RÉUSSIR ENSEMBLE

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RAPPORT DE GESTION 5
1 - Environnement économique et financier 6
2 - L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine 6
3 - Les résultats financiers 7
4 - Facteurs de risques11
5 - Evolution des filiales et des participations24

Bilan 26
Hors-Bilan 27
Compte de résultat 28
Annexes 29

1 - Cadre général 63
2 - Compte de résultat 65
3 - Bilan actif 67
4 - Bilan passif 67
5 - Tableau de variation des capitaux propres 68
6 - Tableau des flux de trésorerie 69
7 - Notes annexes aux états financiers 70

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	124
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	127
PROJET DE RÉSOLUTIONS 131

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

Conformément à l'article 222-3 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de MM. Philippe LETHROSNE et Frédéric THOMAS, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, sur la responsabilité du rapport financier annuel.

Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport financier annuel, et nous attestons qu'à notre connaissance :

lescomptessontétablisconformémentaux normescomptablesapplicableset donnent uneimagefidèle du patrimoine, delasituation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
et quelerapport de gestion présente un tableau fidèle del'évolution desaffaires, desrésultatset delasituation financière dela Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

A Bois-Guillaume, Le 26 février 2010

Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général Philippe LETHROSNE Frédéric THOMAS

rapport de GESTION

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Assemblée Générale du 25 mars 2010

Rapport de Gestion au 31 décembre 2009 1 - Environnement économique et financier ........................................................................................................................................................................................................................... 6 1.1 - Environnement national et international 1.2 - Evolution des marchés financiers 1.3 - Contexte bancaire 2 - L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine.............................................................................................................6 2.1 - Activité commerciale 2.2 - Faits marquants de l'exercice 3 - Les Résultats financiers ....................................................................................................................................................................................................................................................................................7 A - Les comptes individuels A.1 - Le bilan A.2 - Le compte de résultat A.3 - Perspectives A.4 - Changements de méthodes comptables B - Les Comptes consolidés B.1 - Présentation juridique de l'entité B.2 - Normes applicables et comparabilité B.3 - Principaux retraitements dans les comptes consolidés 4 - Facteurs de Risques..............................................................................................................................................................................................................................................................................................11 A - Risque de Crédit B - Risque de Marché C - Risques de bilan D - Risques opérationnels E - Risques juridiques F - Risques de non-conformité G - Ratios réglementaires 5 - Evolution des filiales et des participations.................................................................................................................................................................................................................24 Annexe........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................24

Tableau des résultats financiers des 5 derniers exercices

¹ ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

1.1 Environnement national et international

Après uneannée 2008 quiauravu la plusimportantecrise financièreetéconomique de cescinquante dernièresannéesatteindreson paroxysme, 2009 restera pour l'économie mondiale uneannéeau bilan contrasté. En effet,après unerécession historique parson ampleur et sa durée avec un repli estimé du PIB 2009 mondial de 1% (source FMI), l'économie internationale renoue sur le second semestre avec la croissance même si cette dernière reste modeste, fragile et essentiellement portée par les économies asiatiques. Ce redressement s'explique par l'action vigoureuse des pouvoirs publics des paysavancéset de nombreux paysémergentsau travers de programmesambitieux de relance budgétaire et par le maintien de taux d'intérêts historiquement bas. L'enjeu est dorénavant de consolider la reprise en remplaçant efficacement la "consommation gouvernementale" par une consommation privée qui deviendra la force motrice de la croissance économique. Cette consolidation est indispensable afin de permettre aux Etats d'entamer la nécessaire réduction de la dette publique qui a franchi symboliquement dans certains pays industrialisés la barre de 100% du PIB (Japon, Grèce).

C'est dans ce contexte que le rebond de la croissance française doit se poursuivre sur le 4ième trimestre 2009 permettant de limiter la variation annuelle du PIB à -2,3% (estimation Crédit Agricole S.A.). Ce retrait reste toutefois inférieur à celui constaté dans la plupart des pays développés en raison d'une consommation domestique toujours tonique qui pourrait toutefois être affectée par une dégradation plus marquée du marché du travail en 2010. L'investissement des entreprises, malgré la forte détente desconditions de financementet l'amélioration del'activité, restetoujoursen repliavec un très faible niveau d'utilisation des capacités de production.

Au plan régional, l'activité affiche quelques signaux positifs même s'ils sont jugés comme insuffisants par les principaux acteurs économiques. Ainsi, le taux d'utilisation des capacités de production poursuit son lent redressement mais reste en deçà de sa moyenne sur longue période. Les carnets de commandes, après une hausse sur plusieurs mois, se stabilisent mais n'offrent toujours pas une visibilité suffisante à l'exception du domaine des biens de consommation.

1.2 Evolution des marchés financiers

L'année 2009 restera certainement dans les mémoires comme la parfaite illustration du caractère volatile des marchés financiers. C'est ainsi qu'après avoir subi un vertigineux plongeon sur le premier trimestre, les marchés actions ont bénéficié d'un retour massif des investisseurs à la lumière des premiers signes positifs induits par un début de stabilisation des économies. Au final, 2009 a vu les principales places boursières recouvrer la moitié des pertes enregistrées sur 2008 à l'instar du CAC 40 en hausse de 22% après un recul historique de 43% l'année précédente.

L'année 2009 est également caractérisée par des innovations en matière de politique monétaire, les principaux banquiers centraux mettant en application des décisions accommodantes assises sur des baisses significatives de taux et des mesures plus exceptionnelles de soutien à la liquidité. C'est dans ce contexte que l'EURIBOR 3 mois s'établit au 31/12/2009 à 0,70% contre 2,92% au 30/12/2008.

Lestaux obligatairessont restésrelativement basetce, malgrélerepositionnement des investisseurssur desactifs plusrisqués. Cecomportements'expliqueen particulier par l'abondance de liquidité et la persistance d'incertitudes sur l'évolution de la situation économique. Dans ce contexte, le TEC 10 s'affiche à 3,59% au 31/12/2009 contre 3,42% au 31/12/2008.

1.3 Contexte bancaire

En 2009, lesménages ont opéré un net rééquilibrage deleurs placementsetce, defaçon encore plus rapide que prévue. La chute brutale de la rémunération des placements bancairesàcourt termeet leredressement graduel des marchés financiers ont réorienté les épargnants vers des produits d'assurance-vie et dans une moindre mesure vers les titres de marché et ce au détriment des placements liquides.

² L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

Dans un contexte qui reste fortement perturbé malgré les signes encourageants d'une reprise économique, le Crédit Agricole de Normandie-Seine affiche le dynamisme de son activité commerciale par une hausse de 3,7% de ses capitaux gérés qui s'établissent à 19,8 milliards d'euros.

La collecte de ressources

Les encours de collecte atteignent 11,4 milliards d'euros en progression de 2,7% recouvrant une évolution différenciée des principaux compartiments, à savoir :

■ desencours decollecte bancaire quis'élèventà 7,4milliards d'eurosen haussemodéré de 2,2%. La baisse des taux réglementés a réorienté une partie des flux d'épargne en direction de supports plus rémunérateurs dont principalement l'assurance-vie ;
■ une collecte en produits d'épargne hors bilan à 4 milliards d'euros en hausse de 3,8% avec comme fait marquant de l'année une bonne performance de l'assurancevie (+ 6,1%) bénéficiant d'une progression de 11% des primes collectées.

Les crédits par marché

L'encours de crédit atteint 8,4 milliards d'euros en hausse de 4,1% au travers de la production de 1,6 milliard d'euros de nouveaux crédits à moyen et long termes. Cette bonne performance commerciale se retrouve sur l'ensemble des segments de clientèle, la Caisse Régionale renforçant ainsi sa part de marché crédit de près de 0,5 point.

■ L'encours decréditsaux particuliers progresse de 4,5% pours'établirà 5,3 milliards d'euros. Il est principalement constitué des encours relatifs au financement de l'habitat qui augmentent de 4,3% à 4,7 milliards d'euros. Les réalisations de crédits nouveaux à moyen et long termes s'élèvent à 973 millions d'euros avec une contribution croissante du crédit à la consommation dont les réalisations atteignent 227 millions d'euros (+11,5%).
■ L'encours de crédits aux entreprises, professionnels et agriculteurs, bien que marqué par le ralentissement de la croissance économique, s'inscrit en hausse de 2% à 2,3 milliards d'euros. Les réalisations de crédits nouveaux à moyen et long termes s'élèvent à 491 millions d'euros et attestent de la volonté du Crédit Agricole de Normandie-Seine d'assumer pleinement son rôle d'acteur responsable dans le financement de l'économie locale.
■ L'encours de crédits aux collectivités publiques progresse de 6,5% à 780 millions d'euros, reflétant la participation active de la Caisse Régionale dans le financement des projets de développement régional.

Les autres produits et services

La Caisse Régionale poursuit sa politique d'amélioration constante de la qualité du servicerendu àsesclientsviala miseen marché dela gamme Carte M6 et Ma 1re Carte dédiée aux jeunes. La démarche de développement durable adoptée par la Caisse Régionale trouve sa concrétisation dans la dématérialisation des relevés de comptes et la souscription 100% en ligne du Livret A et du LDD.

L'équipement de la clientèle en produits d'assurances et services bancaires se traduit par la commercialisation de plus de 190 000 produits, soit une progression de 2,3% des encours. Le dynamisme de l'activité commerciale se retrouve notamment dans la montéeen puissance dela nouvelle gamme decartes"doubleaction"et la poursuite de l'équipement des clientèles professionnelles en produits d'assurances dommages.

2.2 Faits marquants de l'exercice et description des principaux risques et incertitudes

Au plan technologique, le Crédit Agricole de Normandie-Seine a pris la décision de participer à la construction d'un système informatique unique nommé NICE (Nouvelle Informatique Communautaire Evolutive)commun àl'ensemble des Caisses Régionales du Crédit Agricole. Cet investissement traduit la volonté de préparer la banque de demain notamment au travers du renforcement de l'interactivité et du multi canal tout en s'inscrivant dans une démarche de coûts maitrisés.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2010.

³ Les résultats financiers

A - Les comptes individuels

A.1 - Le Bilan

Les comptes annuels sont présentés conformément aux réglementations en vigueur pour les établissements financiers en application des instructions diffusées par Crédit Agricole S.A..

COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2009 (En milliers d'euros)

77 722	76 054
224 389	205 208
8 327 497	8 015 074
379 914	332 034
650 931	603 157
239	0
174 691	228 232

	9 459 759
	9 835 383

A l'actif

■ Les encours de caisse, le solde des comptes Banque de France et les créances sur les établissements de crédit sont regroupés sous le terme global "Opérations interbancaires et assimilées". Leur montant s'élève à 77,7 millions d'euros à fin 2009.
■ Les opérationsinternesau réseau englobentessentiellement lessoldes descomptes ouvertsauprès d'entités du Groupe Crédit Agricoleainsi queles prêtssubordonnés. Leur montant s'élève à 224,4 millions d'euros, en hausse de 19,2 millions d'euros. Cette progression s'explique principalement par l'évolution du solde du Compte Courant auprès de CASA, débiteur de 45,4 millions d'euros à fin 2008 et créditeur de 11,8 millions d'euros au 31/12/2009.
■ Les opérations avec la clientèle s'élèvent à 8 327 millions d'euros (+ 3,9%) et représentent 84,7% del'actif dela Caisse Régionale. Ils'agit desencours decrédits diminués de 107,8 millions d'euros de provisions affectées en couverture des créances douteuses et litigieuses.
■ Les opérations sur titres, composées de titres de placements et d'investissements, s'élèvent à 379,9 millions d'euros, en hausse de 47,9 millions d'euros, du fait du réinvestissement en titres de placement et d'investissement d'une partie du résultat constitué au cours de l'année 2009.
■ Les valeurs immobilisées représentent 650,9 millions d'euros, comprenant 67,8 millions d'euros d'immobilisations corporelles, 2,6 millions d'euros d'immobilisations incorporelles et 580,5 millions d'euros de titres de participations, dont 574,9 millions d'euros de participations dans des sociétés du Groupe Crédit Agricole.
■ Les "comptes de régularisation et actifs divers" sont composés essentiellement des comptes d'encaissement, des comptes de transfert et des comptes de produits à recevoir. L'importance des comptes d'encaissement peut varier sensiblement, d'une période sur l'autre, en fonction de la date effective du traitement des opérations composant l'échéance de fin de mois.

Au passif

■ Les opérations interbancaires et assimilées diminuent de 7,5 millions d'euros, du fait principalement du passage du compte de SOFINCO d'un soldecréditeur de 8,8 millions d'euros à fin 2008 à un solde débiteur de 0,5 millions d'euros à fin 2009.
■ Les opérationsinternes du réseau comprennent lesavancesreçues deCrédit Agricole S.A. ainsi que la part de la collecte d'épargne conservée par la Caisse Régionale.

Passif	31/12/09	31/12/08
Opérations interbancaires et assimilées	4 031	11 503
Opérations internes au réseau	6 373 929	5 949 033
Opérations avec la clientèle	1 962 210	2 101 439
Dettes représentées par un titre	4 389	8 548
Comptes de régularisation/passifs divers	209 009	169 418
Provisions et dettes subordonnées	156 249	170 309
Fonds risques bancaires généraux (FRBG)	8 700	8 700
Capitaux propres hors FRBG	1 116 866	1 040 809

TOTAL PASSIF	9 835 383	9 459 759

L'ensemble de ces opérations s'élève à 6 374 millions d'euros, en augmentation de 7,1%, et représente 64,8% du passif total. Cette évolution provient principalement de la hausse du montant des avances globales spécifiques, (453 millions d'euros fin 2009 contre 111,2 millions d'euros à fin décembre 2008), mais également de l'augmentation des emprunts en blanc réalisés auprès de Crédit Agricole S.A. pour 215 millions d'euros.

■ Les opérations avec la clientèle, composées principalement des dépôts à vue, pour 1 876 millions d'euros, atteignent 1 962 millions d'euros à fin 2009. Les dépôts à vue ont progressé de 2%, tandis que l'encours des dépôts à terme a quant à lui enregistré une baisse 76,5% à 53,8 millions d'euros.
■ Les dettes représentées par un titre s'élèvent à 4,4 millions d'euros et sont en baisse de 48,7%. Elles se composent exclusivement des bons de caisses.
■ Parallèlement aux comptes de régularisation et divers à l'actif, les comptes de régularisation et diversau passifsont principalementconstitués deschargesà payer et des flux financiers à régler.
■ Les provisions et dettes subordonnées s'élèvent à 156,3 millions d'euros. Les provisions pour risques et charges diminuent de 6,8% à 141,7 millions d'euros tandis que les dettes subordonnées diminuent de 20,7%, à 14,6 millions d'euros.
■ Les capitaux propres hors FRBG (8,7 millions d'euros) augmentent de 76 millions d'euros par la miseen réserves d'une partie du résultat 2008. Lesréservesatteignent ainsi 752,7 millions d'euros à fin décembre 2009, contre 675,9 millions d'euros à fin 2008.
■ Les intérêts aux parts sociales et les dividendes versés au titre de 2008 ont été les suivants :

En €	Total net versé	Taux d'intérêt net ou Dividende net
Intérêts parts sociales	2 393 807,45	4,50%
Dividendes CCI	4 751 817,18	4,51 €
Dividendes CCA	6 827 932,54	4,51 €

■ Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. Par ailleurs, la Caisse Locale de Rouen détient 5,7% du capital de la Caisse Régionale.

■ En application del'article L.441-6-1 du Code de Commerce, laventilation des dettes fournisseurs par échéance au 31/12/2009 est la suivante :

En milions d'€	Solde au	Echéance	Echéance
	31/12/09	< 31/01/10	< 28/02/10
Dettes fournisseurs	5,9	5,6	0,3

Le délai moyen de règlement des factures fournisseurs est d'environ 29 jours. Pour certaines factures relatives aux chantiers de rénovation des deux sites administratifs de Bois Guillaume et d'Evreux ou des agences, ce délai peut être plus long compte tenu de leur validation préalable par les groupements d'architectes en charge de ces chantiers.

A.2 - Le compte de résultat

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits nets de commissions Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation	160 326 135 772 39 523 -873	143 418 114 188 35 425 22 469
Produit Net Bancaire	334 748	315 500
Frais de personnel Autres frais administratifs Dotations aux amortissements	-115 194 -57 150 -8 214	-109 033 -57 800 -8 091
Résultat Brut d'Exploitation	154 190	140 576
Coût du risque Résultat net sur actifs immobilisés Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices	-24 923 -274 7 0 -38 763	-16 559 -618 -8 712 0 -23 679
Résultat Net	90 237	91 008
Coefficient d'exploitation	53,9%	55,4%

A.2.1 Produit Net Bancaire

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire (PNB), différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières. Après uneannée destabilité, le PNB del'exercice 2009 s'élèveà 334,7 millions d'euros,

affichant ainsi une progression significative de 6,1% par rapport à 2008.

Les Produits nets d'intérêts et revenus assimilés, principales composantes du PNB avec 160,3 millions d'euros, augmentent fortement de 11,8%. Cette hausse s'explique notamment par la progression de 4,1% du volume des crédits, conjuguée à l'impact favorable de la baisse des taux courts sur le coût moyen de la ressource. Il faut cependant apprécier cette évolution au regard des éléments non récurrents les plus significatifs qu'il s'agisse aussi bien de la reprise des provisions épargne-logement (+ 4,6 millions d'euros), que de la soulte supportée dans le cadre du remboursement anticipé de 100 millions d'euros d'emprunts en blanc (- 7,6 millions d'euros).

Seconde composante du PNB, les produits nets de commissions enregistrent les commissionsversées par Crédit Agricole S.A. pour le placement des produits d'épargne ainsi que les commissions relatives à la vente de produits et services à la clientèle. Avec un montant de 135,8 millions d'euros, ils intègrent le transfert des produits ADI et CAMCA précédemment comptabilisés dans les autres produits nets d'exploitation. L'évolution consolidée de ces deux compartiments ("produits nets de commissions" et "autres produits nets d'exploitation") affiche un retrait modéré de 1,3% sous l'effet principalement de la baisse des marges sur la collecte bancaire centralisée auprès de Crédit Agricole S.A.. Ce recul est partiellement compensé par une progression de 2,2 millions d'euros des produits liés à l'assurance décès et invalidité sur les prêts. En effet, ceux-ci bénéficient d'une évolution des primes de + 5,9% assortie d'une hausse modérée de 1,5% des sinistres déclarés.

Les produits nets sur opérations financières connaissent une progression significative à 11,6%. Ils enregistrent les produits financiers issus des emplois de fonds propres en titres de participation eten titres de placement. Cetteévolution résulte principalement de l'impact net des plus ou moins-valuesréaliséesà hauteur de 9,5 millions d'eurosvenant partiellement compenser les dividendes intra-groupe en retrait de 6,7 millions d'euros.

A.2.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes augmentent de 3,2% par rapport à 2008. Première composante des charges de fonctionnement nettes, les frais de personnel progressent de 5,7%. Cette évolution résulte notamment de l'application d'un nouvel accord d'intéressement qui se traduit par une hausse de 12,3% de la participation et de l'intéressement. Dans le même temps, la revalorisation des rémunérations de la Caisse Régionale aboutit à une hausse de 3,5% du poste salaires et traitements, pour partie consécutive à l'investissement en compétences liée à la nouvelle organisation du réseau. Les autres frais administratifs diminuent de 0,6 million d'euros (-1,1%) sous l'effet du retrait du commissionnement relatif à la prescription sur le marché habitat du fait d'un niveau d'activité 2009 moins soutenu. Les coûts informatiques et les charges sur immeubles sont stables et marquent ainsi la maîtrise des coûts opérée par la Caisse Régionale. Les dotations aux amortissements progressent de 1,5% notamment sous l'impact des investissements liés à la rénovation des deux sites administratifs de Bois-Guillaume et d'Evreux. Cela conduit à une hausse des amortissements immeubles de 6,2% partiellement compensée par le retrait des amortissements informatiques. Ces derniers bénéficient du transfert au GIE COMETE des investissements liés au système d'information et qui sont refacturés à la Caisse Régionale en autres frais administratifs.

Pourseconformeràlalégislation, ilconvient de noter queles dépenses,comptabilisées dans les comptes individuels, non déductibles au titre de l'article 39-4 s'élèvent à 13,2 milliers d'euros.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement induit une progression significative de 9,7% du résultat brut d'exploitation qui s'établit à 154,2 millions d'euros. Le coefficient d'exploitation s'établit à 53,9% en amélioration de 1,5 point.

A.2.3 Le résultat net

La dotation nette au coût du risque s'élève à 24,9 millions d'euros dont près de 90% sont liés aux risques crédits. Le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 1,88% avec un taux de couverture en capital qui reste élevé et stable à 66,5%. Après l'imputation de la charge fiscale en augmentation de 64%, le résultat net de l'exercice s'élève à 90,2 millions d'euros en retrait modéré de 0,8%.

A.3 - Perspectives

Au plan commercial, le Crédit Agricole de Normandie-Seineamisenœuvreavecsuccès une nouvelle organisation orientée vers une spécialisation des métiers. Elle intègre la création de trois agences de banque privée et de douze pôles professionnels afin de répondre aux exigences croissantes de la clientèle en matière d'accompagnement et de conseil à la fois sur le plan personnel, professionnel et patrimonial. Cela se traduira par un élargissement de la capacité distributive de ses réseaux et une amélioration de la qualité des prestations offertes à l'ensemble de ses clientèles.

A.4 - Changements de méthodes comptables

Les changements de méthodes comptables et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

■ la Caisse Régionale de Normandie-Seine applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises ;
■ la Caisse Régionale de Normandie-Seine applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées dans la note 37 des annexes aux comptes individuels.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

B/ Les Comptes consolidés

La Caisse Régionale de Normandie-Seine publie des comptes consolidés.

B.1 - Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seineest unesociétécoopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738,code NAF 6419Z. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales. L'Entité consolidante "Crédit Agricole de Normandie-Seine" est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent également à compter du 31 décembre 2009 un Fonds dédié (Force Profile 20).

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

B.2 - Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union Européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite "carve out"), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ceréférentielest disponiblesur lesite dela Commission Européenne,àl'adressesuivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission. Les normeset interprétationssont identiquesàcelles utiliséeset décrites danslesétats financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

la normeIFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Normandie-Seine ;
l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt ;
l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions ;
la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du " résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres" est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;
lesamendements des normesIAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;
35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;
les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;
l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;
l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;
l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;
l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimaletàleur interaction danslecadre dela normeIAS 19 portant sur les avantages du personnel ;
lesamendements del'interprétation IFRIC 9 et dela normeIAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période. Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;
la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnellesur une période,celles-ci nesont pasretenues par le Groupe,sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relativeauxaccords deconcession deservices,et qui neconcerne paslesactivités du Groupe. Cetteinterprétation seraappliquée pour la premièrefoisau 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS 18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relativeàla distribution d'actifs non monétairesaux propriétaires. Cetteinterprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreronten vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir decette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

B.3 - Présentation des principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les principauxretraitements par rapportauxcomptesindividuelsconcernent les points suivants :

B.3.1 Au niveau du résultat

PNB ■

Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : - 2,4 millions d'euros.
Annulation desreprises(nettes de dotations) pour dépréciationstemporairessur les titres disponibles à la vente "AFS" (titres de placement) : - 2,8 millions d'euros.

Résultat sur actifs ■

Ecart de première consolidation du fond dédié (Force Profile 20) : + 1,7 million d'euros.
Elimination des dotations aux dépréciations temporaires sur les titres de participation classés en titres disponibles à la vente "AFS" : + 0,6 million d'euros.
Reclassement en PNB des plus-values nettes réalisées sur les immobilisations corporelles (immeubles) : - 0,2 million d'euros.

Charges fiscales ■

• Augmentation des charges fiscales de 0,4 million d'euros, principalement au titre des variations d'impôts différés sur l'exercice.

FRBG et Provisions réglementées ■

• Pour l'essentiel,correspond àl'annulation des dotations nettes FRBG del'exercice des Caisses Locales (0,7 million d'euros).

B.3.2 Au niveau des capitaux propres

Capital et réserves liées ■

• Elimination du capital social de la Caisse Régionale de Normandie-Seine détenu par les Caisses Locales (intragroupe) : - 53,1 millions d'euros.

Réserves ■

Stock d'impôts différés au 01/01/09 : + 53,1 millions d'euros.
Élimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : + 2,4 millions d'euros.
Annulation du droit au bail et des amortissements dérogatoires au 01/01/09 : - 2,2 millions d'euros.
Report des retraitements IFRS des exercices antérieurs :
- 31,2 millions d'euros.

Gains ou pertes latents ou différés ■

Juste valeur (nette d'impôts différés de 0,7 million d'euros) des titres de participation classés en AFS (disponible à la vente) : + 20,5 millions d'euros.
Juste valeur (nette d'impôts différés) des titres de placement classés en AFS : + 19 millions d'euros.
Elimination de la plus-value latente (nette d'impôts) sur les titres du Fonds dédié Force Profile 20 : - 1,7 million d'euros.

DES RÉSULTATS INDIVIDUELS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En millions d'euros)

			31/12/09		31/12/08
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Retraitements consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Produit Net Bancaire	334,7	5,7	-5,0	335,4	327,3
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-180,5	-1,4	0,0	-181,9	-176,3
Résultat Brut d'Exploitation	154,2	4,3	-5,0	153,5	151,0
Coût du risque	-24,9	-0,2	0,0	-25,1	-18,7
Résultat s/actifs	-0,3	0,0	2,0	1,7	-0,1
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Charges fiscales	-38,8	-0,9	-0,4	-40,1	-34,3
FRBG et provisions réglementées	0,0	-0,7	0,7	0,0	0,0

RESULTAT NET	90,2	2,5	-2,7	90,0	97,9

DES CAPITAUX PROPRES INDIVIDUELS AUX CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (En millions d'euros)

		31/12/09
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Retraitements consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273,7	43,0	-53,4	263,3	263,5
Réserves	752,7	24,2	84,5	861,4	777,2
Gains ou pertes latents ou différés	0,0	0,0	36,9	36,9	-90,1
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0,2	0,0	-0,2	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	90,2	2,5	-2,7	90,0	97,9
Capitaux propres part du groupe	1 116,8	69,7	65,1	1 251,5	1 048,5
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	0,1	0,1	0,0

CAPITAUX PROPRES	1 116,8	69,7	65,2	1 251,6	1 048,5

⁴ Facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels la Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

■ les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité ;
■ les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit) ;
■ les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance ;
■ les risques induits par la crise financière.

