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Financière et Immobilière de l'Etang

Annual / Quarterly Financial Statement Apr 20, 2010

1330_10-k_2010-04-20_c4ce1abb-fb17-4526-9e55-e810675961ca.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

  • BILAN
  • COMPTE DE RESULTATS
  • AFFECTATION DU RESULTAT
  • ANNEXES
  • TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES
  • TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
  • RAPPORT DE GESTION
  • ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
  • RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

I. -- Bilan au 31 Décembre 2009 (En euros.)

31/12/2008
Actif Brut Amts Net Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
fonds commercial 279 279 279
autres immobilisations incorporelles 26 24 2 2
Immobilisations corporelles :
terrain 2492 2492 2492
constructions 7202 4333 2869 2436
installations techniques materiel 1505 1462 43 58
autres immobilisations corporelles 172 132 40 32
Immobilisations financières :
Participations 205 205 205
Total 11881 5951 5930 5504
Actif circulant : 0 0
Stocks 7 7 7
Créances : 16 16 13
Autres créances 157 157 221
Divers : 0 0
valeurs mobilières de placements 1455 169 1286 1819
Disponibilités 95 95 15
Charges constatées d'avance 0 0
Total 1730 169 1561 2075
Total actif 13611 6120 7491 7579
Passif 31/12/2009 31/12/2008
Capitaux propres :
Capital social ou individuel 2913 2913
Ecart de réévaluation 2433 2433
Réserve légale 165 155
Réserves réglementées 284 284
Autres réserves 30 30
Report à nouveau 883 840
Résultat exercice 123 186
Total 6831 6841
Autres fonds propres
Total
Provisions pour risques et
charges
41 41
Total 41 41
Dettes :
Emprunts 224 183
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
203 154
Autres dettes fiscales et
sociales
192 360
Autres dettes
Total 619 697
Comptes de régularisation :
Ecarts de conversion
passif
Total passif 7491 7579

1 - ACTIVITE ET RESULTAT COMPARES DE L EXERCICE 2009

Exercice
2009
Exercice
2008
Chiifre d'affaire (hors taxes) :
Ventes produits finis
Ventes prestations de service
3418 3734
Autres produits liés à l'exploitation (production stockée-
production immobilisée-subvention d'exploitation)
2
3420 3734
A déduire
Charges d'exploitation :
Achats et variation des stocks de marchandises et de matières premières
Autres charges externes
0
1931
0
2086
Impôts
Charges de personnel
206
780
352
777
Autres charges
Dotation aux amortissements techniques et provision liées à l'exploitation
(nettes)
0
499
8
473
3416 3696
Résultat d'activité et d'exploitation
Quote-part de résultats des opérations faites en commun ou à comptabilité
auonome
4
0
38
-7
Produits financiers et plus values réalissées 66 188
Charges financières -9 -7
Dotation et reprises de charges financières calculées 139 -194
Résultat Financier 200 18
Produits et charges excpetionnels (nets)
Plus ou moins-values de cession et autres éléments externes
Plus ou moins-values d'évaluation calculées (provisions et reprises)
Dotations aux amortissements dérogatoires et provision règlementées
(Et reprises)
-5 282
-5 282
Résultat d'entreprise 195 300
Provision pour impôt ou impôt sur sociétés
Provision pour participation des salariés
72 114
Résultat net 123 186
2 - PROJET D AFFECTATION DU RESULTAT
ORIGINES
REPORT A NOUVEAU ANTERIEUR
RESULTAT DE L EXERCICE
Dont résultat courant après impôts
PRELEVEMENT SUR LES RESERVES
882754
123694
TOTAL 1006448
AFFECTATIONS
RESERVE LEGALE 5 % 6185
RESERVE SPECIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME 0
AUTRES RESERVES 0
DIVIDENDES 133770
AUTRES REPARTITIONS 0
REPORT A NOUVEAU 866493

TOTAL 1006448

.

Règles et Méthodes Comptables

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 7 490 722 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 3 661 949 euros et un total charges de 3 538 255 euros, dégageant ainsi un résultat de 123 694 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2009 et finit le 31/12/2009.

Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation.
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
  • indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté. Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Le patrimoine de l'entreprise a fait l'objet d'une expertise immobilière en 2007 qui valorise le patrimoine immobilier (Terrain et constructions hors agencements dédiés à ces mêmes immobilisations) pour une valeur globale de :18.111 k€.

La société a procédé à une réévaluation légale en 1976 concernant les terrains, les constructions et le fond de commerce.

La réévaluation avait porté pour les terrains à une valeur globale de 2.492 k€ et le fond de commerce à 50 k€ et depuis cette date aucune réévaluation n'a été réalisée.

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature

Immobilisations

Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
Etat exprimé en euros d'exercice R鳬 va lu at ion s V i r t p. _ p. Ac qu i sit io n s Ce ss i ons 31/12/2009
Frais d'établissement et de développement
Autres
304 761 1 052 368 305 446
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 304 761 1 052 368 305 446
2 492 111 2 492 111
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
Terrains
1 247 568 1 247 568
instal. agenct aménagement 5 053 348 900 592 5 953 940
1 501 543 3 423 1 504 966
Matériel de transport 121 770 17 793 139 563
Matériel de bureau, mobilier 32 095 32 095
Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Emballages r馗up駻ables et divers
10 448 435 921 808 11 370 243
205 384 205 384
Autres titres immobilisés Autres participations
TOTAL 10 958 580 922 860 368 11 881 073
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 205 384 205 384
Participations évaluées en équivalence
Prêts et autres immobilisations financières

ANNEXE - Elément 3 Amortissements

Amortissements Mouvements de l'exercice au Amortissements
début
d'exercice
Dotations Diminutions 31/12/2009
Etat exprimé en euros
Frais d'établissement et de développement
Autres 24 189 227 24 416
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 189 227 24 416
Constructions sur sol propre 1 204 847 6 741 1 211 588
sur sol d'autrui
Terrains
instal. agencement aménagement 2 660 150 461 221 3 121 371
1 461 568
1 443 246 18 322
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Mat駻iel de transportMat駻iel de bureau, mobilier
Instal technique, mat駻iel outillage industriels
96 098 8 255 104 353
27 233
Emballages récupérables et divers 25 131 2 101
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 429 472 496 640 5 926 112
TOTAL
5 453 661 496 867 5 950 528
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements d駻ogatoires
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements d駻ogatoires
Dotations Reprises
Différentiel d馮ressif Mode
d e d u r _ e e t au tr e
Amort. fiscal Différentiel d馮ressif Mode exceptionnel Mou ve m e n t ne t des amortisse
ment _ la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
exceptionnel d e du r _ e e t au tr e Amort. fiscal
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
16 765 (16 765)
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport instal, agencement, am駭ag.
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
sur sol d'autrui
17 (17)
TOTAL IMMOB CORPORELLES 16 781 (16 781)
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL 16 781 (16 781)
TOTAL GENERAL NON VENTILE 16 781 (16 781)
ORGATEC - CPECF SA FIEBM Page : 5
----------------- -- ---------- -- -------- ---

Provisions ANNEXE - Elément 4

Etat exprimé en euros D饕ut exercice Augmentations Diminutions 31/12/2009
Reconstruction gisements miniers et p騁roliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements d駻ogatoires
Provisions fiscales implant. 騁ranger avant 1.1.92
Provisions fiscales implant. 騁ranger apr鑚 1.1.92
Provisions fiscales pour pr黎s d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marché _ terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Autres
Pour chges sociales et fiscales sur cong駸 _ payer
40 949 29 953 29 912 40 990
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 40 949 29 953 29 912 40 990
{
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
308 612 6 113 145 211 169 514
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 308 612 6 113 145 211 169 514
TOTAL GENERAL 349 562 36 065 175 123 210 504
{
- d'exploitation
Dont dotations
- financières
et reprises
- exceptionnelles
29 953
6 113
29 912
145 211
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues _ l'article 39-1.5e du C.G.I.
ORGATEC - CPECF SA FIEBM Page : 6
----------------- -- ---------- -- -------- ---

