Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Annual Report • Apr 2, 2010

Rapport financier 2009

• Chiffres clés4
• Principes et méthodes comptables 4
• Commentaires sur le bilan consolidé 5
• Rapport de gestion du Conseil d'Administration	6
• Commentaires sur le compte de résultat consolidé6
• Activité des filiales8
• Participations8
• Ratios Prudentiels9
• Suivi et contrôle des risques9
• Proposition de répartition du résultat (base sociale)23
• Certificats coopératifs d'investissement24
• Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices24
• Dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement des trois derniers exercices24
• Dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés des trois derniers exercices25
• Evolution du capital social25
• Liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration25
• Perspectives 201026
• Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (base sociale)26
• Comptes sociaux27
• Bilan	27
• Hors Bilan28
• Compte de résultat29
• Annexes aux comptes sociaux	30
• Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	66
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés70
• Comptes consolidés75
• Cadre général	75
• Compte de résultat	78
• Bilan80
• Tableau de variation des capitaux propres81
• Tableau des flux de trésorerie 82
• Notes annexes aux états financiers 84
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés140
• Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF relatif à l'exercice 2009	144
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée159
• Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI163
• Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation de CCI165
• Projet de Résolutions de l'Assemblée générale Mixte 168
• Conseil d'Administration171
• Comité de Direction 171

Chiffres-clés

RUBRIQUES (en millions d'euros et en unités) en données sociales	2008	2009	2009/2008 en %
BILAN
Total bilan	14 117,0	14 787,1	4,7
Fonds propres (Capitaux propres + FRBG)	1 390,8	1 487,7	7,0
Capital social	113,0	113,0	0,0
RÉSULTATS
Produit net bancaire	357,6	404,4	13,1
Résultat brut d'exploitation	139,1	181,7	30,7
Résultat net	87,4	111,4	27,5
Intérêts aux parts sociales	2,9	2,5	-13,2
Dividendes certificats coopératifs d'investissement	4,7	6,0	27,5
Dividendes C.C.A.	6,6	8,4	27,5
Résultat conservé	73,2	94,5	29,1
ACTIVITÉ
Réalisations de prêts MT sauf en Habitat (y compris CT)	2 433,9	2 445,6	0,5
Encours des prêts (en principal)	12 119,9	12 651,6	4,4
Encours de la collecte	14 780,1	15 641,1	5,9
Nombre de comptes ordinaires à la clientèle	526 230	532 574	1,2
Nombre de comptes d'épargne	1 157 779	1 199 729	3,6
Nombre de comptes-services Crédit Agricole	336 651	339 969	1,0
MOYENS
Effectifs CDI moyens annuels de la Caisse régionale	2 134	2 096	-1,8
Nombre d'agences	232	232	0,0
Nombre de distributeurs automatiques de billets	341	344	0,9
Nombre de TLS (Terminaux Libre Service)	190	187	-1,6
SOCIETARIAT
Nombre de Caisses Locales	72	71	-1,4
Nombre de sociétaires de Caisses Locales	233 047	238 652	2,4

Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent sont détaillés dans la Note 2 de l'annexe consolidée et la Note 2 de l'annexe sociale, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'étant pas impactée de manière significative par ces changements de méthode.

Commentaires sur le bilan consolidé

au 31 décembre 2009

Le total du bilan s'élève à 14,8 milliards d'euros au 31 décembre 2009. Il est en hausse de 5,7 % par rapport au 31 décembre 2008. Les évolutions les plus significatives sont les suivantes :

A – LE BILAN ACTIF

Avec 12,7 milliards d'euros, les Prêts et créances sur la clientèle représentent 85,8 % du total de l'actif. Ce poste enregistre une progression de 4,3 % sur l'année, progression qui se justifie par le niveau soutenu des réalisations de prêts durant cette période.

L'accroissement de ce poste, en valeur absolue, explique à lui seul l'évolution du total bilan.

Les opérations avec la clientèle comprennent :

• • les encours de crédits (hors provisions) : ceux-ci présentent un encours de 13,0 milliards d'euros au 31/12/2009 en progression de 4,4 %,
• • les encours de provisions sur prêts et créances s'élèvent au 31/12/2009 à 274 millions d'euros, en progression de 9 %.

Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 2,12 % au 31/12/2009 du total de l'encours des prêts, provisionnées à hauteur de 65,62 % (176,8 millions d'euros).

Les Actifs financiers disponibles à la vente avec 1,1 milliard d'Euros représentent 7,4 % du total de l'actif. Ce poste est en augmentation de 213,1 millions d'euros, soit +24,2 % par rapport au 31 décembre 2008, variation essentiellement liée à la valorisation à la hausse de nos titres de participations de 189,9 millions d'Euros soit + 44,5 %.

Les Prêts et créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 301,2 millions d'euros, en augmentation de 17,6 % par rapport au 31 décembre 2008. Cette évolution se situe essentiellement sur les contre dépôts des CARRES BLEUS qui progressent de + 18,8 %.

Les Comptes de régularisation et actifs divers restent quasiment inchangés et représentent 265,1 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 265,5 au 31 décembre 2008.

Les Titres à juste valeur par résultat sur option s'élèvent à 109,0 millions d'euros au 31 décembre 2009. Ce poste est en diminution de 25,7 % par rapport au 31 décembre 2008 fonction de la valeur de nos actifs au 31/12/2009, des tombées d'échéances et des cessions.

B – LE BILAN PASSIF

Le principal poste du passif, pour un montant de 9,6 milliards d'euros, est constitué par les Dettes envers les établissements de crédit (66,2 % du total passif). Il est composé des avances sur prêts, des emprunts et du compte de trésorerie ouvert à Crédit Agricole SA.

Ce poste constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle et a augmenté de 3,4 % par rapport au 31 décembre 2008, soit + 312,8 millions d'euros en valeur absolue.

Les Dettes envers la clientèle, d'un montant global de 2,9 milliards d'euros, enregistrent une hausse de 372 millions d'euros soit + 14,8 % par rapport au 31 décembre 2008. Cette hausse est principalement justifiée par l'augmentation des comptes créditeurs à terme qui présentent un solde de 816,8 millions d'euros au 31 décembre 2009 en augmentation de 395,7 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2008.

L'encours des dettes représentées par un titre s'élève à 295 millions d'euros au 31 décembre 2009 en diminution de 122 millions d'euros soit -29,3 %. Cette évolution est justifiée majoritairement par les titres de créances négociables en baisse de 30,4 %.

Les capitaux propres, s'élèvent à 1,7 milliard d'euros au 31 décembre 2009 en augmentation de 17,7 % par rapport au 31 décembre 2008.

Les capitaux propres englobent au 31 décembre 2009 :

• • le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 369,5 millions d'euros,
• • les réserves pour 1.194,7 millions d'euros,
• • les gains latents ou différés pour 43,8 millions d'euros,
• • le résultat bénéficiaire de 92,5 millions d'euros.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

EXERCICE 2009

Le produit net bancaire consolidé du Crédit Agricole Atlantique Vendée connaît une évolution positive. Avec un montant de 389 millions d'euros, il est en hausse de 11,6 millions d'euros par rapport au 31/12/2008 soit + 3,1 %. Les évolutions concernent essentiellement la marge sur intérêts en hausse de 21,6 millions d'euros, conséquence directe de la baisse du coût de la ressource.

Les charges de fonctionnement ont connu une hausse de 1,6 % sur l'exercice.

Le résultat brut d'exploitation ressort à 165 millions d'euros en hausse de 4,7% par rapport à 2008.

Le coût du risque passe de 33,5 millions d'euros en 2008 à 34,6 millions d'euros en 2009. Sur les créances douteuses et litigieuses, nous justifions d'un niveau de risque qui demeure maîtrisé.

Le ratio créances douteuses sur le total des crédits s'établit à 2,12 % (taux qui a augmenté de 0,05 point de base entre 2008 et 2009). Le niveau de taux de couverture des créances douteuses et litigieuses s'élève à 65,6 %.

Enfin, le résultat net s'élève à 92,5 millions d'euros, il est en augmentation de 0,06 % par rapport à 2008.

Commentaires sur le compte de résultat consolidé

PRODUIT NET BANCAIRE
En milliers d'euros			31/12/2009 31/12/2008 Évolution %
+ Intérêts et produits assimilés	631 931	675 132	-6,40
- Intérêts et charges assimilés	-446 595	-511 354	-12,66
+ Commissions (produits)	230 744	185 286	24,53
- Commissions (charges)	- 55 646	-35 422	57,09
+/- Gain ou perte nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6 537	-32 477
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	22 732	46 470	-51,08
+ Produits des autres activités	5971	55 459	-89,23
- Charges des autres activités	-6 715	-5 726	17,27
PNB	388 959	377 369	3,07

LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le produit net bancaire atteint 389 millions d'euros, il est en progression de 3,07 % sur un an.

Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 631,9 millions d'euros contre 675,1 millions d'euros en 2008, en diminution de 6,4 %. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.

Les intérêts et charges assimilés à 446,6 millions d'euros sont en baisse de 12,7 %. Cette rubrique tient compte des emprunts réalisés sous forme d'avances auprès de CA s.a.. pour faire face aux prêts à la clientèle. La diminution de cette charge est principalement liée à la baisse des taux courts et du coût global de refinancement des actifs.

Les produits des commissions passent de 185,3 millions d'euros en 2008 à 230,7 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 24,5 %. Ils englobent les commissions sur l'épargne et les ventes de services à la clientèle. Cette augmentation est principalement justifiée par un transfert des commissions d'assurance décès invalidité en provenance de la rubrique « Produits des autres activités ».

Les commissions versées sont égales à 55,6 millions d'euros en 2009 contre 35,4 millions un an plus tôt. Cet accroissement de charges provient essentiellement de deux natures d'opérations :

• • augmentation du coût de la liquidité entre 2008 2009 de 7 millions d'euros,
• • augmentation des commissions sur les CARRE BLEUS de 7,4 millions d'euros.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif sur 2009 de 6,5 millions d'euros contre un résultat négatif sur 2008 de 32,5 millions d'euros.

Cet indicateur est directement lié à la valorisation des actifs financiers et à l'évolution de la bourse.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 22,7 millions d'euros sur 2009 contre 46,5 millions sur 2008. Cette évolution provient principalement d'une diminution des dividendes perçus sur l'année.

Les produits des autres activités s'élèvent à 6 millions d'euros. Ce poste est en forte baisse du fait du transfert des produits concernant l'assurance décès et invalidité liée aux prêts vers la rubrique « Commissions – produits ».

Enfin, les charges des autres activités sont égales à 6,7 millions d'euros en 2009 en augmentation de 17,3 %.

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

CHARGES DE FONCTIONNEMENT
En milliers d'euros	2009	2008	Evolution %
Frais de personnel	133 626	130 888	+ 2,09
Autres frais administratifs	80 399	79 730	+ 0,84
Dotation aux amortissements	9 905	9 133	+ 8,45
Total charges de fonctionnement	223 930	219 751	+ 1,90

Les charges de personnel sont en hausse de 2,1 % par rapport à 2008.

Représentant 59,7 % du total des charges de fonctionnement, les frais de personnel à 133,6 millions d'euros contre 130,9 millions d'euros en 2008 augmentent de 2,7 millions d'euros. Ils englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 11,2 millions d'euros au titre de l'exercice 2009.

Les autres frais administratifs atteignent 80,4 millions d'euros à fin 2009. Ils sont en augmentation de 0,8 % par rapport à 2008.

Les dotations aux amortissements à 9,9 millions d'euros sont en hausse de 8,4 %.

Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 165 millions d'euros, en augmentation de 4,7 % sur un an.

DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT NET

DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT NET
en milliers d'euros	2009	2008	Evolution %
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	165 028	157 618	4,70
- Coût du risque	-34 566	-33 483	3,23
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	130 462	124 135	5,10
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	1 337	-38	NS
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	131 799	124 097	6,21
- Impôts sur les bénéfices	-39 338	-31 694	24,12
RÉSULTAT NET	92 461	92 403	0,06
Intérêts minoritaires	0	0
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE	92 461	92 403	0,06

La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte des mouvements relatifs aux provisions sur client douteux et litigieux et aux provisions collectives selon le modèle Bale II. Concernant ces dernières, l'année 2009 se traduit comme suit :

• • 2,6 millions d'euros au titre des provisions collectives (Bâle II)
• • 25,1 millions d'euros au titre des provisions sur créances douteuses et litigieuses

Le coût du risque ressort en total sur 2009 à 34,6 millions d'euros contre 33,5 millions d'euros sur 2008.

Le résultat d'exploitation s'élève à 130,5 millions d'euros en 2009.

La charge fiscale de l'exercice 2009 s'établit à 39,3 millions d'euros, en augmentation de 7,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2008.

Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux.

Au 31 décembre 2009, ont été réintégrés à ce titre :

• loyers non déductibles sur véhicules 25 989 euros.

Le résultat net de 2009 s'élève à 92,5 millions d'euros. Il est en augmentation de 0,06 % sur un an.

Conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, complétée par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, celle-ci impose certaines obligations en matière de délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs. Ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, ces obligations en matière de délais ont été respectées. Le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 2 810 536 € au 31 décembre 2009, avec une date de facturation non antérieure au 1er novembre 2009.

Activité des filiales

L'activité des principales filiales se résume ainsi :

SERVIMMO, EURL chargée de gérer un parc immobilier, a poursuivi en 2009 son activité de location et de sous-location de locaux à la Caisse régionale pour le site de Nantes.

La SCI ALA, Société Civile Immobilière des Agriculteurs de Loire-Atlantique, propriétaire d'une partie de l'immeuble de la Caisse régionale, a poursuivi en 2009 ses activités.

CAAVI PARTICIPATIONS, SAS au capital de 10 millions d'euros, a poursuivi son activité courant 2009 en investissant dans le domaine des agences immobilières.

CAAVI DEVELOPPEMENT, chargée de commercialiser des produits et services liés à l'activité immobilière, a poursuivi en 2009 ses activités.

L'IMMOBILIERE DE LA SEINE, a poursuivi en 2009 son activité de gestion immobilière sur le Boulevard Haussmann à Paris.

SCI LES TERRES NOIRES, chargée de gérer un parc immobilier, a poursuivi en 2009 son activité de location de locaux à la Caisse régionale pour le site de La Roche sur Yon.

SA CTCAM, détenue à 51,88 % par la Caisse régionale, exerce une activité de télésurveillance.

Chiffres au	31/12/2008
En milliers d'euros	Chiffre d'affaires	Résultat
SERVIMMO	98	-63
SERVIMMO PARTICIPATIONS		-21
CAAVI PARTICIPATION		-2 013
		(30/06/2009)
CAAVI DEVELOPPEMENT	907	81
SCI ALA	217	138
LES TERRES NOIRES	724	379
CTCAM	34 721	3 622
IMMOBILIERE DE LA SEINE		7 197

Participations

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut (en coût historique) de 591,2 millions d'euros

Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de CA s.a.. depuis la mise sur le marché des titres de CA s.a.. en décembre 2001, représentent 495,3 millions d'euros et 3,12 % du capital de la SAS la Boétie.

Les autres participations significatives sont les suivantes :

	%	En milliers d'euros
CAAVI PARTICIPATION	100	10 000
SACAM INTERNATIONAL	3,12	28 049
SACAM DEVELOPPEMENT	3,1	22 620
SACAM FIRECA	3,11	2 320
SACAM AVENIR	3,46	3 059
SACAM PARTICIPATION	3,05	2 210
UNI EXPANSION OUEST	15,2	9 140
IMMOBILIERE DE LA SEINE	1,64	1 924
SERVIMMO	100	3 201

Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés pour 2009 sur les titres de participation sont les suivants :

	ACQUISITIONS EN EUROS
CAAVI PARTICIPATION	4 500 000
SACAM AVENIR	3 059 040
LA BOETIE	19 492 858
SACAM PARTICIPATIONS	2 200 547

	Cessions en euros
GFF FONT MOREAU	609 796
SACAM	169 874
TLJ	258 280

La Caisse régionale n'a pas effectué de prise de participation dans des sociétés avec un siège social en France dépassant 5 % du capital ou des droits de vote sur l'exercice 2009.

Ratios prudentiels

Ratios Prudentiels	%	Minimum
Ratio de solvabilité Bâle II (au 31/12/2009)	10,73	8
Coefficient de liquidité (au 31/12/2009)	141	100

Ces deux ratios sont examinés par la Commission Bancaire :

• • le ratio de solvabilité Bâle II qui rapporte les fonds propres nets aux engagements pondérés du bilan et du hors bilan s'élevait à 10,73 % au 31 décembre 2009 ; il était donc supérieur à la norme exigée de 8 %.
• • le coefficient de liquidité qui rapporte les liquidités aux exigibilités à un mois s'élève à 141 % à fin 2009, il dépasse la norme minimale de 100 %.

Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants :

• • les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25 % des fonds propres,
• • la somme des crédits supérieurs à 10 % des fonds propres nets ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers.

Au 31 décembre 2009, le Crédit Agricole Atlantique Vendée respecte ces règles.

Suivi et contrôle des risques

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assurée par la direction du « Contrôle Permanent » qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « suivi et contrôle des risques », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

A – LE RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

I. Objectifs et politique

La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d'Administration.

La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés :

• • règles de délégation
• • limites (territoriale, d'engagement ou sectorielles)

• • règles en matière de garantie

• • règles en matière de concentration et de partage des risques

• • les structures et modalités de suivi des risques
• • la politique de taux

La politique crédit est révisée régulièrement. La dernière révision a été réalisée et validée par le Conseil d'Administration courant 2009. Les nouvelles règles ont été appliquées à compter de septembre 2009. Les fondamentaux de cette politique n'ont pas été changés. Par contre, de nombreux ajustements ou précisions ont été apportés afin de prendre en compte la nouvelle donne issue de la crise financière et ses conséquences tant sur la distribution du crédit que sur les risques.

Les principales adaptations ont porté sur : le renforcement des règles de partage des risques, la révision des limites, des ajustements de délégations ainsi que des ajustements concernant les règles de financement lors des entrées en relation.

D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.

Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité) et du faible niveau de risque de la Caisse régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusions à priori concernant des secteurs d'activité, des clientèles ou des opérations. En revanche l'entité est soumise aux règles de territorialité définies par le groupe Crédit Agricole.

Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :

• • le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d'endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers,
• • des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle 2, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties,
• • des procédures d'octroi avec plusieurs niveaux d'analyse,
• • une politique de garantie très forte (la prise de garantie est la règle),
• • une politique de partage des risques fréquente sur les contreparties les plus importantes,
• • une approche globale de la rentabilité de l'opération.

L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.

En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, encours déjà important etc.) et plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.

Les dossiers les plus importants (niveaux différents fixés par marché) font l'objet d'une double analyse voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé de deux cadres de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.

Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et se réunissent toutes les semaines.

Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit de dossier à enjeu financier ou politique fort.

Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le responsable du Contrôle Permanent et des Risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions etc.) .

II. Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.

Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (directeur d'agence et responsable du marché) Le niveau comité intègre des membres de l'organe délibérant.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : Cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.).

Sur tous les marchés, la délégation s'appuie dorénavant sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont également soumises au filtrage de la cotation Bâle II.

Par ailleurs, les grilles de délégations prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialité du groupe Crédit Agricole.

Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

Les principes de base de la politique crédit sont les suivants :

• • La règle est la prise de garantie. L'absence doit rester l'exception.
• • La garantie ne fonde jamais le crédit.
• • La politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit.
• • Les mainlevées partielles ou totales des garanties doivent être approuvées comme s'il s'agissait d'un nouveau crédit.
• • Le formalisme des garanties.

La politique de limites de risque de contrepartie mise en place en 2003 et validée par le Conseil d'Administration et le comité de direction, a été revue en 2005 et 2009. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de la Commission Bancaire...), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie, et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 millions d'euros) est très inférieure au seuil réglementaire Grands Risques de 25 % des fonds propres puisqu'elle représente pour notre Caisse régionale 5 % des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2009.

Les limites sont les suivantes :

• • 50 millions d'euros pour les collectivités publiques,
• • 30 millions d'euros pour les grandes entreprises,
• • 10 millions d'euros pour la promotion immobilière,
• • 4 millions d'euros pour les très grandes associations,
• • 3 millions d'euros pour les marchés des Professionnels et de l'Agriculture,
• • 1,2 millions d'euros pour le marché des Particuliers.

Il s'agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d'alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisé par le Conseil d'Administration.

En 2009, ont été introduites pour cinq grandes collectivités publiques des limites spécifiques qui dépassent la limite générale de 50 millions d'euros des collectivités publiques.

La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (CA ou nb de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.

Des règles ont également été définies pour le financement des grands groupes nationaux ou internationaux pour lesquels la Caisse régionale est suiveuse. Ces principes s'appliquent en priorité au marché des grandes Entreprises, mais elles se déclinent également en fonction des situations aux autres marchés (Agriculture, Professionnels, Collectivités Publiques, PIM).

En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (Priorité est donnée aux LBO primaires).

En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée.

Dans le cadre du contrôle permanent, un plan de contrôles des crédits a été mis en place dans chaque marché de façon à s'assurer du respect de la politique crédit de la Caisse régionale. Un échantillon de dossiers de prêts est analysé périodiquement dans chaque marché avec un reporting adhoc au responsable du contrôle permanent. Ces contrôles portent sur l'ensemble de la composante des dossiers tant sur les plans réglementaire et conformité que sur le respect des délégations risque, garanties et taux.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques 2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Les modèles utilisés (LUC pour la banque de détail, OCE pour la banque des Entreprises) ainsi que tout le dispositif Bâle 2 font l'objet de nombreux contrôles (contrôles internes, contrôle du groupe, voire contrôle de la Commission Bancaire) afin de s'assurer en permanence que les normes et méthodologies sont respectées et permettent une notation pertinente de toutes les contreparties et une correcte appréciation des risques et, in fine, une juste évaluation des fonds propres nécessaires à la couverture des risques de contrepartie.

2.2. Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

3. Dispositif de surveillance

La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse et le contrôle.

Contrôle central des risques

La Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d'un service Contrôle central des Risques dont les principales missions sont :

• • le reporting auprès du Conseil d'Administration, de la commission risques, de la Direction, des marchés.
• • la tenue de revues de portefeuille régulières auprès des différents marchés.
• • l'animation du comité des risques.
• • un suivi permanent et attentif des secteurs économiques fragiles ou qui pourraient le devenir.
• • des alertes mensuelles auprès des marchés sur les situations irrégulières.
• • des alertes mensuelles pour optimiser la gestion des provisions.
• • la mise a disposition d'outils de suivi du risque et de tableaux de bord.
• • la mise en place et l'utilisation des nouveaux outils liés à Bale II.
• • de proposer et participer aux évolutions du système d'information lié aux risques afin d'en optimiser la gestion.

Comité des risques

Ce comité a pour vocation de contribuer à la maîtrise des risques de contrepartie, de s'assurer de la prise en charge le plus en amont possible des dossiers, de contribuer à améliorer l'efficience de la maîtrise des risques, de vérifier la bonne application de la politique risque de l'entreprise et de veiller au respect des missions des différents intervenants dans la gestion des risques. Il se réunit tous les trimestres.

Ses missions sont :

• • suivre l'évolution des éléments de pilotage des risques pour tous les marchés : encours sensibles (risques latents, cotations dégradées, débiteurs chroniques hors délégation, encours significatifs), retards, défaut, CDL, contentieux, provisions, utilisation des provisions.
• • s'assurer du traitement de tous les retards selon les règles de l'entreprise.
• • s'assurer de la mise en œuvre par les services de financement et de recouvrement, des orientations et actions décidées par le Comité.
• • statuer sur les dossiers à reclasser, à transmettre au contentieux, à provisionner (ciblage et dossiers des watch-list établies en revues de portefeuilles).
• • détecter les zones de vulnérabilité (risque filière), en vue d'éventuelles analyses et propositions d'actions d'ajustement sur la distribution.

