Rapport Financier sur les comptes annuels 2008 / 2009

(Exercice fiscal 31 juillet)

EUROMEDIS GROUPE

SOMMAIRE

I)	Rapport Financier………………………………………………………3
II)	Comptes consolidés au 31/07/2009…………………………….13
	III) Comptes sociaux au 31/07/2009…………………………………41
IV)	Rapports des commissaires aux comptes……………………51

V)	Déclaration des personnes assumant la responsabilité
	du rapport financier annuel………………………….……………55

I) Rapport Financier au 31 juillet 2009

En milliers d'euros	31/07/2009	31/07/2008
Chiffre d'affaires	64,2	66,6
Marge brute	23,4	28,2
Résultat opérationnel	-2,6	3
Résultat avant impôt	-3,6	2
Résultat net	-2,5	1,3
Capitaux propres	17,5	20,2
Gearing *	103%	58,2%

* respectivement 75% et 34% hors emprunt obligataire

Marge brute : Chiffre d'affaires – coût d'achats de matières consommées Résultat opérationnel : Résultat avant impôt et charges financières

Le chiffre d'affaires d'Euromédis Groupe ressort au 31 juillet 2009 à 64,2 M€ en recul de 3,6% par rapport au 31 juillet 2008.

L'exercice 2008/09 a été marqué et fortement impacté par le changement de réglementation des dépenses des EHPADS, ayant eu pour conséquence directe un recul de l'Activité Distribution (-9% à s.c.) couplé avec une baisse des marges commerciales. Cette activité a en outre subi des restrictions budgétaires en milieux hospitaliers sur la fin de l'année 2008, qui ont conduit à des reports de commandes sur les marchés publics acquis par BIOMAT (équipements pour le bloc opératoire) pour 1,5 M€.

L'activité Produits à Marque a enregistré une activité commerciale satisfaisante dans la conjoncture actuelle, mais s'est avérée pénalisée dans sa performance par un effet dollar défavorable et une forte hausse des matières premières sur le premier semestre.

Compte tenu de ces éléments, le groupe affiche une marge brute en baisse de 5,8 points par rapport à l'exercice précédent. Le résultat opérationnel courant ressort, comme anticipé et annoncé, et pour la première de l'histoire d'Euromédis Groupe, négatif de 2,59 M€. Le résultat net part du groupe s'établit à -2,48 M€ et tient compte d'une provision pour restructuration (plan social) de 0,25 M€.

Afin de retrouver rapidement un niveau de rentabilité satisfaisant, Euromédis Groupe a engagé sur l'exercice 2008/09 un certain nombre d'actions dont les premiers effets sont déjà perceptibles :

réorientation commerciale de la Distribution vers le confort des particuliers à domicile ;
ajustement des frais de structure en adéquation avec le contexte actuel;
optimisation de la politique d'achat, visant à améliorer la marge brute ;
développement d'une nouvelle offre globale couplant des produits et des prestations chez Paramat pour les collectivités médicales (Ehpad).
élargissement de la gamme Produits à Marque Propre.

Structure financière

La structure financière du Groupe Euromedis en milliers d'euros est la suivante :

En milliers d'euros	31/07/2009	31/07/2008	2009/2008
Capitaux propres part du Groupe	17.537	20.140	-13%
Dettes financières (1)	19.692	16.800	+17,2%
Trésorerie	1.628	5.085	-68%
Ratio d'endettement net	103%	58,2%	-

(1) dont obligations convertibles et hors effets escomptés non échus

Il ressort de ces éléments :

Une baisse des capitaux propres de 13% due à le perte de l'exercice
Une baisse de la trésorerie à l'actif de 68%
Une hausse des dettes financières résultant principalement des soldes créditeurs de banques.

Dans l'hypothèse où les obligataires demanderaient la conversion intégrale en actions, le ratio d'endettement ressortirait à 75,1%.

Activité du 1er trimestre 2009/2010 et perspectives d'avenir.

Sur le 1er trimestre Euromédis Groupe a enregistré une hausse globale de ses ventes de 11,3% :

- 19,3 % sur l'activité Produits à Marque Propre, avec un retour à ses marges historiques;
- 3 % sur l'activité Distribution, dont + 6,5 % chez Paramat, traduisant les effets de la réorientation des actions commerciales vers le marché du confort des particuliers à domicile.

Cette performance laisse présager d'un environnement plus favorable alors que le marché de l'industrie des Dispositifs Médicaux et de l'Assistance Médicale à Domicile reste durablement porteur et en croissance, et doit permettre à Euromédis Groupe de restaurer sa rentabilité opérationnelle.

Sur l'exercice 2009/2010, Euromédis devrait retrouver un niveau de croissance de l'ordre de 10 % et dégager un résultat opérationnel courant proche de celui de l'exercice 2007/2008, résultant :

d'un renforcement de la performance commerciale ;
d'une réduction progressive des coûts de structure ;
des gains de nouveaux marchés et à meilleures marges, grâce à une amélioration des prix de revient ;
du renforcement du groupement Paramat avec 9 nouveaux adhérents au réseau.

Par ailleurs Euromédis Groupe s'est ouvert à une nouvelle activité HAD dans les domaines de la perfusion et de la nutrition, avec la création en partenariats de la société MEDI SANTE. Trois sites techniques seront ouverts sur l'exercice à Marseille, Paris et Rouen.

Euromédis Groupe s'est fixé comme priorité sur l'exercice 2009/2010 l'amélioration continue de ses marges et la réduction de son taux d'endettement financier net à 75 % au 31 juillet 2010.

Des cessions d'actifs non stratégiques dans le secteur de la distribution sont également envisagées sur l'exercice 2009/2010, le prix global attendu étant de l'ordre de 2 à 2,5 millions d'euros.

Enfin, dans l'hypothèse où les résultats du groupe seraient inférieurs aux prévisions et les cessions ne se réaliseraient pas entièrement sur l'exercice en cours, le groupe serait amené à envisager le report, partiel ou total, du remboursement de l'emprunt obligataire de 4,7 M€ prévu pour juillet 2010.

Détention du Capital.

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous portons à votre connaissance l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des 2/3 du capital social ou des droits de vote au 31 Juillet 2009 :

Actionnariat	Nombre	% du capital	% droits de vote
Pleine propriété Jean-Pierre ROTURIER Danielle ROTURIER IDIA (Groupe Crédit agricole)	703.982 257.570 187.812	29,50% 10,80% 7,87%	42,03 16,73 7,87%
Usufruit Jean-Pierre ROTURIER Danielle ROTURIER	37.500 37.500	1,57 1,57	1,56 1,56

Aucune modification n'est intervenue depuis l'exercice ouvert le 1er Août 2009.

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Informations sociales.

Les tableaux font état des situations du GROUPE au 31 Juillet de chaque année.

Effectif total (au 31 juillet 2009)

	2009	2008	2007
Hommes	195	187	179
Femmes	172	156	165
Total	367	343	347

Age et ancienneté

		2009	2008	2007
Age moyen	Hommes	41,69	41,15	41,51
	Femmes	41,26	42,21	41,38
Ancienneté moyenne	Hommes	7,43	6,80	6,87
	Femmes	8,46	8,71	8,35

Départs

	2009	2008	2007
Démissions	22	28	25
Licenciements économiques	4	6	8
Fin de CDD	38	36	45
Retraite	6	8	5
Fin de période d'essai	0	7	7
Décès	-	-	-
Mutations	1	-	-
Autres départs	20	-	-
Total	91	85	90

Organisation du temps de travail

	2009	2008	2007
Temps plein	347	316	319
Temps partiel	20	27	28
Travail en équipe	367	343	347

Absentéisme – Nombre de journées d'absence

	2009	2008	2007
Maladies et cures	4.049	4.132	2.907
Accident de travail ou de trajet	524	1.124	548
Maternité	487	1.197	698
Total	5.060	6.453	4.153

Evolution des rémunérations (charges incluses)

	2009	2008	2007
Moyenne par an (En €)	32.900	33.928	31.335
Sur un effectif moyen de	367	343	347

Rémunération brute mensuelle moyenne (2009), en Euros :

	Hommes	Femmes
Cadres	4.113	3.057
Employés	1.916	1.681

Charges salariales globales, en milliers d'Euros :

	2009	2008	2007
Frais de personnel	12.074	11.875	10.873
Valeur ajoutée	11.773	18.169	15.954
Ratio	1,025	0,65	0,68

Montant moyen de la participation par bénéficiaire

	2009	2008	2007
Participation	0	1.153	0
Intéressement	0	0	0
Total	0	1.153	0

Accidents du travail

	2009	2008	2007
Nombre d'accidents du travail	18	18	13

Nombre de travailleurs handicapés

	2009	2008	2007
Nombre de travailleurs handicapés	3	3	2

Informations environnementales.

L'activité de la société n'étant pas de caractère industriel, celle-ci ne saurait être susceptible de porter atteinte à l'équilibre biologique et à l'environnement en général.

Options de souscription et d'achats d'actions.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune opération n'a été réalisée en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 dudit Code relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions.

Achat par la Société de ses propres actions.

Usant de la faculté que l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 9 juillet 2007 puis celle du 30 janvier 2009 lui a consenti pour une période de 18 mois, le Conseil d'Administration a procédé à l'acquisition et la vente des titres EUROMEDIS GROUPE.

Ainsi, au cours de l'exercice clos le 31 Juillet 2009, la société a acquis 98 670 actions dans le cadre de la régularisation des cours sur la base d'un cours moyen pondéré de 4,23 Euros, soit un montant global de 417 374 Euros. Elle a par ailleurs cédé 103 694 actions sur la base d'un cours moyen pondéré de 4,15 Euros, soit un montant global de 430 330 Euros.

Au 31 Juillet 2009, la société détenait un total de 40 089 actions propres, représentant 1,68 % du capital.

Analyse des risques

1 Risque de change :

Les laboratoires Euromédis réalisent une part importante de leurs achats de marchandises pour la quasi-totalité en Asie et supporte donc un risque de change lié à l'évolution du cours de ces devises, essentiellement sur le dollar américain.

Pour couvrir le risque de change, le groupe procède à des achats à terme de devises sur les conseils d'un spécialiste des questions de couverture de change.

Le dollar a connu une progression moyenne de 9,5% au 31 juillet 2009 par rapport au 31 juillet 2008.

Si la devise devait subir une augmentation favorable ou défavorable de l'ordre de 10% et sans tenir compte de l'effet de la politique de couverture mis en place, l'impact sur les résultats serait d'environ 860 K€.

Au 31 juillet 2009, le montant bloqué avec des couvertures de change par EUROMEDIS GROUPE pour les mois à venir était de 7.600.000 USD.

	A moins d'un an	Entre 1 et 5 ans	A 5 ans
Passifs financiers
Actifs financiers
Position nette
avant gestion
Hors bilan	7.600.000
Position nette
après gestion

2 Risque de taux :

Le risque de taux provient directement des conditions des emprunts que le Groupe Euromédis a contractés et des placements qu'il a réalisés. Les emprunts contractés sont en majorité à taux fixe.

L'exposition du groupe aux variations de taux d'intérêt est due principalement à son endettement.

