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Catana Group

Annual / Quarterly Financial Statement Feb 9, 2010

1185_10-k_2010-02-09_e6fea79e-9072-4015-88c3-fd0b00afed01.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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S.A. PONCIN YACHTS

COMPTES SOCIAUX 31/08/09

DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS COMPTES SOCIAUX

I - Bilan au 31 août 2009 (en $\epsilon$ )

31/08/09 31/08/08
Brut Amort. Depr. Net Net
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, droit similaire
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
187229 115 161 72 068 133 600
Terrains
Constructions
Installations techniques, mat. et out. ind.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
151 772 74 742 77030 89 159
Immobilisations financières
Participations évaluées selon méth. mise/équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
66 872 360
16 129 177
54 764 608
6 166 016
12 107 752
9 9 63 161
7 149 752
13 965 495
Autres immobilisations financières 3 3 3 0 3 3 3 0 3 3 3 0
Total 83 343 872 61 120 527 22 223 344 21 341 339
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
269 672
887507
269 672
369 668
517839 2071238
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
1674985
505 238
76989 1597995
505 238
933 739
512 582
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instrument de trésorerie
862 547 862 547
Disponibilités 184 682 184 682 111 090
Charges constatées d'avance 81578 81578 107 669
Total 4 4 6 6 2 1 0 716329 3749881 3736319
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des emprunts
Écart de conversion actif
TOTAL GENERAL 87 810 082 61 836 856 25 973 226 25 077 658

Bilan au 31 août 2009 (suite) (en $\epsilon$ )

31/08/09 31/08/08
Net Net
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
4 683 319 46 833 190
14 084 049
$R$ éserve $(s)$ :
- légale
- statutaires ou contractuelles
- réglementées
149 131
- autres
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)
$-4912538$
715 531
4 572 236
$-16102613$
49 765 213
$\overline{\phantom{0}}$
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total 944 750 229 219
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
21 330 389
3 9 20 0 88
22 805 265
1 595 028
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
1 203 406
435 303
592 700
298 861
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
13 4 62
15 3 27
15 022
Total 26 917 976 25 306 878
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 25 973 226 25 077 658

II – Compte de résultat au 31 août 2009 (en $\epsilon$ )

31/08/09 31/08/08
France Exportation Total Total
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes marchandises
9 089 227 9 0 89 2 27 1814136
Production vendue de biens
Production vendue de services
689 493 689 493 944 111
Chiffres d'affaires net 9778720 9778720 2 758 247
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprise sur amortissements et provisions, transfert de charges
4 191 218 623 135
Autres produits 7904 19 698
Total produits d'exploitation
CHARGES D'EXPLOITATION
13 977 843 3 401 082
Achats marchandises
Variation de stocks de marchandises
3 3 3 6 1 5 2
5 399 901
8 199 734
$-6277648$
Achats matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes
1986 510 1418097
Impôt, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
31 030 22 080
Charges sociales 262 857
105 527
326 857
130 738
Dotations aux amortissements et provisions :
- sur immobilisations : dotations aux amortissements
70 586 67688
- sur immobilisations : dotations aux provisions
- sur actif circulant : dotations aux provisions
- sur risques et charges : dotations aux provisions
43 010 4 3 8 3 4 0 0
Autres charges 8 0 5 7 1 5 9 4
Total charges d'exploitation 11 243 632 8 272 542
RESULTAT D'EXPLOITATION 2 734 211 $-4871460$
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances
323 557 1 109 891
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transfert de charges
6892
6 963 488
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers 7 293 937 1 109 891
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilés
6 507 000
5 4 2 6 4 0 3
44 662 112
1 461 707
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 1 5 2
Total des charges financières 11 933 403 46 124 972
RESULTAT FINANCIER $-4639465$ - 45 015 080
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS $-1905254$ - 49 886 540

$\hat{\mathcal{L}}$

Compte de résultat au 31 août 2009 (suite) (en $\epsilon$ )

