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ORPEA

Quarterly Report Oct 22, 2009

1578_ir_2009-10-22_e6c361da-64c1-468c-8d7b-0c6352b53ea9.pdf

Quarterly Report

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S.A à conseil d'administration au capital de 46 115 265 € Siège social : 115 rue de la Santé – 75013 Paris

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL FINANCIER SEMESTRIELSEMESTRIEL Période du 1er janvier au 30 juin 2009 janvier au 30 juin

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL RAPPORT SEMESTRIEL

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMAT L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009 2009

1- RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE RAPPORT SEMESTRIEL RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE Page 5

  • 1.1 -Croissance de l'activité en France et à l'Internat Croissance de l'activité en France et l'International
  • 1.2 Analyse de l'évolution des autres postes du compt l'évolution des autres compte de résultats consolidé résultats consolidé
  • 1.3 Structure financière et endettement consolidé Structure financière et endettement consolidé et endettement
  • 1.4 Perspectives Perspectives à court et moyen terme à court et terme terme

2- ETATS FINANCIERS Page 11 11

Compte de résultat Bilan Tableau de flux de trésorerie flux de trésorerie Tableau de variation des capitaux propres capitaux propres Annexe

ATTESTATION DES RESPONSABLES RESPONSABLES

DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une descriptions des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Puteaux, le 16 octobre 2009.

Dr Jean-Claude MARIAN Mr Yves LE MASNE Président Directeur Général Directeur Général Délégué

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

185, AVENUE CHARLES DE GAULLE – B.P. 136 8, RUE JACQUES BINGEN 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX 75017 PARIS

DELOITTE & ASSOCIES BURBAND KLINGER & ASSOCIES

ORPEA SA

S.A. au Capital de 46 052 842,50 € Siège Social : 115, Rue de la Santé 75013 PARIS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Période du 1er au 30 juin 2009

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ORPEA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note du § 1 de l'annexe relative aux principes comptables qui expose que le Groupe applique les normes suivantes, obligatoires à compter du 1er janvier 2009 :

  • IAS 1 révisée « Présentation des états financiers »,
  • IFRS 8 « Segments opérationnels ».

II – VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 16 octobre 2009

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE & ASSOCIES BURBAND KLINGER & ASSOCIES

______________ _________________ Henri LEJETTE Frédéric BURBAND

1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

En M€ / IFRS
M€ / IFRS € IFRS
S1 2009 2009 S1 2008 2008 ▲ 09/08
France 351,9 294,6 +19,5%
% du CA total 87,1 89,2%
Europe 52,1 35,7 +45,9%
% du CA total 12,9% 10,8%
Belgique 23,8 13,0 +83,1%
Espagne 14,1 12,1 +16,5%
Italie 9,5 6,8 +39,7%
Suisse 4,7 3,9 +20,5%
CA consolidé 404,1 330,2 +22,4%
dont croissance organique
dont
+11,2%

1.1 Croissance de l'activité de l'activitéen France et à l'International en et

Après un premier trimestre dynamique (+24% dont +11% de croissance organique), la croissance de l'activité s'est poursuivie à un rythme similaire au cours du 2ème trimestre 2009, avec une progression de 21% du chiffre d'affaires, dont une croissance organique toujours solide à 11,4%.

Au total, sur l'ensemble du premier semestre 2009 sur l'ensemble du premier semestre 2009 2009, ORPEA a réalisé , ORPEA a réalisé un chiffre d'affaires un chiffre d'affaires consolidé de 404,1 consolidé de 404,1 M €, en hausse de en hausse de 22,4% par rapport au 1 % par er semestre 2008 2008. Cette performance, dans un environnement économique globalement dégradé, démontre de la solidité et de la pérennité du modèle ORPEA :

  • d'une part une croissance organique toujours supérieure à 11%, compte tenu : 1%,
  • du maintien d'un taux d'occupation élevé au sein des établissements du Groupe, grâce à des bâtiments modernes, localisés dans ou à proximité immédiate des grandes métropoles, et à une offre de soins innovante, dispensée par des équipes dévouées à l'amélioration continue de la qualité de prise en charge des patients et résidents ;
  • du programme d'ouvertures et d'extensions de nouveaux établissements, construits par le Groupe, et répondant aux plus hauts standards de Qualité et de Sécurité et satisfaisant des besoins locaux.

et d'autre part, d'autre autre une stratégie de croissance externe sélectiv croissance externe sélective et prudente e prudente, représentée par , des acquisitions ponctuelles, sélectionnées parmi de nombreuses opportunités, avec un souci constant d'analyse du potentiel à court ou moyen terme.

A fin septembre 2009, le réseau européen d'établisse septembre 2009, d'établissements du groupe compte e 26 ments du 26 526 lits lits répartis sur 284 sur 284 sites, dont:

21 585 lits en exploitation (dont 3 529 en restructuration) et 4 961 lits en construction.

• L'activité en France L'activité en France n France au premier semestre 2009 au premier semestre 2009

La croissance de l'activité s'établit à +19,5%, avec un chiffre d'affaires de 351,9 M€, portée notamment par :

  • l'ouverture de nouveaux établissements (Résidence de Caen (14), Clinique de Rueil Malmaison (92), Résidence de la Valette du Var (83)), associée à la montée en puissance des établissements ouverts en 2008 ;
  • l'intégration d'établissements sanitaires et médico-sociaux repris par le Groupe au cours des 12 derniers mois.

Par ailleurs, cette croissance reflète également l'attractivité des établissements du Groupe et l'amélioration de leurs prestations : le baromètre de satisfaction annuel1, réalisé auprès de l'ensemble des résidents et de leur famille, laisse ressortir :

  • un taux de satisfaction global élevé : 91,6% des résidents et familles sont satisfaits ou très satisfaits de la qualité de vie et des prestations proposées au sein des résidences ORPEA (vs 90,9% en 2007), tant au niveau du cadre de vie que de la prise en charge des soins, ou encore de l'attention portée par le personnel aux résidents.
  • 93,6% des résidents et familles recommanderaient ainsi un établissement du Groupe ORPEA à leur entourage (contre 92,9% fin 2007)

Parallèlement, dans l'optique de renforcer la démarche d'amélioration continue de ses prestations, ORPEA a continué à enrichir ses programmes de formation (partenariats avec l'ESSEC, avec l'Université Paris V, …).

• L'activité e L'activité etivité en Europe n Europe n Europe au premier semestre 2009 au premier semestre 2009

Au cours du 1er semestre 2009, le Groupe ORPEA s'est attaché à consolider sa présence à l'International et n'a réalisé aucun nouveau développement hors de France depuis octobre 2008.

Ainsi ORPEA confirme sa volonté de donner la priorité à la rentabilité normative à l'international, avant de continuer à se développer. En effet, l'ouverture des 1.530 lits actuellement en restructuration ou construction en Belgique, en Italie et en Suisse, associée à la montée en puissance progressive des établissements récemment ouverts, devraient permettre aux différents pays européens dans lesquels ORPEA est présent, d'optimiser leur niveau de rentabilité.

Au final, le chiffre d'affaires semestriel hors France progresse de 45,9 %, et représente désormais 12,9% du chiffre d'affaires consolidé du groupe.

1 Enquête portant sur la qualité de vie et des prestations proposées au sein des Résidences ORPEA, tant au niveau du cadre de vie que de la prise en charge des soins, qualité de l'information délivrée ainsi que de l'attention portée par le personnel aux résidents.

Résultats issus de 5446 questionnaires de réponses de résidents et/ou familles, représentant un taux de retour de l'ordre de 56,5%)

En Belgique Belgique Belgique, le chiffre d'affaires du Groupe a progressé de 83,1% par rapport à celui du 1er semestre 2008, bénéficiant d'un élargissement du périmètre favorable (compte tenu des nombreuses acquisitions réalisées en 2008).

En Italie, Italie,Italie, ORPEA enregistre un chiffre d'affaires semestriel en hausse de 39,7% par rapport au 1er semestre 2008, grâce à la montée en puissance des derniers établissements ouverts.

En Espagne EspagneEspagne, grâce à la mise en place des procédures groupe, l'activité progresse de 16,5% au premier semestre 2009.

Enfin, la restructuration de la Clinique La Métairie située en Suisse s'est achevée au cours du semestre (27 lits étaient encore en cours de restructuration en mars dernier). L'activité a progressé de 20,5% sur les 6 premiers mois de l'année et la clinique bénéficiera du plein effet de cette restructuration sur l'ensemble du second semestre.

1-2-Analyse de l'évolution des autr Analyse l'évolution des autres postes du compte es de résultat résultat consolidé de

En M€
(IFRS)
S1 2009 S1 2008 ▲%
Chiffre d'affaires 404,1 330,2 +22,4%
EBITDAR (Ebitda avant loyers) 95,3 78,6 +21,2%
EBITDA (EBE) 70,7 57,7 +22,5%
Résultat Opérationnel Courant 52,6 43,3 +21,4%
Résultat Opérationnel 62,1 55,8 +11,3%
Résultat Net 30,1 28,3 +6,4%

• Le résultat opérationnel courant opérationnel courant

En ligne avec le chiffre d'affaires, L'EBITDAR (EBITDA avant loyers) s'établit à 95,3 M€ ; en hausse de 21,2% par rapport au premier semestre 2008.

