Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Annual Report • Mar 30, 2010

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

SOMMAIRE

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1. Rapport de gestion	3
2. Rapport du Président	35
3. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président	66
4. Présentation Ges comptes individuels et annexes68
5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels	118
6. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés	122
7. Présentation des Comptes consolidés et annexes 124
8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	215
9. Déclaration des personnes physiques. 219
10. Texte des résolutions à l'Assemblée Générale	220
11. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés 225

Rapport de Gestion 2009

LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le PNB de la Caisse régionale progresse de 8,6% à 651,7 M€. Cette progression est portée par la marge d'intermédiation et par la marge sur activité propre.

¾ La Marge d'intermédiation représente 47% du PNB et affiche une vive progression de +7,1%. Elle a bénéficié du dynamisme des encours gérés et du contexte de taux particulier connu sur l'exercice, notamment de la repentification rapide de la courbe de taux.

L'évolution des taux courts est en effet la principale composante de l'évolution des produits et charges de la marge d'intermédiation :

• Les intérêts des crédits reculent de 4,7%, l'encours de crédit révisable étant principalement indexé sur l'Euribor 3 mois.
• A l'inverse, les coûts de refinancement de ces crédits clientèle (charges sur avances Crédit Agricole SA et sur emprunts en blanc) et les intérêts de la collecte clientèle reculent respectivement de 26% et 20%

Malgré une contribution de la macro couverture devenue négative (-22 M€ contre +27 M€ en 2008) et un recul de 28,4% soit 5,6 M€ des commissions collecte versées par Crédit Agricole SA, la marge d'intermédiation s'établit finalement à 303,5 M€ soit +20 M€ par rapport à 2008.

¾ La marge sur toutes commissions à 269,6 M€ se contracte de 1%

Les ventes de services reculent de 2,8 M€ (-1,7%), sous l'effet d'évolutions contraires :

Les revenus liés à l'équipement de la clientèle en Comptes Service Crédit Agricole, cartes bancaire ou options de banque multicanal enregistrent une vive progression de 3,8% (+3 M€), portés par le maintien des taux d'équipement à des niveaux élevés et le succès des multiples innovations proposées en 2009 (carte débit-crédit, alertes SMS,…).

Les revenus tirés de l'activité en bourse des clients ont rebondi avec l'amélioration des marchés financiers entamée au 2ème trimestre (+1,3 M€).

A contrario, les prestations liées à la réalisation de dossiers de crédits, notamment habitat, sont en recul dans les mêmes proportions que l'activité.

Enfin, ce compartiment est pénalisé par l'impact de décisions prises par la Caisse régionale en matière de facturation et notamment des baisses de tarifs concernant un certain nombre de prestations sensibles pour nos clients.

Les commissions assurances progressent de 1,1% à 68,4 M€.

L'ADI contribue à ce résultat grâce à une progression des primes de +3% liée à la hausse de l'encours, associée à une amélioration du ratio résultat/primes de 1%. Les cotisations d'assurance IARD évoluent également de 3%, dans un contexte de sinistralité globalement stable.

Enfin les commissions CAMCA (Assurances Caution) reculent de 1,5M€, en raison du ralentissement des réalisations de crédits habitat éligibles à ce type de garantie.

Les commissions sur collecte tiers affichent un repli de 2% soit -0,8 M€. Elles sont pénalisées par un contexte de marché n'ayant pas été propice à la collecte de valeurs mobilières (-3,6M€ sur les commissions), ce recul étant partiellement compensé par l'augmentation des commissions versées par Crédit Agricole SA sur l'émission de TSR et obligations (+1,5 M€) et par les revenus liés à l'activité assurance-vie (dont résultats de Garantie-obsèques).

¾ La marge sur portefeuille et activité propre et les marges diverses enregistrent un rebond vigoureux de 77,5% (+34 M€) par rapport à une référence 2008 particulièrement basse, la meilleure tenue des marchés ayant permis de compenser la baisse des dividendes extra groupes.

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Pour la deuxième année consécutive, les charges de fonctionnement s'inscrivent en recul (-8% sur 2009), concrétisant les efforts rigoureux entrepris depuis le rapprochement des anciennes caisses régionales du Gard et du Midi en matière de maîtrise des coûts de fonctionnement.

Les charges d'exploitation reculent notamment sous l'effet d'économies d'échelle induites par le rapprochement et d'adaptations des organisations mise en œuvre notamment dans les domaines des back-office bancaires. Les charges informatiques s'inscrivent également en baisse et bénéficient des actions de mise en commun des productions informatiques dans le cadre du GIE Exa. Enfin de façon plus conjoncturelle, les charges directement liées à l'activité crédit, comme les commissions d'apporteurs d'affaires, enregistrent un recul proportionnel aux réalisations de crédits. D'autre part, le plan d'investissements

immobiliers a été poursuivi, avec notamment 3 créations d'agences nouvelles, après 8 agences en 2008, 13 agences en 2007 et 10 agences en 2006.

Les charges de personnel, à 159,4 M€, reculent de 3,5%, avec des effets contraires : impacts en année pleine des promotions et des évolutions de grilles salariales, progression de la rémunération liée au résultat, compensés par une maîtrise des effectifs permise par les gains de productivité liés aux évolutions des organisations.

LE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Le résultat brut d'exploitation bénéficie d'un effet ciseau très favorable et s'établit à 390,6 millions d'euros en forte progression (+23,6%).

L'évolution du coefficient d'exploitation, qui traduit l'amélioration de la rentabilité de la Caisse régionale, reste satisfaisant à 40,1%.

LES PROVISIONS CDL Taux de Couverture

Le taux de créances douteuses et litigieuses (CDL), pénalisé par un environnement économique dégradé, s'établit à 3,23%.

La Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement du risque crédit :

• En dotant de 75 M€ en net l'encours de provisions sur CDL, ce qui maintient le taux de couverture à un niveau jugé prudent (82,3%).
• En adaptant ses provisions collectives et sectorielles au contexte de risque prévalant sur la région, par la mise en place en particulier d'une nouvelle provision spécifique dans le secteur du LBO, ce qui s'est

traduit par une affectation de près de 25 M€ aux provisions de passif.

La Caisse régionale du Languedoc détient dans son portefeuille d'investissement deux CDO pour une valeur totale de 10 millions d'euros ; ces CDO ont fait l'objet d'un déclassement en titres douteux et provisionnés à 100% pour se prémunir de tout risque de contrepartie éventuel (échéance avril 2011).

Le coût du risque représente 143 M€ en 2009.

LE RESULTAT NET

Le résultat net s'inscrit en progression de 6,0%, à 161,5 M€. Il intègre le calcul d'un impôt sur les sociétés de 86,2 millions d'euros, en forte progression en raison d'un effet de base : l'impôt sur les sociétés 2008 avait bénéficié de l'impact de l'évolution des marchés sur le montant des plus-values latentes. Son solde net des versements d'intérêts aux parts sociales et rémunération des Certificats coopératifs d'associés viendra renforcer les fonds propres de la Caisse régionale.

LE BILAN

Le total du bilan atteint 17 867 millions d'euros en progression de + 1 %.

LES RESSOURCES

Les opérations internes au Crédit Agricole représentent 62 % du total bilan.

Elles concernent d'une part les comptes ordinaires, d'autre part les comptes et avances à terme internes, et permettent notamment d'assurer le financement de l'activité crédit.

Les comptes et avances à terme internes (98,7% des opérations internes au C.A. à 10 907 millions d'euros) sont stables en 2009.

Ils se composent essentiellement des avances consenties par CA SA pour refinancer une partie des prêts accordés à la clientèle, des avances miroir de la collecte institutionnelle réalisée par la Caisse régionale, et des avances globales négociées à prix de marché, qui depuis le 01/01/04 et la réforme de l'Organisation Financière Interne, se sont substituées aux avances traditionnelles pour financer les crédits à la clientèle.

Ils incluent également les emprunts en blanc auprès de CA SA dont l'encours en nominal progresse de 294 millions d'euros à 1 549 millions d'euros.

Les comptes créditeurs de la clientèle progressent de 12,6 % à 3 961 millions d'euros sous l'impulsion des comptes à terme dont l'encours passe de 757 millions d'euros à 1 194 millions d'euros.

Les dettes représentées par un titre (certificats de dépôt négociables), pénalisées par un contexte défavorable de baisse des taux, sont en diminution de 77 % à 108 millions d'euros de nominal.

Les réserves augmentent à hauteur du résultat 2008 affecté à ce poste, soit 130 millions d'euros.

LES EMPLOIS

Les opérations avec la clientèle, à 15 324 millions d'euros, représentent 85,8 % du total de l'actif et progressent globalement de 1,8 % sur l'année.

Les crédits sains à l'équipement progressent de 5,5 % à 5 066 millions d'euros ; les crédits sains à l'habitat progressent de 1,5 % à 8 421 millions d'euros. Les autres crédits à la clientèle sont en diminution de 10,5 % à 1 471 millions d'euros.

L'encours des créances douteuses à la clientèle augmente de 26 % à 506 millions d'euros. Ainsi, le ratio de créances douteuses s'élève à 3,23 % contre 2,63 % fin 2008 ; parallèlement, le taux de provisionnement s'établit à 82,3% contre 85% fin 2008.

Les opérations sur titres présentent un encours en progression de 3,5 % à 699 millions d'euros ; elles se composent des obligations et autres titres à revenu fixe et des actions et autres titres à revenu variable.

L'encours des obligations et autres titres à revenu fixe est en diminution nette à 169 millions d'euros sous l'effet notamment de la tombée d'échéance de plusieurs BMTN et obligations pour 16 millions d'euros.

Celui des actions et autres titres à revenu variable progresse de 10 % à 530 millions d'euros sous l'effet des acquisitions nettes d'OPCVM.

Les valeurs immobilisées progressent de 3,7 % à 999 millions d'euros ; elles sont tirées par les participations et autres titres détenus à long terme, en particulier la participation et les avances de la Caisse régionale dans la SAS Rue la Boétie, porteuse des parts des Caisses régionales dans Crédit Agricole S.A.

INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME », complétée par le décret n° 2008- 1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement. Ces deux textes ont été repris dans l'article L.441-6-1 alinéa 1 du code de commerce.

La Caisse régionale du Languedoc respecte les obligations introduites par la loi dite « LME » en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2009, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 1 594 milliers d'euros ; ces factures datées de novembre ou décembre 2009, ont été réglées dans leur majorité en janvier (1 339 milliers d'euros), le reliquat ayant été réglé en février ou constituant des factures en litige (pour 32 milliers d'euros).

LE CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION

PARTS SOCIALES

Elles représentent 62,55 % du capital et détiennent 100% des voix en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de rémunérer les parts sociales au taux de 3,50% pour l'exercice 2009 (taux identique à celui de l'exercice 2008).

CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

La rémunération du CCI est calculée sur la base de 30% du résultat, proraté de son poids dans le capital (12,45%). Cette mesure s'inscrit dans une logique de groupe visant à uniformiser la méthodologie de détermination du dividende par référence aux usages du marché.

Il sera, cette année de 2,37 €, en croissance de 5,8% par rapport à 2008 (2,24 €).

CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES

La méthodologie permettant de déterminer leur rémunération est en tout point identique à celle du CCI.

Il est rappelé que ces titres, qui représentent 25% du capital, sont exclusivement détenus par Crédit Agricole S.A.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

• En 2009, la Caisse régionale du Languedoc a participé au programme d'émission d'obligations sécurisées de type Covered Bonds du Groupe Crédit Agricole destiné à lui apporter la liquidité moyen/long terme nécessaire dans les meilleures conditions de coût et de pérennité, en s'appuyant sur des garanties portant sur certaines créances de remboursement de prêts immobiliers.

• En 2009, la Caisse régionale a continué de participer aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie française (SFEF) et à octroyer une garantie financière au profit de cette société, ces opérations étant réalisées par l'intermédiaire de Crédit Agricole S.A.

• Dans le contexte économique difficile de l'année 2009, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu ses efforts de provisionnement du risque crédit à la fois en matière de provisionnement affecté que sur les provisions collectives et sectorielles; elle a mis en place une nouvelle provision spécifique dans le secteur du LBO. L'encours des provisions sectorielles au 31 décembre 2009 s'établit respectivement à 48,9 millions d'euros pour la viticulture, 12,3 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier et 15,1 millions d'euros pour la filière LBO. Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 170,2 millions d'euros au 31 décembre 2009.

• Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Elles intègrent désormais une valorisation plancher des actions Crédit agricole S.A. égale au prix de revient moyen des actions Crédit Agricole S.A. détenues par la SAS Rue la Boétie pour autant qu'il ne soit pas supérieur à l'actif net consolidé Crédit agricole S.A. par action qui serait alors retenu.

• La Caisse régionale du Languedoc a consenti une avance d'actionnaire à SACAM DEVELOPPEMENT de 4,7 millions d'euros en janvier 2009 dans le cadre de l'augmentation de capital de CALYON destinée à conforter et péréniser ses fonds propres.

• En juin 2009, une avance d'actionnaire a été mise en place entre les Caisses régionales et la SAS rue La Boétie afin de lui procurer les moyens financiers nécessaires au versement d'un acompte sur dividendes correspondant au résultat dégagé par la SAS La Boétie suite au paiement du dividende servi par Crédit Agricole S.A. (22 millions d'euros pour la Caisse régionale du Languedoc).

• En juillet 2009, la SAS rue La Boétie a procédé à une augmentation de capital ayant pour objet de capitaliser l'avance précédemment consentie par les Caisses régionales ainsi que plusieurs tirages effectués précédemment. La Caisse régionale du Languedoc a ainsi acquis 1 781 857 titres de la SAS Rue La BOETIE pour 25 millions d'euros.

• Par ailleurs, comme les autres Caisses régionales, la Caisse régionale du Languedoc détenait conjointement un portefeuille de participation à travers deux véhicules, un véhicule financier d'investissement, la SAS SACAM, et un véhicule d'animation et de gestion, la SAS SACAM PARTICIPATIONS, ces participations visant le développement des activités des Caisses régionales. La dissolution de la SACAM en juillet 2009 a eu pour souci la simplification de la gestion et l'unification au sein d'une même entité des activités d'investissement et de gestion ; ainsi, la SAS SACAM a apporté l'intégralité de son portefeuille de participations à SACAM PARTICIPATIONS. Les Caisses régionales ont ainsi reçu l'actif net subsistant (les titres SACAM PARTICIPATIONS et la liquidité), soit 2,6 millions d'euros de titres SACAM PARTICIPATIONS et 4,9 millions d'euros de trésorerie pour la Caisse régionale du Languedoc.

• La Caisse régionale du Languedoc a participé à la création par le groupe Crédit Agricole de la société SACAM AVENIR, spécialisée dans l'épargne en ligne, par l'acquisition de titres pour 3,1 millions d'euros.

• La société Crédit Agricole Languedoc Energies Nouvelles, au capital de 1 million d'euros, a été créée en décembre 2009. Filiale à 100% de la Caisse régionale du Languedoc, elle a pour objet la prise de participation ou la création et la gestion de sociétés productives d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables de type photovoltaïque, éoliennes, biomasse ou hydro-électriques, ainsi que toutes activités de conseil en relation avec les activités de production d'énergies.

CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale du Languedoc applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêts ou de devises.

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale du Languedoc sur la période.

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas réalisé d'opérations dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires (article L511-45 du Code Monétaire et Financier).

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

INFORMATION SPECIFIQUE SUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT DE CCI AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 MARS 2009

(article L. 225-211 du Code de Commerce)

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2008	41 037
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	33 592

Dont autres objectifs (3)	7 445
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2009	99 506
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	12 435
Dont autres objectifs (3)	87 071
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	120 697
couverture des engagements pris envers les salariés	0
Contrat de liquidité	33 626
Autres objectifs (3)	87 071
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2009	28,17 €
Valeur des CCI acquis en 2009 évalués aux cours d'achat	350 293 €
Montant des frais de négociation	0 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2009	21 191
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les	0
salariés
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	21 191
Cours moyen des CCI cédés en 2009	30,08 €
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2009	0
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au	119 352
31/12/2009
Valeur nette comptable unitaire de l'action (2)	28,18 €
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les	0
salariés
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	36,20 €
CCI acquis en vue des autres objectifs (3)	26,07 €
Valeur nette comptable globale des CCI	3 362 897 €
Valeur nominale du CCI	10 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2009	4,69 %

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

(2) Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transaction et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché.

Les CCI acquis à d'autres fins sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à la réalisation de l'objectif.

(3) Autres objectifs

• conserver les CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale. - assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI.

• procéder à l'annulation des CCI acquis.

LISTE DES MANDATS PRINCIPAUX EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

NOM DES ADMINISTRATEURS	PRINCIPAUX MANDATS
Alain MAUREL	Membre de la CCI de Carcassonne-Limoux, responsable de la Commission export.
Dominique CHARDON	Président de « Terroir et Culture », membre du Conseil Economique et Social de la région Languedoc-Roussillon
Pierre BORIES	-
Jacques BOYER	Adm. Chambre Agriculture, MSA, Syndicat des caves particulières
Jean-Claude LIMOUZY	Adm. Chambre Agriculture, Maire
Francis CLANET	Président Centre de gestion Aude, Adm. Groupe Coop. Occitan
Daniel CONNART	-
André COURNEDE	Adm. Cave Coopérative, Maire
Hervé DURAND	Adm. ADASEA Gard
Alain EGEA	Co-dirigeant d'un club sportif
Bernard ETIENNE	Administrateur Chambre Agriculture Lozère
Jean-Marc FLOUTIER	Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Adm. Fédération des Vignerons Indépendants
Jacques FOURNIER	-
Bernard GALTIER	Membre centre de formation professionnelle agricole
Pierre GIRAUD	Président Office de tourisme
Yves GOUZE de SAINT MARTIN	Président LEAP
Jacques GRAVEGEAL	Président Chambre Agriculture Hérault, Maire, Président du Syndicat des Vins de Pays d'Oc
Evelyne LABORDE	Adjointe au maire
Francis LAMISSE	-
Gérard OLLIER	Adm. Chambre Agriculture Hérault
Alain PROUHEZE	Membre CCI Lozère
Jean-Louis PUJOL	-
Jean-Marc RIBES	Adm. SAFER et ADASEA du Gard

Dominique RICOME	-
Hubert SENTHILLE	Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Président Cave coopérative
Jacqueline TACUSSEL	-
	Président de la Fédération départementale et nationale des Caves Coopératives
Denis VERDIER	Président de la cave Costières et Soleil
	Adm. ADASEA Gard
Philippe VERDIER	-
Bernard CHAPON (Suppl. 48)	-
Olivier COZON (Suppl. 34)	Adm. Chambre d'Agriculture
Guy SAVANIER (Suppl. 30)	Président de SCA Covial
Martine VERDALE (Suppl. 11)	Adm. Chbre Agriculture de l'Aude, Vice-Présidente MSA Aude

TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	2009	2008	2007	2006	2005
Capital social	204 216	204 216	204 216	196 134	196 138
Produit Net Bancaire	651 720	600 018	611 361	588 287	556 446
Résultat Brut d'Exploitation	390 553	316 056	315 735	296 897	273 755
Résultat courant avant impôts	249 200	189 673	233 991	219 218	212 718
Résultat après impôts	161 521	152 394	149 694	140 077	126 878
Montant de la masse salariale	83 549	89 980	93 275	90 729	89 554

(en milliers d'euros)

LES COMPTES CONSOLIDES

L'année 2009 est la cinquième année de production des comptes consolidés selon les normes internationales IAS / IFRS.

Pour mémoire, les normes IAS / IFRS présentent une approche assez nettement différente de celle des comptes consolidés selon les normes françaises.

Ainsi, on notera notamment les caractéristiques suivantes :

L'analyse économique de l'entreprise prévaut sur une approche fiscale et juridique des comptes.

La juste valeur remplace le coût historique (en particulier pour les titres de participation et de placement).

Les provisions sur les crédits font l'objet d'une réglementation rigoureuse, avec en particulier la notion de perte probable qui se substitue à celle de perte possible ; elles peuvent concerner tant des créances saines (si des éléments objectifs concluent à une dépréciation des créances), que des créances douteuses. En revanche, les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, du fait du principe obligatoire de l'affectation, sont supprimés; en conséquence, les FRBG et les provisions pour risques et charges non documentés au sens des IFRS sont reclassés en réserves consolidées.

Certains éléments du hors bilan sont valorisés au bilan en valeur de marché (en particulier les swaps, compensés en grande partie par la variation de la valeur de marché des actifs et passifs couverts) L'information en annexes publiables est renforcée.

Les opérations de consolidation des comptes des 114 Caisses Locales et des Fonds dédiés Gard Diversifié et Force Languedoc avec ceux de la Caisse Régionale se traduisent par :

1) Un Résultat Brut d'Exploitation (RBE) qui passe de 390,6 millions d'euros en base individuelle à 316,3 millions d'euros en base consolidée.

Le RBE consolidé correspond à la somme du RBE de la Caisse régionale, des Caisses locales et des fonds dédiés Gard Diversifié et Force Languedoc, déduction faite :

• des intérêts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales en rémunération des parts détenues par ces dernières,

• des plus ou moins values de cession par la Caisse régionale de titres d' OPCVM consolidés,

• retraitée de la valorisation des instruments dérivés de trading et des titres de trading, en application des règles IFRS.

2) Un résultat net consolidé s'élevant à 122,3 millions d'euros en 2009 contre 161,5 millions d'euros sur base individuelle.

L'essentiel de l'écart, en plus des retraitements sur le RBE, provient des retraitements sur les provisions et des impôts différés sur plus-values latentes d' OPCVM et provisions non déductibles de l'impôt sur les sociétés dans les comptes sociaux.

En 2009, l'écart entre le résultat net consolidé et le résultat net social est essentiellement impacté par les cessions de titres réalisées dans le fonds dédié Force Languedoc au premier trimestre.

3) Des capitaux propres consolidés qui s'élèvent à 2 131,9 millions d'euros en 2009 contre 1 813,4 millions en base individuelle.

Les principaux retraitements de consolidation concernent :

• des opérations réciproques, avec le retraitement des dividendes versés par la Caisse régionale aux Caisses locales,

• les impôts différés calculés sur provisions non déductibles et plus values latentes d'OPCVM au 1er janvier 2009,

• la valorisation des Titres de participation et titres de placement à leur valeur de marché,

• les provisions pour risques et charges non reconnus en IFRS.

4) Un total du bilan consolidé qui s'élève à 18 047 millions d'euros en 2009, en progression de 2,2 % par rapport à l'exercice précédent.

La Caisse régionale a procédé à la cession de l'intégralité des parts de son fonds dédié Gard Diversifié pour 50 986 K€. Celui-ci a été liquidé en juin 2009 ; il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009.

Cette déconsolidation a entraîné un impact sur le résultat consolidé de la période de – 2 587 K€, constituant l'écart entre le prix de vente des titres Gard Diversifié en Caisse régionale et le prix de revient consolidé de Gard Diversifié (contribution aux réserves consolidées, aux gains et pertes latents ou différés et au résultat consolidé).

LES PERSPECTIVES 2010

Les résultats de l'exercice 2009 viennent conforter une situation financière déjà solide (avec un ratio de solvabilité Bâle II estimé à 11,5% fin 2009). Ces bons fondamentaux financiers conjugués à un réseau de distribution et une offre sans cesse modernisés, sont autant d'atouts permettant au Crédit Agricole du Languedoc d'amplifier son développement commercial sur un territoire en forte croissance démographique.

Fidèle à son éthique mutualiste, la Caisse régionale poursuivra la mise en œuvre de son projet d'entreprise « Languedoc Ambition 2012 », visant à privilégier la qualité de la relation pour une satisfaction client toujours améliorée.

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas réalisé d'opérations dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires (article L511-45 du Code Monétaire et Financier).

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Caisse régionale du Languedoc, afin d'améliorer la maîtrise et la prévention du risque crédit a mis en place un dispositif qu'elle aménage et enrichit régulièrement et qui porte sur les axes suivants :

• la fixation de limites et seuils d'alerte
• le respect de règles en matière de distribution de crédits
• l'utilisation d'outils pour prévenir le risque au quotidien
• une organisation pour suivre le risque et le gérer
• un dispositif de contrôle du respect des règles et procédures risque

Cette politique se décline sur l'ensemble des marchés de la Caisse régionale du Languedoc.

I. Objectifs et politique

Le dispositif Risque de la Caisse régionale du LANGUEDOC, présentée et validée par le Conseil d'Administration, repose sur différents axes.

¾ Des limites et des seuils d'alerte

Outre le niveau élevé de ses fonds propres et la forte division de ses risques de contrepartie, la Caisse Régionale s'est fixée, en plus des limites prudentielles exigées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes plus contraignantes afin d'accroître sa maîtrise des risques et assurer un suivi vigilant des encours importants.

Ces seuils sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Languedoc.

De même, trois secteurs d'activité font l'objet de « limites » annuelles de distribution. Ces seuils servent d'indicateurs d'alerte et permettent de suivre le niveau de vente des crédits par rapport aux prévisions sur ces activités jugées sensibles par la Caisse régionale.

Le suivi de ces trois « limites » est mensuel avec une information semestriellement du Conseil d'Administration.

