rythme que l'actif amortissable.
Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles (à l'exception notamment des goodwill) entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs. Les principaux éléments pris en compte à ce titre concernent :
L'approche bilantielle de la méthode du report variable est appliquée et les effets des modifications de taux d'imposition sont inscrits en résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé dès lors que ces modifications de taux n'affectent pas les impôts différés qui avaient été comptabilisés directement en capitaux propres.
Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. L'appréciation de la capacité de Vilmorin à récupérer ces actifs dépend notamment des éléments suivants :
Selon la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés. Ils sont présentés au bilan, selon les cas, en actif et passif non courant.
Les dettes en liaison avec le cycle normal d'exploitation sont comptabilisées sous la rubrique "Fournisseurs et autres créditeurs" pour leur juste valeur lors de l'évaluation initiale, puis du coût amorti pour les évaluations ultérieures.
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont considérés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur qui est déterminée dans les conditions suivantes :
Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier concerné, une dépréciation irréversible est constatée par le résultat. La reprise de provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation, correspondant à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, est comptabilisée en résultat et est réversible en cas d'évolution favorable dans le futur.
Dans le cas où des prêts, avances ou autres créances à moyen et long terme ne portent pas intérêt ou portent intérêt à un taux inférieur à ceux du marché, il est procédé à l'actualisation de ces actifs en fonction d'un taux d'intérêt effectif.
À chaque clôture, un examen du portefeuille titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier les indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.
Les créances à moyen et long terme ne portant pas intérêt sont actualisées dans les conditions décrites à la Note 1 paragraphe 21.1 ci-dessus.
Vilmorin applique les principes suivants :
Vilmorin utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt, qui résultent de son activité courante et de son financement. Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon les modalités suivantes :
Les avances conditionnées, figurent, en vertu des principes IFRS, sous la rubrique "Produits différés". Elles sont rapportées au résultat en cas d'échec des programmes ainsi financés.
Les frais liés à l'émission d'emprunts sont, en vertu de la norme IAS 39, imputés sur la valeur comptable des emprunts concernés.
La comptabilisation en charge de ces frais intervient sur toute la durée de l'emprunt en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres.
En vertu de la norme IAS 32, les différentes composantes de ces instruments sont comptabilisées dans les capitaux propres et dans les dettes financières pour leurs parts respectives.
La composante classée en dettes financières est évaluée à la date d'émission. Elle correspond à la valeur des cash flow futurs contractuels actualisée au taux de marché d'un instrument similaire présentant les mêmes conditions mais sans option de conversion ou de remboursement en actions.
En cas de différé de paiement supérieur à 1 an ne portant pas intérêt, les règles d'actualisation sont appliquées conformément aux principes exposés à la Note 1 paragraphe 21 ci-dessus.
Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la ligne "Trésorerie et équivalents de trésorerie" figurant au bilan consolidé comprend :
Les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie. Les découverts bancaires étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.
Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers" les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ce traitement comptable dépend de la finalité des opérations :
Les valeurs comptables des actifs incorporels et corporels de Vilmorin sont examinées à chaque clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée (selon la méthode décrite ci-après).
Pour les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie ou les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée au moins une fois par an.
Une perte de valeur est comptabilisée, si la valeur comptable d'un actif ou de son Unité Génératrice de Trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une Unité Génératrice de Trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'Unité Génératrice de Trésorerie (ou groupe d'unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité (du groupe d'unités).
La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques "courant" et "non courant".
Vilmorin a retenu les règles suivantes pour le classement des principaux agrégats du bilan :
Les produits des activités ordinaires font l'objet de la norme IAS 18. Ces revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales de Vilmorin ainsi que les produits des redevances et licences d'exploitation.
Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. La date de transfert correspond généralement :
Ces redevances correspondent le plus souvent à la rémunération de concessions d'obtentions végétales ou de lignées parentales.
Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évaluations du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par Vilmorin de ses propres actions.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat part de Vilmorin par le nombre d'actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.
Les principales opérations intervenues au cours de la période close au 30 juin 2009 sont les suivantes :
Vilmorin a conclu, en juillet 2008, un partenariat stratégique avec la société australienne Australian Grain Technologies (AGT).
En concertation avec les autres actionnaires d'AGT, Vilmorin a participé à une augmentation de capital réservée lui permettant de détenir 25% du capital.
Puis Vilmorin a acquis une partie des parts détenues par l'Université de Sydney (3,96 %). A la clôture de l'exercice, Vilmorin détient ainsi 28,96 % du capital de la société AGT, consolidée en mise en équivalence.
Le 10 octobre 2007, Vilmorin a annoncé sa volonté de désengagement de son activité produits de jardin. A la clôture du 30 juin 2008, seules les sociétés Flora Frey et Sperling avaient été cédées.
Prenant en compte la forte dégradation de l'environnement économique et financier, le conseil d'administration de Vilmorin a décidé, au cours de l'exercice 2008-2009, de suspendre le processus de cession des sociétés Oxadis et Suttons.
En conséquence, la société Oxadis et ses filiales, ainsi que la société Suttons, ont été reclassées en activités poursuivies au 30 juin 2009, avec des retraitements pro-forma sur la période close au 30 juin 2008 pour une meilleure comparabilité.
1.1 - Au 30 juin 2009, Vilmorin a consolidé 95 sociétés selon les règles exposées à la Note 1 paragraphe 5 des méthodes et principes comptables IFRS.
| 08-09 | 07-08 | |
|---|---|---|
| Par intégration globale | 82 | 86 |
| Par intégration proportionnelle | 7 | 7 |
| Par mise en équivalence | 6 | 6 |
| Total | 95 | 99 |
1.2 – Les variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice 2008-2009 ont été les suivantes :
| Anciennes dénominations | Nouvelles dénominations |
|---|---|
| Advanta BV | Limagrain Nederland Holding BV |
| Advanta Holding (UK) Ltd | Limagrain (AHUK) Limited |
| Advanta Research Ltd | Limagrain (AR) Limited |
| Advanta Seeds Trustees Ltd | Limagrain (AST) Limited |
| Advanta Seeds UK Ltd | Limagrain (ASUK) Limited |
| Marco Polo Seeds Thailand | Clause (Thaïland) Ltd |
| Nickerson Advanta Ltd | Limagrain UK Ltd |
Vilmorin a conclu, en juillet 2008, un partenariat stratégique avec la société australienne Australian Grain Technologies (AGT).
En concertation avec les autres actionnaires d'AGT, Vilmorin a participé à une augmentation de capital réservée lui permettant de détenir 25% du capital.
Puis Vilmorin a acquis une partie des parts détenues par l'Université de Sydney (3,96 %). A la clôture de l'exercice, Vilmorin détient ainsi 28,96 % du capital de la société AGT, consolidée en mise en équivalence.
Les caractéristiques de cette opération sont détaillées au paragraphe 2.
| En millions d'euros | Australian Grain Technologies |
|---|---|
| Date d'entrée dans le périmètre | 01.07.08 |
| % acquis | |
| Sur l'exercice | 28.96 |
| Antérieurement | - |
| Total détenu | 28.96 |
| Méthode de consolidation (1) | MEE |
| Prix d'acquisition des titres | |
| Sur l'exercice | 7.0 |
| Antérieurement | - |
| Total détenu | 7.0 |
| Éléments de bilan repris | |
| Immobilisations | - |
| Besoin en fonds de roulement | - |
| Provisions pour risques et charges | - |
| Endettement net de trésorerie | - |
| Capitaux propres | 11.1 |
| Capitaux propres acquis | 3.2 |
| Écart d'évaluation net d'impôt différé | 1.7 |
| Goodwill | 2.1 |
(1) – IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – MEE : mise en équivalence
Afin de comparer les résultats à périmètre constant, il a été procédé à l'établissement d'un compte de résultat 2007-2008 pro-forma dans les conditions suivantes :
Sharpes Seeds Limited
Les sociétés entrantes sur l'exercice 2008-2009 ont été rajoutées dans les comptes au 30 juin 2008, soit :
| En millions d'euros | Variation en % | 08-09 | 07-08 pro-forma |
|---|---|---|---|
| Revenu des activités ordinaires | - 1.9 | 1001.7 | 1021.2 |
| Résultat opérationnel | - 15.6 | 107.9 | 127.9 |
| Résultat des activités poursuivies | - 18.6 | 60.2 | 74.0 |
| Résultat des activités abandonnées | - | - | - 24.2 |
| Résultat de la période | + 20.9 | 60.2 | 49.8 |
Le 10 octobre 2007, Vilmorin a annoncé un processus formel de cession de son activité produits de jardin.
En conséquence, des retraitements sur le compte de résultat et le bilan au 30 juin 2008 ont été opérés afin d'être en conformité avec la norme IFRS 5. Ces retraitements consistent à présenter les charges et les produits nets sur une ligne spécifique nommée « résultat net des activités abandonnées » au niveau du compte de résultat pour chacune des périodes présentées et « actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente » au niveau du bilan.
Dans sa séance du 24 février 2009, le conseil d'administration a décidé de suspendre le processus de cession de l'activité rattachée à la société Oxadis, compte tenu de l'environnement économique et financier.
La même décision a été prise pour la société Suttons, lors du conseil d'administration de Vilmorin du 5 mai 2009.
En conséquence, la société Oxadis et ses filiales, ainsi que la société Suttons, ont été reclassées en activités poursuivies au 30 juin 2009, avec des retraitements pro-forma sur la période close au 30 juin 2008 pour une meilleure comparabilité.
Il est précisé que les éléments de résultat de la société Flora Frey continuent d'être présentés en activités abandonnées.
Les règles applicables à la présentation de l'information sectorielle sont définies au paragraphe 1.7 des méthodes et principes comptables IFRS.
La ventilation retenue par Vilmorin comprend deux niveaux d'information :
Vilmorin est organisée et gérée en 3 secteurs d'activité :
Chacune des colonnes des tableaux présentés ci-dessous reprend les chiffres propres à chaque secteur. Les chiffres mentionnés représentent les contributions au niveau de Vilmorin qui implicitement ignorent les opérations inter-secteur car elles ont été considérées comme peu significatives.
| Activité potagères |
Activité produits de jardin |
Activité grandes cultures |
Holdings et autres |
Non affecté | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu des activités ordinaires |
409.7 | 91.7 | 498.9 | 1.4 | - | 1 001.7 |
| Résultat opérationnel |
68.8 | 3.2 | 42.5 | - 6.6 | - | 107.9 |
| Résultat des activités poursuivies |
49.3 | 2.0 | 31.4 | - 22.5 | - | 60.2 |
| Résultat des activités abandonnées |
- | - | - | - | - | - |
| Résultat de l'ensemble consolidé |
49.3 | 2.0 | 31.4 | - 22.5 | 60.2 |
| Activité potagères |
Activité produits de jardin |
Activité grandes cultures |
Holdings et autres |
Non affecté | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif non courant | 301.0 | 15.5 | 547.8 | 79.4 | - | 943.7 |
| Dont investissements de la période (1) |
77.8 | 1.8 | 58.6 | 19.4 | - | 157.6 |
| Actif courant | 331.3 | 41.1 | 367.7 | 184.0 | - | 924.1 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - | - | - | - |
| Total actif | 632.3 | 56.6 | 915.5 | 263.4 | 1 867.8 | |
| Capitaux propres (2) | - | - | - | - | 753.8 | 753.8 |
| Passif non courant | 66.8 | 1.5 | 48.6 | 342.8 | - | 459.7 |
| Passif courant | 182.7 | 34.3 | 235.5 | 201.8 | - | 654.3 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - | - | - | - |
| Total passif | 249.5 | 35.8 | 284.1 | 544.6 | 753.8 | 1 867.8 |
(1) La décomposition du total est disponible dans le tableau des flux de trésorerie consolidé
(2) La ligne "Capitaux propres" de l'ensemble Vilmorin n'est pas ventilée par secteur d'activité
| Activité potagères |
Activité produits de jardin |
Activité grandes cultures |
Holdings et autres |
Non affecté | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu des activités ordinaires |
394.3 | - | 502.5 | - | - | 896.8 |
| Résultat opérationnel |
70.5 | - | 47.5 | - 2.8 | - | 115.2 |
| Résultat des activités poursuivies |
50.0 | - | 28.5 | - 10.9 | - | 67.6 |
| Résultat des activités abandonnées |
0.0 | - 16.5 | - | - | - | - 16.5 |
| Résultat de l'ensemble consolidé |
50.0 | - 16.5 | 28.5 | - 10.9 | - | 51.1 |
| Activité potagères |
Activité produits de jardin |
Activité grandes cultures |
Holdings et autres |
Non affecté | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif non courant | 261.9 | - | 546.5 | 60.4 | - | 868.8 |
| Dont investissements de la période (1) |
62.8 | 1.9 | 55.6 | 41.9 | - | 162.2 |
| Actif courant | 308.7 | - | 341.9 | 193.1 | - | 843.7 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | 71.7 | - | - | - | 71.7 |
| Total actif | 570.6 | 71.7 | 888.4 | 253.5 | - | 1 784.2 |
| Capitaux propres (2) | - | - | - | - | 739.1 | 739.1 |
| Passif non courant | 47.2 | - | 47.7 | 352.9 | - | 447.8 |
| Passif courant | 153.0 | - | 196.3 | 195.2 | - | 544.5 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | 52.8 | - | - | - | 52.8 |
| Total passif | 200.2 | 52.8 | 244.0 | 548.1 | 739.1 | 1 784.2 |
(1) La décomposition du total est disponible dans le tableau des flux de trésorerie consolidé
(2) La ligne "Capitaux propres" de l'ensemble Vilmorin n'est pas ventilée par secteur d'activité
Les actifs et les investissements de la période par zone géographique sont répartis comme suit :
| En millions d'euros | Europe | Amérique | Asie et Océanie (2) |
Afrique et Moyen Orient (2) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs | 1 321.8 | 283.1 | 127.2 | 135.7 | 1 867.8 |
| Investissements de la période (1) |
130.4 | 8.9 | 7.7 | 10.6 | 157.6 |
(1) La décomposition du total est disponible dans le tableau des flux de trésorerie consolidé.
(2) Afin de se conformer au suivi opérationnel, ces secteurs géographiques ont été regroupés.
| En millions d'euros | Europe | Amérique | Asie et Océanie (2) |
Afrique et Moyen Orient (2) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs | 1 301.1 | 247.7 | 107.7 | 127.7 | 1 784.2 |
| Investissements de la période (1) |
111.2 | 11.2 | 31.5 | 8.3 | 162.2 |
(1) La décomposition du total est disponible dans le tableau des flux de trésorerie consolidé.
(2) Afin de se conformer au suivi opérationnel, ces secteurs géographiques ont été regroupés.
D'autres informations sur le revenu des activités ordinaires sont mentionnées à la Note 5.2.
| En millions d'euros | Variation (%) | 08-09 | 07-08 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | ||||
| Ventes de produits | - 1.6 | 949.9 | 965.8 | 844.5 | |
| Ventes de services | - 10.0 | 7.2 | 8.0 | 8.1 | |
| Redevances perçues | 0.9 | 44.6 | 44.2 | 44.2 | |
| Total | - 1.6 | 1 001.7 | 1 018.0 | 896.8 |
Les règles appliquées pour la comptabilisation et l'évaluation du revenu des activités ordinaires figurent à la Note 1 paragraphe 26 des méthodes et principes comptables IFRS.
Dans le cadre des retraitements liés à l'application de la norme IFRS 5 « activités abandonnées », l'exercice clos le 30 juin 2008 fait apparaître une colonne retraitée de ces éléments nommée « publiée » et également une colonne nommée « pro forma » reprenant la totalité du revenu des activités ordinaires (y compris celui des activités dont le processus de cession a été suspendu qui sont reclassées en activités poursuivies). Les chiffres liés à l'exercice clos le 30 juin 2009 reprennent la totalité du revenu des activités ordinaires, plus aucune société n'étant désormais considérée comme « abandonnée ».
La répartition géographique des ventes de produits est la suivante :
| En millions d'euros | Variation (%) | 08-09 | 07-08 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | ||||
| Europe | - 10.4 | 553.7 | 617.7 | 496.4 | |
| Amérique | + 18.4 | 229.5 | 193.9 | 193.9 | |
| Asie et Océanie | + 10.9 | 80.1 | 72.2 | 72.2 | |
| Afrique et Moyen Orient | + 5.6 | 86.6 | 82.0 | 82.0 | |
| Total | - 1.6 | 949.9 | 965.8 | 844.5 |
La répartition par famille des ventes de produits est la suivante :
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 | ||
|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | |||
| Semences potagères et fleurs | 358.7 | 347.4 | 352.3 | |
| Autres semences grandes cultures | 423.2 | 419.7 | 419.7 | |
| Semences fourragères et gazon | 34.4 | 38.1 | 38.1 | |
| Produits de jardin (1) | 93.5 | 126.2 | - | |
| Autres produits | 40.1 | 34.4 | 34.4 | |
| Total | 949.9 | 965.8 | 844.5 |
(1) En application de IFRS 5 sur l'activité abandonnée « produits de jardin » (voir Note 3), la ligne « produits de jardin » n'a pas été mentionnée sur l'exercice 2007-2008 publié. Le chiffre d'affaires réalisé sur ce secteur par les autres sociétés, soit 4,9 millions d'euros, a été présenté sur la ligne « semences potagères et fleurs ». Sur le pro-forma 2007-2008, ce chiffre d'affaires est présenté sur la ligne « produits de jardin », avec le chiffre d'affaires réalisé par les sociétés « activité produits de jardin » anciennement abandonnées.
Au taux de change de la période, le revenu des activités ordinaires de l'exercice précédent (y compris activités abandonnées) se serait élevé à 1 021,8 millions d'euros contre 1 001,7 millions d'euros sur cet exercice, soit une baisse de 2 %.
| En millions d'euros | Variation (%) 08-09 |
07-08 | ||
|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | |||
| Les espèces autogames | - 0.3 | 38.7 | 38.8 | 38.8 |
| Les espèces hybrides | + 9.3 | 5.9 | 5.4 | 5.4 |
| Total | + 0.9 | 44.6 | 44.2 | 44.2 |
Les redevances perçues concernent principalement :
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 | ||
|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié (1) | |||
| Rémunérations brutes | 186.0 | 174.2 | 154.2 | |
| Charges sociales | 62.2 | 58.3 | 52.2 | |
| Participation | 4.5 | 7.0 | 5.9 | |
| Total | 252.7 | 239.5 | 212.3 |
(1) Les données s'entendent hors salariés de l'activité abandonnée « Produits de jardin »
Compte tenu de la nature saisonnière de son activité, Vilmorin communique une information sur son effectif permanent et son effectif annuel moyen.
| 08-09 | 07-08 | |||
|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié (1) | |||
| France | 2 037 | 2 060 | 1 647 | |
| Étranger | 3 199 | 3 014 | 2 766 | |
| Total | 5 236 | 5 074 | 4 413 |
(1) Les données s'entendent hors salariés de l'activité abandonnée « Produits de jardin »
| 08-09 | 07-08 | |||
|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié (1) | |||
| Cadre | 1 322 | 1 280 | 1 165 | |
| Non cadres | 3 914 | 3 794 | 3 248 | |
| Total | 5 236 | 5 074 | 4 413 |
(1) Les données s'entendent hors salariés de l'activité abandonnée « Produits de jardin »
a. Répartition géographique
| 08-09 | 07-08 | ||
|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié (1) | ||
| France | 1 682 | 1 733 | 1 391 |
| Étranger | 2 838 | 2 710 | 2 464 |
| Total | 4 520 | 4 443 | 3 855 |
(1) Les données s'entendent hors salariés de l'activité abandonnée « Produits de jardin »
| 08-09 | 07-08 | |||
|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié (1) | |||
| Cadres | 1 304 | 1 275 | 1 163 | |
| Non cadres | 3 216 | 3 168 | 2 692 | |
| Total | 4 520 | 4 443 | 3 855 |
(1) Les données s'entendent hors salariés de l'activité abandonnée « Produits de jardin »
| 08-09 | 07-08 | ||
|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié (1) | ||
| Administration | 658 | 636 | 563 |
| Recherche | 1 163 | 1 155 | 1 155 |
| Production agronomique et fabrication | 1 203 | 1 160 | 934 |
| Commerce | 1 496 | 1 492 | 1 203 |
| Total | 4 520 | 4 443 | 3 855 |
(1) Les données s'entendent hors salariés de l'activité abandonnée « Produits de jardin »
| 08-09 En millions d'euros |
07-08 | ||
|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | ||
| Dotations aux immobilisations incorporelles ■ Programmes de développement (1) ■ Autres immobilisations incorporelles |
- 72.3 - 6.6 |
- 64.8 - 9.8 |
- 64.8 - 9.8 |
| Sous-total | - 78.9 | - 74.6 | - 74.6 |
| Dotations aux immobilisations corporelles (2) | - 19.3 | - 15.3 | - 15.3 |
| Total | - 98.2 | - 89.9 | - 89.9 |
(1) L'augmentation des dotations relatives aux coûts de développement traduit l'intensification de l'effort de recherche.