Cette performance est le fruit d'une stratégie constante depuis plusieurs années, qui assure une bonne maitrise des charges tout en conciliant :

  • Un service de qualité auprès des résidents et patients, basé sur une politique de ressources humaines volontariste et innovante, valorisant la promotion interne et la formation
  • Une gestion optimisée des coûts liée à la centralisation des services supports au siège : services généraux, ressources humaines, achat et facturation, paye, trésorerie, informatique, maintenance et développement immobilier.

L'EBITDA Courant (EBE courant) s'inscrit également en hausse de 22,5%, et s'élève à 70,7 M€ contre 57,7 M€ pour le premier semestre 2008. La politique immobilière du Groupe, visant à rester propriétaire d'environ 50% de son patrimoine, permet de contrôler le coût de l'immobilier d'exploitation.

Le résultat opérationnel courant s'établit ainsi à 52,6 M€ au 30 juin 2009, contre 43,2 M€ au 1er semestre 2008, soit une hausse de 21,4 %.

Le taux de Marge Opérationnelle Courante est stable ; il s'élève à 13 %, confirmant la capacité d'ORPEA à maintenir une rentabilité solide tout en poursuivant sa politique de construction ou restructuration de nouveaux établissements qui pèse sur la rentabilité (près de 8000 lits sont en construction ou en restructuration).

• Résultat opérationnel Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel (EBIT) progresse de +11,3% à 62,1 M€, en tenant compte d'éléments non récurrents de 9,5 M€ (contre 12,5 M€ au S1 2008) correspondant principalement à des cessions d'ensembles immobiliers.

• Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier ressort à 22,2 M€ (contre 19,9 M€ en 2008), en relation avec le rythme soutenu des investissements, base du développement actuel et futur du groupe.

• Résultat net Résultat net

La charge d'impôt générée par les résultats des sociétés consolidées s'élève à 12,2 M€ contre 10,9 M€.

Au final, le résultat net du 1er semestre 2009 est de 30,1 M€, en progression de 6,4 % par rapport au premier semestre 2008.

1-3-Structure financière et endettement consolidé Structure financière endettement consolidé

Au 30 juin 2009, les fonds propres s'élèvent à 563,2 M€ contre 540,7 M€ au 31 décembre 2008.

La dette financière nette s'établit à 1 314 M€, enregistrant une progression marginale de 3,5 % sur le semestre, et ce, tout en poursuivant un développement toujours soutenu.

Pour le second semestre consécutif, le principal ratio d'endettement du Groupe enregistre une amélioration au 30 juin 2009 :

  • levier financier = 3,30 contre 3,68 au 31.12.2008 et 5,5 autorisé ;
  • gearing retraité = 1,77 contre 1,75 au 31.12.2008 et 2,2 autorisé.

La grande majorité de la dette est couverte contre les risques de fluctuation des taux d'intérêt, ORPEA ayant toujours privilégié une gestion financière prudente avec une vision à long terme.

La très grande majorité de cette dette (83 %) reste immobilière et est adossée à des actifs de grande qualité, peu volatils et facilement cessibles.

Comme chaque année, l'essentiel des cessions d'immeubles intervient au second semestre. 80 M€ environ de cessions sont d'ores et déjà conclues pour le 2nd semestre, contre 20 réalisés au premier.

L'émission nette de 212 M€ d'OBSAAR réalisée en août dernier, a permis d'allonger la maturité moyenne de la dette, et d'accroître ainsi la flexibilité du groupe pour financer les développements futurs.

1-4- Perspectives du Groupe ORPEA à court et moyen ter Perspectives ORPEA terme

• Une visibilité à long terme qui permet un relèvement de l Une à qui permet un relèvement de l'objectif de chiffre d'aff 'objectif de chiffre d'affaires annuel

Les performances réalisées au 1er semestre 2009 démontrent la solidité du modèle ORPEA et son indépendance aux aléas économiques et financiers actuels. Le Groupe est ainsi tout à fait confiant dans la poursuite de cette croissance en 2009 et les années suivantes.

Etant donné la croissance soutenue du chiffre d'affaires au premier semestre 2009 et la forte visibilité sur ses revenus futurs, ORPEA a relevé son ob a son objectif de chiffre d'affai d'affaires ann jectif de annuel pour uel l'exercice 2009 à 840 M 2009 à 840 M xercice à 840 M€, contre 82 €, contre 82 €, 820 M€ précédemment annoncés. € précédemment annoncés. € précédemment annoncés.

Enfin, fort de près de 8 000 lits actuellement en construction ou en restructuration, auxquels s'ajoutent de nouveaux développements intervenus ces derniers mois, ORPEA réitère avec ORPEA avec sérénité son objectif d'un CA 2011 sensiblement supérieur objectif d'un CA 2011 sensiblement supérieur à 1 milliar à milliard d'euros d d'euros d'euros.

• Une émission d'OBSAAR pour un montant net d'OBSAAR pour de 21 2 M€ destinée à optimiser destinée à optimiser l'endettement et à financer de nouveaux développements l'endettement et à développements:

ORPEA a finalisé avec succès, l'émission lancée le 15 juillet 2009, d'obligations (les « Obligations ») à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (les « BSAAR ») pour un montant net d'environ 212 millions d'euros.

1 190 787 OBSAAR ont été souscrites au prix unitaire de 182 euros.

Cette levée de fonds permet au groupe :

  • D'optimiser le profil de l'endettement à hauteur de 140 M€ en rallongeant la maturité d'une partie de la dette et en réduisant parallèlement le coût de cet endettement ;

  • Pour le solde net, soit 72 M€, de renforcer, les moyens de poursuivre, de façon toujours prudente et modérée, le développement d'Orpea, dans un secteur atomisé à forts besoins, et ce, à travers une ressource à moyen terme et à coût réduit ;

  • De potentiellement renforcer, à terme, les fonds propres de la Société ;
  • D'associer les cadres du groupe Orpea à la stratégie de développement et de croissance.

L'ensemble des caractéristiques de l'opération est détaillé dans le prospectus constitué (i) du document de référence de la Société enregistré par l'AMF le 8 juillet 2009 sous le n° R.09- 061 et (ii) d'une note d'opération (incluant un résumé du prospectus), et qui a obtenu le visa de l'AMF n°09-225 en date du 15 juillet 2009, documents disponibles sur le site Internet de Orpea (www.orpea.com) ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Le règlement-livraison des Obligations et des BSAAR est intervenu le 14 août 2009. Les Obligations ont été admises aux négociations sur le marché Euronext Paris sous le code ISIN FR0010781013. Les BSAAR seront cotés séparément des Obligations. Ils feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Paris le 15 août 2011.

L'émission d'OBSAAR a été dirigée par BNP Paribas, CALYON et Société Générale en qualité de Chefs de File Teneurs de Livre associés.

• Principaux risques et incertitudes et incertitudesues incertitudes:

Les principaux risques restent identiques à ceux présentés dans le rapport financier annuel sur l'exercice clos le 31 décembre 2008 (pages 27 à 49).

En outre, conformément aux préconisations gouvernementales, l'ensemble des établissements du groupe a prévu une organisation adaptée de leur fonctionnement dans le cadre d'un plan de continuité de l'activité, afin d'être en mesure de faire face à une éventuelle pandémie (alerte niveau 6) ou à une contamination localisée, tout en assurant la continuité des soins.

Enfin, nous n'avons connaissance d'aucun litige significatif, susceptible d'influer sur la situation financière du groupe à la date d'arrêté des comptes.

• Parties liées arties :

Il n'existe pas de changement significatif par rapport aux informations présentées dans le document de référence 2008 de la Société (cf supra).

2. ETATS FINANCIERS :

ORPEA

COMPTES CONSOLIDES

CONDENSES

30 juin 2009

SA ORPEA société anonyme au capital de 46 143 015 e ORPEA uros RCS PARIS B 401 251 566 / APE 853 D

Siège social : 115, rue de la Santé 75013 PARIS

Siège administratif : 3, rue Bellini 92806 PUTEAUX

Compte de Résultat Consolidé

en milliers d'euros
Notes
30-juin-09 30-juin-08
CHIFFRE D'AFFAIRES 404 057 330 240
Achats consommés et autres charges externes (105 510) (88 652)
Charges de personnel (205 633) (164 560)
Impôts et taxes (20 696) (18 067)
Amortissements et provisions (18 093) (14 423)
Autres produits opérationnels courants 59 7
Autres charges opérationnelles courantes (1 565) (1 250)
Résultat opérationnel courant 52 619 43 297
Autres produits opérationnels non courants 3.16 54 327 42 751
Autres charges opérationnelles non courantes 3.16 (44 853) (30 256)
RESULTAT OPERATIONNEL 62 093 55 791
Produits financiers 3.17 707 717
Charges financières 3.17 (22 921) (18 148)
Coût de l'endettement financier net (22 214) (17 431)
RESULTAT AVANT IMPOT 39 879 38 360
Charge d'impôt 3.18 (12 183) (10 857)
QP de résultat dans les entreprises associées 2 405 750
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 30 101 28 253
Part revenant aux intérêts minoritaires - 47
Part du groupe 30 100 28 206
Nombre d'actions 36 914 412 36 892 212
Résultat net part du groupe consolidé par action (en euros) 0,81 0,76
Résultat net part du groupe consolidé dilué par action (en euros) 0,81 0,75

