Annual Report • May 5, 2010
Annual Report
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Société Anonyme au capital de 32 386 537,33 €
Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre
| Informations | Pages | |
|---|---|---|
| 1. | Déclaration de la personne physique responsable du Rapport Financier Annuel |
3 |
| 2. Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration | $\overline{A}$ | |
| 3. Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées | 44 | |
| 4. Comptes sociaux | 49 | |
| 5. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux | 67 |
| 6. | Comptes consolidés | 70 |
| $\gamma$ . | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 109 |
| 8. Honoraires des Commissaires aux comptes | 112 |
Monsieur Simon AZOULAY, Président Directeur Général de la société ALTEN SA.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion joint au présent rapport financier, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Boulogne Billancourt,
Le 5 mai 2010
Simon AZOULAY, Président Directeur Général
Les états financiers consolidés du groupe Alten sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) et tel qu'approuvé par l'Union européenne. Les principes comptables sont exposés en détail dans les annexes des comptes sociaux et consolidés.
1) L'activité du Groupe au cours de l'exercice écoulé
Toutes les filiales de la société Alten, (ci-après la « Société » ou « Alten »), sont consolidées dans les comptes du Groupe selon les méthodes décrites dans les notes aux états financiers consolidés.
a Le marché et l'activité
Alten, leader Européen de l'Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT) réalise des projets de conception et d'études pour les Directions Techniques et SI des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires.
Le marché recouvre l'ensemble des prestations d'Ingénierie et de Conseil en Technologie (ICT), à savoir :
Après une année 2008 dynamique dans toute l'Europe, l'activité a brutalement décroché début 2009. Le premier semestre a été fortement impacté par la crise économique soudaine frappant le marché de l'ICT, notamment dans les secteurs de l'Automobile, de l'Electronique et des Télécoms. Le point bas a été touché au cours du second trimestre. L'activité ne s'est réellement stabilisée qu'à la fin du troisième trimestre 2009
Concernant plus spécifiquement le secteur Automobile, la crise s'est traduite par :
Dans ce contexte, les Directions « Achats », toujours plus exigeantes, ont poursuivi leur politique de réduction des short-lists, ont privilégié les offres de plus en plus globalisées, principalement en mode workpackage et continué à exercer des pressions tarifaires.
Alten a pris les mesures nécessaires pour s'adapter à cet environnement de crise. La baisse soudaine de l'activité a entrainé une hausse de l'intercontrat à 11-12% au cours du premier semestre 2009. Mais grâce à la mobilité des compétences et à une gestion efficace des ressources, l'intercontrat a été réduit à 7,5% au second semestre.
Des mesures de réduction des dépenses de fonctionnement ont été mises en œuvre pour s'adapter à la conjoncture et à la baisse du niveau d'activité.
Alten a également procédé à la rationalisation de certaines organisations par fusion des sociétés Paris Ilede-France et des sociétés espagnoles.
b. La croissance externe
Alten a finalisé 3 acquisitions début 2009, consolidées à compter du 1er janvier 2009 :
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe est de 857,1 ME, en hausse de 1,3 % par rapport à 2008 (846,3 ME). La part de l'activité à l'international est en hausse à 30,7 % (26,3 % en 2008), grâce aux acquisitions réalisées en début d'année en Suède et en Italie
L'activité est restée stable en 2009 grâce aux acquisitions réalisées en début d'année, mais en recul de 9.5 % à périmètre constant (-9.9 % en France, - 8.3 % à l'international).
La forte crise économique de 2009 a entrainé une chute brutale du nombre de projets, dès janvier 2009, entraînant une chute du taux d'activité à 88,6 % au premier semestre 2009.
Les secteurs de l'Automobile, celui de l'Electronique et des Telecoms ont été les plus pénalisés. En revanche, les secteurs du Ferroviaire, de l'Aéronautique et de l'Energie ont continué à progresser.
Afin de faire face à la baisse d'activité et à la chute de la marge opérationnelle d'activité au premier semestre (5,8 % du chiffre d'affaires avant éléments non récurrents et dépréciation des goodwill), le Groupe ALTEN a dû mettre en œuvre des mesures de réorganisation.
L'activité s'est progressivement stabilisée au cours du second semestre, partout en Europe, permettant la remontée progressive du taux d'activité. Il s'est ainsi établi à 92.5 % sur la deuxième partie de l'année.
En conséquence, le résultat opérationnel d'activité avant coûts non récurrents s'établit à 39,9 M€ au second semestre 2009, soit 9.6 % du chiffre d'affaires.
Sur l'année 2009, il s'élève à 65,5 M€, soit 7,6 % du CA, en recul de 32,5 % par rapport à 2008.
Le résultat opérationnel courant est de 66,2 M€ après prise en compte des paiements en actions (selon la norme IFRS 2).
Le résultat non récurrent s'établit à - 23,1 M€, dont - 7,1 M€ au premier semestre et - 16 M€ au second semestre. Il est constitué principalement des coûts liés au dépôt de bilan et à la liquidation de la société Idestyle Technologies, intervenue au second semestre. Les dépréciations de goodwill, d'un montant de 9,6 ME, concernent principalement les sociétés du Groupe Idestyle et Cisia. Ces dépréciations ont été constatées, pour l'essentiel, au premier semestre.
Après prise en compte de ces éléments financiers, le résultat opérationnel s'élève à 33,4 M€ $(3,85\%$ du CA), en recul de 62% par rapport à 2008.
Le résultat financier est de - 1,5 M $\epsilon$ ; la charge d'impôt de - 13,3 M $\epsilon$ .
Le résultat net s'établit à 18,6 M $\epsilon$ et à 18,4 M $\epsilon$ part du Groupe.
Le Groupe Alten a généré un Free Cash Flow (flux générés par l'activité) de 46,7 M€ (51,5 M€ en 2008). Cette génération de cash s'explique par la réduction du besoin en fonds de roulement, du fait de la baisse organique de l'activité et ce, malgré une réduction de près de 50 % de la marge brute d'autofinancement.
Le free cash flow dégagé a permis à Alten d'autofinancer ses investissements, pour un montant de 34 M€, ainsi que de réduire son endettement pour le ramener à 3 M€ en fin d'année 2009. En conséquence, le gearing est presque nul.
| 2008 | 2009 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d' $\epsilon$ | $\mathbf{M}\boldsymbol{\epsilon}$ | $\frac{0}{0}$ | $\mathbf{M}\boldsymbol{\epsilon}$ | $\frac{0}{0}$ | $\frac{0}{0}$ |
| Chiffres d'affaires | 846,3 | 100 | 857,1 | 100 | 1,3 |
| Résultat opérationnel d'activité | 97,2 | 11,5 | 65,5 | 7,6 | $-32,6$ |
| Coût des stocks options | $-4,4$ | 0,7 | |||
| Résultat opérationnel courant | 92,8 | 11 | 66,2 | 7,7 | $-28,7$ |
| Résultat non récurrent | $\Omega$ | $-23.1$ | |||
| Dépréciation des Goodwill | $-5,5$ | $-9,6$ | |||
| Résultat de cession | $-0.3$ | $\theta$ | |||
| Résultat opérationnel | 87,0 | 10,3 | 33,4 | 3,8 | $-62$ |
| Résultat financier | $-1,3$ | $-1,5$ | |||
| Résultat net part du Groupe | 54,5 | 6,4 | 18,4 | 2,1 | $-67$ |
Les résultats consolidés du groupe Alten sont détaillés dans le tableau suivant :
Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires d'approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 se soldant par un bénéfice de 18 463 649 €, conformément à l'Article L 225-100 du Code de Commerce
Alten participe à des projets de recherche et de développement pour ses clients mais ne réalise généralement aucune activité de recherche et de développement pour son propre compte.
En 2009, Alten a réalisé principalement les investissements suivants :
Ces investissements ont été, pour l'essentiel, autofinancés.
Aucun investissement futur n'a fait l'objet d'engagement ferme de la part des organes de direction, à l'exception des clauses d'earn-out sur acquisitions de filiales. Ces montants ont été dûment enregistrés à l'actif des comptes consolidés du Groupe, en dettes sur immobilisations pour un montant total estimé à 8,8 M€ au 31 décembre 2009.
Le Groupe a procédé à une revue de ses risques et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés ci-après :
En 2009, la société dispose de lignes de crédit à court terme renouvelables annuellement pour financer principalement son BFR et les opérations de croissance externe. La trésorerie générée est affectée au remboursement des découverts bancaires, ainsi qu'au financement du besoin en fonds de roulement généré par la croissance organique, des opérations de croissance externe et des investissements corporels et incorporels.
Le Groupe s'est néanmoins assuré la capacité à mettre en place dans des délais courts des financements à moyen terme pour financer une opération de croissance externe qui requerrait des investissements significativement supérieurs à la génération de trésorerie annuelle.
En avril 2010, le Groupe a confirmé ses lignes de crédit, dans le cadre d'un « club deal » et dispose ainsi d'une ligne de 110 M€ de financements confirmés. Il dispose également de lignes de crédit à court terme non confirmées, renouvelables annuellement.
Alten dispose de financements bancaires à court terme non confirmés indexés sur l'Eonia. Les financements confirmés mis en place en avril 2010 sont indexés sur l'Euribor.
Il encourt donc un risque de variation de taux en fonction des évolutions de l'indice de référence. Du fait de la structure de ses financements, le Groupe n'a pas mis en place de couverture de taux.
Le Groupe facture ses prestations en euros $(\epsilon)$ , à l'exception de ses filiales au Royaume-Uni, en Suisse et en Suède, son risque de change est donc très limité. En 2009, l'effet de change a représenté 420 K€ sur son chiffre d'affaires total
Le risque lié au cours de Bourse est faible. En effet, en sus des actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité, la société Alten ne détient que 450 241 actions propres, représentant 1,41% du capital social, au 31 décembre 2009. Ces acquisitions de 450 241 titres, qui se sont échelonnées entre le 9 janvier 2008 et le 22 décembre 2008, ont été réalisées par la société Alten dans le cadre de son Programme de rachat d'actions, conformément aux autorisations données par les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2007 et 27 juin 2008. Aucune acquisition de titres n'a été effectuée par Alten au titre de l'exercice 2009, en dehors du contrat de liquidité.
Par ailleurs, les valeurs mobilières donnant à terme accès au capital émises en 2009 par la société Alten ne représentent que 1,53% du capital social. Ces valeurs mobilières ont été émises dans le cadre d'une attribution de bons de souscription d'actions (BSA) décidée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 7 septembre 2009, conformément à la délégation octroyée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009.
Il est également rappelé qu'une attribution d'actions gratuites a été décidée par le Conseil d'administration du 11 avril 2008, conformément à la délégation octroyée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2007. Compte tenu de la renonciation de l'un des bénéficiaires au bénéfice de ses actions gratuites, ces actions gratuites ne représentent plus, au 31 décembre 2009, que 0,16 % du capital social de la société Alten.
Le Groupe n'encourt pas de risque de liquidité et dispose de lignes de crédit court terme négociées auprès de six (6) grandes banques. Ces facilités de caisse ne font l'objet d'aucun covenant particulier. La classification court terme/long terme est disponible page 92. Au total, les lignes de crédit non confirmées négociées s'élèvent à 105 millions d'euros dont l'utilisation varie quotidiennement. Elles sont utilisées en movenne à hauteur de 30 millions d'euros.
La mise en place d'un crédit syndiqué de type « club deal » en avril 2010 permet au Groupe de bénéficier de lignes de crédit confirmées à hauteur de 110 M€, outre le maintien de facilités de caisse.
Les prestations d'Alten sont essentiellement facturées au temps passé. En pratique, les risques liés aux activités de contrats avec engagement de résultat restent faibles (environ 8% du chiffre d'affaires).
Les procédures internes élaborées par certains grands clients industriels pour émettre les bons de commande et procéder à la mise en paiement des factures affectent les délais de paiement. Face à cette difficulté croissante, le Groupe a dû renforcer ses process et ses ressources pour limiter l'augmentation des encours clients, ceci ne traduisant pas une augmentation du risque d'insolvabilité des clients.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est partie à un certain nombre de procédures principalement dans le domaine social, commercial et fiscal. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les provisions sont détaillées par nature, montant et échéance prévisible dans l'Annexe des comptes consolidés.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Depuis quelques années, les Directions Achats des clients souhaitent faire réaliser une partie de leurs études et développements dans des pays dits à « bas coûts ». Le Groupe Alten a donc mis en place des structures dédiées pour répondre à cette demande. Dans la pratique, le nombre de projets réalisés en mode offshore ou nearshore est resté très limité.
Alten dispose actuellement de structures en Roumanie, Pologne, Vietnam. Il a été constitué une filiale en Inde début 2010
A ce jour, le risque lié aux délocalisations est quasi nul. Cette offre, si elle se développe, devrait permettre à Alten de gagner de nouveaux marchés.
Les clients du Groupe sont parmi les plus grands comptes européens. Le Groupe Alten réalise 43% de son chiffre d'affaires avec une dizaine de clients, le premier client d'entre eux représentant près de 9% du chiffre d'affaires du Groupe, dans plusieurs pays, et sur plusieurs entités.
Aucun risque de dépendance à l'égard d'un client en particulier n'a été identifié.
Ces risques sont non significatifs. Le Groupe Alten réalise des prestations de services intellectuelles. Par nature, ces activités ont peu d'impact sur l'environnement.
La politique d'assurance du Groupe est associée à une démarche forte de prévention et de protection contre les risques. L'ensemble des sociétés du Groupe est assuré auprès de compagnies d'assurance de premier rang pour l'ensemble des risques majeurs qui pourraient affecter significativement son activité, ses résultats ou son patrimoine.
Sont principalement assurés les risques en matière de :
Les actifs financés en crédit-bail sont détenus juridiquement par les organismes financeurs, mais le Groupe dispose systématiquement d'une option d'achat pour un prix résiduel faible.
Concernant les opérations de croissance externe, Alten verse généralement un prix initial, auquel s'ajoute un complément de prix qui sera déterminé à l'issue d'une période de 2 ou 3 ans. Ce complément de prix est un multiple du résultat net ou du résultat d'exploitation des années futures, duquel est déduit le prix initial. Les multiples appliqués dépendent du taux de croissance et des taux de marge qui seront constatés les années suivant l'acquisition.
Le premier semestre de l'année 2009 a été fortement impacté par le caractère soudain de la crise économique sur le marché de l'ICT.
Parallèlement, l'effondrement de l'activité dans le secteur de l'automobile a été violemment ressenti par les filiales du Groupe Alten avant une activité dédiée au monde de l'automobile. Plus particulièrement, la société Idestyle Technologies, société par actions simplifiée au capital de 600.557,06 €, dont le siège social est situé 3, Avenue du 8 Mai 1945, 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 383 695 806, filiale de la société Groupe Idestyle, elle-même filiale d'Alten, a perdu près de 70% de son activité dès janvier 2009. Malgré les mesures prises, la perte d'activité enregistrée par Idestyle Technologies dés le début janvier s'est élevée à près de 70% et a continué à se dégrader par la suite. Le dépôt de bilan est alors devenu inévitable.
Par jugement rendu en date du 4 août 2009, le Tribunal de Commerce de Versailles a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Idestyle Technologies. Cependant, cette dernière n'a pas été à même de poursuivre son exploitation et aucun candidat n'a présenté d'offre de reprise avant la date limite fixée par le Tribunal. En conséquence, le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé la liquidation judiciaire de la société Idestyle Technologies (ainsi que de la société Groupe Idestyle) en date du 15 octobre 2009.
Alten a proposé des solutions de reclassement aux salariés d'Idestyle Technologies et a financé très largement le Plan de Sauvegarde de l'Emploi mis en œuvre à compter du 28 octobre 2009, par souci de solidarité sociale
Dans ce contexte, Alten a pris les mesures nécessaires pour permettre au Groupe de s'adapter à l'environnement de crise. Une gestion efficace des ressources, une mobilité des compétences vers les secteurs les plus porteurs et une forte dynamique commerciale ont permis d'améliorer le taux d'activité au second semestre
Alten soutient des associations caritatives et réalise chaque année plusieurs dons en numéraire. Au titre de l'exercice 2009, le montant de ces dons s'est élevé à 377 284 €.
Néant hormis les acquisitions réalisées, visées au paragraphe « Croissance externe » en page 5.
Les acquisitions réalisées au titre de l'exercice 2009 sont décrites au paragraphe « Croissance Externe », en page 5.
Aucune cession n'a eu lieu au titre de l'exercice 2009. Il convient de mentionner que les sociétés Idestyle Technologies et Groupe Idestyle font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire aux termes d'un jugement du 15 octobre 2009 (cf. paragraphe 8 en page 10).
Confusions de patrimoine (article 1844-5 alinéa 3 du Code civil) avec effet rétroactif fiscal au 1er janvier $2009:$
11.1 Alten a acquis, en date du 4 février 2010, 19% du capital de la société Phoebe. La société Phoebe est une société anonyme au capital de 266 848 €, dont le siège social est situé Le Clos de la Mare, 21 rue Albert Calmette - 78 350 Jouy en Josas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 405 334 004
Phoebe est la société holding de tête du Groupe Phoebe (8 sociétés en France), qui détient notamment 100% du capital social de la société Ingenica, spécialisée dans l'ingénierie sur le secteur de l'Energie.
11.2 Il a été constitué une entité juridique en Inde, le 20 janvier 2010, sous la forme sociale d'une "Private limited company", société de droit privé avec responsabilité des associés limitée à leurs apports.
11.3 Il a été constitué en date du 18 février 2010 une société commune avec la société Groupe Critères, société par actions simplifiée au capital de 649 920 € dont le siège social se situe 27, rue Fortuny 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 398 092 981, dans le domaine des prestations de Tierce Recette Applicative (TRA). Cette société est détenue à hauteur de 51% du capital et des droits de vote par Alten et 49% du capital et des droits de vote par Groupe Critères
11.4 Alten et sa filiale, la société Alten Cash Management ont signé, en date du 7 avril 2010, un contrat de crédit syndiqué avec 9 banques, permettant au Groupe de disposer de financements confirmés à hauteur de 110 M€.
| Sociétés | Activité | Chiffres d'affaires $(en K\mathfrak{E})$ |
Résultat (en KE) | Effectifs | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | ||
| Alten SIR | Conseil en Architecture | 113 922 | 118 598 | 5 8 7 5 | 9 3 1 9 | 1 1 8 1 | 1 2 1 0 |
| Systèmes d'Information | |||||||
| et Réseaux | |||||||
| Alten | Etudes, R&D, | 67 511 | 51 925 | 5 0 29 | 3 3 8 7 | 742 | 726 |
| Sud Ouest | consulting, PMO dans | ||||||
| les secteurs | |||||||
| aéronautiques, spatial, | |||||||
| énergie, télécoms |
Alten SIR, permet au Groupe Alten de se positionner comme l'un des acteurs majeurs en France dans le domaine du conseil en architecture des systèmes d'information et réseaux.
Alten Sud Ouest, filiale d'Alten pour la région Midi Pyrénées Aquitaine, décline l'offre d'Alten auprès d'un portefeuille de clients locaux.
Le marché de l'ICT demeure un secteur atomisé, malgré la crise et la réduction du nombre de fournisseurs référencés. Après une année 2009 qui a connu une forte contraction de la demande, l'année 2010 devrait se traduire par une reprise progressive de l'activité.
Les enjeux d'Alten seront triples :
Le Groupe n'est présent que sur une seule branche d'activité : Ingénierie et Conseil en Technologie.
1) Commentaires sur l'activité de la société Alten S.A. au cours de l'exercice écoulé :
Les commentaires sur l'activité d'Alten au cours de l'exercice 2009 sont similaires à ceux développés pour le Groupe Alten au début du rapport de gestion.
La société Alten a absorbé sa filiale, la société GIST, positionnée également sur les activités d'ICT en région Paris Ile de France, suite à une opération de confusion de patrimoine, au sens de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, en date du 1er juillet 2009. En raison d'un taux élevé de sous-traitance et d'activité « Portage » entre les deux sociétés, de la fusion opérationnelle des activités commerciales et de la réaffectation des périmètres commerciaux dès le 1er juillet, il est impossible d'identifier au sein de la société Alten, au second semestre, l'ancien périmètre GIST. En conséquence, les taux de progression de l'activité et des résultats de la société Alten en 2009 versus 2008 ne sont pas pertinents.
La crise économique de 2009, qui a brutalement affecté les activités des sociétés GIST et Alten dès le 1er janvier 2009, a entrainé des baisses d'activité sensibles dans plusieurs secteurs d'activité, notamment l'Automobile. Des mesures de chômage partiel ont été mises en place dès le deuxième trimestre 2009, pour les ingénieurs du secteur Automobile, ainsi que des programmes de formation et de mobilité des compétences. Les mesures d'accompagnement n'ont néanmoins pas permis de compenser la baisse d'activité. Pour cette raison, GIST et Alten, présentes sur des marchés similaires et parfois concurrentes, ont dû fusionner leurs activités
La société Alten a réalisé un chiffre d'affaires de 338 958 KE.
Ce chiffre d'affaires inclut le chiffre d'affaires « portage » pour un montant de 44 246 K $\epsilon$ , correspondant aux prestations réalisées par certaines filiales du Groupe chez des clients pour lesquels seule Alten est référencée. Dans cette hypothèse, Alten est facturée par sa filiale et refacture le client final à l'euro l'euro. Alten facture à ses filiales une prestation au titre de la gestion des créances portées.
Hors activité portage, le chiffre d'affaires réalisé par Alten s'établit à 294 712 K€.
Le résultat d'exploitation, après participation des salariés, s'établit à 10 281 KE, soit 3 % du chiffre d'affaires comptable et 3,5 % du chiffre d'affaires hors portage. Il est précisé qu'en raison d'un résultat fiscal insuffisant en 2009, la société Alten ne distribuera pas de participation aux salariés. Le résultat financier s'établit à 43 257 K€ en 2009 contre - 17 281 K€ en 2008. Ce résultat financier se compose essentiellement de 13 000 K€ de dividendes. 33 850 K€ de boni sur fusion de GIST, de - 3 748 K€ de provisions pour dépréciations sur actifs liés à Idestyle (comptes courants) et de - 1 364 K $\epsilon$ de charges financières sur découvert bancaire. Le résultat financier était déficitaire en 2008 en raison de dotations aux immobilisations financières pour - 9 552 K $\epsilon$ (principalement des dépréciations de titres de participation Idestyle et Cisia) et de charges d'intérêts nettes de - 1 789 K€.
Le résultat exceptionnel s'élève à - 9 876 K $\epsilon$ (composé quasi exclusivement des charges de liquidation d'Idestyle Technologies).
Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés pour un montant de 2,9M€, le résultat net s'établit à 46 578 K€, soit 13,75 % du chiffre d'affaires.
La société Alten, principalement positionnée sur l'ingénierie et le conseil en technologie, a dû faire face à un premier semestre particulièrement difficile ; la baisse du nombre de projets s'accompagnant d'une hausse significative du taux d'intercontrat à 10 %. Les mesures de réorganisation et les actions commerciales engagées ont permis à la société de stabiliser son activité au second semestre et de ramener l'intercontrat à 7 %. La société est maintenant organisée pour profiter d'une éventuelle reprise d'activité $en$ 2010
2) Approbation des comptes sociaux
Il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires d'approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 se soldant par un bénéfice de 46 578 K€, conformément à l'Article L 225-100 du Code de Commerce
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élève à la somme de 46 578 514,04 €.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'aucun dividende n'a été mis en paiement au titre des trois (3) derniers exercices.
Aucune dépense et charge non déductible fiscalement n'a été enregistrée au titre de l'exercice 2009.
Ces informations sont traitées en Annexe 1 au présent rapport de gestion.
Ces informations sont traitées en Annexe 1 au présent rapport de gestion.
L'identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2009, plus de 3%, de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 33,33%, de 50%, ou de 66,66%, de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales est communiquée ci-après.
| Situation au 31 décembre 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions % du capital |
% des droits de vote |
|||||
| Nominatif: | ||||||
| Simon Azoulay Laurent Schwarz Gérald Attia SGTI $(1)$ * Autres |
3 217 938 251410 11 690 8 612 961 496 159 |
10,13 0,79 0,04 27,11 1,56 |
14,83 1,16 0,03 39,56 1,23 |
|||
| Au Porteur: | ||||||
| FCPE Alten | 384 500 | 1,21 | 0,89 | |||
| Public | 16 465 687 | 51,82 | 37,95 | |||
| Fondateurs | 285 184 | 0,90 | 0,66 | |||
| Fidelity International Ltd | 1 595 506 | 5,02 | 3,68 | |||
| Auto-détention | 450 886 | 1,42 | ||||
| TOTAUX | 31 771 921 | 100 | 100 |
*L'action de concert qui existait entre Monsieur Simon Azoulay, Monsieur Laurent Schwarz et la société SGTI depuis l'introduction en bourse de la société Alten, le 1er février 1999, a pris fin le 16 octobre 2009.
(1) La société SGTI est contrôlée à 100% par Monsieur Simon Azoulay.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, 3% ou plus du capital de la société et des droits de vote.
Les seuls franchissements de seuil qui ont été portés à la connaissance de la Société au cours de l'exercice 2009 sont les suivants :
| Nom du déclarant | Date des opérations | Référence AMF | Nature du franchissement |
|---|---|---|---|
| 03/08/2009 | 209C1096 | hausse du seuil de 5% en | |
| Fidelity International Ltd | capital | ||
| 03/09/2009 | 209C1165 | haisse du seuil de 5% en | |
| capital | |||
| 08/12/2009 | 209C1488 | hausse du seuil de 5% en | |
| capital |
Au 31 décembre 2009, Alten détenait 450 886 actions représentant 1,42 % du capital social.
Néant.
Dans le cadre du programme de rachat d'actions, la société a procédé, au titre de son contrat de liquidité, aux opérations d'achat et de vente d'actions suivantes, entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice :
a) Nombre d'actions achetées : 292 991 (quote-part ALTEN 58.58% soit 171 633 actions) Cours moyen des achats : $14,28 \in$
b) Nombre d'actions vendues : 292 834 (quote-part ALTEN 58.58 % soit 171 542 actions) Cours moyen des ventes : $14,34 \in$
Montant des frais de négociation : Néant.
c) Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice (dans le cadre du contrat de liquidité) :
1 102 (quote-part ALTEN 58.58% soit 645 actions)
| Motifs des acquisitions | % du capital |
|---|---|
| Animation du cours | 100 |
| Actionnariat salarié | Néant |
| Valeurs mobilières donnant droit à | |
| l'attribution d'actions | Néant |
| Opérations de croissance externe | Néant |
| Annulation | Néant |
Il est rappelé qu'au titre de l'exercice 2008, la société Alten a acquis 450 241 de ses propres actions, pour un montant total de 8 429 835,98 $\epsilon$ , soit un cours moven d'achat de 18,72 $\epsilon$ .
Ces actions, acquises aux fins de couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés, ainsi que pour financer des opérations de croissance externe, ont été utilisées à hauteur de 105 600 dans le cadre d'une attribution d'actions gratuites. Suite à une renonciation partielle, le nombre d'actions gratuites restant attribuées s'élève à 52 800 actions. La Société n'a procédé à aucune nouvelle acquisition d'actions au titre de l'exercice 2009.
Ainsi, à la clôture de l'exercice, Alten détenait 450 886 actions représentant 1,42 % du capital social. La valeur nominale globale est de 458 100 €. La valeur évaluée au cours d'achat est de 16.5 €.
