Annual Report • Dec 29, 2009
Annual Report
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Exercice du 1er septembre 2008 au 31 août 2009
www.exel-industries.com
Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 29 décembre 2009, conformément à l'article 212-13 de son Règlement Général.
Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Conformément à l'article 28 du Règlement européen no 809/2004 du 29 avril 2004, le lecteur est renvoyé aux précédents Documents de Référence concernant certaines informations :
La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par le règlement européen n o 809/2004 pris en application de la directive dite "prospectus" 2003/71/ce du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant le pros pectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation.
| 1. Personnes responsables | p. 3, 4 |
|---|---|
| 1.1 Nom et fonction des responsables du document | |
| 1.2 Attestation des responsables | |
| 2. Nom et adresse des contrôleurs légaux | p. 3 |
| 3. Informations financières sélectionnées | p. 15, 16, 21, 22, 44 |
| 4. Facteurs de risques | p. 10, 11, 12, 14, 15, 16, 19, 22, 23, 48 |
| 5. Informations concernant l'émetteur | |
| 5.1 Histoire et évolution de la société | p. 5 |
| Raison sociale et nom de la société | p. 66 à 68 |
| Lieu et numéro d'enregistrement | p. 66 à 68 |
| Date de constitution et durée de vie Siège social et forme juridique |
p. 66 à 68 p. 66 à 68 |
| Evènements importants dans le développement | p. 66 à 68 |
| 5.2 investissements | p. 14 |
| 6. Aperçu des activités | p. 6 à 12 |
| 6.1 Principales activités | |
| 6.2 Principaux marchés | |
| 6.3 Degré de dépendance, position concurrentielle | |
| 7. Organigramme | p. 6, 37 |
| 8. Propriétés immobilières, usines et équipements | p. 12, 13, 19 |
| 9. Examen de la situation financière et du résultat 9.1 Situation financière |
p. 15, 21, 22, 28 à 58 |
| 9.2 Résultat d'exploitation | |
| 10. Trésorerie et capitaux | |
| 10.1 Capitaux de l'émetteur | p. 23, 29, 32, 40, 51, 56 |
| 10.2 Flux de trésorerie | p. 31, 40, 47, 48 |
| 10.3 Conditions d'emprunt et structure de financement | p. 22, 23, 29, 42, 43, 45, 48, 51, 57 |
| 11. Recherche et développement, brevets, licences | p. 16 à 18 |
| 12. Information sur les tendances | p. 9, 10, 11, 12, 15, 16 |
| 13. Perspectives | p. 15, 16 |
| 14. Organes d'administration, de direction et de surveillance, direction générale | p. 26, 62 |
| 15. Rémunération et avantages | p. 26, 44, 47, 48 |
| 16. Fonctionnements des organes d'administration et de direction | p. 62, 63, 64 |
| 17. Salariés | |
| 17.1 Effectifs 17.2 Stock-options |
p. 20, 44, 45, 58 p. 26, 47, 48 |
| 17.3 Participation des salariés dans le capital | p. 23 |
| 18. Principaux actionnaires | p. 23 |
| 19. Opérations avec des apparentés | p. 13, 47, 48 |
| 20. Informations financières concernant le patrimoine, | |
| la situation financière et les résultats de l'émetteur | p. 14, 15, 16, 21, 22, 23, 27, 28 à 61, 68 |
| Informations financières historiques et états financiers, vérification des informations financières historiques annuelles | |
| Politiques de distribution des dividendes | |
| Procédures judiciaires et d'arbitrage en cours | |
| 21. Informations complémentaires 21.1 Capital social |
p. 40, 56, 68 |
| 21.2 Acte constitutif et statuts | p. 66, 67, 68 |
| 22. Contrats importants | p. 11, 12, 13, 14, 15, 16, 48, 57, 61 |
| 23. Informations provenant de tiers | na |
| 24. Documents accessibles au public | p. 4 |
| 25. Informations sur les participations | p. 37, 38, 39, 53, 54 |
| Message du Président | 2 |
|---|---|
| 1 Informations sur le G Document de Référence |
3 |
| Responsable du Document de Référence | 3 |
| Attestation du responsable | 3 |
| Responsables du contrôle des Comptes | 3 |
| Responsable de l'information Information et relations avec les actionnaires |
4 4 |
| 2 Présentation du G Groupe EXEL Industries |
5 |
| Historique du Groupe EXEL Industries | 5 |
| L'organigramme du Groupe EXEL Industries | 6 |
| L'activité du Groupe EXEL Industries | 6 |
| 1 - Les métiers et les produits du Groupe | 6 |
| 2 - Le marché, la concurrence | 9 |
| 3 - La clientèle – Les fournisseurs | 11 |
| 4 - Les moyens de production | 12 |
| 5 - Les investissements | 14 |
| 6 - Assurances | 14 |
| 3 Rapport de gestion G |
15 |
| 1 - Principaux faits marquants de l'exercice | 15 |
| 2 - Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice | |
| et perspectives d'avenir | 16 |
| 3 - Recherche et Développement | 16 |
| 4 - Développement durable, risques industriels et environnementaux |
19 |
| 5 - Activités de la société, comptes consolidés et sociaux | 21 |
| 6 - Risques de marché | 22 |
| 7 - Faits exceptionnels et litiges | 23 |
| 8 - Evolution du capital au cours de l'exercice | 23 |
| 9 - Affectation du résultat de l'exercice | 25 |
| 10 - Informations concernant les mandataires sociaux | 26 |
| 11 - Changement de méthode comptable | 27 |
| 12 - Résultat social et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices |
27 |
| G Les comptes |
28 |
|---|---|
| Sommaire | 28 |
| Comptes consolidés | 29 |
| Bilan consolidé au 31 août 2008 | 29 |
| Actif – Passif | 29 |
| Compte de résultat | 30 |
| Tableau de flux de trésorerie consolidé | 31 |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés | 32 |
| Annexe aux comptes consolidés | 33 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | |
| sur les comptes consolidés | 50 |
| Comptes sociaux simplifiés et annexe | 51 |
| Bilan aux 31 août 2008 | 51 |
| Actif – Passif | 51 |
| Compte de résultat | 52 |
| Annexe aux comptes sociaux | 52 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | |
| sur les comptes annuels | 59 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes | |
| sur les conventions et engagements réglementés | 60 |
| Organes de direction et d'administration d'EXEL Industries | 62 |
|---|---|
| Direction et Comité Stratégique du Groupe | 62 |
| Liste des mandats et fonctions exercés par chacun des | |
| mandataires sociaux de la société EXEL Industries SA | 62 |
| Honoraires des Commissaires aux Comptes | 62 |
| Rapport du Président du Conseil d'Administration | 63 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport | |
| du Président du Conseil d'Administration | 65 |
G 6
| Renseignements concernant EXEL Industries | 66 |
|---|---|
| Renseignements concernant le capital | 68 |
| Autres titres donnant accès au capital | 68 |
| Etat des nantissements | 68 |
| Pacte d'actionnaires | 68 |
| Dividendes | 68 |
7
Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire 69
Résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 janvier 2010 70
"Privilégier le long terme et poursuivre notre stratégie de développement"
Après un très bon exercice 2007-2008, cette année a été plus contrastée. Nous avons été performants dans la Protection des Végétaux, mais la baisse de la Protection des Matériaux a pesé significativement sur nos résultats consolidés. La crise ne nous a donc pas épargnés. Pour autant, notre santé financière reste excellente : nos capitaux propres atteignent de nouveau 50 % de notre bilan et notre dette nette a été divisée par 3, pour ne plus représenter que 8 % de nos capitaux propres.
Nous avons réduit rapidement nos coûts pour nous adapter à la baisse d'activité, tout en privilégiant le long terme et en poursuivant notre stratégie de développement.
Notre stratégie de développement peut se résumer en 4 axes. 1/ Maîtriser nos coûts et notre BFR, pour rester rentables et peu endettés : c'est un avantage compétitif. 2/ Maintenir un outil de production de qualité. Nous adaptons d'ailleurs de nouveaux principes de Lean Management dans nos usines, ce qui commence à générer des gains de productivité significatifs. 3/ Renforcer encore notre présence dans les pays à gros potentiels de développement : les pays de l'Est, les Amériques et l'Asie. 4/ Innover et lancer de nouveaux produits qui procurent des économies, du confort et de la productivité à nos clients, tout en leur permettant de mieux respecter l'environnement.
Sur chacun de nos marchés, l'environnement est devenu une vraie préoccupation de nos clients. La protection de l'environnement compte ainsi parmi nos axes prioritaires de R&D. Nous proposons de nouveaux pulvérisateurs qui permettent de réduire les consommations de carburant et de médicaplantes* dans l'agriculture, ou de peintures et de solvants dans l'industrie.
Hardi, notre dernière grosse acquisition, est devenue rentable et s'est déjà désendettée de moitié. La crise crée indéniablement de nouvelles opportunités de croissance externe et notre solidité financière nous permettra de les saisir.
Dans la Protection des Végétaux, la situation va devenir de plus en plus difficile dans les prochains mois, à cause des problèmes que rencontre actuellement le monde agricole. Nous saurons nous y adapter au fur et à mesure. Mais tout le monde sait que les fondamentaux et le potentiel de l'agriculture restent solides à moyen et à long terme.
Dans la Protection des Matériaux, il nous semble que le point bas a été touché. Néanmoins la reprise sera probablement très progressive et tirée principalement par les nouveaux pays industrialisés. Ils représentent déjà un tiers de notre chiffre d'affaires, et nous comptons bien ne pas en rester là.
* Les médicaplantes sont des médicaments pour les plantes, servant à les soigner et à les protéger. Ils sont parfois appelés produits phytosanitaires, ce qui est moins évident à comprendre.
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que :
les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société ainsi que de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ;
et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
J'ai obtenu des Contrôleurs Légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux.
" Le Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels contient l'observation suivante : le rapport de gestion ne mentionne pas exhaustivement les informations prévues à l'article L.225-102-1 du Code de Commerce relatives aux rémunérations et avantages versés à chacun des mandataires sociaux durant l'exercice ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. "
En réponse à cette demande de l'AMF, je tiens à préciser que :
Nous ne mentionnons pas exhaustivement ces informations, car les détailler de façon personnalisée nous parait indiscret, tant vis-à-vis des intéressés que de la profession, totalement muette sur ce sujet ;
Ma rémunération est indiquée avec précision ;
Le total des rémunérations, bénéficiant aux membres du comité de direction, et aux mandataires sociaux d'EXEL Industries, étant également indiqué, cela permet à nos actionnaires d'être bien informés et de constater qu'elles restent raisonnables.
Patrick BALLU Président et Directeur Général
Monsieur Patrick BALLU Président et Directeur Général
Les comptes de l'exercice 2008/2009 ont été approuvés par :
Monsieur Patrick BALLU EXEL Industries 54, Rue Marcel Paul - 51200 EPERNAY Tél. 03 26 51 52 55
EXEL Industries pratique une large politique d'information à l'intention de ses actionnaires et de l'ensemble de la communauté financière et du public, au travers de :
Par ailleurs, depuis le mois de novembre 2008, EXEL Industries est partenaire de la FFCI (Fédération Française des Clubs d'Investissement), association indépendante, à but non lucratif, au service de la communauté des actionnaires individuels.
Les documents sont disponibles sur simple demande et certains téléchargeables sur notre site internet :
www.exel-industries.com, espace "Finance".
Pendant la durée de validité du présent Document de Référence, les statuts, les rapports des Commissaires aux Comptes et les états financiers des trois derniers exercices, ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques d'EXEL Industries et de ses filiales des trois derniers exercices et tout autre document prévu par la loi, peuvent être consultés au siège social de l'émetteur.
| 2 septembre 2008 : | EXEL Industries lance un nouvel automoteur de pulvérisation |
|---|---|
| 16 décembre 2008 : | Chiffre d'Affaires 1er Trimestre |
| 31 mars 2009 : | Chiffre d'Affaires 2e Trimestre |
| 28 avril 2009 : | Résultats 1er Semestre |
| 30 juin 2009 : | Chiffre d'Affaires 3e Trimestre |
| 13 octobre 2009 : | Chiffre d'Affaires 4e Trimestre |
| 15 décembre 2009 : | Résultats Annuels |
| 15 décembre 2009 : | Chiffre d'Affaires 1er Trimestre |
|---|---|
| 25 janvier 2010 : | Assemblée Générale |
| 30 mars 2010 : | Chiffre d'Affaires 2e Trimestre |
| 28 avril 2010 : | Résultats 1er semestre |
| 29 juin 2010 : | Chiffre d'Affaires 3e Trimestre |
| 12 octobre 2010 : | Chiffre d'Affaires 4e Trimestre |
| 14 décembre 2010 : | Résultats annuels |
Dès 1946, Vincent BALLU, ingénieur ETP et père du P.D.G. actuel, invente, met au point et construit lui-même le prototype du premier "tracteur enjambeur", destiné aux vignobles de Champagne de la célèbre maison Moët et Chandon. En 1947, cette réalisation vaudra à son créateur le premier prix de "l'Association Viticole Champenoise" et sera à l'origine de la motorisation de la culture de la vigne en Champagne, puis dans tous les vignobles étroits.
Patrick BALLU, ingénieur Arts et Métiers et CPA, succède à son père, la société réalise près de 80 millions de francs (12,2 M€) de chiffre d'affaires.
1993 Simplification des structures juridiques du Groupe, autour d'EXEL Industries, qui détient la plupart des marques et des brevets.
1996 Rachat de Kremlin, leader Français du matériel de peinture. Après l'agriculture et le grand public, le Groupe EXEL est désormais présent dans l'industrie.
* Données internes à la société
Le Groupe n'a qu'un seul métier, la pulvérisation, appliqué à deux activités :
kla Protection des Végétaux, activité qui connaît des variations saisonnières en raison du temps et de la nature, kla Protection des Matériaux, activité peu saisonnière.
Les pulvérisateurs agricoles, professionnels, semi-professionnels ou grand public, destinés à la protection des végétaux, constituent le métier historique d'EXEL Industries.
Le pulvérisateur permet de protéger et de soigner les plantes en leur apportant avec précision, juste la bonne dose de médicaplantes dont elles ont besoin.
Parfois appelés phytomédicaments ou produits phytosanitaires, les médicaplantes sont les médicaments des plantes. Ils comprennent les herbicides (lutte contre les mauvaises herbes), les insecticides (lutte contre les insectes ravageurs), les fongicides (lutte contre les champignons et autres moisissures), les engrais liquides, etc.
La conception d'un pulvérisateur implique la maîtrise de technologies de pointe, qui permettent de respecter l'environnement et la sécurité de l'opérateur.
Ces contraintes normatives de sécurité et d'environnement sont nombreuses et exigeantes. Tout nouvel intervenant devrait donc les respecter, voire faire homologuer ses produits, avant de pouvoir les commercialiser.
Voici un extrait des principales normes à respecter :
Directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides votée par le Parlement Européen en janvier 2009 qui vise en particulier à harmoniser au niveau européen la mise en œuvre des médicaplantes avec l'instauration de mesures telles que la formation des utilisateurs, le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, la gestion des effluents phytosanitaires, le respect de bonnes pratiques, etc.
Enregistrement par le Julius Kühn Institut pour vendre en Allemagne des pulvérisateurs agricoles.
En conséquence, toutes ces exigences imposent une très grande précision d'application des médicaplantes, et de toujours appliquer "la bonne dose au bon endroit et au bon moment". A titre d'exemple, le débit des buses ne doit pas s'écarter de plus de 5 % du débit nominal et la distribution transversale sous la rampe doit être parfaitement homogène (coefficient de variation < 7 %).
Le pulvérisateur doit donc être très fiable, toujours prêt à fonctionner, et capable d'être facilement et rapidement réglé pour chaque nouvelle application.
Le pulvérisateur est l'outil le plus utilisé après le tracteur. Il sert près de 8 mois par an, étant donné que chaque parcelle doit être pulvérisée 4 à 20 fois par an, selon le type de culture. La fiabilité du pulvérisateur garantit la qualité et le rendement des cultures, et est déterminante dans l'efficacité de chaque médicaplante. Le coût annuel du pulvérisateur représente souvent moins de 5 % du budget annuel de protection des plantes, dont il est pourtant le pilote. On comprend donc l'importance de la qualité de son travail pour la maîtrise et l'optimisation des charges d'exploitation des agriculteurs. Face aux nouveaux défis de la mondialisation et à l'évolution des politiques de subventions (en particulier la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne), les agriculteurs doivent mieux cerner les charges liées à la mécanisation. La productivité de l'hectare disparaît progressivement pour une productivité de l'Homme.
Ce nouveau challenge entraîne :
Le pulvérisateur peut être motorisé (automoteur) ou bien alors porté ou traîné par un tracteur. Les automoteurs disposent de leur propre cabine, tout confort et éventuellement climatisée.
Certains d'entre eux, dits "enjambeurs", sont particulièrement bien adaptés aux cultures viticoles et maraîchères.
La valeur d'un pulvérisateur agricole est comprise entre 2 000 et 150 000€, suivant sa taille, ses performances et sa sophistication. Les plus élaborés peuvent avoir toutes leurs fonctions (dépliage, géométrie, hauteur…) télécommandées depuis la cabine, et même régulées par électronique, aussi bien dans la phase préparatoire (remplissage, dosage, mélange, nettoyage…) que pendant la pulvérisation de la culture : régulation automatique du débit par hectare, quelles que soient les variations de vitesse de l'engin, de largeur effective de pulvérisation de la rampe, etc…
Tous ces perfectionnements rentrent dans le cadre de "l'agriculture raisonnée, de précision" (respectueuse de la qualité nutritionnelle des aliments, de la santé et de l'environnement), dans lequel le pulvérisateur va jouer un très grand rôle.
Il existe différentes techniques de pulvérisation des engrais et des médicaplantes, par exemple :
Une large gamme de pulvérisateurs est proposée par chacune des grandes marques du Groupe : Berthoud, Caruelle, Evrard, Hardi, Matrot, Nicolas, Seguip, Thomas et Tecnoma, pour être en mesure de couvrir la totalité des besoins du marché.
Les pulvérisateurs à main et à dos permettent de soigner la qualité des fruits et des légumes.
Le pulvérisateur à main (à gâchette ou à pression préalable) permet à chaque jardinier d'apporter à ses plantes d'ornement tous les médicaments dont elles ont besoin. EXEL distribue une gamme complète de pulvérisateurs à main, sous ses différentes marques : Berthoud, Cooper Pegler, Peras, Tecnoma, et sous des marques de distributeurs.
EXEL Industries a dix filiales directes : Tecnoma, Berthoud, Caruelle-Nicolas, Hardi, Préciculture, CMC, Matrot, Moreau, Herriau et Exel gsa :
Tecnoma Technologies, installée à Epernay dans la Marne, conçoit, fabrique et commercialise une très large gamme de pulvérisateurs agricoles sous sa marque Tecnoma. En outre, elle distribue des tracteurs enjambeurs vignerons, dont la principale utilisation est la pulvérisation, sous les marques Tecnoma, Loiseau et Viti Label.
Elle fabrique et distribue également des composants pour d'autres sociétés et en particulier pour les sociétés du Groupe (cuves, pièces d'injection, etc.).
La société a réalisé un chiffre d'affaires de 47,2 M€ pour le dernier exercice contre 48,4 M€ pour l'exercice précédent.
Berthoud Agricole, installée à Belleville-sur-Saône, dans le Rhône, conçoit, fabrique et commercialise des pulvérisateurs agricoles pour les grandes cultures, les vignes et les arbres fruitiers. La gamme de Berthoud couvre l'ensemble des besoins du marché, avec plus de 120 familles de produits différents. Berthoud, marque leader du marché Français, a réalisé un CA de 61,5 M€ pour le dernier exercice contre 59,4 M€ pour l'exercice précédent.
Caruelle-Nicolas, installée à Saint-Denis de l'Hôtel dans le Loiret, conçoit, fabrique et commercialise les pulvérisateurs vendus sous ses quatre marques : Caruelle et Seguip, pour les pulvérisateurs à rampes destinés aux grandes cultures, Nicolas et Thomas, pour les pulvérisateurs à turbine destinés au traitement des vignes et des arbres fruitiers.
La société a réalisé un CA de 25,1 M€ pour le dernier exercice con tre 19,8 M€ pour l'exercice précédent.
Le groupe Hardi, dont le siège est situé à Taastrup au Danemark, conçoit, fabrique et commercialise une très large gamme de pulvérisateurs pour les grandes cultures, les vignes, les arbres fruitiers, les golfs, les parcs et les jardins. Le groupe Hardi comprend 9 sociétés dans le monde, dont une en France avec Hardi-Evrard, et compte 5 sites de production (Danemark, France, Australie, USA et Espagne). Cela fait de Hardi la marque leader de la pulvérisation agricole dans le monde.
Le groupe Hardi a réalisé un CA de 153,9 M€ pour le dernier exercice contre 120,7 M€ pour l'exercice précédent à données réelles et 154,6 M€ à données pro forma.
Préciculture, installée à Fère-Champenoise dans la Marne, conçoit et fabrique des châssis automoteurs aux couleurs de chacune des marques : Caruelle, Seguip, Tecnoma, et Berthoud. Chaque marque monte ensuite ses propres équipements de pulvérisation sur les châssis afin d'en commercialiser un produit fini : l'automoteur de pulvérisation.
Préciculture fabrique également des tracteurs enjambeurs commercialisés par CMC et Tecnoma, qui les équipe de ses pulvérisateurs.
La société a réalisé un CA de 33,8 M€ pour le dernier exercice contre 32,2 M€ pour l'exercice précédent.
CMC (Constructions Mécaniques Champenoises), installée à Epernay dans la Marne, a rejoint le Groupe EXEL Industries en juillet 2006. Elle commercialise toute une gamme de tracteurs enjambeurs utilisés dans les vignes.
La société a réalisé au cours de l'exercice 2008-09 un CA de 4,2 M€ contre 3,3 M€ pour l'exercice précédent.
Matrot Equipements est le leader français dans la fabrication d'automoteurs pour l'agriculture.
Matrot, basée à Noyers Saint-Martin (60), fabrique principalement deux gammes de produits : des arracheuses de betteraves automotrices et des automoteurs de pulvérisation.
La société a réalisé un CA de 25,4 M€ pour le dernier exercice con tre 27,4 M€ pour l'exercice précédent.
Herriau, acquise en janvier 2003, est basée à Noyelles-sur-Escault dans le Nord. Elle commercialise des arracheuses de betteraves automotrices ainsi que des semoirs haut de gamme.
La société a réalisé un CA de 1,4 M€ pour le dernier exercice con tre 2,4 M€ pour l'exercice précédent.
Moreau installée à Noyelles-sur-Escault dans le Nord, a rejoint le Groupe en juillet 2007. C'est le leader français des arracheuses de betteraves automotrices. En outre, elle conçoit, fabrique et commercialise des nettoyeurs de plages.
La société a réalisé un CA de 17,0 M€ pour le dernier exercice con tre 15,3 M€ pour l'exercice précédent.
