Quarterly Report • Oct 28, 2009
Quarterly Report
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Alpes Provence
25 chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 3 RCS 381 976 448 Aix en Provence
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué sur la période.
Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe Alpes Provence a évolué par rapport au 31 décembre 2008. En effet la nouvelle filiale, détenue à 100% par la Caisse Régionale, « SAS L'immobilière d'à côté » a été intégrée au périmètre de consolidation du Groupe Alpes Provence. Cette filiale, dont le capital s'élève à 20 millions € libéré de moitié, a pour objet la prise de participation dans des sociétés du secteur agences immobilières.
| En M€ | 30/06/08 | 30/06/09 | % EVOL. |
|---|---|---|---|
| Encours de collecte | 14 408 | 14 533 | +0,9% |
| Encours de crédit | 10 121 | 10 794 | +6,6% |
Malgré une conjoncture délicate, le Crédit Agricole Alpes Provence (départements 05, 13 et 84) maintient son rôle de leader du financement de l'économie régionale.
Ce soutien à l'économie se traduit par une évolution de + 6,6 % des encours de crédit. Le financement de l'habitat progresse pour sa part de + 6,7%. La Caisse Régionale s'inscrit ainsi au-delà de l'engagement pris par la Fédération Bancaire Française de faire évoluer les encours de crédit de 3 à 4 % à horizon fin 2009. Les encours de collecte affichent, dans le même temps, une progression plus modérée de + 0,9 % du fait d'incertitudes sur le marché monétaire, en lien direct avec la dégradation du contexte économique.
Le premier semestre 2009 se caractérise également par un renforcement de la position de banquier assureur de la Caisse Régionale. Son portefeuille de contrats d'assurance des biens et des personnes progresse de +17,4 %.
| Au 30 juin 2009 (base consolidée) | M€ | Évolution sur un an |
|---|---|---|
| Produit Net Bancaire | 212,2 | -6,4% |
| Charges de fonctionnement | 109,5 | -1,5% |
| Résultat Brut d'exploitation | 102,7 | -11,1% |
| Résultat Net Consolidé | 44,4 | -39 % |
Le PNB d'activité affiche un recul limité de 0,2% : la progression dynamique du PNB issu de l'équipement de la clientèle en produits et services, soit +5%, permet quasiment de compenser la baisse de la marge d'intermédiation, pénalisée par la forte augmentation des coûts de liquidité qui pèsent sur les charges de refinancement de la Caisse régionale.
La contribution du compartiment fonds propres se contracte de 30,6% du fait d'une baisse marquée des dividendes reçus. Au total le Produit Net Bancaire marque une baisse de 6,4%.
Dans le même temps la Caisse Régionale fait preuve d'une bonne maîtrise de ses charges de fonctionnement, qui sont en recul de 1,5 %.
Le retournement de la conjoncture au dernier trimestre 2008, a notoirement accru le risque crédit. Le taux de créances douteuses et litigieuses s'élève à 2,99 % des encours, avec un taux de couverture en capital de 70,4%. Face à cette évolution, la Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de provisionnement. C'est pourquoi, dans une démarche préventive, elle a renforcé la provision de sa filière pour les métiers de l'immobilier.
Le résultat net consolidé après impôts atteint 44,4 millions d'euros en recul de 39 %.
Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2009 à 1.520 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2009 une progression de plus d e 242 millions €. Les principales variations à l'origine de cette évolution , telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2008 (soit -20,6 millions €), de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (soit +171,6 millions €), de l'augmentation de capital des Caisses Locales, soit (+ 47,1 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit + 44,4 millions €).
Voir Notes 2 des états financiers semestriels.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du document de référence 2008, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion (pages 13 à 19).
Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels de gestion du bilan (risque de taux d'intérêt global, risque de change, risque de liquidité).
La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2009 est présentée ci-dessous.
Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2009. A ce titre elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle.
Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques juridiques et les risques de non-conformité.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La crise économique a touché la zone de chalandise de la Caisse régionale avec un effet retard de quelques mois. Région marquée par un poids des services très élevé (plus de 60% des emplois), les effets de la dégradation de la situation économique se sont faits sentir à compter du quatrième trimestre 2008. De ce fait, le premier semestre 2009 s'est caractérisé par une forte dégradation des risques crédits.
La Caisse régionale est fortement présente sur le secteur de l'immobilier (elle est leader du financement de l'habitat depuis 2007).Elle accompagne par ailleurs un certain nombre de promoteurs immobiliers.
Or le secteur de l'immobilier a été durement touché durant le premier semestre 2009. La Caisse régionale a dû faire face en particulier à la dégradation de l'habitat locatif. Dans le même temps la situation économique a rendu plus difficile la concrétisation de certains programmes immobiliers. La dégradation du taux de CDL de la Caisse régionale s'expliquant essentiellement par ces deux éléments.
Face à ce constat la Caisse régionale avait engagé des actions de renforcement de la maîtrise du risque lié aux échéances de courts terme relais et de prêts in fine dès le 2nd semestre 2008. Dans le prolongement, le périmètre du dispositif de surveillance a été élargi en 2009 aux prêts en déblocage fractionné non passés en amortissement et notamment aux VEFA .
De plus, la politique de financement des opérations locatives a été révisée (ré haussement du niveau d'exigence d'apport personnel, prise de garantie requise à hauteur de 100% du montant du projet dans le cadre des financements in fine, demande d'un avis de valeur par un expert agréé et dans certains cas d'un suivi du projet par un architecte pour les financements à partir de 500K€, centralisation de la délégation d'octroi s'agissant des financements de résidences de service des loueurs en meublé non professionnels).
Plus largement s'agissant de la politique d'intervention sur le marché des Particuliers, la Caisse régionale s'est dotée d'une limite opérationnelle d'encours maximum par client.
Dans le domaine des professionnels de l'immobilier, la diminution des ventes, le report de travaux, l'allongement des délais nous ont conforté dans l'orientation que nous avions prise de développer conjointement nos approches techniques, commerciales, juridiques et financières de ce secteur. Pour renforcer notre maîtrise de l'évolution des contreparties, nous finançons un seul programme par contrepartie.
Dans ce contexte la Caisse régionale a poursuivi son effort de provisionnement en renforçant sa provision filière pour les métiers de l'immobilier qui atteint 41,5 M€ à fin juin.