Le Groupe a contracté des emprunts à taux variable pour financer une partie de ses croissances externes. Seuls deux emprunts à taux variable peuvent exposer le Groupe à une hausse des taux de référence. Leur durée est de 7 ans et court jusqu'à 2011 et 2012.

Au 31 juillet 2009, le capital restant dû par nature de taux est le suivant : Taux fixe : 8.252 K€ Taux variable : 873 K€

L'impact d'une hausse de 1% sur les emprunts à taux variable serait de 9 K€.

Société	Banque	Nominal	Taux	Capital restant dû au 31/07/2009	Intérêts jusqu'au 31/07/2010	Impact variation de 1%
PARAMAT	BNP	700 000	3,63%	330 242	14 224	3 300
EP MÉDICAL NORD	BNP / La Populaire / Société Générale / Scalbert Dupont	2 000 000	3,57%	542 960	29 521	5 430
		2 700 000		873 202	Total impact	8 730

3 Risque action :

Les actions propres détenues résultent exclusivement du contrat de liquidité confié à une société de bourse.

Elles sont enregistrées dans les comptes consolidés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux.

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est constitué, principalement, de SICAV et Fonds Communs de Placement sans composante actions.

Le groupe n'utilise pas d'instruments de couverture pour couvrir ces positions.

4 Risque sur matières premières :

Pour gérer valablement le risque matières premières, le Groupe tente d'apprécier l'exposition à ce risque et d'appréhender les conséquences effectives et probables des fluctuations de cours.

La principale matière première utilisée dans les produits Euromédis est le latex.

Les conditions tarifaires des contrats d'approvisionnement en matières premières (prix fixe ou prix indexé, etc.) peuvent-être revues notamment sur le latex.

La politique commerciale permet en principe de répercuter aux clients les évolutions des prix d'achats des matières premières dans un délai de 3 à 4 mois. Au début de l'exercice 2008/2009, la hausse du prix des matières premières a été très forte. Son importance a été telle qu'il n'a pas été possible de la répercuter auprès des clients sachant que, dans le même temps, la demande connaissait un ralentissement. La dégradation de la marge sur le premier semestre de l'exercice a été donc très forte.

A partir du 1er février 2009, les hausses ont pu être répercutées sur les prix de vente des produits à plus de la moitié des clients.

La gestion du risque matières premières est réalisée au niveau des Laboratoires Euromedis et prévoit que dans le cadre de l'exercice budgétaire, un prix cible « budget » est défini.

Des produits dérivés pour couvrir le risque matières premières ne sont pas utilisés.

En conséquence, si le prix des matières premières connaît une progression de 10 %, l'impact sur le résultat serait de 400 K€ (défavorable).

5 Risque de crédit :

Pour l'activité produit à marque propre, le risque de crédit des créances clients est maîtrisé dès la génération de la créance par une bonne connaissance du marché et de sa clientèle. Les hôpitaux et cliniques représentent prés de la moitié du volume d'affaires. Le Groupe cède la propriété de la créance à un organisme qui l'accepte.

Pour l'activité distribution, les clients sont des professionnels de la santé, des caisses d'assurance maladie et mutuelles. Par contre le risque existe lorsque la créance est due par le particulier.

Ces créances sont néanmoins suivies en interne. L'évolution des encours est suivie quotidiennement et les processus de recouvrement sont immédiatement mis en place.

Le niveau des créances douteuses n'est pas supérieur à 1% du Chiffre d'Affaires.

6 Risque de liquidité :

Caractéristiques des titres émis ou des emprunts contractés	Échéances	Date	Taux	Nominal	K restant dû au 31 juillet 09
Croissance externe	2 009	déc.-03	fixe	100 000	6 231
Croissance externe	2 009	déc.-03	fixe	95 000	8 850
Croissance externe	2 009	déc.-02	fixe	250 000	21 197
Total 2009				445 000	36 278
Croissance externe	2 010	janv.-03	fixe	215 000	20 609
Croissance externe	2 010	oct.-03	fixe	100 000	4 682
Croissance externe	2 010	déc.-03	fixe	225 000	48 288
Croissance externe	2 010	oct.-03	fixe	100 000	4 682
Croissance externe	2 010	déc.-03	fixe	225 000	48 288
Obligations convertibles	2 010	mars 05	Fixe	4 697 750	4 697 750
Total 2010				5 562 750	4 824 299
Croissance externe	2 011	avr.-04	variable	350 000	108 910
Croissance externe	2 011	févr.-06	fixe	50 000	10 172
Croissance externe	2 011	avr.-04	variable	250 000	60 601
Croissance externe	2 011	avr.-04	variable	175 000	42 421
Croissance externe	2 011	avr.-04	variable	75 000	20 103
Croissance externe	2 011	avr.-04	variable	500 000	142 800
Croissance externe	2 011	août-04	fixe	200 000	71 155
Croissance externe	2 011	avr.-04	variable	552 500	138 125
Croissance externe	2 011	avr.-04	variable	97 500	30 000
Total 2011				2 250 000	624 287
Croissance externe	2 012	oct.-07	fixe	250 000	168 186
Croissance externe	2 012	juil.-05	variable (eur 3 mois)	700 000	330 242
Total 2012				950 000	498 428
Croissance externe	2 013	juin-06	fixe	500 000	289 098
Croissance externe	2 013	avr.-06	fixe	375 000	212 542
Croissance externe	2 013	juil.-06	fixe	1 350 000	815 557
Croissance externe	2 013	déc.-06	fixe	1 500 000	1 014 441
Croissance externe	2 013	mars 06	fixe	550 000	318 242
Croissance externe	2 013	juin-06	fixe	260 000	150 441
Total 2013				4 535 000	2 800 321
Croissance externe	2 014	oct.-08	fixe	179 000	170 720
Total 2014				179 000	170 720
Extension	2 020	oct.-08	fixe	179 000	170 720
Total 2020				179 000	170 720
Total				14 100 750	9 125 053

L'ensemble des contrats de prêts relatifs aux emprunts ci-dessus contient des clauses d'exigibilité anticipée classique, à savoir notamment :

non paiement à la bonne date d'une somme quelconque devenue exigible,
en cas de modification importante de la nature, de la capacité ou du patrimoine de l'emprunteur, ainsi que de sa structure juridique, financière, industrielle ou commerciale sauf accord express de la banque,
non respect des engagements pris auprès des établissements financiers…

Dans aucun des contrats mentionnés ci-dessus n'existent de clauses d'exigibilité anticipée fondées sur des ratios financiers ou covenants.

Aucune ligne de crédit n'est actuellement en cours de négociation. Les établissements bancaires maintiennent au Groupe leurs concours bancaires.

Dans l'hypothèse où les résultats du groupe seraient inférieurs aux prévisions et les cessions ne se réaliseraient pas entièrement sur l'exercice en cours, le groupe serait amené à envisager le report, partiel ou total, du remboursement de l'emprunt obligataire de 4,7 M€ prévu pour juillet 2010.

II) Comptes consolidés au 31 juillet 2009

I - BILAN CONSOLIDE

ACTIF (en milliers d'euros)	Notes annexe	31.07.2009	31.07.2008
		Net	Net
Actifs non courants
Ecarts d'acquisition	4-2	1.603	1.635
Incorporels des sites	4-1	11.253	11.186
Autres immobilisations incorporelles	4-1	212	159
Immobilisations corporelles	4-3	4.870	5.210
Titres mis en équivalence		246	264
Autres actifs financiers	2-7 / 4-4	318	318
Impôts différés	2-15	255	553
Total actifs non courants		18.757	19.325
Actifs courants	2-9
Stocks	2-8 / 4-5	14.889	12.690

Clients et comptes rattachés		13.623	14.777
Autres actifs courants	4-6	4.796	3.639
Trésorerie et équivalents	2-10 / 4-7	1.628	5.085
Total actifs courants		34.936	36.191
Total actifs destinés à être cédés		0	0
TOTAL GENERAL		53.693	55.516

PASSIF (en milliers d'euros)	Notes annexe	31.07.2009	31.07.2008
Capitaux Propres
Capital	2-12	4.772	4.772
Primes d'émission		7.707	7.707
Actions propres		-176	-471
Réserves consolidées part du Groupe		7.718	6.857
Résultat part du Groupe		-2.484	1.275
Capitaux propres – part du Groupe		17.537	20.140
Intérêts minoritaires		-12	26
Total capitaux propres		17.525	20.166
Passifs non courants
Emprunt obligataire convertible	2-14 / 4-8	-	4.644
Autres dettes financières	4-8	4.211	5.326
Impôts différés	2-15	2.420	2.355
Provision pour indemnités de départ à la	2-17 / 4-17	559	544
retraite
Autres passifs non courants		-	124
Total passifs non courants		7.190	12.993
Passifs courants
Autres provisions		245	60
Emprunt obligataire convertible		4.894	223
Autres dettes financières	4-8	10.587	6.483
Fournisseurs et comptes rattachés		10.079	11.754
Autres passifs courants	4-10	3.173	3.837
Total courants		28.978	22.357
TOTAL GENERAL 1 à 3		53.693	55.516

II - RESULTAT CONSOLIDE

(en milliers d'euros)	Notes annexe	31.07.2009	31.07.2008
Produits des activités ordinaires (chiffres d'affaires)	4-12	64.219	66.617
Autres produits	4-13	616	948
Achats de marchandises et matières premières Frais de personnel Dotations aux amortissements d'exploitation Dotations aux provisions d'exploitation		40.795 12.074 973 282	38.449 11.875 1.047 160
Autres charges	4-14	13.302	13.065
Résultat opérationnel		-2.591	2.969
Charges Financières	4-15	955	1.125
Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence		-8	115
Résultat avant impôt		-3.554	1.959
Impôts	4-16	-1.032	689
Résultat net de la période		-2.522	1.270
Part des minoritaires		-38	-5
Part de la société mère		-2.484	1.275

Résultat par action (sur 2.385.777 actions) en euros	-1.04	0.53
Résultat dilué par action (sur 2.633.027 actions) en euros	-0.94	0.48

III - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

( en milliers d'euros )	31/07/2009	31/07/2008
Résultat net consolidé	-2.522	1.270
Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et	983	1.063
corporelles
Impôts différés	363	506
Capacité d'autofinancement	-1.176	2.839
Augmentation des stocks	-2.200	343
Diminution des créances clients	1.155	-2.057
Augmentation des autres créances	-1.157	-582
Augmentation / diminution des dettes fournisseurs	-1.675	-612
Diminution des autres dettes	-590	195
Variation nette des actifs et passifs courants	-4.467	-2.713
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	-5.643	126
Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles et	101	138
incorporelles
Décaissements sur investissements corporels et incorporels	-831	-2.364
Augmentation, diminution des prêts et dépôts	19	7
Décaissements sur acquisitions de titres consolidés, nets de la	-	-1.166
trésorerie acquise
Flux de trésorerie d'investissements	-711	-3.385
Variation nette de la trésorerie après investissements	-6.354	-3.259
Encaissements, remboursements d'emprunts	-1.374	-1.643
Distribution de dividendes	-167	-242
Augmentation des minoritaires		4
Opérations sur actions propres	48	91
Flux de trésorerie de financement	-1.493	-1.790
Diminution de la trésorerie et équivalents de trésorerie	-7.847	-5.049
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période	444	5.493
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période	-7.403	444

Détail de la trésorerie	Début de période	Fin de période
Valeurs mobilières	2.470	7
Banques actif	2.615	1.621
Banques passif	-4.641	-9.031
Total	444	-7.403

L'augmentation des autres créances résulte essentiellement de l'existence d'une créance d'impôt sur les sociétés sur le Trésor au titre d'un report en arrière des déficits dont le remboursement doit intervenir fin 2009. Les dettes fournisseurs diminuent du fait de la réduction des délais de paiement.

