Transaction in Own Shares • Mar 25, 2010
Transaction in Own Shares
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Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, soumis à l'approbation de l'assemblée générale mixte des sociétaires du 26 mars 2010
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010.
Au 17 mars 2010, 17 592 CCI, représentant 0,98 % de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,02 % de son capital social sont détenus par la Caisse Régionale.
Ces CCI sont répartis comme suit :
L'autorisation sollicitée à l'Assemblée Générale Mixte des sociétaires du 26 mars 2010, est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser ce programme en vue :
La Caisse Régionale sera autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 17 mars 2010, représente 179 669 des certificats coopératifs d'investissement. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (catégorie C).
Libellé : CCI du Crédit Agricole du Morbihan.
Code ISIN : FR 0000045551
L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme ne pourra excéder 100 € par CCI.
Conformément à l'article L 225-209 du code de commerce et à la 11ème résolution soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010, ce programme de rachat pourra être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte, soit au plus tard jusqu'au 26 septembre 2011.
| Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 |
|
|---|---|
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2008 | 13 059 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 13 059 |
| Dont objectif d'annulation | 0 |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2009 | 15 363 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 10 981 |
| Dont objectif d'annulation | 4 382 |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi | 27 803 |
| Contrat de liquidité | 23 421 |
| Annulation | 4 382 |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2009 | 34,26 € |
| Valeur des CCI acquis en 2009 évalués au cours d'achat | 526 409,24 € |
| Montant des frais de négociation | 0 |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2009 | 12 440 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 12 440 |
| Cours moyen des CCI cédés en 2009 | 33,27 € |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2009 | 0 |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2009 | 15 982 |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité |
42,30 € |
| CCI acquis en vue de leur annulation | |
| 41,37 € | |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 478 530,31 € |
| Valeur nominale du CCI | 15,25 |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2009 | 0,89% |
Le Président du Conseil d'Administration,
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