Cetteinformation (IFRS 7) fait partieintégrante descomptesconsolidésau 31 décembre 2009 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

■ les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations ;
■ les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales ;
■ lesrisques de non-conformité : risquesliésau non-respect des dispositionslégales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

La fonction risque au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est organisée conformément à la réglementation. Rattaché directement au Directeur Général, le Directeur des Risques est responsable du Contrôle permanent et a sous son autorité la responsabilité de la conformité et des risques opérationnels.

De plus, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau sur les domaines comptable, financier et crédit lui sont rattachées hiérarchiquement.

Lerôle decette direction est devalider la politiqueet les procéduresrisqueset d'assurer une surveillance globale des risques, y compris de non-conformité, dans l'ensemble des domaines. Sa mission est de vérifier le déploiement, la cohérence et l'efficacité des contrôles, d'animer le dispositif de contrôle permanent et d'informer les instances des résultats et des actions menées. Le dispositif de surveillance s'articule autour de suivis réguliers, faits au niveau de comités spécialisés (Comité Risques et Conformité, Comité Risques et Provisions, Comité Finance et Gestion) ainsi qu'auprès du Comité de Contrôle Interne et du Comité d'Audit.

A - Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

A.1- Objectifs et politique

La stratégie risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, pour le domaine du crédit répond principalement à deux objectifs :

■ faciliter la distribution du créditsur les différentsmarchés de proximitéen permettant une prise de décision au plus près des clients ;
■ assurer une maîtrise des risques suffisante par la détermination de règles prudentes sans qu'elles soient un obstacle au développement.

Cette stratégie s'appuie sur une politique risque proposée conjointement par les Directions de Marchés et Risques, validée par le Comité de Direction et approuvée par le Conseil d'Administration. La dernièrerévision présentéeau Conseil d'Administration du 19/12/2008 répond à deux besoins : tenir compte des évolutions financières de l'entité au cours de ces dernières années et amplifier l'utilisation de Bâle II comme élément différenciant de la stratégie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine.

Les principaux volets de cette stratégie concernent :

■ une définition des grands risques, spécifique à la Caisse Régionale. Ces derniers sontappréhendés par rapportàl'EAD (Exposure At Défault ou Exposition au Moment du Défaut) mesuré par groupe decontreparties. Leseuil de détermination d'un grand risque est de 10 millions d'euros pour les entreprises et les collectivités publiques et de 5 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier. La somme des grands risques ainsi définis ne doit pas dépasser une limite globale correspondant à 200% des fonds propres de la Caisse Régionale ;

■ un avis risque indépendant, instauré conformément à la réglementation qui concerne les grands risques définis ci-dessus. Il est porté systématiquement à la connaissance du Comité des Engagements ;
■ une politique de division des risques, basée sur les cotations Bâle II depuis 2006, qui intègre les modifications liées au système de notation depuis cette période et permet d'accroître les possibilités d'interventions sur les meilleures contreparties ;
■ une politique de partage desrisques pour laquellelescotations BâleII ontété prises en compte en 2009. Ainsi, cette politique intègre à la fois la qualité de la notation et l'exposition pondérée sur la contrepartie.

Toutesles décisions dérogatoiresàces politiques prises par le Comité des Engagements sont ensuite présentées au fur et à mesure devant le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, et un point de synthèse est fait chaque semestre sur les décisions dérogatoires.

Ces politiques risques sont complétées par des politiques de distribution propres à chaque marché, encadrées par des politiques de délégation déclinées pour l'ensemble des fonctions et des politiques de garanties, chacune prenant en compte la notation Bâle II des contreparties.

Le respect de la stratégie risque est du ressort des différents métiers et le Responsable Risques et Contrôle Permanent, au travers de l'unité Management des risques, à en charge le suivi de sa bonne application.

La diversification des risques, même si elle ne fait pas l'objet d'un objectif en tant que tel, est suivie à partir des tableaux de reporting pour les engagements par marchés et des analyses filières sont menées régulièrement pour la banque de détail. De plus, les politiques de division et de partage limitent la concentration des encours.

Enfin, la Caisse Régionale utilise pour réduire son risque crédit des mécanismes tels que la garantie de Foncaris pour les engagements les plus importants, avec un seuil d'éligibilité de 12 millions d'euros. Elle fait également appel à des organismes de contre garantie tel qu'Oséo. La Caisse Régionale réalise aussi des financements sous la forme de syndication, et a souhaité dans le cadre de la politique de partage de risques favoriser la constitution de pools.

A.2 - Gestion du risque de crédit

A.2.1 Principes généraux de prise de risque

La filière crédit est organisée par marchés.

Pour la banque Entreprises, trois centres d'affaires assurent la distribution du crédit, et un service a été créé en 2009 pour les accompagner en termes de développement, d'expertise et de traitement des affaires sensibles.

Pour la promotion immobilière et les collectivités publiques, les dossiers sont pris en charge par un Centre d'affaires spécialisé.

Enfin, un Service "Entreprises et International" gère l'ensemble des fonctions de back office de ce marché.

Pour la banque de détail, la réorganisation du réseau engagée sur 2008 a été finalisée au cours du 1er semestre 2009. Dans cette nouvelle organisation, la spécialisation et la compétence dans la distribution du crédit ont été renforcées. En effet, les clients professionnels et agriculteurs sont pris en charge dans douze pôles professionnels, la clientèle haut de gamme est traitée dans trois structures patrimoniales, et les clients particuliers sont du ressort des agences de proximité, avec des conseillers dédiés pour les crédits immobiliers.

Sur les marchés Entreprises et Professionnels, les éléments d'analyse financière sont issus d'Anadefi (logiciel de notation) et des outils de scoring (notation) sont opérationnels sur le marché des particuliers et celui des professionnels de proximité. En complément des critères financiers utilisés (rentabilité, fonds propres, etc.…), les délégations sur l'ensemble des marchés tiennent compte de certaines exclusions et de la notation Bale II, l'objectif étant de permettre une décision au plus près des clients pour la majorité des dossiers. Les dossiers situés en dehors des délégations des réseaux sont traités par des unités spécialisées au siège, et en fonction du niveau d'exposition, par le Directeur concerné ou présentés au comité des Engagements.

A.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

A.2.2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit Depuis fin 2007, la Commission Bancaireaautoriséle Crédit Agricoleet,en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque. Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant descritères tant quantitatifs que qualitatifs.

De plus, en 2009 dans le cadre du projet Tiers & Groupes, la Caisse Régionale à participé aux travaux visant à constituer la base nationale des groupes d'entreprises pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. Cette base nationale sera totalement opérationnelle à partir de mai 2010.

Par ailleurs, à partir de ces différents systèmes de notation, la Caisse Régionale a développé des usagessur l'ensemble des domaines derisques,etélaboré de nouveaux éléments de pilotage du risque de contrepartie. Il s'agit :

■ du suivi des taux de défaut, des pertes attendues et des emplois pondérés par classes d'actif de pondération ;
■ de l'évolution comparée des encours (EAD Exposure At Défault ou Exposition au Moment du Défaut) avec les taux de perte et des réalisations avec la structure des encours par grades.

Enfin, l'utilisation des notations a aussi été intégrée dans le calcul des provisions collectives.

A.2.2.2 Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et lesengagementsconfirmés non utilisés. Concernant lamesure du risque decontrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés. Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

A.2.3 Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance est basé sur le suivi des éléments constitutifs de la politique risque, qu'il s'agisse des grands risques et de leur poids mesuré par rapport aux fonds propres, des limites de division des risques et de celles propres au partage. Ilestcomplétérégulièrement par uneanalyse desrisques par filière d'activité. L'objectif de ce dispositif est d'éviter une concentration excessive du portefeuille sur un nombre réduit de contreparties, de maintenir l'exposition unitaire dans des limites appréciées par rapport à la capacité financière de la Caisse Régionale et de suivre la diversification de ses risques.

A.2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Le suivi des grands risques est réalisé sur la base des groupes de contreparties définis dans la note de procédure diffusée par Crédit Agricole S.A. (DRG 2008-01) pour répondre aux différentes réglementations externes et internes. Les engagements pris en compte sont :

■ pour la mesure des grands risques, l'EAD (Exposure At Défault ou Exposition au Moment du Défaut du modèle Bâle II) ;
■ et pour les politiques de division et de partage des risques, l'exposition pondérée maximale qui dépend de la nature de nos concours et des garanties qui y sont attachées.

Tableau des limites utilisées pour la politique de division des risques

DIVISION DES RISQUES	LIMITES DE L'EXPOSITION PONDÉRÉE Par cotation Bâle II du groupe de contrepartie ou du groupe de risque
Clientèles CRNS	14 M€ soit 14% du RBE	8 M€ soit 8% du RBE	4 M€ soit 4% du RBE
	d'activité	d'activité	d'activité
Entreprises dont crédits syndiqués : 1/2 plafond Collectivités Locales	A à C- A à C+ A à B	D+ à D- néant C+ à C-	E+,E, E- () néant D+ à D- ()	Au-delà,
	10 M€	6 M€	3 M€	étude de désengagement
Promotion Immobilière	A à C-	D+ à D-	E+,E, E- (*)	au cas par cas
	7 M€	4 M€	2 M€
Particuliers (=1/2 plafond) Professionnels (=1/2 plafond) Agriculteurs (=1/2 plafond)	ABCDEF EF DEF	GH GH GH	IJ () IJ () IJ (*)

(*) gestion de l'existant, cible en cas de dégradation de notation (mais pas de cotation de développement de relation)

Tableau des limites utilisées pour la politique de PARTAGE des risques (en millions d'euros)

PARTAGE DES RISQUES	BASES DE L'EXPOSITION PONDÉRÉE Par cotation Bâle II du groupe de contrepartie ou du groupe de risque
Clientèles CRNS	Pas d'obligation de partage Part CR maximum de 50% jusqu'à une exposition globale en cas d'exposition globale pondérée de : pondérée comprise entre :		Part CR maximum de 33% en cas d'exposition globale pondérée de :
Entreprises A+ à C- Collectivités Locales A+ à B	5 M€	5 et 10 M€	> 10 M€
Entreprises à partir de D+ Collectivités Locales à partir de C+	3 M€	3 et 6 M€	> 6 M€
PIM A+ à C-	5 M€	> 5 M€	NA
PIM à partir de D+	3 M€	> 3 M€	NA
Particuliers A à H Professionnels E à H Agriculteurs D à H	2,5 M€	2,4 et 4 M€	> 4 M€
Particuliers IJ Professionnels IJ Agriculteurs IJ	1,5 M€	1,5 et 2 M€	> 2 M€

Un suivi de ces grands risques est réalisé par la Direction des Risques et des contrôles sont réalisés dans le cadre de la politique risque. Un reporting des grands risques, des avis risques et des dossiers en dérogation par rapport aux politiques est fait au moins semestriellement auprès des instances dirigeantes. Les engagements sur les 10 plus importantescontreparties dela Caisse Régionalereprésententau 31/12/2009 3,5% du total du portefeuille contre 3,6% au 31/12/2008.

Dans le cadre de la garantie Foncaris, les engagements présentés par la Caisse Régionale s'élèvent à 51,8 millions d'euros, la partie utilisée représentant moins de 2% de nos encours de crédit corporate à fin 2009.

A.2.3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues de portefeuille sont organisées depuis plusieurs années par la Direction des risques sur les différents portefeuilles de la Caisse Régionale. La sélection des dossiers pour les revues de la banque de détail, faite en fonction de différents critères (types d'engagement, date de mise en place, niveau de risque et cotation Bâle II de la contrepartie) avait évolué en 2008 pour s'adapter à l'évolution des risques. Pour les entreprises, les sélections se font à partir des cotations dégradées, du niveau d'encours ou de l'évolution de certains ratios. Là aussi, les éléments de sélection sont évolutifs. Un point spécial est effectué sur les contreparties les plus importantes, celles en cotation sensibles ou avec des impayés. Elles sont complétées par des revues de provisions, dont les dossiers présentant un risque résiduel élevé et une revue annuelle de dossiers contentieux.

L'ensemble de ces revues avait été enrichi en 2008 par des revues spécifiques sur les financements LBO, ainsi que par une revue de dossiers de Promotion immobilière.

Les objectifs de ces revues de portefeuille sont les suivants :

■ vérifier la bonne prise en charge des dossiers pouvant présenter des risques ;
■ détecter les situations compromises et procéder à leur déclassement ;
■ proposerauxinstances,en fonction desconstatsréalisés, desévolutions permettant de limiter les risques ;
■ mais aussi maintenir et renforcer une culture de maîtrise du risque par l'échange et la présentation de dossiers.

En complément de ces revues, une analyse sectorielle du portefeuille sur les marchés professionnels et entreprises a également été réalisée en 2009. Elle démontre que pour ces marchés, les sept secteurs d'activité qui présentent 80% des risques sensibles et en défaut, représentent 64% des encours.

A.2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Des procédures d'autorisation, de suivi des comptes débiteurs et des dépassements existent et définissent les délégations en la matière. Elles sont différenciées selon la cotation Bâle II, les délégataires et les marchés, ainsi que selon la nature du découvert ou dépassement. Un contrôle des dépassements significatifs de lignes est par ailleurs assuré de manière hebdomadaire. La banque dispose aussi d'un système de gestion automatique des différents stades de risque déterminés en fonction d'une durée d'irrégularité.Pourleclassement descréancescomme douteuses ou litigieusesycompris pour les dossiers de restructuration, les durées correspondent aux recommandations de la Commission Bancaire. Un suivi mensuel est réalisé globalement et par marché sur les différents niveaux de risques, avec une information sur les principaux dossiers impliqués dans leur évolution. Ce dernier point fait l'objet d'un reporting auprès de la Direction Générale et au Conseil d'Administration chaque trimestre.

A.2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le Comité Risqueset Provisionssetientsousla présidence du Directeur Général Adjoint. Il est composé du Directeur des Risques (RCPR), des responsables de marché en charge des précontentieux, du responsable du contentieux et des responsables du Management des Risques. Il est chargé de définir et de surveiller l'exécution de la politique de maîtrise et de surveillance des risques. Il se réunit mensuellement et examine :

les dossiers relatifs aux risques (benchmarks ou études nationales) ;
■ les comptes rendus des revues de portefeuille réalisées par le Contrôle des risques ;
■ les dossiers Bâle II (tableaux de bord, usages, analyses, évolutions des outils et pratiques) ;
■ les analyses risques menées par la Caisse Régionale avec un impact sur la politique ou la gestion des risques (délégations, garanties…) ;
■ le suivi des risques (tableau de bord global, marchés, contentieux) et les contrôles permanents ;
■ les dossiers clients (dossiers sensibles ou contentieux, les prêts en délais échus ou non).

De plus, courant 2009, un point marché a été ajouté trimestriellement à l'ordre du jour du Comité. Ce point consiste à avoir de la part de chaque responsable, sa vision sur l'évolution prévisible desrisques. Parmi les dossiersabordésau cours del'année 2009, figurent la politique d'encadrement des financements LBO, une analyse des pertes par marché, lesrègles de provisionnement descréditsrelaiscourt terme, l'encadrement des risques de contrepartie et le processus d'alerte au sein du Groupe Crédit Agricole, les dossiers rapprochement comptabilité/risque et Tiers et Groupes dans le cadre de Bâle II, l'organisation et le suivi des covenants, ainsi que l'évolution des délégations. Par ailleurs, l'analyse du risque assurance et l'évolution de la sinistralité ont été présentés lors du Comité du mois d'octobre. Ce point sera reconduit périodiquement.

A.2.3.5 Impacts de stress scenarii

Dans le cadre de sa politique de provisionnement collectif, la Caisse Régionale réalise depuis fin 2008 un stress scénario sur le portefeuille Entreprises. Il est basé sur l'évolution de la notation du portefeuille au cours des 12 derniers mois.

Les pourcentages de dégradation nette constatée, de 1 à 3 grades, sont appliqués à l'ensemble du portefeuille. Sur les nouveaux encours douteux et sensibles générés par ce stress, sont appliquées les mêmes règles de provisionnement collectif que pour le portefeuille non stressé.

A.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit A.2.4.1 Garanties reçues et sûretés

Dans le cadre du dispositif Bâle II, la Caisse Régionale applique les principes du groupe validés par le Comité Normes & Méthodologies de juillet 2006, qu'il s'agisse de l'éligibilité, de la valorisation et revalorisation des sûretés pour l'ensemble des marchés.

Ces dispositions permettent d'identifier les garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l'emprunteur, les règles de valorisation et de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.

A.3 - Exposition

A.3.1 Exposition maximale

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

TABLEAU DES EXPOSITIONS POUR LA CAISSE RÉGIONALE NORMANDIE-SEINE (En milliers d'euros)

Encours IFRS	31/12/09	31/12/08
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	9 574	11 777
Instruments dérivés de couverture	47 512	34 320
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) (2)	491 172	365 276
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	4 915	3 058
Prêts et créances sur la clientèle	8 340 845	8 012 495
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance (1)	121 609	64 184
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation )	9 015 627	8 491 110
Engagements de financement donnés	1 392 750	1 270 927
Engagements de garantie financière donnés	145 592	138 940
Provisions - Engagements par signature	-2 753	-2 276
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions )	1 535 589	1 407 591
TOTAL Exposition nette	10 551 216	9 898 701

L'exposition maximum de la Caisse Régionale provient pour l'essentiel des prêts et créances détenus sur la clientèle à hauteur de 8,3 milliards d'euros, en augmentation de 329 millions d'euros par rapport à 2008. Après une très forte progression entre 2007 et 2008, celle-ci s'est ralentie mais reste encore largement positive. Les autres évolutions conséquentes concernent essentiellement les postes "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (1) et les "Actifs disponibles à la vente" (2).

(1) La Caisse Régionale de Normandie-Seine a opéré un transfert de titres (obligations et TSR) de la catégorie AFS vers la catégorie HTM. La valeur de ces titres au 31 décembre 2009 est de 20 622 milliers d'euros. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de développement, et en se confortant aux règles en vigueur, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a classé en HTM au cours du second semestre 2009 les acquisitions de titres éligibles.

(2) La variation résulte essentiellement de la variation de la valorisation de la SAS Rue La Boétie et du reclassement des titres de la catégorie AFS vers HTM.

Les postes d'engagement de hors bilan évoluent positivement avec plus particulièrement les engagements de financement donnés.

A.3.2 Concentration

Le portefeuille ventilé correspond aux engagements commerciaux : prêts et créances sur les établissements de crédit, hors opérations internes, plus les prêts et créances sur la clientèle ainsi que les engagements de financements et de garantie financière donnés.

A.3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

encours bruts (en %)	31/12/09	31/12/08
France (y compris DOM-TOM)	99,89%	99,85%
Autres pays de l'UE	0,06%	0,08%
Autres pays d'Europe	0,01%	0,01%
Amérique du Nord	0,01%	0,02%
Amérique Centrale et du Sud	0,01%	0,01%
Afrique et Moyen Orient	0,01%	0,02%
Asie et Océanie (hors Japon)	0,00%	0,01%
Japon	0,01%	0,01%

La répartition du portefeuille a peu évolué entre 2008 et 2009, celui-ci restant quasi entièrement concentré sur la France et plus particulièrement sur la région de Haute Normandie.

A.3.2.2 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

encours bruts (en %)	31/12/09	31/12/08
Administrations centrales	0,00%	0,00%
Etablissements de crédit	0,00%	0,00%
Institutions non établissements de crédit	9,10%	9,05%
Grandes entreprises	17,93%	18,16%
Clientèle de détail	72,97%	72,79%

Le portefeuille est orienté à hauteur de plus 70% sur la clientèle de détail.

Ce pourcentage tend encore à se renforcer en 2009 par rapport à 2008, le poids de la clientèle Grandes entreprises et celui des institutions non établissement de crédit restant relativement stable.

A.3.3 Qualité des encours

A.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories

TABLEAU DES ENCOURS DOUTEUX, DONT DOUTEUX COMPROMIS ET DES DÉPRÉCIATIONS VENTILÉS PAR AGENT ÉCONOMIQUE (En milliers d'euros)

ENCOURS CONSOLIDÉS	31/12/09
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles	Total
		Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	Sur encours non compromis	Sur encours compromis
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	774 434 1 524 540 6 205 998	2 838 26 027 56 165	1 21 545 41 754	2 243 17 206 29 614	1 18 994 30 623	0 0 772 190 1 488 340 6 145 761
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	8 504 972	85 030	63 300	49 063	49 618	8 406 291 47 519 -112 965
Valeurs nettes au bilan						8 340 845

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 867 milliers d'euros.

ENCOURS CONSOLIDÉS	31/12/08
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles	Total
		Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	Sur encours non compromis	Sur encours compromis
Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	738 742 1 482 164 5 941 884	20 043 38 923	17 935 41 712	13 594 18 874	16 317 30 510	0 0 738 742 1 452 253 5 892 500
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	8 162 790	58 966	59 647	32 468	46 827	8 083 495 45 606 -116 606
Valeurs nettes au bilan						8 012 495

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 2 874 milliers d'euros.

Tableau des encours douteux, dont douteux compromis et des dépréciations ventilés par zone géographique (En milliers d'euros)

ENCOURS CONSOLIDÉS	31/12/09
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles	Total
		Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	Sur encours non compromis	Sur encours compromis
France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationnaux	8 495 266 5 463 443 1 308 501 1 418 170 403	85 016 12 2	63 200 76 15 9	49 053 9 1	49 519 75 15 9	8 396 694 5 379 428 1 299 501 1 417 170 403 0
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	8 504 972	85 030	63 300	49 063	49 618	8 406 291 47 519 -112 965
Valeurs nettes au bilan						8 340 845

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 867 milliers d'euros

A.3.3.2 Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille "Corporate" (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail (contre 98% au 31/12/2008).

Le périmètreventilé dansle graphiqueci-aprèsestcelui desengagementsaccordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 1,7 milliard d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

EVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN HORS RETAIL PAR ÉQUIVALENT S & P DU RATING INTERNE

Par rapport à un portefeuille dont les encours sains sont restés relativement stables entre 2008 et 2009 (+1,4%), l'évolution de la répartition entre les différentes notations résulte d'un double phénomène.

Sur les notes d'excellence(triple A à A), le niveau d'encoursesten légère diminution. Sa répartition sur les deux premières cotations est essentiellement liée à l'évolution positive des collectivités publiques et du logement social, et sur la cotation A au poids des entreprises.
Sur lescotationsinférieures, l'évolution desencoursest lerésultat dela dégradation constatée essentiellement sur les entreprises à partir de A. Le poids des dossiers "sous surveillance" passe ainsi de 1,6% à 2,5% du portefeuille sain.

A.3.3.3 Dépréciation et couverture du risque

A.3.3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La Caisse Régionale pratique une politique de dépréciation active avec une révision régulière de la valorisation des garanties pour les dossiers en défaut. Les risques individuelssontcouvertsaprèsanalyse delavalorisation des garanties, dont lesrègles avaient été revues au cours de l'année 2008. La Caisse Régionale pratique aussi une dépréciation et une couverture collective de ces encours en fonction des principes établis par le Groupe Crédit Agricole. Cette dépréciation est établie sur les grades H à V, non en défaut, pour la banque de détail et pour les grades E+ à Z, non en défaut pour le corporate. Par ailleurs comme pour l'année précédente, la Caisse Régionale a complété la dépréciation collective sur le marché des entreprises par la réalisation d'un stress scénario, cette approche de dégradation de son portefeuille pouvant entraîner de nouvelles dépréciations et couvertures.

A.3.3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Au 31/12/2009, letotal desencours douteuxconsolidés(non compromisetcompromis) représente 1,74% (en capital) de l'encours total, et les dépréciations individuelles s'élèvent à 98 681 milliers d'euros, soit 66,53% de l'encours douteux. Le poids des encours douteuxest de 1,58% pour laclientèle de détailet de 3,12% pour les grandes entreprises,et letaux de dépréciation respectivement de 61,5% et 76,1%. Parailleurs, la Caisse Régionale a poursuivi sa politique de dépréciation sur base collective pour un encours arrêté à fin décembre 2009 de 112 965 milliers d'euros. Enfin les encours sains de créances restructurées s'élèvent à 1 867 milliers d'euros.

A.3.4 Coût du risque

Il s'établit à 24,9 millions d'euros, en hausse de 8,3 millions d'euros par rapport à 2008. Il convient de relativiser cette évolution au regard de l'existence au 31 décembre 2008 de 6,8 millions d'euros de reprises de provisions sur les risques opérationnels et les actions en responsabilité constitutives d'un effet de base défavorable.

Le coût du risque crédit de la Caisse Régionale représente 21,9 millions d'euros fin 2009 contre 25,7 millions d'euros fin 2008. Les dotations nettes pour dépréciations de dossiers individuels, en forte progression sous l'effet de la crise (25,6 millions d'euros contre 11,2 millions d'euros actualisation comprise), sont compensées par une évolution inverse des provisions collectives (3,6 millions d'euros de reprises en 2009 contre une dotation de 14,5 millions en 2008) qui jouent ainsi pleinement leur rôle contra-cyclique par rapport à la hausse des risques individuels.