L'augmentation des stocks provient à la fois d'un accroissement des produits en stocks, les volumes d'achats restant identiques alors que certains clients ont demandé un décalage dans l'exécution de leurs commandes, et d'une hausse conjuguée du cours des matières premières sur l'exercice et du cours du dollar sur les derniers mois de l'exercice 2008/2009.

IV - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

( en milliers d'euros )	Capital	Primes	Actions propres	Réserves consolidées	Résultat	Minoritaires	Total
Situation au 31/07/2007	4.764	7.707	-562	5.707	1.400	27	19.043
Affectation du résultat 31/07/2007				1.400	-1.400	-	-
Distribution de dividendes				-242			-242
Opérations sur titres			91				91
Augmentation de capital	8			-8			-
Variation du périmètre						4	4
Résultat au 31/07/2008					1.275	-5	1.270
Situation au 31/07/2008	4.772	7.707	-471	6.857	1.275	26	20.166
Affectation du résultat 31/07/2008				1.275	-1.275	-	-
Distribution de dividendes				-167			-167
Retraitements sur actions propres			129	-129
Opérations de l'exercice sur actions propres			166	-118			48
Résultat au 31/07/2009					-2.484	-38	-2.522
Situation au 31/07/2009	4.772	7.707	-176	7.718	-2.484	-12	17.525

V. NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDES

Annexe au bilan consolidé arrêté au 31 juillet 2009, dont le total est de 53.693 K€ et au compte de résultat de la période dégageant un déficit consolidé de 2.522 K€.

Les comptes couvrent la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009. Les données fournies sont exprimées en milliers d'euros (K€).

EUROMEDIS GROUPE est une société anonyme de droit français, dont le siège social est à NEUILLY-SOUS-CLERMONT.

Page 17 sur 55 NOTE 1. FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE DU 1er AOUT 2008 AU 31 JUILLET 2009 – EVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 JUILLET 2009

1.1. Faits marquants de la période – Perspectives d'avenir

L'exercice 2008/2009, exercice de transition, a été pénalisé par une conjoncture défavorable.

L'Activité Distribution a été fortement impacté par, d'une part, le changement de réglementation des Ehpads, entrainant une baisse du chiffre d'affaires et des marges commerciales, et d'autre part, des restrictions budgétaires en milieux hospitaliers ayant conduit à des reports de commandes sur des marchés publics.

L'Activité Produits à Marque Propre, bien que satisfaisante dans la conjoncture actuelle, a été de son côté pénalisée par un effet dollar défavorable et une hausse importante du coût des matières premières. L'ensemble de ces faits a pesé sur les résultats de l'exercice qui pour la première fois sont négatifs.

Euromedis Groupe a dés l'exercice 2008/2009 engagé des actions afin de renouer rapidement avec une rentabilité satisfaisante :

Plan de restructuration : le plan social, dont le coût a été provisionné au 31/07/2009 pour 178 K€, ainsi que les départs

volontaires doivent permettre de générer une économie de charges de 450 K€ sur l'exercice 2009/2010.

Réorientation commerciale de la Distribution vers le confort des particuliers à domicile

Optimisation de la politique d'achats

Développement d'une nouvelle offre globale pour les collectivités médicales Elargissement de la gamme des Produits à Marque Propre.

L'objectif est de retrouver, en 2009/2010, un niveau de résultat proche de celui de l'exercice 2007/2008, l'activité du premier trimestre laissant d'ores et déjà présager d'un environnement plus favorable.

Des cessions d'actifs non stratégiques dans le secteur de la distribution sont également envisagées sur l'exercice 2009/2010, le prix global attendu étant de l'ordre de 2 à 2,5 millions d'euros.

1.2. Opérations particulières de la période.

Fin juillet 2009, par voie de Transmission Universelle du Patrimoine, PARAMAT a absorbé la société EP MEDICAL NORD et LABORATOIRES EUROMEDIS a absorbé la société EP MEDICAL.

PHARMAREVA a pris une participation de 60 % dans la société HAUTE GARONNE MEDICAL. Cette société, au capital de 10 K€, a réalisé sur l'exercice un chiffre d'affaires de 165 K€ et un résultat net négatif de 63 K€.

EUROMEDIS GROUPE a souscrit 100 % du capital social de la société BIOMAT constituée le 20 juillet 2009. Cette société, au capital de 20 K€, n'a pas eu d'activité sur l'exercice.

EUROMEDIS GROUPE a souscrit 1/3 du capital social de la société MEDIS SANTE constituée le 31 juillet 2009. Cette société, au capital de 20 K€, n'a pas eu d'activité sur l'exercice.

PARAMAT a cédé fin juillet 2009 le fonds de commerce du site de Marseille. Cette cession a été réalisée pour le prix de 15 K€.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes au 31/07/2009, EUROMEDIS GROUPE a formulé une option pour le report en arrière de ses déficits générant une créance sur le Trésor de 1.262 K€. Le remboursement de cette créance a été demandé.

1.3. Evénements postérieurs

L'activité de la société PHYMED a été restructurée : licenciement de 6 personnes sur 7, fermeture du site de production, transfert de l'activité sur SAINT ETIENNNE et externalisation de la production.

Un prêt OSEO a été obtenu fin octobre 2009 pour 850 K€.

NOTE 2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ET REGLES D'EVALUATION

Les comptes consolidés du groupe Euromédis sont réalisés conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel international IFRS : International Financial Reporting Standards (règlement 1606 / 2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002). Les normes prises en compte sont celles adoptées par l'Union Européenne jusqu'au 31 juillet 2009.

2.1. Méthodes de consolidation :

Les sociétés dépendantes sont intégrées globalement. Cette méthode vise à substituer, dans le patrimoine de la société mère, les titres des sociétés consolidées par l'ensemble des éléments actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de ces mêmes sociétés. Les capitaux propres résultant sont scindés entre intérêts du Groupe et intérêts minoritaires.

Dans les sociétés LABORATOIRES EUROMEDIS, PARAMAT, D.R. MÉDICAL, RDJ, PHYMED, LABORATOIRES EUROMEDIS Italie, CARMAUX MEDICAL et BIOMAT, le pourcentage de contrôle de la société EUROMEDIS GROUPE est supérieur à 50% et représente un contrôle exclusif. Ces sociétés sont donc intégrées globalement.

Les sociétés contrôlées par le Groupe conjointement avec d'autres associés sont consolidées par la méthode de l'intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à ne retenir que les pourcentages d'actifs, de passifs, d'opérations de résultat revenant aux seuls intérêts de la société mère.

La société EUROMEDIS GROUPE détient 49,92% de PHARMARÉVA et la contrôle conjointement avec la société GAUTIER MÉDICAL. La société PHARMARÉVA est intégrée selon la méthode de l'intégration proportionnelle ainsi que ses filiales MEDI MAT, ADAPTATION PARA MEDICALE, VAL DE LOIRE MEDICAL et HAUTE GARONNE MEDICAL.
La société LA CABANE MEDICALE détenue à 32,78 % et la société MEDIS SANTE détenue à 33.33 %, sur lesquelles le groupe exerce une influence notable, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence.

La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.

Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31 juillet. Ont été éliminés :

Les comptes réciproques d'actifs et de passifs, de produits et de charges des entreprises intégrées,

Les résultats internes à l'ensemble consolidé. Il s'agit notamment :

des intérêts facturés sur créances intra-groupe,

des distributions de dividendes internes.

2.2. Informations sectorielles :

Le groupe a déterminé les secteurs d'activité suivants :

- Secteur Conception / Fabrication : LABORATOIRE EUROMEDIS PHYMED LABORATOIRE EUROMEDIS Italie RDJ

- Secteur Distribution / Location / Prestation : PARAMAT PHARMAREVA MEDIMAT ADAPTATION PARA MEDICALE VAL DE LOIRE MEDICAL HAUTE GARONNE MEDICAL DR MEDICAL LA CABANE MEDICALE CARMAUX MEDICAL MEDIS SANTE BIOMAT

Secteur Siège : EUROMEDIS GROUPE

Le détail de l'information sectorielle est donné en note 6 de l'annexe.

2.3. Réévaluation :

Le groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.

2.4. Immobilisations incorporelles / Ecarts d'acquisition :

2.4.1. Immobilisations incorporelles :

Les fonds de commerce des différents sites de distribution de Euromedis Groupe répondent aux critères d'identification d'un actif incorporel décrits par l'IAS 38 (magasins isolés ayant leur propre zone d'achalandage indépendante de toute enseigne, pouvant être exploités avec leurs actifs de support de façon indépendante, cessibles en fonction de critères de nature d'activité, de chiffre d'affaires et de rentabilité).

Un actif incorporel doit être comptabilisé si les 2 conditions suivantes sont remplies :

il est probable que les avantages économiques futurs iront à l'entreprise ;
le coût de cet actif peut être mesuré de façon fiable

Les fonds de commerce acquis par Euromedis Groupe sont valorisés pour le coût acquitté dans le cadre de la transaction, auquel s'ajoutent les frais accessoires d'acquisition.

Les fonds de commerce issus de regroupement d'entreprises sont valorisés en fonction des critères définis de nature d'activité, de chiffre d'affaires, de rentabilité et de suivi de la valeur, dans la limite de l'écart d'acquisition positif constaté lors du regroupement.

Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels. Ceux-ci sont amortis selon la méthode linéaire sur une période de un à cinq ans.

Il n'y a pas de frais de développement.

2.4.2. Ecarts d'acquisition :

Lors de la première consolidation d'une entreprise acquise, la valeur d'entrée des éléments identifiables de son actif et de son passif est évaluée en se référant au concept de la valeur d'utilité ou de la valeur comptable quand cette dernière paraît la plus appropriée.

La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition constitue l'écart d'acquisition.

2.4.3. Suivi de la valeur des actifs incorporels et écarts d'acquisition:

Selon la norme IAS 36, la valeur au bilan des immobilisations incorporelles, corporelles et des écarts d'acquisition ne doit pas être supérieure à la plus élevée de la valeur de marché ou de la valeur actualisée des cashs-flows futurs. Cette valeur est testée une fois par an au minimum et dés l'apparition d'indices de perte de valeur. La notion de perte de valeur s'appliquera aux unités génératrices de trésorerie (U.G.T.) basée sur l'organisation opérationnelle par secteur au sein du Groupe.

Afin de déterminer la valeur d'usage, les actifs incorporels auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent (région au niveau du groupe). La valeur d'usage de l'U.G.T est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés selon les principes suivants :

Détermination des flux de trésorerie par la direction du groupe à partir des prévisions à moyen terme (prévisions sur 5 ans).