Les revues de portefeuilles

Des revues de portefeuilles régulières ont eu lieu en 2009 sur les différents marchés (Particuliers, Professionnels, Agriculture, Associations, Entreprises). Ces revues de portefeuille ont pour objectif d'identifier très en amont les dossiers à risque. Sont sélectionnées en priorité, les plus grosses contreparties de chaque marché.

En 2009, tous les grands risques (Encours > 8 millions d'euros) ont été vus lors de revues spécifiques. Ce type de revue sera reconduit en 2010.

Commission Risques

La Commission Risques, présidée par le vice-Président de la Caisse régionale, est composée des membres du Bureau du Conseil, du Directeur Général, du Directeur en charge du pilotage des risques et du responsable du contrôle des risques. Elle se réunit tous les deux mois. Lors de ces commissions sont abordés : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers entrés au Contentieux supérieurs à 200 K€ et tout autre sujet lié aux risques. Sont également présentés pour information tous les dossiers passés en comité des prêts qui concernent des concours ayant franchi le seuil de 7,5 millions d'euros d'engagement de la banque sur une même contrepartie ou qui augmentent l'encours au-delà de ce seuil.

Conseil d'Administration

Semestriellement une présentation de la situation des risques est faite devant le Conseil d'Administration. Sont abordés les thèmes suivants : la situation globale des risques, la situation par marché, un point sur les filières, la situation des engagements par rapport aux limites que s'est fixées la Caisse régionale.

Évolution : à compter du 1er janvier 2010 les structures de surveillance des risques seront renforcées par la mise en place d'une structure de pilotage des risques dont les principales missions seront le recouvrement (Amiable et contentieux) et l'animation du recouvrement au sein de l'entité.

3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Limites individuelles

Tout comme pour l'approche du risque, pour le suivi des limites, la notion de contrepartie s'entend au sens Bâle 2, c'est-à-dire au niveau du groupe de risque.

Pour la banque de détail, la constitution des groupes de risque est, à quelques rares exceptions près, automatique, les principes de constitution étant ceux définis au niveau du groupe Crédit Agricole et commun à toutes les Caisses régionales. En revanche, pour la banque des entreprises, les groupes sont constitués manuellement et leur constitution répond également à des normes et procédures précises qui font l'objet de contrôles.

La politique crédit du Crédit Agricole Atlantique Vendée ne fixe pas de limites individuelles absolues (infranchissable). Pour autant, plusieurs critères vont s'appliquer qui, de fait, limiteront le niveau d'engagement sur une même contrepartie.

• • les limites réglementaires en pourcentage des fonds propres. La plus grosse contrepartie de l'entité est très en-deçà du seuil de cette limite.
• • les limites fixées par marché (cf. 1ère partie). Pour chaque marché l'entité a fixé un seuil d'alerte lorsqu'un certain niveau d'encours est atteint. Les engagements nouveaux qui permettraient de dépasser le seuil relèvent, quel que soit le marché, de l'instance décisionnelle la plus haute

(comité). Compte-tenu des grilles de délégation, le comité est sollicité très en deçà du niveau d'alerte par marché.

• • les limites fixées pour la banque des entreprises en fonction du chiffre d'affaires et des cotations de ses contreparties. En fonction de ces deux critères, l'entité se fixe une limite à ne pas dépasser et des règles de partage de ses risques qui peuvent être facultatives, recommandées ou obligatoires.
• • les limites imposées par la politique de partage des risques. En effet, en fonction des marchés l'entité a défini des règles de partage des risques. Ces règles vont de la recherche de la mono bancarisation sur le marché des particuliers à une obligation de partage sur le marché des entreprises lorsque des niveaux d'encours ou de dossiers sont atteints en passant par la prise de contregaranties telles que Foncaris, Oseo Sofaris.

3 types de suivi sont menés :

• • un suivi à travers les déclarations réglementaires grands risques et divisions des risques réalisés respectivement trimestriellement et semestriellement. Ce suivi est adressé à la Commission Bancaire via CA s.a. avec information au responsable du Contrôle Permanent et des Risques.
• • un suivi des limites que l'entité s'est fixée par marché. Ce suivi est semestriel, il est adressé à l'organe dirigeant de l'entité et une présentation en est faite deux fois par an au Conseil d'Administration de la Caisse régionale.
• • un reporting à la commission risques de l'entité (Composée des membres du Bureau, du Directeur Général, du Directeur des risques et du Contrôleur des risques) de tous les engagements décidés par les comités des prêts qui ont fait franchir le seuil de 7,5 millions d'euros à une même contrepartie ou qui portent l'encours au-delà de ce seuil. La commission risques a ainsi connaissance de tous les dossiers importants de l'entité (avant même que les seuils ne soient atteints).

Avec la mise en place progressive des contrôles de niveau 2.2C, les contrôles sur le suivi des limites se sont renforcés.

La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse le seuil des 10 % de ses fonds propres au sens RSE du terme.

3.2. Processus de revue de portefeuilles et de suivi sectoriel

Les revues de portefeuilles au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont scindées en deux :

• • des revues de portefeuilles sur des clients qui ne présentent pas de risques avérés, l'objectif étant alors d'évaluer le risque potentiel des contreparties sélectionnées, d'en renforcer si nécessaire la surveillance voire de les déclasser.
• • par ailleurs, sont organisées au sein du comité des risques des revues de portefeuilles qui ne portent que sur des contreparties qui présentent des critères de risque avérés (créance en retard, créances CDL ou en défaut, dysfonctionnement du compte etc.). L'objectif étant

d'évaluer le risque mais surtout de s'assurer que ces dossiers sont suivis et que des solutions sont mises en œuvre pour redresser la situation, sont également ajustées lors de ce comité les provisions.

Ces revues de portefeuilles sont trimestrielles et concernent tous les marchés. Elles sont pilotées par le contrôle central des risques (sélection des dossiers, échanges avec les marchés concernés, reporting et suivi des actions à mettre en œuvre).

En 2009, des revues de portefeuilles grands risques ont été mises en place. Toutes les contreparties dépassant 8 millions d'euros d'encours quel que soit leur marché d'appartenance et quelle que soit leur qualité ont fait l'objet d'une revue spécifique.

3.3.Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Le suivi se fait à plusieurs niveaux en fonction du degré de risque.

Par principe, les agences sont responsables de la gestion du risque au quotidien et du recouvrement amiable (principe en cours d'ajustement avec la mise en place au 1er janvier 2010 d'une structure de pilotage des risques).

Les structures dédiées au suivi des risques au sein des marchés s'assurent que le suivi et le traitement des risques en agence sont correctement faits et assistent les agences pour ce suivi et pour la mise en place de solutions. Elles veillent également au provisionnement correct des contreparties défaillantes.

Le contrôle des risques, pour sa part, veille au bon fonctionnement de l'ensemble et s'assure notamment au travers des comités des risques (CF. § précédents) de la prise en charge des dossiers par les bonnes structures (maintien gestion agence, assistance par les marchés, transfert au CTX etc.).

3.4. Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reporting réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reporting portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché que ce soient des indicateurs Bâle II (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés etc.) ou des indicateurs comptables (créances sensibles, CDL, provisions etc.). Des analyses sur la qualité du portefeuille sont régulièrement réalisées ainsi que des analyses sectorielles.

Des reporting réguliers sont également fait auprès du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil (Commission risques).

3.5. Impacts de stress scenarii

Les premiers travaux sur les stress scénarii ont été réalisés en 2009 afin de s'assurer du bon niveau des provisions collectives Bâle 2. L'entité s'est appuyée sur une méthodologie et des hypothèses économiques proposées par CA s.a. (Recul du PIB de 1 %, taux de chômage à 9,5 % et baisse du marché immobilier de 10 %).

Le principe général de cette méthode a été de mesurer quel serait le niveau de perte attendue dans l'hypothèse d'une dégradation générale de notre portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), cette dégradation étant ellemême déduite des différentes hypothèses retenues (baisse du PIB, taux de chômage, baisse du secteur immobilier etc.).

Cette approche a permis de vérifier que notre niveau de provisions collectives était cohérent. Suffisamment dimensionné pour faire face à une crise sévère mais pas surdimensionné par rapport aux impacts d'un scénario très défavorable.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1. Garanties reçues et sûretés

L'un des objectifs principaux de la réforme Bâle II est de mettre en adéquation les fonds propres de la Caisse régionale avec les risques effectivement pris. Le mécanisme de calcul des besoins en fonds propres s'appuie, entre autre élément, sur la notation de toutes les contreparties. Notations qui vont être elles-mêmes impactées par l'existence ou non de garanties.

Comme pour les autres éléments de la réforme Bâle II, c'est le comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole qui a défini pour l'ensemble de ses entités les critères d'éligibilité des garanties. Une garantie étant éligible à Bâle II dès lors qu'elle est considérée comme un facteur de réduction du risque. Pour autant, son éligibilité ne sera acquise que si tous les éléments nécessaires à sa valorisation sont disponibles et historisées (Ex : Rang de l'hypothèque, durée de validité etc.).

Les garanties sont valorisées par grandes catégories et sont actualisées tous les ans :

• • suretés réelles financières
• • suretés réelles immobilières

3.2. Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille "Corporate" (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 97,5 % des encours (EAD) portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

• • autres suretés réelles
• • suretés personnelles
• • autres suretés personnelles
• • cession de créances

Au global, à fin 2009, la valorisation de l'ensemble des garanties éligibles couvre 139 % des encours garantis. En revanche, environ 25 % des encours ne sont pas garantis.

4.2. Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale n'est pas concernée.

4.3. Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale n'est pas concernée.

III. Exposition

• 1. Exposition maximale
• Cf Annexes : note 3.1
• 2. Concentration
• La Caisse régionale n'est pas concernée.

2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale n'est pas concernée.

2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse régionale n'est pas concernée.

2.3. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Cf Annexes : note 3.1

3. Qualité des encours

3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés (EAD) par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 3,5 milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

0 , 0 0 % 5 , 0 0 % 1 0 , 0 0 % 1 5 , 0 0 % 2 0 , 0 0 % 2 5 , 0 0 % 3 0 , 0 0 % 2 0 0 8 2 0 0 9 A A A A A A B B B B B B Sous surveillance Source : Arcade 31/12/2009

Évolution du portefeuille sain (hors retail) par équivalence s&p du rating interne

Cf Annexes : note 3.1

3.3. Dépréciation et couverture du risque 3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La Caisse régionale classe en créances douteuses, toutes créances présentant un retard de plus de 90 jours, et ce quel que soit le type de créance. Plus strictes que la réglementation, ces règles permettent une vision prudente des risques de contrepartie. Indépendamment d'un retard avéré, sont également classées en douteuses, les créances portées par des contreparties pour lesquelles les informations disponibles permettent de considérer la forte probabilité d'un risque. Ces contreparties et leurs créances sont provisionnées : elles concernent le plus souvent le marché des Entreprises et quelques contreparties des segments des professionnels et de l'agriculture.

La Caisse régionale, dans le cadre de l'usage Bâle II a mis en place des procédures de déclassement des créances en défaut. Ces procédures portent sur plusieurs critères :

• • des critères liés à des évènements particuliers qui surviennent et sont de nature à compromettre toute ou partie de notre créance.
• • des critères liés à l'appréciation portée sur une contrepartie et sur son évolution. C'est la mise en défaut dite à dire d'expert. Des critères tels que l'évolution des fonds propres, la perte d'un marché important, la disparition d'un homme clé, autant de critères qui motiveront une mise en défaut à dire d'expert.

Les créances ainsi déclassées donnent lieu à un provisionnement individuel dont le niveau est fonction du risque estimé, pondéré des garanties prises lors de l'octroi du concours. Depuis 2008, le niveau de provisionnement individuel global a été renforcé.

B – RISQUE DE MARCHÉ

Une partie du portefeuille fait également l'objet de provisions collectives. Le calcul des provisions collectives se fait selon une méthodologie validée par Crédit Agricole S.A. mais adaptée au portefeuille de notre Caisse régionale et pondérée en fonction des spécificités locales (Ex : démographie, taux de chômage, type d'économie etc.).

Les provisions collectives sont calculées en prenant en compte les pertes attendues sur les contreparties non CDL, qui présentent des cotations les plus dégradées (Grades H,I,J,K,L pour la banque de détail et E+,E,E- pour le corporate). Elles permettent ainsi de sécuriser nos contreparties les plus fragiles qui ne sont pas pour autant dépréciées ou en situation de risque avéré.

En 2009, le calcul de stress scénarii a permis de s'assurer du dimensionnement adapté de niveau des provisions collectives.

3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Cf Annexes : note 3.1

4. Coût du risque

Le coût du risque crédit de la Caisse régionale s'élève à 34,6 millions d'euros (cf. Note 4.8 des États financiers)

IV. Le risque pays

1. Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

La Caisse régionale n'a pas de risque pays à gérer.

2. Politique de risque pays

Non applicable en Caisse régionale

3. Évolution du niveau d'exposition au risque pays

Non applicable en Caisse régionale

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

I. Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le Comité Financier sont les suivantes :

• respecter la réglementation bancaire et financière (normes externes et internes au Crédit Agricole),

• • vérifier l'adéquation des stratégies en fonction des marchés et de l'environnement tout en limitant les risques,
• • avoir un objectif de contribution pérenne au PNB.

La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture :

• • macro-couverture pour couvrir le risque de taux global,
• • micro-couverture lorsque l'objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.

Aucune opération de spéculation n'est autorisée sur les instruments financiers à terme.

L'essentiel des opérations en trading book sont les opérations du contrat de liquidité dont l'objectif est d'assurer l'animation des Certificats Coopératifs d'Investissement Atlantique Vendée (CCI).

La Caisse régionale effectue également des opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèles. Elle commercialise à l'identique auprès de sa clientèle des instruments financiers principalement de Crédit Agricole S.A voire d'autres établissements. Comptablement ces instruments sont des dérivés détenus à des fins de transactions et enregistrés à la juste valeur. Toutefois ils sont totalement adossés et détenus jusqu'à maturité, ils sont donc exclus du portefeuille de négociation.

II. Gestion du risque

1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur différents niveaux complémentaires :

• • Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• • Au niveau de la Caisse régionale, un responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

2. Les comités de décision et de suivi des risques

Le suivi du risque de marché au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'articule autour de deux comités :

Un Comité Financier composé notamment des Directeurs Adjoints, du Directeur Financier, du responsable du service Finance, du Front Office, du Back Office et du Middle Office qui se réunit mensuellement. Il prend les décisions liées à la stratégie et au risque :

• • Il définit la politique financière de la Caisse régionale,
• • Il détermine la procédure d'allocation du portefeuille titres, de sélection des contreparties par rapport aux fonds propres de la Caisse régionale et à la notation de la contrepartie,
• • Il fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validé par le Conseil d'Administration et en assure la révision annuelle.
• Un Comité de Trésorerie qui se réunit mensuellement :
• • Il analyse les propositions des gestionnaires,
• • Il valide les opérations en veillant aux risques et au respect des limites stratégiques et risque fixées par le Comité Financier,
• • Il propose des limites et alertes opérationnelles,
• • Il valide les actions à mettre en œuvre suite aux dépassements de limites et alertes opérationnelles.

Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration est assurée deux fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires.

III. Méthodologie de mesure et d'enca- drement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison d'indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, un scénario de stress et des indicateurs complémentaires.

1. Les indicateurs

1.1. La VaR (Value at risk)

Définition :

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer de méthodologie afin de calculer une VaR historique.

Limites du calcul de la VaR paramétrique :

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

• • La VaR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
• • L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• • L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

La Var est calculée mensuellement et les résultats sont diffusés trimestriellement dans le cadre du reporting de gestion financière destiné à la Direction Générale et au Contrôle Comptable et Financier.

Chaque trimestre, les résultats de calcul de VaR sont remontés à Crédit Agricole SA via le Contrôle Permanent.

Le dispositif d'alerte et de limite mensuelles de VaR a fait l'objet d'une révision au cours de l'année 2009, validée par le Conseil d'Administration du 31 juillet 2009. Il permet d'informer chaque mois la Direction Générale et le Conseil d'Administration en cas d'atteinte des seuils définis.

Les seuils sont exprimés en pourcentage du résultat net consolidé de la Caisse régionale au 31 décembre de l'année N-1 et sont revus annuellement.

Au 31/12/09, les seuils sont les suivants :

• Alerte Globale : Information Direction Générale si la VaR est supérieure ou égale à 15 % du résultat net consolidé de la Caisse régionale au 31/12/08,

• Limite Globale : Information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure ou égale à 20 % du résultat net consolidé de la Caisse régionale au 31/12/08.

De nouveaux seuils (alerte et limite), exprimés en pourcentage du portefeuille de placement, ont été validés par le Conseil d'Administration du 29 janvier 2010. Ils seront appliqués à partir de l'arrêté du 31/01/10 et permettront de conserver le même niveau de risque.

1.2. Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.

Les hypothèses retenues par la Caisse régionale sont les suivantes :

• • Remontée de 2 % des marchés de taux.
• • Baisse de 2,5 % sur le monétaire dynamique.
• • Baisse de 20 % des marchés boursiers.
• • Perte de 10 % de la valeur de marché sur la gestion alternative.

1.3. Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale s'est également dotée :

• • d'un système d'alertes en termes d'allocation d'actifs : monétaire, monétaire dynamique, obligations, actions et gestion alternative.
• • d'un système d'alertes mensuelles en termes d'évolution de plus values :

Alerte vers la Direction Générale : si le stock des plus values latentes enregistre une baisse de plus de 15 % par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1.

Alerte vers le Conseil d'Administration :

si le stock des plus values latentes enregistre une baisse de plus de 20 % par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1.

• • d'un système d'alertes mensuelles en termes de contribution comptable au PNB :
• Alerte vers la Direction Générale :

si la contribution comptable au PNB des portefeuilles de placement et d'investissement est inférieure à -10 millions d'euros.

Alerte vers le Conseil d'Administration :

si la contribution comptable au PNB des portefeuilles de placement et d'investissement est inférieure à -15 millions d'euros.

3. Sensibilité de la juste valeur aux paramètres non observables

Non concerné

4. L'utilisation des dérivés de crédit

Non concerné

IV. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

Au 31 décembre 2009, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon de 1 mois, la VaR s'élève à 10,79 millions d'euros, soit une baisse de 16 % par rapport au 31 décembre 2008.

Le scénario catastrophe conduirait à -14,7 millions d'euros de variation des plus ou moins values.

V. Risque Action

1. Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Non concerné

2. Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille de placement de la Caisse régionale ne contient pas d'action en direct mais seulement des prises de position sur des indices.

L'encours au 31 décembre 2009 s'établit à 41 millions d'euros, soit moins de 6 % du portefeuille de placement (Cf. note 6.4).

3. Actions d'autocontrôle

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). Ils ont été acquis dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 7 309 au 31 décembre 2009 (Cf. Note annexe aux états financiers N° 6.17 sur les capitaux propres). Ce contrat de liquidité est mis en œuvre par un prestataire tiers habilité à réaliser ce type d'opération.

La Caisse régionale n'a pas initié de programme de rachat de ses propres CCI sur l'année 2009.

C – Le risque de taux d'intérêt global

I. Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (« trading book »).

L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.

II. Méthodologie

Méthode utilisée et indicateurs de mesure

Conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A., la méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des gaps de taux, dans une approche gaps statiques (avant la prise en compte de tout renouvellement d'activité), avec application des conventions d'écoulement nationales.

L'exposition au risque de taux est mesurée par la mise en évidence d'un gap à taux fixe qui représente la différence entre les passifs et les actifs à taux fixe et d'un gap « inflation » qui représente la différence entre les passifs et les actifs indexés sur l'inflation.

Le calcul de l'exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents gaps avec :

Gap Synthétique = Gap à taux fixe + K * Gap « inflation »

Avec K = 92 % pour décembre 2009.

Les gaps sont calculés par mois jusqu'à la fin de l'année n+1 puis par année afin d'avoir globalement des gaps sur les 30 prochaines années.

Périmètre et sources des données

Le périmètre retenu par la Caisse régionale comprend les fonds propres et les participations.

Les données de calcul sont issues des données comptables et états de transformation.

Outil de mesure

Depuis fin 2008, la Caisse régionale utilise l'applicatif « Cristaux 2 », développé par Crédit Agricole S.A. Le calcul est effectué chaque fin de mois.

Dispositif de limites

La Caisse régionale s'est dotée d'un dispositif de limites encadrant les gaps.

Pour chaque maturité, deux limites ont été fixées :

• • une limite passif fixant le montant maximal (nombre positif) d'un gap excédentaire en passif (ressources),
• • une limite actif fixant le montant maximal (nombre négatif) d'un gap excédentaire en actif (emplois).

La Caisse régionale a fait le choix de limites symétriques.

Les limites définies sont elles-mêmes encadrées par des ratios prudentiels Bâle II : un choc de taux (scénario catastrophe) de +/- 200 bp doit avoir un impact maximal sur les fonds propres prudentiels, le Produit Net Bancaire et le Résultat Brut d'Exploitation de la Caisse régionale. Au 31/12/09, les recommandations de Crédit Agricole SA sont les suivantes :

• • un cumul de l'impact sur les gaps actualisés inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels,
• • sur 12 mois, un impact sur les gaps inférieur à 4,48 % du PNB et à 10 % du RBE.

Les limites qui étaient en vigueur jusqu'au 30/09/2009 sont présentées ci-dessous (tableau 1).

Ces limites sont revues annuellement. De nouvelles limites ont ainsi été validées par le Conseil d'Administration du 20 novembre 2009 et sont entrées en vigueur depuis l'arrêté du 31 décembre 2009 (tableau 2).

La Caisse régionale analyse ainsi son exposition à la hausse ou à la baisse des taux ainsi que son exposition au risque inflation. En fonction des résultats obtenus, plusieurs moyens sont à sa disposition pour gérer ce risque :

• • la variation de la durée d'une part de ses crédits ou plus généralement de ses actifs et d'autre part de ses ressources en particulier en modulant la durée de ses avances globales,
• • au besoin et en complément, la réalisation d'opérations de hors bilan, notamment des swaps de macro-couverture.

Tableau 1 : Limites en vigueur jusqu'au 30/09/2009

	ANNÉE 1				ANNÉE 2				ANNÉES > 2
En millions	Mois	Mois	Mois	Mois	Mois	Mois	Mois	Mois	Année	Années	Année	Années
d'euros	1 à 11	12	13	14	15 à 21	22	23	24	3	4 à 18	19	20 à 30
Limite	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-
Synthétique	900	800	700	600	500	400	350	300	300	200	100	50

Tableau 2 : Limites en vigueur depuis l'arrêté du 31 décembre 2009

		ANNÉE 1	ANNÉE 2		ANNÉES > 2
En millions d'euros	Mois	Mois	Mois Mois		Année	Année	Années	Année	Années	Années
	1 à 7	8 à12	13 à 18	19 à 24	3	4	5 à 16	17	18 à 24	25 à 30
	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-	+/-
Limite Synthétique	600	400	400	300	300	275	250	200	100	50

III. Gestion du risque

La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :

• • une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole SA ;
• • le gestionnaire actif passif calcule chaque mois l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux en alimentant l'outil Cristaux II et confronte les résultats aux limites fixées ;
• • chaque mois, les gaps sont transmis pour consolidation à la direction de la Gestion Financière de Crédit Agricole S.A. ;
• • à chaque arrêté trimestriel, les résultats, l'analyse de cette exposition et les éventuelles préconisations sont

transmis via un reporting à la Direction Générale, au Directeur Financier, au Middle Office et au Responsable du Contrôle Comptable et Financier,

• • la situation trimestrielle est présentée et commentée au Comité Financier qui valide les opérations proposées liées aux couvertures,
• • une information au Conseil d'Administration est assurée trimestriellement sur le suivi des limites, conformément aux prescriptions réglementaires,
• • le service Contrôle Comptable et Financier effectue annuellement un contrôle de 2e degré sur le respect des limites globales et sur l'exhaustivité du périmètre en comparant le total bilan et hors bilan utilisé dans le calcul de la mesure du risque de taux d'intérêt global et le bilan et le hors bilan issus de source comptable.

