Annual Report • Apr 27, 2010
Annual Report
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Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Exercice social : du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009
| Attestation du responsable du rapport financier 2009 4 | |
|---|---|
| Rapport de gestion du conseil d'administration 6 | |
| Comptes consolidés 2009 52 | |
| Comptes sociaux 2009 97 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2009 120 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2009 124 |
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
J'atteste conformément aux dispositions de l'article 222.3 du règlement général de l'AMF, qu'à ma connaissance, les comptes au 31 décembre 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de la consolidation du Groupe STEF-TFE et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, de la situation financière et des principaux risques de la société et du Groupe.
Paris, Le 23 avril 2010
Francis LEMOR Président Directeur Général
STEF-TFE 93, boulevard Malesherbes 75008 PARIS. Tél. 01 40 74 28 28 Fax 01 40 74 29 03 S.A. au capital de 13.515.649 € 999 990 005 RCS Paris Identifiant TVA FR 05 999 990 005
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Il paraissait inéluctable, dès 2008, que les effets de la crise financière mondiale et la défaillance du système bancaire allaient se répercuter sur l'économie. La violence et la rapidité de cet impact se sont révélées bien plus importantes qu'on ne pouvait le craindre.
Le brusque retournement de conjoncture observé à l'été 2008 s'est amplifié pour atteindre dans toutes les économies européennes et notamment en France, un point bas au premier trimestre 2009. Enregistrant une baisse de 1,4 % de son PIB au premier trimestre, la France a ensuite connu deux trimestres de stagnation (+ 0,3 % et 0,2 %) pour enfin espérer, en fin d'année, une légère reprise de l'activité (+ 0,6 % au dernier trimestre).
En moyenne sur l'année, le PIB de la France a reculé de 2,2 % en volume, soit la baisse la plus importante enregistrée depuis l'après guerre.
Dans les autres pays européens, l'impact de la crise aura été corrélé, soit à l'effondrement du marché immobilier, comme en Espagne, soit aux taux d'endettement excessifs, comme en Italie ou au Royaume Uni. L'Allemagne, quant à elle, a été plus particulièrement perturbée par la chute des échanges internationaux.
Partout, la situation de l'emploi s'est fortement dégradée, le taux de chômage dans la zone euro atteignant 10 % en moyenne. Cette évolution obère directement la consommation et plus généralement les dépenses des ménages. En outre, la fréquentation touristique s'est réduite en Europe et en particulier en France où elle s'inscrit en baisse de 4 % sur l'année.
Si les prémices d'une sortie de récession sont apparues au troisième trimestre 2009, grâce aux plans de relance mis en œuvre au sein des économies européennes, les signes d'une véritable reprise ne sont pas pour autant perceptibles.
Les tendances sont différentes selon les pays dans lesquels opère le Groupe. La France, principal marché de STEF-TFE, a été l'une des premières économies à retrouver un PIB en croissance, dès le deuxième trimestre. Au contraire, l'Espagne, deuxième pays d'implantation du Groupe, enregistrait encore des baisses d'activité aux 3ème et 4ème trimestres 2009 et ne semble toujours pas voir de signes tangibles d'amélioration.
L'année 2009 aura également connu des variations erratiques du coût des matières premières et du coût du crédit.
Le prix du carburant, après une baisse très rapide à compter de juillet 2008 s'est établi en début d'année 2009 à un prix inférieur à celui de janvier 2008. Ce prix est resté stable tout au long de l'année grâce à la faiblesse du dollar qui est venue compenser la remontée du prix du baril.
Les taux d'intérêt ont poursuivi la baisse entamée fin 2008 pour atteindre des niveaux historiquement bas. L'Euribor 3 mois s'établissait ainsi à 0,7 % en fin d'année contre plus de 5 % en octobre 2008.
Le Groupe STEF-TFE intervient principalement dans l'agro-alimentaire, secteur au sein duquel il traite deux types de produits :
Ses clients se répartissent en quatre grandes catégories :
L'analyse des statistiques des ventes de la distribution, exprimées en volume, (à partir d'indices publiés par la Banque de France) met en valeur une continuation de la chute de la consommation alimentaire.
| 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| en % | en % | en % | |
| Ensemble des produits, dont alimentation | +2,9 % | -1,6% | -1,3 % |
| - dont produits alimentaires hors boucherie | +0,8 % | -2,8% | -0,8 % |
| - dont produits carnés et produits à base de viande | -2,0 % | -5,1% | -2,9 % |
La France est l'un des premiers pays européens à avoir donné des signes d'amélioration au second semestre. Pour autant, les effets de la crise se sont fait sentir et la forte baisse subie au premier trimestre n'a pas été totalement rattrapée sur le reste de l'année.
Pour les industriels agroalimentaires, l'année 2009 s'est mieux terminée qu'elle n'a commencé. Après un premier trimestre 2009 difficile (-2,6% en valeur), la production a légèrement augmenté au deuxième trimestre (+0,5%), et a bénéficié d'un net redémarrage au troisième trimestre (+2,8%), grâce notamment à une amélioration de la consommation et du commerce extérieur.
Sur l'année, l'indice de production des industries agroalimentaires affichait finalement une hausse de 0,8% par rapport à l'année précédente.
La bonne tenue apparente de la consommation générale en France (+0,7% en valeur) ne trouve pas son corollaire dans le secteur alimentaire où le recul de la consommation s'est poursuivi en 2009, quoique dans une proportion moindre qu'en 2008. Deux effets se sont conjugués, la baisse des ventes en volumes (-1,3% en 2009 selon la Banque de France) et l'impact de la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 qui a permis une baisse des prix des produits alimentaires dans la grande distribution. Dans le même temps, la crise financière a modifié les habitudes de consommation des français. Les centres commerciaux ont été délaissés au profit des supermarchés ou magasins de proximité, implantés au cœur des quartiers d'habitation.
Les effets de la crise se sont également fait sentir sur le secteur de la restauration hors foyer dont la fréquentation a diminué de -1,2% sur l'ensemble de l'année.
Dans la grande distribution, les enseignes traditionnelles de Grande et Moyenne Surface (GMS) ont freiné pour la première fois le développement des discounters. Pour y parvenir, elles ont orienté leur stratégie sur la diminution des prix de vente des produits de marques nationales au consommateur, l'accélération des politiques promotionnelles, le développement des marques de distributeurs et la création de leurs propres réseaux de discount.
Dans le secteur du transport, le rythme des défaillances d'entreprises est resté soutenu, avec près de 1700 entreprises concernées. Selon les organisations professionnelles, malgré un manque de visibilité ressenti par l'ensemble des transporteurs, les perspectives d'activité étaient plutôt stabilisées en fin d'année.
Les éléments marquants de l'activité du Groupe en 2009 sont les suivants :
Hors impact de l'effet de la surcharge carburant, l'activité du groupe est en recul sur les neuf premiers mois de l'année avant de se stabiliser au quatrième trimestre. Après un début d'année en fort repli, le groupe a revu son dispositif d'exploitation afin d'offrir de nouveaux services à ses clients, ce qui a permis de regagner progressivement des parts de marché.
| Million d'€ | 1er Trimestre |
2ème Trimestre |
3ème Trimestre |
4ème Trimestre |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires 2009 | 473,0 | 488,0 | 500,3 | 522,6 | 1 984,0 |
| Chiffre d'affaires 2008 | 498,0 | 512,7 | 533,4 | 536,7 | 2 081,4 |
| % d'évolution totale | -5,0% | -4,8% | -6,3% | -2,6% | -4,7% |
| % d'évolution hors refacturation carburant | -2,4% | -1,2% | -2,4% | -0,5% | -1,6% |
Le Groupe a maintenu une politique d'acquisition sélective en renforçant ses positions au Benelux dans le domaine de la logistique avec l'acquisition d'une société près de Charleroi, DPF (rebaptisée STEF Courcelles), ainsi qu'en Suisse, où le Groupe détient désormais la majorité du capital de la Société des Gares Frigorifiques de Genève, laquelle possède des entrepôts frigorifiques à Genève et Lausanne.
Dans le secteur maritime, La Méridionale a finalisé un partenariat stratégique avec la SNCM, portant notamment sur les modalités de représentation commerciale et l'informatique de gestion des réservations. Par ailleurs, le Groupe STEF-TFE détient désormais 97,4 % du capital de La Méridionale.
A compter de l'exercice 2009 et dans le cadre de la première application de la norme IFRS 8, le Groupe a modifié le format de son information sectorielle qui est désormais organisée autour de quatre secteurs opérationnels distincts, au lieu de trois précédemment :
Deux pôles d'expertise viennent compléter cette organisation :
La principale activité du Réseau STEF-TFE Transport est l'exploitation d'un réseau de transport et de distribution sous température dirigée de produits frais, de produits de la mer et de surgelés
L'année 2009 représente une année charnière dans l'évolution des activités Transport du Groupe en France. La prise de conscience en début d'année de la profondeur de la crise économique a conduit à l'adaptation des réseaux transport TFE et Tradimar aux nouveaux enjeux du marché, l'expertise du réseau TFE rendant cette réorganisation possible.
Cette mutation s'est concrétisée le 1er mars 2009 par la création d'un réseau unique dénommé STEF-TFE Transport, constitué par la mise en commun des moyens du réseau TFE, dédiés au transport de produits frais et des moyens du réseau Tradimar, dédiés au transport et à la logistique des produits de la mer et du surgelé.
Ce réseau unique répond à deux principes de proximité. La proximité commerciale, d'une part, par une réorganisation des équipes commerciales autour d'une différenciation grands comptes et clients régionaux, vise à proposer un ensemble de services pour toutes les filières produits sous température dirigée. D'autre part, la proximité managériale, qui s'organise autour de cinq régions opérationnelles, a pour vocation d'optimiser les ressources et de mutualiser les fonctions support identifiées : le commerce, l'exploitation, les ressources humaines, le contrôle de gestion opérationnel.
L'adossement des structures des exploitations de TFE et de Tradimar, la recherche des synergies opérationnelles région par région, le transfert de la responsabilité de la livraison de détail aux exploitations TFE, la réorganisation nationale des flux visant à la responsabilisation des sites d'expédition, le renforcement des partenariats commerciaux à travers la cession d'actifs non stratégiques ont permis de ramener à l'équilibre le résultat opérationnel des sites opérant sur le marché des Produits de la Mer.
Poussés par une forte volonté de recherche d'efficacité économique, les industriels de l'agroalimentaire ont remis en cause les contrats commerciaux significatifs via la généralisation des appels d'offres. Dans un contexte de concurrence exacerbée, le réseau STEF-TFE Transport s'est vu contraint, dans un premier temps, d'accompagner la baisse des prix demandée, avant de développer, dans un second temps, des offres différenciatrices assises notamment sur des principes de massification.
En collaboration avec les équipes d'exploitation, ont été ainsi développées de nouvelles offres de service, telles que le pilotage de flux pour des clients présentant un potentiel de massification suffisant et le groupage optimisé des produits frais, via des hubs de consolidation régionaux pour la livraison nationale des plateformes de la GMS, l'entreposage régional et la livraison nationale mutualisée pour les produits surgelés.
La création de ce réseau de transport unique et la politique commerciale de différenciation des offres s'avèrent pertinentes au vu des résultats constatés à partir du second semestre et devraient renforcer à moyen terme la position de STEF-TFE Transport sur son marché.
Les efforts entrepris depuis trois ans sur l'ensemble des filières se sont intensifiés :
Dans un contexte économique déprimé, dont l'impact s'est fait ressentir sur la performance de l'ensemble des régions, les efforts des équipes se sont recentrés sur la dynamique commerciale et la recherche de solutions innovantes à valeur ajoutée.
La région Nord-Ouest a largement contribué au rapprochement des réseaux TFE et Tradimar. Le travail réalisé sur le site de Boulogne, principal point de croisement des produits de la mer en provenance d'Europe du Nord et du reste du monde, a permis de rationaliser le dispositif Tradimar au plan national.
L'activité de la région est globalement en recul, les zones urbaines de Paris et de Lille étant plus particulièrement affectées par la crise économique.
Un plan d'actions commercial ciblé, la redéfinition de dispositifs opérationnels et la création d'un secteur managérial regroupant les sites d'Ile-de-France et du Centre devraient permettre d'améliorer la performance financière en 2010.
Les effets de la crise économique se sont accentués courant 2009, renforçant la concurrence entre opérateurs de transports et modifiant les usages des principaux intervenants, avec un recours systématique aux appels d'offres. Les équipes sont mobilisées sur le développement de dispositifs de massifications (hubs régionaux) afin d'apporter des solutions nouvelles aux flux à destination des plateformes de la GMS. La stabilisation de ce processus, conjuguée à une action commerciale ciblée, permet d'escompter une amélioration des résultats.
Les exploitations ont été fortement perturbées par la paralysie de la région à la suite de la tempête de janvier. L'année a été ensuite marquée par les restructurations industrielles et les refontes de schémas logistiques de certains clients grands comptes. En dépit de cette configuration, la mobilisation et le savoir faire des équipes régionales se sont traduits par des retombées tangibles. Ainsi, grâce à de nouveaux accords commerciaux, TFE Brive s'affirme comme un point de massification stratégique et un partenariat dans la région tarbaise permet de densifier le réseau de livraison.
Les disparités économiques entre le bassin méditerranéen et le bassin lyonnais restent marquées.
Si la région méditerranéenne a bien résisté à la baisse d'activité grâce à une efficace politique de gestion des moyens, l'activité de la région Rhône-Alpes a été plus fortement impactée du fait d'une forte concurrence locale et globalement, en raison des difficultés économiques rencontrées par l'important tissu de PME agroalimentaires de la région. Le développement de solutions commerciales de massification de flux en 2010 devrait permettre de conquérir des parts de marché dans cette zone.
La caractéristique de l'année 2009 est une transformation profonde du dispositif d'exploitation. L'adossement systématique au réseau transport des activités de livraison des produits de la mer et le regroupement des bureaux d'affrètement pour la constitution d'un pôle régional dédié sont autant d'outils qui vont permettre d'offrir des solutions clients différenciées et à valeur ajoutée.
L'ouverture du nouveau site de TFE Reims illustre la dynamique de développement dans laquelle s'inscrit la région.
Le Pôle Logistique a pour mission de piloter l'activité logistique de STEF-TFE en France. C'est sous la marque STEF que se présentent les entités du pôle.
L'inversion de conjoncture enregistrée sur le dernier trimestre de l'année 2008 a très fortement impacté le déroulement de l'exercice 2009 avec des effets très marqués sur le 1er semestre.
Une conjonction de facteurs est à l'origine de ces changements :
un marché mondial des matières premières orienté à la baisse, avec pour conséquence la diminution drastique des stocks après une année 2008 porteuse ;
la baisse de la consommation alimentaire en France, ressentie sur l'ensemble des activités logistiques, particulièrement au cours du 1er trimestre 2009 ;
le changement de gammes : les Français ont adapté leur mode de consommation en se tournant résolument vers les marques de distributeurs (MDD), au détriment des marques nationales. Il en a résulté une forte pression sur les prix, générée par la diminution de l'€uro / kilo vendu ;
la mise en œuvre des dispositions de la loi LME relatives à la diminution des délais de paiement a généré des changements de comportement chez les industriels de l'agroalimentaire (I.A.A) et les distributeurs qui ont revu leur politique de gestion des stocks. Cette situation a engendré des changements durables et structurels des schémas logistiques existants et des phénomènes de surcapacité de volumes de stockage ;
Les difficultés économiques de certains clients déjà fragilisés avant la crise se sont traduites par des dépôts de bilan ou des concentrations qui ont impacté les activités.
L'année 2009 se caractérise comme une année de rupture et de remise en cause des organisations par les clients, lesquels ont réagi en privilégiant des stratégies à court terme, au détriment de stratégies fondées sur des relations de partenariat s'inscrivant dans la durée. Le fonds de commerce du groupe a pu être néanmoins préservé, mais parfois au prix d'efforts ciblés, filiale par filiale.
Cette réalité s'est traduite par un écart significatif par rapport au chiffre d'affaires budgété, nécessitant la mise en place d'un plan drastique d'économie de charges, articulé autour de plusieurs thèmes : la réduction des frais généraux et des charges d'exploitation, la renégociation des contrats de sous-traitance transport, l'abaissement des coûts de possession immobiliers par des décisions de fermeture de sites obsolètes, une politique sélective en matière d'investissements et la maîtrise de la masse salariale.
Cette activité a été très marquée par les changements de tendance des industriels. Tout au long de l'année, des actions de compression des charges ont été menées dans ce secteur peu flexible du fait du poids des coûts fixes, telles que des réorganisations d'exploitation ou le désengagement de sites obsolètes ne présentant pas de possibilité de retour à un équilibre économique à court terme.
Des mesures de repositionnement de l'offre ont été décidées pour faire face aux évolutions du marché. Le rééquilibrage des flux I.A.A – G.M.S par l'acquisition de nouveaux dossiers et le lancement du projet de création d'entrepôts de massification régionaux (EMR) avec un premier succès à Arras (ouverture d'un EMR pour un grand distributeur en septembre 2009), illustrent cette nouvelle orientation commerciale.
Cette activité, traditionnellement apporteuse de croissance et de résultats, n'a pas échappé à une baisse de chiffre d'affaires en raison des baisses générales de volume sur l'ensemble du périmètre, de la politique de ré-internalisation de cette activité menée par certains clients et d'un phénomène de généralisation des mises en concurrence.
Une réorganisation de l'exploitation début 2009 et des réductions de coûts de fonctionnement ont permis d'améliorer la compétitivité.
Ces mesures ont porté leurs fruits et se sont traduites par une reconquête de parts de marché en fin d'année, permettant d'envisager raisonnablement une relance de la croissance sur le second semestre 2010.
Ce segment d'activité a connu une année très satisfaisante, grâce à une croissance du chiffre d'affaires et à la mise en performance des exploitations, ce qui a permis de constater un résultat supérieur aux prévisions.
Comme pour les autres filières, un plan d'optimisation des exploitations et d'amélioration de performance a été engagé.
Cette activité ne traite que les contrats clients GMS sur sites dédiés (flux tendus pour les produits frais et flux stockés pour le surgelé). Les principes « d'Amélioration Continue » sont strictement appliqués sur l'ensemble de ce périmètre pour répondre aux exigences des clients.
Portée par les actions de reconquête de parts de marché des enseignes « hypermarché » et centrée sur l'optimisation de ses moyens de production, la logistique GMS a fait mieux que ses prévisions en termes de résultat.
Le périmètre du pôle STEF-TFE International s'est élargi à partir de février 2009 avec la prise de contrôle par STEF-TFE de la majorité du capital de SGF (Société des Gares Frigorifiques de Genève), désormais détenue à 60 % et la reprise de la société DPF en Belgique (rebaptisée STEF Courcelles).
L'ensemble des entités économiques de ce pôle a atteint ses objectifs budgétaires 2009 en termes de résultats, à l'exception de l'Italie dont le redressement, dans l'environnement économique actuel, s'avère plus lent que prévu.
L'économie italienne est entrée en récession dès 2008. L'Italie a retrouvé le chemin de la croissance au troisième trimestre 2009 (+ 0,5 %). Le PIB italien a toutefois baissé de - 5 % en 2009.
Le prix des produits alimentaires est resté stable en 2009, l'inflation en Italie ayant été faible (+1,1%), ce qui a permis de conserver un niveau des ventes stable dans le commerce alimentaire.
Le Groupe est implanté en Italie au travers de Cavalieri Transporti dont STEF-TFE a pris le contrôle total fin 2008 et de TFE DA (flux internationaux).
Malgré un environnement économique peu favorable, l'activité du Groupe en Italie commence à se redresser. 2009 se caractérise comme une année de réorganisation avec le déploiement des outils et des procédures du Groupe et un fort dynamisme commercial.
Chez Cavalieri, l'arrivée d'un nouveau directeur général, la mise en place des procédures et le déploiement des outils du Groupe se sont traduits par une amélioration régulière des performances, même si le résultat reste globalement déficitaire sur l'exercice.
L'année 2010 sera marquée par la mise en place d'une organisation par métier (logistique et transport), et l'implantation du système d'exploitation transport TMS du Groupe.
La filiale de groupage international (TFE DA) a été confrontée à une forte concurrence. Dans un contexte de régression du chiffre d'affaires, son enjeu a été de maîtriser les coûts d'exploitation (notamment de sous-traitance).
STEF-TFE est implanté en Espagne et au Portugal au travers de ses filiales SDF qui exploitent plus de 495 000 m3 d'entrepôts frigorifiques et 360 000 m3 d'entrepôts frais.
L'Espagne a été très fortement touchée par la crise économique en 2009 avec un PIB en recul de - 3,6% par rapport à 2008, un taux de chomage record de 19 % de la population active et un déficit public qui atteint 9,5% du PIB.
A l'image des autres pays européens, l'indice de la production a reculé en Espagne (-5,6% à fin novembre 2009), la production alimentaire affichant cependant un recul moins prononcé.
Dans un contexte de recul du pouvoir d'achat, la consommation des ménages espagnols a diminué de -4,4% en 2009 par rapport à 2008. La consommation alimentaire a cependant mieux résisté.
Le transport routier de marchandises a vu son activité diminuer de 19,4% en valeur sur l'année et de 18,4% en volume sur les trois premiers trimestres. Paradoxalement, le marché intérieur a été moins touché que le transport international de marchandises. Pour ce dernier, les tonnes transportées ont diminué de 15,8%.
Malgré cet environnement économique dégradé, les activités de transport et de logistique de SDF en Espagne se soldent par un résultat satisfaisant. La rentabilité s'est améliorée grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des coûts et de réingénierie de l'exploitation.
En 2010, un investissement important sera réalisé dans la région de Madrid avec la construction d'une nouvelle plateforme transport, pivot de groupage de produits frais et surgelés.
Le ralentissement de l'économie du Portugal observé en 2008 a été moins brutal que dans d'autres pays. A l'inverse d'autres pays européens, la reprise de la croissance est apparue dès le deuxième trimestre 2009, mais celle-ci est restée globalement négative sur l'année (-2,7%).
Les prix des produits alimentaires non transformés ont enregistré un repli de -6,2% en 2009.
Les ventes en valeur des industriels agroalimentaires portugais sont en fort recul (-7,8%) dans toutes les filières (hors boissons). A contrario, le volume de production semble avoir bien résisté à la crise : +8,6% sur l'année (source Eurostat).
La consommation privée s'est maintenue sur l'ensemble de l'année 2009 (-1%) et la consommation des ménages a suivi la même tendance.
L'enjeu était de taille pour la filiale portugaise, SDF Portugal qui, malgré le surcoût immobilier d'une extension de plus de 60% de la surface du site de Lisbonne, a réalisé un résultat économique supérieur au budget.
L'année 2010 se présente sous des auspices encourageants en termes d'opportunités de développement en logistique de restauration, ce qui permettra notamment, de lancer le projet d'un nouvel investissement dans la région de Porto.
Les Pays-Bas ont brutalement ressenti les effets de la crise dès son apparition. Malgré une inflation faible (+0,7%), et une hausse du pouvoir d'achat, la consommation des ménages s'est contractée sur l'année 2009 (-2,7%).
Sur l'année, les Pays-Bas devraient enregistrer la plus forte croissance négative du Benelux avec une diminution du PIB de -4,5%, suivie par le Luxembourg (-3,6%) et la Belgique (-3,1%).
Le taux de chômage de l'ensemble des pays du Benelux reste toutefois en dessous de celui des autres pays de la zone Euro.
La crise économique a affecté les implantations du Groupe en Belgique dont une part importante de l'activité est orientée sur les flux de transport à l'export vers la France et le Sud de l'Europe.
L'élément marquant de l'année est l'acquisition de la société DPF (devenue STEF Courcelles) qui exploite un dossier de produits frais en cross-docking pour une chaine d'hypermarchés sur une plateforme de 3600 m². La mise en performance du site a toutefois été retardée par la migration plus longue que prévu du système informatique.
TFE Benelux a développé son activité de groupage export, jusqu'alors orientée sur la France, vers la Péninsule Ibérique et vers l'Italie en s'appuyant sur le réseau du Groupe.
La plateforme logistique de Saintes (Stef Benelux) qui a bénéficié d'une extension, fin 2008, est progressivement montée en puissance et a quasiment réussi à couvrir son surcoût immobilier sur l'exercice.
La filiale hollandaise a accompagné le développement de clients ciblés attirés par l'offre de groupage de produits frais vers le réseau STEF-TFE. Son résultat est légèrement positif.
Dans l'ensemble, une bonne maîtrise des coûts a permis de compenser une activité réduite dans un marché atone.
Le PIB de la Suisse a reculé de 1,5 % en 2009, principalement en raison de la forte exposition à la crise du secteur des services financiers et des exportations industrielles, mais le reste de l'économie est restée en croissance sur l'année. Le taux de chômage représente 4,7% de la population en décembre 2009. La consommation alimentaire est restée stable.
Le Groupe a renforcé ses positions en Suisse avec l'acquisition d'une participation complémentaire dans la Société des Gares Frigorifiques de Genève, lui permettant de devenir majoritaire. Cette dernière exploite deux entrepôts frigorifiques en Suisse Romande, totalisant un volume de 80.000 m³ et assure, par ailleurs, une prestation de groupage de produits surgelés. En 2009, la société a connu une forte progression de son résultat.
Allemagne : la filiale française EFF, spécialisée dans les flux en provenance d'Allemagne et à destination de la France et de la Péninsule Ibérique, a réalisé une excellente performance grâce à une très bonne maîtrise de sa sous-traitance tout au long de l'année. Pour faire face à son développement, elle a déménagé dans une nouvelle plateforme de 8.500 m² sur les bords du Rhin à Strasbourg.
Maghreb : Stefover, la filiale tunisienne spécialisée dans les flux à destination et en provenance du Maghreb a réalisé un bon exercice en offrant à la clientèle domestique de nouvelles possibilités de groupage et de prestations de service sur la plateforme de Vitrolles où elle s'est adossée à TFE Marseille. La concurrence italienne sur les flux au départ de Tunisie a pu être contenue et l'optimisation des chargements au départ de Marseille, réduisant les passages à vide, a permis une nette amélioration du résultat.
L'année 2009 a été marquée par la signature d'un accord de coopération commerciale avec la SNCM et par l'acquisition du solde du capital de La Méridionale (CMN).
Les activités maritimes du Groupe sont regroupées dans STIM d'Orbigny qui possède désormais, outre Sata-Minfos (courtage maritime), 100% de la holding Compagnie Méridionale de Participation (CMP), cette dernière détenant la quasi totalité de la participation dans La Méridionale, aux côtés du fonds commun de placement des salariés.
La CMN assure un service régulier de transport maritime de passagers et de fret, dans le cadre d'une délégation de service public conclue entre la Collectivité Territoriale de Corse, l'Office des Transports de la Corse, la CMN et la SNCM, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2013. La CMN fournit également une desserte régulière de la Sardaigne. Ces liaisons maritimes sont réalisées avec 3 navires rouliers mixtes (Kalliste, Girolata, Scandola), dont la capacité totale est de 5.800 mètres linéaires, soit l'équivalent de 450 remorques et de 1.300 passagers avec leurs voitures.
En 2009, la CMN a transporté 209.371 passagers (-2,7% par rapport à 2008) et 662.000 mètres linéaires de fret (-5,5% par rapport à 2008).
Dans un contexte de forte concurrence et de ralentissement économique, la CMN a réussi à préserver ses marges unitaires grâce notamment à l'amélioration de la qualité de ses services à bord.
Pour répondre aux engagements résultant de la convention de délégation de service public, la CMN procède au remplacement d'un des navires affectés à la desserte de la Corse. Le Groupe, au travers de sa filiale « Navale STEF-TFE », a passé commande en 2008 d'un cargo mixte d'une capacité de 750 passagers et de 2.500 mètres linéaires, dont la livraison doit intervenir en mars 2011.
Le 16 février 2009, la CMN a obtenu la certification ISO 14001 pour la mise en place de son plan d'actions environnementales.
L'année 2010 devrait être marquée par une intensification de l'environnement concurrentiel. La CMN dispose d'atouts pour faire face à cet environnement, notamment grâce à la qualité de son service et à une action commerciale forte et ciblée.
Agrostar est en charge des systèmes d'information et intervient majoritairement comme maître d'ouvrage délégué pour le compte des sociétés du Groupe.
Au cours de l'année 2009, Agrostar a poursuivi ses activités d'édition de logiciels, d'intégration et de maintenance des systèmes d'information du Groupe et de ses clients.
Deux projets d'envergure ont mobilisé les équipes durant l'exercice :
la migration technologique de la plate-forme WMS (gestion des entrepôts et des plateformes logistiques) a été achevée dans le cadre d'une nouvelle version. La standardisation de l'outil par type d'activité (frais, surgelés, flux mixtes) a été pour partie menée au cours de l'année ;
les modules de facturation générale, groupage et contrôle de gestion opérationnel de l'outil TMS (gestion de l'activité transport du réseau STEF-TFE Transport) ont été mis en place dans la presque totalité des filiales du Groupe. Le déploiement de TMS en Italie demeure le principal chantier d'Agrostar et devrait être finalisé courant 2010.
Par ailleurs, des outils de gestion destinés aux exploitations ont été largement développés en 2009, tels que le logiciel de gestion automatisée de quai (Infoquai) et l'informatisation du parc roulant, via un suivi GPS des véhicules et la remontée des données de températures. La mise en place de ces outils se poursuivra en 2010.
En outre, un projet important de dématérialisation des factures fournisseurs et de centralisation de leur traitement a été développé dans tous les centres comptables du Groupe. La dématérialisation des factures intra-groupe est à l'étude pour une mise en œuvre courant 2010.
Le chiffre d'affaires externe d'Agrostar correspond à des déploiements de solutions métier orientées vers les clients/partenaires de STEF-TFE.
Les activités de transport et de logistique sous température dirigée sont très dépendantes de la qualité et de l'adaptabilité des outils immobiliers. A ce titre, la maîtrise totale de ces outils par le Groupe est stratégique. Afin d'en améliorer la gestion au plan de la maintenance, du respect de la réglementation et d'en mutualiser les coûts réels, il a été décidé en 2008 de confier la gestion des immeubles du Groupe à une filiale détenue à 100 % : IMMOSTEF.