Concernant les financements aux Entreprises, la Caisse Régionale poursuit la mise en œuvre d'une politique de développement adossée notamment sur :
Une gestion qualitative du portefeuille clients :
Par ailleurs les critères d'intervention en matière de financements d'acquisition de sociétés ont été redéfinis début 2009.
Concernant les financements aux Collectivités publiques et aux Institutionnels, la Caisse Régionale a maintenu sa politique de marge ainsi que sa présence sur le segment des moyennes et petites collectivités publiques avec le renouvellement de l'offre de financements « pré attribués ».
Pour les professionnels de l'immobilier les contreparties ont été classées en trois catégories en fonction des difficultés rencontrées ce qui a facilité le suivi et orienté l'action sur les dossiers le nécessitant.
Pour ce qui touche les Entreprises et l'International un contrôle hebdomadaire des entrées en relations ainsi que le traitement des alertes remontées par les Centres d'Affaires Entreprises, permet une gestion très amont des risques.
Pour les professionnels de l'immobilier, des contrôles sont faits systématiquement sur le portefeuille au trimestre en fonction de la cotation des dossiers. De nouveaux outils viendront renforcer la capacité d'analyse, de suivi et d'alerte sur les programmes immobiliers au cours du second semestre 2009.
Dans le cadre du déploiement du dispositif Bâle II Grande clientèle, la Caisse régionale a procédé à la re-notation de son portefeuille de financements LBO dans les grilles appropriées de l'outil de notation Groupe (ANADEFI ).
L'exposition sur les dix premiers groupes non bancaires atteint la somme globale de 699,66 millions € (encours bilan et hors bilan) et représente 5,89% du portefeuille crédits.
Exposition maximale
| en milliers € | Sources/ Notes comptes semestriels |
30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Actifs Financiers à la Juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
5.1 | 31 696 | 29 222 |
| Instruments dérivés de couverture | Bilan actif | 93 582 | 92 558 |
| Actifs disponibles à la vente ( hors titres de participation) |
5.2 | 444 720 | 378 272 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédits (hors opérations internes) |
5.3 | 163 592 | 109 353 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 | 10 660 506 | 10 521 538 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à échéance | Bilan actif | 296 127 | 222 033 |
| Exposition des engagements de bilan ( nets de dépréciation) |
11 690 223 | 11 352 976 | |
| Engagements de financement donnés | 6 | 1 264 717 | 1 281 726 |
| Engagements de garantie financière donnés | 6 | 271 097 | 255 716 |
| Provision - Engagements par Signature | 5.9 | -3 362 | -3 246 |
| Exposition des engagements hors Bilan ( nets de provisions) |
1 532 452 | 1 534 196 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence exerce en France le métier de banque de proximité.
CF Note annexe N° 5.3 Comptes semestriels
Le coût du risque au 30 juin 2009 est très nettement supérieur à celui observé un an auparavant. En effet le taux de Créances Douteuses litigieuses en capital passe de 2,50% en décembre 2008 à 2,99% en Juin 2009. Le taux de couverture en capital accuse pour sa part un retrait passant de 73,4 % en décembre 2008 à 70,4% en juin 2009. La Caisse Régionale a également renforcé le niveau des provisions collectives et filière, ceux-ci passant de 90,2 millions € fin 2008 à 102 millions € au 30 juin 2009.
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Dotations aux provisions et aux dépréciations |
-119 630 | -191 900 | -62 324 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | -111 127 | -171 791 | -56 771 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -11 | ||
| Engagements par signature | -116 | -2 402 | -102 |
| Risques et charges | -8 387 | -17 707 | -5 440 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 64 223 | 134 525 | 46 196 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | 57 425 | 115 290 | 36 491 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 33 | 2 | |
| Risques et charges | 6 798 | 19 202 | 9 703 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -55 407 | -57 375 | -16 128 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -467 | -956 | -562 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés | -4 336 | ||
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 1 272 | 2 107 | 1 293 |
| Décotes sur crédits restructurés | |||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -54 602 | -56 224 | -19 733 |
Le second semestre 2009 ne marquera probablement pas d'amélioration significative du risque. L'habitat dans son ensemble restera sous tension du fait de la dégradation rapide du taux de chômage. Une situation tendue sur le plan du risque est donc à prévoir.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché, notamment les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).
La Caisse Régionale est principalement soumise au risque de marché sur le banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/09 était de 444,7 M€ dont 13,251 M€ de plus-values latentes et 2,567 M€ de moins-values latentes.
Concernant le trading book, la valeur de marché au 30/06/09 était de 28,5 M€ dont 0,4 M€ de plusvalues latentes brutes et 17,3 M€ de moins-values latentes brutes.
* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/09, ces titres représentaient 569,9 M€ dont 477,5 M€ d'actions SAS La Boétie.
Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.
Sensibilité au risque de marché au 30/06/09
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).
La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.
Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé pour calculer mensuellement le risque de taux.
Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.
Les limites 2009 visent à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 BP appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN à 30 ans.
De même, ce choc est aussi appliqué à l'exposition des 12 prochains mois et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur les 12 mois glissants appelée VAN à 12 mois.
Les limites fixées respectent des ratios de prudence en termes de fonds propres prudentiels nets, PNB et RBE tels que :
Malgré une activité de distribution de crédits à taux fixe soutenue sur l'exercice 2008, engendrant une évolution structurelle de l'exposition à la hausse des taux par un accroissement des actifs à taux fixe plus rapide que celui des passifs à taux fixe, la Caisse Régionale connaissait au 31/12/08 une exposition significative à la baisse des taux du fait du passage de taux variable à taux fixe au 4ème trimestre 08 d'un portefeuille de refinancements interbancaires.
Cette exposition se situant en dehors des limites fixées par le Conseil d'Administration pour 2009, un programme de swaps de couverture significatif a été mis en place au cours du 1er semestre 09. Celuici a été intégralement réalisé avant le 30/06/09.
Concernant le 2nd semestre 2009, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.
Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole SA, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole a mis en place courant 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.
Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.
L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.
Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, une nouvelle approche a là aussi été mise en place.
Celle-ci consiste à mettre en place un profil de refinancement par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.
Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts moyen long terme distribués). La Caisse Régionale recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/09 est de 615,7 M€.
Au 30/06/09, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 152% contre 161% au 31/12/08.