Créances et Dettes ANNEXE - Elément 5

Etat exprimé en euros 31/12/2009 1 an au plus plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Prêts (1) (2)
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 16 117 16 117
Personnel et comptes rattachés 1 700 1 700
Cr饌nces repr駸entatives des titres pr黎駸
Sécurit_ sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
47 584 47 584
Taxes sur la valeur ajoutée 64 513 64 513
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers 37 486 37 486
Débiteurs divers 5 452 5 452
Groupe et associés (2)
Charges constatées d'avances
TOTAL DES CREANCES 172 852 172 852
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2009 1 an au plus 1 _ 5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit _ 1an max. _ l'origine (1) 42 111 42 111
Emp. dettes ets de crédit _ plus 1an _ l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 77 435 77 435
Fournisseurs et comptes rattachés 203 498 203 498
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 54 175 54 175
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée 2 027 2 027
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilées 136 087 136 087
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2) 102 327 102 327
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES 617 660 617 660
(1)
(1) Emprunts rembours駸 en cours d'exercice

(2) Emprunts dettes associ駸 (personnes physiques)

Emprunts souscrits en cours d'exercice

ORGATEC - CPECF Fonds Commercial

Etat exprimé en euros 31/12/2009 Observations
Achetés avec protection juridique
Eléments acquis du fonds de commerce
Fonds commerciaux réévalués
Fonds commerciaux reçus en apport
278 981
TOTAL 278 981

Variations des Capitaux Propres

Etat exprimé en euros Capitaux propres
31/12/2008
clure
Affectation
du r駸ultat effet r騁roactif
Apports avec Variations en
cours d'exercice 1 clôture
31/12/2009
Capitaux propres
Capital social
Primes d'émission, de fusion, d'apport
2 913 301 2 913 301
Ecarts de réévaluation 2 433 310 2 433 310
Réserve légale 155 779 9 318 165 097
Réserves règlementées 284 318 284 318
Réserves statutaires ou contractuelles 29 600 29 600
Report _ nouveau 839 480 882 754 882 754
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
186 362 123 694 123 694
Provisions règlementées
Autres réserves (41) 41
TOTAL 6 842 149 (41) 123 735 6 832 073
1 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure
Date de l'assemblée générale 30/06/2010
Dividendes attribuées 133 770 dont affectation du résultat n-1 133 770
123 735

Capital social

Etat exprimé en euros 31/12/2009 Nombre Val. Nominale Montant
Du capital social début exercice 2 913 300,72
Emises pendant l'exercice 0,0000
Rembourséss pendant l'exercice 0,0000
Du capital social fin d'exercice 2 913 300,72

Ventilation du Chiffre d'affaires

Etat exprimé en euros 31/12/2009
Chiffre d'affaires par secteur d'activité 3 417 614
Production vendue Services 3 417 614
LOCATION SALLE RESTO 30 936
RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 087
RECETTE MACHINE A LAVER 8 836
RECETTE CARAVANING 3 239 942
RECETTE PARKING 105 584
RECETTE PARKING EXON 30 870
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 359
Chiffre d'affaires par march_ g駮graphique 3 417 614
Chiffre d'affaires FRANCE 3 417 614
LOCATION SALLE RESTO 30 936
RECETTE LOCATION BOUTIQUE 1 087
RECETTE MACHINE A LAVER 8 836
RECETTE CARAVANING 3 239 942
RECETTE PARKING 105 584
RECETTE PARKING EXON 30 870
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE 359

ORGATEC - CPECF Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Etat exprimé en euros R駸ultat avant impts
31/12/2009
Imps (1) R駸ultat apr鑚 imps
RESULTAT COURANT 200 919 89 042 111 877
RESULTAT EXCEPTIONNEL ( et participation ) (5 065) (16 882) 11 817
RESULTAT COMPTABLE 195 854 72 160 123 694

(1) après retraitements fiscaux.

