Legal Proceedings Report • Nov 13, 2009
Legal Proceedings Report
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Communiqué de presse (p.1/2) 13 novembre 2009 N° 34 – 2009
Co Pour plus d'informations, veuillez consulter : Beat Werder +33 (0)1 46 98 71 39 Chief Communications Officer Marco Circelli +44 (0)20 3207 8561 Head of Group Corporate Finance & Financial Communications
SCOR a été informée de la décision définitive du panel arbitral saisi dans le cadre du différend entre Allianz et SCOR portant sur l'indemnisation du World Trade Center (WTC).
Le panel a considéré qu'Allianz n'avait pas outrepassé ses droits et obligations.
SCOR et ses rétrocessionnaires assumeront, dans le cadre de leurs engagements respectifs, leurs parts dans l'indemnisation du sinistre du World Trade Center.
Le coût additionnel résultant de la couverture complète de deux événements distincts est estimé à 39 millions d'euros nets d'impôts et de rétrocession. SCOR estime que ce coût additionnel ne modifiera ni les objectifs de rentabilité du Groupe SCOR, ni sa politique de distribution de dividendes, et n'affectera pas sa situation financière.
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Cette décision met un terme définitif à cette affaire héritée du passé, remontant à l'année 2001.
SCOR ne communique pas de « prévisions du bénéfice » au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences significatives entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.
Des informations complémentaires concernant les risques, les incertitudes et les litiges en cours figurent dans le Document de référence de 2008 déposé auprès de l'AMF sous le numéro D.09-0099 (le "Document de Référence") et actualisé dans le rapport semestriel. Ces deux documents sont disponibles sur le site Internet de SCOR www.scor.com. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations.
SCOR SE 1, av. du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense Cdx France Tél + 33 (0) 1 46 98 70 00 Fax + 33 (0) 1 47 67 04 09 www.scor.com RCS Nanterre B 562 033 357 Siret 562 033 357 00020 Société Européenne au capital de 1 450 523 984,67 euros
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