Les besoins de liquidité de la Caisse régionale demeurent importants pour le second semestre 2009. Compte tenu de la volonté de la Caisse régionale d'atteindre l'objectif d'une variation d'encours de crédit entre 3 et 4 % conformément à l'engagement de la FBF, le recours à des refinancements de marché sera nécessaire. La question de la contribution de la SFEF est posée. Selon le rythme des émissions et de leur succès, les besoins complémentaires seront plus ou moins élevés. Néanmoins la Caisse régionale n'a pas épuisée tout son potentiel de refinancement à court terme. Avec le maintien d'une forte pentification cela courbe des taux, ces refinancements pourront, à court terme, se faire à un coût faible contribuant en cela à améliorer le compartiment intermédiation du compte d'exploitation.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de mesure avancée des risques opérationnels du Groupe Crédit Agricole, qui est celui déployé au sein de la Caisse régionale, a été homologué par la Commission bancaire (homologation
L'exercice de révision de la cartographie mené au cours du premier semestre n'a pas donné lieu à des modifications significatives de cotation de risques opérationnels.
Les pertes constatées en 2008 sont cohérentes avec les prévisions faites lors de la précédente cartographie des risques et celle faite au cours de ce premier semestre 2009.
Les pertes dues au titre des risques opérationnels sont en légère baisse ramenées au PNA par rapport à la même période de 2008 (autour de 0.50% du PNA).
Les moyens de paiement concentrent les principaux foyers de pertes en terme de risques opérationnels, ce qui est naturel au regard du nombre d'opérations traitées. Les actions de ce début d'année 2009 se sont donc focalisées sur ce domaine, notamment sur l'accroissement de la sécurité de la filière fiduciaire et de la monétique.
Plusieurs axes d'améliorations sont en cours de déploiement ; ils visent à mieux lutter contre la fausse monnaie et à mieux reconnaître la qualité des fonds versés par les clients.
L'optimisation des encaisses des automates menée en continuité de 2008 au cours de ce premier trimestre 2009 permettra également de diminuer les risques.
Des actions de sensibilisation auprès de nos clients sur les risques de fraudes « au moyen de leur » carte bancaire ont été menées.
Le développement de l'activité immobilière via la filiale « Square Habitat » au cours du premier semestre a conduit à son intégration dans le périmètre de contrôle interne de la CR et de collecte des Risques Opérationnels. Un correspondant RO sera nommé et formé au cours du second semestre 2009.
| Risques majeurs identifiés | Plan d'action 2009 | Fin prévue des actions |
||
|---|---|---|---|---|
| Réglementation Marchés | Mise en place de nouveaux | 31/12/2009 | ||
| d'Instruments Fin. | contrôles | En cours | ||
| Mise en conformité des dossiers | Réaliser le suivi de cette | 31/12/2009 | ||
| clients | opération | En cours |
a. La mise en oeuvre de la directive MIF pour les personnes physiques et morales détentrices d'un contrat titres a conduit la Caisse régionale Alpes Provence à :
des clients ayant été pré qualifié au 1° novembre 2 007. Au 30 juin 2009, 21% des anciens clients ont été qualifiés.
• Développer des outils de contrôle et de suivi de l'adéquation entre les produits vendus et le profil des clients.
b. La politique de gestion des conflits d'intérêts développée au sein de la Caisse Régionale, comprend notamment des dispositifs de prévention et des procédures de traitement des cas avérés de conflits d'intérêts. Elle est accessible ainsi qu'un tableau historique des conflits d'intérêts déclarés à l'ensemble du personnel via le site Intranet de la Caisse régionale. Cette politique a aussi été mise à disposition du public sur le site « Banque en ligne ».
c. Dans le cadre du respect de la directive européenne 2003/6 du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché, la Caisse régionale s'est dotée d'un logiciel permettant la détection des délits d'initiés potentiels en identifiant les évènements de marché et la recherche des transactions importantes en anticipation. Pour les opérations réalisées et analysées depuis janvier 2009, aucun délit d'initié n'a été détecté.
L'action pilotée par la Direction des Services Bancaires résulte des dispositions prises par la Commission Bancaire. Elle vise à mettre à jour les justificatifs de domicile, d'identité et la profession de l'ensemble de la clientèle.
Un plan d'action sur 3 ans a été établi. Une équipe dédiée a été constituée. Elle a en charge la scannérisation des documents et les actions de relance des clients. Le Service Conformité a en charge le suivi de l'action et le Reporting auprès de Crédit Agricole SA.
Au 30 juin 2009 et pour l'action 2009, l'état d'avancement est de 42% et sur la totalité de l'action ce taux est de 30%.
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler
Dans le cadre d'un développement commercial et financier équilibré, la Caisse Régionale s'est fixée pour priorité la satisfaction durable de ses sociétaires et clients, par un accompagnement et un conseil personnalisés qui sécurisent leurs projets dans un environnement incertain.
Solide dans la crise par ses résultats et ses fonds propres, le Crédit Agricole Alpes Provence maintiendra en 2009-2010, un haut niveau d'investissement (notamment avec l'extension de son siège social), signe de confiance dans les potentialités de son territoire et dans sa propre capacité à consolider son leadership.
Enfin, malgré un environnement économique difficile, le Crédit Agricole Alpes Provence, banque coopérative régionale fidèle à ses valeurs mutualistes de proximité, responsabilité et solidarité, inscrit son action dans une vision de long terme et d'utilité à son territoire.
Arrêtés par le Conseil d'Administration De la Caisse Régionale Alpes Provence En date du 24 juillet 2009
| CADRE GENERAL 3 | |||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 | |||
| COMPTE DE RESULTAT 4 | |||
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES ET RESULTAT NET 5 | |||
| BILAN ACTIF 6 | |||
| BILAN PASSIF 7 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 8 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 9 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 11 | |||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE 11 | ||
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES 13 | ||
| 2.1. | Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 13 | ||
| 2.2. | Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 13 | ||
| 2.3. | Parties liées 13 | ||
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 16 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 16 | ||
| 3.2. | Commissions nettes 17 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 17 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente 18 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 19 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 19 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 19 | ||
| 3.8. | Coût du risque 20 | ||
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 20 | ||
| 3.10. | Impôts 21 | ||
| 3.11. | Variation des gains ou pertes latents ou différés 21 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 22 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 23 | ||
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 23 | ||
| 5.2. | Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 23 | ||
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 24 | ||
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 26 | ||
| 5.5. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 26 | ||
| 5.6. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 27 | ||
| 5.7. | Immeubles de placement 27 | ||
| 5.8. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 27 | ||
| 5.9. | Provisions 28 | ||
| 5.10. | Capitaux propres 28 | ||
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 30 | ||
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 30 | ||
| 8. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 30 | ||
| 9. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2009 31 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence.