Rémunérations des Dirigeants

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements _ caractère individuel. ANNEXE - Elément 12

ANNEXE - Eléments 13 Effectif moyen ORGATEC - CPECF

31/12/2009 Interne Externe
Cadres & professions intellectuelles supérieures 1
Professions intermédiaires
Employés 14
Ouvriers
TOTAL 15

ANNEXE - Elément supplémentaire

Produits et Charges exceptionnels

Etat exprimé en euros 31/12/2009
1 310
1 451
3 324

Honoraires des Commissaires aux Comptes

DIDIER IVARRA
Etat exprim_ en euros
exprimé en euros
31/12/2009 31/12/2008 % % 31/12/2009 31/12/2008 % %
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolid駸
consolid
Emetteur
Filiales int馮r馥s globalement
11 000 10 500 100,00 100,00
Autres diligences et prestations directement
li馥s _ la mission du commissaire aux
comptes
Emetteur
Filiales int馮r馥s globalement
11 000 10 500 100,00 100,00
Autres prestations rendues par les
r駸eaux aux filiales int馮r馥s
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL
Sous-total
11 000 10 500 100,00 100,00

Tableau des résultats et autres

Eléments caractéristiques de la société

Au cours des cinq derniers exercices

(articles R.225-102 du Code de commerce)

31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009
Capital social 2 913 301 2 913 301 2 913 301 2 913 301 2 913 301
Nombre d'actions ordinaires 1 911 000 1 911 000 1 911 000 1 911 000 1 911 000
Nombre d'actions dividende
prioritaire sans droit de vote
Nombre maximal d'actions à
créer :
-Par conversion d'obligation
-Par droit de souscription
Chiffre d'affaires (hors taxe) 2 908 864 3 276 645 3 591 844 3 733 670 3 417 614
Résultat avant impôts,
participation, dotations aux 574 965 527 240 685 847 968 369 553 663
amorts et prov.
Impôts sur les bénéfices 89 980 90 863 135 315 114 598 72 160
Participation des salariés
Résultat après impôts,
participation, dotation aux 165 363 160 740 182 431 186 362 123 694
amorts et provisions
Résultat distribué 133 770 133 770 133 770 133 770 133 770
Effectif moyen salarié 16 16 16 16 16
Montant de la masse salariale
534 719 587 026 583 177 615 650 615 002
Montant des sommes versées
en avantages sociaux 213 291 236 701 212 308 161 124 164 852

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE EXERCICE 2009

Flux de trésorerie liés à l'activité MONTANT
Résultat net [des sociétés intégrées (1)] 123
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à
l'activité :
- Amortissements et provisions 497
- Variation des impôts différés 0
- Plus-values de cession, nettes d'impôt 0
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (1) 0
Marge brute d'autofinancement [des sociétés intégrées (1)] 0
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1) 0
Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité -18
Flux net de trésorerie généré par l'activité 602
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations -923
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt 0
Incidence des variations de périmètre (1) 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -923
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires [de la société mère (1)] -133
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (1) 0
Augmentations de capital en numéraire 0
Emissions d'emprunts 0
Remboursements d'emprunts 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -133
Variation de trésorerie -454
Trésorerie d'ouverture 1835
Trésorerie de clôture 1381
VARIATION TRESORERIE -454

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

POUR LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES

ACTIONNAIRES

DU MERCREDI 30 JUIN 2010 A 15 HEURES.

Mesdames et Messieurs les Actionnaires, nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire conformément à la loi et à l'article 23 des statuts afin de vous soumettre les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009.

Globalement le chiffre d'affaire net s'est élevé à 3 417 614. €. contre 3 733 670. €. en 2008, soit une diminution de 8.47 %.

Pour le CARAVANING :

Le chiffre d'affaire HT s'est élevé à 3 239 942. € au lieu de 3 555 623. € en 2008 soit une diminution de 8.88 %.

Pour le BAR - RESTAURANT :

Nous avons loué la salle du bar-restaurant pour 30 936. € pour la saison juillet - août.

Pour le PARKING CANEBIERE :

Les recettes soit 136 454. € au lieu de 136 959. € en 2008 sont restées stables.

Pour notre participation du GROUPEMENT FORESTIER DE THIVERNOUX :

Je vous rappelle qu'il s'agit d'un investissement forestier à long terme (réserve foncière). La gestion génère très peu de frais.

Pour notre PORTEFEUILLE TITRES :

La valeur comptable globale s'élève à 1 454 774 € et après provision d'un montant de 169 514 €, la valeur nette comptable de nos titres s'élève à 1 285 260 €. Toutefois l'évaluation de notre portefeuille au 31/12/09 est de 2 660 612 € (inventaire ci-annexé). La plus-value latente s'élevant à 1 205 838 €. Au 28/02/10 la valeur de notre portefeuille s'élevait à 2 408 962 €.