Les actions détenues par la Société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale.
| Nom du dirigeant et / ou de la personne mentionnée à l'article L 621-18-2 du CMF |
Fonction exercée au sein d'ALTEN |
Référence AMF | Dates des opérations |
Description de l'instrument financier |
Nature de l'opération |
Nombre total d'instruments financiers cédés / souscrits |
Prix unitaire en € |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 209D6469 | 07/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 18 14 2 | 18,37 | ||
| 209D6470 | 08/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 19 000 | 18,46 | ||
| 209D6471 | 09/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 16 3 45 | 18,359 | ||
| 209D6472 | 12/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 71 513 | 18,953 | ||
| N/A | 209D6473 | 13/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 45 604 | 19,101 | |
| 209D6474 | 14/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 30 949 | 19,116 | ||
| Société Générale | 209D6475 | 15/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 28 200 | 19,339 | |
| pour les Technologies et l'Ingénierie (SGTI) |
209D6476 | 16/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 19 174 | 19,049 | |
| 209D6477 | 19/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 25 340 | 19,22 | ||
| 209D6478 | 20/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 16218 | 19,24 | ||
| 209D6479 | 21/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 14 8 8 2 | 18,728 | ||
| 209D6480 | 22/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 68 226 | 18,357 | ||
| 209D6481 | 23/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 8 2 6 0 | 18,342 | ||
| 209D6482 | 26/10/2009 | actions ALTEN | Cession | 5 1 8 6 | 18,075 |
La structure du capital d'Alten ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière, détaillées en page 15, révèlent que les actionnaires de référence (SGTI et Monsieur Simon Azoulay) détiennent ensemble la majorité aux Assemblées Générales, en termes de droits de vote
Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote, hormis la privation des droits de vote des actions n'avant pas fait l'objet d'une déclaration de franchissement de seuils statutaire pouvant être demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 3% du capital. Il est proposé à la prochaine assemblée d'élever le seuil de participation requis pour demander cette privation des droits de vote à 5 % du capital.
Les statuts de la société Alten prévoient en outre dans leur article 14 « qu'il est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis quatre ans au moins, un droit de vote double. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit ».
Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d'Administration ainsi que les règles régissant les modifications statutaires sont les règles de droit commun.
Il n'existe pas d'accords particuliers prévovant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membre du Conseil d'Administration.
Les délégations et autorisations conférées au Conseil d'administration, actuellement en vigueur, sont décrites dans le présent rapport de gestion, pages 18 à 23, ainsi qu'à l'annexe 2 du présent rapport de gestion, page 41.
La société Alten est, par ailleurs, dûment informée des prises de participation (directes ou indirectes) significatives dans son capital :
par application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce.
par application de l'article 7 des statuts de la Société qui stipule que « toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui viendrait à franchir le seuil de détention de 3 % au moins du capital social ou des droits de vote (à la baisse ou à la hausse) est tenue d'informer la société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle le seuil de 3% a été dépassé ». Il sera proposé à la prochaine Assemblée d'abaisser ce seuil à 0,5% du capital ou des droits de vote jusqu'au seuil de 4,5 % (Cf pages 23 $et 24$ .
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun pacte d'actionnaires. Il est rappelé, à cet effet, qu'en date du 16 octobre 2009, la sortie de Monsieur Laurent Schwarz de l'action de concert a entraîné la fin de ladite action de concert qui existait depuis 1999.
Les droits de vote attachés aux actions Alten détenues par le personnel au travers du FCPE actions Alten sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de surveillance du FCPE à l'effet de le représenter à l'Assemblée générale.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 juin 2009 a, dans sa dixième résolution, autorisé le Conseil d'administration, à racheter les actions de la Société, dans le cadre du Programme de Rachat d'actions.
Cette autorisation donnée pour une durée de 18 mois, expirera le 22 décembre 2010.
Il est proposé de procéder à son renouvellement par anticipation et d'autoriser le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :
Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs de titres et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d'achat serait fixé à trente (30) $\epsilon$ par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant susindiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération serait ainsi fixé à 95 592 000 $\epsilon$ .
Cette autorisation, donnée pour une durée de 18 mois, mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 dans sa dixième résolution.
L'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2008 a, dans sa septième résolution, autorisé le Conseil d'administration, à annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce.
Cette délégation donnée pour une durée de 24 mois, expirera le 26 juin 2010.
Il est proposé de procéder à son renouvellement par anticipation et d'autoriser le Conseil d'Administration $\dot{a}$ :
Cette autorisation, donnée pour une durée de 24 mois, mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2008 dans sa septième résolution.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a, dans sa dix-septième résolution, délégué au Conseil d'administration, sa compétence, à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions réservés à une catégorie de personnes.
Cette délégation, donnée pour une durée de 18 mois, expirera le 22 décembre 2010.
Il est proposé de procéder à son renouvellement par anticipation et d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, à l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes définie ci-dessous, conformément dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-138 et L.228-91 du Code de commerce.
Le Conseil d'Administration, pourrait, avec faculté de subdélégation, procéder aux émissions de bons de souscription d'actions et notamment :
Cette autorisation, donnée pour une durée de 18 mois, mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 dans sa dix-septième résolution.
L'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2007 a, dans sa douzième résolution, délégué au Conseil d'administration, sa compétence, à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux.
Cette délégation, donnée pour une durée de 38 mois, expirera le 26 août 2010.
Il est proposé de procéder à son renouvellement par anticipation et d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourrait dépasser 3% du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d'administration.
L'attribution des actions aux bénéficiaires serait définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant un durée fixée par le Conseil d'Administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l'attribution définitive desdites actions. Toutefois, le Conseil d'Administration est autorisé, dans la mesure où la période d'acquisition pour tout ou partie d'une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n'imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.
Par exception, l'attribution définitive interviendrait avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs seraient conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :
Le cas échéant :
La présente autorisation emporterait de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Cette autorisation, donnée pour une durée de 38 mois, mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2007 dans sa douzième résolution.
Conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, il est proposé d'autoriser le Conseil d'Administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l'attribution gratuite d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
Le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de vingt (20) %, ou de trente (30) % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix (10) ans, à la movenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt (20) séances de bourse précédant la décision du Conseil d'Administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
Le Conseil d'Administration pourrait ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation, donnée pour une durée de 26 mois, mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 dans sa quinzième résolution.
8.1 Il est proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires de compléter la rédaction de l'article 9 des statuts de la Société relatif aux franchissements de seuils et notamment de :
L'article 9 des statuts de la Société serait ainsi modifié comme suit :
Ancienne rédaction :
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder le nombre d'actions ou de droits de vote dépassant les seuils prévus par la réglementation en vigueur doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci. La même information est due lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils prévus par la réglementation en vigueur.
En outre, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un pourcentage de participation supérieur à 3 % du capital social ou des droits de vote, est tenue d'informer la société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle le seuil de 3 % a été dépassé. L'information mentionnée au présent alinéa est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure au seuil de 3%.
Pour déterminer le seuil de participation prévu ci dessus, sont assimilées aux actions possédées par la personne tenue à l'information mentionnée à l'alinéa précédent :
Les actions que l'une des personnes visées aux alinéas 1, 2, et 3 ci-dessus, est en droit d'acquérir, à sa seule initiative, en vertu d'un accord.
En cas de non respect de l'obligation mentionnée aux deux alinéas qui précèdent, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 3 % au moins du capital. »
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder le nombre d'actions ou de droits de vote dépassant les seuils prévus par la réglementation en vigueur doit respecter les obligations d'information prévues par celle-ci. La même information est due lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils prévus par la réglementation en vigueur.
En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0.5% du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction jusqu'au seuil de 4,5 % inclus, est tenue d'informer la société dans un délai de 10 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l'application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non respect de l'obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social.
Pour déterminer le seuil de participation prévu ci dessus, sont assimilées aux actions possédées par la personne tenue à l'information mentionnée à l'alinéa précédent :
8.2 Il est également proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires de mettre l'article 13.2 des statuts de la Société en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-110 du Code de commerce et de le modifier en conséquence, comme suit :
« 13.2. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux Assemblées Générales. Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage. »
Nouvelle rédaction :
« 13.2. Le droit de vote attaché aux actions appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. »
8.3 Enfin, dans un souci d'amélioration de la présentation des statuts de la Société, il sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires de se prononcer sur la refonte desdits statuts et plus particulièrement de modifier l'ordre et l'organisation générale des articles, ainsi que de revoir la rédaction de certains d'entre eux.
Le Conseil d'administration de la Société a opté le 28 juin 2002 pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. Ainsi, la Direction Générale de la Société est exercée par Monsieur Simon Azoulay. Aucune limitation spécifique n'a été apportée par le Conseil d'administration aux pouvoirs du Directeur Général.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a, dans sa cinquième résolution, renouvelé le mandat d'administrateur de Monsieur Simon Azoulay pour une durée de quatre (4) ans, soit pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012
Le Conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de l'Assemblée générale Mixte du 23 juin 2009 a confirmé l'option du cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Simon Azoulay pour la durée de son mandat d'administrateur. Le Conseil d'administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général.
Monsieur Gérald Attia exerce les fonctions de Directeur Général Délégué. Il a été nommé par le Conseil d'administration, sur proposition du Président, en date du 28 juin 2002. Aucune limitation n'a été apportée à ses pouvoirs.
Le mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Gérald Attia a été renouvelé par le Conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de l'Assemblée générale Mixte du 23 juin 2009, pour la durée des fonctions du Président du Conseil d'administration, soit pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Le Conseil d'administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général Délégué.
Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué sont ainsi investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la Société. Ils exercent leurs pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Ils représentent la Société dans ses rapports avec les tiers et en justice.
La liste exhaustive des mandats et fonctions exercées au sein et hors du groupe Alten figure en Annexe 3 du présent rapport de gestion, page 42.
Le mandat d'Administrateur de Monsieur Gérald Attia expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale mixte des actionnaires de renouveler ce mandat pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat d'Administrateur de Monsieur Gérald Attia viendrait ainsi à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Aucun jeton de présence n'a été versé par la société Alten au titre de l'exercice écoulé.
Rémunérations au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 :
| Simon Azoulay Président Directeur Général | 2008 | 2009 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 259 080,00 € | 409 080,00 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| TOTAL | 259 080,00 $\epsilon$ | 409 080,00 $\epsilon$ |
| Gérald Attia Directeur Général Délégué | 2008 | 2009 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 148 159,00 € | 218 224,00 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| TOTAL | 148 159,00 $\epsilon$ | 218 224,00 $\epsilon$ |
| Simon Azoulay | 2008 | 2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant versé | Montant dû | Montant versé | Montant dû | ||
| - rémunération fixe | 109 080,00 € | 109 080,00 € | 109 080,00 € | 109 080,00 € | |
| - rémunération variable | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| - rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| - jetons de présence | $0 \in$ | $150000000$ € | 300 000,00* $\in$ | 300 000,00* $\in$ | |
| - avantages en nature | Néant | Néant | Néant | Néant | |
| TOTAL | 109 080,00 $\epsilon$ | 259 080,00 $\epsilon$ | 409 080,00 $\epsilon$ | 409 080,00 $\epsilon$ |
*Ce montant correspond à :
M. Simon Azoulay est par ailleurs actionnaire majoritaire et président de la société SGTI liée à la société Alten SA par une convention de prestations de services. SGTI perçoit à ce titre un montant annuel d'honoraires de 480 000 € (cf note 15).
| Gérald Attia | 2008 | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant versé | Montant dû | Montant versé | Montant dû | |
| - rémunération fixe | 148 159,00 € | 148 159,00 € | 178 224,00 € | 178 224,00 € |
| - rémunération variable | Néant | Néant | Néant | Néant |
| - rémunération exceptionnelle | Néant | 40 000,00 € | 40 000,00 € | 40 000,00 € |
| - jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant |
| - avantages en nature | Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | 148 159,00 $\epsilon$ | 188 159,00 $\epsilon$ | 218 224,00 $\epsilon$ | 218 224,00 $\epsilon$ |
| Mandataires sociaux non dirigeants |
Montants versés en 2008 $(en \in)$ |
Montants versés en $2009$ (en $\epsilon$ ) |
|
|---|---|---|---|
| Simon Azoulay | Jetons de présence | Néant | 300 000,00(1) $\in$ |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | |
| Gérald Attia | Jetons de présence | Néant | Néant |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | |
| Jetons de présence | Néant | Néant | |
| Catherine Azoulay | Autres rémunérations | Néant | Néant |
(1) Ce montant correspond à :
| Nom du dirigeant mandataire social |
Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
Numéro et date du plan |
Nature des options (achat) ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Simon Azoulay | Néant | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Gérald Attia | Néant | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Nom du dirigeant mandataire social |
Options levées par les dirigeants mandataires sociaux |
Numéro et date du plan |
Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice | Année d'attribution |
|---|---|---|---|---|---|
| Simon Azoulay | Néant | Néant | N/A | N/A | N/A |
| Gérald Attia | Néant | Néant | N/A | $\rm N/A$ | N/A |
| Actions de performance attribuées par l'assemblée générale des actionnaires durant chaque exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
Numéro et date du plan |
Nombres d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Simon Azoulay | Néant | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Gérald Attia | Néant | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
Numéro et date du plan |
Nombres d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition |
Années d'attribution |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Simon Azoulay | Néant | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Gérald Attia | Néant | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Dirigeants Mandataires sociaux |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Simon Azoulay | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Gérald Attia | Néant | Néant | Néant | Néant |
Aucun engagement correspondant à des éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions du mandataire ou postérieurement à celle-ci, n'a été pris au cours de l'exercice 2009.
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| Options de souscription ou d'achat d'actions consentis aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers |
Nombre total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achetées |
Prix moyen pondéré |
Plan n°1 |
|---|---|---|---|
| Options consentis durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options consenties est le plus élevé. (Information globale) |
120 000 | N/A | 7.09.2009 |
| Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé. (Information globale) |
37 515 | 10,73 7,30 5,90 17,98 16,20 |
7.09.2009 |
| Date de
l'attribution
par
l'assemblée | Date de
l'attribution
par le Conseil | Nombre de | Date de 1ère
bénéficiaires levée possible | Date
d'échéance
du plan | Nombre
d'options
attribuées | Prix
d'exercice
en € | Nombre
d'options
renoncées | Nombre
d'options
exercées | Nombre
d'options
Caduques | Nombres service | |
|-------------------------------|----------|---------------------------------------------------|----------------|-------------------------------------------------------------------------|---------|---------------------------------------------------|--------|---------------------------------------------------------------------------------------|---------------|
| Immobilisations Incorporelles | 16 400 | 809 | 8 185 | 2 260 | 23 133 | 13 520 | 3 377 | 84 | 39 946 |
| Immobilisations corporelles | 6 480 | 2 | 2 339 | 92 | 8 729 | 345 | 1 766 | 564 | 10 276 |
| Immobilisations financières | 161 430 | -1 772 | 15 861 | 1 583 | 173 936 | -15 268 | 9 125 | | 666 167 127 |
| TOTAL GENERAL | 184 310 | -961 | 26 385 | 3 935 | 205 799 | -1 403 | 14 268 | | 1 315 217 348 |
L'évolution de la valeur brute des immobilisations incorporelles provient essentiellement de l'activation des frais de développement d'un logiciel de gestion intégrée mis en service le 1 er janvier 2009. Cette immobilisation est amortie sur 10 ans.
| RUBRIQUES | 31/12/07 | Mouvements
d'options
exerceables |
|------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------|----------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------|----------------------------|----------------------------------|---------------------------------|---------------------------------|-------------------------------------------|
| 07/01/99 | 27/01/99 | 34 | 27/01/03 | 28/01/07 | 27950 | 6,86 | ÷. | 18880 | 9 0 7 0 | ×. |
| 07/01/99 | 16/12/99 | 190 | 16/12/03 | 17/12/05 | 292 900 | 27,4 | ä, | 17 150 | 275 750 | |
| 07/01/99 | 27/09/00 | 50 | 27/09/04 | 28/09/08 | 174 250 | 27,2 | 85 000 | 1750 | 52 500 | ٠ |
| 07/01/99 | 09/01/01 | 180 | 09/01/05 | 10/01/09 | 283 000 | 28 | 64 500 | 14 670 | 174 000 | $\sim$ |
| 07/01/99 | 28/03/01 | 3 | 28/03/05 | 28/03/09 | 30 000 | 26 | $\overline{\phantom{a}}$ | | 30 000 | ٠ |
| 07/01/99 | 21/08/01 | 2 | 21/08/05 | 21/08/09 | 28 500 | 16,85 | ÷ | 28 500 | ٠ | ٠ |
| 07/01/99 | 25/01/02 | 214 | 25/01/06 | 25/01/10 | 438 400 | 15,72 | 60 000 | 292 205 | 73 475 | 12 720 |
| 07/01/99 | 05/09/02 | | 05/09/06 | 05/09/10 | 10 000 | 6 | ٠ | 10 000 | ×. | ٠ |
| 07/01/99 | 13/03/03 | 237 | 13/03/07 | 13/03/11 | 359 150 | 5.9 | ٠ | 303 915 | 37900 | 17335 |
| 07/01/99 | 25/07/03 | 6 | 25/07/07 | 25/07/11 | 450 000 | 7.3 | ٠ | 379 500 | 500 | 70 000 |
| 07/01/99 | 06/01/04 | 259 | 06/01/08 | 06/01/12 | 318 970 | 10,73 | | 134 607 | 84 800 | 99 563 |
| 23/06/03 | 24/03/05 | 356 | 24/03/09 | 24/03/13 | 496 500 | 17,98 | ä, | 2 3 1 6 | 197875 | 296 309 |
| 27/06/06 | 23/10/06 | 598 | 23/10/10 | 23/10/14 | 1 189 780 | 24,1 | ä, | ٠ | 642 740 | 547 040 |
| 27/06/06 | 18/02/08 | 794 | 18/02/12 | 18/02/16 | 622 790 | 19,13 | ÷ | ٠ | 165 075 | 457715 |
| 23/06/09 | 07/09/09 | 689 | 07/09/13 | 07/09/17 | 574 330 | 15,21 | ٠ | ٠ | 12 705 | 561 625 |
| | | | | | | | | | | |
| | | | TO TAL| 461
| | 5 296 520 | | 209 500 | 1 203 493 | 1756390 | 2 062 307 |
Historique des attributions d'options de souscription d'actions :
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 7 septembre 2009 a décidé, conformément à la délégation que lui a accordée l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009, l'attribution de 487 000 BSA (représentant 0,33% du capital à la date de l'émission) à sept (7) bénéficiaires, à savoir sept dirigeants mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce. Plus précisément, les bénéficiaires sont des dirigeants du groupe dont Monsieur Simon Azoulay, Président Directeur Général (à hauteur de 150 000 BSA) et Monsieur Gérald Attia, Directeur Général Délégué (à hauteur de 75 000 BSA).
Ces BSA qui ne sont pas admis sur le marché règlementé donnent droit à leurs titulaires de souscrire des actions ordinaires nouvelles à raison d'une (1) action nouvelle Alten pour un (1) BSA (nombre maximal d'actions à émettre : 487 000 actions). Ces actions nouvelles seront assimilées, dès leur admission à la cote, sur le marché d'Euronext Paris - Compartiment B.
Le prix de souscription a été établi à un euro dix neuf $(1,19 \text{ } \epsilon)$ , sur la base d'un rapport émis par un expert indépendant. Le prix d'exercice a été fixé à quinze euros quatre vingt cinq (15,85 €), montant déterminé selon la règle définie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009, à savoir :
« le prix de souscription des actions nouvelles auxquelles donneront droit les BSA après prise en compte, le cas échéant du prix d'émission des BSA, sera égal ou supérieur de 20% maximum à la moyenne des cours de clôture de l'action Alten aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d'émission des $BSA.$ »
La période d'exercice est fixée du 7 septembre 2013 au 7 septembre 2017. La durée maximum des BSA est de huit (8) ans, passé ce délai les bons deviendront caducs. Ces BSA ne sont pas cessibles.
| Historique des attributions de bons de souscription d'actions (BSA) : | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date d'Assemblée | 23.06.2009 |
|---|---|
| Date du Conseil d'Administration | 07.09.2009 |
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites sur exercice des bons | 487 000 |
| Nombre d'actions pouvant être souscrites par : | |
| Les mandataires sociaux | |
| Mandataire 1 | 150 000 |
| Mandataire 2 | 75000 |
| Point de départ d'exercice des bons | 07.09.2013 |
| Date d'expiration | 07.09.2017 |
| Prix d'exercice des bons(4) | 15,85€ |
| Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) | NA |
| Nombre d'actions souscrites au 31.03.2010 (date la plus récente) | $\Omega$ |
| Nombre cumulé de bons de souscription d'actions annulés ou caduques | $\theta$ |
| Bons de souscription d'actions restants en fin d'exercice | $\theta$ |
Bons de souscription d'actions attribués durant l'exercice à chaque mandataire social :
| Nom du dirigeant mandataire social |
BSA attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
Date d'émission |
Prix de souscription du bon |
Nombre d'actions auxquelles les bons donnent droit |
Prix de souscription des actions |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Simon Azoulay | 150 000 | 7.09.2009 | 1,19€ | $1 \text{ bon} = 1 \text{ action}$ | $15,85 \in$ | Du 7.09.2013 Au 7.09.2017 |
| Gérald Attia | 75 000 | 7.09.2009 | 1,19€ | $1 \text{ bon} = 1 \text{ action}$ | $15,85 \in$ | Du 7.09.2013 Au 7.09.2017 |
Les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants de la société Alten sont présentés ci-après:
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Dauge & Associés 41, avenue de Friedland 75008 Paris
Commissaire aux comptes titulaire : Société Grant Thornton 100, rue de Courcelles 75017 Paris
Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet Kling & Associés 41, avenue de Friedland 75008 Paris
Commissaire aux comptes suppléant : Société IGEC 3, rue Léon Jost 75017 Paris
L'assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 juin 2009 a, dans ses sixième, septième, huitième et neuvième résolutions, renouvelé l'ensemble des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants, pour une durée de six (6) exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
A la clôture de l'exercice 2009, la participation des salariés telle que définie à l'article L. 225-102 du Code de commerce représentait 1,21 % du capital social de la Société. Ces actions sont détenues via le FCPE Alten
Les actionnaires seront invités à statuer à nouveau et par anticipation sur des projets de délégations d'augmentation de capital en numéraire lors de la prochaine Assemblée Générale.