31/08/09 31/08/08
Total Total
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur Provisions et transferts de charges
1 3 1 2 8 6 5
64 400
Total produits exceptionnels 1 377 265
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
442 796
57 600
1432
Total charges exceptionnelles 500 396 1432
RESULTAT EXCEPTIONNEL 876869 1432
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
$-312854$ 122 759
TOTAL DES PRODUITS 22 649 047 4510974
TOTAL DES CHARGES 23 364 578 54 276 187
BENEFICE OU PERTE (Total des produits -Total des charges) 715 531 $-49765213$

III - Projet d'affectation du résultat

L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit les bénéfices de l'exercice écoulé :

Bénéfices
- à l'amortissement des pertes antérieures
- à la réserve légale
- à la réserve facultative

IV - Annexe aux Comptes sociaux

1. Evénements principaux de l'exercice

* Le 29 mai 2009, le Tribunal de Commerce de la Rochelle a accepté le plan de sauvegarde proposé par la société PONCIN YACHTS et l'accord particulier avec les partenaires financiers permettant à la société PONCIN YACHTS de bénéficier d'un abandon de créance de 10 533 K€ (5 000 K€ d'emprunts et 5 000 K€ de Billets de Trésorerie), assorti d'une condition suspensive et d'une clause de retour à meilleure fortune justifiant le maintien dans les dettes financières.

Les créances bancaires non abandonnées, soit 10 000 K€ font l'objet d'un plan de remboursement sur 7 ans. Les remises de dettes acceptées par les autres créanciers ont été comptabilisées en produit exceptionnel pour 256 K $\epsilon$ .

* Au terme d'une délibération en date du 31 août 2009, l'assemblée générale extraordinaire de la société PONCIN YACHTS a décidé une réduction du capital social de 42 150 K€ par voie d'imputation à due concurrence du Report à Nouveau débiteur qui est passé de 65 868 KE à 23 718 KE. La valeur nominale de chaque action est réduite de 5 $\epsilon$ à 0.50 $\epsilon$ . Enfin, les primes d'émission, la réserve légale et les réserves ordinaires ont été imputées sur le Report à Nouveau débiteur pour un montant de 18 805 KE.

* Les titres de la société LES EBENISTES DU MARAIS ont été cédés à la société HARMONY YACHTS pour leur valeur nette comptable soit 50 K $\epsilon$ .

* La société PONCIN YACHTS a cédé 47 bateaux de la gamme HARMONY qui ont dégagé une plus-value de l'ordre de 3 800 K $\epsilon$ compte tenu d'une reprise de provision sur stock de 3 889 K $\epsilon$ .

* Le litige OMNE GULF s'est terminé sur l'exercice, entraînant la comptabilisation d'un produit exceptionnel de 920 K€.

$2.$ Principes et méthodes comptables

$2.1$ Rappel des principes

Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la législation française, en respectant les principes généraux et méthodes généralement admis, et dans le respect du principe de prudence.

Les conventions suivantes ont notamment été respectées :

  • -continuité de l'exploitation,
  • -permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • -indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

$2.2$ Principes comptables retenus

$2.2.1$ Immobilisations incorporelles

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif et en fonction des durées de vie suivantes

$3$ et $5$ ans

  • Brevets et logiciels

$2.2.2$ Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en respectant les règles fiscales en vigueur en fonction de la durée d'utilisation estimée :

- Agencements, aménagements, installations 5 et 15 ans
- Matériel de transport 3 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 et 4 ans
- Mobilier 5 à 10 ans

Participations et autres titres immobilisés $2.2.3$

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Au 31/08/2009, compte tenu des valeurs d'utilité des filiales, les dépréciations des titres et créances ont été ajustées (cf. tableau 3.2).

Au 31/08/2008, la valorisation des filiales selon la même méthode aurait conduit la société à minorer les dépréciations financières de 2 280 KE. L'incidence sur le résultat et les capitaux propres au 31/08/2008 aurait été la suivante :

Selon comptes
au 31/08/2009
Ajustement dépréciation
financière
Comptes au 31/08/2008
corrigés de la
dépréciation financière
Capitaux propres à l'ouverture $-229$ 2 2 8 0 2 0 5 1
Résultat 31/08/2009 $-715$ $-2280$ $-2995$
Résultat 31/08/2008 - 49 765 2 2 8 0 $-47485$

$2.2.4$ Stocks

Les bateaux neufs et occasion sont valorisés à leur coût d'acquisition. Le bateau fabriqué P38 est valorisé au coût de fabrication.