Par ailleurs, annuellement, une étude sur les filières d'activités économiques et sur le risque par zone géographique est présentée au Conseil d'Administration. Cette étude permet :

• d'identifier une éventuelle concentration des encours et/ou des risques sur un secteur d'activité ou géographique
• de suivre l'évolution des secteurs portant des encours significatifs et des taux de CDL élevés ou ceux nécessitant un suivi spécifique.

Selon les résultats de cette étude, des évolutions en matière de distribution de crédits peuvent être proposées.

Un suivi particulier est réalisé sur la filière viticole (exploitants agricoles et structures de vinification) avec une présentation annuelle en Conseil d'Administration.

¾ Des critères de délégations crédit

Les délégations crédits sont fixées par métier, par marché et par type de financement.

Les critères principaux des délégations sont :

• le niveau des encours portés par la contrepartie et/ou le montant du dossier étudié
• la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…)
• le taux (et donc la marge) du crédit proposé

¾ Des outils pour prévenir le risque ou le gérer au plus tôt

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux de la Caisse régionale comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc un risque potentiel.

Par ailleurs, l'outil EXA Risque déclenche automatiquement des alertes auprès des gestionnaires et des courriers auprès des clients.

Le dispositif est complété par des états et fichiers risques mis à disposition des réseaux.

¾ Une organisation pour suivre le risque et le gérer

Le suivi des risques relève de tous les collaborateurs en charge d'un portefeuille clients qui s'appuient dans ce travail quotidien sur différents outils et états risques mis à leur disposition.

Le suivi des risques s'opère également par les analyses et tableaux de bord réalisés par la Direction des Risques donnant lieu à des alertes personnalisées aux gestionnaires ou à des actions menées par la Caisse régionale.

De plus, en 2009, un outil « gestion des clients risqués » a été développé par la Caisse Régionale. Il automatise le suivi et le reporting sur les clients risqués entre les différents niveaux hiérarchiques du réseau jusqu'à la Direction de la Caisse régionale.

D'autre part, chaque marché dispose d'un comité spécifique traitant hebdomadairement des clients fragiles. Les dossiers particulièrement sensibles ou pondéreux sont traités au sein de Comités dédiés (le CORENT pour les Entreprises, le CORPIM pour les Promoteurs Immobiliers…)

Prise en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, la gestion du risque est ensuite assurée par le Recouvrement Commercial qui capte automatiquement les dossiers au-delà d'un certain encours et d'un certain délai, grâce à l'outil EXA – Risque.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

A noter, en amont du recouvrement commercial, sur le Marché de l'Agriculture, l'existence d'une unité dédiée aux dossiers Agricoles nécessitant un suivi spécifique.

¾ Le dispositif de contrôle

La dernière strate de la politique crédits Risque de la Caisse régionale concerne le dispositif de contrôle.

Les contrôles de 1° degré, permanents et exhaustifs, relèvent de la responsabilité des Directeurs d'Agence et de Secteur pour le réseau de proximité ainsi que des Responsables de marché pour les dossiers relevant des réseaux spécialisés.

Ceux de 2° degré, inopinés et par sondage, sont mis en œuvre par les Directions respectives de chaque marché et par la Direction des Crédits.

Les contrôles de 3° degré sont réalisés lors des missions du « Contrôle périodique ».

Le Contrôle Permanent vérifie l'exhaustivité et l'efficience des contrôles internes ainsi que l'existence et l'application du plan de contrôle de chaque unité impliquée dans la distribution ou gestion des crédits.

Il vérifie aussi que les présentations réglementaires concernant le risque sont bien réalisées auprès du Conseil d'Administration.

II. Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de Risque

En matière de distribution de crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations par métier, par marché, par type de financement qui évoluent régulièrement suivant les analyses risques réalisées. Dans les critères définissant le niveau de délégation requis figurent notamment la notation Bâle II, utilisée sur l'ensemble des marchés, et

complétée sur l'habitat par le score national.

L'application des différents critères de délégation permet d'avoir un « second regard » sur l'ensemble des dossiers et des marchés présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.

De plus, les dossiers les plus risqués relèvent d'une décision « Direction Commerciale » voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional) notamment ceux présentant les caractéristiques suivantes

• sur le marché des Particuliers (IB, notation Bâle II dégradée, taux d'endettement élevé, autofinancement insuffisant, prêt de consolidation,...)
• sur le marché des Professionnels, de l'Agriculture, des Entreprises, IAA (notation Bâle II « rouge ou noir », fonds propres négatifs,…).

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Une approche en Risques Liés

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet d'appréhender la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse régionale sur un emprunteur à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser ce regroupement des engagements qui est complété, éventuellement, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

• des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
• des entités ayant des dirigeants communs,
• des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé

2.2 Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de Créances Douteuses et Litigieuses. La Caisse régionale dispose avec EXA - Risque d'un dispositif de déclassement conforme aux règles fixées par la Commission Bancaire. La contagion s'applique au niveau de la personne.

La mesure du risque s'opère également avec des indicateurs plus précoces de détection du risque :

• l'indicateur « sensible » s'applique dès les premiers jours de situation irrégulière.
• au-delà de 30 jours et jusqu'à 60 jours, le dossier est détecté « fragile ».
• au-delà de 60 jours et avant l'entrée en CDL, le client est qualifié de « risqué non CDL ».

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de régler le dossier.

Par ailleurs, depuis la réforme « Bâle II », les notes BALE II sont également utilisées comme outils de mesure du risque et permettent d'identifier les Secteurs, marchés, types de financement présentant des « alertes ».

3. Dispositif de surveillance

En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et dans un souci prudentiel, la Caisse régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes, afin de maîtriser les risques et d'assurer un suivi vigilant des encours importants.

Ces « limites » et « seuils » prudentiels sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Languedoc

3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Afin de limiter son exposition sur une contrepartie, la Caisse régionale a mis en place des « limites » d'encours sur une contrepartie en les fixant selon un % des fonds propres et/ou du résultat net de la Caisse régionale.

Ainsi, pour les Collectivités Locales, la limite est de 15% des fonds propres ou de 100% du résultat net.

Pour les autres marchés, la limite est fixée à 3% des fonds propres ou 20% du résultat net.

La limite est atteinte dès que l'un des seuils est atteint.

L'accord dérogatoire pour l'octroi d'un crédit portant l'encours sur la contrepartie au-delà de la limite relève du Conseil d'Administration.

Par ailleurs, toujours dans le cadre du suivi des emprunteurs portant des encours significatifs, la Caisse régionale du Languedoc a fixé la règle suivante :

Toutes les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants doivent faire l'objet d'une information au moins annuelle en Comité d'Escompte Régional ou Départemental ainsi qu'en Conseil d'Administration

• Collectivités Locales: encours >10 M€ et notation Vert/Orange/Rouge ou Noire
• Entreprises et Coopératives : encours > 4 M€ et notation Orange/Rouge ou Noire
• Professionnels/Agriculteurs/Particuliers/Associations: encours > 1,5 M€ et notation Rouge ou Noire.

De même, pour matérialiser sa politique de partage des risques, la Caisse régionale souhaite maîtriser le nombre d'emprunteurs portant des encours majeurs. Le niveau est fixé à 16 M€ pour les « Collectivités Locales » et à 7 M€ pour les autres marchés.

L'octroi de financement à ces clients est de la compétence du Comité d'Escompte Régional et fait l'objet d'une information nominative semestrielle en Conseil d'Administration.

3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par les Directions de marché sur les Secteurs et Agences relevant de leurs compétences.

3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

De même, les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients qu'ils gèrent afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux Comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

• Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers en recouvrement d'un montant élevé (CDL > 1,5 M€) ou spécifiques, nécessitant une décision stratégique
• Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL (encours supérieurs à 150 K€ pour le contentieux et à 400 K€ pour le recouvrement commercial)

3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

C'est au Comité des Risques (CRI) que sont présentées les analyses risques réalisées par le Département « Gestion des Risques » notamment l'évolution des indicateurs Risque de la Caisse régionale.

De ces présentations peuvent découler différentes propositions :

• mettre en place une action préventive sur tel segment de clientèle ou type de crédit
• réaliser un contrôle sur une agence
• sensibiliser et informer le réseau
• aménager les critères de délégation

Chaque mois, une présentation du risque crédits est présentée en Comité de Direction

3.5 Impacts de stress scenarii

Les stress tests ont été appliqués à la Caisse régionale du Languedoc, comme demandé par Crédit Agricole S.A. dans sa note du 5 février 2009 :

• les stress macro-économiques ont été déclinés sur le portefeuille de la Caisse régionale,
• le stress de concentration individuelle a été appliqué sur le portefeuille Entreprises de la Caisse Régionale.

Une présentation a été faite au Conseil d'Administration du 13 novembre 2009.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1 Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II a apporté un complément d'information en matière de valorisation des garanties et ainsi donné une bonne évaluation du risque de pertes attendu sur crédit.

La valorisation du stock a été réalisée par règles automatiques sur l'ensemble de la banque de détail et à dire d'expert pour la banque d'entreprise.

Pour la production nouvelle de crédit, la valorisation des garanties est automatique pour les cautions, les nantissements de comptes titres Crédit Agricole et les hypothèques de 1° rang et PPD (habitat seulement).

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

4.2 Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat

4.3 Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

III. Exposition

1. Exposition maximale

Exposition maximum au risque crédit

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat	12 393	15 935
(hors titres à revenu variable et actifs représentatifs
de contrat en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	159 941	153 972
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu	751 693	648 270
variable)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	35 382	63 153
(hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle	15 268 423	15 008 555
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	62 741	88 776
Exposition des engagements de bilan (nets de	16 290 573	15 978 671
dépréciation)
Engagements de financement donnés	1 994 631	1 962 568
Engagements de garantie financière donnés	471 090	421 818
Provisions - Engagements par signature	2 541	3 376
Exposition des engagements hors bilan (nets	2 463 180	2 381 010
de provisions)
TOTAL Exposition nette	18 753 753	18 359 681

2. Concentration

2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale exerce son activité en France sur son territoire.

2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.

2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

3. Qualité des encours

3.1 Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques).

Les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 95% des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4,481 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 31/12/2009

Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	586,42	13,09%
AA	879,97	19,64%
A	671,51	14,98%
BBB	896,26	20,00%
BB	855,08	19,08%
B	76,22	1,70%
Sous surveillance	515,94	11,51%
TOTAL	4 481,40	100%

Non audité par les Commissaires aux Comptes

3.2 Dépréciation et couverture des risques

3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.

Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées.

Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :

• Généralement, la perte attendue (EL) calculée grâce aux outils Bâle II est provisionnée :
• o pour les contreparties ayant une notation relativement dégradée (notes H et au-delà pour la banque de détail, E+ et au-delà pour le Corporate)
• o après prise en compte de la durée restant à courir des contrats et exclusion des crédits accordés dans les 12 derniers mois
• o en intégrant un coefficient de pondération de la perte en cas de défaut sur le marché de l'habitat, matérialisant la dégradation du marché immobilier régional en 2009
• Plus spécifiquement, les encours sains portés par les filières de la viticulture, les professionnels de l'immobilier et la filière dite « LBO » font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces secteurs d'activité.

Classe de notation	Exposition au défaut en M€	Provision collective en M€
DAV PARTICULIER	446	2,3
CREDIT HABITAT	6 365	92,0
CREDIT CONSOMMATION	359	5,4
REVOLVING	131	4,1
AUTRES ENGAGEMENTS BILAN PARTICU	59	1,5
ENGAGEMENT PAR SIGNATURE PARTICU	19	0,1
FINANCEMENT PROFESSIONNEL	2 334	37,7
FINANCEMENT AGRICULTEUR	311	3,3
FINANCEMENT ASSOCIATION	45	0,2
FINANCEMENT PROFESSIONNEL IMMOBI	17	1,4
FINANCEMENT COLLECTIVITE PUBLIQU	1 604	2,3
FINANCEMENT ENTREPRISE	1 297	19,9
Total	12 987	170,2

Encours de provisions collectives « Bâle 2 »

Crédit sains, notés, accordés depuis plus de 12 mois, hors filières viti / vini, promo immo, Lbo,

Encours de provisions collectives « Filières »

Filière	Exposition au défaut en M€	Provision collective en M€
Viti-viniculture	106	48,9
Professionnels de l'immobilier	245	12,3
Financements LBO	226	15,1
Total	577	76,3

Crédit sains, notés, ac cordés depuis plus de 12 mois

3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

4. Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2009 et 2008 figure dans les notes 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

IV. Risque pays

La Caisse régionale n'est pas exposée au risque pays.

RISQUES DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

I. Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Gestion du risque

1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

• Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

2. Les comités de décision et de suivi des risques

• Organes de suivi des risques de niveau groupe :
• o Le Comité des Risques Groupe (CRG)
• o Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
• o Le Comité Normes et Méthodologies
• Organes de suivi des risques de niveau local
• o Le comité financier (CFI)

II. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché :

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

1. Les indicateurs

1.1 La VaR (Value at risk)

Définition :

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer en 2010 de méthodologie afin de calculer une VAR historique.

Limites du calcul de la VaR paramétrique :

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
• L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

Des seuils limites de VaR 1 mois à 99% font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

• Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 0.8% et 1% des fonds propres IFRS du 31/12 de l'exercice précédent.
• Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.
• Au 31/12/2009, la VaR à 1 mois à 99% est de 11,2 M€ soit 0,6% des fonds propres IFRS du 31/12/2008. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

1.2 Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test :

• Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarios », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
• Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent l'effet sur le portefeuille des conditions de marché suivantes :
• o Baisse de 20% des actions
• o Hausse des taux de 2%
• o Baisse de l'alternatif de 10%
• o Baisse du monétaire dynamique de 2.5%
• Des seuils limites de pertes sur le placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
• Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 4% et 5% des fonds propres IFRS au 31/12 de A-1.
• Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.

Au 31/12/2009, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de 56,5 M€ soit 3,0% des FP IFRS du 31/12/2008. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

1.3 Les indicateurs complémentaires (sensibilités, …)

• La Caisse régionale a rajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuil d'alerte : il s'agit de la perte de plus values latentes mensuelle et annuelle.
• Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :
• o 0,4% et 0,5% des fonds propres IFRS au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de plus values latentes du mois.
• o 1,2% et 1,5% des fonds propres IFRS au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de plus values latentes depuis le début de l'année.

Sur 2009, les plus values latentes de la Caisse régionale ont augmenté. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

2. L'utilisation des dérivés de crédit

• Au 31/12/2009, la Caisse régionale détient des dérivés de crédit au travers de plusieurs supports :
• o Des CDO pour un nominal de 10 M€ : Monet structuré par Société générale et Triplas 4 par CALYON.
• o Des CDS pour un nominal de 235 M€.

La valeur de marché des CDO est au 31/12/2009 de 7,75 M€.

La valeur du portefeuille de CDS est de –0,8 M€ au 31/12/2009. Le portefeuille de CDS est classé en trading (au sens comptable et non prudentiel). Des seuils d'alerte ont été définis sur le portefeuille de trading :

• o Alerte comité financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 1,6% du résultat net IFRS de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 2% du résultat net IFRS de A-1. On notera que les limites fixées sur les CDS découlent d'un pourcentage du résultat puisque la variation de juste valeur du portefeuille de trading impacte le résultat net consolidé de la Caisse régionale.
• o Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4,8% du résultat net IFRS de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 6% du résultat net IFRS de A-1.

III. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

Depuis 2009, nous décomposons la VAR par classe d'actif afin d'indiquer la contribution de chacune au risque du portefeuille. Au 31/12/2009, la décomposition est la suivante :

	Actions+alternatif	monétaire	Obligataire	Effet diversif.	TOTAL
VAR 1 mois 99%	11,9 M€	0,2 M€	7,8 M€	-8,7 M€	11,2 M€

Non audité par les Commissaires aux Comptes

L'effet diversification du portefeuille diminue le risque de 8,7 M€.

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

IV. Risque Action

1. Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Pas de portefeuille de trading sur les actions.

2. Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 76,3 M€ au 31/12/2009.

Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) + gains et pertes latents figurent dans la note 6.4 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

3. Actions d'autocontrôle

La Caisse régionale a mis en place, au cours de l'exercice 2008, un programme de rachat partiel de ses certificats coopératifs d'investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par l'Assemblée Générale du 27 Mars 2009.

Par ailleurs, la Caisse régionale délègue auprès de Chevreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.17 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

V. La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la CR sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en comité financier et en conseil d'administration.

Le conseil d'administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du comité financier.

VI. Le risque de taux d'intérêt global

1. Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La Caisse régionale a pour objectif la couverture de l'intégralité du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanilles » pour couvrir son risque de taux.

Les actifs à taux fixes sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixes sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.

Des opérations clientèles particulières présentant un risque de taux pour la Caisse régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instrument est de la micro couverture de juste valeur.

Au 31/12/2009 :

• l'encours d'actif à taux fixe est de 15 172 M€ et l'encours de swaps emprunteurs est de 3 810 M€.
• l'encours de passif à taux fixe est de 15 550 M€ et l'encours de swaps prêteurs est de 1 890 M€.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

2. Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

• outils utilisés : outil interne développé par CSC Peat Marwick en 1999 et en parallèle outil national Cristaux 2.
• périmètres de la mesure : l'ensemble du bilan avec une mesure incluant les fonds propres et une mesure sans les fonds propres.

• sources des données de calculs : données issues du système d'information (EDEN, EUCLIDE), de l'infocentre et des états financiers de Crédit Agricole S.A.

• hypothèses/modèles d'écoulements : les écoulements des produits non échéances sont issus principalement des conventions groupe.

• indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique avec et sans fonds propres.
• Le risque de taux est encadré par une limite nationale s'appliquant sur le gap synthétique (taux fixe+ inflation+ fonds propres) : une variation des taux de 200 bp ne doit pas avoir un impact supérieur à 10% des fonds propres sociaux, 4% du PNB social et 10% du RBE.
• De façon opérationnelle, la Caisse régionale recherche une insensibilisation maximale du PNB aux variations de taux. L'impasse taux fixe hors fonds propres est donc pilotée proche de 0 M€ sur chaque maturité.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanilles (taux fixe ou inflation).

3. Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué trimestriellement par le comité financier présidé par le Directeur général.

Les limites groupes sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de celles-ci, la Caisse régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

4. Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de 200 bp sur le PNB, le RBE et la VAN sur l'impasse synthétique :

année	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15
impasse en M€	-562	-438	-429	-484	-327	-187	-269	-173	-164	-189	-310	-360	-345	-158	172
en M€	11,2	8,8	8,6	9,7	6,5	3,7	5,4	3,5	3,3	3,8	6,2	7,2	6,9	3,2	3,4
en % du PNB	1,7%	1,3%	1,3%	1,5%	1,0%	0,6%	0,8%	0,5%	0,5%	0,6%	1,0%	1,1%	1,1%	0,5%	0,5%
en % du RBE	2,9%	2,3%	2,2%	2,5%	1,7%	1,0%	1,4%	0,9%	0,8%	1,0%	1,6%	1,9%	1,8%	0,8%	0,9%
VAN		71,0 M€ soit 3,92 % des fonds propres de la CR

Non audité par les Commissaires aux Comptes

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

VII. Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

L'exposition de la Caisse régionale au risque de change est marginale.

VIII.Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

1. Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité ;
• l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000 ;
• l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

2. Gestion du risque

• Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse régionale. Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
• La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), avances spécifiques (SFEF, CRH, covered bonds…). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN ; BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
• Le risque de liquidité et de financement est suivi quotidiennement par la trésorerie. Un reporting mensuel est effectué en comité financier (CFI) qui met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le conseil d'administration.

3. Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

• au ratio de liquidité réglementaire à un mois
• aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A. a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter les échéances annuelles de liquidité :

• Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme.
• L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur une année doit être au maximum de 25% de l'encours des dettes à long terme de la Caisse régionale.

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

• Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
• Une projection mensuelle du déficit à long terme

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

4. Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La Caisse régionale a pris dès le début de la crise des mesures concernant la gestion de la liquidité :

• prise en compte du coût de la liquidité dans les taux de refinancement des crédits
• promotion des produits de collecte bilan afin d'augmenter les encours d'épargne
• mise en place d'un suivi et d'un prévisionnel du déficit de liquidité
• mise en place d'un reporting mensuel en comité financier sur la gestion de la liquidité

5. Exposition

Au 31/12/2008, le coefficient de liquidité de la Caisse régionale était de 129%. Il est passé à 121% au 31/12/2009 pour une limite réglementaire de 100%.

Au 31/12/2009, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 4,3 Md€ dont 3,5 Md€ refinancés à moyen terme (durée initiale > à 1 an). La durée moyenne du refinancement est de 3,1 ans.

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle.

IX. Politique de couverture

La CR du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swap de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre en utilisant la short cut method.

Par ailleurs, certains crédits clientèles à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Des TSR émis ont fait l'objet de couvertures classées en micro couverture de flux de trésorerie.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la CR d'être en risque sur la structure. Dans ce cas le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

I. Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

II. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne réuni bimestriellement dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse régionale.

L'organe exécutif est par ailleurs informé bimestriellement par un tableau de bord comprenant notamment les dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique est destinataire de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Les entités EXA, ATTICA et CA TITRES sont dotées de leur propre dispositif de gestion et de surveillance.

Les entités Deltager, Sofilaro, SAFER, CMM et CALI, compte tenu de leur taille réduite signifient leurs risques opérationnels éventuels. Une procédure a été formalisée en 2009 pour Deltager. Ce même travail sera fait en 2010 pour les autres entités.

III. Méthodologie

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l' Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…)

IV. Exposition

		Fraude Interne		Fraude Externe		Pratiques emploi / sécurité sur le lieu de travail		Rel. clientèle / produits /et pratiques commerciales		Dommages aux actifs corporels		Dysfonct. activités / systèmes		Traitement opérations / gestion processus		Synthèse (coût du risque opérationnel)	risque frontière)	Synthèse (coût du
	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut
coût du risque opérationnel : tous domaines	0,8%	3,5%	47,2%	26,5%	0,1%	9,8%	2,1%	25,8%	8,1%	6,3%	8,4%	4,2%	33,3%	23,9%	100,0%	100,0%
coût du risque opérationnel frontière : tous domaines	64,8%	98,6%	15,5%	0,5%									19,7%	0,9%			100,0%	100,0%

Répartition des pertes opérationnelles en % d'événement (cf. catégorie bâloises)

Non audité par les Commissaires aux Comptes

V. Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances de la CR du Languedoc.

• Les dommages aux actifs liés à des évènements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques sont couverts par les assurances immeuble (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines)
• La responsabilité de la caisse régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
• Les dommages aux véhicules de la CR et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
• Les accidents corporels employés et administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyances.

La CR du Languedoc couvre elle même les pertes pécuniaires (fonds) imputables à des détournements, vols, escroqueries, destruction agence, DAB, coffres loués à la clientèle, catastrophes naturelles et attentats.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

RISQUES DE NON-CONFORMITE

Afin de prévenir et contrôler les risques de non conformité, des moyens spécifiques sont mis en œuvre : formation du personnel, diffusions de règles internes écrites, guide des contrôles internes de conformité régulièrement actualisé, accomplissement des obligations déclaratives vis à vis des autorités de tutelle, …

Ce dispositif fait l'objet d'un suivi par le responsable du contrôle conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction Conformité de Crédit Agricole S.A. pour l'ensemble du Groupe.

Une charte spécifique de déontologie a été mise en oeuvre et signée par le personnel de la Caisse Régionale du Languedoc identifié comme « sensible » en application de la réglementation AMF en la matière. Ces règles de déontologie sont régulièrement communiquées et rappelées par le responsable conformité et déontologie, qui effectue ensuite un suivi du respect de ces règles.

Les risques de non-conformité sont détaillés dans le rapport du Président du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Au titre de la Loi sur la Sécurité Financière (Code de commerce, art. L 225-37 et L 225-68 ; Code monétaire et financier art. L 621 –18-3)

En complément du rapport annuel et du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, ce rapport rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc en 2009.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité et de la Direction Financière. Il a été finalisé à partir de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôles, notamment lors de séances du Conseil d'Administration, en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques.

Enfin, le projet de rapport a été adressé au comité d'audit qui a communiqué au conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'Administration le 29 janvier 2010 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport Afep-Medef.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale, dans sa séance du 22 décembre 2008, a pris connaissance des recommandations du rapport Afep-Medef et considère qu'elles s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Caisse Régionale.

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code Afep-Medef ainsi modifié

est celui auquel se réfèrera la Caisse Régionale pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1. PRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.1 Composition du Conseil et des différents organes d'Administration

Ces informations sont communiquées en complément des éléments fournis dans le rapport de gestion conformément à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations, les mandats et les fonctions des mandataires sociaux.