A.3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

Risque de contrepartie sur instruments dérivés (En milliers d'euros)

		31/12/09			31/12/08
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0.
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	10 584	20 870	31 454	6 065	16 250	22 315
Risques sur les autres contreparties	4 967	11 890	16 857	2 982	8 400	11 382
Total	15 551	32 760	48 311	9 047	24 650	33 697
Risques sur contrats de :			0			0
taux d'intérêt, change et matières premières			0			0
dérivés actions et sur indices			0			0
dérivés de crédit			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total apr ès effets des accords de compensation et de collatérisation	15 551	32 760	48 311	9 047	24 650	33 697

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

B - Risque de marché

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, lestaux dechange, lecours desactions, le prix des matières premières,ainsi que de leur volatilité implicite.

B.1 - Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique financière 2009, validée en Conseil d'Administration du 29/04/2009, se caractérise par :

■ une modification de la structure du portefeuille de placement, à savoir :
un retour progressifsur lesactions par la miseen place d'un abonnement mensuel et ce dans la limite de 10%. L'allocation action est ainsi passée de 2,2% à 8,3% du portefeuille de placement entre le 31/03/2009 et le 31/12/2009 ;
une baisse de la poche alternative, qui évolue de 8,8% à 5,1% du portefeuille entre le 31/03/2009 et le 31/12/2009 ;
un renforcement de l'obligataire "corporate" au sein de la poche obligataire.
■ la mise en place d'une limite annuelle en scénario catastrophe et en VaR ;
■ une sécurisation des gains et une limitation des pertes par la mise en place d'un système de "take profit" et de "stop alerte".

Gestion du risque

B.1.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.

■ au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles ;
■ au niveau de la Caisse Régionale, le contrôle comptable et financier assure le contrôle permanent des risques de marché. Cette unité est intégrée à la Direction des Risques, dont le Directeurest responsable du Contrôle Permanentetest rattaché à la Direction Générale.

B.1.2 Les comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau Groupe :
■ le Comité des Risques Groupe (CRG) ;
■ le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR) ;
■ le Comité Normes et Méthodologies.

Organes de suivi des risques de niveau local

Le Comité Financeet Gestion seréunitmensuellement. Ilest présidé par le Directeur Général Adjoint. Il s'assure de la mise en œuvre de la politique financière de la Caisse Régionale (Fonds Propres, Actif/Passif)et du suivi desrisques financiers(risque de marché, risque de contrepartie, risque de taux et de liquidité). Le Comité Financier se réunit trimestriellement. Ilest présidé par le Directeur Général. Il définit les orientationsstratégiques(Fonds Propres, Actifs/Passif)et les politiques. Des membres dela Direction Financièreet lereprésentant du Contrôle Permanent des Risques sont présents à ces comités.

B.2 - Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la mise en place de deux limites réglementaires annuelles en scénario catastrophe et en VAR ainsi que sur un système complémentaire de "take profit" et de "stop alerte". Le niveau des limites en scénario catastrophe et en VAR est revu annuellement dans le cadre de la politique financière sur la gestion du portefeuille d'excédent de fonds propres.

B.2.1 Les indicateurs B.2.1.1 La VAR (Value At Risk) Définition :

La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. Sur son portefeuille de titres de placement, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VAR paramétrique. Pour convergeraveclestandard du groupe, ilest prévu dechangeren 2010 de méthodologie afin de calculer une VAR historique.

Limites du calcul de la VAR paramétrique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :

■ la VAR paramétriquefait l'hypothèse d'une distribution Normale desrendements des actifs composants le portefeuille, ce qui n'est pas le cas de certains actifs ;
■ l'horizon fixé à "1 mois" suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
■ l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenirau-delà decet intervalle. La VAR est donc un indicateur derisque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

B.2.1.2 Le stress scénario

La mesure du risque de marché est effectuée sur la base de l'élaboration d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de placements. Ce scénario repose sur la survenance concomitante d'une baisse de 250 points de base du rendement des placements monétaires dynamiques, d'une hausse de 200 points de base destaux obligataires, d'une baisse de 20% des placements actions et de 10% des placements de diversification. Ce scénario correspond aux préconisations de Crédit Agricole S.A..

B.2.1.3 Les indicateurs complémentaires

La Caisse Régionale, dans le cadre de sa politique financière 2009, s'est dotée d'un système de "take profit" et de "stop alerte" sur son portefeuille d'OPCVM. Cette politique vise à sécuriser les gains et limiter les pertes sur le portefeuille.

B.3 - Exposition : activités de marché

B.3.1 Comptes individuels

B.3.1.1 La Value At Risk (VAR)

La limite annuelle en VAR définie dans la cadre de la politique financière 2009 est de 9 millions d'euros. La VAR du portefeuille de placement est calculée trimestriellement et présentée au Comité Finance et Gestion. Les hypothèses retenues sont celles préconisées par CASA (horizon de 1 moiset intervalle deconfiance de 99%). En 2009, la limite annuelle en VAR a toujours été respectée.

En millions d'euros	31/03/09	30/06/09	30/09/09	31/12/09
VAR du portefeuille de placement	4,7	5	6,2	7,9

B.3.1.2 Le stress scénario

Lalimiteannuelleen scénario catastrophe définie danslacadre dela politique financière 2009 est de 23 millions d'euros. Le scénario catastrophe est appliqué chaque trimestre sur le portefeuille de placement et présenté au Comité Finance et Gestion. La limite annuelle en scénario catastrophe a toujours été respectée.

En millions d'euros	31/03/09	30/06/09	30/09/09	31/12/09
Perte en cas de survenance d'un "scénario catastrophe"	13,3	13,4	13,1	16,5

B.3.2 Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur. Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 31/12/2009 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (En milliers d'euros)

	31/12/09
	Actif	Passif
Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés de transaction	146 9 428	0 5 065
JUSTE VALEUR AU BILAN	9 574	5 065

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS) (En milliers d'euros)

		31/12/09
	Juste	Gains	Pertes
	valeur	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres assimilés	144 406	6 456	1 310
Actions et autres titres à revenu variable	146 869	21 585	355
Titres de participation non consolidés	480 709	23 635	2 466
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	112
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	772 096	51 676	4 131

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

B.4 - Risque Action

Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale est titulaire d'un programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissements, autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2009. La finalité du programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement est d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissements en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article L.225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations suivantes concernant l'utilisation du programme d'achat d'actions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées exclusivement à animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux, lequel est conforme à la charte de l'AMAFI.

Nombre de CCI inscri ts au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2008	5 438
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité Dont objectif d'annulation	0 5 438 0
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercic e 2009	5 011
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité Dont objectif d'annulation	0 5 011 0
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi	12 206
Couverture des engagements pris envers les salariés Contrat de liquidité (achats et ventes réalisés au cours de l'année) Annulation	0 12 206 0
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2009	56,70
Valeur des CCI acquis en ann ée 2009 évalués aux cours d'achat	284 128,32
Montant des frai s de négocia tion (HT)	15 000,00
Nombre de titres cédés au cours de l'exercic e 2009	7 195
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	0 7 195
Cours moyen des CCI cédés en 2009	57,01
Nombre de titres ann ulés au cours de l'exercic e 2009	0
Nombre de CCI inscri ts au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2009	3 254
Valeur nette comptable unitair e de l'action (cours du titre au 31/12/2009)	73,51
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité CCI acquis en vue de leur annulation	0 73,51 0
Valeur nette comptable globale des CCI	239 186,84
Valeur nomina le du CCI	15,25€
P ourcentage du capital socia l détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2009	0,3%

La quotité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine au sein du contrat s'élève à 60%, Crédit Agricole S.A. détenant les 40% restants. Les montants alloués au contrat s'élèvent à 608 390,24 euros depuis le 23/07/2008. Le montant annuel de la facturation du contrat à Crédit Agricole Cheuvreux est de 15 000 € HT.

Sur l'exercice 2009 et dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Caisse Régionale a :

■ acquis 5 011 titres au cours moyen de 56,70 euros ;
■ vendu 7 195 titres au cours moyen de 57,01 euros.

Au 31/12/2009, au sein du contrat, la Caisse Régionale détenait 3 254 CCI, ce qui représente 0,3% du capital. La valeur d'achat de ces titres s'élevait à 212 993,75 euros et leur valeur de marché au 31/12/2009 à 239 186,84 euros.

Ces opérations effectuées dans le cadre du contrat de liquidité, ont pour seul motif de permettre à Crédit Agricole Cheuvreux d'animer le marché des CCI.

Au cours de l'année 2009, les CCI ont vu leur cours atteindre un niveau maximum de 81 euros et un niveau minimum de 37 euros. Le CCI a clôturé l'année sur un cours de 73,51 euros, en hausse de 109,4% par rapport à fin 2008.

L'activité des CCI a été marquée par un volume quotidien moyen de 1 233 titres échangés, sur un nombre total de titres émis de 1 053 618.

Au cours de l'année, en application de l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, les personnescitéesci-dessous n'ont pasréalisé d'opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions et échanges de titres (CCI) ainsi que d'opérations effectuées sur des instruments financiers qui leur sont liés :

a) Les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général ;

b) Toute autre personne qui, dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers a, d'une part, au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie, et a, d'autre part, un accès régulier à des informations privilégiées concernant directement ou indirectement la Caisse Régionale (cf. art. 223-24 du RGAMF) ;
c) Des personnes ayant, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat (article R 621-43-1 du Code Monétaire et Financier paru dans un décret du 2 mars 2006), des liens personnels étroits avec les personnes mentionnées aux a et b.

C- RISQUES DE BILAN

C.1 Le risque de taux d'intérêt global

C.1.1 Objectifs et politique

Le risque de taux résulte de caractéristiques de taux différentes entre l'actif et le passif du bilan et du hors bilan de la Caisse Régionale. Ce risque est calculé, analysé et présentétrimestriellementen Comité Financeet Gestion. Ilest mesuré par lasensibilité du PNB à une variation des taux de marché.

C.1.2 Méthodologie

Le calcul du risque de taux est effectué sous Cristaux 2. L'utilisation de cet outil suit un processus Groupe au niveau des alimentations sur les chaînes produit (automatiques et manuelles), des modes opératoires, des pistes d'audit, des hypothèses et des modes d'écoulement.

La méthode de calcul du risque de taux repose sur la construction de gaps de taux dans uneapprochestatiqueà partir del'ensemble du bilan et du hors bilan dela Caisse Régionale, y compris fonds propres et participations.

L'exposition au risque de taux est calculée à partir d'un gap synthétique composé du gap taux fixe, du gap de fixing, du gap inflation et du gap équivalent delta (risque optionnel).

Les limites préconisées par CASA en cas de choc de taux à la hausse ou à la baisse de 200 bp (scénario catastrophe) sont les sensibilités suivantes sous Cristaux 2 :

■ de 0 à 1 an : une perte de 4% du PNB ou de 10% du Résultat Brut d'Exploitation ;
■ sur l'ensemble des maturités : une perte de 10% des Fonds Propres.

Les limites définies par la Caisse Régionale et validées en Conseil d'Administration du 29/04/2009 sont les sensibilités suivantes :

■ de 0 à 1 an : une perte de 3,5% du PNB ou de 8% du Résultat Brut d'Exploitation ;
■ sur l'ensemble des maturités : une perte de 10% des Fonds Propres.

C.1.3 Gestion du risque

Le risque de taux est calculé et présenté trimestriellement par la Gestion Financière au Comité Finance et Gestion de la Caisse Régionale.

Le risque de taux est présenté et décliné en fonction des différents éléments le composant (gap taux fixe, gap de fixing, gap équivalent delta…) tant numériquement que graphiquement, afin que le Comité ait une pleine connaissance des origines et de la gestion du risque de taux de la Caisse Régionale.

C.1.4 Exposition

Au 30/09/2009, la Caisse Régionale est exposée au risque à la hausse des taux. Elle se situe à l'intérieur des recommandations Crédit Agricole S.A. et respecte son jeu de limites.

Ainsi, une hausse de taux de 200 bp entraîne une perte de 1,3% du Produit Net Bancaire et de 3% du Résultat Brut d'Exploitation sur les douze prochains mois. L'impact total actualisé génère une perte de 3,9% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

C.2 Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagement financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligationsenversles déposantset lesfournisseurs,ainsi que les engagements au titres d'emprunts et de placements.

C.2.1 Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

■ le réglement CRBF n°88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée ;
■ l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000 ;
■ l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le dispositif desurveillance du risque deliquiditéreposesur lecalcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratio d'observation), calculé tous les mois.

En complément à ce ratio réglementaire, dans un contexte de crise, le Groupe Crédit Agricole a développé à partir de 2008 un système de surveillance et de gestion du risque deliquidité. Cesystème distinguelerisque deliquiditéàcourt termeet lerisque de liquidité à moyen /long terme.

Risque de liquidité à court terme

Ce risque est encadré par la mise en place, pour chaque entité du Groupe, d'une limite d'endettement à court terme. Cette limite correspond au montant maximum de refinancement à court terme (< 1 an) pouvant être constaté en fin de mois. L'assiette de facturation de la liquidité Court Terme par Crédit Agricole S.A. est le débit du Compte Courant de Trésorerie, au-delà d'une franchise de 10% de la limite d'endettement à court terme.

Risque de liquidité à moyen /long terme

Ce risque a fait l'objet de mesures au cours de l'année 2009 et donnera lieu à la mise en place d'un jeu de limite en 2010. L'endettement de marché moyen /long terme représente la part des crédits clientèles qui n'est pas refinancée par de la collecte et par du refinancement de marché à court terme. L'assiette de facturation de la liquidité à moyen /long terme est le déficit Epargne/Avances. Il correspond au solde des opérations réalisées entre la Caisse Régionale et Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières

C.2.2 Gestion du risque

La Direction Financière présente chaque mois au Comité Finance et Gestion et trimestriellement au Comité Financier, un tableau de bord liquidité. Ce dernier fait état des équilibres en liquidité du bilan de la Caisse Régionale et de leurs évolutions. Il explicite en outre la structure de refinancement de la Caisse Régionale (endettement court terme, taux de consommation de la limite, montant du déficit Epargne/ Avances…).

Au delà de la ressource collectée auprès de ses clients, la Caisse Régionale a la possibilité de se refinancer par recours au marchés financiers, tant à court terme qu'à moyen /long terme. Le refinancement à court terme peut prendre les formes suivantes : Compte Courant de Trésorerie, emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole S.A. (< 1 an), émissions de Certificats de Dépôts Négociables (CDN). Le refinancement de marchéà moyen /long terme peutégalementêtre multiple : Avances Globales, Avances Globales Spécifiques, emprunt en blanc auprès de CASA (> 1 an), émissions de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN).

C.2.3 Méthodologie

Le pilotage et la Gestion du risque de liquidité repose sur une méthodologie faisant appel à plusieurs indicateurs :

■ le ratio de liquidité réglementaire de la Caisse Régionale ;
■ le niveau du refinancement à court terme dans le respect de la limite d'endettement court terme ;
■ le niveau du déficit Epargne/Avances et du prix de la liquidité qui lui est appliqué dans le cadre de la facture moyen long terme de la liquidité.

Toutau long del'année 2009, leserviceen charge dela Gestion Financière dela Caisse Régionale a travaillé avec la Direction Financière de Crédit Agricole S.A. sur la mise en place d'un nouvel outil de pilotage de la liquidité appelé "PELICAN". Cet outil a pour vocation de :

■ mesurer le Gap de liquidité à court terme par confrontation entre les flux entrants et les flux sortants de liquidité à moins de 1 an ;
■ mesurer le niveau de réserve de liquidité disponible (titres, créances éligibles BCE…) ;
■ mesurer le Gap de liquidité à moyen /long termes ;
■ agréger l'ensemble des données au niveau du Groupe Crédit Agricole.

La mise en œuvre, courant 2010 de l'ensemble du dispositif de Gestion de la Liquidité de Crédit Agricole S.A. (court termeet moyen /long terme)aura desrépercussionssur le pilotage du risque de liquidité au niveau de la Caisse Régionale, qui devra notamment, respecter une limite d'exposition en matière de Gap de liquidité à moyen /long termes.

C.2.4 Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité

La crise financière de 2008 a eu pour conséquence un renchérissement des conditions d'accès à la liquidité pour les banques, tant sur le court terme que sur le moyen long terme. Pour la Caisse Régionale, cela se traduit par une élévation du montant de la facture de liquidité payée à Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale a répercuté ce surcoût danslestaux decessionsinterne(TCI)servant deréférence pour la fixation des conditions de taux de crédit octroyés aux clients.

C.2.5 Exposition

La limite d'endettement court terme de la Caisse Régionale s'établit à 380 millions d'euros. Sa consommation a évolué comme suit :

	30/09/09 31/10/09		30/11/09
Consommation de la limite d'endettement à court terme	292 M€	170 M€	360 M€

C.3 Politique de couverture

Les instruments dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :

■ de couverture de juste valeur ;
■ de couverture de résultats futurs.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

31/12/09 31/12/08 Valeur marché Montant Valeur marché Montant Positive Négative notionnel Positive Négative notionnel Couverture de juste valeur 47 512 3 379 654 964 34 320 2 994 605 548 Taux d'intérêt 47 512 3 379 654 964 34 320 2 994 605 548 Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 284 24 500 0 230 24 500 Taux d'intérêt 284 24 500 230 24 500 Capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 47 512 3 663 679 464 34 320 3 224 630 048

Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros)

D - RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

D.1 Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

■ gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels :supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A. et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels) ;
■ identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles ;
■ collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs,avec uneconsolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque ;
■ calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité ;
■ réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

D.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale delaligne métier Risqueset Contrôles Permanents du Groupe: le Management des Risques Opérationnels est intégré à la Direction des Risques dans une cellule dédiéeindépendante detoutefonction d'audit inspection,et hiérarchiquement rattachée au responsable du service Conformité et Risques Opérationnels, lui-même rattaché au Responsable des Risques et des Contrôles Permanents.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité Risques et Conformité, animé par la Direction des Risques, dont la Présidence est assurée par le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale. Ponctuellement, des présentations sont également effectuées en Comité de Contrôle Interne et en Comité de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé au moins trimestriellement par un tableau de bord, après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le Directeur des Risques, le Responsable du Contrôle Périodique ainsi que le Responsable du Contrôle de la Conformité sont destinataires de ces informations. Ce tableau de bord comprend des états de synthèse, un suivi des flux mensuels ainsi qu'un état du stock de la collecte des incidents.

L'organe délibérantest informésemestriellementsur l'évolution du coût du risqueet les événements marquants du dispositif.

La filière immobilière NSI, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre risques opérationnels et dotée d'outils bureautiques : elle a réalisé une première cartographie de ses risques en 2009. Le GIE Comète est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.

Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, la Caisse Régionale a, en 2009, installé le nouvel outil Groupe Crédit Agricole de cartographie (Europ@). Cet outil est utilisé pour l'élaboration de la cartographie 2009 qui doit être finalisée pour le 26 mars 2010. Enfin, une nouvelle analyse de scénarios majeurs a été menée sur les 2e et 3e trimestres.

D.3 Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9%sur une période d'un an, priseen compte des donnéesinternes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A.. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales, un principe demutualisation des donnéesinternesestmis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténées, ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

D.4 Exposition

Le dispositif desurveillancea permisen 2009 d'enregistrer 1 233 nouvelles déclarations d'incidents (dont 30 concernant des provisions), pour 1 569 conséquences financières concernées (dont 128 concernant des provisions).

Les zones de risques avérés sont essentiellement concentrées sur les processus suivants :

■ pour les risques "purs" : octroi de crédit, cartes et porteurs, collecte des fonds en agence, contrats d'assurance-vie, remises en agence, versements d'espèces, contrats ADI (Assurance Décès Invalidité), parc immobilier d'exploitation agence, ordres d'achats/ventes de titres ;
■ pour les risques "frontières" : octroi de crédit, plans d'apurement, recouvrement contentieux, archivage des documents.

Résultat de la mesure des pertes opérationnelles au 31 décembre 2009 : répartition par catégories de Bâle

	Fraude Interne			Fraude P Externe		ratiques emploi sécurité sur le lieu de travail		Rel. clientèle / produits / et pratiques commerciales		Dommages aux actifs corporels		Dysfonct. activités / systèmes		Traitement opérations / gestion processus			Synthèse (coût du risque opérationnel)				Synthèse (coût du risque frontière)
																	MB	MN			MB	MN
	Nb I	MB	Nb I	MB	NI	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	Nb I	MB	définitif	définitif	Nb I	MB	définitif	définitif
Coût du risque opérationnel : tous domaines	3	-14	1 831	-762	2	-10	75	-1 447	40	-112	161	-22	3 225	-878	5 337	-3 242	-1 515	-1 510
Coût du risque opérationnel frontière : tous domaines			1	-9									19	-209					20	-218	-218

Nb I : Nombre total d'incidents - MB : Montant Brut - MN : Montant Net

D.5 Assurance et couverture des risques opérationnels

Concernant la couverture des pertes issues de la collecte, la Caisse Régionale est couverte d'une part, par une assurance "Globale de Banque", principalement pour les risques de détournement/Escroquerie, Cambriolages, et d'autre part, par une assurance IARD, s'appliquant notamment aux risques de perte d'exploitation et de perte financière. En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, et la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir. La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

E - RISQUES JURIDIQUES

Dans le cadre des activités commerciale et financière de la Caisse Régionale, il n'existe, au 31 décembre 2009, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :

■ soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances ;
■ soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit.

Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d'usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des procédures. Dans le domaine social, la Caisse Régionale a été assignée par des salariés devant le Conseil des Prud'hommes de Rouen dans le cadre d'un litige qui fait l'objet d'une procédure pendante devant les tribunaux, la Cour d'Appel de Rouen devant rendre son arrêt au cours de l'année 2010. La Caisse Régionale considère avoir traité le dossier objet du présent litige conformément aux lois et règlements en vigueur et analyse celui-ci en prenant en compte les évolutions des procédures en cours.

F - RISQUES DE NON-CONFORMITE

Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, ainsi que le dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise sont explicités dans le rapport du Président du Conseil d'Administration. Il convient également de se référer aux données sociales et environnementales du rapport de gestion.

G - LES RATIOS REGLEMENTAIRES

Conformément au règlement 95-02 du Comité de la réglementation bancaire, les établissements de crédit doivent disposer de fonds propres suffisants pour couvrir les risques de marché, les grands risques, les risques de change et ceux de l'activité crédit.

G.1 Le Ratio de Solvabilité

La transposition dans la réglementation française, par l'arrêté du 20 février 2007, du dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) se traduit par de nouvelles règles d'exigence en fonds propres et de nouvelles modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008. Cette nouvelle réglementation a prévu une période transitoire au moins jusqu'à fin 2010, en définissant des niveaux planchers de fonds propres calculés suivant un pourcentage des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées suivant l'ancienne réglementation CAD :

■ 95% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2007 ;
■ 90% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2008 ;
■ 80% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2010.

Exprimée en termes de ratio de fonds propres sur encours risqués, la norme minimale à respecter reste fixée à 8%. Suivant les règles ainsi définies, le ratio de solvabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine s'élevait à 10% au 31/12/2008. Ce ratio de solvabilité BALE II (période transitoire) est estimé au 31/12/2009 à 11,7%.

G.2 Le Ratio de Liquidité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie Seine a respecté le seuil de 100% pour le coefficient de liquidité tout au long de l'année 2009, comme elle l'avait respecté sur l'ensemble de l'année 2008, et réalise périodiquement une analyse globale de ce coefficient. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine présente au 31 décembre 2009 un coefficient de 111% contre 145% au 31 décembre 2008.

G.3 Le contrôle des grands risques

Ces ratios ont pour objet de s'assurer que les établissements de crédits ont une bonne dispersion de leur risque clientèle. Pour cela, ils doivent respecter à tout moment les normes suivantes :

■ l'ensemble des engagements consentis à un même client ne doit pas dépasser 25% des fonds propres ;
■ l'ensemble des engagements à l'égard des clients dont les encours dépassent 10% des fonds propres ne doit pas dépasser 8 fois les fonds propres.

Ces ratios sont mesurés trimestriellement. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine les a respectés tout au long de l'année 2009.

G.4 Surveillance prudentielle des risques de marché

Le Comité de la réglementation bancaire et financière a émis un règlement CRB 95-02, en date du 21 juillet 1995, qui pose le principe de la surveillance prudentielle des risques de marché. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine se situait sur l'année 2009, en deçà des seuils d'assujettissement définis par ce règlement, et ainsi n'était pas soumise à l'exigence complémentaire de fonds propres.

⁵ Evolution des filiales et des participations

Au cours de l'année 2009, les opérations marquantes concernant les filiales et les participations de la Caisse Régionale ont été les suivantes.

5.1 Filiales

Au poste "Entreprises liées", au bilan, figure un montant de 5 677 milliers d'euros correspondant à la filiale Normandie Seine Immobilier et se décomposant comme suit :

■ Les titres de participation pour 4 872 milliers d'euros bruts, desquels il faut déduire la provision pour dépréciation qui a été portée sur l'exercice de 1 700 milliers d'euros à 2 100 milliers d'euros, soit un montant net de 2 772 milliers d'euros ;
■ Les avances en compte courant consentis par la Caisse Régionale pour un montant de 2 905 milliers d'euros.

La Caisse Régionale a consenti 2 705 milliers d'avance au groupe NS Immobilier, pour lui permettre de réaliser une prise de participation majoritaire et l'acquisition de cinq nouveaux fonds de commerce.

5.2 Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole

La Caisse Régionale a participé à l'augmentation de capital de la SAS La Boétie, par capitalisation d'avances, pour un montant de 15 596 milliers d'euros.

La Caisse Régionale a souscrit un montant de 2 700 milliers d'euros au capital de SACAM Avenir, filiale créée par les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. pour gérer la nouvelle activité de banque en ligne du groupe.

Suite à la dissolution de la société SACAM, dont les participations figurant à son actif ont été apportées à la société SACAM Participations, les titres de SACAM ont été remboursés à la Caisse Régionale pour un montant de 180 milliers d'euros. Par ailleurs la Caisse Régionale a reçu 144 557 titres de SACAM participations estimés à 1 675 milliers d'euros et un complément de boni de liquidation sous forme de liquidités pour 2 269 milliers d'euros.