Ces éléments ont été dépréciés pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

$2.2.5$ Créances et dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour la valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.2.6 Provisions et dépréciations

Les provisions pour risques et charges et les dépréciations ont été déterminées selon les modalités de constitution et d'évaluation prescrites par la réglementation comptable.

Produits et charges exceptionnels $2.2.7$

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

$3.$ Informations complémentaires sur le bilan

$3.1$ Actif immobilisé

Immobilisations Valeurs brutes au
début de
l'exercice
Acquisitions Cessions ou
mises au rebut
Valeurs brutes
à la fin de
l'exercice
Immobilisations incorporelles 201 629 14 400 187 229
Immobilisations corporelles 147 247 4 5 2 5 151 772
Immobilisations financières 82 505 691 549 178 50 000 83 004 869
TOTAL 82 854 569 553 703 64 400 83 343 872

(1) Augmentation des titres de participation 5 500 000 € suite à l'incorporation du c/c CATANA. Diminution des créances rattachées à des participations 4950 821 $\epsilon$ .

État des amortissements et dépréciations $3.2$

Amortissements et dépréciations Valeurs brutes
au début de
l'exercice
Augmentations Diminutions Valeurs brutes à
la fin de
l'exercice
Immobilisations incorporelles 68 029 53 932 6 8 0 1 115 161
Immobilisations corporelles 58 087 16 654 74 742
Immobilisations financières 61 387 112 6 507 000
(1)
$(1)$ 6 963 488 60 930 624
TOTAL 61 513 229 6 577 587 6 970 289 61 120 527
(1) dépréciation des titres : $-CATANA:$
$-$ PPR $\pm$
$1509 \text{ K}\epsilon$ $1017 \text{ K}\text{E}$
(1) dépréciation des créances : - HARMONY :
$-$ PYP :
$-$ KELT :
$2369 \text{ K}\text{E}$
$2629 \text{ K}\text{E}$
5 3 23 Ke
623 K $\epsilon$
6 507 K $\epsilon$ 6 963 K $\epsilon$

$3.3$ Immobilisations financées par crédit bail

Immobilisations Terrains Constructions Installation,
matériel et
outillage
Autres TOTAL
Valeur d'origine 467 445 467 445
Amortissements:
- Antérieurs 62 3 25 62 3 25
- Exercice 31 163 31 163
93 488 93 488
Redevances payées :
- Antérieurs 269 702 269 702
- Exercice 77 261 77 261
346 963 346 963
Redevances à payer :
- A 1 an au plus 77 260 77 260
- Entre 1 et 5 ans 103 019 103 019
- A plus de 5 ans
180 279 180 279
Valeur résiduelle :
- A 1 an au plus
- Entre 1 et 5 ans 4 6 7 4 4 6 7 4
- A plus de 5 ans
4674 4 6 7 4
Montant pris en charge dans 66 709 66 709
l'exercice

$3.4$ Contrat de location longue durée

Redevances restant à payer

- A moins d'un an 57.551 $\epsilon$
- A plus d'un an et 5 ans au plus 30.658 $\epsilon$
Montant pris en charge dans l'exercice $69293 \text{ } \in$

État des échéances des créances et des dettes $3.5$

Les créances s'élèvent à : 18 394 310 $\epsilon$

Et se ventilent de la manière suivante :

- A moins d'un an 18 254 000 $\in$
- A plus d'un an 140 309 €

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 26 917 976 € et le classement par échéance s'établit comme suit :

Dettes Total A moins 1 an Entre 1 et
5 ans
A plus de 5 ans
Emprunts auprès des Ets de crédit 21 330 389 520 524 5 608 583 15 201 282
Autres dettes 5 5 8 7 5 8 7 5417697 32 679 137 211
Total 26 917 976 5938221 5 641 262 15 338 493

(1) dont 10 533 KE d'abandon de créance bancaire avec clause de retour à meilleure fortune, qui ne sera définitivement acquis, et donc comptabilisé qu'après versement de la dernière échéance de remboursement de la dette bancaire en mai 2016, et après application des effets éventuels de la clause de retour à meilleure fortune.