EXEL gsa est installée à Villefranche-sur-Saône dans le Rhône. Elle conçoit, assemble et commercialise des pulvérisateurs à dos et à main pour semi-professionnels et pour jardiniers ainsi que des pompes de puisage et d'arrosage. Ils sont distribués dans tous les réseaux de vente (distribution spécialisée et traditionnelle, en France et à l'étranger).
La société détient une forte part de marché en France, avec ses différentes marques, dont Berthoud, Tecnoma, Peras et Laser.
EXEL gsa a réalisé un CA de 22,3 M€ en 2008-09 contre 21,4 M€ au cours de l'exercice précédent.
EXEL Industries assure la protection des matériaux par pulvérisation dans deux domaines différents :
La fabrication du matériel de pulvérisation des peintures et autres produits (vernis, colle, enduit, etc.) requiert les mêmes technologies de base que celles utilisées dans la pulvérisation destinée à protéger les végétaux.
Le positionnement d'EXEL Industries consiste à faire économiser à ses clients les produits à pulvériser. Il leur propose des matériels ayant un taux de transfert particulièrement élevé (rapport entre la quantité de produit réellement déposé sur la pièce et la quantité totale de produit utilisé). En effet, le coût des produits consommés dans une année représente souvent 20 fois le prix d'un équipement de pulvérisation.
Aujourd'hui sur ce marché, le Groupe dispose de trois marques clairement positionnées :
Kremlin-Rexson a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 54,3 M€ pour le dernier exercice contre 81,6 M€ pour l'exercice précédent.
Kremlin est la marque du Groupe spécialisée dans l'application des produits sous forme liquide, pour la finition industrielle. Ses pompes et ses pistolets permettent de pulvériser des produits aussi divers que peintures, vernis et autres revêtements.
Kremlin utilise différentes techniques de pulvérisation de peinture :
Chaque modèle de pistolet existe en version manuelle et automatique, pour pouvoir être monté sur des robots de peinture.
Rexson est la marque du Groupe spécialisée dans l'application des produits en phase épaisse dans l'industrie (colle, joint, enduit, pâtes, etc.). Rexson propose des unités d'application à haut rendement, souvent automatisées. Ses produits s'adressent principalement à l'industrie automobile, la métallurgie, l'aéronautique, etc.
Sames est la marque du Groupe spécialisée dans les équipements et les chaînes de pulvérisation électrostatique de peinture et vernis liquides ou en poudre. Basée près de Grenoble, Sames est le n°2 mondial sur ce marché et réalise plus des 2/3 de son chiffre d'affaires à l'export.
Pour l'exercice 2008-09, le CA consolidé de Sames s'élève à 37,7 M€ contre 58,2 M€ pour l'exercice précédent.
Très innovante, et à l'origine des techniques de pulvérisation électrostatique, Sames possède de nombreux brevets et consacre 15 % de son effectif et plus de 10 % de son CA à la R&D.
Sa technologie consiste à donner une charge électrostatique à chaque particule de peinture, ce qui permet de peindre les pièces simultanément sous toutes leurs faces.
Ses équipements et ses systèmes sont utilisés aussi bien dans l'industrie générale (35 % du CA), que chez les constructeurs automobiles (65 % du CA). Par exemple, pour appliquer la peinture ou le vernis de finition des véhicules.
k le marché agricole, avec les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture, etc.
Sa haute technologie lui a également permis de créer de nouveaux générateurs électrostatiques, très puissants, miniaturisés et capables d'abattre des poussières industrielles ultrafines avant leur rejet dans l'atmosphère.
Les principales gammes de produits de Sames sont :
Kremlin-Rexson et Sames utilisent les nombreuses filiales du Groupe dans le monde (Europe, Amérique du Nord et du Sud, Chine, Inde, Singapour et Afrique du Sud) pour commercialiser leurs gammes complètes de produits.
RAM Environnement, installée à Saint-Denis de l'Hôtel dans le Loiret, est un spécialiste reconnu du dépoussiérage par pulvérisation avec ses équipements RAM (Réduction de l'Action Moléculaire).
Le procédé RAM est capable de capter les poussières très fines dites "alvéolaires", qui sont invisibles et dangereuses pour la santé (pneumoconiose, silicose…).
Les marchés de RAM sont constitués de toutes les industries d'extraction, manutention, fragmentation de minerais et minéraux (carrières, mines, aciéries, ports minéraliers…), des industries de la démolition d'immeubles ainsi que de toutes les industries agroalimentaires (coopératives agricoles, silos portuaires, sucreries, amidonneries…).
Outre cette activité de dépoussiérage, RAM se veut également le spécialiste de la destruction d'odeurs. Son système ODO-RAM, spécifiquement développé à cette fin, est parfaitement adapté aux besoins d'une clientèle diverse : usines malodorantes, centres de déchets, traitement des eaux usées, etc.
RAM réalise ses installations partout dans le monde. La société a réalisé un CA de 1,8M€ pour le dernier exercice con tre 2,3M€ pour l'exercice précédent.
Cette présence sur trois marchés différents, permet au Groupe de diminuer sa sensibilité aux variations conjoncturelles et à la saisonnalité de chacun d'entre eux.
Au travers de toutes ses marques, EXEL Industries est le leader mondial du marché de la pulvérisation agricole. Il détient une part du marché mondial de plus de 20 %* pour un marché global estimé à plus de 1,5 milliards d'euros*.
*Données estimées par la Société
Par ailleurs, EXEL Industries détient la majorité du marché français*, en valeur.
Le marché du pulvérisateur agricole connaît actuellement une décroissance en nombre de machines. Mais, la valeur unitaire des appareils augmente pour les raisons suivantes :
Les ventes de pulvérisateurs agricoles peuvent dépendre de plusieurs facteurs, tels que :
Concernant ce dernier point, on pourra notamment citer quelques mesures qui vont dans le sens d'un renouvellement du parc de pulvérisateurs agricoles :
k Projet de réglementation visant à permettre aux pulvérisateurs tractés par un tracteur d'atteindre les 40 km/h, contre 25 km/h aujourd'hui.
Enfin, les investissements significatifs réalisés pour moderniser les agricultures des pays d'Europe Centrale et de l'Est constituent un potentiel de croissance intéressant à moyen terme pour les ventes de pulvérisateurs agricoles.
C'est pourquoi, EXEL Industries a installé une filiale de distribution en Russie et un site de production en Roumanie pour produire, sous la marque VERMOREL, des pulvérisateurs d'entrée de gamme, simples, fiables et économiques, correspondant aux besoins des agriculteurs de ces pays.
Les principaux concurrents d'EXEL Industries sont :
Cependant, aujourd'hui, EXEL Industries est la seule entreprise de taille mondiale, spécialiste de ce métier, à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins des agriculteurs.
Le marché mondial des pulvérisateurs destinés au grand public représente plus de 200 millions* d'euros et le Groupe EXEL Industries y est en position de leader.
L'Europe, dont la France est l'un des principaux marchés, bénéficie de bonnes perspectives de croissance sur le long terme. Il existe plusieurs raisons à cela :
Avec une part de marché en France, proche de 60 %, en progression constante depuis plusieurs années (source Nielsen 2009), et une présence au travers de tous les canaux de distribution, EXEL Industries est bien positionné pour bénéficier de cette croissance. Le Groupe se retrouve donc sur un secteur où le taux d'équipement est loin d'avoir saturé le marché du jardin : surtout pour les appareils à pression entretenue et à pression préalable.
Les principaux concurrents sur ce marché sont :
*Données estimées par la Société
Le marché de la protection des matériaux par pulvérisation est estimé aux environs de 2 milliards d'euros*. Toutefois, depuis la crise qui a touché l'ensemble du secteur en 2009, le marché se situerait plutôt autour de 1,2 milliards d'euros*. La part de marché détenue par le Groupe EXEL Industries étant estimée à un peu moins de 10 %*.
EXEL Industries, au travers de ses filiales KREMLIN-REXSON et SAMES, est n° 1 sur le marché Français et le n° 3 mondial* de la protection des matériaux.
La dynamique du marché des pulvérisateurs pour l'industrie dépend de:
Concernant ce dernier point, les grandes tendances qui se dessinent aujourd'hui sont :
Les principaux concurrents sur ce marché sont :
*Données estimées par la Société
Les pulvérisateurs agricoles sont vendus, départ usine, à des distributeurs de machines agricoles, parfois appelés concessionnaires. Ils assurent les démonstrations, la vente, et la mise en route des pulvérisateurs neufs, ainsi que le service après-vente, la reprise et la revente des occasions.
Chaque marque du Groupe développe sa propre stratégie commerciale au travers de ses propres réseaux de distribution. La raison de cette politique "multi-marques" et "multi-réseaux" est motivée par:
Chacune des principales marques du Groupe dispose ainsi de son propre réseau constitué de plusieurs centaines de distributeurs agréés et formés. Ces contrats de distribution sont reconductibles annuellement. Le personnel technique et commercial de chaque distributeur doit suivre un stage de plusieurs jours dans un des centres de formation agréés du Groupe.
Les agriculteurs sont les utilisateurs finaux des pulvérisateurs d'EXEL Industries. Il s'agit des céréaliers, des arboriculteurs, des vignerons, des maraîchers. Les agriculteurs sont devenus des gestionnaires d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement. En bons gestionnaires d'entreprises, ils traitent de façon raisonnée, afin d'obtenir des produits "propres". Ils s'assurent également de la traçabilité des traitements effectués.
Ces pulvérisateurs sont également utilisés dans de nombreuses cultures exotiques ou tropicales (coton, etc.).
Tous les jardins de loisir, les potagers privés et le maraîchage constituent une clientèle très nombreuse utilisant les pulvérisateurs à main d'EXEL. Les pulvérisateurs sont vendus sous plusieurs marques et distribués au travers de : la grande distribution spécialisée (les grandes surfaces de bricolage, les jardineries, les coopératives agricoles, les circuits de distribution traditionnelle, la VPC…), la grande distribution alimentaire (les hypermarchés et les supermarchés), et chez les distributeurs de produits techniques pour l'industrie.
De nombreuses industries utilisent le matériel de peinture du Groupe EXEL Industries :
k L'industrie du bois: meubles, cuisine, salle de bains, menuiserie, construction, instruments de musique…
k L'industrie du verre : bouteilles de parfums, cosmétiques, objets de décoration, vitrage extérieur…
Airbus, Alstom, Areva, Audi, Bang & Olufsen, Bénéteau, Caterpillar, Dacia, Dassault, EDF, Eurocopter, Fagor, Ford, GM, IKEA, Lafarge, Lamborghini, Louis Vuitton, Mahindra, Mercedes, Philips, PSA Peugeot Citroën, Renault-Nissan, Rolls-Royce, Safran, Schneider Electrics, Tata, Tefal, Veolia.
Aucun client ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
Les acquisitions de REXSON et de SAMES ont eu pour effet d'accroître la part d'activité réalisée avec les constructeurs automobile et leurs sous-traitants, qui représentent aujourd'hui un tiers du marché de la Protection des Matériaux.
L'industrie automobile constitue habituellement pour notre Groupe une clientèle dynamique qui :
La vente des matériels de peintures nécessite souvent une démonstration des performances et des avantages du modèle envisagé. Chaque équipe de vente, tant en France que dans les filiales de distribution à l'étranger, dispose de techniciens compétents pour effectuer ces démonstrations ainsi que la formation des distributeurs et des gros utilisateurs industriels.
Les produits sont vendus, soit départ usine, soit franco, suivant les conditions fixées, au travers de "Distributeurs Agréés" (vente active accompagnée de services) et de "Revendeurs Agréés" (vente type de distribution moderne).
Concernant les plus grosses industries consommatrices de peinture, elles sont démarchées et suivies directement par les "Experts commerciaux" du Groupe.
Cette politique de vente permet de rester en contact direct et permanent avec de gros clients utilisateurs, de sentir et même d'anticiper les futurs besoins du marché. C'est probablement pour cela que KREMLIN, REXSON et SAMES sont aussi innovateurs.
Aucun fournisseur ne représente plus de 3 % des achats consolidés du Groupe. Il n'y a donc pas de risque de dépendance vis-à-vis d'un fournisseur.
Une recherche de standardisation et d'effet de masse a été faite au niveau du Groupe à chaque fois que plusieurs fournisseurs sont susceptibles de fournir le même produit à plusieurs filiales. Un ou deux fournisseurs peuvent ainsi être référencés pour l'ensemble du Groupe. Les négociations sont menées par un ou plusieurs acheteurs et conduisent à l'obtention de conditions de vente (tarifs, délais, qualité…) plus avantageuses.
En ce qui concerne la fabrication des pulvérisateurs agricoles, les trois premiers postes d'achats sont :
Quant à la fabrication de pulvérisateurs ou de pompes pour le marché industriel, ils demandent des techniques d'usinage sophistiquées et très précises : tolérance ou état de surface parfois à quelques microns près, pour assurer l'étanchéité aux très hautes pressions de pulvérisation (plus de 600 bars).
Malgré la grande diversité des fournisseurs et des matières premières utilisés par le Groupe, celui-ci n'est pas totalement immunisé contre les fluctuations de prix, ou les tensions d'approvisionnement sur certaines d'entre elles.
C'est pourquoi les services achats ont l'habitude de négocier des marchés de longue durée auprès des plus importants fournisseurs, pour s'assurer de la disponibilité, du délai et du prix pour le ou les exercices à venir.
Les principales technologies intégrées dans les usines du Groupe sont :
Toutes les usines du Groupe sont organisées en îlots automnes et en flux tirés. Les avantages de cette organisation sont une meilleure réponse aux variations saisonnières de l'activité et une meilleure maîtrise du besoin en fond de roulement.
| Propriété Superficie |
dont superficie | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SOCIÉTÉS | Adresse | du Groupe | terrains m2 | bâtiments | Activité | |
| EXEL Industries SA | 54, rue Marcel Paul 51200 Epernay |
Oui | même site que Tecnoma |
même site que Tecnoma |
Siège du Groupe |
|
| Villefranche-sur-Saône (69400) et Saint-Jean-d'Ardières (69) |
Oui | 40 000 | - | Réserve Foncière |
||
| API Technologies SAS | 29, av. Asthon Under Lyne 52000 Chaumont |
Oui | même site que SCM |
même site que SCM |
Production Bureaux |
|
| Berthoud Agricole SAS | 1, rue de l'Industrie 69220 Belleville-sur-Saône |
Oui | 53 419 | 17 222 | Production Bureaux |
|
| Caruelle-Nicolas SAS | 2, rue de l'Industrie 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel |
Oui | 31 000 | 22 300 | Production Bureaux |
|
| CMC SAS | 1, rue Vincent Ballu 51200 Epernay |
Oui | même site que Tecnoma |
même site que Tecnoma |
Bureaux | |
| Capagri SAS | Route de Villers 02160 Maizy |
Oui (via SCI) |
17 400 | 3 000 | Production Bureaux |
|
| EXEL gsa SAS | ZI Nord Arnas 69400 Villefranche-sur-Saône |
Oui | 29 862 | 7 742 | Production Bureaux |
|
| Hardi International A/S | Helgeshøj Allé 38, 2630 Taastrup (Danemark) |
Non | - | 6 159 | Production Bureaux |
|
| Herthadelvej 10, 4840 Norre Alslev (Danemark) |
Oui | 155 176 | 47 062 | Production Bureaux |
||
| Hardi Australia pty Ltd | Cross Keys Road, Cavan SA 5094 (Australie) |
Oui* | 58 776 | 15 200 | Production Bureaux |
|
| Hardi North America Inc | 1500 W 76th street, Davenport (USA) |
Oui | 80 937 | 9 145 | Production Bureaux |
|
| Ilemo Hardi SA | Poligono Industrial "El Segre" 25080 Lleida (Espagne) |
Non | 13 182 | 6 007 | Production Bureaux |
|
| Hardi Evrard SAS | 43, rue Cuivre 77542 Savigny le Temple |
Oui | 13 827 | 5 182 | Production Bureaux |
|
| Rue du 21 Mai 1940 62990 Beaurainville |
Oui | 62 697 | 16 911 | Production Bureaux |
||
| Herriau SAS | Rue Pasteur 59159 Noyelles s/Escaut |
Oui | même site que Moreau |
même site que Moreau |
Production Bureaux |
|
| 82, rue de Bonavis 59400 Cambrai |
Oui (via SCI) |
80 000 | 22 000 | Réserve Foncière |
||
| Kremlin-Rexson SA | 150, avenue de Stalingrad 93240 Stains |
Oui | 30 000 | 14 000 | Production Bureaux |
|
| 29, av. Asthon Under Lyne 52000 Chaumont |
Oui | 70 000 | 22 000 | |||
| Matrot Equipements SAS | 116, rue des Pommiers 60480 Noyers Saint-Martin |
en cours d'acquisition |
50 000 | 25 000 | Production Bureaux |
|
| 02420 Gouy le Catelet | en cours d'acquisition |
7 500 | - | |||
| Moreau SAS | Rue Pasteur 59159 Noyelles s/Escaut |
Oui (via SCI) |
40 000 | 20 000 | Production Bureaux |
|
| Préciculture SAS | 165, rue des Verriers 51230 Fère-Champenoise |
en cours d'acquisition |
36 000 | 8 130 | Production Bureaux |
|
| RAM Environnement SAS | 2, rue de l'Industrie 45550 St-Denis-de-l'Hôtel |
Oui | 1 600 même site que Caruelle |
1 300 même site que Caruelle |
Production Bureaux |
|
| Sames Technologies SAS | 13, Chemin de Malacher 38240 Meylan |
Oui | 28 000 | 10 800 | Production Bureaux |
|
| SCM SAS | 29, av. Asthon Under Lyne 52000 Chaumont |
Oui | même site que API |
même site que API |
Production | |
| Tecnoma Technologies SAS | 54, rue Marcel Paul 51200 Epernay |
Oui | 36 500 | 18 500 | Production Bureaux |
|
| SC Vermorel srl | Strada Pompelor, nr. 3 Ploiesti, Romania |
Oui | 8 400 | 5 500 | Production Bureaux |
* EXEL Industries est devenue propriétaire de ces terrains et bâtiments postérieurement à la clôture de l'exercice 2008-2009 via une société créée à cet effet, Exel Real Estate Australia, filiale à 100%.
NB : - aucun des actifs immobiliers n'appartient directement ou indirectement aux Dirigeants du Groupe EXEL Industries ou à des membres de leur famille; - aucun des locaux loués n'appartient à des Dirigeants du Groupe EXEL Industries.
Sites de distribution : Les filiales de distribution du Groupe, situées hors de France, sont toutes locataires de leurs locaux, à l'exception des filiales en Espagne et aux Etats-Unis de Kremlin-Rexson qui occupent des locaux appartenant au Groupe.
| En Millions d'Euros | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Investissements corporels et incorporels | 3,8 | 5,6 | 4,2 | 5,7 | 8,6 | 9,9 |
| Investissements financiers | 0 | 0,3 | 1,9 | 0,6 | 40 | 0,0 |
Au cours du dernier exercice, le Groupe a poursuivi sa politique d'investissement pour 9,9 M€. Les principaux investissements ont porté sur: k des travaux d'agrandissement des usines chez Berthoud Agricole, Hardi Evrard, Préciculture ;
Les investissements sont financés majoritairement par fonds propres.
Pour faire bénéficier ses filiales de meilleures garanties et franchises et ainsi mieux maîtriser la couverture de leurs risques au sein du Groupe, la société EXEL Industries a mis en place :
| Type d'Assurance | Principales garanties |
|---|---|
| DAB/PE | Tous Risques Sauf. |
| Responsabilité civile | Tous Risques Sauf. |
| RC des mandataires sociaux | En cas de mises en cause des mandataires sociaux. |
| Flotte Automobile | Garantie tous dommages pour véhicules de – 3,5 t (d'une durée < à 4 ans). Garantie tous dommages pour les véhicules de + 3,5 t (d'une durée < à 7 ans). |
| Auto-mission | Déplacements professionnels des collaborateurs (avec leur véhicule personnel). |
| Individuelle accident | Assistance individuelle des collaborateurs en déplacement (France et étranger). |
| Multirisque professionnelle | Garantie pour matériels prêtés. Garantie pour matériels neufs (pour les essais sur route) |
L'acquisition de Hardi ayant eu lieu au cours de l'exercice 2007-2008, les données 2008-2009 sont comparées aux données 2007- 2008 pro forma, dans un souci de comparabilité.
Au cours de l'exercice 2008-2009 (septembre à août), le Chiffre d'Affaires consolidé du groupe EXEL Industries s'inscrit en baisse de -7,7 % à 452,2 M€ et le Résultat Opérationnel Courant est en recul de -38,5 %, à 22,8 M€.
Ainsi, malgré de bonnes performances dans la Protection des Végétaux, cela n'a pas suffi à compenser les pertes significatives enregistrées dans la Protection des Matériaux.
Face à cette situation, des mesures de réduction des coûts ont été prises, ce qui a conduit à des dépenses exceptionnelles de 7,1 M€. Ainsi, malgré la baisse des charges financières (2,4 M€ contre 5,6 M€ en 2007-08), le Résultat Net s'inscrit en fort recul à 10,2 M€ (-56,0 %).
Sur cette même période, les Fonds Propres se sont accrus pour atteindre 162,8 M€ au 31/08/2009. Ils représentent désormais 50 % du total bilan, contre 43 % il y a un an.
Le Besoin en Fonds de Roulement s'est réduit sensiblement, en baisse de -15,0 M€ sur l'exercice. Il s'établit désormais à 24 % du Chiffre d'Affaires, contre 27 % un an plus tôt.
L'endettement financier, net de trésorerie, tombe à 12,5 M€, contre 36,2 M€ à la fin de l'exercice précédent. En l'espace d'un an, EXEL Industries a donc été en mesure de réduire sa dette nette de -23,7 M€, faisant ainsi passer son gearing (ratio des dettes financières nettes / capitaux propres) de 23 % à seulement 8 %, et son ratio "dettes financières nettes / EBE" de 9 mois à 5 mois.
Enfin, rappelons que le groupe dispose de lignes bancaires disponibles et confirmées. Sa situation financière reste donc des plus solides.
Sur les 12 mois de l'exercice 2008-2009, le chiffre d'affaires annuel dans la Protection des Végétaux s'élève à 363,0M€. Malgré des effets de change négatifs de plus de 3M€ (notamment sur le dollar australien), le chiffre d'affaires progresse de +1,8 % à données pro-forma, et de +12,6 % par rapport à l'exercice 2007-2008, caractérisé par un niveau d'activité déjà très élevé.
Cette bonne performance s'explique en partie par la livraison au cours de l'exercice de l'important carnet de commandes accumulé précédemment, notamment sur la fin de l'exercice 2007-2008.
En effet, comparé à l'exercice précédent qui était exceptionnel, les entrées de commandes sont en baisse d'environ 50 % sur l'exercice 2008-2009, avec un point bas touché en février 2009.
Face à cette situation, EXEL Industries s'est adapté, notamment chez Hardi, où les coûts fixes ont été réduits sensiblement pour poursuivre le redressement de cette entreprise, tout en lui permettant de faire face au ralentissement actuel de la demande.