IV. Exposition

Au 31 décembre 2009, les Gaps de taux synthétique calculés à partir de Cristaux 2 sont les suivants (montants enmillions d'euros) :

ANNÉE	2010	2011	2012 2013		2014 2015		2016		2017	2018	2019
GAP SYNTHÉTIQUE EN millions d'euros	-38 190		235	208	202	182	238		37	106	171
ANNÉE	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
GAP SYNTHÉTIQUE EN millions d'euros	205	182	20	-116	-64	-44	4	36	53	59	51

Nous constatons ainsi que la Caisse régionale est légèrement exposée à la hausse des taux sur la première année et est exposée à la baisse des taux sur les 12 années suivantes.

Sur la base de la mesure du risque au 31 décembre 2009, la sensibilité du PNB de la première année à une hausse des taux de la zone euro de 200 bp correspond à un impact négatif de 0,83 million d'euros, soit 0,2 % du PNB.

D – Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse régionale n'est pas concernée par le risque de change.

Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l'objet d'un adossement systématique sur le marché des changes.

E – Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

I. Objectifs et politique

La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences réglementaires en matière de liquidité définies par les textes suivants :

• le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,

• • l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000,
• • l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN.

II. Gestion du risque

Dans le cadre de sa politique de refinancement, le service finance peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes (TCN, Emprunts en blanc…). Ces opérations sont proposées en Comité de Trésorerie, encadrées par des délégations en montant et en taux, fixées par le Comité Financier et validées par le Conseil d'Administration, et donnent lieu à un reporting régulier auprès de la Direction Générale et du contrôle comptable et financier.

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse régionale peut avoir recours à divers programmes d'émission (EMTN, ressources SFEF, Covered Bonds).

Des contrôles de second degré sont également formalisés afin de vérifier le respect des délégations données.

Le suivi du risque de liquidité est présenté et commenté mensuellement au Comité Financier. Une information est également faite mensuellement au Conseil d'Administration sur le suivi des limites globales : coefficient de liquidité CT et limite CT, conformément aux prescriptions réglementaires.

La politique de liquidité et de refinancement fait l'objet d'une révision annuelle, validée par le Conseil d'Administration.

III. Méthodologie

La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l'analyse de plusieurs indicateurs :

• Le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois : ce ratio mesure la capacité d'un établissement de crédit à faire face, pendant un certain délai, à une brusque interruption de tout ou partie de ses ressources. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égale à 100 %.

La Caisse régionale Atlantique Vendée, dans un souci de prudence, s'est fixée un objectif de 120 %. Une prévision est établie avant chaque fin de mois par le service Finance. En fonction de cette prévision, la Caisse régionale se procure la liquidité nécessaire pour se situer dans l'objectif de 120 % par des emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA et des émissions de titres de créances négociables. Tous les mois, le coefficient réel est calculé, les variations par rapport au prévisionnel sont analysées et les actions correctrices mises en œuvre.

Le ratio est communiqué mensuellement au Comité de Direction et trimestriellement au Comité Financier.

• La limite d'endettement à court terme : la Caisse régionale suit l'évolution de la consommation de sa limite CT : cette limite est attribuée par Crédit Agricole SA et fait l'objet de révision régulière. Elle est calibrée de sorte à garantir pour la Caisse régionale, la capacité à faire face avec ses actifs liquides à un scénario de stress caractérisé par une réduction drastique de l'accès aux refinancements de marché.

• Le déficit Epargne/Avances et l'évolution de sa facturation : la Caisse régionale développe les outils de pilotage et de contrôle de cette nouvelle approche avec pour objectif l'optimisation de la liquidité et la réduction de la facturation.

Compte tenu des évolutions réglementaires à venir sur le risque de liquidité, des travaux sont en cours au niveau du Groupe en termes de gestion et d'encadrement des risques de liquidité. Ces travaux visent à obtenir l'homologation d'une approche avancée du risque de liquidité.

IV. Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La crise financière a fait naître le besoin de piloter de façon régulière les positions et les échéances en liquidité des principales entités du groupe et de piloter le risque de liquidité à un niveau consolidé Groupe Crédit Agricole.

Un nouveau dispositif de mesure et d'encadrement du risque de liquidité court terme (CT) a été mis en place par Crédit Agricole S.A. Il consiste pour la Caisse régionale en la mesure du gap de liquidité et sa mise en rapport avec les réserves de liquidité disponibles à CT et le respect des limites fixées par Crédit Agricole S.A. (cf. Méthodologie).

Une seconde évolution est en cours sur l'encadrement du risque de liquidité moyen long terme (MLT). Elle consistera à ajuster le profil de refinancement MLT de sorte à garantir durablement la couverture des besoins en liquidité MLT et limiter l'impact financier de la variation des coûts de liquidité.

V. Exposition

Au 31 décembre 2009, le ratio de liquidité CT s'établit à 141% (162 % au 31/12/2008).

La limite court terme de la Caisse régionale s'établit à 926 millions d'euros. Sa consommation au 31 décembre 2009 s'élève à 816 millions d'euros.

F – Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les deux approches ci-dessous.

I. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

G – RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

I. Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• • gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
• • identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• • collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• • calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,

• • réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

• • la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d'obligations...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe).

• • la couverture de crédits clients capés par achat de caps.

II. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Cf. Note annexe aux états financiers n° 3.4 sur la couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur.

II. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale lui-même directement rattaché au Directeur Général.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de la Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

Le tableau de bord trimestriel risques opérationnels recense un ensemble de données et statistiques de nature à donner aux instances dirigeantes une vision précise des enjeux en termes de risques opérationnels pour l'entité. Sont recensés les pertes (définitives ou potentielles) collectées au cours du trimestre, les principaux risques identifiés par domaine d'activité, par risque Bâlois, les faits marquants du trimestre ainsi que le coût du risque rapporté au PNB.

L'organe délibérant est également informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE Atlantica est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale est en cours.

Au-delà la collecte la plus exhaustive possible des pertes, l'entité réalise une fois par an, comme exigé par la méthodologie choisie (méthode AMA CF. ci-après) une cartographie des risques opérationnels, ainsi qu'une campagne de chiffrage de scénarii majeurs (chiffrages de risques très importants mais dont la fréquence est très faible).

III. Méthodologie

La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels. Cette méthode de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

• • d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels ;
• • de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard ;
• • de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarii et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste Groupe de scénarii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

IV. Exposition

Exposition de l'entité pour l'année 2009.

	FRAUDE INTERNE								EXTERNE	FRAUDE		PRATIQUES EMPLOI / SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL		REL. CLIENTÈLE / PRODUITS / ET PRATIQUES COMMER CIALES	CORPORELS	DOMMAGES AUX ACTIFS	SYSTÈMES	DYSFONCT. ACTIVITÉS /	PROCESSUS	TRAITEMENT OPÉRATIONS / GESTION		NEL)	SYNTHÈSE (COÛT DU RISQUE OPÉRATION				SYNTHÈSE
	Nb I	MB	Nb I	MB	N I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	MB définitif	MN définitif	Nb I	MB	MB définitif
coût du risque opérationnel : tous domaines	250	-17	817	-601	1	-17	184	-1551	61	-43	4	-34	1831	-511	3148	-2772	-1430	-1426
coût du risque opérationnel frontière : tous domaines							3	-2					1031	-394					1034	-396	-381

SYNTHÈSE (COÛT DU RISQUE OPÉRATION NEL)					SYNTHÈSE (COÛT DU RISQUE FRONTIÈRE)
		définitif	MN définitif	Nb I	MB	MB définitif	MN définitif

Nb I : Nombre total d'incidents MB : Montant Brut MN : Montant Net

V. Assurance et couverture des risques opérationnels

Une partie des risques opérationnels fait l'objet de couvertures par des polices d'assurance. Cela concerne notamment des risques qui pourraient s'avérer très importants mais dont les fréquences sont très faibles.

Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale prend en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où la CAMCA répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres après effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur ; à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité et la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance de la Caisse susceptibles d'intervenir.

Le montant total de l'exigence en fonds propres AMA est déterminé en fonction de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et des caractéristiques de l'assurance.

Proposition de répartition du résultat (base sociale)

Les comptes de l'exercice 2009 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, en présence des Commissaires aux comptes, lors de sa séance du 29 janvier 2010, lequel soumet à l'Assemblée générale des Sociétaires les propositions suivantes :

• • fixer la rémunération des Parts sociales au titre de l'année 2009 à 0,59 euro par titre. Chaque part sociale recevra un dividende de 0,59 euro ;
• • fixer la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement au titre de l'année 2009 à 4,50 euros par titre. Chaque C.C.I. recevra donc un dividende de 4,50 euros ;
• • fixer la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés au titre de l'année 2009 à 4,50 euros par titre. Chaque C.C.A. recevra un dividende de 4,50 euros ;

En conséquence, le Conseil d'Administration du 29 janvier 2010 soumet à l'approbation de l'Assemblée générale des Sociétaires, l'affectation suivante du résultat :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE	111 393 391,07 €
Report à nouveau créditeur	19 813, 89 €
Résultat à affecter	111 413 204 ,96 €
Dotation à la réserve spéciale mécennat	8 679,21 €
Dotation à la réserve légale	70 904 699,51 €
Dotation à la réserve facultative	23 634 899,83 €
RÉSULTAT DISTRIBUÉ
Intérêts aux parts sociales 0,59 euros x 4.212.949	2 485 639,91 €
Dividendes versés aux C.C.I. 4,50 euros x 1.339.425	6 027 412,50 €
Dividendes versés aux C.C.A. 4,50 euros x 1.855.972	8 351 874,00 €

Certificats Coopératifs d'Investissement

Au 31 décembre 2009, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement est de 1 339 425. La moyenne des échanges quotidiens a été de 746 titres au cours de l'exercice. Le cours moyen de clôture 2009 s'élève à 46,05 euros. Le Crédit Agricole de Loire-Atlantique a souscrit en 1995 auprès de la société Philippe de Portzamparc un contrat d'animation selon les règles de la Société de Bourse Française.

Cours du CCI de 2005 - 2009

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale détenait 7309 titres soit 0,55 % des CCI émis.

Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices

Caisse régionale Atlantique Vendée : pour une part sociale de 15,25 euros (valeur nominale)

EN EUROS	INTÉRÊTS AUX PARTS **	ABATTEMENT *	MONTANT GLOBAL (€)
EXERCICE 2008	0,68	0,27	2.864.805,32
EXERCICE 2007	0,69	0,28	2.906.934,81
EXERCICE 2006	0,61	0,24	2.569.898,89

Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement des trois derniers exercices

Caisse régionale Atlantique Vendée : pour un CCI de 15,25 euros (valeur nominale)

EN EUROS	Dividendes **	ABATTEMENT *	MONTANT GLOBAL (€)
EXERCICE 2008	3,53	1,41	4.728.170,25
EXERCICE 2007	3,96	1,58	5.304.123,00
EXERCICE 2006	3,45	1,38	4.621.016,25

(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

(**) Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis 2007.

Dividendes versés aux Certificats Cooperatifs d'Associés

des trois derniers exercices

Caisse régionale Atlantique Vendée : pour un CCA de 15,25 euros (valeur nominale)

EN EUROS	Dividende unitaire	MONTANT GLOBAL (€)
EXERCICE 2008	3,53	6.551.581,16
EXERCICE 2007	3,96	7.349.649,12
EXERCICE 2006	3,45	6.403.103,40

Évolution du capital social

Le capital est de 112 977 milliers d'euros au 31 décembre 2009 identique au 31 décembre 2008.

RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT ET DÉTENTION DU CAPITAL	NOMBRE	VALORISATION	% DU CAPITAL	DÉTENTEURS DES TITRES
C.C.A	1 855 972	28 303 573 €	25	C.A S.A
C.C.I	1 339 425	20 426 231 €	18,1	Public
Parts Sociales détenues par les Caisses locales	4 135 544	63 067 046 €	55,8	Caisses locales
Autres Parts Sociales	77 405	1 180 427 €	1,1	Sociétaires

Liste des mandats du dirigeant et du président du Conseil d'Administration

Conformément à l'article 225-102-1 alinéa 4 du code du commerce, l'obligation est faite d'informer le public sur les autres mandats existants dans des sociétés situées sur le territoire français des mandataires sociaux de la société, à ce titre :

Structures dans lesquelles Monsieur CHERAMY, Directeur Général, exerce un mandat :

NOM DE LA SOCIÉTÉ	FORME JURIDIQUE	MANDAT
ACTICAM	SAS	Administrateur
GIE ATLANTICA	GIE	Administrateur
Uni Expansion Ouest	SAS	Représentant permanent

Structures dans lesquelles Monsieur ALAITRU, Président du Conseil d'Administration, exerce un mandat :

NOM DE LA SOCIÉTÉ	FORME JURIDIQUE	MANDAT
Caisse locale du Crédit Agricole de Chaillé-les-Marais	Société coopérative	Président du Conseil d'Administration
EARL Les Prés Verts	EARL	Administrateur
SICA Orgeval	Société coopérative	Administrateur

Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux

Cette information figure dans le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF pour l'exercice 2009.

Perspectives 2010

Le client au centre des préoccupations de notre politique d'investissement

L'année 2010 s'articule autour des trois grandes priorités du projet d'entreprise : Relation client et Développement, Efficacité et Performance, Identité et Différence. La Caisse régionale Atlantique Vendée participera ainsi à la reprise de l'économie par la mise en avant d'offres de financement adaptées (prêts à la création d'entreprise, à la relance d'activité…). Pour servir ces orientations, les investissements seront tournés vers l'outil informatique, la distribution et les compétences.

Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (base sociale)

	2005	2006	2007	2008	2009
Capital en fin d'exercice
Capital social en milliers d'euros	112 977	112 977	112 977	112 977	112 977
Nombre de parts sociales	4 212 949	4 212 949	4 212 949	4 212 949	4 212 949
Nombre de CCI	1 339 425	1 339 425	1 339 425	1 339 425	1 339 425
Nombre de CCA	1 855 972	1 855 972	1 855 972	1 855 972	1 855 972
RÉSULTATS DE L'EXERCICE (EN K€)
Produit Net Bancaire	365 700	391 002	402 544	357 567	404 357
Résultat Brut d'Exploitation	154 050	168 666	176 599	139 051	147 161
Impôt sur les bénéfices	54 236	47 300	42 985	20 276	35 685
Résultat net	77 876	85 322	95 121	87 380	111 393
Bénéfice distribué	12 383	13 594	15 560	14 145	16 865
RÉSULTAT PAR TITRE (PS, CCI ET CCA) EN €
Résultat Brut d'Exploitation	20,77	22,77	23,84	18,77	19,86
Résultat net	10,5	11,52	12,84	11,79	15,04
Intérêt versé par part sociale	0,55	0,61	0,69	0,69	0,59
Dividende par CCI	3,15	3,45	3,96	3,96	4,5
Dividende par CCA	3,15	3,45	3,96	3,96	4,5
PERSONNEL
Effectif moyen (CDI)	1 970	2 034	2 146	2 134	2 096
Masse salariale (en milliers d'euros)	68 148	71 801	74 894	77 496	77 568

A - Comptes sociaux I - Bilan

actif

AU 31 DÉCEMBRE 2009 (en milliers d'euros)	31/12//2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées	65 365	76 028
Caisse, banques centrales	56 615	68 273
Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)	0	165
Créances sur les établissements de crédit (Note 3)	8 750	7 590
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)	292 457	248 342
Opérations avec la client èle (Note 4)	12 622 028	12 121 879
Opérations sur titres :	661 463	563 979
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)	330 645	322 091
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)	330 818	241 888
Valeurs immobilisées	831 550	792 792
Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)	720 324	682 944
Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)	14 573	12 356
Immobilisations incorporelles (Note 7)	2 361	2 340
Immobilisations corporelles (Note 7)	94 292	95 152
Capital souscrit non versé
Actions propres	453	176
Comptes de régularisation et actifs divers	313 785	313 792
Autres actifs (Note 8)	133 549	125 781
Comptes de régularisation (Note 8)	180 236	188 011
TOTAL ACTIF	14 787 101	14 116 988

passif

AU 31 DÉCEMBRE 2009 (en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées	4 994	5 012
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)	4 994	5 012
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)	9 603 612	9 288 210
Comptes créditeurs de la client èle (Note 11)	2 896 470	2 525 272
Dettes représentées par un titre (Note 12)	294 975	416 979
Comptes de régularisation et passifs divers	264 457	256 742
Autres passifs (Note 13)	79 118	58 816
Comptes de régularisation (Note 13)	185 339	197 926
Provisions et dettes subordonnées	234 909	233 938
Provisions (Notes 14, 15 et 16)	138 357	140 510
Dettes subordonnées (Note 18)	5	5
Dettes subordonnées (Note 18)	96 547	93 423
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)	136 256	136 675
Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)	1 351 428	1 254 160
Capital souscrit	112 977	112 977
Primes d'émission	193 227	193 227
Réserves	933 811	860 566
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau	20	10
Résultat de l'exercice	111 393	87 380
TOTAL PASSIF	14 787 101	14 116 988

Hors-Bilan

AU 31 DÉCEMBRE 2009 (en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
ENGAGEMENTS DONNÉS	2 392 968	2 106 570
Engagements de financements	2 045 538	1 726 620
Engagements de garantie	342 013	378 899
Engagements sur titres	5 417	1 051
ENGAGEMENTS REçUS	4 074 648	3 890 104
Engagements de financement	0	0
Engagements de garantie	4 069 231	3 889 053
Engagements sur titres	5 417	1 051

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

• Opérations de change au comptant et à terme : note 23

• Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

II - Compte de résultat

AU 31 DÉCEMBRE 2009 (en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés (Notes 30 et 31)	611 999	655 509
Intérêts et charges assimilées (Note 30)	-436 274	-486 969
Revenus des titres à revenu variable (Note 31)	35 867	42 147
Commissions ( produits) (Note 32)	224 516	178 191
Commissions ( charges) (Note 32)	-57 396	-36 862
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 33)	392	516
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 34)	25 926	-35 972
Autres produits d'exploitation bancaire (Note 35)	5 289	46 026
Autres charges d'exploitation bancaire (Note 35)	-5 962	-5 019
PRODUIT NET BANCAIRE	404 357	357 567
Charges générales d'exploitation (Note 36)	-212 532	-209 116
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-10 095	-9 400
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	181 730	139 051
Coût du risque (Note 37)	-34 570	-33 401
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	147 160	105 650
Résultat net sur actifs immobilisés (Note 38)	-501	-305
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	146 659	105 345
Résultat exceptionnel (Note 39)	0	0
Impôt sur les bénéfices (Note 40)	-35 685	-20 276
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées	419	2 311
RÉSULTAT NET	111 393	87 380

III - Annexes aux comptes sociaux relatifs à l'exercice 2009

NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1. Cadre juridique et financier

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée, 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie,

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale Atlantique Vendée au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où qui détient elle-même 55,17 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25,05 % du capital de la Caisse régionale Atlantique Vendée au travers de Certificats Coopératifs d'Associés.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites «avances miroirs» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole».

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Provisions et dettes subordonnées».

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. Événements significatifs relatifs à l'exercice 2009

Aucun événement significatif relatif à l'exercice 2009 n'est venu impacter les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

NOTE 2 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• • la Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises. L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact sur la période pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.
• • la Caisse régionale Atlantique Vendée applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces informations sont présentées en note 45.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• • les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• • les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• • les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
• • les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 40 569 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 35 181 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits).

Par règle de prudence, la Caisse régionale Atlantique Vendée considère comme créance douteuse toute créance ayant un retard égal ou supérieur à trois mois et ceci quels que soient la nature de la créance et le marché concerné.

• • la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• • il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

La dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Le montant de ces créances ne présente pas un caractère significatif pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.

2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

• • soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
• • soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• • les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• • les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

À chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• • Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• • Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• • Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• • les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• • si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlementlivraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• • du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance ;
• • du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat d'actions propres

Les certificats coopératifs d'investissement (CCI) détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique « Actions propres ».

Ces certificats sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

2.3 Immobilisations

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

À l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

COMPOSANT	DURÉE D'AMORTISSEMENT
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
	(dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans
	(dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• • dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• • comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• • comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.6 Provisions

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• • le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• • la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché :

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01,

la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'établit à 13 K€.

2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par un accord en date du 12 juin 2008 portant sur les exercices 2008, 2009 et 2010.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi.

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

À ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Engagements

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.

La Caisse régionale cotise :

• • d'une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L'engagement, à ce titre, au 31 décembre 2009, s'élève à 10 688 K€.
• • d'autre part, aux autres engagements de retraite relevant d'un régime à prestations définies. L'engagement, à ce titre, au 31 décembre 2009, s'élève à 11 070 K€.

Provision comptable

La provision comptable doit correspondre aux engagements diminués des actifs du régime, c'est-à-dire la juste valeur des cotisations versées dans le cadre de polices d'assurance éligibles, gérées par la compagnie d'assurance Prédica.

Au 31 décembre 2009, les valeurs des actifs des différents régimes couvraient les engagements correspondants. En conséquence, aucune provision relative à ces engagements n'a été constituée.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale.

2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

NOTE 3 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

CRÉANCES (en milliers d'euros)	≤3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et prêts :
• à vue	1 348				1 348		1 348	187
• à terme					0		0	0
Valeurs reçues en pension					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés				7 402	7 402		7 402	7 403
Total	1 348	0	0	7 402	8 750	0	8 750	7 590
Dépréciations
VALEUR NETTE
AU BILAN							8 750	7 590
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
Comptes ordinaires	12 638				12 638	25	12 663	4 600
Comptes et avances à terme	85 078	35 229	67 141	21 060	208 508	18997	227 505	191 462
Prêts subordonnés				52 200	52 200	89	52 289	52 281
Total	97 716	35 229	67 141	73 260	273 346	19 111	292 457	248 343
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							292 457	248 343

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 59 692 K€.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 9 610 K€.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

4.1 Opérations avec la clientèle analyse par durée résiduelle

CRÉANCES (en milliers d'euros)	≤3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Créances commerciales	14 504	20	0	0	14 524	0	14 524	17 549
Autres concours à la clientèle			591 146 1 414 226 4 354 675 6 257 777		12 617 824	69149	12 686 973	12 183 600
Valeurs reçues en pension livrée					0		0	0
Comptes ordinaires débiteurs	96 120				96 120	1242	97 362	77 570
Dépréciations							-176 831	-156 840
VALEUR NETTE AU BILAN							12 622 028	12 121 879

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 76 700 K€.

Parmi les créances sur la clientèle 1 261 882 K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 1 028 714 K€ au 31 décembre 2008.

4.4 Opérations avec la clientèle Analyse par agents économiques

			31/12/2009					31/12/2008
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours compromis douteux	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
• Particuliers	6 508 383	55 808	40 717	34 346	33 521	6 330 987	53 805	36 572	26 162	28 418
• Agriculteurs	1 466 082	34 247	25 404	15 893	22 502	1 370 227	29 126	27 514	15 622	22 968
• Autres professionnels	1 494 668	22 210	28 296	10 654	22 755	1 463 134	26 031	26 307	10 350	22 412
• Sociétés financières	201 790	4 729	126	977	42	154 371	3 205	1	96	1
• Entreprises	2 059 647	27 877	29 660	13 626	22 330	2 026 059	30 633	18 711	13 833	16 230
• Collectivités publiques	958 399	0	0	0	0	839 722	0	0	0	0
• Autres agents économiques	109 890	229	167	117	67	94 220	188	670	82	666
TOTAL	12 798 859	145 100	124 370	75 613	101 217	12 278 720	142 988	109 775	66 145	90 695

NOTE 5 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE

			31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :					0	164
• dont surcote restant à amortir					0
• dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées					0	1
Dépréciations					0
Valeur nette au bilan					0	165
Obligations et autres titres à revenu fixe :
• Emis par organismes publics				6 745	6 745
• Autres émetteurs		230 137		105 582	335 719	350 165
- dont surcote restant à amortir					0
- dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		3 124		2 078	5 202	4 117
Dépréciations		-16 746		-274	-17 020	-32 191
Valeur nette au bilan					330 646	322 091
Actions et autres titres
à revenu variable	654	331 216			331 870	245 892
Créances rattachées					0
Dépréciations		-600			-600	-3 828
Valeur nette au bilan					331 270	242 064
*Total valeurs nettes	654	547 131	0	114 131	661 916	564 320

*dont titres négociables sur un marché actif : 661 916 K€.