En conséquence, il leur appartiendra également de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un P.E.E. effectuée dans les conditions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
Conformément aux articles L.441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, au 31 décembre 2009, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs, s'élevait à 19 956 658,05 € et était constitué de :
| Dette la valeur ajoutée | 4 943 | 6 201 | 3 935 | 3 935 | |
| Autres créances divers | 0 | 0 | 15 | 15 | |
| Groupes et associés (1) | 3 136 | 2 374 | 38 775 | 38 775 | |
| Débiteurs divers | 418 | 1 833 | 1 077 | 1 032 | 44 |
| | 154 136 | 182 761 | 206 361 | 198 754 | 7 607 |
| Charges constatées d'avance | 3 777 | 4 640 | 1 732 | 1 732 | |
| TOTAL GENERAL | 160 715 | 196 787 | 218 418 | 200 518 | 17 900 |
| ETAT DES DETTES | Montants bruts | | | A 1 an au
fournisseurs | Total dette3 | 6 201 | 3 935 | 3 935 | |
| Autres créances divers | 0 | 0 | 15 | 15 | |
| Groupes et associés (1) | 3 136 | 2 374 | 38 775 | 38 775 | |
| Débiteurs divers | 418 | 1 833 | 1 077 | 1 032 | 44 |
| | 154 136 | 182 761 | 206 361 | 198 754 | 7 607 |
| Charges constatées d'avance | 3 777 | 4 640 | 1 732 | 1 732 | |
| TOTAL GENERAL | 160 715 | 196 787 | 218 418 | 200 518 | 17 900 |
| ETAT DES DETTES | Montants bruts | | | A 1 an au
fournisseur au
31/12/2009 | Dettes échues
à la clôture | Total Dettes nonivers | 0 | 0 | 15 | 15 | |
| Groupes et associés (1) | 3 136 | 2 374 | 38 775 | 38 775 | |
| Débiteurs divers | 418 | 1 833 | 1 077 | 1 032 | 44 |
| | 154 136 | 182 761 | 206 361 | 198 754 | 7 607 |
| Charges constatées d'avance | 3 777 | 4 640 | 1 732 | 1 732 | |
| TOTAL GENERAL | 160 715 | 196 787 | 218 418 | 200 518 | 17 900 |
| ETAT DES DETTES | Montants bruts | | | A 1 an au
échues | Dont
échéances $\dot{a}$ –
de 30 jours | Dont
échéances
entre 30 et 60
jours | Dont
échéances à 60
jours |
|--------------------------------|----------------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------|----------------------------------------------|----------------------------------------------|---------------------------------|
| Fournisseurs
d'exploitation | 5 297 K€ | $1.512$ KE | $3785K\epsilon$ | 1 542 K€ | $2230 \text{ K}\epsilon$ | 13 K $\epsilon$ |
| Fournisseurs
Groupe | 14 659 K€ | 8 615 K€ | $6044 \text{ K}\text{E}$ | $22 K \in$ | $6015 \text{ K}\in$ | $7 K\epsilon$ |
| Total des | 154 136 | 182 761 | 206 361 | 198 754 | 7 607 |
| Charges constatées d'avance | 3 777 | 4 640 | 1 732 | 1 732 | |
| TOTAL GENERAL | 160 715 | 196 787 | 218 418 | 200 518 | 17 900 |
| ETAT DES DETTES | Montants bruts | | | A 1 an au
collectifs | | | | | | |
| Fournisseursées d'avance | 3 777 | 4 640 | 1 732 | 1 732 | |
| TOTAL GENERAL | 160 715 | 196 787 | 218 418 | 200 518 | 17 900 |
| ETAT DES DETTES | Montants bruts | | | A 1 an au
| 19 956 K€ | 10 127 K€ | 5 297 K€ | $1564 \text{ K}\text{E}$ | 8 245 K€ | $20 K\epsilon$ |
| FournisseursS | Montants bruts | | | A 1 an au
| |
|---------------------|----------|
| factures non | |
| parvenues | 2007 | 2008 | 2009 | | | |
| Emp. Aup. des étb de crédit à 1 an max. | | | | | | |
| Concours bancaires | 13 906 | 37 089 | 45 807 | 45 802 | 5 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 12 | 12 | 127 | 127 | | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 31 860 | 44 575 | 28 951 | 28 951 | | |
| Personnel, Dettes Sociales | 36 267 | 40 819 | 45 584 | 45 584 | | |
| Dettes Fiscales | 35 199 | 38 482 | 31 540 | 31 540 | | |
| Dettes sur immo et comptes rattachés (3) | 865 | 0 | 1 256 | 770 | 486 | |
| Groupes et associés (5) | 36 817 | 22 321 | 1 126 | 1 126 | | |
| Autres dettes | 2 705 | 7 743 | 11 386 | 10 544 | 596 | 247 |
| Produits constatés d'avance | 4 678 | 2 904 | 955 | 955 | | |
| TOTAL GENERAL | 162 309 | 193 945 | 166 732 | 165 398 | 1 087 | 247 |
(1) 2009 - Les comptes courants net se composent de 89 499 K€ de comptes courants débiteurs et de 50 724 K€ de comptes courants créditeurs
(2) 2009 - dont 7 368 K€ correspondent aux actions propres
(3) 2009 - dont 400 K€ concernent des provisions liées à des contentieux
(4) 2009 - dont 1 650 K€ de créances representées par des effets de commerce
(5) 2009 - comptes courants d'intégration fiscale
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 994 | 11 089 | 7 965 |
| Dettes fiscales et sociales | 37 176 | 34 050 | 29 703 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 | 865 |
| Disponibilités, charges à payer | 128 | 216 | 176 |
| Autres dettes | 8 714 | 5 540 | 1 310 |
| Total | 55 012 | 50 896 | 40 020 |
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés |
8 994 K€ |
| TOTAL DETTEires | 13 906 | 37 089 | 45 807 | 45 802 | 5 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 12 | 12 | 127 | 127 | | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 31 860 | 44 575 | 28 951 | 28 951 | | |
| Personnel, Dettes Sociales | 36 267 | 40 819 | 45 584 | 45 584 | | |
| Dettes Fiscales | 35 199 | 38 482 | 31 540 | 31 540 | | |
| Dettes sur immo et comptes rattachés (3) | 865 | 0 | 1 256 | 770 | 486 | |
| Groupes et associés (5) | 36 817 | 22 321 | 1 126 | 1 126 | | |
| Autres dettes | 2 705 | 7 743 | 11 386 | 10 544 | 596 | 247 |
| Produits constatés d'avance | 4 678 | 2 904 | 955 | 955 | | |
| TOTAL GENERAL | 162 309 | 193 945 | 166 732 | 165 398 | 1 087 | 247 |
(1) 2009 - Les comptes courants net se composent de 89 499 K€ de comptes courants débiteurs et de 50 724 K€ de comptes courants créditeurs
(2) 2009 - dont 7 368 K€ correspondent aux actions propres
(3) 2009 - dont 400 K€ concernent des provisions liées à des contentieux
(4) 2009 - dont 1 650 K€ de créances representées par des effets de commerce
(5) 2009 - comptes courants d'intégration fiscale
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 994 | 11 089 | 7 965 |
| Dettes fiscales et sociales | 37 176 | 34 050 | 29 703 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 | 865 |
| Disponibilités, charges à payer | 128 | 216 | 176 |
| Autres dettes | 8 714 | 5 540 | 1 310 |
| Total | 55 012 | 50 896 | 40 020 |
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés |
|||
| --------------------- | ----------- | -- | -- |
| FOURNISSEURS comptes rattachés | 31 860 | 44 575 | 28 951 |
| Personnel, Dettes Sociales | 36 267 | 40 819 | 45 584 |
| Dettes Fiscales | 35 199 | 38 482 | 31 540 |
| Dettes sur immo et comptes rattachés (3) | 865 | 0 | 1 256 |
| Groupes et associés (5) | 36 817 | 22 321 | 1 126 |
| Autres dettes | 2 705 | 7 743 | 11 386 |
| Produits constatés d'avance | 4 678 | 2 904 | 955 |
| TOTAL GENERAL | 162 309 | 193 945 | 166 732 |
(1) 2009 - Les comptes courants net se composent de 89 499 K€ de comptes courants débiteurs et de 50 724 K€ de comptes courants créditeurs
(2) 2009 - dont 7 368 K€ correspondent aux actions propres
(3) 2009 - dont 400 K€ concernent des provisions liées à des contentieux
(4) 2009 - dont 1 650 K€ de créances representées par des effets de commerce
(5) 2009 - comptes courants d'intégration fiscale
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 994 | 11 089 | 7 965 |
| Dettes fiscales et sociales | 37 176 | 34 050 | 29 703 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 | 865 |
| Disponibilités, charges à payer | 128 | 216 | 176 |
| Autres dettes | 8 714 | 5 540 | 1 310 |
| Total | 55 012 | 50 896 | 40 020 |
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés |
|||
| AU 31/12/2009 | 28 951 KE |
Il sera demandé à l'Assemblée Générale des actionnaires d'approuver les conventions suivantes, mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes :
1.1 Une convention d'intégration fiscale a été signée le 13 octobre 2009 entre les sociétés Winwise et Alten, avec effet rétroactif au 1erommerce
(5) 2009 - comptes courants d'intégration fiscale
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 994 | 11 089 | 7 965 |
| Dettes fiscales et sociales | 37 176 | 34 050 | 29 703 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 | 865 |
| Disponibilités, charges à payer | 128 | 216 | 176 |
| Autres dettes | 8 714 | 5 540 | 1 310 |
| Total | 55 012 | 50 896 | 40 020 |
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés janvier 2009. Cette convention a fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'administration de la société Alten, lors de sa réunion du 12 mai 2009. |
1.2 Une convention d'intégration fiscale a été signée le 13 mai 2009 entre les sociétés Dixid et Alten, avec effet rétroactif au 1erARGES A PAYER**
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 994 | 11 089 | 7 965 |
| Dettes fiscales et sociales | 37 176 | 34 050 | 29 703 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 | 865 |
| Disponibilités, charges à payer | 128 | 216 | 176 |
| Autres dettes | 8 714 | 5 540 | 1 310 |
| Total | 55 012 | 50 896 | 40 020 |
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés janvier 2009. Cette convention a fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'administration de la société Alten, lors de sa réunion du 12 mai 2009. |
| Une convention d'avance de trésorerie a été consentie par la société Alten à son actionnaire de référence, la société SGTI en date du 1er---------------------------------------------- | -------- | -------- | -------- |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 994 | 11 089 | 7 965 |
| Dettes fiscales et sociales | 37 176 | 34 050 | 29 703 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 | 865 |
| Disponibilités, charges à payer | 128 | 216 | 176 |
| Autres dettes | 8 714 | 5 540 | 1 310 |
| Total | 55 012 | 50 896 | 40 020 |
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés juillet 2009, pour un montant maximum de 8 000 000 €. Le montant effectif de l'avance consentie au titre de cette convention s'élève à 7 414 000 €. Cette convention d'avance de trésorerie donne lieu au versement d'intérêts au profit d'Alten, calculés comme suit : Euribor 3 mois + 2%. Au titre de l'exercice 2009, le montant de ces intérêts s'est élevé à la somme de 56 353,70 €. Cette convention a fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'administration de la société Alten, lors de sa réunion du 30 juin 2009. Le Conseil d'administration d'Alten, lors de sa réunion du 14 décembre 2009 a modifié la date d'échéance de cette convention d'avance de trésorerie, initialement fixée au 31 décembre 2009, pour la décaler au 30 juin 2010. |
Une convention de prestations de services a été signée entre les sociétés SGTI et Alten en date du 16 décembre 2009. Au titre de cette convention, SGTI fournit à la société Alten des prestations de service de conseils dans les domaines de la stratégie, l'analyse de marchés, recherche d'opportunités d'implantation off-shore... Cette convention a fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'administration de la société Alten lors de sa réunion du 14 décembre 2009. Le montant facturé par SGTI, au titre de l'exercice 2009, s'est élevé à la somme de 480 000 €.
Suite à autorisation du Conseil d'Administration du 27 juin 2003, la société Alten a accordé un prêt de 6 591 963 € à sa filiale, la société de droit allemand Alten Gmbh. Ce prêt a été ramené à 3 716 963€ en 2003 suite à une recapitalisation de la société Alten Gmbh de 2 875 000 €, puis à 1 466 963 € en juin 2004 suite à une nouvelle recapitalisation de 2 250 000 €.
En 2005, ce prêt à été ramené par la société Alten Gmbh à 1 100 222 € suite à deux remboursements successifs en novembre et décembre 2005 d'un montant de 183 370 € chacun.
La dette s'élève à ce jour à la somme de 948 037 $\epsilon$ suite à un remboursement d'un montant de 152 184.94 € effectué en 2009.
La rémunération du prêt est calculée selon la règle : EURIBOR 12 mois +3 %.
Le produit des intérêts constatés au titre de l'exercice 2009 s'élève à la somme de 45 372,41 €.
| Sociétés | Date du Conseil
d'Administration ayant
autorisé la convention | Date de signature de la
convention | Date d'effet | Dirigeants---------------------------|------------|---------|--------|----------|-----------------------|----------|----------|
| | d'actions | | | | R.A.N | (Pdg) | Propres |
| Au 31 Décembre 2007 | 31 460 390 | 31 977 | 12 036 | 3 140 | 87 470 | 30 254 | 104 628 |
| Affectation résultat 2007 | | | | 58 | 30 196 | -30 254 | 0 |
| Augmentation de capital | 265 345 | 270 | 2 030 | | | | 2 299 |
| Résultat 31 Décembre 2008 | | | | | | 2 546 | 2 546 |
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 | 3 198 | 117 666 | 2 546 | 169 721 |
| Affectation résultat 2008 | | | | 27 | 2 519 | -2 546 | 0 |
| Autre variation | | | | 225 | | | 225 |
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 | | | | 998 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | | | | | | 46 579 | 46 579 |
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 | 3 449 | 120 185 | 46 579 | 217 523 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes Communs--------- |
------------ | --------- | -------- |
| d'actions | |||
| Au 31 Décembre 2007 | 31 460 390 | 31 977 | 12 036 |
| Affectation résultat 2007 | |||
| Augmentation de capital | 265 345 | 270 | 2 030 |
| Résultat 31 Décembre 2008 | |||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
Détention des droits-- | -------- | ---------- |
| d'actions | |||
| Au 31 Décembre 2007 | 31 460 390 | 31 977 | 12 036 |
| Affectation résultat 2007 | |||
| Augmentation de capital | 265 345 | 270 | 2 030 |
| Résultat 31 Décembre 2008 | |||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes de votes à plus de 10% |
|||
| ------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------- | -------------- |
| ABILOG | Nombre | Capital | Primes |
| ALTEN AEROSPACE | Nombre | Capital | Primes |
| ALTEN CASH------------- | ------------ | --------- | -------- |
| d'actions | |||
| Au 31 Décembre 2007 | 31 460 390 | 31 977 | 12 036 |
| Affectation résultat 2007 | |||
| Augmentation de capital | 265 345 | 270 | 2 030 |
| Résultat 31 Décembre 2008 | |||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes MANAGEMENT----- |
--------- | -------- | ---------- |
| d'actions | |||
| Au 31 Décembre 2007 | 31 460 390 | 31 977 | 12 036 |
| Affectation résultat 2007 | |||
| Augmentation de capital | 265 345 | 270 | 2 030 |
| Résultat 31 Décembre 2008 | |||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
03/01/2005 | 03/01/2005 | 01/01/2005 |
| ALTEN EUROPE | d'actions | ||
| Au 31 Décembre 2007 | 31 460 390 | 31 977 | 12 036 |
| Affectation résultat 2007 | |||
| Augmentation de capital | 265 345 | 270 | 2 030 |
| Résultat 31 Décembre 2008 | |||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
03/01/2005 | 03/01/2005 | 01/01/2005 |
| ALTEN SIRre 2007 | 31 460 390 | 31 977 | 12 036 |
| Affectation résultat 2007 | |||
| Augmentation de capital | 265 345 | 270 | 2 030 |
| Résultat 31 Décembre 2008 | |||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
03/01/2000 | 05/01/2000 | 01/01/2000 |
| ALTEN SUD OUESTat 2007 | |||
| Augmentation de capital | 265 345 | 270 | 2 030 |
| Résultat 31 Décembre 2008 | |||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
06/01/2004 | 05/01/2004 | 01/01/2004 |
| ANOTECH ENERGYapital | 265 345 | 270 | 2 030 |
| Résultat 31 Décembre 2008 | |||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
26/09/2008 | 29/09/2008 | 01/01/2008 |
| AVENIR CONSEILbre 2008 | |||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes FORMATION |
|||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 |
| Affectation résultat 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
6/05/2008 | 7/05/2008 | 01/01/2008 |
| CISIA CETOP* | 6/05/2008 | 7/05/2008 | 01/01/2008 |
| CISIA INGENIERIEt 2008 | |||
| Autre variation | |||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 |
| Résultat 31 Décembre 2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
6/05/2008 | 7/05/2008 | 01/01/2008 |
| $ECAM*$ | 6/05/2008 | 7/05/2008 | 01/01/2008 |
| $GIST*$ | 02/01/2001 | 02/07/2001 | 01/01/2001 |
| GROUPE IDESTYLE(1)2009 | |||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
6/05/2008 | 7/05/2008 | 01/01/2008 |
| HPTIécembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
26/09/2008 | 29/09/2008 | 01/01/2008 |
| IDESTYLEactions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions). |
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes TECHNOLOGIES(1) |
6/05/2008 | 7/05/2008 | 01/01/2008 |
| MI-GSO | 06/01/2004 | 05/01/2004 | 01/01/2004 |
* Sociétés dissoutes durant l'exercice écoulé, par absorption (1) Sociétés mises en liquidation
L'économie d'impôt réalisée par Alten, sur l'exercice 2009, au titre de l'intégration fiscale s'est élevée à la somme de 6 156 258 $\epsilon$ , répartie selon les sociétés contributrices suivantes :
Une convention de prestations de services a été signée entre les sociétés SGTI et Alten en date du 3 juillet 2009. Au titre de cette convention, la société ALTEN exécute des prestations de services administratifs (comptabilité, juridique...) à SGTI. SGTI est l'un des actionnaires de référence de la société Alten et les 2 entités ont pour dirigeant commun Monsieur Simon Azoulay. En conséquence, cette convention devra fera l'objet d'une ratification par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires au titre de l'article L 225-42 du Code de commerce. Le montant facturé par Alten, au titre de l'exercice 2009, s'est élevé à la somme de 15 000 € HT.
Il est également porté à la connaissance des actionnaires les conventions courantes conclues avec les filiales du Groupe, à des conditions normales et significatives, conclues au cours de l'exercice écoulé·
3.1 Conventions cadre de prestations de services Groupe au titre desquelles la Société offre à ses filiales, en fonction de leurs besoins, des prestations courantes (prestations de services Groupe) mais également, en cas de besoin, des prestations plus spécifiques (sous-location de locaux)
| 1) Signature en date du 1er | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes septembre 2009, avec effet rétroactif au 6 janvier 2009, d'une convention cadre entre Alten et la société B2I Automotive Engineering. Le montant facturé par Alten, au titre de l'exercice 2009, s'est élevé à la somme de 17 641,00 €. |
2) Signature en date du 30 janvier 2009, avec effet rétroactif au 28 janvier 2009, d'une convention cadre entre Alten et la société Onion. Le montant facturé par Alten, au titre de l'exercice 2009, s'est élevé à la somme de 104 177,00 €.
3) Signature en date du 22 janvier 2009, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2009, d'une convention cadre entre Alten et la société X DIN AB. Le montant facturé par Alten, au titre de l'exercice 2009, s'est élevé à la somme de 93 702.00 €.
4) Signature en date du 13 octobre 2009, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2009, d'une convention cadre entre Alten et la société Winwise. Le montant facturé par Alten, au titre de l'exercice 2009, s'est élevé à la somme de 29 468,00 €.
5) Signature en date du 22 janvier 2009, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2009, d'une convention cadre entre Alten et la société BBR. Le montant facturé par Alten, au titre de l'exercice 2009, s'est élevé à la somme de 28 274,00 €.
6) Signature en date du 22 janvier 2009, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2009, d'une convention cadre entre la société Alten et la société Burke Formacion. Le montant facturé par ALTEN, au titre de l'exercice 2009, s'est élevé à la somme de 125 234,00 €.
| Sociétéstions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| | |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
Montant des refacturations en 2009200 | ||
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 | ||
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 | ||
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ | ||
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 | ||
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 | ||
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 | ||
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 | ||
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 | ||
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 | ||
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
|||
| ------------------------ | ------------------------------------------- | ||
| Alten GMBH | 92 000,00 $\in$ | ||
| Alten Benelux | 85 000,00 $\in$ | ||
| Alten TIC * | |||
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 | ||
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 | ||
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 | ||
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 | ||
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 | ||
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 | ||
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
113 000,00 $\in$ | ||
| Alten Ingenieria* | 62 000,00 € |
* Sociétés dissoutes durant l'exercice écoulé
3.3 Sous-location de locaux
| Sociétéselle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
Montant des refacturations en 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
|||
| ------------------ | ------------------------------------------- | ||
| Cisia Ingénierie | 215 329,05 € | ||
| Winwiseuelle 2009 : montant négatif de 221 K€ |
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes |
37 492,00 $\in$ |
Il sera demandé à l'Assemblée Générale des actionnaires de donner quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi qu'aux Commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission, relatée dans leur rapport général.
Le Conseil d'administration invite l'Assemblée Générale des actionnaires à approuver par son vote, le texte des résolutions qu'il lui propose.
Le 21 avril 2010
Le Conseil d'administration
L'année 2009 a été particulièrement marquée par un contexte économique tendu qui a eu des répercussions notables sur les activités de nos structures dans le secteur automobile
Par ailleurs, pour répondre aux attentes de nos clients en matière de référencement, le Groupe Alten a décidé de fusionner ses deux entités GIST et Alten au 1erepreciations titres : 436 K€ autres impôts et credits d'impôts : 2 181 K€ ivers divers : 576 K€
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Courant | 384 | 7 158 | 9 498 |
| Résultat Exceptionnel | -3 301 | -37 | -8 |
| Impôt Total | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
Alten SA a réalisé un chiffre d'affaires de 339 M euros en 2009, en diminution de 9.2 % par rapport à l'an passé ( 373 M euros ). 98.2% du Chiffre d'affaires d'Alten SA est réalisé en France et 1.8 % en Europe, dans le cadre de missions réalisées pour le compte de clients français.
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| France | 332.9 | 368.5 | 286.8 |
| Hors France | 6.1 | 5.0 | 5.1 |
| Total | 339.0 | 373.5 | 291.9 |
Le solde du compte Transfert de Charges est de 2.26 M€. Il est composé, essentiellement, de régularisations sur coûts de formation et sur charges de personnel.
Le résultat financier s'élève à 43.26 M euros contre -17.28 M euros en 2008 et 1.03 M euros en 2007
Ce résultat est constitué de : 2009 2008 2007
| - Dividendes et produits des filiales : | 13.00 | 0.00 | 3.02 |
|---|---|---|---|
| - Dépréciation nettes d'immobilisations financières : | -3.75 | -15.49 | -0.26 |
| - Boni de fusion | 33.85 | 0.00 | 0.00 |
| - Autre résultat financier : | 0.15 | -1.79 | -1.73 |
| Total | 43.26 | -17.28 | 1.03 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | |||
| ( En millions d'euros ) | |||
| 2009 | 2008 | 2007 | |
| Indemnités de licenciement | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Plus et Moins values sur éléments d'actif cédés | -0.26 | -0.11 | 13.41 |
| Divers (1) | -9.62 | -0.09 | -0.11 |
| Total | -9.88 | -0.20 | 13.30 |
(1) Le montant correspond essentiellement aux coûts du Plan de Sauvegarde de l'Emploi d'Idestyle Technologies supportés par ALTEN
| ( En millions d'euros ) | |||
|---|---|---|---|
| Bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
| Créances sur immobilisations | 0.99 | 1.19 | 1.18 |
| Clients groupe | 18.74 | 16.80 | 16.53 |
| Fournisseurs groupe | 19.39 | 35.32 | 24.97 |
| Autres créances groupe (1) | 89.50 | 55.87 | 16.90 |
| Autres dettes groupe | 50.72 | 78.20 | 53.74 |
| Compte de résultat | 2009 | 2008 | 2007 |
| Produits Exploitation groupe | 40.09 | 42.03 | 32.27 |
| Charges Exploitation groupe | 54.23 | 86.05 | 54.84 |
| Produits Financiers groupe | 1.36 | 1.73 | 0.52 |
| Charges Financières groupe | 0.70 | 2.77 | 1.72 |
(1) ALTEN a réalisé une avance de trésorerie à son actionnaire de référence (SGTI). Cette avance, portant intérêt au taux Euribor 3 mois + 2%, est remboursable au plus tard le 30 juin 2010. Elle s'élève à 7.4 M€ au 31/12/2009
Effectif moyen par catégorie :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 3 449 | 3 438 | 2 909 |
| Non cadres | 405 | 288 | 175 |
| Total | 3 854 | 3 726 | 3 084 |
Le nombre de Droits Individuels de Formation représente 206 788 heures pour l'exercice 2009
Le conseil d'administration comprend trois administrateurs, dont le Président fondateur. Au cours de l'année 2009, le montant des rémunérations des mandataires sociaux s'est élevé à 627 K Euros (dont 300 k€ relatifs aux jetons de presence) contre 257 K Euros en 2008, et 273,60 K Euros en 2007
Conformément à la legislation en vigueur, aucune avance ni crédit n'a été consenti en faveur des dirigeants et mandataires sociaux.
Il est également rappelé que le conseil d'administration, lors de sa reunion du 7 septembre 2009 a decidé l'attribution de 487 000 Bons de Souscription d'Actions (BSA). Parmi la liste de beneficiaires figuraient les mandataires sociaux à hauteur de 225 000 BSA.
La société Alten SA est la société tête de groupe de l'intégration fiscale regroupant plusieurs filiales.
Le montant de l'impôt dû au titre du groupe fiscal est de 2 332 K€ . L'économie d'impôt dont bénéficie ALTEN SA est de 4 943 K€ Le montant de l'impôt concernant Alten SA seule est de - 155 K€.
| Engagements financiers | en K€ | |||
|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés ou réciproques | 2009 | 2008 | 2007 | |
| Avals et cautions donnés | 514 | 638 | 824 | |
| Avals et cautions reçus | 3413 | 3867 | 3448 |
Dans le cadre du Programme de rachat d'actions adopté par les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d'achat et de vente d'actions réalisées au titre de son contrat de liquidité.
| Détentions à l'ouverture | 554 |
|---|---|
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 172 542 |
| Détention à la clôture | 645 |
Aucune acquisition d'action propre n'a été effectuée par ALTEN SA au titre de l'exercice 2009.
Acquisition d'actions propres 2008 :
| Date exécution | Date valeur | Quantité | Cours |
|---|---|---|---|
| 11/01/2008 | 16/01/2008 | 20 668 | 21,06 |
| 14/01/2008 | 17/01/2008 | 15 886 | 21,65 |
| 15/01/2008 | 18/01/2008 | 408 | 21,98 |
| 17/01/2008 | 22/01/2008 | 21 939 | 20,48 |
| 18/01/2008 | 23/01/2008 | 22 937 | 19,77 |
| 21/01/2008 | 24/01/2008 | 23 681 | 18,09 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 81 | 17,91 |
| 09/01/2008 | 14/01/2008 | 17 435 | 21,01 |
| 10/01/2008 | 15/01/2008 | 20 603 | 21,36 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 6 362 | 17,91 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 25 000 | 18,40 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 22 155 | 18,43 |
| 14/03/2008 | 19/03/2008 | 21 183 | 18,47 |
| 17/03/2008 | 20/03/2008 | 22 808 | 18,09 |
| 18/03/2008 | 25/03/2008 | 24 624 | 17,94 |
| 19/03/2008 | 26/03/2008 | 4 230 | 17,82 |
| 08/10/2008 | 13/10/2008 | 3 332 | 18,45 |
| 23/10/2008 | 29/10/2008 | 11 398 | 18,92 |
| 24/10/2008 | 29/10/2008 | 150 511 | 18,00 |
| 22/12/2008 | 29/12/2008 | 15 000 | 14,14 |
| Total actions | 450 241 |
Soit au total de 450 241 titres achetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau
juillet 2009.
En conséquence, les chiffres relatifs à l'activité et à l'emploi ne sont pas à périmètre constant par rapport à l'année 2008.
L'effectif global a progressé de 5,57%, progression liée en partie liée à la fusion GIST/Alten intervenue en juillet 2009.
Toutefois, et compte tenu du contexte économique instable, la société Alten SA a préféré gérer prudemment ses recrutements et privilégier un redéploiement des ses compétences en interne.
Effectif total au 31.12.2009 : 3944 Embauche à durée indéterminée : 663 Embauche à durée déterminée : 75
La société Alten SA a maîtrisé les départs de ses collaborateurs sur l'exercice 2009, qui a enregistré une diminution de 9% de ces derniers par rapport à 2008.
Départs, tous motifs confondus : 1482
Heures supplémentaires : 3776 Main d'œuvre extérieure : recours à la sous-traitance pour la réalisation de projets technologiques.
Au 31 décembre 2009, ont été recensés 213 salariés de nationalité étrangère, dont 174 hors Union Européenne, dans les effectifs de la société Alten.
En matière d'emploi des travailleurs handicapés, les sociétés du Groupe se sont engagées dans une politique volontariste pour permettre une meilleure insertion de ces salariés dans l'entreprise. La société compte 13 salariés handicapés, mais il est à noter que ce chiffre est sans doute inférieur à la réalité, certains salariés handicapés ne se faisant pas connaître de leurs employeurs.
Par ailleurs, la société Alten a fait réaliser des opérations de sous-traitance et achète des fournitures auprès d'associations favorisant l'insertion de travailleurs handicapés. La société Alten a versé auprès de l'AGEFIPH une taxe de 1 198 K€.
Au regard de la nature de l'activité de la société, tous les consultants sont mobiles au sein de la société Alten. Au 31 décembre 2009, 600 consultants sont partis en mission de courte durée à l'étranger, afin d'assurer plus de 2000 projets dans plus de 90 pays.
Durée du temps de travail :
Temps plein : 35 heures :
Temps partiel : supérieur ou égal à 20 heures : 51 salariés / inférieur à 20 heures : 2 salariés En 2009, l'accès au temps partiel a été facilité.
Absentéisme et ses motifs : Le nombre moyen de jours d'absence par salarié s'élève à 7,5 jours alors que la moyenne nationale connue est estimée à 17,8 jours.
Les sociétés du Groupe ont poursuivi une politique de dialogue avec les partenaires sociaux.
Pour Alten SA, 18 réunions du Comité d'entreprise et 11 réunions des Délégués du personnel au cours de l'année 2009
10 réunions du CHSCT se sont tenues en 2009 au niveau d'Alten S.A. Les autres filiales du Groupe qui ont atteint les seuils réglementaires ont également mis en place des CHSCT, qui se réunissent selon les périodicités légales.
La plupart des consultants exécutent les prestations de services sur les sites des clients, dans des laboratoires ou bureaux ; les autres collaborateurs travaillent au siège dans les services fonctionnels.
Du fait de l'activité d'Alten, les salariés ne sont pas soumis à des conditions de travail contraignantes ou à l'exécution de tâches répétitives (travail à la chaîne).
Au titre de l'exercice 2009, le Groupe Alten n'a enregistré qu'un pourcentage très faible d'accident du travail $(0.8\%)$ .
La société Alten consacre un budget important aux actions de formation. Il représente 2,14% de la masse salariale pour l'année 2009.
L'effort de formation est réparti entre les axes suivants :
Le montant des charges sociales liées à la masse salariale se sont élevées, au 31 décembre 2009, $\hat{a}$ 58 795 KE.
La plupart des sociétés du Groupe, dont l'effectif est supérieur à 50 personnes, ont mis en place des accords de participation, et des PEE prévoyant la possibilité de versements volontaires. Les sommes sont investies, au choix des salariés, dans le FCPE Alten ou dans des fonds communs profilés (monétaire – prudence – dynamique).
Le budget alloué aux œuvres sociales s'établit à 0,8% de la masse salariale.