Ainsi, soutenues par un très bon niveau d'activité au 1er semestre, mais pénalisées par la baisse d'activité qui se fait ressentir depuis le 2ème semestre 2008-2009, les entreprises du Groupe actives dans la Protection des Végétaux ont dégagé des résultats proches de ceux de l'exercice 2007-2008.
Sur l'ensemble de l'exercice 2008-2009, clos au 31 août 2009, le chiffre d'affaires dans la Protection des Matériaux recule de -33,2 %, à 89,2 M€, reflétant la crise économique qui touche sans distinction la plupart des secteurs et conduit les industriels à retarder leurs décisions d'investissements. Ce ralentissement est général et touche l'ensemble de la profession.
Cette situation, très difficile, a provoqué des pertes significatives chez les entreprises du Groupe actives sur ce marché. EXEL Industries a donc, dés le début de la crise, réagi vigoureusement avec un programme de réduction des coûts et la mise en place d'une nouvelle organisation chez Kremlin-Rexson, basée sur le concept du "lean manufacturing", afin de générer de nouveaux gains de productivité.
Sur le 1er trimestre 2009-2010 (septembre à novembre), le chiffre d'affaires de la Protection des Végétaux enregistre un fort recul de -30,8 %, à 56,5 M€.
Malgré un effet de base de comparaison négatif, compte tenu du niveau élevé d'activité d'il y a un an, cette baisse reflète néanmoins une situation très dégradée, liée aux problèmes que rencontre actuellement le monde agricole (baisse des revenus, incertitudes causées par la renégociation de la PAC, problématique du crédit toujours présente dans les pays de l'Est).
Les facteurs positifs de soutien, tels que la bonne conjoncture agricole en Australie et la mise en place progressive de nouvelles réglementations environnementales en France, et en Europe, ne compensent aujourd'hui que partiellement les effets négatifs cidessus.
De plus, à la vue des entrées de commandes de ces dernières semaines, il semble probable que le reste de l'exercice 2009-2010 puisse être sur une tendance plus ou moins comparable à ce 1er trimestre.
Face à cette situation, EXEL Industries a commencé à réduire ses coûts de fonctionnement, mais maintient ses investissements pour continuer à lancer régulièrement de nouveaux produits et pour conquérir de nouvelles parts de marché à l'international.
En effet, si les perspectives à court terme restent atones, les fondamentaux et le potentiel du marché de la Protection des Végétaux n'en restent pas moins solides à moyen et long terme. Il faudra en effet nécessairement investir, entre autres dans de nouveaux pulvérisateurs plus modernes, pour réussir à mieux nourrir la population mondiale, développer les agro-carburants et la chimie "verte", tout en respectant les nouvelles règles environnementales.
Dans la Protection des Matériaux, le chiffre d'affaires est en recul de -23,8 % à 21,1 M€, sur le 1er trimestre 2009-2010. Il ne s'agit pas d'une nouvelle baisse de la tendance, mais d'un effet de base de comparaison. En effet, la baisse brutale du marché est apparue courant octobre 2008, c'est-à-dire au milieu du 1er trimestre de l'exercice précédent.
Néanmoins, sans parler de reprise, ces dernières semaines, il a été constaté une légère amélioration sur certains marchés, comme la Chine ou plus généralement l'Asie du Sud-Est. Toutefois, dans son ensemble, le marché de la Protection des Matériaux devrait rester à un niveau sensiblement inférieur à celui de l'exercice 2007-2008.
Dans ce contexte, EXEL Industries s'est adapté en dimensionnant sa structure de coût en fonction du niveau d'activité actuel et en mettant en place une nouvelle organisation. Ces mesures, dont les principaux effets sont attendus à partir de 2010, visent à un retour à l'équilibre dans les mois à venir et devraient permettre au Groupe de profiter pleinement de la reprise, lorsque celle-ci interviendra.
Enfin, l'innovation et le renforcement de sa présence commerciale dans les nouveaux pays industrialisés, qui représentent déjà un tiers du chiffre d'affaires, restent les principaux axes de développement du Groupe dans la Protection des Matériaux.
Depuis son origine, EXEL Industries a provoqué l'évolution décisive des technologies employées dans son métier.
La recherche et l'innovation sont à la base du développement et du succès des différentes entreprises du groupe, depuis leur création. Il s'agit d'un atout stratégique mondial qui permet aux produits du Groupe de s'imposer sur les marchés les plus difficiles.
Dans un contexte particulièrement compétitif, la Recherche et le Développement, avec une veille technologique permanente, sont les moteurs qui permettent au groupe EXEL Industries de rester leader sur son métier la pulvérisation, appliquée à 3 marchés : Agricole, Industrie et Grand Public.
Chaque année, au moins 5 nouveaux brevets sont déposés dans de nombreux pays. En 2008-2009, 7 brevets ont été déposés.
Près de 6 % des effectifs sont mobilisés en permanence sur de nombreux projets de R&D.
En outre, des liens étroits avec le monde universitaire et des organismes publics de recherche sont entretenus sur des thèmes de recherche bien précis.
Les frais de Recherche et Développement sont considérés comme des charges d'exploitation annuelles courantes et ne font donc pas l'objet d'une immobilisation à l'actif du bilan, sauf de manière exceptionnelle, lors de rachat. (cf. paragraphe 1.5 de l'annexe aux comptes consolidés).
Afin de toujours mieux répondre aux nouvelles attentes du marché, la R&D d'EXEL Industries est axée sur :
A titre d'illustration, voici quelques innovations significatives :
kPulvérisation avec assistance d'air qui permet de réduire très significativement la dérive des produits pulvérisés (Twin).
kConduite dite « Automotive » permettant de gérer l'avancement des automoteurs aussi bien à la main qu'au pied.
Cela se traduit aussi par le lancement régulier de nouvelles gammes de produits. Ainsi, sur la seule année 2009, le groupe a par exemple lancé:
Ce n'est donc pas un hasard si les produits du Groupe sont régulièrement mis à l'honneur, comme en témoigne le record du monde de MATROT (122 ha pulvérisés en une heure) réalisé avec un Maestria 23-45 entièrement de série, ou bien les nombreuses récompenses reçues par les produits du Groupe à l'occasion de salons professionnels.
Les innovations reposent sur des créations de gammes originales offrant des performances nouvelles, tout en restant adaptées aux besoins du consommateur, avec :
EXEL Industries poursuit ainsi sa montée en gamme pour mieux se différencier de ses concurrents.
k Petit pulvérisateur à pression préalable de 1,5 litres, ergonomique et facile à utiliser (Pulsar). Ce nouveau produit a été récompensé, à la fois, par le Trophée d'Or Promojardin 2008 et le Trophée de la Maison 2008.
Pour donner à nos clients toutes satisfactions, quatre axes de recherche sont incontournables :
La phase "finition peinture", longtemps parent pauvre de la production, est aujourd'hui le plus souvent intégrée dans un process de qualité et revêt une importance sans cesse grandissante. En effet, pour qu'un produit puisse se vendre, il doit être visuellement parfait et suppose donc l'utilisation d'un matériel de qualité.
KREMLIN-REXSON a récemment mis sur le marché de nouvelles lignes de produits qui ont fait l'objet d'un excellent accueil par les clients :
maintenance très rapide. Ce nouveau pistolet se prête ainsi particulièrement bien aux cadences élevées.
kPistolet manuel S3 : petit en taille et léger (390 g), il est idéal pour les travaux précis dans des secteurs tels que le bois, le métal ou la plasturgie.
k GNP 800 : Générateur Haute Tension pour le captage de poussières industrielles ultrafines. Trois fois plus puissant mais seulement deux fois plus gros que le GNP 250, le GNP 800 permettra aux clients de répondre de façon toujours plus efficace aux nouvelles normes environnementales concernant les fumées d'usines.
RAM Environnement, dans le cadre de son activité de dépoussiérage, réalise :
Les marques sont la propriété de la SA EXEL Industries et, pour des raisons historiques, celle de nos filiales exceptionnellement.
La SA EXEL Industries possède et exploite (par le biais de ses filiales) plus de 207 brevets, 206 marques et 38 modèles, souvent déposés dans de nombreux pays.
Principale détentrice des brevets, marques et modèles du Groupe, la SA EXEL Industries consent des licences d'exploitation à ses différentes filiales opérationnelles, moyennant le versement d'une redevance.
En revanche, aucun brevet, marque ou modèle exploité par le Groupe ne fait l'objet de contrat de licence consenti par des tiers : le Groupe ne verse donc aucune redevance de licence à des tiers.
Le Groupe ne comptabilise pas à l'Actif du bilan ses brevets, marques et modèles, à l'exception de ceux qui ont été acquis individuellement ou dans le cadre d'une reprise de société.
Aucune des activités du Groupe ne comporte de risque industriel et environnemental significatif ou susceptible d'avoir un impact sur le patrimoine ou les résultats du Groupe.
En outre, toutes les précautions sont prises dès lors que l'on parle d'activités plus sensibles telles que les chaînes de peintures ou bien l'utilisation de solvants pour le nettoyage des matériels d'application de peinture utilisés dans le cadre de démonstrations commerciales ou du service après-vente.
Ainsi, des actions concrètes tendent à se généraliser dans les entreprises du Groupe :
La stratégie d'innovation d'EXEL Industries s'inscrit dans une démarche de développement durable. Tous les laboratoires et bureaux d'étude du Groupe travaillent en collaboration étroite avec les clients et les fournisseurs du Groupe et de la filière, ainsi qu'avec les associations inter-professionnelles. La Recherche et Développement contribue à renouveler l'offre de produits et de services, tout en participant à la baisse des coûts de fabrication, à l'amélioration de la sécurité des personnes et des produits, ainsi qu'à un meilleur respect de l'environnement.
Ainsi, par exemple, EXEL Industries, entreprise citoyenne et responsable, prépare déjà les pulvérisateurs de demain. Ils seront plus performants, plus précis, plus élaborés et permettront la traçabilité (GPS) dans le cadre d'une agriculture raisonnée, de précision, respectueuse de notre environnement et de la qualité de nos aliments.
En outre, la protection de l'utilisateur et de notre environnement accélère le renouvellement de nos matériels. Aujourd'hui, nous veillons de plus en plus à la protection de l'opérateur (suppression des risques de blessure ou de contamination) et à la préservation de l'environnement (élimination des déchets, réductions des pertes, résidus, pollution ou désagrément de voisinage). Ces deux objectifs font partie intégrante de tous nos cahiers des charges, dès la création d'une nouvelle machine. Cela devient, non seulement un argument commercial, mais aussi une ardente obligation de citoyen. Le respect de l'environnement est une notion fondamentale chez EXEL Industries et nous sommes fiers d'être dans des secteurs d'activité qui y sont étroitement liés, car selon nous, c'est dans l'action et l'innovation que les choses évoluent.
A titre d'exemple, voici quelques unes de nos dernières innovations en la matière :
Enfin, le Groupe travaille en liaison étroite avec :
Tout cela permet aujourd'hui au Groupe d'être à la pointe de la protection des opérateurs et de l'environnement.
En l'espace de 20 ans, le Groupe EXEL Industries s'est largement développé par croissance externe, tout en préservant une culture d'entreprise familiale et de PMI, transmise par le management à l'ensemble des collaborateurs(trices).
EXEL Industries est une fédération de PMI dynamiques. Chaque entreprise possède sa propre culture et conserve ainsi une véritable dimension humaine, favorable aux relations avec ses fournisseurs, ses clients et entre ses collaborateurs. L'accessibilité du management, qui est facilitée par des lignes hiérarchiques courtes, permettant une grande fluidité de l'information, génère la motivation et l'enrichissement professionnel du plus grand nombre.
Cette politique de décentralisation, qui vise à responsabiliser le plus possible les équipes et à encourager les prises d'initiatives, accélère et facilite le processus de décision, au plus près du terrain, ce qui le rend souple et très réactif.
En complément, la coordination horizontale et spontanée des compétences facilite l'échange des meilleures expertises, entre les responsables d'une même fonction d'une entreprise à l'autre.
La décentralisation des pouvoirs et le caractère familial de nos cultures d'entreprise sont très favorables au dialogue social, organisé, vécu et décidé au sein de chaque entreprise.
Ce bon climat social transparaît au travers des statistiques : le taux de turn-over est très faible, comme l'absentéisme, et l'ancienneté moyenne des collaborateurs est de plus de 13 ans.
EXEL Industries est un groupe ouvert, respectueux de ses collaborateurs et du monde qui l'entoure.
Respectueux de ses collaborateurs, car la sécurité au travail est une priorité du Groupe. Des formations et des programmes de sensibilisation aux risques sont régulièrement organisés à destination du personnel et de leurs référents sécurité.
Respectueux du monde qui l'entoure, car EXEL Industries s'engage à ne faire aucune discrimination (raciale, ethnique, religieuse, sexuelle ou autre), et propose régulièrement des emplois aux travailleurs handicapés.
Enfin, EXEL Industries cherche également à favoriser au maximum l'insertion des jeunes et la réinsertion de personnes en difficulté dans le monde du travail. Plusieurs actions ont ainsi été prises en ce sens.
EXEL Industries a poursuivi ses deux activités :
| En Millions d'Euros | 31/08/2009 | 31/08/2008 |
|---|---|---|
| Capitaux propres part Groupe avant affectation du résultat | 162,7 | 157,7 |
| Écarts d'acquisition | 25,5 | 25,5 |
| Immobilisations nettes (hors écarts d'acquisition) | 57,7 | 57,7 |
| Trésorerie disponible | 60,2 | 45,5 |
| Dettes financières (courantes et non courantes) | 72,7 | 81,7 |
| Provisions pour risques et charges (courantes et non courantes) | 22,8 | 17,8 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES (H.T.) | 452,2 | 456,2 |
| Résultat opérationnel courant | 22,8 | 38,1 |
| Charges & produits non récurrents | (7,3) | 2,2 |
| Dont dépréciation survaleurs | - | - |
| Résultat opérationnel | 15,5 | 40,3 |
| Produits & (charges) financières | (2,4) | (4,5) |
| Résultat net consolidé d'ensemble | 10,2 | 25,6 |
| Résultat net part du Groupe avant affectation | 10,2 | 25,6 |
| Capacité d'autofinancement | 22,1 | 34,4 |
| EUROS | EUROS | |
| Résultat net consolidé d'ensemble par action | 1,5 | 3,8 |
| Capacité d'autofinancement par action | 3,3 | 5,1 |
kLe résultat financier est négatif pour 2,4 M€. Il comprend le coût net de l'endettement financier pour -2,5 M€, et des gains nets de change, constatés et latents, pour 0,1 M€.
kLe résultat avant impôts passe de 35,8 M€ à 13,1 M€.
kLes capitaux propres part du Groupe sont passés de 157,7 M€ à 162,7 M€, soit une progression de 4,9 M€ se détaillant comme suit :
| Total des charges nettes comptabilisés au bilan: | + 9,8 M€ |
|---|---|
| Distribution de dividendes : | - 5,1 M€ |
| Variation des actions propres : | + 0,2 M€ |
| Hausse des capitaux propres : | + 4,9 M€ |
|---|---|
| Hausse des provisions : | + 5,1 M€ |
| Hausse des dettes financières non courantes : | - 31,8 M€ |
| Hausse des actifs non courants : | - 1,2 M€ |
kLe besoin en fonds de roulement, établi à partir des valeurs nettes d'actifs, s'élève à 108,9 M€ au 31 août 2009, contre 123,8 M€ au 31 août 2008
Cette diminution de -14,9 M€ s'explique par :
Une baisse de -53,5 M€ des actifs courants (hors trésorerie).
Une hausse de 38,6 M€ des passifs courants (hors provisions et dettes financières à court terme).
Principaux chiffres des comptes sociaux :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires : | 5293 K€ | 6 033 K€ |
| Résultat d'exploitation : | 3609 K€ | 3 932 K€ |
| Résultat financier : | 16361 K€ | 13 336 K€ |
| Résultat net : | 20418 K€ | 18 046 K€ |
Le résultat financier comprend principalement des dividendes en provenance des filiales et la rémunération des disponibilités.
La plupart des ventes à l'exportation qui sont facturées en euros, sont sécurisées, soit par une assurance COFACE soit par un règlement au comptant avant expédition.
Les ventes réalisées par les filiales de distribution à l'étranger, hors zone euros, sont évidemment facturées en monnaie locale. Compte tenu de l'importance de sa facturation dans la zone dollar US et en Australie, le Groupe est exposé aux fluctuations de ces devises. Les créances encore détenues en USD par les sociétés françaises du Groupe ont été intégralement enregistrées au cours de clôture de l'exercice.
La majorité des ventes des filiales françaises du Groupe, aux acheteurs étrangers hors Groupe, est conclue en euros. Les factures établies en devises par les filiales françaises du Groupe sont converties en euros, au cours du jour de la livraison. Les filiales françaises d'EXEL Industries vendent et facturent à leurs filiales étrangères en euros. Par exception, les filiales aux USA et aux UK, sont facturées en devise locale, et en Chine en USD.
Depuis la clôture de l'exercice 2004/2005, la politique générale du Groupe est de couvrir les contrats d'ingénierie significatifs libellés dans une devise autre que l'euro, principalement en USD. Sur le dernier exercice, il n'y a pas eu de contrat important de ce type libellé dans une devise autre que l'euro.
Le Groupe couvre au cas par cas une partie des flux libellés en USD.
Au 31/08/09, les créances, disponibilités et dettes du Groupe libellées dans les principales devises étaient les suivantes :
| k En Dollars US | |
|---|---|
| Créances en USD | 11 773 K\$ |
| Disponibilités en USD | 28 588 K\$ (*) |
| Dettes libellées en USD | -18 206 K\$ |
| Créances nettes en USD | 22 154 K\$ |
| Soit 15523 K€ |
(*) Les avoirs en USD ne font pas l'objet d'une couverture de change à la clôture de l'exercice.
| Créances et disponibilités détenues en DKK | 85 701 KDKK |
|---|---|
| Dettes libellées en DKK | -214 074 KDKK |
| Créances nettes en DKK | -128 373 KDKK |
| Soit -17247 K€(**) | |
| (**) Historiquement, les marges de fluctuation de la Couronne Danoise par rapport à l'Euro sont faibles, inférieures à 0,20 %. |
|
| k En Livres Sterling | |
| Créances et disponibilités détenues en GBP | 1 988 K£ |
| Dettes libellées en GBP | -423 K£ |
| Créances nettes en GBP | 1 565 K£ |
| Soit 1776 K€ | |
| k En Dollars Australiens | |
| Créances et disponibilités détenues en AUD | 12 808 KAUD |
| Dettes libellées en AUD | -12 359 KAUD |
| Créances nettes en AUD | 449 KAUD |
| Soit 263 K€ | |
| k En Yuans Chinois | |
| Créances et disponibilités détenues en CNY | 12 623 KCNY |
| Dettes libellées en CNY | -7 828 KCNY |
| Créances nettes en CNY | 4 795 KCNY |
| Soit 492 K€ | |
| Montant des créances nettes libellées en d'autres devises : | 2 058 K€ |
Au 31/08/2009, la majorité des emprunts et dettes financières à taux variable était indexée sur la variation de l'Euribor 1 mois ou 3 mois selon le cas, ou sur des taux équivalents, notamment au Danemark.
A la date de clôture des comptes, le total des dettes et emprunts concernés était le suivant :
Emprunts moyen terme à taux variable et
tirages sur lignes de crédit moyen terme garanties : 26 497 K€
| Dettes de crédit bail : | 397 K€ |
|---|---|
| Découverts et assimilés : | 27 178 K€ |
Les actifs financiers (Sicav de trésorerie et autres placements à court terme) rémunérés à taux variable se montaient à 21 795 K€. Une variation de 1 % des taux à la hausse est susceptible d'impacter négativement le résultat avant impôt du Groupe de 323 K€.
EXEL Industries ne détient pas, directement ou indirectement, d'actions d'entreprises cotées ou d'autres instruments financiers. La seule exception concerne ses propres titres détenus dans le cadre d'un contrat de liquidité contracté auprès de CM-CIC Securities. Au 31/08/2009, EXEL Industries détenait ainsi 6 269 de ses propres actions, soit 0,09 % du capital.
Les emprunts contractés par le groupe EXEL Industries auprès d'établissements de crédit ne prévoient aucune condition d'exigibilité anticipée basée sur des covenants.
De plus, le groupe EXEL Industries dispose d'une bonne capacité d'accès au crédit, compte tenu de plusieurs lignes de crédit confirmées ouvertes auprès de banques et négociées à des conditions d'avant la crise financière qui sévit actuellement.
À la connaissance de la société, il n'existe pas, à ce jour, de faits exceptionnels ou de litiges non provisionnés pouvant avoir une incidence négative significative sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou son patrimoine.
Il est à noter qu'aucune évolution du capital n'est intervenue au cours des 5 dernières années et le capital social reste inchangé à 16 969 750€. Toutefois, nous tenons à signaler qu'au cours de l'exercice 2007-2008, il a été procédé à la division par deux de la valeur nominale de l'action EXEL Industries, passant de 5 € à 2,5 €.
| ACTIONNAIRES | Nombre actions |
Au 31/08/07* % du capital |
% des droits de vote |
Nombre actions |
Au 31/08/08 % du capital |
% des droits de vote |
Nombre actions |
Au 31/08/09 % du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EXEL SAS** | 4 056 908 | 59,77 % | 67,50 % | 4 104 908 | 60,47 % | 68,29 % | 4 143 489 | 61,04 % | 68,61 % |
| Patrick BALLU et sa famille |
1 029 702 | 15,17 % | 17,39 % | 1 029 906 | 15,17 % | 17,23 % | 1 029 662 | 15,24 % | 17,23 % |
| EXEL Industries SA | 4 746 | 0,07 % | 0,00 % | 10 241 | 0,15 % | 0,00 % | 6 269 | 0,09 % | 0,00 % |
| Financiers, divers et public |
1 696 544 | 24,99 % | 15,11 % | 1 642 845 | 24,20 % | 14,47 % | 1 608 480 | 23,63 % | 14,16 % |
| TOTAL | 6 787 900 100,00 % 100,00 % | 6 787 900 | 100,00 % | 100,00 % | 6 787 900 | 100,00 % | 100,00 % |
* Chiffres retraités pour prendre en compte la division par 2 de la valeur nominale de l'action, intervenue au cours de l'exercice 2007-2008. ** EXEL sas est détenue à 100 % par la famille de Patrick BALLU.
| Au 31/08/07 : | 11 842 714* |
|---|---|
| Au 31/08/08 : | 11 961 420 |
| Au 31/08/09 : | 11 957 804 |
* Pour information, ces chiffres ont été retraités pour prendre en compte la nouvelle valeur nominale de l'action.
17/12/2009 : franchissement à la hausse du seuil de 5% des droits de vote par la Financière de l'Echiquier.
ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 5 % DU CAPITAL PARMI LES ACTIONNAIRES "FINANCIERS, DIVERS ET PUBLIC" : La Financière de l'Échiquier.
ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 2,5 % DU CAPITAL PARMI LES ACTIONNAIRES "FINANCIERS, DIVERS ET PUBLIC" : Lazard Frères Gestion.
