Lectra

Legal Proceedings Report • Nov 27, 2009

Induyco s'oppose au paiement de l'indemnité allouée à Lectra par le tribunal arbitral international

Paris, le 27 Novembre 2009. Le 28 octobre 2009, le secrétariat de la Cour Internationale d'Arbitrage a signifié à Lectra et Induyco la décision rendue dans la procédure d'arbitrage que Lectra a initiée en juin 2005 à l'encontre de Induyco, le précédent actionnaire d'Investronica Sistemas. Cette procédure trouve son origine dans l'acquisition d'Investronica par Lectra en 2004. Par sa sentence, le tribunal arbitral international a alloué à Lectra une indemnisation de € 21,9 millions plus intérêts (cf. communiqué du 28 octobre 2009).

A la suite de la notification de la sentence, Lectra a mis en œuvre les garanties bancaires à première demande qui lui ont été consenties par Induyco en application du contrat de cession et demandé à Induyco de s'exécuter dans le paiement du montant total des dommages et intérêts.

Depuis, Induyco a obtenu en Espagne une décision provisoire suspendant temporairement les appels au titre de ces garanties bancaires en alléguant que la sentence arbitrale doit faire l'objet d'une reconnaissance et d'une exécution en Espagne avant que les garanties bancaires puissent être appelées. Induyco a aussi engagé des démarches en Angleterre (où siégeait le tribunal arbitral) pour contester la sentence arbitrale. Lectra n'a reçu à ce jour aucune signification d'actions judiciaires sur le fond en Espagne ou en Angleterre.

Lectra considère que les actions engagées par Induyco sont dépourvues de tout fondement et entend faire valoir fermement ses droits et poursuivre le recouvrement de sa créance au titre de la sentence arbitrale.

Avec près de 1 500 collaborateurs dans le monde, Lectra est leader mondial des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, de cuir et de tissus industriels. Lectra s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux tels que la mode (habillement, accessoires, chaussure), l'automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l'ameublement, ainsi qu'une grande variété d'autres industries (l'aéronautique, l'industrie nautique, les éoliennes,...).

Lectra (code ISIN FR0000065484) est cotée sur Euronext Paris.

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