Ainsi, le pôle immobilier regroupe les différents services fonctionnels dédiés à la construction, la maintenance et la gestion, notamment environnementale, des entrepôts et plateformes logistiques utilisés par les filiales d'exploitation. La quasi totalité de ces bâtiments est détenue, soit en propre par IMMOSTEF et ses filiales, soit par le biais de contrats de location-financement.
L'ensemble du patrimoine immobilier de STEF-TFE représente 41 sites d'exploitation (38 France et 3 Italie). Les autres sites français détenus en pleine propriété par d'autres entités du Groupe, sont généralement placés sous mandat de gestion IMMOSTEF, qui gère ainsi au total 84 ensembles immobiliers sur le territoire français.
Un nombre important de chantiers a été réalisé sous l'égide d'IMMOSTEF en 2009, avec la création de 4 nouveaux sites en France, l'extension de 8 sites en France et en Espagne. IMMOSTEF a par ailleurs conduit, en assistance à maîtrise d'ouvrage, la construction d'un entrepôt réfrigéré de 23.000 m2, pour le compte d'une société partenaire en Normandie.
Enfin, IMMOSTEF a acquis deux entrepôts existants, dans les banlieues de Milan et de Lyon.
La valorisation des anciens sites d'exploitation, devenus obsolescents, fait également partie intégrante des missions d'IMMOSTEF. A ce titre, un permis d'aménager, autorisant la réalisation de 52.000 m2 en immeubles d'habitation sur un terrain à Perpignan, a été obtenu en fin d'année.
En 2009, les effectifs CDI et CDD du Groupe ont évolué de la façon suivante :
| 31/12/2008 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Transport France (STEF-TFE Transport) | 8 250 | 7867 |
| Logistique France (STEF) | 3 073 | 3057 |
| Activités Européennes (STEF-TFE | 2 053 | 2172 |
| international) | ||
| Maritime (CMN, STIM, Sata Minfos) | 485 | 504 |
| Autres activités et fonctions centrales | 530 | 527 |
| TOTAL Groupe | 14 391 | 14 127 |
| 31/12/2008 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Effectifs France | 12 303 | 11 942 |
| Effectifs Hors France, dont | 2 088 | 2 185 |
| Espagne | 1 241 | 1 195 |
| Portugal | 290 | 282 |
| Italie | 320 | 332 |
| Belgique | 152 | 249 |
| Royaume-Uni | 85 | 55 |
| Suisse | - | 72 |
| TOTAL Groupe | 14 391 | 14 127 |
Au 31 décembre 2009, les effectifs (CDI+CDD) représentent 14.127 personnes, soit une diminution de 1,8 % par rapport à 2008.
Ces chiffres ne tiennent pas compte des contrats aidés (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) qui représentaient 203 personnes au 31 décembre 2009.
Au 31 décembre 2009, la ventilation des effectifs est la suivante :
A cette même date, le nombre d'intérimaires employés dans le Groupe STEF-TFE s'élevait à 2280 personnes, soit 134 personnes de plus qu'au 31 décembre 2008. Les effectifs précaires sont très sollicités en fin d'année pour répondre aux pics d'activité en Transport et Logistique.
La répartition des effectifs France, par catégorie, est la suivante :
Cadres |
9,59 % |
|---|---|
Maîtrise et Haute Maîtrise |
19,38 % |
Employés |
11,35 % |
Ouvriers |
59,68 % |
| - dont roulants | 25,17 % |
| - dont sédentaires | 34,51 % |
Par tranche d'âge, les effectifs, en France, se présentent comme suit :
Les moins de 25 ans |
6,22 % |
|---|---|
Les 25-40 ans |
47,54 % |
Les 41-55 ans |
41,65 % |
Les plus de 55 ans |
4,59 % |
Les femmes représentent 19,53 % et les hommes 80,47 % des effectifs.
La France enregistre une baisse des effectifs sensible, très majoritairement en raison de départs non remplacés (retraites/démissions).
En termes de métiers, la baisse des effectifs a été la plus sensible dans le pôle Transport (- 376 personnes). Les effectifs ont très peu évolué en logistique.
L'évolution des effectifs hors de France est globalement plutôt stable. L'analyse par pays révèle cependant des situations disparates, les baisses les plus marquées se situant en Espagne (- 46 personnes) et Royaume-Uni (- 30 personnes).
L'effectif en Belgique a progressé par suite de l'acquisition de la société STEF Courcelles (+ 91 personnes) et en Suisse, du fait de la prise de contrôle de la société SGF (72 personnes).
Les priorités identifiées et les travaux entrepris en 2008 se sont renforcés en 2009 :
L'Institut des Métiers du Froid (IMF), organisme de formation du Groupe, a doublé son activité par rapport à 2008. Ainsi, près de la moitié des collaborateurs formés suivent une formation labellisée IMF.
En matière de gestion des carrières et des compétences, l'objectif est que chaque collaborateur bénéficie d'un entretien annuel, sous la forme d'un entretien de développement ou d'un entretien professionnel, selon sa fonction, ce processus étant un outil privilégié pour détecter les compétences et potentiels des collaborateurs du Groupe.
En 2009, un cap a été franchi avec la systématisation de bilans de carrière et d'évaluation du potentiel à l'ensemble des cadres supérieurs du Groupe (niveau directeur de filiale ou équivalent).
Cette logique est également appliquée à la population des jeunes diplômés, dits « pépinières », dont les compétences sont évaluées avant leur affectation définitive dans une fonction.
Il est envisagé pour 2010 d'étendre ce processus aux autres catégories de salariés.
La politique de recrutement de jeunes managers s'est stabilisée en 2009. Une centaine de jeunes cadres suivent un cycle d'intégration de deux ans au sein du réseau STEF-TFE transport. Grâce à ce travail de fond, la plupart des postes de management sont pourvus sans recourir à des recrutements externes.
En matière de formation, des actions visant à renforcer les savoirs fondamentaux (lecture, écriture et calcul) seront déployées en 2010 dans l'ensemble des entités du Groupe en France.
La constitution du réseau de transport unique « STEF-TFE TRANSPORT » regroupant les activités de Tradimar et de TFE n'a pas entraîné de remise en cause des contrats de travail des salariés de Tradimar ou des régimes collectifs en vigueur, s'agissant principalement de la mise en place d'un nouveau mode d'exploitation avec une direction unifiée et non de modifications apportées aux structures juridiques.
Le dialogue social s'est renforcé en 2009 avec des négociations et la signature d'accords structurants en matière de relations sociales :
L'année 2009 a vu la poursuite des négociations relatives à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC). Ces négociations visent à mettre en place les outils et dispositifs d'anticipation et de mobilité, tant géographique que professionnelle et à définir les modes d'information et de consultation des instances représentatives du personnel dans ce contexte.
L'année 2009 a également été marquée par la conclusion d'un accord concernant l'emploi des séniors, démarche rendue nécessaire en application la Loi de financement de sécurité sociale pour 2009.
La notion de pénibilité étant essentielle dans la gestion des salariés « Séniors », les parties ont décidé d'examiner, en premier lieu, la question de la pénibilité et des conditions de travail. Elles se sont engagées également sur des dispositifs spécifiques aux salariés âgés de plus de 50 ans, tels que des plans de formation aux gestes et postures, l'aide à l'adaptation du salarié aux évolutions techniques et technologiques et l'aménagement d'horaires.
Les Parties ont défini des objectifs portant sur le développement des compétences et des qualifications, la transmission des compétences et des savoir-faire, le maintien dans l'emploi, l'anticipation de carrières professionnelles et l'accompagnement en matière de transitions.
2009 est l'année du bilan du premier accord de Groupe portant sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Le taux d'emploi des personnes handicapées est passé de 2,8 % à 4 %, en constante progression depuis la mise en place de la Mission Handicap en 2007.
L'accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés a été renouvelé pour une nouvelle période triennale (2010/2012). Cet accord actualise et renforce les objectifs en matière de formation et de maintien dans l'emploi et prévoit un plan de recrutement et d'intégration significatif.
Un service « Diversité et Qualité de Vie au Travail » a été créé en 2009 au sein de Direction des Ressources Humaines. Il comprend deux ergonomes. Ce service a pour mission de veiller à l'amélioration du bien-être des salariés (santé, sécurité, amélioration des conditions de travail) et également, à l'application des engagements pris dans les accords, Séniors et Handicap.
Enfin, à la suite de l'examen des comptes du régime « médico-chirurgical » et « remboursement de frais de santé », la direction du Groupe et les partenaires sociaux se sont concertés afin de mettre en œuvre un plan visant à rétablir l'équilibre, tout en préservant la qualité de la protection sociale existante.
La sécurité et la prévention des risques au travail constituent une préoccupation constante de la Direction, compte tenu des évolutions réglementaires ou technologiques et aussi, des problématiques spécifiques découlant des métiers opérés par le Groupe. L'année 2009 a été marquée par une série de mesures et d'initiatives qui viennent consolider une démarche historique.
Dans le cadre des recommandations nationales ressortant du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale », le groupe STEF-TFE a mis en place sur chaque site des mesures de prévention pour limiter le risque de propagation des virus grippaux.
Du fait de l'appartenance du Groupe à un secteur d'activité reconnu d'importance vitale, les PCA ont été réactivés sur tous les sites et des organisations spécifiques ont été conçues pour limiter les risques de suspension d'activité en cas de fort absentéisme.
Le plan pandémie a intégré la création d'une cellule de crise, le suivi de l'évolution de la situation pandémique et la mise à disposition sur chaque site de moyens d'hygiène et de protection.
Les équipes ont élaboré un référentiel unique Groupe « Hygiène, Sécurité, Environnement » (HSE), l'objectif poursuivi étant d'harmoniser les modes opératoires sur ces trois thématiques. Cet outil, accessible par intranet, a pour objet de recenser, par sujet déterminé, les mesures réglementaires applicables et constitue un recueil des bonnes pratiques du Groupe.
Un important travail de formation a également été accompli sur le sujet de l'organisation et de la coordination des interventions d'entreprises extérieures et des situations de co-activité, rappelant les obligations relatives aux règles d'intervention d'entreprises extérieures et les procédures associées.
Les services du groupe ont été mobilisés par la mise en œuvre de la Directive européenne ATEX (ATmosphère EXplosive). Après une première étape consistant en l'élaboration, avec l'aide du bureau Veritas, d'un document relatif à la protection contre les explosions, applicable à l'ensemble du groupe, un vaste plan de formation des responsables techniques immobiliers en matière de protection contre les explosions, intégrant les procédures associées, a été mis en œuvre.
Différents chantiers entrepris au cours d'exercices antérieurs ont continué de mobiliser les équipes en 2009, tels que la mise en œuvre des textes européens instaurant le "Paquet Hygiène". Des manuels de poche recensant les « Bonnes Pratiques d'Hygiène à respecter » ont été remis aux salariés.
Les salariés du Groupe STEF-TFE détiennent une participation dans le capital de la société par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise, qui représente 15,31 % du capital de STEF-TFE.
En 2009, cet engagement fort des salariés s'est maintenu malgré un contexte économique difficile et les conséquences de l'application de la Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, autorisant le versement immédiat de la participation. L'entreprise a encouragé cet élan en prolongeant la majoration exceptionnelle, pratiquée en 2008 et 2009, des règles d'abondement relatives aux deux premières tranches de versements et par l'abondement des versements dans le fonds commun des sommes issues de la participation.
En 2009, le recul sensible des fonds issus de la participation (- 30 %), la baisse de la valeur liquidative de la part lors du réinvestissement des avoirs devenus disponibles en avril et une diminution des versements volontaires ont eu pour résultante une baisse d'environ 30 % des sommes investies dans le FCPE STEF-TFE. L'abondement total versé par l'entreprise s'est maintenu à un niveau comparable à celui de 2008 (3,5 M€).
Au final, compte tenu d'un taux de sorties plus faible qu'en 2008 (-40 %) et de la valorisation des titres STEF-TFE détenus en portefeuille en fin d'exercice, la valeur de l'actif net du FCPE STEF-TFE au 31 décembre 2009 ressort à 95,6 M€, soit + 33 % par rapport à 2008.
L'activité de STEF-TFE est dédiée aux produits périssables, à contrainte de température et de date limite de consommation et s'exerce dans un environnement très réglementé. De ce fait, le Groupe a toujours été placé au cœur des problématiques rassemblées aujourd'hui sous le concept de développement durable, son métier étant lié aux progrès technologiques de la maîtrise de la chaîne du froid et aux évolutions de la consommation alimentaire en Europe, et donc indissociable des attentes de la société civile en matière de qualité de vie et de sécurité.
Les principes majeurs de la politique de développement durable du Groupe, outre le volet social exposé ci-avant, sont centrés sur l'anticipation des réglementations, la recherche permanente de l'amélioration des équipements, des matériels et des pratiques opérationnelles en termes de fiabilité et de réduction des nuisances environnementales et enfin, sur la recherche de nouvelles technologies afin de réduire les effets directs et indirects des activités.
Une forte impulsion a été donnée à la démarche développement durable en 2009, avec la mise en place d'une organisation dédiée et d'un plan d'actions exigeant sur des thématiques prioritaires, telles que la mesure de l'empreinte carbone, la réduction des consommations d'énergie, l'optimisation des flux de transport et logistique et enfin, l'expérimentation de nouvelles pistes.
Pour intégrer davantage encore la dimension développement durable au sein des pôles métiers et des fonctions supports, la Direction du Groupe a constitué un Comité Stratégique Développement Durable, composé de l'ensemble des directions métiers et supports et présidé par un membre du Comité Exécutif. Un coordinateur Développement Durable Groupe anime et alimente les travaux de ce comité. Ce dernier s'appuie, au niveau des opérations et des services supports, sur des interlocuteurs, dits « Relais Développement Durable ».
Cette organisation a pour mission de proposer les orientations, les plans d'actions et les projets prioritaires en matière de développement durable.
Cette démarche, menée de longue date, dite « Démarche Performance » consiste en l'amélioration permanente des solutions transport et logistique, tant au niveau de la qualité de service que de la réduction des coûts. Elle vise également à identifier et généraliser les meilleures pratiques opérationnelles au sein des unités.
La question de l'évaluation et de la réduction de l'empreinte carbone liée aux activités du Groupe fait désormais partie de la démarche, désignée « éco-performance ».
Cette orientation se traduit par la recherche de solutions techniques consistant à réduire l'empreinte carbone des moyens d'exploitation (principalement les véhicules, les bâtiments et les installations frigorifiques), l'optimisation des schémas logistiques et enfin, l'adaptation des processus, l'évolution des pratiques et des comportements (utilisation de semi-remorques double étage, éco-conduite, gestion des déchets…)
En 2009, STEF-TFE a construit un outil de mesure de l'empreinte carbone pour les prestations de transport, à partir du système d'information T.M.S. et un outil de mesure de l'empreinte carbone des prestations logistiques. Le Groupe est maintenant en capacité d'évaluer l'empreinte carbone des solutions transport et logistique fournies à ses clients. En 2009, les estimations du calcul de l'empreinte carbone du Groupe se sont affinées.
Mesure de l'empreinte carbone des activités transport du groupe :
| 2008 | 2009 | |
|---|---|---|
| Millions de km parcourus | 300 | 291 |
| Total KT de CO2 | 350 | 324 |
| dont | ||
| Consommation moteur | 275 | 261 |
| Groupes frigorifiques | 75 | 63 |
En 2009, STEF-TFE a signé la charte ADEME, charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises.
Cette Charte a été élaborée par le Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et les organisations professionnelles, en collaboration avec l'ADEME. Par cette charte, STEF-TFE s'engage sur des objectifs de réduction de ses émissions de CO2 pour la période 2010 – 2012, au titre de ses activités de transport routier. La réalisation de ces objectifs repose sur la formation des conducteurs, la réduction de la consommation de carburant, la modernisation des flottes et l'amélioration des taux de remplissage des camions et des schémas logistiques. Le Groupe met en place un plan d'action pour réduire d'environ 7% en 3 ans, ses émissions de CO2.
En 2009, STEF-TFE a poursuivi, malgré le contexte de crise, sa politique volontariste de renouvellement de la flotte véhicules en Euro V, pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants. Cette politique permet à STEF-TFE de disposer, aujourd'hui, d'un des parcs les plus modernes et les plus respectueux de l'environnement.
| Euro II | Euro III | Euro IV | Euro V | |
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2% | 26,00% | 35,00% | 37,00% |
| 2010 | 35,00% | 65,00% |
Le programme d'aménagement technique des véhicules suit son cours. Les améliorations techniques permettent de consolider les économies de carburants et donc de réduire d'autant les émissions gaz à effet de serre au kilomètre parcouru. Le déploiement de l'informatique embarquée permettant de disposer les données de conduite, la pose de nouveaux pneumatiques, l'amélioration de l'aérodynamisme des tracteurs avec des déflecteurs latéraux et/ou de toit, figurent au rang de ces innovations.
Ces aménagements techniques se conjuguent avec un plan de formation à l'éco-conduite. Des formateurs, équipés de boitiers d'analyse de la consommation, sensibilisent les conducteurs sur des attitudes et modes de conduite visant à utiliser efficacement l'énergie. Les premiers gains enregistrés en 2009 étant probants, ce plan sera généralisé en 2010.
La révision des schémas et circuits logistiques, notamment par le développement du groupage en ligne ou optimisé, constitue un levier majeur pour réduire de manière significative les kilomètres parcourus et par voie de conséquence, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants. Ainsi, dans chaque région, depuis plusieurs mois, le pôle transport déploie la mise en place de hubs de massification.
L'amélioration du taux de remplissage constitue un deuxième levier pour réduire les émissions de CO2. D'autres mesures concourent également à l'amélioration de ce taux de remplissage, telles que le développement de l'utilisation des semi-remorques double étage et la recherche permanente de l'amélioration de l'optimisation des tournées par de nouveaux outils informatiques.
La réduction des consommations d'électricité a été érigée en objectif prioritaire en 2009 au sein du pôle Logistique. Plusieurs mesures sont en cours de déploiement, elles concernent l'optimisation du pilotage des installations frigorifiques, le développement des éco-comportements, une démarche partenariale avec les sous-traitants de la maintenance froid.
STEF-TFE est confronté comme les industriels de l'agro-alimentaire, à la reconversion des installations frigorifiques qui fonctionnent avec des fluides HCFC dont le R22. Ces fluides ont été longtemps privilégiés en France dans les installations frigorifiques pour leurs performances énergétiques, mais elles ont des effets induits sur l'environnement (couche d'ozone et effet de serre). Le protocole de Kyoto en a programmé la disparition.
Le Groupe a anticipé de longue date le remplacement de ces fluides et/ou des installations concernés (le R22 en particulier) en privilégiant l'emploi des fluides naturels et pérennes que sont le NH3 et le CO2. Ce chantier représente des investissements importants sur certains sites et s'étalera encore sur plusieurs années.
La démarche de progrès en matière de gestion des déchets se poursuit. Elle vise à la fois la réduction des rejets et un meilleur recyclage. La mise à disposition d'un « pack déchets » courant 2010, devrait encore améliorer le tri des déchets non dangereux sur les sites opérationnels.
| Désignation | Estimation annuelle | Modalités de traitement |
|---|---|---|
| Boues séparateurs d'hydrocarbures | 315 tonnes | Pompage et élimination par filière agréée et contrôlée |
| Fluides frigorigènes R22, R404 A, R407A, R410A, R134a |
1,15 tonne | Récupération et élimination en filières agréées (principalement du HCFC-R22) |
| Fluides frigorigènes Ammoniac, CO2 |
62 tonnes | Récupération sous forme d'ammoniac (NH3) ou d'alcali (NH4OH) lors des opérations de démantèlement d'installation et élimination en filières agréées |
| Liquide de refroidissement | environ 26 000 litres | Circuits fermés avec vidange tous les 3 ans ; compléments en été |
| Filtres usagés | 2 800 unités | Mis en bacs puis enlevés par récupérateur agréé |
| Lubrifiants usagés | 131 000 litres | 125 000 l. pour véhicules + 6 000 l. groupes froids indus. Récupérateur agréé |
| PCB/PCT | 700 kg | Elimination en filière agréée avec bordereau de suivi des déchets |
| Batteries plomb et acide | entre 3 000 et 4 500 unités | Reprise par les fournisseurs / loueurs |
Des collectes en vue de recyclage sont organisées pour divers produits : tubes néons (8 tonnes), cartouches d'imprimante (environ 12 000 unités), déchets électriques et électroniques.
| Désignation | Estimation annuelle |
|---|---|
| Déchets non dangereux assimilés à des déchets ménagers |
6 200 tonnes |
| Produits Alimentaires périmés ou abîmés | 1 400 tonnes |
| Papiers et cartons d'emballages BV | 2 200 tonnes |
| Emballages Plastiques non souillés | 350 tonnes |
| Bois (Caisses, palettes, …) | 900 tonnes |
| Total Annuel | 11 050 tonnes |
| Pneus hors d'usage | 20 000 environ. Gestion dans le cadre des contrats kilométriques |
Des procédures analogues de traitement sont mises en place pour d'autres déchets non dangereux, tels que le cuivre, le bronze, le laiton, le fer, l'acier et enfin, le papier de bureau.
STEF-TFE est également actif dans la recherche de solutions innovantes, soit par la réalisation de tests techniques en interne, soit dans le cadre de partenariats en recherche et développement.
Le Groupe explore des pistes, conjuguant la sécurité, le respect de l'environnent et la diminution des consommations d'énergie.
Des équipes dédiées procèdent à des essais visant à remplacer les fluides frigorigènes synthétiques utilisés par les groupes frigorifiques des véhicules, par de l'azote liquide, non émetteur de CO2.
De nouveaux modes de transport de marchandises en ville sont expérimentés, en partenariat avec des distributeurs, des municipalités et des constructeurs sensibilisés par les problématiques du transport et de la logistique en zone urbaine. Ainsi, l'utilisation de camions silencieux ou de véhicules hybrides et/ou électriques est testée pour assurer des livraisons.
Le Groupe est régulièrement conduit à piloter, pour son propre compte et celui de clients, des chantiers de construction en France et en Europe. Il dispose d'une expertise éprouvée pour appréhender les différents enjeux liés à la conception et à la réalisation de bâtiments sous température dirigée. Les équipes dédiées de STEF-TFE intègrent dans leur démarche toutes les étapes de la vie des bâtiments, depuis le choix de leur implantation jusqu'à leur démolition, mais aussi la qualité sanitaire, la gestion de l'énergie, de l'eau, de l'air, des déchets, de l'entretien et de la maintenance.
Au-delà de cette démarche permanente, les équipes se tournent vers des projets de nature expérimentale.
Dans le cadre d'un partenariat avec un industriel de l'agro-alimentaire, le pôle immobilier du Groupe STEF-TFE a mené la construction d'un bâtiment en vue de le conformer aux nouvelles normes de qualité environnementale. Le bâtiment, livré en novembre 2009, constitue un référentiel de la grande majorité des actions concrètes qui sont menées pour inscrire l'immobilier d'exploitation dans une démarche globale de développement durable.
Par ailleurs, le pôle immobilier est très actif, dans le cadre de la commission Développement Durable de l'AFILOG, à l'élaboration du futur référentiel HQE ® des bâtiments frigorifiques.
En novembre 2009, STEF-TFE a finalisé la construction d'une plate-forme transport à Gap qui présente la particularité d'être dotée en toiture d'une centrale photovoltaïque destinée à produire de l'énergie électrique. La réalisation de ce premier ensemble constitue le prélude à un déploiement plus large de centrales sur une dizaine de sites appropriés.
Le Groupe explore les opportunités de développement du ferroutage et expérimente depuis quelques années certains segments de rail dans le cadre de partenariats avec des clients. Malgré les contraintes spécifiques liées à l'acheminement de denrées périssables, le Groupe a toujours montré un intérêt marqué pour des solutions alternatives au transport routier. Il est actionnaire de la société FroidCombi qui opère un transport multimodal entre Avignon et Perpignan, jusqu'à Paris et Lille en utilisant la technologie de caisses mobiles.
Le 16 février 2009, La Méridionale a été certifiée ISO 14001 pour son plan d'actions environnementales. Ce plan porte, en premier lieu, sur l'anticipation de la diminution de sa dépendance aux énergies fossiles. Pour ce faire, La Méridionale a réalisé son bilan carbone et a fixé un objectif global de réduction de 6,5% de ses émissions de CO2.
Les autres axes de son plan d'actions sont :
Enfin, La Méridionale participe au développement du projet de repérage et transmission de position des cétacés, contribuant ainsi à la protection des mammifères marins. Ce projet est labellisé par le pôle de compétitivité mer PACA.
La Méridionale oriente ses prochaines actions sur le suivi des évolutions technologiques. Dans ce cadre, elle participe aux réflexions sur le branchement électrique des navires à quai. Elle est également partenaire du projet AIRCLAIR, labellisé par le pôle Mer PACA et Cap Energies, qui porte sur l'amélioration de la combustion dans les moteurs de propulsion.
Le projet consiste à concevoir et développer des prototypes d'un nouveau capteur capable d'analyser la qualité du carburant à l'entrée du moteur et de modifier instantanément les réglages de celui-ci (injection électronique). Ce dispositif devrait permettre d'optimiser les performances du moteur en fonction de la qualité réelle du carburant et de le protéger de carburants hors spécifications.
Par ailleurs, La Méridionale entend poursuivre ses efforts en matière de réduction des consommations, notamment s'agissant d'autres fluides que le combustible, de gestion des déchets et d'optimisation de la consommation des produits utilisés.
Ses actions futures seront guidées par une veille réglementaire et normative dans le domaine de l'environnement et par l'anticipation et le suivi des évolutions technologiques dans le domaine des énergies alternatives.
Outre les risques liés aux personnes et à l'environnement traités précédemment, le Groupe de par son activité centrée sur les denrées périssables et plus généralement sur les produits à contrainte de température et de date, est exposé à différents risques d'exploitation. Les principaux concernent la destruction des outils d'exploitation et la rupture de la chaîne du froid avec ses conséquences sur les marchandises confiées.
L'organisation globale du Groupe et l'importance de ses implantations, notamment sur le territoire national, lui permettraient de faire face, dans un délai rapide, à l'impossibilité d'utiliser un ou plusieurs de ses outils d'exploitation.
Cette problématique est particulièrement sensible pour l'activité de groupage, avec un fonctionnement en réseau qui est au cœur même du dispositif. C'est pourquoi, en permanence, la Direction d'Exploitation est chargée de prévoir et de mettre en œuvre des solutions pour assurer la continuité de l'exploitation en dépit des aléas qui se présentent (climatiques, sociaux ou d'ordre accidentel).
Les outils immobiliers du Groupe sont équipés de systèmes d'enregistrement de température pendant l'exploitation et de systèmes de télésurveillance pour les périodes hors exploitation, c'est à dire du vendredi soir au lundi matin pour les entrepôts frigorifiques et du samedi midi au dimanche soir pour les plates-formes de transport. L'objectif est donc de garantir le maintien de la chaîne du froid et la fraîcheur des produits et de réduire au maximum les risques de destruction d'un bâtiment par suite du déclenchement d'un incendie. Depuis plusieurs années, le Groupe a développé tout à la fois une politique de prévention et une politique de protection, y consacrant, de manière récurrente, d'importantes sommes.
Conscient également de sa dépendance aux flux d'informations qui circulent quotidiennement et à leur sécurisation, le Groupe a agi sur plusieurs fronts. Une attention toute particulière a été portée à la sauvegarde des données et à la mise en œuvre rapide de leur restauration en cas d'incident affectant les unités centrales. De la même manière, la sécurisation des données et le maintien de l'inviolabilité des systèmes d'information constituent un enjeu fondamental de la relation entretenue avec les clients du Groupe.
Le Groupe dispose, au travers de ses programmes d'assurances, tant en dommages/pertes d'exploitation qu'en responsabilité civile, d'une couverture étendue, aussi adaptée que possible aux responsabilités qu'il assume. Une politique prudente en matière de garanties et de franchises, revalidée périodiquement pour répondre aux évolutions des marchés et à la croissance du Groupe, doublée d'une politique volontariste de prévention et de formation, réduit l'exposition du Groupe aux conséquences d'un important sinistre
Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF-TFE dispose au 31 décembre 2009, de 21 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 142 millions d'euros. Elles sont utilisées à hauteur de 88 millions au 31 décembre 2009. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre 10 jours et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. L'échéance de ces lignes de crédit s'établit de 3 à 5 ans.
La société STEF-TFE dispose également de crédits spot totalisant 15,5 millions d'euros non utilisés au 31/12/2009 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 47 millions d'euros, dont 13,3 non utilisées au 31 décembre 2009. Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découvert disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts (y compris l'emprunt OBSAAR) sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 (6,5 pour l'OBSAAR) et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,6 ou 1,7 (1,7 pour l'OBSAAR). Au 31 décembre 2009, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
L'endettement financier consolidé du Groupe est essentiellement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées ou de l'endettement en crédit-bail et en prêt long terme hypothécaire qui constituent les deux modes habituels de financement des immobilisations.
L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de rentrer dans une logique de micro-couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers. Cette orientation de la politique de couverture du Groupe, déjà mise en œuvre chez Cavalieri en Italie avec la signature d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de la plateforme de Tavazzano, doit permettre à terme d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes tout en optimisant son efficacité et en respectant les obligations comptables en terme de comptabilité de couverture.
En France, cette stratégie s'est traduite par la souscription en 2009 de huit swaps de taux d'intérêts représentant un notionnel cumulé supérieur à 50 M€ : il s'agit de swaps de taux parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 10 et 12 ans.
En Espagne, la filiale SDF Iberica détient encore deux instruments de macro-couverture mis en place en 2006, afin de couvrir un risque de taux inhérent à des contrats de financement de créditbail, indexés sur du taux variable. Ces instruments représentent un notionnel consolidé de 11 M€. Il s'agit de swaps permettant d'échanger le taux variable contre un taux fixe. Ils arrivent à échéance en janvier 2011 pour l'un (notionnel de 6 M€) et en mars 2010 pour l'autre (notionnel de 5 M€).
Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats du Groupe. Fin 2009, le groupe STEF-TFE a étendu le périmètre de son contrat d'assurance-crédit à tous les pays européens où il est présent afin de se couvrir du risque de défaillance de ses clients.