NOMBRE D'ACTIONNAIRES (selon le dernier TPI, au 26/11/09) : 1 552 (dont 273 inscrits au nominatif).
Il n'existe pas de plan d'actionnariat des salariés.
En vue de la régulation du cours, en application de l'article L225- 209 du Code de Commerce et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 septembre 2003 ainsi que de la Note d'Information, l'Assemblée Générale du 19 janvier 2009 a autorisé le Conseil d'Administration, pendant une durée de 18 mois, à compter de ladite Assemblée, à mettre en œuvre le programme de rachat des actions de la société dans les conditions et modalités ciaprès :
Ces acquisitions s'effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des finalités et modalités définies ci-après.
Le nombre maximum d'actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10 % du capital social actuel.
Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé. Les acquisitions par blocs pourront porter sur l'intégralité du programme de rachat.
Le prix maximum d'achat par action ne pourra être supérieur à 80€, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Dans l'hypothèse d'achats de 5 % des titres, le montant maximal payé s'élèverait à 27 M€.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.
Dans le cadre de la régularisation de son cours de bourse, la société a usé de cette faculté de rachat de ses propres actions et au 31 août 2009, elle détenait 6 269 actions.
A la date du 31/08/2009, la Société EXEL Industries a acheté et vendu un certain nombre de ses actions propres, dans le but d'assurer la liquidité du titre et la régulation du cours :
| Nombre de titres au 31/08/2008 : | 10 241 |
|---|---|
| Nombre de titres rachetés sur l'exercice clos au 31/08/2009 : | 89 331 |
| Les actions ont été achetées au prix moyen de : | 25,53€ |
| Nombre de titres vendus sur l'exercice clos au 31/08/2009 : | 93303 |
| Les actions ont été vendues au prix moyen de : | 25,56€ |
| Nombre de titres d'autocontrôle détenus au 31/08/2009 : | 6 269 |
Par ailleurs, une autorisation est soumise à la prochaine Assemblée Générale du 25 janvier 2010. Une fois approuvée par les actionnaires, cette autorisation se substituera à celle donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 janvier 2009. Elle fait en outre l'objet d'une Note d'Information déposée à l'AMF.
| Assemblée Générale Extraordinaire (1) |
Délégation du Conseil d'Administration |
Droit préférentiel de souscription |
Montant nominal maximum |
Durée de l'auto- risation (2) |
Utilisation des délégations au cours de l'exercice 08/09 |
Durée de validité et d'exercice des titres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AGE du 26-02-08 |
Augmentation de capital (en numéraire, par incor- poration de réserves ou de primes d'émission, par échange de titres, par attribution gratuite d'actions, par exercice de BSA) |
avec ou sans | 50 M€ | 26 mois | néant | néant |
| AGE du 26-02-08 |
Augmentation de capital par émission d'actions et de valeurs mobilières |
avec ou sans | 50 M€ | 26 mois | néant | néant |
| AGE du 26-02-08 |
Augmentation de capital réservée aux salariés |
(1) L'AGE du 26/02/2008 a (dans sa 6e résolution) doublé le nombre d'actions de la société, en divisant par 2 sa valeur nominale. Cette décision n'a aucune incidence sur le montant du capital social.
(2) Ces autorisations avec délégation au Conseil d'Administration ayant été données pour une durée de 26 mois, une nouvelle AGE est convoquée le 25/01/2010, soit à l'issue de cette durée, pour renouveler éventuellement ces autorisations.
Le projet des résolutions qui sera soumis à cette AGE est repris dans le présent Document de Référence – Rapport d'Activité 2009.
Au cours des 24 derniers mois, le cours de l'action EXEL Industries, cotée sur le compartiment B de NYSE-Euronext Paris depuis le 20 juin 1997, a connu les évolutions suivantes :
| NOMBRE DE TITRES | CAPITAUX | COURS EN EUROS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| PÉRIODE | ÉCHANGÉS | en M Euros | + haut | + bas | Dernier |
| Décembre 2007* | 28 020 | 1,33 | 50,00 | 46,00 | 46,50 |
| Janvier 2008* | 179 048 | 8,13 | 48,99 | 41,50 | 45,00 |
| Février 2008* | 41 902 | 1,88 | 46,00 | 43,00 | 44,945 |
| Mars 2008* | 17 483 | 0,76 | 45,00 | 41,50 | 44,13 |
| Avril 2008 | 164 821 | 7,80 | 50,20 | 43,20 | 46,50 |
| Mai 2008 | 33 754 | 1,53 | 46,68 | 44,50 | 45,00 |
| Juin 2008 | 114 020 | 5,17 | 48,25 | 44,50 | 46,45 |
| Juillet 2008 | 42 067 | 1,94 | 47,50 | 44,90 | 45,00 |
| Août 2008 | 49 987 | 1,97 | 45,00 | 37,30 | 37,65 |
| Septembre 2008 | 51 824 | 1,92 | 39,90 | 34,50 | 36,70 |
| Octobre 2008 | 134 516 | 4,15 | 36,60 | 28,00 | 29,84 |
| Novembre 2008 | 15 329 | 0,49 | 32,90 | 29,80 | 32,70 |
| TOTAL | 872 771 | 37,08 | 50,20 | 28,00 | 32,70 |
* Chiffres retraités afin de prendre en compte la division par 2 de la valeur nominale du titre, intervenue le 10 mars 2008
| NOMBRE DE TITRES | CAPITAUX | COURS EN EUROS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| PÉRIODE | ÉCHANGÉS | en M Euros | + haut | + bas | Dernier |
| Décembre 2008 | 47 532 | 1,25 | 32,70 | 23,20 | 23,30 |
| Janvier 2009 | 113 399 | 2,70 | 24,50 | 22,25 | 23,40 |
| Février 2009 | 107 118 | 2,37 | 23,99 | 20,70 | 21,40 |
| Mars 2009 | 56 157 | 1,12 | 21,00 | 19,01 | 19,89 |
| Avril 2009 | 92 894 | 2,00 | 25,50 | 19,00 | 24,00 |
| Mai 2009 | 51 678 | 1,32 | 27,98 | 23,35 | 25,90 |
| Juin 2009 | 46 787 | 1,23 | 27,99 | 25,01 | 26,50 |
| Juillet 2009 | 23 420 | 0,60 | 27,45 | 25,00 | 25,01 |
| Août 2009 | 52 181 | 1,39 | 28,37 | 25,00 | 27,40 |
| Septembre 2009 | 16 662 | 0,46 | 29,70 | 26,53 | 29,50 |
| Octobre 2009 | 28 845 | 0,81 | 30,00 | 26,90 | 27,85 |
| Novembre 2009 | 15 178 | 0,41 | 28,00 | 25,50 | 26,00 |
| TOTAL | 651 851 | 15,66 | 32,70 | 19,00 | 26,00 |
Rappelant que le bénéfice net consolidé s'élève à 10 203 K€, nous proposons à l'Assemblée Générale d'affecter le bénéfice net social de l'exercice, à savoir 20 418 806 €, comme suit :
Par ailleurs, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la dotation faite au compte "Report à nouveau" du montant correspondant aux dividendes non versés, en raison des actions EXEL Industries détenues par la société.
(1) Ce dividende sera mis en paiement à partir du 28 janvier 2010, aux guichets de CM-CIC Securities.
| Exercice | Dividende par action |
|---|---|
| 2005/06 | 1,10 €/ action* |
| 2006/07 | 1,50 €/ action* |
| 2007/08 | 0,75 €/ action |
* Avant doublement du nombre d'actions de la société, par division par 2 du nominal de l'action.
La rémunération brute totale versée par EXEL Industries à son Président et Directeur Général, Monsieur Patrick BALLU, s'est élevée à 223 920 €, sur l'exercice 2008-2009, soit le même niveau qu'en 2007-2008. Cette rémunération est uniquement composée d'une partie fixe et d'avantages en nature (voiture, PC, téléphone).
La rémunération des membres du Comité de Direction, et des mandataires sociaux, s'est élevée à près de 3,5 M € (charges sociales incluses) pour l'exercice clos le 31/08/2009, contre près de 3,3 M € au titre de l'exercice clos le 31/08/2008.
Cette rémunération se décompose ainsi :
• Paiements en actions : -
Les 40 000 € de jetons de présence, votées par l'Assemblée Générale pour l'exercice 2008-2009, ont été partagés entre les 4 Administrateurs d'EXEL Industries. Ce montant est identique à celui versé lors de l'exercice 2007-2008.
La Société EXEL Industries n'a accordé ni prêt, ni avance d'aucune sorte, ni donné de garantie, en faveur des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants.
Aucun des dirigeants et des administrateurs d'EXEL Industries ne dispose d'options de souscription ou d'achat d'actions, d'actions de performance, de régimes de retraite supplémentaire et d'indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (golden parachutes).
Il n'y a aucun plan de stock-options, ni BSA, ni BSPCE.
| Sociétés concernées | BALLU Patrick Président et Directeur Général |
BALLU Guerric Directeur Général Délégué |
BALLU Marc Directeur Général Délégué |
BALLU Franck Directeur Général Délégué |
BALLU Cyril Directeur Général Délégué |
MARCHÈSE René Administrateur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EXEL SAS | Président | D.G. Délégué | D.G. Délégué | D.G. Délégué | D.G. Délégué | |
| API Technologies SAS | Rep. la Présidente ** | |||||
| BERTHOUD Agricole SAS | Rep. la Présidente * | |||||
| CAPAGRI SAS | Rep. la Présidente * | D.G. | ||||
| CARUELLE NICOLAS SAS | Rep. la Présidente * | |||||
| CMC SAS | Rep. la Présidente * | |||||
| EXEL gsa SAS | Rep. la Présidente * | D.G. | ||||
| HARDI A/S | Chairman | Member of the Board | ||||
| HERRIAU SAS | Rep. la Présidente * | |||||
| KREMLIN REXSON SA | Administrateur | Président du CA | Repr. Perm. d'EXEL Industries (Sté Adm.) |
|||
| MATROT Equipements SAS | Rep. la Présidente * | |||||
| MOREAU SAS | Rep. la Présidente * | |||||
| RAM Environnement SAS | Rep. la Présidente * | |||||
| SAMES Technologies SAS | Rep. la Présidente * | |||||
| SCM SAS | Rep. la Présidente ** | |||||
| TECNOMA Technologies SAS | Rep. la Présidente * | |||||
| VERMOREL SRL | Administrateur (Gérant) |
|||||
| SNVB SA | Administrateur | |||||
| EXPOSIMA SA | Administrateur | |||||
* SA EXEL Industries - ** SA KREMLIN REXSON
Il n'y a pas eu de changement de méthode comptable sur l'exercice.
| Date d'arrété (exercice de 12 mois) en Euros |
Exercice 31/08/2009 |
Exercice 31/08/2008 |
Exercice 31/08/2007 |
Exercice 31/08/2006 |
Exercice 31/08/2005 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 16 969 750 | 16 969 750 | 16 969 750 | 16 969 750 | 16 969 750 |
| Nombre d'actions ordinaires | 6 787 900 | 6 787 900 | 3 393 950 | 3 393 950 | 3 393 950 |
| Nombre maximum d'actions à créer | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 5 293 177 | 6 032 740 | 5 334 593 | 4 163 366 | 2 732 881 |
| Résultat avant impôts, participation, dotations aux amortissements et |
|||||
| provisions | 18 759 653 | 17 989 618 | 17 776 238 | 12 413 468 | 11 647 497 |
| Impôts sur les bénéfices | -2 220 292 | 898 477 | 1 549 876 | 1 687 733 | 2 319 266 |
| Résultat net | 20 418 806 | 18 045 687 | 14 989 623 | 8 840 792 | 11 655 485 |
| Résultat distribué | 5 090 925 | 5 090 925 | 3 733 345 | 3 733 345 | |
| III. RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements, provisions |
3,09 | 2,52 | 4,78 | 3,16 | 2,75 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
3,01 | 2,66 | 4,42 | 2,60 | 3,43 |
| Dividende attribué | 0,75 | 1,50 | 1,10 | 1,10 | |
| IV. PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 7 | 7 | 6 | 5 | 5 |
| Masse salariale | 525 312 | 474 322 | 348 544 | 333 904 | 340 602 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale - Œuvres sociales) |
221 688 | 208 464 | 142 843 | 138 509 | 145 263 |
| Bilan consolidé au 31 août 2009 Actif Passif |
29 29 29 |
|---|---|
| Compte de résultat | 30 |
| Tableau de flux de trésorerie consolidé | 31 |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés |
32 |
| Annexe aux comptes consolidés | 33 |
| 1. Règles et méthodes comp tables et de consolidation | 33 |
| 2. Périmètre de consolidation | 37 |
| 3. Écarts d'acquisition | 38 |
| 4. Immobilisations incorporelles | 38 |
| 5. Immobilisations corporelles | 38 |
| 6. Participations des entreprises associées | 39 |
| 7. Actifs financiers non courants | 39 |
| 8. Stocks et en-cours | 39 |
| 9. Créances clients | 40 |
| 10. Autres créances | 40 |
| 11. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 40 |
| 12. Capital social | 40 |
| 13. Provisions pour risques et charges | 40 |
| 14. Détail des dettes financières par nature | 42 |
| 15. Echéancier des dettes financières au 31 août 2009 | 43 |
| 16. Détail des autres dettes courantes | 43 |
| 17. Chiffre d'affaires net | 44 |
| 18. Charges de personnel et effectifs employés | 44 |
| 19. Dotations nettes aux provisions et dépréciations | 45 |
| 20. Charges et produits non récurrents | 45 |
| 21. Produits et (charges) financiers | 45 |
| 22. Impôts sur les bénéfices | 46 |
| 23. Variation du Besoin de Fonds de Roulement BFR | 47 |
| 24. Transactions avec les parties liées | 47 |
| 25. Engagements hors bilan & passifs éventuels | 48 |
| 26. Risque de liquidité | 48 |
| 27. Risque fiscal | 48 |
| 28. Exposition aux risques de change | 48 |
| 29. Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice | 49 |
| 30. Rappel des comptes pro-forma 2008 | 49 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | |
| sur les comptes consolidés | 50 |
| Bilan au 31 août 2009 Actif Passif |
51 51 51 |
|---|---|
| Compte de résultat | 52 |
| Annexe aux comptes sociaux | 52 |
| Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
59 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés |
60 |
| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| Consolidé - En Milliers d'Euros | Note | 31/08/09 | 31/08/08 |
| ACTIFS NON COURANTS | |||
| Ecarts d'acquisition | 3 | 25 547 | 25 537 |
| Immobilisations incorporelles | 4 | 867 | 911 |
| Immobilisations corporelles | 5 | 54 190 | 54 268 |
| Participations dans entreprises associées | 6 | 2 190 | 2 041 |
| Actifs financiers | 7 | 421 | 459 |
| Actifs d'impôt différé | 22 | 6 627 | 5 471 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 89 843 | 88 688 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks | 8 | 94 790 | 112 952 |
| Créances Clients | 9 | 69 957 | 106 584 |
| Créances d'impôt courantes | 4 871 | 975 | |
| Autres créances | 10 | 7 112 | 9 677 |
| Trésorerie & équivalents de trésorerie | 11 | 60 186 | 45 507 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 236 916 | 275 696 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 326 759 | 364 384 |
| Consolidé - En Milliers d'Euros | Note | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 12 | 16 970 | 16 970 |
| Autres réserves | 135 630 | 115 518 | |
| Actions propres | (172) | (386) | |
| Résultat de l'exercice | 10 249 | 25 625 | |
| Capitaux propres (part du Groupe) | 162 676 | 157 727 | |
| Intérêts minoritaires dans les capitaux propres | 141 | 137 | |
| Intérêts minoritaires dans le résultat | (46) | 14 | |
| TOTAL INTÉRÊTS MINORITAIRES | 95 | 152 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 162 771 | 157 879 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Provisions à long terme | 13 | 18 776 | 16 968 |
| Dettes financières à long terme | 14 & 15 | 26 028 | 57 829 |
| Impôts différés passifs | 696 | 513 | |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 45 499 | 75 310 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Provisions à court terme | 13 | 3 980 | 849 |
| Part à moins d'un an des emprunts | 14 & 15 | 19 507 | 1 463 |
| Concours bancaires courants | 14 & 15 | 27 178 | 22 454 |
| Dettes fournisseurs | 27 261 | 57 725 | |
| Dettes d'impôt courantes | 929 | 3 019 | |
| Autres dettes courantes | 16 | 39 633 | 45 685 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 118 488 | 131 195 | |
| TOTAL DU PASSIF | 326 759 | 364 384 |
| Consolidé - En Milliers d'Euros | Note | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 17 | 452 167 | 456 162 |
| Autres produits opérationnels | 1 219 | 2 024 | |
| TOTAL PRODUITS OPÉRATIONNELS | 453 386 | 458 186 | |
| Variation des stocks de produits finis et travaux en cours | (8 517) | (927) | |
| Achats consommés | (204 526) | (205 356) | |
| Autres achats et charges externes | (64 205) | (67 700) | |
| Impôts et taxes | (6 717) | (6 590) | |
| Charges de personnel | 18 | (136 271) | (128 882) |
| Dotations aux amortissements | (9 271) | (8 543) | |
| Dotations nettes aux provisions & dépréciations d'actifs | 19 | 1 649 | (1 037) |
| Autres charges opérationnelles | (2 743) | (1 073) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 22 786 | 38 078 | |
| Charges et produits non récurrents | 20 | (7 285) | 2 207 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 15 501 | 40 285 | |
| Produits (charges) financiers | 21 | (2 416) | (4 506) |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | 13 085 | 35 779 | |
| Impôts | 22 | (3 513) | (10 620) |
| Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence | 6 | 631 | 480 |
| RESULTAT NET DE LA PERIODE | 10 203 | 25 639 | |
| Résultat net part du Groupe | 10 249 | 25 625 | |
| Résultat net part des minoritaires | (46) | 14 | |
| Résultat par action (en Euros) | 1,5 | 3,8 | |
| Résultat dilué par action (en Euros) | 1,5 | 3,8 |
L'exercice 2007/2008 comprenait l'activité du sous-groupe HARDI seulement sur 9 mois. Afin de permettre la comparabilité des comptes sur une base annuelle, un compte de résultat 2008 pro-forma est présenté en note 30.
| Consolidé - En Milliers d'Euros | Note | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|---|
| A. OPERATIONS D'EXPLOITATION | |||
| Résultat net part du Groupe | 10 249 | 25 625 | |
| Part des minoritaires dans le résultat | (46) | 14 | |
| - Quote part dans le résultat des mises en équivalence | (631) | (480) | |
| + Dotations aux amortissements des immobilisations | 9 271 | 8 542 | |
| + Dotations nettes aux provisions & dépréciations (a) | 3 278 | 2 434 | |
| - Plus-values nettes sur cessions d'immobilisations | 6 | (1 733) | |
| Capacité d'autofinancement | 22 126 | 34 403 | |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement | 23 | (14 991) | 10 333 |
| FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION (c) | 37 117 | 24 070 | |
| B. OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS | |||
| Acquisition d'immobilisations (b) | (9 887) | (8 787) | |
| Cessions d'immobilisations | 689 | 2 898 | |
| Incidence des variations de périmètre | 0 | (62 636) | |
| TRÉSORERIE AFFECTÉE AUX INVESTISSEMENTS | (9 199) | (68 525) | |
| C. OPERATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentation du capital et des primes | 0 | 0 | |
| Dividendes nets de l'exercice | (4 610) | (5 110) | |
| Emissions de dettes financières | 2 083 | 23 580 | |
| Remboursements de dettes financières | (15 824) | (1 203) | |
| Variations actions auto-détenues | 104 | (175) | |
| TRÉSORERIE RÉSULTANT DU FINANCEMENT | (18 247) | 17 092 | |
| D. INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE | 283 | (26) | |
| VARIATIONS DE TRESORERIE (A+B+C+D) | 9 955 | (27 389) | |
| Trésorerie nette au début d'exercice | 23 053 | 50 442 | |
| Variation de l'exercice | 9 955 | (27 389) | |
| TRESORERIE NETTE FIN D'EXERCICE | 33 008 | 23 053 | |
| Valeurs mobilières de placement | 21 795 | 30 219 | |
| Disponibilités | 38 390 | 15 288 | |
| - Concours bancaires courants | (27 178) | (22 454) | |
| TRESORERIE NETTE FIN D'EXERCICE | 33 008 | 23 053 | |
| (a) A l'exclusion des dépréciations d'actifs circulants | |||
| (b) Les acquisitions sont nettes de variation des dettes sur immobilisations | |||
| (c) Dont Intérêts financiers versés | 3 010 | 3 918 | |
| et dont Impôt sur les bénéfices versé (ou remboursé) | 10 049 | 11 786 |
Etat des produits et charges comptabilisés sur la période
| En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 10 203 | 25 639 |
| Gains (pertes) actuariels nets des régimes à prestations définies | (1 005) | (316) |
| Impôts différés sur gains (pertes) actuariels | 346 | 109 |
| Variation des écarts de conversion | 299 | (1 254) |
| Plus ou moins-value sur cession d'actions propres (nette d'impôts) | (72) | |
| TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS AU BILAN | 9 771 | 24 178 |
| Part revenant aux actionnaires | 9 817 | 24 163 |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | (46) | 14 |
| CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En Milliers d'Euros | Réserves conso- |
Ecarts de con- |
Actions | Total part du |
INTÉRÊTS | TOTAL ENSEMBLE |
||
| Capital | Primes | lidées | version | propres | Groupe | MINORITAIRES | CONSOLIDÉ | |
| Solde au 31/08/2007 | 16 970 | 2 528 | 120 921 | (1 286) | (211) | 138 921 | 165 | 139 086 |
| Total des produits et des charges comptabilisés au bilan |
25 418 | (1 254) | 24 163 | 14 | 24 178 | |||
| Dividendes distribués | (5 090) | (5 090) | (21) | (5 110) | ||||
| Variation de périmètre | 0 | 0 | ||||||
| Autres variations | (96) | 3 | (175) | (268) | (7) | (275) | ||
| Solde au 31/08/2008 | 16 970 | 2 528 | 141 152 | (2 537) | (386) | 157 727 | 152 | 157 879 |
| Total des produits et des charges comptabilisés au bilan |
9 518 | 299 | 9 817 | (46) | 9 771 | |||
| Dividendes distribués | (5 081) | (5 081) | (11) | (5 092) | ||||
| Variation de périmètre | 0 | 0 | ||||||
| Autres variations | 0 | (0) | 214 | 214 | 214 | |||
| Solde au 31/08/2009 | 16 970 | 2 528 | 145 589 | (2 238) | (172) | 162 676 | 95 | 162 771 |
Les états financiers du Groupe EXEL INDUSTRIES sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2009.
L'application des nouvelles normes ou interprétations (notamment amendements à IAS 39 et IFRS7) n'a pas d'impact sur les états financiers du groupe.
Les nouvelles normes IFRS et interprétations de l'IFRIC, telles qu'adoptées par l'Union Européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2009, n'ont pas fait l'objet d'application anticipée et ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les états financiers.
L'application d'IFRS 8 ne devrait pas modifier la présentation de l'information sectorielle du groupe et ne devrait pas avoir d'incidence sur la méthodologie des tests de dépréciation.