Le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital. Ce taux est de 6,06 % contre un taux de 9,61 % pour l'exercice précédent.
La valeur terminale est calculée par sommation à l'infini de flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance perpétuelle (2 %). Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère le métier concerné, ainsi qu'avec sa position concurrentielle sur ces marchés.

La valeur recouvrable de l'U.G.T. ainsi déterminée est comparée à la valeur au bilan consolidé de ses actifs immobilisés ( y compris goodwill). Une provision pour dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si cette valeur au bilan s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T. et est imputée en priorité à la dépréciation du goodwill.

Cinq axes principaux ont été retenus pour l'établissement des prévisions à moyen terme :

-Développement du MAD et du confort du Sénior

-Renforcement de l'action sur la marge

-Optimisation de la politique d'achat : recentrage des références et des sources d'approvisionnements

-Développements de la centrale d'achats sur le site de Valenton

-Déclinaison de la politique marketing dans chaque site de distribution.

Aucune dépréciation n'est constatée au 31 juillet 2009.

2.5. Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition par le Groupe.

Les crédits-baux immobiliers des sociétés LABORATOIRES EUROMEDIS et RDJ, toutes deux intégrées globalement, sont retraités en immobilisations corporelles. Les dettes correspondantes sont incluses dans les emprunts et les intérêts sont portés au compte de résultat.

Les actifs immobiliers détenus en crédit bail sont comptabilisés au bilan au plus bas de leur juste valeur ou de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les immobilisations bénéficiant d'une subvention sont portées à l'actif du bilan pour le montant net de subvention.

Dans le cadre de la norme IAS 16, le groupe a isolé le coût de la toiture des constructions en Crédit-bail afin que ce composant qui a une durée de vie différente du reste de la construction puisse faire l'objet d'une comptabilisation distincte (a noter que le plan d'amortissement des constructions en crédit-bail a été modifié au 01/08/2004, les durées d'amortissement retenues initialement de 20 et 25 ans étant passées à 30 ans). Les amortissements ont été recalculés de façon rétrospective

Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives.

Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :

Constructions (crédit-bail)	30 ans
Toitures des constructions	20 ans
Agencements des	10 ans
constructions
Installations et agencements	5 à 10 ans
Matériels et outillages	3 à 7 ans
Matériels de transport	2 à 3 ans
Matériels et mobilier de	2 à 10 ans
bureau

Le groupe ne détient pas d'immeubles de placement

2.6. Contrats de location :

Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels Euromédis Groupe supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens, sont considérés comme des contrats de location-financement et font à ce titre l'objet d'un retraitement. La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17.

Les actifs détenus en location-financement sont comptabilisés au bilan en immobilisations corporelles au plus bas de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur. Ces actifs sont amortis sur leur durée prévue d'utilisation (au passif, la contrepartie des contrats retraités figure en dettes financières).

Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyer sont maintenues en charges et réparties linéairement sur la durée du contrat.

Compte tenu de leurs caractéristiques, les contrats de location relatifs au parc de véhicules ne sont pas retraités. Néanmoins, pour donner une information financière suffisante, les biens non retraités représenteraient les montants suivants :

	31/07/2009	31/07/2008
Actif
Immobilisations corporelles (valeur brute)	1.678	1.607
Immobilisations corporelles (valeur nette)	503	815
Passif
Autres dettes financières	518	836

L'impact sur le résultat serait négligeable.

2.7. Actifs financiers non courants :

Les autres immobilisations financières (créances, prêts, dépôts…) sont comptabilisées à leur valeur nominale.

2.8. Stocks :

Les stocks de matières premières et de marchandises sont essentiellement évalués au dernier prix d'achat et n'incorporent ni frais financiers, ni frais de développement. Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à ce prix.

Politique de dépréciation des stocks :

Les stocks de l'activité Conception / Fabrication peuvent présenter 2 risques :

la péremption des produits,
la non-rotation des produits.

Le Groupe exerce un suivi très rigoureux des produits stériles qui comportent une date de péremption. Il arrive que des produits soient périmés (ou à une date proche de l'être) et ceux-ci sont détruits conformément à la réglementation en vigueur, de telle sorte qu'à la date de clôture, il n'y ait pas de produits devant être provisionnés.

Par ailleurs, sur les éventuels produits à rotation lente, le Groupe mène à chaque fois des actions (promotions, produits remis dans un nouvel emballage) de telle sorte que les produits puissent être vendus. En outre, les produits sont vendus à un prix au moins égal à leur prix d'achat.

Les stocks de l'activité Distribution présentent pour seul risque la non-rotation. Les actions menées dans les points de vente sont de même nature que pour l'activité Conception / Fabrication. Il n'y a pas eu de risques significatifs identifiés jusqu'à présent.

2.9. Autres actifs courants :

Les créances d'exploitation sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire était inférieure à leur valeur nominale.

Pour une meilleure information, les créances cédées au CEPME viennent en diminution des créances clients.

Au 31 juillet 2009, le total des créances clients cédées au CEPME est de 2.797 K€ et est mentionné en engagements hors bilan. Au 31/07/2008, ce montant était de 1.454 K€.

2.10. Trésorerie et équivalents :

Ce poste comprend les soldes bancaires et les valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées au compte de résultat.

2.11. Actifs destinés à être cédés :

Il n'existe pas d'actifs de cette nature à la date de clôture

2.12. Capital social, primes et réserves :

2.12.1. Composition du capital social :

Catégories de titres	A l'ouverture 01/08/2008	Créés pendant La période	Remboursées pendant La période	A la fin de la période	Valeur nominale
Actions ordinaires	2.385.777		-	2.385.777	2 €

2.12.2. Primes et réserves

	31/07/2009	31/07/2008	Variation
Primes d'émission	7.707	7.707	-
Réserves consolidées	7.718	6.857	861

2.13. Actions propres :

Les actions propres sont présentées en déduction des capitaux propres consolidés.

Les dépréciations et résultats de cessions des actions propres sont également imputés directement sur les capitaux propres.

2.14. Emprunt obligataire :

L'emprunt obligataire est présenté en totalité en passifs courants.

Les frais d'émission de l'emprunt obligataire sont amortis sur la durée de l'emprunt, soit jusqu'au 31 juillet 2010, et sont présentés au bilan en diminution de la dette.

L'emprunt et les coûts d'emprunt n'ont pas fait l'objet d'une actualisation du fait du caractère non significatif de celle-ci.

2.15. Impôts sur les bénéfices :

2.15.1. Impôts exigibles :

L'impôt exigible est l'impôt calculé pour chaque société selon les règles fiscales qui lui sont applicables.

Un régime d'intégration fiscale comprend les sociétés suivantes au 31/07/2009: - EUROMEDIS GROUPE

LABORATOIRES EUROMEDIS
PARAMAT
D.R. MEDICAL

2.15.2. Impôts différés :

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture des comptes. Ils ne sont pas actualisés. Ils sont constatés au bilan et au compte de résultat pour tenir compte :

des décalages temporaires existants entre le résultat fiscal et le résultat comptable,
des déficits reportables,
des retraitements retenus pour l'établissement des comptes consolidés, à l'exception de ceux liés aux écarts d'acquisition.

En application de la méthode du report variable, l'effet des variations du taux sur les impôts différés constaté antérieurement est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les pertes fiscales reportables ne font l'objet de la reconnaissance d'un impôt différé actif que si ces dernières ont des chances d'être récupérées.

Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés au 31 juillet 2009 est de 33, 33%, identique au taux retenu au 31/07/2008.

Les actifs et les passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et en passifs non courants.

2.16. Provisions

Le groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite résultant d'événements passés et devant se traduire par une sortie de ressources sans contrepartie pour éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être déterminé de façon fiable. Les provisions incluent essentiellement :

les provisions pour litiges
les provisions pour avantages accordés au personnel.

2.17. Avantages accordés au personnel :

2.17.1. Avantages à court terme :

Les avantages à court terme (salaires, cotisations sociales, absences rémunérées …..) sont comptabilisés en charges au titre de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes dues à la clôture de l'exercice sont présentés au bilan en autres passifs courants.

2.17.2. Avantages postérieurs à l'emploi :

2.17.2.1. Régimes à cotisations définies :

Ils couvrent les cotisations versées aux régimes de retraite de la Sécurité Sociale et complémentaires. L'obligation du groupe est limitée au montant convenu pour le versement des cotisations. Le risque actuariel et le risque de placement incombent aux salariés.

Le montants de cotisations prises en charge sur l'exercice est donné en note 4.17.

2.17.2.2. Régimes à prestations définies :

Ils correspondent aux indemnités de fin de carrière calculées en fonction des dispositions des conventions collectives applicables aux sociétés du groupe. Le risque actuariel et le risque de placement incombent au groupe.

Les indemnités de fin de carrière ont été calculées par le Groupe selon la méthode des unités de crédit projetées en prenant en compte des hypothèses actuarielles moyennes pour l'ensemble du groupe (âge de départ à la retraite, taux d'actualisation, taux de progression des rémunérations, taux de turn over, taux de mortalité).

Les hypothèses retenues sont :

	31/07/2009	31/07/2008
Conventions collectives	Medico-techniques :	Medico-techniques :
	négoce et prestations et	négoce et prestations et
	services	services
	Pharmacie : fabrication et	Pharmacie : fabrication
	commerce	et commerce
Taux d'actualisation	4 %	4,35 %
Taux de progression des	3 %	3 %
rémunérations
Taux de turn over	(1)	(1)

(1) taux variable selon l'âge du salarié et l'entreprise Les écarts actuariels sont constatés intégralement en résultat. Le groupe externalise partiellement le financement des engagements d'indemnités de fin de carrière auprès d'une compagnie d'assurances. Les fonds versés sont investis sur un support sécurisé géré par SOGECAP.

A la clôture, les actifs du régime sont évalués à leur juste valeur.

La dette est présentée au bilan en passifs non courants pour son montant net (valeur actuelle de l'obligation sous déduction de la juste valeur des actifs).

La charge de l'exercice est enregistrée au compte de résultat en frais de personnel.

Le détail des engagements et des actifs est donné en note 4.17.

2.18. Instruments financiers

Les instruments financiers sont présentés dans différents postes du bilan et sont regroupés en quatre catégories :

les actifs et passifs financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat : cette catégorie comprend les actifs acquis ou les passifs assumés en vue d'une transaction à court terme et ceux rattachés à cette catégorie lors de la comptabilisation initiale selon les critères de la norme. A la clôture, ces actifs et ces passifs sont évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en résultat. Cette catégorie comprend les valeurs mobilières de placement.
Les placements détenus jusqu'à leur échéance : ce sont des actifs financiers à échéance déterminée que l'entité à l'intention et la capacité de conserver jusqu'à l'échéance. Le groupe ne détient pas d'actifs de cette nature.
Les prêts et créances émis et les dettes : ce sont des actifs et passifs non financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables. Cette catégorie comprend les dépôts et cautionnements, créances clients, autres créances, dettes fournisseurs et autres dettes évalués à l'origine à leur juste valeur, une dépréciation étant constatée par le biais du compte de résultat en cas de perte de valeur des actifs, ainsi que les créances et dettes financières, évaluées à l'origine à leur juste valeur et constatées à la clôture au coût amorti (valeur d'origine diminuée des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux effectif).
Les actifs financiers disponibles à la vente : cette catégorie comprend les actifs financiers qui n'entrent pas dans l'une des catégories précédentes (principalement les titres non consolidés). Le groupe ne détient pas d'actifs de cette nature.