(2) L'augmentation de la charge d'amortissement sur les actifs corporels est principalement due à la comptabilisation, sur l'exercice 2008-2009, d'une charge complémentaire de 2.4 millions d'euros relative aux amortissements non comptabilisés, au 30 juin 2008, sur les activités abandonnées, conformément à la norme IFRS 5.
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 (1) |
|---|---|---|
| Programmes de développement activés sur la période | 89.8 | 79.1 |
| Dotation aux amortissements des programmes de développement immobilisés |
- 72.3 | - 64.8 |
| Autres frais de recherche | - 123.2 | - 109.8 |
| Crédits d'impôt recherche | 21.9 | 20.3 |
| Total | - 83.8 | - 75.2 |
(1) Il n'y a pas de différence entre le résultat 2007-2008 publié et le résultat 2007-2008 pro forma, les activités abandonnées n'ayant pas de frais de recherche et de développement.
Vilmorin immobilise le coût de ses programmes de développement dans les conditions exposées à la Note 1 paragraphe 10 des méthodes et principes comptables IFRS.
Les autres frais de recherche sont comptabilisés directement en charges de l'exercice.
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Frais exposés et immobilisés (cf. Note 15) | 89.8 | 79.1 |
| Dotation aux amortissements | - 72.3 | - 64.8 |
| Impact sur le résultat de l'exercice avant impôt différé | 17.5 | 14.3 |
Il est rappelé que sur un total de frais de recherche et développement de 123,2 millions d'euros seulement 89,8 millions d'euros répondaient aux critères exposés à la Note 1 paragraphe 10 des méthodes et principes comptables IFRS. On note une progression des frais de recherche de 13,4 millions d'euros.
L'augmentation des frais activés s'explique par l'intensification des programmes de développement.
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Effet sur le résultat de la période | 17.5 | 14.3 |
| Effet sur les amortissements | 72.3 | 64.8 |
| Effet sur la marge brute d'autofinancement | 89.8 | 79.1 |
| Effet sur les flux d'investissement | - 89.8 | - 79.1 |
| Total | - | - |
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 | |
|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | ||
| Litiges | - 0.8 | - 1.1 | - 1.1 |
| Résultat sur cession d'immobilisations | 2.7 | 2.7 | 2.1 |
| Subventions d'investissements reprises en résultat | 0.4 | 0.4 | 0.4 |
| Coût de restructuration | - 0.6 | - 8.5 | - 2.5 |
| Pertes de valeur sur immobilisations | - 1.4 | - 3.3 | - 1.8 |
| Goodwill négatif pris en résultat | - | 0.1 | 0.1 |
| Autres charges et produits | 2.5 | - 1.6 | - 0.8 |
| Total | 2.8 | - 11.3 | - 3.6 |
| En millions d'euros | Montant |
|---|---|
| Les pertes de valeurs sur immobilisations concernent principalement : | |
| ■ Limagrain Central Europe (liste clients Pays de l'est) |
- 0.7 |
| ■ Oxadis (marque) |
- 0.7 |
| Total | - 1.4 |
| Les résultats sur cessions d'immobilisations concernent : ■ Les immobilisations corporelles pour : Dont principalement la cession partielle d'un site pour 2.2 ■ Les immobilisations incorporelles pour : |
3.3 - 0.1 |
| ■ Les titres pour : |
- 0.5 |
| Total | 2.7 |
| En millions d'euros | Pro-forma | Publié |
|---|---|---|
| Les résultats sur cessions d'immobilisations concernent : | ||
| ■ Les immobilisations corporelles pour |
2.5 | 2.5 |
| ■ Les immobilisations incorporelles pour |
0.2 | - 0.4 |
| Total | 2.7 | 2.1 |
| Les pertes de valeur sur immobilisations concernent : | ||
| ■ Les brevets (Biogemma) |
- 1.8 | - 1.8 |
| ■ Les marques (Oxadis) |
- 1.5 | - |
| Total | - 3.3 | - 1.8 |
| Les coûts de restructuration concernent : | ||
| ■ Les sociétés précédemment abandonnées |
- 6.0 | - |
| ■ Les autres sociétés du groupe |
- 2.5 | - 2.5 |
| Total | - 8.5 | - 2.5 |
| 08-09 En millions d'euros |
07-08 | ||
|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | ||
| Intérêts sur emprunts et découverts bancaires (1) | - 29.9 | - 28.4 | - 27.5 |
| Intérêts sur contrats de locations financières | - 0.1 | - 0.1 | - 0.1 |
| Résultat de juste valeur des instruments de couvertures de taux (2) |
- 0.8 | 0.5 | 0.5 |
| Produits ou charges d'intérêts reçus ou payés sur dérivés de taux |
- 0.9 | 1.5 | 1.5 |
| Produits de trésorerie (3) | 5.6 | 2.5 | 2.4 |
| Divers | - 0.1 | - 0.3 | - |
| Total | - 26.2 | - 24.3 | - 23.2 |
(1) La stabilité des intérêts se décompose, d'une part en une hausse de la charge d'intérêt relative aux Océane levées en juin 2008, et d'autre part en un effet de la baisse des taux d'intérêts variables moyens sur l'exercice.
(2) Il s'agit de la variation de juste valeur de dérivés non qualifiés de couverture au sens de IAS 39.
(3) La hausse des produits de trésorerie est principalement liée à la rémunération du placement de la trésorerie reçue dans le cadre de l'émission des Océane en juin 2008.
Le coût total du financement se décompose en :
| En millions d'euros 08-09 |
07-08 | |||
|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | |||
| Charges d'intérêt | - 33.0 | - 30.5 | - 29.4 | |
| Produits d'intérêt | 6.8 | 6.2 | 6.2 | |
| Total | - 26.2 | - 24.3 | - 23.2 |
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 | |
|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | ||
| Gain / perte sur cessions de titres, profits de dilution, boni et mali de fusion |
- 0.5 | 0.3 | 0.3 |
| Produits d'intérêts (1) | 3.5 | 0.4 | 0.3 |
| Charges d'intérêts (1) | - | - 3.0 | - 3.0 |
| Provisions pour dépréciations des titres et autres actifs financiers (2) |
- 3.1 | - 0.1 | - 0.1 |
| Gain / perte de change | - 1.1 | - 4.5 | - 4.5 |
| Autres gains et pertes financiers | 0.8 | 0.2 | 0.1 |
| Total | - 0.4 | - 6.7 | - 6.9 |
(1) Les autres produits et charges d'intérêts comprennent notamment les impacts de couverture sur matières premières (cf Note 30 paragraphe 2.2).
(2) Dont provision sur titres Avesthagen pour 3.0 millions d'euros.
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Les gains, pertes sur cession de titres, profits de dilution, boni et mali de fusion sont essentiellement constitués du mali de liquidation de la société Soygenetics |
- 0.7 |
| 2.2 - Sur les opérations de l'exercice 2007-2008 | |
| Le boni de fusion concerne la société Mikado International absorbée par Mikado Kyowa Seeds | 0.3 |
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 | |
|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | ||
| Impôts courants ■ Impôts ■ Crédit d'impôt hors recherche |
- 16.4 0.2 |
- 29.8 1.9 |
- 25.6 1.9 |
| Total des impôts courants | - 16.2 | - 27.9 | - 23.7 |
| Total des impôts différés | - 3.8 | 5.0 | 4.5 |
| Total | - 20.0 | - 22.9 | - 19.2 |
Les règles appliquées à la comptabilisation des impôts différés sont décrites à la Note 1 paragraphe 19 des méthodes et principes comptables IFRS.
Les sources d'impôts différés résultent à la fois des différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs et de la comptabilisation d'actifs d'impôts différés dépendant des prévisions de résultats fiscaux futurs et de la position passive nette.
Cette évolution du montant de l'impôt courant s'explique essentiellement par la constatation, sur l'exercice 2007/2008, de plus-values taxables sur cessions d'actifs incorporels dans les sociétés Limagrain Nederland BV et Limagrain UK Ltd. Ces opérations, réalisées au sein du groupe, ne se sont pas reproduites cette année.
Les périmètres d'intégrations fiscales suivants ont été constitués chez Vilmorin entre différentes sociétés françaises.
| Société intégrante | Sociétés membres | Date d'effet |
|---|---|---|
| Clause SA | 01.07.2000 | |
| Vilmorin | Oxadis | 01.07.2000 |
| Vilmorin 1742 | 01.07.2008 | |
| Limagrain Central Europe (LCE) | 01.07.2004 | |
| Limagrain Verneuil Holding | Nickerson International Research SNC | 01.07.2008 |
Ce régime d'intégration fiscale est prévu à l'article 223 A du code général des impôts pour les sociétés mères françaises
et leurs filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.
Par ailleurs, des intégrations fiscales existent également dans certains pays.
| Société intégrante | Sociétés membres | Pays | |
|---|---|---|---|
| Vilmorin USA Corp | Vilmorin INC | Etats-Unis | |
| Harris Moran Seeds | |||
| Limagrain Nederland Holding BV | Limagrain Nederland BV | Pays-Bas | |
| Vilmorin Luxembourg SA | Cylonie Ré | Luxembourg |
a. La charge d'impôts courants correspond aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice en fonction des règles et taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.
b. Un système de crédit d'impôt en faveur de la recherche existe dans certains pays, et en particulier en France.
a. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33 1/3 %.
Le taux d'imposition applicable au Groupe en France est le suivant :
La loi sur le financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1998 a institué un complément d'imposition de 3,3 % du montant de l'impôt de base dû lorsque le montant de l'impôt est supérieur à 763 000 euros. Ainsi, pour ces sociétés françaises, le taux d'imposition se trouve majoré de 1,1 %.
| En % | 08-09 | 07-08 (1) |
|---|---|---|
| Taux théorique d'imposition | 33.33 | 33.33 |
| Charges non déductibles et autres profits non imposables | - 2.11 | 4.98 |
| Avoirs fiscaux et crédits d'impôts | - 3.65 | - 5.29 |
| Résultats déficitaires non taxés, différentiels de base et de taux d'imposition |
6.07 | - 0.86 |
| Taux effectif d'imposition | 33.64 | 32.16 |
(1) Le taux effectif d'imposition tient compte des économies d'impôt réalisées par les activités abandonnées.
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Créances d'impôts exigibles | 29.3 | 32.9 |
| Dettes d'impôts exigibles | 6.6 | 6.0 |
| En millions d'euros | Déficits totaux | Dont déficits utilisables | ||
|---|---|---|---|---|
| France | Étranger | France | Étranger | |
| Déficits à report limité | - | 30.7 | - | 12.8 |
| Déficits à report illimité | 60.4 | 6.4 | 60.4 | 5.3 |
| Total | 60.4 | 37.1 | 60.4 | 18.1 |
Au 30 juin 2009, la situation des déficits fiscaux de Vilmorin est la suivante :
Les actifs d'impôts différés correspondant aux déficits utilisables et non comptabilisés s'élèvent à 12,6 millions d'euros.
Depuis l'instauration du nouveau régime de Crédit d'Impôt Recherche français (CIR) uniquement en volume basé sur un pourcentage des dépenses de recherche éligibles réalisées, applicable à partir du 1er janvier 2008, le groupe a considéré que le CIR était assimilable à une subvention publique dès lors qu'il permet notamment de financer une partie des dépenses de développement capitalisées et que son traitement comptable entrait dans le champ d'application d'IAS 20.
Il y a lieu, en conséquence, de procéder à une allocation du CIR entre la part liée aux dépenses de développement qui, en application de IAS 38 ont été comptabilisées à l'actif, et la part liée aux autres dépenses, comptabilisées en résultat.
En termes de présentation, le CIR, comptabilisé comme une subvention en déduction des frais de recherche au compte de résultat, doit être constaté en produit immédiat pour sa partie relative à des dépenses constatées en charges et doit être constaté en produit différé à amortir au rythme des amortissements des actifs associés pour sa partie relative à des dépenses capitalisées.
En conséquence, la modification de traitement comptable effectué au 30 juin 2009 a été traitée comme un changement de méthode comptable, de façon rétrospective conformément à IAS 8.
Les impacts au 30 juin 2008 sont les suivants :
En millions d'euros
| • Impact sur les capitaux propres |
|
|---|---|
| Capitaux propres au 30 juin 2008 publiés | 739.1 |
| Effet du Crédit d'Impôt Recherche constaté en produits différés | - 16.6 |
| Capitaux propres au 30 juin 2008 retraités | 722.5 |
| • Impact sur le résultat |
|
| Résultat net au 30 juin 2008 publié | 51.1 |
| Effet du Crédit d'Impôt Recherche constaté en produits différés | - 8.7 |
| Résultat net au 30 juin 2008 retraité | 42.4 |
■ Le résultat, part du groupe, pour une action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions de Vilmorin en circulation au cours de l'exercice.
L'évolution de ce résultat pour une action est la suivante :
• Résultat pour une action :
| En euros | 08-09 | 07-08 | ||
|---|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | |||
| Part du groupe dans les activités poursuivies | 53 024 187 | 68 588 828 | 60 965 283 | |
| Part du groupe dans les activités abandonnées | - | - 24 304 040 | - 16 680 495 | |
| Part du groupe dans le résultat consolidé | 53 024 187 | 44 284 788 | 44 284 788 | |
| Nombre d'actions de Vilmorin | 13 391 857 | 13 391 857 | 13 391 857 | |
| Résultat des activités poursuivies pour une action | 3.96 | 5.12 | 4.55 | |
| Résultat des activités abandonnées pour une action | - | - 1.81 | - 1.24 | |
| Résultat pour une action | 3.96 | 3.31 | 3.31 |
• Résultat dilué pour une action :
Le résultat pris en compte pour opérer ce calcul tient compte des économies de charges financières nettes d'impôt qui seraient réalisées par Vilmorin en cas de conversion des Océane et des ORA et de la modification consécutive du nombre d'actions.
| 08-09 En euros |
07-08 | ||
|---|---|---|---|
| Pro-forma | Publié | ||
| Part du groupe dans les activités poursuivies | 59 168 151 | 69 026 070 | 61 402 525 |
| Part du groupe dans les activités abandonnées | - | - 24 304 040 | - 16 680 495 |
| Part du groupe dans le résultat consolidé | 59 168 151 | 44 722 030 | 44 722 030 |
| Nombre d'actions de Vilmorin | 14 350 436 | 14 350 436 | 14 350 436 |
| Résultat des activités poursuivies pour une action | 4.12 | 4.81 | 4.28 |
| Résultat des activités abandonnées pour une action | - | - 1.69 | - 1.16 |
| Résultat pour une action | 4.12 | 3.12 | 3.12 |
■ Dividendes versés par action
| Dividendes distribués en décembre 08 |
Dividendes distribués en décembre 07 |
|
|---|---|---|
| Montant distribué | 22 230 482.62 € | 22 230 482.62 € |
| Détail | 1.66 € x 13 391 857 actions | 1.66 € x 13 391 857 actions |
| En millions d'euros | |
|---|---|
| 30.06.07 | 291.4 |
| Acquisitions et augmentations | 0.1 |
| Sorties | - 0.2 |
| Réduction de valeur | - |
| Changements de périmètre | - 1.5 |
| Reclassements et autres | - 1.9 |
| Écarts de conversion | - 4.9 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | - 3.3 |
| 30.06.08 | 279.7 |
| Acquisitions et augmentations | 4.7 |
| Sorties | - |
| Réduction de valeur | - |
| Changements de périmètre | - |
| Reclassements et autres | - |
| Écarts de conversion | 0.9 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 3.3 |
| En millions d'euros | |
|---|---|
| 30.06.07 | 15.5 |
| Dotations | - |
| Sorties | - |
| Pertes de valeur | - |
| Changements de périmètre | - 5.8 |
| Reclassements | - |
| Écarts de conversion | - 1.0 |
| 30.06.08 | 8.7 |
| Dotations | 0.8 |
| Sorties | - |
| Pertes de valeur | - |
| Changements de périmètre | - |
| Reclassements | - |
| Écarts de conversion | 0.1 |
| 30.06.09 | 279.0 |
|---|---|
| 30.06.08 | 271.0 |
| 30.06.07 | 275.9 |
| En millions d'euros |
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Activité potagères | 19.6 | 19.3 |
| Activité produits de jardin (1) | 3.3 | - |
| Activité grandes cultures | 246.5 | 248.7 |
| Holdings et autres | 9.6 | 3.0 |
| Total net d'amortissements et pertes de valeur | 279.0 | 271.0 |
(1) Suite à la réintégration de l'activité « produits de jardin » sur l'exercice 2008-2009
Un test de perte de valeur a été réalisé conformément à la méthodologie décrite à la Note 1 paragraphe 24 des méthodes et principes comptables appliqués en IFRS. L'évolution a été la suivante :
| En millions d'euros | |
|---|---|
| 30.06.07 | 15.5 |
| Exercice 07-08 | - 6.8 |
| 30.06.08 | 8.7 |
| Exercice 08-09 | 0.9 |
| 30.06.09 | 9.6 |
■ La perte de valeur de l'exercice 2008-2009 concerne (en millions d'euros) :
| • | La liste clients Pays de l'Est | 0.7 | |
|---|---|---|---|
| • | Les écarts de conversion | 0.2 | |
| • | Total | ------------- 0.9 |
|
| ■ | La perte de valeur de l'exercice 2007-2008 concerne : | ||
| • | La cession de la société Flora Frey | - 5.8 | |
| • | Les écarts de conversion | - 1.0 | |
| • | Total | ------------- - 6.8 |
Conformément à la norme IFRS 3, l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis lors de regroupements d'entreprises peut être modifiée pendant un délai de douze mois suivant la date d'acquisition.
Par conséquent, les goodwill comptabilisés à la suite des acquisitions de l'exercice 2009 présentent un caractère provisoire, et sont susceptibles d'être ajustés en 2010.
Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes :
| En millions d'euros | TOTAL |
|---|---|
| Exercice 08-09 (2) | |
| ■ Néant |
|
| Total | - |
| Exercice 07-08 | |
| ■ Acquisition de Ceekay |
1.9 |
| ■ Cession de Flora Frey |
- 1.5 |
| ■ Changement de mode de consolidation de Soltis |
1.7 |
| ■ Changement de mode de consolidation de Vilmorin Anadolu |
2.2 |
| Total (1) | 4.3 |
(1) – Les montants tiennent compte à la fois des changements en valeurs brutes et amortissements.
(2) – Il est rappelé que l'affectation du goodwill est provisoire jusqu'à la fin de la période de 12 mois selon IFRS 3.
Sur l'exercice clos au 30 juin 2008, le goodwill de Mikado Seeds Growers a été réduit de 0,7 million d'euros et un reclassement de 1,2 million d'euros a été opéré entre goodwill et matériel génétique.
Vilmorin a procédé à des tests de dépréciation de ses goodwill au 30 juin 2009 pour toutes les Unités Génératrices de Trésorerie auxquelles des goodwill sont affectés, à l'exception des goodwill résultant des acquisitions effectuées en 2009 pour lesquelles l'exercice d'affectation du coût d'acquisition n'est pas achevé au 30 juin 2009 et le montant du goodwill n'est donc pas déterminé de façon définitive à cette date.
Comme mentionné dans la Note 1 paragraphe 11.4, ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des Unités Génératrices de Trésorerie à leur valeur recouvrable, cette dernière étant évaluée suivant la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (valeur d'utilité).
Pour ce qui concerne l'activité potagères, les UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) retenues sont constituées par les entités juridiques car elles exercent leurs activités de façon autonome.
Pour ce qui concerne l'activité produits de jardin, les UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) retenues sont constituées d'une part par la société Oxadis et ses filiales, et d'autre part par la société Suttons.
Pour ce qui concerne les activités grandes cultures, il est précisé que les UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) sont constituées par des activités européennes d'une part et de l'Amérique du Nord d'autre part.
Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) :
Ces tests n'ont pas donné lieu à la constatation d'une dépréciation.
