Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Report Publication Announcement • May 3, 2010

CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'AMF

Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques du 03/04/2009 au 30/04/2010 par la CR de Normandie-Seine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Dates de	Nature des documents
publication

1- Communiqués

a/ diffusés exclusivement à l'AMF

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Companynews (pour diffusion par ce dernier à l'AMF uniquement)

16/04/2009	Déclaration des achats / ventes sur le titre – mars 2009
13/05/2009	Information financière trimestrielle au 31/03/2009
28/05/2009	Déclaration des achats / ventes sur le titre – avril 2009
03/08/2009	Rapport financier semestriel 2009
13/11/2009	Information financière trimestrielle au 30/09/2009
03/02/2010	Bilan semestriel du contrat de liquidité- décembre 2009
03/02/2010	Bilan semestriel du contrat de liquidité – juin 2009
11/03/2010	Rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne 2009
20/04/2010	Rapport financier annuel 2009 (1ère et 2e partie)

b/ diffusés à l'AMF, à Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Companynews (diffusés par ce dernier à sur les circuits de diffusion AMF, Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence)

14/04/2009	Document annuel d'information
13/05/2009	Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 31/03/2009
03/08/2009	Mise à disposition du rapport financier semestriel 2009
05/08/2009	Résultats semestriels au 30/06/2009
13/11/2009	Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 30/09/2009
09/02/2010	Résultats annuels 2009
08/03/2010	Publicité des honoraires légaux des comptes
08/03/2010	Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'assemblée générale
11/03/2010	Mise à disposition du rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne de l'exercice 2009
22/03/2010	Programme de rachat des CCI 2010
20/04/2010	Mise à disposition du rapport financier annuel 2009

c/ diffusés exclusivement sur le site de la CR

. Récapitulatif mensuel des rachats de CCI réalisés de février 2009 à mars 2010 (www.ca-normandie-seine.fr/recap-mensuel-rachat-cci.html)

2- Publications au BALO

17/04/2009	Annuelle (sociaux et consolidés au 31/12/2008)
	Comptes annuels approuvés
	Comptes consolidés approuvés
	La décision d'affectation du Résultat
	Mention de la disponibilité du rapport de gestion sur simple demande Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, les comptes consolidés et les
	conventions réglementées
06/05/2009	Trimestrielle (Comptes sociaux au 31/03/2009)
	Bilan trimestriel actif publiable
	Bilan trimestriel passif publiable
	Hors-Bilan trimestriel publiable
03/08/2009	Semestrielle (Comptes consolidés au 30/06/2009)
	Bilan trimestriel actif publiable
	Bilan trimestriel passif publiable
	Hors-Bilan trimestriel publiable
11/09/2009	Semestrielle (Comptes consolidés au 30/06/2009)
	Tableau d'activité et de résultats semestriels (comptes sociaux)
	Comptes semestriels consolidés
	Rapport d'activité semestriel (comptes consolidés)
	Rapports des commissaires aux comptes (comptes consolidés)
06/11/2009	Trimestrielle (Comptes sociaux au 30/09/2009)
	Bilan trimestriel actif publiable
	Bilan trimestriel passif publiable
	Hors-Bilan trimestriel publiable
08/02/2010	Trimestrielle (Comptes sociaux au 31/12/2009)
	Bilan trimestriel actif publiable
	Bilan trimestriel passif publiable
	Hors-Bilan trimestriel publiable
12/02/2010	Publication d'un avis de convocation à l'AG (art 225-67 et 225-69 du code de commerce) avec
	précision sur les modalités de mise à disposition du rapport de gestion
28/04/2010	Annuelle (sociaux et consolidés au 31/12/2009) Comptes annuels approuvés
	Comptes consolidés approuvés
	La décision d'Affectation du Résultat
	Mention de la disponibilité du rapport de gestion sur simple demande
	Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, les comptes consolidés et les
	conventions réglementées.