AGM Information • Mar 25, 2010
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit Société de courtage d'assurances – N° TVA FR 57 44 0 242 469 Siège social : Route de Paris – 44949 Nantes Cedex 9 440 242 469 RCS Nantes – APE 6419 Z
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs
d'investissement, devant être autorisé (ou autorisé) par l'Assemblée Générale Mixte des
sociétaires du 31 mars 2010.
En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat, présenté pour approbation à l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2010.
6 707 CCI, représentant 0,501 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,09 % du capital social.
Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF et conclu avec la Société de Bourse Portzamparc demeurant à Nantes.
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des sociétaires du 31 mars 2010 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
2) de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.
La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de la réalisation des achats, soit 133 942 certificats coopératifs d'investissement.
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C) Libellé : CCI du Crédit Agricole Atlantique Vendée Code ISIN : FR 0000185506
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre.
Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2010.
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 1er février 2009 : 0,315 % du nombre de CCI et 0,057 % du nombre de titres composant le capital
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 1er février 2009 : 4 215 CCI détenus au travers du contrat de liquidité
Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2010 : 6 707 CCI détenus au travers du contrat de liquidité
Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2010 : 452 722,50 €
Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2010 : 452 722,50 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
|||
|---|---|---|---|---|
| Période allant du | Positions ouvertes | Positions ouvertes | ||
| er février 2009 1 |
Achats | Ventes | à l'achat | à la vente |
| au 28 février 2010 | ||||
| Nombre de titres | 12 598 | 10 106 | ||
| Dont contrat de |
12 598 | 10 106 | ||
| liquidité | ||||
| NEANT | NEANT | |||
| Cours moyen de | 46,66 | 53.41 | ||
| la transaction | ||||
| Montants (en €) | 587 773,71 | 539 723,40 |
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.