RCS 381 976 448 Aix en Provence Code APE 651 D
Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.
Sont rattachées au Crédit Agricole Alpes Provence, 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale,le fonds dédié CAP Actions, et la nouvelle filiale détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les Certificats Coopératifs émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 326 114 | 670 174 | 325 557 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -222 809 | -483 977 | -226 061 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 102 446 | 162 310 | 82 000 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -11 957 | -24 184 | -9 544 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 3 373 | -32 687 | 1 052 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | 15 807 | 50 066 | 36 900 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 2 372 | 39 546 | 19 087 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -3 149 | -4 356 | -2 276 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 212 197 | 376 892 | 226 715 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -103 471 | -211 972 | -104 705 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des |
||||
| immobilisations incorporelles et corporelles | 3.7 | -5 995 | -13 119 | -6 467 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 102 731 | 151 801 | 115 543 | |
| Coût du risque | 3.8 | -54 602 | -56 224 | -19 733 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 48 129 | 95 577 | 95 810 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en |
||||
| équivalence | ||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 184 | -122 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.3 | 9 | ||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 48 138 | 95 761 | 95 688 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -3 752 | -60 | -22 879 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de |
||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 44 386 | 95 701 | 72 809 | |
| Intérêts minoritaires | 2 | 4 | 3 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 44 384 | 95 697 | 72 806 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion | ||||
| Actifs disponibles à la vente | 164 422 | (471 891) | (268 690) | |
| Instruments dérivés de couverture | 7 146 | (10 686) | - | |
| Gains ou pertes latents ou différés net d'impôt de |
||||
| l'exercice part du Groupe, hors entités mises en |
||||
| équivalence | 171 568 | (482 577) | (268 690) | |
| QP gains/pertes latents ou différés net d'impôt de l'exercice | ||||
| sur entités mises en équivalence | - | - | - | |
| Total des gains ou pertes latents ou différés net d'impôts | ||||
| de l'exercice part du Groupe | 3.10 | 171 568 | (482 577) | (268 690) |
| Résultat net part du groupe | 44 384 | 95 697 | 72 806 | |
| Total des gains ou pertes latents ou différés nets d'impôts | ||||
| et résultat net part du groupe | 215 952 | (386 880) | (195 884) | |
| Total des gains ou pertes latents ou différés nets d'impôts et | ||||
| résultat net part des minoritaires | 2 | 4 | 3 | |
| Total des gains ou pertes latents ou différés nets d'impôts | ||||
| et résultat net | 215 954 | (386 876) | (195 881) |
Les montants sont présentés net d'impôts.
Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.
Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.
En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence s'est trouvée augmentée de 104.042 K€ et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d'impôt de 104.010 K€
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| CAISSE, BANQUES CENTRALES | 76 368 | 100 448 | |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT PAR NATURE |
2 975 | 2 573 | |
| ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT SUR | 5.1 | 28 721 | 26 649 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 93 582 | 92 558 | |
| ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE | 5.2 - 5.4 | 1 014 658 | 804 039 |
| PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.3 - 5.4 | 1 200 029 | 1 031 651 |
| PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE | 5.3 - 5.4 | 10 660 506 | 10 521 538 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 25 860 | 25 160 | |
| ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE | 296 127 | 222 033 | |
| ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) | 71 600 | 99 582 | |
| COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS | 184 375 | 166 319 | |
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 5.7 | 2 522 | 2 572 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5.8 | 75 721 | 78 964 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 5.8 | 500 | 201 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 13 733 544 | 13 174 287 |
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 20 281 K€ et actifs d'impôts différés pour 79 301 K€
au 30/06/2009 cette ligne est égale aux actifs d'impôts différés.
Les lignes « Actifs d'impôt courant » et « Actifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| BANQUES CENTRALES | |||
| PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT | 5.1 | 18 551 | 18 762 |
| INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 48 029 | 58 791 | |
| DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT | 5.5 | 6 950 380 | 6 868 339 |
| DETTES ENVERS LA CLIENTELE | 5.5 | 3 785 063 | 3 808 166 |
| DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE | 5.6 | 1 055 743 | 766 829 |
| ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX | 54 018 | 58 592 | |
| PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES (1) | 2 608 | ||
| COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS | 155 370 | 175 171 | |
| PROVISIONS | 5.9 | 64 153 | 63 591 |
| DETTES SUBORDONNEES | 5.6 | 79 558 | 78 415 |
| TO TAL DETTES | 12 213 473 | 11 896 656 | |
| CAPITAUX PROPRES | 5.10 | ||
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 1 520 025 | 1 277 584 | |
| CAPITAL ET RESERVES LIEES | 569 070 | 521 961 | |
| RESERVES CONSOLIDEES | 887 022 | 811 946 | |
| GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES | 19 549 | -152 020 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 44 384 | 95 697 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 46 | 47 | |
| TO TAL CAPITAUX PRO PRES | 1 520 071 | 1 277 631 | |
| TOTAL DU PASSIF | 13 733 544 | 13 174 287 |
(1) au 30/06/2009, cette ligne ne comprend que des passifs d'impôts courants
Les lignes « Passifs d'impôt courant » et « Passifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.