• Transferts de titres en cours d'exercice :

Le montant des titres de placement transférés pendant l'exercice en titres d'investissement s'élève à 60 969 K€. Ces titres de placement ne faisaient l'objet d'aucune dépréciation antérieurement au transfert.

• Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 32 357 K€ au 31/12/2009, contre 34 010 K€ au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 3 080 K€ au 31/12/2009. Au 31/12/2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée ne détenait aucun titre d'investissement.

• Actions propres :

La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, 7 309 CCI en propre pour un montant de 453K€.

5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de por- tefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	Encours nets 31/12/2009	Encours nets 31/12/2008
Administration et banques centrales (y compris Etats)	6 745	0
Etablissements de crédit	230 732	276 311
Sociétés financières	330 818	241 888
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	93 168	45 780
Divers et non ventilés
Total en principal	661 463	563 979
Créances rattachées
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	661 463	563 979

5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2009				31/12/2008
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	valeurs assimilées Effets publics et	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	valeurs assimilées Effets publics et	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable	342 463	0	331 418	673 881	350 165	164	245 716	596 045
dont titres cotés	236 380			236 380	208 784	164		208 948
dont titres non cotés (1)	106 083		331 418	437 501	141 381		245 716	387 097
Créances rattachées	5 202			5 202	4 117	1		4 118
Dépréciations	17 020		600	17 620	32 191		3 828	36 019
Valeurs nettes au bilan	330 645	0	330 818	661 463	322 091	165	241 888	564 144

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 331 418 K€ dont OPCVM français de capitalisation : 331 418 K€

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

En milliers d'euros	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
- OPCVM monétaires	262 961	274 023
- OPCVM obligataires	44 994	47 082
- OPCVM actions	23 463	25 128
- OPCVM autres
TOTAL	331 418	346 233

5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe analyse par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	≤3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	12 259	22 622	99 701	207 881	342 463	5 202	347 665	354 283
Dépréciations					0		17 020	32 191
VALEUR NETTE AU BILAN					342 463	5 202	330 645	322 092
Effets publics et valeurs assimilées					0		0
Valeur Brute					0		0	165
Dépréciations					0		0	0
VALEUR NETTE AU BILAN					0	0	0	165

NOTE 6 - TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2009.

INFORMATIONS 44	Devise	Capital	autres que le Capitaux propres capital	détenue (en pourcentage) Quote-part de capital	détenus	comptables des titres Valeurs	consentis par la société et non encore avances Prêts et	avals donnés Montant des par la société cautions et	PNB ou chiffre du dernier d'affaires hors taxes	dernier exercice (bénéfice ou Résultats perte du	société au cours encaissés par la Dividendes de l'exercice
FILIALES ET PARTICIPATIONS							remboursés		exercice écoulé	clos)
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE					Brutes	Nettes
Parts dans les entreprises liées détenues dans % DU CAPITAL DE L'ENTITE EXCEDE 1 •
des établissements de crédit (détail)
Participations dans des établissements de crédit (détail) •
Autres parts dans les entreprises liées (détail) •
IMMOBILIERE DE LA SEINE	EURO	100 193	7 307	% 1,64	1 924	1 924				7 297	120
CAAVIP	EURO	10 000	-2 362	% 100,00	10 000	7 123				-2 013
SERVIMMO	EURO	3 201	4	% 100,00	3 201	3 201				-63
Autres titres de participations (détail) •
LA BOETIE	EURO	2 222 942	13 335 180	% 3,12	495 252	495 252	122 742			32	16 627
SACAM AVENIR	EURO	2 060	-1	% 3,46	3 059	3 059				-1
SACAM PARTICIPATIONS	EURO	250	-16	% 3,05	2 210	2 210				11
SACAM DEVELOPPEMENT	EURO	730 622	26 083	% 3,10	22 620	22 620	10 579			-39 839	378
SACAM FIRECA	EURO	74 700	-23 642	% 3,11	2 320	1 632				1 952
SACAM INTERNATIONAL	EURO	900 040	-43 739	% 3,12	28 049	27 601				-44 237
UNI EXPANSION OUEST	EURO	55 002	39 834	% 15,20	9 140	9 140				8 360
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE % DU CAPITAL DE L'ENTITE EST INFERIEURE A 1
les établissements de crédit (ensemble) Parts dans les entreprises liées dans •
Participations dans des établissements de crédit •
(ensemble)
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) •
CTCAM	EURO	391	16 497	% 51,88	789	789			34 721	3 622	940
CAAVI DEVELOPPEMENT	EURO	84	350	% 100,00	296	296	150		907	81
Autre sociétés globalisées	EURO
Autres titres de participations (ensemble) •	EURO
COFILMO	EURO	224	5 569	% 22,74	1 040	1 040			11 248	857
CRÉDIT AGRICOLE TITRES	EURO	15 245	25 297	% 1,86	1 080	1 080				50
Autre sociétés globalisées	EURO				6 606	6 294
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					587 586	583 261	133 471	0

6.1 Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
• Titres non cotés	16 553	22 133	12 053	17936
• Titres cotés
• Avances consolidables	1 045	897	1 045	897
• Créances rattachées	0		643	643
• Dépréciations	-3 025		-1 385
Valeur nette au bilan	14 573	23 030	12 356	19 476
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
• Titres non cotés (1)	571 033	846 111	545 946	822 553
• Titres cotés
• Avances consolidables	136 640	136 535	134 507	134 402
• Créances rattachées	10 766	10 766	164	164
• Dépréciations	-1 553		-1 321
Sous-total titres de participation	716 886	993 412	679 296	957 119
Autres titres détenus à long terme
• Titres non cotés
• Titres cotés	3 291	3 291	3 291	3 291
• Avances consolidables	147	147	357	357
• Créances rattachées
• Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 438	3 438	3 648	3 648
Valeur nette au bilan	720 324	996 850	682 944	960 767
Total des titres de participation	734 897	1 019 880	695 300	980 243
TOTAL VALEURS BRUTES

Titres non cotés	587 586	557 999
Titres cotés	3 291	3 291
TOTAL

(1) Dont valeur estimative de la SAS Rue La Boétie pour 759 550 K€

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 - VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

(en milliers d'euros)	01/01/2009	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12//2009
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	12 053	4 500			16 553
Avances consolidables	1 045				1 045
Créances rattachées	643	614	-1 257		0
Dépréciations	-1 385	-4 053	2 413		-3 025
Valeur nette au bilan part entreprises liées	12 356	1 061	1 156	0	14 573
Titres de participation :	679 296	60 361	-22 771	0	716 886
Valeurs brutes	545 946	26 806	-1 719		571 033
Avances consolidables	134 507	21 962	-19 829		136 640
Créances rattachées	164	12 066	-1 464		10 766
Dépréciations	-1 321	-473	241		-1 553
Autres titres détenus à long terme :	3 648	0	-210	0	3 438
Valeurs brutes	3 291				3 291
Avances consolidables	357		-210		147
Créances rattachées					0
Dépréciations					0
Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT	682 944	60 361	-22 981	0	720 324
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	695 300	61 422	-21 825	0	734 897

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

(en milliers d'euros)	01/01/2009	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12//2009
Immobilisations
corporelles
Valeurs brutes	231 018	9 827	-6 118		234 727
Amortissements et dépréciations	-135 865	-10 067		5 497	-140 435
Valeur nette au bilan	95 153	-240	-6 118	5 497	94 292
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	18 904	55	-5		18 954
Amortissements et dépréciations	-16 565	-28			-16 593
Valeur nette au bilan	2 339	27	-5	0	2 361
TOTAL	97 492	-213	-6 123	5 497	96 653

NOTE 8 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
AUTRES ACTIFS (1)
• Instruments conditionnels achetés	1 070	2 309
• Comptes de stock et emplois divers	100	0
• Débiteurs divers	132 145	123 278
• Gestion collective des titres Livret de développement durable	0	0
• Comptes de règlement	234	194
Valeur nette au bilan	133 549	125 781
COMPTES DE REGULARISATION
• Comptes d'encaissement et de transfert	60 537	38 325
• Comptes d'ajustement et comptes d'écart	11	21
• Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	9 226	56
• Charges constatées d'avance	2 244	1 257
• Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	8 569	15 047
• Autres produits à recevoir	62 827	70 414
• Charges à répartir	0	0
• Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires	0	0
• Autres comptes de régularisation	36 822	62 891
Valeur nette au bilan	180 236	188 011
Valeur au bilan	313 785	313 792

(1) les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 9 - DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises	et utilisations Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2009
Dépréciations déduites de l'actif
Sur opérations interbancaires et assimilées						0
Sur créances clientèle	156 840	97 314	-74 659	-2 665	1	176 831
Opérations sur titres	38 725	24 370	-40 896		-1	22 198
Valeurs immobilisées	240		-11			229
Autres actifs						0
Total des dépréciations - Actif	195 805	121 684	-115 566	-2 665	0	199 258

NOTE 10 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

DETTES (en milliers d'euros)	≤3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et emprunts :
• à vue	4 994				4 994		4 994	5 012
• à terme					0		0
Valeurs données en pension					0		0
Titres donnés en pension livrée					0		0
VALEUR AU BILAN	4 994	0	0	0	4 994	0	4 994	5 012
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
Comptes ordinaires	73 056				73 056	69	73 125	143 893
Comptes et avances à terme	1 264 132	1 727 953	3 179 823	3 331 654	9 503 562	26925	9 530 487	9 144 317
VALEUR AU BILAN	1 337 188	1 727 953	3 179 823	3 331 654	9 576 618	26 994	9 603 612	9 288 210

Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. [Cf. Cadre Juridique et Financier)].

NOTE 11 - COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE

11.1 Comptes créditeurs de la clientèle analyse par durée résiduelle

DETTES (en milliers d'euros)	≤3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE
Comptes ordinaires créditeurs	2 010 242				2 010 242	31	2 010 273	1 869 523
Comptes d'épargne
à régime spécial :	33 700	0	0	0	33 700		33 700	32 374
• à vue	33 700				33 700		33 700	32 374
• à terme					0		0	0
Autres dettes envers
la clientèle	119 628	83 102	552 454	66 826	822 010	30 487	852 497	623 375
• à vue					0		0	0
• à terme	119 628	83 102	552 454	66 826	822 010	30 487	852 497	623 375
Valeurs données en pension livrée					0		0
VALEUR AU BILAN	2 163 570	83 102	552 454	66 826	2 865 952	30 518	2 896 470	2 525 272

11.3 Comptes créditeurs de la clientèle analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Particuliers	1 626 135	1 469 783
Agriculteurs	166 499	209 568
Autres professionnels	232 363	217 152
Sociétés financières	50 356	7 587
Entreprises	736 426	548 231
Collectivités publiques	1 743	2 040
Autres agents économiques	82 948	70 911
Total en principal	2 896 470	2 525 272
Dettes rattachées
Valeur au bilan	2 896 470	2 525 272

NOTE 12 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

12.1 Dettes représentées par un titre analyse par durée résiduelle

DETTES (en milliers d'euros)	≤3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE
Bons de caisse	38		8 603		8 641	161	8 802	490
Titres du marché interbancaire					0		0	0
Titres de créances négociables	120 605	54 372		110 000	284 977	1196	286 173	416 489
Emprunts obligataires					0		0	0
Autres dettes représentées
par un titre					0		0	0
VALEUR AU BILAN	120 643	54 372	8 603	110 000	293 618	1 357	294 975	416 979

NOTE 13 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
AUTRES PASSIFS (1)
• Opérations de contrepartie (titres de transactions)
• Dettes représentatives de titres empruntés
• Instruments conditionnels vendus	1	303
• Comptes de règlement et de négociation
• Créditeurs divers	72 052	50 775
• Versements restant à effectuer sur titres	7 065	7 738
Valeur au bilan	79 118	58 816
COMPTES DE REGULARISATION
• Comptes d'encaissement et de transfert	21 568	47 925
• Comptes d'ajustement et comptes d'écart	2
• Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	605	162
• Produits constatés d'avance	98 298	78 863
• Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	11 865	14 363
• Autres charges à payer	49 865	54 565
• Autres comptes de régularisation	3 136	2 048
Valeur au bilan	185 339	197 926
Valeur au bilan	264 457	256 742

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 14 - PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2009
• Provisions pour engagements de retraite et assimilés	0					0
• Provisions pour autres engagements sociaux	1 427	1 811	-1 799		1	1 440
• Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	2 788					2 788
• Provisions pour litiges fiscaux (1)	0					0
• Provisions pour autres litiges	3 468	1 379	-368	-948		3 531
• Provision pour risques pays (2)						0
• Provisions pour risques de crédit (3)	93 000	2 654		-67		95 587
• Provisions pour restructurations (4)						0
• Provisions pour impôts (5)						0
• Provisions sur participations (6)						0
• Provisions pour risques opérationnels (7)	12 130	3 586	-2 685	-16		13 015
• Provisions pour risque de déséqui libre du contrat épargne logement (8)	26 200	690		-7 810		19 080
• Autres provisions (9)	1 498	3 117	-482	-1 217		2 916
Valeur au bilan	140 511	13 237	-5 334	-10 058	1	138 357

• (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
• (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).
• (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
• (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens…
• (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations…

• (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
• (8) Voir note 15 ci-après
• (9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement

NOTE 15 - ÉPARGNE LOGEMENT

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• • le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• • La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 606 450	1 345 568
Ancienneté de plus de 10 ans	499 710	680 189
Total plans d'épargne logement	2 106 160	2 025 757
Total comptes épargne logement	698 461	708 363
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	2 804 621	2 734 120

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne logement :	46 653	41 279
Comptes épargne logement :	208 041	202 626
Total encours de crédits en vie octroyés au titre
des contrats épargne logement	254 694	243 905

Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 410	4 910
Ancienneté de plus de 10 ans	3 700	2 810
Total plans d'épargne logement	5 110	7 720
Total comptes épargne logement	13 970	18 480
Total provision au titre des contrats épargne logement	19 080	26 200

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en milliers d'euros)	01/01/2009	Dotations	Reprises	31/12/2009
Plans d'épargne logement :	7 720		-2 610	5 110
Comptes épargne logement :	18 480	690	-5 200	13 970
Total provision au titre des contrats épargne logement	26 200	690	-7 810	19 080

NOTE 16 - ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI, RÉGIMES A PRESTATIONS DÉFINIES

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dette actuarielle au 1er janvier	22 230	30 749
Coûts des services rendus sur la période	1 343	1 565
Effet de l'actualisation	1 183	1 501
Cotisations de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan	390	-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 713	-3 098
(Gains) / pertes actuariels	-1675	383
Dette actuarielle au 31 décembre	21 758	22 230

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Coûts des services rendus sur la période	1 343	1 565
Effet de l'actualisation	1 183	1 501
Rendement attendu des actifs sur la période	-808	-1 252
Amortissement du coût des services passés	33
Amortissement des gains / pertes actuariels	-1 047	-767
Autres gains ou pertes
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	704	1 047

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	23 150	30 905
Rendement attendu des actifs	808	1 252
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	-628	1 150
Cotisation de l'employeur	1 409	1 811
Cotisation de l'employé
Modification/réduction/liquidation de plan		-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1713	-3098
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre	23 026	23 150

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance Prédica en couverture de ces différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

Variation de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
(Provisions) / actifs au 1er janvier	920	156
Cotisation de l'employeur	1 409	1 811
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-704	-1 047
(Provisions) / actifs au 31 décembre	1 625	920

Rendement des actifs des régimes

Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s'élèvent à :

• 3,75 % pour le régime de retraite des cadres de direction,
• 4 % pour le régime de retraite des présidents,
• 3,50 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation retenus sont respectivement de :

• 4,66 % pour le régime de retraite des cadres de direction,
• 4,23 % pour le régime de retraite des présidents,
• 5,41 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

NOTE 17 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Fonds pour risques bancaires généraux	136 000	136 000
Autres	256	675
Valeur au bilan	136 256	136 675

NOTE 18 - DETTES SUBORDONNÉES ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

(en milliers d'euros)	≤3mois	>3mois ≤1an	>1 an ≤5 ans	>5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/2009	Total 31/12/2008
DETTES SUBORDONNÉES (1)
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	6 098	6 098	10	6 108	6 107
Euro				6 098	6 098	10	6 108	6 107
Dollar					0		0
Titres et emprunts participatifs					0		0
Autres emprunts subordonnés à terme					0		0
Dettes subordonnées					0		0
à durée indéterminée
C/C bloqués des Caisses Locales			87 102		87 102	3 337	90 439	87 316
Dépots de Garantie à caractère				5	5	0	5	5
mutuel
VALEUR AU BILAN	0	0	87 102	6 103	93 205	3 347	96 552	93 428

(1) Le taux d'intérêt des dettes subordonnées est fixe

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 575 K€ au 31 décembre 2009 contre 4 216 K€ d'euros au 31 décembre 2008.

Les caractéristiques des principales dettes subordonnées à terme sont les suivantes :

Nom	Souscription	Nominal	Nombre de titres	Date de remboursement	Taux en %	Montant de l'encours
Radian	décembre 1990	762,25 €	8 000	17 décembre 2012	4,59	6 097 960 €

NOTE 19 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital (1)	Primes, réserves et report à nouveau (2)	Ecarts conversion/ réevaluation	Provisions réglementées et subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 Décembre 2007	112 977	974 233			95 121	1 182 331
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007					-15 561	-15 561
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2007		82 266			-82 266	0
Report à nouveau débiteur		-2 697			2 707	10
Résultat de l'exercice 2008					87 380	87 380
Autres variations						0
Solde au 31 Décembre 2008	112 977	1 053 802	0	0	87 381	1 254 160
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008					-14 145	-14 145
Variation de capital						0
Variation des primes et réserves						0
Affectation du résultat social 2008		73 246			-73 246	0
Report à nouveau créditeur		10			10	20
Résultat de l'exercice 2009					111 393	111 393
Autres variations						0
Solde au 31 Décembre 2009	112 977	1 127 058	0	0	111 393	1 351 428

Commentaires

(1) Le capital social se décompose de la sorte :

4 212 949 parts sociales d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 64 247 472,25 €, 1 339 425 CCI d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 20 426 231,25€, 1 855 972 CCA d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 28 303 573 €, Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Atlantique

Vendée détient en propre 7 309 CCI pour une valeur au bilan de 453 K€.

(2) Les primes et réserves se décomposent de la sorte : Prime d'émission des CCI et CCA : 190 615 K€ Prime et écarts de fusion : 2 611 K€ Réserve légale : 624 456 K€ Réserves statutaires et contractuelles : 282 389 K€

Réserve réglementée : 221 K€

Autres réserve : 26 746 K€

Report à nouveau créditeur : 20 K€

NOTE 20 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux propres	1 351 428	1 254 160
Fonds pour risques bancaires généraux	136 256	136 675
Dettes subordonnées et titres participatifs	96 547	93 423
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
Total des fonds propres	1 584 236	1 484 263

NOTE 23 - OPÉRATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRÊTS EN DEVISES

OPÉRATIONS DE CHANGE	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	à recevoir	à livrer	à recevoir	à livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
• Devises
• Euros
Opérations de change à terme	153 257	153 246	189 118	189 104
• Devises	75 495	75 495	94 817	94 817
• Euros	77 762	77 751	94 301	94 287
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	153 257	153 246	189 118	189 104

NOTE 24 - OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

		31/12/2009		31/12/2008
TYPE D'OPERATION (en milliers d'euros)		Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
OPÉRATIONS FERMES		1 965 653	240 636	2 206 289	1 586 145
Opérations sur marchés organisés (1)		0	0	0	0
• Contrats à terme de taux d'intérêt				0
• Contrats à terme de change				0
• Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers				0
• Autres contrats à terme				0
Opérations de gré à gré (1)		1 965 653	240 636	2 206 289	1 586 145
• Swaps de taux d'intérêt		1 965 653	240 636	2 206 289	1 586 145
• Autres contrats à terme de taux d'intérêt				0
• Contrats à terme de change				0
• FRA				0
• Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers				0
• Autres contrats à terme				0
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES		260 953	15 723	276 676	834 708
Opérations sur marchés organisés		0	0	0	0
• Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels :	Achetés			0
	Vendus			0
• Instr.sur action et ind. Bours. à terme conditionnels :	Achetés			0
	Vendus			0
• Instr.de taux de change à terme conditionnels :	Achetés			0
	Vendus			0
Opérations de gré à gré		260 953	15 723	276 676	834 708
• Options de swap de taux :	Achetées			0
	Vendues			0
• Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :	Achetés	246 450	610	247 060	549 498
	Vendus		610	610	282 648
• Instr.de taux de change à terme conditionnels :	Achetés	7 302	7 201	14 503	1 281
	Vendus	7 201	7 302	14 503	1 281
• Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. :	Achetés			0
	Vendus			0
• Autres instruments à terme conditionnels :	Achetés			0
	Vendus			0
DERIVES DE CRÉDIT		0	0	0	0
• Contrats de dérivés de crédit :	Achetés
	Vendus
TOTAL		2 226 606	256 359	2 482 965	2 420 853

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses

24.1 Opérations sur instruments financiers à terme encours notionnels par durée résiduelle

					Répartition par durée restant à courir
(en milliers d'euros)		Total 31/12/2009			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	≤ 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
• Futures	0	0	0
• Options de change	29 007	0	0	29 007
• Options de taux	0	0	0
• Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
• F.R.A.	0	0	0
• Swaps de taux d'intérêt	317 177	1 096 336	792 776	317 177	1 096 336	792 776
• Swaps de devises	0	0	0
• Caps, Floors, Collars	21 620	226 050	0	21 620	226 050
• Forward taux	0	0	0
• Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0
• Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
• Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	367 804	1 322 386	792 776	367 804	1 322 386	792 776	0	0	0
• - Opérations de change à terme	304 748	1 755	0	304 748	1 755
Total général	672 552	1 324 141	792 776	672 552	1 324 141	792 776	0	0	0

24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
• Futures
• Options de change		29 006		2 562
• Opérations fermes en devise sur marchés organisés
• Options de taux
• F.R.A.
• Swaps de taux d'intérêt	-26 178	2 206 289	-11 739	1 586 145
• Swaps de devises
• Forward taux
• Caps, Floors, Collars	317	247 670	-3 346	832 147
• Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Sous total	-25 861	2 482 965	-15 085	2 420 854
• Opérations de change à terme		306 530		378 222
Total général	-25 861	2 789 495	-15 085	2 799 076

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

24.3 Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

CONTRATS D'ECHANGE DE TAUX D'INTERET ET DE DEVISES (en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro couverture	Macro couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	240 634	546 281	1 419 372
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

NOTE 25 - INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DÉRIVÉS

Durant l'exercice 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée a traité 40 opérations de swaps pour 1 079 867 K€ dont 9 opérations pour la clientèle pour 36 184 K€.

NOTE 27 - ENGAGEMENTS DONNÉS AUX ENTREPRISES LIÉES

La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2009 s'élève à 1 240 015 K€.

NOTE 30 - PRODUITS NETS D'INTÉRETS ET REVENUS ASSIMILÉS

PRODUITS NETS D'INTERETS (en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	611 999	655 509
• sur opérations avec les établissements de crédit	23 240	34 068
• sur opérations internes au Crédit Agricole	44 719	48 625
• sur opérations avec la clientèle	520 549	554 368
• sur obligations et autres titres à revenu fixe	11 578	9 452
• Produit net sur opérations de macro-couverture	11 913
• Autres intérêts et produits assimilés	0	8 996
Intérêts et charges assimilées	-436 274	-486 969
• sur opérations avec les établissements de crédit	-25 197	-25 297
• sur opérations internes au Crédit Agricole	-352 058	-381 707
• sur opérations avec la clientèle	-45 661	-41 760
• Charge nette sur opérations de macro-couverture	-12 867	-34 293
• sur obligations et autres titres à revenu fixe	0	-3 468
• Autres intérêts et charges assimilées	-491	-444
Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés	175 725	168 540

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

s'élève à 7 374 K€ au 31 décembre 2009 contre 7 439 K€ au 31 décembre 2008.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 575 K€ au 31 décembre 2009 contre 4 216 K€ au 31 décembre 2008.