Le recours d'Alten à la sous-traitance se fait majoritairement à l'intérieur du Groupe. Pour l'exercice 2009, les dépenses liées à la sous-traitance se sont élevées à 58 687 280,17 €. Le Groupe Alten veille à ce que ses filiales respectent les dispositions fondamentales du droit du travail national et international dans leurs relations avec les sous-traitants
Le Groupe Alten essaie notamment de promouvoir auprès de ses sous-traitants et de ses filiales le respect d'un code éthique et notamment les dispositions de l'OIT, sachant que les ingénieurs proviennent principalement de pays membres de l'Union Européenne, dans lesquels les normes fondamentales de l'OIT sont appliquées.
Les dépenses liées au recours à l'intérim pour l'exercice 2009 se sont élevées à 204 099,79 €.
Dans le domaine de l'éducation et de la formation, des relations de partenariats ont été nouées avec de nombreuses écoles de formation d'ingénieurs et les écoles de commerce dont les formations sont en relation avec les besoins de l'entreprise.
A cela s'ajoute la participation de la Présidence à une commission emploi et la mise en place du GEICET, groupement professionnel orienté vers la revalorisation du métier d'ingénieur.
Alten avec le réseau n+i, a également mis en place des filières de formation d'étudiants indiens, qui viendraient terminer leurs études d'ingénieur en France, dans des écoles prestigieuses.
Ces risques sont non significatifs. Le Groupe Alten réalise des prestations de services intellectuelles. Par nature, ces activités ont peu d'impact sur l'environnement.
| | Date AGM | Date | 3867 | 3448 |
Dans le cadre du Programme de rachat d'actions adopté par les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d'achat et de vente d'actions réalisées au titre de son contrat de liquidité.
| Détentions à l'ouverture | 554 |
|---|---|
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 172 542 |
| Détention à la clôture | 645 |
Aucune acquisition d'action propre n'a été effectuée par ALTEN SA au titre de l'exercice 2009.
Acquisition d'actions propres 2008 :
| Date exécution | Date valeur | Quantité | Cours |
|---|---|---|---|
| 11/01/2008 | 16/01/2008 | 20 668 | 21,06 |
| 14/01/2008 | 17/01/2008 | 15 886 | 21,65 |
| 15/01/2008 | 18/01/2008 | 408 | 21,98 |
| 17/01/2008 | 22/01/2008 | 21 939 | 20,48 |
| 18/01/2008 | 23/01/2008 | 22 937 | 19,77 |
| 21/01/2008 | 24/01/2008 | 23 681 | 18,09 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 81 | 17,91 |
| 09/01/2008 | 14/01/2008 | 17 435 | 21,01 |
| 10/01/2008 | 15/01/2008 | 20 603 | 21,36 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 6 362 | 17,91 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 25 000 | 18,40 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 22 155 | 18,43 |
| 14/03/2008 | 19/03/2008 | 21 183 | 18,47 |
| 17/03/2008 | 20/03/2008 | 22 808 | 18,09 |
| 18/03/2008 | 25/03/2008 | 24 624 | 17,94 |
| 19/03/2008 | 26/03/2008 | 4 230 | 17,82 |
| 08/10/2008 | 13/10/2008 | 3 332 | 18,45 |
| 23/10/2008 | 29/10/2008 | 11 398 | 18,92 |
| 24/10/2008 | 29/10/2008 | 150 511 | 18,00 |
| 22/12/2008 | 29/12/2008 | 15 000 | 14,14 |
| Total actions | 450 241 |
Soit au total de 450 241 titres achetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau
d'expiration
de la
délégation | Montanttitre du contrat de liquidité
Dans le cadre du Programme de rachat d'actions adopté par les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d'achat et de vente d'actions réalisées au titre de son contrat de liquidité.
| Détentions à l'ouverture | 554 |
|---|---|
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 172 542 |
| Détention à la clôture | 645 |
Aucune acquisition d'action propre n'a été effectuée par ALTEN SA au titre de l'exercice 2009.
Acquisition d'actions propres 2008 :
| Date exécution | Date valeur | Quantité | Cours |
|---|---|---|---|
| 11/01/2008 | 16/01/2008 | 20 668 | 21,06 |
| 14/01/2008 | 17/01/2008 | 15 886 | 21,65 |
| 15/01/2008 | 18/01/2008 | 408 | 21,98 |
| 17/01/2008 | 22/01/2008 | 21 939 | 20,48 |
| 18/01/2008 | 23/01/2008 | 22 937 | 19,77 |
| 21/01/2008 | 24/01/2008 | 23 681 | 18,09 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 81 | 17,91 |
| 09/01/2008 | 14/01/2008 | 17 435 | 21,01 |
| 10/01/2008 | 15/01/2008 | 20 603 | 21,36 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 6 362 | 17,91 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 25 000 | 18,40 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 22 155 | 18,43 |
| 14/03/2008 | 19/03/2008 | 21 183 | 18,47 |
| 17/03/2008 | 20/03/2008 | 22 808 | 18,09 |
| 18/03/2008 | 25/03/2008 | 24 624 | 17,94 |
| 19/03/2008 | 26/03/2008 | 4 230 | 17,82 |
| 08/10/2008 | 13/10/2008 | 3 332 | 18,45 |
| 23/10/2008 | 29/10/2008 | 11 398 | 18,92 |
| 24/10/2008 | 29/10/2008 | 150 511 | 18,00 |
| 22/12/2008 | 29/12/2008 | 15 000 | 14,14 |
| Total actions | 450 241 |
Soit au total de 450 241 titres achetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau
autorisé | Augmentation(s) cadre du Programme de rachat d'actions adopté par les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d'achat et de vente d'actions réalisées au titre de son contrat de liquidité.
| Détentions à l'ouverture | 554 |
|---|---|
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 172 542 |
| Détention à la clôture | 645 |
Aucune acquisition d'action propre n'a été effectuée par ALTEN SA au titre de l'exercice 2009.
Acquisition d'actions propres 2008 :
| Date exécution | Date valeur | Quantité | Cours |
|---|---|---|---|
| 11/01/2008 | 16/01/2008 | 20 668 | 21,06 |
| 14/01/2008 | 17/01/2008 | 15 886 | 21,65 |
| 15/01/2008 | 18/01/2008 | 408 | 21,98 |
| 17/01/2008 | 22/01/2008 | 21 939 | 20,48 |
| 18/01/2008 | 23/01/2008 | 22 937 | 19,77 |
| 21/01/2008 | 24/01/2008 | 23 681 | 18,09 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 81 | 17,91 |
| 09/01/2008 | 14/01/2008 | 17 435 | 21,01 |
| 10/01/2008 | 15/01/2008 | 20 603 | 21,36 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 6 362 | 17,91 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 25 000 | 18,40 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 22 155 | 18,43 |
| 14/03/2008 | 19/03/2008 | 21 183 | 18,47 |
| 17/03/2008 | 20/03/2008 | 22 808 | 18,09 |
| 18/03/2008 | 25/03/2008 | 24 624 | 17,94 |
| 19/03/2008 | 26/03/2008 | 4 230 | 17,82 |
| 08/10/2008 | 13/10/2008 | 3 332 | 18,45 |
| 23/10/2008 | 29/10/2008 | 11 398 | 18,92 |
| 24/10/2008 | 29/10/2008 | 150 511 | 18,00 |
| 22/12/2008 | 29/12/2008 | 15 000 | 14,14 |
| Total actions | 450 241 |
Soit au total de 450 241 titres achetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau
réalisée(s) les
années
précédentes | Augmentation(s)érales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d'achat et de vente d'actions réalisées au titre de son contrat de liquidité.
| Détentions à l'ouverture | 554 |
|---|---|
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 172 542 |
| Détention à la clôture | 645 |
Aucune acquisition d'action propre n'a été effectuée par ALTEN SA au titre de l'exercice 2009.
Acquisition d'actions propres 2008 :
| Date exécution | Date valeur | Quantité | Cours |
|---|---|---|---|
| 11/01/2008 | 16/01/2008 | 20 668 | 21,06 |
| 14/01/2008 | 17/01/2008 | 15 886 | 21,65 |
| 15/01/2008 | 18/01/2008 | 408 | 21,98 |
| 17/01/2008 | 22/01/2008 | 21 939 | 20,48 |
| 18/01/2008 | 23/01/2008 | 22 937 | 19,77 |
| 21/01/2008 | 24/01/2008 | 23 681 | 18,09 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 81 | 17,91 |
| 09/01/2008 | 14/01/2008 | 17 435 | 21,01 |
| 10/01/2008 | 15/01/2008 | 20 603 | 21,36 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 6 362 | 17,91 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 25 000 | 18,40 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 22 155 | 18,43 |
| 14/03/2008 | 19/03/2008 | 21 183 | 18,47 |
| 17/03/2008 | 20/03/2008 | 22 808 | 18,09 |
| 18/03/2008 | 25/03/2008 | 24 624 | 17,94 |
| 19/03/2008 | 26/03/2008 | 4 230 | 17,82 |
| 08/10/2008 | 13/10/2008 | 3 332 | 18,45 |
| 23/10/2008 | 29/10/2008 | 11 398 | 18,92 |
| 24/10/2008 | 29/10/2008 | 150 511 | 18,00 |
| 22/12/2008 | 29/12/2008 | 15 000 | 14,14 |
| Total actions | 450 241 |
Soit au total de 450 241 titres achetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau
réalisée(s) au
cours de l'exercice | Montant résiduel au
jour de
l'établissement du
présent tableau |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|----------------------------------------------------|-----------------------------|--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|
| Délégation aux fins d'augmenter
le capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes | 23/06/2009 | 22/08/2011 | 16 662 400 € | Néant | Néant | 16 662 400 € |
| Délégation aux fins d'augmenter
le capital par émission d'actions
ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au
capital, réservée aux actionnaires | 23/06/2009 | 22/08/2011 | 16 256 000€ | Néant | Néant | 16 256 000 € |
| Délégation aux fins d'augmenter
le capital par émission d'actions
ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au
capital, avec suppression du DPS
par offre au public ou par
placement privé | 23/06/2009 | 22/08/2011 | 16 256 000€ | Néant | Néant | 16 256 000 € |
| Délégation aux fins d'augmenter
le capital dans la limite de 10% en
vue de rémunérer des apports en
nature de titres ou valeurs
mobilières | 23/06/2009 | 22/08/2011 | 10% du capital | Néant | Néant | $10\%$ du capital |
| Délégation aux fins d'augmenter
le capital avec suppression du
DPS en faveur des adhérents d'un
PEEs Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d'achat et de vente d'actions réalisées au titre de son contrat de liquidité.
| Détentions à l'ouverture | 554 |
|---|---|
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 172 542 |
| Détention à la clôture | 645 |
Aucune acquisition d'action propre n'a été effectuée par ALTEN SA au titre de l'exercice 2009.
Acquisition d'actions propres 2008 :
| Date exécution | Date valeur | Quantité | Cours |
|---|---|---|---|
| 11/01/2008 | 16/01/2008 | 20 668 | 21,06 |
| 14/01/2008 | 17/01/2008 | 15 886 | 21,65 |
| 15/01/2008 | 18/01/2008 | 408 | 21,98 |
| 17/01/2008 | 22/01/2008 | 21 939 | 20,48 |
| 18/01/2008 | 23/01/2008 | 22 937 | 19,77 |
| 21/01/2008 | 24/01/2008 | 23 681 | 18,09 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 81 | 17,91 |
| 09/01/2008 | 14/01/2008 | 17 435 | 21,01 |
| 10/01/2008 | 15/01/2008 | 20 603 | 21,36 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 6 362 | 17,91 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 25 000 | 18,40 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 22 155 | 18,43 |
| 14/03/2008 | 19/03/2008 | 21 183 | 18,47 |
| 17/03/2008 | 20/03/2008 | 22 808 | 18,09 |
| 18/03/2008 | 25/03/2008 | 24 624 | 17,94 |
| 19/03/2008 | 26/03/2008 | 4 230 | 17,82 |
| 08/10/2008 | 13/10/2008 | 3 332 | 18,45 |
| 23/10/2008 | 29/10/2008 | 11 398 | 18,92 |
| 24/10/2008 | 29/10/2008 | 150 511 | 18,00 |
| 22/12/2008 | 29/12/2008 | 15 000 | 14,14 |
| Total actions | 450 241 |
Soit au total de 450 241 titres achetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau
| 23/06/2009 | 22/08/2011 | 5% du montant
du capital | Néant | Néant | 5% du montant
du capital |
| Délégation aux fins d'émettre des
options de souscription d'actions | 23/06/2009 | 22/08/2012 | 14% du capital | Néant | (1) | $12,2\%$ du capital* |
| Délégation aux fins d'attribuer
gratuitement des actions aux
membres du personnel salarié
(et/ou certains mandataires
sociaux) | 27/06/2007 | 26/08/2010 | 3% du capital | (2) | Néant | 2,67% du capital |
| Délégation aux fins d'émettre des
BSA réservés à catégorie de
personnes | 23/06/2009 | 22/12/2010 | 510 000€ | Néant | (3) | 15 208 € |
(1) au titre de la délégation du 23 juin 2009, 574 330 options ont été attribuées et donnent droit à 561 625 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1,76 % du capital.
Pour mémoire :
au titre de la délégation octroyée par l'assemblée du 7 janvier 1999, 2 413 120 options ont été attribuées et donnent droit à 199 618 actions non encore levées à la date du présent rapport soit 0,63% du capital.
au titre de la délégation du 25 juin 2003, 496 500 options ont été attribuées et donnent droit à 296 309 actions non encore levées à la date du présent rapport soit 0,93 % du capital.
au titre de la délégation du 27 juin 2006, 1 812 570 options ont été attribuées et donnent droit à 1 004 755 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 3,16 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006. le Conseil d'administration a. en date du 23 octobre 2006. attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exercables, soit 6,49% du capital (au 31 décembre 2009).
(2) au titre de la délégation du 27 juin 2007, 105 600 actions gratuites ont été attribuées à 2 bénéficiaires par le conseil du 11 avril 2008. L'un des bénéficiaires avant renoncé au bénéfice de ses actions gratuites, seules 52 800 demeurent attribuées à ce jour (représentant 0.17% du capital).
(3) au titre de la délégation du 23 septembre 2009, 487 000 BSA (représentant 0,33% du capital) ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action Alten.
| Nom et prénom du membre |
Date de première nomination |
Date d'échéance du mandat |
Fonction principale exercée dans la Société |
Mandats exercés au sein du Groupe (hors Alten SA) au cours des 5 derniers exercices |
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société (hors Groupe Alten) au cours des 5 derniers exercices |
|---|---|---|---|---|---|
| Simon AZOULAY Né le 29/05/1956 à Rabat (Maroc) |
22/09/1998 (PDG) 19/02/1997 (Administrateur) |
AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31/12/2012 (P.D.G) et AG appelée à statuer sur l'exercice qui sera clos le 31/12/2012 (Administrateur) |
Président Directeur Général |
• Représentant permanent de la société Alten, personne morale Président de : - Alten Sud Ouest SAS - Alten Sir SAS - Alten Si SAS - Develop4@Ll SAS - Alten Sud Ouest SAS - Gist SAS - Anotech Energy SAS - Cogitel SAS - Humelec Technologies SAS • Représentant permanent de la société Alten Europe, personne morale, Administrateur de : - Alten Ingenieria Slu (Espagne) • Représentant permanent de la société Alten Europe, personne morale, Secretary de : - Anotech Energy Ltd * (Grande-Bretagne) • Administrateur de : - Avenir Conseil Formation SA - Quaternove SA - Groupecyber SA • Gérant de : - Abilog SARL - Alten Europe SARL - Alten Cash Management SARL - Alten Services SARL - SGTI SCI - HRLT • Consejero de : - Alten Spain SA Unipersonal * (Espagne) - Burke Newco Slu (Espagne) - Grupo Alten Soporte Global Slu (Espagne) - Alten T.I.C. Slu (Espagne) • Gérant de : - Alten Benelux Sprl * (Belgique) - Axen Sprl * (Belgique) • Director de la société : - Alten Ltd * (Grande Bretagne) - SD Partners Ltd (Grande Bretagne) |
• Administrateur de : - Des Systemes et des hommes SA • Gérant de : - Avenir Montmorency SCI - Simalep Société civile - Cakciv Société civile • Président de : - SGTI SAS * |
| Gérald ATTIA Né le 6/04/1962 à Livry-Gargan (France) |
21/12/1998 (DGD) 23/01/1998 (Administrateur) |
AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31/12/2012 (DGD) et AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31/12/2009 (Administrateur) |
Directeur Général Délégué |
• Director de la société : - SD Partners Ltd * (Grande-Bretagne) • Administrateur de : - Goupecyber SA • Consejero de : - Alten T.I.C. Slu (Espagne) • Apoderado de : - Alten Ingenieria Slu (Espagne) • Styrelse ledamot de : - XDin Aktiebolag (Publ) * (Suède) - HRH Consulting Aktiebolag * (Suède) - Recoverrest Aktiebolag * (Suède) - X Din Francisco Aktiebolag * (Suède) - X Din Systems Aktiebolag * (Suède) |
• Représentant permanent de la société Alten SA, Administrateur de : - Smart Trade Technologies SA • Représentant permanent de la société Alten SA, membre du Conseil de surveillance de : - X Ange Capital SA • Président de : - Etic Software • Gérant de : - Proxym SARL * |
| Catherine AZOULAY Née le 18/11/1958 à Paris (XIVème) (France) |
28/06/2002 (Administrateur) |
AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31/12/2013 |
Néant | • Gérant de : - Cakciv Société civile * |
* Mandat ou fonction en cours
| TABLEAU FINANCIER10/2008 | 11 398 | 18,92 |
| 24/10/2008 | 29/10/2008 | 150 511 | 18,00 |
| 22/12/2008 | 29/12/2008 | 15 000 | 14,14 |
| Total actions | | 450 241 | |
Soit au total de 450 241 titres achetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau |
31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/07 | 31/12/06 | 31/12/05 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 29/12/2008 | 15 000 | 14,14 | ||
| Total actions | 450 241 |
Soit au total de 450 241 titres achetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau
social
Nombre d'actions ordinaires
Nombre d'actions à dividendes
prioritaires | 32 29 3
31 771 921 | 32 246
31 725 735 | 31 976
31 460 390 | 31 400
30 893 171 | 31 096
30 594 025 |
| Nombre maximal d'actions futures
à créer
- par conversion d'obligation
- par exercice de droits de
souscription | 2 062 307 | 1 842 773 | 2 137 433 | 2 861 202 | 2257375 |
| Chiffre d'Affaires hors taxeschetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau
| 338 958 | 373 490 | 291 946 | 241 027 | 176 707 |
| Résultat
impôts,
avant
participation, dotations | 52 4 29 | 29 903 | 43 261 | 31875 | 21 351 |
| Impôts sur les bénéfices | $-2917$ | 7 1 2 0 | 9490 | 6921 | 7 1 0 5 |
| Participation des salariés | $\theta$ | 2 5 8 7 | 2695 | 2 2 6 9 | 2 3 8 1 |
| Résultat
après
impôts,
participation, dotations | 46 579 | 2 5 4 6 | 30 254 | 20 772 | 9848 |
| Résultat distribué | $\theta$ | $\theta$ | $\Omega$ | $\Omega$ | $\Omega$ |
| Par action résultat après impôts
avant dotations | 1.56 | 0.64 | 0.99 | 0.75 | 0.39 |
| Par action résultat après impôts
et dotations | 1.47 | 0.08 | 0.97 | 0.67 | 0.32 |
| Dividende attribué à chaque
action | $\theta$ | $\Omega$ | $\Omega$ | $\Omega$ | $\Omega$ |
| Effectif moyen des salariés de
l'exercice | 3 8 5 4 | 3 7 2 6 | 3 0 8 4 | 2 5 2 0 | 2059 |
| Montant de la masse salariale | 134 312 | 130 532 | 106 430 | 91 237 | 71883 |
| Cotisations sociales et avantages
sociaux | 68 5 64 | 64 767 | 51 765 | 43 097 | 33 267 |
Société anonyme au capital de 32 386 537,33 Euros 40, avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Grant Thornton 100, rue de Courcelles 75017 - Paris
Cabinet Dauge et Associés 22, avenue de la Grande Armée 75017 - Paris
Société anonyme au capital de 32 292 949,10 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Administrateur concerné · Monsieur Simon AZOULAY
La convention d'intégration fiscale signée entre votre société et certaines de ses filiales a été étendue le 13 octobre 2009 avec effet rétroactif au 1erultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
C'est dans un contexte de marché incertain, en raison des conditions économiques qui prévalait déjà à la clôture des comptes de l'exercice précédent que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les titres de participation sont évalués à la clôture par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisée selon les modalités décrites dans la note C « Titres de participation » figurant sous la rubrique « règles et méthodes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces estimations et, notamment à revoir l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus, à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires, et à vérifier que la note de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, étant précisé qu'à la date du présent rapport le projet de texte des résolutions du Conseil d'Administration n'a pas encore été arrêté par ce dernier.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris, le 4 mai 2010
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Cabinet Dauge et Associés
Laurent Bouby Associé
Christian Laplane Associé
| ACTIF | Notes | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition janvier 2009 aux sociétés WINWISE et DIXID |
Par cette convention, la société ALTEN devient seule redevable du paiement de l'impôt sur les sociétés pour le compte des filiales, à charge pour ces dernières d'indemniser ALTEN de cette dépense. En cas de déficit constaté dans une filiale, celui-ci est également transféré à ALTEN SA, sans toutefois que la filiale puisse prétendre au remboursement de l'économie d'impôt ainsi obtenue
Cette convention a généré sur cet exercice un produit total pour ALTEN SA de 430 K $\epsilon$ , lié aux déficits générés par les sociétés suivantes :
| - DIXID | 123 $K \in$ | |
|---|---|---|
| $\overline{\phantom{0}}$ | WINWISE | 307 $K\in$ |
Actionnaire concerné : Société Générale pour la Technologies de l'Ingénierie (SGTI)
Administrateur concerné : Monsieur Simon AZOULAY
Par convention du 1erns fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris, le 4 mai 2010
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Cabinet Dauge et Associés
Laurent Bouby Associé
Christian Laplane Associé
| ACTIF | Notes | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition juillet 2009, autorisée par votre Conseil d'administration du 30 juin 2009, la société ALTEN a consenti une avance de trésorerie d'un montant maximum de 8 000 000 $\epsilon$ à la Société Générale pour les Technologies et l'Ingénierie (SGTI). Cette avance est rémunérée au taux Euribor 3 mois majoré de 2%. |
Initialement consentie jusqu'au 24 décembre 2009, l'échéance de cette convention a été reportée jusqu'au 30 juin 2010, par autorisation du Conseil d'administration du 14 décembre 2009.
Le montant de la créance au 31 décembre 2009 est de 7 414 000 $\epsilon$ et les produits d'intérêts comptabilisés se sont élevés à 56 354 €.
Actionnaire concerné : Société Générale pour la Technologies de l'Ingénierie (SGTI)
Administrateur et actionnaire concerné : Monsieur Simon AZOULAY
Par convention autorisée par votre Conseil d'administration du 14 décembre 2009, la société SGTI consent à ALTEN des prestations de services de conseil dans les domaines de l'analyse de marchés, de recherches de partenariat et d'opportunités de croissance.
Le montant facturé par SGTI, au titre de l'exercice 2009, s'est élevé à la somme de 480 000 € HT
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice
Le prêt accordé par la société ALTEN à sa filiale allemande ALTEN GMBH s'élevait à 1.100 K€ au début de cet exercice et a été ramené à 948 K€ à la suite d'un remboursement effectué sur l'exercice 2009
La rémunération du prêt est fixée au taux Euribor 12 mois + $3\%$ . Les intérêts exigibles au 31 décembre 2009 se sont élevés à 45,3 K€.
La convention d'intégration fiscale signée entre votre société et les sociétés ALTEN SIR, MI-GSO, ALTEN SUD OUEST, ALTEN CASH MANAGEMENT, ALTEN EUROPE, ALTEN AEROSPACE, ABILOG, ANOTECH ENERGY France, IDESTYLE TECHNOLOGIES, GROUPE IDESTYLE, ECAM, CISIA INGENIERIE, CISIA CETOP, AVENIR CONSEIL FORMATION et HPTI a poursuivi ses effets au cours de cet exercice.
Cette convention a généré sur cet exercice un produit total de 5 727 K€, lié aux déficits générés par les sociétés suivantes :
Nous vous présentons également notre rapport sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l'article L. 225-42 du Code de commerce
En application de l'article L. 823-12 de ce Code, nous vous signalons que ces conventions et engagements n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il nous appartient, sur la base des informations qui nous ont été données, de vous communiquer, outre les caractéristiques et les modalités essentielles de ces conventions et engagements, les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie. Cette convention n'a pas été préalablement autorisée par simple omission.
Actionnaire concerné : Société Générale pour la Technologies de l'Ingénierie (SGTI)
Administrateur et actionnaire concerné : Monsieur Simon AZOULAY.
Par convention signée le 3 juillet 2009, la société ALTEN assure à la société SGTI une prestation de service administratif.
Le montant de la prestation facturé à SGTI au titre de l'exercice 2009 s'est élevé à la somme de $15000 \in HT$ .
Fait à Paris, le 4 mai 2010
Les Commissaires aux comptes,
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Cabinet Dauge et Associés
Laurent Bouby Associé
Christian Laplane Associé
| RUBRIQUES | Brut | Amortissements Provisions |
Net au 31/12/09 |
Net au 31/12/08 |
Net au 31/12/07 |
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 39 953 | 5 328 | 34 625 | 19 071 | 13 214 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 10 268 | 6 299 | 3 969 | 3 886 | 2 990 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 167 127 | 16 687 | 150 440 | 157 970 | 159 821 |
| ACTIF IMMOBILISE | 217 348 | 28 314 | 189 034 | 180 926 | 176 025 |
| STOCKS ET EN-COURS Stocks et en cours |
25 | 0 | 25 | 26 | 18 |
| CREANCES Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Disponibilités |
151 187 56 905 1 073 1 021 |
5 489 3 105 0 0 |
145 698 53 800 1 073 1 021 |
169 208 15 012 1 904 599 |
142 381 12 064 21 533 |
| ACTIF CIRCULANT | 210 211 | 8 594 | 201 617 | 186 750 | 155 017 |
| Ecart de conversion actif | 7 | 0 | 7 | 6 | 0 |
| TOTAL GENERAL | 427 567 | 36 908 | 390 658 | 367 682 | 331 042 |
| RUBRIQUES | 31/12/09 | 31/12/08 | 31/12/07 |
|---|---|---|---|
| Capital Primes liées au capital Réserves et Report à Nouveau |
32 293 15 017 123 634 |
32 246 14 065 120 864 |
31 976 12 036 90 610 |
| Résultat de l'exercice | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| CAPITAUX PROPRES | 217 523 | 169 721 | 164 876 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 6 403 | 4 017 | 3 857 |
| Emprunts et dettes assimilées Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation |
47 060 28 951 90 721 |
59 422 44 575 89 948 |
50 735 31 860 79 713 |
| DETTES | 166 732 | 193 945 | 162 309 |
| TOTAL GENERAL | 390 658 | 367 682 | 331 042 |
| RUBRIQUES | 31/12/09 | 31/12/08 | 31/12/07 |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 338 958 | 373 490 | 291 946 |
| REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES AUTRES PRODUITS |
3 405 934 |
3 760 420 |
4 225 1 215 |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 343 297 | 377 671 | 297 386 |
| AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES | 113 100 | 138 777 | 99 157 |
| IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES | 10 295 | 10 148 | 8 166 |
| CHARGES DE PERSONNEL | 202 876 | 195 300 | 158 195 |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS | 6 166 | 3 031 | 2 894 |
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 579 | 679 | 866 |
| CHARGES D'EXPLOITATION | 333 017 | 347 935 | 269 278 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 10 281 | 29 735 | 28 108 |
| RESULTAT FINANCIER | 43 257 | -17 281 | 1 031 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 53 538 | 12 455 | 29 138 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -9 876 | -201 | 13 301 |
| PARTICIPATION DES SALARIES | 0 | 2 587 | 2 695 |
| IMPOTS SUR LES BENEFICES | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
Fondé en 1988, ALTEN est leader européen sur le marché de l'Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT).