| Capital et réserves liées | Gains/pertes latents ou différés | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées |
Elimination des titres auto detenus |
Capital et réserves consolidées part du Groupe |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2008 | 226 711 | 250 170 | -212 | 722 415 | 330 557 | 109 147 | 1 638 788 | 117 | 1 638 905 | |
| Augmentation de capital | 27 643 | 27 643 | 27 643 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | -161 | -161 | -161 | |||||||
| Distributions versées en 2008 | 0 | -19 768 | -19 768 | -19 768 | ||||||
| Variation des réserves | 89 379 | -89 379 | 0 | 0 | ||||||
| Variation de juste valeur | -268 690 | -268 690 | -268 690 | |||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 27 643 | 0 | -161 | 89 379 | -268 690 | 0 | -109 147 | -260 976 | 0 | -260 976 |
| Gains ou pertes latents de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat du 1er semestre 2008 | 0 | 72 806 | 72 806 | 3 | 72 809 | |||||
| Autres variations | 200 | 200 | -77 | 123 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2008 | 254 354 | 250 170 | -373 | 811 994 | 61 867 | 0 | 72 806 | 1 450 818 | 43 | 1 450 861 |
| Augmentation de capital | 17 744 | 0 | 17 744 | 17 744 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | 67 | 67 | 67 | 67 | ||||||
| Variation de juste valeur | 0 | -203 202 | -10 686 | -213 888 | -213 888 | |||||
| 17 744 | 0 | 67 | 67 | -203 202 | -10 686 | 0 | -196 077 | 0 | -196 077 | |
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Gains ou pertes latents de l'exercice |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 22 891 | 22 891 | 1 | 22 892 | ||||||
| Résultat du 2ème semestre 2008 Autres variations |
-48 | -48 | 3 | -45 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 272 098 | 250 170 | -306 | 812 013 | -141 335 | -10 686 | 95 697 | 1 277 584 | 47 | 1 277 631 |
| Augmentation de capital | 47 141 | 47 141 | 47 141 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | -33 | 0 | -33 | -33 | ||||||
| Variation des réserves | 75 076 | -75 076 | ||||||||
| Distributions versées en 2009 | 0 | -20 621 | -20 621 | -20 621 | ||||||
| Variation de juste valeur | 0 | 164 425 | 7 145 | 171 570 | 171 570 | |||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 47 141 | 0 | -33 | 75 076 | 164 425 | 7 145 | -95 697 | 198 057 | 198 057 | |
| Gains ou pertes latents de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat au 30/06/2009 | 0 | 44 384 | 44 384 | 44 384 | ||||||
| Autres variations | 0 | -1 | -1 | |||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2009 | 319 239 | 250 170 | -339 | 887 089 | 23 090 | -3 541 | 44 384 | 1 520 025 | 46 | 1 520 071 |
(1) Dont une augmentation de 104.010 milliers € de réserves recyclables liée au l'augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue La Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau des « gains ou pertes latents ou différés et résultats nets ».
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 2008 | |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 | |
| Résultat avant impôts | 48 138 | 95 688 | 95 761 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
6 045 | 6 521 | 13 222 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | -9 | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 55 773 | 24 077 | 61 180 |
| Résultat net des activités d'investissement | 78 | -10 517 | |
| Résultat net des activités de financement | 1 722 | 1 722 | 3 472 |
| Intérêts courus non échus | 8 648 | -1 990 | 1 917 |
| Autres mouvements | -5 618 | -22 067 | 37 105 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et | 66 561 | 8 341 | 106 379 |
| des autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | -312 813 | 490 934 | 689 000 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -215 615 | -239 203 | -716 669 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 274 895 | 19 419 | 54 979 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente | -60 092 | -511 | 142 100 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -18 050 | -19 287 | -28 482 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance | -73 574 | -78 414 | -119 220 |
| Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement | -1 | 346 | |
| Impôts versés | 19 707 | -20 576 | -45 982 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | -385 542 | 152 361 | -23 928 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité | -270 843 | 256 390 | 178 212 |
| OPERATIONNELLE (A) | |||
| Flux liés aux participations (1) | -3 544 | 48 223 | -122 737 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -2 806 | -3 584 | -17 410 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT | -6 350 | 44 639 | -140 147 |
| (B) | |||
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | 36 521 | -59 705 | 43 104 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -430 | -430 | -3 472 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | 36 091 | -60 135 | 39 632 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de | |||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de |
-241 102 | 240 894 | 77 697 |
| trésorerie (A + B+ C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 380 177 | 302 480 | 302 480 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 100 284 | 94 758 | 94 758 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 279 893 | 207 722 | 207 722 |
| ** | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 139 075 | 543 374 | 380 177 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 76 319 | 74 682 | 100 284 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 62 756 | 468 692 | 279 893 |
| ** | |||
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | -241 102 | 240 894 | 77 697 |
* y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale comprend notamment sur les opérations suivantes :
Participation dans SAS SACAM Avenir : 3.762 K€
Participation dans SAS SACAM Assurance Caution : 255 K€
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 12,1 millions € pour le premier semestre 2009, et les flux liés aux augmentations de capital des Caisses Locales qui s'élèvent à 47,1 millions € sur la même période.
(3) au cours du premier semestre 2009, aucune émission de dettes subordonnées n'est à signaler sur le premier semestre 2009.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 30 juin 2009.
Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30/06/09 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :
La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.
l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel
la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes
A l'exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse Régionale et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
Les états financiers consolidés annuels du Groupe Alpes Provence sont disponibles sur www.caalpesprovence.fr « Information Réglementée ».
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 9.
SAS Immobilière d'à côté, société détenue à 100% par la Caisse Régionale
Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation au cours du semestre.
Le Fonds dédié de la Caisse Régionale Alpes Provence a pris la dénomination « Cap Actions »
Aucune opération n'est à signaler sur la période.
Les parties liées à la Caisse Régionale sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du 1er semestre 2009 :
• Relations Caisses Locales – Caisse Régionale Les 75 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 159,5 millions €.
o La Caisse Régionale à pris une participation de 3,763 millions € correspondant à 250.840 actions de la SAS SACAM Avenir, dont 2,633 millions restaient à libérer au 30 juin 2009 et ont été libérés le 15 juillet 2009.
Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.