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale 2009)

Président Alain MAUREL

Président délégué Dominique CHARDON

Vice-Présidents Jacques BOYER Bernard ETIENNE Jean-Claude LIMOUZY

Administrateurs

Pierre BORIES Francis CLANET Daniel CONNART André COURNEDE Hervé DURAND Alain EGEA Jean-Marc FLOUTIER Jacques FOURNIER Bernard GALTIER Pierre GIRAUD Yves GOUZE DE ST MARTIN Jacques GRAVEGEAL Evelyne LABORDE Francis LAMISSE Gérard OLLIER Alain PROUHEZE Jean-Louis PUJOL Jean-Marc RIBES Dominique RICOME Hubert SENTHILLE Jacqueline TACUSSEL Denis VERDIER Philippe VERDIER

Suppléants

Olivier COZON (Hérault) Bernard CHAPON (Lozère) Guy SAVANIER (Gard) Martine VERDALE (Aude)

Le Conseil d'Administration , conformément à l'article 26 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, est composé de 28 membres respectant une représentation équilibrée du territoire de la Caisse Régionale :

• 5 administrateurs émanent du département de l'Aude
• 9 administrateurs émanent du département du Gard
• 10 administrateurs émanent du département de l'Hérault
• 3 administrateurs émanent du département de la Lozère

Le Président de la Caisse Régionale n'est pas concerné par cette règle de représentation départementale.

Membres du Bureau du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale 2009)

Président Alain MAUREL

Président délégué

Dominique CHARDON

Vice-Présidents

Jacques BOYER Bernard ETIENNE Jean-Claude LIMOUZY

Trésorier

Evelyne LABORDE

Secrétaire

Denis VERDIER

Administrateurs membres du Bureau

Pierre BORIES Francis CLANET Jean-Marc FLOUTIER Bernard GALTIER Pierre GIRAUD Jacques GRAVEGEAL Jean-Louis PUJOL Hubert SENTHILLE

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil d'Administration, un Bureau de 15 membres est constitué (Art. 29 - 30 des statuts de la Caisse Régionale) et se compose :

• du Président, qui ne participe pas à la représentation départementale,
• de 3 administrateurs issus du département de l'Aude,
• de 4 administrateurs issus du département du Gard,
• de 5 administrateurs issus du département de l'Hérault,
• de 2 administrateurs issus du département de la Lozère.

Comme le prévoit l'article 31 des statuts de la Caisse Régionale, un Comité d'Escompte Régional composé de cinq Administrateurs, et qui comprend également la Direction Générale, agit par délégation du Conseil d'Administration pour examiner les demandes de crédit les plus importantes.

1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Informations générales

Un règlement intérieur précise la désignation et le rôle des administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale du Languedoc. Il complète notamment les dispositions des articles 21, 26 et 27 des statuts de la Caisse Régionale relatifs à la composition des conseils départementaux, du conseil d'administration et du collège des administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale.

Une Charte Mutualiste Languedoc a été établie et validée par le Conseil d'Administration le 25 avril 2008. Diffusée aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, aux Présidents et administrateurs de Caisses locales ainsi qu'en interne, via l'intranet, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, elle précise les différents droits et devoirs des Elus ainsi que les principales règles de déontologie bancaire auxquelles ils sont soumis.

D'autre part, les Administrateurs de la Caisse Régionale sont considérés comme « personnes sensibles » susceptibles de disposer d'informations confidentielles, notamment à travers la connaissance des résultats de la Caisse Régionale et de Crédit Agricole s.a., avant que ceux-ci ne soient rendus publics. C'est pourquoi, des périodes d'interdiction d'opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale du Languedoc (pour l'ensemble des membres du Conseil d'administration), sur les actions de Crédit Agricole s.a. (pour le Président et les Vice-présidents) et les titres des Entreprises Clientes cotées en Bourse (pour le bureau du Conseil) leur sont régulièrement communiquées par le déontologue de la Caisse Régionale, qui effectue ensuite un suivi, pour la Direction générale, du respect de ces règles par les Administrateurs, et les autres personnes sensibles de la Caisse Régionale, conformément à la réglementation.

Règles d'information du Conseil d'Administration

Au cours de l'exercice 2009, le Conseil d'Administration a été régulièrement tenu informé et a approuvé comme le prévoient les statuts, de :

• la situation financière de la Caisse Régionale
• L'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont présentés au Conseil d'Administration du mois de février.
• l'activité financière et les résultats individuels sont communiqués au Conseil d'Administration chaque 1er mois du trimestre suivant.
• les résultats sociaux et consolidés de l'année précédente sont communiqués au Conseil d'Administration du mois de février, et les mêmes données arrêtées au 30 juin de l'année au Conseil d'Administration du mois de juillet.
• la situation de trésorerie
• un reporting sur la gestion actif-passif lors des Conseils d'Administration de février, mars, avril, juillet et octobre,
• un reporting sur le placement de fonds propres lors des Conseils d'Administration de février, mars, avril, juillet et octobre .
• les engagements de la Caisse régionale :

• en avril, présentation du rapport annuel sur le contrôle interne (Règlement CRBF 97-02)

• lors des Conseils d'Administration de mai et novembre, présentation du suivi du risque et limite de contrepartie (Règlement CRBF 97-02)

• lors du Conseil d'Administration de décembre, présentation des participations et immobilisations souscrites par la Caisse Régionale en 2009,
• en octobre, présentation du rapport semestriel au 30 juin sur le contrôle interne (Règlement CRBF 97-02).

Par ailleurs, le Conseil d'Administration a été informé fréquemment de la situation liée à la crise financière et bancaire. Ces informations ont été complétées de reportings réguliers sur les placements de fonds propres de la caisse régionale, et de présentations spécifiques portant notamment sur le paiement du dividende en actions par CASA, l'augmentation de capital Sacam Santeffi ou le risque sur la filière agricole, lors des conseils de mai, juin et septembre.

D'autre part, les règles de déontologie applicables aux Administrateurs sont régulièrement rappelées et précisées dans les courriers qui leur sont envoyés par le déontologue.

1.3. Evaluation du fonctionnement du Con seil d'administra tion et du Bureau du Conseil d'administration

1.3.1. Assiduité des administrateurs

Le tableau ci-dessous détaille la présence des administrateurs lors des Conseils d'administration de la Caisse Régionale du Languedoc tenus en 2009.

Date des CA de 2009	Nb d'administrateurs présents y compris avec présence des suppléants	Nb d'administrateurs Absents	Taux d'assiduité
02/02/2009	26	2	93%
06/03/2009	25	3	89%
27/04/2009	23	5	82%
25/05/2009	25	3	89%
12/06/2009	25	3	89%
27/07/2009	26	2	93%
18/09/2009	25	3	89%
16/10/2009	24	4	86%
13/11/2009	27	1	96%
18/12/2009	26	2	93%

Date des BCA de 2009	Nb d'administrateurs présents	Nb d'administrateurs absents	Taux d'assiduité
09/01/2009	13	2	87%
15/05/2009	14	1	93%
17/07/2009	12	3	80%
06/11/2009	11	4	73%

1.3.2. Diversité professionnelle et âge des administrateurs

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Alain MAUREL	Viticulteur	59	Membre de la CCI de Carcassonne Limoux, responsable de la Commission export.
Dominique CHARDON	Arboriculteur maraîcher	63	Président de « Terroir et Culture », membre du Conseil Economique et Social de la région Languedoc Roussillon
Pierre BORIES	Viticulteur	38	-
Jacques BOYER	Viticulteur	56	Adm. Chambre Agriculture, MSA, Syndicat des caves particulières
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	52	Adm. Chambre Agriculture, Maire
Francis CLANET	Céréalier	62	Président Centre de gestion Aude, Adm. Groupe Coop. Occitan
Daniel CONNART	Eleveur de poules pondeuses	51	-
André COURNEDE	Viticulteur	63	Adm. Cave Coopérative, Maire
Hervé DURAND	Viticulteur	65	Adm. ADASEA Gard
Alain EGEA	Dirigeant d'une société de distribution	54	Co-dirigeant d'un club sportif
Bernard ETIENNE	Eleveur caprin	61	Administrateur Chambre Agriculture Lozère
Jean-Marc FLOUTIER	Viticulteur	61	Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Adm. Fédération des Vignerons Indépendants
Jacques FOURNIER	Directeur cave coopérative	56	-
Bernard GALTIER	Viticulteur	62	Membre centre de formation professionnelle agricole
Pierre GIRAUD	Concessionnaire auto	64	Président Office de tourisme
Yves GOUZE de SAINT MARTIN	Viticulteur	59	Président LEAP
Jacques GRAVEGEAL	Viticulteur	62	Président Chambre Agriculture Hérault, Maire, Président du Syndicat des Vins de Pays d'Oc
Evelyne LABORDE	Juriste (n'exerce pas)	60	Adjointe au maire
Francis LAMISSE	Directeur général Arterris	63	-
Gérard OLLIER	Viticulteur	59	Adm. Chambre Agriculture Hérault
Alain PROUHEZE	Négociant en produits agricoles	62	Membre CCI Lozère
Jean-Louis PUJOL	Viticulteur	63	-

Jean-Marc RIBES	Maraîcher	52	Adm. SAFER et ADASEA du Gard
Dominique RICOME	Viticulteur	62	-
Hubert SENTHILLE	Viticulteur	63	Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Président Cave coopérative
Jacqueline TACUSSEL	Viticultrice	61	-
Denis VERDIER	Viticulteur	58	Président de la Fédération départementale et nationale des Caves Coopératives Président de la cave Costières et Soleil Adm. ADASEA Gard
Philippe VERDIER	Viticulteur	55	-
Bernard CHAPON (Suppl. 48)	Directeur d'entreprise	55	-
Olivier COZON (Suppl. 34)	Maraîcher	53	Adm. Chambre d'Agriculture
Guy SAVANIER (Suppl. 30)	Viticulteur	60	Président de SCA Covial
Martine VERDALE (Suppl. 11)	Viticulteur	55	Adm. Chbre Agriculture de l'Aude, Vice-Présidente MSA Aude

La diversité de représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité en fonction des équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse régionale. D'autre part, une partie de ces administrateurs assument des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, permettant en cela de faciliter l'implication et le partenariat avec celles-ci, l'autre partie n'ayant quant à elle pas de mandat externe, garantissant ainsi l'autonomie « fonctionnelle » de la Caisse régionale.

Il est à noter que 31 % des Administrateurs de la Caisse Régionale disposent au 31/12/09 de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) du Crédit Agricole du Languedoc.

1.3.3. Informations des Administrateurs

Les Administrateurs disposent dès la fin de l'année précédente, de l'ensemble des dates de Conseils d'Administration, de Bureaux et de Comités d'Escompte Régionaux de l'année suivante. Ils sont en outre informés de l'ordre du jour de chaque instance dès que celui-ci est élaboré. Ils disposent enfin avant chaque séance suivante, du procès verbal de chaque Conseil d'Administration et de chaque Bureau.

Le 15 octobre 2009 s'est tenu le 1er congrès des administrateurs : il s'agissait de rassembler et de fédérer les acteurs mutualistes autour de la Caisse Régionale du Languedoc, tout en saluant l'engagement mutualiste et en évoquant les réalisations telles que le plan d'actions mutualiste, sa mise en œuvre, son rôle … et en intégrant l'action mutualiste dans le contexte de l'Entreprise tout en faisant partager les évolutions du contexte bancaire et ses conséquences.

Gérard Mermet, sociologue, et René Carron, Président de Crédit Agricole SA, sont intervenus au cours de ce congrès.

1.3.4. Suivi des décisions du Conseil d'administration

Au-delà des approbations réglementaires, les Administrateurs sont régulièrement tenus informés de l'avancement des décisions prises par le Conseil d'administration.

1.4. Conventions réglementées et déclarables

Conventions réglementées

Conformément aux dispositions légales, cette information est transmise aux Commissaires aux Comptes pour la présentation de leur rapport spécial à l'Assemblée Générale.

Conventions dites déclarables

Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties, soit en raison de leur objet, soit en raison de leur implication financière.

Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par chaque administrateur au Président du Conseil d'Administration qui les a lui-même communiquées au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes. Son actualisation est réalisée par la Caisse régionale semestriellement. Cette liste est jointe au procès-verbal de l'Assemblée Générale, comme le prévoit la réglementation en vigueur.

D'autre part, chaque fois qu'un administrateur ou qu'un dirigeant social, soit pour lui-même, soit en faveur d'une société (pourvue de la personnalité juridique) dans laquelle il exerce un mandat d'administration, sollicite un crédit auprès de la Caisse régionale, cette demande fait l'objet d'une décision du Conseil d'Administration ou d'une autorisation par le Conseil d'Administration. Ces décisions ou autorisations sont communiquées à Crédit Agricole s.a., selon le cas, pour information ou pour décision.

Enfin, en application de l'article L 512-38-2 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale transmet chaque année à Crédit Agricole s.a. les données recensées concernant l'endettement des administrateurs de la Caisse régionale.

Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, lors de sa séance du 22 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale du Languedoc est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4952 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 42,3% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale du Languedoc en 2009 est de 270 999 € au titre de la rémunération fixe et de 88 175 € au titre de la rémunération variable versée en 2009 pour l'exercice 2008. En outre, le Directeur Général bénéficie d'un véhicule et d'un avantage en nature, une indemnité logement de 1444 € par mois, le Directeur général ne disposant pas de logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Exercice 2008 Exercice 2009
Président : M. Alain MAUREL
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	57 948 €	59 424 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Néant	Néant
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2008	Exercice 2009
Directeur Général : M. Michel MATHIEU
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	230 766 €	270 999 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice *	88 175 €
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	16 932 €	17 328 €
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

* La rémunération variable du Directeur Général au titre de 2009 et payable en 2010 n'est pas disponible à ce jour compte tenu du processus d'approbation de cette rémunération.

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail Régime de retraite (1) Supplémentaire (1)				Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (hors indemnité de licenciement)		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Alain MAUREL - Date début Mandat : 03/07/2006 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : mars 2010		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général Michel MATHIEU Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 03/07/2006	Oui		Oui			Non		Non

(1) Précisions apportées dans le texte

2. PRESENTATION DES COMITES

La Caisse régionale ne dispose pas de Comité des Rémunérations et de Comité des Nominations. En fonction de leurs attributions, ce sont les Conseils d'administration et les Bureaux du Conseil d'Administration qui assument ces rôles.

En 2009, la Caisse régionale a mis en place un comité d'Audit, conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, qui dispose que :

« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »

Le conseil d'administration de la caisse régionale, dans sa séance du 27 juillet 2009 :

• autorise la constitution d'un comité d'audit conformément aux nouveaux textes réglementaires, en prévoyant notamment :
• la création d'un seul comité d'audit conforme aux exigences résultant de l'Ordonnance et du Règlement 97-02 modifié,
• que la mise en place du comité d'audit interviendra au plus tard le 1er septembre 2009,
• l'impossibilité, pour les dirigeants responsables, Monsieur Alain Maurel en sa qualité de Président, et Monsieur Michel Mathieu en sa qualité de Directeur général, de siéger dans ce comité d'audit.
• désigne, en qualité de membres du comité d'audit, les Administrateurs suivants :
• Monsieur Dominique Chardon, Président délégué, qui en assurera la Présidence
• Messieurs Jacques Boyer, Bernard Etienne, Jean-Claude Limouzy, Vice-Présidents
• Madame Evelyne Laborde, Messieurs Pierre Bories, Francis Clanet, Jean-Marc Floutier, Bernard Galtier, Pierre Giraud, Jacques Gravegeal, Jean-Louis Pujol, Hubert Senthille, Denis Verdier, Administrateurs

étant précisé que tous ces Administrateurs satisfont au critère d'indépendance et que plusieurs d'entre eux répondent au critère de compétence posés par l'Ordonnance.

La première réunion du comité d'Audit s'est tenue le 15 octobre 2009.

Concernant la distribution du crédit, et pour les prêts en fonction des délégations définies par le Conseil d'Administration :

• un Comité d'escompte régional se réunit bi-mensuellement. La composition de ce Comité répond aux conditions statutaires de la Caisse régionale et ses membres sont élus chaque année par le Conseil d'Administration après l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale,

• des Comités d'escompte départementaux se tiennent périodiquement dans chaque département.

3. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré en date du 26 avril 2007 à Michel Mathieu, Directeur Général, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise avec faculté de subdéléguer. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans certains domaines et tels que consignés notamment dans le recueil des délégations internes de la Caisse Régionale régulièrement mis à jour.

En matière d'octroi de crédit, les limites sont les suivantes :

• 1 000 000 € pour les marchés des particuliers, agriculture, et professionnels,

• 1 600 000 € pour le marché des entreprises et des coopératives agricoles,

• 4 000 000 € pour le marché des collectivités publiques,

• 1 000 000 € pour le marché de la promotion immobilière

Au-delà de ces plafonds et en fonction de leurs délégations respectives, ce sont soit les Comités d'Escompte départementaux, soit le Comité d'Escompte Régional qui détiennent le pouvoir d'acceptation de ces crédits.

En matière de prise de participation : le Directeur Général ne dispose d'aucune délégation. Les décisions relatives aux prises de participation sont prises par le Conseil d'Administration.

4. MODALITES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Elles sont précisées aux articles 38 à 47 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, statuts signés et approuvés par l'Assemblée générale du 3 juillet 2006.

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne du fait notamment d'insuffisance de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• prévention et détection des fraudes et erreurs,
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent d'ores et déjà un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).

Les effectifs du contrôle interne s'élèvent à 32,1 etp (équivalent temps plein) au 31 décembre 2009.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous (« références ») et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole, afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires

• code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (recueil établi par la Banque de France et le CCLRF) règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

• recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales : mise en œuvre du règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement au sein des Caisses Régionales,
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole) à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
• Charte de déontologie de l'ensemble du Groupe Crédit Agricole.

Références propres à la Caisse Régionale du Languedoc

• guide d'application pratique des contrôles internes de Conformité et de Déontologie, actualisé, complété et rediffusé en en juin et décembre 2009,
• règles de déontologie (mises à jour en 2009 après validation en Comité de Contrôle Interne) à destination des personnels sensibles et des initiés permanents (charte signée par chacun avec la déclaration des comptestitres, y compris en dehors de la Caisse Régionale du Languedoc).

2. PRINCIPES D'ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne) ;
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles et par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc, et dans le cadre des évolutions réglementaires récentes, trois responsables distincts du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité sont en fonction (Information au Conseil d'administration). Ces responsables sont directement rattachés au Directeur général de la Caisse Régionale et rapportent notamment au Comité de Contrôle Interne et au Conseil d'Administration.

Rôle de l'Organe Délibérant : Conseil d'Administration

L'Organe Délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'Organe Exécutif et par les Responsables des fonctions de contrôles, de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

• principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes,
• en cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités (dont la procédure) ont été présentées au Comité de Contrôle Interne de la Caisse régionale et validées par le Conseil d'administration lors de sa séance du 18 décembre 2009.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration dispose du Rapport Annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.

Au cours de l'exercice 2009, les réunions du Conseil d'Administration de février, mars, avril, mai, juillet, septembre, octobre et novembre ont été notamment consacrées en partie au contrôle interne et à la mesure des différents risques : trésorerie et placement des excédents de fonds propres, risque de taux et sa couverture, risques de contreparties et utilisation des limites, évolution de la qualité des risques crédits et risques significatifs, rapport semestriel de contrôle interne, etc.

Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2009 sera :

• adressé à la Direction de l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. et aux Commissaires aux Comptes pour le 19 mars 2010,
• présenté au Conseil d'Administration d'avril 2010.

Une information semestrielle arrêtée au 30 juin 2009 a été présentée au Conseil d'Administration du 16 octobre 2009.

Rôle de l'Organe Exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'Organe Délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fasse l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit bimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale a été actualisé, en intégrant la filiale SAFER, avec information au Conseil d'Administration en octobre 2009.

Ainsi, la Caisse Régionale du Languedoc et, le cas échéant, les autres Caisses Régionales de Crédit Agricole adhérentes à des filiales ou GIE, s'assurent de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ces filiales porteuses de risques. Le rapport de contrôle interne de ces filiales permet une identification et une surveillance consolidée des activités, des principaux risques et de la qualité des contrôles au sein de ces entités, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières : GIE EXA, GIE Centre Monétique Méditerranéen, SNC Crédit Agricole Titres, GIE ATTICA, SAS Sofilaro, SA Deltager et Crédit Agricole Languedoc Immobilier.

Le périmètre de contrôle interne comprend aussi l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMISE L'ENTREPRISE

Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale du Languedoc met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation, et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité Bâle II.

En 2009, une action spécifique de recensement des risques auxquels est soumise la caisse régionale a été effectuée. Le contenu et la fréquence des différents comités spécialisés ont été revus afin de s'assurer de l'exhaustivité de la couverture des risques par ces instances.

Les principaux facteurs de risques (crédits, financiers, opérationnels, de non conformité) auxquels la caisse régionale est exposée ont fait l'objet en 2009 de suivis particuliers par des Comités spécialisés : le Comité des Risques (pour le Crédit - bimestriel qui devient mensuel), le Comité Financier et le Comité de Contrôle Interne (pour les risques opérationnels et de non-conformité trimestriel qui devient bimestriel) ; un nouveau comité, le Comité de Restitution des Audits, a été créé en 2009. Mensuel, il vise à présenter aux managers et à la direction de la CR les comptes-rendus des missions d'audit, et à suivre la bonne réalisation des plans d'actions définis.

En outre, les principales expositions en matière de risques crédits bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse régionale du Languedoc a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner, de mesurer et de maîtriser ces risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, précisées dans la Politique Crédits et la Politique de Gestion Financière ; des règles de division des risques, un suivi des engagements par filière, par facteur de risque de marché, etc. Ces limites sont établies en référence aux fonds propres, au résultat et à l'activité de la Caisse Régionale du Languedoc et ont été validées par l'Organe Exécutif et présentées régulièrement à l'Organe Délibérant.

• des limites opérationnelles (engagements / contreparties / types d'opérations / famille de produits / niveaux de délégations) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard ou remontée en Comité lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse Régionale du Languedoc mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes » ou « pertes potentielles maximales », appliqués aux expositions réelles et aux limites des risques de marché et de taux.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale du Languedoc assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi régulier du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par des revues périodiques (trimestrielles en général) des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles, et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel et trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment).

L'adéquation du niveau de provisions aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction et le Département Risques en relation avec les directions de marchés (marchés des particuliers et professionnels et marchés spécialisés des Entreprises, IAA, Agriculture et Collectivités Publiques).

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux des directions concernés, en particulier à la Direction Financière, à la Direction des Risques, et aux Comités spécialisés présidés par le Directeur Général ou les Directeurs Généraux Adjoints.

Par ailleurs, La Caisse Régionale du Languedoc identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Le Conseil d'administration du 18 décembre 2009 a adopté ces seuils et critères.

L'exposition au risque de liquidité de la Caisse régionale est mesurée par le coefficient de liquidité ainsi que par le déficit de liquidité.

Un dispositif de suivi quotidien est mis en place au niveau de la Direction Financière afin de limiter le déficit à un jour. Par ailleurs, un reporting mensuel en Comité Financier est effectué sur les volumes de déficits historiques et prévisionnels, ainsi que sur les propositions de couverture du déficit (refinancement par des emprunts à CT et LT). Le Conseil d'Administration est également informé chaque trimestre.

Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des Directions, Départements et Services, des guides de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risques, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement, et sur les principaux contrôles réglementaires.

L'ensemble des agences bancaires et des services de la Caisse Régionale du Languedoc sont couverts par ces procédures qui sont régulièrement actualisées.

Les contrôles de 1er degré sont régulièrement réalisés par les Responsables des Unités opérationnelles elles-mêmes (Agences ou Services), dans le but de vérifier l'application des réglementations et le respect des procédures.

Les contrôles 2ème degré sont, par définition, réalisés par des Services distincts n'ayant pas généré eux-mêmes les opérations : ils concernent le Contrôle Comptable et les principaux départements et services du siège.

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement 97-02 modifié sur le contrôle interne, les contrôles permanents sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale sont pilotés par les Responsables du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité qui sont indépendants des unités opérationnelles.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Les points à contrôler sont définis dans des guides de contrôle adaptés à chaque unité et actualisés chaque année.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle et font l'objet de reportings de synthèse au niveau hiérarchique adéquat et en Comités dédiés : Comité Financier pour les risques financiers, Comité de Contrôle Interne pour les résultats des contrôles permanents et périodiques, la lutte contre le blanchiment, la conformité et la sécurité, Comité Risques pour les crédits.

Les responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent et de la Conformité sont également destinataires des principaux reportings. Il en est fait un compte rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes, et à la Commission Bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale, a été mis en oeuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : le fonctionnement statutaire de la Caisse locale et de son comité d'escompte, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales.

Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale et ceux de 3ème degré lors des inspections du Contrôle Périodique.

Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux (dont la 3ème directive européenne) et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption et diffusion de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, guide des contrôles conformité et AMF actualisés, etc.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Une charte spécifique de déontologie est mise en œuvre et signée par le personnel de la caisse régionale du Languedoc identifié comme « sensible » en application de la réglementation AMF. Enfin, la « directive MIF (marché d'instruments financiers) » a été mise en place suivant les recommandations de l'organe central aux caisses régionales, et a fait l'objet de contrôles spécifiques 1er, 2nd et 3ème degré au cours de l'exercice 2009.