Les prestations, essentiellement facturées au temps passé, sont principalement réalisées sur l'activité en Ingénierie et Conseil en Technologie.
ALTEN réalise des projets de conception et d'études pour les directions techniques et SI des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires.
ALTEN est certifié ISO depuis 1998.
Le marché d'Alten recouvre l'ensemble des prestations externalisées de l'ingénierie et du Conseil en Technologies.
Alten SA n'appartient pas à l'environnement concurrentiel des SSII traditionnelles.
Alten a acquis, en date du 4 février 2010, 19% du capital de la société PHOEBE SA. La société PHOEBE est une société anonyme au capital de 266 848 €, dont le siège social est situé Le Clos de la Mare, 21 rue Albert Calmette – 78350 Jouy en Josas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 405 334 004. PHOEBE SA est la société Holding de tête du groupe PHOEBE (8 sociétés en France), qui détient notamment 100% du capital social de la société INGENICA SAS, spécialisée dans l'ingénierie sur le secteur de l'Energie.
Il a été constitué une entité juridique en Inde, le 20 janvier 2010, sous forme sociale d'une « Private limited company », société de droit privé avec responsabilité des associés limitée à leurs apports. ALTEN SA n'en détient directement que 0.01 % et ALTEN EUROPE, filiale à 100 % d'ALTEN SA, détient le solde.
En avril 2010, le Groupe a confirmé ses lignes de crédit, dans le cadre d'un « club deal » et dispose ainsi d'une ligne de 110 M€ de financements confirmés. Il dispose également de lignes de crédit à court terme non confirmées, renouvelables annuellement. Ce « club deal » impose les ratios suivants à respecter tant que le contrat sera en vigueur et tant qu'une avance sera en cours :
Ratio « Endettement financier net / Résultat opérationnel d'activité ». Ce ratio doit être inférieur à 1,7.
Ratio « Endettement financier net / Fonds propres». Ce ratio doit être inférieur à 0,6.
Les principes et méthodes comptables appliqués par Alten SA sont conformes à l'application du Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire/dégressif en fonction de la durée d'utilité de chaque immobilisation :
La valeur brute du fonds de commerce figure au bilan dans les immobilisations incorporelles.
Lorsque l'environnement économique et/ou des changements significatifs défavorables ont conduit à constater que l'activité prévisionnelle est sensiblement inférieure aux hypothèses retenues lors de la prise de contrôle, une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée.
La valeur brute des titres de participation figure au bilan pour leur coût d'acquisition. Le prix d'acquisition des titres de participation tient compte du prix payé lors de l'acquisition et des éventuels compléments de prix variables, fonction de l'activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces compléments de prix à payer sont inscrits en titres de participation en contrepartie du poste dettes sur immobilisations.
Lorsque l'environnement économique et/ou des changements significatifs défavorables ont conduit l'entreprise acquise à réaliser un chiffre d'affaires et des résultats significativement en deçà des hypothèses retenues lors de l'acquisition, une dépréciation exceptionnelle des titres de participation est comptabilisée.
La nécessité de constater une dépréciation exceptionnelle est appréciée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisée (Discounted Cash Flow) fondé sur les hypothèses suivantes :
Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appreciées individuellement et, le cas échéant, font l'objet d'une dépréciation pour tenir compte de difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Ces dépréciations sont constituées dès lors qu'il existe un indicateur de l'incapacité du groupe à recouvrer l'intégralité des créances tel qu'une défaillance ou un défaut de paiement à l'échéance. Le montant de la dépréciation est comptabilisé en autres produits et charges.
Pour les créances ne faisant pas l'objet d'une dépréciation individualisée, la méthode de dépréciation appliquée dans le groupe est la suivante :
Les valeurs mobilières (Sicav de trésorerie) figurant au bilan sont évaluées à leur coût historique ou pour leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure.
Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation de la société à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que la société devra supporter pour éteindre son obligation.
Parmi ces provisions figure, le montant des indemnités de fin de carrière déterminé par un cabinet d'actuariat indépendant, conformément à l'avis 97-06 du CNC.
Le montant des indemnités est calculé à partir de l'effectif présent à la date de clôture. Il est fonction des éléments suivants :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 4.25% | 4.00% | 4.00% |
| Taux de revalorisation des salaires | 1.50% | 2.50% | 2.50% |
| Taux de charges patronales | |||
| Cadres | 46.89% | 46.89% | 46.89% |
| Non cadres | 46.49% | 46.49% | 46.49% |
| Table de mortalité | |||
| Pour femmes | TV 2004-2006 | TV 2004-2006 | TV 2003-2005 |
| Pour hommes | TD 2004-2006 | TD 2004-2006 | TD 2003-2005 |
| Age 1er emploi | |||
| Cadres | 24 ans | 24 ans | 24 ans |
| Non cadres | 20 ans | 20 ans | 20 ans |
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans |
Alten SA réalise essentiellement des prestations facturées au temps passé. Le chiffre d'affaires est réputé acquis au fur et à mesure de la réalisation de la prestation. Les opérations au forfait représentent de 5% à 10% environ du chiffre d'affaires. Dans ce cas, le chiffre d'affaires et la marge sont dégagés à l'avancement, proportionnellement aux dépenses engagées.
Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d'une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l'avancement.
Alten SA refacture à ses filiales des prestations de services réalisées pour leur compte, incluant une marge conforme aux règles de marché.
Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les coûts liés à la liquidation judiciaire des filiales Groupe Idestyle et Idestyle Technologie ainsi que les opérations liées aux cessions d'immobilisations corporelles ou incorporelles. Les dotations ou reprises de provisions à caractère exceptionnel sont d'une ampleur ou d'une nature telle que la comptabilisation en charges ou produits d'exploitation conduirait à une perception erronée de la situation économique réelle et récurrente de la société.
ALTEN est partie à plusieurs contentieux avec des associés minoritaires de différentes filiales. Le montant total des réclamations des demandeurs, contestées par ALTEN, s'élève à 3 000 K€.
Exceptionnellement, dans le cadre de la mise en place de son programme « ERP» (« Enterprise Resource Planning »), ALTEN a activé en immobilisation un montant de 6 416 K€ en 2009 (dont 4 965 K€ au 1 er janvier 2009 et 1 451 K€ au 1 er juillet 2009).
Dans le cadre du déploiement de l'ERP, ALTEN a financé l'acquisition du progiciel par la souscription d'un contrat de crédit-bail auprès de SIEMENS FINANCE SAS.
Le montant total du contrat de crédit bail était de 2 255 K€, à payer sur une période allant du 01/07/2008 au 30/06/2010, voir tableau ci après :
| *+ | *+ | , - |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| *. | |||||||
| ! " # " | \$% | &' | &( | ) | ) | &( | ) |
| \$% | &' | &( | ) | ) | &( | ) |
La société ALTEN bénéficie du régime de l'integration fiscale dont elle est la société tête de Groupe.
Par cette convention, la société ALTEN devient seule redevable du paiement de l'impôt sur les sociétés pour le compte des filiales, à charge pour ces dernières d'indemniser ALTEN de cette dépense. En cas de deficit constaté dans une des filiales, celui-ci est egalement transféré à ALTEN SA, sans toutefois que la filiale puisse prétendre au remboursement de l'économie d'impôt ainsi obtenu.
Conformément au règlement CRC 2008-15, article 4, la valeur comptable des actions affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites reste égale à leur coût d'entrée (prix d'achat ou valeur nette comptable à la date de reclassement) jusqu'à leur date d'attribution définitive aux employés. Elles sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.
La charge constatée chaque année au titre des actions gratuites acquises est comptabilisée en charge de personnel.
Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) 2008-17 du 6 novembre 2008, les actions affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et aux plans d'options d'achat d'actions ne sont pas dépréciées en fonction de la valeur de marché, en raison de l'engagement d'attribution aux salariés et de la provision constatée au passif.
( En milliers d'euros )
| RUBRIQUES | 31/12/07 | Mouvements liés aux opérations de fusion |
création/virts | Diminutions par Acquisitions cessions mises 31/12/08 hors service |
Mouvements liés aux opérations de fusion |
Diminutions par Acquisitions cessions mises31/12/09 création/virts hors service |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations Incorporelles | 16 400 | 809 | 8 185 | 2 260 | 23 133 | 13 520 | 3 377 | 84 | 39 946 |
| Immobilisations corporelles | 6 480 | 2 | 2 339 | 92 | 8 729 | 345 | 1 766 | 564 | 10 276 |
| Immobilisations financières | 161 430 | -1 772 | 15 861 | 1 583 | 173 936 | -15 268 | 9 125 | 666 167 127 | |
| TOTAL GENERAL | 184 310 | -961 | 26 385 | 3 935 | 205 799 | -1 403 | 14 268 | 1 315 217 348 |
L'évolution de la valeur brute des immobilisations incorporelles provient essentiellement de l'activation des frais de développement d'un logiciel de gestion intégrée mis en service le 1 er janvier 2009. Cette immobilisation est amortie sur 10 ans.
| RUBRIQUES | 31/12/07 | Mouvements liés aux opérations de fusion |
Acquisitions créations |
Diminutions par cessions mises 31/12/08 hors service |
Mouvements liés aux opérations de fusion |
Acquisitions création/virts |
Diminutions par cessions mises hors service |
31/12/09 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 158 627 | -1 772 | 9 004 1 309 |
164 550 | -15 273 | 7 524 | 156 801 | ||
| Creances rattachées | 38 | 0 | 38 | 38 | |||||
| Action Propres | 0 | 6 308 | 6 308 | 1 060 | 7 368 | ||||
| Depôts de garantie | 1 549 | 461 191 |
1 819 | 4 | 501 | 427 | 1 899 | ||
| Préts | 1 216 | 87 83 |
1 220 | 40 | 240 | 1 021 | |||
| TOTAL GENERAL | 161 430 | -1 772 | 15 861 | 1 583 | 173 936 | -15 268 | 9 125 | 666 | 167 127 |
| RUBRIQUES | 31/12/07 | Mouvements liés aux opérations de fusion |
Augmentations Dotations |
Diminutions Reprises |
31/12/08 | Mouvements liés aux opérations de fusion |
Augmentations Diminutions 31/12/09 Dotations |
Reprises | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations Incorporelles | 3 186 | 89 | 792 | 5 | 4 062 | 69 | 1 196 | 0 | 5 328 |
| Immobilisations corporelles | 3 490 | 2 | 53 | 4 843 | 252 | 1 492 | 288 | 6 299 | |
| TOTAL GENERAL | 6 676 | 92 | 2 196 | 58 | 8 906 | 322 | 2 689 | 288 | 11 627 |
| Mouvements | Mouvements | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | 31/12/07 | liés aux | Augmentations | Diminutions | 31/12/08 | liés aux | Augmentations Diminutions 31/12/09 | ||
| opérations | Dotations | Reprises | opérations | Dotations | Reprises | ||||
| de fusion | (2) | de fusion | (2) | ||||||
| Provisions pour prud'hommes&risques8s6o5ciaux | 154 | 230 | 789 | 166 | 601 | 456 | 1 100 | ||
| Provisions pour litiges (1) | 1 000 | 1 000 | 1 000 | ||||||
| Provisions pour risques divers | 776 | 360 | 470 | 665 | 239 | 1 670 | 670 | 1 904 | |
| Provisions pour charges | 54 | 6 | 54 | 6 | 31 | 14 | 5 | 47 | |
| Provisions IFC | 1 162 | 394 | 1 556 | 389 | 408 | 2 353 | |||
| PROV. POUR RISQUES ET CHARG3E8S57 | 0 914 |
754 | 4 017 | 825 | 2 693 | 1 132 | 6 403 |
(1) Les réclamations formulées à l'encontre d'ALTEN, relatives à des opérations de croissance externe ont donné lieu à la constatation d'une provision de 1M€ qui ne couvre qu'une partie des réclamations.
(2) Dont provisions reprises non utilisées : 798 K€ en 2009, 165 K€ en 2008
| Mouvements | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RUBRIQUES | 31/12/07 | liés aux opérations de fusion (1) |
Augmentations Dotations (2) |
Diminutions Reprises |
31/12/08 | liés aux opérations de fusion (3) |
Augmentations Diminutions 31/12/09 Dotations (4) |
Reprises (5) |
|
| Provisions sur immobilisations incorpore0lles | 84 | 84 | 168 | 38 | 0 | 206 | |||
| Provisions sur immobilisations finan1ci6è0re8s | -1 023 | 15 381 | 0 | 15 966 | 1 | 1 498 | 779 | 16 687 | |
| Provisions sur comptes clients | 3 171 | 15 | 0 | 107 | 3 079 | 1 612 | 799 | 0 | 5 489 |
| Autres dépréciations | 296 | -102 | 236 | 104 | 326 | 4 | 3 021 | 246 | 3 105 |
| PROVISIONS POUR DEPRECIATIO5N076 | -1 026 | 15 701 | 211 | 19 539 | 1 655 | 5 318 | 1 025 | 25 487 | |
| TOTAL PROVISIONS | 8 933 | -1 026 | 16 615 | 966 | 23 556 | 2 480 | 8 011 | 2 157 | 31 890 |
(1) 2008 : Dont reprise de provision financières titres SAGEIS pour 1 023 K€
(2) 2008 : Dont provisions sur titres de participation Groupe Idestyle pour 9 921 K€ et CISIA pour 4 662 K€
Dont provision sur actions propres pour 742 K€
(3) 2009 : Provision pour créances clients GIST
(4) 2009 : Dont provision sur titres B2I pour 1 483 K€
Dont provision sur compte courant Groupe Idestyle pour 3 012 K€
(5) 2009 : Dont actions propres pour 591 K€
| Dont | Dotations | Reprises | Autres | |
|---|---|---|---|---|
| Exploitation | 3 478 | 1 146 | 0 | |
| Financières | 4 533 | 786 | 225 | |
| Exceptionnelles | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 8 011 | 1 932 | 225 |
| ETAT DES CREANCES | Montants bruts | A 1 an au plus |
A plus d'1 an |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | 2008 | 2009 | |||
| De l'actif immobilisé | |||||
| Créances rattachées à des participations | 38 | 38 | 38 | 0 | 38 |
| Prêts | 33 | 33 | 33 | 33 | |
| Autres immobilisations financières (2) | 2 732 | 9 315 | 10 255 | 0 | 10 255 |
| 2 803 | 9 386 | 10 326 | 33 | 10 293 | |
| De l'actif circulant | |||||
| Autres créances clients (4) | 145 552 | 172 287 | 151 187 | 143 625 | 7 562 |
| Personnel et comptes rattachés | 87 | 66 | 121 | 121 | |
| Impôts sur les bénéfices | 0 | 11 250 | 11 250 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 4 943 | 6 201 | 3 935 | 3 935 | |
| Autres créances divers | 0 | 0 | 15 | 15 | |
| Groupes et associés (1) | 3 136 | 2 374 | 38 775 | 38 775 | |
| Débiteurs divers | 418 | 1 833 | 1 077 | 1 032 | 44 |
| 154 136 | 182 761 | 206 361 | 198 754 | 7 607 | |
| Charges constatées d'avance | 3 777 | 4 640 | 1 732 | 1 732 | |
| TOTAL GENERAL | 160 715 | 196 787 | 218 418 | 200 518 | 17 900 |
| ETAT DES DETTES | Montants bruts | A 1 an au plus |
A + d'1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | 2008 | 2009 | ||||
| Emp. Aup. des étb de crédit à 1 an max. | ||||||
| Concours bancaires | 13 906 | 37 089 | 45 807 | 45 802 | 5 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 12 | 12 | 127 | 127 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 31 860 | 44 575 | 28 951 | 28 951 | ||
| Personnel, Dettes Sociales | 36 267 | 40 819 | 45 584 | 45 584 | ||
| Dettes Fiscales | 35 199 | 38 482 | 31 540 | 31 540 | ||
| Dettes sur immo et comptes rattachés (3) | 865 | 0 | 1 256 | 770 | 486 | |
| Groupes et associés (5) | 36 817 | 22 321 | 1 126 | 1 126 | ||
| Autres dettes | 2 705 | 7 743 | 11 386 | 10 544 | 596 | 247 |
| Produits constatés d'avance | 4 678 | 2 904 | 955 | 955 | ||
| TOTAL GENERAL | 162 309 | 193 945 | 166 732 | 165 398 | 1 087 | 247 |
(1) 2009 - Les comptes courants net se composent de 89 499 K€ de comptes courants débiteurs et de 50 724 K€ de comptes courants créditeurs
(2) 2009 - dont 7 368 K€ correspondent aux actions propres
(3) 2009 - dont 400 K€ concernent des provisions liées à des contentieux
(4) 2009 - dont 1 650 K€ de créances representées par des effets de commerce
(5) 2009 - comptes courants d'intégration fiscale
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 994 | 11 089 | 7 965 |
| Dettes fiscales et sociales | 37 176 | 34 050 | 29 703 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 | 865 |
| Disponibilités, charges à payer | 128 | 216 | 176 |
| Autres dettes | 8 714 | 5 540 | 1 310 |
| Total | 55 012 | 50 896 | 40 020 |
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés Créances sur Etat |
24 220 1 312 |
26 137 1 656 |
31 059 1 238 |
| Autres creances | 27 | 76 | 69 |
| Total | 25 559 | 27 793 | 32 297 |
| Dates | Nombre | Capital | Primes | Réserves | Autres Réserves et |
Résultat | Capitaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'actions | R.A.N | (Pdg) | Propres | ||||
| Au 31 Décembre 2007 | 31 460 390 | 31 977 | 12 036 | 3 140 | 87 470 | 30 254 | 104 628 |
| Affectation résultat 2007 | 58 | 30 196 | -30 254 | 0 | |||
| Augmentation de capital | 265 345 | 270 | 2 030 | 2 299 | |||
| Résultat 31 Décembre 2008 | 2 546 | 2 546 | |||||
| Au 31 Décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 | 3 198 | 117 666 | 2 546 | 169 721 |
| Affectation résultat 2008 | 27 | 2 519 | -2 546 | 0 | |||
| Autre variation | 225 | 225 | |||||
| Augmentation de capital | 46 186 | 47 | 951 | 998 | |||
| Résultat 31 Décembre 2009 | 46 579 | 46 579 | |||||
| Au 31 Décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 | 3 449 | 120 185 | 46 579 | 217 523 |
Le nombre d'actions émises correspond en 2008, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (265 345 actions).
Le nombre d'actions émises correspond en 2009, à l'émission d'actions suite à la levée de stocks options (46 186 actions).
La valeur nominale induite est de 1,016 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 07 Janvier 1999 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'attribuer des options de souscription d'actions dans la limite de 8% du capital. Cette faculté a été portée dans la limite de 14% lors de l'Assemblée Générale Mixte du 25 Juin 2003 et renouvelée lors des Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2006 et 23 juin 2009. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour consentir ces options de souscription d'actions en une ou plusieurs fois pendant un délai de 38 mois, et en fixer les modalités pratiques.
Au total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.
NB : Au titre de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, le Conseil d'administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options de souscription d'actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certains bénéficiaires, d'objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1.72% du capital.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :
Au titre de l'exercice, l'un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des options attribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'options attribuées non acquises est de 15 400.
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 k€ |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | -221 K€ |
Cette charge est appréhendée dans les charges de personnel
Charges annuelle 2009 : montant négatif de 221 K€
Charges annuelle 2008 : 972 K€
| 12-2009 | 12-2008 | 12-2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Net | 46 579 | 2 546 | 30 254 |
| Charge d'impôt constatée | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
| Résultat avant impôt | 43 662 | 9 666 | 39 744 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 14 554 | 3 222 | 13 248 |
| Contribution sociale 3,3% | -62 | 366 | 377 |
| Différences temporaires et permanentes (1) |
-17 409 | 3 532 | -4 134 |
| Impôt effectivement constaté | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
(1) - 2009 : différences permanentes : boni Tup GIST -11 283 K€, dividendes -4 333 K€
produits d'ecomonie d'impots resultant de l'Integration fiscale : - 4 986 K€ depreciations titres : 436 K€ autres impôts et credits d'impôts : 2 181 K€ ivers divers : 576 K€
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat Courant | 384 | 7 158 | 9 498 |
| Résultat Exceptionnel | -3 301 | -37 | -8 |
| Impôt Total | -2 917 | 7 120 | 9 490 |
Alten SA a réalisé un chiffre d'affaires de 339 M euros en 2009, en diminution de 9.2 % par rapport à l'an passé ( 373 M euros ). 98.2% du Chiffre d'affaires d'Alten SA est réalisé en France et 1.8 % en Europe, dans le cadre de missions réalisées pour le compte de clients français.
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| France | 332.9 | 368.5 | 286.8 |
| Hors France | 6.1 | 5.0 | 5.1 |
| Total | 339.0 | 373.5 | 291.9 |
Le solde du compte Transfert de Charges est de 2.26 M€. Il est composé, essentiellement, de régularisations sur coûts de formation et sur charges de personnel.
Le résultat financier s'élève à 43.26 M euros contre -17.28 M euros en 2008 et 1.03 M euros en 2007
Ce résultat est constitué de : 2009 2008 2007
| - Dividendes et produits des filiales : | 13.00 | 0.00 | 3.02 |
|---|---|---|---|
| - Dépréciation nettes d'immobilisations financières : | -3.75 | -15.49 | -0.26 |
| - Boni de fusion | 33.85 | 0.00 | 0.00 |
| - Autre résultat financier : | 0.15 | -1.79 | -1.73 |
| Total | 43.26 | -17.28 | 1.03 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | |||
| ( En millions d'euros ) | |||
| 2009 | 2008 | 2007 | |
| Indemnités de licenciement | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Plus et Moins values sur éléments d'actif cédés | -0.26 | -0.11 | 13.41 |
| Divers (1) | -9.62 | -0.09 | -0.11 |
| Total | -9.88 | -0.20 | 13.30 |
(1) Le montant correspond essentiellement aux coûts du Plan de Sauvegarde de l'Emploi d'Idestyle Technologies supportés par ALTEN
| ( En millions d'euros ) | |||
|---|---|---|---|
| Bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
| Créances sur immobilisations | 0.99 | 1.19 | 1.18 |
| Clients groupe | 18.74 | 16.80 | 16.53 |
| Fournisseurs groupe | 19.39 | 35.32 | 24.97 |
| Autres créances groupe (1) | 89.50 | 55.87 | 16.90 |
| Autres dettes groupe | 50.72 | 78.20 | 53.74 |
| Compte de résultat | 2009 | 2008 | 2007 |
| Produits Exploitation groupe | 40.09 | 42.03 | 32.27 |
| Charges Exploitation groupe | 54.23 | 86.05 | 54.84 |
| Produits Financiers groupe | 1.36 | 1.73 | 0.52 |
| Charges Financières groupe | 0.70 | 2.77 | 1.72 |
(1) ALTEN a réalisé une avance de trésorerie à son actionnaire de référence (SGTI). Cette avance, portant intérêt au taux Euribor 3 mois + 2%, est remboursable au plus tard le 30 juin 2010. Elle s'élève à 7.4 M€ au 31/12/2009
Effectif moyen par catégorie :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 3 449 | 3 438 | 2 909 |
| Non cadres | 405 | 288 | 175 |
| Total | 3 854 | 3 726 | 3 084 |
Le nombre de Droits Individuels de Formation représente 206 788 heures pour l'exercice 2009
Le conseil d'administration comprend trois administrateurs, dont le Président fondateur. Au cours de l'année 2009, le montant des rémunérations des mandataires sociaux s'est élevé à 627 K Euros (dont 300 k€ relatifs aux jetons de presence) contre 257 K Euros en 2008, et 273,60 K Euros en 2007
Conformément à la legislation en vigueur, aucune avance ni crédit n'a été consenti en faveur des dirigeants et mandataires sociaux.
Il est également rappelé que le conseil d'administration, lors de sa reunion du 7 septembre 2009 a decidé l'attribution de 487 000 Bons de Souscription d'Actions (BSA). Parmi la liste de beneficiaires figuraient les mandataires sociaux à hauteur de 225 000 BSA.
La société Alten SA est la société tête de groupe de l'intégration fiscale regroupant plusieurs filiales.
Le montant de l'impôt dû au titre du groupe fiscal est de 2 332 K€ . L'économie d'impôt dont bénéficie ALTEN SA est de 4 943 K€ Le montant de l'impôt concernant Alten SA seule est de - 155 K€.
| Engagements financiers | en K€ | |||
|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés ou réciproques | 2009 | 2008 | 2007 | |
| Avals et cautions donnés | 514 | 638 | 824 | |
| Avals et cautions reçus | 3413 | 3867 | 3448 |
Dans le cadre du Programme de rachat d'actions adopté par les Assemblées Générales Mixtes des 27 juin 2008 et 23 juin 2009, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice à des opérations d'achat et de vente d'actions réalisées au titre de son contrat de liquidité.
| Détentions à l'ouverture | 554 |
|---|---|
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 172 542 |
| Détention à la clôture | 645 |
Aucune acquisition d'action propre n'a été effectuée par ALTEN SA au titre de l'exercice 2009.
Acquisition d'actions propres 2008 :
| Date exécution | Date valeur | Quantité | Cours |
|---|---|---|---|
| 11/01/2008 | 16/01/2008 | 20 668 | 21,06 |
| 14/01/2008 | 17/01/2008 | 15 886 | 21,65 |
| 15/01/2008 | 18/01/2008 | 408 | 21,98 |
| 17/01/2008 | 22/01/2008 | 21 939 | 20,48 |
| 18/01/2008 | 23/01/2008 | 22 937 | 19,77 |
| 21/01/2008 | 24/01/2008 | 23 681 | 18,09 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 81 | 17,91 |
| 09/01/2008 | 14/01/2008 | 17 435 | 21,01 |
| 10/01/2008 | 15/01/2008 | 20 603 | 21,36 |
| 22/01/2008 | 25/01/2008 | 6 362 | 17,91 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 25 000 | 18,40 |
| 13/03/2008 | 18/03/2008 | 22 155 | 18,43 |
| 14/03/2008 | 19/03/2008 | 21 183 | 18,47 |
| 17/03/2008 | 20/03/2008 | 22 808 | 18,09 |
| 18/03/2008 | 25/03/2008 | 24 624 | 17,94 |
| 19/03/2008 | 26/03/2008 | 4 230 | 17,82 |
| 08/10/2008 | 13/10/2008 | 3 332 | 18,45 |
| 23/10/2008 | 29/10/2008 | 11 398 | 18,92 |
| 24/10/2008 | 29/10/2008 | 150 511 | 18,00 |
| 22/12/2008 | 29/12/2008 | 15 000 | 14,14 |
| Total actions | 450 241 |
Soit au total de 450 241 titres achetés pour un montant total de 8 429 K€.