Les notes font partie intégrante des comptes

Bilan Consolidé

en milliers d'euros 30-juin-09 31-déc-08
Actif Notes
Goodwill 3.1 188 194 179 365
Immobilisations incorporelles nettes 3.2 667 867 610 217
Immobilisations corporelles nettes 3.3 1 192 358 1 169 510
Immobilisations en cours de construction 3.3 329 287 309 003
Participation dans les entreprises associées 7 080 5 123
Actifs financiers non courants 3.4 16 615 13 617
Actifs d'impôt différé 3.18 13 717 12 411
Actif non courant 2 415 119 2 299 245
Stocks 2 898 2 744
Créances clients et comptes rattachés 3.5 69 885 71 045
Autres créances et comptes de régularisation 3.6 96 131 96 098
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.10 44 616 53 654
Actif courant 213 530 223 541
Actifs détenus en vue de la vente 83 585 49 085
TOTAL DE L'ACTIF 2 712 234 2 571 872
Passif Notes
Capital 46 143 46 128
Réserves consolidées 209 477 168 596
Ecart de réévaluation 277 477 277 576
Résultat de l'exercice 30 100 48 378
Capitaux propres - part du Groupe 3.8 563 198 540 678
Intérêts minoritaires 0 284
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 563 198 540 962
Dettes financières à long terme 3.10 1 056 585 1 033 847
Provisions 3.9 13 414 11 716
Provisions retraites et engagements assimilés 3.9 11 911 13 274
Passifs d'impôt différé 3.18 401 085 378 723
Passif non courant 1 482 995 1 437 559
Dettes financières à court terme 3.10 224 930 207 861
Provisions 3.9 8 507 7 494
Fournisseurs et comptes rattachés 3.12 109 630 90 164
Dettes fiscales et sociales 106 332 107 948
Passif d'impôt exigible 3.18 10 610 20 912
Autres dettes et comptes de régularisation 3.13 128 947 116 690
Passif courant 588 956 551 070
Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 77 085 42 280
TOTAL DU PASSIF 2 712 234 2 571 872

Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé

30-juin-09 30-juin-08
en milliers d'euros Notes
Flux de trésorerie liés à l'activité

Résultat net de l'ensemble consolidé………………………………………… 30 100
28 206

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie liée à l'activité (*)…………………………………….27 577
11 625
Coût de l'endettement financier 22 213 19 925

Plus-values de cession non liées à l'activité
(10 817) (7 164)
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 69 073 52 592

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
- Stocks (154) (199)
- Créances clients 3.5 3 944 (3 558)
- Autres créances 3.6 13 994 (5 734)
- Dettes fiscales et sociales………………………………………………………………………………………………… (27 561) (1 004)
- Fournisseurs 3.12 (12 964)
2 304
- Autres dettes 3.13 (4 746) (4 573)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité 41 586 39 828
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement et de développement

Décaissements relatifs à l'acquisition de sociétés nets de la trésorerie acquise……………………………………………………. (60 020)
(143 987)

Acquisition d' immobilisations incorporelles nette des cessions……………………………………………………………(7 157)
(6 599)

Décaissement sur investissements immobiliers et autres immobilisations corporelles………………………………. 3.3
(83 085) (168 682)

Encaissements sur cession d'ensembles immobiliers et autres immobilisations corporelles………………………………………
3.3 42 872 ……………………………………………………………
52 708

Autres encaissements et décaissements
8 482 8 094
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (98 908) (258 465)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
134

Subventions d'investissement………………………………………………………………………………….

Encaissements nets liés aux prêts relais 3.10
77 772 82 881

Encaissements liés aux nouveaux contrats de location financement
3.10 29 960
24 680

Encaissements liés aux emprunts 3.10
18 562 117 312

Remboursements d'emprunts 3.10
(42 406) (21 986)

Remboursements liés aux contrats de location financement
3.10 (13 393)
(8 835)

Remboursements anticipé d'emprunts 3.10
0

Juste valeur des instruments financiers de couverture……………………………………………………
2 494

Coût de l'endettement financier et autres variations 3.17 (22 211)
(19 925)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 48 284 176 755
Variation de trésorerie " " (9 038) (41 885)
Trésorerie à l'ouverture …………………………………………………………………………………………. 53 654 54 938
Trésorerie à la clôture ………………………………………………………………………………………………………….44 616 13 055
Trésorerie au bilan………………………………………………………………………………………………………… 44 616 13 035

Valeurs mobilières de placement 3.10
2 946 7 568

Disponibilités
3.10 41 670 5 466

Concours bancaires courants

Les notes font partie intégrante des comptes

(*) Dont principalement les amortissements, provisions, impôts différés, quote part de résultat des sociétés mises en équivalence et excédent de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs et les dépenses de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements.

Informations sur les capitaux propres consolidés

Variation des capitaux propres consolidés

en milliers d'euros
sauf le nombre d'actions
Nombre d'actions Capital Réserves liées
au capital
Ecarts de
réévaluation
Autres réserves Résultat Total
part du groupe
Minoritaires Total
31-déc-07 36 823 735 46 030 24 136 286 465 102 688 41 239 500 559 58 500 614
Affectation du résultat 41 239 (41 239) 0
Variation de valeur des ensembles
immobiliers 13 319 13 319 13 319
Engagements de retraite 1 181 1 181 1 181
Instruments financiers (22 208) (22 208) (22 208)
Variation de valeur reconnue
directement en capitaux propres 0 0 (8 889) 1 181 0 (7 708) 0 (7 708)
Résultat 2008 48 378 48 378 48 378
Exercice des options de souscription d'actions 79 037 98 58 156 156
Actions propres (425) (425) (425)
Autres (278) (278) 226 (52)
31-déc-08 36 902 772 46 128 24 194 277 576 144 405 48 378 540 678 284 540 962
Affectation du résultat 44 687 (48 378) (3 691) (3 691)
Variation de valeur des ensembles
immobiliers 0 0
Engagements de retraite 1 757 1 757 1 757
Instruments financiers (5 870) (5 870) (5 870)
Variation de valeur reconnue
directement en capitaux propres 0 0 (5 870) 1 757 0 (4 113) 0 (4 113)
Résultat 2009 30 100 30 100 30 100
Exercice des options de souscription d'actions 11 640 15 12 27 27
Actions propres (60) (60) (60)
Autres 284 284 (284) (0)
30-juin-09 36 902 772 46 143 24 206 271 706 191 074 30 100 563 198 0 563 198

Etat du résultat global part groupe

Notes 30/06/2009 30/06/2008 31/12/2008
Résultat net de l'exercice 30 100 28 206 48 378
Réévaluations des ensembles immobiliers 0 0 20 313
Juste valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs 3.11.1 (8 952) 9 976 (33 869)
Ecarts actuariels relatifs aux engagements sociaux 2 680 -293 1 801
Effet impôt sur les autres produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
2 159 3 435 4 047
Résultat global part groupe 25 987 41 324 40 670
1. PRINCIPES COMPTABLES 18
2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION 19
2.1 Variations de périmètre de consolidation de la période 19
2.2 Incidence des variations de périmètre de consolidation sur les données de la période 19
2.3 Périmètre de consolidation au 30 juin 2009 20
3. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES 24
3.1 Goodwill 24
3.2 Immobilisations incorporelles 24
3.3 Immobilisations corporelles 25
3.4 Actifs financiers non courants 27
3.5 Créances clients et comptes rattachés 28
3.6 Autres créances et comptes de régularisation 28
3.7 Actifs détenus en vue de la vente 28
3.8 Capitaux propres 29
3.9 Provisions 30
3.10 Dettes financières et trésorerie 30
3.11 Instruments financiers 33
3.12 Fournisseurs et comptes rattachés 35
3.13 Autres dettes et comptes de régularisation 35
3.14 Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 35
3.15 Information sectorielle 36
3.16 Autres produits et charges opérationnels non courants 36
3.17 Résultat financier 37
3.18 Charge d'impôt 37
3.19 Engagements et passifs éventuels 38
3.20 Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 40
3.21 Opérations avec les parties liées 41
3.22 Evènements postérieurs à la clôture 41

Annexe aux comptes consolidés semestriels condensés

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire

Les états financiers consolidés condensés du Groupe ORPEA pour le premier semestre 2009 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 octobre 2009.

1. PRINCIPES COMPTABLES COMPTABLES

ORPEA S.A. est une société de droit français ayant son siège social à Paris, 115 rue de la Santé. Elle est la société mère d'un groupe qui exerce son activité dans le secteur de la dépendance temporaire et permanente à travers l'exploitation de maisons de retraite, de cliniques de soins de suites et psychiatriques.

Les états financiers du Groupe ORPEA sont préparés en conformité avec les IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptés par l'Union Européenne. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC (Standards Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés condensés au 30 juin 2009 du groupe ORPEA sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2008 étant précisé que les nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter de 2009 ont été mises en œuvre comme suit :

  • IAS 1 révisée Présentation des états financiers : présentation d'un état du résultat global ;
  • IFRS 8 Segments opérationnels : les secteurs retenus antérieurement par le groupe n'ont pas été modifiés ;
  • IAS 23 révisée Coûts d'emprunts : le groupe a opté dès 2005, lors de sa transition aux IFRS, pour la capitalisation des coûts d'emprunts aux coûts des projets en cours de développement.