En outre, des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

• le Système d'Information, pour lequel des procédures et des contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

• le déploiement et le test de plans de continuité d'activités sont réalisés dans le cadre de la Communauté EXA c'est-à-dire entre le GIE EXA et les Caisses

• l'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mises en œuvre.

• La détection de la fraude interne avec la mise en place, en 2009, d'une cellule spécifiquement dédiée à cette mission, dotée d'un effectif de 4 personnes (3,5 etp).

Dispositif de Contrôle interne de l'information Comptable et Financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale du Languedoc assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent.

La charte du contrôle comptable, diffusée en juin 2007, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par des supports disponibles au niveau de la comptabilité générale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (SICR EXA). La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels selon les règles comptables françaises et des comptes consolidés selon les normes IFRS, selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2009, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et/ou d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole : accélération des traitements BAFI CREDIT, comptes-rendus de situation Euclide, comptes-rendus de situation Collecte de CA Titres ainsi que la mise en œuvre de l'automatisation de la comptabilisation des flux comptables (Crédits) provenant de CASA. Testé en 2009, le nouvel outil de gestion de la trésorerie sera mis en production en 2010, permettant ainsi de répondre pleinement aux besoins d'automatisation des opérations comptables tant pour la préparation des comptes individuels que des comptes consolidés.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. Le plan d'actions 2009 du contrôle permanent comptable a été réalisé conformément au planning prévu. Celui de 2010, validé par le Comité de Contrôle Interne de novembre 2009, vient compléter les missions déjà menées.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions de la Caisse Régionale,
• contrôles de 2ème degré exercés par le Département Contrôle Permanent.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de sécuriser l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• examen limité des comptes consolidés semestriels,
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique (Audit)

Le Département Contrôle Périodique, indépendant des unités opérationnelles, est centré sur des missions d'audit périodiques (contrôles de 3ème degré) qui visent à s'assurer du respect des règles externes et internes (procédures), de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques, indépendamment des unités opérationnelles, en application du règlement 97-02 modifié.

Ce département a vocation à intervenir sur l'ensemble des unités du siège comme des réseaux, sur le périmètre de la Caisse Régionale du Languedoc mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne, y compris les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le Département Contrôle Périodique de la Caisse Régionale du Languedoc, ainsi que par la Direction de l'Inspection Générale Groupe Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier en fonction de leur niveau de priorité. Il appartient au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

* * * * * * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites auparavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale du Languedoc, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise (Comités spécialisés) sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, de risques et de contrôle.

Liste des Caisses Locales de la Caisse Régionale du Languedoc, par ordre alphabétique

Caisse Locale de	Siège social
A.O.C DU LITTORAL	Centre Commercial A PORT LEUCATE	11370 LEUCATE
AIMARGUES	Avenue des Anciens Combattants	30470 AIMARGUES
ALES	10, place Henri BARBUSSE	30100 ALES
ANDUZE	3, Plan de BRIE	30140 ANDUZE
ARAMON	27, boulevard GAMBETTA	30390 ARAMON
ARGENT DOUBLE	Avenue Principale LA REDORTE	11700 CAPENDU
BAGNOLS SUR CEZE	2, cours LADROIT	30200 BAGNOLS SUR CEZE
BARJAC	Rue Saint-Michel	30430 BARJAC
BASSES RIVES AUDE	Place de l'Eglise	11110 COURSAN
PAYS DE THAU	8, rue de la Loge	34140 MEZE
BEAUCAIRE	28ter, quai de Général de GAULLE	30300 BEAUCAIRE
BELCAIRE PAYS DE SAULT	CREDIT AGRICOLE	11340 ESPEZEL
BELPECH	Route de MAZERES	11420 BELPECH
BERANGE	3, avenue de la Gare	34740 VENDARGUES
BEZIERS	55, boulevard Fédéric MISTRAL	34500 BEZIERS
ALARIC CAPENDU	Avenue des Anciens Combattants	11700 CAPENDU
CARCASSES	8, place CARNOT	11000 CARCASSONNE
CASTELNAUDARY	23, cours de la République	11400 CASTELNAUDARY
CAUNES MINERVOIS	Pont du REC	11160 CAUNES MINERVOIS
COTEAUX DE LA CITE	78, avenue BUNAU VARILLA	11000 CARCASSONNE
CHALABRE	Cours COLBERT	11230 CHALABRE
CHANAC	Place des CORDELIERS	48100 MARVEJOLS
CHATEAUNEUF DE RANDON	1, avenue FOCH	48300 LANGOGNE
CLERMONTAIS - SALAGOU	2, allées Roger SALENGRO	34800 CLERMONT L HERAULT
CONQUES SUR ORBIEL	Rue Edouard BRANLY	11600 CONQUES SUR ORBIEL
CORBIERES II	1, avenue WILSON	11200 LEZIGNAN-CORBIERES
COSTIERES CAMARGUE	Place de la CHICANETTE	30800 SAINT GILLES
COTES DE L'ORB	140, avenue de la Plage	34410 SERIGNAN
COUIZA	Rue GAMBETTA N° 11	11260 ESPERAZA
DES COTES DE THONGUE	28, avenue Jean MOULIN	34290 SERVIAN CEDEX
DOMITIA-CAPITELLE	Cours Jean JAURES	30129 MANDUEL
ENSERUNE	Place du Marché	34440 NISSAN
FANJEAUX	Mairie	11270 FANJEAUX
FLORAC	Avenue Jean MONESTIER	48400 FLORAC
FRESQUEL	16, avenue de l'EUROPE PEZENS	11170 ALZONNE
GANDRIEU	Place Saint Michel	48600 GANDRIEU
GARRIGUES GARDONNENQUE	La CANEBIERE	30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES
HAUT LIBRON	55, boulevard Frédéric MISTRAL	34500 BEZIERS
HAUT MARGERIDE - AUBRAC	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY D APCHER
HAUTE VALLEE DE L'ORB	43 rue de la République	34600 BEDARIEUX
HAUTES CORBIERES 2000	Avenue de NARBONNE	11360 DURBAN CORBIERES
HAUTES GARRIGUES	10, avenue PASTEUR	34190 GANGES
HORIZON 2000	408, Chemin du Mas CHEYLON	30935 NIMES Cedex 9
LA BENOVIE	181, avenue Victor HUGO	34400 LUNEL
LA CANOURGUE/LE MASSEGROS	Place des CORDELIERS	48100 MARVEJOLS
LA GRAND COMBE	3, rue Saint-Eloi	30110 LA GRAND COMBE
LA MOSSON	13, rue jeu de ballon	34570 PIGNAN
LA VAUNAGE	1, rue de Plaisance	30420 CALVISSON
LA VICOMTE D'AUMELAS	2 allées Roger SALENGRO	34800 CLERMONT L'HERAULT
LA VISTRENQUE MILHAUD	Place Frédéric MISTRAL	30540 MILHAUD
LANGOGNE	1, avenue FOCH	48300 LANGOGNE
LAUDUN	Rue de la République	30290 LAUDUN

Caisse Locale de …	Siège social
BALCON DES GARRIGUES	Plan NOURRIT	30310 VERGEZE
LE BLEYMARD	5 bis, bd Théophile ROUSSEL	48000 MENDE
LE CANAL DU MIDI	2, boulevard du Maréchal JUIN	34500 BEZIERS
LE GRAND MINERVOIS	Place du Général BOUSQUET	11160 RIEUX MINERVOIS
LE MALZIEU VILLE	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY D APCHER
LE VIGAN	Avenue Emmanuel d'ALZON	30120 LE VIGAN
LEDIGNAN	Rue de MARUEJOLS	30350 LEDIGNAN
L'ETANG DE L'OR	Boulevard de la Démocratie	34130 MAUGUIO
LIBRON	55, boulevard Frédéric MISTRAL	34500 BEZIERS
LIMOUX 2	14, avenue du Pont de FRANC	11300 LIMOUX
LODEVE	23, boulevard de la Liberté	34700 LODEVE
LOU ROC QUE MARCA	32 bis, route de MONTPELLIER	34725 ST ANDRE DE SANGOUINS
MARVEJOLS	Place des CORDELIERS	48100 MARVEJOLS
MENDE	5 bis, bd Théophile ROUSSEL	48000 MENDE
MEYRUEIS	Route de FLORAC	48150 MEYRUEIS
MINERVOIS	Avenue d'HOMPS	34210 OLONZAC
MONT LOZERE	Avenue Jean MONESTIER	48400 FLORAC
MONTBLANC	126, pl.Jeu de Paume – MONTBLANC	34290 SERVIAN
MONTFRIN	15, rue GAMBETTA	30490 MONTFRIN
MONTPELLIER	2, rue Jules FERRY	34011 MONTPELLIER CEDEX
MONTPELLIER-MEDITERRANEE	524, avenue de la POMPIGNANE	34000 MONTPELLIER
MONTS DU HAUT LANGUEDOC	Mairie Saint Pons MAUCHIENS	34230 SAINT PONS
MOYENNE VALLEE DE L'HERAULT	5 et 7, Grand Rue JEAN MOULIN	34530 MONTAGNAC
MURVIEL / SCHISTES ET TAUROU	Place J DURAND	34490 MURVIEL LES BEZIERS
NARBONNE 3000	1, boulevard GAMBETTA	11101 NARBONNE CEDEX
NASBINALS	Place des CORDELIERS	48100 MARVEJOLS
NIMES	14, boulevard des Arènes	30000 NIMES
NIMES COSTIERES	Place de la Madone	30230 BOUILLARGUES
OUEST BITERROIS SAINT CHRISTOPHE	Boulevard Victor HUGO	34620 PUISSERGUIER
PAYS D'AGDE	1, rue RICHELIEU	34300 AGDE
PIC ST LOUP –HORTUS	Au Bourg	34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
PISCENOIS II	20, avenue du Maréchal LECLERC	34120 PEZENAS
PONT DU DIABLE II	Mairie	34800 CLERMONT L'HERAULT
PONT SAINT ESPRIT	Place Saint-Michel	30130 PONT SAINT ESPRIT
QUILLAN	Place de la Liberté	11500 QUILLAN
QUISSAC	Rue du Docteur ROCHEBLAVE	30260 QUISSAC
RAZES ET DE LA MALEPERE	19, avenue du Général de GAULLE	11150 BRAM
REMOULINS	Place des Grands Jours	30210 REMOULINS
RIEUTORT ST AMANS	5 bis bd Théophile ROUSSEL	48000 MENDE
ROCQUEVAQUIERE II	Boulevard Jean JAURES	11590 CUXAC-D'AUDE
ROQUEMAURE	11, place de l'Hôtel de Ville	30150 ROQUEMAURE
SAINT AMBROIX	Boulevard du PORTALET	30500 SAINT AMBROIX
SAINT HIPPOLYTE DU FORT	13, bd des Remparts	30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT
SAINT JEAN DU GARD	Avenue René BOUDON	30270 SAINT JEAN DU GARD
SAISSAC	Crédit Agricole Grand-rue	11170 PEZENS
VAL DE DAGNE	Cité de l'Aiguille	11800 TREBES
SIGEAN	10, avenue de PERPIGNAN	11130 SIGEAN
SOMMIERES	6, place de la République	30250 SOMMIERES
ST ALBAN SUR LIMAGNOLE	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY D APCHER
ST CHINIANAIS	Route de CESSENON	34360 SAINT CHINIAN
ST GERMAIN DU TEIL	Place des CORDELIERS	48100 MARVEJOLS
TERRE DE CAMARGUE	65, rue Amiral COURBET	30220 AIGUES MORTES
TREBES/ BARBAIRA/ MONTLAUR Cité de l'Aiguille		11800 TREBES
TUCHAN	Route de DURBAN	11350 TUCHAN

Caisse Locale de	Siège social
UZES	1, avenue de la Libération	30700 UZES
VAL DE CESSE III	Le Château	11120 GINESTAS
VALLEES CEVENOLES	Avenue Jean MONESTIER	48400 FLORAC
VAUVERT	29, rue de la République	30600 VAUVERT
VIDOURLENQUE	11, avenue Victor HUGO	34400 LUNEL
VILLEFORT	Place du Bosquet	48800 VILLEFORT
VILLENEUVE LES AVIGNON	Rue Marcel FABRIGOULE	30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
VALLEE DE L'ORBIEU	Place de la Mairie	11220 LAGRASSE

Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 Décembre 2009

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière soustendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2010

IFEC ERNST & YOUNG et Autres

Michel Galaine Valérie Meeus

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/09

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 29 janvier 2010

ACTIF
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées		162 406	173 771
Caisse, banques centrales*		127 183	143 959
Effets publics et valeurs assimilées	5
Créances sur les établissements de crédit	3	35 2 23	29 812
Opérations internes au Crédit Agricole	3	228 840	184 081
Opérations avec la clientèle	4	15 323 918	15 054 162
Opérations sur titres		699 087	675 633
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	168 998	193 229
Actions et autres titres à revenu variable	5	530 089	482 404
Valeurs immobilisées		999 192	963 306
Participations et autres titres détenus à long terme.	6,7	908 696	863 482
Parts dans les entreprises liées	6,7	12 286	11 475
Immobilisations incorporelles	7	12568	11777
Immobilisations corporelles	7	65 642	76 572
Capital souscrit non versé
Actions propres		3 3 6 3	725
Comptes de régularisation et actifs divers		449 763	630 517
Autres actifs	8	286 446	283 105
Comptes de réqularisation	8	163 317	347 412
TOTAL ACTIF		17866568	17 682 195

PASSIF
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées		4394	4 4 9 1
Banques centrales*
Dettes envers les établissements de crédit	10	4 3 9 4	4 4 9 1
Opérations internes au Crédit Agricole	10	11 050 944	11 111 338
Comptes créditeurs de la clientèle	11	3960789	3518430
Dettes représentées par un titre	12	109 362	475 936
Comptes de régularisation et passifs divers		562750	512 927
Autres passifs	13	250 787	198 519
Comptes de réquiarisation	13	311 964	314 408
Provisions et dettes subordonnées		364 915	385 579
Provisions	14,15,16	295 741	296 201
Dettes subordonnées	18	69 1 7 4	89 378
Fonds pour risques bancaires généraux	17
Capitaux propres hors FRBG	19	1813414	1673494
Capital souscrit		204 216	204 216
Primes d'émission		1 186 839	1 186 839
Réserves		260 838	130 045
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		161 521	152 394
TOTAL PASSIF		17866568	17 682 195

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

• opérations de change au comptant et à terme : note 23
• opérations sur instruments financiers à terme : note 24

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
ENGAGEMENTS DONNES	2 467 513	2 385 740
Engagements de financement	1994632	1962569
Engagements de garantie	471 090	421819
Engagements sur titres	1792	1 3 5 2

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
ENGAGEMENTS RECUS	3 902 417	3 690 991
Engagements de financement	154	582
Engagements de garantie	3900280	3688781
Engagements sur titres	1983	1629

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés.	30	732 203	802 119
Intérêts et charges assimilés.	30	(423 299)	(521139)
Revenus des titres à revenu variable	31	44 681	53 085
Commissions (produits)	32	319 099	270 707
Commissions (charges)	32	(46455)	(32068)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	33	21 976	(18455)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	34	3738	(8920)
Autres produits d'exploitation bancaire	35	2970	59 443
Autres charges d'exploitation bancaire	35	(3194)	(4754)
Produit net bancaire		651 719	600 019
Charges générales d'exploitation	36	(247307)	(270953)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur limmobilisations
incorporelles et corporelles		(13860)	(13009)
Résultat brut d'exploitation		390 552	316 057
Coût du risque	37	(142975)	(125940)
Résultat d'exploitation		247 577	190 116
Résultat net sur actifs immobilisés	38	1 6 2 2	(443)
Résultat courant avant impôt		249 199	189 673
Résultat exceptionnel	39	(1439)	(1997)
Impôt sur les bénéfices	40	(86240)	(35282)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		161 521	152 394

NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Languedoc, 114 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,2 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,8 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0.44% de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 100 % des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale du Languedoc au Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er Janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement

transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRLBS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'Organe Central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2009

• En 2009, la Caisse régionale du Languedoc a participé au programme d'émission d'obligations sécurisées de type Covered Bonds du Groupe Crédit Agricole destiné à lui apporter la liquidité moyen/long terme nécessaire dans les meilleures conditions de coût et de pérennité, en s'appuyant sur des garanties portant sur certaines créances de remboursement de prêts immobiliers.

• En 2009, la Caisse régionale a continué de participer aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie française (SFEF) et à octroyer une garantie financière au profit de cette société, ces opérations étant réalisées par l'intermédiaire de Crédit Agricole S.A.

• La Caisse régionale a procédé à la cession de l'intégralité des parts de son fonds dédié Gard Diversifié pour 50 986 K€. Celui-ci a été liquidé en juin 2009 ; il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009.

Cette déconsolidation a entraîné un impact sur le résultat consolidé de la période de – 2 587 K€, constituant l'écart entre le prix de vente des titres Gard Diversifié en Caisse régionale et le prix de revient consolidé de Gard Diversifié (contribution aux réserves consolidées, aux gains et pertes latents ou différés et au résultat consolidé).

• Dans le contexte économique difficile de l'année 2009, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu ses efforts de provisionnement du risque crédit à la fois en matière de provisionnement affecté que sur les provisions collectives et sectorielles; elle a mis en place une nouvelle provision spécifique dans le secteur du LBO. L'encours des provisions sectorielles au 31 décembre 2009 s'établit respectivement à 48,9 millions d'euros pour la viticulture, 12,3 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier et 15,1 millions d'euros pour la filière LBO. Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 170,2 millions d'euros au 31 décembre 2009.

• Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Elles intègrent désormais une valorisation plancher des actions Crédit agricole S.A. égale au prix de revient moyen des actions Crédit Agricole S.A. détenues par la SAS Rue la Boétie pour autant qu'il ne soit pas supérieur à l'actif net consolidé Crédit agricole S.A. par action qui serait alors retenu.

• La Caisse régionale du Languedoc a consenti une avance d'actionnaire à SACAM DEVELOPPEMENT de 4,7 millions d'euros en janvier 2009 dans le cadre de l'augmentation de capital de CALYON destinée à conforter et péréniser ses fonds propres.

• En juin 2009, une avance d'actionnaire a été mise en place entre les Caisses régionales et la SAS rue La Boétie afin de lui procurer les moyens financiers nécessaires au versement d'un acompte sur dividendes correspondant au résultat dégagé par la SAS La Boétie suite au paiement du dividende servi par Crédit Agricole S.A. (22 millions d'euros pour la Caisse régionale du Languedoc).

• En juillet 2009, la SAS rue La Boétie a procédé à une augmentation de capital ayant pour objet de capitaliser l'avance précédemment consentie par les Caisses régionales ainsi que plusieurs tirages effectués précédemment. La Caisse régionale du Languedoc a ainsi acquis 1 781 857 titres de la SAS Rue La BOETIE pour 25 millions d'euros.

• Par ailleurs, comme les autres Caisses régionales, la Caisse régionale du Languedoc détenait conjointement un portefeuille de participation à travers deux véhicules, un véhicule financier d'investissement, la SAS SACAM, et un véhicule d'animation et de gestion, la SAS SACAM PARTICIPATIONS, ces participations visant le développement des activités des Caisses régionales. La dissolution de la SACAM en juillet 2009 a eu pour souci la simplification de la gestion et l'unification au sein d'une même entité des activités d'investissement et de gestion ; ainsi, la SAS SACAM a apporté l'intégralité de son portefeuille de participations à SACAM PARTICIPATIONS. Les Caisses régionales ont ainsi reçu l'actif net subsistant (les titres SACAM PARTICIPATIONS et la liquidité), soit 2,6 millions d'euros de titres SACAM PARTICIPATIONS et 4,9 millions d'euros de trésorerie pour la Caisse régionale du Languedoc.

• La Caisse régionale du Languedoc a participé à la création par le groupe Crédit Agricole de la société SACAM AVENIR, spécialisée dans l'épargne en ligne, par l'acquisition de titres pour 3,1 millions d'euros.

• La société Crédit Agricole Languedoc Energies Nouvelles, au capital de 1 million d'euros, a été créée en décembre 2009. Filiale à 100% de la Caisse régionale du Languedoc, elle a pour objet la prise de participation ou la création et la gestion de sociétés productives d'énergies, et notamment d'énergies renouvelables de type photovoltaïque, éoliennes, biomasse ou hydro-électriques, ainsi que toutes activités de conseil en relation avec les activités de production d'énergies.

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2009

Néant.

NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires en France et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale du Languedoc est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale du Languedoc applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêts ou de devises.

L'application de ce règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale du Languedoc sur la période.

La Caisse régionale du Languedoc applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 45.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit

• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole

• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours de trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donnés lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,

• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Languedoc s'élève à 81 238 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 91 299 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Languedoc, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

• Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Languedoc par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt. La Caisse régionale n'a pas comptabilisé de décote compte tenu de la non significativité des créances restructurées.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas exposée aux risques pays.

2.2 Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01, modifié par le règlement CRC 2005-01, ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et de la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autre titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

• soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ; - soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction

jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Les encours de titres de transaction sont non significatifs pour la Caisse régionale du Languedoc.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale du Languedoc dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée.

• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf note 2 créances et engagements par signature - dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Titres de l'activité de portefeuille

La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre issu de l'activité de portefeuille au 31/12/2009.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

• Les titres de participation sont des titres (autres que les parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale du Languedoc détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale du Languedoc utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse régionale du Languedoc enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre en pensions livrées au 31/12/2009.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse régionale du Languedoc sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3 Immobilisations

La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Languedoc suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que les durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	20 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle–ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

La Caisse régionale du Languedoc applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 Provisions

La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par

signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Languedoc constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale du Languedoc à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale du Languedoc au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de provisions pour risques bancaires généraux.

2.8 Opérations sur instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale du Languedoc a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 22.

2.10 Intégration de succursales à l'étranger

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée.

2.11 Engagements Hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale du Languedoc.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 27/06/2007.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel» note 36.

2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régime à prestations définies

La Caisse régionale du Languedoc applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :

• 1. Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
• 1. Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
• 1. Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.14 Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Plan de stocks options

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas mis en place un plan de stocks options.

Souscription d'actions dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale du Languedoc.

2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

				31/12/2009				31/12/2008
		$> 3$ mois	> 1an		Total en l	Créances
(en milliers d'euros)	k= 3moisl	$\leq$ 1an	$\leq$ 5ans			> 5ans principal rattachées	TOTAL	TOTAL
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vuel	13 160				13160	8	13168	7 7 2 8
à terme	4	17996			18 000		18 000	18 000
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés				4037	4037	18	4055	4084
Total	13 164	17996		4037	35 197	26	35 223	29 812
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN							35 223	29 812
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	15010				15010	1	15011	20 590
Comptes et avances à terme	105 256	14779	45 264	44 400	209 699	4129	213829	163 491
Total	120 266	14779	45 264	44 400	224709	4130	228 840	184 081
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN							228 840	184 081

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 48 537 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 5 720 milliers d'euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la

banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

		31/12/2009
		$> 3$ mois	⇒ 1an			Total en Créances
(en milliers d'euros)	$\leq$ 3 ${\sf mois}$	$\leq$ 1an	$\leq$ 5ans	$>$ 5ans		principal rattachées	TOTAL	TOTAL
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	44 471	167		6.747	51 385	454	51 839	55 404
Autres concours à la clientèle			1 237 375 1 448 322 4 762 475		8 025 448 15 473 620		107 314 15 580 934	15 244 921
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	107 222				107 222	539	107 761	95 251
Dépréciations							(416616)	(341 413)
VALEURS NETTES AU BILAN							15 323 918	15 054 162

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 87 100 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 39 118 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 1 754 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 1 151 millions d'euros au 31 décembre 2008.

Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s'élèvent à 81 238 milliers d'euros contre 91 299 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

4.2 Opérations avec la clientèle - analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse Régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

4.3 Opérations avec la clientèle - encours douteux et dépréciations par zone géographique

Idem note 4.2.