Les flux en devises hors Euro restent relativement équilibrés avec la zone Euro et ne créent donc pas de position de change à risque.
La perte de change provisionnée en 2008 pour une position excédentaire en livres sterling d'une de nos filiales a été reprise en 2009 suite au débouclage de cette position.
En tant que consommateur important de gazole, STEF-TFE qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion des variations du prix du gazole qui résultent de la réglementation en matière de transport, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations.
| (En M€) | |||
|---|---|---|---|
| Cumul annuel | 2009 | 2008 | % |
Transport France |
1 041,9 | 1 141,7 | - 8,7% |
Logistique France |
360,6 | 370,8 | - 2,7% |
STEF-TFE International |
367,8 | 360,3 | + 2,1% |
| Sous-total | 1 770,3 | 1 872,7 | - 5,5% |
Maritime |
87,8 | 91,8 | - 4,3% |
Autres activités (dont |
125,8 | 116,9 | + 7,7% |
| négoce) Total |
1 984,0 | 2 081,4 | - 4,7% |
Dans le cadre de la première application de la norme IFRS 8, le Groupe a adopté une nouvelle présentation de son information sectorielle qui est désormais répartie en quatre secteurs opérationnels (Transport France, Logistique France, STEF-TFE International et Maritime), au lieu de trois précédemment (Transport, Logistique, Maritime).
Ces 4 secteurs représentent les 4 principales activités du Groupe en intégrant la spécificité de STEF-TFE : le Groupe opère chacune de ses activités en France au travers de 2 entités distinctes, héritage de l'histoire du Groupe qui s'est fait par le rapprochement de STEF et de TFE. Le développement international du Groupe, plus récent, se fait sous une bannière commune transport et logistique. L'activité maritime est, elle, très distincte.
Les activités du cœur de métier du groupe, le transport et la logistique, sont en repli de 5,5% sur l'ensemble de l'exercice 2009. Après prise en compte des autres activités y compris négoce et CMN, le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'inscrit à 1 984 millions d'euros, soit une baisse plus modérée de 4,7%.
Une part importante de ce recul du chiffre d'affaires est liée à la baisse du prix des carburants qui a été répercutée en pied de factures aux clients du groupe. Sur l'année 2009, la baisse mécanique de cette surcharge carburant a représenté 63,6 M€ de chiffre d'affaires en moins, soit un impact de -3,1% sur l'évolution du chiffre d'affaires du groupe. Pour le seul réseau de Transport France, le plus sensible à ces variations, l'impact du carburant représente une baisse de chiffre d'affaires de près de 5% entre 2008 et 2009. En 2010, cet impact devrait progressivement s'estomper.
Le groupe a bénéficié en 2009 d'un effet périmètre consécutif à l'intégration dans les comptes du groupe de la filiale suisse SGF à compter du 1er février 2009 et de l'acquisition début janvier 2009 de la société de prestation logistique DPF en Belgique. Ces deux sociétés ont apporté un complément de chiffre d'affaires de 17,5 M€ en 2009. A périmètre comparable, le chiffre d'affaires du groupe affiche donc une baisse de 5,5%.
Le réseau de transport en France enregistre un repli de son chiffre d'affaires de 3,1% hors effet carburant. Cette contraction s'explique notamment par les éléments suivants :
Une baisse de la consommation et donc des volumes à transporter (certes, peu important, 2 à 3%, mais qui représentent les fonds de camions) ;
Une concurrence exacerbée qui a joué sur l'offre de transport (volonté des transporteurs de regagner les volumes perdus) et sur la demande (systématisation des appels d'offre par les clients) ;
Un développement des MDD au détriment des marques propres avec une logistique dédiée, sans passer par les réseaux de groupage.
Après un début d'année marqué par de fortes baisses de volumes, l'activité s'est bien reprise sur le deuxième semestre et notamment en fin d'année où le réseau de groupage a enregistré une forte augmentation des volumes de produits frais et surgelés grâce aux bonnes campagnes saisonnières de fin d'année, notamment sur la filière des produits festifs.
L'activité logistique en France, avec un chiffre d'affaires en baisse de 2,7%, a mieux résisté à la conjoncture économique difficile, notamment grâce à la nature contractuelle de son activité. Les performances de ce métier présentent cependant des nuances importantes selon les natures de flux et de clients. Ainsi, les activités d'entreposage surgelé traditionnel ont enregistré un recul sensible du chiffre d'affaires lié à un taux de remplissage en recul de près de 5 points d'une année sur l'autre. Il s'agit d'un effet indirect de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie) qui a incité les industriels à limiter leur niveau de stocks. En revanche, les activités logistiques de flux tendus dédiées à la restauration et à la grande distribution, qui bénéficie de la bonne dynamique commerciale des grandes enseignes d'hypermarchés, enregistrent un rebond sensible. Ce type d'activité, à plus forte valeur ajoutée, représente aujourd'hui le cœur de l'offre logistique de STEF.
STEF-TFE International a poursuivi sa dynamique de croissance en 2009, ce qui porte la part de chiffre d'affaires du groupe réalisé hors de France à 22,4% à fin 2009 (contre 20,3% en 2008).
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| M€ | M€ | |
| Chiffre d'affaires Total | 1 984 | 2 081 |
| Chiffre d'affaires des filiales exclusivement dédiées à l'Export | 92,2 | 71,3 |
| Chiffre d'affaires des filiales européennes | 353,2 | 350,7 |
| - dont péninsule Ibérique |
160,3 | 169,3 |
| - dont Italie |
136,8 | 137,3 |
| - dont Benelux |
32,2 | 28,1 |
| - dont Grande-Bretagne |
11,9 | 15,9 |
| - dont Suisse |
12,0 | - |
En Espagne, le chiffre d'affaires de SDF a subi une baisse historique de près de 5%, ce qui représente une performance malgré tout honorable dans un environnement économique très difficile, notamment sur le plan de la consommation. La filiale portugaise du groupe, SDF Portugal, a connu la même contraction d'activité notamment à cause de la perte d'un client de premier plan (lequel a décidé d'internaliser sa logistique). Une amélioration de tendance s'est fait sentir sur la fin de l'année 2009 pour ces deux filiales et permettent d'envisager sereinement les projets de développement prévus à Madrid et à Porto en 2010.
En Italie, la dynamique commerciale a commencé à porter ses fruits. Le chiffre d'affaires de la société Cavalieri (82% de notre activité dans le pays) a progressé de plus de 4% par rapport à 2008, notamment grâce à l'acquisition d'un important dossier logistique. En revanche, la filiale de groupage international (TFE DA) a été confrontée à une concurrence exacerbée dans une conjoncture économique peu favorable au développement des trafics de groupage de produits alimentaires frais au départ de l'Italie.
La crise économique a affecté les implantations en Belgique dont une part importante de l'activité est orientée sur les flux à l'export vers la France et le Sud de l'Europe. L'acquisition de la société logistique DPF à Charleroi, rebaptisée STEF Courcelles, a permis de rééquilibrer le poids des activités logistiques et transport en Belgique (53% et 47% respectivement). L'activité de commission de transport aux Pays Bas, quoique modeste encore (2,1 M€) a poursuivi son essor (+12% à fin 2009).
En 2009, la société suisse SGF entre dans le périmètre d'intégration du groupe à partir du mois de février. L'activité a été soutenue tout au long de l'année tant en transport qu'en logistique avec des croissances de chiffres d'affaires respectivement de + 7,2 % et +10,7 % par rapport à 2008.
L'activité de transports de flux internationaux (filiales dédiées à l'export) poursuit une bonne dynamique notamment pour la filiale de gestion des flux internationaux entre l'Allemagne et la France (EFF) qui bénéficie depuis fin septembre d'une nouvelle plate-forme à Strasbourg permettant de réaliser des activités de cross-docking entre les deux pays.
Les activités maritimes enregistrent une légère baisse d'activité liée à l'offre de service de la CMN qui a été réduite en 2009 avec 50 traversées en moins, ce qui représente une baisse de 4,8% du nombre de voyage. Cette réduction de voilure tient au nombre plus élevé d'arrêts techniques (deux au lieu de 1 ou 0 les autres années) et surtout aux perturbations externes, notamment la grève des marins en octobre 2009 qui a immobilisé les navires pendant plusieurs jours. En global, le chiffre d'affaires de la CMN s'établit à 87,3 M€ pour 2009, dont 57% pour l'activité de fret.
Le négoce et autres activités sont en augmentation de 8,9 M€ d'un exercice sur l'autre. Une grande partie de cette hausse est imputable au négoce de marchandises réalisé pour le compte des clients de la restauration hors foyer qui croît de près de 11% sur l'année à 113 M€. Les autres activités s'inscrivent en légère baisse à l'image des Chais de la transat dont le chiffre d'affaires s'inscrit en recul de 9,5% à 4,2 M€ suite à la fermeture du magasin déficitaire de Dunkerque. Agrostar, qui regroupe l'ensemble des équipes systèmes d'information, a généré un chiffre d'affaires externe de 3 M€ contre 4,3 M€ en 2008.
| 2009 | 2008 | Variation | |
|---|---|---|---|
| M€ | M€ | En % | |
| Chiffre d'affaires | 1 984 | 2 081 | -4,7 |
| Bénéfice opérationnel | 75,2 | 85,4 | -12,0 |
| Résultat financier | (13,8) | (20,4) | +32 |
| Résultat avant impôt | 61,4 | 65,0 | -5,6 |
| Charge d'impôt | (18,3) | (19,8) | |
| Part des sociétés en équivalence | + 0,4 | + 0,4 | |
| Résultat net | 43,5 | 45,6 | -4,6 |
| - dont part du Groupe | 39,3 | 40,5 | -2,8 |
| - dont intérêts minoritaires | 4,1 | 5,1 |
Dans un environnement économique toujours difficile en 2009, le groupe a préservé sa rentabilité opérationnelle à 3,8% contre 4,1% un an plus tôt, grâce à la complémentarité de ses activités. Alors que l'activité transport en France connaît une rentabilité sensible à la conjoncture, l'activité logistique présente un caractère défensif avec un résultat relativement stable dans la durée et le développement du groupe en Europe commence à porter ses fruits avec une amélioration progressive et régulière des performances.
Ces résultats ont été obtenus grâce à des plans d'action qui ont été mis en place en début d'année et ont porté leurs fruits en fin d'année après avoir pesé sur le premier semestre. L'adaptation du groupe à la contraction de l'activité est particulièrement visible sur les charges externes qui ont baissé de 92,2 M€ dont 38,8 M€ de diminution de sous-traitance transport (-6,3%) et 40,9 M€ de baisse de la charge gazole (-32,3%).
La bonne résistance du bénéfice opérationnel du groupe tient également à des éléments exceptionnels et non récurrents comptabilisés sur l'exercice pour 10,8 M€ contre un profit exceptionnel limité à 3,9 M€ en 2008. Il s'agit notamment d'un badwill d'acquisition constaté sur l'opération de rachat des minoritaires de la CMN pour 9,7 M€ et d'un produit fiscal de 4,7M€ lié à des demandes de remboursements de trop versé de taxes Organic portant sur plusieurs exercices. Inversement, le groupe a comptabilisé une dépréciation de l'écart d'acquisition de la société Cavalieri à hauteur de 6,5 M€ afin de tenir compte du retard pris dans le plan de redressement initialement prévu pour la société dont le Groupe a pris le contrôle courant 2008.
La baisse du résultat opérationnel est partiellement compensée par l'allégement des frais financiers, en baisse de 6,6 M€ entre 2008 et 2009. Cette amélioration est liée au choix du groupe de maintenir une part importante de sa dette à taux variable, bénéficiant ainsi de la baisse des taux d'intérêts, mais également à une bonne gestion de son besoin en fonds de roulement tout au long de l'année et à une baisse de l'effet de change qui avait pesé en 2008 (charge de 0,7 M€).
La charge d'impôts enregistrée au compte de résultat s'élève à 18,3 M€, en baisse de 7,9 % par rapport à l'exercice précédent. Elle traduit une légère baisse du taux effectif d'impôts à 29,8% (contre 30,5 % en 2008) en raison, notamment, d'opérations ne générant pas d'effet impôt (badwill et dépréciation de goodwill pour un montant net de 3,2 M€).
Après prise en compte des quotes-parts de résultat net des entreprises associées, le résultat net s'établit à 43,5 M€ à comparer à 45,6 M€ pour l'année dernière soit une diminution limitée à 4,6 %. Le résultat net part du groupe est en léger repli de 2,8% à 39,3 M€. L'impact de la montée au capital de la CMN ne permet pas de diminuer la part de résultat donnée aux minoritaires sur 2009 car le résultat de la filiale maritime, majoritairement réalisé sur les mois d'été, reste acquis à ces derniers jusqu'au 30 septembre 2009. En revanche, cette opération donnera son plein effet en 2010.
Depuis 2008 et la filialisation de ses activités opérationnelles, la société STEF-TFE est devenue une holding pure ne détenant plus que des ensembles immobiliers donnés en location aux sociétés d'exploitation. Le chiffre d'affaires, qui est constitué de locations et de prestations essentiellement internes au Groupe, s'établit à 11,9 M€, contre 10,5 M€ en 2008. Les produits imputables à des tiers, reprises sur dépréciations et autres produits représentent 20,4 M€ à comparer à 32,1 M€ pour 2008.
Les charges d'exploitation se sont élevées à 35,3 M€ contre 42 M€ en 2008, une diminution liée à des économies réalisées sur l'ensemble des frais généraux du siège. Les charges de personnel, intérim inclus, représentent 7,2 M€ tandis que le poste des dotations aux amortissements et provisions passe de 10,7 M€ à 8,5 M€. L'augmentation des impôts et taxes pour 0,8 M€ tient à l'effet de décompensation de taxes refacturées aux filiales du groupe. Le résultat d'exploitation ressort avec un bénéfice de 4,4 M€ contre 0,6 M€ en 2008.
Les produits financiers, qui sont essentiellement composés de revenus de participations représentent 20,2 M€ contre 32,7 M€ en 2008 en raison de la baisse des dividendes versés par les filiales du groupe. Les autres intérêts et produits assimilés diminuent de 3,9 M€ consécutivement à la baisse des taux d'intérêt.
Au total, les charges financières s'élèvent à 5,4 M€, conduisant à un résultat courant positif de 19,2 M€, en hausse significative par rapport au résultat de 13,1M€ enregistré en 2008.
Le résultat exceptionnel qui s'élevait à + 3,1M€ en 2008 grâce à la reprise nette de provisions réglementées à hauteur de 3 M€ revient à 0,1 M€ en 2009.
Alors qu'en 2008, la société avait un produit d'impôt lié à l'intégration fiscale de 3,9 M€ (STEF-TFE est tête de Groupe fiscal), c'est une charge d'impôt de 0,9 M€ qui a été prise en compte au titre de 2009. En effet, le régime de l'intégration fiscale prévu par l'article 223 A du CGI permet notamment du fait du principe de compensation entre les différents résultats des sociétés du groupe, d'obtenir une charge d'impôt différente, souvent inférieure à la charge d'impôt globale qu'il aurait fallu constater en l'absence de ce régime. Cet allègement en 2008 s'est transformé en aggravation de l'impôt en 2009, la source de celle-ci consistant en un retour au bénéfice de sociétés antérieurement déficitaires. En contrepartie, le Groupe a enregistré une reprise de provision pour impôts de 0,4 M€.
Au final, le résultat net de la maison mère est bénéficiaire de 18,9 M€ en 2009 contre 20,2 M€ en 2008.
| Il est proposé à l'Assemblée d'affecter le résultat bénéficiaire de la manière suivante : | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice 18.883.314,75 € | |
| Report à nouveau 52.228.331,15 € | |
| formant un total disponible de 71 111 645,90 € | |
| Sera affecté de la façon suivante: | |
| A la distribution d'un dividende de 1,05 € par action | |
| soit une distribution globale de 14.191.431,45 € | |
| Au report à nouveau à hauteur de 56.920.214,45 € |
étant précisé que si, lors de la mise en paiement, la société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n'aurait pas été versé au titre de ces actions, serait affectée au compte de report à nouveau.
La distribution du dividende aura lieu à partir du 26 mai 2010.
Les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
| Exercice | Dividende net par action |
Revenu global par action |
|---|---|---|
| 2006 | 0,85 | 0,85 |
| 2007 | 1,00 | 1,00 |
| 2008 | 1,05 | 1,05 |
Conformément à l'article 223 quinquies du CGI, le Conseil précise à l'Assemblée Générale qu'il n'y a pas eu de frais généraux ayant donné lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'article 39-5 du même code, c'est à dire les frais généraux omis dans le relevé spécial annexé à la déclaration des résultats, les frais généraux excessifs et non engagés dans l'intérêt direct de l'entreprise.
TABLEAU DE SUIVI DES SOLDES FOURNISSEURS PAR DATE D'ECHEANCE
| Solde Fournisseurs | dont échéance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31.12.2009 | échue | de 1 à 31 jours | de 32 à 61 jours | au-delà | |||
| 26 109 494 € | 1 194 799 € | 1 610 961 € | 501 375 € | 22 802 359 € |
n.b. le montant de 22 802 359 euros est constitué d'un effet à payer pour règlement d'une dette d'immobilisation, à échéance de juin 2010.
M. Dominique Thénault a été nommé administrateur représentant les salariés actionnaires par l'assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2009, en remplacement de M. André Nadiras. L'administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé parmi les membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement des actions de la Société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-23 du Code de Commerce.
Les mandats d'administrateurs de MM. Jean-Charles Fromage, Gilles Bouthillier, Eric Giuily, Christian Guilbert, Emmanuel Hau et AGF Vie (devenue Allianz Vie) ont été renouvelés pour une durée de 6 ans lors de cette même assemblée générale.
Enfin, M. Jean-Charles Fromage a été renouvelé dans ses fonctions de Directeur Général Délégué pour la durée de son mandat d'Administrateur. Le Conseil d'administration de la Société lui a renouvelé les pouvoirs généraux de l'article L.225.56 du code de commerce.
Durant l'exercice écoulé, M. Francis Lemor, Président Directeur-Général, administrateur depuis 1983, a exercé les mandats suivants :
Durant l'exercice écoulé, M. Bernard Jolivet, Vice-président et Directeur Général Délégué, administrateur depuis 1996, a exercé les mandats suivants :
Durant l'exercice écoulé, M. Jean-Charles Fromage, Directeur Général Délégué, administrateur depuis 2005, a exercé les mandats suivants :
Les fonctions et mandats des membres du Conseil d'administration, autres que MM. Lemor, Jolivet et Fromage, sont, pour les fonctions hors la société STEF-TFE S.A., les suivants :
Administrateur depuis 1997
Président de Worms Management Services, Administrateur de Worms Services Maritimes et de Financière Services Maritimes
Administrateur depuis 1989
Associé et Administrateur d'Arjil SAS, Gérant d'Hyperion H., Administrateur et Vice–président de la société SPFA
Président Directeur Général de Mory SA, Président de Mory Inter SAS, de Mory Logidis SAS et de CFSIS SAS, Représentant permanent de CFSIS au conseil d'administration de Setcargo International SA (mandat expiré au 31 décembre 2009), Gérant de SCI du 4,rue du Hoguet (SCI)
Administrateur depuis 2007
Président de STIM d'Orbigny, Président du Conseil d'administration de CMN, Administrateur de la CMP. Membre du conseil de surveillance de Seafrance.
Administrateur depuis 1992
Gérant de Clai SARL, Président de l'Association French Lines, Administrateur de Socoma (coopérative de manutention portuaire de Marseille)
Administrateur depuis 1996
Gérant de la SARL I.T.S, Gérant de Saint-Germain Participations, Gérant de SCI Etud Cour, Gérant de SCI SN de Gaulle, Gérant de SCI Paris Poissonniers, Gérant de la SNC FFSG, Président du Conseil d'administration de la SA Genesis Partners, Président du Conseil de Surveillance de SAS Demeter, Administrateur de CIEH et de SGF.
Administrateur depuis 2007 (était antérieurement représentant permanent de la Cie Financière Saint Honoré au conseil de STEF-TFE).
Président du Conseil de Surveillance d'Autogrill Restauration Services, d'IGF Industries Arbel Fauvet Rail, Membre du Conseil de surveillance de Marc Orian, de Sterling Strategic Value, Administrateur de Aedian SA, Membre du Comité Stratégique de France Trésor.
Administrateur depuis mai 2009
Président du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement des salariés de STEF-TFE.
Administrateur depuis 2003
Président Directeur Général de Siparex Associés, Président de Sigefi Services, Président du Conseil de Surveillance de SES Iberica Private Equity, Administrateur de Indépendance & Expansion, de l'ANSA, de Tuninvest Finance Group (Tunisie), de Morocco Capital Invest (Maroc) et de Beltone Private Equity (Egypte).
Administrateur depuis 2001
Managing Director de Montpensier Finance. Administrateur de Neville Gestion.
Monsieur Pier Riches est Président du Conseil d'administration du GIE Allianz Investment Management Paris), Vice Président du conseil de surveillance d'AGF Private Equity (SA), Membre du Conseil de Surveillance d'Oddo et Cie SCA, d'IPE Tank and Rail Investment 1 (société de droit luxembourgeois) (jusqu'au 10 novembre 2009) et d'Allianz Nederland Asset Management (société de droit néerlandais), Administrateur d'AGF Holding (jusqu'au 17 juin 2009), de Coparc (à compter du 25 mai 2009), d'Arcalis (à compter du 3 juin 2009), d'AVIP (à compter du 30 juin 2009), de Génération Vie (à compter du 13 mai 2009), de W Finance (à compter du 25 mai 2009), et d'Allianz Banque (à compter du 12 octobre 2009), Président du conseil d'administration de la Sociéta Agricola San Felice (société de droit italien), Représentant permanent d'AGF Holding aux conseils d'administration d'Allianz Banque (jusqu'au 17 juin 2009), de Génération Vie (jusqu'au 13 mai 2009), d'Arcalis (du 6 avril au 3 juin 2009) et de la Compagnie de Gestion et de Prévoyance (du 6 avril au 17 juin 2009), Représentant permanent d'Allianz France SA au conseil d'administration de Sequana.
M. de Cosnac est administrateur d'Immostef, Président d'UEF, représentant légal de la société UEF, Présidente de la société Européenne de Logistique du Froid, Président du Directoire de Gerignac SA, Membre du Conseil de Gérance de SOMERVI, Gérant de FDC Conseil Patrimoine, Membre du Conseil de surveillance d'Auris Gestion Privée.
Quatre administrateurs peuvent être qualifiés d'indépendants au regard des critères du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, il s'agit de MM. Bréau, Hau, Nouvellet et du Terrail.
La rémunération du Président Directeur-Général et celle des Directeurs Généraux Délégués sont fixées par le comité des rémunérations des mandataires sociaux, composé de MM. Bouthillier, Bouvatier et Riches, lesquels se déterminent chaque année en fonction des performances globales du Groupe et d'éléments objectifs de comparaison.
M. André Nadiras a été rémunéré dans le cadre de son contrat de travail jusqu'à la date de son départ en retraite.
M. Dominique Thénault, Directeur commercial de l'activité logistique France, est rémunéré dans le cadre de son contrat de travail.
Les membres du Conseil d'administration reçoivent des jetons de présence fixés, globalement, à 60.000 euros par l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2009.
Les rémunérations, nettes de prélèvements sociaux, versées aux mandataires sociaux sur les deux dernières années sont les suivantes :
| Jetons de | Rémunération | Rémunération | Avantages en | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros | présence | fixe | variable | nature | ||||
| 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 * | 2009 ** | 2008 | 2009 | |
| Administrateurs et | ||||||||
| membres des organes de | ||||||||
| direction | ||||||||
| Francis Lemor - | 6 548 | 6 060 | 222 | 223 | 143 | 143 580 | 3 860 | 5 016 |
| Président Directeur Général | 102 | 565 | 580 | |||||
| Bernard Jolivet - | 5 048 | 6 810 | 198 | 198 | 119 | 119 221 | 3 750 | 4 870 |
| Vice-Président, Directeur | 352 | 351 | 221 | |||||
| Général Délégué | ||||||||
| Jean-Charles Fromage - | 21 368 | 23 920 | 175 | 184 | 101 | 120 375 | 3 985 | 5 692 |
| Directeur Général Délégué | 132 | 500 | 250 | |||||
| Administrateurs | ||||||||
| Gilles Bouthillier | 4 214 | 3 560 | ||||||
| Henri Bouvatier | 4 048 | 4 560 | ||||||
| Alain Breau | 714 | 2 780 | ||||||
| Xavier du Terrail | 5 048 | 4 560 | ||||||
| Eric Giuily | 833 | 2 703 | ||||||
| Christian Guilbert | 5 048 | 3 560 | ||||||
| Robert de Lambilly | 6 928 | 7 440 | 79 294 | 81 733 | 115 194 |
128 769 | ||
| Dominique Nouvellet | 3 214 | 3 637 | ||||||
| 5 048 | 1 780 | 105 | 36 410 | 35 247 | 35 247 | 2 112 | ||
| André Nadiras | 043 | |||||||
| Emmanuel Hau | 4 214 | 3 637 | ||||||
| Dominique Thénault | 2 780 | 77 465 | 12 000 | 2 615 | ||||
| ALLIANZ VIE, représentée | 3 381 | 3 637 | ||||||
| par Pier Riches | ||||||||
| Atlantique Participations | ||||||||
| représentée par | 5 048 | 7 560 | ||||||
| François de Cosnac |
* versée au titre de l'exercice 2007
** versée au titre de l'exercice 2008
Il est précisé que la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux versée en 2010 au titre de l'exercice 2009 a été réduite de 10 %.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3 du Code du Commerce, il est précisé que les contrats de travail de Messieurs Jolivet et Fromage contiennent des clauses particulières entrant dans le champ des engagements réglementés et conclues antérieurement.
L'un et l'autre, en cas de licenciement, bénéficient d'une indemnité égale à 18 mois de salaire, en ce comprise l'indemnité conventionnelle. Ils disposent également d'une clause de non concurrence dont le montant est égal à 50% de leur rémunération brute sur trois ans. S'ajoute une clause de conscience qui leur permettrait, en cas de changement actionnarial, de bénéficier d'un licenciement et donc de la mise en œuvre des mesures précédemment décrites. Monsieur Jolivet bénéficie, par ailleurs, d'un
préavis de 12 mois en cas de licenciement. Monsieur Lemor ne bénéficie d'aucune clause relevant des dispositions de cet article.
Les dispositions de ces clauses ont été approuvées par l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 14 mai 2008 et ont été rendues publiques dans le cadre des prescriptions relatives à l'information réglementée.
Conformément à la loi, les engagements en faveur de Messieurs Jolivet et Fromage excédant les limites conventionnelles ont été soumis au respect de critères de performance qui sont la réalisation d'une croissance annuelle du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel consolidés au moins égale à 3 %.
L'assemblée générale du 13 mai 2009 a réitéré sur ces mêmes principes et pour les années à venir l'approbation des engagements afférents aux éléments de rémunération, indemnités et avantages à verser par la société à Messieurs Jolivet et Fromage.
L'Assemblée du 13 juin 2001 avait autorisé la mise en place d'un plan d'options d'achat d'actions à hauteur de 1,5% du capital social actuel, soit un maximum de 49.723 actions (198.892 actions après multiplication par quatre du nombre d'actions), attribuées en totalité.
n.b. La valeur nominale des actions STEF-TFE a été divisée par quatre et leur nombre corrélativement multiplié par quatre par l'Assemblée Générale du 21 décembre 2005.
Le nombre d'options d'achat d'actions de ce plan a été réduit à 49.341 options, compte tenu de la perte du droit d'exercice de certains bénéficiaires.
Le tableau ci-après résume la situation des options au 31 décembre 2009 :
| Tranche 1 | Tranche 2 | |
|---|---|---|
| Date de l'Assemblée | 13/06/2001 | 13/06/2001 |
| Date du Conseil | 12/12/2001 | 10/12/2003 |
| Nombre d'options attribuées | 144 344 | 54 548 |
| Nombre de bénéficiaires | 36 | 21 |
| Date de début d'exercice | 12/12/2006 | 10/12/2008 |
| Date de fin d'exercice | 12/12/2009 | 10/12/2011 |
| Prix de souscription | 13,73 € | 16,28 € |
| Options levées au 31 | 139 380 | 16 373 |
| décembre 2009 Options annulées |
4 964 | 2 060 |
| Options restant à exercer | 0 | 36 115 |
Le nombre d'actions correspondant à l'exercice des options d'achat d'actions sera prélevé sur les actions auto-détenues par la Société et affectées à cet usage.
Conformément aux dispositions de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, il est précisé que M. Lemor a exercé en avril 2009, 7.636 options d'achat d'actions.
Au 31 décembre 2009, les dirigeants mandataires sociaux ne détiennent plus d'options d'achat d'actions.
Au 31 décembre 2009, le capital social s'élève à 13.515.649 €, composé de 13.515.649 actions d'une valeur nominale de 1 euro. Il n'a subi aucune variation au cours de l'exercice.
| Actionnaires | Capital | Droits de vote |
|---|---|---|
| % | % | |
| Atlantique Management | 28,04 | 35,54 |
| FCPE des Salariés du Groupe | 15,31 | 19,17 |
| Union Economique et Financière | 5,96 | 6,09 |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique | 5,72 | 7,25 |
| l'Atlantique Société Européenne de Logistique du Froid |
5,39 | 3,42 |
| Autres membres de l'action de concert | 1,56 | 1,94 |
| Sous/total – action de concert | 61,98 | 73,41 |
| Bestinver | 11,96 | 7,59 |
| Minosfin | 5,53 | 6,70 |
| Auto-détention | 4,49 | 0,00 |
| Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) | 16,04 | 12,30 |
| Total | 100,00 | 100,00 |
Les franchissements de seuils réalisés pendant l'année 2009 sont les suivants :
Le 21/07/2009, franchissement à la hausse par la société Union Economique et Financière, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de la société « Société Européenne de Logistique du Froid », du seuil de 10 % du capital ;
Le 21/07/2009, franchissement à la hausse par les dirigeants actionnaires de STEF-TFE, agissant de concert, directement ou indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'ils contrôlent, du seuil du tiers du capital ;
L'Assemblée générale du 14 mai 2008 a délégué sa compétence au Conseil d'administration en vue de procéder à l'émission d'actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et / ou à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription.
| Caractéristiques de la délégation |
Montant maximal nominal autorisé |
Montant consommé au 31.12.2009 |
Solde | Echéance de la délégation |
|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital | 1.500.000 | 904.976 | 595.024 | 13 juillet 2010 |
| Titres de créance susceptibles d'être émis |
150.000.000 | 99.999.848 | 50.000.152 | 13 juillet 2010 |
Les opérations réalisées dans l'année par la société et portant sur ses propres actions sont résumées de la façon suivante :
| Destination des titres détenus en autocontrôle |
Comptes annuels au 31/12/2008 |
Titres acquis en 2009 |
Titres cédés en 2009 |
Titres transférés lors des levées d'options en 2009 |
Comptes annuels au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité |
30 656 | 83 630 | -89 254 | 25 032 | |
| Couverture d'options d'achat d'actions |
102 534 | -59 391 | 43 143 | ||
| Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions |
501 661 | 501 661 | |||
| Réservés pour la remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition ou d'une prise de participation |
4 926 | 32 447 | 37 373 | ||
| Total | 639 777 | 116 077 | -89 254 | -59 391 | 607 209 |
Durant l'exercice 2009, deux programmes de rachat d'actions se sont succédé. Chaque programme, d'une durée maximale de 18 mois, a fait l'objet d'un descriptif de ses finalités et modalités, en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF.