De plus, les analyses de sensibilité effectuées montrent que l'utilisation de taux d'actualisation supérieurs de 1 % ou de taux de croissance de l'année normative inférieurs de 1 % à ceux indiqués ci-dessus n'aurait pas abouti à la constatation d'une dépréciation, la valeur recouvrable des Unités Génératrices de Trésorerie restant dans tous les cas supérieure à la valeur comptable nette de leurs actifs.
| En millions d'euros | Coûts de dévelop pement |
Matériel génétique |
Logiciels | Brevets et licences |
Marques | Autres immobilisa tions incorporelles |
Immobilisa tions en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 375.0 | 196.8 | 31.1 | 41.2 | 39.8 | 1.7 | 1.0 | 686.6 |
| Acquisitions et augmentations |
79.1 | 1.4 | 1.0 | 0.5 | 0.1 | - | 1.5 | 83.6 |
| Sorties | - | - 0.7 | - 0.1 | - 2.9 | - | - | - | - 3.7 |
| Changements de périmètre et autres |
- | 7.0 | - 0.4 | - 0.1 | - 2.0 | - 0.7 | - | 3.8 |
| Écarts de conversion |
- 6.8 | 0.3 | - 0.5 | - 0.9 | - 1.0 | - | - | - 8.9 |
| Reclassements | - | 1.2 | 0.2 | - | - | - | - 0.1 | 1.3 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - 2.5 | - | - 5.2 | - | - | - 7.7 |
| 30.06.08 | 447.3 | 206.0 | 28.8 | 37.8 | 31.7 | 1.0 | 2.4 | 755.0 |
| Acquisitions et augmentations |
89.8 | 5.7 | 0.9 | 2.1 | - | - | 2.1 | 100.6 |
| Sorties | - | - | - 0.1 | - 0.2 | - | - | - | - 0.3 |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion |
2.3 | 0.9 | 0.4 | - 0.4 | 0.3 | - | 3.5 | |
| Reclassements | - 1.8 | - 0.2 | 0.3 | - | - | - | - 0.4 | - 2.1 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | 2.5 | - | 5.2 | - | - | 7.7 |
| 30.06.09 | 537.6 | 212.4 | 32.8 | 39.3 | 37.2 | 1.0 | 4.1 | 864.4 |
| En millions d'euros | Coûts de dévelop pement |
Matériel génétique |
Logiciels | Brevets et licences |
Marques | Autres immobilisa tions incorporelles |
Immobilisa tions en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 245.6 | 3.6 | 21.4 | 28.8 | 1.1 | 0.9 | - | 301.4 |
| Dotations / pertes de valeur |
64.8 | - | 4.3 | 1.9 | 0.1 | 0.1 | - | 71.2 |
| Sorties | - | - 0.5 | - 0.1 | - 2.6 | - | - | - | - 3.2 |
| Pertes de valeur | - | - | - | 1.9 | 1.5 | - | - | 3.4 |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - 0.3 | - | - 0.1 | - 0.5 | - | - 0.9 |
| Écarts de conversion |
- 4.9 | - 0.2 | - 0.4 | - 0.6 | - | - 0.1 | - | - 6.2 |
| Reclassements | - | - | 0.1 | - | - | - | - | 0.1 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - 1.9 | - | - 2.5 | - | - | - 4.4 |
| 30.06.08 | 305.5 | 2.9 | 23.1 | 29.4 | 0.1 | 0.4 | - | 361.4 |
| Dotations / pertes de valeur |
72.3 | - | 3.8 | 2.0 | 0.7 | 0.1 | - | 78.9 |
| Sorties | - | - | - 0.1 | - 0.1 | - | - | - | - 0.2 |
| Pertes de valeur | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion |
1.5 | 0.1 | 0.3 | - 0.4 | - | - | - | 1.5 |
| Reclassements | - 1.8 | - 0.2 | - 1.0 | 0.7 | - | - | - | - 2.3 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | 1.9 | - | 2.5 | - | - | 4.4 |
| 30.06.09 | 377.5 | 2.8 | 28.0 | 31.6 | 3.3 | 0.5 | - | 443.7 |
| En millions d'euros | Coûts de dévelop pement |
Matériel génétique |
Logiciels | Brevets et licences |
Marques | Autres immobilisa tions incorporelles |
Immobilisa tions en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 129.4 | 193.2 | 9.7 | 12.4 | 38.7 | 0.8 | 1.0 | 385.2 |
| 30.06.08 | 141.8 | 203.1 | 5.7 | 8.4 | 31.6 | 0.6 | 2.4 | 393.6 |
| 30.06.09 | 160.1 | 209.6 | 4.8 | 7.7 | 33.9 | 0.5 | 4.1 | 420.7 |
En plus des programmes de développement dont l'évolution est retracée ci-avant et en Note 8, les mouvements relatifs aux immobilisations générées en interne sont les suivants :
| En millions d'euros | Brevets et licences |
Logiciels | Total |
|---|---|---|---|
| 30.06.07 (valeur nette) | 2.9 | 2.6 | 5.5 |
| Immobilisations nouvelles | 0.1 | - | 0.1 |
| Perte de valeur | - 1.2 | - | - 1.2 |
| Ecart de conversion | - | - | - |
| Diminution | - 0.4 | - | - 0.4 |
| Dotations aux amortissements | - 0.4 | - 1.0 | - 1.4 |
| 30.06.08 (valeur nette) | 1.0 | 1.6 | 2.6 |
| Immobilisations nouvelles | 0.1 | - | 0.1 |
| Perte de valeur | - | - | - |
| Ecart de conversion | - | 0.1 | 0.1 |
| Diminution | - | - | - |
| Dotations aux amortissements | - 0.3 | - 0.6 | - 0.9 |
| 30.06.09 (valeur nette) | 0.8 | 1.1 | 1.9 |
Un test de perte de valeur a été réalisé conformément à la méthodologie décrite à la Note 1 paragraphe 24 des méthodes et principes comptables appliquées en IFRS. L'évolution est la suivante :
| En millions d'euros | Brevets et Matériel licences génétique |
Marques | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | - | 1.8 | 1.0 | 2.8 | |
| Exercice 07-08 | 1.9 | - 0.2 | -1.0 | 0.7 | |
| 30.06.08 | 1.9 | 1.6 | - | 3.5 | |
| Exercice 08-09 | - 0.1 | 0.2 | (1) 3.2 | 3.3 | |
| 30.06.09 | 1.8 | 1.8 | 3.2 | 6.8 |
(1) Ce montant résulte principalement du reclassement des impairments antérieurs sur les activités abandonnées.
Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes :
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| Exercice 08-09 Néant |
- |
| Total | - |
| Exercice 07-08 Changement de mode de consolidation de Soltis Cession de Flora Frey |
7.0 - 2.3 |
| Total | 4.7 |
Sur l'exercice clos le 30 juin 2008, un reclassement de goodwill à matériel génétique est intervenu à hauteur de 1.2 million d'euros.
| En millions d'euros | Terrains et agencements |
Construc tions et agence ments |
Installa tions complexes |
Équipements industriels |
Matériel de bureau |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 23.5 | 125.9 | 50.1 | 99.6 | 12.8 | 35.6 | 7.5 | 355.0 |
| Acquisitions et augmentations |
0.1 | 3.1 | 2.1 | 3.7 | 0.6 | 2.7 | 13.6 | 25.9 |
| Sorties | - 0.1 | - 1.2 | - 0.3 | - 1.7 | - 0.9 | - 1.3 | - | - 5.5 |
| Changements de périmètre et autres |
0.4 | - | 0.2 | - 1.5 | - | - 0.8 | 0.2 | - 1.5 |
| Écarts de conversion | - 0.4 | - 3.8 | 0.6 | - 4.7 | - 0.9 | - 0.5 | - 0.2 | - 9.9 |
| Reclassements | 0.9 | 2.8 | 0.9 | 3.4 | 0.7 | 0.5 | - 9.3 | - 0.1 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- 0.4 | - 9.6 | 0.3 | - 9.1 | - 1.2 | - 3.9 | - | - 23.9 |
| 30.06.08 | 24.0 | 117.2 | 53.9 | 89.7 | 11.1 | 32.3 | 11.8 | 340.0 |
| Acquisitions et augmentations |
0.2 | 7.4 | 1.7 | 6.2 | 0.5 | 3.4 | 19.5 | 38.9 |
| Sorties | - 0.6 | - 0.9 | - 2.7 | - 1.2 | - 1.2 | - 0.3 | - 6.9 | |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion | 2.2 | 3.0 | - 0.4 | 0.7 | 0.2 | 0.2 | 5.9 | |
| Reclassements | 0.6 | 6.9 | 0.8 | 6.7 | 0.5 | - 0.1 | - 16.4 | - 1.0 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
0.4 | 9.6 | - 0.3 | 9.1 | 1.2 | 3.9 | - | 23.9 |
| 30.06.09 | 26.8 | 143.2 | 55.7 | 109.7 | 12.3 | 38.3 | 14.8 | 400.8 |
| En millions d'euros | Terrains et agencements |
Constructions et agencements |
Installa tions complexes |
Équipements industriels |
Matériel de bureau |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisa tions en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 1.4 | 70.1 | 35.3 | 78.2 | 10.7 | 24.8 | - | 220.5 |
| Dotations / pertes de valeur |
0.1 | 4.2 | 2.8 | 5.0 | 0.9 | 2.3 | - | 15.3 |
| Sorties | - | - 0.6 | - 0.3 | - 1.7 | - 0.9 | - 1.1 | - | - 4.6 |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | 0.1 | - 1.3 | - | - 0.4 | - | - 1.6 |
| Écarts de conversion | - | - 1.1 | 0.5 | - 3.5 | - 0.7 | - 0.3 | - | - 5.1 |
| Reclassements | - | - | - | 0.2 | - 0.1 | 0.2 | - | 0.3 |
| Actifs classés détenus en vue de la vente |
- | - 6.6 | 0.3 | - 6.4 | - 0.9 | - 3.1 | - | - 16.7 |
| 30.06.08 | 1.5 | 66.0 | 38.7 | 70.5 | 9.0 | 22.4 | - | 208.1 |
| Dotations / pertes de valeur |
0.2 | 5.5 | 2.8 | 6.5 | 1.1 | 3.2 | - | 19.3 |
| Sorties | - | - 0.7 | - 0.1 | - 2.6 | - 1.1 | - 0.9 | - | - 5.4 |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion | 0.1 | 1.5 | - 0.3 | 0.4 | 0.1 | 0.2 | - | 2.0 |
| Reclassements | - | - 1.9 | - | 1.8 | - | - 0.4 | - | - 0.5 |
| Actifs classés détenus en vue de la vente |
- | 6.6 | - 0.3 | 6.4 | 0.9 | 3.1 | - | 16.7 |
| 30.06.09 | 1.8 | 77.0 | 40.8 | 83.0 | 10.0 | 27.6 | - | 240.2 |
| En millions d'euros | Terrains et agencements |
Constructions et agencements |
Installa tions complexes |
Équipements industriels |
Matériel de bureau |
Autres immobilisa tions corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 22.1 | 55.8 | 14.8 | 21.4 | 2.1 | 10.8 | 7.5 | 134.5 |
| 30.06.08 | 22.5 | 51.2 | 15.2 | 19.2 | 2.1 | 9.9 | 11.8 | 131.9 |
| 30.06.09 | 25.0 | 66.2 | 14.9 | 26.7 | 2.3 | 10.7 | 14.8 | 160.6 |
Les immobilisations en location financière représentent les montants suivants (valeur nette) :
| En millions d'euros |
Constructions et agencements |
Installations complexes |
Autres immobilisa tions corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 1.7 | 0.5 | - | 2.2 |
| 30.06.08 | 1.6 | 0.3 | - | 1.9 |
| 30.06.09 | 1.4 | 0.2 | 0.2 | 1.8 |
Un test de perte de valeur a été réalisé conformément à la méthodologie décrite à la Note 1 paragraphe 24 des méthodes et principes comptables appliqués en IFRS. L'évolution est la suivante :
| En millions d'euros | Installations, équipements et autres |
Total |
|---|---|---|
| 30.06.07 | 0.2 | 0.2 |
| Exercice 07-08 | - 0.1 | - 0.1 |
| 30.06.08 | 0.1 | 0.1 |
| Exercice 08-09 | - 0.1 | - 0.1 |
| 30.06.09 | - | - |
Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes (net d'amortissement) :
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Exercice 08-09 Néant |
- |
| Total | - |
| Exercice 07-08 Changement de mode de consolidation de Vilmorin Anadolu Changement de mode de consolidation de Soltis Cession de Flora Frey |
0.7 0.2 - 0.8 |
| En millions d'euros | Total | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Contrats de location financement | 4.9 | 1.8 | 3.1 | - |
| Contrats de location simple | 24.6 | 6.8 | 13.7 | 4.1 |
| En millions d'euros | Actifs financiers disponibles à la vente |
Autres actifs financiers non courants |
Prêts et autres créances |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 7.8 | 6.5 | 13.2 | 27.5 |
| Augmentations | 11.2 | 0.4 | 1.2 | 12.8 |
| Sorties | - 0.1 | - 1.7 | - 0.7 | - 2.5 |
| Changements de périmètre et autres | 0.1 | - | - | 0.1 |
| Écarts de conversion | - 0.1 | - | - 1.4 | - 1.5 |
| Reclassements | - | - | - | - |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- 0.2 | - | - 0.8 | - 1.0 |
| 30.06.08 | 18.7 | 5.2 | 11.5 | 35.4 |
| Augmentations | 6.4 | 0.4 | 0.6 | 7.4 |
| Sorties | - | - 2.3 | - 0.9 | - 3.2 |
| Changements de périmètre et autres | - | - | - 7.5 | - 7.5 |
| Écarts de conversion | - | - | 1.3 | 1.3 |
| Reclassements | - | - | - | - |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
0.2 | - | 0.8 | 1.0 |
| 30.06.09 | 25.3 | 3.3 | 5.8 | 34.4 |
| En millions d'euros | Actifs financiers disponibles à la vente |
Autres actifs financiers non courants |
Prêts et autres créances |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 0.6 | 2.1 | 0.3 | 3.0 |
| Dotations | - | - | 0.1 | 0.1 |
| Reprises | - | - | - | - |
| Changements de périmètre et autres | - | - | - | - |
| Écarts de conversion | - | - | - | - |
| Reclassements | 0.1 | - | - | 0.1 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- 0.1 | - | - | - 0.1 |
| 30.06.08 | 0.6 | 2.1 | 0.4 | 3.1 |
| Dotations | 3.0 | - | - | 3.0 |
| Reprises | - | - | - 0.1 | - 0.1 |
| Changements de périmètre et autres | - | - | - | - |
| Écarts de conversion | 0.1 | - | - | 0.1 |
| Reclassements | 0.1 | - | - | 0.1 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
0.1 | - | - | 0.1 |
| 30.06.09 | 3.9 | 2.1 | 0.3 | 6.3 |
| En millions d'euros | Actifs financiers disponibles à la vente |
Autres actifs financiers non courants |
Prêts et autres créances |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 7.2 | 4.4 | 12.9 | 24.5 |
| 30.06.08 | 18.1 | 3.1 | 11.1 | 32.3 |
| 30.06.09 | 21.4 | 1.2 | 5.5 | 28.1 |
Les titres de participation non consolidés figurent dans cette rubrique. Ils sont évalués conformément aux règles décrites à la Note 1 paragraphe 21.1 des méthodes et principes comptables en IFRS.
Le contenu de ce poste est détaillé comme suit :
| 30.06.09 | 30.06.08 | Éléments financiers au dernier bilan connu |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | % détenu |
Net (en M€) |
% detenu |
Net (en M€) |
Capitaux propres (en M€) |
Résultat (en M€) |
| Maïcentre | 8.78 | 1.2 | 20.33 | 1.2 | 10.9 | - 0.2 |
| Mornring | 41.71 | 10.7 | 41.71 | 10.8 | - | - |
| Avesthagen | 4.60 | 2.0 | 4.60 | 5.0 | - | - |
| Divers | - | 7.5 | - | 1.1 | - | - |
| Total | - | 21.4 | - | 18.1 | - | - |
Au 30 juin 2008, cette rubrique comprenait principalement un dépôt de garantie constitué par la société Cylonie Ré pour 2,3 millions d'euros dans les conditions précisées à la Note 31 relative aux engagements hors bilan.
Les changements de périmètre correspondent aux opérations suivantes (net de provisions) :
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Exercice 08-09 | |
| Déconsolidation de Soygenetics | - 7.5 |
| Total | - 7.5 |
| Exercice 07-08 Déconsolidation de Clause Harris Moran Tézier |
0.1 |
| Total | 0.1 |
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Vilmorin Anadolu | - | - | 5.0 |
| Australian Grain Technologies | 6.1 | - | - |
| Bioseeds | 3.3 | 3.4 | 3.0 |
| Top Green | 1.6 | 1.7 | 1.6 |
| Soltis | - | - | 4.0 |
| Unisigma | 0.3 | 0.4 | 0.3 |
| Genoplante Valor | 1.8 | 1.8 | 1.7 |
| Soygenetics | - | - 5.6 | - 6.3 |
| Yuan Longping High-Tech | 29.2 | 28.7 | - |
| Total | 42.3 | 30.4 | 9.3 |
| Variation de l'exercice | 11.9 | 21.1 | - |
La variation de l'exercice correspond aux éléments ci-dessous :
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 | ||
|---|---|---|---|---|
| Quote-part de résultat de l'exercice | - 1.1 | - | 1.7 | |
| Australian Grain Technologies | - 0.6 | - | - | - |
| Bioseeds | - 0.2 | - | 0.4 | - |
| Genoplante Valor | - | - | 0.1 | - |
| Yuan Longping High-Tech | - 0.4 | - | - | - |
| Soygenetics | - | - | 1.0 | - |
| Top Green | - | - | 0.1 | - |
| Unisigma | 0.1 | - | 0.1 | - |
| Changement de périmètre, variation | (1) 12.7 | (2) 20.3 | ||
| de pourcentages d'intérêts et autres | - | - | ||
| Distributions | - | - 0.4 | - | - 1.5 |
| Écarts de conversion | - | 0.7 | - | 0.6 |
| Total | - | 11.9 | - | 21.1 |
| (1) Pour l'exercice 2008-2009 : | ||||
| ■ Entrée dans le périmètre de Australian Grain Technologies |
7.0 | |||
| ■ Déconsolidation de Soygenetics |
5.7 |
| ------- | |
|---|---|
| 12.7 |
| ■ Passage de Soltis de la mise en équivalence à l'intégration proportionnelle pour |
- 3.9 Entrée dans le périmètre du groupe Yuan Longping High-Tech en mise en équivalence pour 29.2 ------- |
■ | Passage de Vilmorin Anadolu de la mise en équivalence à l'intégration globale pour | - 5.0 |
|---|---|---|---|---|
| ■ |
| En millions d'euros | Yuan Longping High-Tech |
Bioseeds | Top Green | Unisigma | Genoplante Valor (1) |
Australian Grain Technolo gies (2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 104.6 | 6.9 | 21.1 | 0.8 | 0.7 | 1.6 |
| Résultat net | - 1.6 | - 0.7 | 0.1 | 0.2 | - | - 2.4 |
| Actifs | 183.0 | 22.3 | 7.7 | 2.3 | 7.7 | 10.9 |
| Passifs (hors SN) | 77.1 | 6.1 | 2.9 | 1.5 | 4.3 | 0.7 |
(1) Comptes clos au 31 décembre 2008
(2) Comptes clos au 30 septembre 2008
| En millions d'euros | Yuan Longping High-Tech |
Bioseeds | Top Green | Unisigma | Genoplante Valor |
Soygenetics |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 88.5 | 8.9 | 24.1 | 2.0 | 0.4 | 10.5 |
| Résultat net | 1.5 | 2.1 | 0.3 | 0.3 | 0.2 | 2.7 |
| Actifs | 169.1 | 23.1 | 10.5 | 0.9 | 6.3 | 3.9 |
| Passifs (hors SN) | 69.5 | 6.0 | 5.6 | 0.1 | 2.9 | 19.2 |
| Au 30.06.09 | Au 30.06.08 | Au 30.06.07 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur brute |
Provi sion |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provi sion |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provi sion |
Valeur nette |
| Matières premières et approvisionnements |
48.5 | - 3.3 | 45.2 | 26.5 | - 2.7 | 23.8 | 43.0 | - 3.4 | 39.6 |
| Produits encours | 45.0 | - 4.2 | 40.8 | 27.8 | - 3.6 | 24.2 | 33.0 | - 3.7 | 29.3 |
| Marchandises | 65.7 | - 5.7 | 60.0 | 76.1 | - 7.2 | 68.9 | 140.5 | - 10.1 | 130.4 |
| Produits finis | 138.0 | - 26.6 | 111.4 | 104.4 | - 22.5 | 81.9 | 91.0 | - 31.3 | 59.7 |
| Total | 297.2 | - 39.8 | 257.4 | 234.8 | - 36.0 | 198.8 | 307.5 | - 48.5 | 259.0 |
| Variation de l'exercice | 58.6 | - 60.2 |
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Changements de périmètre (nets de provision) | - | - 3.6 |
| Variations des valeurs brutes | 41.4 | - 40.5 |
| Variations de provisions dont | - 2.9 | 9.0 |
| ■ Provisions nouvelles |
- 24.8 | - 24.0 |
| ■ Provisions utilisées |
21.3 | 31.6 |
| ■ Provisions reprises |
0.6 | 1.4 |
| Écarts de conversion | 3.5 | - 8.5 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente (nets de provision) |
16.6 | - 16.6 |
| Total | 58.6 | - 60.2 |
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| Exercice 08-09 Néant |
- |
| Total | - |
| Exercice 07-08 | |
| Changement de mode de consolidation de Vilmorin Anadolu | 2.6 |
| Cession de Flora Frey | - 6.2 |
| Total | - 3.6 |
2.3 - Les provisions sont constituées selon les modalités décrites à la Note 1 paragraphe 13 des méthodes et principes comptables en IFRS. Leur évolution en pourcentage de la valeur brute des stocks, est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 315.0 | 307.2 | 316.3 |
| Avances aux fournisseurs | 13.9 | 10.0 | 4.8 |
| Personnel et organismes sociaux | 1.2 | 1.2 | 2.1 |
| Créances fiscales | 60.9 | 59.7 | 38.4 |
| Autres créances d'exploitation | 22.2 | 10.0 | 19.0 |
| Charges constatées d'avance | 11.4 | 6.6 | 10.1 |
| Total brut | 424.6 | 394.7 | 390.7 |
| Clients et comptes rattachés | - 9.7 | - 9.5 | - 11.2 |
| Autres créances d'exploitation | - 0.1 | - 0.2 | - 0.2 |
| Total des provisions | - 9.8 | - 9.7 | - 11.4 |
| Valeurs nettes comptables | 414.8 | 385.0 | 379.3 |
| Variation de l'exercice | 29.8 | 5.7 | - |
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Changements de périmètre (nets de provision) | - | 5.6 |
| Variations de provisions dont ■ Provisions nouvelles ■ Provisions utilisées ■ Provisions reprises |
0.5 - 2.3 0.9 1.9 |
0.7 - 1.7 1.5 0.9 |
| Autres variations | - 8.4 | 50.3 |
| Écarts de conversion | 0.7 | - 13.9 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 37.0 | - 37.0 |
| Total | 29.8 | 5.7 |
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Exercice 08-09 Néant |
- |
| Total | - |
| Exercice 07-08 | |
| Acquisition de Ceekay | 0.1 |
| Cession de Flora Frey | - 4.7 |
| Déconsolidation de Clause Harris Moran Tézier | - 0.1 |
| Changement de mode de consolidation de Vilmorin Anadolu | 7.2 |
| Changement de mode de consolidation de Soltis | 3.1 |
| Total | 5.6 |
Le poste « créances fiscales » est constitué de :
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Etat, impôt sur les bénéfices | 29.2 | 32.9 |
| Autres créances fiscales | 31.7 | 26.8 |
| Total | 60.9 | 59.7 |
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Comptes courants financiers | 2.5 | 2.6 | 1.5 |
| Valeurs mobilières de placement détenues à des fins de transaction |
172.4 | 183.5 | 14.6 |
| Disponibilités | 77.0 | 73.8 | 134.5 |
| Total | 251.9 | 259.9 | 150.6 |
| Variation de l'exercice | - 8.0 | 109.3 |
Les règles d'évaluation applicables à ce poste sont décrites à la Note 1 paragraphe 23 des méthodes et principes comptables en IFRS.