ANNEXE

Résultats financiers des 5 derniers exercices (comptes individuels)

* Projet de distribution au titre de l'exercice 2009

NB : Rémunérations et indemnités des mandataires sociaux : voir note 30 de l'annexe aux comptes individuels.

comptes INDIVIDUELS

Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine en date du 5 février 2010

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier

Siège social : Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME RCS : 433 786 738 Rouen

EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2009

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009 (En milliers d'euros)

Actif	31/12/09	31/12/08
Opérations interbancaires et assimilées	77 723	76 054
Caisse, banques centrales*	69 733	67 229
Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)	3 075	5 767
Créances sur les établissements de crédit (Note 3)	4 915	3 058
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)	224 388	205 208
Opérations avec la clientèle (Note 4)	8 327 497	8 015 074
Opérations sur titres	379 914	332 034
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)	132 113	98 773
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)	247 801	233 261

Valeurs immobilisées	650 931	603 157
Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)	574 874	545 207.
Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)	5 685	3 404
Immobilisations incorporelles (Note 7)	2 595	2 559
Immobilisations corporelles (Note 7)	67 777	51 987
Capital souscrit non versé	0	0
Actions propres (Note 5)	239	0
Comptes de régularisation et actifs divers	174 691	228 232
Autres actifs (Note 8)	69 178	64 923
Comptes de régularisation (Note 8)	105 513	163 309



TOTAL ACTIF	9 835 383	9 459 759

* Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique Créances sur établissements de crédit.

Passif	31/12/09	31/12/08
Opérations interbancaires et assimilées	4 031	11 503
Banques centrales*	0	0
Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)	4 031	11 503

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)	6 373 929	5 949 033
Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)	1 962 210	2 101 439
Dettes représentées par un titre (Note 12)	4 389	8 548
Comptes de régularisation et passifs divers	209 009	169 418
Autres passifs (Note 13)	71 947	54 755
Comptes de régularisation (Note 13)	137 062	114 663
Provisions et dettes subordonnées	156 249	170 309
Provisions (Notes 14)	141 692	151 952
Dettes subordonnées (Note 16)	14 557	18 357
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 15)	8 700	8 700
Capitaux propres hors FRBG : (Note 17)	1 116 866	1 040 809
Capital souscrit	92 351	92 351
Primes d'émission	181 397	181 397
Réserves	752 691	675 857
Ecart de réévaluation	0	0
Provisions réglementées et subventions d'investissement	190	196
Report à nouveau	0	0
Résultat de l'exercice	90 237	91 008

TOTAL PASSIF	9 835 383	9 459 759

* Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique Dettes sur établissements de crédit.

	31/12/09	31/12/08
Engagements donnés	1 540 572	1 411 303
Engagements de financement	1 392 750	1 270 927
Engagements de garantie	145 592	138 940
Engagements sur titres	2 230	1 436

Engagements reçus	2 829 105	2 365 829
Engagements de financement	244 432	133 035
Engagements de garantie	2 582 443	2 231 358
Engagements sur titres	2 230	1 436

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2009 (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Intérêts et produits assimilés (Notes 23) Intérêts et charges assimilées (Note 23)	399 995 -239 669	393 593 -250 175
Revenus des titres à revenu variable (Note 24)	27 194	33 781
Commissions (produits) (Note 25) Commissions (charges) (Note 25)	167 246 -31 474	137 078 -22 890
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 27) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 28)	182 12 147	311 1 333
Autres produits d'exploitation bancaire (Note 29) Autres charges d'exploitation bancaire (Note 29)	838 -1 711	24 178 -1 709
PRODUIT NET BANCAIRE	334 748	315 500
Charges générales d'exploitation (Note 30) Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-172 344 -8 214	-166 833 -8 091
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	154 190	140 576
Coût du risque (Note 31)	-24 923	-16 559
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	129 267	124 017
Résultat net sur actifs immobilisés (Note 32)	-274	-618
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	128 993	123 399
Résultat exceptionnel (Note 33) Impôt sur les bénéfices (Note 34) Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées	0 -38 763 7	0 -23 679 -8 712
RÉSULTAT NET	90 237	91 008

annexes aux COMPTES INDIVIDUELS

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Les informations contenues dans l'Annexe sont classées en 7 parties

Note 1	Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice
Note 2	Principes et méthodes comptables
Notes 3 à 18	Informations relatives aux postes du bilan
Notes 19 à 22	Informations relatives au hors-bilan
Notes 23 à 34	Informations relatives au compte de résultat
Note 35	Projet d'affectation des résultats
Notes 36 à 37	Autres informations

NOTE 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1 - Cadre juridique et financier

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctesavec uneviejuridique propre. Lescomptesindividuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale de Normandie-Seinefait partie,avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,17% du capital de Crédit Agricole S.A.,cotéeàla bourse de Paris depuisle 14 décembre 2001.Lesolde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39%.

Parailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propresau 31 décembre 2009, soit 0,44% de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaireet Financier. Du fait deson rôle d'Organe Central,confirmé par laloi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 - Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où ellessont obligatoirementcentralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis derestitueraux Caisses Régionales,sousforme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Parailleurs des financementscomplémentairesàtaux de marché peuventêtreaccordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement deleurs prêts Clients. Lesexcédentssont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-cisont placéssur lemarché ou par les Caisses Régionalesauprès deleursclients. Ils figurentau passif du bilan de Crédit Agricole S.A.,en fonction du type detitresémis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurerson rôle d'organecentralen intervenanten faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès dela Commission des Opérations de Boursele 22 octobre 2001 sousle numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionalessesontengagéesàinterveniren faveur desescréanciers pourcouvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3 - Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2009 Provisionnement sur base collective :

La Caisse Régionale a poursuivi sa politique de dotation aux provisions sur risque de crédit collectif, sur la base des informations issues de la réglementation Bâle II. Ces provisions, figurant au passif du bilan, sont destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement et portant sur des encours non classés en douteux. Son stock de provisions collectives évolue de 116 606 milliers d'euros au 31/12/2008 à 112 965 milliers d'euros au 31/12/2009.

Participation au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole :

La Caisse Régionale a participé à l'augmentation de capital de la SAS La Boétie, par capitalisation d'avances, pour un montant de 15 596 milliers d'euros.

NOTE 2 PRINCIPES ET MéTHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole.

Comptetenu del'intégration deses Caisses Locales dansle périmètre deconsolidation, la Caisse Régionale de Normandie-Seine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels desentreprisesrelevant du Comité dela Réglementation Bancaireet Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

■ La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises ;
■ La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces informations sont présentées en note 37.

2.1 - Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

■ les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
■ les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
■ les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses Régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses Régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses Régionales.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financièrestelles quel'établissement decréditestamenéà modifier lescaractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

■ les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité ;
■ les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Lemontant descréancesrestructurées détenues par la Caisse Régionale de Normandie-Seine s'élève à 1 867 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 2 874 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Parrapportàl'encoursdecréditscomptabiliséau bilan delaCaisseRégionaledeNormandie-Seine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts pour un montant de 303 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

■ il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois ;
■ lasituationd'unecontrepartieprésentedescaractéristiquestellesqu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
■ il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Normandie-Seine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

■ Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

■ Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dèslors qu'un encoursest douteux, la perte probableest priseen compte par la Caisse Régionale de Normandie-Seine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour lescréances douteuses non restructurées, les dotationset reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

2.2 - Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par lerèglement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiersen fonction deleur nature:effets publics(Bons du Trésoret titresassimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation)en fonction del'intention initiale de détention destitres quiaétéidentifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

La Caisse Régionale de Normandie-Seine détient des titres de transaction du fait de son activité de mainteneur de marchésur les Certificats Coopératifs d'Investissement détenusà travers un contrat deliquidité géré par CA Chevreux. Ceclassementen titres detransaction étantsubordonnéàlacondition quelestock detitresfassel'objet d'unerotation effectiveet d'un nombre d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché. Le montant du stock est non significatif par rapport au bilan de la Caisse Régionale.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Lescessions detitressont réputées portersur lestitres de même naturesouscritsàla date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale Normandie-Seine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas decession detitres d'investissement, ou detransfert dans uneautrecatégorie de titres, pour unmontantsignificatif, l'établissement n'est plusautorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Titres de l'activité de portefeuille

La Caisse Régionale de Normandie-Seine ne détenait pas de titres de l'activité de portefeuille au 31/12/2009.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

■ Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
■ Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle ;
■ Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

■ les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;
■ si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale de Normandie-Seine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale de Normandie-Seine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

■ du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas desituation exceptionnelle demarché ou pour lestitresàrevenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance ;
■ du portefeuille de placementversle portefeuille d'investissement,en cas desituation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a procédé à un reclassement de titres du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement au 1er juillet 2009 (Cf. note 5). Les dépréciations qui étaient constituées sur ces titres sont reprises sur la durée de vie de ceux-ci de manière actuarielle.

2.3 - Immobilisations

La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Normandie-Seine applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin".

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Normandie-Seine, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations parcomposants. Ilconvient de préciser queces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement	Type d'amortissement
Foncier	Non amortissable	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans	Linéaire
Second œuvre	20 ans	Linéaire
Agencements	8 à 10 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 4 ans	Dégressif
Matériel spécialisé	4 à 5 ans	Dégressif
Mobilier	8 à 10 ans	Linéaire

Enfin, leséléments dont disposela Caisse Régionale de Normandie-Seinesur lavaleur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

■ dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;
■ comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
■ comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 - Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.6 - Provisions

La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Une provision pour engagement en matière d'épargne-logement est constituée (voir description en note 14.1).

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision estcalculée par génération de plan épargne-logementet pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

■ le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période ;
■ la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités decalcul decette provision sontétabliesen conformitéaveclerèglement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale de Normandie-Seine constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale de Normandie-Seine à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale de Normandie-Seine au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 - Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

2.8 - Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Selon le règlement CRC 99.04, relatif à la communication financière sur les risques de marché, les établissements s'attachent à décrire pour chaque instrument, les différents modes de comptabilisation appliqués au sein des différents secteurs d'activité (intermédiation, activités de marché par exemple...).

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s - Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

2.9 - Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10 - Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 20 et 21.

2.11 - Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 30 juin 2009. La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

2.12 - Avantages au personnel postérieurs à l'emploi.

Engagements en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique la recommandation n° 2003- R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale de Normandie-Seine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Lesécartsactuarielsétant passésimmédiatementen résultat, le montant dela provision est égal à :

■ la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
■ diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuventêtre représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

Les engagements de la Caisse Régionale de Normandie-Seine vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d'indemnités de départ à la retraite, sont gérés par PREDICA aux termes d'un contrat signé auprès de cette compagnie. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par PREDICA aux termes d'un contrat signé auprès de cette compagnie.

2.13 - Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

NOTE 3

				31/12/09				31/12/08
	< 3 mois	> 3 mois < 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	1 407	0	0	0	1 407	1	1 408	347
à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs reçues en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	3 501	3 501	6	3 507	2 711
Total	1 407	0	0	3 501	4 908	7	4 915	3 058
Dépréciations							0	0
VALEURS NETTES AU BILAN							4 915	3 058
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	23 965	0	0	0	23 965	19	23 984	3 141
Comptes et avances à terme	94 607	18 035	25 470	23 652	161 764	7 387	169 151	170 809
Prêts subordonnés				31 200	31 200	53	31 253	31 258
Total	118 572	18 035	25 470	54 852	216 929	7 459	224 388	205 208
Dépréciations							0	0
VALEURS NETTES AU BILAN							224 388	205 208

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (En milliers d'euros)

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 34 760 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 49 959 milliers d'euros.

Opérationsinternesau Crédit Agricole :en matière decomptesetavancesàterme,cetterubriqueenregistreles placements monétairesréalisés par la Caisse Régionaleauprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 OPéRATIONS AVEC LA CLIENTèLE

NOTE 4.1

Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

		31/12/09						31/12/08
	< 3 mois	> 3 mois < 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	14 886	0	0	0	14 886	0	14 886	22 458
Autres concours à la clientèle	500 479	926 158	2 883 652	4 002 381	8 312 670	48 563	8 361 233	8 016 362
Valeurs reçues en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Comptes ordinaires débiteurs	59 012	0	0	0	59 012	326	59 338	64 970
Dépréciations						0	-107 960	-88 716
VALEURS NETTES AU BILAN							8 327 497	8 015 074

Les prêtssubordonnéset participatifsconsentisàlaclientèles'élèventà 47 000 milliers d'euros. Parmi lescréancessur laclientèle 817 millions d'eurossontéligiblesau refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 621 millions d'euros au 31 décembre 2008.

Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s'élèvent à 1 867 milliers d'euros contre 2 874 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

NOTE 4.2

Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros)

	31/12/09					31/12/08
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dont dépréciations des encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dont dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	4 083 520	46 824	19 857	30 599	16 139	3 887 499	36 249	19 162	23 512	15 105
Agriculteurs	1 124 928	19 651	5 752	13 017	4 632	1 080 289	17 143	6 444	10 252	4 844
Autres professionnels	944 489	29 860	17 666	20 625	13 929	966 860	31 550	19 973	20 237	15 380
Sociétés financières	121 504	3 874	400	3 168	289	88 306	1 054	418	943	308
Entreprises	1 383 215	56 541	28 074	40 027	23 080	1 348 104	41 166	22 601	33 225	20 143
Collectivités publiques	755 484	0	0	0	0	713 436	0	0	0	0
Autres agents économiques	22 319	557	496	525	496	19 297	573	528	547	528
TOTAL	8 435 459	157 307	72 245	107 961	58 565	8 103 791	127 735	69 126	88 716	56 308

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (En milliers d'euros)

			31/12/09			31/12/08
	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations				2 993 7 82	2 993 7 0 82 0	5 667 0 78 100 0
Valeur nette au bilan	0	0	0	3 075	3 075	5 767
Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics Autres émetteurs dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations		14 817 522 145 -1 382		118 208 1 884 924 1 488 -1 163	0 133 025 2 406 924 1 633 -2 545	0 103 211 2 336 238 976 -5 414
Valeur nette au bilan	0	13 580	0	118 533	132 113	98 773
Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Dépréciations	385	248 313 -658			248 698 0 -658	233 895 0 -634
Valeur nette au bilan	385	247 655	0	0	248 040	233 261
TOTAL valeurs nettes	385	261 235	0	121 608	383 228	337 801

Transferts de titres en cours d'exercice :

Le montant des titres de placement transférés pendant l'exercice en titres d'investissement s'élève à 20 622 milliers d'euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 30 684 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 31 479 milliers d'euros au 31/12/2008. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 1 022 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 262 au 31/12/2008.

NOTE 5.1

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (HORS EFFETS PUBLICS) : VENTILATION PAR GRANDES CATÉGORIES DE CONTREPARTIES (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Administration et banques centrales (y compris Etats)	0	0
Etablissements de crédit	124 560	94 158
Sociétés financières	250 005	234 736
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	5 349	3 140
Divers et non ventilés	0	0
Total	379 914	332 034
Dont créances rattachées	1 633	977
Dont dépréciations	-3 204	-6 049

NOTE 5.2

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros)

			31/12/09			31/12/08
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable: dont titres cotés dont titres non cotés (1) Créances rattachées Dépréciations	133 025 112 868 20 157 1 633 -2 545	2 993 2 993 82	248 458 89 248 369 0 -657	384 476 115 950 268 526 1 715 -3 202	103 210 99 410 3 800 977 -5 414	5 667 5 667 100	233 895 89 233 806 0 -635	342 772 105 166 237 606 1 077 -6 049
Valeurs nettes au bilan	132 113	3 075	247 801	382 989	98 773	5 767	233 260	337 800

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 247 713 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 238 778 milliers d'euros. Il n'y a pas d'OPCVM étrangers.

Répartition de l'ensemble des OPCVM par nature au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros)

	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	60 833	64 102
OPCVM obligataires	26 161	29 326
OPCVM actions	14 846	17 637
OPCVM autres	145 873	167 188

TOTAL	247 713	278 253

NOTE 5.3

Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

		31/12/09
	< 3 mois	> 3 mois < 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations	0 0	1 408 0	50 254 0	81 363 0	133 025 0	1 633 0	134 658 -2 545	104 187 -5 414
VALEUR NETTE AU BILAN							132 113	98 773
Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations	0 0	0 0	2 993 0	0 0	2 993 0	82 0	3 075 0	5 767 0
VALEUR NETTE AU BILAN							3 075	5 767

tITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES (En milliers d'euros)

INFORMATIONS FINANCIÈRES Filiales et participations	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus		et avances Prêts consentis par la société et non encore remboursés	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier	(bénéfice exercice Résultats ou perte du dernier clos)	par la société au cours Dividendes encaissés de l'exercice	Observations
								exercice
					Brutes	Nettes		écoulé
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITÉ
Autres parts dans les entreprises liées
SAS Ns Immobilier (SAS)	EUR	4 080	195	% 100,00	4 872	2 772	2 905		-1 008	0	Bilan au
Autres titres de participations											31/12/2008
Sacam Développement (SAS)	EUR	730 622	65 922	% 2,75	20 058	20 058	9 380		-39 839	335	Bilan au 31/12/2008
Sté Immobilière de la Seine (SCI)	EUR	100 193	10	% 4,55	5 335	5 335	0		7 297	332	Bilan au 31/12/2008
Vauban Finances (SA)	EUR	15 000	4 282	% 21,01	3 837	3 837	0		3 704	0	Bilan au
											31/12/2008
Sas La Boétie (SAS)	EUR	2 222 942	13 335 119	% 2,60	394 534	394 534	98 324		32	13 315	31/12/2008 Bilan au
Sacam Fireca (SAS)	EUR	74 700	-23 642	% 2,40	1 793	1 261	0		1 479	0	Bilan au
											30/06/2009
Sacam International (SAS)	EUR	900 040	427	% 2,50	22 463	22 104	0		-44 237	0	31/12/2008 Bilan au
Sacam Avenir	EUR	2 060	0	% 3,05	2 700	2 700	0		-1	0	Bilan au
											31/12/2008
Sacam PartIcipations	EUR	250	-16	% 2,33	1 685	1 685			27	0	Bilan au
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE											31/05/2009
EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L'ENTITÉ
Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participations					0 3 297	0 2 926	0 2 257
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS					460 574	457 212	112 866

NOTE 6.1

Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros)

		31/12/09	31/12/08
	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
	au bilan	estimative	au bilan	estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	4 872	2 772	4 872	3 172
Titres cotés	0	0	0	0
Avances consolidables	2 905	2 905	200	200
Créances rattachées	8	0	32	0
Dépréciations	-2 100	0	-1 700	0
Valeur nette	5 685	5 677	3 404	3 372
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	455 702	677 901	435 578	659 685
Titres cotés	0	0	0	0
Avances consolidables	109 961	109 187	108 731	107 960
Créances rattachées	8 637	0	160	0
Dépréciations	-2 032	0	-1 868	0
Sous -total titres de participation	572 268	787 088	542 601	767 645
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	2 606	2 606	2 606	2 606
Titres cotés	0	0	0	0
Avances consolidables	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0
Dépréciations	0	0	0	0
Sous -total autres titres détenus à long terme	2 606	2 606	2 606	2 606
Valeur nette AU BILAN	574 874	789 694	545 207	770 251

Total des titres de participation	580 559	795 371	548 611	773 623

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISé

Immobilisations financières (En milliers d'euros)

	01/01/09	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions échéances)	Autres mouvements	31/12/09
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	4 872	0	0	0	4 872
Avances consolidables	200	2 705	0	0	2 905
Créances rattachées	31	7	30	0	8
Dépréciations	-1 699	-401	0	0	-2 100
Valeur nette au bilan	3 404	2 311	30	0	5 685
Titres de participation
Valeurs brutes	435 579	20 543	419	0	455 703
Avances consolidables	108 731	27 449	26 219	0	109 961
Créances rattachées	160	9 006	529	0	8 637
Dépréciations	-1 868	-364	-199	0	-2 033
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	2 606	0	0	0	2 606
Avances consolidables	0	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0	0
Dépréciations	0	0	0	0	0

Valeur nette au bilan	545 208	56 634	26 968	0	574 874

TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	548 612	58 945	26 998	0	580 559

Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros)

	01/01/09	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions échéances)	Autres mouvements	31/12/09
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes Amortissements et dépréciations	167 962 115 975	25 482 8 028	12 577 10 913	206 206	181 073 113 296
Valeur nette au bilan	51 987	17 454	1 664	0	67 777
Immobilisations incorporelles Valeurs brutes	8 873	222	459	0	8 636
Amortissements et dépréciations	6 314	186	459	0	6 041
Valeur nette au bilan	2 559	36	0	0	2 595
TOTAL	54 546	17 490	1 664	0	70 372

COMPTES DE RÉGULARISATION et actifs divers (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers Gestion collective des titres Livret Développement Durable Comptes de règlement	535 9 68 051 0 583	473 9 63 200 0 1 241
Valeurs nettes au bilan	69 178	64 923
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir Charges à répartir Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires Autres comptes de régularisation	35 384 9 0 1 714 10 255 53 461 0 0 4 690	90 650 8 0 1 325 14 086 47 382 0 0 9 858
Valeurs nettes au bilan	105 513	163 309
Total comptes de régularisation et actifs divers	174 691	228 232

(1) les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 9

DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF (En milliers d'euros)

	Solde au 01/01/09	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/09
Dépréciations déduites de l'actif
Sur opérations interbancaires et assimilées	0	0	0	0	0	0
Sur créances clientèle	88 716	56 093	35 174	1 675	0	107 960
Opérations sur titres	9 616	3 057	5 337	0	0	7 336
Autres valeurs immobilisées	2 372	25	0	0	0	2 397
Total des dépréciations - Actif	100 704	59 175	40 511	1 675	0	117 693

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (En milliers d'euros)

				31/12/09				31/12/08
	< 3 mois	> 3 mois < 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit Comptes et emprunts : à vue à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	525 3 501 0 0	0 0 0 0	0 0 0 0	0 0 0 0	525 3 501 0 0	5 0 0 0	530 3 501 0 0	8 811 2 692 0 0
VALEURS AU BILAN	4 026	0	0	0	4 026	5	4 031	11 503
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme VALEURS AU BILAN	12 225 1 060 987 1 073 212	0 1 361 233 1 361 233	0 2 443 231 2 443 231	0 1 489 066 1 489 066	12 225 6 354 517 6 366 742	39 7 148 7 187	12 264 6 361 665 6 373 929	57 392 5 891 641 5 949 033

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale.

NOTE 11 COMPTES CRéDITEURS DE LA CLIENTèLE NOTE 11.1

Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

				31/12/09				31/12/08
	< 3 mois	> 3 mois < 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs	1 876 181	0	0	0	1 876 181	8	1 876 189	1 840 260
Comptes d'épargne à régime spécial :	30 270	0	0	0	30 270	0	30 270	30 591
à vue	30 270	0	0	0	30 270	0	30 270	30 591
à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dettes envers la clientèle	13 970	10 468	22 093	2 641	49 172	6 579	55 751	230 588
à vue	0	0	0	0	0	0	0	0
à terme	13 970	10 468	22 093	2 641	49 172	6 579	55 751	230 588
Valeurs données en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEURS AU BILAN	1 920 421	10 468	22 093	2 641	1 955 623	6 587	1 962 210	2 101 439

NOTE 11.2

Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Particuliers	1 277 303	1 312 811
Agriculteurs	120 684	145 906
Autres professionnels	151 829	166 990
Sociétés financières	10 413	16 537
Entreprises	341 192	386 921
Collectivités publiques	1 977	11 661
Autres agents économiques	52 225	53 553
T otal en principal	1 955 623	2 094 379
Dettes rattachées	6 587	7 060
Total	1 962 210	2 101 439

NOTE 12 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE - analyse par durée restant à courir (En milliers d'euros)

				31/12/09				31/12/08
	< 3 mois	> 3 mois < 1an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans T	otal en D principal	ettes T rattachées	otal T	otal
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	4 388	0	0	0	4 388	1	4 389	7 067
Titres du marché interbancaire	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres de créances négociable	0	0	0	0	0	0	0	1 481
Emprunts obligataires	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEURS AU BILAN	4 388	0	0	0	4 388	1	4 389	8 548

comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)	0	0
Dettes représentatives de titres empruntés	0	0
Instruments conditionnels vendus	2 798	2 727
Comptes de règlement et de négociation	354	0
Créditeurs divers	59 713	44 043
Versements restant à effectuer sur titres	9 082	7 985
Valeurs nettes au bilan	71 947	54 755
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	16 006	21 225
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	0
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	0	13
Produits constatés d'avance	42 062	34 823
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	1 850	5 449
Autres charges à payer	53 698	44 094
Autres comptes de régularisation	23 446	9 059
Valeurs nettes au bilan	137 062	114 663

Total comptes de régularisation et passifs divers	209 009	169 418

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 14

PROVISIONS (En milliers d'euros)

	Solde au 01/01/09	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/09
Pour autres engagements sociaux	853	0	84	0	0	769
Pour risques d'exécution des engagements par signature	1 390	303	0	43	0	1 650
Pour autres litiges	185	26	0	49	0	162
Pour risques de crédit (1)	116 607	9 127	0	12 768	0	112 966
Pour impôts GIE d'investissement	0	0	324	0	1 810	1 486
Pour risques opérationnels (2)	6 528	2 163	27	121	0	8 543
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	12 920	0	0	4 550	0	8 370
Autres (4)	13 469	3 064	5 441	1 538	-1 808	7 746
Valeur au bilan	151 952	14 683	5 876	19 069	2	141 692

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Voir note 14.1 ci-après.

(4) Essentiellement les provisions pour les actions en responsabilité.