	31/12/2009					31/12/2008
(en milliers	Encours	Dont	Dont enc.	Dépréciat.	Dépréciat.	Encours	Dont	Dont	Dépréciat.	Dépréciat.
d'euros)	bruts	encours	douteux	des enc.	des enc.	bruts	encours	enc.	des enc.	des enc.
		douteux	comprom	douteux	douteux		douteux	douteux	douteux	douteux
			is		compromi			compro		compromis
					s			mis
Particuliers	6 309 978 151 955		81 682	(105 024)	(81 235)	6 217 103	133 513	62 320	(110 134)	(61 554)
Agriculteurs	1 343 214	90 943	64 242	(88 036)	(63 983)	1 385 964	106 234	75 428	(95 363)	(75 264)
Autres professionnels	3 354 205 113 528		50 725	(91 714)	(50 585)	3 289 593	91 008	43 309	(74 068)	(43 113)
Sociétés financières	177 436	701	198	(701)	(198)	132 052	60	46	(60)	(46)
Entreprises	2 821 700 148 779		94 061	(130 849)	(93 718)	2 706 354	70 245	25 349	(61 131)	(25 349)
Collectivités publiques	1 667 539	4		(0)		1 599 328
Autres agents économiques	66 462	299	235	(291)	(235)	65 182	683	579	(656)	(579)
TOTAL	15 740 535 506 209		291 143			(416 616) (289 954) 15 395 576 401 744 207 031			(341 413)	(205 904)

4.4 Opérations avec la clientèle - analyse par agents économiques

NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

			31/12/2009			31/12/2008
			Titres de
			l'activité de	Inves-
(en milliers d'euros)			Transaction Placement portefeuille tissement		TOTAL	TOTAL
Effets publics et valeurs assimilées :
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics
Autres émetteurs		106 937		71 846	178783	195 045
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		943		895	1838	1832
Dépréciations		(1623)		(10000)	(11623)	(3648)
VALEURS NETTES AU BILAN		106 257		62 741	168 998	193 229
Actions et autres titres à revenu variable.	622	529 575			530 197	482 436
Créances rattachées
Dépréciations		(108)			(108)	(31)
VALEURS NETTES AU BILAN	622	529 466			530 089	482 404
TOTAL VALEURS NETTES	622	635 723		62 741	699 087	675 633

dont :

- titres négociables sur un marché actif : 63 363 milliers d'euros

- autres : 635 723 milliers d'euros

Commentaires :

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 126 079 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 94 685 milliers d'euros au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse 2009 connu au 31/12/2009.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 2 436 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 8 422 milliers d'euros de moins values au 31/12/2008.

La Caisse régionale détient dans son portefeuille d'investissement deux CDO pour une valeur totale de 10 millions d'euros; ces CDO ont fait l'objet d'un déclassement en titres douteux et provisionné à 100% pour se prémunir de tout risque de contrepartie éventuel (échéance avril 2011).

5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

(hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Administrations et banques centrales (y compris Etats)
Etablissements de crédit	130922	145 356
Sociétés financières	542 856	496 897
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	35 201	35 227
Divers et non ventilés
TOTAL EN PRINCIPAL	708 980	677 481
Créances rattachées	1838	1832
Dépréciations	(11731)	(3680)
VALEUR NETTE AU BILAN	699 087	675 633

5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2009			31/12/2008
	Obligations	Effets	Actions et		Obligations	Effets	Actions et
	et autres		publics et autres titres		et autres		publics et autres titres
	titres à	valeurs	à revenu		titres à	valeurs	à revenu
(en milliers d'euros)	revenu fixe assimilées l		variable	TOTAL	revenu fixe assimilées		variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable:	178783		530 197	708 980	195 045		482 436	677 481
dont titres cotés	64 186			64 186	71 994			71 994
dont titres non cotés (1)	114 597		530 197	644 794	123 051		482 436	605 486
Créances rattachées	1 8 3 8			1838	1832			1832
Dépréciations	(11623)		(108)	(11 731)	(3648)		(31)	(3680)
VALEUR NETTE AU BILAN	168 998		530 089	699 087	193 229		482 404	675 633

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

• OPCVM français 526 759 milliers d'euros
• dont OPCVM français de capitalisation 526 759 milliers d'euros OPCVM étrangers 3 329 milliers d'euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 3 329 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 125 564 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2009 s'élève à 125 564 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	200 422	224 382
OPCVM obligataires	192 284	271 175
OPCVM actions	136 201	143 474
OPCVM autres	1 1 8 2	1870
TOTAL	530 089	640 901

5.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

			31/12/2009				31/12/2008
	$>$ 3 mois $\vert$	⇒ 1an i			Total en Créances
(en milliers d'euros)					$\le$ = 3mois $\le$ = 1an $\mid$ <= 5ans $\mid$ > 5ans principal rattachées TOTAL		TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	11 841	43772	123 170	178 783	1 838	180 621	196 877
Dépréciations						(11623)	(3648)
VALEUR NETTE AU BILAN						168 998	193 229
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN

5.4 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

Non significatif pour la Caisse régionale

NOTE 6 TABLEAU DES TITRES DEPARTICIPATION ET DE FILIALES

IN FO RM AT IO NS FI NA NC IE RE S	De vis e	l Ca ita p	Ca ita p ux	Qu ote	leu Va rs co	b les ta mp	êts Pr et	Mo nta nt	PN B o CA u	és lta du R t u	de de Div i n s
			pr op res	de art p	de itr s t es	éte d nu s	av an ce s	de s	du HT	de ier rn	és iss en ca
			le tre au s q ue	ita l ca p			tis co ns en p ar	ion ut t ca s e	de ier rn	ice ex erc	la p ar
( En i l lie d 'eu ) m rs ros			ita l ca p	éte d nu e			ét é e la ci t so	ls av a	ice ex erc	los ( 1 ) c	ét é a ci so u
				( ) % en			no n e nc ore	és do nn p ar	éc é l ou		de co urs
							és bo rem urs	ét é la ci so			l 'ex ice erc
FIL IA LE S ET PA RT IC IPA TI ON S
					Br ute s	Ne tte s			20 0 8	2 0 0 8	2 0 0 9
PA RT IC IP AT IO NS D ON T LA V AL EU R
D' IN VE NT AI RE E XC ED E 1 % D U
CA PI TA L D E L 'EN TI TE
da le ris Au tre ts nt s p ar ns s e re p es -					12 5 09	11 2 74	12
lié es
OF RO SA S ILA	RO EU	8 94 0	2 44	6 % 77 ,	94 7 4	6 25 9	12			3 25	24 3
SA S CA LA NG UE DO C IM MO BI LIE R	EU RO	5 01 5	40	10 0, 0 %	5 01 5	5 01 5				-4 3
Au itr d tre s t es e -					71 4 55 3	71 2 6 21	17 1 1 83
tic ip ion at p ar s
SA S RU E D E L A BO ET IE	EU RO	2 2 22 94 2	13 3 35 1 79	4, 0 %	6 34 1 0 3	6 34 1 0 3	15 7 3 87		11 5 4 8 9	3 2	21 3 17
SA S SA CA M IN TE RN AT IO NA L	EU RO	9 0 0 04 0	-4 3 7 3 9	4, 0 %	35 9 6 2	35 3 8 6			18 2 19	-4 4 2 3 6
SA S SA CA M	EU RO	73 0 6 21	26 0 8 3	4, 0 %	29 5 01	29 5 01	13 79 6		12 1 0 8	-3 9 8 3 9	49 3
LO DE VE PP EM EN T
SA S CA G RA ND S CR U S	EU RO	20 7 4 12	-1 7 3 8 6	3, 1%	6 4 8 2	5 95 5			5 0 0	3 0 9
SA S SA CA M FIR EC A	EU RO	74 7 0 0	-2 3 64 2	3, 7%	2 79 3	1 9 64			1 4 9 0	1 4 79
SA S SA CA M AV EN IR	EU RO	8 8 37 3		0, 0 %	3 10 0	3 1 0 0
SA S SA CA IC ON M PA RT IPA TI	RO EU	6 2 5 8 5	11	0, 0 %	2 61 2	2 6 12			41	27
PA RT IC IP AT IO NS D ON T LA V AL EU R
D' IN VE NT AI RE E ST IN FE RI EU RE A 1 %
DU C AP IT AL D E L 'EN TI TE
ée Au da les ise li tre art tre s p s ns en pr s s -	EU RO				1 0 0 0	1 0 0 0					0
de Au tre s t itr art ici at ion es p p s -	EU RO				11 5 75	8 5 84	2 4 8 3				8 0 94
TO TA L P AR TS D AN S LE S EN TR EP RI SE S					73 9 63 7	73 3 4 79	17 3 6 78	0
LI EE S ET P AR TI CI PA TI ON S

6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)				Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	13 509	12579	12509	11 274
Titres cotés
Avances consolidables	12	12	201	201
Créances rattachées
Dépréciations	(1235)		(1235)
VALEUR NETTE AU BILAN	12 286	12 5 9 1	11 475	11 475
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	721 819	1 064 790	691 501	1 038 066
Titres cotés
Avances consolidables	173 665	172 559	174 873	174 873
Créances rattachées	13825	13825	296	296
Dépréciations	(4924)		(7499)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	904 385	1 251 174	859 172	1 213 235
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	4 3 1 0	4 3 1 0	4 3 1 0	4 3 1 0
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
SOUS-TOTAL AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME	4310	4310	4310	4310
VALEUR NETTE AU BILAN	908 696	1 255 484	863 482	1 217 546
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	920 982	1 268 075	874957	1 229 021

		31/12/2009	31/12/2008
(en milliers d'euros)		Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimativ
TOTAL VALEURS BRUTES
Titres non cotés	739 638		708 321
Titres cotés
Total	739 638		708 324

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/2009	Augmentations (cessions)	Diminutions	Autres (Acquisitions) (échéance) mouvements (1) 31/12/2009
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	12509	1 000			13 509
Avances consolidables	201		(189)		12
Créances rattachées
Dépréciations	(1235)				(1235)
VALEUR NETTE AU BILAN	11 475	1000	(189)		12 286
Titres de participation :
Valeurs brutes	691 501	31 363	(1045)		721 819
Avances consolidables	174 873	27 096	(28054)	(250)	173 665
Créances rattachées	296	14 290	(761)		13825
Dépréciations	(7 499)	(782)	3 3 5 7		(4924)
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	4 3 1 0				4 3 1 0
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	863 482	71967	(26 503)	(250)	908 696
TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES	874 957	72967	(26692)	(250)	920 982

(1) La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

			Diminutions	Autres
		Augmentations (cessions)		mouvements
(en milliers d'euros)	01/01/2009	(Acquisitions) (échéance)			31/12/2009
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	239772	19 21 2	(20302)		238 682
Amortissements et dépréciations	(163 200)	(13284)	3443		(173041)
VALEUR NETTE AU BILAN	76 572	5928	(16859)		65 642
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	83116	1460	(92)		84 484
Amortissements et dépréciations	(71339)	(576)			(71916)
VALEUR NETTE AU BILAN	11 777	884	(91)		12 5 68
TOTAL	88 349	6812	(16, 950)		78 210

La valeur d'achat des fonds commerciaux s'élève à 9 185 milliers d'euros et celle des immobilisations hors exploitation s'élève à 9 361 milliers d'euros.

NOTE 8 AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION

31/12/2009	31/12/2008
9	18
103	248
286 078	282 561
255	278
286 446	283 105
16 457	165 035
	30
773	374
49 102	92 453
70 592	80 613
26 394	8907
163 317	347 412
449 763	630 517

NOTE 9 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

	Solde au	Dotations	Reprises et utili-	Dés- actuali-	Autres mouve-	Solde au
(en milliers d'euros)	01/01/2009		sations	sation	ments	31/12/2009
Dépréciations déduites de l'actif
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	341 413	229 497	(150, 904)	(3390)		416 616
Opérations sur titres	3680	10152	(2101)			11 731
Sur valeurs immobilisées	8854	783	(3357)			6 2 8 0
Sur autres actifs	183		(120)			63
TOTAL DES DEPRECIATIONS - ACTIF				(3,390)		434 691

NOTE 10 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

				31/12/2009				31/12/2008
		$> 3$ mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	$\leq$ 3 mois	<= 1an	$\leq$ 5ans	$>$ 5ans		principal rattachées	TOTAL	TOTAL
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	86				86	4	90	99
à terme		4 0 3 7		252	4 2 8 9	14	4 3 0 4	4 3 9 2
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN	86	4037		252	4375	18	4394	4491
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	143913				143913	24	143 936	160 247
Comptes et avances à terme	1863179	986 565		3 038 543 3 938 380 10 826 666				80 341 10 907 007 10 951 092
VALEUR AU BILAN		2 007 092 1 986 565 3 038 543 3 938 380 10 970 579						80 365 11 050 944 11 111 338

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

NOTE 11 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

11.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2009						31/12/2008
		$> 3$ mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	$\leq$ 5ans			> 5ans principal rattachées	TOTAL	TOTAL
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs	2715298				2 715 298		39 2 715 336	2712883
Comptes d'épargne à régime spécial :	46 0 29				46 0 29		46 0 29	41 709
à vue
å terme	46 0 29				46 0 29		46 0 29	41 709
Autres dettes envers la clientèle	21 650	211 633	940 975		1 885 1 176 143		23 280 1 199 423	763 838
à vue
àterme	21 650	211 633	940 975		1885 1176 143		23 280 1 199 423	763 838
Valeurs données en pension livrée
VALEURS AU BILAN								3518430

11.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

11.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Particuliers	2125782	2070816
Agriculteurs	255 664	261 437
Autres professionnels	346 301	353 468
Sociétés financières	14 906	8945
Entreprises	1010170	674 671
Collectivités publiques	18 880	9165
Autres agents économiques	165767	128 104
Total en principal	3 937 470	3 506 606
Dettes rattachées	23 31 9	11 824
Total	3 960 789	3518430

NOTE 12 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

12.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

		31/12/2009						31/12/2008
		$>$ 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois					$\le$ 1an $\le$ 5ans $\ge$ 5ans principal rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	9				9		10	998
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)	109 194	150			109 344	9	109 353	474 937
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	109 203	150			109 353			475 936

(1) La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de titres de créances négociables à l'étranger.

12.2 Emprunts obligataires (par monnaie d'émission)

La caisse régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunts obligataires en 2009.

NOTE 13 AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	9	18
Comptes de règlement et de négociation	456	790
Créditeurs divers	244 757	190 033
Versements restant à effectuer sur titres	5 565	7 678
Valeurs nettes au bilan	250 787	198 519
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	35 295	23 948
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	9	0
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	61 165	54 695
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à	65 430	93 620
terme
Autres charges à payer	128 235	137 654
Autres comptes de régularisation	21 830	4 492
Valeurs nettes au bilan	311 964	314 408
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	562 750	512 927
(1) Les montants incluent les dettes rattachées

NOTE 14 PROVISIONS

				Reprises	Autres
	Solde au		Reprises	non	mouve-	Solde au
(en milliers d'euros)		01/01/2009 Dotations utilisées		utilisées	ments	31/12/2009
Provisions
Pour engagements de retraite et assimilés	36			11		25
Pour autres engagements sociaux	2460	106				2566
Pour risques d'exécution des engagements par signature	3377	48	46	837		2541
Pour litiges fiscaux (1)	1 0 8 7	27	1 0 5 4	38		21
Pour autres litiges	16 223	4136	2 2 2 2	7 182		10955
Pour risques pays (2)
Pour risques de crédit (3)	221 770	32 4 29		7 7 3 8		246 460
Pour restructurations (4)
Pour impôts (5)	175	33	175			33
Sur participations (6)
Pour risques opérationnels (7)	14 5 94	356	72			14 878
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	14 2 25	1199		4514		10910
Autres (9)	22 256	7148	803	21 249		7 3 5 2
VALEUR AU BILAN	296 201	45 483	4373	41 570		295 741

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La CR du Languedoc n'a pas de provision pour risques pays.

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(4) La CR du Languedoc n'a pas de provision relatives aux fusions, regroupement de moyens...

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.

(6) La CR du Languedoc n'a pas de provision sur sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations...

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(8) Voir note 15 ci-après.

(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

Droit individuel à la formation

Le cumul d'heures non consommées depuis le 07 mai 2004 jusqu'au 31 décembre 2009 relatif au droit individuel à la formation s'élève à 176 061 heures.

NOTE 15 EPARGNE LOGEMENT

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 285 150	1 210 306
Ancienneté de plus de 10 ans	635 018	663780
Total plans d'épargne-logement	1920168	1874086
Total comptes épargne-logement	268 408	273 425
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	2 188 576	2 147 511

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement	40 538	40 011
Comptes épargne-logement	65926	68 291
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	106 464	108 302

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1459	3 2 3 8
Ancienneté de plus de 10 ans	4 2 1 4	2626
Total plans d'épargne-logement	5673	5864
Total comptes épargne-logement	5 2 3 8	8 3 6 1
TOTAL PROVISION AII TITRE DES CONTRATS FPARGNE-LOGEMENT	10 911	14 2 25

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Dotations	Reprises	01/01/2009
Plans d'épargne-logement	5673	533	(724)	5864
Comptes d'épargne-logement	5 2 3 8	666	(3 789)	8 3 6 1
TOTAL PROVISION AILTITRE DES CONTRATS EPARGNEJ OGEMENT	10 911	1 199	(4.513).	14 225

NOTE 16 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice ou les exercices antérieurs.

Sur les modalités pratiques de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, les entités se référeront à la lettre jaune n° 2004-1076 du 17 décembre 2004.

D'autre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

Aussi, il convient également de se référer au guide opératoire "IAS 19 - engagements sociaux" pour de plus amples informations sur le calcul des engagements au titre des régimes à prestations définies ainsi que sur le service des tableaux annexes décrits ciaprès.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	2009	2008
Dette actuarielle au 1er janvier	26 938	33 997
Coût des services rendus sur la période	1560	1742
Effet de l'actualisation	1414	1731
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan	412	(10489)
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	(1 227)	(1733)
(Gains) / pertes actuariels *	(2514)	1 6 9 0
DETTE ACTUARIELLE AU 31 DECEMBRE	26 583	26 938

* utilisation de nouvelles tables de mortalité

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Coût des services rendus sur la période	1 560	1742
Effet de l'actualisation	1414	1731
Rendement attendu des actifs sur la période	(964)	(1406)
Amortissement du coût des services passés	(940)	2 1 0 2
Autres gains ou pertes
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	1070	4 1 6 9

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	2009	2008
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	26 970	34721
Rendement attendu des actifs	964	1406
Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime	(1.539)	(412)
Cotisations de l'employeur	1 521	3476
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan		(10489)
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	(1 227)	(1733)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31 DECEMBRE	26 689	26 970

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :

• Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.

• Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam

• Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	2009	2008
(Provisions) / actifs au 1er janvier		724
Cotisations de l'employeur	1 5 2 1	3 4 7 6
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	(1070)	(4168)
(PROVISIONS) / ACTIFS AU 31 DECEMBRE	483

Rendement des actifs des régimes

Le rendement effectif des actifs des régimes pour l'année 2009 s'élève à :

• 1. Retraite chapeau : 4 %
• 1. IFC prédica et IFC Cadres de Direction : 4%
• 1. Fomugei : 4 %

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :

• 1. Retraite chapeau : 5.15 %
• 1. IFC prédica : 5,38 %
• 1. Fomugei : 4,71 %
• 1. IFC Cadres de Direction : 4.90%

NOTE 17 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de fonds pour risques bancaires généraux.

NOTE 18 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2009				31/12/2008
		> 3mois > 1an			Total en	Dettes
(en milliers d'euros)						k= 3mois <= 1an <= 5ans > 5ans principal rattachées TOTAL		TOTAL
Dettes subordonnées (1) (2)
Dettes subordonnées à terme		22 200	40 5 24	5000	67 7 24	1445	69 1 69	89 37 3
Euro		22 200	40 5 24	5000	67724	1445	69 1 69	89 373
Autres devises de l'UE
Dollar
Franc suisse
Yen.
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée (3)
C/C bloqués des Caisses Locales
Dépôts de garantie à caractère mutuel					5		5	5
VALEURS AU BILAN			22 200 40 524	5000	67729	1445	69 174	89 378

(1) Les dettes subordonnées sont ventilées par monnaie d'émission.

(2) Les dettes subordonnées sont principalement à taux fixe.

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 238 milliers d'euros au 31 décembre 2009, contre 5 346 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

NOTE 19 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Primes,		Provisions
		réserves et	Ecarts	réglementées et		Total des
	Capital	report à	conversion/	subventions		capitaux
		nouveau
(en milliers d'euros)	(1) (2)	(3)		réévaluation d'investissement Résultat		propres
Solde au 31 décembre 2007	204 216	1 188 511			149 694	1 542 421
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
versés au titre de 2007
Variation de capital
Variation des primes et réserves		130 045				130 045
Affectation du résultat social 2007					(149 694)	(149 694)
Report à nouveau débiteur		(1 672)				(1 672)
Résultat de l"exercice 2008					152 394	152 394
Autres variations
SOLDE AU 31 décembre 2008	204 216	1 316 884			152 394	1 673 494
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
versés au titre de 2008
Variation de capital
Variation des primes et réserves		130 793				130 793
Affectation du résultat social 2008					(152 394)	(152 394)
Report à nouveau débiteur
Résultat de l"exercice 2009					161 521	161 521
Autres variations
SOLDE AU 31 décembre 2009	204 216	1 447 677			161 521	1 813 414

Commentaires :

(1) CCI Autodétenus : 1 194 milliers d'euros

(2) Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 8 711 milliers d'euros.

(3) Dont 1 186 839 milliers d'euros de primes de fusion .

NOTE 20 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux propres	1 813 414	1 673 494
Fonds pour risques bancaires généraux
Dettes subordonnées et titres participatifs	69 169	89 373
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
TOTAL DES FONDS PROPRES	1 882 588	1 762 872

NOTE 21 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

		solde au 31/12/2009
	Opérations avec les	Opérations avec
	entreprises liées	autres contreparties
	et les participations
(en milliers d'euros)	consolidées
Créances	196	15 5 61
Sur les établissements de crédit et institutions financières	44	220
Sur la clientèle		15 3 24
Obligations et autres titres à revenu fixe	152	17
Dettes	77	4 2 6 2
Sur les établissements de crédits et institutions financières	8	192
Sur la clientèle		3961
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.	69	109
Engagements donnés		2 468
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle		1995
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle		471
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise.
Autres engagements donnés		2

NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l'euro ne sont pas significatives au regard du total bilan.

NOTE 23 OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES

		31/12/2008
A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
38 380	38 328	110 806	110 754
19 10 5	19 10 5	55 347	55 347
19 27 5	19 2 23	55 459	55 407
38 380	38 328	110 806	110754
		31/12/2009

NOTE 24 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Opérations	31/12/2009 Opérations autres	TOTAL	TOTAL
	de couverture	que de couverture
Opérations fermes	7 233 386		7 233 386	5 861 526
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
			7 233 386
Opérations de gré à gré (1) Swaps de taux d'intérêt	7 233 386 7 167 386		7 167 386	5 861 526 5 843 526
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
F.R.A.	66 000		66 000	18 000
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles	125 513		125 513	167 572
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme:
Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme:
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme:
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme:
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré	125 513		125 513	167 572
Options de swap de taux:
Achetées
Vendues
Autres instruments de taux d'intérêt à terme:			24 402
Achetés	24 402		24 402	25 251
Vendus	24 402			25 251
Instruments de taux de change à terme:	38 354		38 354
Achetés				58 535
Vendus	38 354		38 354	58 535
Instruments sur actions et indices boursiers à terme :
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels:
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit		235 000	235 000	260 000
Contrats de dérivés de crédit:
Achetés
Vendus		235 000	235 000	260 000
Dérivés de Crédit		235 000	235 000	260 000
TOTAL	7 358 899	235 000	7 593 899	6 289 098

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

24.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

									Dont opérations sur
		TOTAL Dont opérations marchés organisés
		31/12/2009			effectuées de gré à gré		et assimilés
(en milliers d'euros)	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.	66 000			66 000
Swaps de taux d'intérêt	1 687 951	2 931 069	2 548 366	1 687 951	2 931 069	2 548 366
Swaps de devises et autres instruments de
change
Autres instr. de taux d'intérêt à terme condition.	9 374	34 120	5 310	9 374	34 120	5 310
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices bours.et métaux précieux
Dérivés de crédit		235 000			235 000
SOUS TOTAL	1 763 325	3 200 189	2 553 676	1 763 325	3 200 189	2 553 676
Opérations de change à terme	76 296	412		76 296	412
TOTAL GENERAL	1 839 621	3 200 601	2 553 676	1 839 621	3 200 601	2 553 676

24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

Instruments financiers à terme : juste valeur

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
F.R.A.		66 000		18 000
Swaps de taux d'intérêt	(11 718)	7 167 386	8 041	5 843 526
Swaps de devises et autres instruments de change
Forward taux
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels		48 805	314	50 502
Dérivés de crédit	(805)	235 000	(20 727)	260 000
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Autres
SOUS TOTAL	(12 522)	7 517 191	(12 372)	6 172 028
Opérations de change à terme		76 708		117 072
TOTAL GENERAL	(12 522)	7 593 899	(12 372)	6 289 100

24.3 Informations sur les swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

	Position	Micro-	Масго-	Swaps de
(en milliers d'euros)	nuverte isolée	couverture	couverture	transaction
Contrats d'échange de taux	235 000	325 027	6 842 359
Contrats assimilés (1)

(1) La Caisse Régionale n'a pas de contrat assimilé.

NOTE 25 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.
• • les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.
• • des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2009, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à -12 523 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

• gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros.

• établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : -13 952 milliers d'euros

• autres contreparties : 1 429 milliers d'euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à

540 596 milliers d'euros répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

• gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 millier d'euros

• établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 536 152 milliers d'euros

• autres contreparties : 4 445 milliers d'euros

NOTE 26 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Concernant les actifs donnés en garantie, le solde des ouvertures en crédit Dailly au 31 décembre 2009 est de 6 973 milliers d'euros.

NOTE 27 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse régionale a donné une lettre de garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant de 1 651 893 milliers d'euros.

NOTE 28 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas pris d'engagements de crédit bail en 2009.

NOTE 29 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opérations de désendettement de fait ni de titrisation en 2009.

