TOUAX SCA

Capital/Financing Update • Dec 23, 2009

L'EXPÉRIENCE DE LA LOCATION OPÉRATIONNELLE

Modification du ratio Leverage de l'emprunt obligataire

Lors de l'assemblée des obligataires du 21 décembre 2009, il a été décidé à la majorité de modifier l'article 4.1.8.1.4 f) de la note d'opération déposée le 6 février 2007 réglant l'ensemble des conditions de l'émission d'un OBSAR et portant le visa AMF n° 07-042.

Il a été décidé de modifier le taux du ratio L (Leverage) pour les années 2009, 2010 et 2011 comme suit :

« Dans le cas où la Société ne respecterait plus l'un des engagements financiers suivants :

• maintenir le ratio G inférieur à 1,9 jusqu'à l'échéance finale des Obligations, soit le 8 mars 2012 ;
• maintenir le ratio L inférieur à 3,7 pour les années 2007 et 2008, 4,5 en 2009 et 2010 et 3,7 pour les années suivantes jusqu'à l'échéance finale des Obligations, soit le 8 mars 2012… ».