Le montant des produits relatifs aux prêts subordonnés

NOTE 31 - REVENUS DES TITRES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
• Titres de placement	8 855	9 303
• Livret développement durable
• Titres d'investissement	2 723
• Opérations diverses sur titres	0	149
Revenus des titres à revenus fixes	11 578	9 452
• Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	35 867	42 147
• Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
• Opérations diverses sur titres
Revenus des titres à revenus variables	35 867	42 147
TOTAL DES REVENUS SUR TITRES	47 445	51 599

NOTE 32 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS

		31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
• Sur opérations avec les établissements de crédit	356	-331	25	527	-245	282
• Sur opérations internes au crédit agricole	40 129	-44 144	-4 015	32 513	-24 879	7 634
• Sur opérations avec la clientèle	50 642		50 642	52 212		52 212
• Sur opérations sur titres
• Sur opérations de change	173		173	206		206
• Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	7		7	29		29
• Sur prestations de services financiers (1)	132 772	-12 163	120 609	92 215	-11 293	80 922
• Provision pour risques sur commissions	437	-758	-321	489	-445	44
TOTAL	224 516	-57 396	167 120	178 191	-36 862	141 329

(1) dont prestations d'assurance IARD : 15 556 K€

(1) dont prestations d'assurance-vie : 22 142 K€

(1) dont commissions ADI: 40 052 K€

NOTE 33 - GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Solde des opérations sur titres de transaction	190	-167
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	148	230
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	54	453
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	392	516

NOTE 34 - GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS

TITRES DE PLACEMENT (en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations	-19 844	-35 396
Reprises de dépréciations	38 199	2 749
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	18 355	-32 647
Plus-values de cession réalisées	14 555	16 242
Moins-values de cession réalisées	-6 984	-19 567
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	7 571	-3 325
SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	25 926	-35 972
TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	0	0
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	0	0
SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE	0	0
TOTAL GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	25 926	-35 972

NOTE 35 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres produits d'exploitation bancaire
Produits divers	594	40 875
Quote part des opérations faites en commun	65
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	2 303	2 803
Opérations de Crédit bail et assimilés	2 327	2 348
Total des autres produits d'exploitation bancaire	5 289	46 026
Autres charges d'exploitation bancaire
Charges diverses	-1 688	-1 875
Quote part des opérations faites en commun	-1 696	-76
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-2 578	-3 068
Opérations de Crédit bail et assimilés
Total des autres charges d'exploitation bancaire	-5 962	-5 019

En 2008, ce poste comprenait les commissions ADI pour un montant de 38 022 K€ Ces commissions sont désormais enregistrées dans la rubrique «Commissions»

NOTE 36 - CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION (en milliers d'euros)	31/12/09	31/12/08
FRAIS DE PERSONNEL
Salaires et traitements	77 300	77 353
Charges sociales	37 788	38 327
• Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	9 398	9 854
• Intéressement et participation	11 176	8 579
• Impôts et taxes sur rémunérations	10 024	10 157
Total des charges de personnel	136 288	134 416
Refacturation et transferts de charges de personnel	-2 662	-3 528
FRAIS DE PERSONNEL NETS	133 626	130 888
FRAIS ADMINISTRATIFS
• Impôts et taxes	7 318	7 105
• Services extérieurs	72 293	72 869
• Autres frais administratifs	51	-945
Total des charges administratives	79 662	79 029
Refacturation et transferts de charges administratives	-756	-801
FRAIS ADMINISTRATIFS NETS	78 906	78 228
Charges générales d'exploitation	212 532	209 116

Effectif moyen

CATÉGORIE DE PERSONNEL	31/12/09	31/12/08
Cadres	452	457
Non cadres	1 644	1 677
TOTAL	2 096	2 134
• Dont France	2 096	2 134
• Dont étranger
Dont personnel mis à disposition	22	11

Il s'agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE Atlantica revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 67 personnes en 2009.

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2 266 K€.

Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice à des conditions habituelles généralement consenties au personnel s'élève pour l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction à 2 042 K€.

NOTE 37 - COÛT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	31/12/09	31/12/08
Dotations aux provisions et dépréciations	-96 219	-84 341
• Dépréciations de créances douteuses	-92 250	-80 461
• Autres provisions et dépréciations	-3 969	-3 880
Reprises de provisions et dépréciations	69 382	57 712
• Reprises de dépréciations de créances douteuses	67 130	50 234
• Autres reprises de provisions et dépréciations	2 252	7 478
Variation des provisions et dépréciations	-26 837	-26 629
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	-313	-95
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	-8 312	-7 707
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	892	1 030
Pertes sur risques opérationnels
COÛT DU RISQUE	-34 570	-33 401

NOTE 38 - RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

(en milliers d'euros)	31/12/09	31/12/08
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Dotations aux dépréciations
• De titres d'investissement
• De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-4 526	-1 009
Reprises de dépréciations
• De titres d'investissement	43	14
• De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 654	742
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-1 829	-253
• De titres d'investissement	43	14
• De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 872	-267
Plus-values de cessions realisées
• Sur titres d'investissement
• Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	255	199
Moins-values de cession realisées
• Sur titres d'investissement
• Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-179	-365
• Pertes sur créances liées à des titres de participation		-88
Solde des plus et moins-values de cession	76	-254
• Sur titres d'investissement	0	0
• Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	76	-254
SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE	-1 753	-507
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
• Plus-values de cession	1 369	549
• Moins-values de cession	-117	-347
SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE	1 252	202
RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS	-501	-305

NOTE 39 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle durant l'exercice 2009.

NOTE 40 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

L'impôt sur les bénéfices de l'exercice s'élève à 35 685 K€.

La Caisse régionale Atlantique Vendée est intégrée fiscalement avec sa filiale, la SARL Servimmo Participations. L'impact d'impôt est répercuté intégralement au niveau de la SARL Servimmo Participations.

La Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré les crédits d'impôts suivants :

• • crédit d'impôt Famille : 31 K€,
• • crédit d'impôt Apprentis : 27 K€,
• • crédit d'impôt Mécénat : 41 K€,
• • crédit d'impôt Recherche : 326 K€.

Par ailleurs, l'impôt différé sur les prêts à taux zéro a été comptabilisé à hauteur de 4 622 K€ au titre de l'exercice 2009.

NOTE 41 - INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITÉS BANCAIRES

La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi, une ventilation des agrégats du compte de résultat par secteur d'activité et par répartition géographique ne s'avère pas significative.

La Caisse régionale représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse régionale Atlantique Vendée commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse régionale Atlantique Vendée distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

NOTE 44 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le résultat net de l'exercice 2009 s'élève à 111 393 391,07 € soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 15,03 euros. La proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2009 pour un montant de 111 393 391,07 € auquel se rajoute le report à nouveau créditeur de 19 813,89 € est présentée de la sorte par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale du 31 mars 2010:

(en euros)
Montant à affecter	111 413 204,96 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 679,21 €
Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 3,868 %	2 485 639,91 €
Versement d'un dividende net de 4,50 € par CCI	6 027 412,50 €
Versement d'un dividende net de 4,50 € par CCA	8 351 874,00 €
Dotation à la Réserve Légale	70 904 699,51 €
Dotation à la Réserve Facultative	23 634 899,83 €

NOTE 45 - IMPLANTATION DANS DES ÉTATS OU TERRITOIRES N'AYANT PAS CONCLU AVEC LA FRANCE DE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VUE DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L'ÉVASION FISCALES PERMETTANT L'ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS BANCAIRES

La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

NOTE 46 - PUBLICITÉ DES HONORAIRES DE Commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée

(en euros)	Cabinet KPMG	%	Cabinet Malevaut Naud et Associés	%
Audit
• Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	87 800	95	77 800	100
• Missions accessoires	5 000	5		0
Sous-total	92 800	100	77 800	100
Autres prestations
• Juridique, fiscal et social		0		0
• Technologie de l'information		0		0
• Audit interne		0		0
• Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit		0		0
Sous-total	0	0	0	0
Total	92 800	100	77 800	100

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des Commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

Mise à disposition du rapport de gestion

Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, Monsieur Patrice CHERAMY.

Nom de la S.C.I.		12 Nature et lieu des biens loués	Montant Н.Т. du loyer en $\epsilon$
LES TERRES NOIRES	Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux	Route d'Aizenay (La Roche sur Yon) Sainte-Hermine La Mothe Achard Les Essarts Le Victoria (La Roche sur Yon)	669 213 32 898 36 911 22 755 14 012
LES SABLES	Bureaux Bureaux	Boulevard Arago (Les Sables d'Olonne) Cours Dupont (Les Sables d'Olonne)	36 497 115 506
CHALLANS	Bureaux	Challans	108 423
SCIALA	Bureaux	Route de Paris (Nantes)	217433
			1 253 648

600 000 $\epsilon$
449 194 €
400 000 $\epsilon$

B - Comptes consolidés au 31/12/2009

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

CADRE GÉNÉRAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social de la société La Garde - Route de Paris - 44 949 Nantes - France

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation

440 242 469 RCS Nantes Immatriculation en date du 24 décembre 2001

Forme Juridique

Société coopérative de crédit à capital variable

Code APE

6419Z

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceuxci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

AU 31 décembre 2009

* À l'exception de la Caisse régionale de la Corse

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires» et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

Les 71 Caisses Locales intégrées dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée détiennent 4 135 544 parts sociales de la Caisse régionale, représentant 55,82 % du capital social.

Le montant des comptes courants bloqués souscrit par les 71 Caisses locales auprès de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 87 102 K€, au 31 décembre 2009.

États financiers consolidés

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	4.1	631 931	675 132
Intérêts et charges assimilées	4.1	-446 595	-511 354
Commissions (produits)	4.2	230 744	185 286
Commissions (charges)	4.2	-55 646	-35 422
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	6 537	-32 477
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	22 732	46 470
Produits des autres activités	4.5	5 971	55 460
Charges des autres activités	4.5	-6 715	-5 726
PRODUIT NET BANCAIRE		388 959	377 369
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-214 026	-210 618
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-9 905	-9 133
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		165 028	157 618
Coût du risque	4.8	-34 566	-33 483
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		130 462	124 135
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	1 337	-38
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6
RESULTAT AVANT IMPÔT		131 799	124 097
Impôts sur les bénéfices	4.10	-39 338	-31 694
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET		92 461	92 403
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		92 461	92 403

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		173 872	(462 916)
Instruments dérivés de couverture			(25)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		173 872	(462 941)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	173 872	(462 941)
Résultat net part du groupe		92 461	92 403
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		266 333	(370 538)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capi taux propres part des minoritaires		-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		266 333	(370 538)

Les montants sont présentés net d'impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

En conséquence, la juste valeur nette d'impôt des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 509 599 K€ au 31 décembre 2009, soit une plus-value latente nette d'impôt de 14 347 K€, comptabilisée directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente.

Bilan actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Caisse, banques centrales	6.1	56 615	68 273
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	108 960	146 728
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	26 560	29 854
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	1 092 966	879 892
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	301 208	256 110
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	12 719 754	12 199 306
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-16 485	-13 650
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.8	115 935	4 683
Actifs d'impôts courants et différés (1)	6.10	52 987	84 847
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	265 118	265 472
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.13	2 492	2 794
Immobilisations corporelles	6.14	91 803	92 359
Immobilisations incorporelles	6.14	45	17
Ecarts d'acquisition	2.6
TOTAL DE L'ACTIF		14 817 958	14 016 685

(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 30 776 K€ et actifs d'impôts différés pour 54 071 K€

Les lignes « Actifs d'impôts courants » et « Actifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

Bilan passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	4 593	4 025
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	52 138	45 071
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.7	9 597 707	9 284 934
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.7	2 891 244	2 519 282
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.9	294 975	416 979
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-8 079	-631
Passifs d'impôts courants et différés	6.10
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	235 923	248 305
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.15
Provisions	6.16	42 796	47 476
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.9	6 113	6 112
TOTAL DETTES		13 117 410	12 571 553
Capitaux propres
Capitaux propres - part du Groupe :		1 700 548	1 445 132
• Capital et réserves liées		369 543	364 891
• Réserves consolidées		1 194 724	1 117 890
• Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		43 820	-130 052
• Résultat de l'exercice		92 461	92 403
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres		1 700 548	1 445 132
TOTAL DU PASSIF		14 817 958	14 016 685

Les lignes « Passifs d'impôts courants » et « Passifs d'impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence. ⁸⁰

Tableau de variation des capitaux propres

		Capital et réserves liées		Réserves	Total des gains et	Résultat	Total des capitaux	Capitaux	Total des
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto detenus	consolidées part du Groupe	pertes comptabilisés capitaux propres (3) directement en	net part du groupe	propres part du groupe	des minoritaires propres part	capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2008	179 390	193 226	-87	1 117 885	332 889	17 238	1 840 541		1 840 541
Augmentation de capital	-7 465			5			-7 460		-7 460
Variation des titres auto détenus			-173	0			-173		-173
Dividendes versés en 2008				0		-17 238	-17 238		-17 238
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
avec opérations aux liés actionnaires ouvements les M	-7 465	0	-173	5	0	-17 238	-24 871	0	-24 871
comptabi propres capitaux pertes et en gains directement des ariation lisés V	0	0	0	0	-462 941	0	-462 941	0	-462 941
entreprises associées mises en équivalence Quote-part dans les variations de CP des				0			0		0
Résultat au 31/12/2008				0		92 403	92 403		92 403
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2008	171 925	193 226	-260	1 117 890	-130 052	92 403	1 445 132	0	1 445 132
Affectation du résultat 2008				76 815		-76 815	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2009	171 925	193 226	-260	1 194 705	-130 052	15 588	1 445 132	0	1 445 132
Augmentation de capital	4 754			19			4 773		4 773
Variation des titres auto détenus	-14		-88	0			-102		-102
Dividendes versés en 2009				0		-15 588	-15 588		-15 588
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
avec opérations aux liés actionnaires ouvements les M	4 740	0	-88	19	0	-15 588	-10 917	0	-10 917
comptabili propres (2) pertes capitaux et gains en directement des ariation sés V	0	0	0	0	173 872	0	173 872	0	173 872
entreprises associées mises en équivalence Quote-part dans les variations de CP des				0			0		0
Résultat au 31/12/2009				0		92 461	92 461		92 461
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2009	176 665	193 226	-348	1 194 724	43 820	92 461	1 700 548	0	1 700 548
(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) dont l'augmentation de 165 880 K€ des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres liée à l'augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	2009	2008
Résultat avant impôts	125 105	124 097
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
et incorporelles	10 095	9 399
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	28 040	24 516
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-1 413	328
Résultat net des activités de financement	3 575	237
Autres mouvements	-23 886	-11 495
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	16 411	22 985
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	368 519	1 418 678
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-187 342	-760 166
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-187 504	-205 769
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-11 308	-3 891
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-13 068	-40 179
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-30 703	408 673
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	110 813	555 755
Flux liés aux participations (1)	-19 824	-105 273
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-8 039	-13 081
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-27 863	-118 354
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-14 145	-24 703
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-451	-237
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-14 596	-24 940
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(A + B + C + D)	68 354	412 461
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-75 800	-480 020
• Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	68 273	40 759
• Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-144 073	-520 779
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-7 446	-67 559
• Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	56 615	68 273
• Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-64 061	-135 832
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	68 354	412 461

* composé du solde net des postes «Caisses et banques centrales», hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

** composé du solde des postes «comptes ordinaires débiteurs sains» et «comptes et prêts au jour le jour sains» tel que détaillés en note 6.5 et des postes «comptes ordinaires créditeurs» et «comptes et emprunts au jour le jour» tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l'année 2009, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 19 824 K€ dont l'acquisition de titres SAS Rue La Boétie pour 19 493 K€.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires, à hauteur de 14 145 K€ pour l'année 2009.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/ internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle.

La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse régionale Atlantique Vendée. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8 ;

• • l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt ;
• • l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions ;
• • la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;
• • les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs

au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

• • 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70- 2009). La date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;
• • les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;
• • l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;
• • l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;
• • l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;
• • l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;
• • les amendements de l'interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

• • la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;
• • la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• • l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• • la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• • la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• • l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839-2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• • la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• • l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
• • l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• • l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• • l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• • l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
• • l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables

1.3.1 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• • les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• • les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• • la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• • les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• • les participations non consolidées ;
• • les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• • les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;
• • les dépréciations des créances irrécouvrables ;
• • les provisions ;
• • les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

1.3.2 Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

• • actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• • actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• • prêts et créances ;
• • actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

À ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

• • EMTN ABSOLUT RENDEMENT 7
• • BMTN MULTITRACKER 26/03
• • BMTN MULTI TRACKER 13.10
• • BMTN ATLANTIQUE ALPHA PR
• • BMTN HEDGE MULTISTRATEGY
• • EMTN CONDOR-BNP PARIBAS
• • EMTN CONFLUENT
• • EMTN SGA SOPRANO 2012
• • EMTN NOTE ON SX5E AUTOC
• • EMTN ABSOLUTE INDICE
• • EMTN AUTOCALL 83
• • BMTN EMERALD

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie «Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance» (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Atlantique Vendée a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• • ceux que la Caisse régionale Atlantique Vendée a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• • ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Atlantique Vendée prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Atlantique Vendée constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• • pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• • pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelles que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• • des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• • dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à

l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a procédé à aucun reclassement d'instruments financiers, ni en 2008, ni en 2009, en application de la norme IAS 39.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «Prêts et créances». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas pratiqué le coût amorti selon la méthode du TIE car le seuil de signification n'était pas atteint.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• • les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
• • les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• • lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins quelle que soit la nature des créances ;
• • lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
• • s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d' encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

• • les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;
• • les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

• Elle est égale à l'écart constaté entre :
• • la valeur nominale du prêt ;
• • la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Toutefois, par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés qui s'élève, au 31 décembre 2009, à 40 569 K€ n'est pas significatif. En conséquence, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

• Dépréciations sur encours en souffrance :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

• Autres dépréciations sur base collective

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas constaté à l'actif de son bilan d'autres dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque.

• Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• • les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• • les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• • les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• • de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
• • d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L'amendement IAS 32 adopté par l'UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

• • les instruments, émis par l'émetteur, remboursables au gré du porteur ;
• • les instruments créant une obligation pour l'émetteur d'avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d'OPCVM détenues à l'actif. Ainsi les parts d'OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d'OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• • éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• • documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• • démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• • couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• • couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• • le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• • séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• • les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Atlantique Vendée retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles et accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• • les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,
• • Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Ces titres, listés dans la note 2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• • les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• • les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• • les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• • les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• • les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• • les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• • les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• • les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensationdes actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• • celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
• • le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisationdes instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• • lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
• • lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

1.3.3 Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• • les risques opérationnels ;
• • les avantages au personnel ;
• • les risques d'exécution des engagements par signature ;
• • les litiges et garanties de passif ;
• • les risques fiscaux ;
• • les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• • le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• • l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• • la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• • la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• • les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

1.3.4 Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• • les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;
• • les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• • les indemnités de fin de contrat de travail ;
• • les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

Avantages postérieurs à l'emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Atlantique Vendée a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

• • la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• • diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

1.3.5 Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur en France.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• • la comptabilisation initiale du goodwill ;
• • la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entre-

prises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• • soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• • soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

• • l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• • les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

1.3.6 Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

COMPOSANT	DURÉE D'AMORTISSEMENT
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans
Matériel spécialisé	2 à 10 ans
Mobilier	8 à 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

1.3.7 Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.

1.3.8 Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• • les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• • lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

I) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

II) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,

III) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

1.3.9 Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• • constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• • décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• • constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de locationfinancement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a procédé à aucun reclassement de cette nature dans la mesure où la charge de location financière ne présentait pas un aspect significatif.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

1.3.9 Actifs non courants destinés à être cédés (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

1.4.1 Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

1.4.2 Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale de la Caisse régionale Atlantique Vendée, représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de sociétémère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

1.4.3 Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Au 31 décembre 2009, ces apports n'ont pas été considérés comme significatifs pour l'entité consolidante Caisse régionale Atlantique Vendée.

1.4.4 Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Atlantique Vendée ;

• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

2. Périmètre de consolidation

1.4.5 Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et de 71 Caisses locales affiliées.