Pour l'exercice 2009, la dotation aux provisions a été de 6 113 € et la reprise a été de

145 211 € pour porter la provision sur titres à 169 514 € au lieu de 308 612 € en 2008.

Les cessions de l'exercice se sont soldées par une moins-value globale de 691 €. contre une plus-value de 114 324 € en 2008.

Les produits financiers nets se sont élevés à -9 747 €, le résultat financier global s'élevant à +196 388 € contre - 13 188 € en 2008, soit un écart positif de 209 576 €.

OBLIGATIONS D'INFORMATION

  • En matière d'environnement et de règles sanitaires et sociales la société remplit toutes les obligations légales ( traitement des eaux, piscines, etc…).
  • En application de l'article L 225-102-1 du code de commerce nous vous indiquons les rémunérations de toute nature versées au cours de l'exercice

Salaires et avantages

Marie-Catherine SULITZER PDG 198 979

• Liste des mandats exercés

Madame Marie-Catherine SULITZER est PDG de la société Michelet II

PERSPECTIVES :

La fréquentation du caravaning a été en baisse au 1er trimestre 2010 compte tenu de la baisse d'activité industrielle dans la région, car hors saison nous travaillons en majorité avec des usines qui emploient des ouvriers. En ce qui concerne les réservations pour la saison, elles sont comparables à celles de l'an passé.

Le portefeuille titres suit les variations des marchés financiers et bien qu'il ait évolué de façon correcte sur l'exercice, l'année 2010 sera compte tenu des perspectives actuelles vraisemblablement stable sur ce plan.

Quand à vos terrains de Carry le Rouet, en ce qui concerne le PLU, il est toujours à l'étude et à ce jour nous ne pouvons malheureusement pas vous en dire plus.

Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009, se traduisent par un bénéfice comptable de 123 694. € contre 186 362. € en 2008. Après avoir reçu toutes explications concernant ces comptes, le Conseil d'Administration les approuve à l'unanimité.

La Présidente propose de distribuer le même dividende que l'année précédente soit 133.770 € soit 0,07 € par action du fait du report à nouveau disponible soit 872 678 € et des possibilités de distribution en franchise d'impôts.

ANALYSE DES COMPTES ANNUELS ( en euros ).

1) ACTIF ET PASSIF :

La structure de notre bilan se présente ainsi : Le total général s'élève à 7 490 722 contre 7 580 057 en 2008. La situation nette s'élève à 6 832 073 contre 6 842 149 en 2008.

2) LE COMPTE DE RESULTATS :

fait apparaître les principales caractéristiques ci-après :

  • Le chiffre d'affaire global s'élève à 3 417 614 contre 3 733 670 en 2008.

  • Le résultat d'exploitation après dotation aux amortissements de 529 820 €, s'élève à +4 531 contre +38 314 en 2008, avec une dotation aux amortissements de 529 820 €. Le montant global des charges d'exploitation non déductibles s'élevant à 56 539.

  • Le résultat financier est positif de +196 388 contre -13 188 en 2008.

  • Le résultat courant s'élève à +200 919 contre +18 137 en 2008.

  • Le résultat exceptionnel s'élève à -5 065 contre +282 823 en 2008.

ENFIN L'EXERCICE SE SOLDE PAR UN BENEFICE COMPTABLE DE 123 694 CONTRE UN BENEFICE COMPTABLE DE 186 362 EN 2008.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2009 se soldant par un bénéfice de 123 694 €.

Au cours des trois derniers exercices, il avait été décidé de distribuer :

2006 ……. 133 770 €. 2007 ……. 133 770 € 2008 ……. 133 770 €.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter la somme de 123 694 €. en report à nouveau. Elle décide de prélever sur le report à nouveau :

  • 6 185. €. pour la réserve légale de 5%
  • 133 770. €. pour distribuer un dividende de 0.07 €. par action.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'année et fixe les jetons de présence pour cet exercice à 8 000. €.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare expressément approuver ces conventions.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle les mandats de notre Commissaire aux Comptes Monsieur Didier IVARRA et de son suppléant Monsieur Fabrice FAYETTE. Ils exerceront cette fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et faire toutes publications.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17 heures.