$3.6$ Produits à recevoir, charges à payer et produits ou charges constatés d'avance

Les montants inscrits dans ces rubriques ne concernent que des opérations à caractère habituel.

$3.7$ État des provisions et dépréciations

Provisions et dépréciations Au début de
l'exercice
Augmentation Diminution Total
Provisions réglementées
Dont amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges
litiges
Dont
,,
impôts
Dépréciations des actifs 65 952 248 6 550 010 10 855 305 61 646 953
immobilisations
Dont
61 387 112 6 507 000
(1)
$(1)$ 6 963 488 60 930 624
"
stocks
4 485 841 43 010 3 889 511 639 340
"
créances clients
79 295 2 3 0 6 76 989
Total 65 952 248 6 550 010 10 855 305 61 646 953
A caractère d'exploitation : 43 010 € 3 891 817 $\epsilon$
A caractère d'exploitation : 43 010 €
Financier : 6 507 000 $\epsilon$

Exceptionnel:

(1) dépréciation des titres et créances du groupe PONCIN YACHTS (cf. point 3.2)

$3.8$ Capital social

Le capital social à la clôture de l'exercice est constitué de 9 366 638 actions pour un montant de 4 683 319 $\epsilon$ .

6 963 488 €

La valeur nominale de chacune des 9 366 638 actions est de 0.50 euros.

Les 9 366 638 actions se décomposent en :

$\bar{z}$

  • -3 130 315 actions au porteur assorties d'un droit de vote simple
  • -6 236 323 actions nominatives dont 1 193 043 assorties d'un droit de vote simple et 5 043 280 sont assorties d'un droit de vote double.

Informations complémentaires sur le compte de résultat 4.

$4.1$ Ventilation de l'effectif moyen

Catégories de personnel Personnel salarié Personnel mis à dispo-
sition de l'entreprise
Cadres
Total

$4.2$ Rémunérations brutes allouées aux dirigeants

Au titre de l'exercice, la rémunération allouée aux organes de direction s'élève à 160 KE.

$4.3$ Transfert de charges

- Charges externes 299 400 $\epsilon$
Dont refacturation de frais directs aux filiales 262533E
Refacturation d'assurance aux filiales 36 867 $\epsilon$

4.4 Résultat financier

Charges financières Produits financiers
Intérêts des dettes et créances groupe 29 683 323 558
Intérêts des emprunts 72 725
Autres charges et produits financiers 506 6892
Perte sur créances liées à participations
Harmony
5 3 2 3 4 8 9
Dépréciation et reprises des créances des
filiales
4 998 000 5946488
Dépréciation des titres des filiales 1 509 000 1017000
Total 11 933 403 7 293 938

4.5 Résultat exceptionnel

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Pénalités Dream Yachts 90 000
Eléments d'actif cédés 57 600 64 400
Autres charges/produits exceptionnels 2 2 9 2 455
Indemnités de résiliation swap de taux 350 505 55 181
Litige client 80 794
Litige affaire Omne 920 000
Produits s/ procédure sauvegarde créances non
produites ou abandon.
256435
Total 500 397 1 377 265

Impôt sur les bénéfices 4.6

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices $4.6.1$

La société entre dans le cadre des dispositions fiscales applicables au régime de groupe (art. 223-A à 223-U du CGI). L'option est à effet du 1er septembre 2006.

-Impôt comptabilisé produit : 312 854 $\epsilon$

-Impôt en l'absence d'intégration fiscale : $0 \in$

L'impôt comptabilisé correspond au produit d'intégration fiscale des filiales pour 312 854 €.