NOTE 14.1 EPARGNE LOGEMENT

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

■ le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période ;
■ la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 014 833	979 439
Ancienneté de plus de 10 ans	370 154	393 563
Total plans d'épargne -logement	1 384 987	1 373 002

Total comptes épargne -logement	246 396	251 385

Total encours collectés au titre des contrats épargne -logement	1 631 383	1 624 387

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	28 773 66 536	25 893 66 285
Total encours de crédits en vie octro yés au titre des contrats épargne -logement	95 309	92 178

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	840	4 140
Ancienneté de plus de 10 ans	2 920	2 060
Total plans d'épargne -logement	3 760	6 200

Total comptes épargne -logement	4 610	6 720

Total provision au titre des contrats épargne -logement	8 370	12 920

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En milliers		d'euros )
--------------	--	--------------

NOTE 14.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTéRIEURS À L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Dettes actuarielles au 1er janvier	17 954	22 166
Coûts des services rendus sur la période	1 081	1 212
Effet de l'actualisation	936	1 090
Cotisations de l'employé	0	0
Modification /réduction /liquidation de plan	314	-5 861
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées	-1 625	-1 959
Gains/ pertes actuariels	199	1 306
dettes actuarielle S au 31 décembre	18 859	17 954

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Coûts des services rendus sur la période	1 081	1 212
Effet de l'actualisation	936	1 090
Rendement attendu des actifs sur la période	-621	-901
Amortissement du coût des services passés	27	0
Autres gains ou pertes	676	116
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 099	1 517

Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Juste valeur des actifs /droits à remboursement au 1er janvier	17 964	22 271
Rendement attendu des actifs	621	901
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	-477	1 190
Cotisation de l'employeur	2 107	1 421
Cotisation de l'employé	0	0
Modification/réduction/liquidation de plan	0	-5 860
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées	-1 625	-1 959
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre	18 590	17 964

La Caisse Régionale de Normandie-Seine portait, avant le 31/12/2008, certains engagements vis-à-vis d'effectifs retraités de la Caisse Régionale. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurance éligibles souscrites auprès de la compagnie d'assurance PREDICA.

Variations de la provision (En milliers d'euros)
	31/12/09	31/12/08
rovisions / actifs au 1er janvier P	10	106
Cotisation de l'employeur	2 107	1 421
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		0
Paiements directs de l'employeur		0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-2 099	-1 517
P rovisions/actifs au 31 décembre	18	10

Hypothèses actuarielles utilisées : les calculs ont été réalisés avec un taux moyen d'actualisation de 5,09% et un taux de rendement attendu de 3,75%.

DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION : Droits acquis au 31/12/2009 : 112 282 heures

Droits consommés au 31/12/2009 : 10 083 heures

Soldes des droits non consommés : 102 199 heures

NOTE 15

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Fonds pour risques bancaires généraux	8 700	8 700
Valeurs au bilan	8 700	8 700

NOTE 16

DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (En milliers d'euros)

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 845 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 1 149 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) (En milliers d'euros)

	Capital	Primes, réserves et report à nouveau	Ecarts conversion/ réevaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 Décembre 2007	92 351	779 104	0	188	92 657	964 300
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2007 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2008 Autres variations		78 149		9	-14 508 -78 149 91 008	-14 508 0 0 0 0 91 008 9
Solde au 31 Décembre 2008	92 351	857 253	0	197	91 008	1 040 809
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2008 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2009 Autres variations		76 835		-7	-14 173 -76 835 90 237	-14 173 0 90 237 -7
Solde au 31 Décembre 2009	92 351	934 088	0	190	90 237	1 116 866

NOTE 18

COMPOSITION DES FONDS PROPRES (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Capitaux propres	1 116 866	1 040 809
Capital	92 351	92 351
Parts sociales (1)	53 196	53 196
CCI/CCA (2)	39 155	39 155
Primes d'émission et écarts de fusion	181 397	181 397
Réserve légale	532 878	475 102
Réserves statutaires	68 471	68 471
Réserves réglementées	151 342	132 283
Report à nouveau	0	0
Résultat net de l'exercice avant distribution	90 237	91 008
Provisions réglementées et subventions d'investissement	190	197
Fonds pour risques bancaires généraux	8 700	8 700
Dettes subordonnées et titres participatifs	14 557	18 357
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Total des fonds propres	1 140 123	1 067 866

(1) 3 488 244 parts sociales à 15,25 €.

(2) 1 053 618 CCI à 15,25 € (dont 3 254 CCI propres) et 1 513 954 CCA à 15,25 €.

ENGAGEMENTS HORS BILAN : OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC LES ENTREPRISES LIÉES (En milliers d'euros)

		Solde au 31/12/09
	Opérations avec les entreprises liées	Opérations avec les autres contreparties
ENGAGEMENTS DONNÉS	0	1 540 572
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés	0 0 0 0 0 0	0 1 392 750 0 145 592 0 2 230
ENGAGEMENTS RECUS	386 378	2 442 727
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit Engagements de financement reçus de la clientèle Garanties reçues d'établissements de crédit Garanties reçues de la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements reçus	0 0 386 378 0 0 0	244 432 0 332 987 1 863 078 0 2 230

NOTE 20

OPÉRATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRÊTS EN DEVISES (En milliers d'euros)

OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (En milliers d'euros)

	31/12/09			31/12/08
	Opérations	Opérations	Total	Total
	de	autres que
	couverture	de
		couverture
Opérations fermes Opérations sur marchés organisés	988 200 0	0 0	988 200 0	863 784 0
Contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations de gré à gré	988 200	0	988 200	863 784
Swaps de taux d'intérêt	988 200	0	988 200	863 784
Autres contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
FRA			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations conditionnelles	133 134	51 154	184 288	185 266
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Instruments de taux d'intérêt à terme : Achetés			0
Vendus Instruments sur action et indices Boursiers à terme : Achetés			0 0
Vendus			0
Instruments de taux de change à terme : Achetés			0
Vendus			0
Autres instruments à terme : Achetés			0
Vendus			0
Opérations de gré à gré	133 134	51 154	184 288	185 266
Options de swap de taux : Achetées			0
Vendues	100 000		100 000	112 000
Autres instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels : Achetés	33 134	20 851	53 985	49 418
Vendus		20 851	20 851	9 324
Instruments de taux de change à terme conditionnels : Achetés Vendus		4 726 4 726	4 726 4 726	7 262 7 262
Instruments sur actions et indices boursier à terme : Achetés			0
Vendus			0
Autres instruments à terme conditionnels : Achetés			0
Vendus			0
Derivés de crédit	0	0	0	0
Contrats de dérivés de crédit : Achetés
Vendus
TOTAL	1 121 334	51 154	1 172 488	1 049 050

Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros)

	Total 31/12/09		Dont opérations sur marchés de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	De 1 an à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 an à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 an à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Swaps de devises et autres instruments de change Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit	9 451 100 000 184 456 9 937	0 0 308 019 53 465	0 0 495 726 11 434	9 451 100 000 184 456 9 937	0 0 308 019 53 465	0 0 495 726 11 434	0 0 0 0	0 0 0 0	0 0 0 0
Sous total	303 844	361 484	507 160	303 844	361 484	507 160	0	0	0
Opérations de change à terme	34 310	1 100	0	34 310	1 100	0	0	0	0
Total général	338 154	362 584	507 160	338 154	362 584	507 160	0	0	0

NOTE 21.2

Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros)

	31/12/09		31/12/08
	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change		9 451		14 524
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux		100 000	-2 599	112 000
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	48 129	988 200	37 080	863 784
Swaps de devises et autres instruments de change
Forward taux
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels	141	74 837	96	58 742
Dérivés de crédit
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Autres
Sous total	48 270	1 172 488	34 577	1 049 050
Opérations de change à terme		35 410		53 635
Total général	48 270	1 207 898	34 577	1 102 685

NOTE 21.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros)

	Position ouverte isolée	Micro- couverture	Macro- couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1)		289 054	699 146

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

NOTE 22 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DéRIVéS

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

RÉPARTITION DES RISQUES DE CONTREPARTIE SUR INSTRUMENTS FINANCIERS Á TERME (En milliers d'euros)

	31/12/09		31/12/08
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties	10 584 4 967	20 870 11 890	6 065 2 982	16 250 8 400
TOTAL AVANT EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION	15 551	32 760	9 047	24 650
Dont risques sur contrats de : Taux d'intérêt, change et matières premières Dérivés actions et sur indices
TOTAL AVANT EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION	0	0	0	0
Incidences des accords de compensation
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION	15 551	32 760	9 047	24 650

PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
sur opérations avec les établissements de crédit	8 843	5 652
sur opérations internes au Crédit Agricole	20 346	23 652
sur opérations avec la clientèle	353 628	359 674
sur obligations et autres titres à revenu fixe	5 954	4 604
produit net sur opérations de macro-couverture	11 224	0
Autres intérêts et produits assimilés	0	11
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS	399 995	393 593
sur opérations avec les établissements de crédit	-8 140	-3 282
sur opérations internes au Crédit Agricole	-223 990	-227 380
sur opérations avec la clientèle	-7 472	-17 501
sur obligations et autres titres à revenu fixe	-5	-814
charge nette sur opérations de macro-couverture	0	-953
Autres intérêts et charges assimilées	-62	-245
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES	-239 669	-250 175

TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS	160 326	143 418

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 24

REVENUS DES TITRES (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Titres de placement	1 569	1 346
Livret Développement Durable	0	0
Titres d'investissement	4 385	3 258
Opérations diverses sur titres	0	0
Revenus des titres a revenus fixes	5 954	4 604
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme	27 181	33 771
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	13	11
Opérations diverses sur titres	0	0
REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	27 194	33 781

TOTAL DES REVENUS DES TITRES	33 148	38 385

PRODUIT NET DES COMMISSIONS (En milliers d'euros)

		31/12/09 31/12/08
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	580	-93	487	797	-111	686
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 692	-23 956	-1 264	21 324	-14 840	6 484
Sur opérations avec la clientèle	42 547	0	42 547	39 033	0	39 033
Sur opérations sur titres	0	0	0	0	0	0
Sur opérations de change	128	0	128	147	0	147
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	100 916	-6 276	94 640	75 420	-7 560	67 860
Provisions pour risques de commissions	383	-1 149	-766	357	-379	-22

TOTAL	167 246	-31 474	135 772	137 078	-22 890	114 188

NOTE 26

PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS (En milliers d'euros )
	31/12/09	31/12/08
Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle	9 794	9 632
Produits nets sur moyens de paiement	29 750	28 387
Commissions d'assurance-vie	14 976	13 599
Commissions assurance iard	14 774	16 378
Autres produits (charges) nets de services financiers	25 345	-136
TOTAL DES PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS	94 639	67 860

NOTE 27

GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION (En milliers d'euros )
	31/12/09	31/12/08
Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-1 183 0	0 177 134
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION	182	311

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros)

Titres de placement	31/12/09	31/12/08
Dotations aux dépréciations	-2 293	-8 967
Reprises de dépréciations	4 982	8 185
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DÉPRÉCIATIONS	2 689	-782
Plus-values de cession réalisées	13 066	4 380
Moins-values de cession réalisées	-3 608	-2 265
SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION RÉALISÉES	9 458	2 115
SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	12 147	1 333

Titres de l'activité portefeuille	31/12/09	31/12/08
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DÉPRÉCIATIONS	0	0
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION RÉALISÉES	0	0
SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE	0	0

TOTAL GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	12 147	1 333

NOTE 29

AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Autres produits d'exploitation bancaire
Produits divers	117	23 414
Quote part des opérations faites en commun		8
Produits accessoires	692	588
Reprises de provisions	29	168
Opérations de crédit bail et assimilés		0
Total des autres produits d'exploitation bancaire	838	24 178
Autres charges d'exploitation bancaire
Charges diverses	403	863
Quote part des opérations faites en commun	1 071	560
Produits bancaires rétrocédés	237	286
Dotations de provisions	0	0
Opérations de crédit bail et assimilés	0	0
TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	1 711	1 709

TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	-873	22 469

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Frais de personnel
Salaires et traitements	64 184	61 861
Charges sociales	31 370	29 555
Dont charges de retraite	8 305	7 997
Intéressement et participation	12 006	10 689
Impôts et taxes sur rémunérations	8 433	8 150
Total des charges de personnel	115 993	110 255
Refacturation et transferts de charges de personnel	-799	-1 222
FRAIS DE PERSONNEL NETS	115 194	109 033
Frais administratifs
Impôts et taxes	6 074	5 515
Services extérieurs	50 976	52 554
Autres frais administratifs	104	-235
Total des charges administratives	57 154	57 834
Refacturation et transferts de charges administratives	-4	-34
FRAIS ADMINISTRATIFS NETS	57 150	57 800

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	172 344	166 833

Le montant global des rémunérations perçues en 2009 par les cadres de direction (net versé) est de 1 032 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2009 par les administrateurs est de 197 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des cadres de direction durant l'exercice 2009 est de 614 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des administrateurs durant l'exercice 2009 est de 316 milliers d'euros.

EFFECTIF MOYEN

	31/12/09	31/12/08
Cadres Non cadres	481 1 299	444 1 338
TOTAL	1 780	1 782

COÛT DU RISQUE (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS	66 949	46 966
Dépréciations de créances douteuses	53 515	43 340
Autres provisions et dépréciations	13 434	3 626

REPRISES DE PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS	-51 938	-38 164
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	-32 453	-24 760
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	-19 485	-13 404

VARIATION DES PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS	15 011	8 802
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	468	589
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	9 358	7 029
Décote sur prêts restructurés	120	149
Récupérations sur créances amorties	-34	-10
Pertes sur risques opérationnels	0	0
COÛT DU RISQUE	24 923	16 559

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 3 566 milliers d'euros..

Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises : 5 792 milliers d'euros.

(2) Dont 5 069 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 27 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 3 566 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS	-764	-1 729
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-764	-1 729
REPRISES DE DÉPRÉCIATIONS	354	65
Sur titres d'investissement	155	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	199	65
DOTATION OU REPRISE NETTE AUX DÉPRÉCIATIONS	-410	-1 664
Sur titres d'investissement	155	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-565	-1 664
PLUS-VALUES DE CESSIONS REALISÉES	11	792
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	11	792
MOINS-VALUES DE CESSION REALISÉES	-149	0
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-149	0
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	0
SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION	-138	792
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-138	792
SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE	-548	-872
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Plus-values de cession	551	528
Moins-values de cession	-277	-274
SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE	274	254

RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS	-274	-618

NOTE 33

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (En milliers d'euros )
Ventilation du résultat exceptionel	Charges	Produits
	Néant	Néant
SOLDE NET	0

NOTE 34

			IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (En milliers				d'euros	)
--	--	--	--------------------------------------	--	--	--	---------	---

	Taux	Base	Impôt
Résultat avant impôt	34,43%	129 000	44 419
Retraitements de la base fiscale	34,43%	-9 928	-3 419
Franchise	-3,3%	763	-25
Autres retraitements impôts			-2 212
Charges d'impôt courant de l'exercice			38 763

PROJET D'Affectation des résultats (En milliers d'euros)

	Résultat	Affectation des excédents
	à affecter	Conservés	Distribués
Bénéfice de l'exercice	90 237
Report à nouveau	0
Total à affecter	90 237
Réserve spéciale de plus value à LT		0
Réserve légale		57 518
Fond d'action locale			0
Autres réserves		19 173
Intérêts aux parts sociales			2 069
Rémunérations des CCI et CCA			11 477
Total	90 237	76 691	13 546

NOTE 36

PUBLICITÉ DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (En milliers d'euros) Collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

NOTE 37 IMPLANTATION DANS DES ÉTATS OU DES TERRITOIRES N'AYANT PAS CONCLU AVEC LA FRANCE DE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VUE DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L'ÉVASION FISCALES PERMETTANT L'ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS BANCAIRES

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas d'implantation dans ces états ou territoires.

comptes CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2009 Arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 5 Février 2010

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier

Siège social : Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME RCS : 433 786 738 Rouen

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2009

1. Cadre général63 Présentation juridique de l'entité Organigramme simplifié du Crédit Agricole Relations internes au Crédit Agricole
2. Compte de résultat65
3. Bilan actif67
4. Bilan passif67
5. Tableau de variation des capitaux propres68
6. Tableau des flux de trésorerie69
7. Notes annexes aux états financiers70
Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés
Périmètre de consolidation Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture
Notes relatives au compte de résultat
Informations sectorielles
Notes relatives au bilan
Avantages au personnel et autres rémunérations
Engagements de financement et de garantie et autres garanties
Reclassements d'instruments financiers
Juste valeur des instruments financiers
Evénements postérieurs à la clôture

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

¹ CADRE GéNéRAL

1.1 Présentation juridique de l'entité

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 55,17..% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39%. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres, soit 0,44%. Poursa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital dela Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

1.2 Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses Locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses Locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses Régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (Art L511-31 et Art L511-32),àlacohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole(tel que défini par l'article R512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

* A l'exception de la Caisse Régionale de la Corse. Au 31/12/09

L'Entité consolidante "Crédit Agricole Normandie-Seine" est constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent désormais en 2009 un Fonds dédié.

1.3 Relations internes au Crédit Agricole

1.3.1 - Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

■ Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit".

■ Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où ellessont obligatoirementcentralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

■ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deuxtypes d'avancescoexistentàcejour :cellesrégies par lesrègles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

■ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement deleurs prêtsclients. Lesexcédentssont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

■ Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

■ Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

■ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

■ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRBLS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurerson rôle d'organecentralen intervenanten faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès dela Commission des opérations de boursele 22 octobre 2001 sousle numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3.2 - Informations relatives aux parties liées

Les principales relations avec les parties liées, concernent les relations entre la Caisse Régionale de Normandie-Seine et les Caisses Locales qui lui sont affiliées.

■ Commissions de garantie

Les Caisses Locales garantissent 10% de l'encours des crédits consentis à leurs sociétaires dans la limite de 30 000 € de crédits par emprunteur. Au 31/12/2009, le montant des engagements donnés par les Caisses Locales à la Caisse Régionale de Normandie-Seine s'élève à 386 378 K€. En contrepartie de cette garantie financière, la Caisse Régionale rémunère ces encours au taux annuel de 0,25%. Les commissions de garantieverséesàcetitreen 2009, par la Caisse Régionale de Normandie-Seineaux Caisses Locales représentent 989 K€.

■ Commissions d'Apporteurs d'affaires

La Caisse Régionale rémunère les Caisses Locales par rapport à l'encours éligible, c'est-à-dire l'encours de crédits garantis par les Caisses Locales. Cette commission est calculée de la façon suivante :

une partie fixe : 1/72e de 0,13% de l'encours de crédits éligible total ;

une partie variable : 0,26% de l'encours éligible de la Caisse Locale.

Les commissions d'Apporteurs d'Affaires versées à ce titre en 2009, par la Caisse Régionale de Normandie-Seine aux Caisses Locales s'élèvent à 1 544 K€.

■ Comptes courants bloqués

La Caisse Régionale rémunère les encours placés en compte courants bloqués par les Caisses Localesau taux de 4,70%. Au 31/12/2009, le montant decescomptescourants bloquéss'élèveà 9 194 K€. Lemontant desintérêtsversésen 2009 aux Caisses Locales au titre de cette rémunération des Comptes courants bloqués s'élève à 432 K€.

■ Compte courants ordinaires

La Caisse Régionale rémunère les encours déposés sur les comptes courants ordinaires par les Caisses Localesau tauxannuel de 3%. Au 31/12/2009, le montant decescomptes courants ordinairess'élèveà 12 225 K€. Lesintérêtsversésen 2009 aux Caisses Locales au titre de cette rémunération des comptes courants ordinaires s'élèvent à 346 K€.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine possède la totalité du capital de sa filiale Normandie-Seine Immobilier qui, à travers ses propres filiales, Normandie-Seine Gestion et Normandie-Seine Transaction, réalise les activités immobilières de la Caisse Régionale sous l'enseigne "Square Habitat".

La valeur au bilan consolidé de cette participation au 31/12/2009 est de 2 772 K€. Enfin, la Caisse Régionale de Normandie-Seine possède désormais un fonds dédié représenté par le fonds Force Profile 20. Ce fonds est détenu au 31 décembre à 99,71% par la Caisse Régionale de Normandie-Seine (339 parts sur les 340). La première consolidation de ce fonds s'est traduite par un écart de première consolidation de 1 687 K€ comptabilisé dans le résultat.

² COMPTE DE RéSULTAT

(En milliers d'euros)

	Notes	31/12/09	31/12/08
Intérêts et produits assimilés	7.4.1	414 012	418 497
Intérêts et charges assimilées	7.4.1	-244 795	-271 296
Commissions (produits)	7.4.2	169 499	140 139
Commissions (charges)	7.4.2	-30 054	-21 709
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	7.4.3	332	6 992
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Produits des autres activités	7.4.4 - 7.6.4 7.4.5	27 330 1 088	31 995 24 504
Charges des autres activités	7.4.5	-1 986	-1 792
PRODUIT NET BANCAIRE		335 426	327 330
Charges générales d'exploitation	7.4.6 - 7.7.1 - 7.7.4	-173 772	-168 338
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	7.4.7	-8 112	-7 963
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		153 542	151 029
Coût du risque	7.4.8	-25 164	-18 670
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		128 378	132 359
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	7.4.9	1 718	-73
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RÉSULTAT AVANT IMPOT		130 096	132 286
Impôts sur les bénéfices	7.4.10	-40 088	-34 364
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RÉSULTAT NET		90 008	97 922
Intérêts minoritaires
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE		90 008	97 922

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (En milliers d'euros)

	Notes	31/12/09	31/12/08
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		127 022	(372 313)
Instruments dérivés de couverture		(26)	(540)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		126 996	(372 853)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitau x propres part du Groupe	7.4.11	126 996	(372 853)
Résultat net part du groupe		90 008	97 922
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitau x propres part du groupe		217 004	(274 931)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires		117	-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitau x propres		217 121	(274 931)

Les montants sont présentés net d'impôts.

Les Caisses Régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses Régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie. Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Durant l'exercice, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Normandie-Seine s'est trouvée augmentée de 133 042 K€.

³ BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)

	Notes	31/12/09	31/12/08
Caisse, Banques centrales	7.6.1	69 779	67 229
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	7.6.2	9 574	11 777
Instruments dérivés de couverture	7.3.2 - 7.3.4	47 512	34 320
Actifs financiers disponibles à la vente	7.6.4	772 096	632 261
Prêts et créances sur les établissements de crédit	7.3.3 - 7.6.5	229 303	208 266
Prêts et créances sur la clientèle	7.3.1 - 7.3.3 - 7.6.5	8 340 845	8 012 495
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		345
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	7.6.8	121 609	64 184
Actifs d'impôts courants et différés (1)	7.6.10	49 088	56 942
Comptes de régularisation et actifs divers	7.6.11	163 935	208 781
Actifs non courants destinés a être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	7.6.13	1 171	1 160
Immobilisations corporelles	7.6.14	66 615	50 834
Immobilisations incorporelles	7.6.14	237	226
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		9 872 109	9 348 475

(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 4 639 K€ et actifs d'impôts différés pour 52 303 K€.

⁴ BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)

	Notes	31/12/09	31/12/08
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	7.6.2	5 065	3 634
Instruments dérivés de couverture	7.3.2 - 7.3.4	3 663	3 234
Dettes envers les établissements de crédit	7.3.3 - 7.6.7	6 365 714	5 949 427
Dettes envers la clientèle	7.3.1 - 7.3.3 - 7.6.7	1 960 248	2 099 333
Dettes représentées par un titre	7.3.2 - 7.3.3 - 7.6.9	4 391	8 547
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		42 106	27 809
Passifs d'impôts courants et différés	7.6.10	8 327
Comptes de régularisation et passifs divers	7.6.11	197 163	162 579
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	7.6.15	28 344	36 230
Dettes subordonnées	7.3.2 - 7.3.3 -7.6.9	5 363	9 163
total dettes		8 620 384	8 299 956
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe		1 251 608	1 048 519
Capital et réserves liées		263 344	263 526
Réserves consolidées		861 398	777 209
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres		36 858	-90 138
Résultat de l'exercice		90 008	97 922
Intérêts minoritaires		117
total capitau x propres		1 251 725	1 048 519

total du passif		9 872 109	9 348 475

Tableau de variation des capitaux propres		Capital et réserves liées
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus	Capital et réserves consolidées part du Groupe	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2)	Résultat net part du groupe	part Total des capitaux propres du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
janvier 2008 au 1er propres apitaux C	82 177	182 281	0	791 017	282 715		1 338 190		1 338 190
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux stock options Dividendes reçus des CR et filiales Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2008 Augmentation de capital Résultat au 31.12.2008 Autres variations	-932 0 -932	0 0	0 0	0 0 -13 808 0 0 0 -13 808 0 0 0 0	0 -372 853	0 0 97 922	-932 0 -13 808 0 0 0 -14 740 -372 853 0 97 922 0	0 0	0 -13 808 0 0 0 -14 740 -372 853 0 0 -932 97 922
décembre 2008 au 31 propres apitaux C	81 245	182 281	0	777 209	-90 138	97 922	1 048 519	0	1 048 519
Affectation du résultat 2008				97 922		-97 922			0
janvier 2009 au 1er propres apitaux C	81 245	182 281	0	875 131	-90 138	0	1 048 519	0	1 048 519
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2) Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux stock options Dividendes reçus des CR et filiales Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2009 Augmentation de capital Résultat au 31.12.2009 Autres variations	57 57 0	0 0	-240 -240 0	0 0 -13 619 0 0 0 -13 619 0 0 0 -113	0 126 996	0 0 90 008	57 -240 -13 619 0 0 0 -13 802 126 996 0 90 008 -113	0 0 117	57 -240 -13 619 0 0 0 -13 802 126 996 0 90 008 4
décembre 2009 au 31 propres apitaux C	81 302	182 281	-240	861 399	36 858	90 008	1 251 608	117	1 251 725

⁵ TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (En milliers d'euros)

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

(2) dont une augmentation de 133 042 K€ des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres liée à l'augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie.