NOTE 30 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
sur opérations avec les établissements de crédit	7511	10 089
sur opérations internes au Crédit Agricole	26 332	26 103
sur opérations avec la clientèle	692 643	731 063
sur obligations et autres titres à revenu fixe	5716	8110
produit net sur opérations de macro-couverture		26 663
Autres intérêts et produits assimilés	0	91
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES	732 203	802 119
sur opérations avec les établissements de crédit	(5265)	(5334)
sur opérations internes au Crédit Agricole	(339 563)	(446382)
sur opérations avec la clientèle	(50299)	(46110)
sur obligations et autres titres à revenu fixe	(5624)	(23 280)
charge nette sur opérations de macro-couverture	(22402)
Autres intérêts et charges assimilées	(145)	(34)
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES	(423 299)	(521 139)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	308 904	280 980

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 31 REVENUS DES TITRES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres de placement	1 1 6 4	658
Livret Développement Durable
Titres d'investissement	3451	5 6 6 2
Opérations diverses sur titres	1 1 0 1	1791
REVENUS DES TITRES A REVENUS FIXES	5716	8 1 1 0
Parts dans les entreprises liées. Titres de participation et autres titres détenus à long terme	44 677	52 599
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille		486
Opérations diverses sur titres
REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	44 681	53 085
TOTAL DES REVENUS DES TITRES	50 398	61 195

NOTE 32 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2009				31/12/2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	721		721	723	(0)	723
Sur opérations internes au Crédit Agricole	36 655	(29.917)	6738	31 333	(17333)	14 000
Sur opérations avec la clientèle	82124	(266)	81 858	86 000	(407)	85 5 94
Sur opérations sur titres		(37)	(37)		(39).	(39)
Sur opérations de change	152		152	169		169
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors-bilan	212		212	221		221
Sur prestations de services financiers (1)	198 516	(15344)	183172	151 664	(13578)	138 086
Provisions pour risques de commissions	720	(892)	(171)	597	(712)	(115)
TOTAL	349 099	р.	272 644	270 707	(32 I	238 639

(1) dont prestations d'assurance-vie : 23 101 milliers d'euros

NOTE 33 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Solde des opérations sur titres de transaction	590	(668)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	494	461
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	20 892	(18247)
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	21 976	(18, 455)

NOTE 34 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

76

NOTE 35 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres produits d'exploitation bancaire
Produits divers	2970	59 443
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises de provisions		(0)
Location
Opérations de crédit bail et assimilés
TOTAL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE	2970	59 443
Autres charges d'exploitation bancaire
Charges diverses	(1786)	(3445)
Quote part des opérations faites en communi	(1334)	(1308)
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions	(74)
Location
Opérations de crédit bail et assimilés
TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	(3 194)	(4754)
TATAL BEG AUTOEG DOADUITG ET GUADAEG DIEUDI AITATIAU DAUGAIDE	20505-001	FAMOR

NOTE 36 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Frais de personnel:
Salaires et traitements	(88199)	(92453)
Charges sociales	(41660)	(45835)
- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	13038	12620
Intéressement et participation	(24291)	(23045)
Impôts et taxes sur rémunérations.	(11701)	(11149)
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL	(165 850)	(172482)
Refacturation et transferts de charges de personnel	6 4 4 3	7 249
Frais de personnel nets	(159 407)	(165 233)
Frais administratifs:
Impôts et taxes	(9.277)	(10766)
Services extérieurs	(79353)	(97183)
Autres frais administratifs	(926)	12
TOTAL DES CHARGES ADMINISTRATIVES	(89555)	(107937)
Refacturation et transferts de charges administratives	1655	2 2 1 8
Frais administratifs nets	(87 900)	(105 720)
VALEUR NETTE AU BILAN	(247307)	(270953)

Effectif moyen

EFFECTIF PAR CATEGORIE

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

(en effectif moyen du personnel)	31/12/2009	31/12/2008
Cadres	542	559
Non cadres	2047	2128
TOTAL	2589	2687
Dont: France	2589	2687
Etranger
Dont: Personnel mis à disposition

Le montant global des rémunérations perçues en 2009 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 057 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2009 par les Administrateurs est de 236 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2009 est de 570 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2009 est de 5 041 milliers d'euros.

NOTE 37 COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux provisions et dépréciations	(251080)	(298926)
Dépréciations sur créances douteuses	(215169)	(294034)
Autres provisions et dépréciations	(35912)	(4 893)
Reprises des provisions et dépréciations	148 846	207 534
Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)	131 873	193 558
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	16973	13976
VARIATION DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	(102 234)	(91393)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(1106)	(1357)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(44127)	(37 083)
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	4565	3893
Pertes sur risques opérationnels	(72)
COUT DU RISQUE	(142975)	(125 940)

(1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 32 140 milliers d'euros dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises : 9 941 milliers d'euros

(2) dont 2 164 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 222 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 32 140 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 38 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations	(782)	(2739)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises tées, participations et autres titres détenus à long terme	(782)	(2739)
Reprises des dépréciations	3 3 5 7	1036
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	3 3 5 7	1 0 3 6
Dotation ou reprise nette aux provisions	2575	(1703)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises tées, participations et autres titres détenus à long terme	2575	(1703)
Plus-values de cession réalisées	33	617
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	33	617
Moins-values de cession réalisées	(3092)	(871)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(3092)	(871)
Pertes sur créances lées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cession	33	817
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises lées, participations et autres titres détenus à long terme	33	617
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	(484)	(1957)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cession	2 2 3 7	1514
Moins-values de cession	(131)
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	2 1 0 6	1514
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	1822	(443)

NOTE 39 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse régionale a comptabilisé en 2009 une charge exceptionnelle de 1 437 milliers d'euros au titre du regroupement des structures de gestion de son système d'information régional.

NOTE 40 IMPOT SUR LES BENEFICES

VENTILATION DE L'IMPOT
(En milliers d'euros)	2009	2008
Partie afférente au résultat ordinaire	86 382	35 462
Charge d'impôt différé (1)	-142	-180
Partie afférente aux plus values exceptionnelles de l'exercice	0	0
TOTAL	86 240	35 282

(1) Provision constituée dans le cadre de la participation à un GIE d'investissement.

En 2009, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 34,43 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).

NOTE 41 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

41.1 Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

Au 31 décembre 2009

Secteurs d'activité Formation du PNB	Banque de proximité	Services financiers	Gestion d'actifs assurances et banque	Banque de finance- ment et d'invest-	Banque de détail à	Gestion pour compte propre	Ensemble des
(en milliers d'euros)		en France spécialisés	privée	issement	l'étranger	et divers	métiers
Produits nets d'intérêts	308 904						308 904
Revenus des titres à revenus variables						44 681	44 681
Produits nets des commissions	272 644						272 644
Produits nets sur opérations financières						25714	25714
Autres produits nets d'exploitation	(224)						(224)
PRODUIT NET BANCAIRE	581 324					70 395	651 719

Au 31 décembre 2008

Secteurs d'activité Formation du PNB (en milliers d'euros)	Banque de proximité	Services financiers en France spécialisés	Gestion d'actifs assurances et banque privée	Banque de finance- ment et d'invest- issement	Banque de détail à l'étranger	Gestion pour compte propre et divers	Ensemble des métiers
Produits nets d'intérêts	280 980						280 980
Revenus des titres à revenus variables						53 085	53 085
Produits nets des commissions	238 639						238 639
Produits nets sur opérations financières						(27375)	(27375)
Autres produits nets d'exploitation	54 689						54 689
PRODUIT NET BANCAIRE	574 308					25 710	600 019

41.2 Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

41.3 Formation du résultat courant par secteur d'activité

	31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Banque de	Gestion	Ensemble	Banque de	Gestion	Ensemble des
	proximité en France	pour compte propre et divers	des métiers	proximité en France	pour compte propre et divers	métiers
PRODUIT NET BANCAIRE	581 324	70 395	651 719	574 308	25 710	600 019
Charges d'exploitation	(247 307)		(247 307)	(270 953)		(270 953)
Dotations aux amortissements
et dépréciations	(13 860)		(13 860)	(13 009)		(13 009)
Résultat brut d'exploitation	320 157	70 395	390 552	290 346	25 710	316 057
Coût du risque	(142 975)		(142 975)	(125 940)		(125 940)
Résultat d'exploitation	177 182	70 395	247 577	164 406	25 710	190 116
Résultat net sur actifs
immobilisés	1 622		1 622	(443)		(443)
RESULTAT COURANT AVANT
IMPOTS	178 804	70 395	249 199	163 963	25 710	189 673

41.4 Résultat courant par zone géographique

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

NOTE 42 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (social et consolidé).

NOTE 43 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE, SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

NOTE 44 AFFECTATION DES RESULTATS

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation du résultat de 161 521 milliers d'euros au 31/12/2009 par :

• 1. le versement d'intérêts aux parts sociales de la CR pour 4 471 milliers d'euros,
• 1. le versement d'intérêts aux CCI pour 6 025 milliers d'euros,
• 1. le versement d'intérêts aux CCA pour 12 100 milliers d'euros,
• 1. la dotation à la réserve légale pour 104 194 milliers d'euros,
• 1. la dotation aux autres réserves pour 34 731 milliers d'euros.

NOTE 45 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES N'AYANT PAS CONCLU AVEC LA FRANCE DE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VUE DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES PERMETTANT L'ACCES AUX RENSEIGNEMENTS BANCAIRES

La Caisse régionale du Languedoc ne dispose d'aucune implantation directe ou indirecte détenue dans les Etats ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires : succursales, filiales(y compris entités ad hoc) et participations dans d'autres entités faisant l'objet d'un contrôle exclusif ou conjoint (ou de fait).

NOTE 46 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de Caisse régionale du Languedoc

(en milliers d'euros)	2009 %		2008 %
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés (1)	220	100 %	220	100 %
Missions accessoires		0 %		0 %
SOUS-TOTAL	220	100 %	220	100 %
Autres prestations
Juridique, fiscal et social		0 %		0 %

SOUS-TOTAL TOTAL	0 % 220 100 %	220	0 % 100 %
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit	0 %		0 %
Audit interne	0 %		0 %
Technologie de l'information	0 %		0 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

Cabinet Ernst & Young : honoraires versés 128 milliers d'euros au titre de l'année 2009. Cabinet IFEC : honoraires versés 92 milliers d'euros au titre de l'année 2009.

NOTE 47 RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES

(en milliers d'euros)	2009	2008	2007	2006	2005
Capital social	204 216	204 216	204 216		196 134 196 138
Produit Net Bancaire	651 719	600 018	611 361		588 287 556 446
Résultat Brut d'Exploitation	390 552	316 056	315 735		296 897 273 755
Résultat courant avant impôts	249 200	189 673	233 991		219 218 183 034
Résultat après impôts	161 521	152 394	149 694		140 077 126 878
Montant de la masse salariale	83 549	89 981	93 275	90 729	89 554

Caisse Régionale de Crédit Agricole Du Languedoc

COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2009

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc en date du 29 janvier 2010 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 19 mars 2010

SOMMAIRE

CADRE GENERAL

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES BILAN ACTIF BILAN PASSIF TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

• 1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES
• 1.1 Normes applicables et comparabilité
• 1.2 Format de présentation des états financiers
• 1.3 Principes et méthodes comptables
• 1.4 Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

• 2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice
• 2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice
• 2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence
• 2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés
• 2.5 Participations non consolidées
• 2.6 Ecarts d'acquisition

3. GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE

• 3.1 Risque de crédit
• 3.2 Risque de marché
• 3.3 Risque de liquidité et de financement
• 3.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change
• 3.5 Risques opérationnels
• 3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

• 4.2 Commissions nettes
• 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
• 4.4 Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente
• 4.5 Produits et charges nets des autres activités
• 4.6 Charges générales d'exploitation
• 4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
• 4.8 Coût du risque
• 4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs
• 4.10 Impôts
• 4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
• 5. INFORMATIONS SECTORIELLES
• Information sectorielle par zone géographique

6. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

• 6.1 Caisse, Banques centrales
• 6.2 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat
• 6.3 Instruments dérivés de couverture
• 6.4 Actifs financiers disponibles à la vente
• 6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
• 6.6 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
• 6.7 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

• 6.8 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

• 6.9 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

• 6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés
• 6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers
• 6.12 Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés
• 6.13 Immeubles de placement
• 6.14 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
• 6.15 Provisions techniques des contrats d'assurance
• 6.16 Provisions
• 6.17 Capitaux propres
• 6.18 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

7. AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS

• 7.1 Détail des charges de personnel
• 7.2 Effectif fin de période
• 7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies
• 7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies
• 7.5 Autres engagements sociaux
• 7.6 Paiements à base d'actions
• 7.7 Rémunérations de dirigeants
• 8. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
• 9. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS
• 10. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
• 10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

• 10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• 11. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

• 12. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2009

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

1. Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Siège Social : avenue de Montpelliéret - MAURIN - 34977 LATTES CEDEX

Code APE : 651 D

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de cotation : EURONEXT PARIS

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

• la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
• les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
• les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

2. Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des

responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511- 32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512- 18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

3. Relations internes au Crédit agricole

¾ Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. et centralisées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

Les comptes d'épargne à régimes spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit

Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés en

comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients ; Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS « ) destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

¾ Informations relatives aux parties liées

• La Caisse régionale du Languedoc compte 114 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse régionale du Languedoc.

Elles détiennent 45 090 K€ de bons de caisse de la Caisse régionale au 31 décembre 2009.

• La Caisse régionale détient un fonds dédié au 31 décembre 2009 : Force Languedoc

Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100 % par la Caisse régionale qui détient 99,99 % d'intérêts.

• La Caisse régionale a procédé à la cession de l'intégralité des parts de son fonds dédié Gard Diversifié pour 50 986 K€ ; celui-ci a été liquidé en juin 2009 ; il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009.

Cette déconsolidation a entraîné un impact sur le résultat consolidé de la période de – 2 587 K€, constituant l'écart entre le prix de vente des titres Gard Diversifié en Caisse régionale et le prix de revient consolidé de Gard Diversifié (contribution aux réserves consolidées, aux gains et pertes latents ou différés et au résultat consolidé).

• En dehors des avantages au personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse régionale.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes		31.12.2009 31.12.2008
Intérêts et produits assimilés	4.1	887 466	986 409
Intérêts et charges assimilées	4.1	-570 558	-705 402
Commissions (produits)	4.2	327 986	280 613
Commissions (charges)	4.2	-47 400	-32 920
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	20 422	-20 676
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	-39 005	30 923
Produits des autres activités	4.5	3 874	60 545
Charges des autres activités	4.5	-3 964	-4 989
PRODUIT NET BANCAIRE		578 821	594 503
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-249 130	-273 407
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-13 376	-12 773
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		316 315	308 323
Coût du risque	4.8	-140 712	-129 821
RESULTAT D'EXPLOITATION		175 603	178 502
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	-1 305	402
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6
RESULTAT AVANT IMPOT		174 298	178 904
Impôts sur les bénéfices	4.10	-52 046	-43 125
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		122 252	135 779
Intérêts minoritaires		-5	-2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		122 257	135 781

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		271 405	(641 047)
Instruments dérivés de couverture		13	37
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
du Groupe, hors entités mises en équivalence		271 418	(641 010)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
entités mises en équivalence (1)		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe	4.11	271 418	(641 010)
Résultat net part du groupe		122 257	135 781
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du groupe		393 675	(505 229)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires		(1)	(6)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		393 674	(505 235)

Les montants sont présentés net d'impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A.. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

BILAN ACTIF

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales	6.1	127 183	143 962
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	12 393	15 935
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	159 941	153 972
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	1 527 568	1 176 205
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	257 029	239 978
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	15 268 423	15 008 555
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3.4	110 794	119 424
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.8	62 741	88 776
Actifs d'impôts courants et différés (1)	6.10	117 818	157 536
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	333 244	473 739
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.13	6 254	5 234
Immobilisations corporelles	6.14	59 387	71 337
Immobilisations incorporelles	6.14	4 277	3 395
Ecarts d'acquisition	2.6
TOTAL DE L'ACTIF		18 047 052	17 658 048

(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 38 129 K€ et actifs d'impôts différés pour 119 407 K€

Les lignes « Actifs d'impôts courants » et « Actifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

BILAN PASSIF

		31.12.2008
6.1	0
6.2	7 405	26 019
3.2-3.4	169 926	145 448
3.3-6.7	11 001 921	11 060 478
3.1-3.3-6.7	3 955 000	3 511 490
3.2-3.3-6.9	109 363	475 935
	117 199	127 217
6.10	10 236
6.11	426 446	403 321
6.12	0
6.15	0
6.16	48 447	53 195
3.2-3.3-6.9	69 174	89 378
	15 915 117	15 892 481
	2 131 922	1 765 545
	1 386 959	1 392 710
	513 982	399 648
	108 825	-162 593
	122 257	135 781
	13	21 1 765 566
	Notes	31.12.2009 2 131 935

Les lignes « Passifs d'impôts courants » et « Passifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence. Cette nouvelle présentation n'a pas d'impact puisque les passifs d'impôts étaient nuls en 2008.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Ca	rés ital et p erv es	liée s	Ca ital et	Tot al d ins et es ga
(en mi llie rs d 'eu ) ros	Ca ital p	Pri t me s e Ré ser ves sol idé liée con es s ital au cap	Eli min atio n d es titr aut es o det enu s	p Ré ser ves sol idé t con es par Gro du upe	tes per tab ilis és com p dir ect ent em en itau ( 3) cap x p rop res	Ré sul tat net rt pa du gro upe	Tot al d es itau cap x p rop res t d par u g rou pe	Ca itau p x p rop res t d par es min ori tair es	Tot al d es itau cap x p rop res idé sol con s
Ca itau 1e r ja nvi 200 8 p x p rop res au er	212 02 8	1 5 86 840	-53 4	1 7 98 334	478 41 5	21 279	2 2 98 028	27	2 2 98 055
Va riat ion de ital ca p	-5 789			-5 789			-5 789		-5 789
éte Va riat ion de s ti tres to d au nus	-11	-30 4	129	-18 6			-18 6		-18 6
Div ide nde és 200 8 s v ers en				0		-21 28 1	-21 28 1		-21 28 1
Div ide nde de s C R e t fil iale s re çus s				0			0		0
Effe s / t de isit ion sio les mi itai s a cqu ces ns sur nor res				0			0		0
Mo lié ck tion nts sto uve me s a ux op s				0			0		0
lié éra Mo nts tion les tion nai uve me s a ux op s a vec ac res	-5 800	-30 4	129	-5 975	0	-21 28 1	-27 25 6	0	-27 25 6
és Var iati des ins et tes tab ilis dir ect ent itau on ga per co mp em en ca p x pro pre s Qu e C cié ote rt d les riat ion s d P d ent rise mis -pa ans va es rep s a sso es es	0	0	0	0 0	-64 1 0 10	0	-64 1 0 10 0	0	-64 1 0 10 0
équ iva len en ce Ré sul 31. 12. 200 8 tat au				0		135 78 1	135 78 1		135 78 1
Au riat ion tres va s				0		2	2	-6	-4
Ca itau 31 dé bre 20 08 p x p rop res au cem	206 22 8	1 5 86 536	-40 5	1 7 92 359	-16 2 5 95	135 78 1	1 7 65 545	21	1 7 65 566
Aff u ré ect atio n d sul tat 200 8		114 33 4		114 33 4		-11 4 3 34	0		0
Ca itau 1e r ja nvi 200 9 p x p rop res au er	206 22 8	1 7 00 870	-40 5	1 9 06 693	-16 2 5 95	21 447	1 7 65 545	21	1 7 65 566
Va riat ion de ital ca p	-3 2 07			-3 2 07			-3 2 07		-3 2 07
éte Va riat ion de s ti tres to d au nus		-1 8 55	-78 9	-2 6 44			-2 6 44		-2 6 44
Div ide nde és 200 9 s v ers en				0		-21 44 7	-21 44 7		-21 44 7
Div ide nde de s C R e t fil iale s re çus s				0			0		0
Effe t de isit ion s / sio les mi itai s a cqu ces ns sur nor res				0			0		0
Mo lié ck tion nts sto uve me s a ux op s				0			0		0
lié éra Mo nts tion les tion nai uve me s a ux op s a vec ac res	-3 2 07	-1 8 55	-78 9	-5 8 51	0	-21 44 7	-27 29 8	0	-27 29 8
és Var iati des ins et tes tab ilis dir ect ent itau on ga per co mp em en ca p x pro pre s Qu e C cié ote rt d les riat ion s d P d ent rise mis -pa ans va es rep s a sso es es	0	0	0	0 0	27 1 4 18	0	27 1 4 18 0	0	27 1 4 18 0
équ iva len en ce Ré sul 31. 12. 200 9 tat au				0		122 25 7	122 25 7		122 25 7
Au riat ion tres va s		-2		-2	2		0	-8	-8
Ca itau 31 dé bre 20 09 p x p rop res au cem	203 02 1	1 6 99 013	-1 194	1 9 00 840	108 82 5	122 25 7	2 1 31 922	13	2 1 31 935

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribues, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	2009	2008
Résultat avant impôts	168 765	178 904
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	13 859	13 009
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	148 928	124 533
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	0	0
Résultat net des activités d'investissement	-691	-13 405
Résultat net des activités de financement	4 238	5 346
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	-30 769	13 703
Autres mouvements	808	-33 736
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	136 373	109 450
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-72 572	907 751
Flux liés aux opérations avec la clientèle	38 710	-1 385 578
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-358 177	350 867
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	160 048	-35 481
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-36 637	-132 086
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-268 628	-294 527
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	36 510	-6 173
Flux liés aux participations	-26 189	-137 851
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-1 027	-5 595
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-27 216	-143 446
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-24 651	-11 323
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-24 442	-28 709
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-49 093	-40 032
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-39 799	-189 651
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	59 453	249 104
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	143 694	141 866
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-84 241	107 238
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	19 654	59 453
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	127 066	143 694
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-107 412	-84 241
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-39 799	-189 651

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

Information sur les flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

Il s'agit notamment de l'acquisition de titres SAS La Boetie pour 25 millions d'euros.

Information sur les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

Il s'agit notamment de la rémunération des parts sociales, CCI et CCA pour 21,4 millions d'euros, du remboursement de TSR Radian pour 19,7 millions d'euros de nominal, et du remboursement des parts sociales de Caisses locales pour 3,2 millions d'euros.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009 . Celles-ci portent sur :

• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse régionale. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse régionale sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8 ;
• l'amendement de la norme IAS23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n°1260/2008), relative aux coûts d'emprunts ;
• l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions ;
• la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n°1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

• les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 Janvier 2009 (CE n°53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

• 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;

• les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 Septembre 2009 (CE n°824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;
• l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;
• l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n°611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;
• l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;
• l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;
• les amendements de l'interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n°1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentations des états financiers avec :

• la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;
• la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70- 2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

• la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n°494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

• la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 5CE n°495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n°839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
• l'interprétation IFRC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n°254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n°460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger .Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n°636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS 18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables

¾ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;
• les dépréciations des créances irrécouvrables ;
• les provisions ;
• les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

¾ Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

9Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;

• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.
• o Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour un BMTN (Track Max) tombé à échéance fin 2009.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistres en résultat et coupons courus inclus

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale a l'intention et la capacité de conserver

jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que la Caisse régionale a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Languedoc utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale du Languedoc prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, La Caisse Régionale du Languedoc constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,

• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

9Reclassements d'instruments financiers

La Caisse régionale n'a pas opéré de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 en 2008 et en 2009.

9 Acquisition et cession temporaire de titres

La Caisse régionale n'est pas concernée.

9 Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

o Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;

• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

• les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

• les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

La Caisse régionale constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

o Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, La Caisse régionale a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

• Dépréciations sur encours non douteux ou litigieux :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale du Languedoc détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

• Autres dépréciations sur base collective :

La Caisse Régionale du Languedoc a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, et applicables à des secteurs d'activité spécifiques. Les dépréciations sectorielles visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non recouvrement partiel. Les provisions sectorielles dotées en 2009 par la Caisse régionale portent sur les marchés identifiés comme porteurs de risques spécifiques : la viticulture, les professionnels de l'immobilier et l'activité de LBO du fait de la situation économique locale spécifique et de l'exposition de la Caisse régionale sur ces secteurs.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole SA. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

9 Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

• Titres au passif
• o Distinction dettes capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L'amendement IAS 32 adopté par l'UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

- les instruments, émis par l'émetteur, remboursables au gré du porteur ;

• les instruments créant une obligation pour l'émetteur d'avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d'OPCVM détenues à l'actif. Ainsi les parts d'OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d'OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres. La Caisse régionale a mis en œuvre cette réglementation en date du 31 décembre 2009.

o Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

9 Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

9 Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;

couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
• Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

9 Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marcha actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale du Languedoc retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,
• Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui

peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

• Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

La Caisse régionale du Languedoc détermine une juste valeur à l'ensemble de son portefeuille titres présenté en note 2.5 du présent rapport.

9 Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,

• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

9 Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Languedoc compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

9 Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

9 Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

¾ Provisions (IAS 37et 19)

La Caisse Régionale du Languedoc identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Languedoc a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

¾ Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

9 Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

9 Avantages postérieurs à l'emploi

• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale du Languedoc n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale du Languedoc a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

¾ Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

• les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole SA. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale du Languedoc applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n'a été effectuée par le Groupe en 2009.