La norme IFRS 3 révisée relative aux regroupements d'entreprises qui sera applicable de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 pourrait avoir des incidences sur les comptes consolidés pour le traitement comptable des futures opérations de croissance externe du groupe.
Les états financiers consolidés au 31 août 2009 sont établis suivant les principes et méthodes comptables identiques à ceux appliqués au 31 août 2008.
Les comptes consolidés d'Exel Industries ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 09/12/2009.
Les sociétés dans lesquelles Exel Industries exerce un contrôle exclusif sont intégrées globalement. Le contrôle exclusif est le pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de bénéficier des avantages de ses activités. Il est généralement présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
Les sociétés dans lesquelles Exel Industries a une influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque le Groupe détient directement ou indirectement entre 20 % et 50 % des droits de vote.
Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement et dans la limite du pourcentage de détention pour les entreprises en intégration proportionnelle, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus values, marges en stock).
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux principes énoncés par IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur.
La différence existant entre le coût d'acquisition et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs à la date d'acquisition est comptabilisée à l'actif du bilan au poste "Ecarts d'acquisition", qui n'est pas amorti et qui fait l'objet de test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié et au moins une fois par an (voir ci-après).
Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés, l'écart négatif est immédiatement reconnu en résultat dans les "Autres charges et produits non récurrents".
Pour les sociétés intégrées globalement, l'écart de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la quote-part de capitaux propres existant à cette date, constitue une survaleur immobilisée à l'actif du bilan consolidé en compte "Ecart d'acquisition".
L'ensemble des écarts d'acquisition résiduels figure au bilan pour une valeur nette de 25 547 K€ au 31 août 2009.
La valeur des écarts d'acquisition, ainsi que des immobilisations corporelles et incorporelles, est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéterminée, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d'acquisition.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie ou unités de reporting (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. L'UGT correspond aux entités juridiques ou filiales, niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.
Lorsque la valeur recouvrable d'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en compte de résultat entre l'agrégat "résultat opérationnel courant" et l'agrégat "résultat opérationnel". La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.
Les principales hypothèses retenues en 2009 pour les calculs des valeurs d'utilité sont les suivantes :
taux de croissance à l'infini de 2 %
taux d'actualisation de 9,5 %
La Direction a budgété les flux de trésorerie futurs en fonction des performances passées et des évolutions qu'elle anticipe, à la date d'établissement de ces prévisions.
Sur la base des hypothèses mentionnées précédemment, les tests de dépréciations effectuées sur les UGT incluant des écarts d'acquisition n'ont pas révélé de perte de valeur à comptabiliser.
Pour information, en terme de sensibilité des hypothèses, une variation de +/- 10 % du taux d'actualisation ou du taux de croissance à l'infini ne conduirait pas à constater de dépréciation de ces écarts d'acquisition.
Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilisation estimée.
Conformément à la norme IAS 38, les dépenses de développement ne sont pas activées dans le Groupe, pour plusieurs raisons :
Ces frais sont constitués essentiellement par des charges de personnel.
Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport.
L'amortissement est pratiqué essentiellement selon la méthode linéaire appliquée à la durée d'utilisation estimée de chaque bien. Les taux pratiqués sont comparables d'une société à l'autre et s'établissent ainsi :
Le Groupe effectue annuellement une revue des principales immobilisations incorporelles et corporelles afin d'identifier d'éventuelles dépréciations lorsque les événements ou les circonstances laissent supposer que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Lorsqu'il apparaît que la valeur comptable des immobilisations pourrait ne pas être recouvrée, le Groupe procède à une comparaison entre la valeur recouvrable de ces immobilisations et leur valeur comptable nette ; le cas échéant, une dépréciation ramène le montant des actifs concernés à leur valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable est déterminée comme la valeur la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d'utilité ; cette dernière est déterminée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés (discounted cash-flows : DCF) provenant de l'utilisation de l'immobilisation. Après comptabilisation de cette provision, l'immobilisation figure au bilan pour sa valeur comptable nette après dépréciation. S'il s'agit d'une immobilisation amortissable, l'amortissement est calculé sur la base de la nouvelle valeur comptable nette et sur la durée de vie estimée restant à courir de l'immobilisation.
Les actifs financiers comprennent des titres de participations minoritaires et d'autres immobilisations financières.
Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés en juste valeur ou à leur coût d'acquisition que le Groupe estime représenter à leur juste valeur, en l'absence d'un marché actif. Les gains et pertes latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres.
En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Le caractère définitif de la perte de valeur est analysé par référence à la valeur estimative, cette dernière étant déterminée sur la base de la quote-part de situation nette, du prix de marché ou des perspectives de rentabilité, après pondération des effets de la détention de ces participations pour le Groupe en termes de stratégie, ou de synergies avec les activités existantes. Cette perte de valeur n'est pas réversible en compte de résultat si la valeur d'estimation était amenée à évoluer favorablement dans le futur (le profit latent est alors enregistré dans la composante séparée des capitaux propres mentionnée précédemment).
Les autres immobilisations financières sont comptabilisées au coût amorti.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée s'il existe une indication objective de perte de valeur.
Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés au compte de résultat en "produits de trésorerie et équivalents de trésorerie". L'ensemble des actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur.
Conformément à la norme IAS 2 "Stocks", les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés principalement selon la méthode du premier entré, premier sorti. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Les stocks de matières premières et de marchandises sont valorisés principalement suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Les stocks d'encours et de produits finis sont valorisés au coût de production qui comprend les matières premières, les coûts de maind'œuvre directe et les coûts directs et indirects de production.
Les clients et comptes rattachés ont été évalués à leur valeur nominale. Ils sont dépréciés au cas par cas en fonction de l'ancienneté de la créance et de la situation dans laquelle se trouve le client.
La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.
Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, sur une ligne spécifique.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 "Impôts différés", les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur.
Les actifs d'impôts différés ne font l'objet de la constatation d'un actif d'impôt différé que si leur récupération est probable. Notamment, il n'a pas été activé d'impôt différé au titre des pertes de certaines filiales dont l'échéance de récupération n'est pas aujourd'hui probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.
Dans le cadre de la convention d'intégration fiscale existante, avec EXEL Industries comme tête de Groupe, les filiales du Groupe ont acquitté, sous forme d'acomptes, entre les mains d'EXEL INDUS-TRIES, l'impôt dont elles étaient redevables et EXEL Industries acquittera en fin d'exercice l'impôt de Groupe après les retraitements propres à ce système. L'intégration fiscale a conduit à une économie d'impôt de 3 587 K€ sur l'exercice 2009, contre une économie d'impôt de 518 K€ sur l'exercice précédent.
Les comptes des sociétés étrangères sont convertis selon la méthode dite du taux de clôture : conversion des éléments actifs et passifs du bilan au taux de change de fin d'exercice et des comptes de résultat au taux de change moyen. Les différences de conversion sont inscrites directement en situation nette, dans le poste "Ecarts de conversion". Les opérations réalisées par les entités du Groupe dans une devise autre que leur devise fonctionnelle sont converties au taux de change en vigueur à la date des opérations. Les éléments de l'actif et du passif qui sont libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entité concernée sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les pertes et gains de change sont comptabilisés en charges et produits financiers.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de locationfinancement, telles que définies par la norme IAS 17 "Contrats de location", sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces biens sont amortis selon leur durée d'utilisation estimée.
Seules les opérations significatives font l'objet d'un retraitement (dont la valeur d'achat d'origine du bien financé est supérieure à 150 K€).
Les contrats relatifs aux locations simples, pris individuellement, sont de faibles montants ; ils ne présentent pas de caractère significatif. Notamment, le Groupe étant propriétaire de ses sites de production principaux, il n'y a pas de contrat de location immobilière significatif.
Selon la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d'évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d'une obligation juridique ou implicite résultant d'un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue. Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées, si l'impact est significatif.
Dans le cas où un passif n'est ni probable, ni ne peut être évalué mais demeure possible, le Groupe fait état de ce passif éventuel dans ses engagements hors bilan.
Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe sauf si la probabilité d'une sortie de ressource est très faible. Les actifs éventuels figurent en annexe lorsque leur réalisation est probable.
Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.
Le groupe fait appel à un organisme extérieur pour couvrir partiellement son passif social. La provision inscrite dans les comptes consolidés correspond uniquement au risque non couvert ainsi qu'aux charges sociales sur la totalité de l'engagement social.
Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d'une gestion externe (fonds de pension ou contrats d'assurance), l'excédent ou l'insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou passif au bilan. Toutefois les excédents d'actifs ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur pour le Groupe.
Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés, soit lorsque l'entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu'elle modifie le niveau des prestations d'un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l'adoption du nouveau régime ou le changement d'un régime existant, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. A l'inverse, lorsque l'adoption d'un nouveau régime ou le changement d'un régime existant donne lieu à l'acquisition de droits postérieurement à sa date de mise en place, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient entièrement acquis.
Les écarts actuariels résultent des effets des changements d'hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée). Les gains et pertes actuariels sont comptabilisés directement par les capitaux propres, donc sans incidence sur le résultat. Pour les régimes à prestations définies, la charge comptabilisée en résultat opérationnel comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, l'amortissement du coût des services passés, le coût de l'actualisation ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.
L'établissement des comptes consolidés en conformité avec les règles édictées par les IFRS, implique que la Direction du Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l'information relative aux actifs et aux passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l'exercice. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement du Groupe et en fonction des retours d'expérience disponibles.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces hypothèses.
Les principales estimations faites par le groupe lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des impôts différés, de la valorisation des actifs incorporels et corporels, de la valorisation des titres de participations, des dépréciations de l'actif courant et des provisions courantes et non courantes.
Dans le contexte économique actuel, l'exercice de prévision d'activité et de planification à moyen terme est rendu plus difficile.
Les comptes consolidés de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.
Les effets immédiats de la crise ont été pris en compte, notamment dans la valorisation des actifs tels que les stocks et les créances clients et des passifs.
En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les goodwills, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque clôture et lors de l'identification d'indice de perte de valeur sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.
Bien que fabriquant ses produits pour trois marchés principaux que sont l'agriculture, le jardinage et l'industrie, le Groupe EXEL INDUS-TRIES n'évolue que sur un seul secteur d'activité : la pulvérisation.
Conformément à la norme IAS 32, les actions propres détenues par le groupe, dans le cadre du programme de rachat d'actions lié au contrat de liquidité, sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le résultat de cession des actions propres est imputé sur les capitaux propres, net d'impôt société, et ne contribue pas au résultat de l'exercice.
Le groupe n'a pas été amené, sur l'exercice, à utiliser des instruments financiers de couverture des risques sur taux d'intérêt ou sur change afin de limiter son exposition à ceux-ci.
Les emprunts et passifs financiers non courants sont évalués à leur valeur nominale historique qui est considérée comme proche de leur coût amorti.
Les produits des activités ordinaires sont constitués par les ventes de marchandises et les ventes de services produits dans le cadre des activités principales du Groupe.
Les produits de l'activité sont enregistrés, conformément à la norme IAS 18, en se basant sur la méthode de la comptabilité d'engagement et sur le principe de rattachement des charges et produits.
Les produits liés à la vente de marchandises sont constatés dès lors que le transfert à l'acheteur des risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens a eu lieu et que les coûts supportés ou à venir relatifs à la transaction peuvent être mesurés de façon fiable.
Les remises ou rabais accordés aux clients sont comptabilisés en déduction du revenu.
Les produits liés à la vente de services sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Les revenus relatifs à la vente de produits sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au groupe.
| % DE CONTRÔLE | % D'INTÉRÊTS | Méthode de | |||
|---|---|---|---|---|---|
| NOM | 08-2009 | 08-2008 | 08-2009 | 08-2008 | Consolidation |
| EXEL Industries SA | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | Société-mère |
| Tecnoma Technologies SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Préciculture SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| CMC SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Caruelle-Nicolas SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| RAM Environnement SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Berthoud Agricole SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| FISCHER Nouvelle SARL (Suisse) | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Berthoud Sprayers Ltd (UK) | 99,00 % | 99,00 % | 99,00 % | 99,00 % | IG |
| Matrot Equipements SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Matrot UK Ltd (UK) | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Herriau SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| SNM | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| SCI CATHAN | |||||
| Capagri | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| SCI MAIZY | |||||
| Vermorel (Roumanie) | 83,33 % | 83,33 % | 83,33 % | 83,33 % | IG |
| Ingelia (Roumanie) | 90,00 % | 90,00 % | 90,00 % | 90,00 % | IG |
| EXEL gsa SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| EXEL Real Estate (USA) | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Kremlin-Rexson SA | 99,48 % | 99,48 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Filiales françaises | |||||
| SCM SAS | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| API Technologies SAS | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Filiales étrangères | |||||
| Allemagne | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Espagne | 99,90 % | 99,90 % | 99,38 % | 99,38 % | IG |
| Kremlin-Rexson Italie | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | |
| EXEL North America (ex KR USA) | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Canada | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Portugal | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Argentine | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Pologne | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Brésil Afrique du Sud |
100,00 % 74,00 % |
100,00 % 74,00 % |
99,48 % 73,62 % |
99,48 % 73,62 % |
IG IG |
| Mexique | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Inde | 100,00 % | 100,00 % | 99,48 % | 99,48 % | IG |
| Singapour (b) |
100,00 % | NA | 99,48 % | NA % | IG |
| Sames Technologies SAS | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Filiales étrangères | |||||
| Allemagne | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| UK | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Chine | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Inde | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Russie (a) |
100,00 % | NA | 100,00 % | NA | IG |
| Hardi International AS (Danemark) | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Filiales étrangères | |||||
| Hardi North America Inc. (USA) | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Hardi Australia PTY (Australie) Ilemo-Hardi S.A. (Espagne) |
100,00 % 100,00 % |
100,00 % 100,00 % |
100,00 % 100,00 % |
100,00 % 100,00 % |
IG IG |
| Hardi Gmbh (Allemagne) | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Svenska Hardi AB (Suède) | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Hardi Norge A/S (Norvège) | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Hardi Ltd (UK) | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Filiales françaises | |||||
| Hardi Evrard SA | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Pommier S.C.E.P. | 47,32 % | 47,32 % | 47,32 % | 47,32 % | ME |
IG : Intégration globale - ME : Mise en équivalence - NC : Non consolidé, sortie du périmètre - NA : Non applicable
Au cours de l'exercice clos le 31 août 2009, le périmètre de consolidation du Groupe a connu les variations suivantes :
(a) Sames a créé une filiale de commercialisation en Russie, dont l'activité a débuté en Septembre 2008
(b) Kremlin-Rexson a créé une filiale de commercialisation à Singapour, dont l'activité a débuté en Septembre 2008.
| En Milliers d'Euros | |
|---|---|
| VALEURS NETTES À L'OUVERTURE | 25 538 |
| Evolution du Périmètre | |
| Augmentations | 0 |
| Diminutions | 0 |
| Dépréciation pour perte de valeur | 0 |
| Autres variations nettes (impact de change) | 10 |
| VALEURS NETTES À LA CLÔTURE | 25 547 |
| 31/08/08 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En Milliers d'Euros | Brut | Amort. | 31/08/09 Depréciat. |
Net | Net |
| Brevets, marques, licences et logiciels informatiques (a) | 8 620 | (7 842) | 0 | 778 | 832 |
| Autres immobilisations incorporelles | 722 | (633) | 0 | 89 | 79 |
| TOTAL | 9 342 | (8 475) | 0 | 867 | 911 |
(a) Les logiciels achetés représentent la quasi-totalité de ces immobilisations.
| 31/08/08 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En Milliers d'Euros | Brut | Amort. | 31/08/09 Depréciat. |
Net | Net |
| Terrains | 8 244 | (846) | 0 | 7 398 | 6 342 |
| Constructions | 56 364 | (32 531) | 0 | 28 834 | 24 152 |
| Installations techniques | 75 595 | (58 591) | 0 | 17 005 | 18 445 |
| Autres immobilisations corporelles (a) | 20 605 | (15 862) | 0 | 4 743 | 4 078 |
| Immobilisations corporelles en cours | 868 | 0 | 0 | 868 | 1 193 |
| Avances et acomptes | 342 | 0 | 0 | 342 | 57 |
| TOTAL | 162 019 | (107 829) | 0 | 54 190 | 54 268 |
(a) Les autres immobilisations corporelles comprennent principalement du matériel de transport, du mobilier et du matériel informatique. Parmi les immobilisations corporelles brutes figurent, pour 3 897 K€, des éléments acquis en location-financement (cf. note sur les dettes financières).
| En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES EN DÉBUT DE PÉRIODE | 157 629 | 79 808 |
| Acquisitions de la période nettes de transfert | 9 613 | 8 191 |
| Apports de sociétés acquises & variations de périmètre | 0 | 91 985 |
| Cessions ou mise au rebut de la période | (5 057) | (21 900) |
| Impact de change & divers | (166) | (456) |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES EN FIN DE PÉRIODE | 162 019 | 157 629 |
| En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| AMORTISSEMENTS CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE | 103 361 | 52 233 |
| Dotations de l'exercice | 8 917 | 8 107 |
| Variation de périmètre | 0 | 63 931 |
| Reprise sur cessions ou mise au rebut | (4 427) | (20 707) |
| Impact de change & divers | (21) | (204) |
| AMORTISSEMENTS CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE | 107 829 | 103 361 |
| 2 041 |
|---|
| 0 |
| 631 |
| (482) |
| 2 190 |
Cela concerne la société Pommier, détenue à 47 % par Hardi Evrard, filiale directe de Hardi :
| Les agrégats financiers résumés de la société Pommier sont au 31/08/09 : | |||
|---|---|---|---|
| Actifs : | 5,6 M€ | Chiffre d'affaires (12 mois) : 11,0 M€ | |
| Passifs (hors capitaux propres) : 0,9 M€ | Résultat net (12 mois) : | 1,3 M€ |
| Consolidé - En Milliers d'Euros | Brut | 31/08/09 Dépréciation |
Net | 31/08/08 Net |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 102 | 102 | 102 | |
| Créances sur participations | 1 | 1 | 0 | |
| Autres titres immobilisés | 8 | (3) | 5 | 5 |
| Prêts | 53 | 53 | 49 | |
| Autres immobilisations financières | 449 | (188) | 261 | 302 |
| TOTAL | 612 | (191) | 421 | 459 |
Les titres de participations correspondent à des participations minoritaires dans des sociétés de commercialisation de matériels agricoles d'Europe Centrale, détenues à 10 %.
| En Milliers d'Euros | Brut | 31/08/09 Dépréciation |
Net | 31/08/08 Net |
|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 69 471 | (14 913) | 54 558 | 62 699 |
| En-cours de biens et services | 11 814 | (1 505) | 10 309 | 15 496 |
| Produits intermédiaires et finis | 27 206 | (2 288) | 24 918 | 28 439 |
| Marchandises | 8 303 | (3 299) | 5 005 | 6 317 |
| TOTAL | 116 795 | (22 005) | 94 790 | 112 952 |
L'encours client au 31/08/2009 est net d'une dépréciation de 4,0 M€, contre une dépréciation de 5,4 M€ au 31/08/2008. La diminution des dépréciations provient principalement de créances douteuses anciennes devenues définitivement irrécouvrables, et qui ont été soldées en "Autres charges opérationnelles" pour 1,6 M€ avec reprise de dépréciation de même montant.
Les autres créances comprennent principalement des créances sur l'état au titre de la TVA récupérable.
| 31/08/09 | 31/08/08 | |
|---|---|---|
| En Milliers d'Euros | Valeurs nettes | Valeurs nettes |
| Créances fiscales hors IS (principalement TVA) | 2 710 | 4 360 |
| Créances sociales | 432 | 269 |
| Avances et acomptes versés | 516 | 1 599 |
| Débiteurs divers | 1 211 | 640 |
| Charges constatées d'avance | 2 243 | 2 809 |
| TOTAL | 7 112 | 9 677 |
| En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 21 795 | 30 219 |
| Disponibilités | 38 390 | 15 288 |
| TOTAL | 60 186 | 45 507 |
La valeur de marché des valeurs mobilières de placement, composées principalement de Sicav de Trésorerie, est proche des valeurs inscrites au bilan.La trésorerie disponible est généralement investie dans des placements sans risque (Sicav monétaires). La société ne détient aucun portefeuille d'actions sur le marché.
Le capital de la société mère est, désormais, composé de 6 787 900 actions ordinaires de 2,5 euros de nominal, au 31/08/2009. Par ailleurs, la société ne dispose pas d'instruments dilutifs.
Aucune opération sur le capital n'a été effectuée durant la période.
Le nombre d'actions propres auto-détenues au 31/08/2009 est de 6 269.
La gestion des capitaux propres consiste essentiellement à décider du niveau de capital actuel et futur ainsi que de la politique de distribution du dividende.
La politique de gestion du groupe repose sur un niveau de fonds propres suffisant pour sécuriser la structure financière du groupe. Ce niveau est suivi à partir du ratio de Dettes Financières Nettes rapporté aux Capitaux Propres.
Le groupe a par ailleurs mis en place depuis plusieurs années un contrat de liquidité afin de faciliter les transactions quotidiennes. Ce contrat ne permet pas d'engager des capitaux élevés et intervient de façon marginale dans les transactions boursières.
| Consolidé - En Milliers d'Euros | 31/08/08 | Dotation | Reprise (Provisions utilisées) |
Reprise (Provisions non utilisées) |
Reclssmt comptes & autres |
Variation périmètre & change |
31/08/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 12 613 | 6 051 | (3 497) | (176) | 0 | 7 | 14 998 |
| Provisions pour charges TOTAL |
5 205 17 818 |
2 766 8 818 |
(217) (3 714) |
0 (176) |
0 0 |
3 10 |
7 757 22 756 |
| Dont provisions non courantes Dont provisions courantes |
16 968 849 |
18 776 3 980 |
|||||
| TOTAL | 17 818 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 756 |
Par principe, les provisions pour risques & charges sont classées en passifs non courants, car leur échéance n'est pas connue précisément, sauf si, au moment de l'arrêté des comptes, la société sait que certaines provisions seront décaissées sur l'exercice suivant. Dans ce dernier cas, les provisions concernées sont classées en passifs courants.
| Consolidé - En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Litiges commerciaux et charges sur chantiers en cours | 2 564 | 2 367 |
| Garantie contractuelle envers les clients | 7 743 | 7 396 |
| Risques fermeture d'établissement et filiales étrangères | 30 | 30 |
| Engagements de retraite charges sociales comprises | 6 411 | 5 090 |
| Autres engagements sociaux divers (hors plans sociaux) | 477 | 289 |
| Risques brevets et litiges rattachés | 1 145 | 1 301 |
| Divers | 405 | 495 |
| TOTAL | 18 776 | 16 968 |
| Consolidé - En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Plans sociaux | 2 965 | 0 |
| Risques fermeture d'établissement et filiales étrangères | 254 | 0 |
| Risques fiscal et provisions impôts | 0 | 0 |
| Autres engagements sociaux divers | 762 | 849 |
| TOTAL | 3 980 | 849 |
Les salariés du Groupe bénéficient, selon les pays :
Les hypothèses retenues pour l'estimation des engagements de retraite sont les suivantes :
| • Taux de croissance des salaires | |
|---|---|
| 2008 | 2 % |
| 2009 | 2 % |
| • Taux d'actualisation |
| 2008 | 4,41 % |
|---|---|
| 2009 | 3,55 % |
• Age de départ à la retraite : 65 ans
• Probabilité de vie à terme : Table de mortalité TF 00/02
• Taux de turnover : selon les données démographiques spécifiques à chaque entité du Groupe et selon son expérience.