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RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE

Exercice clos le 31/12/2009

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L. 225- 37, alinéa 6 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

  • Des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

  • Des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

  • De l'étendue des pouvoirs de la direction générale.

Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration

Votre conseil d'administration est composé de 6 membres.

Les statuts prévoient que le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'administration s'est réuni une seule fois pour l'arrêté des comptes annuels et l'examen des perspectives économiques et financières de l'entreprise.

Conformément aux statuts, les administrateurs se sont réunis sur convocation du président par simple lettre.

Le Commissaire aux comptes a été convoqué à la réunion du conseil qui a examiné et arrêté les comptes annuels, conformément à l'article L. 225- 238 du Code de commerce.

La réunion du conseil d'administration s'est déroulée au siège social et un procès-verbal a été établi et communiqué sans délai à tous les administrateurs.

Notre société possède une seule filiale, à savoir le Groupement Forestier de Tivernoux qui n'a pas d'activité ce qui ne nécessite pas de consolidation.

Procédure de contrôle interne

Notre société exerce une activité de camping-caravaning et de gestion de portefeuille titres.

Notre société ne possède pas de service de contrôle interne. En revanche la comptabilité est tenue sur place et il en résulte que des procédures de contrôle interne et notamment la procédure caisse est en train d'être mise en place pour un meilleur formalisme des encaissements des recettes espèces. La comptable n'a pas la signature bancaire et il existe une séparation des tâches et fonctions dans l'entreprise.

• Pouvoir du Président directeur général et des directeurs généraux délégués

J'ai été désigné en qualité de Président par le Conseil d'administration.

En application de l'article 17 des statuts j'ai proposé que la direction générale de la société soit assumée par le Président du conseil d'administration, ce qui a été accepté par le conseil d'administration.

Fait à Carry le Rouet le 20 avril 2010. Le Président du Conseil d'administration.

Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'année écoulée sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes.

Marie Catherine SULITZER P.D.G.

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE

L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Société Anonyme

Au capital de 2 913 301 €

5 Avenue Draïo de la Mar

13620 CARRY LE ROUET

__________________________________________

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Exercice clos le 31 décembre 2009

En exécution de la mission qui m'a été confiée, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

  • Le contrôle des comptes annuels de la société SA FIEBM tels qu'ils sont joints au présent rapport et faisant ressortir un bénéfice de 123 694 € (cent vingt trois mille six cent quatre vingt quatorze euros).
  • La justification des appréciations
  • Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels :

J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations :

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code du Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques :

J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications prévues par la loi.

Identité des personnes détenant le capital :

En application de la loi, je porte à votre connaissance les informations suivantes : Les mentions concernant les détenteurs du capital visées à l'article L.223.13 du Code du Commerce sont les suivantes :

2008 2009 Monsieur Roland SULITZER Plus du tiers Plus du tiers

Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

AIX EN PROVENCE Didier IVARRA

Le 2 avril 2010 Commissaire aux Comptes

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE

L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Société Anonyme

Au capital de 2 913 301 €

5 Avenue Draïo de la Mar

13620 CARRY LE ROUET

__________________________________________

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Exercice clos le 31 décembre 2009

A Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En ma qualité de Commissaire aux comptes de votre société, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.

En application des articles L 225-40 du Code de commerce, j'ai été avisé des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j'ai été avisé, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

I – Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice

Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention réglementée conclue au cours de l'exercice et visée à l'article L 225-40 du Code de commerce.

II – Convention antérieure dont l'exécution s'est poursuivie

Néant

J'ai effectué mes travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE

L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Société Anonyme

Au capital de 2 913 300 €

5 Avenue Draïo de la Mar

13620 CARRY LE ROUET

__________________________________________

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FIEBM

POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En ma qualité de commissaire aux comptes de la société FIEBM et en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Sous la responsabilité du conseil d'administration, il revient à la Direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.

Il m'appartient de vous communiquer, les observations qu'appellent de ma part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

J'ai effectué mes travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

  • Prendre connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ;

  • Prendre connaissance de la documentation sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.

Sur la base de mes travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur la description des procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

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