⁶ TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Normandie-Seine en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux detrésorerie pour l'acquisition et lacession de participations danslesentreprisesconsolidéeset non consolidées,et des

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (En milliers d'euros)

immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

	2009	2008
Résultat avant impôts	130 096	132 286
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	8 189	8 047
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	15 139	17 753
Résultat net des activités d'investissement	107	-382
Résultat net des activités de financement	413	717
Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-67 23 781	22 839 48 974
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	479 807	855 344
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-485 011	-919 125
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-13 210	-57 086
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	30 118	-70 729
Impôts versés	-27 002	-33 158
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-15 298	-224 754
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	138 579	-43 494
Flux liés aux participations (1)	-17 822	-95 326
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-23 873	-14 927
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-41 695	-110 253
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-13 665	-14 740
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-4 213	-10 585
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-17 878	-25 325
Effet de la variation des tau x de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation /(diminution ) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	79 006	-179 072
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	15 583	194 655
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	67 119	56 947
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-51 536 94 589	137 708 15 583
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	69 738	67 119
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	24 851	-51 536
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	79 006	-179 072

** composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 7.6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 7.6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 7.6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l'année 2009, ce flux a été essentiellement impacté par les opérations avec la SAS Rue La Boetie (- 15 596 K€) et SACAM AVENIR (- 2 700 K€).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de 13 619 K€ pour l'année 2009.

(3) Au cours de l'année 2009, il n'y a pas eu d'émissions de dettes subordonnées.

⁷ NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

7.1 - Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

7.1.1 - Normes applicables et comparabilité

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle ; La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Normandie-Seine ;
l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt ;
l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions ;
la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du " résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres " est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;
les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;
35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l'amendement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;
les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;
l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;

■ l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

■ l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;
les amendements de l'interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;
la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relativeàla distribution d'actifs non monétairesaux propriétaires. Cetteinterprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;
l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relativeau transfert d'actifs provenant declients,et qui neconcerne paslesactivités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

7.1.2 Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat,état du résultat netet des gainset pertescomptabilisés directementen capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.

7.1.3 Principes et méthodes comptables

7.1.3.1 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent laformulation d'hypothèsesetcomportent desrisqueset desincertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock-option ;
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;
les dépréciations des créances irrécouvrables ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôt différé.

Les modalités derecoursà desjugements ou à desestimationssont précisées dansles paragraphes concernés ci-après.

7.1.3.2 Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d'actifs financiers. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

■ Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Lestitressontclassés dansles quatrecatégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utiliséeafin d'éviter decomptabiliseret d'évaluerséparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. A ce titre, la Caisse Régionale de Normandie-Seinea utilisécettecomptabilisation àlajustevaleur par option pour un BMTN hybride (échu en Mai 2009).

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations. Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-tomarket.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Lacatégorie"Actifs financiers détenusjusqu'àl'échéance" (éligibleauxtitresà maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Normandie-Seine a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que la Caisse Régionale de Normandie-Seine a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/ décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

Lacatégorie"Prêtsetcréances"enregistrelesactifs financiers non cotéssur un marché actifàrevenus fixes ou déterminables. Lestitres du portefeuille"prêtsetcréances"sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cettecatégorie detitresfait l'objet de dépréciations danslesconditions décrites dansle chapitre spécifique "dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes/ décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "dépréciation des titres".

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale de Normandie-Seine prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Normandie-Seine constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

■ pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure ;

■ pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories "Titres détenus jusqu'à l'échéance" et "Prêts et créances". Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

■ Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories "actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et lacapacité deconserver l'actif financierconcerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "actifs financiers détenus à des fins de transaction" vers les catégories "actifs financiers disponibles à lavente" ou "actifs financiers détenusjusqu'àl'échéance ",si lescritères d'éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

Lesinformationssur lesreclassementsréalisés par la Caisse Régionale de Normandie-Seine en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 7.9.

■ Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurementau coûtamortiselon laméthode du taux d'intérêteffectif. Letaux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Lesrevenuscalculéssur la base du taux d'intérêteffectifsur lescréancessont portésau compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en "prêts et créances" sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pourautant une dépréciation sur baseindividuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'ilexiste un ou plusieursimpayés depuistrois moisau moins,comptetenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment del'existence detout impayé on peutconclureàl'existence d'un risque avéré ;
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale de Normandie-Seine distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;
les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude,contrepartie parcontrepartie, peutêtreremplacée par uneestimation statistique des pertes prévisionnelles. Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote. La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

■ la valeur nominale du prêt ;

■ la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence derisquesavérés de non recouvrement partielsur lesencours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale de Normandie-Seine détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39. L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Dans le cadre de sa politique de provisionnement collectif, la Caisse Régionale réalise depuis fin 2008 un stress scénario sur son portefeuille Entreprises. Il est basé sur l'évolution de la notation du portefeuille au cours des 12 derniers mois. Les pourcentages de dégradations nettes constatés, de 1 à 3 grades, sont appliqués à l'ensemble du portefeuille. Sur les nouveaux encours douteux et sensibles générés par ce stress, sont appliquées les mêmes règles de provisionnement collectif que pour le portefeuille non stressé.

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues del'Etatsontenregistréessouslarubrique"Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

■ Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes - capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle : ■ de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

■ d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument decapitaux propresest un contrat mettanten évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses Régionales et des Caisses Locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L'amendement IAS 32 adopté par l'UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

les instruments, émis par l'émetteur, remboursables au gré du porteur ;
les instruments créant une obligation pour l'émetteur d'avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le Groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d'OPCVM détenues à l'actif. Ainsi les parts d'OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d'OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale de Normandie-Seine,ycomprislesactions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

■ Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.6.15.

■ Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelleet lescaractéristiques del'élémentcouvert, del'instrument decouverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite "carve out"). De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts. La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent.

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

■ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur lesactifset passifs financiers présentant desrisques de marché quisecompensent, la Caisse Régionale de Normandie-Seine retient des cours mid-price comme base de l'établissement delajustevaleur deces positions. Pour les positions nettesvendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables(données dérivées de prix)et répondent généralementauxcaractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles /accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables ;
lesinstruments négociés de gréà gré pour lesquelslavalorisation est faiteàl'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui nesont pasétayées par des données observablessur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagéesurcesinstruments financiersstructurésest généralementconstatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie "actifs financiers disponibles à la vente" car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la normeIFRS7 en vigueur. Ils'agit principalement detitres de participation desociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile. Ces titres, listés dans la note 7.2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

■ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
lesvariations dejustevaleuret lesrésultats decession ou derupture desinstruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

■ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Normandie-Seine compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

■ Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" ; ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

■ Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considéréscommetels parce qu'ilsappartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux detrésoreriesont transférés mais queseule une partie desrisquesetavantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dansla mesure deson implication danscetactif. Un passif financierest décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

7.1.3.3 Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressourcessera nécessaire pour lesrégler, dont l'échéance ou lemontantsont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le caséchéantactualisées dèslors quel'effetestsignificatif. Au titre des obligationsautres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une duréeindéterminée,et, d'autre part,àl'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

lecomportement modélisé dessouscripteurs,en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies au point 7.6.15.

7.1.3.4 Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

■ Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquelslesservicescorrespondant ontétérendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois. La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

■ Avantages postérieurs à l'emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Normandie-Seine détermine à chaque arrêté ses engagements deretraiteetavantagessimilairesainsi quel'ensemble desavantagessociauxaccordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cetteméthodeconsisteàaffecter,àchaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a souscrit des assurances auprès de Prédica.

Les engagements de la Caisse Régionale de Normandie-seine vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d'indemnités de départ à la retraite, sont gérés par Prédica aux termes d'un contrat signé auprès de cette compagnie. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont gérés par le même établissement.

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

7.1.3.5 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de plan de paiement fondés sur des actions.

7.1.3.6 Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôtexigiblecomme" le montant desimpôtssur le bénéfice payables (récupérables)au titre du bénéficeimposable(perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueuren France. L'impôtexigibleconcernetout impôtsur lerésultat, dû ou àrecevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si lerèglementestétalésur plusieursexercices. L'impôtexigible, tant qu'il n'est pas payé, doitêtrecomptabiliséen tant que passif. Si le montant déjà payéau titre del'exerciceet des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale de Normandie-Seine peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible.

Les différencesentrelavaleurcomptable d'un actif ou d'un passifetsa base fiscalesont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale du goodwill ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entrepriseset n'affecte ni le bénéficecomptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dansla mesure où ilest jugé probable qu'un bénéficeimposable,sur lequelces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéficesimposablesfuturssur lesquelsces pertes fiscalesetcrédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'uneactualisation. Les plus-valueslatentessur titres, lorsqu'ellessont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code Général des Impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'Impôt sur les Sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

7.1.3.7 Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement	Type d'amortissement
Foncier	Non amortissable	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans	Linéaire
Second œuvre	20 ans	Linéaire
Agencements	8 à 10 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 4 ans	Dégressif
Matériel spécialisé	4 à 5 ans	Dégressif
Mobilier	8 à 10 ans	Linéaire

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

7.1.3.8 Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

7.1.3.9 Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut êtreestimé defaçon fiable, le produit descommissionsassociéàcettetransaction est comptabilisé dans la rubrique "commissions" et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

7.1.3.10 Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
décomposer lesloyersentre, d'une part lesintérêtset, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle quiauraitétéconstatéesi le bien avaitétéacquis)ainsi quelescharges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

7.1.3.11 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les actifs non courants destinés à être cédés et par les activités abandonnées.

7.1.4 - Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31 et SIC 12)

7.1.4.1 Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Normandie-Seine dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Normandie-Seine détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. Lecaractèresignificatif decet impactestappréciéau travers detrois principauxcritères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

DÉTAIL DES FILIALES DIRECTES NON CONSOLIDÉES (En milliers d'euros)

		31/12/09		31/12/08
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
SAS Normandie Seine Immobilier SCI Jean Jaurès	2 772 0	100,00 96,88	3 172 0	100,00 96,88

■ Consolidation des Caisses Régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référenceà des groupesayant desstructuresjuridiquesintégrant les notionsclassiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses Locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses Locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionaleset lesCaisses Locales deCrédit AgricoleMutuel.Cettecommunauté repose, notamment,sur un même mécanisme derelations financières,sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Normandie-Seinereprésentent leséléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et des Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

■ Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Normandie-Seine détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Normandie-Seine détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux coentrepreneurs ou plus sont liés par un accord contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Normandie-Seine est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

■ Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale de Normandie-Seine, même en l'absence de lien capitalistique. Celaconcerneen particulier l'OPCVM dédié"Force Profile 20"consolidé pour la première fois au 31 décembre 2009.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale de Normandie-Seine selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale de Normandie-Seine obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;
la Caisse Régionale de Normandie-Seine a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique ", la Caisse Régionale de Normandie-Seine a délégué ces pouvoirs de décision ;
la Caisse Régionale de Normandie-Seineale droit d'obtenir la majorité desavantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou,
la Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

7.1.4.2 Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Normandie-Seine ;
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entitésàstructure decomptes différente, mêmesi leuractivité nesesitue pas dansle prolongement de celle de la Caisse Régionale de Normandie-Seine ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

7.1.4.3 Retraitements et éliminations

Lesretraitements nécessairesàl'harmonisation desméthodes d'évaluation dessociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

7.1.4.4 Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par la conversion des états financiers de filiales étrangères.

7.1.4.5 Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS3, à l'exception des fusions de Caisses Régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référenceaux normesfrançaises dansla mesure où lesregroupements d'entreprises mutuelles sont exclus du champ d'application d' IFRS3.

Lecoût d'acquisition estévaluécommeletotal desjustesvaleurs,àla date d'acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise, auquel s'ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

A la date d'acquisition (ou à la date de chaque transaction dans le cas d'une acquisition par achats successifs d'actions), les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n'est comptabilisé en tant que passif de l'entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d'acquisition, dans l'obligation d'effectuer cette restructuration.

L'évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.

L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de l'actif net ainsi réévalué est inscrit à l'actif du bilan consolidé, sous la rubrique "écarts d'acquisition"lorsquel'entitéacquiseest intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique "participations dans les entreprises mises en équivalence" lorsque l'entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l'écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Lesécarts d'acquisition sont inscritsau bilan àleurcoût initial libellé dansla devise de l'entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition d'indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d'évaluation à la juste valeur des écarts d'acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d'une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d'acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d'entreprises. Les UGT ont été définies,au sein des grands métiers du Groupe,commele plus petit groupeidentifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d'acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l'UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée comme la valeur actuelle de l'estimation des flux futurs dégagés par l'UGT, tels qu'ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'écart d'acquisition rattaché à l'UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d'une augmentation du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Normandie-Seine dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition et la quote-part d'actif net liéàcetteaugmentation seraitconstaté dans le poste "réserves consolidées part du Groupe"; en cas de diminution du pourcentage d'intérêt de la Caisse Régionale de Normandie-Seine dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés serait également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

lorsqu'une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d'une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d'exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;
en contrepartie de cette dette, la quote-part d'actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;
lesvariations ultérieures delavaleurestimée du prix d'exercicemodifient lemontant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l'ajustement des capitaux propres ;
la quote-part derésultat revenantauxactionnaires minoritairess'imputeen réduction des capitaux propres.

7.2 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

7.2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 7.2.1.1 Société nouvellement consolidée au 31 décembre 2009

L'OPCVM Force Profile 20 estentré dansle périmètre deconsolidation en tant quefond dédié et a été consolidé pour la première fois le 31 décembre 2009.

7.2.1.2 Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009

Les Caisses Locales de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux ont fusionné pour constituer la Caisse Locale Côte d'Albâtre.

De plus, la Caisse Locale Multipar a été dissoute et ses actifs et passifs ont été dévolus à d'autres Caisses Locales.

7.2.1.3 Changement de dénomination sociale

Hormis les changements liés à la fusion des Caisses Locales de Cany-Barville et de Saint-Valery-en-Caux, il n'y a pas eu d'autre changement de dénomination sociale au cours de l'exercice.

7.2.1.4 Changement de méthode de consolidation

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré de changement de méthode de consolidation au cours de l'exercice.

7.2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Conformément à IFRS 3, l'écart d'acquisition résultant de la première consolidation d'un fonds dédié a été constaté en résultat pour 1 687 K€ (profit).

7.2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence

La Caisse Régionale de Normandie-Seine ne détient pas de participation dans les entreprises mises en équivalence.

7.2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse Régionale de Normandie-Seine possède désormais un fonds dédiéreprésenté par l'OPCVM Force Profile 20.

Cet OPCVM est détenu par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à hauteur de 99,71%.

Il est donc consolidé par intégration globale.

7.2.5 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille "Actifs disponibles à la vente", sont des titresàrevenu variablereprésentatifs d'unefraction significative du capital dessociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

DÉTAIL DES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES (En milliers d'euros)

		31/12/09	31/12/08
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
SA Crédit Immobilier de l'Eure	2 114	5,99%	2 095	5,99%
SA Sécomile	213	0,24%	213	0,24%
SAS Sacam Fireca	1 261	2,40%	1 225	2,40%
SAS TLJ	-		61	1,39%
SAS Normandie Seine Immobilier	2 772	100%	3 172	100%
SARL Huche Leroy	246	20,83%	265	20,83%
SA Safer	1 216	19,34%	1 172	19,34%
GIE Cedicam	181	1,26%	181	1,26%
SCI Sociétè Immobilière de la Seine	6 159	4,55%	5 350	4,55%
SA Radian	9	0,38%	35	1,59%
SNC CA Titres	1 134	1,72%	1 134	1,72%
GIE Attica	130	1,28%	130	1,28%
SAS Sacam	-		2 780	2,98%
SAS Sacam Assurance Caution	646	3,32%	482	2,90%
SAS Sacam Developpement	21 964	2,75%	21 598	2,75%
SAS Sacam International	22 103	2,50%	26 401	2,50%
SCI CAM	1 396	2,36%	1 396	2,36%
SAS Sacam Progica	223	2,35%	212	2,35%
SA Vauban Finance	4 831	21,01%	4 604	19,85%
SAS La Boétie	408 286	2,60%	259 648	2,50%
SAS Sacam Machinisme	111	3,62%	112	3,66%
SAS Sacam Santefi	106	2,33%	34	2,33%
SCI Cité de l'Agriculture	63	37,04%	63	37,04%
SAS Sacam Square Habitat	26	3,12%	24	3,28%
SAS Logiciel Immobilier	13	5,88%	12	5,88%
SA Normandie Capital Investissement	150	1,52%	150	1,81%
SAS Sacam Avenir	2 700	3,05%	-
SAS Sacam Participation Autres Sociétés	1 686 971	2,33%	10 465	3,77%

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	480 710		333 024

(1) Dont 1 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

7.2.6 Ecarts d'acquisition

Conformément à IFRS 3, l'écart d'acquisition résultant de la première consolidation d'un fonds dédié a été constaté en résultat.

7.3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est assurée par la direction des risques qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

7.3.1 Risque de crédit

La gestion du risque au sein de la Caisse Régionale est assurée par le Direction des Risques rattachée au Directeur Général. Conformément à la réglementation, elle a pour mission d'assurer le contrôle permanent des risques comptables, financiers et de contrepartie ainsi que le contrôle de la conformité et des risques opérationnels.

Le cadre général d'intervention en matière de crédit :

La stratégie risques de la Caisse Régionale de Normandie-Seine, pour le domaine du crédit répond principalement à deux objectifs :

■ faciliter la distribution du créditsur les différentsmarchés de proximitésen permettant une prise de décision au plus prés des clients ;

■ assurer une maîtrise des risques suffisante par la détermination de règles prudentes sans qu'elles soient un obstacle au développement.

Des évolutions apportées à la politique risque avaient été validées par le Conseil d'Administration du 19/12/2008, pour mieux tenir compte des évolutions financières de l'entité au cours de ces dernières années et amplifier l'utilisation de Bâle II comme élément différenciant de notre stratégie. Un bilan et d'éventuels ajustements seront présentés au Conseil d'Administration début 2010.

Les principaux volets de cette stratégie concernent :

une définition des grands risques, spécifique à la Caisse Régionale. Ces derniers sont appréhendés par rapport à l'EAD (Exposition au Moment du Défaut) mesuré par groupe d'entreprises, le seuil étant de 10 M€ pour les entreprises et les collectivités publiqueset de 5 M€ pour les professionnels del'immobilier. Lasomme des grands risques ainsi définis ne doit pas dépasser une limite globale correspondant à 200% des fonds propres ;
un avis risque indépendant, instauré conformément à la réglementation. Il concerne les grandsrisques définisci-dessusetest portésystématiquementàlaconnaissance du comité des engagements qui statue sur ces dossiers ;
une politique de division des risques, basée sur les cotations Bâle II depuis 2006. Elle intègre les modifications liées au système de notation depuis cette période et permet d'accroître nos possibilités d'interventions sur les meilleures contreparties ;
une politique de partage des risques pour laquelle les cotations Bâle II ont été prises en compte en 2009. De ce fait cette politique intègre ainsi tout à la fois, la qualité de la notation et l'exposition pondérée sur la contrepartie.

L'organisation de la fonction risque :

Le contrôle des risques de contrepartie est assuré par une unité indépendante des entités opérationnelles. Elleest placéesouslaresponsabilité du RCPR (responsable du contrôle permanent). Les activités de gestion des risques dans le cadre des processus de recouvrement sont en charge des réseaux pour la partie amiable. La partie précontentieuse est assurée dans des unités dépendantes des marchés correspondants et le recouvrement judiciaire est réalisé par le service Contentieux.

Le dispositif de surveillance :

Uncontrôledesdépassementssignificatifsdelignesestassurédemanièrehebdomadaire et un suivi mensuel est réalisé globalement et par marché sur l'évolution des différents niveaux de risques. Ce dernier point fait l'objet d'un reporting mensuel auprès de la Direction Générale et au moins trimestriellement au Conseil d'Administration. Il en est de même du respect des règles de partage et des limites. Par ailleurs des informations de pilotage des risques sont fournies mensuellement aux réseaux.

De plus, un comitérisqueset provisionsanalyseetsuit lesévolutions desrisquescrédit sur une base mensuelle. Il préconise, sur propositions des différents intervenants, des évolutions sur l'application des différentes politiques. Il suit également les entrées et sorties des dossiers pré-contentieux et contentieux supérieurs à 150 K€. Ce comité étudie également les dotations significatives aux provisions et l'évolution des encours. Pour compléter ce dispositif des revues de portefeuille existent, elles permettent d'analyser des dossiers en situations irrégulières ou potentiellement risquées. Elles sont mensuelles pour le réseau de la banque de détail, trimestrielles pour la banque Entreprisesetannuelle pour les dossierscontentieux. Les donnéesissues du dispositif BâleII de notation descontreparties, ontété parailleursintroduites dansles principaux processus de gestion et de pilotage des risques (traitement des opérations en suspens, délégations, mesure et suivi du risque, provisionnement,…).

La politique de provisionnement et de couverture :

Chaque mois les nouvelles créances douteuses ou litigieuses font l'objet d'un provisionnement automatique de leurs intérêts et le capital est couvert en fonction de la valorisation des garanties. Des revues de provisions sont organisées de manière périodique pour vérifier sur les principales contreparties la validité de cette provision. Enfin, un suivi mensuel du niveau global et par marché de notre couverture est réalisé. En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

La Caisse Régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) touslesrisques qu'elle prend sur un emprunteur donné dèslors queleur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale de Normandie-Seine en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés. Au 31/12/2009 le montant des dossiers en cours avec Foncaris s'élève à 51,8 M€. Les tableaux ci-dessous présentent l'exposition des différentes catégories d'actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable de l'ensemble des actifs financiers, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(En milliers d'euros )
	31/12/09	31/12/08
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle	9 574 47 512 491 172 4 915 8 340 845	11 777 34 320 365 276 3 058 8 012 495
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations )	121 609 9 015 627	64 184 8 491 110
Engagements de financement donnés Engagements de garantie financière donnés Provisions - Engagements par signature	1 392 750 145 592 -2 753	1 270 927 138 940 -2 276
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions )	1 535 589	1 407 591
TOTAL Exposition nette	10 551 216	9 898 701

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique (En milliers d'euros)

				31/12/09
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles	Total
		Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	Sur encours non compromis	Sur encours compromis
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit						0
Institutions non établissements de crédit	774 434	2 838	1	2 243	1	772 190
Grandes entreprises	1 524 540	26 027	21 545	17 206	18 994	1 488 340
Clientèle de détail	6 205 998	56 165	41 754	29 614	30 623	6 145 761
Total *	8 504 972	85 030	63 300	49 063	49 618	8 406 291
Créances rattachées nettes						47 519
Dépréciations sur base collective						-112 965
Valeurs nettes au bilan						8 340 845

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 867 milliers d'euros.

				31/12/08
	Encours bruts	sur base individuelle	Dont encours bruts dépréciés	Dépréciations individuelles	Total
		Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	Sur encours non compromis	Sur encours compromis
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit						0
Institutions non établissements de crédit	738 742					738 742
Grandes entreprises	1 482 164	20 043	17 935	13 594	16 317	1 452 253
Clientèle de détail	5 941 884	38 923	41 712	18 874	30 510	5 892 500
Total *	8 162 790	58 966	59 647	32 468	46 827	8 083 495
Créances rattachées nettes						45 606
Dépréciations sur base collective						-116 606
Valeurs nettes au bilan						8 012 495

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 2 874 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Engagements de financement en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	201 852 436 532 754 366	89 207 496 800 684 920
Total	1 392 750	1 270 927
Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	23 388 109 906 12 298	1 972 124 895 12 073
Total	145 592	138 940

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Administrations centrales	12	8
Institutions non établissements de crédit	2 331	11 653
Grandes entreprises	349 193	390 062
Clientèle de détail	1 602 126	1 690 549
Total Dettes rattachées	1 953 662 6 586	2 092 272 7 061
Valeur au bilan	1 960 248	2 099 333

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros)

				31/12/09
	Encours bruts	sur base individuelle	Dont encours bruts dépréciés		Dépréciations individuelles	Total
		Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	Sur encours non compromis	Sur encours compromis
France (y compris DOM-TOM)	8 495 266	85 016	63 200	49 053	49 519	8 396 694
Autres pays de l'UE	5 463	12	76	9	75	5 379
Autres pays d'Europe	443		15		15	428
Amérique du Nord	1 308		9		9	1 299
Amériques Centrale et du Sud	501					501
Afrique et Moyen Orient	1 418	2		1		1 417
Asie et Océanie (hors Japon)	170					170
Japon	403					403
Organismes supranationaux						0
Total *	8 504 972	85 030	63 300	49 063	49 618	8 406 291
Créances rattachées nettes						47 519
Dépréciations sur base collective						-112 965
Valeurs nettes au bilan						8 340 845

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 867 milliers d'euros.