• Départ volontaire des salariés avec un taux de charges sociales de 45 % sur l'engagement total.
La charge afférente à ces engagements de retraite est comptabilisée en résultat opérationnel courant. Elle se décompose de la façon suivante :
| En Milliers d'Euros | Brut | Charges sociales | Total |
|---|---|---|---|
| Coût annuel des services rendus | 157 | 71 | 227 |
| Coût de l'actualisation | 144 | 65 | 209 |
| COÛT DE LA PÉRIODE | 301 | 135 | 436 |
| En Milliers d'Euros | Brut | Charges sociales | Total |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENT TOTAL À L'OUVERTURE | 4 687 | 2 109 | 6 796 |
| Coût de la période | 301 | 135 | 436 |
| Ecarts actuarials comptabilisés en capitaux propres | 693 | 312 | 1 005 |
| Cotisations payées | (421) | (189) | (611) |
| Contributions aux actifs des fonds | 0 | 0 | |
| Variations de périmètre | 0 | 0 | |
| ENGAGEMENT TOTAL À LA CLÔTURE | 5 259 | 2 367 | 7 626 |
| En Milliers d'Euros | Brut | Charges sociales | Total |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENT TOTAL À LA CLÔTURE | 5 259 | 2 367 | 7 626 |
| Engagement couvert par le fonds externalisé | (1 214) | (1 214) | |
| PROVISION À LA CLÔTURE | 4 045 | 2 367 | 6 411 |
| En Milliers d'Euros | Brut | Charges sociales | Total |
|---|---|---|---|
| PROVISION À L'OUVERTURE | 2 981 | 2 109 | 5 090 |
| Coût de la période | 301 | 135 | 436 |
| Ecarts actuariels comptabilisés en capitaux propres | 693 | 312 | 1 005 |
| Cotisations payées | (13) | (189) | (202) |
| Contributions aux actifs des fonds (y compris rémunération des fonds) | 83 | 0 | 83 |
| Variations de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| PROVISION À LA CLÔTURE | 4 045 | 2 367 | 6 411 |
| Consolidé - En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Crédit d'exploitation court terme et découvert bancaire - France et étranger (b ) | 27 178 | 22 454 |
| Location financement (a) | 397 | 534 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit - France et étranger (c) | 44 085 | 57 311 |
| Dettes sur participation des salariés | 352 | 448 |
| Dettes financières diverses | 134 | 80 |
| Avances conditionnées (d) | 567 | 918 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES | 72 713 | 81 746 |
| Selon échéancier ci-après : | ||
| Part non courante (à plus d'1 an) | 26 028 | 57 829 |
| Part courante (à moins d'1 an) | 46 685 | 23 917 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES | 72 713 | 81 746 |
Le taux d'intérêt moyen de l'exercice est de 3,60 % contre 5,15 % sur l'exercice précédent.
En Milliers d'Euros Valeur brute Amortissement Valeur nette Emprunts restants Terrains & Constructions 2 192 (1 012) 1 180 (397) Installations 1 558 (1 392) 167 Logiciels informatiques 470 (294) 176 Matériels informatiques 147 (147) 0 TOTAL 4 368 (2 845) 1 523 (397) dont immobilisations incorporelles 470 (294) 176 dont immobilisations corporelles 3 897 (2 551) 1 347 TOTAL 4 368 (2 845) 1 523 (397)
(a) Les opérations de location-financement suivantes ont été retraitées en immobilisations et en dettes financières :
Les opérations non significatives individuellement ou ne débouchant pas sur l'acquisition de biens (parcs de véhicules), n'ont pas fait l'objet de retraitement.
(b) Les dettes bancaires à court terme à l'étranger s'élèvent à 14 M€. Elles concernent principalement les filiales étrangères de Hardi (Etats-Unis, Australie et Espagne).
(c) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'analysent ainsi :
| Consolidé - En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| France | 24 236 | 22 941 |
| Etranger | 19 849 | 34 370 |
| TOTAL | 44 085 | 57 311 |
| Dont dettes à taux fixe | 17 588 | 7 431 |
| Dont dettes à taux variable | 26 497 | 49 881 |
(d) Il s'agit d'avances octroyées par la DRIRE et l'ANVAR pour des projets de modernisation et d'innovation.
| Consolidé - En Milliers d'Euros | moins d'un an | de 1 à 5 ans | plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Crédit d'exploitation court terme et découverts bancaires - France et étranger |
27 178 | 0 | 0 | 27 178 |
| Location financement | 140 | 257 | 397 | |
| Dettes auprès des établissements de crédit - France et étranger | 18 725 | 14 360 | 11 000 | 44 085 |
| Dettes conditionnées | 440 | 127 | 567 | |
| Dettes financières diverses | 202 | 284 | 0 | 486 |
| TOTAL | 46 685 | 15 028 | 11 000 | 72 713 |
| En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | 1 748 | 5 073 |
| Dettes fiscales (hors IS) et dettes sociales | 32 008 | 30 171 |
| Autres dettes | 3 629 | 6 641 |
| Produits constatés d'avance | 2 248 | 3 799 |
| TOTAL | 39 633 | 45 685 |
Le chiffre d'affaires par marché et zone géographique se ventile comme suit :
| Consolidé - En Millions d'Euros | 31/08/09 Exercice |
% | 31/08/08 Exercice |
% |
|---|---|---|---|---|
| MARCHE | ||||
| Protection des Végétaux | 363,0 | 80,3 % | 322,5 | 70,7 % |
| Protection des Matériaux | 89,2 | 19,7 % | 133,6 | 29,3 % |
| 452,2 | 456,2 | |||
| ZONES GEOGRAPHIQUES | ||||
| France | 234,4 | 51,8 % | 223,2 | 48,9 % |
| Export | 217,8 | 48,2 % | 233,0 | 51,1 % |
| 452,2 | 456,2 |
Au 31/08/2009, le chiffre d'affaires export se ventile par zones géographiques de la façon suivante :
| 31/08/09 | % | 31/08/2008 | % | |
|---|---|---|---|---|
| Europe : | 122,7 M€ | 56 % | 151,4 M€ | 65 % |
| USA / Canada / Amérique Latine : | 40,8 M€ | 19 % | 41,8 M€ | 18% |
| Asie : | 20,4 M€ | 9 % | 16,4 M€ | 7 % |
| Afrique et Océanie : | 33,9 M€ | 16 % | 23,4 M€ | 10 % |
| TOTAL EXPORT | 217,8 M€ | 100 % | 233,0M€ | 100 % |
Les facturations à l'export se décomposent ainsi : (contre valeur en Euros)
| • TOTAL FACTURÉ EN € | (filiales + ventes directes) : 90,7 M€ | ||
|---|---|---|---|
| • TOTAL FACTURÉ EN DEVISES | 127,1 M€ | ||
| En Dollar US : | 38,1 M€ soit 51,5 M USD |
En Couronnes Danoises : | 34,1 M€ soit 253,9 M DKK |
| En Livre Sterling : | 9,5 M€ soit 8,2 M GBP |
En Dollars Australiens : | 28,7 M€ soit 53,5 M AUD |
| Autres devises : | 16,7 M€ |
La participation des salariés aux fruits de l'expansion et les accords d'intéressement, propres à certaines sociétés du Groupe, se sont élevés à 3 749 K€ pour l'exercice clos le 31 août 2009, contre 3 691 K€ pour l'exercice précédent. Ils figurent parmi les charges de personnel de la période.
L'effectif employé à la clôture de l'exercice est le suivant :
| Effectifs permanents | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| SOCIETES FRANCAISES | ||
| Cadres | 410 | 412 |
| ETAM | 388 | 418 |
| Ouvriers | 871 | 877 |
| 1 669 | 1 707 | |
| SOCIETES ETRANGERES | ||
| Cadres | 102 | 98 |
| ETAM | 346 | 396 |
| Ouvriers | 551 | 721 |
| 999 | 1 215 | |
| ENSEMBLE | ||
| Cadres | 512 | 510 |
| ETAM | 734 | 814 |
| Ouvriers | 1 422 | 1 598 |
| TOTAL | 2 668 | 2 922 |
| Effectifs permanents par branche | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| PROTECTION DES VÉGÉTAUX | ||
| Effectifs employés en France | 1 196 | 1 216 |
| Effectifs employés à l'étranger | 755 | 941 |
| 1 951 | 2 157 | |
| PROTECTION DES MATÉRIAUX | ||
| Effectifs employés en France | 473 | 491 |
| Effectifs employés à l'étranger | 244 | 274 |
| 717 | 765 | |
| ENSEMBLE | ||
| Effectifs employés en France | 1 669 | 1 707 |
| Effectifs employés à l'étranger | 999 | 1 215 |
| 2 668 | 2 922 |
La diminution des effectifs s'explique par les plans sociaux engagés sur l'exercice, pour adapter les structures de production à la baisse d'activité.
| Consolidé - En Milliers d'Euros | 31/08/09 Exercice |
31/08/08 Exercice |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions d'exploitation | ||
| Pour risques et charges | (3 955) | (4 891) |
| Sur actif circulant | (4 185) | (3 396) |
| Reprises de provisions d'exploitation | 9 788 | 7 250 |
| TOTAL | 1 649 | (1 037) |
Parmi les reprises de provisions, figure une reprise non récurrente de dépréciation sur créances clients anciennes d'un montant de 1,6 M€ (voir note 9).
Cette rubrique comprend des opérations non courantes, qui correspondent à des évènements inhabituels, anormaux ou peu fréquents. Le montant net des produits et charges non récurrents du Groupe est négatif de -7,3 M€. Il comprend principalement :
k à hauteur de -7,1 M€ le coûts des plans sociaux engagés sur l'exercice,
k à hauteur de -0,2 M€ d'autres charges diverses, dont des coûts de fermeture de filiale étrangère.
| 31/08/09 | 31/08/08 | |
|---|---|---|
| Consolidé - En Milliers d'Euros | Exercice | Exercice |
| PRODUITS FINANCIERS | ||
| Produits des valeurs mobilière | 0 | 41 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 554 | 1 066 |
| Produits nets cessions de valeurs mobilières | (18) | 455 |
| 536 | 1 562 | |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | ||
| Intérêts et charges assimilées | (3 010) | (3 918) |
| (3 010) | (3 918) | |
| PRODUIT (COÛT) NET DE L'ENDETTEMENT FINANCIER | (2 474) | (2 356) |
| (PERTES) PROFITS DE CHANGES ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS | 58 | (2 149) |
| TOTAL CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS | (2 416) | (4 506) |
La charge d'impôts sur les bénéfices se décompose en :
| 31/08/09 | 31/08/08 | |
|---|---|---|
| Consolidé - En Milliers d'Euros | Exercice | Exercice |
| Charges d'impôts exigibles | (4 063) | (9 843) |
| (Charges) / Produit d'impôts différés | 550 | (777) |
| TOTAL | (3 513) | (10 620) |
| Consolidé - En Milliers d'Euros | 31/08/09 Exercice |
31/08/08 Exercice |
|---|---|---|
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS À L'OUVERTURE : ACTIFS / (PASSIFS) | 4 958 | 3 707 |
| Impôts différés constatés en capitaux propres | 423 | 234 |
| (Charge) / produit d'impôts différés | 550 | (777) |
| Variations de périmètre | 1 794 | |
| Ecarts de conversion | ||
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS À LA CLÔTURE | 5 931 | 4 958 |
| Dont impôts différés passifs | (696) | (513) |
| Dont impôts différés actifs | 6 627 | 5 471 |
| 31/08/09 | 31/08/08 | |
|---|---|---|
| Consolidé - En Milliers d'Euros | Exercice | Exercice |
| (actifs si + ; passifs si -) | ||
| Impôts différés liés aux décalages fiscaux temporaires | ||
| Avantages du personnel (participation, congés payés, provision retraite) | 3 503 | 3 045 |
| Autres différences temporaires entre résultat fiscal et résultat comptable | 727 | 781 |
| Déficits fiscaux reportables | 1 814 | 1 336 |
| Impôts différés liés aux écritures de consolidation | ||
| Activation des contrats de location-financement | (356) | (395) |
| Annulation des provisions réglementées (amortissements dérogatoires) | (935) | (699) |
| Elimination des marges internes en stocks | 971 | 771 |
| Autres divers | 208 | 120 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS À LA CLÔTURE | 5 931 | 4 958 |
| Dont impôts différés passifs | (696) | (513) |
| Dont impôts différés actifs | 6 627 | 5 471 |
| Consolidé - En Milliers d'Euros | 31/08/09 Exercice |
31/08/08 Exercice |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt | 13 085 | 35 765 |
| Taux d'impôt courant en France | 34,43 % | 34,43 % |
| (CHARGES) / PRODUITS D'IMPÔTS THÉORIQUES AU TAUX D'IMPÔT COURANT | (4 505) | (12 314) |
| Incidence des : | ||
| Différences fiscales permanentes | (693) | (647) |
| Déficits fiscaux non activés | (1 233) | 136 |
| Différentiel de taux d'impôt sur les filiales étrangères | 282 | 414 |
| Crédits impôts | 2 504 | 1 082 |
| Divers (dont impact intégration fiscale) | 131 | 708 |
| (CHARGES) / PRODUITS D'IMPÔTS NETS COMPTABILISÉS | (3 513) | (10 620) |
| Taux effectif du Groupe en % | 26,85 % | 29,70 % |
Les crédits d'impôts correspondent majoritairement à des crédits d'impôt recherche (C.I.R.).
| (+) AUGMENTATION / (-) BAISSE | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Stocks nets | (18 162) | 51 968 |
| Avances & acomptes versés | (1 082) | 480 |
| Créances clients nettes | (36 627) | 35 840 |
| Créances d'IS courantes | 3 895 | 925 |
| Autres créances nettes & comptes de régul. | (1 485) | (1 227) |
| (53 462) | 87 985 | |
| Avances & acomptes reçus | (3 325) | (2 210) |
| Dettes fournisseurs | (30 486) | 15 611 |
| Dettes sur immobilisations | 22 | (105) |
| Dettes fiscales & sociales (hors dette IS courante) | 1 837 | 7 938 |
| Dettes d'IS courantes | (2 090) | (1 019) |
| Autres dettes & comptes de régul. | (4 564) | 3 307 |
| (38 607) | 23 522 | |
| VARIATION DU BFR | (14 855) | 64 463 |
| Dettes s/ immob. reclassées en partie investissements | (22) | 105 |
| Impact changement périmètre s/ variation de BFR | 0 | 54 818 |
| Impact du change s/ variation de BFR | 158 | (793) |
| VARIATION DU BFR IMPACTANT LA TRÉSORERIE D'EXPLOITATION (HORS CHANGE & PÉRIMÈTRE) |
(14 991) | 10 333 |
La rémunération des membres du Comité de Direction, et des mandataires sociaux, s'est élevée à près de 3,5 M€ (charges sociales incluses) pour l'exercice clos le 31/08/2009, contre près de 3,3 M€ au titre de l'exercice clos le 31/08/2008. Il n'y a pas d'accord de souscription d'actions réservé aux dirigeants, ni de rémunération fondée sur des actions. Cette rémunération se décompose ainsi : •Avantages à court terme : 3,5 M€ • Avantages postérieurs à l'emploi : -
| Autres avantages à long terme : • |
- | • Indemnités de fin de contrat de travail : - |
|---|---|---|
| Paiements en actions : • |
- |
Certains crédits à moyen terme sont garantis par un nantissement sur les matériels acquis. Au 31/08/2009, le montant des nantissements était non significatif et représentait moins de 1 % de la valeur brute des immobilisations corporelles totales du Groupe. Les utilisations des crédits garantis par des nantissements sur le fonds de commerce de certaines sociétés étaient de 156 K€ au 31/08/2009 contre 771 K€ au 31/08/2008.
Les lignes de crédit à court terme sont généralement garanties par l'affectation des encours clients financés.
Au 31/08/2009, le total des concours bancaires courants se montait à 27,2 M€ et le total des encours clients nets de dépréciations à 70 M€. Aucun titre de société filiale n'est donné en garantie pour des emprunts.
Dans le cadre de l'acquisition de HARDI, et/ou pour d'autres opérations éventuelles de croissance externe, le Groupe Exel Industries a bénéficié d'ouverture de lignes de crédit à moyen terme auprès de ses banques. Au 31/08/2009, seuls 24 M€ de ces lignes de crédits moyen terme sont utilisées.
k Dans le cadre de l'acquisition de HARDI, intervenue au 1er décembre 2007 :
Le Groupe Exel Industries a consenti une caution en faveur de la Nordea Bank, pour l'ensemble des lignes de crédit (moyen terme et court terme) consenties par cette banque à HARDI et ses filiales. Au 31/08/2009, l'encours net des dettes financières de HARDI et de ses filiales envers la Nordea Bank est de 48 MDKK (soit environ 6,5 M€).
Le Groupe Exel Industries a reçu une caution bancaire de 100 MDKK (soit environ 13 M€), en garantie d'un emprunt consenti par la Danske Bank à HARDI.
Le nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) s'élève à 134 140 heures au 31/08/2009. Ces droits n'ayant pas donné lieu à demande, ils ne sont que potentiels : aucune provision n'a été constituée à cet effet.
A sa connaissance, le Groupe n'omet pas l'existence d'engagements hors bilan significatifs, selon les normes comptables en vigueur.
Les emprunts contractés par le Groupe EXEL Industries auprès d'établissements de crédit ne prévoient aucune condition d'exigibilité anticipée basée sur des covenants.
A sa connaissance, le Groupe n'est exposé à aucun risque fiscal qui ne fasse pas l'objet d'une provision.
De par l'importance de ses ventes en Amérique du Nord et en Australie, ainsi que de ses contrats libellés en dollars US, le groupe est sensiblement exposé à l'évolution de ces devises.
Au cours de l'exercice, le chiffre d'affaires du groupe a été impacté négativement à hauteur de -1,5 M€ par les variations de change, notamment du dollar australien, par rapport au taux moyen de l'exercice précédent.
La majorité des ventes des filiales françaises du groupe, aux acheteurs étrangers hors groupe, est conclue en euros. Les factures établies en devises par les filiales françaises du groupe sont converties en euros, au cours du jour de la livraison.
Les filiales françaises d'Exel Industries vendent et facturent à leurs filiales étrangères en euros. Par exception, les filiales aux USA, au Canada et la filiale anglaise de Berthoud sont facturées en devise locale ; la filiale chinoise est facturée en USD. Bien entendu, les filiales étrangères du groupe facturent leurs clients en monnaie locale et veillent à leur règlement rapide.
Il n'y a pas d'évènements postérieurs à la clôture de l'exercice.
HARDI représentant plus de 25 % du chiffre d'affaires du Groupe EXEL Industries avant son acquisition en décembre 2007, des comptes proforma ont été établis en 2008, conformément à l'instruction d'octobre 2007 de l'AMF .
Afin de permettre la comparaison des résultats 2009 avec les résultats 2008, nous rappelons le compte de résultat pro-forma établi en 2008, comme si HARDI avait été consolidé depuis le début de l'exercice (N-1), c'est à dire depuis le 1er septembre 2007.
| Compte de résultat consolidé PRO FORMA | Données historiques |
Résultats Hardi sept. à nov. 2007 3 mois |
Données PRO FORMA |
|
|---|---|---|---|---|
| En Milliers d'Euros | Exercice 31/08/08 | En K DKK | En K Euros* | Exercice 31/08/08 |
| Chiffre d'affaires | 456 162 | 252 649 | 33 900 | 490 062 |
| Autres produits opérationnels | 2 024 | 2 024 | ||
| TOTAL PRODUITS OPÉRATIONNELS | 458 186 | 252 649 | 33 900 | 492 086 |
| Variation des stocks de produits finis | ||||
| et travaux en cours | (927) | 20 572 | 2 760 | 1 833 |
| Achats consommés | (205 356) | (154 66) | (20 753) | (226 109) |
| Autres achats et charges externes | (67 700) | (34 725) | (4 659) | (72 359) |
| Impôts et taxes | (6 590) | (1 169) | (157) | (6 747) |
| Charges de personnel | (128 882) | (75 968) | (10 193) | (139 075) |
| Dotations aux amortissements | (8 543) | (9 475) | (1 271) | (9 814) |
| Dotations nettes aux provisions | ||||
| & dépréciations d'actifs | (1 037) | (4 630) | (621) | (1 658) |
| Autres charges opérationnelles | (1 073) | (127) | (17) | (1 090) |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 38 078 | (7 538) | (1 011) | 37 067 |
| Charges et produits non récurrents | 2 207 | 905 | 121 | 2 329 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 40 285 | (6 633) | (890) | 39 395 |
| Produits (charges ) financiers | (4 506) | (8 055) | (1 081) | (5 587) |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | 35 779 | (14 688) | (1 971) | 33 809 |
| Impôts | (10 620) | (3 587) | (481) | (11 102) |
| Part dans le résultat des sociétés | ||||
| mises en équivalence | 480 | 480 | ||
| RESULTAT NET DE LA PERIODE | 25 639 | (18 274) | (2 452) | 23 187 |
| Résultat net part du Groupe | 25 625 | (18 965) | (2 545) | 23 080 |
| Résultat net part des minoritaires | 14 | 690 | 93 | 107 |
* Conversion réalisée avec un taux de change de 1 EUR = 7,4528 DKK
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2009, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 août 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1.17 de l'annexe des comptes. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Reims et Villeurbanne, le 22 décembre 2009 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SA PHILIPPE VENET & ASSOCIES DELOITTE & ASSOCIÉS Anne VAN ASSEL Olivier ROSIER
| Comptes sociaux - En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles nettes | 133 | 52 |
| Immobilisations corporelles nettes | 175 | 227 |
| Immobilisations financières | 87 991 | 87 360 |
| ACTIF IMMOBILISE | 88 298 | 87 639 |
| Clients et comptes rattachés | 415 | 805 |
| Autres créances | 17 276 | 16 232 |
| Disponibilités | 33 771 | 23 611 |
| Comptes de régularisation | 33 | 153 |
| ACTIF CIRCULANT | 51 496 | 40 800 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 139 795 | 128 440 |
| Comptes sociaux - En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Capital | 16 970 | 16 970 |
| Primes | 2 528 | 2 528 |
| Réserves | 4 101 | 4 101 |
| Report à nouveau | 66 031 | 53 067 |
| Résultat | 20 419 | 18 046 |
| Provisions réglementées | 341 | 147 |
| CAPITAUX PROPRES | 110 389 | 94 858 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 2 081 | 1 771 |
| DETTES FINANCIÈRES | 24 028 | 22 034 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 171 | 160 |
| Dettes fiscales et sociales | 366 | 7 965 |
| Autres dettes | 2 713 | 1 616 |
| Comptes de régularisation | 47 | 35 |
| DETTES D'EXPLOITATION ET DIVERS | 3 297 | 9 776 |
| TOTAL DU PASSIF | 139 795 | 128 440 |
| Comptes sociaux - En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5 293 | 6 033 |
| Autres produits d'exploitation | 352 | 213 |
| Produits d'exploitation | 5 645 | 6 246 |
| Achats consommés | ||
| Autres achats et charges externes | (1 112) | (1 231)) |
| Impôts et taxes | (67) | (65) |
| Charges de personnel | (747) | (683) |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | (63) | (99) |
| Autres charges | (48) | (236) |
| Charges d'exploitation | (2 037) | (2 314) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 3 609 | 3 932 |
| RESULTAT FINANCIER | 16 361 | 13 336 |
| RESULTAT COURANT | 19 970 | 17 268 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (1 771) | 1 676 |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | 18 199 | 18 945 |
| Impôts | 2 220 | (898) |
| RESULTAT NET | 20 419 | 18 046 |
Notre société a consenti des abandons de créances en faveur de certaines de ses filiales, pour un montant total de 1.500 K € (dont 1.100 K€ avec clause de retour à meilleure fortune).
