Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jan 13, 2010
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 du Code de commerce à
| AMF | ||
|---|---|---|
| Autorité des marchés financiers | ||
| Direction des Emetteurs | ||
| 17, place de la Bourse - 75002 PARIS | ||
| Tel: 01 53 45 62 48 | Fax: 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L.223-8 1 du code de commerce, les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé doivent déclarer à l'AMF leur nombre total de droits de vote :
Par ailleurs, conformément à l'article L. 233-8 II du code de commerce et à l'article 223-1 du règlement général, les sociétés doivent publier chaque mois le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société, s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Dans ce cas, les sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L.233-8 du code de commerce.
3.412.200 Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :
3.600.991 Nombre total (dit brut ou théorique) de droits de vote de la société déclarante : (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote)
Nombre total (dit exerçable ou net) de droits de vote de la société déclarante : 3.324.324 (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)
Ce nombre a été constaté :
Lors de la précédente déclaration en date 2 juillet 2009 le nombre total (exerçable) de droits de vote était égal à 3.635.432 et le nombre total (brut) de 3.926.400
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
$\Box$ OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) X NON
Fait à Paris, le 11 janvier 2010
Francois GONTIER Président Directeur Général
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