	31/12/08
	Encours bruts	sur base individuelle	Dont encours bruts dépréciés	Dépréciations individuelles	Total
		Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	Sur encours non compromis	Sur encours compromis
France (y compris DOM-TOM)	8 150 877	58 944	59 519	32 452	46 715	8 071 710
Autres pays de l'UE	6 678	9	107	5	91	6 582
Autres pays d'Europe	588		21			567
Amérique du Nord	1 280	9		9		1 271
Amériques Centrale et du Sud	807					807
Afrique et Moyen Orient	1 363	2		1		1 362
Asie et Océanie (hors Japon)	692	2		1		691
Japon	505					505
Organismes supranationaux						0
Total * Créances rattachées nettes Dépréciations sur base collective	8 162 790	58 966	59 647	32 468	46 827	8 083 495 45 606 -116 606
Valeurs nettes au bilan						8 012 495

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 2 874 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon	1 392 475 106 7 19 6 16 1 120	1 270 644 186 96 1
Total	1 392 750	1 270 927
Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'UE Autres pays d'Europe	145 580	138 794
Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen Orient Asie et Océanie (hors Japon)	12	12 134
Japon

Dettes envers la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
France (y compris DOM-TOM)	1 945 816	2 083 569
Autres pays de l'UE	4 280	4 831
Autres pays d'Europe	585	494
Amérique du Nord	1 115	1 041
Amériques Centrale et du Sud	197	208
Afrique et Moyen Orient	979	1 401
Asie et Océanie (hors Japon)	625	569
Japon	64	159
Organismes supra-nationaux
Total	1 953 661	2 092 272
Dettes rattachées	6 587	7 061
Valeur au bilan	1 960 248	2 099 333

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (En milliers d'euros)

	31/12/09
			Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
	^ 90 jours	1 90 jours ^ 180 jours	1 180 jours ^ 1an	1 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						1 949	-1 338
Instruments de dette Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0	0	0
Prêts et avances Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	226 388 63 265 73 592 89 531	1 353 82 339 932	709 370 339	0	228 450 0 0 63 347 74 301 90 802	49 649 595 11 372 37 682	-221 694 -2 261 -64 143 -155 290
Total	226 388	1 353	709	0	228 450	51 598	-223 032

				31/12/08
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
	^ 90 jours	1 90 jours ^ 180 jours	1 180 jours ^ 1an	1 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						1 467	-1 212
Instruments de dette Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0	0	0
Prêts et avances Administrations centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements. de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	164 794 43 025 44 799 76 970	2 738 113 1 358 1 267	17 17	0	167 549 0 0 43 138 46 157 78 254	39 318 8 040 31 278	-206 092 -51 044 -155 048
Total	164 794	2 738	17	0	167 549	40 785	-207 304

Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

(En milliers d'euros)

		31/12/09			31/12/08
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties	10 584 4 967	20 870 11 890	0 31 454 16 857	6 065 2 982	16 250 8 400	0 22 315 11 382
Total	15 551	32 760	48 311	9 047	24 650	33 697
Risques sur contrats de : taux d'intérêt, change et matières premières dérivés actions et sur indices dérivés de crédit			0 0 0 0			0 0 0 0
Total	0	0	0	0	0	0
I ncidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	15 551	32 760	48 311	9 047	24 650	33 697

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

7.3.2 - Risque de marchés

Le risque de marché est encadré par la mesure d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de placement et par un calcul de VAR. Le scénario catastrophe est fondé sur la survenance concomitante d'une baisse de 250 points de base du rendement des placements monétaires dynamiques, d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 20% des placements actions et de 10% des placements de diversification. La VAR retenue dans le suivi du risque de marché mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement du portefeuille sur un horizon de 1 mois dans 99% des cas.

En complément, la Caisse Régionale a encadré le risque de marché avec la mise en place d'un système de "take profit" et de "stop alerte" sur le portefeuille de placement.

La Caisse Régionale ne détient pas de portefeuille de négociation. Elle n'est donc pas assujettie à une exigence complémentaire en fonds propres pour couvrir les risques de marché relatifs à ce type de portefeuille.

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif (En milliers d'euros)

	31/12/09							31/12/08
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels	0	0	0	443 443	8 237 8 237	38 832 38 832	47 512 47 512	34 320 34 320
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	443	8 237	38 832	47 512	34 320
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	443	8 237	38 832	47 512	34 320

Instruments dérivés de couverture - juste valeur PASSif (En milliers d'euros)

				31/12/09				31/12/08
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels	0	0	0	164 164	883 883	2 616 2 616	3 663 3 663	3 224 3 224
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	10 10
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	164	883	2 616	3 663	3 234
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	164	883	2 616	3 663	3 234

Instruments dérivés de transaction - juste valeur ACTif (En milliers d'euros)

	31/12/09							31/12/08
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA	0	0	0	4 016	1 130	4 072	9 218	6 317
Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				4 016	723 407	3 945 127	8 684 534	5 928 389
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	210 210	210 210	127 127
Sous total	0	0	0	4 016	1 130	4 282	9 428	6 444
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	4 016	1 130	4 282	9 428	6 444

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif (En milliers d'euros)

	31/12/09
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA	0	0	0	4	1 116	3 945	5 065	3 130
Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				4	723 393	3 945	4 672 393	2 837 293
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	0	0	504 504
Sous total	0	0	0	4	1 116	3 945	5 065	3 634
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	4	1 116	3 945	5 065	3 634

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
	Total	Total
	encours	encours
	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt	1 163 036	1 034 526
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	988 200	863 784
Options de taux Caps-floors-collars	100 000 74 836	112 000 58 742
Autres instruments conditionnels

Instruments de devises et or	9 450	14 524
Opérations fermes de change
Options de change	9 450	14 524
Autres instruments	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	1 172 486	1 049 050
Opérations de change à terme	35 409	53 635
Total	1 207 895	1 102 685

Risques de taux

L'exposition au risque de taux est calculée à partir d'un gap synthétique composé du gap taux fixe, du gap de fixing, du gap inflation et du gap équivalent delta (risque optionnel).

Les limites préconisées par CASA en cas de choc de taux à la hausse ou à la baisse de 200 bp (scénario catastrophe) sont les sensibilités suivantes sous cristaux 2 :

■ de 0 à 1 an : une perte de 4 % du PNB ou de 10 % du Résultat Brut d'Exploitation ;

■ sur l'ensemble des maturités : une perte de 10 % des Fonds Propres.

Les limites définies par la Caisse Régionale et validées en Conseil d'Administration du 29/04/2009 sont les suivantes :

de 0 à 1 an : une perte de 3,5 % du PNB ou de 8 % du Résultat Brut d'Exploitation ;
sur l'ensemble des maturités : une perte de 10 % des Fonds Propres.

Le risque de taux est calculé et présenté trimestriellement par la Gestion Financière au Comité Finance et Gestion de la Caisse Régionale.

Au 30/09/2009, la Caisse Régionale est exposée au risque à la hausse des taux. Elle se situe à l'intérieur des recommandations Crédit Agricole SA et respecte son jeu de limite. Ainsi, une hausse de taux de 200 bp entraîne une perte de 1,3 % du PNB et de 3 % du RBE sur les 12 prochains mois. L'impact totalactualisé génère une perte de 3,9% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (En milliers d'euros)

		31/12/09		31/12/08
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR Taux fixe Taux variable	0	5 336 5 336	0	0	9 136 9 136	0
Autres devises de l'UE Taux fixe Taux variable	0	0	0	0	0	0
USD Taux fixe Taux variable	0	0	0	0	0	0
JPY Taux fixe Taux variable	0	0	0	0	0	0
Autres devises Taux fixe Taux variable	0	0	0	0	0	0
Total	0	5 336	0	0	9 136	0
Taux fixe Taux variable	0 0	5 336 0	0 0	0 0	9 136 0	0 0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas impactée par le risque de change. La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

La contribution des différentes devises au bilan consolidé (En milliers d'euros)

		31/12/09	31/12/08
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	9 867 285	9 867 285	9 343 949	9 343 949
Autres devises de l'UE	572	572	382	382
USD	4 204	4 204	4 036	4 036
JPY	36	36	103	103
Autres devises	12	12	5	5
Total bilan	9 872 109	9 872 109	9 348 475	9 348 475

Risque de prix

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas impactée par le risque de prix.

7.3.3 - Risque de liquidité et de financement

La Caisse Régionale de Normandie-Seine en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;
l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros)

			31/12/09
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	119 979	18 035	20 470	63 353	221 837
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	575 429	1 030 688	2 858 276	4 040 579	8 504 972
Total Créances rattachées Dépréciations	695 408	1 048 723	2 878 746	4 103 932	8 726 809 65 033 -221 694
Valeurs nettes au bilan					8 570 148

			31/12/08
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	62 908	69 858	9 626	60 500	202 892.
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	738 452	1 031 621	2 658 936	3 733 781	8 162 790
Total Créances rattachées Dépréciations	801 360	1 101 479	2 668 562	3 794 281	8 365 682 61 171 -206 092
Valeurs nettes au bilan					8 220 761

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros)

٠

			31/12/09
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	1 065 014 1 919 961	1 348 233 10 468	2 456 238 20 591	1 489 066 2 641	6 358 551 1 953 661
Total Dettes rattachées	2 984 975	1 358 701	2 476 829	1 491 707	8 312 212 13 750
Valeur au bilan					8 325 962

			31/12/08
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	862 357 2 018 945	1 207 567 52 378	2 355 462 18 876	1 510 785 2 073	5 936 171 2 092 272
Total Dettes rattachées	2 881 302	1 259 945	2 374 338	1 512 858	8 028 443 20 317
Valeur au bilan					8 048 760

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros)

			31/12/09
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Émis en France Émis à l'étranger Emprunts obligataires	4 388 0	0	0	0	4 388 0 0 0 0 0
Autres dettes représentées par un titre		2			2
Total Dettes rattachées	4 388	2	0	0	4 390 1
Valeur au bilan					4 391
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs				5 336	5 336 0 0 0
Total Dettes rattachées	0	0	0	5 336	5 336 27
Valeur au bilan					5 363

			31/12/08
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables : Émis en France Émis à l'étranger Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	5 346 1 460 1 460	1 663 0	0	0	7 009 0 1 460 1 460 0 0 0
Total Dettes rattachées	6 806	1 663	0	0	8 469 78
Valeur au bilan					8 547
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs				9 136	9 136 0 0 0
Total Dettes rattachées	0	0	0	9 136	9 136 27
Valeur au bilan					9 163

7.3.4 - Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrumentàtaux fixecausées par deschangements detaux d'intérêts. Cescouvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros)

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

		31/12/09			31/12/08
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	47 512	3 379	654 964	34 320	2 994	605 548
Taux d'intérêt	47 512	3 379	654 964	34 320	2 994	605 548
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres

Couverture de flux de trésorerie	0	284	24 500	0	230	24 500
Taux d'intérêt		284	24 500		230	24 500
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	47 512	3 663	679 464	34 320	3 224	630 048

7.3.5 - Risques opérationnels

7.3.5.1 Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels) ;
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles ;
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque ;
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité ;
réalisationpériodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

7.3.5.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Management des Risques Opérationnels est intégré à la Direction des Risques dans une cellule dédiée indépendante de toute fonction d'audit inspection, et hiérarchiquement rattachée au responsable du service Conformité et Risques Opérationnels, lui-même rattaché au RCPR.

L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le Directeur des Risques, le Responsable du Contrôle Périodiqueainsi quele Responsable du Contrôle de la Conformité sont destinataires de ces informations. Ce tableau de bord comprend des états de synthèse, un suivi des flux mensuels ainsi qu'un état du stock de la collecte des incidents. L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Outre un maillage de 19 unités déclarantes, l'exhaustivité du périmètre de collecte des incidents et des conséquences financières, à tout le moins pour les incidents supérieurs ou égaux à 1 000 euros, se retrouve au travers d'une 20e unité déclarante, l'unité Production Comptable, qui est en charge des déclarations non effectuées par les autres unités et le réseau d'agences. La filière immobilière NSI, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre risques opérationnels et dotée d'outils bureautiques : elle a réalisé une première cartographie de ses risques en 2009. Le GIE Comète est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.

7.3.5.3 Méthodologie

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l' Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

7.3.5.4 Exposition

Le dispositif de surveillance a permis en 2009 d'enregistrer 1 233 nouvelles déclarations d'incidents (dont 30 concernant des provisions), pour 1 569 conséquences financières concernées (dont 128 pour les provisions).

Les zones de risques avérés sont essentiellement concentrées sur les processus suivants :

pour les risques "purs" : octroi de crédit, cartes et porteurs, collecte des fonds en agence, contrats d'assurance-vie, remises en agence, versements d'espèces, contrats ADI, parc immobilier d'exploitation agence, ordres d'achats/ventes de titres ;
pour les risques "frontières" : octroi de crédit, plans d'apurement, recouvrement contentieux, archivage des documents.

Résultat de la mesure des pertes opérationnelles au 31 décembre 2009 : répartition par catégories de Bâle

I		Fraude nterne	Fraude P Externe			ratiques emploi sécurité sur le lieu de travail		Rel. clientèle / D produits / et pratiques commerciales	ommages D aux actifs corporels		ysfonct. T activités / systèmes		raitement opérations / gestion processus			Synthèse (coût du risque opérationnel)		Synthèse (coût du risque frontière)
																	MB	MN			MB	MN
N	b I	MB N	b I	MB NI		MB N	b I	MB N	b I	MB N	b I	MB N	b I	MB N	b I	MB	définitif	définitif	Nb I	MB	définitif	définitif
Coût du risque opérationnel : tous domaines	3	-14	1 831	-762	2	-10	75	-1 447	40	-112	161	-22	3 225	-878	5 337	-3 242	-1 515	-1 510
Coût du risque opérationnel frontière : tous domaines			1	-9									19	-209					20	-218	-218

Nb I : Nombre total d'incidents - MB : Montant Brut - MN : Montant Net

7.3.5.5 Assurance et couverture des risques opérationnels

En couverture des pertes issues de la collecte, la Caisse Régionale est couverte d'une part, par une assurance "Globale de Banque", principalement pour les risques de détournement/Escroquerie, Cambriolages, et d'autre part par une assurance IARD, s'appliquant notamment aux risques de perte d'exploitation et de perte financière.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

7.3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse Régionale de Normandie-Seine est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les "exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement" et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008. Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale de Normandie-Seineaintégré dès 2007, dansla gestion desfonds propreset desrisques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, lerégulateura défini jusqu'à fin 2010 les niveaux planchers defonds propres suivants :

95% des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
90% de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
80% de ces exigences jusqu'au 31/12/2010.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;
les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;
lesfondspropressurcomplémentairesadmisau ratio(tier3)composésprincipalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Fonds propres de base (tier 1) Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	668 816	597 741
Total des fonds propres prudentiels	668 816	597 741

* Les fonds propres indiqués tiennent compte de la déduction des participations dans les établissements de crédit.

En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Normandie-Seine doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2009 comme en 2008, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a répondu à ces exigences réglementaires.

(En milliers d'euros)

|--|

	31/12/09	31/12/08
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés	8 843 17 078 361 707 1 569 4 385 20 429 1	5 653 17 865 362 446 1 346 3 258 27 928 1
Produits d'intérêts (1) (2)	414 012	418 497
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole Sur opérations avec la clientèle Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées	-8 098 -218 897 -7 052 -67 -413 -10 268	-3 237 -221 026 -16 773 -11 -1 037 -717 -28 495
Charges d'intérêts	-244 795	-271 296

(1) dont 5 035 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2009 contre 6 104 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

(2) dont 3 208 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 3 435 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

7.4.2 - Commissions nettes

(En milliers d'euros)

(En milliers d'euros)

	31/12/09			31/12/08
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	580	-93	487	1 154	-490	664
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 692	-22 412	280	21 324	-13 249	8 075
Sur opérations avec la clientèle	42 930	-956	41 974	39 033		39 033
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	128		128	147		147
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	2 253	-317	1 936	3 062	-410	2 652
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) (2)	97 516	-6 276	91 240	59 143	-7 416	51 727
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1)	3 400		3 400	16 276	-144	16 132

Produits nets des commissions	169 499	-30 054	139 445	140 139	-21 709	118 430

(1)certainescommissions de prestations deservices financiers, jusquelàaffectéesàlarubrique"commissionssur gestion d'OPCVM, fiducieetactivitésanalogues", ontétéréaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 10 691 milliers d'euros en 2009 et à 13 455 milliers d'euros en 2008.

(2) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 7.4.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 25 425 milliers d'euros en 2009 et à 23 196 milliers d'euros en 2008.

7.4.3 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

	31/12/09	31/12/08
Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture	502 -348 178	6 746 59 187
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	332	6 992

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'euros)

		31/12/09
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	1 760	-1 760	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	821	-939	-118
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	939	-821	118
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	0	0	0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	33 840	-33 840	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	9 944	-23 896	-13 952
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	23 896	-9 944	13 952
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0

TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE	35 600	-35 600	0

		31/12/08
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	3 874	-3 874	7 748
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 031	-843	2 188
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	843	-3 031	-2 188

Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	63 462	-63 462	126 924
Variations de juste valeur des éléments couverts	17 221	-46 241	-29 020
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	46 241	-17 221	29 020
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE	67 336	-67 336	0

7.4.4 - Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros )
	31/12/09	31/12/08
Dividendes reçus Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	18 136 9 557 -363	29 453 2 571 -29
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	27 330	31 995

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

Les dépréciations durables comptabilisées en 2009 repose principalement sur les transferts en titres dépréciés durablement des titres de placement suivants :

■ FILTREO 4 : 157 K€

■ FCPR PARTICIP 4 PART B : 140 K€

■ FCPR PARTICIP 4 PART C : 5 K€

(En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	243	327
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-77	-84
Autres produits (charges) nets (1)	-1 064	22 469
Produits (charges ) des autres activités	-898	22 712

(1) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne «autres produits (charges) nets» ont été réaffectées à la ligne «commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers» de la rubrique «commissions nettes» (note 7.4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 25 425 milliers d'euros en 2009 et à 23 196 milliers d'euros en 2008.

7.4.6 - Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros )
	31/12/09	31/12/08
Charges de personnel Impôts et taxes Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	115 189 6 118 52 465	109 032 5 542 53 764
Charges d'exploitation	173 772	168 338

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

(En milliers d'euros hors taxes)
	2009			2008
	KPMG Y	ERNST & OUNG	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes	83	83	166 0	164
Total	83	83	166	164

7.4.7 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Dotations aux amortissements immobilisations corporelles immobilisations incorporelles Dotations aux dépréciations immobilisations corporelles immobilisations incorporelles	8 112 7 951 161 0	7 963 7 729 234 0
total	8 112	7 963

(En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-67 545	-47 372
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs	-62 642	-43 340
Engagements par signature	-899	-1 454
Risques et charges	-4 004	-2 578
Reprises de provisions et de dépréciations	42 935	29 334
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs	40 932	17 887 5
Engagements par signature	397	447
Risques et charges	1 606	10 995
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-24 610	-18 038
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés Récupérations sur prêts et créances amortis Décotes sur crédits restructurés Pertes sur engagements par signature Autres pertes	-75 34 -120 -393	-589 106 -149
Coût du ris que	-25 164	-18 670

7.4.9 - Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	31	-73
Plus-values de cession Moins-values de cession	301 -270	201 -274
Titres de capitau x propres consolidés	1 687	0
Plus-values de cession Moins-values de cession	1 687
Gains ou pertes sur autres actifs	1 718	-73

7.4.10 - Impôts

Charge d'impôt (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé	38 773 1 315	35 262 -898
Charge d'impôt de la période	40 088	34 364

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté (En milliers d'euros)

	31/12/09
	Base	Taux	Impôt
		d'impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	128 409	34,43%	44 212
Effet des différences permanentes			-3 661
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			726
Effet de l'imposition à taux réduit			-554
Effet des autres éléments			-635
Taux et charge effectif d'impôt		31,22%	40 088

	31/12/08
	Base	Taux	Impôt
		d'impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	132 286	34,43%	45 546
Effet des différences permanentes			-8 708
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-565
Effet des autres éléments			-1 909
Taux et charge effectif d'impôt		25,98%	34 364

détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts (En milliers d'euros)

		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		Total Q des gains/	ote part des gains/
	Liés	Variation	Variation	pertes	pertes
	aux écarts	de juste valeur	de juste valeur	comptabilisés directement	comptabilisés directement
	de	des actifs	des dérivés	en capitaux	en capitaux
	conversion	disponibles	de	propres	propres
		à la vente (1)	couverture	hors QP des entités	sur entités mises en
				mises en	équivalence
				équivalence
Variation de juste valeur		132 998	-26	132 972
Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion		-5 976		-5 976 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	127 022	-26	126 996	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitau x propres exercice 2009 (1)	0	127 022	-26	126 996	0
Variation de juste valeur		-370 480	-540	-371 020
Transfert en compte de résultat		-1 833		-1 833
Variation de l'écart de conversion Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres				0
sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)	0	-372 313	-540	-372 853	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitau x propres exercice 2008 (1)	0	-372 313	-540	-372 853	0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros )
	31/12/09	31/12/08
Montant brut Impôt	127 468 -446	-386 852 14 539
Total net	127 022	-372 313

7.5 - Informations sectorielles

La Caisse Régionale de Normandie-seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité.

7.6 - Notes relatives au bilan

7.6.1 - Caisse, Banques centrales

(En milliers d'euros )
		31/12/09	31/12/08
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse Banques centrales	55 774 13 964		53 757 13 362
Total en principal Créances/Dettes rattachées	69 738 41	0	67 119 110	0
Valeur au bilan	69 779	0	67 229	0

7.6.2 - Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	9 574	6 444 5 333
valeur au bilan	9 574	11 777
Dont Titres prêtés

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	146	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	146	0
Titres cotés	146
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés	9 428	6 444
valeur au bilan	9 574	6 444

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	5 333
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	5 333
Titres cotés
Titres non cotés	0	5 333
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
valeur au bilan	0	5 333

Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	5 065	3 634
valeur au bilan	5 065	3 634

Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	5 065	3 634
valeur au bilan	5 065	3 634

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 7.3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.

L'information détaillée est fournie à la note 7.3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

7.6.4 - Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)
	31/12/09	31/12/08
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres cotés Titres non cotés Actions et autres titres à revenu variable Titres cotés Titres non cotés	144 405 139 523 4 882 627 579 128 085 499 494	283 055 274 578 8 477 348 939 91 348 848
Total des titres disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente Créances rattachées	771 984 112	631 994 267
Valeur au bilan des acti fs financie rs disponibles à la vente (1)	772 096	632 261
(1) dont - 1 338 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (En milliers d'euros)

	Juste valeur	31/12/09 Gains P comptabilisés directement en capitaux propres	ertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	31/12/08 Gains P comptabilisés directement en capitaux propres	ertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances disponibles à la vente Créances rattachées	144 406 146 869 480 709 112	6 456 21 585 23 635	1 310 355 2 466	283 055 15 915 333 024 267	30 148 959 14 778	5 880 98 120 993
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente Impôts	772 096	51 676 -10 338	4 131 -573	632 261	45 885 -10 977	126 971 -2 059
Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres sur acti fs financie rs disponibles à la vente (net IS)		41 338	3 558		34 908	124 912

Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Etablissements de crédit Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	1 407 1 407 3 501	347 347 2 692
Total Créances rattachées	4 908 7	3 039 19
Dépréciations Valeur nette	4 915	3 058
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif	23 965 161 764 31 200	3 093 165 560 31 200
Total Créances rattachées Dépréciations Valeur nette	216 929 7 459 224 388	199 853 5 355 205 208
Valeur nette au bilan	229 303	208 266

Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	14 886	22 458
Autres concours à la clientèle	8 268 051	7 916 615
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	47 000	47 000
Titres non cotés sur un marché actif	3 157	3 157
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	112 866	108 932
Comptes ordinaires débiteurs	59 012	64 628
Total	8 504 972	8 162 790
Créances rattachées	57 567	55 797
Dépréciations	-221 694	-206 092
Valeur nette	8 340 845	8 012 495
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	8 340 845	8 012 495

Au cours de l'année 2009, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté 436 662 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 73 969 K€ en 2008. La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

7.6.6 - Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(En milliers d'euros)

	31/12/08	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Autres mouvements	31/12/09
Créances sur établissements de crédit Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives Opérations de location financement Titres détenus jusqu'à l'échéance Actifs disponibles à la vente Autres actifs financiers	206 092 116 606 1 212 40		65 220 9 127 363	-44 127 -12 768 -237	-5 490	-1	0 221 694 112 965 0 0 1 338 40
Total des dépréciations des actifs financiers	207 344	0	65 583	-44 364	-5 490	-1	223 072

	31/12/07	Variation de	Dotations	Reprises	Utilisations	Autres	31/12/08
		périmètre				mouvements
Créances sur établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	189 129		46 857	-20 167	-9 726	-1	206 092
dont dépréciations collectives	102 130		14 861	-385			116 606
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	1 183		29				1 212
Autres actifs financiers	45			-5			40
Total des dépréciations des actifs financiers	190 357	0	46 886	-20 172	-9 726	-1	207 344

7.6.7 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Etablissements de crédit Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée	4 026 3 505	11 465 2 692
Sous total Dettes rattachées	4 026 6	11 465 38
total	4 032	11 503
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme	6 354 525	46 203 5 878 503
Sous total Dettes rattachées	6 354 535 7 157	5 924 706 13 218
total	6 361 682	5 937 924
Valeur au bilan	6 365 714	5 949 427

Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe	1 871 896 30 271 51 494	1 833 538 30 591 228 143
Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total Dettes rattachées	1 953 661 6 587	2 092 272 7 061
Valeur au bilan	1 960 248	2 099 333

7.6.8 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	2 993 117 046	5 667 57 741
Total Créances rattachées Dépréciations	120 039 1 570	63 408 776
Valeurs nettes au bilan	121 609	64 184

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille detransaction versle portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas desituation exceptionnelle demarché ou pour lestitresàrevenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance ;
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a procédé à un reclassement de titres du portefeuille de placement (AFS) vers le portefeuille d'investissement (HTM) au 1er juillet 2009. Les moins values enregistrées (en réserve) au moment du transfert sont reprises de façon actuarielle jusqu'à échéance des titres.