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Exercice 08-09 Changements de périmètre ■ Déconsolidation de Advanta Pacific - 0.3 |
0.1 |
| ■ Déconsolidation de Soygenetics 0.4 Variation des montants bruts Ecarts de conversion Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- 8.2 - 1.6 1.7 |
| Total | - 8.0 |
| Exercice 07-08 | |
| Changements de périmètre | 2.0 |
| ■ Acquisition de Changsha Xindaxin 0.2 ■ |
|
| Changement de mode de consolidation de Vilmorin Anadolu 2.0 ■ Cession de Flora Frey - 0.4 |
|
| ■ Absorption de Mikado International 0.2 |
|
| Variation des montants bruts (1) | 115.8 |
| Ecarts de conversion | - 6.8 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | - 1.7 |
| Total | 109.3 |
(1) La variation du poste valeurs mobilières de placement résulte du placement des liquidités issues de l'opération Océane à hauteur de 149,5 millions d'euros réalisée le 6 juin 2008 par Vilmorin (cf Note 27).
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Capital social de la mère | 204.2 | 204.2 | 204.2 |
| Prime d'émission | 210.9 | 210.9 | 210.9 |
| Réserve légale de la mère | 9.2 | 9.0 | 7.7 |
| Autres réserves de la mère | 1.6 | 19.8 | 17.5 |
| Réserves de consolidation et autres | 184.7 | 153.8 | 124.1 |
| Réserves de conversion | - 26.1 | - 26.7 | - 10.8 |
| Résultat de l'exercice | 53.0 | 44.3 | 54.8 |
| Total | 637.5 | 615.3 | 608.4 |
| Variation de l'exercice | 22.2 | 6.9 | - |
Les variations de l'exercice sont analysées au tableau "Variations des capitaux propres".
Le capital de Vilmorin est composé de 13 391 857 actions de 15,25 euros chacune.
Les statuts stipulent que dans les Assemblées, et sous réserve des restrictions résultant des lois et décrets en vigueur, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.
Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d'un même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou formes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Vilmorin a émis des Océane le 6 juin 2008. Cet instrument financier comporte à la fois une composante dettes financières et une composante capitaux propres. Le traitement comptable appliqué à ces instruments est détaillé à la Note 1 paragraphe 21.4 des méthodes et principes comptables en IFRS.
■ Caractéristiques des Océane émises par Vilmorin
| Société émettrice | Vilmorin |
|---|---|
| Date de jouissance | 6 juin 2008 |
| Nombre d'obligations émises | 958 579 |
| Prix d'émission | 155.96 € |
| Produit total de l'émission | 149.5 M€ |
| Taux d'intérêt | 4.5 % soit 7.0182 € par obligation |
| Echéance de remboursement | 01.07.2015 avec possibilité de remboursement anticipé au 01.07.2013 |
| Modalités de remboursement normal | 1 action Vilmorin pour 1 obligation |
■ L'impact des Océane sur les capitaux propres est le suivant :
| Montant brut | Impact sur le bilan | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | des Océane | Composante dettes |
Impôts différés passifs |
Composante capitaux propres |
| Mise en place le 06.06.08 | 149.5 | 132.6 | 5.6 | 11.3 |
| Retraitement des intérêts de la composante dettes en 2007-2008 |
0.2 | - | - 0.2 | |
| Au 30.06.08 | 149.5 | 132.8 | 5.6 | 11.1 |
| Retraitement des intérêts de la composante dettes en 2008-2009 |
2.9 | - 1.0 | - 1.9 | |
| Au 30.06.09 | 149.5 | 135.7 | 4.6 | 9.2 |
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Réserve de consolidation et autres | 111.6 | 119.1 | 95.2 |
| Réserve de conversion | - 2.5 | - 2.1 | - 0.5 |
| Résultat de l'exercice | 7.2 | 6.8 | 2.5 |
| Total | 116.3 | 123.8 | 97.2 |
| Variation de l'exercice | - 7.5 | 26.6 |
Les variations de l'exercice sont analysées au tableau « variation des capitaux propres ».
■ Caractéristiques des ORA émises par Limagrain Verneuil Holding (LVH) :
| Sociétés émettrices | LVH | LVH |
|---|---|---|
| Date de jouissance | 15.06.2003 | 15.06.2003 |
| Nombre de titres émis | 9 032 | 9 082 |
| Prix d'émission | 636.60 € | 633.19 € |
| Produit total de l'émission | 5.7 M€ | 5.8 M€ |
| Taux d'intérêt | Euribor 6 mois + marge | Euribor 6 mois + marge |
| Échéance | 31.12.2010 | 31.12.2011 |
| Modalités de remboursement normal | 1 action LVH pour 1 ORA | 1 action LVH pour 1 ORA |
■ L'impact des ORA sur les capitaux propres est le suivant :
| Montant brut | Impact sur le bilan | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | des ORA | Composante dettes |
Impôts différés actifs |
Composante capitaux propres |
| Au 30.06.07 | 11.5 | 1.7 | - 0.6 | 10.4 |
| Retraitement des intérêts de la composante dettes en 2007-2008 |
- | - 0.5 | 0.2 | 0.3 |
| Au 30.06.08 | 11.5 | 1.2 | - 0.4 | 10.7 |
| Retraitement des intérêts de la composante dettes en 2008-2009 |
- | - 0.5 | 0.2 | 0.3 |
| Au 30.06.09 | 11.5 | 0.7 | - 0.2 | 11.0 |
Les provisions pour avantages au personnel se décomposent comme suit :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite et assimilés | 7.9 | 6.3 |
| Engagements pour médailles du travail et autres avantages | 0.5 | 0.5 |
| Plans de pension et assimilés | 10.5 | 10.7 |
| Total | 18.9 | 17.5 |
| Dont : Provision pour avantages au personnel (part non courant) |
18.9 | 17.5 |
| Provision pour avantages au personnel (part courant) | - | - |
| Total | 18.9 | 17.5 |
Les règles d'évaluation appliquées à ce poste sont décrites à la Note 1 paragraphe 16 des « Méthodes et principes comptables en IFRS ».
■ Les indemnités de départ à la retraite et assimilés concernent essentiellement les sociétés françaises.
Au cours de l'exercice 2002-2003, la convention applicable à certaines sociétés de Vilmorin a été modifiée avec effet rétroactif. L'impact de ce changement sur les services passés est amorti sur la durée moyenne résiduelle d'activité des salariés concernés qui a été estimée à 19 ans à la date du changement. Il en résulte que la provision constituée au 30 juin 2009 ne comprend pas l'engagement supplémentaire de 0,6 million d'euros.
L'évolution de la valeur actuelle de l'obligation au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations en début d'exercice | (1) 120.7 | 131.5 |
| Coût des services rendus de l'année | 2.4 | 3.0 |
| Coût financier | 7.3 | 6.6 |
| Cotisations des participants | 0.3 | 0.4 |
| Pertes ou gains nets actuariels comptabilisés | 1.9 | - 0.6 |
| Prestations versées | - 5.9 | - 5.6 |
| Coût des services passés comptabilisés | - | 0.3 |
| Effet de liquidation / réduction de services futurs | - 4.0 | - 10.7 |
| Écarts de change et autres | - 2.0 | - 13.1 |
| Valeur actuelle des obligations en fin d'exercice | 120.7 | 111.8 |
(1) La différence avec la valeur actuelle des obligations en fin d'exercice précédent, soit 111.8 millions d'euros, correspond à la réintégration des sociétés Oxadis et Suttons.
L'évolution de la juste valeur des actifs des régimes à prestations définies est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs de couverture en début d'exercice | (2) 97.2 | 117.6 |
| Rendement attendu des actifs de couverture | 6.7 | 7.6 |
| Pertes ou gains nets actuariels comptabilisés | - 15.7 | - 12.8 |
| Cotisations effectuées par les employeurs | 3.9 | 4.4 |
| Cotisations effectuées par les participants | 0.3 | 0.4 |
| Prestations versées | - 5.0 | - 5.0 |
| Effet de liquidation / réduction de services futurs | - 3.2 | - 8.4 |
| Écarts de change et autres | - 2.3 | - 12.8 |
| Juste valeur des actifs de couverture en fin d'exercice | 81.9 | 91.0 |
(2) La différence avec la juste valeur des actifs de couverture en fin d'exercice précédent, soit 91.0 millions d'euros, correspond uniquement à la réintégration de la société Suttons.
Les actifs des régimes ne comprennent pas de terrains et immeubles occupés par des sociétés de Vilmorin ou d'autres actifs utilisés par Vilmorin.
La juste valeur des actifs des régimes ne comprend pas de titres émis par Vilmorin.
b. La juste valeur des actifs des régimes est ventilée comme suit :
c. Le rendement réel sur les actifs des régimes a été de – 9,1 millions d'euros en 2009 contre – 5,3 millions d'euros en 2008.
Le rapprochement des données du bilan avec l'obligation actuarielle des plans à prestations définies et autres avantages à long terme s'analyse comme suit au 30 juin 2009 :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée de l'engagement | 120.7 | 111.8 |
| Juste valeur des actifs des régimes à prestations définies | - 81.9 | - 91.0 |
| Déficit / (Excédent) | 38.8 | 20.8 |
| Écarts actuariels non comptabilisés | - 20.3 | - 2.9 |
| Coûts des services passés non comptabilisés | - 0.9 | - 0.8 |
| Autres | 1.3 | 0.4 |
| Engagement net comptabilisé | 18.9 | 17.5 |
| Dont : Provisions pour pensions et avantages similaires | 19.7 | 18.0 |
| Actifs financiers | - 0.8 | - 0.5 |
| Total | 18.9 | 17.5 |
Les écarts actuariels en excédent de 10 % de l'engagement ou des actifs sont amortis sur la durée estimative résiduelle des participants.
Les régimes de retraite à prestations définies sont principalement des plans de pension au Royaume-Uni et aux États-Unis. Il n'y a aucun autre régime postérieur à l'emploi du type couverture santé post-retraite. Les autres avantages à long terme sont des médailles du travail.
Les engagements non financés couvrent les engagements pour indemnités de départ à la retraite principalement en France et les médailles du travail, ainsi que certains régimes de rentes en paiement et le plan de pension au Japon.
c. Les montants d'engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés.
La charge totale comptabilisée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme se décompose comme suit :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 2.4 | 2.8 |
| Coût financier | 7.3 | 6.6 |
| Rendement attendu des actifs | - 6.7 | - 7.6 |
| Autres charges | - | - 0.1 |
| Pertes (gains) actuariels reconnus | 0.1 | - 0.2 |
| Coût des services passés reconnus | 0.1 | 0.1 |
| Effet des liquidations / réductions | - 0.5 | - 0.2 |
| Total | 2.7 | 1.4 |
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'estimation des obligations du groupe sont les suivantes :
| en % | Zone Europe (hors Royaume-Uni) |
Zone Royaume-Uni | ||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Taux d'actualisation | 5.00 à 6.00 | 5.75 à 6.00 | 6.20 | 6.70 |
| Taux de rendement attendu des actifs |
3.40 à 6.00 | 4.00 à 6.00 | 6.65 à 6.82 | 7.51 à 8.00 |
| Taux de progression des salaires | 1.00 à 2.50 | 1.50 à 3.00 | 4.00 à 4.30 | 5.00 |
| Taux d'inflation du fonds de pension | 1.50 à 2.00 | 1.00 à 2.00 | 2.50 à 3.30 | 2.50 à 4.10 |
| en % | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 6.48 | 6.82 |
| Taux de rendement attendu des actifs | 9.00 | 9.00 |
| Taux de progression des salaires | 5.00 | 4.00 |
| Taux d'inflation du fonds de pension | 0.00 | 0.00 |
| en % | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2.00 à 4.30 | 2.00 à 3.00 |
| Taux de rendement attendu des actifs | 2.20 à 2.50 | 2.20 à 2.50 |
| Taux de progression des salaires | 2.50 à 5.40 | 3.50 à 3.75 |
| Taux d'inflation du fonds de pension | 0.00 | 0.00 |
La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| France | 8.4 | 6.8 |
| Europe (hors France) | 79.3 | 77.7 |
| Amérique | 24.4 | 19.5 |
| Moyen-Orient / Asie | 8.6 | 7.8 |
| Valeur actualisée des droits | 120.7 | 111.8 |
| 30.06.08 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Régimes à cotisations définies |
Régimes multi employeurs |
Total des régimes |
Total des régimes |
| Charges portées au compte de résultat | 1.8 | 0.6 | 2.4 | 2.2 |
| Charges sociales | - | - | - | - |
| Charges payées d'avance | - | - | - | - |
| En millions d'euros | Impôt différé actif |
Impôt différé passif |
Impact sur le résultat |
Impact sur les réserves |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 13.9 | 84.0 | 3.5 | 5.0 |
| Changements de périmètre | 0.1 | - 0.5 | - | - |
| Variations impactant le résultat des activités poursuivies |
- 1.1 | - 5.6 | 4.5 | - |
| Variations impactant le résultat des activités abandonnées |
0.5 | - 1.8 | 2.3 | - |
| Variations impactant les fonds propres | - 0.8 | 5.9 | - | - 6.7 |
| Actifs / passifs classés comme détenus en vue de la vente |
- 1.7 | - 0.1 | - | - |
| Écarts de conversion | - 1.3 | - 0.2 | - | - |
| 30.06.08 | 9.6 | 81.7 | 6.8 | - 6.7 |
| Changements de périmètre | - | - | - | - |
| Variations impactant le résultat des activités poursuivies |
3.6 | 7.4 | - 3.8 | - |
| Reclassements | - 2.4 | - 2.5 | - | - |
| Variations impactant les fonds propres | - | - 4.3 | - | 4.3 |
| Actifs / passifs classés comme détenus en vue de la vente |
1.7 | 0.1 | - | - |
| Écarts de conversion | 0.5 | 0.2 | - | - |
| 30.06.09 | 13.0 | 82.6 | - 3.8 | 4.3 |
Les règles appliquées en matière d'impôts différés sont décrites à la Note 1 paragraphe 19 des méthodes et principes comptables en IFRS.
Les changements de périmètre concernent :
| En millions d'euros | Impôt différé actif | Impôt différé passif | |
|---|---|---|---|
| 08-09 Néant |
- | - | |
| Total | - | - | |
| 07-08 Changement de mode de consolidation de Vilmorin Anadolu Cession de Flora Frey |
0.1 - |
- - 0.5 |
|
| Total | 0.1 | - 0.5 |
| En millions d'euros | Impôt différé actif | Impôt différé passif |
|---|---|---|
| 08-09 Couverture de taux Autres |
- - |
- 4.1 - 0.2 |
| Total | - 4.3 | |
| 07-08 | ||
| Couverture de taux | - | 0.2 |
| Retraitement des Océane | - | 5.6 |
| Autres | - 0.8 | 0.1 |
| Total | - 0.8 | 5.9 |
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Litiges clients | 2.7 | 3.4 | 2.2 |
| Autres risques et litiges | 10.5 | 17.5 | 12.3 |
| Restructurations | 6.0 | 4.1 | 4.6 |
| Avantages au personnel | 0.1 | 0.1 | 0.8 |
| Total | 19.3 | 25.1 | 19.9 |
| Variation de l'exercice | - 5.8 | 5.2 |
Les règles appliquées à la constitution des provisions sont décrites à la Note 1 paragraphe 17 des méthodes et principes comptables en IFRS.
| En millions d'euros | ||
|---|---|---|
| 08-09 | ||
| Changements de périmètre | - 0.1 | |
| Variations des provisions Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées |
5.6 - 13.5 - 3.9 |
- 11.8 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 6.0 | |
| Écarts de conversion | 0.1 | |
| Total | - 5.8 | |
| 07-08 | ||
| Changements de périmètre | - | |
| Variations des provisions Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées |
18.6 - 6.3 - 1.2 |
11.1 |
| Reclassements en provision pour avantages au personnel | - 0.8 | |
| Écarts de conversion | - 0.3 | |
| Autres reclassements | 1.2 | |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - 6.0 | |
| Total | 5.2 |
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| 08-09 Divers |
- 0.1 |
| Total | - 0.1 |
| 07-08 Néant |
- |
| Total | - |
2.3 - La variation des autres provisions pour risques et litiges s'explique par :
■ la baisse des provisions constituées par la société captive de réassurance Cylonie Ré soit 4,3 millions d'euros au 30 juin 2009 contre 6,8 millions d'euros au 30 juin 2008,
■ le dénouement de litiges fiscaux et de litiges sur cessions d'actifs.
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 207.1 | 212.2 | 313.0 |
| Composante dettes des ORA (1) | 0.2 | 0.8 | 1.6 |
| Composante dettes des Océane (2) | 135.7 | 132.8 | - |
| Engagements de rachat des minoritaires | 3.2 | 3.1 | 3.9 |
| Instruments dérivés (3) | 9.8 | - 4.8 | - 2.0 |
| Dettes de locations financières | 1.2 | 1.5 | 1.9 |
| Autres dettes financières | 1.0 | 3.0 | 4.2 |
| Total | 358.2 | 348.6 | 322.6 |
| Variation de l'exercice | 9.6 | 26.0 |
(1) cf Note 23
(2) cf Note 22
(3) cf Note 30
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 260.0 | 230.2 | 165.9 |
| Composantes dettes des ORA (1) | 0.5 | 0.5 | - |
| Dettes de locations financières | 0.2 | 0.2 | 0.2 |
| Instruments dérivés (2) | - 0.8 | - 0.8 | - |
| Comptes courants | 4.3 | 3.0 | 2.2 |
| Autres dettes financières | 0.2 | 0.3 | 0.1 |
| Intérêts courus | 7.0 | 1.2 | 4.9 |
| Total | 271.4 | 234.6 | 173.3 |
| Variation de l'exercice | 36.8 | 61.3 |
(1) cf Note 23
(2) cf Note 30
L'endettement financier net de la trésorerie et équivalents de trésorerie a évolué comme suit :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 358.2 | 348.6 | 322.6 |
| Dettes financières courantes | 271.4 | 234.6 | 173.3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf Note 21) | - 251.9 | - 259.9 | - 150.6 |
| Dettes financières nettes | 377.7 | 323.3 | 345.3 |
| Variation de l'exercice | 54.4 | - 22.0 | - |
Les règles appliquées à la comptabilisation des dettes financières sont décrites à la Note 1 paragraphes 21.3, 21.4 et 25 des méthodes et principes comptables en IFRS.
| En millions d'euros | Dettes financières non courantes |
Dettes financières courantes |
|
|---|---|---|---|
| 30.06.07 | 322.6 | 173.3 | 495.9 |
| Augmentations | 164.8 | 47.5 | 212.3 |
| Diminutions | - 95.3 | - | - 95.3 |
| Retraitement des Océane (1) | -16.9 | - | -16.9 |
| Changements de périmètre | 1.1 | 3.0 | 4.1 |
| Retraitement des couvertures de taux | - 1.1 | - | - 1.1 |
| Engagement de rachat des minoritaires | - 1.1 | - | - 1.1 |
| Reclassements | - 25.1 | 25.1 | - |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 0.1 | - 12.1 | - 12.0 |
| Ecarts de conversion | - 0.5 | - 2.2 | - 2.7 |
| 30.06.08 | 348.6 | 234.6 | 583.2 |
| Augmentations | 47.8 | - | 47.8 |
| Diminutions | - 3.6 | - 27.7 | - 31.3 |
| Retraitement des Océane (1) | - | - | - |
| Changements de périmètre | - | - | - |
| Retraitement des couvertures de taux | 13.3 | - | 13.3 |
| Engagement de rachat des minoritaires | - | - | - |
| Reclassements | - 48.0 | 48.0 | - |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - 0.1 | 12.1 | 12.0 |
| Ecarts de conversion | 0.2 | 4.4 | 4.6 |
| 30.06.09 | 358.2 | 271.4 | 629.6 |
(1) Cf Note 23
| En millions d'euros | Dettes financières non courantes |
Dettes financières courantes |
Total |
|---|---|---|---|
| 08-09 Néant |
- | - | - |
| Total | - | - | - |
| 07-08 Acquisition de Ceekay Seeds & Seedlings Changement du mode de consolidation de Soltis |
- 1.1 |
0.2 2.8 |
0.2 3.9 |
| Total | 1.1 | 3.0 | 4.1 |
Cet emprunt présente les caractéristiques suivantes :
| Émetteur | Vilmorin (Océane) |
|---|---|
| Date d'émission | 06.06.08 |
| Montant | 149.5 M€ |
| Échéance (amortissement in fine) | 01.07.15 |
| Possibilité de remboursement anticipé | 01.07.13 |
| Taux d'intérêt | 4.50 % |
Les principaux emprunts bancaires à moyen et long terme ont été consentis par un pool bancaire à la société Vilmorin pour 300 millions d'euros.