Les normes qui n'ont pas fait l'objet d'une adoption par la Commission Européenne, n'ont pas fait l'objet d'une application anticipée par le groupe.

Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2009, sont établis conformément à la norme IAS34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2008.

L'effet de saisonnalité est limité au nombre de jours d'activité qui est légèrement inférieur au premier semestre de chaque année civile par rapport à celui du second semestre.

2. Périmètre de consolidation

2.1. Variations de périmètre de consolidation de la Variations la période on période période

Au cours du premier semestre 2009, ORPEA a renforcé son réseau d'établissements en France, avec l'acquisition de dix établissements : à Montmorency, à St Palais sur Mer, à Arcachon, à Pau, à Montpellier, à Callas, à Crosne, à Soubise et deux à Marseille. Le groupe a accompagné ce développement par l'acquisition, directement ou au travers de sociétés, de certains des actifs immobiliers d'exploitation.

Concomitamment, le groupe a procédé à l'ouverture de 3 établissements représentants 264 lits à l'issue de la réalisation de constructions ou restructurations initiées au cours des exercices antérieurs.

2.2. Incidence des variations de périmètre de consolidation sur les données de lidation sur les données la période

Le chiffre d'affaires réalisé au premier semestre 2009 est en progression de 22,3 % par rapport à celui réalisé au premier semestre 2008 (soit 73,8 M€).

Le développement du groupe s'effectue à la fois par croissance organique et par croissance externe.

Croissance organique

La croissance organique, ou croissance générée en interne, comprend les critères croisés suivants : créations, extensions ou restructurations d'établissements, évolutions du taux d'occupation et variations tarifaires.

La croissance organique du chiffre d'affaire s'élève sur l'exercice à +11.2 %.

Croissance externe

La croissance externe comprend l'acquisition, (directement ou indirectement au travers de sociétés), d'établissements en exploitation ou en développement et de charges foncières afférentes.

Sur la base des évaluations provisoires à la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre se résume comme suit :

Nombre
d'établissements
(*)
Nombre de
lits
Actifs
incorporels
d'exploitation
Goodwills et
incorporels en cours
d'affectation
Terrains Constructions
et agencements
installation
(en M euros) (en M euros) (en M euros) (en M euros)
France 11 817 52,6 5,5 14,2 11,4
Etranger 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 11 817 52,6 5,5 14,2 11,4

(*) dont deux en projet

2.3 Périmètre de consolidation au Périmètre de consolidation 30 juin 2009 2009

E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Contrôle Intérêt Méthode de
Désignation Groupe Groupe consolidation
ORPEA SA 100,00% 100,00% Mère
EURL LES MATINES 100,00% 100,00% IG
SAS CLINEA 100,00% 100,00% IG
SARL BEL AIR 100,00% 100,00% IG
SCI ROUTE DES ECLUSES 100,00% 100,00% IG
SCI DES RIVES D'OR 100,00% 100,00% IG
SCI ORPEA DU CHÂTEAU NERAC 100,00% 100,00% IG
SCI DE LA TOUR DE PUJOLS 100,00% 100,00% IG
SCI DES RIVES DE LA CERISAIE 100,00% 100,00% IG
SCI DU VAL DE SEINE 100,00% 100,00% IG
SCI DU CLISCOUET 100,00% 100,00% IG
SCI DES RESIDENCES DE L'AGE D'OR 100,00% 100,00% IG
SCI GAMBETTA 100,00% 100,00% IG
SCI CROIX ROUSSE 100,00% 100,00% IG
SCI LES DORNETS 100,00% 100,00% IG
SCI DU CHÂTEAU D'ANGLETERRE 100,00% 100,00% IG
SCI MONTCHENOT 100,00% 100,00% IG
SCI DU 115 RUE DE LA SANTE 100,00% 100,00% IG
SCI L'ABBAYE VIRY 100,00% 100,00% IG
SCI LES TAMARIS 100,00% 100,00% IG
SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND 100,00% 100,00% IG
SCI FAURIEL 100,00% 100,00% IG
SCI DU PORT THUREAU 100,00% 100,00% IG
SCI DE L'ABBAYE MOZAC 100,00% 100,00% IG
SCI DE LA RUE DES MARAICHERS 100,00% 100,00% IG
SCI LE BOSGUERARD 100,00% 100,00% IG
SCI LE VALLON 100,00% 100,00% IG
SCI BEL AIR 100,00% 100,00% IG
SCI BREST LE LYS BLANC 100,00% 100,00% IG
SCI SAINTE BRIGITTE 100,00% 100,00% IG
SARL AMARMAU 100,00% 100,00% IG
SARL VIVREA 100,00% 100,00% IG
SARL NIORT 94 100,00% 100,00% IG
SCI LES TREILLES 100,00% 100,00% IG
SCI LES FAVIERES 100,00% 100,00% IG
SA LES CHARMILLES 100,00% 100,00% IG
SA BRIGE 100,00% 100,00% IG
SRL ORPEA ITALIA 100,00% 100,00% IG
SARL 96 100,00% 100,00% IG
SARL SPI 100,00% 100,00% IG
SARL 95 100,00% 100,00% IG
SCI LA TALAUDIERE 100,00% 100,00% IG
SCI SAINT PRIEST 100,00% 100,00% IG
SCI BALBIGNY 100,00% 100,00% IG
SCI SAINT JUST 100,00% 100,00% IG
SCI CAUX 100,00% 100,00% IG
SAS LA SAHARIENNE 100,00% 100,00% IG
SCI IBO 100,00% 100,00% IG
SA SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT 49,00% 49,00% MEE
SARL ORPEA DEV 100,00% 100,00% IG
SCI BEAULIEU 100,00% 100,00% IG
E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s
Désignation
Contrôle
Groupe
Intérêt
Groupe
Méthode de
consolidation
SCI LES MAGNOLIAS 100,00% 100,00% IG
SCI COURBEVOIE DE L'ARCHE 100,00% 100,00% IG
SARL DOMEA 100,00% 100,00% IG
SAS ORGANIS 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE LOUISE 100,00% 100,00% IG
SARL GESSIMO 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE CAMILLE 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE LUCILE 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE SALOME 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE MATHIS 100,00% 100,00% IG
SA DOMAINE CHURCHILL 100,00% 100,00% IG
SA RS DOMAINE CHURCHILL 100,00% 100,00% IG
SA LONGCHAMP LIBERTAS 100,00% 100,00% IG
SL TRANSAC CONSULTING CO 100,00% 100,00% IG
SARL LA VENITIE 100,00% 100,00% IG
SA CASA MIA IMMOBILIARE 100,00% 100,00% IG
SARL L'ALLOCHON 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE LA METAIRIE 100,00% 100,00% IG
SCI KOD'S 100,00% 100,00% IG
SCI BARBACANNE 100,00% 100,00% IG
SA DOMAINE LONGCHAMP 100,00% 100,00% IG
SARL LA BRETAGNE 100,00% 100,00% IG
SCI SAINTES 100,00% 100,00% IG
SARL ATRIUM 100,00% 100,00% IG
SCI BARBARAS 100,00% 100,00% IG
SARL GESTIHOME SENIOR 100,00% 100,00% IG
SA CALIDAD RESIDENCIAL 100,00% 100,00% IG
SCI SLIM 100,00% 100,00% IG
SCI SELIKA 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE CHARLOTTE 100,00% 100,00% IG
SAS RESIDENCE ST LUC 100,00% 100,00% IG
SARL L'ERMITAGE 100,00% 100,00% IG
SCI JEM II 100,00% 100,00% IG
SARL REINE BELLEVUE 100,00% 100,00% IG
SA ORPEA BELGIUM 100,00% 100,00% IG
SASU LE VIGE 100,00% 100,00% IG
E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s Contrôle Intérêt Méthode de
Désignation Groupe Groupe consolidation
SA GERONE CORP 100,00% 100,00% IG
SL DINMORPEA 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE LA LIRONDE 100,00% 100,00% IG
SA CLIN MED DU CHÂTEAU D'HERBLAY 100,00% 100,00% IG
SAS CLINIQUE CHAMPVERT 100,00% 100,00% IG
SAS CCR DU LAVARIN 100,00% 100,00% IG
SARL LAGARDELLE SANTE 100,00% 100,00% IG
SCI LES ANES 100,00% 100,00% IG
SCI SPAGUY 100,00% 100,00% IG
SCI LA DRONE 100,00% 100,00% IG
SCI CHÂTEAU DE LA CHARDONNIERE 100,00% 100,00% IG
SCI LA SALVATE 100,00% 100,00% IG
SAS MAJA 100,00% 100,00% IG
SCI DU CAROUX 100,00% 100,00% IG
CLINEA ITALIA SPA 100,00% 100,00% IG
SAS LA CLAIRIERE 100,00% 100,00% IG
SRL CANTON DI MEZZO 100,00% 100,00% IG
SARL ALTERNATIVE HOSPITALISATION 100,00% 100,00% IG
SARL RESIDENCE LA CLAIRIERE 100,00% 100,00% IG
SAS CHAMPVERT 100,00% 100,00% IG
SA DAVER 100,00% 100,00% IG
SA BORA 100,00% 100,00% IG
SA GRAY 100,00% 100,00% IG
SCI MANUJACQ 100,00% 100,00% IG
SPRL RESIDENCE PARADIS 100,00% 100,00% IG
SA JB VAN LINTHOUT 100,00% 100,00% IG
SA VINTAGE CLASSICS INTERN 100,00% 100,00% IG
SPA VILLA DI SALUTE 100,00% 100,00% IG
SARL SOGIMOB 100,00% 100,00% IG
ASSOC LANGUEDOCIENNE DE GERIATRIE 100,00% 100,00% IG
SA PREMIER 100,00% 100,00% IG
SARL SAE RENOUARD RESIDENCE 100,00% 100,00% IG
SA SAE DE LA CLINIQUE GRAND PRE 100,00% 100,00% IG
SC LES PRATICIENS DU GRAND PRE 100,00% 100,00% IG
SAS LES FONDATEURS 100,00% 100,00% IG
SA RENOUARD RESIDENCE 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE DU GRAND PRE 100,00% 100,00% IG
SAS MDR LA CHENERAIE 100,00% 100,00% IG
SAS RESIDENCE DE LA CHENERAIE 100,00% 100,00% IG
SCI DU 12 RUE DU FAUVET 100,00% 100,00% IG
SCI HELIADES SANTE 100,00% 100,00% IG
SA IMMOBILERE LEAU 100,00% 100,00% IG
SARL 97 100,00% 100,00% IG
SARL LA DESIRADE 100,00% 100,00% IG
SC CARDIOPIERRE 100,00% 100,00% IG
SARL L'OMBRIERE 100,00% 100,00% IG
E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s
Désignation
Contrôle
Groupe
Intérêt
Groupe
Méthode de
consolidation
SA RESIDENCE DU GRAND CHEMIN 100,00% 100,00% IG
SA VILLERS SERVICES 100,00% 100,00% IG
SA SENIORIE DE L'EPINETTE 100,00% 100,00% IG
SA RESIDENCE SENIOR'S WESTLAND 100,00% 100,00% IG
SA SENIOR'S WESTLAND HOLDING 100,00% 100,00% IG
SARL IDF RESIDENCE RETRAITE LE SOPHORA 100,00% 100,00% IG
SA EMCEJIDEY 100,00% 100,00% IG
SCI DOUARNENEZ 100,00% 100,00% IG
SA MAISON DE RETRAITE PAUL CEZANNE 100,00% 100,00% IG
SCI SUPER AIX 100,00% 100,00% IG
SA AQUARELLE 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON DE RETRAITE LE SEQUOIA 100,00% 100,00% IG
SARL MAISON D'OMBELINE 100,00% 100,00% IG
SARL LA RETRAITE DU LEU 100,00% 100,00% IG
SNC LES JARDINS D'ESCUDIE 100,00% 100,00% IG
SA RESIDENCE DU MOULIN 100,00% 100,00% IG
SARL RESIDENCE DU PARC 100,00% 100,00% IG
SAS CARDEM 100,00% 100,00% IG
ORPEA BELGIUM IMMOBILIER 100,00% 100,00% IG
CARINA 100,00% 100,00% IG
ODE HOLDING 100,00% 100,00% IG
LES AMARANTES 100,00% 100,00% IG
LES AMARANTES MULTI SERVICES 100,00% 100,00% IG
PALACEA 100,00% 100,00% IG
SAINT FRANCOIS 100,00% 100,00% IG
SA LE THINES 100,00% 100,00% IG
CHÂTEAU DE LA LYS 100,00% 100,00% IG
AGRICOLA MEDITERRANEA 100,00% 100,00% IG
SA LE CHÂTEAU ST VALERY 100,00% 100,00% IG
SAS RESIDENCE DU LAC 100,00% 100,00% IG
SAS LMC LES JEUNES CHENES 100,00% 100,00% IG
SAS CHÂTEAU LAFFITTE 100,00% 100,00% IG
SAS SYVINVEST 100,00% 100,00% IG
SCI LES ORANGERS 100,00% 100,00% IG
SA CHÂTEAU BEL AIR 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE L'EMERAUDE 100,00% 100,00% IG
SCI DU MONT D'AURELLE 100,00% 100,00% IG
SCI ANSI 100,00% 100,00% IG
SNC ESPACE ADO BEL AIR 100,00% 100,00% IG
SARL ST SULPICE 100,00% 100,00% IG
SA CLINIQUE LES OLIVIERS 100,00% 100,00% IG

3. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES IRES COMPTES

3.1 .Goodwill

Les principaux mouvements de la période entre l'ouverture et la clôture s'analysent comme suit :

France Etranger Total
Goodwills nets à l'ouverture 111 299 68 066 179 365
Regroupements d'entreprises 8 144 685 8 829
Goodwills nets à la clôture 119 443 68 751 188 194

3.2 Immobilisations incorporelles

Les postes d'immobilisations incorporelles bruts et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :

30/06/2009 31/12/2008
Brut Amort. Prov Net Brut Amort. Prov Net
Autorisations d'exploitation
Acomptes et avances
Autres Immo. incorporelles
652 012
9 487
13 251
1 970
4 914
650 042
9 487
8 338
597 910
6 395
12 432
1 970
4 550
595 940
6 395
7 882
Total 674 750 6 884 667 867 616 737 6 520 610 217

Au 30 juin 2009, le poste « Autorisations d'exploitation » comptabilise les incorporels d'exploitation non amortissables des sites situés en France, en Belgique et en Italie.

Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.

Les pertes de valeur sont, le cas échéant, comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes »

La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante (en valeur nette) :

Autorisations
d'exploitation
Avances et
acomptes
Autres Total
Au 31 décembre 2007 481 211 1 993 10 874 494 079
Augmentation 5 904 5 145 2 953 14 002
Diminution (232) (743) (782) (1 757)
Amortissements (995) (995)
Reclassements et autres 16 190 (3 445) 12 745
Effet des variations de périmètre 92 867 (723) 92 144
Au 31 décembre 2008 595 940 6 395 7 882 610 217
Augmentation 766 7 540 629 8 935
Diminution (32) (3 599) (133) (3 764)
Amortissements (460) (460)
Reclassements et autres 849 (849) 346 346
Effet des variations de périmètre 52 519 74 52 593
Au 30 juin 2009 650 042 9 487 8 338 667 867

Les avances et acomptes comptabilisés en immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux avances et acomptes versés dans le cadre d'acquisition d'autorisations d'exploitations sous protocole.

3.3. Immobilisations corporelles

3.3.1 Variation des immobilisations corporelles et immobilisations en cours de construction

Les postes d'immobilisations corporelles bruts, incluant les immobilisations en cours de construction, et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :

30/06/2009 31/12/2008
Brut Amort. Prov Net Brut Amort. Prov Net
Terrains 466 422 128 466 294 463 639 51 463 588
Constructions 816 917 151 041 665 876 811 799 142 076 669 723
Installations Techniques 101 704 40 319 61 385 88 733 33 838 54 895
Immobilisations en cours de construction 381 414 381 414 309 003 309 003
Autres Immo. Corporelles 58 457 28 193 30 263 56 221 25 834 30 387
Immo. détenues en vue de la vente (83 585) (83 585) (49 085) (49 085)
Total 1 741 328 219 681 1 521 645 1 680 312 201 800 1 478 513

Les amortissements sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.

Les pertes de valeur sont, le cas échéant comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».

La variation de la valeur nette des immobilisations s'analyse comme suit :

Terrains Constructi
ons
Installations
techniques
Immo. en
cours de
construction
Autres Immo
détenues en
vue de la
vente
Total
Au 31 décembre 2007 378 746 494 996 48 281 257 354 25 939 0 1 205 316
Acquisitions 19 502 110 788 12 998 174 303 28 819 346 410
Variation de valeur 11 307 9 006 20 313
Cessions (10 050) (45 683) (3 503) (86 720) (10 526) (156 482)
Amortissements (18 607) (4 642) (5 254) (28 503)
Reclassements et autres (42 779) 92 780 (40 300) (9 701) (49 085) (49 084)
Variations de périmètre 106 862 26 443 1 761 4 366 1 110 140 542
Au 31 décembre 2008 463 588 669 723 54 895 309 003 30 387 (49 085) 1 478 513
Acquisitions 4 669 8 501 4 098 92 490 4 103 113 861
Variation de valeur 0
Cessions (2 343) (12 145) (295) (27 125) (2 442) 11 601 (32 749)
Amortissements (13) (11 278) (5 931) (912) (18 134)
Reclassements et autres (453) 7 712 8 447 (14 532) (1 174) (46 101) (46 101)
Variations de périmètre 846 3 363 171 21 578 301 26 259
Au 30 juin 2009 466 294 665 876 61 385 381 414 30 263 (83 585) 1 521 645

Les principales variations de l'exercice 2009 comprennent les investissements nécessaires à l'exploitation courante des établissements, les investissements dans de nouveaux immeubles ou extensions, ainsi que les ensembles immobiliers acquis sur le semestre dans le cadre des regroupements d'entreprises (26 259 K€ au titre de la France) et ceux en cours de construction.