Un tableau récapitulatif des actifs et des passifs est fourni en note 4.11.

2.19. Calcul du résultat par action

Le résultat par action est déterminé en application de la norme IAS 33. Les calculs sont effectués de la manière suivante :

Résultat par action = résultat net part du Groupe / nombre d'actions existantes.

Résultat dilué par action = résultat net part du Groupe / (nombre d'actions existantes + nombre d'instruments dilutifs se convertissant en actions ordinaires [bons de souscription d'actions, obligations convertibles…]).

2.20. Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires, qui correspondent au chiffre d'affaires, sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Le chiffre d'affaires est constitué de ventes de marchandises et de prestations de location de matériel.

Pour les ventes de marchandises, le chiffre d'affaires est constaté lorsque les risques et avantages sont transférés au client, que le montant des produits ainsi que les coûts encourus ou à encourir peuvent être déterminés de façon fiable et dès lors qu'il est probable que les avantages économiques iront au groupe.

Pour les prestations, le chiffre d'affaires est constaté lorsque le degré d'avancement de la transaction à la clôture peut être évalué de façon fiable, que le montant des produits ainsi que les coûts encourus ou à encourir peuvent être déterminés de façon fiable et dès lors qu'il est probable que les avantages économiques iront au groupe.

Des factures à établir ou des produits constatés d'avance sont constatés pour tenir compte des décalages entre les dates de prise en compte du chiffre d'affaires et les dates de facturation.

NOTE 3. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Dénomination	Adresse	Capital	%d'intérêt
sociale
Société mère
S.A.EUROMEDIS	Z.A. La Tuilerie – 60290 Neuilly Clermont	4.764.454 €	100%
GROUPE	France

Sociétés dépendantes : intégration globale

S.A.LABORATOIRES	Z.A. La Tuilerie – 60290 Neuilly Clermont	500.000 €	99,760%
EUROMEDIS	France
sarl PARAMAT	Z.A. La Tuilerie – 60290 Neuilly Clermont	300.000 €	99,976%
	France
sarl DR MEDICAL	Z.A. La Tuilerie – 60290 Neuilly Clermont	7.622 €	100%
	France
SCI RDJ	Z.A. La Tuilerie – 60290 Neuilly Clermont	1.525 €	99,770%
	France
Sarl PHYMED	18, rue des Allières – 43110 Aurec sur Loire France	15.245 €	99,760%
Sarl LABORATOIRES
EUROMEDIS ITALIE	Z.A. La Tuilerie – 60290 Neuilly Clermont France	10.000 €	69.832%
SAS CARMAUX	18, avenue Albert Thomas – 81400 CARMAUX	64.000 €	99,976%
MEDICAL
BIOMAT	Z.A. La Tuilerie – 60290 Neuilly Clermont France	20.000 €	100 %

Toutes les sociétés du groupe sont enregistrées en France. Le périmètre de consolidation du Groupe se compose de :

Sociétés associées : intégration proportionnelle

S.A. PHARMARÉVA	Z.A. de La Chardonnière – 85600 Treize Septiers France	40.000 €	49,920%
sarl MEDI MAT	Z.A. de La Chardonnière – 85600 Treize Septiers France	285.000 €	49,920%
Sarl ADAPTATION PARA MÉDICALE	ZI du Grand Port – 33320 Bègles France	8.000 €	34,944%
Sarl VAL DE LOIRE MEDICAL	Rue de l'ingénieur Morandière – 37260 Monts	20.000 €	34,944%
Sarl HAUTE GARONNE MEDICAL	Route de Clauzolles – 31410 NOE	10.000 €	29,95 %

Sociétés mise en équivalence

sarl LA CABANE MEDICALE	60, rue Victor Hugo – 24000 Périgueux France	15 250 €	32,779%
SAS MEDIS SANTE	89 boulevard Sakakini – 13000 marseille	15.000 €	33,33 %

NOTE 4. NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES AU 31 JUILLET 2009

4.1. Immobilisations incorporelles :

Immobilisations	Au	Augmentations	Diminutions	Au
brutes	31/07/2008			31/07/2009
Incorporels des
sites	11.251	76	9	11.318
Autres immobilisations incorporelles	419	121	13	527
Total	11.670	197	22	11.845

Amortissements	Au	Augmentations	Diminutions	Au
	31/07/2008			31/07/2009
Incorporels des
sites	65			65
Autres
immobilisations
incorporelles	259	61	5	315
Total	324	61	5	380

4.2. Ecarts d'acquisition :

Ecarts bruts	Au	Augmentations	Diminutions	Au
	31/07/2008			31/07/2009
Laboratoires
Euromedis	528			528
Médicale	412			412
Industrie
MIBP	345			345
Phymed	82		32	50
Paramat	1.029			1.029
Pharamareva	157			157
RDJ	201			201
A3 Medical	106			106
Total	2.860	0	32	2.828

Dépréciations	Au	Augmentations	Diminutions	Au
	31/07/2008			31/07/2009
Laboratoires
Euromedis	423			423
Médicale	329			329
Industrie
MIBP	26			26
Phymed	0			0
Paramat	271			271
Pharamareva	81			81
RDJ	70			70
A3 Medical	25			25
Total	1.225	0	0	1.225

Conformément à la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis (voir note 2-4).

Il n'a pas été constaté de perte de valeur au 31 juillet 2009.

4.3. Immobilisations corporelles :

Immobilisations brutes	Au 31/07/2008	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Au 31/07/2009
Terrains	164		180		344
Constructions	4.548		35	-	4.583
Insta Techn matériel outillage	5.998		499	264	6.233
Autres immobilisations	2.735		98	88	2.745
Immobilisations en cours	178	-		178	-
Total	13.623		812	530	13.905

Amortissements	Au 31/07/2008	Augmentations	Diminutions	Au 31/07/2009
Terrains
Constructions	2.220	209		2.429
Insta Techn matériel outillage	3.991	526	224	4.293
Autres immobilisations	2.202	186	75	2.313
Total	8.413	921	299	9.035

4.4 Autres actifs financiers :

	Au 31/07/2009	Au 31/07/2008
Titres non consolidés	10	10
Créances rattachées	32	17
Dépôts et cautions	233	238
Compte de liquidité	41	47
Autres	2	6
Total	318	318

4.5. Stocks et en-cours :

	Valeur brute au 31/07/2009	Dépréciation	Valeur nette au 31/07/2009	Valeur nette au 31/07/2008
Matières premières et marchandises	14.889		14.889	12.690

4.6. Autres actifs courants :

	31/07/2009	31/07/2008
Charges constatées
d'avance :
Achats facturés et non livrés	2.027	2.153
Autres charges constatées
d'avance	619	441
Créances sociales et fiscales
et débiteurs divers	2.150	1.045
Total	4.796	3.639

4.7. Trésorerie et équivalents

	31/07/2009	31/07/2008
Valeurs mobilières de	7	2.470
placement
Disponibilités	1.621	2.615
Total	1.628	5.085

Les valeurs mobilières sont constituées de titres de FCP. Au 31/07/2009, les plus values latentes ne sont pas significatives.

4.8. Ventilation des échéances des emprunts et dettes financières :

	A moins d'1 an	De 1 à 2 ans	De 2 à 5 ans	A plus de 5 ans	Total
Emprunt obligataire	4.671				4.671
Emprunt
Intérêts courus	223				223
Frais d'émission	-
Total	4.894				4.894
Autres dettes financières
Emprunts contractés	1.520	1.360	1.874	172	4.926
Intérêts courus sur emprunts	18				18
Emprunts crédits baux immobiliers	212	220	451		883
Emprunts locations financières	32	3			35
Soldes créditeurs de banques	8.766				8.766
Intérêts courus sur soldes créditeurs de banques	25				25
Autres dettes financières	14	132			146
Total	10.587	1.715	2.325	172	14.799

L'endettement net à moins d'un an, hors emprunt obligataire et sous déduction de la trésorerie positive, ressort à 8.995 K€.

Suite à l'option faite au titre du carry back, EUROMEDIS GROUPE attend le remboursement d'une créance d'impôt de 1.262 K€. Les concours bancaires répartis sur plusieurs organismes financiers sont octroyés pour 5.716 K€ et un emprunt de 850 K€ cautionné par OSEO a été obtenu sur 24 mois.

L'ensemble des contrats de prêts relatifs aux emprunts contient des clauses d'exigibilité anticipée classique, à savoir notamment :

non paiement à la bonne date d'une somme quelconque devenue exigible,
en cas de modification importante de la nature, de la capacité ou du patrimoine de l'emprunteur, ainsi que de sa structure juridique, financière, industrielle ou commerciale sauf accord express de la banque,
non respect des engagements pris auprès des établissements financiers, Dans aucun des contrats mentionnés n'existent de clauses d'exigibilité anticipée fondées sur des ratios financiers. L'ensemble des emprunts est en Euro.

Nature	Au 31/07/2008	Augmentat°	Diminut°	Au 31/07/2009
Provisions sur stocks	27		27	-
Provisions sur clients	307	42	4	345
Provisions autres actifs
courants
Provisions sur
immobilisations	15			15
incorporelles
Provisions pour risques et	60	240	55	245
charges

4.9. Variations des provisions :

Une provision pour charge de 178 K€ a été comptabilisée au titre du plan social lié aux actions de restructuration.

4.10. Autres passifs courants

	31/07/2009	31/07/2008
Dettes fiscales et sociales	2.848	3.174
Créditeurs divers	304	567
Produits constatés d'avance	21	96
Total	3.173	3.837

4.11. Instruments financiers

	Valeur comptable	Juste valeur
Actifs financiers non courants	318	318
Clients	13.623	13.623
Autres actifs courants	4.796	4.796
Trésorerie et équivalents	1.628	1.628
Dettes financières non	4.211	4.211
courantes
Autres dettes non courantes	-	-
Dettes financières courantes	15.481	15.481
Fournisseurs	10.079	10.079
Autres dettes courantes	3.173	3.173

4.12. Détail des produits des activités ordinaires

	31/07/2009	31/07/2008
Ventes de marchandises	57.771	59.053
Prestations	6.448	7.564
Total	64.219	66.617

4.13. Détail des autres produits :

	31/07/2009	31/07/2008
Autres produits financiers	62	167
Autres produits	554	781
Total	616	948

4.14. Détail des autres charges :

	31/07/2009	31/07/2008
Autres achats et services extérieurs	11.651	11.551
Impôts et taxes	1.375	1.154
Autres charges	276	360
Total	13.302	13.065

4.15. Détail des charges financières :

	31/07/2009	31/07/2008
Intérêts et autres charges assimilées	928	1.021
Frais d'émission emprunt obligataire	27	27
Total	955	1.048

4.16. Impôts :

Situation des impôts différés au 31/07/2009:

Impôts différés actifs	255
Impôts différés	2.420
passifs

Reconstitution de la charge d'impôt :

Résultat avant impôt	-3.554
Taux d'IS théorique	33,33 %
IS théorique	-1.185
IS non comptabilisé sur déficits non imputés	111
IS sur retraitements fiscaux définitifs	31
Autres	11
IS comptabilisé	-1.032

4.17. Avantages au personnel :

4.17.1. Régimes à cotisations définies :

Sur l'exercice, le montant comptabilisé en charge au titre des régimes à cotisations définies est de 571 K€, dont 35 K€ pour les dirigeants.