L'emprunt ci-dessus comporte des clauses de défaut relatives au respect de certains ratios susceptibles, sous certaines conditions, d'entraîner leur exigibilité anticipée. Les caractéristiques sont les suivantes :
| ■ | Montant d'origine des emprunts | 300.0 M€ |
|---|---|---|
| ■ | Société à laquelle le prêt a été consenti | Vilmorin |
| ■ | En cours | |
| • Au 30.06.2008 |
210.0 M€ | |
| • Au 30.06.2009 |
195.0 M€ | |
| ■ | Taux | Euribor + marge |
| ■ | Garanties accordées | Non |
| ■ | Existence de "covenants" | Oui |
Suite au remboursement d'un montant cumulé de 30,0 millions d'euros sur le prêt amortissable, la ligne de crédit autorisé et confirmé s'élève à 270,0 millions d'euros, sur lesquels 75,0 millions d'euros sont non utilisés au 30 juin 2009.
Il existe des covenants sur la base des comptes consolidés de Vilmorin :
Les covenants cités ci-avant sont respectés au titre de l'exercice 2008-2009.
La ventilation des dettes financières par nature de taux avant couverture est la suivante :
| En millions d'euros | Dettes financières non courantes |
Dettes financières courantes |
Total |
|---|---|---|---|
| 30.06.09 | |||
| Dettes financières à taux fixe | 143.9 | 11.2 | 155.1 |
| Dettes financières à taux variable | 214.3 | 260.2 | 474.5 |
| Total | 358.2 | 271.4 | 629.6 |
| 30.06.08 | |||
| Dettes financières à taux fixe | 136.4 | 12.5 | 148.9 |
| Dettes financières à taux variable | 212.2 | 222.1 | 434.3 |
| Total | 348.6 | 234.6 | 583.2 |
En tenant compte des instruments de couverture de taux, les dettes financières à taux variable sont couvertes à hauteur de 240,0 millions d'euros à fin juin 2009.
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 145.0 | 107.7 | 125.3 |
| Dettes sur acquisition d'immobilisations | 10.4 | 15.4 | 6.1 |
| Avances reçues des clients | 0.7 | 1.2 | 2.1 |
| Dettes sociales | 45.5 | 39.3 | 38.0 |
| Dettes fiscales | 17.8 | 19.8 | 17.7 |
| Autres dettes d'exploitation | 118.5 | 95.5 | 104.5 |
| Autres dettes hors exploitation | 1.0 | 0.8 | 3.0 |
| Total | 338.9 | 279.7 | 296.7 |
| Variation de l'exercice | 59.2 | - 17.0 | - |
Les règles appliquées à la comptabilisation des fournisseurs et autres créditeurs sont décrites à la Note 1 paragraphe 20 des méthodes et principes comptables en IFRS.
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Changements de périmètre | - | 0.6 |
| Autres variations | 26.6 | 35.3 |
| Écarts de conversion | 1.3 | - 21.6 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 31.3 | - 31.3 |
| Total | 59.2 | - 17.0 |
Les changements de périmètre concernent :
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| 08-09 Néant |
- |
| Total | - |
| 07-08 | |
| Acquisition de Ceekay | 0.1 |
| Cession de Flora Frey | - 3.7 |
| Changement de mode de consolidation de Vilmorin Anadolu | 2.0 |
| Changement de mode de consolidation de Soltis | 2.2 |
| Total | 0.6 |
2.2 - La quasi-totalité des dettes fournisseurs et autres créditeurs est payable à moins d'un an.
2.3 - Les autres dettes d'exploitation comprennent principalement les soldes à verser à la clientèle relatifs au dénouement des opérations de fin de campagne (reprise de stocks, remises de fin d'année).
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | |
|---|---|---|---|
| Montant total | 24.7 | 5.1 | 6.5 |
| Variation de l'exercice | 19.6 | - 1.4 |
Les règles applicables sont décrites à la Note 1 paragraphe 18 des méthodes et principes comptables en IFRS.
Ce poste comporte presque exclusivement les subventions d'investissement et d'exploitation.
Les mouvements de l'exercice correspondent :
| En millions d'euros | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Subventions reprises en résultat | - 0.4 | - 0.4 |
| Changement de périmètre | - | - |
| Retraitement du Crédit d'Impôt Recherche (1) | 16.6 | - |
| Autres | 3.4 | - 1.0 |
| Total | 19.6 | - 1.4 |
(1) Voir Note 12.
| 30.06.09 | Ventilation par catégorie d'instruments | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
Non financiers (1) |
| Actifs financiers | 28.1 | 28.1 | 21.4 | 6.7 | - | - | - |
| Clients et autres débiteurs | 414.8 | 414.8 | - | 327.4 | - | - | 87.4 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
251.9 | 251.9 | - | 251.9 | - | - | - |
| Actifs financiers | 694.8 | 694.8 | 21.4 | 586.0 | - | - | 87.4 |
| Dettes financières non courantes | 358.2 | 358.2 | - | - | 348.4 | 9.8 | - |
| Dettes financières courantes | 271.4 | 271.4 | - | - | 272.2 | - 0.8 | - |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 363.6 | 363.6 | - | - | 338.9 | - | 24.7 |
| Passifs financiers | 993.2 | 993.2 | - | - | 959.5 | 9.0 | 24.7 |
(1) A l'actif, les créances fiscales et sociales, les charges diverses payées d'avance et les avances et acomptes versés n'ont pas été repris ci-dessus car ils ne sont pas considérés comme des instruments financiers selon IAS 39. Il en est de même au passif pour les produits différés.
| 30.06.08 | Ventilation par catégorie d'instruments | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
Non financiers (1) |
| Actifs financiers | 32.3 | 32.3 | 18.1 | 14.2 | - | - | - |
| Clients et autres débiteurs | 385.0 | 385.0 | - | 307.5 | - | - | 77.5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
259.9 | 259.9 | - | 259.9 | - | - | - |
| Actifs financiers | 677.2 | 677.2 | 18.1 | 581.6 | - | - | 77.5 |
| Dettes financières non courantes | 348.6 | 348.6 | - | - | 353.4 | - 4.8 | - |
| Dettes financières courantes | 234.6 | 234.6 | - | - | 235.4 | - 0.8 | - |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 284.8 | 284.8 | - | - | 279.7 | - | 5.1 |
| Passifs financiers | 868.0 | 868.0 | - | - | 868.5 | - 5.6 | 5.1 |
(1) A l'actif, les créances fiscales et sociales, les charges diverses payées d'avance et les avances et acomptes versés n'ont pas été repris ci-dessus car ils ne sont pas considérés comme des instruments financiers selon IAS 39. Il en est de même au passif pour les produits différés.
Vilmorin dispose d'une organisation dédiée s'appuyant sur des politiques de gestion des risques financiers approuvées par le Comité Exécutif, qui lui permet de gérer de façon centralisée les risques de change, matières premières, taux et liquidités auxquels elle est exposée.
Au 30 juin 2009, les instruments financiers dérivés mis en place par Vilmorin pour gérer ses risques peuvent s'analyser de la façon suivante :
Vilmorin gère ses positions en devises avec pour objectif de couvrir les risques de fluctuation des parités relatives, pour l'essentiel, à ses opérations industrielles et commerciales. En effet, Vilmorin contracte des contrats à terme afin de couvrir uniquement un risque de change associé à des flux prévisionnels.
Dans cette perspective, une procédure de mutualisation du risque de change a été mise en place au sein du groupe. Cette position consiste principalement à souscrire des contrats à terme.
| En millions d'euros | Zone Euro |
Dollar américain |
Dollar canadien |
GBP | Dollar australien |
Yen | Shekel | Autres devises |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.09 | |||||||||
| Actifs(1) | 862.9 | 151.9 | 6.2 | 24.2 | 7.6 | 55.3 | 60.3 | 138.6 | 1 307.0 |
| Passifs(1) | 779.4 | 88.0 | 10.2 | 13.5 | 1.9 | 39.2 | 13.2 | 23.1 | 968.5 |
| Différentiel | 83.5 | 63.9 | - 4.0 | 10.7 | 5.7 | 16.1 | 47.1 | 115.5 | 338.5 |
| 30.06.08 | |||||||||
| Actifs(1) | 841.0 | 122.4 | 12.5 | 27.2 | 2.2 | 43.2 | 57.2 | 120.8 | 1 226.5 |
| Passifs(1) | 694.0 | 79.0 | 23.8 | 7.5 | 2.3 | 30.2 | 11.3 | 14.8 | 862.9 |
| Différentiel | 147.0 | 43.4 | - 11.3 | 19.7 | - 0.1 | 13.0 | 45.9 | 106.0 | 363.6 |
(1) Il s'agit de tous les postes du bilan qui sont exposés en devises étrangères sauf goodwill, stocks, impôts différés, réserves, provisions et charges et produits différés.
| En millions d'euros | Nominal | |||
|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | ||
| 30.06.09 | ||||
| Contrats de change à terme | 5.9 | 5.9 | - | - |
| Options de change | - | - | - | - |
| Total | 5.9 | 5.9 | - | - |
| 30.06.08 | ||||
| Contrats de change à terme | 29.3 | 29.3 | - | - |
| Options de change | - | - | - | - |
| Total | 29.3 | 29.3 | - | - |
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| 30.06.09 | |
| Contrats sur transactions commerciales Cash flow hedge (1) ■ |
- |
| Contrats sur opérations financières ■ Fair value hedge |
NS |
| 30.06.08 | |
| Contrats sur transactions commerciales Cash flow hedge (2) ■ |
- |
| Contrats sur opérations financières ■ Fair value hedge |
NS |
(1) La valeur intrinsèque des contrats à fin juin 2009 est non significative (NS) (2) La valeur intrinsèque des contrats à fin juin 2008 est non significative (NS)
L'exposition nette de Vilmorin sur les montants notionnels concerne principalement les devises suivantes (hors devises fonctionnelles des entités) :
| En millions de devises | Dollar américain |
Livre sterling |
Yen | Dollar australien |
Autres |
|---|---|---|---|---|---|
| Position nette avant gestion | 5.7 | - 0.2 | - 11.2 | 0.6 | - 0.5 |
| Achats à terme | - | 1.8 | - | 0.5 | 0.5 |
| Ventes à terme | - 4.5 | - | - | - | - |
| Position nette après gestion | 1.2 | 1.6 | - 11.2 | 1.1 | - |
Au 30 juin 2009, les cours de change s'établissent pour 1 euro à 1,4134 dollar, 0,8521 livre sterling, 135,51 yens et 1,7359 dollar australien.
Au 30 juin 2009, l'analyse de la sensibilité sur la position nette après gestion est la suivante :
| En millions d'euros | Dollar américain |
Livre sterling |
Yen | Autres |
|---|---|---|---|---|
| Hypothèse de variation de devise (en %) | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Impact résultat | 0.1 | 0.2 | - | - |
Une variation de + ou – 10 % des cours de change contre euro serait non significative sur le résultat financier.
Des politiques de couverture du risque sur les matières premières sont mises principalement en place en Amérique du Nord et visent à limiter l'impact des variations de prix sur le résultat net consolidé, en identifiant et en neutralisant le risque au plus tôt, et dans certains cas dès la phase de production de semences.
Au 30 juin 2009, les instruments financiers dérivés mis en place par Vilmorin pour couvrir le risque sur matières premières sont des contrats futurs sur le maïs affichant un gain d'environ 1,7 million d'euros, contre une perte de 2,2 millions d'euros sur l'exercice précédent, et comptabilisés en juste valeur dans la rubrique du résultat financier.
La gestion du risque de taux est essentiellement assurée au niveau de Vilmorin qui centralise (hors cas particuliers ou contraintes réglementaires) les besoins ou excédents de trésorerie courants et stables des filiales et met en place de façon centralisée les financements externes appropriés.
| En millions d'euros | Nominal | Échéances | |||
|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | |||
| 30.06.09 | |||||
| Actifs | 11.6 | 10.8 | - | 0.8 | |
| Passifs | 629.6 | 271.4 | 193.8 | 164.4 | |
| Différentiel | - 618.0 | - 260.6 | - 193.8 | - 163.6 | |
| 30.06.08 | |||||
| Actifs | 19.3 | 18.3 | 0.3 | 0.7 | |
| Passifs | 583.2 | 234.6 | 204.3 | 144.3 | |
| Différentiel | - 563.9 | - 216.3 | - 204.0 | - 143.6 |
Vilmorin utilise pour la gestion du risque de taux d'intérêt de ses dettes financières des instruments dérivés dont les encours représentés par leur notionnel sont les suivants :
| En millions d'euros | Nominal | Échéances | Valeur de |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | > 2012 | marché | ||
| Opérations qualifiées de couverture de flux de trésorerie |
175.0 | 55 | - | 20 | 100 | - | - |
| Swap de taux | - | - | - | - | - | - | - 7.2 |
| Opérations à la juste valeur par résultat (1) | 65.0 | 5 | 10 | 20 | 30 | - | - |
| Swap de taux Autres |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
- 3.7 - 0.7 |
| Total | 240.0 | 60 | 10 | 40 | 130 | - | - 11.6 |
(1) Opérations non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39.
Les flux contractuels associés aux swaps de taux sont payés de façon simultanée aux flux contractuels des emprunts à taux variables. Le montant différé en capitaux propres relatif aux instruments de couverture est reconnu en résultat sur la période où le flux d'intérêt de la dette impacte le résultat.
La part inefficace des instruments de couverture est non significative au 30 juin 2009.
Sur la base de l'endettement financier net au 30.06.2009, une variation de + ou - 1% des taux d'intérêt représenterait une charge ou un produit financier supplémentaire d'un montant non significatif.
Les actions cotées détenues par Vilmorin sont soumises à un risque de volatilité inhérent aux marchés financiers.
Hors les titres consolidés, elles sont réparties en trois catégories :
Le risque actions des titres mis en équivalence ne fait pas l'objet de mesure spécifique de protection contre la baisse des cours.
Le risque sur actions du portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente est représenté principalement par deux lignes d'actions qui ne sont pas cotées.
Il existe un contrat de liquidité sur les actions propres pour le compte de Vilmorin. Au 30 juin 2009, Vilmorin détenait 7 191 titres pour une valeur comptable de 0,5 million d'euros.
La gestion du risque de liquidité est assurée par la trésorerie de Vilmorin qui met à disposition de ses filiales les moyens de financement court ou long terme appropriés.
L'optimisation de la liquidité repose sur une gestion centralisée des excédents et besoins de trésorerie des filiales de Vilmorin.
Cette gestion opérée par la trésorerie de Vilmorin est effectuée principalement par le biais de conventions de cash-pooling et de prêts emprunts intra-groupe sous réserve que les réglementations locales le permettent.
Les financements externes sont également mis en place de façon centralisée par la trésorerie, permettant ainsi d'optimiser le coût des financements et l'accès au marché bancaire.
Vilmorin utilise une ligne de crédit confirmée : il s'agit d'un crédit syndiqué à 7 ans d'un montant de 300.0 millions d'euros à l'origine. L'encours est de 195.0 millions d'euros au 30 juin 2009 sur une autorisation de 270.0 millions d'euros, soit 75.0 millions d'euros non utilisés, ce qui constitue une réserve de liquidité significative.
Par ailleurs, il existe, au 30 juin 2009 des engagements financiers incluant des covenants financiers qui sont respectés.
L'échéancier des dettes financières se présente comme suit :
| Echéances | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
| 30.06.09 | ||||
| Dettes financières non courantes | ||||
| Emprunts bancaires | - | 191.0 | 16.1 | 207.1 |
| Composantes dettes des ORA | - | 0.2 | - | 0.2 |
| Composantes dettes des OCEANE | - | - | 135.7 | 135.7 |
| Engagements de rachat des minoritaires | - | 3.2 | - | 3.2 |
| Dérivés | - | - 1.8 | 11.6 | 9.8 |
| Dettes sur locations financières | - | 1.2 | - | 1.2 |
| Autres dettes financières | - | - | 1.0 | 1.0 |
| Total des dettes non courantes | - | 193.8 | 164.4 | 358.2 |
| Dettes financières courantes | 271.4 | - | - | 271.4 |
| Total | 271.4 | 193.8 | 164.4 | 629.6 |
| Intérêts futurs sur emprunts et autres passifs | 10.8 | 25.1 | 0.5 | 36.4 |
| 30.06.08 | ||||
| Dettes financières non courantes | ||||
| Emprunts bancaires | - | 198.6 | 13.6 | 212.2 |
| Composantes dettes des ORA | - | 0.8 | - | 0.8 |
| Composantes dettes des Océane | - | - | 132.8 | 132.8 |
| Engagements de rachat des minoritaires | - | 3.1 | - | 3.1 |
| Dérivés | - | - 2.5 | - 2.3 | - 4.8 |
| Dettes sur locations financières | - | 1.5 | - | 1.5 |
| Autres dettes financières | - | 2.8 | 0.2 | 3.0 |
| Total des dettes non courantes | - | 204.3 | 144.3 | 348.6 |
| Dettes financières courantes | 234.6 | - | - | 234.6 |
| Total | 234.6 | 204.3 | 144.3 | 583.2 |
| Intérêts futurs sur emprunts et autres passifs | 20.6 | 54.4 | 1.5 | 76.5 |
Pour prévenir tout problème de recouvrement auprès de ses clients, Vilmorin a mis en place des limites de crédit individuelles qui sont régulièrement mises à jour en fonction à la fois de la situation financière de chaque client et de l'historique des paiements.
Enfin, Vilmorin, via certaines filiales, a souscrit une police d'assurance auprès de la Coface pour couvrir le risque crédit client. Au 30 juin 2009, Vilmorin n'a pas identifié de risque significatif.
A la date de clôture, la ventilation par antériorité des créances clients est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Créances non échues | 219.3 | 241.7 |
| Créances échues : | ||
| ■ retard compris entre zéro et trois mois |
37.4 | 32.3 |
| ■ retard compris entre trois et six mois |
14.0 | 14.3 |
| ■ retard compris entre six et douze mois |
3.7 | 10.4 |
| ■ retard supérieur à un an |
40.6 | 8.5 |
| Clients bruts et comptes rattachés | 315.0 | 307.2 |
Pour ses opérations courantes, le groupe est engagé à la clôture de l'exercice pour les montants suivants :
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Avals, cautions, garanties | 2.2 | 1.2 |
| Autres engagements | 0.1 | 0.6 |
| Total | 2.3 | 1.8 |
La société Groupe Limagrain Holding a accordé une garantie fiscale à Vilmorin sur les sociétés Limagrain Genetics Inc et Limagrain Verneuil Holding, lors de la cession et/ou apport de ces sociétés dans le cadre de l'apport de l'activité grandes cultures réalisée le 3 juillet 2006.
Aucun arriéré n'est dû à ce jour.