Le cours maximal à l'achat était fixé à 65 €, soit un montant plafond du programme d'acquisition de 44.211.934 euros, pour une part maximale de capital à acquérir de 5 %, compte non tenu des actions auto-détenues à la date du précédant programme de rachat d'actions (501.661 actions à la date de la réunion du conseil d'administration du 26 mars 2008).
Le cours maximal à l'achat a été fixé à 55 €, soit un montant plafond du programme d'acquisition de 41.707.105 euros, pour une part maximale de capital à acquérir de 10 %, compte non tenu des actions auto-détenues à la date du précédant programme de rachat d'actions. (520.823 actions à la date de la réunion du conseil d'administration du 24 mars 2009).
Dans le cadre du premier programme, du 2 janvier au 28 avril 2009, 28 458 titres STEF-TFE ont été acquis pour un montant brut moyen de 27,94 euros.
Dans le cadre du second programme, du 15 mai au 5 juin 2009, 3.989 titres STEF-TFE ont été acquis pour un montant brut moyen de 29,51 euros.
Depuis la clôture de l'exercice et au 28 février 2010, 10.804 options d'achat d'actions ont été exercées. Ainsi, le nombre de titres auto-détenus affectés à la couverture des besoins du programme d'option d'achats s'est trouvé ramené à 32.339 actions STEF-TFE.
Enfin, au 28 février 2010, la société détient 37 373 titres STEF-TFE acquis dans le cadre de programmes de rachat pour un montant moyen pondéré de 28,42 euros soit un coût global de 1,1 M euros.
Un contrat de liquidité d'un an, renouvelable par tacite reconduction, d'un montant initial de 500.000 euros a été conclu le 1er juin 2006 sur Euronext Paris avec la société de bourse Gilbert Dupont.
Le 23 mars 2009, il a été procédé à un apport supplémentaire de 300.000 euros.
Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la décision AMF du 22 mars 2005.
Au 31 décembre 2009, le solde d'auto-détention au titre du contrat de liquidité s'établit à 25.032 actions.
Enfin, au 28 février 2009, la société détient 33 230 titres STEF-TFE acquis dans le cadre du contrat de liquidité.
Entre le 2 janvier 2009 et le 31 décembre 2009, le cours a évolué entre 25,00 € au plus bas et 43,00 € au plus haut.
Sur la même période, la moyenne des titres échangés quotidiennement s'établit à 3.836. Le cours moyen annuel s'établit à 33,95 €, en régression de 16,8 % par rapport au cours moyen 2008.
La solidité du modèle économique de STEF-TFE, la forte capacité de mobilisation de ses équipes et le plan de mise en performance des opérations initié en 2009 sont autant d'atouts qui permettent à STEF-TFE d'aborder l'année 2010 avec confiance, malgré un contexte de reprise économique encore incertain.
STEF-TFE maintiendra en 2010 une politique de rigueur de gestion dans l'ensemble de ses métiers et d'arbitrage sélectif en matière d'investissements.
Le Groupe continuera de donner la priorité à l'adaptation de ses processus industriels et de son organisation aux mutations du marché et aux préoccupations de ses clients.
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Comptes consolidés 2009
(En milliers d'euros)
| note | Exercice 2009 | Exercice 2008 | variation | |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 4.1.2 | 1 983 965 | 2 081 369 | -4,7% |
| Consommations en provenance des tiers | 4.2 | (1 169 480) | (1 258 554) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (47 264) | (42 726) | ||
| Charges de personnel | 4.3 | (623 834) | (621 133) | |
| Dotations aux amortissements | (78 312) | (73 347) | ||
| (Dotations) Reprises nettes aux provisions | 4.4 | (671) | (4 080) | |
| Autres produits et charges opérationnels | 4.5 | 10 795 | 3 895 | |
| BENEFICE OPERATIONNEL | 75 199 | 85 424 | -12,0% | |
| Charges financières | 4.6 | (14 050) | (21 019) | |
| Produits financiers | 4.6 | 207 | 618 | |
| Résultat Financier | (13 843) | (20 401) | 32,1% | |
| RESULTAT AVANT IMPÔT | 61 356 | 65 023 | -5,6% | |
| Charge d'impôt | 4.7 | (18 275) | (19 833) | |
| Quote-part du résultat des entreprises mises en | ||||
| équivalence | 4.13 | 401 | 379 | |
| RESULTAT | 43 482 | 45 569 | -4,6% | |
| * dont part attribuable aux propriétaires de la société | 39 345 | 40 488 | -2,8% | |
| * dont intérêts minoritaires | 4 137 | 5 081 | ||
| EBITDA | 4.8 | 150 973 | 162 851 | -7,3% |
| Résultat par action : | (en euros) | (en euros) | ||
| - de base : | 4.19 | 3,05 | 3,07 | |
| - dilué : | 4.19 | 3,04 | 3,06 |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
| Exercice 2009 | Exercice 2008 | |
|---|---|---|
| RESULTAT | 43 482 | 45 569 |
| Autres éléments du résultat global | ||
| Ecart de change résultant des activités à l'étranger | 310 | (1 455) |
| Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie (628) | (1 243) | |
| Réévaluation d'immobilisations corporelles | 184 | 594 |
| Charge d'impôt sur les autres éléments du résultat global | 136 | 929 |
| Total des autres éléments du résultat global, nets d'impôt | 2 | (1 175) |
| Résultat Global total de la période | 43 484 | 44 394 |
| * dont part attribuable aux propriétaires de la société | 39 347 | 39 313 |
| * dont intérêts minoritaires | 4 137 | 5 081 |
BILAN CONSOLIDÉ
(En milliers d'euros)
| A C T I FS | note | 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | |||
| Ecarts d'acquisition | 4.9 | 107 217 | 110 874 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.10 | 13 365 | 11 546 |
| Immobilisations corporelles | 4.11 | 704 599 | 636 830 |
| Actifs financiers non courants | 4.12 | 13 518 | 13 676 |
| Participations dans les entreprises associées | 4.13 | 11 756 |
7 780 |
| Actifs d'impôt différé | 4.14 | 7 931 | 6 489 |
| Total de l'actif non courant | 858 386 | 787 195 | |
| Actif courant | |||
| Stocks et en cours | 4.15 | 22 435 | 18 845 |
| Clients | 4.16 | 334 964 | 381 123 |
| Autres créances et actifs financiers courants | 140 05 1 |
116 140 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) | 4.17 | 41 9 98 |
44 183 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 4.11 | 973 | 13 230 |
| Total de l'actif courant | 540 421 | 573 521 | |
| Total des actifs | 1 398 807 | 1 360 716 | |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital | 13 516 | 13 516 | |
| Primes | 4 284 | 4 284 | |
| Réserves | 271 066 | 245 315 | |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de STEF-TFE4.18 | 288 866 | 263 115 | |
| Intérêts minoritaires | 6 195 | 56 275 | |
| Total des Capitaux propres | 295 061 | 319 390 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions non courantes | 4.22 | 15 931 | 14 074 |
| Passifs d'impôt différé | 4.14 | 36 902 | 40 896 |
| Dettes financières non courantes (b) | 4.20 | 324 527 | 303 671 |
| Total du passif non courant | 377 360 | 358 641 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes fournisseurs | 251 526 | 264 242 | |
| Provisions courantes | 15 | 14 278 | 15 658 |
| Autres dettes courantes | 312 742 | 267 327 | |
| Dette d'impôt courant | 7 443 | 1 467 | |
| Dettes financières courantes (c ) | 4.20 | 140 062 | 130 631 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 335 | 3 360 | |
| Total du passif courant | 726 386 | 682 685 | |
| Total des capitaux propres et passifs | 1 398 807 | 1 360 716 | |
| Endettement net (b) + (c ) - (a) Ratio Endettement net /Total des capitaux propres |
422 591 1, 43 |
390 119 1,22 |
(En milliers d'euros)
| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Actions propres |
Réserve de juste valeur |
Total attribuable aux actionnaires de STEF-TFE |
Part des minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2007 | 13 604 | 7 634 | 241 099 | (577) | (1 718) | 210 | 260 252 | 50 938 | 311 190 |
| Augmentation de capital | 13 | 113 | 126 | 126 | |||||
| Réduction de capital | (101) | (3 463) | (3 564) | (3 564) | |||||
| Dividendes versés | (12 966) | (12 966) | (173) | (13 139) | |||||
| Paiements fondés sur des actions | 45 | 45 | 45 | ||||||
| Composante capitaux propres des OBSAAR | 2 424 | 2 424 | 2 424 | ||||||
| Achats et ventes d'actions propres | (22 496) | (22 496) | (22 496) | ||||||
| Acquisition d'intérêts minoritaires | (19) | (19) | 429 | 410 | |||||
| Total des transaction avec les actionnaires | (88) | (3 350) | (10 516) | 0 | (22 496) | 0 | (36 450) | 256 | (36 194) |
| Résultat global de la période | 40 488 | (954) | (221) | 39 313 | 5 081 | 44 394 | |||
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 13 516 | 4 284 | 271 071 | (1 531) | (24 214) | (11) | 263 115 | 56 275 | 319 390 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 13 516 | 4 284 | 271 665 | (1 531) | (24 214) | (605) | 263 115 | 56 275 | 319 390 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||||
| Réduction de capital | 0 | 0 | |||||||
| Dividendes versés | (13 512) | (13 512) | (291) | (13 803) | |||||
| Regroupement d'entreprises | 0 | 0 | |||||||
| Achats et ventes d'actions propres | (84) | (84) | (84) | ||||||
| Opérations avec les intérêts minoritaires (SGF/CMN) | 0 | (53 926) | (53 926) | ||||||
| Total des transaction avec les actionnaires | 0 | 0 | (13 512) | 0 | (84) | 0 | (13 596) | (54 217) | (67 813) |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 39 345 | 239 | (237) | 39 347 | 4 137 | 43 484 | |
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 13 516 | 4 284 | 297 498 | (1 292) | (24 298) | (842) | 288 866 | 6 195 | 295 061 |
(En milliers d'euros)
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Résultat de la période | 43 482 | 45 569 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations d'actifs non courants et | 78 998 | 77 427 |
| provisions | ||
| +/- Plus ou moins values de cession d'actifs non courants | (3 277) | (2 158) |
| +/- Quote-part de résultat des entreprises associées | (401) | (379) |
| +/- Variation en juste valeur des instruments dérivés | 384 | 1 470 |
| +/- Variation des écarts de conversion | 207 | (1 530) |
| +/- Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | (2 053) | (798) |
| - Impôts différés | (7 752) | (6 074) |
| Capacité d'autofinancement (A) | 109 588 | 113 527 |
| +/- Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité (B ) | 31 998 | (35 903) |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (C )=(A+B) | 141 586 | 77 624 |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | (7 331) | (7 692) |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | (136 688) | (117 187) |
| +/- Variation des prêts et avances consentis | (718) | (1 521) |
| - Décaissements liés aux acquisitions de filiales nets de la trésorerie acquise (**) | (30 194) | (1 213) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 21 365 | 12 964 |
| + Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres | 567 | 491 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS | (152 999) | (114 158) |
| D'INVESTISSEMENT (D ) | ||
| +/- Achats et ventes d'actions propres | (84) | (22 496) |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital | 0 | 126 |
| - Sommes versées aux actionnaires lors de réductions de capital | 0 | (3 564) |
| - Dividendes versés aux actionnaires de STEF-TFE | (13 512) | (12 966) |
| - Dividendes versés aux minoritaires des filiales | (291) | (173) |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 113 640 | 142 852 |
| - Remboursements d'emprunts | (90 160) | (77 384) |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (E) |
9 593 | 26 395 |
| Trésorerie nette à l'ouverture | (17 054) | (6 915) |
| Trésorerie nette à la clôture | (18 874) | (17 054) |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (C+D+E) | (1 820) | (10 139) |
| Montant de l'impôt versé dans la période : | (21 221) | (18 012) |
| Les trésoreries nettes à la clôture s'analysent comme suit : | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 41 998 | 44 183 |
| Découverts bancaires et crédits spot | (60 872) | (61 237) |
| (18 874) | (17 054) | |
| (**) | 31-déc-09 | 31-déc-08 |
| Coût d'achat des titres des entreprises acquises | 31 380 | 1 213 |
| Trésorerie acquise | (1 186) | 0 |
| Décaissement net | 30 194 | 1 213 |
| 1 | REFERENTIEL COMPTABLE 58 | |
|---|---|---|
| 2 | PRINCIPES COMPTABLES 59 | |
| 2.1 | Règles et modalités de consolidation59 | |
| 2.2 | Écarts d'acquisition 59 |
|
| 2.3 | Acquisition d'intérêts minoritaires60 | |
| 2.4 | Autres immobilisations incorporelles60 | |
| 2.5 | Immobilisations corporelles62 | |
| 2.6 | Actifs financiers non dérivés61 | |
| 2.7 | Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations61 | |
| 2.8 | Stocks62 | |
| 2.9 | Actifs non courants détenus en vue de la vente62 | |
| 2.10 | Impôt sur les bénéfices62 | |
| 2.11 | Avantages au personnel62 | |
| 2.12 | Passifs financiers non dérivés63 | |
| 2.13 | Instruments dérivés63 | |
| 2.14 | Provisions 63 |
|
| 2.15 | Actions propres64 | |
| 2.16 | Paiements en actions64 | |
| 2.17 | Contrats de location 64 |
|
| 2.18 | Conversion monétaire64 | |
| 2.19 | Produits des activités ordinaires 65 |
|
| 2.20 | Information sectorielle65 | |
| 2.21 | Options en matière de présentation65 | |
| 2.22 | Nouvelles normes, amendements et interprétations non encore applicables65 | |
| 2.23 | Indicateurs non comptables 66 |
|
| 3 | PERIMETRE DE CONSOLIDATION 66 | |
| 3.1 | Évolution du périmètre 66 |
|
| 3.2 | Changements intervenus en 2009 66 |
|
| 3.2.1 | Acquisitions, créations, cessions66 | |
| 3.2.2 | Opérations internes 66 |
|
| 3.3 | Changements intervenus en 2008 67 |
|
| 3.3.1 | Acquisitions, créations, cessions67 | |
| 3.3.2 | Opérations internes 67 |
|
| 3.4 | Regroupements d'entreprises67 | |
| 3.4.1 | Exercice 200967 | |
| 3.4.2 | Exercice 2008 (Rappel)67 | |
| 3.5 | Acquisition d'intérêts minoritaires68 |
| 4 | NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES 68 |
|
|---|---|---|
| 4.33 | Événements postérieurs à la clôture91 | |
|---|---|---|
| 4.32 | Convention de délégation de service public 91 |
|
| 4.31 | Passifs éventuels90 | |
| 4.30 | Honoraires des Commissaires aux comptes90 | |
| 4.29 | Gestion du capital 90 |
|
| 4.28 | Opérations avec des parties liées89 | |
| 4.27 | Locations simples89 | |
| 4.26 | Engagements hors bilan89 | |
| 4.25 | Présentation des instruments financiers par catégorie 88 |
|
| 4.24 | Gestion des risques85 | |
| 4.23 | Instruments dilutifs84 | |
| 4.22 | Provisions 84 |
|
| 4.21 | Avantages au personnel81 | |
| 4.20 | Dettes financières80 | |
| 4.19 | Résultat par action 79 |
|
| 4.18 | Capitaux propres79 | |
| 4.17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie79 | |
| 4.16 | Clients79 | |
| 4.15 | Stocks78 | |
| 4.14 | Actifs et passifs d'impôt différé 77 |
|
| 4.13 | Entreprises associées 76 |
|
| 4.12 | Actifs financiers non courants76 | |
| 4.11 | Immobilisations corporelles75 | |
| 4.10 | Immobilisations incorporelles 74 |
|
| 4.9 | Écarts d'acquisition72 | |
| 4.8 | EBITDA72 | |
| 4.7 | Charge d'impôt sur les bénéfices71 | |
| 4.6 | Produits et charges financiers71 | |
| 4.5 | Autres produits et charges opérationnels71 | |
| 4.4 | Dotations (reprises) nettes aux dépréciations et provisions70 | |
| 4.3 | Charges de personnel70 | |
| 4.2 | Consommations en provenance des tiers70 | |
| 4.1.2 | Informations par zones géographiques 70 |
|
| 4.1.1 | Informations par secteurs69 | |
La société STEF-TFE et ses filiales (ci-après STEF-TFE ou le Groupe) ont pour principales activités le transport routier et la logistique sous température contrôlée ainsi que le transport maritime.
La société mère, STEF-TFE S.A. est une société de droit français dont le siège situé à Paris 8éme – 93, boulevard Malesherbes et dont les actions sont inscrites au compartiment B de NYSE Euronext Paris.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 de la société STEF-TFE sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Le référentiel IFRS est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : htpp://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les états financiers consolidés sont également conformes au référentiel IFRS édicté par l'IASB (International Accounting Standards Board), applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers classés comme disponibles à la vente, qui sont évalués en juste valeur.
Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes suivantes entrées en vigueur au 1er janvier 2009 :
Les informations comparatives ont été retraitées pour être mises en conformité avec la norme révisée. Ce changement de méthode comptable qui n'affecte que la présentation n'a aucun impact sur les résultats par action.
Il est rappelé que le Groupe a appliqué dès l'exercice 2008 la norme IAS 23 révisée Coûts d'emprunts. Les amendements et les interprétations de normes d'application obligatoire en 2009 n'ont pas eu d'incidence sur les états financiers.
Les normes, amendements et interprétations de normes adoptées par l'Union Européenne, et qui seront d'application obligatoire en 2010 et postérieurement, n'ont pas fait l'objet d'une application anticipée au 31 décembre 2009 (note 2.22).
STEF-TFE – Rapport Financier Annuel 2009 Le 27/04/2010 58 / 126 La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite, de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables, sur les montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que sur certaines informations données en notes annexes. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l'environnement du Groupe et des retours d'expérience disponibles. En raison du caractère incertain inhérent à ces estimations, les montants définitifs peuvent se révéler différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques et les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées. L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière dans les domaines suivants :
Ces états financiers ont été arrêtés par le conseil d'administration de la société réuni le 24 mars 2010. Ils ne seront définitifs qu'à l'issue de leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 19 mai prochain. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de STEF-TFE, arrondi au millier le plus proche.
Les méthodes comptables, présentées ci-après, ont été appliquées de manière constante à l'ensemble des exercices présentés dans les états financiers.
Les comptes des entités contrôlées sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle sur une entité est acquis lorsque STEF-TFE dispose, d'une manière directe ou indirecte, du droit de prendre les décisions d'ordre opérationnel et financier sur une entité, de manière à bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé lorsque le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote d'une entité. L'appréciation de l'existence du contrôle se fonde, non seulement sur les droits de vote dont dispose le Groupe, mais également sur ceux susceptibles d'être obtenus grâce à l'exercice d'options, si ces options sont immédiatement exerçables. L'intégration des comptes d'une entité débute à la date de prise de contrôle et prend fin lorsque celui-ci cesse.
La mise en équivalence est appliquée aux titres des entités dans lesquelles le Groupe dispose d'une influence notable sans pouvoir en exercer le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose, directement ou indirectement, d'au moins 20 % des droits de vote. La mise en équivalence débute lorsque l'influence notable est obtenue et cesse lorsqu'elle disparaît.
Les créances, dettes et transactions entre filiales, sont intégralement éliminées. Les profits internes, réalisés à l'occasion de cessions d'actifs, sont également éliminés de même que les pertes internes, sauf si celles-ci sont indicatives de pertes de valeur.
Les profits et pertes internes entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.
Les acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition.
Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Pour ces regroupements, les écarts d'acquisition correspondent aux montants comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.
Les écarts d'acquisition provenant d'acquisitions postérieures au 1er janvier 2004 sont égaux à la différence existant, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la part acquise dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables. Cette différence est inscrite, si elle est positive, au poste «Écarts d'acquisition ». Lorsqu'elle est négative, elle est immédiatement reconnue au compte de résultat, à la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ». Les écarts d'acquisition relatifs à des participations dans des entreprises, dont les titres sont consolidés par mise en équivalence, sont inclus dans la valeur comptable des participations.
Les écarts d'acquisition sont ultérieurement évalués à leur coût, diminué du cumul des dépréciations. Ils font l'objet, a minima, d'un test de dépréciation annuel ou dès survenance d'un événement indicatif d'une perte de valeur.
En cas d'acquisition d'intérêts minoritaires dans une filiale, l'écart entre le prix payé et la valeur comptable des intérêts acquis à la date de la transaction est porté, s'il est positif, en écart d'acquisition. Si cet écart est négatif, et s'il est démontré qu'il n'est pas indicatif d'une perte de valeur des actifs de la filiale, il est immédiatement inscrit en résultat.
Les immobilisations incorporelles, autres que les écarts d'acquisition, sont principalement constituées de logiciels informatiques, créés de manière interne ou acquis. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée estimée d'utilisation qui actuellement n'excède pas cinq ans.
Les coûts de développement des logiciels à usage interne ou destinés à être commercialisés, sont immobilisés à partir du jour où certaines conditions sont réunies, en particulier lorsqu'il est démontré que ces logiciels génèreront des avantages économiques futurs probables du fait d'une amélioration significative des processus d'exploitation, et que le Groupe dispose des ressources techniques et financières suffisantes pour le mener à bien et a l'intention de l'utiliser ou de le commercialiser.
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par des entrepôts frigorifiques, des platesformes, des véhicules de transport, des navires transbordeurs et des immeubles de bureau. S'agissant des immobilisations réévaluées antérieurement au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS, leurs valeurs réévaluées ont été présumées correspondre à leur coût d'acquisition à cette date.
Les amortissements sont déterminés de manière linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles. La base amortissable est leur coût, à l'exception des entrepôts et plates-formes construits en France, pour lesquels la base amortissable est égale à 90 % du coût. Lorsque certains éléments des constructions ont des durées d'utilité inférieures à la durée d'utilité de l'ensemble de la construction, ils sont amortis sur leur durée d'utilité propre. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'utilité, estimées à compter de la livraison à neuf, sauf dans le cas des immeubles du siège social, sont les suivantes :
| Entrepôts et plates-formes : | 25 – 30 ans |
|---|---|
| Extensions ultérieures : | 20 ans |
| Immeubles du siège social : | 40 ans |
| Matériel et installation de production : | 10 ans |
| Agencements et installations : | 6 à 10 ans |
| Navires : | 20 ans |
| Matériel de transport : | 5 à 9 ans |
| Mobilier de bureau : | 7 à 10 ans |
| Matériel informatique : | 3 à 5 ans |
Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'un actif qualifié sont incorporés au coût de l'actif. Les actifs qualifiés sont les navires acquis à neuf, dont la durée de construction excède largement 12 mois.
Le Groupe détient un immeuble qui n'est affecté ni à l'exploitation ni détenu en vue d'être cédé au sens d'IFRS 5. Cet actif n'a pas été comptabilisé selon IAS 40 sa valeur comptable et sa juste valeur sont estimées comme non significatives au regard de l'ensemble des actifs du Groupe.
Les actifs financiers comprennent les créances liées à l'exploitation, la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les titres de participation classés comme disponibles à la vente, les prêts et les dépôts et cautionnements détenus jusqu'à leur échéance. Ils sont comptabilisés, initialement, à la juste valeur.
Les créances clients et les autres créances d'exploitation ayant des échéances courtes figurent à l'actif à leur valeur nominale qui est proche de leur juste valeur. En cas de défaillance des débiteurs et d'indication objective de perte de valeur, les créances clients font l'objet de dépréciations pour que leurs montants nets reflètent les flux de trésorerie espérés.
Les prêts sans intérêt, consentis à des organismes dans le cadre de la contribution obligatoire des employeurs à l'effort de construction, sont enregistrés pour leur montant actualisé à la date du versement. La différence avec le montant versé est enregistrée en charges au moment du versement. Ces prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti et des produits financiers, évalués selon la méthode du taux d'intérêt effectif, sont enregistrés pendant la durée de ces prêts, afin que leur montant au bilan soit porté à leur valeur de remboursement à l'échéance.
Les instruments de capitaux propres (titres de participation non consolidés) classés comme disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des dépréciations qui sont inscrites en résultat. Les instruments non cotés, dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière sûre, sont évalués à leur coût, diminué le cas échéant du cumul des dépréciations ultérieures. Celles-ci ne sont jamais reprises.
Les équivalents de trésorerie sont des investissements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Ces actifs figurent au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant portées en résultat.
La norme IAS 36 prescrit de s'assurer que la valeur comptable des immobilisations incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) et corporelles, n'excède pas leur valeur recouvrable.
Cette vérification a lieu systématiquement, une fois par an, pour les écarts d'acquisition, les éléments incorporels à durée de vie indéterminée et ceux en cours de développement. Elle est effectuée pour les autres immobilisations lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.
La valeur recouvrable d'une immobilisation est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur, nette des coûts de la vente. La valeur d'utilité d'une immobilisation est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de son utilisation. Les immobilisations qui ne produisent pas des flux de trésorerie suffisamment autonomes sont regroupées en unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux plus petits groupes d'immobilisations produisant des flux de trésorerie autonomes. Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des synergies des regroupements d'entreprises correspondants.
Les flux de trésorerie futurs attendus d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie sont établis sur la base d'un plan d'affaires à 5 ans et d'une valeur terminale déterminée par capitalisation d'un flux normatif, obtenu par extrapolation du dernier flux de l'horizon explicite du plan d'affaires, affecté d'un taux de croissance spécifique à l'activité concernée. Les flux ainsi obtenus sont actualisés à un taux déterminé, sur la base du coût moyen pondéré du capital.
Une dépréciation est constatée si la valeur comptable d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Cette dépréciation est d'abord affectée à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition attaché à l'unité génératrice de trésorerie, puis à celle de la valeur comptable des autres actifs de l'unité. Une dépréciation constatée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.
Les principaux stocks sont constitués de carburants, de pièces détachées, d'emballages commerciaux et de matières consommables. Ils sont évalués à leur coût d'acquisition. Les stocks endommagés font l'objet d'une dépréciation, évaluée sur la base de leur valeur probable de réalisation.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente), dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par leur utilisation continue, sont classés au bilan comme actifs détenus en vue de la vente. A compter de leur classement sous cette rubrique, ils sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les immobilisations incorporelles amortissables et les immobilisations corporelles ne sont plus amorties à compter de leur classement en actifs détenus en vue de la vente.
La charge (ou le produit) d'impôt sur les bénéfices comprend, d'une part, l'impôt exigible au titre de l'exercice, d'autre part, la charge ou le produit d'impôts différés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, auxquels cas ils sont comptabilisés en capitaux propres, ou en autres éléments du résultat global.
Des impôts différés sont calculés par entité fiscale lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont évalués en appliquant les taux d'impôt qui seront en vigueur au moment du dénouement des différences temporelles, sur la base de législations fiscales adoptées ou quasiment adoptées à la date de clôture.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles et des pertes fiscales reportables et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que les entités fiscales concernées disposeront de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs pourront s'imputer. Ils sont examinés à chaque date de clôture et, le cas échéant, réduits à proportion de la partie dont il n'est plus probable qu'elle pourra s'imputer sur des bénéfices imposables futurs.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le Groupe sont constitués par les indemnités de fin de carrière, versées au moment du départ des salariés à la retraite, et dont le montant est fonction de leur dernier salaire et de leur ancienneté. L'engagement correspondant est comptabilisé au passif, au fur et à mesure de l'acquisition des droits, en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, appliquée à une estimation des salaires au moment du versement des indemnités. La juste valeur des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurance pour couvrir l'engagement, est déduite du passif. Les écarts actuariels provenant des changements d'hypothèses ou des différences entre les prévisions et les montants versés ne sont pas immédiatement constatés en résultat et donnent lieu à un étalement selon la méthode dite du "corridor". Selon cette méthode, l'amortissement des écarts actuariels n'est déclenché que lorsque leur montant cumulé excède un seuil égal à 10 % de la dette actuarielle ou de la juste valeur des fonds cantonnés, si celle-ci est supérieure. Il est déterminé linéairement sur la durée moyenne d'activité résiduelle des bénéficiaires du régime.
Le Groupe accompagne l'attribution des médailles du travail à ses salariés de gratifications qui sont comptabilisées, au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, et évaluées selon les mêmes modalités que les indemnités de fin de carrière. Toutefois, les écarts actuariels qui en résultent sont immédiatement constatés en résultat.
Les engagements au titre des régimes d'indemnités de fin de carrière et des médailles du travail sont évalués par un actuaire indépendant.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières ainsi que celles engendrées par les opérations d'exploitation (fournisseurs et autres). Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur, nette des coûts de transaction. Dans le cas des dettes d'exploitation, du fait de leurs échéances très courtes, leur juste valeur correspond à leur valeur nominale. Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Certains instruments financiers composés contiennent, à la fois, une composante de dette et une composante de capitaux propres. Les deux composantes sont comptabilisées séparément, la première en dettes, la seconde en capitaux propres, et déterminées de la manière suivante :
La composante de dette est évaluée à la date de l'émission sur la base de la juste valeur d'un instrument similaire, présentant les mêmes caractéristiques (maturité, flux de trésorerie) mais non assorti d'une option de conversion ou de remboursement en actions. Celle-ci correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs contractuels (incluant le coupon et les remboursements), actualisée au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l'émission).