3.3.2. Comptabilisation à la valeur réévaluée des ensembles immobiliers exploités

La valeur réévaluée, à leur juste valeur, des ensembles immobiliers exploités par le groupe, en application de la norme IAS 16 fait l'objet d'un examen chaque fin d'année par des évaluateurs professionnels qualifiés externes.

Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée sur le semestre.

L'incidence de la valorisation selon IAS 16 des ensembles immobiliers exploités se présente comme suit :

Incidence de la valorisation IAS16
30-juin-09 31-déc-08
Terrains 231 348 231 348
Constructions 90 385 90 385
Amortissements -6 117 -5 198
Ensembles immobiliers 315 616 316 535

Le montant des amortissements complémentaires lié à la réévaluation des constructions pour le premier semestre 2009 s'établit à 919 K€.

3.3.3. Locations – financement

Les immobilisations corporelles financées par location-financement comprennent les immobilisations suivantes pour leur valeur brute:

30-juin-09 31-déc-08
Terrains 83 155 76 887
Constructions 296 872 288 967
Immobilisations en location-financement 380 027 365 854

Les locations-financements sont exclusivement constituées de contrats de crédit-bail.

3.3.4. Locations simples

La charge locative s'analyse comme suit :

30-juin-09 30-juin-08
Loyers 24 550 20 900
Total charge locative 24 550 20 900

Les locations-simples sont quasi exclusivement constituées de baux renouvelables à loyers fixes révisables en fonction de l'évolution des indices INSEE du coût de la construction, du taux de revalorisation des pensions des personnes âgées ou de taux fixes.

L'échéancier des paiements minimaux au titre des contrats de location simple est présenté en 3.19.

3.4. Actifs financiers non courants non courants courants

Les actifs financiers non courants sont détaillés ci-dessous :

30-juin-09
Net
31-déc-08
Net
Titres non consolidés 2 795 926
Prêts 8 727 8 722
Dépôts et cautionnements 5 094 3 969
Total 16 615 13 617

Les titres non consolidés sont constitués par des participations dans des sociétés qui n'ont pas eu d'activité significative en rapport avec celle du Groupe et par des participations mutualistes bancaires.

Le poste " Dépôts et cautionnements " comprend les dépôts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut être amené à verser dans l'exercice de son exploitation.

3.5. Créances clients et comptes rattachés Créances clients et rattachés ttachés

30-juin-09 31-déc-08
Avances et acomptes sur commandes 1 403 1 301
Créances clients 68 483 69 744
Autres créances nettes 69 885 71 045

De part la nature de l'activité, l'ensemble des créances clients est payable dans le délai d'un mois, les retards de paiements sont non significatifs.

3.6. Autres créances et comptes de régularisation comptes de régularisation

30-juin-09 31-déc-08
Créances liées au développement 39 276 26 369
Créances de TVA 17 671 28 581
Etat et organismes sociaux 17 438 19 736
Débiteurs divers 8 958 10 213
Fournisseurs débiteurs 6 048 4 426
Charges constatées d'avance d'exploitation 6 741 6 773
Autres créances nettes 96 131 96 098

Les créances liées au développement sont principalement constituées par les montants versés lors des acquisitions de sociétés, d'autorisations d'exploitation de lits de cliniques ou de maisons de retraite ou lors de la construction d'ensembles immobiliers.

Les constructions immobilières accompagnant le développement du groupe expliquent principalement le montant des créances de TVA.

3.7. Actifs détenus en vue de la vente vue vente

Les actifs disponibles à la vente sont principalement constitués d'ensembles immobiliers que le groupe a décidé de céder, en bloc ou par lots, à des investisseurs pour ensuite les prendre à bail dans le cadre de locations simples.

3.8. Capitaux propres Capitaux propres propres

3.8.1. Capital social

30-juin-09 31-déc.-08
Nombre total d'actions 36 914 412 36 902 772
Nombre d'actions émises 36 914 412 36 902 772
Valeur nominale en € de l'action 1,25 1,25
Capital social en euros 46 143 015 46 128 465
Actions de la société détenues par le groupe 58 068 63 718

Le 31 juillet 2007, la société ORPEA a divisé par deux le nominal de son action, doublant par conséquent le nombre de ses actions.

Depuis le 31 décembre 2007, les options de souscription d'actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit :

(en milliers d'euros) Nombre cumulé
d'actions
Montant du capital Réserves liées au
capital
Capital au 31/12/2007 36 823 735 46 030 24 136
Exercice d'options 79 037 99 58
Capital au 31/12/2008 36 902 772 46 128 24 194
Exercice d'options 11 640 15 12
Capital au 30/06/2009 36 914 412 46 143 24 206

Le 17 août 2009, la société ORPEA a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme d'OBSAAR. Cette opération a conduit à créer 1 190 787 bons de souscriptions. Ces bons seront exerçables du 14 août 2011 au 14 août 2015 inclus et permettront de souscrire à une action ORPEA pour un prix d'exercice de 37.90 €. L'effet dilutif maximum représente 3.23 % des actions émises.

3.8.2. Dividendes

Aucun dividende n'a été versé au cours des exercices 2006, 2007 et 2008. Le dividende alloué au titre de 2008 s'élève à 3 691 K€, soit 0.10 € par actions.

3.8.3 Plans d'options de souscription en cours

Trois plans d'options de souscription d'actions ont été autorisés par le Conseil d'administration de la société ORPEA, en mai 2000, septembre 2001 et septembre 2003. Au 30 juin 2009, le nombre d'actions pouvant être souscrites au titre de ces options est de 107 090.

Aucune option de souscription d'action n'a été attribuée à des personnes ayant la qualité de mandataire social à la date de l'octroi.

3.8.4. Actions propres

L'Assemblée Générale du 29 juin 2009 a autorisé un programme de rachat d'actions.

Ce programme a diverses finalités : il est destiné à permettre à la société notamment d'assurer la liquidité et d'animer le marché, d'optimiser sa gestion des capitaux propres et d'attribuer des actions aux salariés notamment par voie d'attribution d'actions gratuites.

Au 30 juin 2009, le Groupe détenait 58 068 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées pour un montant de 1 295 K€.

3.9. Pro Provisions visions visions

Les provisions se détaillent comme suit :

( en milliers d'euros) 01-janv-09 Ecart
actuariel
Reclasse
ment
Dotation de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
(prov.utilis
ées)
Reprise de
l'exercice
(prov. non
utilisées)
Variations de
périmètre et
autres
30-juin-09
Prov risques et charges 12 485 2 320 (972) (888) 886 13 826
Prov restructuration 6 722 1 500 (2 102) 1 966 8 086
Prov ind et engagt retraite 13 274 (2 732) 995 (485) 859 11 911
Total 32 484 (2 732) 0 4 815 (3 559) (888) 3 711 33 832

La part des provisions à moins d'un an comprend, au 30 juin 2009, les provisions pour litiges sociaux pour 5 091 K€ et les provisions pour restructuration pour 3 416 K€.

3.10. Det Dettes financières et trésorerie tes et trésorerie

L'endettement financier net d'ORPEA se décompose de la manière suivante :

(en milliers d'euros) 30 juin 2009 31-déc-08
Immobilier 1 073 559 998 320
Emprunts et dettes long terme / établissement de crédit 240 320 250 561
Dettes correspondant à des contrats de location financement 288 435 280 643
Prêts relais immobiliers 544 804 467 117
Non Immobilier 285 041 285 667
Emprunts et dettes financières diverses 264 992 271 249
Dettes correspondant à des contrats de location financement 20 049 14 418
Total dettes financières brutes (*) 1 358 600 1 323 801
Trésorerie (44 616) (53 654)
Total dettes financières nettes (*) 1 313 984 1 270 147

(*) Dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente

La répartition par échéance de la dette nette de la trésorerie positive se présente ainsi :

30-juin-09 Moins d'un an
(*)
Plus d'un an et
moins de cinq
ans
Cinq ans et plus
Emprunt et dettes long terme liés au parc immobilier 240 320 36 122 124 580 79 618
Dettes correspondant à des contrats de CB immobilier 288 435 21 268 120 074 147 093
Prêts relais immobiliers 544 804 208 204 246 641 89 959
Dettes correspondant à des contrats de CB mobilier 20 049 5 094 14 955 0
Emprunts et dettes financières diverses 264 992 31 328 229 857 3 807
Total des dettes financières brutes 1 358 600 302 015 736 108 320 477
Trésorerie et équivalents (44 616) (44 616)
Total des dettes financières nettes 1 313 984 257 399 736 108 320 477

(*) dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente.

Politique de financement du Groupe

Le financement des activités du Groupe est organisé autour de trois axes :

  • Financement des ensembles immobiliers en exploitation par crédit-bail immobilier ou prêt bancaire amortissables d'une durée généralement de 12 ans;
  • Financement de l'acquisition d'établissements en exploitation, d'autorisations d'exploiter, etc.., principalement par prêt bancaire amortissable sur 7 ans;
  • Financement des ensembles immobiliers récemment acquis ou en cours de restructuration ou de construction par prêt relais immobilier. Les prêts relais immobiliers sont constitués de lignes de financement dédiées à un projet ainsi que de lignes globales de concours bancaires. Ces ensembles immobiliers sont destinés à être cédés à des tiers ou à être conservés par le groupe ; dans ce cas ils font l'objet d'un financement ultérieur généralement au moyen de contrats de location financement.