Par ailleurs, l'IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d'application d'une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA., ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

¾ Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes estelle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plusvalue, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,
• b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

¾ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole SA. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole SA. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	20 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 6 ans (linéaire ou dégressif)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (linéaire ou dégressif)

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

¾ Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

¾ Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
• a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
  • i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
  • ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
  • iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
• b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

¾ Activités d'assurance (IFRS 4)

Néant

¾ Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,

• b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
• c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

¾ Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

¾ Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale du Languedoc dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale du Languedoc détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

9 Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

9 Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Languedoc détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux coentrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Languedoc est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

9 Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale du Languedoc, même en l'absence de lien capitalistique.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale du Languedoc selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale du Languedoc obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;
• la Caisse Régionale du Languedoc a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale du Languedoc a délégué ces pouvoirs de décision ;
• la Caisse Régionale du Languedoc a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou,
• la Caisse Régionale du Languedoc conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

La Caisse régionale détient au 31 décembre 2009 une entité ad hoc consolidée, le fonds dédié « Force Languedoc »

Le traitement comptable des actifs financiers des entités consolidées Force Midi et Gard Diversifié (OPCVM dédiés) avait été modifié au 1er janvier 2008. Ainsi, s'agissant d'actifs financiers non acquis dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme, ils ont été reclassés de la catégorie « titres de transaction » vers la catégorie « titres disponibles à la vente ». Les variations de juste valeur de ces actifs sont désormais comptabilisées par la contrepartie des capitaux propres et non plus par le compte de résultat.

Les résultats comptabilisés jusqu'au 31 décembre 2007 dans les deux entités restent acquis; les plus values réalisées sur des actifs déjà présents au 31 décembre 2007 sont calculées sur la valeur des actifs au 31 décembre 2007.

La Caisse régionale a également procédé à la cession de l'intégralité des parts de son fonds dédié Gard Diversifié pour 50 986 K€ ; celui-ci a été liquidé en juin 2009 ; il est déconsolidé à compter du 30 juin 2009.

Cette déconsolidation a entraîné un impact sur le résultat consolidé de la période de – 2 587 K€, constituant l'écart entre le prix de vente des titres Gard Diversifié en Caisse régionale et le prix de revient consolidé de Gard Diversifié (contribution aux réserves consolidées, aux gains et pertes latents ou différés et au résultat consolidé).

9 Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

¾ Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale du Languedoc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale ;
• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

¾ Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

¾ Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse régionale n'a pas de filiales à l'étranger.

¾ Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Aucun regroupement d'entreprises n'est intervenu pendant l'exercice.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée dans la note 11.

2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

¾ Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2009

Néant.

¾ Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009

Le fonds dédié Gard Diversifié est sorti du périmètre de consolidation suite à sa liquidation.

¾ Changement de dénomination sociale

Le fonds dédié « Force midi » a changé de dénomination sociale en 2009 ; celle-ci est de venue « Force Languedoc ».

¾ Changement de méthode de consolidation

Néant.

2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Néant.

2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence

Néant.

2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse régionale détient au 31 décembre 2009 un fonds dédié : « Force Languedoc »

2.5 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

	31.12.2009		31.12.2008
		% de capital		% de capital
	Valeur au bilan	détenu par le	Valeur au bilan	détenu par le
(en milliers d'euros)		Groupe		Groupe
CEDICAM	285	1,98	285	1,98
SACAM INTERNATIONAL	35386	4,00	42 267	4,00
SACAM MACHINISME	34	1,11	36	1,17
SAS RUE DE LA BOETIE	653622	4,00	415 683	4,00
SACAM DEVELOPPEMENT	32305	4,04	31 766	4,04
SEGUR SAS	6	3,99	7	3,99
MIROSMENIL SAS	6	3,99	7	3,99
COURCELLES SNC	7	3,98	6	3,98
DELTAGER	608	16,66	586	16,66
RADIAN	89	3,61	163	7,31
SACAM			4 253	4,56
SACAM AVENIR	3100	3,51	-	0,00
SACAM PARTICIPATION	2613	3,60	11	3,77
SACAM ASSURANCES	1315	6,76	733	4,40
SOFILARO	6259	77,63	6 259	77,63
SNC CA TITRES	1758	2,66	1 758	2,66
TLJ	0	0,00	277	1,53
SACAM SQUARE HABITAT	11	1,32	10	1,39
SACAM PLEINCHAMP	129	3,00	317	3,00
SACAM PROGICA	383	4,03	465	4,03
SACAM SANTEFI	191	4,24	182	4,21
SACAM FIRECA	1964	3,74	2 864	3,74
CA GRANDS CRUS	5955	3,13	6 639	6,67
CA LANGUEDOC IMMOBILIER	5015	100,00	5 015	100,00
CALEN	1 000	100,00	-	0,00
CAAGIS	364	2,43	-	0,00
AUTRES	12582		6 224
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (hors SCI d'exploitation)	764 987		525 813
PARKING MENDE	5		33
Total SCI d'exploitation			33
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés(1)	764 992		525 846

2.6 Ecarts d'acquisition

Néant.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Languedoc est assurée par la direction des risques et contrôles permanents qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit

cf. rapport de gestion (partie risque de crédit)

Le risque de crédit « se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlements.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu	12 393	15 935
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	159 941	153 972
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	751 693	648 270
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations	35 382	63 163
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	15 268 423	15 008 555
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	62 741	88 776
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	16 290 573	15 978 671
Engagements de financement donnés	1 994 631	1 962 568
Engagements de garantie financière donnés	471 090	421 818
Provisions - Engagements par signature	-2 541	-3 376
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 463 180	2 381 010
TOTAL EXPOSITION NETTE	18 753 753	18 359 681

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

		31.12.2009
	Encours	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales	0					0
Etablissements de crédit	253 066					253 066
Institutions non établissements de crédit	1 886 338	4		4		1 886 334
Grandes entreprises	2 907 801	57 652	41 654	45 063	40 464	2 822 274
Clientèle de détail	11 016 301	151 476	218 903	75 661	218 903	10 721 737
Total *	16 063 506	209 132	260 557	120 728	259 367	15 683 411
Créances rattachées nettes						88 500
Dépréciations sur base collective						-246 459
Valeurs nettes au bilan						15 525 452

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 81 238 milliers d'euros

		31.12.2008
	Encours	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle			Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis
Administrations centrales	19					19
Etablissements de crédit	238 684					238 684
Institutions non établissements de crédit	1 596 797					1 596 797
Grandes entreprises	2 968 576	42 507	20 942	34 416	19 814	2 914 346
Clientèle de détail	10 893 282	150 310	159 034	99 197	159 034	10 635 051
Total *	15 697 358	192 817	179 976	133 613	178 848	15 384 897
Créances rattachées nettes						85 405
Dépréciations sur base collective						-221 769
Valeurs nettes au bilan						15 248 533

136

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 91 299 milliers d'euros

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Montant cumulé des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit *
Administrations centrales
Etablissements de crédit	6904	-215
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Total	6904	-215
Valeurs comptables des dérivés de crédit et assimilés limitant
l'exposition au risque

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
	Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	382 794	293 707
Grandes entreprises	447 294	432 494
Clientèle de détail	1 164 543	1 236 367
Total	1 994 631	1 962 568
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	48 191	6 789
Grandes entreprises	316 774	317 845
Clientèle de détail	106 125	97 184
Total	471 090	421 818

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Administrations centrales	6
Institutions non établissements de crédit	18 873	50 874
Grandes entreprises	1 031 476	681 408
Clientèle de détail	2 835 297	2 767 384
Total	3 885 652	3 499 666
Dettes rattachées	23 319	11 824
Valeur au bilan	3 908 971	3 511 490

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31.12.2009
	Encours		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
(en milliers d'euros)	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis
France (y compris DOM-TOM)	15 900 817	205 720	260 156	118 709	259 147	15 522 961
Autres pays de l'UE	112 403	2 842	250	1 666	97	110 640
Autres pays d'Europe	9 732	4	5	4	5	9 723
Amérique du Nord	9 683	266	110	162	82	9 439
Amériques Centrale et du Sud	5 075					5 075
Afrique et Moyen Orient	15 721	300	10	187	10	15 524
Asie et Océanie (hors Japon)	10 074				26	10 048
Japon	1					1
Organismes supranationaux						0
Total *	16 063 506	209 132	260 531	120 728	259 367	15 683 411
Créances rattachées nettes						88 500
Dépréciations sur base collective						-246 459
Valeurs nettes au bilan						15 525 452

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 81 238 milliers d'euros

	Encours		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	15 493 016	191 016	179 009	132 552	178 033	15 182 431
Autres pays de l'UE	140 140	1 553	861	904	710	138 526
Autres pays d'Europe	14 232	26	54	17	54	14 161
Amérique du Nord	12 721	111	38	62	38	12 621
Amériques Centrale et du Sud	7 904	1		1		7 903
Afrique et Moyen Orient	17 815	74	12	49	12	17 754
Asie et Océanie (hors Japon)	11 390	36	2	28	1	11 361
Japon	140					140
Organismes supranationaux						0
Total *	15 697 358	192 817	179 976	133 613	178 848	15 384 897
Créances rattachées nettes						85 405
Dépréciations sur base collective						-221 769
Valeurs nettes au bilan						15 248 533

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 91 299 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 984 281	1 943 085
Autres pays de l'UE	7 131	15 648
Autres pays d'Europe	508	1 058
Amérique du Nord	210	323
Amériques Centrale et du Sud	25	51
Afrique et Moyen Orient	1 519	1 220
Asie et Océanie (hors Japon)	952	1 173
Japon	5	10
Total	1 994 631	1 962 568
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	467 570	417 350
Autres pays de l'UE	824	979
Autres pays d'Europe	2 661	3 435
Amérique du Nord	20	20
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient	15	34
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	471 090	421 818

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
France (y compris DOM-TOM)	3 885 567	3 454 869
Autres pays de l'UE	27 436	28 238
Autres pays d'Europe	6 650	7 214
Amérique du Nord	4 494	3 081
Amériques Centrale et du Sud	1 032	1 042
Afrique et Moyen Orient	4 326	3 789
Asie et Océanie (hors Japon)	2 084	1 229
Japon	92	204
Organismes supra-nationaux
Total	3 931 681	3 499 666
Dettes rattachées	23 319	11 824
Valeur au bilan	3 955 000	3 511 490

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

					31.12.2009		31.12.2009		31.12.2009
					Ventilation par ancienneté d'impayé
(en milliers d'euros)	= 90 jours	> 90 jours = 180jours	> 180 jours = 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs		dépréciés et en arriéré de rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs Garanties et autres paiement
Instruments de capitaux propres						13058	-4302		8756
Instruments de dette	0	0	0	0	0	10000	-10000		0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements					0
de crédit
Grandes entreprises					0	10000	-10000		0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	573388	11744	768	79	585979	507316	-417722		89594
Administrations centrales					0				0
Etablissements de crédit					0				0
Institutions non établissements		254	29		114881	4		-4
de crédit	114598								0
Grandes entreprises	200943	1571		16	202530	99306	-85527		13779
Clientèle de détail	257847	9919	739	63	268568	408006	-332191		75815
Total	573388	11744	768	79	585979	530374	-432024		98350
Garanties non affectées

Etats Pyramide 00RCA02200 + cube analytique

					31.12.2008		31.12.2008	31.12.2008
		des encours en souffrance			Ventilation par ancienneté d'impayé
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des individuellement actifs dépréciés	financiers individuellement et Dépréciations d'actifs collectivement testés	dépréciés et en arriéré de rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs Garanties et autres paiement
Instruments de capitaux propres						12 527	-4 514	8 013
Instruments de dette	0	0	0	0	0	228	-10	218
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non					0
établissements de crédit
Grandes entreprises						228	-10	218
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	583 983	8 310	4 905	79	597 277	405 123	-344 791	60 332
Administrations centrales	19				19
Etablissements de crédit	3				3
Institutions non			4 714		108 594
établissements de crédit	103 880
Grandes entreprises	213 457	1 164		16	214 637	65 806	-56 587	9 219
Clientèle de détail	266 624	7 146	191	63	274 024	339 317	-288 204	51 113
Total	583 983	8 310	4 905	79	597 277	417 878	-349 315	68 563
Garanties non affectées

31.12.2008	31.12.2008
financiers individuellement et Dépréciations d'actifs collectivement testés	dépréciés et en arriéré de rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs Garanties et autres paiement

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

		31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et
banques centrales de l'OCDE et
organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers
de l'OCDE et organismes assimilés	-13 952	536 207	522 255	-13 931	303 419	289 488
Risques sur les autres contreparties	1 429	4 389	5 818	1 245	3 420	4 665
Total	-12 523	540 596	528 073	-12 686	306 839	294 153
Risques sur contrats de :			0			0
- taux d'intérêt, change et matières
premières			0			0
- dérivés actions et sur indices			0			0
- dérivés de crédit			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	-12 523	540 596	528 073	-12 686	306 839	294 153

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2. Risque de marché

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

cf. rapport de gestion (partie risques de marché)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de ma variation des paramètres de marchés notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,

• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,

• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

				31.12.2009				31.12.2008
			Opérations sur Marchés Organisés	Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur de
(en milliers d'euros)		=1 an > 1 an = 5 ans	> 5 ans		=1 an > 1 an	= 5 ans > 5 ans	de marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0		7 246 68 678	84 017	159 941	153 972
. Futures . FRA
. Swaps de taux d'intérêts					7 246 68 678	84 017	159 941	153 972
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0		7 246 68 678	84 017	159 941	153 972
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0		7 246 68 678	84 017	159 941	153 972

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

		31.12.2009
	Opérations sur Marchés Opérations de gré à gré Organisés			Total en valeur de	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	=1 an	> 1 an = 5 ans	> 5 ans			=1 an > 1 an = 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0		0		9 146 72 844	87 936	169 926	145 448
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts						9 146 72 844	87 936	169 926	145 448
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0		0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0		0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0			9 146 72 844	87 936	169 926	145 448
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0			9 146 72 844	87 936	169 926	145 448

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

				31.12.2009				31.12.2008
			Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total en valeur de	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	=1 an	> 1 an = 5 ans	> 5 ans		=1 an > 1 an = 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	286	2 952	1 016	4 254	4 809
. Futures
. FRA				38			38
. Swaps de taux d'intérêts				248	2 661	920	3 829	4 727
. Options de taux
. Caps-floors-collars					291	96	387	82
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	226	0	226	2 200
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux								2 200
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits					226		226
. Autres
Sous total	0	0	0	286	3 178	1 016	4 480	7 009
. Opérations de change à terme							387
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	286	3 178	1 016	4 867	7 009

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

				31.12.2009					31.12.2008
			Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré		Total en valeur de	Total en valeur de
(en milliers d'euros)	=1 an	> 1 an = 5 ans	> 5 ans			=1 an > 1 an = 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0		0	284	3 141	2 562	5 987	5 292
. Futures
. FRA					38			38
. Swaps de taux d'intérêts					246	2 850	2 466	5 562	5 210
. Options de taux
. Caps-floors-collars						291	96	387	82
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0		0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0		0	0	1 031	0	1 031	20 727
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits						1 031		1 031	20 727
. Autres
Sous total	0	0	0		284	4 172	2 562	7 018	26 019
. Opérations de change à terme							387	387
Valeurs nettes au bilan	0	0		0	284	4 172	2 949	7 405	26 019

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31.12.2009	31.12.2008
	Total encours	Total encours
(en milliers d'euros)	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	7 282 190	5 912 028
. Futures
. FRA	66 000	18 000
. Swaps de taux d'intérêts	7 167 386	5 843 526
. Options de taux
. Caps-floors-collars	48 804	50 502
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	117 070
. Opérations fermes de change
. Options de change	0	117 070
Autres instruments :	235 347	360 242
. Dérivés sur actions & indices boursiers	347	100 242
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits	235 000	260 000
. Autres
Sous total	7 517 537	6 389 340
. Opérations de change à terme	76 708	221 560
Total	7 594 245	6 610 900

Risque de taux

cf. rapport de gestion (partie risque de taux d'intérêt global)

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31.12.2009			31.12.2008
		Dettes	Dettes		Dettes	Dettes
	Emprunts	subordonnées	subordonnées	Emprunts	subordonnées	subordonnées
	obligataires	à durée	à durée	obligataires	à durée	à durée
(en milliers d'euros)		déterminée	indéterminée		déterminée	indéterminée
EUR	0	67 724	0	0	87 474
. Taux fixe		67 724			87 474
. Taux variable
Autres devises de l'UE	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
USD	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
JPY	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
Total	0	67 724	0	0	87 474	0
. Taux fixe	0	67 724	0	0	87 474	0
. Taux variable	0	0	0	0	0	0

(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change

cf. rapport de gestion (partie risque de change)

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

	31.12.2009		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	18 014 953	15 884 735	17 637 967	15 867 490
Autres devises de l'UE	961	961	496	574
USD	17 438	17 439	19 300	21 926
JPY	12 887	12 887		310
Autres devises	813	765	285	2 181
Total bilan	18 047 052	15 916 787	17 658 048	15 892 481

Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

3.3. Risque de liquidité et de financement

cf. rapport de gestion (partie risque de liquidité et de financement)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à l'échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

La Caisse régionale du Languedoc, en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

• le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
• l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
• l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	= 3 mois	> 3 mois à = 1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	111 695	34 511	47 058	59 802	253 066
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location	1 343 781	1 488 660	4 897 817	8 080 182	15 810 440
Total	1 455 476	1 523 171	4 944 875	8 139 984	16 063 506
Créances rattachées					126 127
Dépréciations					-664 181
Valeurs nettes au bilan					15 525 452

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	= 3 mois	> 3 mois à = 1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	65 452	18 000	4 541	150 691	238 684
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location	1 291 520	1 381 033	4 615 085	8 171 036	15 458 674
Total	1 356 972	1 399 033	4 619 626	8 321 727	15 697 358
Créances rattachées					117 735
Dépréciations					-566 560
Valeurs nettes au bilan					15 248 533

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	= 3 mois	> 3 mois à = 1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 998 902	1 990 602	2 993 453	3 938 581	10 921 538
Dettes envers la clientèle	2 782 976	211 634	935 186	1 885	3 931 681
Total	4 781 878	2 202 236	3 928 639	3 940 466	14 853 219
Dettes rattachées					103 702
Valeur au bilan					14 956 921

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	= 3 mois	> 3 mois à = 1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 479 261	2 086 772	2 876 551	4 513 973	10 956 557
Dettes envers la clientèle	2 980 159	83 166	436 110	231	3 499 666
Total	4 459 420	2 169 938	3 312 661	4 514 204	14 456 223
Dettes rattachées					115 745
Valeur au bilan					14 571 968

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	= 3 mois	> 3 mois à = 1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Total
	Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	9				9
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	108 244	1 100	0	0	109 344
. Émis en France	108 244	1 100			109 344
. Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	108 253	1 100	0	0	109 353
Dettes rattachées					10
Valeur au bilan					109 363
	Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée		34 400	33 324		67 724
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5				5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	5	34 400	33 324	0	67 729
Dettes rattachées					1 445
Valeur au bilan					69 174

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	= 3 mois	> 3 mois à = 1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Total
	Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	978				978
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	329 855	140 000	0	0	469 855
. Émis en France	329 855	140 000			469 855
. Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	330 833	140 000	0	0	470 833
Dettes rattachées					5 102
Valeur au bilan					475 935
	Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée		26 300	54 650	6 524	87 474
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5				5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	5	26 300	54 650	6 524	87 479
Dettes rattachées					1 899
Valeur au bilan					89 378

Garanties financières données par échéance contractuelle résiduelle

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

			31.12.2009
	= 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Total
(en milliers d'euros)		à = 1 an	à = 5 ans
Garanties financières données	NEANT	NEANT	NEANT	NEANT	0

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

cf. rapport de gestion (risque de taux d'intérêt)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de la Caisse régionale.

Instruments dérivés de couverture

	31.12.2009						31.12.2008
		Valeur marché Montant Valeur marché
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	159 688	169 671	6 988 055	153 793	145 266	5 536 483
Taux d'intérêt	159 688	169 671	6 988 055	153 793	145 266	5 536 483
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	253	255	10 000	179	182	10 000
Taux d'intérêt	253	255	10 000	179	182	10 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	159 941	169 926	6 998 055	153 972	145 448	5 546 483

3.5. Risques opérationnels

cf. rapport de gestion (partie risques opérationnels)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un évènement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 Janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant qua capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indications ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indications des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit,

des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;

• 90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;

• 80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Fonds propres de base (tiers 1)	1 913 726	1 642 048
Fonds propres complémentaires (tiers 2)	67 289	73 489
Déductions des fonds propres de base	-685 412	-483 333
Déductions des fonds propres complémentaires	-67 289	-73 489
Fonds propres surcomplémentaires (tiers 3)		404
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)
Total des fonds propres prudentiels	1 228 314	1 159 119

En application de la réglementation, la Caisse régionale du Languedoc doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2009 comme en 2008, la Caisse régionale du Languedoc a répondu à ces exigences réglementaires et présente un ratio de solvabilité de 11,57%.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	6 673	9 761
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 003	22 745
Sur opérations avec la clientèle	698 349	723 296
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	987	486
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	3 451	5 662
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	155 003	224 459
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	887 466	986 409
Sur opérations avec les établissements de crédit	-5 262	-5 320
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-336 865	-442 528
Sur opérations avec la clientèle	-41 028	-34 083
Actifs financiers disponibles à la vente	-2	-3
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-4 906	-21 360
Sur dettes subordonnées	-4 238	-5 346
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	-178 257	-196 762
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-570 558	-705 402

(1) dont 26 343 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2009 contre 23 726 milliers d'euros au 31 décembre 2008

(2) dont 3 011 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 3 371 milliers d'euros au 31 décembre 2008

4.2. Commissions nettes

	31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	721		721	1 320	-712	608
Sur opérations internes au Crédit Agricole	36 655	-29 917	6 738	31 333	-17 333	14 000
Sur opérations avec la clientèle	82 844	-965	81 879	86 000	-407	85 593
Sur opérations sur titres (1)		-37	-37		-39	-39
Sur opérations de change	152		152	169		169
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1)	9 078	-753	8 325	10 127	-851	9 276
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2) (3)	192 413	-15 296	177 117	122 995	-13 501	109 494
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2)	6 123	-432	5 691	28 669	-77	28 592
Produits nets des commissions	327 986	-47 400	280 586	280 613	-32 920	247 693

(1) les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux "commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan" et non plus aux "commissions sur opérations sur titres".

(2) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 23 051 milliers d'euros en 2009 et à 22 973 milliers d'euros en 2008

(3) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 46 081 milliers d'euros en 2009 et à 45 116 milliers d'euros en 2008

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	20 567	-20 936
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option	-661	-314
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	516	574
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	20 422	-20 676

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	390	390	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	390		390
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y		390	-390
compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -			0
partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité	0	0	0
à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -			0
partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au	18648	18648	0
risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	10018	8630	1388
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	8630	10018	-1388
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie	0	0	0
d'un portefeuille d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture -			0
partie inefficace
Total résultat de la comptabilité de couverture	19038	19038	0

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	Profits Pertes		Net
Couvertures de juste valeur	1152	1152	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	1 152		1152
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y		1 152	-1152
compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -			0
partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité	0	0	0
à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -			0
partie inefficace (1)
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au	290152	290152	0
risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	161 367	128 785	32582
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	128 785	161 367	-32582
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie	0	0	0
d'un portefeuille d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture -			0
partie inefficace
Total résultat de la comptabilité de couverture	291304	291304	0

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dividendes reçus	30193	48 101
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	-69193	-16 853
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	-5	-325
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	-39 005	30 923

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

4.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	823	1 112
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-392	-236
Autres produits (charges) nets (1)	-521	54 680
Produits (charges) des autres activités	-90	55 556

(1) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 46 081 milliers d'euros en 2009 et à 45 116 milliers d'euros en 2008.

4.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Charges de personnel	159 479	165 234
Impôts et taxes	9 278	10 769
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	80 373	97 404
Charges d'exploitation	249 130	273 407

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale du Languedoc (Ernst & Young et IFEC).