La composante de capitaux propres représente la valeur de l'option de conversion ou de remboursement en actions. Elle est déterminée par différence entre la valeur de la composante dette, déterminée selon les modalités décrites ci-dessus, et le produit d'émission de l'emprunt.
Des instruments dérivés sont mis en place par le Groupe pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt lié à son endettement. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Même lorsque l'objectif du Groupe est de couvrir économiquement un risque, certains instruments dérivés ne remplissent pas les conditions imposées par la norme IAS 39 pour être qualifiés de couverture comptable. Dans ce cas, les variations de valeur ultérieures sont enregistrées en résultat.
Lorsqu'un dérivé a pu être qualifié d'instrument de couverture, les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées comme suit:
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant comporte un certain degré d'incertitude. Elles sont comptabilisées lorsque le Groupe doit faire face à une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'il en résultera une sortie de ressource représentative d'avantages économiques. Elles sont évaluées pour le montant le plus probable de décaissement à effectuer.
Les provisions pour litiges commerciaux consécutifs à des avaries survenues lors de l'exécution des prestations de transport et de logistique sont évaluées au cas par cas sur la base des réclamations reçues ou connues à la clôture de l'exercice.
Les montants décaissés par le Groupe pour l'acquisition d'actions STEF-TFE (actions propres) sont présentés en déduction des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, les montants encaissés sont portés en augmentation des capitaux propres. En conséquence, les plus ou moins-values sur cessions d'actions propres sont directement comptabilisés en réserves.
Les options de souscription d'actions attribuées à certains dirigeants de la société STEF-TFE font l'objet d'une évaluation en juste valeur à la date d'attribution. Cette évaluation, non modifiée par la suite, est comptabilisée en charge linéairement au cours de la période nécessaire pour que l'attribution devienne définitive. Cette charge n'est révisée que si le nombre définitif d'attributaires est différent de celui qui avait été prévu lors de l'évaluation initiale de la charge.
La contrepartie de cette charge est constituée par des crédits dans les capitaux propres au poste réserves, de sorte que le montant global des capitaux propres n'est pas modifié.
STEF-TFE utilise des contrats de location pour financer une partie de ses immobilisations corporelles, telles que des véhicules "porteurs" et des "semi-remorques", du matériel naval et de l'immobilier d'exploitation (entrepôts, plates-formes). Ces locations sont considérées comme des financements lorsqu'elles transfèrent au groupe l'essentiel des risques et des avantages procurés par les actifs loués; tel est, notamment, le cas lorsque les contrats donnent au Groupe la faculté de devenir propriétaire en fin de location, dans des conditions suffisamment incitatives à la date de signature des contrats, pour qu'il soit très probable que le Groupe exerce son option d'achat en fin de contrat.
Lorsqu'un contrat de location a les caractéristiques d'un financement, les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour un montant égal à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des loyers futurs minimaux; en contrepartie, une dette est comptabilisée au passif et se réduit au fur et à mesure du paiement des loyers, pour la part correspondant à l'amortissement de la dette.
En ce qui concerne l'immobilier d'exploitation (plates-formes et entrepôts), le Groupe distingue deux types de contrats de location. Ceux, conclus pour des immeubles intégrés aux réseaux du Groupe, pour lesquels il estime assumer la quasi totalité des risques et bénéficier de la quasi-totalité des avantages et ceux, conclus pour des immeubles spécialisés, construits conformément aux spécifications d'un client unique. Les premiers sont inscrits à l'actif. Pour les seconds, le Groupe considère que les risques sont partagés avec le client et qu'il n'existe aucune certitude qu'il exercera les options d'achat en fin de contrat, en dehors du cas où il existe une réelle incitation financière à lever l'option. Il en résulte que les plates-formes ou entrepôts ne sont pas inscrits à l'actif du bilan et les contrats sont comptabilisés en tant que locations simples.
Les loyers dus au titre des locations simples sont pris en charge au cours des périodes au titre desquelles ils sont appelés. En cas de loyers dégressifs, STEF-TFE procède à leur étalement de manière linéaire sur la durée du contrat et constate les excédents de loyers, à l'actif, en charges constatées d'avance.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des créances et dettes qui font partie, en substance, des investissements nets dans les filiales étrangères et qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les actifs et les passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à recevoir, nette des remises et rabais accordés. Ils sont enregistrés lorsque la recouvrabilité de la contrepartie est probable et lorsque le degré d'accomplissement des prestations et les coûts associés peuvent être mesurés de façon fiable, quel que soit le type d'activité concernée.
Les produits des activités de transport sont reconnus lorsque la prestation est achevée.
Les produits des activités logistiques sont reconnus au fur et à mesure de l'exécution des prestations convenues.
Les produits provenant des activités maritimes incluent les contributions de l'Office des Transports de Corse prévues au contrat de délégation de service public.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe :
Le Groupe a choisi de présenter, par nature, les charges opérationnelles au compte de résultat.
La charge de l'exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies est incluse dans les charges opérationnelles pour son montant total y compris la composante financière.
Les « autres produits et charges opérationnels » comprennent les plus et moins-values sur cessions d'actifs non courants, les dépréciations d'actifs non courants ainsi que les produits et charges opérationnels de montants significatifs, liés à des événements ou opérations inhabituels et qui sont de nature à altérer la comparabilité des exercices.
Le résultat net de change, est présenté en produits financiers (gain net) ou en charges financières (perte nette).
Les flux de trésorerie engendrés par l'activité sont présentés, selon la méthode indirecte, dans le tableau des flux de trésorerie.
Un certain nombre de normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2009 ne sont pas encore en vigueur pour l'exercice clôturant le 31 décembre 2009, et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés. Le Groupe a commencé à évaluer les impacts éventuels de ses nouveaux textes sur ses états financiers. A ce stade de son analyse, il n'anticipe pas d'impacts significatifs.
S'agissant de la règlementation fiscale applicable en France, la Loi de finance pour 2010 votée en décembre 2009 introduit une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle. La CET comprend deux composante : la contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière tandis que la CVAE est égale à 1,5% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. . La valeur ajoutée dégagée par les activités françaises du Groupe étant significativement plus importante que le résultat imposable de ces mêmes activités, le Groupe a conclu que la CVAE est une charge opérationnelle plutôt qu'un impôt sur le résultat. En conséquence, la CET sera classée en résultat opérationnel et le Groupe n'a constaté aucun impôt différé passif au 31 décembre 2009 du fait de l'introduction de cette taxe à compter de l'exercice 2010.
Le Groupe présente dans ses états financiers les indicateurs de performance suivants :
EBITDA : cet indicateur est égal au bénéfice opérationnel avant dotations aux amortissements des immobilisations, dépréciations des immobilisations, dotations/(reprises) sur provisions et écarts d'acquisition négatifs
Endettement net : cet indicateur est égal au total des dettes financières courantes et non courantes, diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
| Filiales | Entreprises associées |
Total | |
|---|---|---|---|
| Nombre de sociétés au 1er janvier 2009 : | 222 | 16 | 238 |
| - Acquisition de STEF-COURCELLES | 1 | ||
| - Prise de participation majoritaire dans S.G.F. | 1 | -1 | |
| - Absorption et confusions de patrimoine au sein du Groupe | -3 | ||
| - Cessions et liquidations | -1 | -1 | |
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2009 : | 220 | 14 | 234 |
Au cours de l'exercice, le groupe a :
Au cours de l'exercice le groupe a :
La liste des sociétés incluses dans le périmètre figure en note 5.
Au cours de l'exercice précédent, le groupe avait :
Au cours de l'exercice le groupe avait :
Le Groupe n'avait effectué aucune cession externe de participation en 2008.
| Noms des entités acquises | Société des Gares Frigorifiques S.G.F. | D.P.F. | ||
|---|---|---|---|---|
| Description | Entreposage et transport frigorifique | Plateforme logistique | ||
| Localisation | Satigny (Suisse) | Courcelles (Belgique) | ||
| Date d'acquisition | 2 février 2009 | 18 janvier 2009 | ||
| Pourcentage d'instruments de capitaux | ||||
| propres acquis conférant droits de vote | 33,28% | 100,00% | ||
| Détail des activités dont le Groupe a décidé | ||||
| de se séparer | Néant | Néant | ||
| Emission d'instrument de capitaux propres | NON | NON | ||
| En milliers d'euros | En milliers d'euros | |||
| Coût du regroupement | 2807 | 770 | ||
| Montant des actifs acquis | 645 | 267 | ||
| Goodwill | 2162 | 503 | ||
| du 01/01 au 31/12/09 | depuis l'acquisition | du 01/01 au 31/12/09 | depuis l'acquisition | |
| Chiffre d'affaires | 12 988 | 11 948 | 5 539 | 5 539 |
| Résultat Opérationnel | 1 172 | 1 086 | (205) | (205) |
Aucun regroupement d'entreprises significatif n'était intervenu au cours de l'exercice 2008.
Le groupe STEF-TFE au travers des holdings de son pôle maritime a porté sa participation au capital de la CMN à 97,4% en octobre 2009 grâce à l'acquisition d'actions détenues par un autre opérateur de la desserte de la Corse. Cette opération capitalistique s'est accompagnée de la conclusion d'un accord de coopération technique et commerciale et de l'engagement des deux compagnies maritimes de mettre un terme à leurs actions contentieuses en cours.
Cette acquisition, qui ne modifie pas la structure de contrôle de la CMN, a été réalisée pour un prix inférieur à la valeur comptable des intérêts minoritaires, dégageant ainsi un écart d'acquisition négatif de 9 734 milliers d'euros, .Cet écart a été reconnu en résultat sous la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » (voir note 4.5.).
L'information sectorielle consiste en une analyse des données consolidées par activités et par zones géographiques. L'information sectorielle, fournie ci-dessous, résulte de l'organisation du Groupe et de son mode de « reporting » interne.
Depuis le 1er janvier 2009, le Groupe identifie et présente des secteurs opérationnels basés sur l'information transmise, en interne, à la Direction Générale qui est le principal décideur opérationnel du Groupe. Ce changement de méthode comptable résulte de l'application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Antérieurement, les secteurs opérationnels étaient identifiés et présentés selon IAS 14 « Information sectorielle ». La nouvelle méthode comptable appliquée aux informations en annexe au titre des secteurs opérationnels est décrite ci-dessous.
L'information sectorielle comparative a été retraitée en conformité avec les dispositions d'IFRS 8. Ce changement de méthode comptable n'affecte que la présentation et le contenu des informations à fournir en annexe et n'a ainsi aucun impact sur les résultats par action.
Les investissements du secteur correspondent aux coûts encourus au cours de la période pour l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles autres que les écarts d'acquisition.
L'application d'IFRS 8 sur les états financiers a eu pour effet de modifier les axes d'analyse comme suit :
Information sectorielle selon IAS 14 : 3 secteurs opérationnels Logistique, Transport, Maritime, les activités peu significatives étant regroupées dans un secteur Autres
Secteurs Opérationnels selon IFRS 8 : 4 secteurs de « reporting » interne « Logistique France, Transport France, STEF-TFE International, Maritime », les activités peu significatives restant au sein d'un secteur « Autres ».
Ces 4 secteurs représentent les 4 principales activités du Groupe en intégrant la spécificité de STEF-TFE : le Groupe opère chacune de ses activités en France au travers de 2 entités distinctes, héritage de l'histoire du Groupe qui s'est fait par le rapprochement de STEF et de TFE. Le développement international du Groupe, plus récent, se fait sous une bannière commune transport et logistique. L'activité maritime est, elle, très distincte.
L'évolution principale, par rapport à la présentation sectorielle antérieure, est la mise en évidence d'un pôle international. Ce pôle a été constitué en 2007 afin de piloter la plupart des activités domestiques hors de France c'est-à-dire l'Espagne, le Portugal, la Belgique, l'Italie, la Grande Bretagne et la Suisse, à l'exception des activités produits de la mer en Écosse et en Italie pour des raisons de spécificité du produit. Ce pôle couvre, par ailleurs, les structures spécialisées opérant sur les flux européens ainsi que sur le Maghreb.
Les informations concernant les résultats des secteurs sont incluses dans les tableaux ci-après. La performance de chacun des secteurs présentés est évaluée par la direction générale sur la base de leur résultat opérationnel.
| Données | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | consolidées |
| Chiffre d'affaires des activités | 1 041 903 | 360 644 | 367 786 | 87 791 | 125 841 | 1 983 965 |
| Résultat d'exploitation courant | 30 121 | 21 041 | 4 942 | 4 495 | 3 805 | 64 404 |
| Autres charges et produits opérationnels | 5 697 | 819 | (5 708) | 9 690 | 297 | 10 795 |
| Résultat opérationnel des activités | 35 818 | 21 860 | (766) | 14 185 | 4 102 | 75 199 |
| Charges financières nettes | (13 843) | |||||
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (13 608) | (6 645) | (2 992) | 1 091 | 3 879 | (18 275) |
| Quote-part du résultat net des entreprises | ||||||
| associées | 44 | 357 | 401 | |||
| Bénéfice net des sociétés intégrées | 43 482 | |||||
| Actifs des activités Actifs non affectés |
529 393 | 272 735 | 376 971 | 115 479 | 104 229 | 1 398 807 - |
| Total des actifs | 1 398 807 | |||||
| dont écarts d'acquisition dont actifs non courants détenus en vue de la |
64 552 | 12 869 | 21 177 | 8 128 | 491 | 107 217 |
| vente | 973 | 973 | ||||
| dont entreprises associées | 2 047 | 9 709 | 11 756 | |||
| Passifs des activités | 315 051 | 118 934 | 137 890 | 20 293 | 36 065 | 628 233 |
| Passifs non affectés | 770 574 | |||||
| Total des passifs | 1 398 807 | |||||
| Montant des amortissements et dépréciations | ||||||
| comptabilisés au cours de l'exercice | 25 456 | 20 065 | 14 386 | 10 211 | 8 194 | 78 312 |
| Données | ||||||
| 2008 | Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | consolidées |
| Chiffre d'affaires des activités | 1 141 672 | 370 786 | 360 286 | 91 768 | 116 857 | 2 081 369 |
| Résultat d'exploitation courant | 45 144 | 23 851 | 5 535 | 5 641 | 1 358 | 81 529 |
| Autres charges et produits opérationnels | 3 174 | 1 761 | (362) | (355) | (323) | 3 895 |
| Résultat opérationnel des activités | 48 318 | 25 612 | 5 173 | 5 286 | 1 035 | 85 424 |
| Charges financières nettes | (20 401) | |||||
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (17 132) | (6 975) | 758 | 1 146 | 2 370 | (19 833) |
| Quote-part du résultat net des entreprises | ||||||
| associées | 171 | 204 | 4 | 379 | ||
| Bénéfice net des sociétés intégrées | 45 569 | |||||
| Actifs des activités | 576 973 | 202 076 | 337 337 | 125 107 | 119 223 | 1 360 716 |
| Actifs non affectés | - | |||||
| Total des actifs | 1 360 716 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 63 908 | 12 717 | 24 895 | 8 128 | 1 226 | 110 874 |
| dont actifs non courants détenus en vue de la | ||||||
| vente | 13 230 | 13 230 | ||||
| dont entreprises associées | 2 112 | 5 668 | 7 780 | |||
| Passifs des activités | 413 298 | 51 644 | 207 552 | 36 782 | (102 253) | 607 023 |
| Passifs non affectés | 753 693 | |||||
| Total des passifs | 1 360 716 | |||||
| Montant des amortissements et dépréciations comptabilisés au cours de l'exercice |
||||||
| 23 728 | 20 410 | 11 179 | 10 202 | 7 828 | 73 347 |
Les activités regroupées sous le secteur « Autres » correspondent à l'activité de la holding et à des activités peu significatives (telles que le négoce de vin et les prestations informatiques à destination des clients). Sont également affectés à ce secteur les actifs non courants détenus en vue de la vente.
Les actifs des activités sont constitués de la totalité des actifs du bilan. Les passifs non affectés sont les dettes financières. Ces dernières, dans la mesure où le financement du Groupe est assuré par une structure centrale, ne peuvent être raisonnablement affectées.
Une dépréciation d'actifs sectoriels a été comptabilisée en 2009 portant sur l'écart d'acquisition de la société Cavalieri à hauteur de 6.525 milliers d'euros. Elle affecte le résultat opérationnel du secteur STEF-TFE International pour le montant précité.
Le résultat opérationnel du secteur Maritime enregistre en 2009 un produit de 9 734 milliers d'euros consécutif à l'acquisition d'intérêts minoritaires dans la CMN.
| France | Autres régions |
Données consolidées |
|
|---|---|---|---|
| 2009 | |||
| Chiffre d'affaires | 1 457 272 | 526 693 | 1 983 965 |
| Actifs non courants des zones | 617 459 | 232 996 | 850 455 |
| 2008 | |||
| Chiffre d'affaires | 1 572 480 | 508 889 | 2 081 369 |
| Actifs non courants des zones | 563 460 | 202 979 | 766 439 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Achats hors énergie | 127 311 | 107 851 |
| Achats de gazole et autres carburants | 96 008 | 141 723 |
| Achats d'autres énergies | 32 757 | 26 896 |
| Sous-traitance | 575 316 | 614 094 |
| Loyers et charges locatives | 68 744 | 72 862 |
| Entretien et maintenance | 62 871 | 65 798 |
| Personnels externes et rémunérations d'intermédiaires | 92 720 | 101 402 |
| Assurances | 14 046 | 17 809 |
| Services extérieurs | 91 249 | 102 824 |
| Autres | 8 458 | 7 295 |
| Total : | 1 169 480 | 1 258 554 |
Le poste sous-traitance comprend principalement les charges d'affrètement et de traction liées aux activités de transports.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Salaires et rémunérations | 435 381 | 426 716 |
| Charges sociales | 178 412 | 182 012 |
| Charges nettes d'indemnités de départ à la retraite | 2 432 | 1 891 |
| Paiements fondés sur des actions | - | 45 |
| Participation des salariés (participation légale en France) | 7 609 | 10 469 |
| Total : | 623 834 | 621 133 |
Les charges sociales incluent les versements dans le cadre des plans de retraite à cotisations définies. Les charges nettes d'indemnités de départ à la retraite sont analysées en note 4.2.1.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Dépréciation des stocks | 14 | 54 |
| Dépréciation des créances clients | 439 | 1 185 |
| Dépréciation d'autres actifs financiers | (79) | 101 |
| Mouvements nets sur provisions | 297 | 2 740 |
| Total : | 671 | 4 080 |
Les mouvements de provisions sont analysées en note 4.22.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Badwill d'acquisition des parts CMN | 9 734 | |
| Récupération RSI/ORGANIC antérieurs | 4 688 | |
| Plus-value de cession des entrepôts bretons | 1 770 | |
| Dépréciation de Goodwills (Cavalieri) | (6 525) | |
| Plus-values de cession des immobilisations corporelles | 1 146 | 3 698 |
| Profit provenant d'un litige sur un dossier logistique | 634 | |
| Perte de cession de société (CMN, Navarro) | (560) | |
| Profit de cession de société (GFM) | 146 | |
| mise au rebut et moins-values sur matériels divers | (164) | |
| Annulations de taxes professionnelles antérieures | 123 | |
| Montant net | 10 795 | 3 895 |
En 2009, les plus-values nettes concernent les cessions de véhicules. En 2008, les plus-values concernent des cessions de véhicules à hauteur de 3.372 milliers d'euro et des terrains à Nantes et Landivisiau.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | ||
| Produits nets perçus des actifs disponibles à la vente | 83 | 452 |
| Dividendes perçus des actifs disponibles à la vente | 99 | 166 |
| Gain de change net | 25 | |
| Charges financières | ||
| Charges d'intérêts sur passifs financiers au coût amorti | (13 219) | (18 818) |
| Perte de change nette | (731) | |
| Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers désignés à la | ||
| juste valeur par le résultat | (447) | (1 378) |
| Part inefficace des intruments qualifiés de couverture | (384) | (92) |
| Charges financières nettes | (13 843) | (20 401) |
L'amélioration de la charge financière nette provient d'une baisse significative des taux qui s'applique à une dette dont l'augmentation n'intervient qu'en début de quatrième trimestre. La dette du groupe est en majeure partie à taux variable (voir note 4.2.4.).
Analyse de la charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | ||
| - au titre de l'exercice | 26 027 | 25 907 |
| - au titre des exercices précédents | - | |
| Sous-total charge d'impôt courant | 26 027 | 25 907 |
| Charge d'impôt différé | ||
| - liée aux différences temporaires | (7 967) | (9 723) |
| - impôts différés activés sur déficits étrangers | 92 | 3 712 |
| - liée aux reports déficitaires | 123 | (63) |
| Sous-total charge d'impôt différé | (7 752) | (6 074) |
| Total charge d'impôt sur les bénéfices | 18 275 | 19 833 |
Analyse de la différence entre la charge théorique d'impôt calculée sur la base des taux d'imposition applicables à la société mère et la charge effective :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Bénéfice avant impôt | 61 356 | 65 023 |
| Eléments non soumis | 3 209 | |
| Eléments soumis comptabilisés en résultat global | (1 530) | |
| Bénéfices soumis à la taxe au tonnage (activités maritimes) | 4 687 | 5 361 |
| Bases soumises à l'impôt | 53 460 | 58 132 |
| Impôt théorique au taux de (impôt courant): | 34,43% | 34,43% |
| 18 406 | 20 015 | |
| Activation de déficits reportables | 123 | (63) |
| Différentiels de taux (sociétés non intégrées | ||
| fiscalement et étranger) | (167) | 2 |
| Impositions non assises sur le résultat (Italie) | (7) | 29 |
| Effets des ajustements d'exercices précédents | (36) | |
| Autres effets d'impôt (Crédit d'impôt recherche) | (80) | (114) |
| Impôt effectif | 18 275 | 19 833 |
| Taux effectif d'impôt | 29,79% | 30,50% |
| 31-déc-09 | 31-déc-08 | |
|---|---|---|
| Bénéfice opérationnel | 75 199 | 85 424 |
| Dotations nette aux dépréciations et provisions | 78 312 | 73 347 |
| Reprises nettes sur dépréciations et provisions | 671 | 4 080 |
| Ecart d'acquisition négatif | (9 734) | |
| Perte de valeur des écarts d'acquisition | 6 525 | |
| Total EBITDA | 150 973 | 162 851 |
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 110 874 | 108 162 |
| Acquisition de filiales | 2 665 | 2 772 |
| Ecarts d'acquisition précédemment liés aux entreprises | ||
| associées | 170 | - |
| Cessions et régularisations | 33 | (60) |
| Dépréciations (Cavalieri) | (6 525) | |
| Valeur nette au 31 décembre | 107 217 | 110 874 |
La ligne « acquisition de filiales » concerne, en 2009, l'écart d'acquisition de D.P.F. (STEF Courcelles) et de S.G.F. La dépréciation de 6.525 milliers d'euros concerne la société Cavalieri et correspond à la perte de valeur de la société. Cette dépréciation résulte du test de dépréciation mené à la suite d'un indice de perte de valeur motivé par le retard dans le plan de redressement prévu pour la société Cavalieri dont le Groupe a pris le contrôle courant 2007 dans un contexte de crise économique. Elle affecte le résultat opérationnel du secteur STEF-TFE International pour le montant précité.
En 2008, les acquisitions correspondaient essentiellement à l'écart d'acquisition de Cavalieri et correspondait à la finalisation de l'allocation du prix d'acquisition et l'acquisition du fonds de commerce de l'activité « marée » de la société DISPAM.
Aucune dépréciation n'avait été constatée en 2008.
Des tests de dépréciation ont été effectués à la clôture de l'exercice 2009, conformément à la méthodologie décrite en note 2.7. Pour ce besoin, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent aux quatre secteurs opérationnels du Groupe.
Les valeurs d'utilité des UGT, qui correspondent aux flux de trésorerie futurs actualisés, ont été déterminées sur la base des principales hypothèses suivantes :
| - Taux d'actualisation | Transport | Logistique | International | Maritime |
|---|---|---|---|---|
| 7,5% | 7,5% | 7,5% | 7,5% | |
| - Taux de croissance à long terme | 1,5% | 2,3% | 3,01% | 2,5% |
Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital incluant les paramètres généralement admis (bêta, prime de risque du marché). Ce taux tient compte de l'effet d'impôt. Le taux avant impôt qui, appliqué à des flux de trésorerie avant impôt, aurait produit des valeurs d'utilité identiques ressort à environ 10,1%.
Les hypothèses utilisées en 2008 étaient de 8,4 % pour le taux d'actualisation (après impôt) et identiques à celles utilisées en 2009 pour ce qui concerne les taux de croissance à long terme des unités génératrices de trésorerie.
Pour ce qui concerne l'UGT Maritime, les flux de trésorerie futurs ont été estimés sur la durée résiduelle convention de délégation de service public dans le cadre de laquelle la filiale CMN opère (soit 4 ans) tandis que la valeur terminale de l'UGT a été déterminée à partir de la valeur vénale estimée des navires à l'échéance de la convention.
| Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquistion et actifs | ||||||
| incorporels à durée d'utilité | 70 092 | 15 566 | 22 440 | 9 390 | 3 094 | 120 582 |
| indéterminée |
Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des activités opérationnelles, la marge des tests résultant d'une part d'une variation des taux de croissance (baisse d'1pt), d'autre part d'une variation du taux d'actualisation (hausse d'1pt).
Hypothèses retenues :
| Les taux de croissance normatifs varient | de: | à : | ||
|---|---|---|---|---|
| Transport | 1,5% | 0,5% | ||
| Logistique | 2,3% | 1,3% | ||
| Maritime | 3,0% | 2,0% | ||
| International | 2,5% | 1,5% | ||
| Le taux d'actualisation (WACC) varie de | 7,50% | à | 8,50% |
Résultat des tests :
| en millions d'€ | marge de résistance à la variation des taux |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | de croissance d'actualisation (baise de 1pt) (hausse de 1pt) |
||||||
| Logistique | 214 | 202 | |||||
| Transport | 601 | 574 | |||||
| Maritime * | 74 | 72 | |||||
| STEF-TFE International | 70 | 61 | |||||
| TOTAL | 958 | 910 |
* Comparé à la valeur nette de dette des navires
| Valeurs brutes | Logiciels développés par le groupe |
Autres logiciels |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2008 | 39 431 | 21 345 | 590 | 61 366 |
| Acquisitions | 2 406 | 2 261 | 861 | 5 528 |
| Autres variations | - | |||
| Cessions et mises au rebut | ( 262 ) ( |
55 ) | ( 317 ) |
|
| Au 31 décembre 2008 | 41 837 | 23 344 | 1 396 | 66 577 |
| Acquisitions | 5 980 | 1 032 | 7 012 | |
| Autres variations | 3 405 | 325 | 580 | 4 310 |
| Cessions et mises au rebut | ( 235 ) ( |
34 ) | ( 269 ) |
|
| Au 31 décembre 2009 | 45 242 | 29 414 | 2 974 | 77 630 |
| Amortissements et dépréciations | Logiciels développés par le groupe |
Autres logiciels |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2008 | 29 777 | 18 994 | 420 | 49 191 |
| Dotations | 4 940 | 1 042 | 248 | 6 230 |
| Autres mouvements | - | |||
| Reprises et cessions | ( 178 ) ( |
212 ) | ( 390 ) |
|
| Au 31 décembre 2008 | 34 717 | 19 858 | 456 | 55 031 |
| Dotations | 4 633 | 1 350 | 112 | 6 095 |
| Autres mouvements | 1 573 | 1 370 | 926 | 3 869 |
| Reprises et cessions | ( 696 ) ( |
34 ) | ( 730 ) |
|
| Au 31 décembre 2009 | 40 923 | 21 882 | 1 460 | 64 265 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2008 | 7 120 | 3 486 | 940 | 11 546 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2009 | 4 319 | 7 532 | 1 514 | 13 365 |
| Valeurs brutes | Terrains et constructions |
Matériel de transport |
Navires | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2008 | 664 523 | 76 967 | 187 542 | 323 825 | 1 252 857 |
| Acquisitions | 58 417 | 4 160 | 15 104 | 38 198 | 115 879 |
| Mouvements de périmètre | - | ||||
| Cessions et mises au rebut | ( 6 292 ) |
( 6 215 ) |
( 15 368 ) |
( 27 875 ) |
|
| Autres variations | 4 206 | 1 184 | ( 2 415 ) |
( 3 383 ) |
( 408 ) |
| Au 31 décembre 2008 | 720 854 | 76 096 | 200 231 | 343 272 | 1 340 453 |
| Acquisitions | 81 117 | 5 086 | 22 926 | 28 899 | 138 028 |
| Mouvements de périmètre | 19 877 | 688 | 7 660 | 28 225 | |
| Cessions et mises au rebut | ( 27 268 ) |
( 8 110 ) |
( 26 147 ) |
( 61 525 ) |
|
| Autres variations | ( 2 337 ) |
11 227 | ( 6 272 ) |
2 618 | |
| Au 31 décembre 2009 | 792 243 | 84 987 | 223 157 | 347 412 | 1 447 799 |
| Amortissements et dépréciations | Terrains et constructions |
Matériel de transport |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2008 | 253 480 | 55 787 | 128 109 | 206 224 | 643 600 |
| Augmentations | 22 233 | 7 091 | 10 150 | 27 643 | 67 117 |
| Mouvements de périmètre | - | ||||
| Cessions et mises au rebut | ( 4 131 ) |
( 4 461 ) |
( 12 018 ) |
( 20 610 ) |
|
| Autres variations | ( 1 246 ) |
547 | ( 1 867 ) |
2 852 | 286 |
| Au 31 décembre 2008 | 270 336 | 58 964 | 136 392 | 224 701 | 690 393 |
| Augmentations | 25 622 | 7 988 | 8 921 | 30 274 | 72 805 |
| Mouvements de périmètre | 10 907 | 484 | 6 598 | 17 989 | |
| Cessions et mises au rebut | ( 13 443 ) |
( 5 541 ) |
( 21 362 ) |
( 40 346 ) |
|
| Autres variations | 2 111 | 9 600 | ( 10 325 ) |
1 386 | |
| Au 31 décembre 2009 | 295 533 | 71 495 | 145 313 | 229 886 | 742 227 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2008 - des actifs non courants détenus en vue de la |
450 518 | 17 132 | 63 839 | 118 571 | 650 060 |
| vente | ( 13 230 ) |
( 13 230 ) |
|||
| - des actifs non courants | 437 288 | 17 132 | 63 839 | 118 571 | 636 830 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2009 - des actifs non courants détenus en vue de la vente |
496 710 ( 973 ) |
13 492 | 77 844 | 117 526 | 705 572 ( 973 ) |
| - des actifs non courants | 495 737 | 13 492 | 77 844 | 117 526 | 704 599 |
Au 31 décembre 2009, la rubrique « Valeur des actifs non courants détenus en vue de la vente » comprend un bâtiment situé dans la banlieue d'Orléans. Au 31 décembre 2008, elle comprenait deux entrepôts localisés en Bretagne qui ont été cédés au cours de l'exercice.