La politique de développement du Groupe conduit à mettre en place de nouvelles lignes de financements bancaires et à procéder à la cession d'ensembles immobiliers auprès d'investisseurs.

A la date de l'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration du 13 octobre 2009, le Groupe disposait, de lignes de financement moyen-long terme non utilisés d'un montant global de 180 M€ (dont 70 M€ de crédit-bail immobilier).

Emission d'OBSAAR

Le 17 juillet 2009, ORPEA a lancé une émission d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables ou «OBSAAR» pour un montant d'environ 217 millions d'euros.

Le produit net de frais de cette émission, soit 212 M€ environ a été livré le 14 août 2009.

Cette émission a eu pour principaux objectifs :

  • d'optimiser le profil de l'endettement à hauteur de 140 M€ en rallongeant la maturité d'une partie de la dette et en réduisant parallèlement le coût de cet endettement ;
  • pour le solde net, soit 72M€, de renforcer les moyens de poursuivre le développement d'Orpea, et ce, à travers une ressource à long terme et à coût réduit;
  • potentiellement de renforcer, à terme, les fonds propres de la Société ;

Les Obligations seront remboursées au pair selon l'échéancier suivant :

14 août 2012 (3e anniversaire) : 20% Obligations 14 août 2013 (4e anniversaire) : 20% Obligations 14 août 2014 (5e anniversaire) : 30% Obligations 14 août 2015 (6e anniversaire) : 30% Obligations

Le taux de rémunération nominal de l'OBSAAR est de Euribor 3 mois +1,37 %.

Covenants bancaires

La majorité des emprunts souscrits par le groupe, autres que les locations-financement immobilières est conditionnée depuis le 31 décembre 2006 par des engagements définis contractuellement en fonction :

- du rapport :
R1 = dette financière nette consolidée (hors dette immobilière)
EBE consolidé – 6 % dette immobilière
- et de la hauteur du gearing retraité de l'immobilier :
R2 =
dette financière nette consolidée
Fonds propres + quasi fonds propres (ie impôts différés passifs
liés à la valorisation des incorporels d'exploitation en IFRS
dans les comptes consolidés)

Au 30 juin 2009, ces deux ratios s'élèvent respectivement à 3,30 et 1,77 dans les limites imposées qui sont, au 30 juin 2009, de 5,5 pour R1 et de 2,2 pour R2.

Trésorerie

A 30 juin 2009, la trésorerie positive du groupe est composée de 2 946 K€ de placements courts termes de type SICAV et OPCVM sans risque et de 41 670 K€ de soldes bancaires créditeurs.

3.11. Instruments financiers financiers

3.11.1 Risque de taux

Stratégie de gestion du risque de taux :

La structure de la dette financière du Groupe principalement composée de dette domestique à taux variable, l'expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.

Depuis 2008, le groupe a développé une politique de gestion du risque de taux d'intérêts permettant de couvrir entre deux tiers et trois quarts de sa dette financière nette avec des établissements différents français limitant ainsi son risque de contrepartie.

A cet effet, le groupe utilise un portefeuille d'instruments financiers sous forme d'une part de contrats d'échanges de taux dans lesquels il reçoit principalement l'Euribor (3m) et paye un taux fixe spécifique à chaque contrat et, d'autre part d'options de taux d'intérêts.

Le groupe a mis en œuvre une comptabilité de couverture conforme à IAS 39, qualifiant ces opérations de couvertures de flux de trésorerie futurs. Les plus et moins values latentes résultant de la valeur de marché de la part efficace de ces dérivés sont comptabilisées en capitaux propres à la clôture de l'exercice.

Portefeuille de dérivés de taux :

Au 30 juin 2009, le notionnel total du portefeuille de dérivés atteint 924 millions d'euros contre 873 millions au 31 décembre 2008. Ces instruments dérivés ont soit un profil de nominal constant soit un profil amortissable.

Orpea a ainsi mis en place des positions symétriques (miroir) sur instruments dérivés qui font toujours partie du portefeuille de dérivés du Groupe au 30 juin 2009. Ce portefeuille représente un notionnel de 29 millions, dont la duration maximale est au 31 décembre 2009.

Au 30 juin 2009, la juste valeur et la maturité des dérivés de taux étaient les suivantes :

Juste Valeur
(M€)
E c h é a n c i e r (M€)
30/06/2009 2009 2010 2011 2012
(-41,0) Notionnel fin de période (M€) 886 785 459 347
Taux effectif 3,7% 3,9% 4,2% 4,2%

La variation de juste valeur des instruments dérivés au 30 juin 2009, soit (-9) millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.

Au 31 décembre 2008, la juste valeur et la maturité des dérivés de taux étaient les suivantes :

Juste Valeur
(M€)
E c h é a n c i e r (M€)
31/12/2008 2008 2009 2010 2011 2012
(-31,5) Notionnel fin d'année (M€) 873 841 628 259 223
Taux effectif 3,9% 4,1% 4,4% 4,4%

Analyse de sensibilité de la situation du groupe à l'évolution des taux :

L'impact d'une hausse et d'une baisse de la courbe des taux de 1% sur le résultat du Groupe provient :

  • du montant de la dette à taux variable nette de la trésorerie disponible, au titre de la variation des intérêts ;
  • de l'évolution de la juste valeur de ses instruments dérivés.

La juste valeur de ces instruments dérivés est sensible à l'évolution de la courbe des taux et à l'évolution de la volatilité. Cette dernière est supposée constante dans l'analyse.

Au 30 juin 2009, le Groupe a une dette nette de 1 314 M€ dont 3.27% est à taux fixe, le solde étant à taux variable avant prise en compte de l'incidence des opérations de couverture. L'impact d'une hausse de la courbe des taux de 1% (sur la base du niveau des taux au 30 juin 2009) sur le résultat du Groupe est, en incidence annuelle, de 4,46 M€ sur le résultat financier du Groupe, celui d'une baisse est de 4,15 M€ (avant impôt et activation des frais financiers).

Variation de l'écart de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie futurs :

(en milliers d'euros) 30-juin-09
Ecart de réévaluation à l'ouverture (33 869)
Variation de juste valeur de la période
Juste valeur constatée en résultat de la période
(15 491)
6 539
Sous total (8 952)
Ecart de réévaluation à la clôture (42 821)

3.11.2. Valeur des instruments financiers hors dérivés

(en milliers d'euros) 30-juin-09 31-déc-08
Titres de participation 2 795 926
Autres actifs financiers non courants 13 820 12 691
Valeurs mobilières de placement 2 946 2 946
Instruments financiers hors dérivés 19 561 16 563

3.12. Fournisseurs et comptes rattachés rattachés

30-juin-09 31-déc-08
Net Net
Avances et acomptes reçus sur commandes 5 512 5 967
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 101 442 81 707
Retenues de garantie sur fournisseurs d'immobilisations 2 676 2 490
Total 109 630 90 164

3.13. Autres dettes et comptes de régularisation de régularisation

30-juin-09 31-déc-08
Net Net
Dettes liées au développement 31 225 27 268
Dépôts de garantie 17 007 16 058
Engagements de travaux sur immeubles cédés 14 464 17 353
Clients créditeurs 2 972 3 909
Autres produits constatés d'avance 3 214 3 908
Instruments dérivés de taux 40 012 29 784
Dividendes 2008 3 691
Divers 16 362 18 410
Total 128 947 116 690

Les dépôts de garantie sont essentiellement constitués des sommes versées par les résidents en début de séjour.

3.14. Dette associée à des actifs détenus en vue de Dette associée vue de la vente

Les dettes associées à des actifs en vue de la vente correspondent aux emprunts bancaires (crédits relais ou amortissables) ayant financé leur acquisition.

3.15. Information sectorielle Information sectorielle sectorielle

30-juin-09 30-juin-08
Chiffre d'affaires
France " "
351 919
294 562
Europe hors France " "
52 138
35 678
Total 404 057 330 240
Résultat opérationnel courant avant dotations aux
amortissements et provisions
France 66 078 55 874
Europe hors France " "
4 634
1 864
Total " "
70 712
57 738
Actif du bilan
France " " 2 363 056 2 024 379
Europe hors France " "
349 178
298 736
Total " " 2 712 234 2 323 115
Passif hors capitaux propres
France " " 1 855 000 1 543 458
Europe hors France " "
294 036
246 550
Total " " 2 149 036 1 790 008

Les montants encourus pour l'acquisition d'actifs sectoriels sont présentés en 2.2.

3.16. Au Autres produits et charges opérationnels non couran tres produits et charges opérationnels non courants

(en milliers d'euros) 30-juin-09 30-juin-08
Produits de cession immobilière 47 664 34 056
Coûts de cession immobilière (36 204) (23 027)
Reprises sur provisions 729 422
Dotations aux provisions (1 320) (109)
Autres produits 5 934 8 273
Autres charges (7 329) (7 120)
Autres produits et charges opérationnels non courants 9 474 12 495

L'essentiel des produits nets de cession immobilière provient de la vente de trois actifs immobiliers sur la période.

Les reprises et dotations aux provisions concernent principalement les reprises d'établissements.

Les autres produits comprennent les excédents de la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises, pour un montant de 3.8 M€ contre 8.0 M€ au premier semestre 2008.