NOM DE LA CAISSE LOCALE		ADRESSES
AIGREFEUILLE	2 rue de Vieillevigne	44140	AIGREFEUILLE
ANCENIS	80 place Charles de Gaulle	44150	ANCENIS
BEAUVOIR-SUR-MER	15 rue Charles Gallet	85230	BEAUVOIR-SUR-MER
BOUAYE	70 rue de Nantes	44830	BOUAYE
CANTON DE BLAIN	2 rue du 6 juin 1944	44130	BLAIN
CANTON DE MORTAGNE-SUR-SÈVRE Place de la Roseraie		85290	MORTAGNE-SUR-SÈVRE
CANTON DE ROCHESERVIÈRE	2 place de l'Église	85260	L'HERBERGEMENT
CANTON DE SAINT FULGENT	43 rue du Général de Gaulle	85250	CHAVAGNES-EN-PAILLERS
CARQUEFOU	30 rue du 9 août 1944	44470	CARQUEFOU
CHAILLÉ-LES-MARAIS	2 place de Verdun	85450	CHAILLÉ-LES-MARAIS
CHALLANS	3 rue de Nantes	85300	CHALLANS
CHANTONNAY	14 rue Nationale	85110	CHANTONNAY
CLISSON	28 - 30 av. du Général Leclerc	44190	CLISSON
COUËRON	2 bd François Blancho	44220	COUËRON
DERVAL	Place du Bon Accueil	44590	DERVAL
ERDRE ET DONNEAU	1 rue du Château	44540	SAINT-MARS-LA-JAILLE
FONTENAY-LE-COMTE	21 rue du Port	85200	FONTENAY-LE-COMTE
GESVRES ET LOIRE	16 rue Aristide Briand	44360	SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
GUEMENE-PENFAO	1 place de l'Eglise	44290	GUÉMÉNÉ-PENFAO
GUENROUET	Rue du Pont	44530	SAINT-GILDAS-DES-BOIS
GUÉRANDE	Place du Marché aux Bois	44350	GUÉRANDE
HERBIGNAC	16 rue Paul de la Monneraye	44410	HERBIGNAC
HÉRIC	51 rue de l'Océan	44810	HÉRIC
LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE	1 rue des Châtaigniers	44240	LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE
LA CHATAIGNERAIE	3 avenue du Maréchal Leclerc	85120	LA CHATAIGNERAIE

NOM DE LA CAISSE LOCALE		ADRESSES
LA-MEILLERAYE-DE-BRETAGNE	3 rue des Perrières	44520	MOISDON-LA-RIVIERE
LA MOTHE-ACHARD	58 rue Georges Clémenceau	85150	LA MOTHE-ACHARD
LA ROCHE BOURG	Place de la Mutualité	85000	LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE SAINT ANDRE	236 rue Roger Salengro	85000	LA ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE VENDEE	67 bd d'Angleterre	85000	LA ROCHE-SUR-YON
LE LANDREAU	4 place St Jean	44430	LE LOROUX-BOTTEREAU
LE POIRÉ-SUR-VIE	17 place du Marché	85170	LE POIRÉ-SUR-VIE
LEGÉ	1 rue Aristide Briand	44650	LEGÉ
LES ESSARTS	12 place du Champ de Foire	85140	LES ESSARTS
LES HERBIERS	13 route Nationale	85500	LES HERBIERS
LES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS	1 place Saint Jacques	85540	LES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
LES SABLES-D'OLONNE	17 Cours Dupont	85100	LES SABLES-D'OLONNE
L'HERMENAULT	3 rue du Marais	85570	L'HERMENAULT
L'ILE D'YEU	43 quai Carnot	85350	L'ILE D'YEU
LOIRE DE RETZ	10 place de Retz	44680	SAINTE-PAZANNE
LUçON	3 place du Petit Booth	85400	LUçON
MACHECOUL - BOURGNEUF	6 rue de la Résistance	44270	MACHECOUL
MAILLEZAIS	2 rue de l'Abbaye	85420	MAILLEZAIS
MAREUIL-SUR-LAY	4 place des Halles	85320	MAREUIL-SUR-LAY
MONTAIGU	24 bis rue Amiral Duchaffault	85600	MONTAIGU
MOUZEIL - LIGNÉ	42 rue des Acacias	44850	LIGNÉ
NANTES	4 place de l'Ecluse	44000	NANTES
NOIRMOUTIER	2 rue du Rosaire	85330	NOIRMOUTIER
NORT-SUR-ERDRE	38 rue du Général Leclerc	44390	NORT-SUR-ERDRE
NOZAY	3 route de Marsac	44170	NOZAY
PALLUAU	Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny	85670	PALLUAU
PAYS DE CHATEAUBRIANT	10 place de la Motte	44110	CHATEAUBRIANT
PLESSE	1 place de l'Église	44630	PLESSE
PONTCHATEAU	9 - 11 rue de Nantes	44160	PONTCHATEAU
PORNIC	3 quai Cdt L'Herminier	44210	PORNIC
POUZAUGES	Place de Lattre de Tassigny	85700	POUZAUGES
REZÉ	54 avenue de la Libération	44400	REZÉ-LES-NANTES
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	2 et 4 quai de la République	85800	SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
SAINT-HERBLAIN	9 avenue des Thébaudières	44800	SAINT-HERBLAIN
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES	15 place du Champ de Foire	85240	SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
SAINT-JEAN-DE-MONTS	56 rue du Général de Gaulle	85160	SAINT-JEAN-DE-MONTS
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES	7 place de l'Europe	44450	SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SAINT-NAZAIRE	8 place du Commerce	44600	SAINT-NAZAIRE
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU	17 rue de la Poste	44310	SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SAINTE-HERMINE	24 route de La Rochelle	85210	SAINTE-HERMINE
SAVENAY	1 place Guépin	44260	SAVENAY
SUD ESTUAIRE	30 rue Neuve	44320	SAINT-PERE-EN-RETZ
TALMONT-SAINT-HILAIRE	12 rue Nationale	85440	TALMONT-SAINT-HILAIRE
VALLET	25 rue François Luneau	44330	VALLET
VARADES	Rue du Maréchal Foch	44370	VARADES
VERTOU	7 rue de l'Ile de France	44120	VERTOU

2.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Titres de participation non consolidés	31/12/2009		31/12/2008
(détail)	Valeur au	% de capital	Valeur au	% de capital
(en milliers d'euros)	bilan	détenu par	bilan	détenu par
		le Groupe		le Groupe
ACTICAM	76	15,20	76	15,20
AGRAL CONSULTANT	0	1,07	0	1,07
AGROPLUS			22	2,63
ATTICA	144	1,42	144	1,42
CAAGIS	267	1,78
CAAVI DEVELOPPEMENT	434	100,00	641	100,00
CAAVI PARTICIPATION	7 123	100,00	4 263	100,00
CAM	1 805	3,05	1 805	3,05
CEDICAM	239	1,66	239	1,66
CIF COOPERATIVE	314	9,97	302	9,97
CLEM BAIL	1	99,90
COFILMO	1 318	22,74	1 205	22,74
COOP VENDEENNE DU LOGEMENT	787	7,68	692	7,68
COURCELLES	5	3,08	4	3,08
CREDIT AGRICOLE TITRES	1 227	1,86	1 227	1,86
CREDIT IMMOBILIER France VENDEE	442	0,76	442	0,76
CTCAM	8 762	51,88	7 365	51,88
DUMAS FEUILLET	0	20,00	0	20,00
GAMM VERT DEVELOPPEMENT	263	5,56	259	5,56
GFF FONT MOREAU			649	27,40
IMMOBILIERE DE LA SEINE	2 217	1,64	1 926	1,64
INF AGRI 44	9	20,00	1	20,00
IO CONSEIL	7	10,00	7	10,00
LA BOETIE	509 850	3,12	324 225	3,12
LE PERTUIS	40	100,00	99	100,00
LOGICIEL IMMOBILIER	0	5,88	12	5,88
MIROMESNIL	5	3,08	5	3,08
PANORAMIC	0	100,00	0	100,00
RADIAN	6	0,25	28	1,27
SACAM			2 481	2,76
SACAM ASSURANCE CAUTION	784	4,03	965	8,55
SACAM AVENIR	3 059	3,46
SACAM DEVELOPPEMENT	24 770	3,10	24 356	3,10
SACAM FIRECA	1 632	3,11	1 586	3,11
SACAM INTERNATIONAL	27 601	3,12	32 967	3,11
SACAM MACHINISME	120	3,92	121	2,88
SACAM PARTICIPATIONS	2 211	3,05	10	3,77
SACAM PLEIN CHAMP	109	2,54	100	3,21
SACAM PROGICA	287	3,03	274	3,03
SACAM SANTEFI	141	3,10	45	3,10
SACAM SQUARE HABITAT	54	6,55	50	6,90
SAEML ENEE 44	100	2,00	100	2,00
SAEML VENDEE	19	0,80	18	0,80

SAFER MAINE OCEAN	148	4,35	133	4,35
SAFER POITOU CHARENTES	367	6,09	352	6,42
SAMOA			42	2,50
SEGUR	5	3,08	5	3,08
SEM DU GRAND PORT DE DAMVIX	0	19,94	0	19,94
SEM LES SABLES D OLONNE DEVELOPPEMENT	5	5,00	5
SEM PALAIS DES CONGRES	55	2,00	67	2,00
SEM SABLES TOUR	2	4,00	2	4,00
SEM SAINT HILAIRE	4	0,69	4	0,69
SEM SAINT JEAN ACTIVITES	37	13,60	36	13,60
SEM VENDEE OCEANS	5
SEMMO	28	6,67	28	6,67
SEMPO SEM PORNICHET	3	4,85	2	4,85
SERVIMMO	3 205	100,00	3 268	100,00
SERVIMMO PARTICIPATION	352	100,00	374	100,00
SICA HABITAT RURAL	1	0,59	12	0,59
SICAREX	15	9,66	15	9,66
SIRCA	1	2,04	2	4,08
SNP NOIRMOUTIER	0	46,15	0	46,15
SODEV - VENDEE EXPANSION	285	4,34	273	4,34
SOGEFA	1	3,33	1	3,33
SOMAINTEL	635	10,00	550	10,00
SP 09 VENDEE SOFIPAR			23
SP FOREST	180		180
SP HCI / EURIAL 7W	1 100		1 100
SP SOCOPA / EPF			74
SP SOCOPA / VIANDES	57
SP VAL NANTAIS	1 250
TLJ			73	1,66
UNI EXPANSION OUEST	14 418	15,20	13 147	15,20
VENDEE IMAGES	2	2,00	2	2,00
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	618 389		428 481

(1) Dont 975 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assurée par la direction du « Contrôle Permanent » qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « suivi et contrôle des riques », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	108 759	146 728
Instruments dérivés de couverture	26 560	29 854
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	446 001	446 105
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	8 751	7 590
Prêts et créances sur la clientèle	12 719 757	12 199 306
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	115 935	4 683
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	13 425 763	12 834 266
Engagements de financement donnés	2 045 538	1 726 620
Engagements de garantie financière donnés	342 013	378 929
Provisions - Engagements par signature	2 787	2 787
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 390 338	2 108 336
TOTAL EXPOSITION NETTE	15 816 101	14 942 602

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

31/12/2009	Encours		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	individuelles	Dépréciations
(en milliers d'euros)	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales	0					0
Etablissements de crédit	8 751					8 751
Institutions non établissements de crédit	1 142 639	1 854		922		1 141 717
Grandes entreprises	2 130 482	27 495	24 704	11 672	13 967	2 104 843
Clientèle de détail	9 638 105	113 696	80 860	60 665	68 445	9 508 995
Total *	12 919 977	143 045	105 564	73 259	82 412	12 764 306
Créances rattachées nettes						59 786
Dépréciations sur base collective						-95 587
Valeurs nettes au bilan						12 728 505

* Dont encours clientèle restructurés pour 40 569 K€

31/12/2008	Encours	individuelle	dont encours bruts dépréciés sur base	individuelles	Dépréciations
(en milliers d'euros)	bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales	1 002					1 002
Etablissements de crédit	7 590					7 590
Institutions non établissements de crédit	808 658					808 658
Grandes entreprises	2 199 864	34 837	16 648	10 923	8 223	2 180 718
Clientèle de détail	9 357 682	105 898	72 055	52 669	61 401	9 243 612
Total *	12 374 796	140 735	88 703	63 592	69 624	12 241 580
Créances rattachées nettes						58 316
Dépréciations sur base collective						-93 000
Valeurs nettes au bilan						12 206 896

* Dont encours clientèle restructurés pour 35 181 K€.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	458 571	347 558
Grandes entreprises	618 161	555 447
Clientèle de détail	962 234	815 661
Total	2 038 966	1 718 666
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales	2 482	15 688
Institutions non établissements de crédit	6 984	2 037
Grandes entreprises	247 028	230 906
Clientèle de détail	23 165	37 663
Total	279 659	286 294

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	12 704	2 040
Grandes entreprises	765 936	544 608
Clientèle de détail	2 048 386	1 959 408
Total	2 827 026	2 506 056
Dettes rattachées	30 518	13 226
Valeur au bilan	2 857 544	2 519 282

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

				31/12/2009			31/12/2009
					Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance	Valeur
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux	propres					2890	-649
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	211 217	3 873	0	0	215 090	270 023	-177 085
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	29	478			507	1 857	-925
Grandes entreprises	42 410	2 184			44 594	55 617	-29 057
Clientèle de détail	168 778	1 211			169 989	212 549	-147 103
Total	211 217	3 873	0	0	215 090	272 913	-177 734

		31/12/2008
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance	Valeur
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux	propres					3063	-878
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	208 487	2 322	130	0	210 939	253 316	-157 094
Administrations centrales	5				5
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises	35 680	34			35 714	53 991	-21 652
Clientèle de détail	172 802	2 288	130		175 220	199 325	-135 442
Total	208 487	2 322	130	0	210 939	256 379	-157 972

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

	31/12/2009 31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	13 987	6 362	20 349	8 127	8 679	16 806
Risques sur les autres contreparties	3 966	5 424	9 390	2 056	4 860	6 916
Total	17 953	11 786	29 739	10 183	13 539	23 722
Risques sur contrats de :			0			0
- taux d'intérêt, change et matières premières	17 953	11 786	29 739	10 183	13 539	23 722
- dérivés actions et sur indices			0			0
- dérivés de crédit			0			0
Total	17 953	11 786	29 739	10 183	13 539	23 722
Incidence des accords de compensation
et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	17 953	11 786	29 739	10 183	13 539	23 722

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

• • les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
• • les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
• • les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif

	31/12/2009							31/12/2008
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en valeur de	Total en
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	7 525	5 710	13 325	26 560	29 854
• Futures
• FRA
• Swaps de taux d'intérêts				7 525	3 345	13 325	24 195	26 879
• Options de taux							0
• Caps-floors-collars					2 365		2 365	2 975
• Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0	0
• Opérations fermes de change
• Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0	0
• Dérivés sur actions et indices boursiers
• Dérivés sur métaux précieux
• Dérivés sur produits de base
• Dérivés de crédits
• Autres
Sous total	0	0	0	7 525	5 710	13 325	26 560	29 854
• Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	7 525	5 710	13 325	26 560	29 854

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

	31/12/2009							31/12/2008
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en valeur de	Total en
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	842	642	2 826	4 310	4 157
• Futures
• FRA
• Swaps de taux d'intérêts				842	637	2 826	4 305	3 920
• Options de taux
• Caps-floors-collars					5		5	237
• Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0	0
• Opérations fermes de change
• Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0	0
• Dérivés sur actions & indices boursiers
• Dérivés sur métaux précieux
• Dérivés sur produits de base
• Dérivés de crédits
• Autres
Sous total	0	0	0	842	642	2 826	4 310	4 157
• Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	842	642	2 826	4 310	4 157

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif

	31/12/2009							31/12/2008
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en valeur de	Total en valeur de
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	883	25 722	25 533	52 138	45 071
• Futures
• FRA
• Swaps de taux d'intérêts				883	23 674	25 533	50 090	38 520
• Options de taux
• Caps-floors-collars					2 048		2 048	6 551
• Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0	0
• Opérations fermes de change
• Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0	0
• Dérivés sur actions & indices boursiers
• Dérivés sur métaux précieux
• Dérivés sur produits de base
• Dérivés de crédits
• Autres
Sous total	0	0	0	883	25 722	25 533	52 138	45 071
• Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	883	25 722	25 533	52 138	45 071

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

				31/12/2009				31/12/2008
(en milliers d'euros)	Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en valeur de	Total en valeur de
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	1 128	642	2 823	4 593	4 025
• Futures
• FRA
• Swaps de taux d'intérêts				1 128	637	2 823	4 588	4 018
• Options de taux
• Caps-floors-collars					5		5	7
• Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0	0
• Opérations fermes de change
• Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0	0
• Dérivés sur actions & indices boursiers
• Dérivés sur métaux précieux
• Dérivés sur produits de base
• Dérivés de crédits
• Autres
Sous total	0	0	0	1 128	642	2 823	4 593	4 025
• Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	1 128	642	2 823	4 593	4 025

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2009	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt	2 453 959	2 418 291
• Futures
• FRA
• Swaps de taux d'intérêts	2 206 289	1 586 145
• Options de taux
• Caps-floors-collars	247 670	832 146
• Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	29 008	380 784
• Opérations fermes de change		378 222
• Options de change	29 008	2 562
Autres instruments	0	0
• Dérivés sur actions et indices boursiers
• Dérivés sur métaux précieux
• Dérivés sur produits de base
• Dérivés de crédits
• Autres
Sous total	2 482 967	2 799 075
• Opérations de change à terme	306 503
Total	2 789 470	2 799 075

Risque de taux (cf. rapport de gestion)

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	6 098	0	0	6 098	0
• Taux fixe
• Taux variable		6 098			6 098
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
• Taux fixe
• Taux variable
USD	0	0	0	0	0	0
• Taux fixe
• Taux variable
JPY	0	0	0	0	0	0
• Taux fixe
• Taux variable
Autres devises	0	0	0	0	0	0
• Taux fixe
• Taux variable
Total	0	6 098	0	0	6 098	0
• Taux fixe	0	0	0	0	0	0
• Taux variable	0	6 098	0	0	6 098	0

(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change (cf. rapport de gestion)

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
	Actif Passif		Actif	Passif
EUR	14 787 576	13 085 792	14 500 185	14 496 022
Autres devises de l'UE	381	1 560	456	1 020
USD	27 261	27 252	27 745	31 293
JPY	464	463	317	316
Autres devises	2 276	2 343	2 640	2 692
Total bilan	14 817 958	13 117 410	14 531 343	14 531 343

Risque de prix (cf. rapport de gestion)

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

• • le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
• • l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
• • l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établisse ments de crédit (y compris opérations
internes au Crédit Agricole)	99 064	35 229	67 142	80 662	282 097
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	713 971	1 410 457	4 387 510	6 399 288	12 911 226
Total	813 035	1 445 686	4 454 652	6 479 950	13 193 323
Créances rattachées					100 311
Dépréciations					-272 672
Valeurs nettes au bilan					13 020 962

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établisse ments de crédit (y compris opérations
internes au Crédit Agricole)	83 428	25 094	48 707	88 485	245 714
Prêts et créances émis sur la clientèle
(dont location financement)	970 642	1 321 595	3 948 719	6 126 250	12 367 206
Total	1 054 070	1 346 689	3 997 426	6 214 735	12 612 920
Créances rattachées					92 590
Dépréciations					-250 094
Valeurs nettes au bilan					12 455 416

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

			31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de
crédit (y compris opérations internes au
Crédit Agricole)	989 038	1 527 953	3 114 823	3 972 668	9 604 482
Dettes envers la clientèle	2 123 320	78 612	558 268	66 826	2 827 026
Total	3 112 358	1 606 565	3 673 091	4 039 494	12 431 508
Dettes rattachées					57 443
Valeur au bilan					12 488 951
			31/12/2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de
crédit (y compris opérations internes au
Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	1 352 876 2 255 734	1 669 908 101 660	2 748 745 135 984	3 476 966 12 678	9 248 495 2 506 056
Total	3 608 610	1 771 568	2 884 729	3 489 644	11 754 551
Dettes rattachées					49 665

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

			31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	38		8 603		8 641
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	120 605	54 372	0	110 000	284 977
• Émis en France	120 605	54 372		110 000	284 977
• Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	120 643	54 372	8 603	110 000	293 618
Dettes rattachées					1 357
Valeur au bilan					294 975
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					10
Valeur au bilan					6 113

	31/12/2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	482	3			485
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	0	0	0	409 285	409 285
• Émis en France				409 285	409 285
• Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	482	3	0	409 285	409 770
Dettes rattachées					7 209
Valeur au bilan					416 979
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée				6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel				5	5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	0	6 103	6 103
Dettes rattachées					9
Valeur au bilan					6 112

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

(cf. rapport de gestion)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• • de couverture de valeur,
• • de couverture de résultats futurs,
• • de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées

Instruments dérivés de couverture

par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

	31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)		Valeur marché	Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	26 560	52 138	2 212 103	29 854	45 071	2 203 919
Taux d'intérêt	26 560	52 138	2 212 103	29 854	45 071	2 203 919
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE DE FLUX
DE TRESORERIE	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS
DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS
DÉRIVÉS DE COUVERTURE	26 560	52 138	2 212 103	29 854	45 071	2 203 919

3.5. Risques opérationnels

(cf. rapport de gestion)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Atlantique Vendée a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• • 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
• • 90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
• • 80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• • les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• • les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• • les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Fonds propres de base (tier 1)	1 004 140	939 825
Fonds propres complémentaires (tier 2)
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	N/A	N/A
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)	N/A	N/A
Total des fonds propres prudentiels	1 004 140	939 825

En application de la réglementation, la Caisse régionale Atlantique Vendée doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2009 comme en 2008, la Caisse régionale Atlantique Vendée a répondu à ces exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	16 113	16 918
Sur opérations internes au Crédit Agricole	38 375	30 286
Sur opérations avec la clientèle	527 080	548 629
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	8 855	9 888
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	3 186	14
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	38 322	69 397
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	631 931	675 132
Sur opérations avec les établissements de crédit	-14 899	-12 615
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-333 615	-359 006
Sur opérations avec la clientèle	-40 956	-36 288
Actifs financiers disponibles à la vente	-296	-1
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-430	-331
Sur dettes représentées par un titre	-13 026	-34 187
Sur dettes subordonnées	-238	-237
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	-43 135	-68 689
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-446 595	-511 354
(1) dont 8 331 K€ sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2009 contre 7 578 K€ au 31 décembre 2008

(2) dont 10 851K€ correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 11 642 K€ au 31 décembre 2008

(3) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes «intérêts courus et échus des instruments de couvertures» alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne «résultat de couverture» de la rubrique «gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» (note 4.3). Le montant net des éléments reclassés s'élève à 13 K€ en 2009 et à 43 K€ en 2008

4.2. Commissions nettes

	31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements
de crédit	356	-331	25	942	-690	252
Sur opérations internes au Crédit
Agricole	40 129	-41 780	-1 651	32 513	-22 576	9 937
Sur opérations avec la clientèle	51 080	-566	50 514	52 212		52 212
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	173		173	206		206
Sur opérations sur instruments dérivés
et autres opérations de hors bilan	6 235	-805	5 430	7 197	-863	6 334
Sur moyens de paiement et autres
prestations de services bancaires et
financiers (1) (2)	129 003	-12 071	116 932	68 449	-11 044	57 405
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités
analogues (1)	3 768	-93	3 675	23 767	-249	23 518
Produits nets des commissions	230 744	-55 646	175 098	185 286	-35 422	149 864

(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique «commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues», ont été réaffectées à la rubrique «commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers». Le montant net de ces commissions s'élève à 22 142 K€ en 2009 et à 20 070 K€ en 2008

(2) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne «autres produits (charges) nets» de la rubrique «produits et charges nets des autres activités» (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne «commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers». Le montant net de ces commissions s'élève à 41 761 K€ en 2009 et à 39 963 K€ en 2008

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par nature (1)	254	447
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par option	6 052	-33318
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	231	346
Résultat de la comptabilité de couverture (1)		48
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat	6 537	-32 477

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	27 314	27 314	0
Variations de juste valeur des éléments
couverts attribuables aux risques couverts	19 349	7 962	11 387
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couvertures) (1)	7 965	19 352	-11 387
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets
dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque
de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	25 138	25 138	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	14 875	10 263	4 612
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	10 263	14 875	-4 612
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie
d'un portefeuille d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	52 452	52 452	0

(1) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes «intérêts courus et échus des instruments de couvertures» de la rubrique «produits et charges d'intérêt» (note 4.1) alors que certains étaient présentés jusqu'ici en «résultat de couverture». Le montant net des éléments reclassés s'élève à 13 K€ en 2009 et à 43 K€en 2008

(en milliers d'euros)		31/12/2008
		Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	39 704	39 704	0
Variations de juste valeur des éléments
couverts attribuables aux risques couverts	12 199	30 618	-18 419
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couvertures) (1)	27 505	9 086	18 419
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets
dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque
de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	63 714	63 714	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	52 664	16 149	36 515
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	11 050	47 565	-36 515
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie
d'un portefeuille d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	103 418	103 418	0

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dividendes reçus	23 731	36 395
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles	-986	10 111
à la vente *
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-13	-36
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus
jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	22 732	46 470

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

4.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	631	364
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-190	-266
Autres produits (charges) nets (1)	-1 185	49 636
Produits (charges) des autres activités	-744	49 734

(1) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne «autres produits (charges) nets» ont été réaffectées à la ligne «commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers» de la rubrique «commissions nettes» (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 41 761 K€ en 2009 et à 39 963 K€ en 2008

4.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Charges de personnel	-133 626	-130 888
Impôts et taxes	-7 357	-7 120
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-73 043	-72 160
Charges d'exploitation	-214 026	-210 168

Ce montant intègre les honoraires des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est la suivante :

		2009		2008
(en milliers d'euros hors taxe)	Cabinet KPMG	Cabinet Malevaut-Naud	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés	88	78	166	162
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du Commissaire aux comptes	5		5	2
Total	93	78	171	164

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux amortissements	-9 905	-9 139
• immobilisations corporelles	0	0
• immobilisations incorporelles
Dotations aux dépréciations	0	6
• immobilisations corporelles
• immobilisations incorporelles
Total	-9 905	-9 133

4.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-96 219	-84 341
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-94 904	-80 461
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature		-2 310
Risques et charges	-1 315	-1 570
Reprises de provisions et de dépréciations	61 074	49 998
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	59 041	42 882
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	11	6
Engagements par signature	4	1 908
Risques et charges	2 018	5 202
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-35 145	-34 343
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles
à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-311	-170
Récupérations sur prêts et créances amortis	892	1 030
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-2
Coût du risque	-34 566	-33 483

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	1 337	-38
Plus-values de cession	1 402	309
Moins-values de cession	-65	-347
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	1 337	-38

4.10. Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Charge d'impôt courant	-32 772	-34 597
Charge d'impôt différé	-6 566	2 903
Charge d'impôt de la période	-39 338	-31 694

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

31/12/2009 (en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats
des sociétés mises en équivalence	131 799	34,43%	45 378
Effet des différences permanentes			-5 667
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires
et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-573
Effet des autres éléments			200
Taux et charge effectif d'impôt		29,85%	39 338