Les mouvements de périmètre correspondent aux immobilisations provenant de l'acquisition des sociétés SGF et STEF Courcelles.
Le montant des coûts d'emprunts comptabilisés, en 2009, en application d'IAS 23 révisé, dans le coût d'acquisition du navire en construction s'élève à 175 milliers d'euros.
La valeur nette comptable des immobilisations utilisées par le Groupe, par le biais de contrats de location financement, s'analyse comme suit :
| 31-déc.-09 | 31-déc.-08 | |
|---|---|---|
| - Véhicules | 6 163 | 10 231 |
| - Installations techniques | 18 873 | 4 309 |
| - Plateformes et entrepôts | 137 917 | 120 081 |
| - Terrains attachés | 39 218 | 42 371 |
| Total : | 202 171 | 176 992 |
Par ailleurs, les valeurs nettes comptables ci-dessus incluent des immobilisations en cours pour un montant de 47 848 milliers d'euros (contre 28 988 milliers d'euros au 31 décembre 2008).
Les commandes fermes d'immobilisations corporelles au 31 décembre 2009, non encore exécutées, s'élèvent à 130.117 milliers d'euros incluant un navire pour 122 millions d'euros (contre 156 090 milliers d'euros au 31 décembre 2008).
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Participations non consolidées | 1 599 | 1 106 |
| Prêts et créances | 11 854 | 11 336 |
| Autres actifs financiers non courants | 65 | 1 234 |
| Total : | 13 518 | 13 676 |
Les prêts et créances comprennent principalement les prêts versés dans le cadre de la participation à l'effort de construction (8.408 milliers d'euros en 2009, 6.456 milliers d'euros en 2008). Les autres actifs financiers non courants sont constitués de dépôts divers, de prêts au personnel.
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient des participations mises en équivalence, sont citées au paragraphe 5. Les données issues des états financiers des sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :
| 2 009 part du groupe Total chiffre | d'affaires | Total des actifs |
Total des passifs |
Actif net de la société |
Valeur de mise en équivalence |
Ecart d'acquisition |
Résultat net |
Quote part résultat |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brigantine de Navigation (1) | 100,00% | - | 425 | 12 | 412 | 412 | - | - | |
| Transcosatal Finances | 34,34% | 60 270 | 29 552 | 22 723 | 6 829 | 2 084 | 68 | 195 | 67 |
| Froid Combi | 25,50% | 11 140 | 3 123 | 1 751 | 1 372 | 351 | 94 | 24 | |
| Messageries Laitières | 38,69% | 39 415 | 27 426 | 13 651 | 13 775 | 4 929 | 1 336 | 688 | 266 |
| Tomsa | 32,00% | 12 617 | 8 306 | 5 614 | 2 692 | 861 | 337 | 772 | 247 |
| Tomsa Madrid | 32,00% | 1 394 | 305 | 296 | 9 | 4 | 41 ) ( | 13 ) ( | |
| Olano Caudete | 20,00% | 4 061 | 2 077 | - | 2 077 | 415 | 421 | 295 | 59 |
| Logirest (2) | 40,00% | 26 986 | 3 945 | 4 392 | 447 ) ( | 132 ) ( | 790 ) ( | 316 ) ( | |
| Stefover Tunisie | 49,00% | 190 | 432 | 261 | 172 | 84 | 57 | 118 | 58 |
| CDR (Cavalieri) | 20,00% | 2 732 | 999 | 843 | 156 | 397 | 55 ) ( | 11 ) ( | |
| SGF (1 mois) | 31,33% | 20 | |||||||
| TOTAL | 158 805 | 76 590 | 49 543 | 27 047 | 9 405 | 2 219 | 1 276 | 401 |
(2) la quote part négative des titres de mis en équivalence est portée au passif du bilan dans le poste "provisions non courantes"
| 2008 | Part du groupe |
Total chiffre d'affaires |
Total des actifs |
Total des passifs |
Actif net de la société |
Valeur de mise en équivalence |
Ecart d'acquisitio n |
Résultat net |
Quote part résultat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société des Gares Frigorifiques | 31,33% | 12 109 | 11 659 | 8 130 | 3 529 | 1 106 | 170 | 390 | 122 |
| Brigantine de Navigation (1) | 100,00% | - | 421 | 8 | 413 | 413 | 5 | 5 | |
| Gare Frigorifique de Marée | 50,00% | 126 | 89 | 79 | 10 | 5 | - | - | |
| Transcosatal Finances | 34,34% | 64 359 | 36 735 | 30 862 | 5 873 | 2 017 | 68 | 875 ) ( | 300 ) ( |
| Groupe Cavalieri | - | - 406 |
( 4 ) |
- 4 ) ( |
|||||
| Stefover Tunisie | 49,00% | 67 | 212 | 127 | 85 | 42 | 57 | - | - |
| Froid Combi | 25,50% | 10 894 | 3 122 | 1 748 | 1 374 | 350 | 104 | 27 | |
| Messageries Laitières | 38,69% | 38 727 | 15 973 | 12 249 | 3 724 | 1 441 | 1 125 | 435 | |
| Tomsa et Tomsa Madrid | 32,00% | 1 168 | 1 104 | 1 157 ) ( - |
2 261 | 724 - |
337 | 643 | 206 |
| Olano Caudete | 20,00% | 4 868 | 8 528 | 7 407 | 1 121 | 224 | 421 | 59 | 13 |
| Logirest (2) | 40,00% | 26 750 | 4 392 | 4 394 | 2 ) ( | - | 751 ) ( | 124 ) ( | |
| TOTAL | 159 068 | 82 235 | 63 847 | 18 388 | - 6 727 |
1 053 | 696 | - 379 |
(1) sociétés sans activité ou en cours de liquidation
(2) Part dans le résultat négatif de l'exercice limitée aux apports (IAS 28)
Les principales natures ou origines d'impôt différé, ainsi que leur variation au cours de l'exercice sont les suivantes (après compensation des actifs et passifs au sein de chacune des entités fiscales concernées) :
| 2009 | 1er janvier 2009 |
Variations au compte de résultat |
Autres variations |
variations du résultat net global |
31 décembre 2009 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | ||||||||||
| FRANCE et autres | 1 881 | ( | 35 | ) | - | - | 1 846 | |||
| Italie | 1 533 | 388 | 1 323 | 93 | 3 337 | |||||
| Espagne | 3 075 | ( | 237 | ) ( |
90 | ) | - | 2 748 | ||
| Total actifs d'impôt différé | 6 489 | 116 | 1 233 | 93 | 7 931 | |||||
| Passifs d'impôt différé | - | |||||||||
| Différences temporaires | 5 887 | ( | 1 373 | ) | 5 | - | 4 519 | |||
| Amortissements dérogatoires | ( 8 542 |
) ( |
1 204 | ) | - | - | ( | 9 746 | ) | |
| Différentiel d'amortissement | ||||||||||
| d'immobilisations corporelles | ( 1 411 |
) | 861 | - | - | ( | 550 | ) | ||
| Immobilisations corporelles en location | ||||||||||
| financement | ( 20 612 |
) | 48 | ( | 1 718 | ) | - | ( | 22 282 | ) |
| Amortissement de navires | ( 4 497 |
) | 1 218 | 1 | - | ( | 3 278 | ) | ||
| Instruments dérivés | ( 23 |
) | 23 | - | 114 | 114 | ||||
| Réévaluation d'immobilisations | ( 6 698 |
) | 2 162 | 25 | - | ( | 4 511 | ) | ||
| Opérations sur actions propres | ( 2 067 |
) | 1 902 | - | - | ( | 165 | ) | ||
| OBSAAR | ( 1 643 |
) | 401 | - | - | ( | 1 242 | ) | ||
| Impôt de fusion | ( 1 344 |
) | - | 696 | - | ( | 648 | ) | ||
| Autres | 55 | 238 | 666 | ( | 71 | ) | 888 | |||
| Sous-Total | ( 40 896 |
) | 4 276 | ( | 325 | ) | 43 | ( | 36 902 | ) |
| Mouvements de périmètre | - | - | ||||||||
| Total passifs d'impôt différé | ( 40 896 |
) | 4 276 | ( | 325 | ) | 43 | ( | 36 902 | ) |
| Imposition différée des actifs cédés | ( 3 360 |
) | 3 360 | ( | 335 | ) | ( | 335 | ) | |
| Impact net en résultat | 7 752 | 573 | 136 |
| 2008 | 1er janvier 2008 |
Variations au compte de résultat |
Autres variations |
31 décembre 2008 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | |||||||||
| France | 1 818 | 63 | 1 881 | ||||||
| Etranger | 3 488 | 3 712 | ( | 2 592 | ) | 4 608 | |||
| Etalement de plus-values | 272 | ( | 272 | ) | - | ||||
| Total actifs d'impôt différé | 5 578 | 3 503 | ( | 2 592 | ) | 6 489 | |||
| Passifs d'impôt différé | |||||||||
| Différences temporaires | 6 068 | 288 | ( | 469 | ) | 5 887 | |||
| Amortissements dérogatoires | ( | 9 644 | ) | 1 096 | 6 | ( | 8 542 | ) | |
| Différentiel d'amortissement | |||||||||
| d'immobilisations corporelles | ( | 1 680 | ) ( | 116 | ) | 385 | ( | 1 411 | ) |
| Immobilisations corporelles en location | |||||||||
| financement | ( | 19 689 | ) ( | 315 | ) ( |
608 | ) ( |
20 612 | ) |
| Amortissement de navires | ( | 5 919 | ) | 1 422 | ( | 4 497 | ) | ||
| Instruments dérivés | ( | 604 | ) | 432 | 149 | ( | 23 | ) | |
| Réévaluation d'immobilisations | ( | 9 919 | ) | 1 984 | 1 237 | ( | 6 698 | ) | |
| Opérations sur actions propres | ( | 2 067 | ) | ( | 2 067 | ) | |||
| OBSAAR | ( | 370 | ) ( | 1 273 | ) ( |
1 643 | ) | ||
| Impôt de fusion | 361 | ( | 1 705 | ) ( |
1 344 | ) | |||
| Autres | 199 | ( | 144 | ) | 55 | ||||
| Sous-Total | ( | 41 189 | ) | 2 571 | ( | 2 278 | ) ( |
40 896 | ) |
| Mouvements de périmètre | ( | 3 133 | ) | 3 133 | - | ||||
| Total passifs d'impôt différé | ( | 44 322 | ) | 2 571 | 855 | ( | 40 896 | ) | |
| Impact net en résultat | 6 074 |
Les autres variations consistent en des reclassements par nature qui sont sans impact sur le résultat ou aux impôts différés nés d'éléments comptabilisés directement dans le résultat global ou dans les capitaux propres.
Le Groupe a constate au 31 décembre 2009 des actifs d'impôt différé au titre des pertes fiscales reportables de certaines de ses filiales à l'étranger. L'ensemble des impôts différés activés à ce titre s'élève en net, à fin 2009, à 6.085 milliers d'euros (4.608 milliers d'euros à fin 2008).
Le Groupe estime que, sur la base des plans d'actions engagés localement et des prévisions de résultat qui en découlent et qui ont été établies sur la base d'hypothèses prudentes, ces filiales disposeront dans un avenir prévisible de bénéfices imposables suffisants sur lesquels les actifs d'impôts différés reconnus pourront s'imputer.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Pièces détachées, combustibles | 14 803 | 11 954 |
| Stocks d'en-cours | 1 212 | 1 466 |
| Marchandises | 6 535 | 5 526 |
| Total | 22 550 | 18 946 |
| Dépréciations | (115) | (101) |
| Coût net des stocks | 22 435 | 18 845 |
Les stocks de marchandises résultent des activités de négoce pour le compte de certaines enseignes de la restauration et des activités maritimes.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Montant brut des créances clients | 347 300 | 391 629 |
| Dépréciations | (12 336) | (10 506) |
| Net | 334 964 | 381 123 |
Les mouvements de dépréciations des créances clients, constatés en résultat en 2009 et 2008, sont mentionnés en note 4.4. Il n'y a pas de clients importants au sens d'IFRS 8.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Soldes en banque | 41 930 | 44 070 |
| Caisses | 68 | 113 |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 41 998 | 44 183 |
Le nombre d'actions composant le capital social est de 13.515.649 actions de valeur nominale de 1€ au 31 décembre 2009 ; inchangé par rapport au 31 décembre 2008.
En ce qui concerne l'exercice des options de rachat d'action en 2009, 43 018 options de la première tranche du plan 2 de 2001 ont été exercées au prix de 13,73 euros par option, et 16 373 options de la deuxième tranche au prix de 16,28 euros par action soit un montant total 857.189,58 euros. Les actions correspondantes ont été prélevées sur les actions d'autocontrôle. En 2008, 12 944 options avaient été exercées pour un montant de 239.722,88 euros.
Le conseil d'administration réuni le 24 mars 2010 a fixé à 1,05 euro par action le dividende à verser au titre de l'exercice 2009 (1,05 euro au titre de l'exercice 2008). Ce dividende n'est pas comptabilisé dans les états financiers consolidés 2009 et constituera une dette de la société s'il est approuvé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le résultat non dilué par action est déterminé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de STEF-TFE par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est déterminé en tenant compte (i) des actions émises à la suite de l'exercice d'options de souscription par les bénéficiaires de ces options, (ii) des actions propres acquises par le Groupe qui sont déduites et (iii) des actions propres attribuées aux bénéficiaires d'options d'achat d'actions qui exercent leurs options d'achat.
Les seuls instruments de capitaux propres émis par le Groupe, à effet potentiellement dilutif, sont des options de souscription et d'achat d'action ainsi que des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR - voir note 4.20). Le calcul du résultat dilué par action est effectué sur la base d'un nombre d'actions majoré par l'effet de l'exercice de l'ensemble de ces instruments
Le rapprochement entre les actions existant au début de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions retenu dans les calculs des résultats par action est le suivant :
| exercice 2009 | exercice 2008 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions de capital au 1er janvier | 13 515 649 | 13 603 672 |
| - émission d'actions à la suite de l'exercice d'options de souscription - annulation d'actions à la suite de réduction de capital |
- - |
12 944 (100 967) |
| Nombre d'actions de capital au 31 décembre (a) Pondération des mouvements de l'exercice (b) |
13 515 649 | 13 515 649 |
| Nombre d'actions propres détenues au 1er janvier | 609 121 | 126 398 |
| Achat d'actions au cours de la période | 57 479 | 607 554 |
| - remise d'actions propres à la suite de l'exercice d'options d'achats d'actions et | ||
| d'annulation d'actions | (59 391) | (124 831) |
| Nombre d'actions d'actions propres à fin de période (c ) | 607 209 | 609 121 |
| Pondération des mouvements de l'exercice (d) | 943 | (265 026) |
| Nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'exercice pour le calcul du résultat | ||
| non dilué (a) + (b) - (c ) - (d) | 12 907 497 | 13 171 554 |
| Nombre d'options de souscription ou d'achat d'actions | 941 091 | 1 000 482 |
| Pondération | (905 457) | (930 447) |
| Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le calcul du résultat par action | ||
| dilué | 12 943 131 | 13 241 589 |
| Résultat par action en Euro (part du Groupe) : | ||
| - Non dilué : | 3,05 | 3,07 |
| - Dilué : | 3,04 | 3,06 |
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | ||
| - Emprunt obligataire OBSAAR | 96 392 | 95 227 |
| Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit | ||
| confirmées à plus d'un an | 130 907 | 104 908 |
| Dettes liées à des locations financement | 95 206 | 102 398 |
| Autres dettes financières diverses | - | |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 2 022 | 1 138 |
| Total des dettes non courantes | 324 527 | 303 671 |
| Dettes financières courantes | ||
| Part à moins d'un an des: | ||
| - Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit | ||
| confirmées | 61 595 | 53 960 |
| - Dettes liées à des locations financement | 15 944 | 11 337 |
| - Dettes financières diverses | 491 | 1 853 |
| Intérêts courus non échus | 1 160 | 2 244 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 60 872 | 61 237 |
| Total des dettes courantes | 140 062 | 130 631 |
| Total des dettes financières | 464 589 | 434 302 |
En juillet 2008, STEF-TFE avait procédé à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 100 M€ représenté par 452.488 obligations à bons de souscription et/ou d'actions remboursables (OBSAAR), 2 bons (BSAAR) étant attachés à chaque obligation. Ces obligations ont été souscrites à hauteur de 98% par un groupe de banques françaises, le solde par le public. Les banques ont cédé la totalité des BSAAR attachés aux obligations qu'elles ont souscrites à certains actionnaires de la société ainsi qu'à une centaine de cadres du Groupe.
Les obligations ont été admises dès leur émission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles sont remboursables in fine le 22 juillet 2013 et portent un intérêt annuel calculé au taux Euribor 3 mois-0,23%. STEF-TFE dispose du droit de procéder à tout moment, partiellement ou en totalité, au remboursement anticipé des obligations au pair majoré des intérêts dus au titre de la dernière période d'intérêt échue. Les porteurs d'obligations disposent du droit de demander le remboursement anticipé des obligations en cas de changement de contrôle de la société ou dans certains cas d'exigibilité anticipée, notamment le non respect de certains ratios financiers.
Chaque BSAAR donnera droit à son porteur de souscrire une action nouvelle ou d'acquérir une action existante STEF-TFE au prix de 51,20 euro. Les bons sont incessibles jusqu'au 21 juillet 2010 et seront exerçables du 22 juillet 2010 au 20 juillet 2015. Ils sont remboursables au seul gré de STEF-TFE, au prix unitaire de 0,01 euro, à compter du 22 juillet 2013 jusqu'au 20 juillet 2015, si le produit du cours de l'action et de la parité d'exercice excède 71,69 euros. Les porteurs de bons pourront toutefois éviter un tel remboursement en exerçant leurs BSAAR avant la date fixée pour le remboursement.
Le produit net d'émission s'est élevé à 98,8 millions d'euros. Les composantes de dette et de capitaux propres ont été évaluées respectivement à 95,2 millions d'euros et 3,6 millions d'euros, selon les modalités décrites en note 2.11.
L'exigibilité des dettes financières se présente, comme suit, au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008 :
| 2009 | Total | Moins d'un an | Échéances Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | ||||
| (OBSAAR) | 96 392 | 96 392 | ||
| Emprunts bancaires et tirages | ||||
| sur lignes de crédits | 192 502 | 61 595 | 95 471 | 35 436 |
| Location financement | 111 150 | 15 944 | 44 424 | 50 782 |
| Autres crédits à court terme | - | |||
| Découverts bancaires | 60 872 | 60 872 | ||
| Dettes financières diverses | 3 673 | 1 651 | 1 575 | 447 |
| 464 589 | 140 062 | 237 862 | 86 665 |
| 2008 | Total | Moins d'un an | Échéances Plus d'un an et |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| moins de cinq ans | ||||
| Emprunt obligataire | ||||
| (OBSAAR) | 95 227 | - | 95 227 | |
| Emprunts bancaires et tirages | ||||
| sur lignes de crédits | 158 868 | 53 960 | 78 021 | 26 887 |
| Location financement | 113 735 | 11 337 | 51 195 | 51 203 |
| Autres crédits à court terme | 19 500 | 19 500 | ||
| Découverts bancaires | 41 737 | 41 737 | ||
| Dettes financières diverses | 5 235 | 4 097 | 51 | 1 087 |
| 434 302 | 130 631 | 129 267 | 174 404 |
L'exposition du Groupe aux risques de change, de taux et de liquidité du fait de son endettement financier sont analysés en note 4.24:
Informations relatives aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite :
Les montants nets comptabilisés au bilan s'analysent comme suit :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | 4 691 | 3 645 |
| - Sociétés couvertes par une assurance (passif net) | 1789 | 726 |
| - Filiales Italiennes | 318 | 261 |
| - Autres sociétés (hors contrat de couverture) | 2584 | 2658 |
| Médailles du travail | 7 222 | 6 640 |
| Total | 11 913 | 10 285 |
Informations relatives aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle (dette n'ayant pas fait l'objet d'une couverture d'assurance) | 2 833 | 2 849 |
| Dette actuarielle (dette ayant fait l'objet d'une couverture d'assurance) | 29 083 | 26 513 |
| Juste valeur des fonds cantonnés auprès des compagnies d'assurance | (24 434) | (24 252) |
| Montant net | 7 482 | 5 110 |
| Ecarts actuariels différés | (2 791) | (1 466) |
| Montant net comptabilisé au bilan | 4 691 | 3 644 |
Variation des montants nets comptabilisés au bilan :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier | 3644 | 3 980 |
| Charge de l'exercice (voir ci-dessous) | 2 432 | 1 891 |
| Regroupement d'entreprises (Filiales italiennes) | 89 | 458 |
| (Prime versée aux) / remboursement reçu des compagnies d'assurance | 38 | 10 |
| Prestations payées (dont filiales italiennes :-255) | (1 512) | (2 695) |
| Montant au 31 décembre | 4 691 | 3 644 |
Détail de la charge de l'exercice :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Droits acquis au cours de l'exercice | 1717 | 1 596 |
| Coût financier lié à la désactualisation de la dette actuarielle | 1405 | 1 351 |
| Rendement prévu des fonds cantonnés | (719) | (1 109) |
| Amortissement des écarts actuariels | 29 | 53 |
| Charge de l'exercice (dont filiales italiennes : 181) | 2 432 | 1 891 |
La charge de l'exercice a été comptabilisée en charges opérationnelles. Le rendement réel des fonds cantonnés en 2008 a été de 610 milliers d'euros pour une prévision comptabilisée de 1 109 milliers d'euros. Le rendement prévu pour 2009, est de 719 milliers d'euros. Les fonds collectés sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France, ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Ces fonds sont gérés au sein de contrats d'épargne, en euros, détenus par de grands investisseurs institutionnels. Les fonds recherchent principalement la sécurité et la régularité (capital garanti) ou offrent pour une partie mineure une diversification permettant d'optimiser la performance.
Les principales hypothèses retenues pour évaluer la dette actuarielle, au titre des indemnités de départ à la retraite, sont les suivantes :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 4,75% | 5,25% |
| Taux prévu d'augmentation des salaires | 3 ou 3,5 % | 3 ou 3,5 % |
| Taux de rendement attendu des fonds cantonnés | 3% | 4,75% |
| Age de départ à la retraite | De 56 à 62 ans | De 56 à 61 ans |
| Table de mortalité | TGH 05 et TGF 05 | TGH 05 et TGF 05 |
L'âge de départ en retraite dépend de la qualification des salariés et des secteurs d'activité au sein desquels ils sont employés. Il est, par ailleurs, retenu comme hypothèse que les salariés quittent le Groupe sur la base d'une demande de départ volontaire et que les indemnités qui leur sont versées sont assujetties à charges sociales conformément à la loi Fillon de 2003 et aux lois de finances ultérieures.
Un test de sensibilité a été effectué avec un taux d'actualisation variant de 0,25% par rapport au taux ci-dessus. Il conduit à une diminution de l'engagement de 2,6% ou à une augmentation de 2,7% selon le sens de la variation du taux d'actualisation.
| La comparaison des engagements actuariels au cours des quatre derniers exercices s'établit comme suit : | |||
|---|---|---|---|
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Cout des services rendus | 1201 | 1426 | 1596 | 1717 |
| Résultat financier net | -82 | -44 | 242 | 686 |
| Amortissement des écarts actuariels | - | 16 | 53 | 29 |
| Charge de l'exercice | 1119 | 1398 | 1891 | 2432 |
| Engagement à la clôture | 25761 | 29721 | 29362 | 31916 |
| Juste valeur des actifs cantonnés | 22427 | 23432 | 24252 | 24434 |
| Différence (engagement total net) | 3334 | 6289 | 5110 | 7482 |
| Ecarts actuariels différés | 2593 | 2309 | 1466 | 2791 |
| Montant net au bilan (actif ) | 741 | 3980 | 3644 | 4691 |
La réconciliation entre la valeur des actifs de couverture, à l'ouverture et à la clôture des derniers exercices, est présentée ci-dessous :
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2006 | 22 427 |
|---|---|
| Rendement financier prévu pour 2007 | 1 060 |
| Ecart actuariel sur rendement financier | 35 |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (90) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2007 | 23 432 |
| Rendement financier prévu pour 2008 | 1 109 |
| Ecart actuariel sur rendement financier | (279) |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (10) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2008 | 24 252 |
| Rendement financier prévu pour 2009 | 719 |
| Ecart actuariel sur rendement financier | (499) |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (38) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2009 | 24 434 |
L'évolution des écarts actuariels, sur l'exercice 2009, s'analyse comme suit :
| Ecarts actuariels à l'ouverture | 1 465 (écarts d'expérience et financiers) |
|---|---|
| Ecarts d'expérience en 2009 | 856 (écarts sur les données et les hypothèses) |
| Ecarts sur les actifs financiers | 499 |
| Amortissement de l'écart actuariel | (29) |
| Ecarts actuariels à la clôture du 31 décembre 2009 | 2 791 |
Hormis la FRANCE, seule l'Italie est concernée par des engagements en matière d'avantages au personnel.
| Avantages au personnel |
Litiges | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2009 | 10 285 | 11 293 | 8 154 | 29 732 |
| Mouvements de périmètre | 255 | 255 | ||
| Reclassement | 89 | (8) | 10 | 91 |
| Dotations | 2 118 | 10 149 | 4 169 | 16 436 |
| Reprises | (578) | (10 173) | (5 554) | (16 305) |
| Au 31 décembre 2009 | 11 914 | 11 516 | 6 779 | 30 209 |
| Non courantes | 11 914 | 2 898 | 1 119 | 15 931 |
| Courantes | 8 618 | 5 660 | 14 278 | |
| Au 31 décembre 2009 | 11 914 | 11 516 | 6 779 | 30 209 |
| Avantages au personnel | Litiges | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2008 | 10 046 | 9 617 | 9 122 | 28 785 |
| Mouvements de périmètre | ||||
| Reclassement | 108 | 591 | (2 492) | (1 793) |
| Dotations | 1 539 | 11 067 | 6 024 | 18 630 |
| Reprises | 1 408 | 9 982 | 4 500 | 15 890 |
| Au 31 décembre 2008 | 10 285 | 11 293 | 8 154 | 29 732 |
| Non courantes | 10 285 | 2 047 | 1 742 | 14 074 |
| Courantes | 0 | 9 246 | 6 412 | 15 658 |
| Au 31 décembre 2008 | 10 285 | 11 293 | 8 154 | 29 732 |
La provision pour litiges couvre les coûts engendrés par les avaries intervenues pendant les prestations de transport, manutention ou entreposage. Les autres provisions comprennent outre la prise en compte de risques dans des contentieux divers, 132 milliers d'euros représentant la valeur de mise en équivalence d'une société dont les capitaux propres étaient négatifs (192 milliers d'euros en 2008).
Des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'action ont été accordées aux dirigeants et à certains cadres du Groupe depuis 1998. Leur acquisition définitive suppose que les bénéficiaires restent en fonction pendant au moins 5 ans à compter de la date d'attribution.
Dans le cadre de l'opération d'émission d'OBSAAR, 904 976 bons de souscription d'actions ont été émis en juillet 2009, ces bons sont assortis d'une période d'incessibilité jusqu'au 21 juillet 2010. Ils peuvent ensuite être exercés pendant une période de cinq ans. Chaque bon permet d'acquérir une action moyennant un prix d'exercice de 51,20€.
| Date d'attribution | Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Durée de vie des options à compter de la date d'attribution |
|---|---|---|---|
| 10-déc-03 | 36 115 | 16,28 | 8 ans |
| 22-juillet-2008 OBSAAR | 904 976 941 091 |
51,20 49,86 |
7ans |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice | Prix d'exercice | |||
| moyen | moyen | |||
| Nombre | pondéré | Nombre | pondéré | |
| Nombre d'options existantes en début de période | 1 000 482 | 132 314 | ||
| Options exercées pendant la période | 59 391 | 49,86 € | 36 808 | 47,76 € |
| Options accordées pendant la période Options devenues caduques |
904 976 | |||
| Nombre d'options existantes en fin de période | 941 091 | 1 000 482 | ||
| Options exerçables en fin de période | 36 115 | 1 000 482 | ||
| Options non encore exerçables | 904 976 | 904 976 |
Conformément à l'option retenue par le Groupe lors de la transition aux IFRS, les plans attribués antérieurement au 7 novembre 2002 n'ont pas été comptabilisés selon la norme IFRS 2. Il n'y a plus de plan concerné à ce titre.
Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats du Groupe. Fin 2009, le groupe STEF-TFE a étendu le périmètre de son contrat d'assurance-crédit à tous les pays européens où il est présent afin de se couvrir du risque de défaillance de ses clients.
Ainsi que l'indique le tableau ci-dessous, l'endettement financier du Groupe est essentiellement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées à long terme ou de l'endettement en crédit-bail.