4.17.2. Régimes à prestations définies, Indemnités de fin de carrière :

Total des engagements au 31/07/2008	671
Accroissement des engagements sur	19
l'exercice
Total des engagements au 31/07/2009	690

L'augmentation de la dette est enregistrée au compte de résultat en frais de personnel.

Il n'existe pas d'engagements concernant les dirigeants.

Juste valeur des actifs au 31/072008	127
Cotisations versées	-
Prestations servies	-
Rendement des actifs	4
Coût de gestion des actifs	-
Juste valeur des actifs au 31/07/2009	131

Les produits des rendements des actifs sont enregistrés au compte de résultat en produits financiers.

Le coût de gestion des actifs est enregistré au compte de résultat en autres charges.

Les actifs sont placés sur des fonds sécurisés.

Valeur actuelle des engagements au 31/07/2009	690
Juste valeur des actifs au 31/07/2009	131
Montant de l'obligation nette totale au 31/07/2009	559

Le montant de l'obligation nette au 31/07/2009 est présenté au bilan en passifs non courants.

4.18. Effectif moyen

	2008/2009	2007/2008	2006/2007
Total	367	350	355

Répartition par catégories au 31 juillet2009:

Cadres	60
Non cadres	307
Total	367

4.19. Résultat par action

Résultat net par action :

	31/07/2009	31/07/2008
Résultat net consolidé part du groupe (en	-2.484	1.275
milliers d'euros)
Nombre d'actions non dilué	2.385.777	2.385.777
Résultat net par action (en euros)	-1.04	0.53

Résultat dilué par action :

	31/07/2009	31/07/2008
Résultat net consolidé part du groupe (en milliers d'euros)	-2.484	1.275
Nombre d'actions non dilué	2.385.777	2.385.777
Nombre d'obligations à échéance 2010	247.250	247.250
Résultat net par action (en euros)	-0.94	0.48

NOTE 5. INFORMATIONS PRO FORMA :

Néant.

NOTE 6. INFORMATIONS SECTORIELLES :

6.1. Résultat sectoriel

		Distribution /			Opérations
	Marque Propre	location / Prestation	Siège	Sous total	entre secteurs	Total
Produits des activités
ordinaires (chiffre d'affaires) :	34.440	31.113	1.892	67.445	-3.226	64.219
Autres produits	697	465	526	1.688	-1.072	616

Achats marchandises et MP	26.043	16.130		42.173	-1.378	40.795
Frais de personnel	2.529	8.534	1.012	12.075	-1	12.074
Dotations aux
amortissements	178	757	38	973		973
Dotations aux provisions	55	203	24	282		282
Autres charges	6.345	8.515	844	15.704	-2.402	13.302
Résultat opérationnel	-13	-2.561	500	-2.074	-517	-2.591
Charges financières	435	753	284	1.472	-517	955
Quote-part des résultats des
sociétés mises en
équivalence	-	-8		-8		-8
Résultat avant impôts	-448	-3.322	216	-3.554	0	-3.554
			(1)
			-
Impôts sur les résultats	96	261	1.389	-1.032		-1.032
Résultat net après impôts	-544	-3.583	1.605	-2.522	0	-2.522
Part de minoritaires	-27	-11		-38		-38
Part de la société mère	-517	-3.572	1.605	-2.484	0	-2.484

(1) dont produit carry back

La société EP MEDICAL absorbée par LABORATOIRES EUROMEDIS est intégrée au secteur Conception.

L'exercice précédent, cette société se trouvée rattachée au secteur de la distribution. Cette modification impacte la présentation des données par secteur. (Les informations par secteur sont calculées après élimination des seules opérations internes au sceteur)

	31/07/2008 avec EP MEDICAL en Distribution		31/07/2008 avec EP MEDICAL en Conception			31/07/2009 avec EP MEDICAL en Conception
	Concept°	Distribut°	Concept°	Distribut°	Concept°	Distribut°
CA	28.118	40.711	32.350	35.334	34.440	31.113
Achats	-19.339	-21.344	-22.289	-17.227	-26.043	-16.130

Marge	8.779	19.367	10.061	18.107	8.397	14.983

Taux %	31,22	47,57	31,10	51,24	24,38	48,15

6.2. Actifs sectoriels

	Conception /	Distribution Location		Opérations entre
	Fabrication	Prestation	Siège	secteurs	Total
Ecarts d'acquisition	688	915			1.603
Incorporels des sites	1.040	10.213			11.253
Autres immobilisations
incorporelles	17	186	9		212
Immobilisations corporelles	2.334	2.521	15		4.870
Titres mis en équivalence	-	241	5		246
Autres actifs financiers	1.725	231	16.580	-18.218	318
Impôts différés	123	132			255
Stocks	7.181	7.708			14.889
Clients et comptes
rattachés	8.397	6.871	527	-2.172	13.623
Autres actifs courants	3.603	714	1.964	-1.485	4.796
Trésorerie et équivalent	1.005	406	217		1.628
Total actifs sectoriels	26.113	30.138	19.317	-21.875	53.693

6.3. Passifs sectoriels

	Conception / Fabrication	Distribution/Location/ Prestation	Siège	Opérations entre secteurs	Total
Passifs non courants Emprunt obligataire
Autres dettes financières	1.405	2.599	207		4.211
Impôts différés	347	2.070	3		2.420
Provisions pour indemnités
de départ à la retraite	38	513	8		559
Autres dettes non courantes
Passifs courants
Autres provisions	28	193	24		245
Emprunt obligataire			4.894		4.894
Autres dettes financières	4.523	4.481	1.585	-2	10.587
Fournisseurs et comptes
rattachés	6.039	6.062	150	-2.172	10.079
Autres dettes	6.847	15.828	199	-19.701	3.173

Total passifs sectoriels	19.227	31.746	7.070	-21.875	36.168

NOTE 7. AUTRES INFORMATIONS

7.1 Dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées, au titre de la période, aux dirigeants de l'entreprise consolidante s'élève à 267 K€ répartis de la manière suivante :

	Rémunération brute	Avantages en nature	Total
Jean-Pierre Roturier	130		130
Danielle Roturier	65	3	68
Mathieu Roturier	65	4	69
Total	260	7	267

7.2. Transactions avec les entreprises liées

La société La Cabane Médicale est adhérent PARAMAT.

Les transactions intervenues au cours de la période entre cette société et le Groupe se sont élevées à 39 K€ hors taxes.

7.3 Engagements hors bilan

Effets escomptés non échus :

S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS	436
Sarl PARAMAT	76
Total	512

Créances cédées
Sarl PARAMAT	518
S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS	2.279
Total	2.797

Nantissements donnés :

Société concernée	Bénéficiaire	Objet du nantissement
S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS	S.A. AUXICOMI	Parts sociales de la SCI R.D.J. Pour 853.105 €
S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS (sarl EP MÉDICAL)	CRÉDIT DU NORD / SOCIÉTÉ GÉNÉRALE	Fonds de commerce SAINT ÉTIENNE Pour 600.000 €
sarl MÉDI MAT	Fonds de commerce TREIZE SEPTIERS Pour 76.000 €	Fonds de commerce TREIZE SEPTIERS Pour 76.000 €
sarl A.P.M	CRÉDIT MUTUEL	Fonds de commerce TALENCE Pour 91.500 €
Sarl EP MEDICAL NORD	BANQUE POPULAIRE/BSD/BNP SOCIETE GENERALE	Fonds de commerce SOTTEVILLE/FECAMP/LE HAVRE/MULHOUSE Pour 2.000.000 €
S.A. EUROMEDIS GROUPE	CREDIT DU NORD	Titres LABORATOIRES EUROMEDIS Pour 225.000 €
S.A. EUROMEDIS GROUPE	SOCIETE GENERALE	Titres LABORATOIRES EUROMEDIS. Pour 225.000 €
PARAMAT	CREDIT DU NORD	Fonds de commerce pour 260.000 €
Sarl EP MEDICAL NORD	BNP	Titres Intermédical pour 375.000 €
S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS (sarl EP MÉDICAL)	SOCIETE GENERALE	Titres MPH Médical pour 550.000 €
PARAMAT	SOCIETE GENERALE	Fonds de commerce NEUILLY SOUS CLERMONT pour 1.350.000 €
PARAMAT	SOCIETE GENERALE	Fonds de commerce OMNIUM pour 100.000 €
PARAMAT	CREDIT DU NORD	Fonds de commerce OMNIUM pour 100.000 €
PARAMAT	SOCIETE GENERALE	Fonds de commerce FH pour

		100.000 €
PARAMAT	CREDIT DU NORD	Fonds de commerce FH pour 95.000 €
PARAMAT	SOCIETE GENERALE	Titres AQUITAINE SANTE pour 1.500.000 €
AQUITAINE SANTE SERVICE	SOCIETE GENERALE	Fonds de commerce pour 524.950 €

- Cautions données :

Société émettrice	Société concernée	Bénéficiaire	Montant initial
S.A. EUROMEDIS GROUPE	sarl PARAMAT	BNP PARIBAS	144.800 €
S.A. EUROMEDIS GROUPE	sarl PARAMAT	BNP PARIBAS	182.900 €
S.A. EUROMEDIS GROUPE	sarl PARAMAT	BNP PARIBAS	489.300 €
S.A. LABORATOIRES	sarl EP MÉDICAL	CEPME	Commandes
EUROMEDIS			Publiques
S.A. EUROMEDIS GROUPE	S.A. LABORATOIRES	CRÉDIT DU NORD
	EUROMEDIS	/ SOCIÉTÉ	600.000 €
		GÉNÉRALE
S.A. EUROMEDIS GROUPE	sarl PARAMAT	BFCC	250.000 €
S.A. EUROMEDIS GROUPE	Sarl EP MEDICAL NORD	BANQUE
		POPULAIRE/BSD/
		BNP/SOCIETE
		GENERALE	2.000.000 €
BNP/SOCIETE GENERALE	Sarl EP MEDICAL NORD	CREDIT COOPERATIF	200 000 €
S.A. EUROMEDIS GROUPE	PARAMAT	BNP PARIBAS	700.000 €
SA PHARMARÉVA	sarl A.P.M.	CAISSE D'ÉPARGNE	39.484 €
SA PHARMARÉVA	sarl A.P.M.	CAISSE	24.544 €
		D'ÉPARGNE
SA PHARMARÉVA	sarl A.P.M.	CRÉDIT MUTUEL	64.050 €
S.A. EUROMEDIS GROUPE	sarl PARAMAT	BANQUE	600.000 €
		POPULAIRE
S.A. EUROMEDIS GROUPE	S.A. LABORATOIRES	SOCIETE	550.000 €
	EUROMEDIS (sarl EP	GENERALE
	MÉDICAL)
S.A. EUROMEDIS GROUPE	sarl PARAMAT	BANQUE	500.000 €
		POPULAIRE
S.A. EUROMEDIS GROUPE	sarl PARAMAT	CREDIT DU NORD	260.000 €
S.A. EUROMEDIS GROUPE	Sarl EP MEDICAL NORD	BNP PARIBAS	375.000
			€
S.A. EUROMEDIS GROUPE	S.A. LABORATOIRES	SOCIETE	550.000 €
	EUROMEDIS (Sarl EP	GENERALE
	MEDICAL)
S.A. EUROMEDIS GROUPE	PARAMAT	SOCIETE	1.350.000 €
		GENERALE
S.A. EUROMEDIS GROUPE	PARAMAT	SOCIETE	1.500.000 €
		GENERALE

Cautions reçues :

Société émettrice	Société concernée	Bénéficiaire	Montant initial
Personne physique	sarl A.P.M.	CRÉDIT MUTUEL	27.450 €

- Droit individuel à la formation (DIF) :

Dans le cadre du DIF, le nombre d'heures acquises par l'ensemble des salariés du groupe s'élève à 29.833 heures au 31juillet 2009.

