Lectra

Legal Proceedings Report • Oct 28, 2009

Un tribunal arbitral international alloue à Lectra une indemnisation globale de € 21,9 millions dans sa procédure à l'encontre d'Induyco

Paris, le 28 octobre 2009. Le Secrétariat de la Cour Internationale d'Arbitrage a signifié aujourd'hui à Lectra et à Induyco la décision rendue dans la procédure d'arbitrage que Lectra a initiée en juin 2005 à l'encontre d'Induyco, le précédent actionnaire d'Investronica Sistemas, dans le cadre des règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

L'indemnisation globale de € 21,9 millions comprend :

• € 15,1 millions à titre de dommages-intérêts (plus intérêts depuis le 30 juin 2005 et courant jusqu'au paiement)
• € 6,8 millions au titre des frais de procédure (plus intérêts depuis la décision jusqu'au paiement).

La procédure arbitrale est relative à l'acquisition en 2004 par Lectra d'Investronica Sistemas

Aux termes du contrat d'acquisition signé le 2 avril 2004, les parties sont convenues que les différends découlant de, ou liés à, cette acquisition seraient définitivement tranchés par voie d'arbitrage international.

Induyco avait fourni à Lectra des garanties bancaires à première demande d'un montant total de € 17,2 millions.

Impact de la décision arbitrale sur les comptes et le cash-flow de Lectra

La société procédera avec ses auditeurs à une analyse détaillée du traitement comptable et fiscal de la décision rendue, qui sera entièrement reflétée dans les comptes au 31 décembre 2009, publiés le 11 février 2010.

Le montant total des honoraires et frais d'avocats et d'experts, des coûts de procédure arbitrale et autres frais engagés depuis le début de la procédure par Lectra est de € 9,9 millions. Sur ce montant, € 4,2 millions ont été reconnus en charges d'exploitation dans les comptes 2005 et 2006, et € 5,7 millions engagés sur la période 2006-2009 étaient comptabilisés dans les actifs courants du bilan au 30 septembre 2009.

Dans la mesure où l'intégralité des € 9,9 millions de frais a déjà été payée, l'exécution de la décision arbitrale se traduira par un encaissement net de trésorerie égal au montant total de l'indemnisation, soit € 21,9 millions (plus intérêts).

Avec près de 1 500 collaborateurs dans le monde, Lectra est leader mondial des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, de cuir et de tissus industriels. Lectra s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux tels que la mode (habillement, accessoires, chaussure), l'automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l'ameublement, ainsi qu'une grande variété d'autres industries (l'aéronautique, l'industrie nautique, les éoliennes,...).

Lectra (code ISIN FR0000065484) est cotée sur Euronext Paris (compartiment C).

Pour plus d'informations sur Lectra : lectra.com