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Avals, cautions, garanties | 46.5 | 29.8 |
| Clause de retour à meilleure fortune | 7.0 | 7.0 |
| Autres engagements | 3.6 | 0.6 |
| Total | 57.1 | 37.4 |
Les avals, cautions et garanties donnés comportent :
La clause de retour à meilleure fortune correspond à un engagement de Limagrain Verneuil Holding envers Groupe Limagrain Holding suite à l'intégration de l'activité grandes cultures.
| En millions d'euros | Nominal | Échéances | |||
|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | |||
| 30.06.09 | |||||
| Crédits bails Contrats de location simple Couverture de change (cf Note 30) Couverture de taux (cf Note 30) Intérêts à payer sur dettes à long et moyen termes Contrats de recherche à long et moyen termes Autres engagements |
3.6 24.6 5.9 240.0 36.4 0.2 21.6 |
1.6 6.8 5.9 60.0 10.8 0.1 6.3 |
1.9 13.7 - 180.0 25.1 0.1 15.3 |
0.1 4.1 - - 0.5 - - |
|
| Total | 332.3 | 91.5 | 236.1 | 4.7 | |
| 30.06.08 | |||||
| Crédits bails Contrats de location simple Couverture de change (cf Note 30) Couverture de taux (cf Note 30) Intérêts à payer sur dettes à long et moyen termes Contrats de recherche à long et moyen termes Autres engagements |
2.7 21.5 29.3 140.0 76.5 0.3 21.3 |
1.0 7.0 29.3 40.0 20.6 0.2 7.9 |
1.6 11.6 - 100.0 54.4 0.1 13.4 |
0.1 2.9 - - 1.5 - - |
|
| Total | 291.6 | 106.0 | 181.1 | 4.5 |
Les couvertures de taux concernent les opérations suivantes :
| Emprunts bancaires à moyen terme (crédit syndiqué) | 200.0 M€ | Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois |
|---|---|---|
| ORA | 40.0 M€ | Taux fixe sur taux variable à 6 mois |
| Emprunt à court terme | - | Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois |
| Emprunts bancaires à moyen terme (crédit syndiqué) | 140.0 M€ | Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois |
|---|---|---|
| ORA | - | Taux fixe sur taux variable à 6 mois |
| Emprunt à court terme | - | Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois |
| En millions d'euros | Dettes garanties (1) | Montant des sûretés consenties |
Valeur comptable des biens donnés en garantie |
|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 44.5 | 97.5 | 97.5 |
| 30.06.09 | 43.5 | 99.8 | 99.8 |
(1) Il s'agit notamment de deux garanties accordées sur des actifs circulants et d'un nantissement de titres d'une filiale respectivement au profit d'un pool bancaire et d'une banque.
Dans le cadre d'un montage captif, Cylonie Ré, société de réassurance, a été engagée au cours de l'exercice 2008-2009 dans quatre programmes de réassurance et dans un programme de rétrocession :
Dans le cadre de l'accord signé avec DLF, Vilmorin s'est engagée sur des volumes d'achats jusqu'en 2011 auprès de cette société.
Afin d'assurer le bon approvisionnement des marchés et la maîtrise des niveaux de stocks, Vilmorin procède à des engagements d'achats de semences, au cours de l'exercice, auprès de producteurs.
Dans le cadre des opérations de cessions des activités produits de jardin, notamment les sociétés Flora Frey et Carl Sperling intervenues au 30 juin 2008, une provision a été constituée à hauteur de 5,4 millions d'euros résultant des engagements pris lors de la cession. Le solde de cette provision au 30 juin 2009 s'élève à 2,6 millions d'euros.
Il s'agit des entreprises détenues entre 20 % et 50 % sur lesquelles Vilmorin exerce une influence notable et consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Les transactions avec les entreprises associées se font sur une base de prix de marché.
Les dettes et les créances vis-à-vis des sociétés mises en équivalence sont des montants peu significatifs. Les principaux agrégats des sociétés mises en équivalence sont présentés à la Note 18.
Vilmorin est détenue majoritairement par le Groupe Limagrain. Les relations économiques développées avec des sociétés de ce Groupe au titre de l'exercice sont résumées dans le tableau ci-après :
| En millions d'euros | Actif | Passif |
|---|---|---|
| Créances et dettes d'exploitation | 4.2 | 26.6 |
| Créances et dettes financières | 1.2 | - |
| Total | 5.4 | 26.6 |
| En millions d'euros | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Achats et ventes de marchandises | - 67.0 | 4.0 |
| Quotes-parts Groupe | - 7.9 | 1.4 |
| Autres charges et produits d'exploitation | - 15.2 | 1.2 |
| Charges et produits financiers | - | 0.1 |
| Total | - 90.1 | 6.7 |
| En millions d'euros | 30.06.09 | 30.06.08 | 30.06.07 |
|---|---|---|---|
| Montant global des rémunérations et avantages versés au Comité Exécutif |
1.6 | 1.3 | 0.9 |
| Jetons de présence versés au Comité Exécutif | - | - | - |
Le Comité Exécutif comptait cinq personnes sur l'exercice 2008-2009.
Le montant total des prestations à financer dans le cadre des départs en retraite du Comité Exécutif s'élève à 0.8 million d'euros au 30 juin 2009, y compris charges patronales.
Cet engagement fait l'objet d'un calcul actuariel permettant de déterminer un montant de provision pour indemnités de fin de carrière (IFC).
La provision pour IFC du Comité Exécutif fait partie de la provision pour IFC détaillée en Note 24.
Des quotes-parts de gestion sont facturées par Groupe Limagrain Holding aux filiales de Vilmorin ainsi qu'aux filiales du Groupe Limagrain sur la base d'une répartition des frais prévisionnels. Le montant facturé s'élève à 8,8 millions d'euros.
Les critères appliqués de façon homogène dans le Groupe Limagrain pour effectuer cette répartition tiennent compte pour les prestations de gestion de plusieurs éléments :
Chacun de ces critères entre pour 25 % dans la pondération d'ensemble.
De la même manière, Vilmorin facture des quotes-parts de gestion à l'ensemble de ses filiales ainsi qu'aux filiales du Groupe Limagrain selon les mêmes critères que les quotes-parts du Groupe Limagrain mentionnés ci-dessus. Le montant facturé s'élève à 15,8 millions d'euros.
Par ailleurs, Vilmorin facture également des prestations de nature scientifique aux sociétés dites de semences du groupe Vilmorin à savoir les activités grandes cultures et potagères à destination du marché professionnel. Ce montant facturé à l'ensemble des filiales s'élève à 10,6 millions d'euros. Les critères appliqués de façon homogène dans le groupe Vilmorin pour effectuer cette répartition tiennent compte pour les prestations de nature scientifique de plusieurs éléments :
Chacun de ces critères entre pour 50 % dans la pondération d'ensemble.
Les sociétés ont signé avec Vilmorin des conventions permettant une optimisation de la gestion de leur trésorerie à des conditions assurant aux prêteurs une marge financière de 0,18 % par rapport à la base moyenne mensuelle EONIA.
D'autre part, Vilmorin assure la couverture du risque de change de façon centralisée pour ses filiales. Les principales devises couvertes sont le dollar américain, la livre sterling, le yen et le dollar australien (cf Note 30 paragraphe 2.1).
Les autres opérations d'exploitation correspondent à des transactions commerciales courantes réalisées sur la base de prix de marché.
Dans le cadre de leurs activités, les sociétés opérationnelles de Vilmorin sont exposées à la survenance de litiges sur les produits vendus, en général couverts par les assurances.
À la date d'arrêté des comptes, il n'existe qu'un litige pour un montant réclamé de l'ordre de trois millions de dollars canadiens. En l'absence de fondement des réclamations du demandeur, aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
Vilmorin a complété sa prise de participation chez AGT (Australian Grain Technologies) courant juillet 2009 en acquérant 3.72% complémentaires des parts de la société. Cela vient renforcer et sécuriser le partenariat de recherche exclusif en blé, démarré en 2008. Avec une participation supérieure à 32%, Vilmorin se positionne comme le 2ème actionnaire de la société.
Dans le but de consolider ses positions commerciales en Belgique, la société Limagrain Verneuil Holding a acquis la société Clovis Matton en juillet 2009. Clovis Matton est le distributeur historique des semences de maïs à marque LG en Belgique. Cette société réalise un chiffre d'affaires supérieur à 15 M€ (dont 5 M€ en maïs et près de 6M€ en blé). Elle compte 30 salariés.
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vilmorin & Cie | France | 4 Quai de la Mégisserie Paris (75001) | 377 913 728 | 100.00 | 100.00 | IG |
| Gemstar | France | 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois Paris (75001) |
99.68 | 99.68 | IG | |
| Vilmorin 1742 | France | 6 Quai de la Mégisserie Paris (75001) | 504 933 953 | 100.00 | 100.00 | IG |
| Australian Grain Technologies |
Australie | University of Adelaide – Waite campus building 4B – 5064 URRBRAE S.A. |
28.96 | 28.96 | ME | |
| Bioseeds | Pays-Bas | Blaak 31 - 3011GA Rotterdam | 20.00 | 20.00 | ME | |
| Changsa Xindaxin Vilmorin Agri-Business Co. Ltd |
Chine | 9th/F Xindaxin Building, n°168 Huangxing Middle Road Changsha (410005) Hunan |
46.50 | 33.71 | IP | |
| Cylonie Ré | Luxembourg | 19 rue de Bitbourg - L 1273 Luxembourg-Hamm |
100.00 | 99.99 | IG | |
| Mikado Seed Holding K.K. Mikado Ikushu Holding |
Japon | 1203 Hoshiguki-Cho, Chuo-Ku Chiba-Shi |
64.73 | 64.73 | IG | |
| VCC Japan | Japon | 15-13 Nampeidaicho Shibuya-Ku Tokyo |
100.00 | 100.00 | IG | |
| VCC Seeds Ltd | Israël | c/o Schwartz, Duvdevany, Lerner CPA - 76 Herzel Street - Haïfa |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Vilmorin Luxembourg | Luxembourg | 11 avenue Emile Reuter L 2420 Luxembourg |
99.99 | 99.99 | IG | |
| Vilmorin Hong-Kong Ltd | Chine | Level 28, Three Pacific Place, 1Queen's Road East – Hong-Kong |
72.50 | 72.50 | IG | |
| Vilmorin USA Corp. | États-Unis | 2711 Centerville Road, Suite 400 Wilmington (19808) Delaware |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Yuan Longping High Tech Agricultural Company Ltd |
Chine | Agriculture Hi-Tech Park, Mapoling, Second Yuanda Road, Furong District - Changsha |
22.22 | 7.49 | ME | |
| 1 - Activité grandes cultures | ||||||
| Biogemma | France | 1 rue Edouard Colonne Paris (75001) |
412 514 366 | 55.01 | 55.01 | IG |
| Biogemma UK Ltd | Royaume-Uni | Science Park - 200 Milton Road Cambridge CB4 0GZ |
100.00 | 55.01 | IG | |
| Genoplante Valor SAS | France | 523, Place des Terrasses Évry (91034) |
439 202 821 | 33.33 | 29.33 | ME |
| 1.1 - Marché Europe | ||||||
| Limagrain Verneuil Holding |
France | Ferme de l'Étang - BP 3 Verneuil L'Étang (77390) |
542 009 824 | 79.96 | 79.96 | IG |
| Eurodur | France | Loudes - Castelnaudary (11400) | 338 982 614 | 47.45 | 37.94 | IP |
| GIE Semences de Brie | France | RD 402 - Chaumes-en-Brie (77390) | 388 147 845 | 50.00 | 39.98 | IP |
| Limagrain Central Europe |
France | Biopôle Clermont-Limagne Saint-Beauzire (63360) |
438 205 320 | 99.99 | 79.95 | IG |
| Nickerson International Research Snc |
France | Rue Limagrain - Chappes (63720) | 388 170 938 | 100.00 | 79.96 | IG |
| Soltis | France | Domaine de Sandreau Mondonville-Blagnac (31700) |
420 327 231 | 50.00 | 39.98 | IP |
| Unisigma | France | 2, rue Petit Sorri - Froissy (60480) | 317 760 668 | 46.00 | 36.78 | ME |
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Limagrain Nederland Holding BV |
Pays-Bas | Van der Haveweg 2 4411 RB Rilland |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain A / S | Danemark | Marsalle III - 8700 Horsens | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Belgium BVBA |
Belgique | Esperantolaan 12 BUS B13 B 3300 Tienen |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Nederland BV |
Pays-Bas | Van der Haveweg 2 4411 RB Rilland |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Bulgaria Eood |
Bulgarie | 5-7 Lubotran Str. F15, ap 20 1407 Sofia |
100.00 | 79.95 | IG | |
| Limagrain Central Europe Cereals S.r.o. |
République Tchèque |
Sazecska 8 108 25 Prague 10 Malesice |
100.00 | 79.95 | IG | |
| Limagrain d.o.o Beograd |
Serbie | Bulevar Oslobodenia 127 Novia Sad (21000) |
100.00 | 79.95 | IG | |
| Limagrain Iberica | Espagne | Ctra Pamplona - Huesca Km 12 Elorz - Navarra 31470 |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Italia Spa | Italie | Via Frescarolo, 115 Busseto PR 43011 |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Magyarorszag Kft |
Hongrie | Gyar Ut.2, PF 325 Budaörs H 2040 |
100.00 | 79.95 | IG | |
| Limagrain Moldova Srl |
Moldavie | Bd. Stefan Cel Mare 162 Chisinau 2004 |
100.00 | 79.95 | IG | |
| Limagrain GmbH | Allemagne | 2 Am Griewenkamp Edemissen - D 31234 |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Polska | Pologne | Ul Botaniczna Poznan PL 60-586 |
100.00 | 79.95 | IG | |
| Limagrain Romania Sa |
Roumanie | Soseaua Bucuresti Ploiesti KM15.2 Orasul Otopeni Judetul Ilfov 8244 |
97.14 | 77.67 | IG | |
| Limagrain Tohum Islah ve Üretim Sanayi Ticaret As |
Turquie | Bayar Cad. Gülbahar Sokak N° 17/136 Kozyatagi-Erenkoy Istanbul 34742 |
67.00 | 53.57 | IG | |
| Limagrain UK Ltd | Royaume-Uni | Market Rasen LN7 6DT Rothwell Lincolnshire |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Ukraine t.o.v. |
Ukraine | Pavlivska 10 street off. 7 01054 Kiev |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain RU | Russie | Odesskaya street 41/43, room 1 350020 Krasnodar |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Nickerson Sugar Beet Seed Ltd |
Royaume-Uni | Market Rasen LN7 6DT Rothwell Lincolnshire |
100.00 | 79.96 | IG | |
| 1.2 - Marché Amérique du Nord | ||||||
| Limagrain Genetics Inc |
Canada | Centre CDP Capital-1001 Victoria Square – Bloc E – 8th Floor-Montreal (H2Z 2B7) |
100.00 | 100.00 | IG | |
| AgReliant Genetics LLC |
États-Unis | 1122 E 169th Street Westfield, IN 46074 |
50.00 | 50.00 | IP | |
| AgReliant Genetics Inc | Canada | Concession n° 4 - Dover Township Pain Court - Ontario NOP IZO |
50.00 | 50.00 | IP |
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 - Activité potagères | ||||||
| Clause | France | Rue Louis Saillant Portes-les-Valences (26800) |
435 480 546 | 99.97 | 99.97 | IG |
| Vilmorin SA | France | Route du Manoir La Menitre (49250) |
562 050 864 | 99.95 | 99.95 | IG |
| Alliance Semillas de Chile |
Chili | Casa Matriz – Hendaya 27 – Oficina 201 Las Condas Santiago |
51.00 | 51.00 | IG | |
| Alliance Semillas de Argentina |
Argentine | Cochrane 2848 CP 1419 Capital Federal Buenos Aires |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Asamia Cold Storage |
Israël | DN Shikmim - Brurim | 100.00 | 100.00 | IG | |
| Biotech Mah Management |
Israël | DN Shikmim - Brurim | 50.00 | 50.00 | IP | |
| Ceekay Seeds & Seedlings Pvt Ltd |
Inde | 59/1, 8th Main, Radhakrishna Layout Padmanabha Nagar 560070 Bangalore-Karnataka |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause India Pvt Ltd | Inde | 6-1-20/2, Walker Town 500025 New Bhoiguda Secunderabad |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause Brasil Comercio de Sementes Ltda |
Brésil | Rua Miguel Penteado n°138 Jardim Chapado CEP 13070118 Campesinas SP |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause Spain SA | Espagne | Paraje La Reserva s/n Apdo Correos n° 17 La Mojonera Almeria (04745) |
A-46031258 | 100.00 | 99.97 | IG |
| Clause Italia Spa | Italie | Via Emilia 11 Venaria Real (10078) |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause Maghreb Eurl | Algérie | Villa n°192 Quartier Amara 2 - Lotissement Alioua Fodhil - Chéraga |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause Pacific | Australie | 165, Templestowe Road Lower Templestowe 3105 Bulleen Victoria |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause Polska sp. z.o.o. w organizacji |
Pologne | Al. Jerozolimskie 56c, 00-803 Warszawa | 100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause (Thailand) Ltd | Thaïlande | 11th Floor, Panjabhum Building 127 South Sathorn Road, Tungmahamek 10120 Sathorn Bangkok |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Harris Moran Seed Company |
États-Unis | 555, Codoni avenue 95352 Modesto (Californie) |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Do Brasil Comercio de Sementes |
Brésil | Rua Iris, 75 Holambra 13825-000 Sao Paulo |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Canaria | Espagne | Avenida Santa Cruz 182 San Isisdro Granadilla 386110 Santa Cruz de Tenerife |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera España 1990 | Espagne | c/o Landwell, Paseo de la Castellana 53 Madrid |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Genetics | Israël | Brurim Farm MP - 79837 Shikmim | 100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Holding International BV |
Israël | DN Shikmim - 79837 Brurim | 100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Mauritius Ltd | Ile Maurice | c/o Abacus Fin. Sces Ltd TM Building - Pope Hennessy Street Port-Louis |
100.00 | 100.00 | IG |
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hazera Seeds Inc | États-Unis | 6601 Lyons Suite H 10 – Coconut Creek (33073) - Florida |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Tohumculuk Ve Ticaret |
Turquie | Genclik Mahallesi, Fevzi Cakmak Cad. 2 Mahmut Cil Apt. n°75 D7Antalaya (07100) |
99.99 | 99.99 | IG | |
| Hazera Agriculture Technology and Services (Beijing) Co |
Chine | 17 Jian Guo Men Wai St 28th Floor, Suite 210 Chao Yan District – BEIJING |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Ica Seeds Sac | Pérou | Fundo la Viña S/N Caserio La Poruma Ica |
99.83 | 99.83 | IG | |
| Marco Polo Seed Nusantara |
Indonésie | Ruko Bumi Prayadan Permai Block B-6 Mertoyudan 56172 Magelang Jawa Tengah |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Mikado Kyowa K.K. | Japon | 15-13 Nanpeidai-Shibuya-Ku 150-0036 Tokyo |
69.27 | 60.45 | IG | |
| Nickerson Zwaan BV |
Pays-Bas | Schanseind 27 BP28 4921 Pm Made |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Nickerson Zwaan GmbH |
Allemagne | 2 Am Griewenkamp D31234 Edemissen |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Nickerson Zwaan India |
Inde | 312 Batarayanpura BB Road Opposite L&T Gate 560 092 Bangalore |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Nickerson Zwaan Ltd |
Royaume-Uni | Joseph Nickerson Research Centre Market Rasen LN7 6DT Rothwell |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Nickerson Zwaan Sp. zo.o |
Pologne | Ul. Gersona 8, (03307) Warszawa | 100.00 | 99.95 | IG | |
| Nickerson Zwaan SA (PROPRIETARY) Ltd |
Afrique du Sud |
319 Pine Avenue, Ferndale Randburg (2125) |
100.00 | 99.96 | IG | |
| Nickerson Zwaan Ukraine |
Ukraine | Professora Pidvysotstkogo Str.6-B, non residential premises 3,4,5 (01013) Kiev |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Plant Development Australia |
Australie | 165, Templestowe Road Templestowe Lower, VIC 3107 |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Semillas Harris Moran Mexicana |
Mexique | Blvd. V. Carranza 2378-A Mexicali, BV Mexico CP |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Anadolu Tohum Uretim Ve Pazarlama Anonim Sirketi |
Turquie | Güzelyali, Bati Sahili, Ciftlik Sok. No.9 Pendik Istanbul (34903) |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Vilmorin Atlas | Maroc | 158 boulevard Abdellah Ben Yacine 20300 Casablanca |
70.00 | 69.97 | IG | |
| Vilmorin Iberica SA | Espagne | Calle Joaquim Orozco 17 (03006) Alicante |
99.90 | 99.86 | IG | |
| Vilmorin Inc | États-Unis | 2551 North Dragon (85745) Tucson Arizona |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Vilmorin Italia Srl | Italie | Center Gross CP 97 - Blocco 22 Via dei Notai 123, (40050) Funo |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Vilmorin do Brasil Comércio de Sementes Ltda |
Brésil | Rua Maria Monteiro, 830, 2nd andar, sala 21 Campinas, Estado de Sao Paulo (13025-151) Cambui 151 Campinas/SP |
100.00 | 99.95 | IG |
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 – Activité Produits de jardin | ||||||
| Oxadis | France | 65, rue de Luzais - BP 37 St Quentin Fallavier (38291) |
959 503 111 | 99.99 | 99.99 | IG |
| Top Green | France | ZA Les Pains - Les Alleuds Brissac Quince (49320) |
432 004 679 | 33.33 | 33.33 | ME |
| C.H. Van Den Berg B.V. |
Pays-Bas | Nijverheidsweg 1& 8A - Po Box 4 (1693) Am Wervershoof |
100.00 | 99.99 | IG | |
| Cnos Garden Sp. zo.o |
Pologne | Ul Kopanina 28/32 60 951 Poznan |
51.00 | 50.99 | IG | |
| Flora Geissler | Suisse | Müliwisstrasse 212 (5467) Fisibach |
100.00 | 99.99 | IG | |
| Suttons Seeds Holding Ltd |
Royaume-Uni | Woodview road – Paignton Devon - TQ4 7NG |
100.00 | 100.00 | IG |
IG : intégration globale
IP : intégration proportionnelle
ME : mise en équivalence
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2009 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 12 de l'annexe aux états financiers qui expose un changement de méthode comptable concernant la comptabilisation du crédit d'impôt recherche.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Nous avons examiné le traitement comptable retenu par la société pour les acquisitions d'intérêts minoritaires dans des sociétés déjà contrôlées, qui ne font pas l'objet de dispositions spécifiques dans le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et nous sommes assurés que la note 1.4.2 de l'annexe aux états financiers donnait une information appropriée à cet égard ;
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 8 de l'annexe aux états financiers fournissait une information appropriée ;
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les Commissaires aux Comptes
Paris la Défense et Clermont-Ferrand, le 13 octobre 2009
KPMG Audit Visas 4 Commissariat Département de KPMG S.A.