Thierry POMARET, Directeur Général Jean-Denis MARTIN, Directeur Général Adjoint Marcel-Claude BONNIER, Jean-Pierre BRUN, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Jean-Claude MAZZA, Gilles SAUVAJOL, Eric REMAUD, Christian JUNGLING, Directeurs
Le Groupe Alpes Provence
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 5 794 | 9 780 | 2 842 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 18 154 | 49 126 | 26 596 |
| Sur opérations avec la clientèle | 239 889 | 472 713 | 227 907 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à | |||
| la vente | 1 365 | 886 | |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus | |||
| jusqu'à l'échéance | 6 765 | 8 896 | 3 806 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 55 012 | 128 294 | 63 520 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | 500 | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 326 114 | 670 174 | 325 557 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -5 242 | -6 830 | -2 206 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -122 154 | -262 029 | -126 260 |
| Sur opérations avec la clientèle | -33 015 | -59 696 | -25 989 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | -44 | -44 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Sur dettes représentées par un titre | -19 328 | -30 833 | -8 799 |
| Sur dettes subordonnées | -1 722 | -3 472 | -1 722 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -41 348 | -121 073 | -61 041 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts | -222 809 | -483 977 | -226 061 |
(1) dont 7 581K€ sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 707090 et 705190) au 30 juin 2009 contre 10 909K€ au 31 décembre 2008 et 5 434K€ au 30 juin 2008
(2) dont 1.339 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3.041 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 1.572 milliers d'euros au 30 juin 2008
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 458 | 233 | 225 | 1 233 | 425 | 808 | 590 | 184 | 406 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 858 | 6 813 | 5 045 | 21 906 | 13 879 | 8 027 | 10 488 | 4 454 | 6 034 |
| Sur opérations avec la clientèle | 24 919 | 59 | 24 860 | 47 379 | 126 | 47 253 | 23 478 | 64 | 23 414 |
| Sur opérations sur titres | 42 | -42 | 40 | -40 | 38 | -38 | |||
| Sur opérations de change | 94 | 7 | 87 | 377 | 12 | 365 | 106 | 5 | 101 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
2 101 | 322 | 1 779 | 6 452 | 618 | 5 834 | 3 848 | 378 | 3 470 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers (1) | 61 159 | 4 453 | 56 706 | 68 341 | 9 048 | 59 293 | 34 357 | 4 399 | 29 958 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 857 | 28 | 1 829 | 16 622 | 36 | 16 586 | 9 133 | 22 | 9 111 |
| Produits nets des commissions | 102 446 | 11 957 | 90 489 | 162 310 | 24 184 | 138 126 | 82 000 | 9 544 | 72 456 |
(1) Les commissions sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers progressent notamment en 2009 sous l'effet du reclassement dans cette rubrique des commissions perçues de l'ADI et de CAMCA pour 19.462 K€ au 30 juin 2009. Ces commissions étaient jusqu'au 31 décembre 2008 imputées dans les autres produits des autres activités décrits en note 3.5
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat par nature | 560 | -8 570 | 4 358 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | |||
| par résultat par option | 2 566 | -24 594 | -3 153 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors | |||
| résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 424 | 699 | -111 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -177 | -222 | -42 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3 373 | -32 687 | 1 052 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30.06.2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques | |||
| couverts | 1 241 | -897 | 344 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de | |||
| couvertures) | 896 | -1 241 | -345 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 54 247 | -48 973 | 5 274 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 48 973 | -54 423 | -5 450 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 105 357 | -105 534 | -177 |
| 31.12.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
18 482 | -18 318 | 164 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
18 319 | -18 482 | -163 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 93 915 | -131 266 | -37 351 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 131 888 | -94 760 | 37 128 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 262 604 | -262 826 | -222 |
| 30.06.2008 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
15 427 | -2 928 | 12 499 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
2 928 | -15 426 | -12 498 |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | |||
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 53 386 | - 42 443 |
10 943 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 43 065 | - 54 051 |
- 10 986 |
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 114 806 | -114 848 | -42 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008 | ||
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 16 950 | 35 142 | 33 945 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente * | -1 110 | 14 951 | 2 955 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) | -33 | -27 | |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la | 15 807 | 50 066 | 36 900 |
| vente |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 117 | 64 | |
| Produits nets des immeubles de placement | -50 | -103 | -54 |
| Autres produits (charges) nets (1) | -727 | 35 176 | 16 801 |
| Produits (charges) des autres activités | -777 | 35 190 | 16 811 |
(1) Les autres produits ou charges nets diminuent sensiblement en 2009 sous l'effet du reclassement des commissions ADI et CAMCA dans le poste commissions décrit en note 3.2.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 62 611 | 124 693 | 61 463 |
| Impôts et taxes | 3 162 | 5 734 | 3 213 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 37 698 | 81 545 | 40 029 |
| Charges d'exploitation | 103 471 | 211 972 | 104 705 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 35 585 | 66 506 | 34 199 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 3 937 | 7 718 | 3 886 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 30 | 1 666 | |
| Autres charges sociales | 13 764 | 26 969 | 13 146 |
| Intéressement et participation | 4 565 | 12 508 | 6 837 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 4 730 | 9 326 | 3 395 |
| Total charges de personnel | 62 611 | 124 693 | 61 463 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 6 300 | 13 653 | 6 734 |
| Dotations aux dépréciations | -305 | -534 | -267 |
| Total | 5 995 | 13 119 | 6 467 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -119 630 | -191 900 | -62 324 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | -111 127 | -171 791 | -56 771 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | -11 | ||
| Engagements par signature | -116 | -2 402 | -102 |
| Risques et charges | -8 387 | -17 707 | -5 440 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 64 223 | 134 525 | 46 196 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Prêts et créances | 57 425 | 115 290 | 36 491 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | |||
| Autres actifs | |||
| Engagements par signature | 33 | 2 | |
| Risques et charges | 6 798 | 19 202 | 9 703 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -55 407 | -57 375 | -16 128 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
|||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -467 | -956 | -562 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés | -4 336 | ||
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 1 272 | 2 107 | 1 293 |