Les titres ainsi auto détenus sont constatés dans les immobilisations financières pour un montant de 7 368 K€, et pour un montant de 1 060 K€ dans les valeurs mobilières de placement pour les titres définitivement acquis dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions.
| 2009 | |
|---|---|
| Détentions à l'ouverture | 450 795 |
| Achats d'actions | 171 633 |
| Ventes d'actions | 171 542 |
| Détention à la clôture | 450 886 |
| Tableau des filiales et participations : |
|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ALTEN % |
SA | ||||||||||||
| Clôture au : 31/12/2009 |
|||||||||||||
| Capital | Capitaux Propres | autres que capital | QP du capital détenu en | Valeur comptable | des titres détenus | la société et non encore remboursés. Prêts et avances consentis par |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
du dernier exercice écoulé. T H A C |
Résultats du dernier exercice clos. | Dividendes versés au groupe par la | société au cours de l'exercice. | ||
| Brute | Nette | ||||||||||||
| 1 - F iliales détenues directement à + de 50 %. (en milliers d'euro s) |
|||||||||||||
| Alten SIR Abilog Alten Sud-Ouest M i-Gso Alten Cash M anagement Alten Europe Pegase SI Cisia Ingenierie Groupe Idestyle Avenir Conseil Formation Anotech Energy France Alten Aerospace HPTI Dixid Winwise Aten Si Techno romania B2I HUM ELEC LTD T o tal titres 2 R enseignements glo baux |
20 003 16 15 061 1000 150 57 120 100 8 072 150 50 100 37 40 38 773 1 1200 |
40 166 -4 16 271 13 919 3 19 877 293 -6 611 -1324 1693 948 3 713 3 228 -36 581 -397 4 019 |
100,00 99,80 100,00 100,00 100,00 100,00 76,00 99,99 100,00 99,96 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 |
26 221 68 15 939 11941 393 58 072 476 11550 9 921 1019 103 37 40 342 7 500 0 5 175 1 148 800 |
26 221 0 15 939 11941 393 58 072 476 6 888 0 1019 103 37 40 342 7 500 0 3 692 0 132 663 |
39 997 21989 964 3 012 6 617 1848 3 383 1098 6 481 |
113 922 0 66 066 32 485 0 0 4 925 10 981 176 10 636 25 572 19 506 0 1897 8 884 1448 12 486 |
5 875 -1 5 029 1221 3 4 088 35 -358 -88 984 586 2 015 3 460 -157 -983 -203 -1045 |
3 000 6 000 4 000 |
||||
| sur les autres titres Xange Ausy Smart Trade Extia S & H Axen Axen SARL Alten Benelux T o tal autres titres |
3 751 3 596 634 8 1 9 1 4 8 001 |
3 751 3 596 233 8 1 9 1 4 7 603 |
289 61 |
Aux actionnaires.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
le contrôle des comptes annuels de la société ALTEN, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
C'est dans un contexte de marché incertain, en raison des conditions économiques qui prévalait déjà à la clôture des comptes de l'exercice précédent que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les titres de participation sont évalués à la clôture par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisée selon les modalités décrites dans la note C « Titres de participation » figurant sous la rubrique « règles et méthodes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces estimations et, notamment à revoir l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus, à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires, et à vérifier que la note de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, étant précisé qu'à la date du présent rapport le projet de texte des résolutions du Conseil d'Administration n'a pas encore été arrêté par ce dernier.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris, le 4 mai 2010
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Cabinet Dauge et Associés
Laurent Bouby Associé
Christian Laplane Associé
| ACTIF | Notes | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actifs financiers non courants Actifs d'impôts |
1 2 2 3 4 |
177 932 11 987 10 224 11 300 6 227 |
162 561 10 211 11 428 15 016 6 883 |
124 427 3 038 11 498 13 977 5 737 |
| ACTIFS NON COURANTS | 217 670 | 206 100 | 158 677 | |
| Clients Autres actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie |
5 5 6 |
333 620 40 064 52 395 |
377 096 27 117 43 719 |
299 025 22 215 32 167 |
| ACTIFS COURANTS | 426 080 | 447 932 | 353 407 | |
| TOTAL ACTIF | 643 750 | 654 032 | 512 084 |
| PASSIF | Notes | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | 32 293 | 32 246 | 31 976 | |
| Primes | 15 017 | 14 065 | 12 036 | |
| Réserves consolidées | 270 819 | 216 754 | 177 353 | |
| Résultat consolidé | 18 464 | 54 483 | 42 879 | |
| CAPITAUX PROPRES (part du groupe) | 336 593 | 317 549 | 264 244 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 274 | 0 | 428 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 336 867 | 317 549 | 264 672 | |
| Provisions | 11 | 10 803 | 8 205 | 6 009 |
| Passifs financiers non courants | 7 | 3 456 | 3 375 | 1 704 |
| Autres passifs non courants | 8 | 4 986 | 6 772 | 4 731 |
| PASSIFS NON COURANTS | 19 244 | 18 352 | 12 444 | |
| Provisions Passifs financiers courants |
11 9 |
1 335 52 966 |
2 225 58 542 |
1 511 27 919 |
| Fournisseurs | 29 925 | 32 560 | 23 707 | |
| Autres passifs courants | 10 | 203 413 | 224 803 | 181 831 |
| PASSIFS COURANTS | 287 639 | 318 131 | 234 968 | |
| TOTAL PASSIF | 643 750 | 654 032 | 512 084 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 21 | 857 077 | 846 284 | 701 156 |
| Achats consommés | 12 | (63 730) | (46 800) | (44 769) |
| Charges de personnel | 13 | (611 916) | (593 824) | (481 263) |
| Charges externes | 14 | (94 544) | (91 946) | (76 653) |
| Impôts et taxes et versements assimilés | 15 | (12 475) | (12 916) | (11 202) |
| Dotations aux amortissements | (6 621) | (5 473) | (5 047) | |
| Autres charges d'activité | 16 | (5 492) | (5 151) | (3 438) |
| Autres produits d'activité | 16 | 3 220 | 6 967 | 5 741 |
| RESULTAT OPERATIONNEL D'ACTIVITE | 65 518 | 97 141 | 84 525 | |
| Paiements fondés sur des actions | 17 | 646 | (4 366) | (4 195) |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 66 165 | 92 776 | 80 330 | |
| Autres charges non courantes Autres produits non courants Résultat de cession Dépréciation des écarts d'acquisition |
18 18 1 |
(24 367) 1 265 0 (9 617) |
0 0 (260) (5 560) |
(1 594) 0 0 (5 644) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 33 446 | 86 956 | 73 093 | |
| Charges financières Produits financiers Charge d'impôt |
19 19 20 |
(3 373) 1 890 (13 309) |
(3 132) 1 867 (30 889) |
(3 159) 2 429 (29 147) |
| RESULTAT DES SOCIETES INTEGREES | 18 653 | 54 802 | 43 216 | |
| dont : | ||||
| Part des intérêts minoritaires | 190 | 319 | 337 | |
| Part du groupe | 18 464 | 54 483 | 42 879 | |
| Résultat net par action en euros (part du groupe) Résultat net dilué par action en euros (part du groupe) |
22 22 |
0.58 0.58 |
1.72 1.72 |
1.38 1.36 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Résultat part du Groupe | 18 464 | 54 483 | 42 879 |
| Résultat part des intérêts minoritaires | 190 | 319 | 337 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 18 653 | 54 802 | 43 216 |
| Neutralisation des paiements en actions rapportés au compte de résultat net d'impôt | 177 | ||
| Ecarts de conversion | 353 | (426) | (438) |
| Produits et charges directement enregistrés dans les capitaux propres | 530 | (426) | (438) |
| RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | 19 184 | 54 376 | 42 777 |
| dont : | |||
| . Part du Groupe | 18 994 | 54 057 | 42 440 |
| . Part des intérêts minoritaires | 190 | 319 | 337 |
| En milliers d'Euro | Notes | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 18 653 | 54 802 | 43 216 | |
| Amortissements et provisions opérationnels | 23 | 18 233 | 12 147 | 7 516 |
| Paiements fondés sur des actions | 17 | (646) | 4 366 | 4 195 |
| Charge d'impôt | 20 | 13 309 | 30 889 | 29 148 |
| Autres | 862 | (357) | (321) | |
| Charges financières | 19 | 3 373 | 3 132 | 3 159 |
| Produits financiers | 19 | (1 890) | (1 867) | (2 429) |
| Marge brute d'autofinancement après coûts de l'endettement financier et impôt | 51 895 | 103 112 | 84 483 | |
| Impôts payés | (27 254) | (31 862) | (28 076) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 23 | 22 041 | (19 756) | (34 026) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 46 681 | 51 493 | 22 382 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (6 938) | (12 628) | (8 431) | |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (698) | (2 300) | (8 156) | |
| Incidences des variations de périmètre et compléments de prix | 23 | (27 435) | (37 080) | (14 622) |
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 257 | 627 | 300 | |
| Réductions d'immobilisations financières | 813 | 1 090 | 788 | |
| Flux net de trésorerie sur opérations d'investissements | (34 002) | (50 292) | (30 121) | |
| Coût de l'endettement financier net | 19 | (1 914) | (626) | (437) |
| Augmentation de capital | 23 | 1 098 | 2 299 | 4 573 |
| Acquisitions et cessions d'actions propres Remboursements des passifs financiers non courants |
(225) (780) |
(7 465) 65 |
0 (1 145) |
|
| Variation des passifs financiers courants | (2 182) | 16 077 | 8 171 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (4 002) | 10 351 | 11 161 | |
| Variation de trésorerie | 8 677 | 11 552 | 3 422 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 6 | 43 719 | 32 166 | 28 744 |
| Trésorerie à la clôture | 6 | 52 395 | 43 719 | 32 166 |
| Variation | 8 677 | 11 552 | 3 422 | |
Conformément à la norme IAS 7 rattachant les concours bancaires courants et emprunts aux opérations de financement, le tableau ci-dessus fait ressortir la variation des postes de trésorerie d'actif (cf. note 6).
| Trésorerie à la clôture | 6 | 52 395 | 43 719 | 32 166 |
|---|---|---|---|---|
| Concours bancaires | 9 | (51 716) | (54 533) | (25 650) |
| Emprunts bancaires | 7,9 | (3 370) | (6 903) | (3 267) |
| Trésorerie nette | (2 690) | (17 718) | 3 249 | |
| Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves | Actions propres |
Réserves de conversion |
Résultat (Pdg) |
Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2007 | 31 460 390 | 31 976 | 12 036 | 177 844 | (48) 0 | (443) 0 | 42 879 | 264 244 |
| Affectation résultat 2007 | 42 879 | (42 879) | 0 | |||||
| Augmentation de capital (1) |
265 345 | 270 | 2 030 | 0 | 2 299 | |||
| Actions propres | (7 418) | (7 418) | ||||||
| Paiements fondés sur des actions | 4 366 | 4 366 | ||||||
| Transactions avec les actionnaires | 270 | 2 030 | 47 244 | (7 418) | 0 | (42 879) | (752) | |
| Résultat global de la période | (426) | 54 483 | 54 057 | |||||
| Résultat et produits et charges en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | (426) | 54 483 | 54 057 | |
| Au 31 décembre 2008 | 31 725 735 | 32 246 | 14 065 | 225 088 | (7 465) | (869) | 54 483 | 317 549 |
| Affectation résultat 2008 | 54 483 | (54 483) | 0 | |||||
| Augmentation de capital (2) |
46 186 | 47 | 372 | 0 | 419 | |||
| Autres variations (3) | 580 | (77) | 0 | 503 | ||||
| Actions propres | (225) | (225) | ||||||
| Paiements fondés sur des actions | (646) | (646) | ||||||
| Transactions avec les actionnaires | 47 | 951 | 53 760 | (225) | 0 | (54 483) | 50 | |
| Résultat global de la période | 177 | 353 | 18 464 | 18 994 | ||||
| Résultat et produits et charges en capitaux propres |
0 | 0 | 177 | 0 | 353 | 18 464 | 18 994 | |
| Au 31 décembre 2009 | 31 771 921 | 32 293 | 15 017 | 279 025 | (7 690) | (516) | 18 464 | 336 593 |
(1) En 2008, les augmentations de capital sont liées à l'exercice des stocks options pour 265 345 actions.
(2) En 2009, les augmentations de capital sont liées à l'exercice des stocks options pour 46 186 actions.
(3) Dont : émission de BSA (669 k€) et effet de dilution (-167 k€).
| Réserves | Résultat | Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2007 | 91 | 337 | 428 |
| Affectation résultat 2007 | 337 | (337) | 0 |
| Variation de périmètre (1) | (747) | (747) | |
| Résultat 2008 | 319 | 319 | |
| Au 31 décembre 2008 | (319) | 319 | 0 |
| Affectation résultat 2008 | 319 | (319) | 0 |
| Variation de périmètre (1) (2) | 84 | 84 | |
| Résultat 2009 | 190 | 190 | |
| Au 31 décembre 2009 | 84 | 190 | 274 |
(1) Les variations de périmètre reflètent les variations de pourcentage d'intérêt résultant de l'intégration des engagements liés à l'achat d'intérêts minoritaires fermes ou conditionnels.
(2) En 2009, la variation de périmètre intègre également la souscription d'intérêts minoritaires au capital des sociétés Anotech Energy France et Anotech Energy UK.
Fondé en 1988, ALTEN est leader européen sur le marché de l'Ingénierie et du Conseil en Technologie (ICT).
Les prestations, essentiellement facturées au temps passé, sont réalisées pour 80% de l'activité en Ingénierie et Conseil en Technologie et pour 20% en Systèmes d'Information et Réseaux.
ALTEN intervient chez ses clients selon différents types d'offre : le consulting, les prestations réalisées en « workpackage » (plateaux globalisés), et en mode forfait. Les prestations sont pour l'essentiel facturées au temps passé, en engagement de moyens, à l'exception des projets au forfait pour lesquels ALTEN est tenu à une obligation de résultat pour un prix forfaitaire.
ALTEN réalise des projets de conception et d'études pour les Directions Techniques et Systèmes d'Information des grands comptes industriels, télécoms et tertiaires.
ALTEN est certifié ISO depuis 1998, et a engagé pour certains sites des processus de certification CMMI.
Les comptes consolidés présentés dans ce document ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 21 avril 2010.
La crise a été ressentie de manière forte et soudaine. Les secteurs d'activité ont été impactés de façon variable, l'automobile, l'électronique et les télécoms ont plus particulièrement souffert. Dans un contexte de forte contraction de la demande, les clients ont poursuivi leur politique de réduction des fournisseurs référencés et ont maintenu leurs pressions tarifaires.
Après une année 2008 dynamique, l'activité d'ALTEN a brutalement « décroché » en début d'année 2009, entraînant une hausse du taux d'intercontrat au 1 er semestre. Le résultat net s'est trouvé fortement obéré par des coûts non récurrents et des dépréciations de goodwill (Idestyle et Cisia, notamment).
La crise dans le secteur automobile a lourdement pesé sur l'activité et les résultats de l'année. Le recul de l'activité dans ce secteur a atteint 35%. ALTEN s'est trouvé dans l'obligation de former ou de réorienter des centaines d'ingénieurs vers d'autres activités. Les coûts de restructuration, correspondant principalement aux indemnités de licenciement et autres coûts de transactions, s'élèvent à 14,9 M€.
La société Idestyle Technologies (380 salariés), positionnée sur les métiers du Bureau d'Etude Mécanique et du Design, considérés non stratégiques, a subi une chute brutale de 70% de son activité en début d'année 2009. Malgré des tentatives de relance de l'activité, Idestyle Technologies a vu son activité irrémédiablement compromise. Dans ces conditions, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 4 août 2009. En l'absence de repreneurs, la liquidation judiciaire a été prononcée le 15 octobre 2009. Les sociétés Idestyle Technologies et sa holding Groupe Idestyle ont été déconsolidées à partir du 1 er juillet 2009. Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi a été mis en place chez Idestyle Technologies dont les coûts supportés par le groupe Alten s'élèvent à 9,5 M€.
Dans ce contexte, des mesures d'accompagnement ont été prises par ALTEN telles que :
Plusieurs restructurations juridiques ont été réalisées au cours de l'année 2009, avec effet au 1 er janvier 2009 :
ALTEN a poursuivi sa politique d'acquisitions ciblées, en France et à l'étranger.
Ces sociétés sont consolidées à compter du 1 er janvier 2009.
En application du règlement n°1606/2002 du Conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'approuvées par l'Union Européenne. Ces normes sont disponibles sur le site internet de la Commission Européenne : ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias.fr.htm
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2008.
Les normes, interprétations et amendements suivants, sont appliqués pour la première fois à compter du 1 er janvier 2009 :
La première application de ces normes, interprétations et amendements, n'a pas d'impact sur les comptes établis au 31 décembre 2009. Seule la norme IAS 1 révisée a un impact de présentation sur les informations communiquées par le Groupe. L'application de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » n'a pas conduit le Groupe à revoir la segmentation de son activité pour les besoins de l'information sectorielle, cette segmentation étant conforme au reporting utilisé en interne pour le suivi des performances et l'allocation des ressources.
Le Groupe n'a appliqué aucune norme, amendement ou interprétation déjà publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne ou adoptés au niveau européen mais d'application non obligatoire au 31 décembre 2009.
Il s'agit notamment des textes suivants :
L'effet de l'application de ces textes sur les comptes consolidés est en cours d'analyse par le Groupe.
L'établissement des états financiers dans le cadre conceptuel des normes IFRS requiert de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont réalisées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables.
Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement de la situation consolidée portent sur l'évaluation des écarts d'acquisition (note II-3-H et note III-1), les compléments de prix (notes III-8 et III-10), les indemnités de fin de carrière (note IV-6) et les provisions (note II-3-P et note III-11).
Le contexte actuel de la crise économique rend plus complexe l'élaboration de perspectives en termes d'activité, de financement ainsi que la préparation des comptes, notamment en matière d'estimations comptables.
Le Groupe utilise comme principaux indicateurs financiers :
Le Groupe ALTEN n'exerce qu'un seul métier : celui de l'Ingénierie et du Conseil en Technologie.
La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » n'entraîne pas de changement dans la présentation qui était adoptée par le Groupe dans le cadre de la précédente norme (IAS 14 « Information sectorielle »). En effet, cette présentation reflétait déjà « l'approche de direction » fondée sur le reporting interne du Groupe.
En conséquence, l'information sectorielle est présentée par zone géographique, en distinguant France et hors France (cf. note III-21).
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (monnaie fonctionnelle). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la maisonmère.
Les états financiers des sociétés étrangères n'appartenant pas à la zone euro sont établis selon la monnaie fonctionnelle de l'entité convertis selon les principes suivants :
Les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise qui répondent à la définition d'actifs ou passifs identifiables sont reconnus à leur juste valeur à la date d'acquisition.
La date d'acquisition, à partir de laquelle le Groupe consolide les comptes de l'entreprise acquise, correspond à la date de sa prise de contrôle effective.
A la date d'acquisition, les passifs éventuels de l'entreprise acquise sont reconnus comme des passifs et comptabilisés à leur juste valeur lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable.
L'écart d'acquisition (ou goodwill) représente la différence entre le prix de revient de l'activité ou des titres de la société acquise, et la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels reconnus à la date d'acquisition, et est constaté à l'actif du bilan si cette différence est positive, ou en résultat de l'année d'acquisition si elle demeure négative après l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels.
L'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise peut être ajustée dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Au-delà de ce délai, le montant du goodwill ne peut être modifié que dans des cas très spécifiques : ajustement de prix, correction d'erreurs, ou reconnaissance ultérieure d'un actif d'impôt différé qui ne répondait pas aux critères d'activation à la date du regroupement.
Les goodwills ne font pas l'objet d'un amortissement récurrent mais des pertes de valeur sont constatées si cela s'avère nécessaire sur la base des résultats des tests de dépréciation (cf note H).
Les UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) auxquelles un goodwill est affecté font l'objet de tests de dépréciation de valeur au moins une fois par an, ou plus fréquemment s'il existe un indice de perte de valeur. A cet effet, les goodwills sont affectés à chacune des UGT auxquelles ils se rattachent en fonction de l'organisation mise en place par le Groupe.
Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill a un caractère irréversible et ne peut donc pas être reprise. Lors de la cession d'une unité consolidée, le montant des goodwills affectés à cette unité est inclus dans la valeur nette comptable de l'unité cédée. Il est donc pris en compte pour déterminer le résultat de cession.
Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l'entreprise peut notamment démontrer :
Toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à la création, la production et la préparation de l'actif en vue de l'utilisation envisagée sont immobilisées. La norme IAS 23 révisée « Coûts d'emprunts » a supprimé la possibilité de comptabiliser en charge l'intégralité des coûts d'emprunts et rendu obligatoire leur capitalisation dès lors qu'ils sont attribuables directement à l'acquisition, la production ou la construction d'un actif éligible. Dans la mesure où le Groupe ne dispose pas d'actifs éligibles financés par endettement en 2009, cet amendement n'a pas d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe.
Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée probable d'utilisation des immobilisations concernées.
Les systèmes d'information sont amortis sur 6 à 8 ans. S'agissant du projet Vision qui recouvre la mise en place d'un ERP au sein du Groupe ALTEN et dont le déploiement commencé en 2009 par ALTEN SIR doit s'achever en 2013, il a été décidé d'amortir son coût sur une durée de 10 ans, à compter du 1 er janvier 2009.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.
La norme IAS 23 révisée afférente aux coûts d'emprunts est appliquée dans les mêmes conditions que pour les immobilisations incorporelles.
Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'utilité du bien.
Les valeurs résiduelles et les durées de vie attendues sont revues au moins une fois par an et sont modifiées si les attentes diffèrent sensiblement des estimations précédentes.
La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes, amorties linéairement :
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Pour les écarts d'acquisition, à durée de vie indéfinie, ce test est effectué au minimum une fois par an.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT).
Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Les UGT correspondent essentiellement aux entités juridiques en France et à des groupes d'entités juridiques à l'étranger.
La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés.
Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les écarts d'acquisition.
La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow), pour lesquels le Groupe s'attend à obtenir les flux de l'unité génératrice de trésorerie. Cette projection est basée sur les hypothèses suivantes (cf. note 1) :
Les taux d'actualisation utilisés sont des taux nets d'impôt.
Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquelles le Groupe ALTEN supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et risques inhérents à la propriété des biens, sont considérés comme des contrats de location-financement et font l'objet à ce titre d'un retraitement. La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17.
Les actifs détenus en location financement sont comptabilisés au bilan en immobilisations corporelles. Ces actifs sont amortis sur leur durée prévue d'utilisation (au passif la contrepartie des contrats retraités figure en passifs financiers).
Les locations simples sont présentées dans les engagements financiers (note IV-5).
Les immobilisations financières comprennent principalement les titres de sociétés non consolidées. Le Groupe détient des participations dans des sociétés sans y exercer d'influence notable ou de contrôle.
Les titres de participation non consolidés figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en tenant compte des perspectives de rentabilité. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure au coût d'acquisition.
Les titres détenus sont destinés à être conservés jusqu'à ce qu'il soit décidé d'augmenter les participations en vue de prendre à terme le contrôle de la société ou de les céder.
Les autres actifs financiers non courants incluent notamment les prêts et créances rattachés ou non à des participations et des immobilisations financières diverses (dépôts et cautionnements…).
Les actifs financiers sont dépréciés si leur valeur comptable est inférieure à leur valeur recouvrable estimée.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux recouvrables, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible.
Les déficits fiscaux reportables font l'objet d'une reconnaissance d'impôt différé à l'actif du bilan lorsque leur récupération apparaît probable.
Les impôts différés sont évalués au taux d'impôt dont l'application est connue à la date d'arrêté des comptes.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appreciées individuellement et, le cas échéant, font l'objet d'une dépréciation pour tenir compte de difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Ils sont évalués à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires à vue, les parts d'OPVCM de trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (échéance inférieure à 3 mois à l'origine) et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Conformément à la norme IAS 7, les concours bancaires courants sont traités comme ses éléments de financement dans le tableau des flux de trésorerie.
Toutes les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.
Le produit de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat de l'exercice.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les provisions non courantes incluent pour l'essentiel :
Les provisions courantes incluent pour l'essentiel les provisions destinées à couvrir des litiges et contentieux dont le dénouement est prévu à court terme.
Le Groupe offre ces avantages à travers des régimes à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes portées en charge au compte de résultat sur l'exercice.
Le Groupe n'a pas mis en place d'avantages au personnel dans le cadre de régimes à prestations définies. Son engagement se limite aux indemnités de fin de carrière qui, conformément à la norme IAS 19, sont évalués par un actuaire indépendant, suivant la méthode des unités de crédits projetées.
Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.
Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement deux types d'hypothèses (cf. note IV-6) :
Ces évaluations sont effectuées tous les ans. Les gains et pertes actuariels générés par des changements d'hypothèses ou des écarts d'expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime sont reconnus en résultat par étalement sur la durée de vie résiduelle attendue des salariés (méthode du corridor).
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières à long terme, les découverts bancaires.
La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s'effectue en fonction de l'échéance à court ou long terme des éléments qui composent ces rubriques.
Les autres passifs sont composés de dettes sociales, fiscales, autres dettes et des produits constatés d'avance, et des compléments de prix.
Les passifs non courants comprennent essentiellement les dettes envers des anciens actionnaires de certaines filiales acquises au cours des années passées (clause de complément de prix). Ces dettes sont évaluées à la date du contrat à leur juste valeur, puis comptabilisées jusqu'à l'échéance selon la méthode du coût amorti. A la date de la reconnaissance de la dette, la juste valeur correspond à la valeur des flux de decaissements futurs actualisés au taux du marché, si le montant est significatif.
La ventilation entre autres passifs courants et non courants s'effectue en fonction de l'échéance à court ou long terme des éléments qui composent ces rubriques.
Conformément aux normes IAS 27 « Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales » et IAS 32 « Instruments financiers », les engagements liés à l'achat d'intérêts minoritaires fermes ou conditionnels sont assimilés à un rachat d'actions et sont enregistrés en autres passifs avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Le différentiel existant entre la juste valeur de l'engagement de rachat et le prix contractuel est constaté en résultat financier.
Les revenus du Groupe sont comptabilisés sur la période au cours de laquelle les services sont rendus et sont constitués de la facturation (émise ou à établir) de prestations :
en régie : le revenu est égal au temps passé multiplié par un taux horaire, journalier ou mensuel ;
au forfait : le revenu est reconnu selon la méthode de l'avancement, proportionnellement aux dépenses engagées.
Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d'une provision pour perte à terminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjà appréhendées à l'avancement.
Les subventions d'exploitation et crédits d'impôt sont inscrits en déduction des charges par nature qu'ils sont destinés à compenser.
Des options de souscription d'actions sont accordées à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options sont évaluées par un expert indépendant à la date d'octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser le modèle binomial.
Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.
La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue, que le Groupe estime correspondre au moins à leur période d'indisponibilité fiscale. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date de maturité – période d'acquisition des droits – avec une contrepartie directe en capitaux propres.
Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1 er janvier 2004 sont évalués et comptabilisés dans le résultat opérationnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent donc non comptabilisés.
Il se décompose en deux éléments :
Les charges financières sont composées de :
Les produits financiers sont composés de :
Le coût de l'endettement financier net est constitué des charges financières décaissées sous déduction des produits financiers encaissés.
Le résultat net par action s'obtient par le rapport du résultat sur le nombre moyen pondéré annuel d'actions.
Le résultat net dilué par action s'obtient par le rapport du résultat net sur le nombre potentiel moyen pondéré d'actions.