Associée Associée
Catherine Porta Corinne Besson
| en milliers d'euros | Notes annexes |
2008-2009 | 2007-2008 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 | 33 993 | 29 963 |
| Achats consommés | - | - | |
| Marge brute | 33 993 | 29 963 | |
| Autres produits d'exploitation | 2 | 1 098 | 1 464 |
| Reprises de provisions | 3 | 1 | 78 |
| Ressources d'exploitation | 35 092 | 31 505 | |
| Frais de personnel | -10 180 | -9 540 | |
| Impôts et taxes | -614 | -626 | |
| Autres frais de fonctionnement | -23 704 | -18 260 | |
| Dotations aux amortissements | 3 | -1 401 | -1 358 |
| Dotations aux provisions | 3 | - | -100 |
| Charges d'exploitation | -35 899 | -29 884 | |
| Résultat d'exploitation | -807 | 1 621 | |
| Opérations en commun | 4 | -4 868 | -5 912 |
| Résultat financier | 5 | 36 369 | 28 581 |
| Résultat exceptionnel | 6 | -1 166 | -32 344 |
| Impôts et participation | 7 | 7 476 | 12 257 |
| Résultat net | 37 004 | 4 203 |
| en milliers d'euros | Notes annexes |
Montant brut au 30.06.09 |
Amortissement Provisions |
Montant net au 30.06.09 |
Montant net au 30.06.08 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 8 | 10 685 | -6 119 | 4 566 | 3 605 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 250 | -126 | 124 | 140 |
| Immobilisations financières | 10 | 650 | 650 | 713 | |
| Participations | 10 | 673 961 | -3 125 | 670 836 | 657 179 |
| Créances rattachées à des participations |
10 | 27 000 | - | 27 000 | 54 500 |
| Prêts | 10 | 99 | - | 99 | 83 |
| Actif immobilisé | 712 645 | 9 370 | 703 275 | 716 220 | |
| Stock | - | - | - | - | |
| Avances et acomptes versés | 11 | 24 | - | 24 | 75 |
| Créances | 11 | 222 692 | - | 222 692 | 194 338 |
| Capital appelé non versé | 12 | - | - | - | - |
| Valeurs mobilières de placement |
13 | 140 753 | - | 140 753 | 146 226 |
| Disponibilités | 1 144 | - | 1 144 | 4 184 | |
| Actif circulant | 364 613 | - | 364 613 | 344 823 | |
| Comptes de régularisation actif | 14 | 5 713 | - | 5 713 | 7 658 |
| Total de l'actif | 1 082 971 | 9 370 | 1 073 601 | 1 068 701 |
|
| Engagements reçus | 25 | 251 760 | 125 197 | ||
| Créances garanties par des sûretés réelles |
26 | 636 | 643 |
| Notes | Montant | Montant net au | |
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | annexes | net au | 30.06.08 |
| 30.06.09 | |||
| Capital | 204 226 | 204 226 | |
| Primes d'émission | 210 926 | 210 926 | |
| Réserves | 9 184 | 8 974 | |
| Report à nouveau | 1 575 | 19 800 | |
| Résultat de l'exercice | 37 004 | 4 203 | |
| Provisions réglementées | - | 20 | |
| Capitaux propres | 15 | 462 915 | 448 149 |
| Provisions pour risques et charges | 16 | 3 376 | 8 043 |
| Emprunts et dettes financières | 17 | 585 015 | 593 563 |
| Dettes fournisseurs et comptes | |||
| rattachés | 18 | 8 795 | 5 370 |
| Autres dettes | 18 | 13 212 | 10 736 |
| Passif exigible | 607 022 | 609 669 | |
| Comptes de régularisation passif | 19 | 288 | 2 840 |
| Total du passif | 1 073 601 | 1 068 701 | |
| Engagements donnés | 25 | 344 490 | 191 620 |
| Dettes garanties par des sûretés | 27 180 | ||
| réelles | 27 | 30 577 |
| 08-09 | 07-08 | 06-07 | |
|---|---|---|---|
| OPÉRATIONS D'EXPLOITATION | |||
| Résultat de l'exercice Amortissements et provisions Amortissements des écarts d'acquisition Résultat des sociétés mises en équivalence, net des dividendes perçus |
37 -0.7 |
4.2 -5.1 |
25.8 3.4 |
| Impôts différés Résultat sur opérations en capital |
1 | 21.4 | |
| Marge brute d'autofinancement | 37.3 | 20.5 | 29.2 |
| Variation du besoin en fonds de roulement à périmètre constant ➜Stocks ➜Créances ➜Dettes à court terme |
5.4 2.7 |
-3.2 5.9 |
-11.3 7.3 |
| Trésorerie affectée aux opérations d'exploitation | 8.1 | 23.3 | 25.3 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Prix de cession des actifs immobilisés Acquisition d'immobilisations |
3.7 | ||
| ➜Immobilisations incorporelles | -2.3 | -0.3 | -0.6 |
| ➜Immobilisations corporelles ➜Immobilisations financières |
0 -16.5 |
-0.2 -48.6 |
-0.1 -162.5 |
| ➜Charges étalées sur emprunt | 0 | -2.5 | -1.3 |
| Variation de périmètre – acquisitions (1) | |||
| Variation de périmètre - cessions (1) | |||
| Variation de prêts et créances immobilisées | 27.5 | 17.4 | -71.7 |
| Incidence des décalages de trésorerie Trésorerie affectée aux investissements |
8.7 | -34.3 | -232.6 |
| OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Variation des capitaux propres Variation des dettes financières Distribution de dividendes Incidence des décalages de trésorerie |
-16.3 -22.2 |
69.9 -22.2 |
-1.3 315.3 -21.7 |
| Trésorerie affectée aux opérations de financement | -38.5 | 47.7 | 292.3 |
| INCIDENCE DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE | - | ||
| VARIATION DE LA TRESORERIE | 15.6 | 36.7 | 85.1 |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE (2) | 148.6 | 111.9 | 26.9 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE (2) | 164.2 | 148.6 | 111.9 |
(1) Net de la trésorerie acquise ou cédée
(2) Intégrant des avances de trésorerie comptabilisées en Autres créances
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Vilmorin a poursuivi, au cours de l'exercice 2008- 2009, sa politique de croissance externe, notamment en Amérique du Nord, ainsi que la consolidation de ses partenariats en matière de recherche et de développement de nouvelles technologies.
Les comptes annuels 2008/09 sont présentés conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en France telles que décrites dans le plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels et des licences de recherche.
Les amortissements des immobilisations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Certains actifs incorporels à durée de vie indéfinie peuvent ne pas faire l'objet d'un plan d'amortissement.
Les principales durées correspondent à celles généralement retenues dans le secteur d'activités :
constructions : 10 à 20 ans.
installations techniques, matériels et outillages industriels : 5 à 10 ans.
autres immobilisations corporelles (matériel de transport et de bureau) : 5 à 10 ans.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat (prix d'acquisition augmenté des frais accessoires).
La valeur d'inventaire des titres est déterminée par référence à l'activité développée, aux résultats dégagés et aux perspectives d'évolution. Lorsque cette valeur le justifie, une provision est constituée en considération de la valeur attachée à la participation et de la quote-part de capitaux propres détenus.
Les actions propres sont présentées sous la rubrique « valeurs mobilières de placement » dans le cadre du contrat de liquidité.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur au cours de mutualisation en vigueur dans le groupe. Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice ; les différences d'actualisation sont portées au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change existant à la clôture font l'objet d'une provision pour risque de change, à l'exception des pertes latentes résultant de créances et dettes libellées dans la même devise et de même terme, pour lesquels les pertes et gains latents sont compensés.
Les valeurs mobilières de placement figurent pour leur montant d'acquisition, et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur probable de vente.
Les frais d'émission d'emprunt sont répartis sur la durée de l'emprunt de manière linéaire.
/ Changements de méthode d'évaluation et de méthode de présentation survenus au cours de l'exercice :
Néant.
/ Convention d'écriture
La société Vilmorin et Cie est dénommée Vilmorin dans la présente annexe.
| 07-08 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | France | Etranger | Total | Total |
| Prestations de services | 17 344 | 9 115 | 26 459 | 24 281 |
| Autres produits annexes | 7 004 | 530 | 7 534 | 5 682 |
| Total | 24 348 | 9 645 | 33 993 | 29 963 |
Le chiffre d'affaires se compose principalement des prestations de services réalisées au profit des filiales, facturées sous forme de quotes-parts de participation aux frais réels engagés. Les autres produits annexes correspondent à des mises à disposition de personnel auprès des filiales
et à des refacturations de programmes de biotechnologies.
| En K€ | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Subventions d'exploitation | 6 | 20 |
| Transfert de charges d'exploitation | 1 092 | 1 444 |
| Total | 1 098 | 1 464 |
Les transferts de charges d'exploitation sont constitués essentiellement de refacturation de coûts de maintenance ERP et de frais de personnel détaché.
| 08-09 | 07-08 | |||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | Reprises | Dotations | Reprises | Dotations |
| Amortissement des immobilisations |
- | 1 401 | - | 1 358 |
| Autres provisions d'exploitation |
- | - | 65 | - |
| Provisions pour risques et charges |
1 | - | 13 | 100 |
| Total | 1 | 1 401 | 78 | 1 458 |
La reprise de provisions pour risques et charges correspond à l'ajustement en matière de médailles du travail.
Ces opérations correspondent à notre quote-part dans des sociétés en participation développant des programmes de recherche.
| En K€ | 08-09 | 07-08 | ||
|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Charges | Produits | |
| Produits de participation |
- | 48 813 | - | 37 623 |
| Produits des autres créances de l'actif immobilisé |
- | 2 966 | - | 4 285 |
| Différences de change | 8 297 | 6 306 | 3 825 | 2 433 |
| Intérêts divers | 25 511 | 13 230 | 24 939 | 13 556 |
| Charges ou produits sur cession de valeurs mobilières de placement |
585 | 146 | 112 | 140 |
| Dotations et reprises de provisions |
4 166 | 3 467 | 2 836 | 2 256 |
| Total | 38 559 | 74 928 | 31 712 | 60 293 |
Les produits de participation correspondent aux dividendes perçus des sociétés filiales.
Le produit des autres créances correspond aux intérêts perçus sur le prêt consenti à la société Limagrain Verneuil Holding. Leur diminution est directement liée à la réduction du nominal ainsi qu'au taux variable appliqué.
Les différences de change concernent principalement le dollar américain, la livre sterling, le yen japonais, le shekel israélien et le dollar australien.
Il ressort une charge nette sur cession de valeurs mobilières de placement intégralement liée au contrat d'animation des titres Vilmorin
Les intérêts divers se composent principalement :
Les dotations et reprises de provisions comprennent :
| Dotations | Reprises | ||
|---|---|---|---|
| • | Des provisions sur titres de participations |
||
| consolidés : - Avesthagen - Marco Polo Thailand |
3 000 milliers d'euros | 1 116 milliers d'euros | |
| • | Des dotations pour charge à répartir sur frais d'émission d'emprunt |
251 milliers d'euros | |
| • | Des dotations pour charge à répartir sur frais d'émission d'OCEANE |
501 milliers d'euros | |
| • | Des provisions pour écart de conversion | 414 milliers d'euros | 1 371 milliers d'euros |
| • | Des provisions pour mutualisation des devises | 980 milliers d'euros | |
| 4 166 milliers d'euros | 3 467 milliers d'euros |
| En K€ | 08-09 | 07-08 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Charges | Produits | ||
| Sur opérations de gestion | 1 330 | - | - | - | |
| Sur opérations en capital | 11 659 | 9 074 | 39 383 | 3 | |
| Sur dotations /reprises exceptionnelles | 599 | 3 348 | 5 400 | 12 436 | |
| Total | 13 588 | 12 422 | 44 783 | 12 439 |
Le résultat exceptionnel constitue une perte nette de 1 166 milliers d'euros, correspondant aux principales opérations suivantes :
| En K€ | 08-09 | 07-08 |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | - | -20 |
| Intégration fiscale/charges | - | - |
| Intégration fiscale/produits | 6 383 | 10 631 |
| Crédit d'impôt recherche et mécénat | 1 093 | 1 646 |
| Total | 7 476 | 12 257 |
Une intégration fiscale existe entre Vilmorin et les sociétés Clause SA et Oxadis SA depuis le 01.07.2000.
La société Vilmorin 1742 est rentrée au 1er Juillet 2008 dans l'intégration fiscale de Vilmorin.
Chaque société filiale comptabilise sa charge d'impôt comme si elle était indépendante, Vilmorin conserve à son profit les économies d'impôt réalisées.
Au titre de l'exercice 2008/09, la répartition de l'impôt est la suivante :
| • Clause SA : | + 1 504 milliers d'euros |
|---|---|
| • Oxadis SA : | + 363 milliers d'euros |
| • Vilmorin 1742 : | 0 milliers d'euros |
| • Vilmorin : | - 790 milliers d'euros |
| • Crédit d'impôt | + 6 399 milliers d'euros |
| Soit au total | + 7 476 milliers d'euros |
| En K€ | Allègements de la dette future d'impôt |
Accroissements de la dette future d'impôt |
|---|---|---|
| Ecarts de conversion | 758 | - |
| Provision pour risque de change | 414 | - |
| Provisions liées aux engagements | 578 | - |
| Brut En K€ |
Valeur brute au 01.07.08 |
Acquisitions Reclassement Sorties de | l'actif | Valeur brute au 30.06.09 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences |
8 198 | 2 180 | +101 | - | 10 479 |
| Immobilisations incorporelles en cours |
155 | 152 | -101 | - | 206 |
| Total | 8 353 | 2 332 | 0 | - | 10 685 |
Les concessions, brevets et licences comprennent des logiciels et des licences de recherche. Au cours de l'exercice 2008/09, ont été acquis des licences pour 368 milliers d'euros et un droit d'accès à des technologies pour 1 910 milliers d'euros (non amortissable, licence perpétuelle).
Conformément à l'évolution de la réglementation (règlement N° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs), les charges à repartir relatives aux accords conclus avec les sociétés néerlandaises Bioseeds BV et Keygene NV au cours de l'exercice 2000/01 ont été reclassées en immobilisations incorporelles, puisqu'ayant le caractère de licences d'exploitation, pour leur montant non amorti au 30/06/2005, soit 4 852 milliers d'euros.
Au cours de l'exercice 2000-2001, la société Vilmorin a conclu un accord avec les sociétés néerlandaises Bio Seeds BV et Keygene NV, lui ouvrant un accès illimité à différentes techniques, banques de données et savoir-faire développés depuis plus de dix ans dans le domaine des biotechnologies (marqueurs moléculaires, transgénèse, cartographie des espèces…).
L'engagement initial souscrit de manière irrévocable portait sur 8 millions d'euros payables sur la base d'un échéancier défini jusqu'en 2005 ; il ouvrait un accès immédiat et illimité aux éléments décrits cidessus. Cet engagement s'accompagne, pour les années futures, d'un accord de recherche visant à améliorer les technologies existantes et à en développer de nouvelles.
L'accord conclu ouvre à Vilmorin des perspectives économiques favorables lui permettant notamment :
La durée moyenne du cycle d'exploitation des variétés étant de longue durée, généralement supérieure à dix ans, le plan d'amortissement a été limité à dix ans. Cet amortissement a commencé au 01.07.2001 compte tenu de la date de signature de l'accord (fin juin 2001).
| Amortissements En K€ |
Total au 01.07.08 |
Dotations | Sorties de l'actif |
Total au 30.06.09 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences |
4 748 | 1 371 | - | 6 119 |
| Total | 4 748 | 1 371 | - | 6 119 |
| Brut En K€ |
Valeur brute au 01.07.08 |
Acquisitions | Sorties de l'actif |
Valeur brute au 30.06.09 |
|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles |
255 | 32 | -37 | 250 |
| Total | 255 | 32 | -37 | 250 |
| Amortissements En K€ |
Total au 01.07.08 |
Dotations | Sorties de l'actif |
Total au 30.06.09 |
|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles |
115 | 30 | -19 | 126 |
| Total | 115 | 30 | -19 | 126 |
| Brut En K€ |
Valeur brute au 01.07.08 |
Acquisitions | Sorties de l'actif |
Valeur brute au 30.06.09 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 658 420 | 19 624 | -4 083 | 673 961 |
| Créances rattachées à des participations |
54 500 | - | -27 500 | 27 000 |
| Prêts | 83 | 24 | -8 | 99 |
| Autres créances immobilisées |
643 | - | -7 | 636 |
| Autres immobilisations financières |
70 | 8 | -64 | 14 |
| Total | 713 716 | 19 656 | -31 662 | 701 710 |
L'augmentation des titres de participation est relative à :
L'acquisition de titres de Australian Grain Technology PTY Ltd : 7 062 milliers d'euros
La création de la société Gemstar : 37 milliers d'euros
La participation à l'augmentation de capital de Marco Polo Thailand : 222 milliers d'euros
L'acquisition de titres Vilmorin USA Corp à la société Limagrain Genetics Inc. : 5 965 milliers d'euros - L'acquisition d'une participation minoritaire dans un laboratoire de biotechnologies nord-américain :
6 338 milliers d'euros
Les cessions de titres de participations correspondent à :
Ces 2 cessions ont été faites à la société Clause SA, filiale de Vilmorin.
Les créances rattachées à des participations sont constituées d'un prêt consenti à la société filiale Limagrain Verneuil Holding pour 27 000 milliers d'euros au 30.06.2009.
| Provisions En K€ |
Total au 01.07.08 |
Dotations | Reprises | Total au 30.06.09 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 1 241 | 3 000 | -1 116 | 3 125 |
| Prêts | - | - | - | - |
| Total | 1 241 | 3 000 | - 1 116 | 3 125 |
Il a été constitué des dotations aux provisions sur titres de participation suivantes :
• Avesthagen 3 000 milliers d'euros
Il a été repris, suite à leur cession, la provision sur titres de :
• Marco Polo Thailand 1 116 milliers d'euros
| En K€ | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Fournisseurs avances versées | 24 | 75 |
| Clients et comptes rattachés | 2 074 | 1 524 |
| Autres créances d'exploitation | 7 687 | 12 205 |
| Comptes courants Comptes courants intégration fiscale |
212 931 - |
180 465 144 |
| Provision sur créances | - | - |
| Total | 222 716 | 194 413 |
Les autres créances d'exploitation se composent principalement d'une créance d'impôt sur les sociétés pour 6 357 milliers d'euros, de la participation aux programmes de recherche Biogemma pour 898 milliers d'euros, et d'une avance consentie à un partenaire recherche, Biotech Plant Genomic Fund pour 200 milliers d'euros, couverte par une provision pour risque de même montant.
Les comptes courants financiers comprennent :
Néant
| En K€ | 30.06.09 | 30.06.08 | |
|---|---|---|---|
| Actions propres | 492 | 654 | |
| Autres valeurs mobilières de placement | 261 | 572 | |
| Certificats de dépôt | 140 000 | 145 000 | |
| Total | 140 753 | 146 226 |
Les actions propres représentent 7 191 titres au 30.06.2009 au prix unitaire moyen de 68,41 euros. Au cours de l'exercice 2008-2009, il a été procédé à l'acquisition de 136 173 titres au prix unitaire moyen de 84,34 euros et à la cession de 134 386 titres au prix unitaire moyen de 86,67 euros. Les autres valeurs mobilières de placement sont constituées par des SICAV de trésorerie dont la valeur vénale est proche de la valeur comptable.
Les certificats de dépôts, liés au placement de la trésorerie issue de l'opération OCEANE réalisée le 06.06.2008 sont composés de 10 millions d'euros à échéance du 10.07.2009 au taux de 0.55 %, 20 millions d'euros à échéance du 10.07.2009 au taux de 0,52%, 15 millions d'euros à échéance du 13.07.2009 au taux de 0,43%, 15 millions d'euros à échéance du 31.08.2009 au taux de 1,42%, 30 millions d'euros à échéance du 07.09.2009 au taux de 1.21 %, 30 millions d'euros à échéance du 08.09.2009 au taux de 2,26% et 20 millions d'euros à échéance du 16.09.2009 au taux de 2,27%.
| En K€ | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 2 667 | 551 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler sur plusieurs exercices |
2 527 | 3 280 |
| Ecarts de conversion actif | 519 | 3 827 |
| Total | 5 713 | 7 658 |
L'augmentation des charges constatées d'avance s'explique par des frais de recherche pour 1 614 milliers d'euros et des prestations informatiques non livrées pour 400 milliers d'euros, facturés par avance.