31/12/2008 (en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats
des sociétés mises en équivalence	124 097	34,43%	42 727
Effet des différences permanentes			-8 938
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires
et des différences temporaires			86
Effet de l'imposition à taux réduit			-574
Effet des autres éléments			-1 607
Taux et charge effectif d'impôt		25,54%	31 694

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre

		gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		Total des gains /	Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
(en milliers d'euros)	Variation de Liés aux juste valeur écarts de des actifs conversion disponibles à la vente (1)		Variation de juste valeur des dérivés de couverture	pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		173 872		173 872
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	173 872	0	173 872	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	0	173 872	0	173 872	0
Variation de juste valeur		-462 916	-25	-462 941
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)	0	-462 916	-25	-462 941	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	0	-462 916	-25	-462 941	0

(1) les données «total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente» se décomposent comme suit :

	31/12/2009	31/12/2008
Montant brut	181 389	(480 007)
Impôt	(7 517)	17 091
Total net	173 872	(462 916)

5. Informations sectorielles

Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	47 333	39 186
Banques centrales	9 282	29 087
Total en principal	56 615	0	68 273	0
Créances / Dettes rattachées
Valeur au bilan	56 615	0	68 273	0

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 511	4 157
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	104 449	142 571
Valeur au bilan	108 960	146 728
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	201	0
• Effets publics et valeurs assimilées
• Obligations et autres titres à revenu fixe	201	0
- Titres cotés	201
- Titres non cotés
• Actions et autres titres à revenu variable	0	0
- Titres cotés
- Titres non cotés
Instruments dérivés	4 310	4 157
Valeur au bilan	4 511	4 157

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	104 449	142 571
• Effets publics et valeurs assimilées
• Obligations et autres titres à revenu fixe	104 449	142 571
- Titres cotés	104 449	142 571
- Titres non cotés
• Actions et autres titres à revenu variable	0	0
- Titres cotés
- Titres non cotés
Valeur au bilan	104 449	142 571

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 593	4 025
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	4 593	4 025

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	4 593	4 025
Valeur au bilan	4 593	4 025

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Effets publics et valeurs assimilées		166
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 920	442 031
• Titres cotés	122 016	189 858
• Titres non cotés	320 904	252 173
Actions et autres titres à revenu variable	646 965	432 977
• Titres cotés	3 291
• Titres non cotés	643 673	432 977
Total des titres disponibles à la vente	1 089 885	875 174
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3 081	4 718
Valeur au bilan (1)	1 092 966	879 892

(1) dont 651 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

Transferts de titres en cours d'exercice : le montant des titres classés en actifs financiers disponibles à la vente transférés pendant l'exercice en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance s'élève à 60 969 K€. Ces titres ne faisaient l'objet d'aucune dépréciation antérieurement au transfert.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

	31/12/2009 31/12/2008
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées				166	2
Obligations et autres titres à revenu fixe	442 920	19 163	6 600	442 031	11 984	14 837
Actions et autres titres à revenu variable	28 418	2 245	774	4 347
Titres de participation non consolidés	618 547	35 699	612	428 630	25 033	152 779
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3 081			4 718
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 092 966	57 107	7 986	879 892	37 019	167 616
Impôts					-4 561	-5 107
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		57 107	7 986		32 458	162 509

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	1 348	187
dont comptes ordinaires débiteurs sains		187
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	7 403	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	8 751	7 590
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	8 751	7 590
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	12 638	4 740
Comptes et avances à terme	208 508	181 184
Prêts subordonnés	52 200	52 200
Titres non cotés sur un marché actif
Total	273 346	238 124
Créances rattachées	19 111	10 396
Dépréciations
Valeur nette	292 457	248 520
Valeur nette au bilan	301 208	256 110
Prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Opérations avec la client èle
Créances commerciales	14 524	17 549
Autres concours à la clientèle	12 582 009	12 057 093
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	137 832	135 731
Comptes ordinaires débiteurs	96 120	76 092
Total	12 911 226	12 367 206
Créances rattachées	81 200	82 194
Dépréciations	272 672	250 094
Valeur nette	12 719 754	12 199 306
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier,
location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	12 719 754	12 199 306

Au cours de l'année 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 668 853 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 120 017 K€ en 2008. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	250 094		99 968	-77 391		1	272 672
dont dépréciations collectives	93 000		2 654	-67			95 587
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	878		13	-242			649
Autres actifs financiers	156			-10		-2	144
Total des dépréciations des actifs financiers	251 128	0	99 981	-77 643	0	-1	273 465
(en milliers d'euros)	31/12/2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	223 403		85 984	-59 296		3	250 094
dont dépréciations collectives	84 189		9 583	-772			93 000
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	1 496		36	-654			878
Autres actifs financiers	217		36	-6		-91	156
Total des dépréciations des actifs financiers	225 116	0	86 056	-59 956	0	-88	251 128

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	4 994	5 001
dont comptes ordinaires créditeurs	4 994	5 000
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	4 994	5 001
Dettes rattachées		12
Total	4 994	5 013
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	62 212	135 581
Comptes et avances à terme	9 503 576	9 107 913
Sous-total	9 565 788	9 243 494
Dettes rattachées	26 925	36 427
Total	9 592 713	9 279 921
Valeur au bilan	9 597 707	9 284 934

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Comptes ordinaires créditeurs	2 008 801	1 867 251
Comptes d'épargne à régime spécial	33 700	32 374
Autres dettes envers la clientèle	818 225	606 431
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires
et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 860 726	2 506 056
Dettes rattachées	30 518	13 226
Valeur au bilan	2 891 244	2 519 282

6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	113 857	4 683
Total	113 857	4 683
Créances rattachées	2 078
Dépréciations
Valeur nette au bilan	115 935	4 683

Transferts de titres en cours d'exercice Le montant des titres classés en actifs financiers disponibles à la vente transférés pendant l'exercice en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance s'élève à 60 969 K€. Ces titres ne faisaient l'objet d'aucune dépréciation antérieurement au transfert.

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	8 641	485
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	284 977	409 285
• Émis en France	284 977	409 285
• Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	293 618	409 770
Dettes rattachées	1 357	7 209
Valeur au bilan	294 975	416 979
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	96 537	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	96 542	6 103
Dettes rattachées	10	9
Valeur au bilan	96 552	6 112

6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Impôts courants	8 067	30 776
Impôts différés	44 920	54 071
Total actifs d'impôts courants et différés	52 987	84 847
Impôts courants
Impôts différés
Total passifs d'impôts courants et différés	0	0

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

		31/12/2009	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Actifs disponibles à la vente
Couvertures de Flux de Trésorerie
Provisions non déductibles	45 534		48 277
Charges à payer non déductibles	859		463
Autres différences temporaires
Autres Impots différés	-1 473		5 331
Effet des compensations
Total impôts différés	44 920	0	54 071	0

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation actif

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres actifs	102 654	92 554
Comptes de stocks et emplois divers	100
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	102 320	92 360
Comptes de règlements	234	194
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	162 464	172 918
Comptes d'encaissement et de transfert	60 536	38 326
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	11	21
Produits à recevoir	62 828	70 413
Charges constatés d'avance	2 255	1 264
Autres comptes de régularisation	36 834	62 894
Valeur nette au bilan	265 118	265 472

Comptes de régularisation passif

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres passifs (1)	62 967	64 794
Comptes de règlements
Créditeurs divers	55 902	56 913
Versement restant à effectuer sur titres	7 065	7 738
Autres passifs d'assurance
Autres		143
Comptes de régularisation	172 956	183 511
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	21 568	47 925
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	2
Produits constatés d'avance	98 299	78 862
Charges à payer	49 944	56 724
Autres comptes de régularisation	3 143
Valeur au bilan	235 923	248 305

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs non courants destinés à être cédés	100	0
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

6.13. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Valeur brute	6 438		12	-2 313			4 137
Amortissements et dépréciations	-3 644		-190	2 189			-1 645
Valeur nette au bilan	2 794	0	-178	-124	0	0	2 492

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Valeur brute	6 624		11	-197			6 438
Amortissements
et dépréciations	-3 459		-266	82		-1	-3 644
Valeur nette au bilan	3 165	0	-255	-115	0	-1	2 794

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Immobilisations corporelles	d'exploitation
Valeur brute	224 581		16 487	-10 475		-1	230 592
Créances rattachées (1)							0
Amortissements
et dépréciations	-132 222		-9 877	3 309		1	-138 789
Valeur nette au bilan	92 359	0	6 610	-7 166	0	0	91 803
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	16 582		55				16 637
Amortissements
et dépréciations	-16 565		-28			1	-16 592
Valeur nette au bilan	17	0	27	0	0	1	45
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.
(en milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements	Diminutions (Cessions et	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde
				échéances)			31/12/2008
			d'entreprises
Immobilisations corporelles Valeur brute	d'exploitation 215 062		10 150	-631			224 581
Créances rattachées (1)						1
Amortissements
et dépréciations	-126 315		-9 105	3 197			-132 222
Valeur nette au bilan	88 747	0	1 045	2 566	0	1	92 359
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	16564		18				16 582
Amortissements
et dépréciations	-16530		-34			-1	-16 565

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

6.15. Ventilation des provisions techniques d'assurance

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée par ce type de provisions.

6.16. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2009
Risques sur les produits
épargne logement	26 200		690		-7 810			19 080
Risques d'exécution
des engagements par
signature	2 818				-4			2 814
Risques opérationnels	12 130		3 586	-2 686	-16		1	13 015
Engagements sociaux
(retraites) et assimilés (1)	1 427		1 812	-1 800			1	1 440
Litiges divers	3 468		1 380	-368	-949			3 531
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 433		3 116	-416	-1 217			2 916
Total	47 476	0	10 584	-5 270	-9 996	0	2	42 796

(1) Dont 1 440 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

(en milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Risques sur les produits
épargne logement	24 330		4 570		-2 700			26 200
Risques d'exécution
des engagements par
signature	2 414		2 310		-1 907			2 817
Risques opérationnels	21 026		4 341	-3 592	-9 645			12 130
Engagements sociaux
(retraites) et assimilés (1)	1 536		1 559	-1 668				1 427
Litiges divers	7 542		1 781	-380	-5 475			3 468
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	1 430		329	-308	-17			1 434
Total	58 278	0	14 890	-5 948	-19 744	0	0	47 476

(1) Dont 1 427 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne logement :
• Ancienneté de moins de 4 ans		0
• Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 606 450	1 345 568
• Ancienneté de plus de 10 ans	499 710	680 189
Total plans d'épargne logement	2 106 160	2 025 757
Total comptes épargne logement	698 461	708 363
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	2 804 621	2 734 120

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne logement :	46 653	41 279
Comptes épargne logement :	208 041	202 626
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	254 694	243 905

Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne logement :
• Ancienneté de moins de 4 ans		0
• Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 410	4 910
• Ancienneté de plus de 10 ans	3 700	2 810
Total plans d'épargne logement	5 110	7 720
Total comptes épargne logement	13 970	18 480
Total provision au titre des contrats épargne logement	19 080	26 200

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2009
Plans d'épargne logement :	7 720		2 610		5 110
Comptes épargne logement :	18 480	690	5 200		13 970
Total provision au titre des contrats épargne logement	26 200	690	7 810	0	19 080

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.17. Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2009

La Caisse régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément

du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01.01.2009	Nombre de titres émis	Nombre de titres échangés	Nombre de titres au 31/12/2009	% du capital
Certificats Coopératifs
d'investissements (CCI)	1 339 425	0	0	1 339 425	18,08%
Dont part du Public	1 335 210		-3 094	1 332 116	17,98%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	4 215		3 094	7 309	0,10%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	0	0	1 855 972	25,05%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 855 972			1 855 972	25,05%
Parts sociales	4 212 949	0	0	4 212 949	56,87%
Dont 71 Caisses Locales	4 134 605		939	4 135 544	55,82%
Dont 37 administrateurs
et fondateurs de la CR	57		-3	54	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1	0,00%
Dont parts du public	78 286		-936	77 350	1,04%
	7 408 346	0	0	7 408 346	100%

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 112 977 K€

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Rémunérations versées par la Caisse régionale Atlantique Vendée

	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006	3,45	3,45	0,61
2007	3,96	3,96	0,69
2008	3,53	3,53	0,68
Prévu 2009	4,5	4,5	0,59

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 145 K€ en 2009.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2009

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 31 mars 2010.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111 393 391,07 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 19 813,89 euros comme suit :

Total	111 413 204,96 €
Dotation à la Réserve Spéciale	8 679,21 €
Mécénat
Intérêts aux parts sociales	2 485 639,91 €
Rémunération des Certificats	8 351 874,00 €
Coopératifs d'Associés
Rémunération des Certificats	6 027 412,50 €
Coopératifs d'Investissement
Dotation à la Réserve Légale	70 904 699,51 €
Dotation à la Réserve Facultative	23 634 899,83 €

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

				31/12/2009
(en milliers d'euros)	Indeterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		56 615				56 615
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		17 813	13 898	6 040	71 209	108 960
Instruments dérivés de couverture		4 342	3 183	5 710	13 325	26 560
Actifs financiers disponibles à la vente	646 965	2 274	1 091	42 908	396 647	1 089 885
Prêts et créances sur les établissements de crédit		99 064	35 229	67 142	80 662	282 097
Prêts et créances sur la clientèle		713 971	1 410 457	4 387 510	6 399 288	12 911 226
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						0
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance			10 785	50 554	52 518	113 857
Total actifs financiers par échéance	646 965	894 079	1 474 643	4 559 864	7 013 649	14 589 200
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		231	897	642	2 823	4 593
Instruments dérivés de couverture		681	202	25 722	25 533	52 138
Dettes envers les établissements de crédit		955 338	1 527 953	3 114 823	3 972 668	9 570 782
Dettes envers la clientèle		2 157 020	78 612	558 268	66 826	2 860 726
Dettes représentées par un titre		120 988	55 384	8 603	110 000	294 975
Dettes subordonnées				6 098	5	6 103
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux						0
Total passifs financiers par échéance	0	3 234 258	1 663 048	3 714 156	4 177 855	12 789 317
				31/12/2008
(en milliers d'euros)	Indeterminé	≤ 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	Total
			à ≤ 1 an	à ≤ 5 ans
Caisse, banques centrales		68 273				68 273
Actifs financiers à la juste valeur par résultat			49 482	41 883	55 363	146 728
Instruments dérivés de couverture		3 020	11 324	11 479	4 031	29 854
Actifs financiers disponibles à la vente	432 977	6 489	10 999	69 811	354 898	875 174
Prêts et créances sur les établissements de crédit		83 428	25 094	48 707	88 485	245 714
Prêts et créances sur la clientèle		970 642	1 321 595	3 948 719	6 126 250	12 367 206
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance					4 683	0 4 683
Total actifs financiers par échéance	432 977	1 131 852	1 418 494	4 120 599	6 633 710	13 737 632
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture		2 364	219 5 042	1 890 18 675	1 916 18 990	4 025 45 071
Dettes envers les établissements de crédit		1 352 876	1 669 908	2 748 745	3 476 966	9 248 495
Dettes envers la clientèle		2 255 734	101 660	135 984	12 678	2 506 056
Dettes représentées par un titre		212 002	57 768		140 000	409 770
Dettes subordonnées				6 098	5	6 103
Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux Total passifs financiers par échéance	0	3 822 976	1 834 597	2 911 392	3 650 555	0 12 219 520

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Salaires et traitements	-74 637	73 825
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-7 982	7 984
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-1 417	1 870
Autres charges sociales	-28 390	28 473
Intéressement et participation	-11 176	8 579
Impôts et taxes sur rémunération	-10 024	10 157
Total charges de personnel*	-133 626	130 888

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 1 417 K€

Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 165 K€

7.2. Effectif fin de période

Effectifs	31/12/2009	31/12/2008
France	2 096	2 134
Etranger
Total	2 096	2 134

Il s'agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE Atlantica revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 67 personnes en 2009.

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31/12/n-1 22 230 30 749 32 048 29 212 24 755 Ecart de change Coût des services rendus sur la période 1 343 1 565 1 312 1 261 1 046 Coût financier 1 183 1 501 1 447 1 101 1 295 Cotisations de l'employé 390 -8 870 Modification / Réduction / liquidation de plan Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 713 -3 098 -1 262 -856 -597 (Gains) / pertes actuariels -1 675 383 -2 797 1 325 2 713 Dette actuarielle au 31/12/n 21 758 22 230 30 748 32 043 29 212	(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
(en milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services rendus sur l'exercice 1 343 1 565 1 312 1 267 1 046
Coût financier 1 183 1 501 1 447 1 101 1 295
Rendement attendu des actifs sur la période -808 -1 252 -1 284 -1 171 -1 034
Amortissement du coût des services passés -1 014 -767 817 1 709 2 362
Amortissement des gains / (pertes) actuariels
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat 704 1 047 2 292 2 906 3 669

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	23 150	30 905	32 093	29 273	24 805
Ecart de change	808	1 252	1 284	1 171	1 034
Rendement attendu des actifs	-628	1 150	-3 613	-384	351
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	1 409	1 811	2 403	2 890	3 675
Cotisations de l'employeur
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan		-8 870
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)					5
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 713	-3 098	-1 262	-856	-597
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	23 026	23 150	30 905	32 094	29 273
(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Position nette
Dette actuarielle fin de période
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus
Dette actuarielle nette fin de période	21 401	22 230	30 749	32 043	29 212
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	23 026	23 150	30 905	32 094	29 273
Position nette (passif) / actif fin de période	-1 625	-920	-156	-51	-61

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance Prédica en couverture de ces différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.

Rendement des actifs des régimes

Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s'élèvent à :

• • 3,75 % pour le régime de retraite des cadres de direction,
• • 4 % pour le régime de retraite des présidents,
• • 3,50 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation retenus sont respectivement de :

• • 4,66 % pour le régime de retraite des cadres de direction,
• • 4,23 % pour le régime de retraite des présidents,
• • 5,41 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

7.5. Autres engagements sociaux

La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l'engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2009, cet engagement s'élève à 1 440 K€.

Un accord d'intéressement a été conclu en 2008 entre la Direction et les Organisations Syndicales pour la mise en place d'un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l'entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l'intéressement et de la participation pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

7.6. Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2 266 K€.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements donnés	2 355 308	2 105 549
Engagements de financement	2 045 538	1 726 620
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	2 045 538	1 726 620
• Ouverture de crédits confirmés	1 277 737	1 050 193
- Ouverture de crédits documentaires	4 696	3 652
- Autres ouvertures de crédits confirmés	1 273 041	1 046 541
• Autres engagements en faveur de la clientèle	767 801	676 427
Engagements de garantie	309 770	378 929
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	60 277	90 527
• Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	14 346	28 447
• Autres garanties	45 931	62 080
Engagements d'ordre de la clientèle	249 493	288 402
• Cautions, avals et autres garanties	32 270	29 889
• Cautions immobilières	144 076	161 564
• Garanties financières	1 833	4 172
• Autres garanties d'ordre de la clientèle	103 584	92 777
Engagements reçus	4 069 231	3 889 053
Engagements de financement	0	0
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 069 231	3 889 053
Engagements reçus d'établissements de crédit	75 023	99 459
Engagements reçus de la clientèle	3 994 208	3 789 594
• Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	975 542	943 532
• Autres garanties reçues	3 018 666	2 846 062

Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Les garanties détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que la Caisse régionale Atlantique Vendée a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 100 K€, selon la répartition suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs non courants détenus
en vue de la vente
Immobilisations corporelles	100	0
Immeubles de placement
Instruments de capitaux
propres et de dettes
Autres
Total	100	0

9. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• • des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• • dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Reclassements effectués par la Caisse régionale Atlantique Vendée

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a opéré aucun reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39, ni au titre de l'exercice 2008, ni au titre de l'exercice 2009.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

		31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	301 208	301 208	256 110	256 110
Prêts et créances sur la clientèle	12 719 754	12 828 780	12 199 306	11 350 653
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	115 935	115 935	4 683	4 683
Immeubles de placements	2 492	2 492	2 794	2 794
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	9 597 708	10 048 912	9 284 934	9 439 282
Dettes envers la clientèle	2 891 244	2 891 244	2 519 282	2 519 282
Dettes représentées par un titre	294 975	294 975	416 979	416 979
Dettes subordonnées	6 112	6 112	6 112	6 112

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluation, pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale Atlantique Vendée prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;

• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous

considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 511	201	4 310	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	201	201	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	201	201
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	4 310		4 310
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat sur option	104 449	0	104 449	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	104 449	0	104 449	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	104 449		104 449
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 092 965	433 155	659 810	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	446 001	433 155	12 846
Actions et autres titres à revenu variable	646 964		646 964
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	26 560		26 560
Total actifs financiers valorisés
à la juste valeur	1 228 485	433 356	795 129	0

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

• des passifs exigibles à vue ;

• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

Passifs financiers valorisés à la Juste Valeur

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 593	0	4 593	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	4 593		4 593
Passifs financiers à la juste valeur
par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	52 138		52 138
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	56 731	0	56 731	0

Les montants indiqués sont y compris dettes rattachées

• Changements de modèles de valorisation

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun transfert concernant les modèles de valorisation entre le niveau 1 et le niveau 2.

11. Événements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2009.

Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, Monsieur Patrice CHERAMY.

Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF pour l'exercice 2009

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37 et L. 225-68)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat général, de la Direction Finance et Risques notamment.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 19 février 2010 et sera rendu public.

I. PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, dans sa séance du 19 décembre 2008, a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale.

Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1. PRÉSENTATION DU CONSEIL

La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée générale. Au 31 décembre 2009, le Conseil d'Administration était composé comme suit :

• • Monsieur Dominique Alaitru, Président
• • Monsieur Aimé Chauvin, Vice Président Délégué
• • Madame Marie-Thérèse Aubry, Vice Présidente
• • Monsieur Francis Monnereau, Vice Président
• • Monsieur Guy Marquet, Secrétaire
• • Monsieur Joseph Audouin, Secrétaire Adjoint
• • Monsieur Gilbert Bourasseau, Secrétaire Adjoint
• • Monsieur Luc Jeanneau, Secrétaire Adjoint
• • Monsieur Robert Jarousseau, Secrétaire Adjoint
• • Monsieur Michel Malidain, Secrétaire Adjoint

• • Monsieur Georges Allais, Administrateur

• • Monsieur Guy Bourmaud, Administrateur

• • Monsieur Patrick Bouron, Administrateur
• • Monsieur Jacques Branger, Administrateur
• • Monsieur Thierry Browaeys, Administrateur
• • Madame Michèle Brunet, Administrateur
• • Madame Maryse Don, Administrateur
• • Monsieur Gérard Gautier, Administrateur
• • Monsieur Jacques Leblanc, Administrateur
• • Monsieur Christian Majou, Administrateur
• • Monsieur Roland Mallard, Administrateur
• • Monsieur Jean-Pierre Simon, Administrateur

Et de Monsieur Jean-Yves Dugast nommé « auditeur libre » par le Conseil d'Administration à compter du 20 novembre 2009.

Les Administrateurs sont nommés pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année.

Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau composé de 10 administrateurs, dont le Président du Conseil d'Administration.

Les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées. Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui a été nommée par le Conseil d'Administration et qui porte le titre de Directeur Général, il s'agit de Monsieur Patrice CHERAMY.

Rôle et fonctionnement général du Conseil

Il n'existe pas à ce jour de règlement interne au Conseil d'Administration, sauf en ce qui concerne les règles déontologiques auxquelles les membres du Conseil d'Administration sont soumis ; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des Administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, leur sont rappelées à chaque fois qu'ils sont amenés à disposer d'informations non encore rendues publiques.

Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée, de son activité, de ses engagements, de ses risques et de ses résultats.

Quatre fois par an, le Conseil d'Administration arrête les comptes trimestriels sociaux et consolidés et fait le point sur la mise en œuvre de la politique financière de la Caisse régionale. Il réalise également deux fois par an, le bilan du dispositif de contrôle interne et de déontologie, conformément au règlement CRBF 97-02.