Elle a aussi abandonné la facturation d'intérêts financiers au profit d'une filiale étrangère, pour 101 K€.
Par ailleurs, une filiale a remboursé 300 K€ au titre de l'activation partielle d'une clause de retour à meilleure fortune.
Ces abandons de créances et retour à meilleure fortune sont enregistrés dans les charges et produits exceptionnels, hormis l'abandon des intérêts qui est déduit du résultat financier.
Les états de synthèse de notre société pour l'exercice clos au 31.08.2009 ont été établis suivant les normes, principes et méthodes applicables en France.
Les conventions générales comptables sont donc appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base:
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels
Les comptes de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres financiers de marchés disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats de la crise ont été pris en compte notamment dans la valorisation des actifs tels que les valeurs mobilières de placement.
En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les titres de participation et créances rattachées, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps.
La valeur de ces actifs est appréciée à chaque clôture sur la base de perspectives économiques long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la direction de la société dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.
Il n'a pas été nécessaire de recourir à des exceptions prévues par les textes pour donner une image fidèle de l'entreprise.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement en fonction des durées suivantes : Brevets et marques : 1 an à 3 ans
Logiciels informatiques : 1 an prorata temporis
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les amortissements économiques sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon les méthodes suivantes :
| Matériel et Outillage : | Dégressif sur 3 ans |
|---|---|
| Agencements : | Linéaire sur 10 ans |
| Matériel informatique : | Dégressif et Linéaire entre 3 et 5 ans |
| Constructions : | Linéaire sur 20 ans |
| Matériel de transport : | Linéaire entre 3 et 5 ans |
| Comptes sociaux En Milliers d'Euros |
Valeurs brutes à l'ouverture |
Augmentations | Diminutions | Virement de poste à poste |
Valeurs brutes à la clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 503 | 120 | (1) | (33) | 589 |
| Immobilisations corporelles | 1 083 | 8 | (17) | 1 075 | |
| Immobilisations financières : | |||||
| Participations | 82 331 | 82 331 | |||
| Créances rattachées | 5 471 | 1 099 | (467) | 6 102 | |
| Autres titres immobilisés | 6 | 6 | |||
| Autres | 13 | 6 | (6) | 13 | |
| TOTAL | 89 406 | 1 233 | (491) | (33) | 90 115 |
| Comptes sociaux En Milliers d'Euros |
Amortissements à l'ouverture |
Dotations | Reprises | Amortissements à la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 450 | 6 | 0 | 456 |
| Immobilisations corporelles | 856 | 54 | (10) | 900 |
| TOTAL | 1 307 | 60 | (10) | 1 356 |
| Comptes sociaux En Milliers d'Euros |
Amortissements à l'ouverture |
Dotations | Reprises | Amortissements à la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Sur immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sur frais d'acquisition de titres | 147 | 193 | 340 | |
| TOTAL | 147 | 194 | 0 | 341 |
La valeur brute des titres de participation et créances rattachées aux participations correspond au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur recouvrable est appréciée sur la base de différents critères, dont ceux retenus lors de la prise de participation, la valeur d'utilité reposant sur les prévisions de flux de trésorerie actualisés et la valeur de marché reposant notamment sur les capitaux propres réévalués.
Les frais liés à l'acquisition des titres de participation sont activés et sont amortis sur 5 ans à titre dérogatoire.
| DEVISE ET PARTICIPATIONS FILIALES FRANÇAISES FILIALES |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Autres capitaux propres avant affectation du résultat 2009 |
Quote part du capital détenu en % |
comptable des titres Valeur détenus |
comptable des titres Valeur détenus |
consentis avances Prêts et société par la |
des cautions donnés par Montant la société et avals |
d'affaires Chiffre 2009 |
après impôts du dernier Résultat en 2009 exercice |
EXEL Industries encaissés par de l'exercice Dividendes au cours |
|
| Brute | Nette | |||||||||
| Euros TECNOMA Technologies SAS |
1 174 400 | 7 163 876 | 100 | 6 272 572 | 6 272 572 | 47 157 112 | 2 367 253 | 3 523 200 | ||
| Euros CARUELLE NICOLAS SAS |
537 000 | 5 446 556 | 100 | 5 472 464 | 5 472 464 | 25 062 147 | 1 030 955 | 286 400 | ||
| Euros RAM Environnement SAS |
100 000 | 296 867 | 100 | 76 769 | 76 769 | 1 763 324 | -35 257 | 95 000 | ||
| Euros BERTHOUD Agricole SAS |
1 155 000 | 17 111 710 | 100 | 5 456 542 | 5 456 542 | 61 469 638 | 5 339 425 | 5 164 500 | ||
| Euros EXEL GSA SAS |
1 600 000 | 6 037 452 | 100 | 4 120 167 | 4 120 167 | 22 290 331 | 1 971 564 | 2 000 000 | ||
| Euros PRECICULTURE SAS |
419 650 | 3 809 832 | 100 | 1 583 750 | 1 583 750 | 33 839 150 | 2 265 603 | 1 493 954 | ||
| Euros KREMLIN REXSON SA |
6 720 000 | 4 201 706 | 99,48 | 6 333 528 | 6 333 528 | 30 720 656 | -6 346 527 | 1 671 208 | ||
| Euros SAMES Technologies SAS |
6 000 000 | -1 378 574 | 100 | 9 205 979 | 9 205 979 | 2 500 000 | 31 683 978 | -3 865 652 | 1 406 250 | |
| Euros MATROT Equipements SAS |
1 050 000 | 982 896 | 100 | 9 783 | 9 783 | 300 000 | 25 401 452 | 64 284 | ||
| Euros CMC SAS |
405 000 | 1 093 093 | 100 | 843 711 | 843 711 | 4 162 808 | 896 498 | |||
| Euros HERRIAU SAS |
51 000 | -708 178 | 100 | 461 273 | 4 000 | 1 298 340 | 1 384 756 | 20 442 | ||
| Euros Sté Nouvelle MOREAU SAS |
1 000 000 | -481 142 | 100 | 1 000 000 | 1 000 000 | 7 285 061 | 16 954 477 | 3 071 | ||
| Euros CAPAGRI Sarl |
80 000 | 322 218 | 100 | 523 850 | 523 850 | 325 000 | 1 338 377 | 103 257 | ||
| FILIALES ÉTRANGÈRES | ||||||||||
| Euros VERMOREL |
57 | -1 101 846 | 83 | 60 | 60 | 3 416 000 | 945 299 | -517 129 | ||
| Euros INGELIA |
76 | 13 731 | 90 | 2 145 | 2 145 | 0 | -170 | |||
| Euros EXEL REAL ESTATE USA |
1 173 627 | 44 538 | 100 | 1 116 101 | 1 116 101 | 1 144 371 | 0 | 55 488 | ||
| Euros HARDI INTERNATIONAL |
13 435 262 | 25 582 083 | 100 | 39 851 598 | 39 851 598 | 85 161 615 | 2 722 489 | |||
| Euros AUTRES PARTICIPATIONS |
6 630 | 3 673 | ||||||||
| 82 336 921 | 81 876 691 | 16 268 771 | 15 640 512 |
Sans objet.
Les créances sont évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances sont examinées cas par cas et font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsqu'elles sont susceptibles de donner lieu à des difficultés de recouvrement.
Le poste est constitué de :
k SICAV monétaires valorisées selon la méthode FIFO dont la valeur comptable à la clôture de l'exercice est proche du prix de marché.
k Titres propres dans le cadre d'un contrat d'animation du cours boursier soit à la clôture de l'exercice 6.269 titres à 27,40 euros unitaire. Au cours de l'exercice la société a acheté 66.977 titres à un prix moyen de 23,59 euros et en a vendu 73.931 à un prix moyen de 23,58 euros.
| Comptes sociaux - En Milliers d'Euros | Valeurs brutes au bilan | Valeurs de marché au 31/08/09 |
|---|---|---|
| Titres de placement et d'auto-contrôle | 172 | 172 |
| Bons MT Négociables | 0 | 0 |
| SICAV | 15 447 | 15 447 |
| Certificat de dépôt / Comptes à terme | 0 | 0 |
| TOTAL | 15 619 | 15 619 |
Dans la présentation du bilan au 31 août 2008, il n'a pas été procédé à la compensation entre les créances d'impôt sur l'Etat (acomptes versés en cours d'exercice) et la dette fiscale à la clôture de l'exercice.
Les postes d'autres créances et dettes fiscales & sociales étaient donc respectivement majorés facialement du montant des acomptes versés soit 5 891 K€.
Au bilan au 31 août 2009, les créances & dettes d'impôt ont été compensées entre elles.
La société est tête de groupe intégré fiscalement depuis le 01/09/1993, conformément à la convention du 30/08/1994 à effet du 01/09/1993. L'impôt sur les bénéfices figurant au compte de résultat se décompose ainsi :
| •impôt sur le résultat fiscal propre de la société | 1 440 K€ |
|---|---|
| (identique à l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale) | |
| •produit d'intégration fiscale | (3 587) K€ |
| (provenant principalement des déficits des filiales imputés sur le résultat d'ensemble) | |
| • Crédit d'impôt de la société & régularisations diverses | (73) K€ |
| •Total de l'impôt sur les bénéfices de l'exercice (produit net) | (2 220) K€ |
| En Milliers d'Euros | Avant impôts | Impôts | Après impôts |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 19 970 | 2 131 | 22 101 |
| Résultat exceptionnel | (1 771) | 89 | (1 682) |
| Participation | |||
| Résultat net comptable | 18 199 | 2 220 | 20 419 |
Au 31 Août 2009, la société possède 25 532 milliers de dollars. Ces dollars n'ont pas fait l'objet d'une couverture de change. Ils sont valorisés au 31 Août au cours de clôture de 1,4272 \$/€ ce qui correspond à 17890 milliers d'euros inscrits principalement au poste disponibilités.
Le capital social est constitué de 6 787 900 actions de 2.50 Euros entièrement libérées.
| Capitaux Propres au 31 Août 2008 | 94.858 |
|---|---|
| Dividendes | ( 5.081) |
| Résultat de l'exercice 2009 | 20.419 |
| Variation des provisions réglementées | 193 |
| Capitaux Propres au 31 Août 2009 | 110.389 |
Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
| Comptes sociaux En Milliers d'Euros |
31/08/08 | Dotation | Reprise (utilisée) |
Reprise (non utilisée) |
31/08/09 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pertes change | 75 | (75) | 0 | ||
| Provisions pour retraite | 4 | 3 | 7 | ||
| Provisions pour litiges | 972 | 972 | |||
| Autres provisions pour risques | 720 | 382 | 0 | 1 102 | |
| TOTAL | 1 771 | 385 | (75) | 0 | 2 081 |
Les indemnités conventionnelles à verser lors du départ en retraite des salariés (fixé à 65 ans) sont calculées en fonction des droits acquis au 31/08/2009, sur la base de la convention collective de la métallurgie, selon une table de mortalité, de taux de rotation et avec actualisation et en tenant compte d'un taux de revalorisation générale des salaires.
Le montant de cet engagement a été externalisé pour partie auprès d'une compagnie d'assurance spécialisée.
Sur l'exercice en cours, la société a complété une provision de 382 K€, au titre de risques latents concernant ses filiales.
L'établissement des comptes annuels, préparés conformément aux principes comptables généralement admis, implique que la société procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, sur l'information relative aux actifs et aux passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes ainsi que sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l'exercice.
Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement de la société et en fonction des retours d'expérience disponibles.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces hypothèses.
Les principales estimations faites par la société lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des titres de participations et des provisions.
Aucune avance ni aucun crédit n'ont été consentis aux dirigeants sociaux au titre de l'exercice.
56 EXEL Industries • document de référence • 2009
| Compte sociaux - Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Produits financiers de participation | 15 641 | 14 716 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 815 | 1 086 |
| Reprise sur provisions | 75 | |
| Différences positives de change | 2 953 | 485 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 209 | 333 |
| TOTAL DES PRODUITS | 19 693 | 16 620 |
| Dotations aux provisions | 0 | (75) |
| Intérêts | (906) | (1 195) |
| Différences négatives de change | (2 426) | (2 009) |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 0 | (5) |
| TOTAL DES CHARGES | (3 332) | (3 284) |
| RÉSULTAT FINANCIER | 16 361 | 13 336 |
Les mouvements de trésorerie avec les entreprises liées se sont traduits par :
| En Milliers d'Euros | 31/08/09 | 31/08/08 |
|---|---|---|
| Produits financiers | 16 220 | 12 254 |
| Charges financières | 140 | 265 |
| Mise en œuvre clause retour à meilleure fortune 300 Prix de cession des immobilisations sorties 6 Divers autres 5 TOTAL DES PRODUITS 312 Abandons de créances accordés aux filiales (1 500) |
Compte sociaux - Milliers d'Euros | 31/08/09 |
|---|---|---|
| Dotation à provision risque filiales | (382) | |
| Dotation aux amortissements dérogatoires (194) |
||
| Vnc des immobilisations sorties (8) |
||
| TOTAL DES CHARGES (2 083) |
||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (1 771) |
Engagements financiers (en milliers d'€)
| 6 500 |
|---|
| 13 000 |
| 19 500 |
| 8 350 |
| 13 000 |
| 21 350 |
| 31/08/09 | 31/08/08 | |
|---|---|---|
| Cadres | 5 | 5 |
| Employés | 2 | 2 |
| TOTAL | 7 | 7 |
| En Euros | 31/08/09 |
|---|---|
| ORIGINES : | |
| 1. Report à nouveau antérieur | 66 031 422 |
| 2. Résultat de l'exercice 20 418 806 |
|
| AFFECTATIONS : | |
| 3. Réserve légale | 0 |
| 4. Dividendes | 2 511 523 |
| 5. Report à nouveau | 17 907 283 |
| TOTAL | 20 418 806 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2009, sur :
le contrôle des comptes annuels de la société EXEL Industries, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 août 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note A de l'annexe des comptes. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
• Comme décrit dans la note N de l'annexe, la société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent, notamment dans l'évaluation des provisions pour risques et charges sur la base des derniers éléments connus. Ces estimations ont conduit la société à inscrire au passif de son bilan, des provisions pour risques liées à des litiges. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, en particulier dans le contexte de crise évoqué cidessus, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
• La note E de l'annexe relative aux "Immobilisations financières" expose les règles et principes comptables relatifs à l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Par ailleurs, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, appelle de notre part l'observation suivante :
Le rapport de gestion ne mentionne pas exhaustivement les informations prévues à l'article L.225-102-1 du Code de Commerce relatives aux rémunérations et avantages versés à chacun des mandataires sociaux durant l'exercice ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Reims et Villeurbanne, le 22 décembre 2009 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SA PHILIPPE VENET & ASSOCIES DELOITTE & ASSOCIÉS Anne VAN ASSEL Olivier ROSIER
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Votre Conseil d'Administration du 27 aout 2009 a autorisé votre société à vendre des devises (USD) pour un montant pouvant aller jusqu'à 500 000 USD, moyennant un cours figé de 1,40 USD pour 1 €. Cette convention a pris effet le 1er septembre 2009 pour une durée de un an.
Votre Conseil d'Administration du 27 août 2009 a autorisé votre société à réaliser un abandon de créance pouvant aller jusqu'à 1 000 000 euros à la Société Nouvelle Moreau. L'abandon réalisé s'est élevé à 1 100 000 euros et a été autorisé par votre Conseil d'Administration du 9 décembre 2009. Cet abandon est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, qui sera mise en jeu dès que les capitaux propres de la Société Nouvelle Moreau auront été reconstitués et que sa situation nette sera positive.
Dans ce cas, le remboursement se fera à concurrence d'un montant pouvant atteindre 90 % de son résultat courant sur le même exercice.
Prorogation du contrat de prêt initial de 3 000 000 d'euros à la société VERMOREL autorisée initialement par votre Conseil d'administration en date du 9 juin 2006 avec la société VERMOREL et rémunéré au taux d'intérêt EURIBOR 3 mois + 0,35 %. L'avenant signé le 29 janvier 2009 a permis de proroger ce prêt sur une nouvelle période de 5 ans, portant le montant de l'encours maximum atteint au cours de l'exercice à 5 000 000 euros.
Au 31 août 2009, l'encours s'élève à 3 416 000 euros après l'abandon visé ci-après.
Votre Conseil d'Administration du 27 aout 2009 a autorisé votre société à consentir à la société Vermorel un abandon de créance de 501 094 euros se décomposant comme suit :
Votre conseil d'administration du 8 décembre 2008 a autorisé votre société à prolonger le cautionnement de EXEL Industries, au profit de la banque NORDEA, pour un montant pouvant atteindre 600 MDKK (soit 80 millions d'euros) pour un durée maximale de un an, soit jusqu'à Novembre 2010.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice :
Votre Conseil d'Administration du 1er juillet 2002 a autorisé votre société à consentir à la société MATROT EQUIPEMENTS un abandon de créance de 12,9 millions d'euros assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.
Cette clause de retour à meilleure fortune est mise en jeu, dès que le résultat courant de la société MATROT EQUIPEMENTS devient bénéficiaire. Dans ce cas, la société MATROT EQUIPEMENTS rembourse votre société à hauteur d'au moins 50 % de son résultat courant, à condition que cette somme ne conduise pas à un résultat négatif dans les comptes de la société MATROT EQUIPEMENTS.
Au cours de l'exercice, et au regard du résultat de la société MATROT EQUIPEMENTS, celle-ci a remboursé à hauteur de 300 000 euros l'abandon de créance. Le solde restant dû au 31 août 2009 au titre de l'abandon de créance s'élève à 4 250 000 euros.
Votre conseil d'administration du 20 novembre 2007 a autorisé votre société à consentir à la société HERRIAU un abandon de créance de 1 900 000 euros.
Cet abandon est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune qui doit être mise en jeu dès que les capitaux propres de la société HERRIAU auront été reconstitués et que sa situation nette sera positive.
Dans ce cas, le remboursement se fera à concurrence d'un montant pouvant atteindre 90 % de son résultat courant sur le même exercice.
Aucun remboursement n'est intervenu sur l'exercice au titre de la clause de retour à meilleure fortune, les conditions d'activation de cette clause n'étant pas remplies.
Poursuite du prêt accordé en 2006, et dont l'encours s'élève à 3 316 000 euros au 31 août 2008, après l'avenant signé au cours de l'exercice et l'abandon autorisé plus haut. Une charge d'intérêt a été décomptée pour 176 344,16 euros et a été abandonnée.
Fait à Reims et Villeurbanne, le 22 décembre 2009 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SA PHILIPPE VENET & ASSOCIES DELOITTE & ASSOCIÉS Anne VAN ASSEL Olivier ROSIER
| Avances, prêts ou créances | Produits (charges) | |||
|---|---|---|---|---|
| Montant | comptabilisés | |||
| Consentis par | Reçus par | au 31/08/09 | Conditions | au 31/08/09 |
| SA EXEL Industries | SC Vermorel SRL | 3 416 K€ | Contrat de Prêt (rémunéré au taux EURIBOR 3 mois + 0,35 %) |
Néant (accord donné pour annulation des intérêts financiers facturés) |
| Sociétés concernées | Nature, objet, modalités des conventions | Produits (charges) comptabilisés |
|---|---|---|
| SC Vermorel SRL | Abandon de créance | (501 K€)* |
| SAS Matrot Equipements | Remboursement partiel reçu au titre de la clause de retour à meilleure fortune |
300 K€ |
| SAS Moreau | Abandon de créance | (1 100 K€) |
| Hardi International A/S | Caution accordée à NORDEA par EXEL Industries pour un montant pouvant atteindre au maximum 600 M DKK (80 M€) |
* Ce montant d'abandon de créance tient compte de l'annulation des intérêts financiers facturés (visés au tableau I).
| Sociétés | Patrick BALLU | Guerric BALLU | Cyril BALLU |
|---|---|---|---|
| concernées | Président et Directeur Général | Directeur Général Délégué | Directeur Général Délégué |
| SC Vermorel SRL | - | - | Administrateur (Gérant) |
| SAS Matrot Equipements | Représentant de la Présidente EXEL Industries |
- | |
| SAS Moreau Equipements | Représentant de la Présidente EXEL Industries |
- | |
| Hardi International A/S | Chairman | Member of the Board | - |
Nommé le 13 septembre 1980, renouvelé le 16 février 1993, puis le 26 février 1999 et le 24 février 2005, pour un mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2010.
Nommés le 26/10/2005, pour un mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2010.
Nommé le 26 février 2008 pour un mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
Nommé le 02 février 1995, renouvelé le 24 février 1998, puis le 19 février 2004, pour un mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2009.
Représentée par Mme Marie-Pierre du CRAY-SIRIEIX
Nommée le 02 février 1995, renouvelée le 26 février 1999, puis le 24 février 2005, pour un mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice 2010.
Ce Comité est formé principalement des Directeurs Généraux des filiales du Groupe. Il est chargé de réfléchir et d'arrêter les décisions stratégiques concernant les grandes orientations à prendre pour le développement du Groupe.
kSten KJELSTRUP- CEO et President de Hardi International A/S.
kDominique LAGOUGE- Directeur Général Délégué de la SA Kremlin-Rexson; Directeur Général de la SAS API Technologies.
| RÉSEAU DELOITTE | AUTRES COMMISSAIRES AUX COMPTES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant au 31/08/09 |
% | Montant au 31/08/08 |
% | Montant au 31/08/09 |
% | Montant au 31/08/08 |
% | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés |
532 269 | 88 % | 572 623 | 93 % | 296 497 | 98 % | 336 848 | 99 % |
| Autres missions accessoires et autres missions d'audit | 72 839 | 12 % | 45 590 | 7 % | 5 076 | 2 % | 3 640 | 1 % |
| SOUS TOTAL | 605 108 | 100 % | 618 213 | 100 % | 301 572 | 100 % | 340 488 | 100 % |
| Autres prestations | ||||||||
| Juridique, fiscal, social | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
| Autres | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
| SOUS TOTAL | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % |
| TOTAL | 605108 | 100% | 618213 | 100% | 301572 | 100% | 340488 | 100% |
sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place
En complément de notre Rapport d'Activité et conformément à la Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de Sécurité Financière – modifiée par la Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, je vous rends compte, dans le présent Rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de notre Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par notre société. Ce Rapport sera soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.