$51$ Autres informations

$5.1$ Engagements financiers

5.1.1 Engagements donnés

Au profit
TOTAL Filiales Participations Autres entre-
prises liées
Autres
Effets escomptés non échus
Cautionnements, avals et garanties 3 871 964
donnés par la société 3 871 964
Sûretés réelles consenties (hypothèques,
nantissements)
Créances à l'exportation
En-cours affacturage
Abandons de créances avec clause de
retour à meilleur fortune

Autres engagements :

  • -Le compte courant de CHANTIER CATANA est bloqué pendant 5 ans à compter de 2005 à hauteur de $2.000 \text{ K} \in \mathbb{R}$
  • -Dans le cadre de la cession du droit au bail du bâtiment situé sur le plateau nautique de la Rochelle, la société a pris l'engagement de rester garant conjointement et solidairement, avec le nouveau locataire la société GRASSI BATEAUX, du paiement des loyers jusqu'au 5 novembre 2012, fin du bail, soit un engagement de 215 K€ au 31 août 2009 selon le dernier lover connu.
  • -Engagement de blocage des comptes courants PONCIN YACHTS dans HARMONY YACHTS pour un montant de 3 500 K€ jusqu'au complet remboursement des contrats de crédit-bail immobilier.

5.1.2 Engagements réciproques

Montant
Emprunts obtenus non encore encaissés
Commandes d'immobilisations
Commandes importantes de clients
Crédit documentaire
Crédit bail 184 953
Intérêts des emprunts 365 346

$5.1.3$ Dettes garanties par des sûretés réelles

  • Dettes Bancaires Sauvegarde : 20 000 K $\epsilon$ Garantie : gage et nantissement des titres HARMONY YACHTS, KELT, PPR et CATANA

5.1.4 Engagements en matière de retraite

Les engagements de l'entreprise en matière d'indemnités de départ à la retraite calculés suivant la méthode rétrospective tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans l'entreprise, et d'une actualisation financière ne sont pas significatifs.

Engagements en matière de Droit Individuel à la Formation $5.1.5$

Le nombre d'heures disponibles au titre du Droit Individuel à la Formation pour l'ensemble des salariés présents 31/08/2009 est de 188 heures.

$5.2$ Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

Nom
Adresse

PONCIN YACHTS $BP27$ ZI de la Pénissière 17230 MARANS

Entreprises liées (en $\epsilon$ )

Immobilisations incorporelles :
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles :
- Avances et acomptes
Immobilisations financières :
- Participations 66 872 361
- Créances rattachées à des participations 16 128 739
- Prêts
Avances et acomptes versés sur commandes :
Créances:
- Créances clients et comptes rattachés 681 430
- Autres créances 326 287
- Capital souscrit, appelé non versé
Dettes:
- Emprunts et dettes financières divers 3 920 088
- Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
- Dettes fournisseurs et comptes rattachés 497 740
- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
- Autres dettes
Charges financières :
- Intérêts et charges assimilées 5 3 5 3 1 7 2
Produits financiers:
- Produits de participations
- Produits des créances 323 558
- Intérêts

Tableau de financement (en $\epsilon$ )

31/08/2009
12 mois
RESSOURCES STABLES BRUTES
1
Résultat net comptable $-715531$
+ Charges calculées 6 620 596
- Reprises / charges calculées 10 855 306
- +/- Values sur cession d'actif 6 800
- Subventions d'investissement virés au résultat
= Capacité d'autofinancement -4 957 041
- Prélèvements
Autofinancement disponible $-4957041$
Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé 7416870
Augmentation de capital ou apports de l'exploitant
Augmentation des autres capitaux propres
Augmentation des dettes financières 2 744 300
Augmentation financement par crédit-bail
Variation écarts conversion actif-passif
TOTAL DES RESSOURCES STABLES 5 204 129
EMPLOIS DURABLES
П
Distribution mises en paiement
Acquisitions d'immobilisations
. Incorporelles
. Corporelles 4 5 2 5
. Financières 8687981
. par crédit-bail
Charges à répartir / plusieurs exercices
Réduction des capitaux propres
Remboursement des dettes financières 2 5 14 7 74
Remboursement financement crédit-bail
Variation écarts conversion actif-passif
TOTAL DES EMPLOIS DURABLES 11 207 280
Variation du fonds de roulement net global $-6003151$

