Société anonyme au capital de 360 000 000 Euros Siège social : 163 Quai du Docteur-Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine R.C.S. Nanterre 709 802 094
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 21 avril 2010. L'avis de réunion a été publié au BALO du 17 mars 2010.
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 mars 2010
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 3 420 605 représentant 3,8 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 92 748
- Opérations de croissance externe : 0
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 3 327 857
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
- Annulation : 0
La société n'utilise pas de produits dérivés dans le cadre de son programme de rachat d'actions.
2) Nouveau programme de rachat d'actions
- Autorisation du programme : Assemblée Générale du 21 avril 2010
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 9 000 000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 3 420 605 (soit 3,8 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 5 579 395 actions (soit 6,2 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 60 euros
- Montant maximal du programme : 540 millions d'euros
- Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d'offre publique.
- Objectifs :
- mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société au profit de salariés ou de mandataires sociaux de la société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, et réalisation de toute opération de couverture afférente à cet objectif,
- mise en œuvre de tout plan d'attribution gratuite d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réalisation de toute opération de couverture afférente à cet objectif,
- attribution d'actions dans le cadre de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise, et réalisation de toute opération de couverture afférente à cet objectif,
- conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en paiement dans le cadre d'opération de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- annulation en vertu d'une autorisation d'annulation conférée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire,
- couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- animation et liquidité du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
- et mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
- Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 21 avril 2010 soit jusqu'au 20 octobre 2011.
La présente publication est disponible sur le site de la société : www.eiffage.com
Asnières-sur-Seine, le 2 avril 2010