De leur côté, les Commissaires aux Comptes exposeront, dans leur Rapport joint à leur Rapport Général, leurs observations sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
L'administration de notre société est confiée à un Conseil d'Administration composé actuellement de quatre membres, détenant chacun au moins une action de la société, conformément à l'article 14 des statuts.
Notre Conseil d'Administration ne comprend pas d'Administrateur élu par les salariés, mais bénéficie de l'expérience d'un Administrateur indépendant.
Le mandat de nos Administrateurs a une durée de six ans, renouvelable par période identique.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société, veille à leur mise en œuvre et procède à ce titre aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, notre Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Par ailleurs, en vue de l'application de l'Ordonnance du 8 décembre 2008, une réflexion est à l'étude sur le Comité d'Audit, même si notre société n'est pas encore concernée.
Notre Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la société.
Les réunions du Conseil d'Administration sont normalement convoquées et présidées par moi, en ma qualité de Président et Directeur Général, élu par le Conseil d'Administration que je représente et dont j'organise et dirige les travaux. En outre, comme Président, je veille au bon fonctionnement des organes de la société.
Les décisions de notre Conseil sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Sur l'exercice clos au 31 août 2009, notre Conseil d'Administration s'est réuni à 4 reprises.
A ces Conseils, les décisions ont été prises à l'unanimité des Administrateurs présents ou représentés.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle mis en place par la Direction Générale, pour donner une assurance raisonnable sur :
L'un des objectifs du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est de prévenir et de maîtriser les risques liés de l'activité de la société et de ses filiales. La gestion des risques recouvre non seulement les risques financiers (de change, de taux, …), mais également les risques opérationnels (informatiques, fraudes, environnementaux, sociaux, juridiques, …).
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Notre Groupe n'a qu'un seul métier : la pulvérisation, appliquée à 3 marchés Agricole, Industrie et Grand Public.
Notre société exerce son activité de conception, de fabrication et de commercialisation de ses matériels de pulvérisation, par l'intermédiaire de filiales industrielles ou commerciales qu'elle contrôle à 100%, dont certaines détiennent également des filiales étrangères de distribution ou de fabrication.
Le Conseil d'Administration, de par ses pouvoirs et son rôle de contrôle et d'orientation, est l'acteur principal du contrôle interne de la société et de la gestion des risques.
La Direction Générale de notre société est assurée par le Président et Directeur Général, assisté de 4 Directeurs Généraux Délégués. Ces dirigeants passent beaucoup de temps au sein des filiales pour s'assurer de leur bon fonctionnement.
La Direction Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Elle exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la Loi attribue expressément aux Actionnaires et au Conseil d'Administration.
Il existe au sein de chacune de nos filiales des procédures de contrôle interne à finalités comptables et financières et des procédures de gestion des risques.
Chaque filiale est autonome dans sa gestion commerciale, sociale, financière et de gestion des risques, dans le respect des règles définies par le Groupe.
Sous l'autorité d'un Directeur Général, mandataire social de la filiale, responsable de l'application au quotidien du contrôle interne et de la gestion des risques, la filiale dispose de tous les moyens nécessaires :
pour suivre ses performances et sa gestion ;
pour maîtriser sa gestion des risques.
kL'organisation du contrôle de gestion
Le processus de clôture des comptes est organisé en fonction d'un calendrier et d'un planning établi par le Groupe à l'attention de chacune des filiales.
Chacune des filiales est responsable de la production de ses Etats Financiers : elle établit ses comptes prévisionnels, ses comptes annuels et définit ses besoins de trésorerie.
le Contrôle de Gestion central du Groupe est chargé de l'établissement des comptes consolidés et du contrôle du reporting auprès des filiales. Il veille également à la bonne application des règles du Groupe, par les filiales, en vue de l'harmonisation des comptes. Il effectue des audits, quand il le juge opportun.
Le Contrôle de Gestion central du Groupe coordonne aussi les décisions de gestion de trésorerie de chacune des filiales, dans le cadre de la Convention de Gestion de Trésorerie Centralisée du Groupe.
Pour assurer la pérennité de ses activités, le Groupe doit veiller à la prévention et à la maîtrise des risques, auxquels il est exposé.
Dans cet objectif, les sociétés du Groupe ont procédé à l'identification des principaux risques encourus dans le cadre de leurs activités.
Des procédures de contrôle pour gérer ces risques ont été mises en œuvre. En outre, le Groupe a mis en place les moyens nécessaires pour en limiter l'impact financier, notamment grâce aux contrats d'assurances souscrits au niveau du Groupe.
Un Responsable Sécurité Groupe est chargé de veiller à ce que les règles de sécurité soient bien respectées par chaque filiale et que les moyens de surveillance des bâtiments soient efficaces.
Pour la prise en compte de l'Environnement, la politique du Groupe est de promouvoir le développement durable et sa stratégie d'innovation s'inscrit dans cette démarche.
Au sein de chaque filiale et au travers des produits que nous fabri-
quons, nous veillons de plus en plus à la protection de l'opérateur et à la préservation de l'Environnement. Ces 2 objectifs font d'ailleurs partie intégrante de tous nos cahiers des charges pour la fabrication de nos produits et machines.
Pour nos produits et machines, des contrôles qualité sont effectués, lors des différentes étapes de la production.
Pour s'assurer que ses activités sont en permanence en conformité avec la législation, le Groupe s'appuie sur sa Direction Juridique, qui travaille avec des avocats spécialisés, le cas échéant.
La Direction Juridique centralise et coordonne les aspects juridiques pour l'ensemble des filiales du Groupe.
Un soin particulier est porté à la propriété intellectuelle et industrielle, qui reste un atout majeur pour le Groupe. Elle est rigoureusement suivie avec le soutien de cabinets extérieurs.
(visées par la Loi n° 2008-649 du 03/07/2008 – Art. 26)
Le groupe EXEL Industries est détenu majoritairement par une famille, dont une partie des mandataires sociaux sont issus. Le groupe est soucieux des règles d'éthique et de gouvernance d'entreprise. C'est pourquoi EXEL Industries s'applique à les respecter et à les faire respecter par ses filiales.
Tout actionnaire peut participer aux Assemblées ; toutefois, pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter aux Assemblées, l'actionnaire devra, au plus tard le 3e jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris :
A défaut d'assister personnellement aux Assemblées, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
Les principes et les règles arrêtés par le Conseil d'Administration, pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux, sont basés sur des critères liés aux compétences, à l'expérience et aux responsabilités de chacun des mandataires sociaux.
En outre, lesdits mandataires sociaux, étant parmi les principaux actionnaires, trouvent aussi leur intérêt financier dans l'évolution de leur patrimoine, constitué en grande partie d'actions EXEL Industries, qu'ils détiennent directement ou indirectement, et des dividendes distribués.
Le Président du Conseil d'Administration Le 9 décembre 2009
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société EXEL INDUSTRIES et en application des dispositions de l'article L.225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 août 2009.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise. Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Reims et Villeurbanne, le 22 décembre 2009 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SA PHILIPPE VENET & ASSOCIES DELOITTE & ASSOCIÉS Anne VAN ASSEL Olivier ROSIER
EXEL Industries
54, rue Marcel Paul - 51200 EPERNAY
Société anonyme à Conseil d'Administration. Mise en conformité des Statuts avec les dispositions de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, dite "Loi NRE" (cf. articles 13, 18, 19, 20 et 21 des Statuts).
Française.
04 août 1952.
99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 3 août 2051, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
"La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous les pays, l'étude, la fabrication et la commercialisation d'équipements, de matériels et de services principalement destinés à l'usage agricole, industriel ou grand public ainsi que la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou à tous autres objets similaires ou connexes ou contribuant à la réalisation de cet objet, de nature à favoriser directement ou indirectement la pérennité et le développement de la société".
RCS EPERNAY B 095 550 356
2830Z
Les statuts, procès-verbaux et autres documents sociaux, juridiques ou comptables, pourront être consultés au siège du Groupe : à EPERNAY (51200) – 54, rue Marcel Paul , (auprès de la Direction Juridique et de la Direction Financière), dans les conditions et les délais prévus par la législation en vigueur, concernant le droit d'information des actionnaires.
L'année sociale commence le 1er septembre et finit le 31 août de l'année suivante.
"Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements."
"Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation".
"L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur temporairement délégué dans ses fonctions ou, à leur défaut, par un Vice-Président. En cas d'absence simultanée du Président, de l'Administrateur temporairement délégué et du ou des Vice-Présidents, l'Assemblée est présidée par l'Administrateur désigné par le Conseil ou, à défaut, par une personne choisie par l'Assemblée."".
"Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du Bureau".
"Sous réserve des interdictions prévues par la loi ou découlant de son application, tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.".
"Le droit de participer aux Assemblées est subordonné, soit à l'inscription de l'actionnaire en compte nominatif, soit au dépôt, aux lieux indiqués dans l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par la banque, l'établissement financier ou la société de bourse dépositaire de ces actions ou d'un certificat de l'intermédiaire habilité ou de l'organisme qui en tient lieu, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'Assemblée, cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée.".
"Toutefois, le Conseil d'Administration peut abréger ou supprimer ce délai, à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires." "Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire, dont il peut obtenir l'envoi, dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée".
"Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint
* Une mise en harmonie de l'article 23 des Statuts avec les nouvelles dispositions est proposée au vote des Actionnaires convoquées en AGE le 25/01/2010.
Le projet des résolutions soumis à cette AGE est repris dans le présent Document de Référence – Rapport d'Activité 2009.
(art. 10 des statuts)
Aucune clause statutaire ne restreint le transfert des actions.
"(...) un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis au moins quatre ans au nom du même titulaire. Le délai de quatre ans court à partir de l'inscription en nominatif." Le droit de vote double a été introduit par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1997 (12e résolution).
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert de nominatif en nominatif, par suite de succession ou de donation familiale (cf. législation en vigueur).
(art. 25 des statuts)
"Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Il fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :"
"- cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire, lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours, si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte,"
"- et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi."
"Le solde augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable, qui est à la disposition de l'Assemblée Générale pour, sur proposition du Conseil d'Administration, être, en totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d'amortissement du capital ou reporté à nouveau."
"L'Assemblée Générale, statuant sur les comptes de l'exercice, aura la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions."
"Les réserves, dont l'Assemblée Générale a la disposition, peuvent être employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions. En ce cas, la décision indique expressément les postes, sur lesquels les prélèvements sont effectués."
En vue de la régulation du cours, conformément aux dispositions de l'article L225-209 du Code de Commerce ainsi que de la Note d'Information, l'Assemblée Générale du 19 janvier 2009 a autorisé le Conseil d'Administration, pendant une durée de 18 mois, à compter de ladite Assemblée, à mettre en œuvre le programme de rachat des actions de la société dans les conditions et modalités ciaprès :
Ces acquisitions s'effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des finalités et modalités définies ci-après.
Le nombre maximum d'actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10 % du capital social actuel.
Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé. Les acquisitions par blocs pourront porter sur l'intégralité du programme de rachat.
Le prix maximum d'achat par action ne pourra être supérieur à 80€, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Dans l'hypothèse d'achats de 5 % des titres, le montant maximal payé s'élèverait à 27 M€.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.
Une autorisation en vue du rachat par la société de ses propres actions est soumise à la prochaine Assemblée Générale du 25 janvier 2010. Elle fait l'objet d'une Note d'Information déposée auprès de l'AMF. Une fois approuvée par les actionnaires, cette autorisation se substituera à celle donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 janvier 2009.
La société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur (article 263-1 de la loi de 1966) de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom et l'année de naissance, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et l'année de constitution, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
"Outre les franchissements des seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout actionnaire, personne physique ou morale, qui vient à détenir une fraction du capital ou des droits de vote égale à 2,5 %, ou à franchir, dans un sens ou dans l'autre, un seuil d'une fraction du capital ou des droits de vote de la Société, représentant un multiple de 2,5 %, doit informer la Société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'il possède, dans les quinze jours à compter de ladite prise ou réduction de participation, par lettre recommandée avec accusé de réception." "En cas de défaut de déclaration à la société dans les quinze jours, les sanctions applicables sont celles prévues par le dispositions légales et réglementaires en vigueur", à savoir: la non-déclaration d'un franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote des actions excédant la fraction, qui aurait dû être déclarée, et ce pendant un délai de 2 ans suivant la date de cette régularisation.
"Le capital social s'élève à 16.969.750 €, divisé en 6.787.900 actions, toutes de 2,5 € de nominal.
Ces actions sont intégralement souscrites, libérées et réparties entre les actionnaires au prorata de leurs droits."
Il convient de rappeler que l'AGE du 26/02/2008 a doublé le nombre d'actions de la société, en divisant par 2 sa valeur nominale.
Néant.
À notre connaissance, aucune action composant le capital social d'EXEL Industries n'est nantie.
Il n'existe pas de pacte d'actionnaires.
| Exercice | Dividende par action |
|---|---|
| 2005/2006 | 1,10 €/ action* |
| 2006/2007 | 1,50 €/ action* |
| 2007/2008 | 0,75 €/ action |
* Avant doublement du nombre d'actions de la société, par division par 2 du nominal de l'action.
Il est prévu de verser, au cours des prochains exercices, un dividende de l'ordre du quart du résultat net consolidé.
Conformément aux dispositions légales, les dividendes et acomptes sur dividendes sont prescrits dans un délai de cinq ans au profit de l'Etat.
Il est à noter qu'aucune augmentation de capital n'est intervenue au cours des 5 dernières années et que le capital social reste inchangé à 16 969 750 €.
En effet, l'AGE du 26/02/2008, qui a décidé de doubler le nombre d'actions de la société, en divisant par 2 sa valeur nominale, n'a eu aucune incidence sur le montant du capital social.
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, à l'effet de vous proposer de :
Par cette autorisation, notre Conseil pourrait, à son choix, réaliser ladite augmentation, soit :
En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions en numéraire, notre Conseil d'Administration pourrait être spécialement autorisé à :
koffrir au public, totalement ou partiellement, les actions non souscrites.
Renouveler l'autorisation que vous avez donnée à notre Conseil d'Administration, dans le cadre de l'autorisation globale accordée ci-dessus, mais avec suppression de droit préférentiel de souscription.
Renouveler l'autorisation que vous avez donnée à notre Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Président) pour une durée n'excédant pas 26 mois, à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, pour :
kréaliser, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et de valeurs mobilières, de quelque catégorie que ce soit, compatible avec les dispositions légales (y compris les Bons de Souscription d'Actions (B.S.A.), les obligations attachées à des B.S.A. (O.B.S.A.), les Bons de Souscription d'Obligation (B.S.O.), les obligations convertibles (O.C.)..., sachant que ces émissions pourraient porter le capital social à un montant nominal maximal de 80 millions d'Euros ;
karrêter les conditions d'émission et les modalités de souscription ;
kconstater la réalisation de l'augmentation de capital correspondante ;
ket d'une façon générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la conversion et au service de ces valeurs mobilières.
Renouveler l'autorisation que vous avez donnée à notre Conseil d'Administration, dans le cadre de l'autorisation globale accordée ci-dessus, mais avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Renouveler les autorisations ci-avant rappelées, à l'effet de permettre au Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Président) de réaliser, en une ou plusieurs fois, ces augmentations de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
Conformément aux dispositions de l'article L225-129 du Code de Commerce modifiées par la Loi du 19 février 2001 sur l'Epargne Salariale, nous sommes tenus de vous proposer que ces augmentations de capital qui interviendraient, dans le cadre des autorisations données ci-avant, puissent être réservées aux salariés de la société et effectuées dans les conditions prévues à l'article L443-5 du Code du Travail ; toutefois, nous vous proposons de rejeter cette résolution.
7.Mettre en harmonie les Statuts de la société avec les nouvelles dispositions. Cette mise en harmonie touche principalement l'article 23 – TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES – ADMISSION AUX ASSEMBLEES, qui se trouverait complété et modifié en conséquence.
Ces éléments exposés, nous vous remercions, dans le cadre de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, et après avoir entendu les Rapports Spéciaux de nos Commissaires aux Comptes appelés à se prononcer sur ce type d'opérations, de bien vouloir adopter les résolutions selon les modalités qui vous sont proposées.
Le Conseil d'Administration, le 9 décembre 2009.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, lecture entendue du Rapport du Conseil d'Administration, décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Président) pour une durée n'excédant pas 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à augmenter le capital social, en le portant à un montant nominal maximal de 80 millions d'Euros, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il fixera, avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Si le Conseil d'Administration use de cette autorisation, il pourra à son choix réaliser ladite augmentation, avec maintien ou division du nominal de l'action, soit :
En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions en numéraire, le Conseil d'Administration est spécialement autorisé à :
koffrir au public, totalement ou partiellement, les actions non souscrites. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration, à l'effet de réaliser l'augmentation ou les augmentations de capital, faisant l'objet de la présente autorisation, d'en arrêter les modalités et conditions et notamment, de fixer le prix d'émission des actions, d'en déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, de fixer les demandes d'ouverture et de clôture de souscriptions, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts; d'une façon générale, le Conseil d'Administration prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires pour la réalisation de l'opération.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Président) pour une durée n'excédant pas 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, dans le cadre de l'autorisation globale accordée ci-dessus, à augmenter le capital social, en le portant à un montant nominal maximal de 80 millions d'Euros en une ou plusieurs fois, avec maintien ou division du nominal de l'action, avec suppression du droit préférentiel de souscription.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, lecture entendue du Rapport du Conseil d'Administration, décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Président) pour une durée n'excédant pas 26 mois, à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire à :
kréaliser, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et de valeurs mobilières, de quelque catégorie que ce soit, compatible avec les dispositions légales (y compris les Bons de Souscription d'Actions (B.S.A.), les obligations attachées à des B.S.A. (O.B.S.A.), les Bons de Souscription d'Obligation (B.S.O.), les obligations convertibles (O.C.)..., sachant que ces émissions pourront porter le capital social à un montant nominal maximal de 80 millions d'Euros ;
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Président) pour une durée n'excédant pas 26 mois, à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à réaliser dans le cadre de l'autorisation globale accordée ci-dessus, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et de valeurs mobilières, de quelque catégorie que ce soit, compatible avec les dispositions légales, y compris les Bons de Souscription d'Actions (B.S.A.), les obligations attachées à des B.S.A. (O.B.S.A.), les Bons de Souscription d'obligation (B.S.O.), les obligations convertibles (O.C.)..., sachant que ces émissions pourront porter le capital à un montant nominal maximal de 80 millions d'Euros.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le Rapport du Conseil d'Administration et le Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, connaissance prise des dispositions de l'art. L225-129 du Code de Commerce modifiées par la loi du 19 février 2001 sur l'Epargne Salariale, décide d'autoriser le Conseil d'Administration (avec subdélégation possible au Président) à l'effet de réaliser en une ou plusieurs fois une augmentation de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
Cette augmentation serait réservée aux salariés de la société et effectuée dans les conditions prévues aux articles L3332-18 à L3332-24 du Code du Travail.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le Rapport du Conseil d'Administration, décide de mettre en harmonie les Statuts avec les nouvelles dispositions.
L'article 23 des Statuts se trouve complété et modifié comme suit : Article 23 – Tenue des Assemblées Générales – Admission aux Assemblées
La participation à l'Assemblée est subordonnée à l'enregistre-
ment comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ou son mandataire ;
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ; dans ce cas, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.
Toutefois, le Conseil d'Administration peut abréger ou supprimer
23.7 - Le vote qui intervient pendant l'Assemblée peut être exprimé par tout moyen électronique (télétransmission, visiocon-férence etc.) dans les conditions fixées par la réglementation et mentionnées dans la convocation.
Les autres dispositions de l'article demeurent inchangées.
L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du Procès-Verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités nécessaires de publication et de dépôt des Statuts ainsi modifiés.
L'Assemblée Générale Ordinaire, lecture entendue des divers rapports et notamment du "Document de Référence – Rapport Annuel", du Président du Conseil d'Administration sur l'organisation, les contrôles internes et la gestion des risques ainsi que des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2009, tels que ces comptes lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il ressort un résultat net bénéficiaire de 10 203 K€.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2009, tels que ces comptes lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort un résultat bénéficiaire de 20 418 806€.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le résultat bénéficiaire de l'exercice, à savoir 20 418 806€ soit affecté comme suit :
(1) Dividende qui serait mis en paiement à partir du 28 janvier 2010 aux guichets du CM-CIC Securities.
Par ailleurs, le Conseil demande à l'Assemblée Générale d'approuver la dotation faite au compte "Report à nouveau" du montant correspondant aux dividendes non versés, en raison des actions EXEL Industries détenues par la société.
L'Assemblée Générale Ordinaire rappelle, en outre, que la société a distribué des dividendes, au cours des 3 derniers exercices comme suit :
| Exercice | Dividende par action |
|---|---|
| 2005/2006 | 1,10 €/ action* |
| 2006/2007 | 1,50 €/ action* |
| 2007/2008 | 0,75 €/ action |
* Avant doublement du nombre d'actions de la société, par division par 2 du nominal de l'action.
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement chacune des opérations mentionnées dans ce rapport.
L'Assemblée Générale Ordinaire donne, aux Administrateurs, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat, au cours de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant annuel global des jetons de présence, à allouer aux membres du Conseil d'Administration, à la somme de 40.000€, pour l'exercice à clore le 31 août 2010, à charge pour le Conseil d'Administration de se réunir pour procéder à leur répartition entre ses membres.
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, autorise, conformément aux dispositions de l'article L225-209 et suivants du Code de Commerce et des autres dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil d'Administration à faire acheter par la société ses propres actions, pour une période de dixhuit mois, à compter de la date de la présente assemblée.
Ces acquisitions s'effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des finalités et modalités définies ci-après.
Le nombre maximum d'actions acquises par la société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10 % du capital social actuel. Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :
kLa couverture de plans d'options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions. L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé. Les acquisitions par blocs pourront porter sur l'intégralité du programme de rachat.
Le prix maximum d'achat par action ne pourra être supérieur à 80€, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Dans l'hypothèse d'achats de 5 % des titres, le montant maximal payé s'élèverait à 27 M€.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées. Cette autorisation se substitue à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 janvier 2009.
L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'Administrateur de M. René MARCHESE vient à expiration, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de le renouveler pour la durée légale, à savoir jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du Procès-verbal de la présente assemblée, en vue de l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires.
EXEL Industries – Communication financière 54, rue Marcel Paul - BP 195 51 206 EPERNAY - France
Tél. +33 (0)3 26 51 52 55 – Fax +33 (0)3 26 51 83 51
Société Anonyme au capital de 16 969 750 € Siège Social à ÉPERNAY (Marne) 54, rue Marcel Paul R.C.S. ÉPERNAY n° B 095 550 356
www.exel-industries.com
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