Tableau de financement (suite) (en $\epsilon$ )

EXPLOITATION
Actif d'exploitation
. Stocks et en-cours
. Avances et acomptes sur commandes
. Clients et effets escomptés
. Autres créances
. Charges constatées d'avance
Dettes d'exploitation
. Avances et acomptes sur commandes
. Dettes fournisseurs et comptes ratta-
chés.
. Dettes fiscales et sociales
. Autres dettes
7941636
6 557 080
1 013 034
263 853
107 669
906 584
592 700
298 862
15 0 22
7 035 052
3 085 627
1 157 179
1674985
171 885
81 578
1 667 499
1 203 407
435 304
13 4 62
15 3 27
1 418 128
661 951
1 560
-4 856 009
-5 399 901
$-91968$
$-26091$
$-760915$
$-610706$
$-136442$
$-15327$
. Produits constatées d'avance
Besoin en fonds de roulement
d'exploitation -5 616 925
HORS EXPLOITATION
. Actifs divers hors exploitation 1 358 622 330 625 -1 027 997
. Dettes divers hors exploitation 5 141 200 5 082 988 58 212
Total $-3782578$ -4 752 363 58 212 $-1027997$
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
GLOBAL
3 252 474 $-3334236$ $-6586710$
TRESORERIE
. Disponibilités 111 090 936 140
. Ouvertures de crédits bancaires 5 690 733 1 047 230
6 043 313
$-352581$
- Crédit escompté
Trésorerie $-5579643$ -4 996 084 936 140 $-352581$
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL $-6003151$
FONDS DE ROULEMENT
NET GLOBAL
$-2,327,168$ $-8330319$ -6 003 151
------------------------------------------------ -------------- ------------ -- ------------

Tableau des filiales et participations (en $\epsilon$ )

$\hat{\mathcal{L}}$

Pays Capital Capitaux
propres
autres que
Quote
part
du
capital
titres détenus Valeur comptable des Montant
des
cautions
et avals
donnés
Résultats
(bénéfice ou
perte du
dernier
Dividendes
encaissés
par la
société au
Chiffre
d'affaires
hors taxes
brute nette société l'exercice
France 38 112 3 166 199 99,7 5 335 753 5 116 753 312 854 1937145 626929 9 193 336
France 7 500 000 $-2289211$ 100 20 240 000 6991000 4756687 $-2396381$ 15 184 991
France 19 000 000 $-21427016$ 100 38 725 000 2 3 69 1 54 600 000 3 041 037 3970538
France 713 472 $-5090550$ 100 2 556 608 7601597 1 097 731 $-3754214$ 4 191 869
France 9528 399 952
$\blacksquare$
$(1)$ 100 2934 658 139
France 30 000 568 469
$\blacksquare$
50 15 000 1401740 237 039 81971
$\blacksquare$
890 912
capital détenu Prêts et
avances
consentis
par la
société
par la exercice) cours de

(1) détenue à 100 % par PPR

RAPPORT GENERAL ET RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR COMPTES SOCIAUX 2008 / 2009

SARL DUO SOLUTIONS AUDIT 16, rue du Pré Médard B.P. 25 86281 SAINT BENOIT CEDEX

SOFIDEM Rue J.B. Lamarck B.P. 2145 53021 LAVAL CEDEX 9

SA PONCIN YACHTS

Société Anonyme au capital de 4 683 319 € Siège Social : Lieu dit La Pénissière RN 137 17230 MARANS

N° SIRET: 390 406 320 00072 Code APE: 714B RCS LA ROCHELLE: 390 406 320

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2009

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

SARL DUO SOLUTIONS AUDIT 16, rue du Pré Médard B.P. 25 86281 SAINT BENOIT CEDEX

SOFIDEM Rue J.B. Lamarck B.P. 2145 53021 LAVAL CEDEX 9

SA PONCIN YACHTS

Société Anonyme au capital de 4 683 319 € Siège Social : Lieu dit La Pénissière RN 137 17230 MARANS

N° SIRET: 390 406 320 00072 Code APE: 714B RCS LA ROCHELLE: 390 406 320

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2009

ی رہے

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2009, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société SA PONCIN YACHTS, tels qu'ils sont ◈ joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

$...l...$

SA PONCIN YACHTS

.../...

$...$

I- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les paragraphes 1, 4 et 5 de la note 1 « évènements principaux de l'exercice » de l'annexe, qui précise que :

  • √ Votre société est sortie de la période d'observation. Le tribunal de commerce de La Rochelle a le 29 mai 2009 accepté le plan de sauvegarde et l'accord particulier avec les partenaires financiers permettant à votre société de bénéficier d'un abandon de créance de 10 533 K€ assorti d'une condition suspensive et d'une clause de retour à meilleure fortune, justifiant le maintien dans les dettes financières, en application du référentiel comptable français.
  • √ La société PONCIN YACHTS a cédé 47 bateaux HARMONY dégageant une plus-value de l'ordre de 3 800 K€ compte tenu d'une reprise de provision sur stock de 3 889 K€.
  • Le litige OMNE GULF s'est terminé sur l'exercice, entrainant la comptabilisation d'un produit d'exceptionnel de 920 K€.

SA PONCIN YACHTS

. . . / . . .

$\ldots$

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • $\checkmark$ L'application du référentiel comptable français applicable pour les comptes sociaux a conduit la société à ne pas comptabiliser l'abandon de créance des banques en produits. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application dudit référentiel.
  • √ L'actif de votre société est constitué de 66,9 millions d'euros de titres de participation, dépréciés à hauteur de 54,8 millions d'euros et de 16,1 millions d'euros de créances rattachées dépréciées à hauteur de 6,2 millions d'euros. La note 2.2.3 de l'annexe décrit les modalités et les éléments pris en considération pour la dépréciation des titres et des créances rattachées.
  • Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

$\%$ Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels :

$...$

Soncernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Poitiers et Laval, le 9 février 2010

Pour la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT, Christine JANET, Commissaire aux Comptes.

Vaust

Pour SOFIDEM, Philippe NOURY, ommissaire aux Comptes.

SA PONCIN YACHTS - 31.08.09

RAPPORT SPECIAL

SARL DUO SOLUTIONS AUDIT 16, rue du Pré Médard B.P. 25 86281 SAINT BENOIT CEDEX

SOFIDEM Rue J.B. Lamarck B.P. 2145 53021 LAVAL CEDEX 9

SA PONCIN YACHTS

Société Anonyme au capital de 4 683 319 € Siège Social : Lieu dit La Pénissière RN 137 17230 MARANS

N° SIRET: 390 406 320 00072 Code APE: 714B RCS LA ROCHELLE: 390 406 320

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTEES

EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2009

Aux actionnaires.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

$\dots l\dots$

SA PONCIN YACHTS

$...$

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

1.1 Convention avec la société Harmony Yachts, filiale de votre société :

Administrateur concerné : Monsieur Olivier PONCIN

Nature et objet :

Rémunération de la caution donnée à la société Sud Ouest Bail, à hauteur de 600 000 €, en garantie des engagements de la société Harmony Yachts dans le cadre du contrat de crédit bail immobilier souscrit par cette dernière auprès de la société Sud Ouest Bail.

Modalités :

Rémunération au taux de 0.5 % l'an. Montant de la rémunération comptabilisée en produits au titre de l'exercice : 3 000 €.

1.2 Convention avec la société Poncin Yachts and Partners, filiale de votre société :

Administrateurs concernés : Messieurs Olivier PONCIN et Christian CASTANIE

Nature et objet :

Rémunération de la caution donnée par votre société au profit de la banque CIC Lyonnaise de Banque en garantie de l'emprunt souscrit par la société Poncin Yachts and Partners, à hauteur de 385 000 €.

Modalités :

Rémunération au taux de 0.5 % l'an. Montant de la rémunération comptabilisée en produits au titre de l'exercice : 1 786 €.

$\ldots$ l...

SA PONCIN YACHTS

$\ldots$ ...

$...$

1.3 Convention avec la société Financière Poncin :

Administrateur concerné : Monsieur Olivier PONCIN

Nature et objet :

Rémunération des avances financières effectuées par la société Financière Poncin à votre société

Modalités :

Rémunération au taux fiscalement déductible. Montant des intérêts comptabilisés en charges au titre de l'exercice : 599 €.

1.4 Convention avec la société KELT, filiale de votre société :

Administrateur concerné : Monsieur Olivier PONCIN

Nature et objet :

Rémunération de la caution donnée par votre société au profit de la société Sogebail, à hauteur de 1 097 731 € TTC, pour garantir les engagements de la société Kelt dans le cadre du contrat de crédit bail immobilier souscrit par cette dernière auprès de la société Sogebail.

Modalités :

Rémunération au taux de 0.5 % l'an. Montant de la rémunération comptabilisée en produits au titre de l'exercice : 5 489 €. .../...

1.5 Conventions avec les sociétés Chantier Catana, Harmony Yachts, Port Pin Rolland, Poncin Yachts and Partners et Kelt, filiales de votre société :

Administrateurs concernés : Messieurs Olivier PONCIN et Christian CASTANIE

Nature et objet :

Rémunération des avances financières accordées par votre société aux sociétés du groupe selon les conventions de trésorerie en date du 31 août 2005, et du 17 juillet 2006 en ce qui concerne les sociétés Kelt et Poncin Yachts and Partners.

Modalités :

Rémunération fixée au taux interbancaire plus un point, limitée au taux fiscalement déductible par un avenant aux conventions de trésorerie en date du 31 août 2006.

Montant des produits financiers comptabilisés au titre de l'exercice :

Chantier Catana 128 865 €
Harmony Yachts 36 104 €
Poncin Yachts and Partners 24 167 €
Kelt 134 421 €

Montant des charges financières comptabilisées au titre de l'exercice :

Port Pin Rolland

28 427 €

1.6 Conventions avec les sociétés du groupe, Chantier Catana, Harmony Yachts, Port Pin Rolland, Nautic 2000, Poncin Yachts and Partners et Kelt, Financière Poncin:

Administrateurs concernés : Messieurs Olivier PONCIN et Christian CASTANIE

Nature et objet :

Facturation de prestations de services par votre société aux sociétés du Groupe.

Modalités :

Rémunération fixée en fin d'exercice social sur la base des prestations effectuées par votre société aux sociétés du groupe dans les domaines administratifs, comptable, financier, management, contrôle de gestion, gestion sociale, gestion des achats, direction industrielle, selon les contrats de prestations de services signés entre votre société et les sociétés du groupe en date du 2 mai 2005, et entre votre société et la société Kelt en date du 3 mars 2006.

$...I...$

Montant des prestations comptabilisées en produits au titre de l'exercice :

Chantier Catana 209 209 €
Harmony Yachts 217 541 €
Port Pin Rolland 126 168 €
Nautic 2000 $9012 \in$
Poncin Yachts and Partners 19 827 €
Kelt 87 261 €

1.7 Convention avec la société Port Pin Rolland, filiale de votre société :

Administrateurs concernés : Messieurs Olivier PONCIN et Christian CASTANIE

Nature et objet :

Rémunération de la caution donnée par votre société au profit de la Banque Crédit Mutuel de la Seyne en garantie de l'emprunt souscrit par la société Port Pin Rolland à hauteur de 1 700 000 €.

Modalités :

Rémunération au taux de 0,5 % l'an. Montant de la rémunération comptabilisée en produits au titre de l'exercice : 10 200 €.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Fait à Poitiers et Laval, le 9 février 2010

Pour la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT, Christine JANET, Commissaire aux Comptes.

Varet

Pour SOFIDEM. Philippe NOURY, ommissaire aux Comptes.

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 / 2009

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

OLIVIER PONCIN Président Directeur Général

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