Les frais d'émission d'emprunts à étaler correspondent aux commissions versées lors de la mise en place de l'emprunt à moyen terme syndiqué en juillet 2006 et à celles versées lors de l'émission des OCEANE en juin 2008.
| En K€ | 30.06.08 | Affectation du résultat |
Distribution du résultat |
Résultat de l'exercice |
Mouvements de l'exercice |
30.06.09 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 204 226 | 204 226 | ||||
| Primes d'émission | 210 926 | 210 926 | ||||
| Réserve légale | 8 974 | 210 | 9 184 | |||
| Report à nouveau | 19 800 | 3 993 | -22 230 | 12 | 1 575 | |
| Résultat de l'exercice | 4 203 | -4 203 | 37 004 | 37 004 | ||
| Amortissements dérogatoires |
20 | -20 | 0 | |||
| Total | 448 149 | - | -22 230 | 37 004 | -8 | 462 915 |
Le capital social est composé de 13.391.857 actions de 15,25 euros chacune.
L'augmentation de la réserve légale correspond à l'affectation du résultat au 30.06.2008 décidée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 11.12.2008.
La variation du report à nouveau correspond à l'écart entre le solde reporté à nouveau et la distribution des dividendes de l'exercice pour 22 230 milliers d'euros.
| En K€ | 30.06.08 | Dotations | Reprises | 30.06.09 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risque de change |
2 351 | 414 | -2 351 | 414 |
| Autres provisions pour risques | 180 | 20 | - | 200 |
| Provisions pour charges | 5 512 | 579 | -3 329 | 2 762 |
| TOTAL | 8 043 | 1 013 | -5 680 | 3 376 |
Une provision pour risque de change a été constituée pour 414 milliers d'euros.
La provision pour charges correspond à :
| En K€ | 30.06.08 | Accroissement Remboursement Effet | Change | 30.06.09 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts à long terme | |||||||
| Emprunts obligataires convertibles : Océane |
149 959 | 7 188 | -460 | - | 156 687 | ||
| Emprunts à moyen et long terme |
260 359 | 111 | -23 178 | - | 237 292 | ||
| Total long terme | 410 318 | 7 299 | -23 638 | 393 979 | |||
| Emprunts à court terme | |||||||
| Concours bancaires |
|||||||
| courants | 34 560 | 24 611 | - 34 560 | - | 24 611 | ||
| Spot euros et devises | 83 948 | 91 902 | -83 948 | - | 91 902 | ||
| Comptes courants | 64 737 | 37 527 | - 27 741 | - | 74 523 | ||
| Total court terme | 183 245 | 154 040 | -146 249 | - | 191 036 | ||
| Total emprunts | 593 563 | 161 339 | -169 887 | - | 585 015 |
Caractéristiques des OCEANE émises
| Date d'émission | 06.06.08 |
|---|---|
| Nombre d'obligations émises | 958 579 |
| Montant total de l émission | 149 500 K€ |
| Echéance | 01.07.2015 avec possibilité de remboursement anticipé au 01.07.2013 |
| Taux d'intérêt | 4.5% |
Une OCEANE donne droit à une action, rapport qui pourra être modifié selon les critères décrits dans la note d'opération déposée auprès de l'AMF sous le numéro de visa 08-107.
Caractéristiques des emprunts à long et moyen terme
| Montant d'origine des emprunts | 300 M€ |
|---|---|
| En cours au 30/06/2009 | 195.0 M€ |
| Taux | Euribor + marge |
| Garanties accordées | Non |
| Existence de « covenants » | Oui |
| En K€ | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 4 502 | 4 414 |
| Comptes courants intégration fiscale |
6 541 | 3 375 |
| Dettes sur immobilisations | 1 536 | 1 568 |
| Dettes fournisseurs et autres | 8 795 | 5 370 |
| Autres dettes d'exploitation | 633 | 1 379 |
| Total | 22 007 | 16 106 |
Les dettes sur immobilisations comprennent principalement :
Les dettes fournisseurs sont en forte augmentation sous l'effet principalement :
Les autres dettes d'exploitation comprennent principalement :
• Des avoirs à établir pour 371 milliers d'euros
| En K€ | 30-06-09 | 30-06-08 |
|---|---|---|
| Ecart de conversion | 289 | 2 840 |
| Total | 289 | 2 840 |
| En K€ | - 1an | 1 à 5 ans | + 5 ans | Total au 30.06.09 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 – Créances | |||||
| • | Créances rattachées à des participations | 13 500 | 13 500 | - | 27 000 |
| • | Prêts | 2 | - | 97 | 99 |
| • | Autres créances immobilisées | - | 300 | 336 | 636 |
| • | Autres immobilisations financières | - | 14 | - | 14 |
| • | Fournisseurs, avances versées | 24 | - | - | 24 |
| • | Clients et comptes rattachés | 2 074 | - | - | 2 074 |
| • | Comptes courants financiers | 212 931 | - | - | 212 931 |
| • | Autres créances d'exploitation | 7 687 | - | - | 7 687 |
| • | Comptes courants d'intégration fiscale | - | - | - | - |
| • | Charges constatées d'avance | 2 667 | - | - | 2 667 |
| • | Frais d'émission d'emprunt à étaler sur plusieurs | 752 | 1 775 | - | 2 527 |
| Exercices | |||||
| TOTAL | 239 637 | 15 589 | 433 | 255 659 | |
| 2 – Dettes | |||||
| • | Emprunts obligataires convertibles | 7 128 | 149 499 | 156 687 | |
| • | Emprunts et dettes auprès des | ||||
| établissements de crédit | 38 508 | 188 591 | 10 193 | 237 292 | |
| • | Spots | 91 902 | - | - | 91 902 |
| • | Concours bancaires courants | 24 611 | - | - | 24 611 |
| • | Fournisseurs et comptes rattachés | 8 795 | - | - | 8 795 |
| • | Dettes fiscales et sociales | 4 502 | - | - | 4 502 |
| • | Comptes courants financiers | 74 523 | - | - | 74 523 |
| • | Comptes courants intégration fiscale | 6 542 | - | - | 6 542 |
| • | Dettes sur immobilisations et comptes | 1 536 | - | - | 1 536 |
| Rattachés | |||||
| • | Autres dettes d'exploitation | 633 | - | - | 633 |
| TOTAL | 251 552 | 345 278 | 10 193 | 607 023 |
| Répartition par catégorie | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|
| Cadres | 67 | 60 |
| Non cadres | 24 | 22 |
| Total | 91 | 82 |
| Répartition par fonction | 30.06.09 | 30.06.08 |
| Administration | 86 | 78 |
| Recherche | 5 | 4 |
Total 91 82
Société Coopérative Agricole Limagrain Siège social : Chappes (Puy-de-Dôme) N° Siret : 775.633.357.00014
| En K€ | Montant brut | Provisions et amortissements | ||
|---|---|---|---|---|
| Total | dont sociétés liées |
Total | dont sociétés liées |
|
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 673 961 | 653 455 | 3 125 | 125 |
| Créances rattachées à des participations |
27 000 | 27 000 | - | - |
| Prêts | 99 | - | - | - |
| Autres immobilisations financières |
14 | - | - | - |
| Autres créances immobilisées |
636 | - | - | - |
| Créances | ||||
| Fournisseurs. acomptes versés |
24 | - | - | - |
| Clients et comptes rattachés | 2 074 | 1 913 | - | - |
| Comptes courants financiers | 212 931 | 212 931 | - | - |
| Autres créances | 7 687 | 898 | - | - |
| Comptes courants intégration fiscale |
- | - | - | - |
| Dettes | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
237 292 | - | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
8 795 | 3 324 | - | - |
| Comptes courants | 74 523 | 72 214 | - | - |
| Dettes fiscales et sociales | 4 502 | - | - | - |
| Comptes courants intégration fiscale |
6 541 | 6 541 | - | - |
| Dettes sur immobilisations | 1 536 | 500 | - | - |
| Autres dettes | 633 | 371 | - | - |
| Résultat financier | ||||
| Charges financières | 38 559 | 1 740 | - | - |
| Produits financiers | 74 928 | 59 683 | - | - |
| Note 24 | ||
|---|---|---|
| Tableau des filiales et participations financières |
| FILIALES KE ou KDEVISES |
Capital | Capitaux Propres avant Repart. |
% Détenu | Valeur Comptable Brute |
Valeur Comptable Nette |
Dividendes Encaissés |
Chiffre d'affaires H.T. |
Résultat | Cautions Avals |
Avances |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations > 50 % | ||||||||||
| BIOGEMMA | 48 336 | 48 461 | 55,01 | 30 800 | 30 800 | - | - | 2 745 | - | - |
| CLAUSE | 10 061 | 63625 | 99,97 | 50 194 | 50 194 | 25 282 | 101 592 | 23 247 | - | 11 380 |
| GEMSTAR | 37 | 37 | 99,68 | 37 | 37 | - | - | - | - | - |
| HAZERA GENETICS | ILS 22 782 |
ILS 475 030 |
100 | 83 523 | 83 523 | 4 941 | ILS 286 970 |
ILS 23 885 |
- | - |
| LIMAGRAIN GENETICS Inc | CAD 39 901 |
CAD 40 480 |
100 | 40 100 | 40 100 | - | - | CAD 6 866 |
- | 8 701 |
| LIMAGRAIN VERNEUIL HOLDING |
8 954 | 261 708 | 79,96 | 241 195 | 241 195 | 6 286 | 170 845 | -5 156 | - | 97 156 |
| MARCO POLO SEED INDONESIE |
IDR 2 400 000 |
IDR 2 261 083 |
90 | 272 | 147 | - | IDR 11 235 726 |
IDR 125 766 |
- | - |
| OXADIS | 4 847 | 9 286 | 99,99 | 7 775 | 7 775 | 3 251 | 59 095 | 1 619 | - | - |
| SUTTONS | GBP 500 |
GBP 2 770 |
100 | 5 445 | 5 445 | - | GBP 18 773 |
GBP 1 189 |
6 522 | - |
| VCC JAPAN Ltd | JPY 60 000 |
JPY -14 313 |
100 | 424 | 424 | - | - | JPY -23 371 |
- | 3 568 |
| VCC SEEDS | ILS 0,1 |
ILS -1 255 |
100 | 0 | 0 | - | - | ILS 441 |
- | 581 |
| VILMORIN | 12 032 | 71 279 | 87,45 | 39 695 | 39 695 | 8 799 | 61 659 | 10 021 | - | - |
| VILMORIN 1742 | 2 000 | 1 448 | 99,99 | 1 999 | 1 999 | - | 1 290 | -552 | - | - |
| VILMORIN HONG KONG | 40 000 | 39 392 | 72,5 | 29 000 | 29 000 | -25 | - | - | ||
| VILMORIN LUXEMBOURG | 22 050 | 22 054 | 99,99 | 22 642 | 22 642 | 65 | - | -6 | - | - |
| VILMORIN USA CORP | USD 159 421 |
USD 111 039 |
59,46 | 83 855 | 83 855 | - | - | USD -11 070 |
- | - |
| Participations <50 % | ||||||||||
| AVESTHAGEN | - | - | 4,60 | 5 011 | 2 011 | - | - | - | - | - |
| AUSTRALIAN GRAIN TECHONOLOGIES PTY LTD |
32 617 AUD |
14 111 AUD |
28,96 | 7 062 | 7 062 | - | 2 627 AUD |
-4 041 AUD |
- | - |
| BIOSEEDS | 2 235 | 16 473 | 20 | 1 094 | 1 094 | - | 6934 | -716 | - | - |
| CEE KAY SEEDS&SEEDLING Private Limited |
INR 300 |
INR -3 508 |
N/S | 0.2 | 0.2 | - | INR 1 341 |
INR 4 870 |
- | - |
| CLAUSE INDIA | INR 500 |
INR 824 |
0,002 | 0 | 0 | - | INR 159 680 |
INR -6 527 |
- | - |
| CLAUSE DO BRAZIL | BRL 556 |
BRL 6 357 |
0,018 | 0 | 0 | 0.09 | BRL 22 523 |
BRL 1 486 |
- | - |
| MARCO POLO SEED | THB | THB | THB | THB | ||||||
| THAILAND MIKADO KYOWA |
110 000 JPY |
43 177 JPY |
0.00003 | 0 | 0 | - | 15 384 JPY |
-10 776 JPY |
- - |
200 - |
| SEED | 109 350 | 2 785 159 | 44,27 | 10 533 | 10 533 | 80 | 8 571 992 | 381 714 | ||
| TOP GREEN | 3 000 | 4 805 | 33,33 | 1 000 | 1 000 | 100 | 21 076 | 126 | - | - |
| VILMORIN ITALIA |
47 | 1 033 | 1 | 1 | 1 | 9 | 10 608 | 966 | - | - |
| En K€ | Engagements reçus | Engagements donnés |
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | - | 532 |
| Avals, cautions, garanties | - | 92 198 |
| Achat/Vente à terme de devises | 16 760 | 16 760 |
| Gestion du risque de taux | 235 000 | 235 000 |
| Total | 251 760 | 344 490 |
Les indemnités de départ en retraite sont évaluées en fonction des conventions applicables à la société selon la méthode des salaires de fin de carrière.
A ce titre, sont pris en compte les paramètres suivants : projection d'augmentation des salaires, turnover de l'effectif, espérance de vie, actualisation.
Les avals, cautions et garanties comportent des engagements donnés au profit des filiales dans le cadre de leur financement (42 222 milliers d'euros) et de leurs relations contractuelles (25 471 milliers d'euros).
Ils comportent par ailleurs des engagements donnés en faveur de Flora Frey et de Suttons sur des annuités de loyers de certains baux commerciaux à long terme (20-25 ans).
Aucun arriéré n'est dû à ce jour.
Achat/Vente à terme de devises : Depuis le 01.07.2007, Vilmorin assure la gestion du risque de change du groupe (précédemment en place sur Groupe Limagrain Holding) au travers d'un schéma de gestion mutualisée. Les engagements réciproques de Vilmorin vis-à-vis des sociétés s'élèvent à 10 886 milliers d'euros et à 5 874 milliers d'euros auprès des banques.
Gestion du risque de taux : afin de se couvrir contre le risque de taux sur les emprunts contractés, la société utilise des swaps de taux fixe contre variable sur une partie de sa dette financière.
Dans le cadre des contrats de cessions de titres, des garanties de passif ont été accordées.
Les engagements Vilmorin en matière de Droit Individuel à la Formation s'élèvent à 5 983 heures au 30.06.2009 valorisés pour un montant de 68 304 EUR.
| En K€ | Créances garanties | Montant des sûretés |
|---|---|---|
| Autres créances | 636 | 636 |
| immobilisées | ||
| Total | 636 | 636 |
| En K€ | Dettes garanties | Montant des sûretés | Valeurs comptables nettes de biens donnés en garantie |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
27 180 | 83 523 | 83 523 |
| Total | 27 180 | 83 523 | 83 523 |
Postérieurement à la clôture des comptes, Vilmorin a acquis une participation complémentaire au sein d'Australian Grain Technologies, portant son taux de détention total à plus de 32%.
| En K€ | 08-09 | 07-08 | 06-07 | 05-06 | 04-05 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 204 226 | 204 226 | 204 226 | 145 896 | 145 896 |
| Nombre actions ordinaires | 13 391 857 13 391 857 13 391 857 | 9 566 979 | 3 188 993 | ||
| Opérations et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires total hors | 33 993 | 29 963 | 27 309 | 9 171 | 8 100 |
| taxes | |||||
| Dont France | 24 348 | 20 444 | 19 108 | 5 499 | 5 272 |
| Export | 9 645 | 9 519 | 8 201 | 3 672 | 2 828 |
| Dont Services | 33 993 | 29 963 | 27 309 | 9 171 | 8 100 |
| Résultat avant impôts |
28 878 | -13 051 | 25 609 | 19 778 | 19 614 |
| sociétés, participation et dotations aux |
|||||
| amortissements et |
|||||
| provisions | |||||
| Résultat après impôts |
37 004 | 4 203 | 25 818 | 22 507 | 20 659 |
| sociétés, participation et |
|||||
| dotations aux |
|||||
| amortissements et |
|||||
| provisions | |||||
| Résultat distribué | 23 704 | 22 230 | 22 230 | 21 695 | 15 466 |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôt, |
2.71 | -0.06 | 2.18 | 2.28 | 6.86 |
| participation des salariés |
|||||
| mais avant dotations aux | |||||
| amortissements et provisions |
|||||
| Résultat après impôt, |
2.76 | 0.31 | 1.93 | 2.35 | 6.48 |
| participation des salariés et | |||||
| dotations aux |
|||||
| amortissements et |
|||||
| provisions | |||||
| Dividende attribué à |
1.77 | 1.66 | 1.66 | 1.62 | 1.62 |
| chaque action | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen propre (1) | 87 | 88 | 82 | 14 | 11 |
| Masse salariale totale | 5 511 | 4 958 | 4 720 | 1 142 | 1 002 |
(1) En nombre de personnes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2009, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La société évalue la valeur d'inventaire des titres de participation détaillés dans les notes 10 et 24 de l'annexe selon la méthode décrite dans la note relative aux règles et méthodes comptables. Nous avons revu l'approche utilisée par la société et sur la base des éléments disponibles, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 30 juin 2009.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les Commissaires aux Comptes
Paris La Défense et Clermont Ferrand, le 13 octobre 2009
KPMG Audit Visas 4 Commissariat Département de KPMG S.A.
Associée Associée
Catherine Porta Corinne Besson
Publications réalisées par Vilmorin & Cie sur le site internet au cours de l'exercice 2008- 2009 :
| Date de publication |
|
|---|---|
| COMMUNIQUES DE PRESSE | |
| Chiffre d'affaires à la fin du 3ème trimestre 2008-2009 : croissance cumulée sur 9 mois de 4.6% à données comparables |
06.05.2009 |
| Résultats semestriels au 31.12.2008 : confirmation des perspectives 2008-2009 et suspension du processus de cession d'Oxadis |
25.02.2009 |
| Chiffre d'affaires semestriel au 31.12.2008 : Vilmorin confirme ses perspectives pour l'exercice 2008-2009 et poursuit son développement à l'international |
04.02.2009 |
| Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2008-2009 en ligne avec les objectifs : + 5,1 % | 12.11.2008 |
| Vilmorin présente des résultats annuels 2007-2008 confirmant une forte progression de sa marge opérationnelle |
07.10.2008 |
| Chiffre d'affaires annuel 2007-2008 : 897 millions d'euros, en progression de 13,4 % à données comparables. |
05.08.2008 |
| Vilmorin renforce son expertise en blé en entrant au capital d'Australian Grain Technologies (AGT) |
15.07.2008 |
| RAPPORTS ANNUELS | |
| Actualisation du rapport annuel 2007-2008 (n° d'enregistrement AMF : D.08-0713-A01) |
19.03.2009 |
| Rapport annuel 2007-2008 (n° d'enregistrement AMF : D.08-0713) |
10.11.2008 |
| RAPPORTS FINANCIERS SEMESTRIELS | |
| Rapport financier semestriel (comptes clôturés au 31.12.2008) | 26.02.2009 |
| LIVRETS ET LETTRES AUX ACTIONNAIRES | |
| Lettre aux actionnaires | 08.06.2009 |
| Lettre aux actionnaires | 16.03.2009 |
| Livret de l'actionnaire 2007-2008 | 12.12.2008 |
| Lettre aux actionnaires spéciale : stratégie et développement | 28.11.2008 |
| REUNIONS D'INFORMATION |
| Réunion d'actionnaires FFCI du 08.06.09 à Rennes (présentation) | 08.06.2009 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires à la fin du 3ème trimestre (présentation) | 06.05.2009 |
| Résultats semestriels au 31.12.2008 (présentation) | 26.02.2009 |
| Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du | |
|---|---|
| 11.12.2008 | 12.11.2008 |
| Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée |
|
| Générale Mixte du 11.12.2008 | 12.11.2008 |
| RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE |
|
| Rapport du Président relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration et | |
| au contrôle interne | 27.10.2008 |
| HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | |
| Honoraires des Commissaires aux Comptes, des Auditeurs et des membres de | |
| leurs réseaux | 04.11.2008 |
| DOCUMENTS D'INFORMATION ANNUELS | |
| Documents d'information annuels – exercice 2007-2008 | 27.10.2008 |
| Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social |
12.06.2009 13.05.2009 10.04.2009 10.03.2009 10.02.2009 16.01.2009 12.12.2008 12.11.2008 08.10.2008 12.09.2008 05.08.2008 |
|---|---|
| 07.07.2008 | |
| Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31.12.2008 | 16.01.2009 |
| Descriptif du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée | |
| Générale Mixte du 11.12.2008 | 12.12.2008 |
| Bilan annuel du contrat de liquidité au 30.06.2008 | 10.07.2008 |
166
ASSEMBLEES GENERALES
| Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du | |
|---|---|
| 11.12.2008 | 12.11.2008 |
| Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée |
|
| Générale Mixte du 11.12.2008 | 12.11.2008 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 14 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 19 octobre 2009
Gérard Renard Président Directeur Général
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