Les autres charges enregistrent les charges de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements.

3.17. Résultat financier financier

30-juin-09 30-juin-08
Intérêts sur dettes bancaires et autres dettes financières (19 128) (24 957)
Intérêts sur biens financés en location financement (6 254) (6 569)
Produit net (Charge nette) sur dérivés de taux (6 539) 3 478
Frais financiers capitalisés (*) 9 000 9 900
Charges financières (22 921) (18 148)
Produits de la trésorerie 707 717
Produits financiers 707 717
Coût de l'endettement financier net ………………………………………………………. (22 214) (17 431)

(*) calculés au taux de 5 % au 30 juin 2009 et 6,9% en 2008 sur les établissements en construction ou en restructuration

3.18. Charge d'impôt Charge d'impôt d'impôt

ORPEA SA a opté pour le régime d'intégration fiscale pour ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Les filiales qui répondent à ce critère de détention sont incluses dans le périmètre d'intégration fiscale excepté celles acquises au cours de l'exercice 2009.

(en milliers d'euros) 30-juin-09 30-juin-08
Impôts exigibles 10 610 7 204
Impôts différés 1 573 3 654
Total 12 183 10 857

Les impôts différés actifs/(passifs) par nature de différences temporaires se ventilent comme suit :

(en milliers d'euros) 30-juin-09 31-déc-08
Juste valeur des actifs incorporels (178 741) (163 793)
Juste valeur des actifs corporels (*) (216 272) (207 260)
Activation du crédit-bail (17 327) (15 296)
Différences temporaires (5 141) (5 162)
Reports déficitaires 10 138 8 495
Etalement des plus values de cession 1 844 1 918
Avantages au personnel 4 682 5 413
Instruments financiers et autres 13 448 9 373
Total (387 368) (366 312)

(*) dont 110,8 M€ d'impôt différé lié à la réévaluation des ensembles immobiliers

L'impôt différé au bilan se présente ainsi :

(en milliers d'euros) 30-juin-09 31-déc-08
Actif 13 717 12 411
Passif (401 085) (378 723)
Net (387 368) (366 312)

La différence entre le taux théorique d'impôt, soit 34,43 % en 2009, et le taux effectif, tel qu'il apparaît dans le compte de résultat, se présente ainsi :

(en milliers d'euros) 30-juin-09 30-juin-08
taux effectif : 28,81% 28,02%
- Différences permanentes et autres : -0,43% -0,14%
- Impact regroupements d'entreprises 3,06% 7,00%
- Incidence du taux réduit : -0,04% -0,03%
- Retraitements divers : 1,26% -0,37%
- Incidence des sociétés mises en équivalence 1,94% 0,68%
- Incidences des déficits fiscaux -0,17% -0,73%
Taux théorique 34,43% 34,43%

3.19. Engagements et passifs éventuels Engagements et éventuels éventuels

3.19.1. Engagements hors bilan

Engagements liés à la dette

Obligations contractuelles 30/06/2009 31/12/2008
Cautions de contre-garantie sur marchés 0 0
Créances cédées non échues 0 0
Nantissements, hypothèques,suretés réelles 788 006 713 273
Financement du parc immobilier 287 351 233 547
Emprunts et dettes non immobiliers 197 320 192 958
Crédit-baux immobiliers et mobiliers 303 335 286 768
Avals, cautions et garanties données 5 088 5 088
liés au parc immobilier 4 158 4 158
liés aux emprunts et dettes non immobilier 930 930
liés aux crédit-baux immobiliers et mobiliers
Autres engagements donnés
souscription emprunt obligataire
0 0
Total 793 094 718 361

Préfinancements liés aux opérations de constructions immobilières

Les encours de constructions immobilières financées par des contrats de location financement et dont la mise en loyer n'a pas débuté au 30 juin 2009 sont à cette date d'environ 19 M€.

Engagements liés aux opérations de location simple

Les engagements de location simple s'analysent comme suit au 30 juin 2009 :

Paiements
minimaux
Moins d'un an 49 100
Plus d'un an et moins de 5 ans 147 300
5 ans et plus 392 800
Total des engagements de loyer 589 200

Engagements liés au droit individuel à la formation (DIF)

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le DIF afin que chaque salarié puisse se constituer un capital de formation qu'il utilisera à sa convenance mais en accord avec son employeur. La capitalisation annuelle minimale est de 20 heures plafonnée à un en-cours global de 120 heures.

Au 30 juin 2009, les engagements du groupe au titre du droit individuel à la formation sont couverts par les remboursements obtenus au titre de la professionnalisation. La charge est comptabilisée au fur et à mesure de la consommation des heures.

Engagements reçus

Le Groupe a reçu la promesse de titre sur un terrain situé en Espagne en garantie d'un prêt de 2,2 M€ accordé par ORPEA SA.

Enfin, le Groupe bénéficie d'une option d'achat de 51% du capital de la Société Financière d'Investissements exerçable entre le 1er août 2009 et le 31 décembre 2010.

Autres engagements

Au 30 juin 2009, le montant des engagements liés aux acquisitions d'établissements, de droits d'exploitation et de charges foncières sous protocole et dont la réalisation était subordonnée à la levée de conditions suspensives s'élevait à 43 M€.

3.19.2. Passifs éventuels

D'une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient être suffisantes pour qu'ils n'affectent pas de manière substantielle la situation financière ou les résultats du Groupe.

3.20. Analyse des actifs et passifs financiers selo selon la norme IFRS 7 orme IFRS 7 7

Les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 se présentent comme suit :

Valeur au bilan Juste valeur
en milliers d'euros Catégorie au bilan 30-juin-09 31-déc.-08 30-juin-09 31-déc.-08
ACTIFS FINANCIERS
DETENUS JUSQU'À
ECHEANCE 0 0 0 0
Obligations et titres de créances
négociables
Trésorerie et
équivalents de
Trésorerie
PRETS ET CREANCES 82 304 82 435 82 304 82 435
Prêts à court terme Prêt à court terme
Actifs financiers non
Prêts à long terme courants 8 727 8 722 8 727 8 722
Créances sur cession
Créances sur cession d'actifs d'actifs à court terme
Actifs financiers non
Dépôts et cautionnements courants 5 094 3 969 5 094 3 969
Créances clients et
Créances clients comptes rattachés 68 483 69 744 68 483 69 744
ACTIFS FINANCIERS
DISPONIBLES A LA VENTE
2 946 2 946 2 946 2 946
Actifs financiers non
Titres de participation courants
Trésorerie et
SICAV et fonds communs de équivalents de
placement Trésorerie 2 946 2 946 2 946 2 946
Autres
ACTIFS FINANCIERS A LA
JUSTE VALEUR 0 0 0 0
Dérivés de taux
Dérivés de change
Trésorerie et
équivalents de
DISPONIBILITES Trésorerie 41 670 50 708 41 670 50 708
ACTIFS FINANCIERS 126 920 136 089 126 920 136 089
Valeur au bilan Juste valeur
en milliers d'euros Catégorie au bilan 30-juin-09 31-déc.-08 30-juin-09 31-déc.-08
PASSIFS FINANCIERS A LA
JUSTE VALEUR 40 012 29 784 40 012 29 784
Dérivés de change Autres dettes
Dérivés de taux Autres dettes 40 012 29 784 40 012 29 784
Autres obligations Autres dettes
PASSIFS FINANCIERS A
COUT AMORTI
1 460 042 1 365 907 1 460 042 1 365 907
Obligations convertibles, Dettes financières à
échangeables, remboursables en long terme + court
actions terme
Dettes financières à
long terme + court
Dette bancaire terme 785 124 721 003 785 124 721 003
Dettes financières à
long terme + court
Endettement de crédit-bail terme 308 484 291 636 308 484 291 636
Dettes financières à
long terme + court
Autres dettes terme 264 992 271 561 264 992 271 561
Fournisseurs et
Fournisseurs comptes rattachés 101 442 81 707 101 442 81 707
PASSIFS FINANCIERS 1 500 054 1 395 691 1 500 054 1 395 691

3.21. Opérations avec les parties liées Opérations avec les liées

Entreprises associées et coentreprises

Au 30 juin 2009, comme au 31 décembre 2008, le Groupe détient 49,4 % du capital de la Société Financière d'Investissements au travers de la SARL 96.

Le Groupe, par l'intermédiaire de ORPEA SA a perçu au 30 juin 2009 une rémunération de 450 K€ euros au titre de mandat de gestion de huit EHPAD et d'une clinique détenues par la Société Financière d'Investissements, filiale à 49,4 % du groupe.

3.22. Evènements postérieurs à la clôture Evènements postérieurs à clôture

► Le groupe a procédé mi juillet 2009 à l'émission d'OBSAAR pour un montant global de 217 M€ (cf 3.19).

► Depuis le 31 Mars 2009 et jusqu'à la date d'arrêté des comptes, le groupe ORPEA a réalisé de nouveaux développements pour 1.627 lits, portant ainsi son réseau à 26.526 lits répartis sur 284 établissements, répartis ainsi :

  • Obtention d'autorisations pour 536 lits, notamment en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Ile-de-France.
  • Acquisition de 1.091 lits, dont un ensemble de 10 cliniques, représentant 840 lits.

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