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Legal Proceedings Report • Oct 22, 2009

Accord conclu entre GDF SUEZ et l'Etat belge

Ce jeudi 22 octobre, GDF SUEZ a conclu avec le Gouvernement belge un accord global qui consacre la volonté partagée de voir le Groupe développer ses activités dans un cadre stable et de long terme en Belgique, GDF SUEZ confirmant par ailleurs sa volonté de contribuer à la mise en œuvre des politiques des autorités belges, particulièrement en matière énergétique et climatique.

L'accord est joint au présent communiqué. A titre principal, GDF SUEZ s'engage à :

• Contribuer avec les autres producteurs nucléaires au budget de l'Etat entre 2010 et 2014 pour un montant s'établissant entre 215 et 245 M€
• Préparer, via Electrabel, un programme d'investissements de 500 M€ dans les énergies renouvelables
• Procéder à plus de 10 000 recrutements en Belgique d'ici 2015
• Proposer un niveau permanent de 500 postes de formation en alternance dans ses différentes filiales progressivement et au plus tard d'ici 2015
• Consacrer d'importants budgets à la recherche, notamment dans les domaines du « Carbon Capture and Storage » et 5 millions d'euros en faveur des institutions de recherche nucléaire
• Maintenir un haut niveau d'activité en Belgique et spécialement d'y maintenir la localisation des sièges de ses activités Energie Europe et International et de Tractebel Engineering.

L'Etat belge et le Groupe sont également convenus d'examiner en commun, et dans l'esprit constructif qui a permis la conclusion de cet accord, l'ensemble des litiges existant à ce jour entre eux en vue de les régler définitivement.

Pour Gérard Mestrallet, Président Directeur Général de GDF SUEZ, « le Groupe se félicite d'avoir conclu avec le Gouvernement belge un accord ambitieux pour l'avenir, qui donne un cadre stable et de long terme au développement industriel de GDF SUEZ en Belgique. Il nous permet de confirmer notre volonté d'investir dans les unités nucléaires de Doel 1 et 2 et de Tihange 1, pour permettre la mise en œuvre de la décision de prolonger de 10 années, jusqu'en 2025, dans les meilleures conditions de sécurité, leur durée d'exploitation. A côté de cet engagement essentiel pour la sécurité d'approvisionnement, GDF SUEZ s'engage par ailleurs résolument à investir dans le développement des énergies renouvelables, à soutenir la politique du Gouvernement en matière d'emploi et de formation professionnelle et à consacrer des budgets importants en faveur de la recherche. Cet accord nous ouvre donc des perspectives conformes en tous points à notre vision d'entreprise ».

L'un des premiers énergéticiens au niveau mondial, GDF SUEZ est présent sur l'ensemble de la chaîne de l'énergie, en électricité et en gaz naturel, de l'amont à l'aval. En inscrivant la croissance responsable au cœur de ses métiers (énergie, services à l'énergie et environnement), il se donne pour mission de relever les grands défis : répondre aux besoins en énergie, assurer la sécurité d'approvisionnement, lutter contre les changements climatiques et optimiser l'utilisation des ressources. GDF SUEZ s'appuie sur un portefeuille d'approvisionnement diversifié et un parc de production électrique flexible et performant pour proposer des solutions énergétiques innovantes aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises. Le Groupe compte 200 000 collaborateurs pour un chiffre d'affaires en 2008 de 83,1 milliards d'euros. Coté à Bruxelles, Luxembourg et Paris, GDF SUEZ est représenté dans les principaux indices internationaux : CAC 40, BEL 20, DJ Stoxx 50, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et ASPI Eurozone.

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