III) Comptes sociaux au 31 juillet 2009

BILAN	31/07/2009	31/07/2008
	en K€	en K€
ACTIF
Immobilisations Corporelles	11	14
Immobilisations Incorporelles	9	129
Immobilisations Financières	19 081	15 792
TOTAL de l'Actif Immobilisé	19 101	15 935

Créances clients et comptes rattachés	527	37
Créances diverses	1 909	607
Disponibilités et VMP	197	2 657
Charges constatées d'avance	54	91
TOTAL de l'Actif Circulant	2 687	3 392
Charges à répartir	27	53
TOTAL DE L'ACTIF	21 815	19 380

PASSIF
Capital	4 771	4 771
Primes d'émissions, fusions, apports	7 707	7 707
Réserves	761	505
Résultat	1 497	422
Capitaux propres	14 736	13 405
Provisions pour risques	24
Emprunts obligataires convertibles	4 920	4 920
Dettes financières	1 804	459
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	150	214
Dettes fiscales et sociales	144	173
Autres dettes	37	209

Dettes	7 055	5 975

TOTAL DU PASSIF	21 815	19 380

COMPTE DE RESULTAT	31/07/2009	31/07/2008
	en K€	en K€

Chiffre d'Affaires net	1 892	1 965
Autres produits d'exploitation	20	16
Reprises sur provisions et transferts de charges	28	51
Produits d'exploitation	1 940	2 032

Charges externes	835	894
Impôts, taxes et assimilés	50	31
Frais de personnel	1 009	988
Dotations aux amortissements	36	36
Autres charges	0	0
Charges d'exploitation	1 930	1 949

Résultat d'Exploitation	10	82

Résultat Financier	248	584
Résultat Courant Avant Impôts	258	666
Résultat Exceptionnel	-194	-267
Participation des salariés	0	28
Impôt sur les sociétés	-1 434	-51

RESULTAT NET	1 497	422

ANNEXE

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/07/2009 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/07/2008 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 1 815 628,34€. Le résultat net comptable est un bénéfice de 1 497 451,04€. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 23/12/2009 par les dirigeants.

1 – REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

continuité de l'exploitation.
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Dans le cadre des règles concernant les actifs. la méthode retenue est la méthode prospective dite simplifiée.

Bénéficiant de mesure de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Titres de participation : Constituent des titres de participation les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la société, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence notable sur la société ou d'en avoir le contrôle.

Les titres de participation sont comptabilisés au plus bas de leur coût d'acquisition (hors frais accessoires) et de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée sur la base de différents critères dont la valeur de marché, les perspectives de rentabilité, les capitaux propres réévalués.

La valeur de chaque société est évaluée chaque exercice. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité devient durablement inférieure à la valeur comptable.

Au 31 juillet 2009, une provision pour dépréciation sur les titres de participation de la société DR MEDICAL a été constatée à hauteur de 50 000 euros.

La provision pour dépréciation des titres de participation de la société DR Médical au 31 juillet 2009 s'élève au total à 100 000€.

2 – AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Suivant décision du conseil d'administration en date du 17 juin 2009, Euromedis Groupe a cédé à la SARL PARAMAT 100% des titres de participation de la société EP NORD.

Euromedis Groupe a souscrit 1/3 du capital social de la société MEDI SANTE constituée le 31juillet 2009. Cette société au capital de 15 000€ n'a pas eu d'activité sur l'exercice.

3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF

3.1 - Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Actif immobilisé	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières	135 570 72 333 15 920 853	6 275 261 3 439 201	119 870 172 265	21 975 72 594 19 187 789
TOTAL	16 128 756	3 445 737	292 135	19 282 357

3.1.1 Immobilisations brutes = 19 282 357

Amortissements et provisions	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence	6 480 58 660	6 075 3 322		12 556 61 982
Autres immobilisations financières	129 452	57 040	79 452	107 040
TOTAL	194 591	66 437	79 452	181 578

3.1.2 Amortissements et provisions d'actif = 181 578

3.1.3 Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés	Montant	Amortissement	Valeur nette	Durée
Logiciels	21 975	0	21 975	Non amortiss
Agencements et installation	14 232	9 803	4 429	10 ans
Installation. Agencement et
exposition.	43 168	37 154	6 014	4 à 10 ans
Matériel de transport	610	610	0	2 à 5 ans
Mat.de bureau et informatique	14 584	14 415	169	1 à 10 ans
TOTAL	94 569	61 982	32 587

3.2 – Etat des créances = 19 070 213

Etat des créances	Montant brut	A un an	A plus d'un an
Actif immobilisé Actif circulant et charges d'avance	16 579 517 2 490 695	2 490 695	16 754 932
TOTAL	19 070 213	2 490 695	16 754 932

3.3 – Produits à recevoir par postes du bilan = 453 566

Produits à recevoir	Montant
Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités	402 707 46 037 4 822 0
TOTAL	453 566

3.4 –Charges constatées d'avance = 54 407

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

3.5 –Charges à répartir = 26 711

Charges à répartir	Valeur nette	Taux
Charges différées Frais d'acquisition des immob. Frais d'émission des emprunts Charges à étaler	26 711	% % % %
TOTAL	26 711

4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF

4.1 – Capital social = 4 771 554

Mouvements des titres	Nombre	Valeur nominale	Capital social
Titres en début d'exercice Titres émis ou variation du nominal Titres remboursés ou annulés	2 385 777	2	4 771 554
TOTAL	2 385 777	2	4 771 554

4.2 – Provisions = 24 000

Nature des provisions	A l'ouverture	Augmentation	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	A la clôture
Provisions réglementées Provisions pour risques et charges		24 000			24 000
TOTAL		24 000			24 000

4.3 – Etat des dettes = 7 055 058

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans

Etablissements de crédit	6 705 588	6 498 348	207 240
Dettes financières diverses	17 843	17 843
Fournisseurs	150 303	150 303
Dettes fiscales & sociales	139 482	139 482
Dettes sur immobilisations	5 000	5 000
Autres dettes	36 842	36 842
Produits constatés d'avance
TOTAL	7 055 058	6 847 818	207 240

4.4 – Charges à payer par postes du bilan = 408 764

Charges à payer	Montant
Emprunts & dettes établ. de crédit Emprunts & dettes financières div.	225 639
Fournisseurs	108 097
Dettes fiscales & sociales	75 028
Autres dettes
TOTAL	408 764

AUTRES INFORMATIONS

A - Engagements donnés

Nature des engagements donnés	Montant
Effets escomptés non échus Avals & cautions Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier	9 075 000
Autres engagements	450 000
TOTAL	9 525 000

B - Autres informations complémentaires

Caution solidaire avec Laboratoires Euromedis donnée au profit du Crédit du nord et de la Société générale pour 2 emprunts de 300 000 euros.
Caution donnée au profit de la BFCC en garantie d'un emprunt contracté par Paramat d'un montant de 250 000 euros.
Caution donnée au profit de la BNP en garantie d'un emprunt contracté par Paramat d'un montant de 144 800 euros.
Caution donnée au profit de la BNP en garantie d'un emprunt contracté par Paramat d'un montant de 182 900 euros.
Caution donnée au profit de la BNP en garantie d'un emprunt contracté par Paramat d'un montant de 489 300 euros.
Nantissement des titres Laboratoires Euromedis s/emprunt Crédit du nord 225 000 euros.
Nantissement des titres Laboratoires Euromedis s/emprunt Société générale 225 000 euros.
Caution donnée au profit du Crédit coopératif en garantie d'un emprunt de EP NORD d'un montant de 200 000 euros.
Caution donnée au profit de la banque populaire en garantie d'un découvert bancaire de Paramat pour un montant de 38 000 €.
Caution donnée au profit de la BNP Paribas, Société générale, Banque populaire et BSD (pool bancaire) en garantie d'emprunts contracté par EPNORD pour un montant de 2 000 000 €.
Caution solidaire avec Laboratoires Euromedis donnée au profit de la BNP PARIBAS en garantie d'un emprunt de 375 000 euros (acquisition titres inter médical).
Caution solidaire avec EP MEDICAL St Etienne donnée au profit de la Société générale en garantie d'un emprunt de 550 000 euros (acquisition titres MPH).
Caution solidaire avec PARAMAT donnée au profit de la Banque populaire en garantie d'un emprunt de 500 000 euros (acquisition titres Autonomie santé).
Caution solidaire avec PARAMAT donnée au profit de la BNP PARIBAS en garantie d'un emprunt de 700 000 euros. (acquisition titres Medicapp).
Caution solidaire avec PARAMAT donnée au profit de la Société Générale en garantie d'un emprunt de 1 350 000 euros. (acquisition titres caredis).
Caution donnée au profit de la BNP Paribas en garantie du remboursement du découvert en compte d'un montant de 500 000 € contracté par la société PARAMAT.
Caution donnée au profit de la BNP paribas en garantie du remboursement du découvert en compte d'un montant de 50 000 € contracté par la société DR MEDICAL.
Caution donnée au profit de la Banque Scalbert Dupont en garantie du remboursement du découvert en compte d'un montant de 120 000 € contracté par la société EP MEDICAL NORD.
Caution donnée au profit de la BNP Paribas en garantie d'un emprunt d'un montant de 375 000 € contracté par la société EP NORD.

Caution à donner en garantie d'opérations de crédit contractées par la société LABORATOIRE EUROMEDIS Italie :

Caution donnée au profit de la BNP Paribas en garantie du découvert en compte d'un montant de 50 000 €
Caution donnée au profit de la BNP Paribas en garantie de l'octroi de garanties au titre de paiement ou d'avance intervenus dans le cadre de crédits documentaires pour un montant de 100 000 €
Caution donnée au profit de la BNP Paribas en garantie de l'octroi de garanties au titre de cessions de borderaux Dailly pour un montant total de 500 000 €

C – Contrat de liquidité

Dans le cadre de la gestion de son cours de bourse, EUROMEDIS GROUPE a souscrit un contrat de liquidité.

