Transaction in Own Shares • Oct 29, 2009
Transaction in Own Shares
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Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 63 264 160 € Siège Social : 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris 302 519 228 RCS Paris.
Il est rappelé que les actionnaires familiaux de contrôle de la Société ont conclu, en date du 22 janvier 2008, un pacte d'actionnaires qui a été transmis à l'Autorité des marchés financiers conformément aux dispositions de l'article L. 233-11 du Code de commerce et qui a fait l'objet d'une publication en date du 25 janvier 2008.1 Ce pacte d'actionnaires prévoit notamment, sous réserve de certaines exceptions, une clause d'inaliénabilité des actions de la Société d'une durée de 10 ans à compter de sa signature.
Dans le prolongement des dispositions de ce pacte et en application des dispositions de l'article 787 B du Code général des impôts, la société Rothschild Concordia SAS, Monsieur David de Rothschild, Monsieur Eric de Rothschild et Monsieur Alexandre de Rothschild, ont conclu un engagement collectif de conservation de titres de la Société en date du 28 octobre 2009.
Cet engagement de conservation porte sur la totalité des titres de la Société détenus par ces actionnaires, soit 15.252.510 actions représentant à la date de signature de l'engagement 48,22% du capital et 51,78% des droits de vote de la Société, après exclusion des droits de vote des actions d'autocontrôle. Cet engagement de conservation a été conclu pour une durée minimale de deux ans à compter de son enregistrement auprès de l'administration fiscale.
Pour toute information : www.paris-orleans.com Pour nous contacter : Tél. : 01 53 77 65 10/ Email : [email protected] Paris Orléans est cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris, Compartiment B Code ISIN : FR0000031684 – Code MNEMO : PAOR
1 Décision et Information n° 208C0180, 25 janvier 2008
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