(En milliers d'euros )
	Valeur Brute au moment du transfert	Valeur estimative au moment du transfert	Moins Value latente transférée	Moins value latente (brute) restant à étaler au 31/12/09
Obligations TSR	19 184 1 438	18 061 1 248	-1 123 -190	981 181
Total Actifs reclassés	20 622	19 309	-1 313	1 162

(En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire	4 388	7 009
Titres de créances négociables : Émis en France Émis à l'étranger	0	1 460 1 460
Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	2
Total Dettes rattachées	4 390 1	8 469 78
Valeur au bilan	4 391	8 547
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	5 336	9 136
Total Dettes rattachées	5 336 27	9 136 27
Valeur au bilan	5 363	9 163

7.6.10 - Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Impôts courants Impôts différés	0 49 088	4 639 52 303
Total actifs d'impôts courants et différés	49 088	56 942
Impôts courants Impôts différés	8 327 0	0 0
Total passifs d'impôts courants et différés	8 327	0

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)

		31/12/09	31/12/08
	Impôts différés actif	Impôts différés passif	Impôts différés actif	Impôts différés passif
Actifs disponibles à la vente		1 025		597
Couvertures de Flux de Trésorerie	92		78
Provisions non déductibles	45 081		47 048
Charges à payer non déductibles	1 038		305
Autres différences temporaires		60		61
Autres Impots différés	22 856	18 894	17 496	11 966
Effet des compensations	-19 979	-19 979	-12 624	-12 624
Total impôts différés	49 088	0	52 303	0

Comptes de régularisation actif (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Autres actifs	68 659	59 550
Comptes de stocks et emplois divers	9	9
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	68 067	58 300
Comptes de règlements	583	1 241
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	95 276	149 231
Comptes d'encaissement et de transfert	35 384	90 650
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	9	8
Produits à recevoir	53 462	47 382
Charges constatés d'avance	1 723	1 333
Autres comptes de régularisation	4 698	9 858
Valeur nette au bilan	163 935	208 781

Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Autres passifs (1)	62 688	54 184
Comptes de règlements	354
Créditeurs divers	53 252	45 739
Versement restant à effectuer sur titres	9 082	7 985
Autres passifs d'assurance
Autres		460
Comptes de régularisation	134 475	108 395
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	16 007	11 640
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	41 794	34 541
Charges à payer	53 228	43 577
Autres comptes de régularisation	23 446	18 637
Valeur au bilan	197 163	162 579

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.

7.6.12 - Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

(En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Actifs non courants destinés à être cédés	Néant	Néant
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	Néant	Néant

7.6.13 - Immeubles de placement

(En milliers d'euros)

	31/12/08	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/09
Valeur brute Amortissements et dépréciations	2 351 -1 191		99 -77	-160 149			2 290 -1 119
Valeur nette au bilan	1 160	0	22	-11	0	0	1 171

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

	31/12/07	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/08
Valeur brute Amortissements et dépréciations	2 596 -1 251		72 -84	-317 144			2 351 -1 191
Valeur nette au bilan	1 345	0	-12	-173	0	0	1 160

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

7.6.14 - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(En milliers d'euros)

	31/12/08	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisition, regroupement d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/09
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute Créances rattachées (1)	165 641		25 384	-12 417		206	178 814 0
Amortissements et dépréciations	-114 807		-7 951	10 765		-206	-112 199
Valeur nette au bilan	50 834	0	17 433	-1 652	0	0	66 615
Immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissements et dépréciations	4 207 -3 981		172 -161	-459 459			3 920 -3 683
Valeur nette au bilan	226	0	11	0	0	0	237

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

	31/12/07	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisition, regroupement d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/08
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	158 567		15 021	-7 947			165 641
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et dépréciations	-114 659		-7 729	7 574		7	-114 807
Valeur nette au bilan	43 908	0	7 292	-373	0	7	50 834
Immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissements et dépréciations	4 875 -4 621		208 -234	-876 874			4 207 -3 981
Valeur nette au bilan	254	0	-26	-2	0	0	226

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

7.6.15 - Provisions

(En milliers d'euros)

(1) Dont 768 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

	31/12/07	Variation de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/08
Risques sur les produits épargne logement	11 770		1 150					12 920
Risques d'exécution des engagements par signature	1 473		1 454	-44	-606		-1	2 276
Risques opérationnels	9 740		995	-129	-4 077		-1	6 528
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 081		11	-240				852
Litiges divers	220		19		-54			185
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	20 909		1 983	-990	-8 433			13 469
Dont provision pour risques de litiges	16 020		1 337	-104	-6 269			10 984
(actions en responsabilité)
Dont autres provisions pour risques	4 889		646	-886	-2 164			2 485
total	45 193	0	5 612	-1 403	-13 170	0	-2	36 230

(1) Dont 852 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 014 833	979 439
Ancienneté de plus de 10 ans	370 154	393 563
Total plans d'épargne-logement Total comptes épargne-logement	1 384 987 246 396	1 373 002 251 385
Total encours collectés au titre des contrats épargne -logement	1 631 383	1 624 387

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	28 773 66 536	25 893 66 285
Total encours de crédits en vie octro yés au titre des contrats épargne -logement	95 309	92 178

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	840	4 140
Ancienneté de plus de 10 ans	2 920	2 060
Total plans d'épargne-logement otal comptes épargne-logement	3 760 4 610	6 200 6 720
T
T otal provision au titre des contrats épargne-logement	8 370	12 920

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En milliers d'euros)

	31/12/08 D	otations R	eprises A	utres mouvements	31/12/09
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	6 200 6 720		2 440 2 110		3 760 4 610
T otal provision au titre des contrats épargne-logement	12 920	0	4 550	0	8 370

L'organisation financière du Groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "relations internes aux Crédit Agricole mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

7.6.16 - Capitaux propres

7.6.16.1 - Composition du capital au 31 décembre 2009

La Caisse Régionale de Normandie-Seineest unesociétécoopérativeàcapitalvariable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts socialescessibles nominativessouscrites par lessociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformémentaux dispositions del'IFRIC 2, la qualité decapitalest reconnueaux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCIet/ou CCA sont desvaleurs mobilièressans droit devoteémises pour la durée delasociétéet représentatives de droits pécuniairesattachésà une part decapital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale

	01/01/09	émis	remboursés	31/12/09
C ertificats Coopératifs d'Investissements (CCI ) Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Auto-détenue	1 053 618 1 053 618	0	0	1 053 618 1 050 364 3 254
C ertificats Coopératifs d'Associés (CCA ) Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A.	1 513 954 1 513 954	0	0	1 513 954 1 513 954
Parts sociales Dont 72 Caisses Locales Dont 20 administrateurs de la CR Dont Crédit Agricole S.A. Dont autres sociétaires	3 488 244 3 484 110 24 1 4 109	5 4 1	5 5	3 488 244 3 484 114 20 1 4 109
TOTAL	6 055 816	5	5	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 92 351 K€.

7.6.16.2 - Actions de préférences

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas émis d'actions de préférence.

7.6.16.3 - Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au

Année de rattachement du dividende (En milliers d'euros)

plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixéeannuellement par l'Assemblée Générale dessociétaireset doitêtreau moinségale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

7.6.16.4 - Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

A – Distribution d'intérêts : 13 546 360,39 € aux parts sociales à hauteur de 2 069 313,55 € aux Certificats Coopératifs d'Investissement 4 709 672,46 € aux Certificats Coopératifs d'Associés 6 767 374,38 € B – Réserves légales 57 518 031,35 € C – Réserves facultatives 19 172 677,12 €

Soit un résultat affecté de : 90 237 068,86 €

	CCI	CCA	Part Sociale
	Montant net	Montant net	Montant net
2006	4 478	6 434	2 128
2007	4 878	7 010	2 421
2008	4 752	6 828	2 394
Prévu 2009	4 710	6 767	2 069

Affectations :

7.6.16.5 - Affectations du résultat et fixation du dividende 2009

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Normandie-Seine du 25 Mars 2010.Le texte de la résolution est le suivant :

Soit un résultat à affecter de :	90 237 068,86 €
Bénéfice net de l'exercice :	90 237 068,86 €

7.6.17 - Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

(En milliers d'euros)

				31/12/09
	Indéterminé	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Caisse, banques centrales	69 779					69 779
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	146	4 012	4	1 130	4 282	9 574
Instruments dérivés de couverture			443	8 237	38 832	47 512
Actifs financiers disponibles à la vente	761 746				10 350	772 096
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3 501	113 175	32 305	20 470	59 852	229 303
Prêts et créances sur la clientèle	15 700	337 599	1 235 985	2 795 893	3 955 668	8 340 845
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux			145	200		345
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance			2 896	51 876	66 837	121 609
Total actifs financiers par échéance	850 872	454 786	1 271 778	2 877 806	4 135 821	9 591 063
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat			4	1 116	3 945	5 065
Instruments dérivés de couverture			164	883	2 616	3 663
Dettes envers les établissements de crédit		1 071 817	1 348 593	2 456 238	1 489 066	6 365 714
Dettes envers la clientèle		1 926 548	10 468	20 591	2 641	1 960 248
Dettes représentées par un titre	4 389		2			4 391
Dettes subordonnées			27		5 336	5 363
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux			232	6 710	35 164	42 106
Total passifs financiers par échéance	4 389	2 998 365	1 359 490	2 485 538	1 538 768	8 386 550

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE-SEINE COMPTES CONSOLIDÉS ¹¹⁴

(En milliers d'euros)

				31/12/08
	Indéterminé	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Caisse, banques centrales	67 229					67 229
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		715	5 337	3 397	2 328	11 777
Instruments dérivés de couverture		849	515	1 421	31 535	34 320
Actifs financiers disponibles à la vente	600 276			16 720	15 265	632 261
Prêts et créances sur les établissements de crédit	31 200	68 282	69 858	9 626	29 300	208 266
Prêts et créances sur la clientèle		733 059	1 006 989	2 604 913	3 667 534	8 012 495
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						0
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		1 834	6 021	18 413	37 916	64 184
Total actifs financiers par échéance	698 705	804 739	1 088 720	2 654 490	3 783 878	9 030 532
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		715	4	235	2 680	3 634
Instruments dérivés de couverture		10	4	418	2 802	3 234
Dettes envers les établissements de crédit		873 373	1 209 355	2 355 914	1 510 785	5 949 427
Dettes envers la clientèle		2 026 006	52 378	18 876	2 073	2 099 333
Dettes représentées par un titre		6 884	1 663			8 547
Dettes subordonnées			27		9 136	9 163
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		27	245	1 222	26 315	27 809
Total passifs financiers par échéance	0	2 907 015	1 263 676	2 376 665	1 553 791	8 101 147

7.7 - Avantages au personnel et autres rémunérations

7.7.1 - Détail des charges de personnel

(En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Salaires et traitements (*)	63 380	60 638
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	6 800	6 576
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 505	1 421
Autres charges sociales	23 065	21 558
Intéressement et participation	12 006	10 689
Impôts et taxes sur rémunération	8 433	8 150
Total charges de personnel	115 189	109 032

(*) Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 129 K€.

7.7.2 - Effectif fin de période

EFFECTIF

	31/12/09	31/12/08
France Etranger	1 780	1 782
Total	1 780	1 782

7.7.3 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

(En milliers d'euros)

Variation dette actuarielle	31/12/09	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05
Dette actuarielle au 31/12/n-1	17 954	22 166	26 930	24 464	21 326
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 081	1 212	952	1 096	898
Coût financier	936	1 090	1 041	947	1 111
Cotisations de l'employé
Modification /Réduction /liquidation de plan	314	-5 861
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-1 625	-1 959	-716	-965	-758
(Gains)/ pertes actuariels	199	1 306	-6 040	1 388	1 887
Dette actuarielle au 31/12/n	18 859	17 954	22 167	26 930	24 464

Détail de la charge comptabilisée au résultat	31/12/09	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05
Coût des services rendus sur l'exercice	1 081	1 212	952	1 096	898
Coût financier	936	1 090	1 041	947	1 111
Rendement attendu des actifs sur la période	-621	-901	-1 078	-979	-990
Amortissement du coût des services passés	27				1 394
Amortissement des gains/(pertes) actuariels	676	116	268	856
Gains/(pertes) sur les réductions et liquidations
Gains/(pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 099	1 517	1 183	1 920	2 413

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement	31/12/09	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	17 964	22 271	26 951	24 483	21 402
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	621	901	1 078	979	990
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-477	1 190	-6 308	533	493
Cotisations de l'employeur	2 107	1 421	1 267	1 922	2 413
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan		-5 860
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)					-57
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-1 625	-1 959	-716	-966	-758
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	18 590	17 964	22 272	26 951	24 483

Position nette	31/12/09	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05
Dette actuarielle fin de période	18 859	17 954	22 167	26 930	24 464
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus	-287
Dette actuarielle nette fin de période	18 572	17 954	22 167	26 930	24 464
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	18 590	17 964	22 272	26 951	24 483

Position nette (passif ) / actif fin de période	-18	-10	-105	-21	-19

Régimes à prestations définies : principales hypoth èses actuarielles	31/12/09	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05
Taux d'actualisation (1) Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	5,09% 3,75%	4,94% 4,00%	4,26% 4,00%	3,84%	4,90%

(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

7.7.5 - Autres engagements sociaux

Droit Individuel de Formation

■ Droits acquis cumulés au 31/12/2009 :	112 282 Heures
■ Droits consommés au 31/12/2009 :	10 083 Heures
■ Solde des droits non consommés au 31/12/2009 :	102 199 Heures

Prime attribuée pour la médaille d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de service au Crédit Agricole, à une prime d'une valeur égale à 830 € et un chèque cadeau d'une valeur de 50 €.

Le bénéfice de cette prime est attribuée à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles, ces dernières étant attribuées dans les conditions précisées par le décret n°84-591 du 04 Juillet 1984 du ministère chargé de l'agriculture. Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Normandie-Seine au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 768 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2009.

Indemnité de fin de carrières

Les indemnités de fin de carrière ne sont plus provisionnées dans les comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine. La Caisse Régionale passe par Predica qui procède aux appels de fonds une fois par an en fin d'année. Lorsque l'évènement (départ à la retraite) intervient, la Caisse Régionale de Normandie-Seine demande à Predica le déblocage des fonds à destination du salarié qui part en retraite.

7.7.6 - Paiements à base d'actions

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de paiement à base d'actions.

7.7.7 - Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations alloué pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 1 229 K€.

Le montant global des crédits réalisés pour le compte des membres des organes de direction est de 930 K€.

7.8 - Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus (En milliers d'euros)

	31/12/09	31/12/08
Engagements donnés
Engagements de financement	1 392 750	1 270 927
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 392 750	1 270 927
Ouverture de crédits confirmés	781 028	657 100
- Ouverture de crédits documentaires	3 656	3 309
- Autres ouvertures de crédits confirmés	777 372	653 791
Autres engagements en faveur de la clientèle	611 722	613 827
Engagements de garantie	145 592	138 940
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	0	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
Engagements d'ordre de la clientèle	145 592	138 940
Cautions, avals et autres garanties	7 992	10 686
Cautions immobilières	40 153	44 653
Gar. Rbt de crédits distr. /autres EC	42 972	31 973
Autres garanties d'ordre de la clientèle	54 475	51 628
Engagements reçus
Engagements de financement	244 432	133 035
Engagements reçus d'établissements de crédit	244 432	133 035
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 196 065	1 825 622
Engagements reçus d'établissements de crédit	332 987	333 097
Engagements reçus de la clientèle	1 863 078	1 492 525
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	237 976	218 711
Autres garanties reçues	1 625 102	1 273 814

7.9 - Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories "actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et lacapacité deconserver l'actif financierconcerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "actifs financiers détenus à des fins de transaction" vers les catégories "actifs financiers disponibles à la vente" ou "actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance", si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Normandie-Seine

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

7.10 - Juste valeur des instruments financiers

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

7.10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

(En milliers d'euros)

	31/12/09		31/12/08
	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	229 303 8 340 845 121 609	229 303 8 713 341 122 776	208 266 8 012 495 61 184	208 266 7 986 644 61 354
PASSIFS Dettes envers les établissements de crédits Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées	6 365 714 1 960 248 4 391 5 363	6 386 756 1 960 248 4 391 5 363	5 949 427 2 099 333 8 547 9 163	5 973 585 2 099 333 8 547 9 163

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers:soit laréférenceàlavaleur de marché d'un instrumentcomparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale de Normandie-Seine prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatifàlavalorisation decertains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros)

9 574 0 0	146	9 428	0




			0



9 428		9 428

0	0	0	0
0
0


			0



			0

144 518	50 363	94 155
627 578	149	627 429
0
47 512		47 512
829 182	50 658	778 524	0
	0 0 146 0 146 0 0 0 0 0 0 0 772 096 0	146 146 0 50 512	0 0 721 584

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros)

T	otal 31/12/09	Prix cotés sur V des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 N	alorisation V fondée sur des données observables : iveau 2 N	alorisation fondée sur des données non observables : iveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 065	0	5 065	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	5 065		5 065
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	3 663		3 663
T otal passifs financiers valorisés à la juste valeur	8 728	0	8 728	0

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

7.11 - Événements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs à la clôture.

7.12 - Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009

Le périmètre deconsolidation estcomposé dela Caisse Régionale, d'un fonds dédiéreprésenté par l'OPCVM Force Profile 20 (codeIsin : FR0007044110) géré par la Société de gestion AMUNDI (90 Boulevard Pasteur 75 015 Paris) et de 72 Caisses Locales.

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE POSTAL	PRESIDENT
LES ANDELYS	7, Place Nicolas Poussin	27700	Alain MARC.
AUMALE	Rue René Gicquel	76390	Jean-Pierre AVRIL
BEAUMESNIL	2, rue du Château	27410	Jean-Pierre LEVILLAIN
BEAUMONT-LE-ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170	Alain VANNIER
BERNAY BEUZEVILLE	Place du Cosnier 97, Rue de Verdun	27300 27210	Joseph VITTECOQ-WOLFF Daniel HEUSSE
BOLBEC	1, Place Félix Faure	76210	Marcel QUESNEL
BOSC-LE-HARD	Rue du grand Tendos	76850	Léon LEVASSEUR
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520	Patrick LIEVENS
BRETEUIL-SUR-ITON	8, Rue Aristide Briand	27160	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue de la soie	27800	Gilles GILLES
BROGLIE	12, Rue Augustin Fresnel	27270	Jean-Pierre DECULTOT
BUCHY	48, Route de Forges	76750	René CARON
CAUDEBEC-EN-CAUX	Rue de la Vicomté	76490	Yvan LEMAIR
CONCHES-EN-OUCHE	30, Place Carnot	27190	Michel DELIVET
CORMEILLES	1, Place du Général de Gaulle	27260	Alain GUESDON
CÔTE D'ALBÂTRE	Place Robert Gabel	76450	Guy BUREL
CRIQUETOT-L'ESNEVAL	Place du Général Leclerc	76280	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240	Benoît LEFORT
DIEPPE	200, Grande Rue	76200	Hubert BOULEY
DOUDEVILLE	11, Place du Général de Gaulle	76560	Thierry BONNET
DUCLAIR ECOS	5, Rue de Verdun 15, rue de Bray	76480 27630	Catherine LILLINI Denis CALLENS
Du pays d'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500	Régis CAVILLON
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630	Philippe CREVECOEUR
ETREPAGNY	18, Rue du Maréchal Foch	27150	Pierre DEGRAEVE
EU	10, Place Guillaume le Conquérant	76260	Alain CREVECOEUR
EVREUX	14, Rue de Grenoble BP 153	27000	Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE-EN-CAUX	775, rue Bernard THELU	76640	Benoît SERVAIN
FECAMP	63 et 65, Rue Jacques Huet	76400	Bernard LOUIS
FLEURY-SUR-ANDELLE	Rue Pouyer Quertier	27380	Christophe SYNAEVE
FONTAINE-LUNERAY	Rue du Général de Gaulle	76810	Patrick OUVRY
FORGES-LES-EAUX	11, Place Brévière	76440	Francis BEAUFILS
FOUCARMONT-BLANGY-SUR-BRESLE GAILLON	Place du Marché 25, Avenue du Maréchal Leclerc	76340 27600	François GENTY Clotilde SENECAL
GISORS	18, rue du Général de Gaulle	27140	Christian LANGLET
GODERVILLE	Place Godart des Vaux	76110	Véronique TENIERE
GOURNAY-EN-BRAY	17, Place Nationale	76220	Benoît DUCLOS
GRAND-QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120	Jean FABEL
LE HAVRE	29 à 33, Avenue René Coty	76600	Régis SAADI
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue de la République	27110	Jean-Marc LEROY
LILLEBONNE	11, Place du Général de Gaulle	76170	Didier BOCQUET
LONDINIERES	Place du marché	76660	Hubert TABUR
LONGUEVILLE S/SCIE - BACQUEVILLE	Rue Berthet Burlet	76590	Antoine LECOSSAIS
LOUVIERS LYONS-LA-FORÊT	1, Rue Delamare 4, rue Froide	27400 27480	Anne PELLERIN Claude PARIS
MESNIL-ESNARD	80, Route de Paris	76240	Benoît DUBOSC
MONTFORT-SUR-RISLE	57, rue Saint Pierre	27290	Gérard AUBLE
MONT-SAINT-AIGNAN	Centre commercial Coquets	76130	Jean-Louis BLANC
MONTIVILLIERS	9, Rue René Coty	76290	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL-EN-BRAY	9, Grande Rue Notre Dame	76270	Patrick OZANNAT
NONANCOURT	Place Aristide Briand	27320	Bruno LEROY
PACY-SUR-EURE	96, Rue Isambard	27120	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY	22, Rue Jean Maillard	76570	Rémy GRANDSIRE
PONT-DE-L'ARCHE PONT-AUDEMER	3, Rue Alphonse Samain 2, Rue du Maréchal Leclerc	27340 27500	Jean-Pierre ACHARD Françoise TOPSENT
ROUEN	37, Rue Jeanne d'Arc	76000	Gérard DEBRAY
ROUTOT- BOURG-ACHARD	Route de la Chapelle Brestot	27350	Didier CAILLOUEL
RUGLES	33, Rue des Forges	27250	François COURVOISIER
RY	Grande Rue	76116	José VERHAEGHE
SAINT-ANDRE-DE-L'EURE	23, Rue Chanoine Boulogne	27220	Jean-Claude LEFEBVRE
SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE	16, Rue de l'Eglise	27450	Philippe COCAGNE
SAINT-SAENS	Place Maintenon	76680	Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN	Place de l'Hôtel de Ville	76300	Claude DOUVILLE
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC THIBERVILLE	Place de la Libération 36, Rue de Bernay	76430 27230	Michel SAVALLE Bruno FRANCK DE PREAUMONT
TÔTES/AUFFAY	8, Rue Guy de Maupassant	76890	Damien PESQUET
VALMONT	9, Rue Jules Crochemore	76540	Dominique LEPLAY
VERNEUIL SUR AVRE	408, Rue de la Madeleine	27130	Roger DEPUYDT
VERNON	2 bis, Place d'Evreux	27200	André SWYNGEDAUW
YERVILLE	Place du marché	76760	Pascal DUPERRON
YVETOT	Le Mail	76190	Dominique DAVID

Département de KPMG S.A. Faubourg de l'Arche S.A. au capital de e 5.497.100 S.A.S. à capital variable

KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit

1, cours Valmy 11, allée de l'Arche 92923 Paris-La Défense Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Membre de la compagnie régionale de Versailles régionale de Versailles

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Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

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RÉUSSIR ENSEMBLE

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

rapport de GESTION

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Assemblée Générale du 25 mars 2010

1 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

1.1 Environnement national et international

1.2 Evolution des marchés financiers

1.3 Contexte bancaire

2 L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

La collecte de ressources

Les crédits par marché

Les autres produits et services

2.2 Faits marquants de l'exercice et description des principaux risques et incertitudes

3 Les résultats financiers

A - Les comptes individuels

COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2009 (En milliers d'euros)

A l'actif

Au passif

A.2 - Le compte de résultat

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (En milliers d'euros)

A.2.1 Produit Net Bancaire

A.2.2 Le résultat brut d'exploitation

A.2.3 Le résultat net

A.3 - Perspectives

A.4 - Changements de méthodes comptables

B/ Les Comptes consolidés

B.1 - Présentation juridique de l'entité

B.2 - Normes applicables et comparabilité

B.3 - Présentation des principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

B.3.1 Au niveau du résultat

PNB ■

Résultat sur actifs ■

Charges fiscales ■

FRBG et Provisions réglementées ■

B.3.2 Au niveau des capitaux propres

Capital et réserves liées ■

Réserves ■

Gains ou pertes latents ou différés ■

DES RÉSULTATS INDIVIDUELS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En millions d'euros)

DES CAPITAUX PROPRES INDIVIDUELS AUX CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (En millions d'euros)

4 Facteurs de risques

A - Risque de crédit

A.1- Objectifs et politique

A.2 - Gestion du risque de crédit

A.2.1 Principes généraux de prise de risque

A.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

A.2.2.2 Mesure du risque de crédit

A.2.3 Dispositif de surveillance

A.2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Tableau des limites utilisées pour la politique de division des risques

Tableau des limites utilisées pour la politique de PARTAGE des risques (en millions d'euros)

A.2.3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

A.2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

A.2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

A.2.3.5 Impacts de stress scenarii

A.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit A.2.4.1 Garanties reçues et sûretés

A.3 - Exposition

A.3.1 Exposition maximale

TABLEAU DES EXPOSITIONS POUR LA CAISSE RÉGIONALE NORMANDIE-SEINE (En milliers d'euros)

A.3.2 Concentration

A.3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

A.3.2.2 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

A.3.3 Qualité des encours

TABLEAU DES ENCOURS DOUTEUX, DONT DOUTEUX COMPROMIS ET DES DÉPRÉCIATIONS VENTILÉS PAR AGENT ÉCONOMIQUE (En milliers d'euros)

Tableau des encours douteux, dont douteux compromis et des dépréciations ventilés par zone géographique (En milliers d'euros)

A.3.3.2 Analyse des encours par notation interne

EVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN HORS RETAIL PAR ÉQUIVALENT S & P DU RATING INTERNE

A.3.3.3 Dépréciation et couverture du risque

A.3.3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

A.3.3.3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

A.3.4 Coût du risque

A.3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Risque de contrepartie sur instruments dérivés (En milliers d'euros)

B - Risque de marché

B.1 - Objectifs et politique

¹ ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

² L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

³ Les résultats financiers

⁴ Facteurs de risques

⁵ Evolution des filiales et des participations