La structure de la dette financière par type de taux, après prise en compte des instruments de couverture en place, est la suivante :
| 2009 | 2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixes | Taux variables | Taux fixes | Taux variables | |
| Emprunts obligataires | 96 392 | 95 227 | ||
| Emprunts bancaires | 64 330 | 128 172 | 158 868 | |
| Dettes liées à des locations financement | 34 483 | 76 667 | 16 543 | 97 192 |
| Dettes financières diverses | 3 673 | - | 5 235 | |
| Découverts bancaires et crédits à court | ||||
| terme | 9 970 | 50 902 | 61 237 | |
| Total des dettes financières après couverture |
108 783 | 355 806 | 16 543 | 417 759 |
L'endettement financier consolidé du Groupe est essentiellement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées ou de l'endettement en crédit-bail et en prêt long terme hypothécaire qui constitue les deux modes habituels de financement des immobilisations.
L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de rentrer dans une logique de microcouverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers. Cette orientation de la politique de couverture du Groupe, déjà mise en œuvre chez Cavalieri en Italie avec la signature d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de la plateforme de Tavazzano, doit permettre à terme d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes pour améliorer son efficacité et ainsi respecter les obligations comptables attachées à l'application d'une comptabilité de couverture. En France, cette stratégie s'est traduite par la souscription en 2009 de 8 swaps de taux d'intérêts représentant un notionnel cumulé supérieur à 50 M€ : il s'agit de swap de taux parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 10 et 12 ans.
En Espagne, la filiale SDF Iberica détient encore deux instruments de macro-couverture mis en place en 2006, afin de couvrir un risque de taux inhérent à des contrats de financement de crédit-bail, indexés sur du taux variable. Ces instruments représentent un notionnel consolidé de 11 M€. Il s'agit de swaps permettant d'échanger le taux variable contre un taux fixe et arrivent à échéance en janvier 2011 pour l'un (notionnel de 6 M€) et en mars 2010 pour l'autre (notionnel de 5 M€).
| Taux fixes | Taux variables | |
|---|---|---|
| Dettes financières avant couverture | 27 288 | 437 301 |
| Effet de la couverture de taux | 81 495 | - 81 495 |
| Dettes financières aprés couverture | 108 783 | 355 806 |
Une variation de 50 points de base des taux d'intérêts, à la date de clôture, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat (avant impôt) à hauteur des montants indiqués cidessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées constantes.
| (-) Débit / (+) Crédit | Impact sur le Compte de résultat | Impact sur le résultat global | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Hausse de 50 bps | Baisse de 50 bps | Hausse de 50 bps | Baisse de 50 bps | ||
| Charges d'intérêt sur actifs/passifs à taux variable |
(1 559) | 1 559 | 0 | 0 | |
| Variation de JV des dérivés | 384 | (399) | 1 058 | (1 285) | |
| Impact net | (1 175) | 1 161 | 1 058 | (1 285) |
Les activités du Groupe sont essentiellement localisées dans la zone Euro (France, Espagne, Portugal, Benelux, Italie) et elles ne comportent que peu d'échanges avec d'autres zones monétaires à l'exception du Royaume Uni et de la Suisse. Il existe, compte tenu de la volatilité du cours de la Livre Sterling actuellement, un risque de change sur cette devise à hauteur des avoirs du Groupe en Grande Bretagne lesquels représentent environ l'équivalent de 3,7 millions d'euros.
Par ailleurs, les dettes financières du Groupe sont intégralement libellées en euros ou dans la monnaie fonctionnelle des filiales qui les portent, de sorte que le Groupe n'a pas d'exposition au risque de variation des taux de change à raison de son endettement.
Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF-TFE dispose au 31 décembre 2009, de 21 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 142 millions d'euros. Elles sont utilisées à hauteur de 88 millions au 31 décembre 2009. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre 10 jours et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. L'échéance de ces lignes de crédit s'établit de 3 à 5 ans.
La société STEF-TFE dispose également de crédits spot totalisant 15 millions d'euros non utilisés au 31 décembre 2009 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 46 millions d'euros, dont 17 non utilisées au 31 décembre 2009. Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découvert disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts (y compris l'emprunt OBSAAR) sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 (6,5 pour l'OBSAAR) et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,6 ou 1,7 (1,7 pour l'OBSAAR). Au 31 décembre 2009, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
Les flux de trésorerie attachés aux passifs financiers et aux dettes de locations financement s'analysent comme suit :
| 2009 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|||
| Emprunts obligataires | 96 392 | 104 932 | 1 409 | 103 523 | |||
| Emprunts bancaires | 192 502 | 206 958 | 61 595 | 103 995 | 41 368 | ||
| Location financement | 111 150 | 134 579 | 18 168 | 55 295 | 61 116 | ||
| Découverts bancaires | 60 872 | 60 872 | 60 872 | ||||
| Dettes financières diverses | 3 673 | 3 673 | 3 673 | ||||
| Fournisseurs | 274 026 | 274 026 | 274 026 | ||||
| Autres dettes courantes | 295 663 | 296 565 | 284 975 | 6 780 | 4 810 | ||
| Passifs financiers non courants (dérivés) |
2 022 | 1 120 | 1 785 | 503 | (1 168) | ||
| Total | 1 034 278 | - | 1 082 725 | 706 503 | 270 096 | 106 126 |
| 2008 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
||
| Emprunts obligataires | 95 227 | 112 675 | 2 535 | 10 140 | 100 000 | |
| Emprunts bancaires | 158 868 | 170 684 | 53 960 | 85 199 | 31 525 | |
| Location financement | 113 735 | 160 042 | 17 707 | 68 316 | 74 019 | |
| Autres crédits à court terme | 19 500 | 19 984 | 19 984 | - | - | |
| Découverts bancaires | 41 737 | 41 737 | 41 737 | |||
| Dettes financières diverses | 5 235 | 5 235 | 4 097 | 51 | 1 087 | |
| Fournisseurs | 264 242 | 264 242 | 264 242 | |||
| Autres dettes courantes | 268 794 | 268 794 | 258 546 | - | 10 248 | |
| Total | 967 338 - |
1 043 392 | 662 808 | 163 706 | 216 879 |
En tant que consommateur important de gazole, STEF-TFE qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion des variations du prix du gazole et qui résultent de la réglementation en matière de transport, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations.
| Instruments | Actifs non | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan | Juste valeur par | Actifs disponibles | Prêts et | Dettes au coût | dérivés qualifiés | qualifiés de | ||
| 31/12/2009 | Juste valeur | résultat | à la vente | Créances | amorti | de couverture | financiers | |
| Titres de participation non consolidés | 1 599 | 1 599 | 1 599 | |||||
| Autres actifs financiers non courants | 65 | 65 | - | 65 | ||||
| Prêts et créances des activités de financement | 11 85 4 |
11 854 | 11 854 | |||||
| Titres de placement | - | - | ||||||
| Clients | 334 964 | 334 964 | 334 964 | |||||
| Autres débiteurs | 140 051 | 140 051 | 63 014 | 77 033 4 | ||||
| Actifs financiers courants | - | |||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 41 998 | 41 998 | 41 998 | |||||
| Actifs | 530 531 | 530 531 | 41 998 | 1 599 | 409 832 | - | 4 | 77 098 |
| Instruments | Passifs non | |||||||
| Valeur au bilan | Juste valeur par | Actifs disponibles | Prêts & | Dettes au coût | dérivés qualifiés | qualifiés de | ||
| 31/12/2009 | Juste valeur | résultat | à la vente | Créances | amorti | de couverture | financiers | |
| Passifs financiers non courants | 2 022 | 2 022 | 447 | 1 575 | ||||
| Dettes des activités de financement | 322 505 | 322 505 | 227 299 | 95 206 | ||||
| Fournisseurs | 274 026 | 274 026 | 274 026 | |||||
| Autres créanciers | 297 685 | 297 685 | 70 074 | 227 611 | ||||
| Passifs financiers courants | 140 062 | 140 062 | 124 118 | 15 944 |
Passifs 1 036 300 1 036 300 447 - - 695 517 1 575 338 761
| Instruments | Actifs non | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan | Juste valeur par | Actifs disponibles | Prêts et | Dettes au coût | dérivés qualifiés | qualifiés de | ||
| 31/12/2008 | Juste valeur | résultat | à la vente | Créances | amorti | de couverture | financiers | |
| Titres de participation non consolidés | 1 106 | 1 106 | 1 106 | |||||
| Autres actifs financiers non courants | 2 200 | 2 200 | 1 809 | 391 | ||||
| Prêts et créances des activités de financement | 10 370 | 10 370 | 10 370 | |||||
| Titres de placement | - | - | ||||||
| Clients | 381 123 | 381 123 | 381 123 | |||||
| Autres débiteurs | 116 140 | 116 140 | 54 | 42 116 | 73 955 15 | |||
| Actifs financiers courants | - | - | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 44 183 | 44 183 | 44 183 | |||||
| Actifs | 555 122 | 555 122 | 44 237 | 2 915 | 433 609 | - | 15 | 74 346 |
| Instruments | Passifs non | |||||||
| Valeur au bilan | Juste valeur par | Actifs disponibles | Prêts & | Dettes au coût | dérivés qualifiés | qualifiés de | ||
| 31/12/2008 | Juste valeur | résultat | à la vente | Créances | amorti | de couverture | financiers | |
| Passifs financiers non courants | 1 138 | 1 138 | 190 | 948 | ||||
| Dettes des activités de financement | 302 533 | 302 533 | 200 135 | 102 398 | ||||
| Fournisseurs | 264 242 | 264 242 | 264 242 | |||||
| Autres créanciers | 268 794 | 268 794 | 34 724 | 234 070 | ||||
| Passifs financiers courants | 130 631 | 130 631 | 74 | 119 220 | 11 337 | |||
| Passifs | 967 338 | 967 338 | 264 | - | - | 618 321 | 948 | 347 805 |
Les actifs et passifs non qualifiés d'instruments financiers au sens de la norme IAS 39 sont principalement constitués des créances et dettes fiscales et sociales et des dettes de location financement.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
Niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotation sur un marché actif ;
Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
|---|---|---|---|
| Autres débiteurs (dérivés) | 4 | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 41 998 | ||
| Actifs | 42 002 | ||
| Passifs financiers non courants (dérivés) | 2 022 | ||
| Passifs | 2 022 |
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, et les options reposent sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Scholes).
La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement
La juste valeur des dettes à taux variables est sensiblement égale à la valeur comptable.
Les garanties et cautions données par STEF-TFE au titre de divers contrats de location simple de véhicules s'élèvent à 7.587 milliers d'euros au 31 décembre 2009 (14.184 milliers d'euros au 31 décembre 2008). Par ailleurs, STEF-TFE a délivré une caution bancaire de 3,1 millions d'euros, pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse (voir note 4.30). Dans le cadre de cette convention, le Groupe s'est également engagé, par l'intermédiaire de sa filiale Compagnie Méridionale de Navigation (CMN), à remplacer l'un des navires affecté à la desserte de la Corse par un nouveau cargo mixte de grande capacité dont la livraison est prévue à mi-2011, ce navire a fait l'objet d'une commande ferme (voir ci-dessus note 4.11).
Le montant des commandes fermes d'immobilisations corporelles est indiqué en note 4.11.
Les loyers comptabilisés en charge au titre de baux qualifiés, au plan comptable, de locations simples se sont élevés, en 2009, à 27.900 milliers d'euros (23.429 milliers d'euros en 2008).
Les parties liées par rapport à STEF-TFE sont les entreprises associées, ses administrateurs et ses dirigeants. Sont également dans cette position les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants ainsi que le fonds commun de placement des salariés qui, en agissant de concert, contrôlent 57,47 % des droits de vote à l'assemblée de STEF-TFE.
Les rémunérations et autres avantages versés aux administrateurs et aux dirigeants ont été les suivants, en euros :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 1 754 241 | 1 432 199 |
| Jetons de présence | 84 624 | 227 928 |
| Charge liée aux options sur actions | - | 45 000 |
| Total | 1 838 865 | 1 705 127 |
| Avantages à court terme : | 1 838 865 | 1 705 127 |
| Avantages postérieurs à l'emploi : | Néant | Néant |
| Avantages à long terme : | Néant | Néant |
| Indemités de fin de contrat de travail : | Néant | Néant |
| Paiements en actions | Néant | Néant |
Les contrats de travail de deux dirigeants contiennent des clauses particulières entrant dans le champ des engagements réglementés et conclues antérieurement.
Ils bénéficient, en cas de licenciement, d'une indemnité égale à 18 mois de salaire, en ce comprise l'indemnité conventionnelle. Ils disposent également d'une clause de non concurrence dont le montant est égal à 50% de leur rémunération brute sur trois ans. S'ajoute une clause de conscience qui leur permettrait, en cas de changement actionnarial, de bénéficier d'un licenciement et donc de la mise en œuvre des mesures précédemment décrites. Un des deux dirigeants bénéficie, par ailleurs, d'un préavis de 12 mois en cas de licenciement. Le Président Directeur Général ne bénéficie d'aucune rémunération différée de quelque nature que ce soit.
Les soldes et transactions avec les entreprises associées s'analysent comme suit :
| Soldes au 31 décembre 2009 | Transactions de l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Prêts | Compte - | Ventes de biens ou de |
Achats de biens ou de |
||
| courant | services | services | |||||
| Brigantine de Navigation (1) | - | - | - | 417 | - | - | |
| Transcosatal Finances | 53 | - | 574 | (1 640) | |||
| Froid Combi | - | - | - | - | - | - | |
| Messageries Laitières | 1 840 | (53) | - | 2 444 | 17 749 | (286) | |
| Tomsa & Tomsa Madrid | 5 | 5 | - | - | 1 | (76) | |
| Olano Caudete | - | 2 | - | - | - | (14) | |
| Logirest (2) | 391 | - | - | - | 2 169 | (3) | |
| Stefover Tunisie | 332 | (29) | - | - | 1 840 | (311) | |
| CDR (Cavalieri) | - | - | - | - | - | - | |
| Soldes au 31 décembre 2008 | Transactions de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de | Achats de | |||||
| Clients | Fournisseurs | Prêts | Compte - | biens ou de | biens ou de | |
| courant | services | services | ||||
| Société des Gares Frigorifiques | 8 | (5) | - | - | 27 | (12) |
| Brigantine de Navigation | - | - | - | - | - | - |
| Gare Frigorifique de Marée | - | - | - | - | - | (63) |
| Transcosatal Finances | 46 | (92) | - | - | 428 | (695) |
| Stefover Tunisie | 1 | - | - | - | (964) | |
| Froid Combi | - | - | - | - | - | - |
| Messageries Laitières | 1 911 | (26) | - | 2 | 17 610 | (155) |
| Tomsa & Tomsa Madrid | 0 | (16) | - | - | 33 | (682) |
| Olano Caudete | (2) | 4 | - | - | 5 | (183) |
| Logirest | 556 | (1) | - | - | 2 451 | (20) |
Toutes les transactions effectuées avec les parties liées sont facturées aux conditions normales du marché.
Il n'est pas intervenu de transaction significative, en 2009 et 2008, entre le Groupe, d'une part, et les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants et le fonds commun de placement des salariés d'autre part.
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché, de soutenir le développement futur de l'activité et d'assurer la liquidité du titre. Pour assurer un certain volume d'échange sur le titre, le Groupe a conclu un contrat de liquidité avec un établissement financier.
Au cours de l'exercice 2009, le Groupe STEF TFE a pris en charges d'exploitation les honoraires suivants, au titre de la mission de commissariat aux comptes :
| Mazars & Guérard | : 912 milliers d'euros |
|---|---|
| KPMG Audit | : 784 milliers d'euros |
| Autres cabinets | : 83 milliers d'euros. |
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être défendeur dans des litiges et contentieux. Il comptabilise une provision à chaque fois qu'il estime probable un dénouement défavorable devant se traduire par une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008, il n'existait aucun litige ou contentieux susceptible d'avoir des incidences significatives sur la situation financière du Groupe et ses résultats.
L'activité maritime de STEF-TFE est essentiellement exercée par la CMN qui assure la desserte de la Corse en vertu d'une convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse (OTC). Cette convention a pris effet au 1er juillet 2007 pour une durée de six ans et demi. Cette convention autorise la CMN à assurer l'exploitation de trois cargos mixtes rouliers dans le cadre de la continuité territoriale.
En vertu de cette convention, CMN perçoit une indemnisation en contrepartie de sujétions de service public. Cette indemnisation est acquise au fur et à mesure de l'accomplissement des prestations de transport. CMN a toute liberté d'utiliser ses navires pour d'autres activités sous réserve de leur substituer un ou des équivalents. La propriété de ces navires demeure à l'armateur à l'issue de la convention.
Il n'y a pas eu d'événement significatif depuis le 31 décembre 2009.
En application des règles énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus les sociétés suivantes sont comprises dans les états financiers consolidés :
| SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT: | Pourcentage de contrôle | ||
|---|---|---|---|
| Société STEF-TFE – SA (Mère) | 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 | |
Agrostar SA |
100 % | 100 % | |
Atlantique Développement |
100 % | 100 % | |
Atlantique SA (Espagne) |
100 % | 100 % | |
Chais de la Transat et sa filiale |
100 % | 100 % | |
| - Magasin de Bord des Paquebots | 98 % | 98 % | |
Cie Frigorifique Française |
100 % | 100 % | |
Cryologis Développement et ses filiales |
100 % | 100 % | |
| - Cryologistic SAS | 100 % | 100 % | |
| - Bretagne Frigo | 100 % | 100 % | |
| - Cryologistic Services SAS | 100 % | 100 % | |
| - Entrepôts Frigorifiques de Nord et de l'Est (EFNE) | 100 % | 100 % | |
| - Entrepôts Frigorifiques de Normandie Loire (EFNL) | 100 % | 100 % | |
| - Entrepôts Frigorifiques du Sud Ouest (EFSO) | 100 % | 100 % | |
| - FSD SAS | 100 % | 100 % | |
Entrepôts Frigorifiques du Léon (EFL) |
79 % | 79 % | |
Immostef SA et ses filiales |
100 % | 100 % | |
| - Immostef Italia | 100 % | 100 % | |
| - Frigaurice | 100 % | 100 % | |
| - SNC Adour Cap de Gascogne | 100 % | 100 % | |
| - SNC Agen Champs de Lasalle | 100 % | 100 % | |
| - SNC Allonnes-Entrepôts | 100 % | 100 % | |
| - SNC Atton Logistique | 100 % | 100 % | |
| - SNC Bondoufle La Haie fleurie | 100 % | 100 % | |
| - SNC Brignais-Charvolin | 100 % | 100 % | |
| - SNC Burnhaupt les Mulhouse | 100 % | 100 % | |
| - SNC Carros La Manda | 100 % | 100 % | |
| - SNC Cavaillon Le Castagnié | 100 % | 100 % | |
| - SNC Cergy Frais | 100 % | 100 % | |
| - SNC Cergy Froid | 100 % | 100 % | |
| - SNC Donzenac La Maleyrie | 100 % | 100 % | |
| - SNC France Plateforme | 100 % | 100 % | |
| - SNC Gap Plan de Lardier | 100 % | 100 % | |
| - SNC Guilberville Bocage Normand | 100 % | 100 % | |
| - SNC Saint Herblain Chasseloire | 100 % | 100 % | |
| SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT: (suite) | Pourcentage de contrôle | ||
|---|---|---|---|
| 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 | ||
| - SNC La Pointe de Pessac | 100 % | 100 % | |
| - SNC Les Essarts Sainte Florence | 100 % | 100 % | |
| - SNC Louverné les Guicherons | 100 % | 100 % | |
| - SNC Les Mares en Cotentin | 100 % | 100 % | |
| - SNC Mâcon Est Replonges | 100 % | 100 % | |
| - SNC Perpignan Canal Royal | 100 % | 100 % | |
| - SNC Plan d'Orgon sur Durance | 100 % | 100 % | |
| - SNC Reims La Pompelle | 100 % | 100 % | |
| - SNC Saran les Champs Rouges | 100 % | 100 % | |
| - SNC Strasbourg Pont de l'Europe | 100 % | 100 % | |
| - SNC Toussieu Chabroud | 100 % | 100 % | |
| - SNC Trangé le Bois Chardon | 100 % | 100 % | |
| - SNC Valence Pont des Anglais | 100 % | 100 % | |
Institut des Métiers du Froid |
100 % | 100 % | |
Société des Gares Frigorifiques (S.G.F.) |
63 % | 33 % | |
SCI Bruges Conteneurs |
51 % | 51 % | |
SNC Navale STEF-TFE |
100 % | 100% | |
Sté des Glacières Frigorifiques de Saint-Nazaire (SGN) et sa filiale |
100 % | 100 % | |
| - SNC Loudéac Froid | 100 % | 100 % | |
SLD Aix |
100 % | 100 % | |
SLR Benelux |
100 % | 100 % | |
SLR France |
100 % | 100 % | |
GIE STEF-TFE Géodis |
50 % | 50 % | |
STEF COURCELLES |
100 % | - | |
STEF SAS et ses filiales : |
100 % | 100 % | |
| - Bordeaux Surgelés | 100 % | 100 % | |
| - Ile de France Surgelés | 100 % | 100 % | |
| - SLD Aix en Provence | 100 % | 100 % | |
| - SLD Allonnes | 100 % | 100 % | |
| - SLD Atton | 100 % | 100 % | |
| - SLD Bain de Bretagne | 100 % | 100 % | |
| - SLD Blanquefort | 100 % | 100 % | |
| - SLD Cergy | 100 % | 100 % | |
| - SLD Le Mans | 100 % | 100 % | |
| - SLD Lesquin | 100 % | 100 % | |
| - SLD Lorraine Surgelés | 100 % | 100 % | |
| - SLD Moulins les Metz | 100 % | 100 % | |
| - SLD Neudorf | 100 % | 100 % | |
| - SLD Nord Paris | 100 % | 100 % | |
| - SLD Rouen | 100 % | 100 % | |
| - SLD Toussieu | 100 % | 100 % | |
| - SLD Vénissieux | 100 % | 100 % | |
| - SLD Vitry | 100 % | 100 % | |
| - SLF Aurice | 100 % | 100 % | |
| - SLF Givors | 100 % | 100 % | |
| - SLF Le Plessis Belleville | 100 % | 100 % | |
| - SLF Tours | 100 % | 100 % | |
| - SLS Cergy | 100 % | 100 % | |
| - SLS Pessac | 100 % | 100 % | |
| - SLS Saint Dizier | 100 % | 100 % | |
| - SLS Saint Sever | 100 % | 100 % | |
| - STEF Alsace | 100 % | 100 % | |
| - STEF Bretagne Nord | 100 % | 100 % | |
| - STEF Bretagne Sud | 100 % | 100 % | |
| - STEF Logistique Santé | 100 % | 100 % | |
| - STEF Lyon | 100 % | 100 % | |
| - STEF Méditerranée | 100 % | 100 % | |
| - STEF Midi Pyrénées Limousin | 100 % | 100 % | |
| - STEF Montsoult | 100 % | 100 % | |
| - STEF Nord | 100 % | 100 % | |
| STEF-TFE – Rapport Financier Annuel 2009 | Le 27/04/2010 | 92 / 126 |
| SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT: (suite) | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 | |
| - STEF Normandie | 100 % | 100 % |
| - STEF Pays de Loire | 100 % | 100 % |
| - STEF Sud Rhône Alpes | 100 % | 100 % |
| - STEF Vitry | 100 % | 100 % |
Sofrilim |
100 % | 100 % |
STEF-TFE Services |
100 % | 100 % |
Sté de Travaux Industriels et Maritimes d'Orbigny (STIM d'Orbigny) |
100 % | 100 % |
| et ses filiales : | ||
| - Compagnie Méridionale de Participation (CMP) | 97 % | 55 % |
| et sa filiale la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) | ||
| - Financière Immobilière et Maritime (FIM) | 100 % | 100 % |
| - Sata-Minfos | 100 % | 100 % |
STEF-TFE Transport et ses filiales : |
100 % | 100 % |
| - BV Participation et ses filiales | - | 100 % |
| - Cavalieri Fin et ses filiales | 100 % | 100 % |
| - Cavalieri Trasporti Spa et sa filiale | 100 % | 100 % |
| - TFE DA (codétenue avec STEF-TFE Transport) | 100 % | 100 % |
| - SLF Sicilia | 51 % | 51% |
| - ST1 Food | 51 % | 51 % |
| - SDR Sicilia | 51 % | 51 % |
| - Dispack | 100 % | 100 % |
| - Etienne Logistique | 100 % | 100 % |
| - Express Surgelés | 100 % | 100 % |
| - Normandie Rapides (Transports Souchet) | 100 % | 100 % |
| - Provence Surgelés | 100 % | 100 % |
| - Rhône Alpes Surgelés | 100 % | 100 % |
| - SCI des Vallions | 100 % | 100 % |
| - SCI Imm'o | 100 % | 100 % |
| - SCI Immotrans 33 | - | 100 % |
| - SCI Immotrans 49 | 100 % | 100 % |
| - SCI Immotrans 35 | 100 % | 100 % |
| - SCI Immotrans 56 | 100 % | 100 % |
| - SCI Immotrans 69 | 100 % | 100 % |
| - SCI PPI 45 | 100 % | 100 % |
| - SCI BV 18 | 100 % | 100 % |
| - SNC de la Prairie | 100 % | 100 % |
| - SNC La Vesvroise | 100 % | 100 % |
| - SCI Vendargues Le Serpolet | 100 % | 100 % |
| SDF Iberica et ses filiales : | 100 % | 100 % |
| - SDF Portugal | 90 % | 90 % |
| - SDF Los Olivos | 100 % | 100 % |
| - SDF Prestalog | - | 100 % |
| - Immostef Alcala | 100 % | 100 % |
| - Immostef España | - | 100 % |
| - Immostef New Torrejon | 100 % | 100 % |
| - Immostef Los Olivos | 100 % | 100 % |
| - Immostef Portugal | 100 % | 100 % |
| Transports Frigorifiques Spadis et ses filiales : | 100 % | 100 % |
| - SCI Immotrans 42 | 100 % | 100 % |
| - TFE Saint Etienne | 100 % | 100 % |
| - SLF Caen | 100 % | 100 % |
| - SLF Niort | 100 % | 100 % |
| - SLT Lyon | 100 % | 100 % |
| - Société Logistique de Vannes SLV | 100 % | 100 % |
| - Stefover | 100 % | 100 % |
| - TFE AG (Bale) | 100 % | 100 % |
| - TFE Agen | 100 % | 100 % |
| - TFE Alpes | 100 % | 100 % |
| - TFE Angers (ex Mélédo Anjou) | 100 % | 100 % |
| - TFE Atton | 100 % | 100 % |
| STEF-TFE – Rapport Financier Annuel 2009 Le 27/04/2010 |
93 / 126 |
| SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT: (suite) | Pourcentage de contrôle | ||
|---|---|---|---|
| 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 | ||
| - TFE Auvergne | 100 % | 100 % | |
| - TFE Avignon | 100 % | 100 % | |
| - TFE Benelux | 100 % | 100 % | |
| - TFE Bordeaux | 100 % | 100 % | |
| - TFE Bourges | 100 % | 100 % | |
| - TFE Brive | 100 % | 100 % | |
| - TFE Caen | 100 % | 100 % | |
| - TFE Chaulnes | 100 % | 100 % | |
| - TFE Côte d'Azur | 100 % | 100 % | |
| - TFE Dijon | 100 % | 100 % | |
| - TFE Epinal | 100 % | 100 % | |
| - TFE Eurofrischfracht Logistique France | 100 % | 100 % | |
| - TFE International Ltd (Grande Bretagne) | 100 % | 100 % | |
| - TFE International Est | 100 % | 100 % | |
| - TFE International Ouest | 100 % | 100 % | |
| - TFE International Paris | 100 % | 100 % | |
| - TFE International Sud Est (ex N.A.E.) | 100 % | 100 % | |
| - TFE International Sud Ouest | 100 % | 100 % | |
| - TFE Investissement | 100 % | 100 % | |
| - TFE Landivisiau | 100 % | 100 % | |
| - TFE Langres | 100 % | 100 % | |
| - TFE Languedoc Roussillon | 100 % | 100 % | |
| - TFE Laval | 100 % | 100 % | |
| - TFE Le Mans | 100 % | 100 % | |
| - TFE Lille | 100 % | 100 % | |
| - TFE Limoges | 100 % | 100 % | |
| - TFE Logistiek Nederland BV | 100 % | 100 % | |
| - TFE Lyon | 100 % | 100 % | |
| - TFE Mâcon | 100 % | 100 % | |
| - TFE Marseille | 100 % | 100 % | |
| - TFE Metz | 100 % | 100 % | |
| - TFE Montigny | 100 % | 100 % | |
| - TFE Mulhouse | 100 % | 100 % | |
| - TFE Nantes | 100 % | 100 % | |
| - TFE Niort | 100 % | 100 % | |
| - TFE Nord Surgelés | 100 % | 100 % | |
| - TFE Orléans | 100 % | 100 % | |
| - TFE Paris | 100 % | 100 % | |
| - TFE Paris Nord | 100 % | 100 % | |
| - TFE Quimper | 100 % | 100 % | |
| - TFE Reims | 100 % | 100 % | |
| - TFE Rennes | 100 % | 100 % | |
| - TFE Rouen | 100 % | 100 % | |
| - TFE St Brieuc | 100 % | 100 % | |
| - TFE Saint Sever | 100 % | 100 % | |
| - TFE Strasbourg | 100 % | 100 % | |
| - TFE Toulouse | 100 % | 100 % | |
| - TFE Tours | 100 % | 100 % | |
| - TFE Valence | 100 % | 100 % | |
| - TFE Vannes | 100 % | 100 % | |
| - TFE Velaines | 100 % | 100 % | |
| - TFE Vendée (ex Déramé Vendée) | 100 % | 100 % | |
| - TFE Vire | 100 % | 100 % | |
| - Tradimar Arras | 100 % | 100 % | |
| - Tradimar Bordeaux | 100 % | 100 % | |
| - Tradimar Boulogne et ses filiales | 100 % | 100 % | |
| - Seagull - Grande Bretagne | 100 % | 100 % | |
| - Tradimar Ltd – Grande Bretagne | 100 % | 100 % | |
| - Tradimar Bretagne | 100 % | 100 % | |
| - Tradimar Caen | 100 % | 100 % | |
| STEF-TFE – Rapport Financier Annuel 2009 | Le 27/04/2010 | 94 / 126 |
| 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 | |
|---|---|---|
| - Tradimar Dijon | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Logistica del Mar Barcelone | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Lyon | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Milano – Italie | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Metz | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Nantes | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Niort | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Plan d'Orgon | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Rennes | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Rungis | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Sète | 100 % | 100 % |
| - Tradimar Strasbourg | 100 % | 100 % |
| - Transports Fréret | 100 % | 100 % |
| 31 déc. 2009 | 31 déc. 2008 | |
|---|---|---|
| Participation de STEF-TFE: | ||
| - Société Brigantine de Navigation (1) | 100 % | 100 % |
| Participations de STEF TFE Transport : | ||
| - Calabria Dist Log (filiale de Cavalieri) | 46 % | 46 % |
| - Froid Combi SA | 25 % | 25 % |
| - Gare Frigorifique de Marée | - | 50 % |
| - Logirest (filiale de SDF Iberica) | 40 % | 40 % |
| - Messageries Laitières SNC | 40 % | 40 % |
| - Olano Caudete Logistica SL (filiale de SDF Iberica) | 20 % | 20 % |
| - SDR Sud (filiale de Cavalieri) | 20 % | 20 % |
| - Stefover Tunisie (filiale de Stefover) | 49 % | 49 % |
| - Transcosatal Finances | 34 % | 34 % |
| - Tomsa Péninsule Ibérique | 32 % | 32 % |
| - Tomsa Madrid | 32 % | 32 % |
| (1) Société sans activité ou en cours de liquidation. |
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Comptes Sociaux 2009
| (en euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE 2009 | EXERCICE 2008 | ||||