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

	2009			2008
(en milliers d'euros hors taxe)	Ernst & Young	IFEC	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés	128	92	220	220
Autres diligences et prestations directement liées à
la mission du Commissaire aux comptes			0
Total	128	92	220	220

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux amortissements	-13375	-12 772
- immobilisations corporelles	-12 799	-11 770
- immobilisations incorporelles	-576	-1 002
Dotations aux dépréciations	-1	-1
- immobilisations corporelles	-1	-1
- immobilisations incorporelles
Total	-13 376	-12 773

4.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-251 284	-299 281
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	-6
Prêts et créances	-237 795	-294 389
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-10 000
Autres actifs	-48	-715
Engagements par signature	-3 435	-4 177
Risques et charges
Reprises de provisions et de dépréciations	107 113	166 924
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe		3
Prêts et créances	100 158	156 399
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	5	224
Engagements par signature	837	1 362
Risques et charges	6 113	8 936
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-144 171	-132 357
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à
la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 106	-1 357
Récupérations sur prêts et créances amortis	4 565	3 893
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-140 712	-129 821

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	1282	402
Plus-values de cession	1413	402
Moins-values de cession	-131
Titres de capitaux propres consolidés	-2587	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession	-2587
Gains ou pertes sur autres actifs	-1305	402

4.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Charge d'impôt courant	-77 384	-69 832
Charge d'impôt différé	25 338	26 707
Charge d'impôt de la période	-52 046	-43 125

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31/12/2009

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	175603	34,43%	60 460
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des			-7 709
reports déficitaires et des différences temporaires			-458
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-18 -229
Taux et charge effectif d'impôt		29,64%	52 046

Au 31/12/2008

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	178 502	34,43%	61 458
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-19 973
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-1 709 -21 3 370
Taux et charge effectif d'impôt		24,16%	43 125

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

	directement en capitaux propres		/ pertes	Quote part des
Liés aux	des actifs à la vente (1)	de couverture	comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
	271405	13	271418	0
	4		4
	271409	13	271422	0
				0
			0
				0
	(en milliers d'euros) directement en capitaux propres sur entités mises en en en Total gains ou pertes comptabilisés directement en directement en capitaux propres sur entités mises en en en Total gains ou pertes comptabilisés directement en	écarts de conversion 202212 69193 0 0 -657900 16853 0 -641047 0 -641047	Variation de juste valeur disponibles 13 37 37 37	Variation de juste valeur des dérivés 202225 69193 0 -657863 16853 0 -641010 -641010

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

		31.12.2009 31.12.2008
Montant brut	306 542	(688 413)
Impôt	(35 138)	47 403
Total net	271 404	(641 010)

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

L'information financière fournie dans les reporting internes de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans sa globalité.

Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités. La caisse régionale du Languedoc enregistre comptablement ses activités en France.

6. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2009

	31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	95 432		100 153
Banques centrales	31 634		43 541
Total en principal	127 066	0	143 694	0
Créances / Dettes rattachées	117		268
Valeur au bilan	127 183	0	143 962	0

6.1. Caisse, Banques centrales

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 489	7 236
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	6 904	8 699
Valeur au bilan	12 393	15 935
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	622	227
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	622	227
* Titres cotés		227
* Titres non cotés	622
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Instruments dérivés	4 867	7 009
Valeur au bilan	5 489	7 236

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Créances sur les établissements de crédit	6711
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	8 372
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe		8 372
* Titres cotés
* Titres non cotés		8 372
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Créances rattachées	193	327
Valeur au bilan	6 904	8 699

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	7 405	26 019
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	7 405	26 019

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	7 405	26 019
Valeur au bilan	7 405	26 019

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

	31.12.2009		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance
Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Titres de dette Passifs subordonnés Autres passifs financiers	Non concerné			Non concerné
Total

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	750 784	647 836
* Titres cotés	8 068	120
* Titres non cotés	742 716	647 716
- Actions et autres titres à revenu variable	775 875	527 935
* Titres cotés
* Titres non cotés	775 875	527 935
Total des titres disponibles à la vente	1 526 659	1 175 771
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	909	434
Valeur au bilan (1)	1 527 568	1 176 205

(1) dont 0 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

		31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	750 784	125 226	1 552	647 836	98 170	75 325
Actions et autres titres à revenu variable	18 619	3 115	109	6 637	1 398
Titres de participation non consolidés	757 256	28 054	1 824	521 298	16 520	194 719
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	909			434
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 527 568	156 395	3 485	1 176 205	116 088	270 044
Impôts		-44 671	-572		-34 565	-25 934
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		111 724	2 913		81 523	244 110

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	31 319	59 007
dont comptes ordinaires débiteurs sains
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	4 037	4 037
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	35 356	63 044
Créances rattachées	26	109
Dépréciations
Valeur nette	35 382	63 153
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	14 937	20 497
Comptes et avances à terme	158 373	110 743
Prêts subordonnés	44 400	44 400
Titres non cotés sur un marché actif
Total	217 710	175 640
Créances rattachées	3 937	1 185
Dépréciations
Valeur nette	221 647	176 825
Valeur nette au bilan	257 029	239 978

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	51 386	55 327
Autres concours à la clientèle	15 387 214	15 032 228
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	87 100	97 600
Titres non cotés sur un marché actif	3 840	3 840
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	173 678	175 075
Comptes ordinaires débiteurs	107 222	94 604
Total	15 810 440	15 458 674
Créances rattachées	122 164	116 441
Dépréciations	664 181	566 560
Valeur nette	15 268 423	15 008 555
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	15 268 423	15 008 555

Au cours de l'année 2009, la Caisse régionale du Languedoc a apporté 952 millions d'euros de créances en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 143 millions d'euros en 2008. La Caisse régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Egalement, elle a apporté 148 millions d'euros de créances en garantie à Crédit agricole S.A. dans le cadre du programme d'émission d'obligations sécurisées de type Covered bonds du groupe Crédit agricole.

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2009
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	566 561		262 123	164 499		-3	664 182
dont dépréciations collectives	167 884		16 523	7 452			176 955
	60 674		15 906	286		-1	76 293
Opérations de location financement
Titres détenus jusqu'à l'échéance			10 000				10 000
Actifs disponibles à la vente	4 524		11	227		-6	4 302
Autres actifs financiers	183			120			63
Total des dépréciations des actifs financiers	571 268	0	272 134	164 846	0	-9	678 547

Etat Pyramide 00RCA01210

(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	464 809		311 922	210 170		-1	566 561
dont dépréciations collectives	186 200		47 716	66 032			167 884
			69 686	9 012			60 674
Opérations de location financement
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Actifs disponibles à la vente	4 298		325	99			4 524
Autres actifs financiers	526			225		-118	183
Total des dépréciations des actifs financiers	469 633	325	312 247	210 494	0	-119	571 268

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	4 375	4 435
dont comptes ordinaires créditeurs
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	4 375	4 435
Dettes rattachées	18	56
Total	4 393	4 491
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	135 587	145 662
Comptes et avances à terme	10 781 576	10 806 460
Sous-total	10 917 163	10 952 122
Dettes rattachées	80 365	103 865
Total	10 997 528	11 055 987
Valeur au bilan	11 001 921	11 060 478

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Comptes ordinaires créditeurs	2 698 693	2 707 003
Comptes d'épargne à régime spécial	46 029	41 709
Autres dettes envers la clientèle	1 186 959	750 954
Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	3 931 681	3 499 666
Dettes rattachées	23 319	11 824
Valeur au bilan	3 955 000	3 511 490

6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	71 846	87 404
Total	71 846	87 404
Créances rattachées	895	1 372
Dépréciations	-10 000
Valeur nette au bilan	62 741	88 776

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	9	978
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	109 344	469 855
. Émis en France	109 344	469 855
. Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	109 353	470 833
Dettes rattachées	10	5 102
Valeur au bilan	109 363	475 935
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	67 724	87 474
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	67 729	87 479
Dettes rattachées	1 445	1 899
Valeur au bilan	69 174	89 378

ÉMISSIONS DE DETTES SUBORDONNÉES

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse régionale.

La Caisse régionale a émis antérieurement à 2009 des titres subordonnés remboursables RADIAN majoritairement à taux fixe avec paiement d'un intérêt annuel.

Ils sont réalisés sur le marché français, et sont donc émis dans le cadre de la législation française.

6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Impôts courants Impôts différés	123 437	118 647
Total actifs d'impôts courants et différés	123 437	118 647
Impôts courants Impôts différés	5 619	23 763
Total passifs d'impôts courants et différés	5 619	23 763

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

		31.12.2009		31.12.2008
	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Actifs disponibles à la vente		5 619		3 820
Couvertures de Flux de Trésorerie	54		29
Provisions non déductibles	94 209		94 465
Charges à payer non déductibles	3 123		2 183
Autres différences temporaires	19 866		19 162
Autres Impots différés	6 185	0	2 808	19 943
Effet des compensations
Total impôts différés	123 437	5 619	118 647	23 763

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation actif

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Autres actifs	219 030	218 783
Comptes de stocks et emplois divers	104	249
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	218 671	218 256
Comptes de règlements	255	278
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	114 214	254 956
Comptes d'encaissement et de transfert	16 457	165 035
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	0	30
Produits à recevoir	70 592	80 613
Charges constatés d'avance	773	374
Autres comptes de régularisation	26 392	8 904
Valeur nette au bilan	333 244	473 739

Comptes de régularisation passif

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Autres passifs (1)	179 070	179 433
Comptes de règlements	456	790
Créditeurs divers	173 049	167 303
Versement restant à effectuer sur titres	5 565	7 678
Autres passifs d'assurance	0	3 662
Autres	0
Comptes de régularisation	247 376	223 888
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	35 296	19 774
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	9
Produits constatés d'avance	61 165	54 695
Charges à payer	128 235	145 245
Autres comptes de régularisation	22 671	4 174
Valeur au bilan	426 446	403 321

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

Néant.

6.13. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
Valeur brute	8171		2522	-1332			9361
Amortissements et dépréciations	-2937		-483	313			-3107
Valeur nette au bilan	5234	0	2039	-1019	0	0	6254

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
Valeur brute	7854		837	-520			8171
Amortissements et dépréciations	-2718		-236	17			-2937
Valeur nette au bilan	5136	0	601	-503	0	0	5234

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur des immeubles de placement est estimée « à dire d'expert ».

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 6 254 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 5 234 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
			Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	231 622		16 691	-18 970			229 343
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et dépréciations	-160 285		-12 800	3 129			-169 956
Valeur nette au bilan	71 337	0	3 891	-15 841	0	0	59 387
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	74734		1459				76 193
Amortissements et dépréciations	-71339		-576				-71 915
Valeur nette au bilan	3395	0	883	0	0	0	4278

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
			Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	228 630		37 514	-34 521		-1	231 622
Créances rattachées (1)
Amortissements et dépréciations	-148 534		-11 771	20			-160 285
Valeur nette au bilan	80 096	0	25 743	-34 501	0	-1	71 337
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	71750		3262	-278			74 734
Amortissements et dépréciations	-70338		-1002			1	-71 339
Valeur nette au bilan	1412	0	2260	-278	0	1	3395

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance

Néant.

6.16. Provisions

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2009
Risques sur les produits épargne logement	14 225		1 199		-4 514			10 910
Risques d'exécution des engagements par signature	3 377		48	-46	-837		-1	2 541
Risques opérationnels	14 594		356	-72				14 878
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	2 496		106		-11			2 591
Litiges divers	17 310		4 163	-3 276	-7 219		-1	10 977
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	1 193		6 510	-803	-348		-1	6 551
Total	53 195	0	12 382	-4 197	-12 929	0	-3	48 448

(1) Dont 523 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 94 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2008
Risques sur les produits épargne logement	14 199		1 595	-1 569				14 225
Risques d'exécution des engagements par signature	4 172		715	-148	-1 362			3 377
Risques opérationnels	28 824			-1 128	-13 102			14 594
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	2 548		2 683	-2 571	-164			2 496
Litiges divers	18 422		5 868	-901	-6 079			17 310
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	1 499		890	-718	-479		1	1 193
Total	69 664	0	11 751	-7 035	-21 186	0	1	53 195

(1) Dont 1472 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 95 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la ph

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 285 150	1 210 306
Ancienneté de plus de 10 ans	635 018	663 780
Total plans d'épargne-logement	1 920 168	1 874 086
Total comptes épargne-logement	268 408	273 425
Total encours collectés au titre des contrats ép	2 188 576	2 147 511

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargnelogement

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :	40 538	40 011
Comptes épargne-logement :	65 926	68 291
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	106 464	108 302

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 459	3 238
Ancienneté de plus de 10 ans	4 214	2 626
Total plans d'épargne-logement	5 673	5 864
Total comptes épargne-logement	5 238	8 361
Total provision au titre des contrats épargne-lo	10 911	14 225

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31.12.2009
Plans d'épargne-logement :	5 864	533	724	0	5 673
Comptes épargne-logement :	8 361	665	3 789	0	5 238
Total provision au titre des contrats
épargne-logement	14 225	1 198	4 513	0	10 911

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes aux Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.17. Capitaux propres

¾ Composition du capital au 31 décembre 2009

La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01.01.2009	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31.12.2009	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CC	2 542 006			2 542 006	12,45%
Dont part du Public	2 500 969			2 422 654	11,86%
Dont part Crédit Agricole S.A.	0			0
Dont part Auto-détenue	41 037			119 352	0,58%
	0			0
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397			5 105 397	25,00%
Dont part du Public	0			0
Dont part Crédit Agricole S.A.	5 105 397			5 105 397	25,00%
Parts sociales	12 774 184			12 774 184	62,55%	100,00%
Dont 114 Caisses Locales	12 774 043			12 774 043	62,55%	97,52%
Dont 28 administrateurs de la CR	140			140		2,39%
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1		0,09%
Divers	0			0
	20 421 587	0	0	20 421 587	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10,00 € et le montant total du capital est 204 215 870 K€

¾ Actions de préférences

Néant.

¾ Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006
2007	2,22	2,22	0,34
2008	2,24	2,24	0,35
Prévu 2009	2,37	2,37	0,35

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Ils s'élèvent à 21 447 milliers d'euros en 2009.

¾ Affectations du résultat et fixation du dividende 2009

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse régionale du 19 mars 2010.

Le texte de la résolution est le suivant :

Distribution des résultats.

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2009, correspondant au résultat net social de 161 520 535,01 euros, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

• ¾ 4 470 964,40 euros pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,50 %,
• Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2010.

• ¾ 6 024 554.22 euros destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, représentant un dividende de 2,37 euros net par titre.

• Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2010.

• ¾ 12 099 790,89 euros représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d'Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit un dividende de 2,37 euros net par titre.
• Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2010.

Affectation du résultat disponible.

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 138 925 225,50 euros :

• ¾ Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la Réserve Légale, soit 104 193 919,13 euros ;
• ¾ Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la Réserve Facultative, soit 34 731 306,37 euros.

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

			31.12.2009
(en milliers d'euros)	Indeterminé	= 3 mois	> 3 mois à = 1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		127 183				127 183
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		452	414	9 889	1 638	12 393
Instruments dérivés de couverture		1 101	6 145	68 678	84 017	159 941
Actifs financiers disponibles à la vente	904 688	60 219		11 579	551 082	1 527 568
Prêts et créances sur les établissements de crédit		115 658	34 511	47 058	59 802	257 029
Prêts et créances sur la clientèle		1 227 465	1 436 719	4 742 724	7 861 515	15 268 423
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		110 794				110 794
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		895	11 844	22 397	27 605	62 741
Total actifs financiers par échéance	904 688	1 643 767	1 489 633	4 902 325	8 585 659	17 526 072
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		-255	-29	-4 172	-2 949	-7 405
Instruments dérivés de couverture		-2 695	-6 451	-72 844	-87 936	-169 926
Dettes envers les établissements de crédit		-2 079 285	-1 990 602	-2 993 453	-3 938 581	-11 001 921
Dettes envers la clientèle		-2 806 295	-211 634	-935 186	-1 885	-3 955 000
Dettes représentées par un titre		-108 263	-1 100			-109 363
Dettes subordonnées		-1 450	-34 400	-33 324		-69 174
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-117 199				-117 199
Total passifs financiers par échéance	0	-5 115 442	-2 244 216	-4 038 979	-4 031 351	-15 429 988

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	Indeterminé	= 3 mois	> 3 mois à = 1 an	> 1 an à = 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		143 962				143 962
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		2 609	1 673	6 926	4 727	15 935
Instruments dérivés de couverture					153 972	153 972
Actifs financiers disponibles à la vente	1 064 050	1	433	8 443	103 278	1 176 205
Prêts et créances sur les établissements de crédit		66 664	18 000	4 541	150 773	239 978
Prêts et créances sur la clientèle		1 206 546	1 335 581	4 489 426	7 977 002	15 008 555
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		119 424				119 424
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		521	15 171	44 128	28 956	88 776
Total actifs financiers par échéance	1 064 050	1 539 727	1 370 858	4 553 464	8 418 708	16 946 807
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		-82			-25 937	-26 019
Instruments dérivés de couverture				-3 200	-142 248	-145 448
Dettes envers les établissements de crédit		-1 562 169	-2 093 202	-2 878 022	-4 527 085	-11 060 478
Dettes envers la clientèle		-2 991 983	-83 166	-436 110	-231	-3 511 490
Dettes représentées par un titre		-335 935	-140 000			-475 935
Dettes subordonnées		-1 904	-26 300	-54 650	-6 524	-89 378
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-127 217				-127 217
Total passifs financiers par échéance	0	-5 019 290	-2 342 668	-3 371 982	-4 702 025	-15 435 965

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Salaires et traitements	-81 827	-85 206
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-11 510	-9 472
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-1 528	-3 148
Autres charges sociales	-28 622	-33 215
Intéressement et participation	-24 291	-23 044
Impôts et taxes sur rémunération	-11 701	-11 149
Total charges de personnel	-159 479	-165 234

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 523 K€ Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 94 K€

7.2. Effectif fin de période

Effectifs	31.12.2009	31.12.2008
France	2 589	2 687
Etranger
Total	2 589	2 687

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Dette actuarielle au 31/12/2008	26 939	33 998	42 145	44 183	27 821
	Ecart de change
	Coût des services rendus sur la période	1 560	1 742	1 641	1 820	1 217
	Coût financier	1 413	1 731	1 665	1 534	1 545
Variation dette actuarielle	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan	412	-10 489
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées (obligatoire)	-1 227	-1 733	-1 417	-1 020	-977
	(Gains) / pertes actuariels *	-2 514	1 690	-10 037	-4 372	3 973
	Dette actuarielle au 31/12/2009	26 583	26 939	33 997	42 145	33 579
(en milliers d'euros)		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Coût des services rendus sur l'exercice	1560	1 742	1640	1820	1217
	Coût financier	1413	1 731	1665	1534	1545
	Rendement attendu des actifs sur la période	-964	-1 406	-1688	-1687	-1234
	Amortissement du coût des services passés	35			-617
	Amortissement des gains / (pertes) actuariels	-975	2 102	-418		2472
Détail de la charge	Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
comptabilisée au résultat	Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1069	4169	1199	1050	4000
(en milliers d'euros)		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2008	26970	34 722	42236	42211	27862
	Ecart de change
	Rendement attendu des actifs	964	1 406	1688	1687	1234
	Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-1539	-412	-9619	-3755	1502
du régime et des Droits à remboursement	Cotisations de l'employeur	1521	3 476	1833	3114	3989
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan		-10 489
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)					-72
	Indemnités de cessation d'activité
Variation de juste valeur des actifs	Prestations versées	-1227	-1 733	-1417	-1021	-977
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2009	26689	26970	34721	42236	33538
(en milliers d'euros)		31.12.2009	31.12.2008	31.12.2007	31.12.2006	31.12.2005
	Dette actuarielle fin de période	-26 206	-26 938	33 997	42 145	-34 608
	(Gains) / pertes sur la limitation de surplus
Position nette	Dette actuarielle nette fin de période	-26 206	-26 938	33 997	42 145	-34 608
	Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	26 689	26 971	34 721	42 236	34 728
	Position nette (passif) / actif fin de période	-483	-33	-724	-91	-120

* dont 0 K€ dûs à l'utilisation de nouvelles tables de mortalité

7.5. Autres engagements sociaux

Les provisions constituées par la Caisse régionale au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 2 565 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2009.

Information sur les actifs des régimes (1)	31.12.2009
Composition des actifs
-% d'obligations	77,0%
-% d'actions	15,7%
-% autres actifs	7,3%
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31.12.2009
Taux d'actualisation (2)	de 4,71% à 5,38%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	de 3,5% à 4,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	4,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires (3)
Taux d'évolution des coûts médicaux

7.6. Paiements à base d'actions

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas procédé à des paiements fondés sur des actions.

7.7. Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations perçues en 2009 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 057 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2009 par les Administrateurs est de 236 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2009 est de 570 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2009 est de 5 041 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Engagements donnés
Engagements de financement	1 994 631	1 962 568
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle	1 994 631	1 962 568
Ouverture de crédits confirmés	1 593 027	1 502 090
- Ouverture de crédits documentaires	13 118	7 547
- Autres ouvertures de crédits confirmés	1 579 909	1 494 543
Autres engagements en faveur de la clientèle	401 604	460 478
Engagements de garantie	471 090	421 818
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle	471 090	421 818
Cautions immobilières	152 500	144 281
Garanties financières	38 858	52 716
Autres garanties d'ordre de la clientèle	279 732	224 821
Engagements reçus
Engagements de financement	154	582
. Engagements reçus d'établissements de crédit	154	582
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 677 213	3 468 196
. Engagements reçus d'établissements de crédit	257 172	263 369
. Engagements reçus de la clientèle	3 420 041	3 204 827
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	815 990	789 456
Autres garanties reçues	2 604 051	2 415 371
Autres engagements reçus	11033	13 751

Actifs donnés en garantie de passif

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension	NEANT	NEANT
Total actifs donnés en garantie de passif	0	0

Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que la Caisse Régionale du Languedoc a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 167 K€, selon la répartition suivante :

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres	167	432
Total	167	432

9. Reclassements d'instruments financiers

La Caisse régionale n'a pas opéré de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 en 2008 et en 2009.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales .

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

		31.12.2009		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	35 382	35 382	63 153	63 153
Prêts et créances sur le réseau	221 647	221 704	176 825	176 825
Prêts et créances sur la clientèle	15 268 423	15 970 499	15 008 555	14 763 277
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	62 741	53 098	88 776	80 354
Immeubles de placement	6 254	6 254	5 234	5 234
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	4 393	4 393	4 491	4 491
Dettes envers le réseau	10 997 528	10 671 521	11 055 987	10 980 501
Dettes envers la clientèle	3 955 000	3 955 000	3 511 490	3 511 490
Dettes représentées par un titre	109 363	109 363	475 935	475 935
Dettes subordonnées	69 174	69 174	89 378	88 260

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale du Languedoc prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des passifs exigibles à vue ;

• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartitions des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Total 31.12.2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 489	0	5 489	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	622	0	622	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	622		622
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	4 867		4 867
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	6 904	0	6 904	0
Créances sur les établissements de crédits	6 904		6 904
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option		0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	1 527 568	136810	1 390 758	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	751 692	136810	614 882
Actions et autres titres à revenu variable	775 876		775 876
Créances disponibles à la vente
Instruments dérivés de couverture	159 941		159 941
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 699 902	136810	1 563 092	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 31.12.2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	7 405	0	7 405	0
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envres les établissements de crédit
Instruments dérivés	7 405		7 405
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	169 926		169 926
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	177 331	0	177 331	0

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

11. Événements postérieurs à la clôture

Néant.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009

				% de contrôle	% d'intérêt
Liste de filiales, coentreprises et entreprises associées	Nature juridique	Méthode de consolidation au 31/12/09	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2009	31/12/2008
LANGUEDOC	Société coopérative	MERE	100	100	100	100
CL LANGUEDOC	Caisse Locale	GLOBALE	100	100	100	100
FORCE LANGUEDOC	FCP	GLOBALE	100	100	99,99	99,99

TEXTE DES RESOLUTIONS

A titre ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

QUATRIEME RESOLUTION : DISTRIBUTION DES RESULTATS

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2009, correspondant au résultat net social de 161 520 535,01 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

• 4 470 964,40 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,50 %,
• 8 Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2010
• 6 024 554,22 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, représentant un dividende de 2,37 € net par titre,

8 Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2010

• 12 099 790,89 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d'Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit un dividende de 2,37 € net par titre.
• 8 Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2010

CINQUIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DISPONIBLE

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 138 925 225,50 € :

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 104 193 919,13 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 34 731 306,37 €.

SIXIEME RESOLUTION : FIXATION DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE TEMPS PASSE

L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le soin de fixer en application de l'article 34 des Statuts, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d'exercer la surveillance effective de la marche de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT DE LA CAISSE REGIONALE

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 27 mars 2009, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 254 200 certificats coopératifs d'investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d'investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social.

L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• 1) de conserver les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
• 2) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
• 3) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;

4) de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 10ème résolution.

Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

HUITIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS SORTANTS

1. Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)

Pour l'Aude

• Alain Maurel
• Jean-Claude Limouzy

Pour le Gard

• Jean-Marc Ribes
• Denis Verdier
• Philippe Verdier

Pour l'Hérault

• Jacques Boyer
• Daniel Connart
• Alain Egea

Pour la Lozère

Alain Prouhèze

Membres Complémentaires

• André Cournède (Aude)
• Guy Savanier (Gard)
• Olivier Cozon (Hérault)
• Bernard Chapon (Lozère)
• 1. Est atteint par la limite d'âge :

Pour le Gard

Hervé Durand

Le candidat pour le remplacer sera proposé par l'Assemblée Départementale du Gard qui se réunit début mars.

NEUVIEME RESOLUTION : ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

A titre extraordinaire :

DIXIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT, ET ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

"Conformément à la loi, les sociétaires sont informés que le rapport de gestion, le rapport sur les comptes individuels, le rapport sur les comptes consolidés et le rapport du Président sur le Contrôle Interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc sont tenus à leur disposition au Siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc."