Report Publication Announcement • Mar 12, 2010
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Conformément aux dispositions du Code de commerce (art. L 225-37 et L 225-68) et du Code monétaire et financier (art L.621-18-3) le rapport du Président du Conseil sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse régionale est disponible sur le site de la Caisse régionale à l'adresse suivante :
http://www.ca-sudrhonealpes.fr/ActualitesRegionales/communiques2010.html
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