| Décotes sur crédits restructurés | |||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -54 602 | -56 224 | -19 733 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et | |||
| incorporelles d'exploitation | 0 | 184 | -122 |
| Plus-values de cession | 0 | 363 | 55 |
| Moins-values de cession | 0 | -179 | -177 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | 0 | ||
| Moins-values de cession | 0 | ||
| Gains ou pertes sur autres actifs | 0 | 184 | -122 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 | 30.06.2008 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -906 | -30 493 | -29 672 |
| Charge d'impôt différé | -2 846 | 30 433 | 6 793 |
| Charge d'impôt de la période | -3 752 | -60 | -22 879 |
| En milliers euros | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
48 129 | 34,43% | 16 571 |
| Effet des différences permanentes | -4 211 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports | -3 990 | ||
| déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet des autres éléments | -4 618 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 7,80% | 3 752 |
| En milliers euros | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
95 761 | 34,43% | 32 971 |
| Effet des différences permanentes | -11 068 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports | -23 221 | ||
| déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet des autres éléments | 1 378 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 0,06% | 60 |
| En milliers euros | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence |
95 688 | 34,43% | 32 945 |
| Effet des différences permanentes | -9 797 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports | 2 271 | ||
| déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet des autres éléments | -2 540 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 23,91% | 22 879 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| Gains/pertes latents ou différés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Variation | Total des gains | |||
| de juste | Variation | / pertes latents | ||
| Liés aux | valeur des | de juste | ou différés hors | |
| écarts de | actifs | valeur des | QP des entités | |
| conversion | disponibles | dérivés de | mises en | |
| à la vente | couverture | équivalence | ||
| (en milliers d'euros) | (1) | |||
| Variation de juste valeur | 0 | -268 690 | 0 | -268 690 |
| Transfet en compte de résultat | 0 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | |||
| Quote part de gains ou pertes latents ou différés sur | ||||
| entités mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes latents ou différés 1er semestre 2008 | ||||
| (part du Groupe) | 0 | -268 690 | 0 | -268 690 |
| Gains ou pertes latents ou différés 1er semestre 2008 | ||||
| (part minoritaire) | 0 | |||
| Total gains ou pertes latents ou différés 1er semestre | ||||
| 2008 (1) | 0 | -268 690 | 0 | -268 690 |
| Variation de juste valeur | 0 | -471 891 | -10 686 | -482 577 |
| Transfet en compte de résultat | 0 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | |||
| Quote part de gains ou pertes latents ou différés sur | ||||
| entités mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes latents ou différés exercice 2008 | ||||
| (part du Groupe) | 0 | -471 891 | -10 686 | -482 577 |
| Gains ou pertes latents ou différés exercice 2008 | ||||
| (part minoritaire) | 0 | |||
| Total gains ou pertes latents ou différés exercice | ||||
| 2008 (1) | 0 | -471 891 | -10 686 | -482 577 |
| Variation de juste valeur | 0 | 164 422 | 7 146 | 171 568 |
| Transfet en compte de résultat | 0 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | |||
| Quote part de gains ou pertes latents ou différés sur | ||||
| entités mises en équivalence | ||||
| Gains ou pertes latents ou différés 1er semestre 2009 | ||||
| (part du Groupe) | 0 | 164 422 | 7 146 | 171 568 |
| Gains ou pertes latents ou différés 1er semestre 2009 | ||||
| (part minoritaire) | 0 | |||
| Total gains ou pertes latents ou différés 1er semestre | ||||
| 2009 (1) | 0 | 164 422 | 7 146 | 171 568 |
(1) les données "total des gains ou pertes latentes ou différés sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30.06.2009 31.12.2008 30.06.2008 | |||
|---|---|---|---|
| Montant brut | 26 685 | (141 115) | 76 893 |
| Impôt | (3 595) | (218) | (15 024) |
| Total net | 23 090 | (141 333) | 61 869 |
Le montant de 23.090 milliers € représente le solde net à la clôture des plus et moins values latentes sur actifs disponibles à la vente.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 2 975 | 2 573 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 28 721 | 26 649 |
| Juste valeur au bilan | 31 696 | 29 222 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Instruments dérivés | 2 975 | 2 573 |
| Juste valeur au bilan | 2 975 | 2 573 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 28 721 | 26 649 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 28 721 | 26 649 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Juste valeur au bilan | 28 721 | 26 649 |
| (en milliers d'euros) | 31.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 18 551 | 18 762 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| Juste valeur au bilan | 18 551 | 18 762 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Instruments dérivés | 18 551 | 18 762 |
| Juste valeur au bilan | 18 551 | 18 762 |
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes | Juste valeur | Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 425 989 | 12 150 | -2 513 | 358 870 | 7 931 | -8 004 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 18 731 | 1 101 | -54 | 19 402 | 1 445 | -144 |
| Titres de participation non consolidés (1) | 569 938 | 16 001 | 425 767 | 14 077 | -156 420 | |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Créances rattachées | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles | ||||||
| à la vente | 1 014 658 | 29 252 | -2 567 | 804 039 | 23 453 | -164 568 |
| Impôts | -4 460 | 865 | -2 974 | 2 756 | ||
| Gains et pertes latents sur actifs financiers | ||||||
| disponibles à la vente (net d'IS) | 24 792 | -1 702 | 20 479 | -161 812 |
(1) voir renvois note « gains ou pertes latents ou différés et résultat net » et « variation des capitaux propres »
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 152 626 | 98 258 |
| Prêts subordonnés | 10 933 | 10 933 |
| Total | 163 559 | 109 191 |
| Créances rattachées | 33 | 162 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 163 592 | 109 353 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 84 167 | 284 854 |
| Comptes et avances à terme | 923 154 | 606 715 |
| Prêts subordonnés | 19 800 | 19 800 |
| Total | 1 027 121 | 911 369 |
| Créances rattachées | 9 316 | 10 929 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 1 036 437 | 922 298 |
| Valeur nette au bilan | 1 200 029 | 1 031 651 |
Prêts et créances sur la clientèle
| 30.06.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 11 401 | 12 501 |
| Autres concours à la clientèle | 10 605 584 | 10 467 920 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 60 600 | 60 600 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 239 | 3 239 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 161 681 | 134 336 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 90 688 | 73 982 |
| Total | 10 933 193 | 10 752 578 |
| Créances rattachées | 93 629 | 89 268 |
| Dépréciations | 366 316 | 320 308 |
| Valeur nette | 10 660 506 | 10 521 538 |
| Valeur nette au bilan (1) | 10 660 506 | 10 521 538 |
(1) dont 516.002 K€ apportés en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse Ragionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
| 30.06.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| dont Encours | dépréciations / | dont Encours | dépréciations / | |||
| Encours bruts | dépréciés non | encours non | dépréciés | encours | Total | |