Au 31 juillet 2009, le compte de liquidité présente un solde « espèces » de 41 141 € et un solde « titres » de 175 414 € correspondant à 40 089 actions propres détenues à la clôture.

Les moins-values réalisées sur l'exercice sur les cessions d'actions propres sont de 172 511 €, enregistrées en résultat exceptionnel.

La valorisation des actions détenues au 31/07/2009 est de 168 374 €, soit une moins-value latente de 7 040 € déduite de l'impôt sur les sociétés par le biais d'une provision pour dépréciation sur autres immobilisations financières.

D – Emprunt obligataire

Le 22 mars 2005, EUROMEDIS GROUPE a émis, pour une durée de 5 ans et 131 jours, un emprunt obligataire d'un montant de 4.697.750 € représenté par 247.250 obligations convertibles en actions nouvelles.

Cet emprunt porte intérêt au taux annuel de 4,75 % du nominal.

Les frais d'émission de l'emprunt sont étalés sur la durée de l'emprunt.

La charge au titre de l'exercice est de 26.710 € et le solde restant à étaler est de 26 711 € au 31/07/2009.

E – Intégration fiscale

EUROMEDIS GROUPE relève d'un régime d'intégration fiscale intégrant 3 de ses filiales PARAMAT, LABORATOIRES EUROMEDIS et DR MEDICAL.

La charge d'impôt est comptabilisée dans la mère et dans les filiales comme en l'absence d'intégration.

L'économie correspondant aux déficits (économie non définitive) est neutralisée dans la société mère.

Au 31/07/2009, l'économie en attente dans la société mère s'élevait à 36 842 €.

Au 31/07/2009, dans le cadre de l'intégration fiscale, EUROMEDIS GROUPE a opté pour le report en arrière du résultat d'ensemble déficitaire s'élevant à 3 758 328 €. L'option pour le « carry back » a généré une créance remboursable sur le trésor de 1 261 776 €.

Le montant des engagements pris en matière d'indemnité de départ à la retraite pour le personnel en activité s'élève à la clôture de l'exercice à 7 667 euros.

G – Droit individuel à la formation

Nombre d'heures acquises à la clôture de l'exercice : 1 438 heures Nombre d'heures n'ayant pas donné lieu à demande de formation : 1 438 heures

H – Evénements postérieurs

Un prêt OSEO a été obtenu pour 850 K€.

I – Identité de la société établissant les comptes consolidés

La SA EUROMEDIS GROUPE établit les comptes consolidés du Groupe EUROMEDIS

J – Honoraires Commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 50 091 € HT au 31 juillet 2009.

K – Effectif

L'effectif de la SA EUROMEDIS GROUPE au 31 juillet 2009 est de 15 salariés

L – FAIT MARQUANT DE L'EXERCICE – PERSPECTIVES D'AVENIR

La société a enregistré au 31 juillet 2009 un gain d'impôt sur les sociétés d'un montant de 1.434 K€ provenant pour l'essentiel d'un carry back d'un montant de 1.262 K€ (cf. § E de l'annexe). Le profit a été intégralement pris en compte chez EUROMEDIS GROUPE.

En effet, les filiales à l'origine des bénéfices nécessaires à cette option étant différentes de celles à l'origine des déficits, le gain d'impôt ne pouvait pas être réparti entre les filiales et est resté chez EUROMEDIS GROUPE.

Quant aux perspectives d'avenir, au-delà du redressement des résultats des filiales du groupe prévu sur l'exercice en cours, des cessions d'actifs non stratégiques dans le secteur de la distribution sont également envisagées sur cet exercice, le prix global attendu étant de l'ordre de 2 à 2,5 millions d'euros.

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

5.1 – Produits à recevoir = 453 566

	Montant
Immobilisations financières		402 707
Clients et comptes rattachés	Intérêts courus à recevoir (267800)	402 707 46 037
Autres créances	Clients produits non encore facturés (418100)	46 037 4 822
	Organismes sociaux produits à recevoir (438700)	3 080
	Divers produits à recevoir (468700)	1 742
TOTAL		453 566

5.2 – Charges constatées d'avance = 54 407

Charges constatées d'avance	Montant
Charges constatées d'avance (486000)	54 407
TOTAL	54 407

5.3 – Charges à payer = 408 764

Charges à payer	Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	225 639
Intérêts courus/emprunt OC (168810)	225 525
Intérêts courus sur emprunts (168840)	89
Intérêts courus (518600)	3 025
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	108 097
Fournisseurs factures non parvenues (408100)	108 097
Dettes fiscales et sociales	75 028
Dettes provision pour congés (428200)	38470
Divers produits à recevoir (438200)	17 311
Autres charges sociales à payer (438600)	8 208
Autres charges fiscales à payer (448600)	11 039
TOTAL	408 764

6 – TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales et participations (I)	Capital social	Réserves et RAN	Quote part du capital détenu en %	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société
A Renseignements détaillés concernant les filiales et participations (plus de 50% du capital détenu)
Laboratoires Euromedis DR Médical Paramat Pharmareva 85	500 000 10 000 300 000 40 000	5 422 957 -121 553 1 143 372 212 314	99 % 100 % 99 % 99 %	1 671 939 196 006 341 638 190 637	96 006	5 378 193 350 000 10 278 036 0
B Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
Françaises MEDISANTE Etrangères Participat°non reprises en A Françaises Etrangères	15 000	0	0	5 000

Filiales et participations (II)	Cautions et avals donnés par la société	CA HT du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos
A Renseignements détaillés concernant les filiales et participations (plus de 50% du capital détenu)
Laboratoires Euromedis DR Médical Paramat Pharmareva 85	1 525 000 50 000 6 850 000	28 381 013 497 365 24 505 520 779 665	141 813 -82 626 -3 585 246 9 928
B Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
Françaises MEDISANTE Etrangères Participat°non reprises en A Françaises Etrangères	0	0	0

EUROMEDIS GROUPE S.A.

Siège social : ZA de la Tuilerie – 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT Capital social: 4 771 554 €uros

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 JUILLET 2009

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 juillet 2009, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société EUROMEDIS GROUPE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note XI (page 16) de l'annexe concernant notamment le remboursement de l'emprunt obligataire convertible.

2 – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

A la clôture de chaque exercice, la société apprécie si la valeur actuelle des actifs qu'elle détient sur ses filiales et participations (principalement les titres de participation) n'est pas inférieure à leur valeur nette comptable. Si une valeur actuelle est inférieure, la société constate une dépréciation.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la société, l'analyse des informations mises à notre disposition n'a pas mis en évidence d'éléments susceptibles d'engendrer une dépréciation significative complémentaire de ces titres.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels;
la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris Le 13 janvier 2010

Les Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie de Paris

NSK FIDUCIAIRE DFM Expertise et Conseil

Manuel NAVARRO Olivier DESBORDES

EUROMEDIS GROUPE S.A.

Siège social : ZA de la Tuilerie 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT Capital social : 4. 771. 557 €uros

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 JUILLET 2009

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 juillet 2009, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société EUROMEDIS GROUPE S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés :

dans la note 1.1 de l'annexe concernant notamment le remboursement de l'emprunt obligataire convertible ;
dans la note 2.6 de l'annexe concernant les contrats de locationfinancement non retraités dans les comptes consolidés.

2 – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La société procède systématiquement à chaque clôture à un test de dépréciation des écarts d'acquisitions et des immobilisations incorporelles selon les modalités décrites dans la note 2.4 de l'annexe sur les comptes consolidés.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation, les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées ainsi que la sensibilité des taux d'actualisation et de croissance perpétuelle retenus sur ce test de dépréciation. Nous avons également vérifié que la note 2.4 de l'annexe sur les comptes consolidés donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris, le 13 janvier 2010

Les Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie de Paris

NSK FIDUCIAIRE DFM Expertise et Conseil

Manuel NAVARRO Olivier DESBORDES

V) Déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport financier annuel

Monsieur Jean-Pierre Roturier, Président Directeur Général d'Euromedis Groupe atteste qu'à sa connaissance les comptes au 31 juillet 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Neuilly sous Clermont Le 30 novembre 2009

AI Terminal

Euromedis Groupe

1309_10-k_2010-01-25_34a3aa26-aa80-4080-97fd-a9de345faacf.pdf

Rapport Financier sur les comptes annuels 2008 / 2009

SOMMAIRE

I) Rapport Financier au 31 juillet 2009

Structure financière

Activité du 1er trimestre 2009/2010 et perspectives d'avenir.

Détention du Capital.

Page 6 sur 55

Informations sociales.

Age et ancienneté

Départs

Organisation du temps de travail

Absentéisme – Nombre de journées d'absence

Evolution des rémunérations (charges incluses)

Charges salariales globales, en milliers d'Euros :

Montant moyen de la participation par bénéficiaire

Accidents du travail

Nombre de travailleurs handicapés

Informations environnementales.

Options de souscription et d'achats d'actions.

Achat par la Société de ses propres actions.

Analyse des risques

1 Risque de change :

2 Risque de taux :

3 Risque action :

4 Risque sur matières premières :

5 Risque de crédit :

6 Risque de liquidité :

II) Comptes consolidés au 31 juillet 2009

I - BILAN CONSOLIDE

II - RESULTAT CONSOLIDE

III - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

IV - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

V. NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDES

Page 17 sur 55 NOTE 1. FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE DU 1er AOUT 2008 AU 31 JUILLET 2009 – EVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 JUILLET 2009

1.1. Faits marquants de la période – Perspectives d'avenir

1.2. Opérations particulières de la période.

1.3. Evénements postérieurs

NOTE 2. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ET REGLES D'EVALUATION

2.1. Méthodes de consolidation :

2.2. Informations sectorielles :

2.3. Réévaluation :

2.4. Immobilisations incorporelles / Ecarts d'acquisition :

2.4.1. Immobilisations incorporelles :

2.4.2. Ecarts d'acquisition :

2.4.3. Suivi de la valeur des actifs incorporels et écarts d'acquisition:

2.5. Immobilisations corporelles :

2.6. Contrats de location :

2.7. Actifs financiers non courants :

2.8. Stocks :

2.9. Autres actifs courants :

2.10. Trésorerie et équivalents :

2.11. Actifs destinés à être cédés :

2.12. Capital social, primes et réserves :

2.12.1. Composition du capital social :

2.12.2. Primes et réserves

2.13. Actions propres :

2.14. Emprunt obligataire :

2.15. Impôts sur les bénéfices :

2.15.1. Impôts exigibles :

2.16. Provisions

2.17. Avantages accordés au personnel :

2.17.1. Avantages à court terme :

2.17.2.2. Régimes à prestations définies :

2.18. Instruments financiers

2.19. Calcul du résultat par action

2.20. Produits des activités ordinaires

NOTE 3. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Sociétés associées : intégration proportionnelle

Sociétés mise en équivalence

NOTE 4. NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES AU 31 JUILLET 2009

4.1. Immobilisations incorporelles :

4.2. Ecarts d'acquisition :

4.3. Immobilisations corporelles :

4.4 Autres actifs financiers :

4.5. Stocks et en-cours :

4.6. Autres actifs courants :

4.7. Trésorerie et équivalents