| ACTIF | BRUT | AMORTISSEMENTS | NET | NET | |
| & DEPRECIATIONS | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| I | Concessions, droits similaires | 32 921 348 | 30 678 447 |
2 242 901 | 1 818 621 |
| M | Fonds commercial | 1 580 393 | 1 488 069 | 92 324 | 92 324 |
| M | Mali de fusion | 815 661 | - | 815 661 | 815 661 |
| O | |||||
| B | |||||
| I | Immobilisations corporelles | ||||
| L | Terrains | 16 863 436 | 351 588 |
16 511 848 | 16 513 051 |
| I | Constructions | 76 214 510 | 31 997 375 | 44 217 136 | 29 917 155 |
| S | Matériel et installations | 48 678 177 | 38 365 061 | 10 313 116 | 10 200 139 |
| A | Matériel de transport | 344 015 | 260 624 |
83 391 | 133 265 |
| T | Autres 5 183 548 | 4 365 911 |
817 638 | 1 219 667 | |
| I | Immobilisations en cours | 953 602 | 953 602 | 1 465 672 | |
| O | |||||
| N | Immobilisations financières | ||||
| S | Participations | 195 858 380 | 16 450 168 |
179 408 211 | 176 011 691 |
| Créances rattachées | 914 694 | 914 694 | 914 694 | ||
| Prêts 1 207 513 | 1 207 513 | 1 189 415 | |||
| Titres Immobilisés | 10 886 961 | 237 938 | 10 649 022 | 8 136 595 | |
| Autres immobilisations financières | 221 407 | 221 407 | 214 223 | ||
| Total I | 392 643 645 | 124 195 180 |
268 448 465 | 248 642 172 | |
| A | Stocks | ||||
| C | Matières premières et consommables 0 | 0 | 0 | ||
| T | Produits intermédiaires finis | 0 | 0 | 0 | |
| I | |||||
| F | |||||
| Créances d'exploitation | |||||
| C | Clients et comptes rattachés | 10 648 813 | 1 048 941 | 9 599 873 | 11 089 332 |
| I | Autres … | 2 344 845 | 2 344 845 | 6 702 974 | |
| R | |||||
| C | Comptes-courants avec les sociétés du groupe | 368 322 100 | 76 372 | 368 245 728 | 175 453 786 |
| U | |||||
| L | Valeurs mobilières de placement | 13 449 810 | 240 878 | 13 208 931 | 10 186 770 |
| A | |||||
| N | Disponibilités | 9 008 290 | 9 008 290 | 3 386 996 | |
| T | |||||
| Charges constatées d'avance | 199 601 | 199 601 | 393 691 | ||
| Total II | 403 973 460 | 1 366 190 |
402 607 270 | 207 213 548 | |
| - | |||||
| TOTAL I + II 796 617 105 | 125 561 370 | 671 055 735 | 455 855 720 | ||
| P A S S I F | Avant affectation | ||
|---|---|---|---|
| Exercice 2009 | Exercice 2008 | ||
| Capital social | 13 515 649 | 13 515 649 | |
| Prime d'émission d'apport et de fusion | 4 283 744 | 4 283 744 |
|
| Réserve légale 1 396 485 | 1 396 485 | ||
| Réserve réglementée … | |||
| Réserves facultatives…………………………. | 16 980 530 | 16 980 530 | |
| Report à nouveau | 52 228 331 | 45 533 540 | |
| Résultat de l'exercice | 18 883 315 | 20 206 848 | |
| Sous-Total : Situation nette | 107 288 054 | 101 916 796 | |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 | |
| Provisions réglementées | 5 833 256 | 5 624 973 | |
| Total I | 113 121 309 | 107 541 769 | |
| Provisions pour risques et charges | 1 704 352 | 1 137 679 | |
| Total II | 1 704 352 | 1 137 679 | |
| Dettes financières Emprunt obligataire Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers |
99 999 848 136 980 139 252 615 237 232 602 |
100 949 679 101 088 992 319 532 202 358 203 |
|
| Dettes d'exploitation Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Comptes-courants avec les sociétés du groupe |
11 166 556 9 874 048 274 990 755 |
17 882 692 3 031 654 123 851 809 |
|
| Dettes diverses Fournisseurs d'immobilisation et comptes rattachés 22 902 293 Dividendes à payer Produits constatés d'avance |
63 818 | 8 471 43 443 |
|
| Total III 556 230 074 | 347 176 273 | ||
| TOTAL GENERAL I + II + III | 671 055 735 | 455 855 720 |
| DESIGNATION | EXERCICE 2009 | EXERCICE 2008 |
|---|---|---|
| EXPLOITATION | ||
| Produits d'exploitation | ||
| Montant du chiffre d'affaires : | 11 889 471 | 10 495 949 |
| . Entrepôts prestations de services 11 889 471 | 10 495 949 | |
| . Autres prestations de services | ||
| . Production vendue biens…………………………………. | 0 | |
| Production de l'exercice | 11 889 471 | 10 495 949 |
| Charges d'exploitation | ||
| Consommations en provenance des tiers : 21 903 438 | 23 611 633 | |
| . Achats consommés (stockés) | 0 | 0 |
| . Achats de sous-traitance | 3 130 | |
| . Achats non stockés345 039 | 100 194 | |
| . Services extérieurs : | ||
| - personnel extérieur517 342 | 838 304 | |
| - Loyers de crédit-bail 345 600 | 448 662 | |
| - Autres 20 692 326 | 22 224 473 | |
| Valeur ajoutée | (10 013 966) | (13 115 684) |
| Charges imputables à des tiers | 27 455 348 | 24 778 427 |
| Impôts, taxes et versements assimilés : 1 580 776 | 824 548 | |
| Charges de personnel : 6 733 439 | 6 797 600 | |
| . Salaires et traitements3 939 638 | 3 786 489 | |
| . Charges sociales2 793 800 | 3 011 111 | |
| Excédent brut d'exploitation | 9 127 166 | 4 040 595 |
| Reprises sur dépréciations et transferts de charges 253 734 | 2 843 058 |
|
| Autres produits :3 636 597 | 4 481 306 | |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : | 8 535 330 | 10 747 723 |
| . Sur immobilisations | 7 539 852 | 10 526 626 |
| . Sur actif circulant67 750 | 62 477 | |
| . Pour risques et charges927 728 | 158 620 | |
| Résultat d'exploitation | 4 482 168 | 617 235 |
| DESIGNATION | EXERCICE 2009 | EXERCICE 2008 |
|---|---|---|
| FINANCIER | ||
| Produits financiers | 20 233 223 | 32 762 709 |
| . De participations 11 193 974 | 22 437 177 | |
| . Autres intérêts et produits assimilés……… . Reprises sur provisions et dépréciations 5 572 752 . Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
3 466 496 | 7 348 250 …… 2 977 282 |
| Charges financières | 5 457 718 | 20 196 808 |
| . Dotations aux provisions et dépréciations… . Intérêts et charges assimilées 5 275 852 |
181 866 | 7 001 369 13 195 439 |
| Résultat financier | 14 775 505 | 12 565 901 |
| Résultat courant avant impôt | 19 257 673 | 13 183 137 |
| EXCEPTIONNEL | ||
| Produits exceptionnels | 1 786 558 | 5 649 506 |
| . Sur opérations de gestion728 239 . Sur opérations de capital : |
54 610 | |
| - produits de cessions d'éléments d'actifs immobilisés 239 071 | 1 212 119 | |
| . Reprises sur provisions et amortissements - sur provisions réglementées - sur provisions risques exceptionnelles |
819 248 0 |
4 313 280 69 497 |
| Charges exceptionnelles | 1 654 095 | 2 550 901 |
| . Sur opérations de gestion393 592 . Sur opérations de capital : |
38 545 | |
| - valeurs comptables des éléments immobilisés cédés232 972 | 1 246 607 | |
| . Dotations aux amortissements et aux provisions : - aux provisions réglementées 1 027 531 |
1 265 749 | |
| Résultat exceptionnel | 132 464 | 3 098 605 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 0 | |
| Impôts sur les bénéfices | 506 823 | (3 925 106) |
| - Intégration fiscale - charge | 24 387 306 | 23 323 311 |
| - Intégration fiscale - produit | (23 519 428) | (26 887 362) |
| - Reprise prov impôts fusion | (361 055) | (361 055) |
| Résultat net | 18 883 314 | 20 206 848 |
L'exercice social clos le 31 décembre 2009 a une durée de 12 mois.
L'exercice a vu la mise en place de la centralisation unique et automatique de trésorerie quotidienne touchant presque toutes les filiales du groupe. Cette opération a un effet amplificateur sur les comptes courants.
Il n'y a pas de modifications substantielles dans les méthodes d'évaluation, les principes et règles comptables ni dans les activités opérationnelles qui altèrent la comparabilité des comptes annuels par rapport à l'exercice précédent.
Les comptes annuels de la société ont été établis en conformité avec les dispositions du Code du Commerce (article L 123-12 à L123-28) et des règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).
Sauf indication explicite contraire, les montants mentionnés dans la présente annexe sont exprimés en milliers d'euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles, qui comprennent principalement :
-
sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les licences et logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité (maximum 5 ans). Les fonds de commerce et mali technique de fusion étant des actifs d'une durée d'utilisation indéterminable, les immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, à l'exclusion de toutes charges financières.
Les amortissements figurant à l'actif sont calculés, suivant le mode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée pour chaque catégorie d'immobilisations :
Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.
A la clôture, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité des participations est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est estimée en fonction de la quote-part de capitaux propres de la société ainsi que de ses perspectives d'activité et de rentabilité.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances clients douteuses et litigieuses sont dépréciées en totalité. Les autres créances comprennent essentiellement la TVA à récupérer.
Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres sont comptabilisées à leur valeur d'apport ou à leur prix d'acquisition et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur de marché ou à leur valeur liquidative.
Les actions de la société, achetées dans le cadre de divers programmes de rachat, sont classées en Autres Titres Immobilisés ou en Valeurs Mobilières de Placement en fonction de leur affectation d'origine ou ultérieure. Les actions explicitement destinées à être attribuées aux dirigeants et cadres dans le cadre des plans d'options ou de bons d'acquisition d'actions en cours sont classées en Valeurs Mobilières de Placement, de même que celles acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité. Les autres sont inscrites en Autres Titres Immobilisés.
Une dépréciation est constatée à la clôture de l'exercice lorsque leur valeur d'inventaire, déterminée par référence au cours de bourse moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, sauf en ce qui concerne les actions destinées à être annulées.
Les dividendes sont comptabilisés à la date des décisions des assemblées générales ayant décidé des distributions, étant observé qu'en fin d'exercice sont également pris en compte les coupons détachés avant le 31 décembre et qui seraient effectivement encaissés au début de l'exercice suivant.
STEF-TFE, après la fusion de 1997, est devenue tête de groupe fiscal. A ce titre, elle comptabilise, d'une part, le produit d'impôt en provenance des filiales intégrées au groupe fiscal et, d'autre part, la charge d'impôt calculée au niveau du groupe fiscal. Les impôts différés ne sont pas comptabilisés.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le groupe sont constitués des indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite et dont le montant est fonction du dernier salaire et de l'ancienneté acquise.
L'engagement correspondant est géré dans le cadre d'un contrat groupe, par STEF-TFE, qui verse des fonds auprès de compagnies d'assurances.
Le calcul des engagements est effectué par un actuaire indépendant au niveau du groupe en application de la méthode actuarielle et en procédant à l'étalement des écarts actuariels selon la méthode dite du « corridor » .
Les droits acquis à la clôture de l'exercice sont définis par la Convention Collective dont relève chaque société et refacturés à celles-ci par STEF-TFE qui rembourse en contrepartie les indemnités versées. Ces droits sont évalués sur la base du départ volontaire du salarié et sont ainsi calculés charges sociales comprises.
Ils sont en conformité avec les dernières évolutions législatives.
Les principales données actuarielles sont les suivantes :
La provision destinée à couvrir les droits conventionnels des salariés, liés à l'attribution de médailles du travail, est calculée selon les mêmes méthodes et les mêmes hypothèses actuarielles que celles retenues en matière d'indemnités de fin de carrière. Les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en résultat. Les règles d'attribution des médailles, propres à la société, ont été prises en compte. Le montant de l'engagement, ainsi calculé, figure en provisions, à la clôture de l'exercice.
Les provisions réglementées comprennent, à la clôture de l'exercice, les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires résultent des différences nées entre les bases et entre les durées d'amortissements fiscales et comptables des immobilisations.
La société utilise des instruments dérivés de taux pour réduire son exposition à la variation des taux d'intérêts, principalement à raison de ses emprunts bancaires et lignes de crédit à taux variables.
Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments sont constatés en résultat, de manière symétrique à l'enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes, lorsqu'ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Lorsqu'ils ne sont pas qualifiés comptablement de couverture, ces instruments sont évalués de la manière suivante :
-les pertes nettes latentes, calculées sur les instruments négociés de gré à gré sont intégralement provisionnées.
-les gains nets latents sur les instruments négociés de gré à gré sont enregistrés en résultat, uniquement au dénouement de l'opération.
-les gains et pertes latents dégagés sur les instruments négociés sur les marchés organisés sont reconnus directement en résultat.
Les frais liés à l'émission d'emprunts sont comptabilisés en résultat.
| Mouvements | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | de périmètre | Acquisitions | Sorties | 31/12/2009 | |
| Fonds commercial | 1 580 | 1 580 | |||
| Mali de fusion | 816 | 816 | |||
| Logiciels | 31 369 | 1 553 | 32 922 | ||
| Total | 33 765 | 1 553 | 35 318 |
| 31/12/2008 | Reprises | Dépréciations | Dotations | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial Logiciels |
1 488 29 550 |
(2 407) | 3 535 | 1 488 30 678 |
|
| Total | 31 038 | (2 407) | 3 535 | 32 166 | |
| Valeur nettes | 2 727 | 3 152 |
| 31/12/2008 | Acquisitions | Transferts | Cessions/ mises au rebut |
31/12/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains Constructions |
16 823 58 779 |
39 16 806 |
630 | 16 862 76 215 |
|
| Matériel et installations Autres Immobilisations en cours |
46 036 5 524 1 466 |
1953 105 1000 |
854 (1512) |
(165) (101) |
48 678 5 527 954 |
| Total | 128 628 | 19 903 | (28) | (266) | 148 236 |
Les transferts incluent principalement l'activation d'immobilisations en cours.
| 31/12/2008 | Dotations | Diminutions | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains Constructions Matériel et installations Autres |
310 28 862 35 835 4 171 |
42 3 145 2 707 517 |
(10) (178) (61) |
352 31 997 38 364 4 627 |
| Total | 69 178 | 6 411 | (249) | 75 340 |
| Valeurs nettes | 59 450 | 72 896 |
| 31/12/2008 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Participations (1) |
192 301 | 3 587 | (30) | 195 858 |
| Créances rattachées à des participations (1) | 914 | 914 | ||
| Autres Titres immobilisés | 11 037 | (150) | 10 887 | |
| Autres | 1 404 | 30 | (5) | 1 429 |
| Total | 205 656 | 3 617 | (185) | 209 088 |
(1) (dont 193 215 milliers d'euros concernant les entreprises liées)
Les principales variations des immobilisations financières ont porté sur :
• Le montant de 914 milliers d'euros représente le solde d'un prêt à la filiale STIM d'Orbigny.
• Ils sont constitués de 256.324 actions Stef-Tfe, auto détenues (voir note 3.5).
• Montant principalement constitué de prêts au titre de l'aide à la construction (1 198 K€)
Les mouvements ayant affecté les provisions au cours de l'exercice s'établissent comme suit :
| Reprises | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/08 |
Dotations | Utilisation | Non utilisation | Provisions au 31/12/09 |
|
| Provisions réglementées (amort dérogatoires) - Provisions pour impôts sur plus-values fusion - Provisions pour Médailles du Travail - Autres provisions pour risques et charges (1) |
5 624 1 089 8 39 |
1 028 7 921 |
(819) (361) |
- - |
5 833 728 15 960 |
| Dépréciations - Titres de participation (2) - Autres titres immobilisés (3) - Titres de placement (4) - Clients comptes rattachés - Autres créances d'exploitation |
16 289 2 900 3 151 981 56 |
161 68 21 |
(2 662) (2 910) - |
16 450 238 241 1 049 77 |
|
| Total | 30 137 | 2 206 | (1 180) | (5 572) | 25 591 |
| Exploitation | 1 017 | 0 | |||
| Financier | 161 | 0 | |||
| Exceptionnel | 1 028 | (1 180) |
(1) Autres provisions pour risques et charges :
| en milliers d'euros | 2009 | 2008 | Ecart |
|---|---|---|---|
| valeur actuarielle des engagements | 26 515 | 24 309 | 2206 |
| fonds versés aux compagnies d'assurances | (23555) | (23 368) | -187 |
| écarts actuariels différés | (2 050) | (902) | -1148 |
| provision/actif à comptabiliser | 910 | 39 | 871 |
(2) Dépréciations des titres de participation
Reprise de la dépréciation à hauteur de 2 662 milliers d'euros sur actions propres Stef-Tfe par application de la comparaison avec le cours moyen de décembre 2009 .
(4) Titres de placement >>>> reprise sur actions propres
.
Reprise de 2 910 milliers d'euros sur actions propres Stef-Tfe par application de la comparaison avec le cours moyen de décembre 2009.
Les capitaux propres de la société ont évolué, comme suit, durant l'exercice :
| Au 31/12/08 |
Variation | Affectation du résultat de l'exercice précédent |
Dividende versé |
Résultat de l'exercice |
Au 31/12/09 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 13 516 | 13 516 | ||||
| Prime d'émission et d'apport | 4 284 | 4 284 | ||||
| Réserve légale | 1 396 | 1 396 | ||||
| Autres réserves | 16 981 | 16 981 | ||||
| Report à nouveau | 45 534 | 20 207 | (13 513) | 52 228 | ||
| Résultat | 20 207 | (20 207) | 18 883 | 18 883 | ||
| Sous total Situation nette | 101 918 | 0 | 0 | (13 513) | 18 883 | 107 288 |
| Provisions réglementées | 5 625 | 208 | 5 833 | |||
| Subventions | 0 | 0 | ||||
| Capitaux propres | 107 543 | 208 | 0 | (13 513) | 18 883 | 113 121 |
Le capital social est composé de 13.515.649 actions de 1 euro. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu en 2009, contrairement aux années précédentes. Le plan d'option de rachat d'actions accordé aux cadres dirigeants du groupe, par l'A.G. du 13 juin 2001, s'est partiellement achevé en 2009.
| Pourcentage | |
|---|---|
| Atlantique Management | 28.04% |
| FCPE des salariés du groupe | 15.31% |
| Union Economique et Financière | 5.96% |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique | 5.72% |
| Société Européenne de Logisitique du Froid | 5.39% |
| Autres membres de l'action de concert | 1.56% |
| Bestinver | 11.96% |
| Minosfin | 5.53% |
| Auto-détention | 4.49% |
| Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) | 16.04% |
| Total | 100% |
Actions propres :
Au 31.12.2009, la société STEF-TFE détenait 607 209 actions propres pour un montant total de 24 299 milliers d''euros, détaillé comme suit :
| Détention en | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature de l'opération | Nombre d'actions | Autres titres Immobilisés (K€) |
V.M.P. (K€) | |
| - Contrat de liquidité - Actions détenues dans le cadre d'un contrat de rachat |
25 032 | 1005 (1) | ||
| * affectées à des plans déterminés * non encore affectées |
36 115 7 028 |
79 | 405 (2) | |
| - Actions détenues au titre des BSAAR personnes physiques identifiées non identifiés |
252 365 249 296 |
10 808 | 10941 (1) | |
| - Acquisition de fin 2008 non encore affectées |
37 373 | 1061 (2) | ||
| TOTAL | 607 209 | 10 887 | 13 412 | |
| Dépréciation des titres (comparaison au cours moyen de 12/2009 de 42,40 €/action) |
238 | 241 |
| Total | Dont à moins d'un an |
Dont à plus d'un an |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 914 | 914 | 914 | |
| Autres créances financières | 1 429 | 1 429 | - | |
| Créances d'exploitation (clients) Créances d'exploitation (autres) Comptes courants avec les sociétés du groupe |
10 648 2 345 368 322 |
10 648 2 345 |
368 322 | 3 275 0 368 322 |
| Total | 383 658 | 12 993 | 370 665 | 372 511 |
| Total | Moins d'un an |
Plus d'un an moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédit Emprunt Obligataire Dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Comptes courants avec les sociétés du groupe Dettes diverses |
136 980 100 000 253 11 166 9 874 274 991 22 966 |
75 380 11 166 9 874 22 966 |
61 600 100 000 253 - - 274 991 - |
- - - |
- - 7 263 - 274 991 22 902 |
| Total | 556 230 | 119 386 | 436 844 | 0 | 305 156 |
Les comptes courants se composent essentiellement d'avances de trésorerie, accordées aux filiales ou consenties par celles-ci et pour lesquelles aucun échéancier n'a été formalisé.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Emprunt Obligataire | 100 000 | 100 000 |
| Emprunt à long terme | 14 187 | 1 724 |
| Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme | 88 000 | 65 000 |
| Crédit Spot | 0 | 19 500 |
| Découverts bancaires | 34 793 | 14 677 |
| Intérêts courus non échus | 0 | 1 158 |
| Autres dettes diverses | 253 | 299 |
| Total des dettes financières | 237 233 | 202 358 |
En juillet 2008, STEF-TFE a procédé à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 100 M€ représenté par 452.488 obligations à bons de souscription et/ou d'actions remboursables (OBSAAR), 2 bons (BSAAR) étant attachés à chaque obligation. Ces obligations ont été souscrites à hauteur de 98% par un groupe de banques françaises, le solde par le public. Les banques ont cédé la totalité des BSAAR attachés aux obligations qu'elles ont souscrites à certains actionnaires de la société ainsi qu'à une centaine de cadres du Groupe.
Les obligations ont été admises dès leur émission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles sont remboursables in fine le 22 juillet 2013 et portent un intérêt annuel calculé au taux Euribor 3 mois-0,23%. STEF-TFE dispose du droit de procéder à tout moment, partiellement ou en totalité, au remboursement anticipé des obligations au pair majoré des intérêts dus au titre de la dernière période d'intérêt échue. Les porteurs d'obligations disposent du droit de demander le remboursement anticipé des obligations en cas de changement de contrôle de la société ou dans certains cas d'exigibilité anticipée, notamment le non respect de certains ratios financiers.
Chaque BSAAR donnera droit à son porteur de souscrire une action nouvelle ou d'acquérir une action existante STEF-TFE au prix de 51,20 euro. Les bons sont incessibles du 22 juillet 2008 au 21 juillet 2010 et seront exerçables du 22 juillet 2010 au 20 juillet 2015. Ils sont remboursables au seul gré de STEF-TFE, au prix unitaire de 0,01 euro, à compter du 22 juillet 2013 jusqu'au 20 juillet 2015, si le produit du cours de l'action et de la parité d'exercice excède 71,69 euros. Les porteurs de bons pourront toutefois éviter un tel remboursement en exerçant leurs BSAAR avant la date fixée pour le remboursement.
Le produit net d'émission s'est élevé à 98,7 millions d'euros.
Les lignes de crédit moyen-terme au 31 décembre 2009 s'élèvent à 88 000 milliers d'euros dont une part non utilisée de 53600 milliers d'euros. Les dates d'échéance de ces lignes s'échelonnent entre 2010 et 2012.
Au 31 décembre 2009, la quasi-totalité des emprunts bancaires et lignes de crédit est à taux variable.
Au 31 décembre 2009 la totalité des dettes financières est libellée en euros.
La stratégie de couverture opérée par le groupe s'est traduite pour STEF TFE en 2009 par la souscription de 8 swaps de taux d'intérêts représentant un notionnel cumulé de 57.3 M€. Ces swaps de taux étant parfaitement adossés aux financements longs en terme de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 10 et 12 ans.
Elles correspondent principalement à des loyers de crédit-bail immobilier, facturés terme à échoir, et de charges diverses précomptées.
Les produits à recevoir et charges à payer s'élèvent respectivement à 4963 et 7853 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
| Activités | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Entreposage frigorifique Production vendue de biens Locations matériel et autres Locations immobilières |
2 112 9 777 |
1 959 8 539 |
| Total | 11 889 | 10 498 |
| Produits | ||
|---|---|---|
| Main d'œuvre et frais de déplacements | 375 | |
| Mise à disposition immobilière | 9 546 | |
| Facturation de frais communs de Groupe | 22 510 | |
| Redevances de concessions et de licences | 1 056 | |
| Revenus de titres de participations | 11 050 | |
| Intérêts sur créances rattachées aux participations et | 3 239 | |
| comptes courants | ||
| Total des produits | 48 832 | |
| CHARGES | ||
| Honoraires mandat de gestion immobilier | 620 | |
| Locations immobilières | 116 | |
| Coûts informatiques métier | 1 855 | |
| Personnel détaché | 483 | |
| Prestations administratives et comptables | 31 | |
| Informatique (coûts complets) | 546 | |
| Frais communs de groupe | 10 829 | |
| Intérêts sur comptes courants | 1 525 | |
| Total des charges | 16 005 |
| Créances avec les entreprises liées | en milliers d'euros |
|
|---|---|---|
| Produits non facturés Travaux et charges à refacturer Comptes courants débiteurs Créances clients |
74 368 122 4 184 |
|
| Dettes avec les entreprises liées | ||
| Factures non parvenues Comptes courants créditeurs Dettes fournisseurs |
7 325 270 403 847 |
Les transferts de charges se composent principalement de transferts de charges de personnel pour 253 milliers d'euros.
Le résultat financier est positif et s'élève à 14 775 milliers d'euros, il se compose des éléments suivants :
Les intérêts et charges assimilées passent de 13 195 à 5 276 milliers d'euros. Cette variation est liée essentiellement à la baisse des taux et aux transferts des comptes-courants vers la holding dans le cadre de l'optimisation du cash pooling.
Les principaux éléments qui composent le résultat exceptionnel sont :
En charges : la valeur nette comptable provenant de la cession d'immobilisations pour 233 milliers d'euros, des charges exceptionnelles pour 393 milliers d'euros dont 177 milliers d'euros d'abandon de créances à Stef Courcelles.
En produits : le prix de cession d'immobilisations pour 239 milliers d'euros, une indemnité versée par l'Etat de 693 milliers d'euros.
Les mouvements sur amortissements dérogatoires sont constitutifs d'une dotation nette de 208 milliers d'euros, dont 181 milliers d'euros au titre des immobilisations corporelles.
| Valeur | Redevances | Amortissements | Valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'origine | Exercice | Cumulées | Restantes | Exercice | Cumulés | résiduelle |
| 18 926 | 346 | 18 191 | 0 | 408 | 11 171 | 0 |
STEF-TFE s'est porté caution de certaines de ses filiales au titre de contrats de financements immobiliers. Ces cautions s'élève à 37 722 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
Par ailleurs STEF-TFE a délivré une caution bancaire de 3.1 millions d'euros pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse.
Depuis 1997, la société est tête de groupe d'intégration fiscale. Le Groupe fiscal se compose de 148 filiales.
Les conventions passées avec les filiales du groupe fiscal d'intégration mentionnent expressément qu'il n'y a pas d'obligation pour la société tête de groupe de reverser, pendant la période d'intégration comme en cas de sortie du groupe d'une filiale, les déficits fiscaux réalisés par cette dernière et utilisés par le groupe. De ce fait, la société n'a constaté aucune provision à ce titre.
La charge d'impôt constatée au titre de l'intégration fiscale s'élève à 868 milliers d'euros.
Le solde de déficits utilisés par la société mère et potentiellement restituable aux filiales s'élève à 61,7 M€.
Les effectifs moyens de la société se répartissent comme suit :
| Permanents | |
|---|---|
| Cadres Maîtrises Employés Ouvriers |
33 6 4 0 |
| Total | 43 |
Pour l'exercice précédent, les effectifs permanents étaient de 41.
Les droits acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation), cumulés au 31 décembre 2009 s'élèvent à 2 877 heures.
Les rémunérations totales versées aux membres du Conseil d'Administration se sont élevées à 1 839 milliers d'euros en 2009 contre 1 660 milliers d'euros en 2008.
Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2009.
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2009
KPMG Audit MAZARS 1, Cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France
Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2009
STEF-TFE Société Anomyme 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris RCS Paris B 999 990 005
STEF-TFE
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicable en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 16 avril 2010
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit MAZARS Département de KPMG S.A.
Dominique Stiegler Xavier Charton Associé Associé
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2009
Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France
KPMG Audit MAZARS 1, Cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2009
STEF-TFE Société Anomyme 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris RCS Paris B 999 990 005
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Exercice clos le 31 décembre 2009
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 16 avril 2010
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit MAZARS Département de KPMG S.A.
Dominique Stiegler Xavier Charton Associé Associé
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