| (en milliers d'euros) | compromis | compromis | compromis | compromis | ||
| Etablissements de crédit | 1 190 680 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 190 680 |
| Institutions non établissements de crédit | 952 625 | 3 545 | 58 | 952 625 | ||
| Grandes entreprises | 2 362 437 | 124 372 | 100 948 | 38 566 | 23 192 | 2 238 297 |
| Clientèle de détail | 7 618 131 | 82 338 | 36 331 | 71 908 | 65 614 | 7 516 186 |
| Total * | 12 123 873 | 210 255 | 137 279 | 110 532 | 88 806 | 11 897 788 |
| Créances rattachées nettes | 64 765 | |||||
| Dépréciations sur base collective | 102 018 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 11 860 535 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 8.290 milliers d'euros
| 31.12.2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| dont Encours | dépréciations / | dont Encours | dépréciations / | |||
| Encours bruts | dépréciés non | encours non | dépréciés | encours | Total | |
| (en milliers d'euros) | compromis | compromis | compromis | compromis | ||
| Administrations centrales | 879 041 | 6 162 | 18 | 18 | 879 023 | |
| Etablissements de crédit | 1 020 560 | 1 020 560 | ||||
| Grandes entreprises | 2 370 879 | 90 782 | 47 497 | 30 744 | 23 532 | 2 299 850 |
| Clientèle de détail | 7 502 658 | 68 477 | 68 477 | 67 780 | 54 324 | 7 379 857 |
| Total * | 11 773 138 | 165 421 | 115 974 | 98 542 | 77 874 | 11 579 290 |
| Créances rattachées nettes | 64 063 | |||||
| Dépréciations sur base collective | 90 164 | |||||
| Valeurs nettes au bilan | 11 553 189 |
* Dont encours clientèle sains restructurés pour 9.761 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Dotations | Reprises et utilisations |
30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|
| Créances sur établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
320 308 90 164 |
119 311 21 998 |
-73 303 -10 144 |
366 316 102 018 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 949 | 33 | 982 | |
| Autres actifs financiers | 75 | 75 | ||
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 321 332 | 119 344 | -73 303 | 367 373 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 174 187 | 114 154 |
| Sous-total | 174 187 | 114 154 |
| Dettes rattachées | 34 | 168 |
| Total | 174 221 | 114 322 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes et avances à terme | 6 754 773 | 6 740 159 |
| Sous-total | 6 754 773 | 6 740 159 |
| Dettes rattachées | 21 386 | 13 858 |
| Total | 6 776 159 | 6 754 017 |
| Valeur au bilan | 6 950 380 | 6 868 339 |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 315 584 | 2 324 407 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 34 912 | 33 659 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 400 519 | 1 421 646 |
| Total | 3 751 015 | 3 779 712 |
| Dettes rattachées | 34 048 | 28 454 |
| Valeur au bilan | 3 785 063 | 3 808 166 |
| 5.6. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | |
|---|---|---|
| ------ | -- | --------------------------------------------------------- |
| (en milliers d'euros) | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 258 | 262 |
| Titres de créances négociables | 1 048 158 | 758 788 |
| . Émis en France | 1 048 158 | 758 788 |
| Total | 1 048 416 | 759 050 |
| Dettes rattachées | 7 327 | 7 779 |
| Valeur au bilan | 1 055 743 | 766 829 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 77 641 | 77 641 |
| Total | 77 641 | 77 641 |
| Dettes rattachées | 2 066 | 774 |
| Valeur au bilan | 79 707 | 78 415 |
Au 30 juin 2009, l'encours des titres « T3CJ » est de 60.600 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Solde 30.06.2009 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 3 512 | 3 512 | ||
| Amortissements et dépréciations | 940 | 50 | 990 | |
| Valeur nette au bilan | 2 572 | 50 | 0 | 2 522 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Solde 30.06.2009 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 197 318 | 2 787 | -140 | 199 965 | |||
| Créances rattachées | 0 | ||||||
| Amortissements & Dépréciations | -118 354 | -6 156 | 266 | -124 244 | |||
| Valeur nette au bilan | 78 964 | 0 | -3 369 | 126 | 75 721 | ||
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 10 153 | 283 | 160 | 10 596 | |||
| Amortissements & Dépréciations | -9 952 | -38 | -144 | 38 | -10 096 | ||
| Valeur nette au bilan | 201 | 245 | 16 | 38 | 500 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
30.06.2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 11 390 | 340 | -1 780 | 9 950 | |
| Risques d'exécution des engagements par signature | 3 246 | 116 | 3 362 | ||
| Risques opérationnels | 13 301 | -6 | 13 295 | ||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 1 258 | 161 | -46 | -114 | 1 259 |
| Provision pour charges de retraite | 800 | 800 | |||
| Litiges divers | 11 828 | 860 | -458 | -1 166 | 11 064 |
| Participations | 0 | ||||
| Litiges fiscaux | 245 | 245 | |||
| Autres risques | 22 323 | 7 821 | -138 | -5 828 | 24 178 |
| Provisions | 63 591 | 10 098 | -642 | -8 894 | 64 153 |
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 317 093 | 274 205 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 621 618 | 646 718 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 392 728 | 417 740 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 331 439 | 1 338 663 |
| Total comptes épargne-logement | 226 022 | 223 851 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 557 461 | 1 562 514 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 19 031 | 20 622 |
| Comptes épargne-logement : | 34 346 | 34 997 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats | 53 377 | 55 619 |
| épargne-logement |
| En milliers d'euros | 30.06.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 980 | 1 960 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 720 | 350 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 3 180 | 2 390 |
| Total plans d'épargne-logement | 4 880 | 4 700 |
| Total comptes épargne-logement | 5 070 | 6 690 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 9 950 | 11 390 |
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01/01/2009 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 30/06/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 778 475 | 778 475 | ||
| Dont part du Public | 768 945 | 769 443 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | ||||
| Dont part Auto-détenue | 9 530 | 9 032 | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public |
1 873 852 | 1 873 852 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 873 852 | 1 873 852 | ||
| Parts sociales | 4 843 081 | 4 843 081 | ||
| Dont 75 Caisses Locales | 4 843 059 | 4 843 059 | ||
| Dont 21 administrateurs de la CR | 21 | 21 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||
| TOTAL | 7 495 408 | 0 | 0 | 7 495 408 |
Détail des distributions intervenues au cours du 1er semestre 2009 :
. Engagements reçus de la clientèle
. Engagements reçus d'établissements de crédit
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Autres garanties reçues 1 668 280 1 528 304
La Caisse Régionale n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
Aucun évènement n'est survenu depuis la clôture au 30 juin 2009.
2 422 231 2 243 358 583 739 539 917 1 838 492 1 703 441 170 212 175 137
| Périmètre au 30 juin 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Entités | Evénement Méthode % Contrôle % Intérêt |
|||||
| Caisse Régionale Alpes Provence | Mère | 100,0000 | 100,0000 | |||
| Caisses Locales Alpes Provence | Mère | 100,0000 | 100,0000 | |||
| SCI LES FAUVINS | Globale | 99,9904 | 99,9904 | |||
| CAAPIMMO 4 | Globale | 99,0000 | 99,0000 | |||
| CAAPIMMO 6 | Globale | 100,0000 | 99,9998 | |||
| CAP ACTIONS | Globale | 99,9747 | 99,9747 | |||
| L'Immobilière d'A Côté | Entrante | Globale | 100,0000 | 100,0000 |
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