Il valide annuellement les orientations générales, les politiques sectorielles, les grandes lignes des plans d'action et les budgets de l'année à venir, ainsi que les évolutions de la politique tarifaire ; il est informé de tout lancement de nouveau produit ou service.

Les grands dossiers de décision soumis au Conseil d'Administration font l'objet d'une préparation préalable par le Bureau du Conseil.

Le Conseil d'Administration s'est réuni douze fois au cours de l'année 2009 et le taux de participation de ses membres a été en moyenne de plus de 79 %.

En 2009, onze administrateurs, soit 50 % des membres du Conseil d'Administration, ont suivi selon le cas, de 1 à 6 journées de formation.

De plus, l'ensemble des membres du Conseil d'Administration a été convié à participer à deux demi-journées de travail sur des sujets stratégiques. Dans ce cadre, le dossier de Gouvernance de la Caisse régionale a fait l'objet d'échanges ; suite à ces travaux, la Gouvernance a été présentée au Conseil d'Administration du 18 décembre 2009 et les principes proposés ont été validés. Enfin, dans le cadre de la construction du projet d'entreprise et du plan d'actions mutualiste de la Caisse régionale, un séminaire d'une journée a été organisé pour l'ensemble des membres du Conseil d'Administration durant l'exercice 2009.

Conventions « réglementées » et « déclarables »

Conventions « réglementées »

Les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs ont continué à produire leurs effets durant l'exercice 2009 ; il s'agit principalement de conventions de location de bureaux auprès de Sociétés Civiles Immobilières pour un montant de 1.253.649,49 € hors taxes, d'avances financières pour investissements consenties à des Sociétés civiles pour un montant global de 2.449.961,14 €, de comptes courants bloqués par les Caisses locales à la Caisse régionale pour un montant de 87.102.000 €.

Il existe également une convention de mise à disposition de personnel de Direction auprès de la Société CTCAM.

Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur Rapport Spécial sur ce point à l'Assemblée générale des sociétaires.

Conventions dites « déclarables »

Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet soit en raison de leur implication financière.

Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'Administration au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.

Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle, du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale d'Atlantique Vendée est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4.517 € brut. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 42,3% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des Assemblées générales ordinaires. La rémunération brute versée au Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée en 2009 est de 221.796 € au titre de la rémunération fixe et de 45.807 € au titre de la rémunération variable versée en 2009 pour l'exercice 2008. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Président : M. Dominique Alaitru
	Exercice 2008	Exercice 2009
• Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	53 148 €	54 116 €
• Rémunérations variables dues au titre de l'exercice précédent	Néant	Néant
• Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
• Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
• Jetons de présence	Néant	Néant
• Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
• Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Directeur Général : M. Patrice Chéramy
	Exercice 2008	Exercice 2009
• Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	160 222 €	221 796 €
	sur 9 mois(1)
• Rémunérations variables dues au titre de l'exercice précédent	Néant	45 807 €
• Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
• Avantage en nature	Logement et véhicule	Logement et véhicule
	de fonction	de fonction
• Jetons de présence	Néant	Néant
• Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
• Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) prise de fonction : 1er avril 2008

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail (1)	Régime de retraite Supplémentaire (1)	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Président Nom : D. Alaitru Date début Mandat : 30 mars 2007 Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 26 Mars 2007	Non	Oui	Non	Non
Directeur Général Nom : P. Chéramy Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er avril 2008	Oui	Oui	Non	Non

(1) Précisions apportées dans le texte cf. supra

2. PRÉSENTATION DES COMITÉS D'AUDIT ET DES PRÊTS

Comité d'Audit

L'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008, qui a transposé les dispositions de la directive 2006/43 du 17 mai 2006 en créant l'article L823-19 du code de commerce dont le 1er alinéa dispose que :

« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »

Dans sa séance du 18 septembre 2009, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas constituer un comité d'audit au sens règlementaire au sein de la Caisse régionale et d'exercer la faculté de substitution du comité d'audit par le Conseil conformément aux dispositions de l'Ordonnance, étant précisé que le Conseil, dans son intégralité (y compris le Président), fera office de comité d'audit au sens de l'Ordonnance à compter du 1er septembre 2009.

Comité des Prêts

L'article 18 des statuts de la Caisse régionale stipule que le Conseil d'Administration fixe la composition des Comités chargés d'examiner les demandes de prêts. Ces Comités agissent par délégation du Conseil d'Administration.

Deux Comités de Prêts de proximité fonctionnent à la Caisse régionale Atlantique Vendée, l'un en Loire-Atlantique, l'autre en Vendée, qui statuent sur les demandes de financement concernant les emprunteurs dont l'encours de prêts à la Caisse régionale dépasse les montants suivants :

• • 0,8 million d'euros pour les professionnels et les agriculteurs,
• • 1 million d'euros pour les particuliers et les associations,
• • 3 millions d'euros pour les entreprises,
• • 3 millions d'euros pour les opérateurs immobiliers.
• • 5 millions d'euros pour les collectivités.

Chaque Comité de prêts de proximité est composé des membres du Bureau du site, de 2 membres du Bureau de l'autre site, de 2 administrateurs et, avec voix consultative, d'un membre de la Direction ou de son représentant ; ils se réunissent chaque semaine. En 2009, ils se sont réunis globalement 100 fois et ont statué globalement sur 1.899 demandes de financement.

Les comités de proximité peuvent, à leur initiative, sur certains dossiers présentant de très importants engagements, demander la décision au Bureau du Conseil d'Administration qui sur ce domaine est érigé en comité des prêts. Ainsi, sur l'année 2009, 7 dossiers ont fait l'objet d'une décision par cette instance

En sus de ces deux comités de prêts, une commission Risques, présidée par le Vice-Président Délégué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et composée des membres du Bureau du Conseil d'Administration, du Directeur général, du Directeur Finances et Risques, du Responsable du contrôle des risques et du Responsable Contentieux, se réunit cinq fois par an. Lors de ces réunions, outre un reporting sur les engagements supérieurs à 7,5 millions d'euros accordés dans la période précédant la réunion, sont abordés : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers importants entrés en recouvrement contentieux et tout sujet lié aux risques par marché, par secteur géographique notamment.

3. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DÉLÉGATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• Distribution du crédit : le Directeur Général dispose, avec la faculté de substituer, dans la limite inférieure des pouvoirs

accordés aux Comités de prêts (cf. supra chapitre 2), des pouvoirs lui permettant de décider de l'attribution des crédits, à l'exclusion de ceux accordés à lui-même, aux membres de sa famille, aux Administrateurs de la Caisse régionale, aux personnes morales dont le ou les dirigeant(s) sont administrateurs de la Caisse régionale, et aux personnes morales dans lesquelles le Directeur Général ou la Caisse régionale est associé ou actionnaire.

• • Mutation des immeubles sociaux : dans le cadre des décisions en matière immobilière arrêtées par le Conseil d'Administration, le Directeur Général dispose, avec faculté de substituer à un cadre de direction, des pouvoirs pour acquérir et céder tous immeubles appartenant à la Caisse régionale.
• • Transactions amiables ou judiciaires : le Directeur Général peut consentir à tous abandons de créances dans la limite fixée par le Conseil d'Administration de 30 000 €.
• • Prise de participations : le Conseil d'Administration est seul compétent pour engager les fonds propres de la Caisse régionale sous forme de prise de participations.

Au delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

II. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• • application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• • performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
• • connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• • conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• • prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• • exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 27 personnes au 31 décembre 2009.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. TEXTES DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Références du Crédit Agricole

• • Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ;
• • Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• • Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée

• Charte de contrôle interne présentée le 18 décembre 2009 au Conseil d'Administration.

2. PRINCIPES D'ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• • d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne) ;
• • d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• • de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• • de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• • de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• • des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• • un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. À ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

• • Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes (Cf. arrêté du 14/01/09 modifiant le 97-02)
• • En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans une procédure présentée et validée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 18 décembre 2009.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Dans sa séance du 20 mars 2009 le Conseil d'Administration a pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne pour l'exercice 2008.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2009 sera présenté au Conseil d'Administration du 26 mars 2010 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2009 a été effectuée auprès du Conseil d'Administration du 20 novembre 2009.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fasse l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA Titres, ATTICA, UEO, GIE Atlantica, MOAD), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMIS L'ENTREPRISE

Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée, notamment sur certains secteurs économiques comme l'immobilier ou sur certaines filières telles que le transport, le lait, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contregarantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner à priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• • des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
• • des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique, trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le service Contrôle des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir à la Direction Finance et Risques et à la Direction Générale.

Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :

• • des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• • des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre : cette procédure d'alerte, qui recouvre l'ensemble des risques de contreparties, a été validée en Comité de Contrôle Interne du 1er octobre 2009.

Enfin, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place un dispositif de suivi du risque de liquidité (Cf. arrêté du 05/05/09 modifiant le règlement 97-02) notamment par un suivi des limites Court Terme et de ses déclinaisons.

Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services et des agences, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés et tracés dans un outil informatisé et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat : les directeurs d'agence, les directeurs de secteur, les responsables de domaine, les Directeurs et le Comité de Contrôle Interne. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

L'extension du dispositif aux filiales non encore couvert dans le domaine de l'immobilier, est en cours (1er semestre 2010) et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne, la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

En ce qui concerne l'application de la Directive MIF, un rappel des règles applicables en matière de qualification et de bilan conseil a été fait à tous les agents du réseau.

Des procédures ont été aménagées pour mieux répondre au respect des règles issues de la MIF, notamment pour les transactions Titres et Bourse, pour les conventions titres et PEA systématiquement contrôlées.

La conformité des contrôles sur les personnes concernées a été renforcée.

En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment, le système informatisé d'alertes a été complété ; des formations ont été dispensées sur les nouveaux embauchés ainsi qu'auprès des collaborateurs concernés.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A..

Des dispositifs de contrôles particuliers recouvrent :

• • les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
• • le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». Dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité et plus particulièrement de la crise pandémie grippale A / H1N1 qui touche le pays, la Caisses régionale s'est dotée de moyens spécifiques de protection de son personnel venant compléter les solutions et procédures déjà mises en œuvre afin d'assurer la continuité sur ses activités essentielles en cas de sinistre de ce type.
• • l'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mises en œuvre.

Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Finance et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Une charte du contrôle comptable, en cours de révision, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse (Direction Finance et Risques, Service Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2009, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet national d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole, notamment par la stabilisation et l'optimisation de l'organisation mise en place avec une recherche d'une plus grande polyvalence dans les postes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• • conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• • fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• • sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• • prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

Les processus comptables font l'objet d'une cartographie des risques opérationnels ; les incidents sont déclarés mensuellement par le responsable comptable.

Un dispositif de surveillance des risques relatifs à l'information financière et comptable a été mis en place, qui recouvre à la fois, les risques liés à des défaillances dans les processus amont ou dans la production comptable et les risques de non-qualité de l'information comptable et financière publiée.

Ces risques sont couverts par un plan de contrôle au sein des unités de comptabilité décentralisée et à la comptabilité générale.

Le Contrôle Permanent vérifie régulièrement la qualité du dispositif et le complète par une stratégie de révision comptable sur 3 ans ainsi que par des missions transverses ou thématiques.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• • contrôles de la comptabilité assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• • contrôles de 2e degré exercés par la Direction Finance et Risques.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• • audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• • examen limité des comptes consolidés semestriels,
• • lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3e degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

* * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'Administration, Dominique ALAITRU

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

NOM DE LA CAISSE LOCALE	SIÈGE SOCIAL
AIGREFEUILLE	2 rue de Vieillevigne	44140 AIGREFEUILLE
ANCENIS	80 place Charles de Gaulle	44150 ANCENIS
BEAUVOIR-SUR-MER	15 rue Charles Gallet	85230 BEAUVOIR-SUR-MER
BOUAYE	70 rue de Nantes	44830 BOUAYE
CANTON DE BLAIN	2, rue du 6 juin 1944	44130 BLAIN
CANTON DE MORTAGNE-SUR-SÈVRE	Place de la Roseraie	85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE
CANTON DE ROCHESERVIERE	2 place de l'Eglise	85260 L'HERBERGEMENT
CANTON DE SAINT-FULGENT	43 rue du Général de Gaulle	85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
CARQUEFOU	30 rue du 9 août 1944	44470 CARQUEFOU
CHAILLÉ-LES-MARAIS	2 Place de Verdun	85450 CHAILLÉ-LES-MARAIS
CHALLANS	3 rue de Nantes	85300 CHALLANS
CHANTONNAY	14 rue Nationale	85110 CHANTONNAY
CLISSON	28-30 avenue du Général Leclerc	44190 CLISSON
COUERON	2 boulevard François Blancho	44220 COUERON
DERVAL	Place du Bon Accueil	44590 DERVAL
ERDRE ET DONNEAU	1 rue du Château	44540 SAINT-MARS-LA-JAILLE
FONTENAY-LE-COMTE	21 rue du Port	85200 FONTENAY-LE-COMTE
GESVRES ET LOIRE	16 rue Aristide Briand	44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
GUÉMÉNÉ-PENFAO	Place de l'Eglise	44290 GUÉMÉNÉ-PENFAO
GUENROUET	Rue du Pont	44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS
GUÉRANDE	3 Place du Marché au Bois	44350 GUÉRANDE
HERBIGNAC	16 rue Paul de la Monneraye	44410 HERBIGNAC
HÉRIC	51 rue de l'Océan	44810 HÉRIC
ILE D'YEU	43 Quai Carnot	85350 ILE D'YEU
L'HERMENAULT	3 rue du Marais	85370 L'HERMENAULT
LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE	1 rue des Châtaigniers	44240 LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE
LA CHATAIGNERAIE	3 avenue du Maréchal Leclerc	85120 LA CHATAIGNERAIE
LA-MEILLERAYE-DE-BRETAGNE	3 rue des Perrières	44520 MOISDON-LA-RIVIERE
LA MOTHE-ACHARD	58 rue Georges Clemenceau	85150 LA MOTHE-ACHARD
LA ROCHE BOURG	Place de la Mutualité	85000 LA-ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE SAINT-ANDRE	236 rue Roger Salengro	85000 LA-ROCHE-SUR-YON
LA ROCHE VENDÉE	67 Boulevard d'Angleterre	85000 LA-ROCHE-SUR-YON
LE LANDREAU	4 place Saint Jean	44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
LE POIRÉ SUR VIE	17 Place du Marché	85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
LEGÉ	1 rue Aristide Briand	44650 LEGÉ
LES ESSARTS	12 Place du Champ de Foire	85140 LES ESSARTS

NOM DE LA CAISSE LOCALE	SIÈGE SOCIAL
LES HERBIERS	13 route Nationale	85500 LES HERBIERS
LES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS	1 Place Saint-Jacques	85540 LES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
LES SABLES-D'OLONNE	17 Cours Dupont	85100 LES SABLES-D'OLONNE
LOIRE DE RETZ	10 Place de Retz	44680 SAINTE-PAZANNE
LUçON	3 place du Petit Booth	85400 LUçON
MACHECOUL BOURGNEUF	6, rue de la Résistance	44270 MACHECOUL
MAILLEZAIS	2 rue de l'Abbaye	85420 MAILLEZAIS
MAREUIL-SUR-LAY	4 Place des Halles	85320 MAREUIL-SUR-LAY
MONTAIGU	24 bis rue Amiral Duchaffault	85600 MONTAIGU
MOUZEIL LIGNE	42 rue des Acacias	44850 LIGNE
NANTES	4 Place de l'Ecluse	44000 NANTES
NOIRMOUTIER	2 rue du Rosaire	85330 NOIRMOUTIER
NORT-SUR-ERDRE	38 rue du Général Leclerc	44390 NORT-SUR-ERDRE
NOZAY	3 Route de Marsac	44170 NOZAY
PALLUAU	Rue du Maréchal de Lattre	85670 PALLUAU
PAYS DE CHATEAUBRIANT	10 Place de la Motte	44110 CHATEAUBRIANT
PLESSE	1 Place de l'Eglise	44630 PLESSE
PONTCHATEAU	9-11 rue de Nantes	44160 PONTCHATEAU
PORNIC	3 quai du Commandant L' Herminier	44210 PORNIC
POUZAUGES	Place du Maréchal de Lattre	85700 POUZAUGES
REZÉ	54 avenue de la libération	44400 REZÉ-LES-NANTES
SAINT-HERBLAIN	9 avenue des Thébaudières	44800 SAINT-HERBLAIN
SAINT-NAZAIRE	8 Place du Commerce	44600 SAINT-NAZAIRE
SAINTE-HERMINE	24 route de La Rochelle	85210 SAINTE-HERMINE
SAVENAY	1 Place Guépin	44260 SAVENAY
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	2 et 4 Quai de la République	85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES	15, place du Champ de Foire	85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
SAINT-JEAN-DE-MONTS	56 rue du Général de Gaulle	85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES	7 place de l'Europe	44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU	17 rue de la Poste	44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
SUD ESTUAIRE	30 rue Neuve	44320 SAINT-PÈRE-EN-RETZ
TALMONT-SAINT-HILAIRE	12 rue Nationale	85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
VALLET	25 rue du Frère Luneau	44330 VALLET
VARADES	Rue du Maréchal Foch	44370 VARADES
VERTOU	7 rue de l'Ile de France	44120 VERTOU

Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI

Mesdames, Messieurs,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, le conseil vous propose lors de l'Assemblée générale Mixte de la Caisse régionale de l'autoriser, avec faculté de subdéléguer, à procéder dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 au rachat par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.

Actuellement, le programme de rachat de CCI dont dispose la Caisse régionale est limité au seul objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

La totalité des CCI détenus sont affectés par conséquent à cet objectif.

Il est proposé de renforcer ce programme de rachat en le dotant d'un autre objectif permis par la réglementation en vigueur, de façon à permettre à la Caisse régionale d'annuler ces CCI.

L'autorisation conférée par l'Assemblée générale Mixte des sociétaires est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ; dans ce cadre, l'Assemblée générale autorise le Conseil d'Administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 1% du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 13.394.

2) de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.

Cette autorisation, qui se substituera à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 133.942 certificats coopératifs d'investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d'investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement au cours de cette période est de vingt six millions sept cent quatre vingt huit mille quatre cent euros (26.788.400,00).

L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent (200) euros.

La Caisse régionale procédera à toutes les formalités et déclarations nécessaires à l'information des autorités compétentes.

Conformément aux articles L.225-209 et L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d'Administration portera à la connaissance de l'Assemblée générale les informations relatives à l'utilisation du programme d'achat de certificats coopératifs d'investissement.

Le Conseil d'Administration

Assemblée générale Mixte du 31 mars 2010

PROJET DE RÉSOLUTIONS

Première résolution

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux comptes et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le rapport de gestion, le bilan, les comptes de la Caisse régionale, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 qui lui sont présentés.

En conséquence, l'Assemblée générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

Deuxième résolution

En application de l'article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution

L'Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s'élevant à 25.988,64 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 8.947,89 euros.

Quatrième résolution

L'Assemblée générale fixe le montant de l'intérêt aux parts sociales à 0,59 euros par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2.485.639,91 euros.

Ces distributions sont soit éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujetties, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Les intérêts seront mis en paiement le 25 mai 2010.

Cinquième résolution

Il est rappelé que les intérêts aux parts sociales qui ont été distribués au titre des trois exercices précédents sont de :

Exercice	Intérêts aux parts sociales *(€)	Abattement	Montant global
2008	0,68	0,27	2 864 805,32 euros
2007	0,69	0,27	2 906 934,81 euros
2006	0,61	0,24	2 569 898,89 euros

* option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l'exercice 2007

Sixième résolution

L'Assemblée générale fixe à 8.351.874,00 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2009, à raison de 4,50 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2010.

Septième résolution

Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€)	Montant total (€)
2008	3,53	6 551 581,16
2007	3,96	7 349 649,12
2006	3,45	6 403 103,40

Huitième résolution

L'Assemblée générale fixe à 6.027.412,50 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2009 à raison de 4,50 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.

Cette rémunération sera mise en paiement le 25 mai 2010.

Neuvième résolution

Il est rappelé que les dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices sont de :

Exercice	Dividendes (€) *	Abattement	Montant global (€)
2008	3,53	1,41 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	4 728 170,25
2007	3,96	1,58 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5 304 123,00
2006	3,45	1,38 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	4 621 016,25

* option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l'exercice 2007

Dixième résolution

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111.393.391,07 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 19.813,89 euros comme suit :

Total	111 413 204,96 €
Dotation à la Réserve Facultative	23 634 899,83€
Dotation à la Réserve Légale	70 904 699,51€
d'Investissement
Rémunération des Certificats Coopératifs	6 027 412,50 €
d'Associés
Rémunération des Certificats Coopératifs	8 351 874,00 €
Intérêts aux parts sociales	2 485 639,91 €
Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat	8 679,21 €

Onzième resolution

L'Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement. L'Assemblée générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et sur les Certificats Coopératifs d'Investissement. Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2009 s'élève à 112 977 276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2008.

Douzième résolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement CCI de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 133.942 certificats coopératifs d'investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d'investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions sept cent quatre vingt huit mille quatre cent euros (26.788.400,00).

L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent (200) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

• • 1) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI; dans ce cadre, l'Assemblée générale autorise le Conseil d'Administration à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d'investissement dans la limite de 1% du nombre de certificats coopératifs d'investissement compris dans le capital social, soit 13.394.
• • 2) de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 13e résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse régionale.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Treizième résolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

• • 1) à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 1ère résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
• • 2) à réduire corrélativement le capital social en imputant

la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Quatorzième résolution

Conformément aux dispositions de l'article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l'Assemblée générale fixe à 400 000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l'exercice ouvert le premier janvier 2010.

Quinzième résolution

L'Assemblée générale autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d'euros, une augmentation du capital de la Caisse régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en œuvre de ces augmentations.

Seizième résolution

L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.

Sont concernés : Messieurs ALAITRU, ALLAIS, Madame AUBRY, Messieurs BOURASSEAU, CHAUVIN, JEANNEAU, MARQUET et SIMON.

Messieurs BOURASSEAU, CHAUVIN et SIMON ne souhaitent pas renouveler leur mandat d'administrateurs.

Présentent leur candidature Messieurs ALAITRU, ALLAIS, Madame AUBRY, Monsieur DUGAST, Monsieur JEANNEAU, Messieurs MARQUET, TARTOUE et PASCREAU.

L'Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs ALAITRU, ALLAIS, Madame AUBRY, Messieurs JEANNEAU et MARQUET

L'Assemblée générale propose l'élection de Messieurs DU-GAST, TARTOUE et PASCREAU, en qualité d'administrateurs de la Caisse régionale.

Dix-septième résolution

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.

Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

(au 1er janvier 2010)

Président

Dominique Alaitru

Vice-Président Délégué Aimé Chauvin

Vice-Présidents Marie-Thérèse Aubry Francis Monnereau

Secrétaire Guy Marquet

Secrétaires adjoints

Joseph Audouin Gilbert Bourasseau Robert Jarousseau Luc Jeanneau Michel Malidain

Administrateurs

Georges Allais	Maryse Don
Guy Bourmaud	Gérard Gautier
Patrick Bouron	Jacques Leblanc
Jacques Branger	Christian Majou
Thierry Browaeys	Roland Mallard
Michelle Brunet	Jean-Pierre Simon

Comité de Direction

Directeur Général Patrice Chéramy

Directeurs Généraux Adjoints Guy Gnemmi - Laurent Martin

Directeurs

Distribution Michel Gahinet Développement relation client Développement services bancaires et assurances Claude Besnard

Engagements, organisation et logistique Jean-Marie Joyeux

Finance et Risques Nicolas Dumont

Ressources humaines et relations sociales Pascal Decatoire

Michèle Guibert

Entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière Simon Ternynck

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Siège social : Route de Paris - Nantes - Adresse postale : 44949 Nantes Cedex 9 Tél. 02 40 30 55 55 - Fax 02 40 30 55 77

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