Le Groupe n'encourt pas de risque de liquidité et dispose de lignes de crédit court terme négociées auprès de six grandes banques. Ces facilités de caisse ne font l'objet d'aucun covenant particulier. La classification court terme/long terme figure dans les notes 7 et 9. Au total, les lignes de crédit non confirmées négociées s'élèvent à 105 millions d'euros dont l'utilisation varie quotidiennement. Elles sont utilisées en moyenne à hauteur de 30 millions d'euros.
En 2009, la société dispose de lignes de crédit à court terme renouvelables annuellement pour financer principalement son BFR et les opérations de croissance externe. La trésorerie générée est affectée au remboursement des découverts bancaires, ainsi qu'au financement du besoin en fonds de roulement généré par la croissance organique, des opérations de croissance externe et des investissements corporels et incorporels.
Le Groupe s'est néanmoins assuré la capacité à mettre en place dans des délais courts des financements à moyen terme pour financer une opération de croissance externe qui requerrait des investissements significativement supérieurs à la génération de trésorerie annuelle.
En avril 2010, le Groupe a confirmé ses lignes de crédit, dans le cadre d'un « club deal » et dispose ainsi d'une ligne de 110 M€ de financements confirmés. Il dispose également de lignes de crédit à court terme non confirmées, renouvelables annuellement. Ce « club deal » impose les ratios suivants à respecter tant que le contrat sera en vigueur et tant q'une avance sera en cours :
Alten dispose de financements bancaires à court terme non confirmés indexés sur l'Eonia. Les financements confirmés mis en place en avril 2010 sont indexés sur l'Euribor.
Il encourt donc un risque de variation de taux en fonction des évolutions de l'indice de référence. Du fait de la structure de ses financements, le Groupe n'a pas mis en place de couverture de taux.
Le Groupe facture ses prestations en euros (€), à l'exception de ses filiales au Royaume-Uni, en Suisse et en Suède. Le risque de change est donc très limité. En 2009, l'effet de change a représenté 420 K€ sur son chiffre d'affaires total.
Les pourcentages d'intérêt et de contrôle mentionnés ci-dessous intègrent les engagements fermes ou conditionnels de cessions d'intérêts minoritaires, même si les cessions n'ont pas encore été réalisées, conformément aux normes IFRS-3 et IAS 27 révisées.
| Nom de la société | N°Siret | Consolidation | % d'intérêt | % de contrôle |
|---|---|---|---|---|
| ALTEN SA (1) | 34860741700055 | IG | 100.00 | 100.00 |
| ALTEN SIR | 40035788500021 | IG | 100.00 | 100.00 |
| ABILOG | 35390354500062 | IG | 99.70 | 99.70 |
| GIST | 34960109600044 | IG | 100.00 | 100.00 |
| ALTEN SUD-OUEST | 40419144700048 | IG | 100.00 | 100.00 |
| MI-GSO (2) | 38054561600050 | IG | 100.00 | 100.00 |
| ALTEN CASH MANAGEMENT | 48011617700019 | IG | 100.00 | 100.00 |
| ALTEN EUROPE | 48016830100012 | IG | 100.00 | 100.00 |
| ELITYS CONSULTING | 48420799800010 | IG | 100.00 | 100.00 |
| PEGASE SI | 48484024400012 | IG | 100.00 | 100.00 |
| CISIA INGENIERIE (2) | 43904555000019 | IG | 100.00 | 100.00 |
| ALTEN AEROSPACE | 48761023100019 | IG | 100.00 | 100.00 |
| ECAM SAS | 37780393700020 | IG | 100.00 | 100.00 |
| AVENIR CONSEIL FORMATION | 40246017400038 | IG | 100.00 | 100.00 |
| ANOTECH ENERGY France | 49304667600018 | IG | 96.40 | 100.00 |
| HPTI | 49967035400012 | IG | 100.00 | 100.00 |
| DIXID | 45036890700025 | IG | 100.00 | 100.00 |
| WINWISE | 39237816200052 | IG | 100.00 | 100.00 |
| B2I AUTOMOTIVE | 45341899800028 | IG | 100.00 | 100.00 |
(1) Société consolidante.
(2) Cisia Ingénierie résulte de la fusion des sociétés Cisia Investissements, Cisia Groupe, Cisia Ingénierie, Cisia Exaterm après cession de Cisia Cetop à MI-GSO. Cisia Cetop a été absorbée ensuite par MI-GSO.
| Méthode de | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nom de la société | Consolidation | % d'intérêt | % de contrôle | Pays d'activité |
| ANOTECH ENERGY UK | IG | 96.45 | 100.00 | Grande-Bretagne |
| ALTEN LTD | IG | 100.00 | 100.00 | Grande-Bretagne |
| SD PARTNERS | IG | 100.00 | 100.00 | Grande-Bretagne |
| EMS LTD | IG | 100.00 | 100.00 | Grande-Bretagne |
| AXEN SPRL | IG | 100.00 | 100.00 | Belgique |
| ALTEN BENELUX | IG | 100.00 | 100.00 | Belgique |
| ALTEN INGENIERIA | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| ALTEN TECNOLOGIAS | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| GRUPO APEX | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| ALGOR | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| CRONOS | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| GRUPO ALTEN SOPORTE GLOBAL | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| ALTEN PTS (1) | IG | 100.00 | 100.00 | Pays-Bas |
| DDA GROEP BV | IG | 100.00 | 100.00 | Pays-Bas |
| ORION | IG | 100.00 | 100.00 | Pays-Bas |
| ELITYS SA | IG | 100.00 | 100.00 | Suisse |
| ALTEN SWITZERLAND SARL (2) | IG | 100.00 | 100.00 | Suisse |
| ALTEN CONSULTING SARL (3) | IG | 100.00 | 100.00 | Suisse |
| ASTON CONSULTING | IG | 100.00 | 100.00 | Suisse |
| AEROTEC ENGINEERING AG | IG | 100.00 | 100.00 | Suisse |
| ALTEN ITALIA (4) | IG | 100.00 | 100.00 | Italie |
| ONION | IG | 100.00 | 100.00 | Italie |
| MI-GSO GMBH | IG | 100.00 | 100.00 | Allemagne |
| AEROTEC ENGINEERING GMBH | IG | 100.00 | 100.00 | Allemagne |
| ALTEN GMBH | IG | 100.00 | 100.00 | Allemagne |
| IMP CZECH | IG | 100.00 | 100.00 | Rép.Tchèque |
| IMP POLAND | IG | 100.00 | 100.00 | Pologne |
| IMP ENGINEERING SLOVAKIA | IG | 100.00 | 100.00 | Slovaquie |
| ALTEN SI TECHNO ROMANIA | IG | 100.00 | 100.00 | Roumanie |
| AEROTEC SRL | IG | 100.00 | 100.00 | Roumanie |
| BURKE NEWCO | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| BURKE FORMACION | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| ICS | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| BBR INGENIERIA DE SERVICIOS | IG | 100.00 | 100.00 | Espagne |
| X-DIN | IG | 100.00 | 100.00 | Suède |
(1) Fusion des sociétés ALTEN NEDERLAND, AXEN PAYS-BAS et PTS SOFTWARE au 01/01/2009.
(2) Ancienne dénomination : AXEN SARL devenue ALTEN SWITZERLAND SARL.
(3) Ancienne dénomination : ALTEN SUISSE SARL devenue ALTEN CONSULTING SARL.
(4) Ancienne dénomination : DEC INFORMATICA.
Les écarts d'acquisition, affectés par pays, se répartissent comme suit :
| VALEURS BRUTES | France | Grande | Bretagne Belgique Pays-Bas Espagne Allemagne | Italie | Suisse Roumanie | Suède | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 81 886 | 4 879 | 3 104 | 7 644 | 14 497 | 17 100 | 2 682 | 1 891 | 0 | 0 | 133 683 |
| Ajustements de compléments de prix Acquisitions (1) Reclassements |
(155) 8 065 (471) |
125 5 083 |
398 13 900 (84) |
118 | (78) | (93) 1 031 437 |
4 693 10 724 |
4 890 38 804 (0) |
|||
| 31/12/2008 | 89 325 | 4 879 | 3 104 | 12 852 | 28 711 | 17 218 | 2 682 | 1 813 | 1 376 | 15 418 | 177 377 |
| Ajustements de compléments de prix Acquisitions (1) Reclassements Sorties de périmètre (3) |
3 533 19 526 (8 927) |
208 | (28) | (2 327) | 272 4 829 |
(145) | (885) 4 |
628 24 360 0 (8 927) |
|||
| 31/12/2009 | 103 458 | 5 087 | 3 104 | 12 823 | 26 384 | 17 218 | 7 783 | 1 668 | 1 376 | 14 537 | 193 438 |
| DEPRECIATIONS | France | Grande | Bretagne Belgique Pays-Bas Espagne Allemagne | Italie | Suisse Roumanie | Suède | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 1 872 | 3 851 | 0 | 0 | 1 004 | 1 929 | 600 | 0 | 0 | 0 | 9 256 |
| Dotations (2) | 5 560 | 5 560 | |||||||||
| 31/12/2008 | 7 432 | 3 851 | 0 | 0 | 1 004 | 1 929 | 600 | 0 | 0 | 0 | 14 816 |
| Dotations (2) Sorties de périmètre (3) |
8 832 (8 927) |
440 | 344 | 9 617 (8 927) |
|||||||
| 31/12/2009 | 7 337 | 3 851 | 0 | 0 | 1 444 | 1 929 | 600 | 0 | 344 | 0 | 15 506 |
| VALEURS NETTES | France | Grande | Bretagne Belgique Pays-Bas Espagne Allemagne | Italie | Suisse Roumanie | Suède | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 80 014 | 1 028 | 3 104 | 7 644 | 13 493 | 15 171 | 2 082 | 1 891 | 0 | 0 | 124 426 |
| 31/12/2008 | 81 893 | 1 028 | 3 104 | 12 852 | 27 707 | 15 289 | 2 082 | 1 813 | 1 376 | 15 418 | 162 561 |
| 31/12/2009 | 96 120 | 1 236 | 3 104 | 12 823 | 24 940 | 15 289 | 7 183 | 1 668 | 1 031 | 14 537 | 177 932 |
(1) En 2008 : l'augmentation de 38 804 K€ des écarts d'acquisition est due notamment à l'acquisition des sociétés WINWISE en France, PTS SOFTWARE aux Pays-Bas, Grupo BURKE et BBR Ingenieria de Servicios en Espagne, X-DIN en Suède.
En 2009 : l'augmentation de 24 360 K€ des écarts d'acquisition est due à l'acquisition de deux sociétés en France et d'une société en Italie.
(2) En 2008 : la dépréciation exceptionnelle concerne les sociétés du Groupe CISIA, Idestyle Technologies et sa filiale Ecam en France.
En 2009 : la dépréciation exceptionnelle concerne les sociétés de CISIA Ingénierie, Groupe Idestyle, Idestyle Technologies, Avenir Conseil Formation et Ecam en France, Alten Si techno Romania en Roumanie, et Burke en Espagne. Ces sociétés présentaient des indices de perte de valeur au 31 décembre 2009.
(3) En 2009 : déconsolidation des sociétés Groupe Idestyle et Idestyle Technologies.
Les hypothèses clés utilisées dans les calculs des valeurs d'utilité des UGT sont les suivantes :
. Taux d'actualisation et taux de croissance :
| Taux d'actualisation | Taux de croissance perpétuelle |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays / année | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| France | 10.75% à |
10% à |
2% | 2% | |
| 11.75% | 11.56% | ||||
| Allemagne | 11.25% | 10% | 2% | 2% | |
| Espagne | 11.25% | 10% | 2% | 2% | |
| Bénélux | 10.75% | 10% | 2% | 2% | |
| Italie | 10.75% à |
10% | 2% | 2% | |
| 11.25% | |||||
| Suède | 11.75% | 10% | 2% | 2% | |
| Autres pays |
10.75% | 10% | 2% | 2% |
. Eléments constitutifs du coût moyen pondéré du capital (WACC) :
| Pays | OAT | Prime de | Prime | Coefficient |
|---|---|---|---|---|
| risque | complémentaire | bêta | ||
| France | 3.5% | 5% | 0.5% à 1.5% |
135% |
| Allemagne | 3.5% | 5% | 1% | 135% |
| Espagne | 3.5% | 5% | 1% | 135% |
| Bénélux | 3.5% | 5% | 0.5% | 135% |
| Italie | 3.5% | 5% | 0.5% à 1% |
135% |
| Suède | 3.5% | 5% | 1.5% | 135% |
| Autres pays |
3.5% | 5% | 0.5% | 135% |
L'augmentation d'un point du WACC et la diminution d'un point du taux de croissance amèneraient à constater une perte de valeur complémentaire n'excédant pas 253 K€ sur les comptes du Groupe ALTEN.
| VALEURS BRUTES | INCORPORELLES | CORPORELLES | TOTAL |
|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 12 306 | 25 946 | 38 252 |
| Variations de périmètre Acquisitions et virements Cessions et mises au rebut |
2 909 8 686 (1 898) |
2 644 4 186 (2 377) |
5 553 12 873 (4 275) |
| 31/12/2008 | 22 003 | 30 400 | 52 403 |
| Variations de périmètre Acquisitions et virements Cessions et mises au rebut |
(875) 3 584 (525) |
896 3 485 (3 765) |
21 7 069 (4 290) |
| 31/12/2009 | 24 187 | 31 015 | 55 203 |
| AMORTISSEMENTS | INCORPORELLES | CORPORELLES | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 9 268 | 14 448 | 23 716 | |
| Variations de périmètre Dotations et virements Diminutions |
2 953 1 465 (1 894) |
1 987 4 009 (1 472) |
4 940 5 473 (3 366) |
|
| 31/12/2008 | 11 792 | 18 971 | 30 763 | |
| Variations de périmètre Dotations et virements Diminutions |
(1 204) 2 053 (441) |
206 4 586 (2 973) |
(998) 6 640 (3 414) |
|
| 31/12/2009 | 12 200 | 20 791 | 32 991 | |
| VALEURS NETTES | INCORPORELLES | CORPORELLES | TOTAL | |
| 31/12/2007 | 3 038 | 11 498 | 14 535 | |
| 31/12/2008 | 10 211 | 11 428 | 21 640 | |
| 31/12/2009 | 11 987 | 10 224 | 22 213 |
L'évolution de la valeur brute des immobilisations incorporelles provient essentiellement de l'activation des frais de développement d'un progiciel de gestion intégrée (ERP). Ce logiciel est amorti sur 10 ans à compter du 1 er janvier 2009.
Les variations de change, non significatives, sont intégrées dans les lignes « acquisitions et virements » (valeurs brutes) et « dotations et virements » (amortissements).
| VALEURS BRUTES | Titres non consolidés |
Titres immobilisés |
Prêts | Dépôts et cautionnements versés |
Autres immobilisations financières |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 10 960 | 203 | 33 | 3 404 | 933 | 15 532 |
| Variations de périmètre Acquisitions et virements Cessions |
366 (361) |
72 200 |
14 214 (37) |
1 263 509 (825) |
(168) | 1 349 1 121 (1 223) |
| 31/12/2008 | 10 965 | 475 | 223 | 4 351 | 765 | 16 780 |
| Variations de périmètre Acquisitions et virements Cessions |
8 961 (1 819) |
0 (334) |
37 (24) |
135 835 (2 194) |
(630) 89 |
8 466 (1 193) (2 218) |
| 31/12/2009 | 18 107 | 141 | 236 | 3 127 | 225 | 21 836 |
| PROVISIONS | Titres non consolidés |
Titres immobilisés |
Prêts | Dépôts et cautionnements versés |
Autres immobilisations financières |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 791 | 2 | 0 | 11 | 755 | 1 558 | |
| Variations de périmètre Dotations et virements Diminutions |
574 (361) |
(11) | 3 | 0 566 (361) |
|||
| 31/12/2008 | 1 004 | 2 | 0 | 0 | 758 | 1 764 | |
| Variations de périmètre Dotations et virements Diminutions |
8 812 1 159 (590) |
20 | (630) | 8 182 1 180 (590) |
|||
| 31/12/2009 | 10 386 | 22 | 0 | 0 | 128 | 10 536 |
| VALEURS NETTES | Titres non consolidés |
Titres immobilisés |
Prêts | Dépôts et cautionnements versés |
Autres immobilisations financières |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2007 | 10 169 | 202 | 33 | 3 393 | 179 | 13 977 |
| 31/12/2008 | 9 961 | 474 | 223 | 4 351 | 7 | 15 016 |
| 31/12/2009 | 7 721 | 119 | 236 | 3 127 | 96 | 11 300 |
| Les titres non consolidés comprennent les participations suivantes : | ||
|---|---|---|
| (En K€) |
| Société | % | Valeur brute |
Dépréciation | Valeur nette |
Chiffre d'affaires |
Capitaux propres |
Résultat net | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AUSY | 9.24% | 3 596 | 3 596 | 138 101 | 28 866 | 6 186 | Au 31/12/2008 | |
| X-ANGE | 5.97% | 3 750 | 3 750 | n.a. | 54 785 | 1 236 | Au 31/12/2008 | |
| SMART TRADE |
4.19% | 634 | 401 | 233 | 2 309 | 5 565 | 1 202 | Au 31/03/2009 |
| Groupe Idestyle |
100% | 9 972 | 9 972 | - | 742 | (4 759) | (3 674) | En liquidation |
| Divers | 155 | 13 | 142 | |||||
| Total | 18 107 | 10 386 | 7 721 |
| (En k€) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Créances de carry-back | 560 | 605 | |
| Impôts différés actif | 6 227 | 6 323 | 5 132 |
| Total | 6 227 | 6 883 | 5 737 |
Les impôts différés se décomposent en :
| (En k€) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Participation des salariés | 813 | 2 560 | 2 463 |
| Indemnités de fin de carrière | 1 610 | 1 336 | 936 |
| Autres décalages temporaires | 1 282 | 953 | 188 |
| Déficits reportables | 2 498 | 1 260 | 1 170 |
| Total impôts différés | 6 203 | 6 110 | 4 758 |
| Dont : | |||
| Impôts différés actif : | 6 227 | 6 323 | 5 132 |
| Impôts différés passif : | (23) | (213) | (374) |
La variation des impôts différés s'analyse comme suit :
| (En k€) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Impôts différés au début de l'exercice | 6 110 | 4 758 | 4 646 |
| Variations de périmètre et de change | 3 093 | 1 270 | 304 |
| Charges (ou produits) de la période (note 20) | (3 000) | 82 | (192) |
| Impôts différés à la clôture de l'exercice | 6 203 | 6 110 | 4 758 |
Le montant des impôts différés non activés se rapportant à des déficits reportables s'élève à 1 339 k€ au 31/12/2009.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| CLIENTS | |||
| Valeurs brutes | 342 858 | 384 416 | 307 606 |
| Dépréciations | (9 238) | (7 319) | (8 581) |
| Total | 333 620 | 377 096 | 299 025 |
| AUTRES ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks | 97 | 146 | 90 |
| Créances sociales | 801 | 1 003 | 1 121 |
| Créances fiscales (1) | 25 334 | 16 351 | 13 628 |
| Autres créances (2) | 14 579 | 8 450 | 6 446 |
| Dépréciations des autres créances | (3 325) | (1 978) | (2 005) |
| Charges constatées d'avance | 2 577 | 3 145 | 2 934 |
| Total | 40 064 | 27 117 | 22 214 |
(1) Variation 2009 / 2008 : +9 M€ dont : versements excédentaires d'acomptes d'impôt sur les sociétés (+13,3 M€), taxes sur la valeur ajoutée (-4,3 M€), en corrélation avec la baisse du poste fournisseurs.
(2) Variation 2009 / 2008 : +6 M€ dont : compte-courant SGTI (+7,5 M€), incidence de la déconsolidation des sociétés Idestyle (+1,1 M€), créances diverses (-2,6 M€).
Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille des créances clients par ancienneté :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en K€) | Non échues |
Moins de 6 mois |
6 mois à un an |
Plus d'un an |
Solde | Non échues |
Moins de 6 mois |
6 mois à un an |
Plus d'un an |
Solde | Non échues |
Moins de 6 mois |
6 mois à un an |
Plus d'un an |
Solde |
| CLIENTS | |||||||||||||||
| Valeurs brutes | 231 477 | 83 728 | 14 255 | 13 398 | 342 858 300 484 | 65 806 | 7 236 | 10 889 | 384 415 194 331 | 94 233 | 6 620 12 422 307 606 | ||||
| Provisions | (198) | (343) | (8 697) | (9 238) | (272) | (362) | (6 685) | (7 319) | (166) | (163) (8 252) | (8 581) | ||||
| Valeurs nettes 231 477 | 83 530 | 13 912 | 4 701 | 333 620 300 484 | 65 534 | 6 874 | 4 204 | 377 096 194 331 | 94 067 | 6 457 | 4 170 | 299 025 |
Sur la base de son expérience et compte tenu de sa politique de recouvrement des créances commerciales, le Groupe estime que le niveau de dépréciation de l'exercice est en adéquation avec les risques encourus.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités |
4 531 47 864 |
2 750 40 968 |
2 450 29 717 |
| TOTAL | 52 395 | 43 719 | 32 167 |
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur juste valeur.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des éts de crédit (1) | 980 | 1 981 | 292 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 1 341 | 1 062 | 890 |
| Participation des salariés | 34 | 171 | 293 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 1 102 | 162 | 229 |
| Total | 3 456 | 3 375 | 1 704 |
(1) Variation 2007/2008 : provient d'une société acquise sur la période en Espagne.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Compléments de prix (1) | 2 906 | 5 278 | 3 421 |
| Dettes sociales (2) | 2 056 | 1 281 | 936 |
| Impôts différés passifs | 23 | 213 | 374 |
| Total | 4 986 | 6 772 | 4 731 |
(1) Valeur actualisée des compléments de prix relatifs aux sociétés nouvellement acquises dont les échéances sont supérieures à un an.
(2) Dettes relatives aux comptes épargne-temps.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des éts de crédit | 113 | 2 000 | 1 292 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 906 | 1 852 | 793 |
| Découverts bancaires (1) (2) | 51 716 | 54 533 | 25 649 |
| Participation des salariés | 231 | 157 | 185 |
| Total | 52 966 | 58 542 | 27 919 |
(1) La variation 2007/2008 comprend une ligne de crédit de 9 827 k€ provenant d'une société acquise en Espagne.
(2) Il n'y a plus d'affacturage au 31/12/2009 (contre 5 000 k€ au 31/12/2008).
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Dettes sociales | 95 992 | 97 203 | 85 332 |
| Dettes fiscales | 70 440 | 88 830 | 75 943 |
| Compléments de prix | 5 867 | 4 318 | 2 050 |
| Autres passifs | 16 225 | 13 474 | 8 504 |
| Produits constatés d'avance | 14 888 | 20 978 | 10 002 |
| Total | 203 413 | 224 803 | 181 831 |
| Indemnités | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Litiges | Litiges | Risques | de fin de | ||
| sociaux | commerciaux | divers | carrière | TOTAL | |
| Au 31/12/2007 | 2 487 | 1 629 | 596 | 2 808 | 7 520 |
| Variations de périmètre | 329 | 927 | 248 | 1 504 | |
| Dotations de l'exercice | 898 | 836 | 5 | 959 | 2 697 |
| Reprises (provisions utilisées) | (218) | (51) | (54) | (5) | (329) |
| Reprises (provisions devenues sans objet) | (522) | (351) | (89) | (1) | (963) |
| Au 31/12/2008 | 2 974 | 2 062 | 1 385 | 4 009 | 10 430 |
| Variations de périmètre | (37) | (911) | (255) | (1 203) | |
| Dotations de l'exercice | 1 842 | 546 | 2 068 | 1 076 | 5 532 |
| Reprises (provisions utilisées) | (448) | (245) | (92) | (785) | |
| Reprises (provisions devenues sans objet) | (745) | (816) | (275) | (1 836) | |
| Au 31/12/2009 | 3 586 | 1 547 | 2 175 | 4 830 | 12 138 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Litiges sociaux | 2 695 | 1 825 | 1 647 |
| Litiges commerciaux | 1 286 | 1 030 | 1 063 |
| Risques divers | 1 992 | 1 342 | 491 |
| Indemnités de fin de carrière | 4 830 | 4 009 | 2 808 |
| Total | 10 803 | 8 205 | 6 009 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Litiges sociaux | 891 | 1 150 | 840 |
| Litiges commerciaux | 262 | 1 032 | 566 |
| Risques divers | 183 | 43 | 105 |
| Total | 1 335 | 2 225 | 1 511 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Total Provisions non courantes | 10 803 | 8 205 | 6 009 |
| Total Provisions courantes | 1 335 | 2 225 | 1 511 |
| Total Provisions risques et charges | 12 138 | 10 430 | 7 520 |
La dotation aux provisions pour litiges sociaux couvre plusieurs contentieux tant en France (1 420 K€) qu'à l'étranger (422 K€). La dotation aux provisions pour risques divers concerne principalement Idestyle Technologies.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Achats et sous-traitance opérationnels | (58 113) | (42 324) | (40 775) |
| Achats non stockés | (5 616) | (4 476) | (3 994) |
| Total | (63 730) | (46 800) | (44 769) |
Au 31/12/2009, l'augmentation de la sous-traitance provient essentiellement des entrées de périmètre de la période (13 454 K€).
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Salaires et charges sociales | (599 901) | (577 140) | (468 113) |
| Litiges sociaux (note 11) | (648) | (159) | 2 281 |
| Indemnités fin de carrière (notes 11 et 28) | (1 076) | (953) | (635) |
| Taxes assises sur les salaires | (7 909) | (7 786) | (7 621) |
| Participation | (2 382) | (7 786) | (7 175) |
| Total | (611 916) | (593 824) | (481 263) |
Au 31/12/2009, les charges sociales versées dans le cadre de régimes à cotisations définies se sont élevées à 158 992 k€ contre 152 508 k€ au 31/12/2008 et 120 812 k€ au 31/12/2007 (part patronale).
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Locations, entretiens | (23 904) | (21 554) | (18 039) |
| Personnel extérieur, honoraires | (12 180) | (11 040) | (11 144) |
| Transports et déplacements | (45 856) | (44 084) | (34 859) |
| Autres charges externes | (12 603) | (15 268) | (12 612) |
| Total | (94 544) | (91 946) | (76 653) |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Taxe professionnelle | (7 669) | (7 915) | (6 218) |
| Taxe foncière | (792) | (644) | (728) |
| Autres impôts et taxes | (4 015) | (4 357) | (4 257) |
| Total | (12 475) | (12 916) | (11 202) |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Charges | |||
| Dotations aux provisions pour dépréciation | (2 548) | (720) | (1 131) |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (859) | (953) | (370) |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | (1 114) | (833) | (1 486) |
| Valeur comptable des immobilisations cédées | (895) | (2 618) | (381) |
| Autres charges | (77) | (25) | (70) |
| Total des charges | (5 492) | (5 151) | (3 438) |
| Produits | |||
| Reprise de provisions sur créances | 707 | 2 534 | 1 965 |
| Reprises de provisions pour risques et charges | 1 427 | 539 | 2 335 |
| Prix de cession des immobilisations cédées | 257 | 2 596 | 300 |
| Autres produits | 828 | 1 298 | 1 141 |
Le poste "autres produits et charges" comprend notamment les frais de développement immobilisés d'un montant de 1 243 K€ au 31/12/2008.
Ces paiements sont basés sur les différents plans détaillés ci-après :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Coût des stock-options | 1 221 | (4 366) | (4 195) |
| Coût des actions gratuites | (574) | ||
| Total | 646 | (4 366) | (4 195) |
Le Conseil d'Administration du 7 septembre 2009 a mis en place un plan de souscription d'actions conformément aux autorisations octroyées par l'Assemblée Générale du 23 juin 2009. La période d'acquisition de ce plan est de 4 ans et l'octroi des actions est au moins conditionné à la présence des bénéficiaires dans le Groupe. La valorisation de ce plan est présentée ci-après :
| # / / |
&0&1 2 |
|---|---|
| , / |
0\$ 2 |
| 3 + / |
60\$ 2 |
| 45 | |
| 67 | |
| 8 |
\$10(%7 |
| \$0')7 | |
| 9 / |
1( |
| 66) |
45 / + 60%67 0/ / 9 7 :
Les différents plans en vigueur sont les suivants :
| PLAN | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 27/09/2000 | 09/01/2001 | 25/01/2002 | 13/03/2003 | 25/07/2003 |
| Nombre de bénéficiaires | 50 | 180 | 214 | 237 | 6 |
| Nombre d'options attribuées | 174 250 | 283 000 | 438 400 | 359 150 | 450 000 |
| dont nombre d'options attribuées aux salariés | 174 250 | 283 000 | 438 400 | 359 150 | 450 000 |
| dont nombre d'options attribuées aux mandataires sociaux | |||||
| Date de première levée possible | 27/09/2004 | 09/01/2005 | 25/01/2006 | 13/03/2007 | 25/07/2007 |
| Date de dernière levée possible | 27/09/2008 | 09/01/2009 | 25/01/2010 | 13/03/2011 | 25/07/2011 |
| Date de première cession possible | 27/09/2005 | 09/01/2006 | 25/01/2006 | 13/03/2007 | 25/07/2007 |
| Nombre d'options exerçables au 1er janvier 2007 | 37 250 | 62 500 | 32 052 | 321 900 | 449 500 |
| Nombre d'options renoncées | |||||
| Nombre d'options exercées au 31 décembre 2007 | 1 750 | 11 170 | 18 119 | 246 452 | 265 568 |
| Nombre d'options caduques au 31 décembre 2007 | 500 | 21 500 | -3 700 | 1 750 | |
| Juste valeur de l'option en euros | 3.59 | 4.32 | |||
| Nombre d'options exerçables au 31 décembre 2007 | 35 000 | 29 830 | 17 633 | 73 698 | 183 932 |
| Charge annuelle 2007 | 87 359 | 273 862 | |||
| Nombre d'options exerçables au 1er janvier 2008 | 35 000 | 29 830 | 17 633 | 73 698 | 183 932 |
| Nombre d'options renoncées | |||||
| Nombre d'options exercées au 31 décembre 2008 | 3 413 | 50 248 | |||
| Nombre d'options caduques au 31 décembre 2008 | 35 000 | -2 000 | 93 932 | ||
| Juste valeur de l'option en euros | |||||
| Nombre d'options exerçables au 31 décembre 2008 | 0 | 29 830 | 14 220 | 25 450 | 90 000 |
| Charge annuelle 2008 | 7 173 | 0 | |||
| Nombre d'options exerçables au 1er janvier 2009 | 0 | 29 830 | 14 220 | 25 450 | 90 000 |
| Nombre d'options renoncées | |||||
| Nombre d'options exercées au 31 décembre 2009 | 1 500 | 6 715 | 20 000 | ||
| Nombre d'options caduques au 31 décembre 2009 | 29 830 | 1 400 | |||
| Juste valeur de l'option en euros | |||||
| Nombre d'options exerçables au 31 décembre 2009 | 0 | 0 | 12 720 | 17 335 | 70 000 |
| Charge annuelle 2009 |
| PLAN (suite) | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 06/01/2004 | 24/03/2005 | 23/10/2006 | 18/02/2008 | 07/09/2009 | |
| Nombre de bénéficiaires | 259 | 356 | 598 | 794 | 689 | |
| Nombre d'options attribuées | 318 970 | 496 500 | 1 189 780 | 622 790 | 574 330 | 4 457 170 |
| dont nombre d'options attribuées aux salariés | 318 970 | 496 500 | 1 173 780 | 622 790 | 574 330 | 4 441 170 |
| dont nombre d'options attribuées aux mandataires sociaux | 16 000 | 16 000 | ||||
| Date de première levée possible | 06/01/2008 | 29/03/2009 | 23/10/2010 | 18/02/2012 | 07/09/2013 | |
| Date de dernière levée possible | 06/01/2012 | 29/03/2013 | 23/10/2014 | 18/02/2016 | 07/09/2017 | |
| Date de première cession possible | 06/01/2008 | 29/03/2009 | 23/10/2010 | 18/02/2012 | 07/09/2013 | |
| Nombre d'options exerçables au 1er janvier 2007 | 277 320 | 426 750 | 1 189 780 | 0 | 0 | 2 797 052 |
| Nombre d'options renoncées | 0 | |||||
| Nombre d'options exercées au 31 décembre 2007 | 277 491 | |||||
| Nombre d'options caduques au 31 décembre 2007 | 32 150 | 62 600 | 1 760 | 116 560 | ||
| Juste valeur de l'option en euros | 7.13 | 6.83 | 10.58 | |||
| Nombre d'options exerçables au 31 décembre 2007 | 245 170 | 364 150 | 1 188 020 | 0 | 0 | 2 137 433 |
| Charge annuelle 2007 | 393 492 | 580 255 | 2 859 602 | 4 194 570 | ||
| Nombre d'options exerçables au 1er janvier 2008 | 245 170 | 364 150 | 1 188 020 | 0 | 0 | 2 137 433 |
| Nombre d'options attribuées | 622 790 | 622 790 | ||||
| Nombre d'options renoncées | 0 | |||||
| Nombre d'options exercées au 31 décembre 2008 | 0 | 53 661 | ||||
| Nombre d'options caduques au 31 décembre 2008 | 96 796 | 9 200 | 33 980 | 11 550 | 184 526 | |
| Juste valeur de l'option en euros | 7.86 | |||||
| Nombre d'options exerçables au 31 décembre 2008 | 148 374 | 354 950 | 1 154 040 | 611 240 | 0 | 2 428 104 |
| Charge annuelle 2008 | (19 037) | 602 771 | 2 844 718 | 930 203 | 4 365 828 | |
| Nombre d'options exerçables au 1er janvier 2009 | 148 374 | 354 950 | 1 154 040 | 611 240 | 0 | 2 428 104 |
| Nombre d'options attribuées | 574 330 | 574 330 | ||||
| Nombre d'options renoncées | 30 000 | 30 000 | ||||
| Nombre d'options exercées au 31 décembre 2009 | 15 655 | 2 316 | 46 186 | |||
| Nombre d'options caduques au 31 décembre 2009 | 33 156 | 56 325 | 607 000 | 123 525 | 12 705 | 863 941 |
| Juste valeur de l'option en euros | 3.12 | |||||
| Nombre d'options exerçables au 31 décembre 2009 | 99 563 | 296 309 | 547 040 | 457 715 | 561 625 | 2 062 307 |
| Charge annuelle 2009 | (539 485) | (1 583 217) | 756 272 | 145 899 | (1 220 531) |
| PLAN | Total |
|---|---|
| Date d'attribution par le conseil | 11/04/2008 |
| Nombre de bénéficiaires | 2 |
| Nombre d'options attribuées | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux salariés | 105 600 |
| dont nombre d'actions attribuées aux mandataires sociaux | |
| Date d'attribution définitive | 11/04/2010 |
| Date de première levée possible | 11/04/2012 |
| Date de dernière levée possible | 11/04/2017 |
| Date de première cession possible | 11/04/2012 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2008 | 0 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2008 | 48 400 |
| Nombre d'actions non acquises au 31 décembre 2008 | 57 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2008 | 105 600 |
| Charge annuelle 2008 | 972 026 |
| Nombre d'actions attribuées au 1er janvier 2009 | 105 600 |
| Nombre d'actions acquises au 01 janvier 2009 | 48 400 |
| Nombre d'actions abandonnées au 31 décembre 2009 | -24 200 |
| Nombre d'actions acquises au 31 décembre 2009 | 13 200 |
| Juste valeur de l'option en euros | 20.08 |
| Nombre d'actions attribuées au 31 décembre 2009 | 37 400 |
| Charge annuelle 2009 | 692 143 |
Au titre de l''exercice, l'un des bénéficiaires a renoncé à la totalité des 52 800 actions qui lui étaient attribuées. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d'actions attribuées non acquises est de 15 400. Le coût des actions gratuites (574 K€) correspond à la renonciation indiquée.
La charge relative aux actions gratuites acquises est appréhendée en charges de personnel.
L'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d'Administration la faculté d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadres salariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.L 225-180 du Code de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d'Administration pour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.
Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1 BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % du capital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes : Prix de souscription du BSA : 1,19 € Prix d'exercice du BSA : 15,85 € Période d'exercice : du 7 septembre 2013 au 7 septembre 2017
Les BSA ne sont pas admis sur un marché réglementé et ne sont pas cessibles.
L'impact de l'émission des BSA a été comptabilisé en capitaux propres pour 580 K€.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Charges | |||
| Coûts de restructuration (1) | (14 897) | (1 594) | |
| Coûts de fermeture d'Idestyle Technologies (2) | (9 467) | ||
| Autres | (3) | ||
| Total des charges | (24 367) | 0 | (1 594) |
| Produits | |||
| Crédits d'impôt recherche | 1 265 | ||
| Autres | |||
| Total des produits | 1 265 | 0 | 0 |
(1) Coûts engendrés par les mesures ponctuelles d'adaptation liées à la dégradation de
l'environnement économique (chômage partiel, réductions d'effectifs, regroupements de sites,...). (2) Dont indemnités de départ (7 286 K€) et PSE (1 300 K€).
| Charges financières décaissées | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Charges d'intérêts (1) | (2 091) | (1 604) | (1 486) |
| Pertes de change | (1 004) | (608) | (261) |
| Autres charges financières | (117) | (267) | (237) |
| Total | (3 211) | (2 479) | (1 984) |
(1) Augmentation en corrélation avec l'augmentation des découverts bancaires.
| Charges financières calculées | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Actualisation dettes sur immobilisations | (134) | (75) | (238) |
| Pertes sur créances financières irrécouvrables | (9) | ||
| Dotations sur provisions financières | (20) | (577) | (937) |
| Total | (162) | (652) | (1 175) |
| TOTAL CHARGES FINANCIERES | (3 373) | (3 132) | (3 159) |
| Produits financiers encaissés | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Revenus des prêts et créances | 263 | 114 | 52 |
| Gains de change | 693 | 1 111 | 441 |
| Produits nets de cessions de VMP | 16 | 47 | 63 |
| Autres produits financiers | 325 | 581 | 991 |
| Total | 1 298 | 1 853 | 1 547 |
| Produits financiers calculés | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Reprises sur provisions financières (2) | 592 | 14 | 882 |
| Total | 592 | 14 | 882 |
| TOTAL PRODUITS FINANCIERS | 1 890 | 1 867 | 2 429 |
(2) Reprise de provisions sur titres non consolidés.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Résultat net : Groupe et minoritaires | 18 653 | 54 802 | 43 216 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition Stock-options |
9 617 (646) |
5 560 4 366 |
5 644 4 195 |
| Charge d'impôt constatée | 13 309 | 30 889 | 29 147 |
| Résultat avant impôt | 40 933 | 95 617 | 82 201 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Charge théorique d'impôt | 13 644 | 31 872 | 27 400 |
| Contribution sociale 3,3% | 50 | 706 | 642 |
| Différence de taux d'imposition avec les sociétés étrangères | (674) | (901) | (1) |
| Crédits d'impôts | (521) | (712) | (235) |
| Impôts différés non activés | 846 | 778 | 157 |
| Autres différences permanentes (1) | (36) | (855) | 1 183 |
| Impôt effectivement constaté | 13 309 | 30 889 | 29 147 |
| Ventilation de l'impôt : | |||
| Impôts différés | 3 000 | (82) | 192 |
| Impôts exigibles | 10 309 | 30 971 | 28 956 |
| Total | 13 309 | 30 889 | 29 147 |
| Analyse du taux d'impôt effectif : | |||
| Taux d'impôt de la société consolidante | 33.33% | 33.33% | 33.33% |
| Contribution sociale 3,3% | 0.12% | 0.74% | 0.78% |
| Différence de taux d'imposition avec les sociétés étrangères | (1.65%) | (0.94%) | (0.00%) |
| Crédits d'impôts | (1.27%) | (0.74%) | (0.29%) |
| Impôts différés non activés | 2.07% | 0.81% | 0.19% |
| Autres différences permanentes | (0.09%) | (0.89%) | 1.44% |
| Taux d'impôt effectif | 32.51% | 32.30% | 35.46% |
| (1) Dont, au 31 décembre 2009 : | |||
| Redressements et corrections d'impôts Déconsolidation des sociétés Idestyle |
3 531 (4 109) |
||
| Réintégrations permanentes | 408 | ||
| Autres | 134 | ||
| Total | (36) |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FRANCE | HORS FRANCE |
TOTAL | FRANCE | HORS FRANCE |
TOTAL | FRANCE | HORS FRANCE |
TOTAL | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 601 806 | 280 709 | 882 514 | 630 778 | 232 447 | 863 225 | 529 547 | 184 562 | 714 109 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES INTER-SEGMENTS | (8 244) | (17 194) | (25 438) | (7 133) | (9 808) | (16 941) | (5 471) | (7 482) | (12 953) |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 593 562 | 263 515 | 857 077 | 623 645 | 222 639 | 846 284 | 524 076 | 177 080 | 701 156 |
| RESULTAT OPERATIONNEL D'ACTIVITE | 42 245 | 23 273 | 65 518 | 72 181 | 24 960 | 97 141 | 64 536 | 19 989 | 84 525 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 42 891 | 23 273 | 66 165 | 67 816 | 24 960 | 92 776 | 60 341 | 19 989 | 80 330 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 16 636 | 16 810 | 33 446 | 62 256 | 24 700 | 86 956 | 53 103 | 19 989 | 73 093 |
| RESULTAT DES SOCIETES INTEGREES | 8 905 | 9 749 | 18 653 | 38 426 | 16 377 | 54 802 | 29 696 | 13 520 | 43 216 |
| RESULTAT NET DEL'ENSEMBLE | 8 905 | 9 749 | 18 653 | 38 426 | 16 377 | 54 802 | 29 696 | 13 520 | 43 216 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FRANCE | HORS FRANCE |
TOTAL | FRANCE | HORS FRANCE |
TOTAL | FRANCE | HORS FRANCE |
TOTAL | |
| ECARTS D'ACQUISITION NETS | 96 121 | 81 812 | 177 932 | 81 893 | 80 668 | 162 561 | 80 014 | 44 413 | 124 427 |
| DEPRECIATION DES ECARTS D'ACQUISITION | (8 832) | (784) | (9 617) | (5 560) | (5 560) | (1 761) | (3 883) | (5 644) | |
| EFFECTIFS FIN DEPERIODE | 7 270 | 4 023 | 11 293 | 8 300 | 4 170 | 12 470 | 7 574 | 2 928 | 10 502 |
| PASSIFS FINANCIERS | 51 163 | 5 259 | 56 422 | 47 796 | 14 122 | 61 918 | 29 172 | 454 | 29 626 |
| INVESTISSEMENTS NETS DELA PERIODE | 24 537 | 8 763 | 33 300 | 20 690 | 29 602 | 50 292 | 19 556 | 10 565 | 30 121 |
Les investissements nets de la période, auparavant présentés en fonction du pays d'origine de l'entité ayant réalisé l'investissement, est désormais présentée en fonction des pays de destination. Les données des exercices 2007 et 2008 ont été reclassées entre les zones afin d'assurer une comparaison pertinente.
En 2009, la contribution des sociétés nouvellement acquises au résultat net de l'ensemble consolidé s'est élevée à 3 023 k€ (dont France : 1 417 k€ et hors France : 1 606 k€).
Compte tenu de la diversité du portefeuille clients du Groupe, aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé au 31 décembre 2009.
| (En euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Résultat | 18 463 649 | 54 483 378 | 42 878 574 |
| Nombre moyen pondéré d'actions | 31 739 171 | 31 620 207 | 31 072 756 |
| Résultat par action | 0.58 | 1.72 | 1.38 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| Résultat | 18 463 649 | 54 483 378 | 42 878 574 |
| Effet dilutif des BSA | ( 87 700 ) |
||
| Résultat dilué | 18 375 949 | 54 483 378 | 42 878 574 |
| Nombre moyen pondéré d'actions | 31 739 171 | 31 620 207 | 31 072 756 |
| Effet des dilutions | 70 501 | 96 524 | 551 073 |
| Nombre moyen pondéré d'actions après dilution potentielle | 31 809 672 | 31 716 731 | 31 623 829 |
| Résultat dilué par action | 0.58 | 1.72 | 1.36 |
| Variations des amortissements, provisions, nettes des reprises | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Amortissements immobilisations incorporelles | 1 689 | 1 295 | 1 374 |
| Amortissements immobilisations corporelles | 4 016 | 3 872 | 3 141 |
| Provisions sur immobilisations financières | 0 | 0 | (91) |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | 9 617 | 5 560 | 5 644 |
| Provisions pour risques et charges | 2 910 | 1 420 | (2 552) |
| Total | 18 233 | 12 147 | 7 516 |
| Détail des flux de trésorerie sur le besoin en fond de roulement | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Variation du BFR net - clients Variation du BFR net - fournisseurs Variation du BFR net - autres créances et dettes d'exploitation |
58 363 (5 494) (30 828) |
(40 383) (4 391) 25 018 |
(47 408) (2 444) 15 826 |
| Total | 22 041 | (19 756) | (34 026) |
| Incidences des variations de périmètre et compléments de prix | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Acquisitions de titres de filiales consolidées | (31 267) | (47 389) | (15 716) |
| Trésorerie liée aux nouvelles filiales consolidées | 4 830 | 10 309 | 1 094 |
| Trésorerie liée aux filiales déconsolidées | (998) | 0 | 0 |
| Total | (27 435) | (37 080) | (14 622) |
| Augmentation de capital | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Levées de stock-options | 419 | 2 299 | 4 549 |
| Emission de bons de souscription d'actions | 669 | ||
| Souscription au capital de nouvelles sociétés | 10 | 24 | |
| Total | 1 098 | 2 299 | 4 573 |
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|---|---|---|---|---|---|
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Filiales non consolidées, entreprises associées du Groupe ou sociétés contrôlées directement par les dirigeants du Groupe.
| ( en K€ ) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 204 | 87 | 35 |
| Autres produits (charges) d'exploitation (1) | (939) | (449) | (16) |
| Produits (charges) financiers | 56 | 8 | 1 |
| Total | (679) | (354) | 21 |
| ( en K€ ) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Clients | 316 | 147 | 42 |
| Compte-courant (2) | 7 470 | 2 | 101 |
| Autres créances | 0 | 103 | |
| ACTIF | 7 786 | 252 | 143 |
| Fournisseurs | 657 | 70 | 14 |
| PASSIF | 657 | 70 | 14 |
(1) Dont 480 K€ en 2009 au titre de la convention de prestations de services avec SGTI. (2) Alten a réalisé une avance de trésorerie à son actionnaire de référence (SGTI). Cette avance, portant intérêt au taux Euribor 3 mois + 2% est remboursable au plus tard le 30/06/2010. Elle s'élève à 7,5 M€ au 31/12/2009.
Le Groupe est partie à plusieurs contentieux avec des associés minoritaires de différentes filiales. Le montant total des réclamations des demandeurs, contestées par ALTEN, s'élève à environ 3 M€.
L'effectif moyen du groupe Alten, ventilé par catégories se présente comme suit :
| Catégorie | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Cadres | 10 527 | 11 099 | 8 950 |
| Non cadres | 1 516 | 1 295 | 571 |
| Total | 12 043 | 12 394 | 9 521 |
Dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres actions, la société a procédé en cours d'exercice aux différentes opérations d'achat et de vente indiquées ci-dessous :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Actions non affectées | |||
| Détentions à l'ouverture | 344 641 | ||
| Achats d'actions | 344 641 | ||
| Ventes d'actions | |||
| Reclassements | 52 800 | ||
| Détention à la clôture | 397 441 | 344 641 |
| Actions propres acquises non encore affectées à l'ouverture | 57 200 | |
|---|---|---|
| Achats d'actions | 105 600 | |
| Actions gratuites attribuées | - 13 200 |
- 48 400 |
| Renoncements | 24 200 | |
| Reclassements | - 52 800 |
|
| Actions propres acquises non encore affectées à la clôture | 15 400 | 57 200 |
| Détentions à l'ouverture | 553 | 786 | 1 651 |
|---|---|---|---|
| Achats d'actions | 171 633 | 158 514 | 126 228 |
| Ventes d'actions | - 171 541 |
- 158 747 |
- 127 093 |
| Détention à la clôture | 645 | 553 | 786 |
Soit un total de 413 486 actions propres d'une valeur de 7 690 k€ éliminées par les capitaux propres au 31/12/2009.
| (En k€) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Cautions octroyées | |||
| Alten SA | 231 | 231 | 231 |
| Alten Benelux | 178 | 178 | 364 |
| Alten Indus. | 229 | 229 | 229 |
| Total | 638 | 638 | 824 |
| Cautions bancaires reçues | |||
| (en garantie des garanties de passif) | |||
| Alten Italia | 250 | 500 | |
| Cronos | 312 | 492 | |
| Grupo Apex | 150 | 150 | |
| Cisia | 1 000 | ||
| Idestyle | 167 | 333 | |
| Alten NL | 200 | 200 | |
| DDA | 100 | 150 | |
| Avenir conseil | 573 | 573 | 573 |
| N2T (société fusionnée dans Alten SA) | 125 | 250 | 250 |
| RSYS (société fusionnée dans MI-GSO) | 450 | 450 | |
| M&P (société fusionnée dans MI-GSO) | 75 | 100 | |
| Dixid | 50 | 75 | |
| Alten PTS | 420 | 420 | |
| Winwise | 300 | 300 | |
| Burke | 300 | 300 | |
| BBR | 220 | 220 | |
| B2I | 300 | ||
| HPTI | 400 | ||
| Total | 3 413 | 3 867 | 3 448 |
| Locations simples (1) | 49 591 | 33 348 | 22 459 |
| Locations financières (2) | 1 208 | 2 483 | 1 766 |
(1) Dont locations immobilières : 47 739 K€ (dont 12 893 k€ à moins d'un an).
(2) Les redevances restant dues au 31 décembre 2009 se répartissent comme suit :
| Nature des immobilisations : | Redevances restant dues | Dont part à | Dont part de | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Intérêts | Total | - d'un an | 1 à 5 ans | |
| Logiciels | 595 | 10 | 606 | 597 | 8 |
| Matériel et mobilier | 211 | 13 | 225 | 101 | 124 |
| Véhicules | 370 | 8 | 378 | 237 | 141 |
| Total | 1 177 | 31 | 1 208 | 935 | 274 |
Actifs donnés en garantie : Montant (k€) Nature d'actif
. Des opérations de location-financement : 2 523 immobilisations
La direction estime qu'il n'existe pas, à la clôture de l'exercice, en dehors des engagements mentionnés cidessus, d'autres engagements qui seraient de nature à affecter significativement la situation financière du Groupe.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions | (1 076) | (959) | (691) |
| Reprises de provisions | 6 | 56 | |
| Charge constatée au compte de résultat | (1 076) | (953) | (635) |
La variation de la provision inscrite au bilan s'analyse comme suit :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Solde en début de période | 4 009 | 2 808 | 2 067 |
| Variation de périmètre | (255) | 248 | 107 |
| Impacts en résultat : | |||
| Coût des services rendus | 867 | 738 | 513 |
| Coût financier sur l'exercice | 197 | 180 | 100 |
| Etalement des écarts actuariels | 13 | 35 | 22 |
| Charge constatée au compte de résultat | 1 076 | 953 | 635 |
| Solde en fin de période | 4 830 | 4 009 | 2 808 |
Les principales hypothèses actuarielles suivantes ont été retenues :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 4.25% | 4.25% | 3.65% |
| Taux de revalorisation des salaires | 1.50% | 2.50% | 2.00% |
| Taux de charges patronales : | |||
| . Cadres | 46.89% | 46.89% | 46.89% |
| . Non cadres | 46.49% | 46.49% | 46.49% |
| Table de mortalité : | |||
| . Femmes | TV 2004-2006 | TV 2004-2006 | TV 2003-2005 |
| . Hommes | TD 2004-2006 | TD 2004-2006 | TD 2003-2005 |
| Age 1er emploi : | |||
| . Cadres | 24 ans | 24 ans | 24 ans |
| . Non cadres | 20 ans | 20 ans | 20 ans |
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans |
Le taux de rotation du personnel est appréhendé société par société en fonction des données historiques observées.
La variation de plus ou moins un point du taux d'actualisation n'a pas d'incidence significative sur la valorisation de l'engagement au 31 décembre 2009.
Exercice couvert : 2009
| DAUGEET ASSOCIES | GRANT THORNTON | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | Montant en HT | % | |||||
| 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | |
| AUDIT Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes : |
||||||||
| . Emetteur | 145 | 163 | 53% | 51% | 180 | 192 | 35% | 36% |
| . Filiales intégrées globalement | 94 | 145 | 34% | 45% | 329 | 300 | 65% | 56% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes : |
||||||||
| . Emetteur | 37 | 14 | 13% | 4% | - | 44 | - | 8% |
| . Filiales intégrées globalement | - | - | - | - | - | 10 | - | - |
| Sous total | 276 | 322 | 100% | 100% | 509 | 536 | 100% | 100% |
| AUTRES PRESTATIONS | ||||||||
| Juridique, fiscal, social | ||||||||
| . Emetteur | - | - | - | - | - | - | - | - |
| . Filiales intégrées globalement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres | ||||||||
| . Emetteur | - | - | - | - | - | - | - | - |
| . Filiales intégrées globalement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Sous total | - | - | - | - | - | - | - | - |
| ?> | 3 | 3 | = | => | 3 | 3 |
Le Groupe ALTEN est consolidé dans la société SGTI.
A La connaissance de la société, les titres ALTEN ci-après font l'objet des nantissements suivants dans le cadre de la couverture de différents prêts, de cautions bancaires ou de convention de trésorerie :
| Nom | Nombre de titres ALTEN nantis |
Date d'échéance |
Nature | Pourcentage du capital social |
|---|---|---|---|---|
| 562 000 | 25/06/2011 | Couverture de prêt | 1.77% | |
| 500 000 | 22/02/2011 | Couverture de prêt | 1.57% | |
| Simon Azoulay | 1 358 000 | 31/12/2010 | Couverture de prêt | 4.27% |
| 444 888 | 30/09/2011 | Couverture de prêt | 1.40% | |
| SGTI | 8 550 000 | 25/06/2011 | Couverture de prêt | 26.91% |
Tout en poursuivant son adaptation à l'environnement économique rendu incertain par la crise en cours, le Groupe est resté attentif aux opportunités de croissance et de partenariat susceptibles de renforcer son développement.
Ainsi, les opérations suivantes ont été réalisées depuis le 1er janvier 2010 :
La société ALTEN fait actuellement l'objet d'un contrôle URSSAF.
Aux actionnaires.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société ALTEN, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « Principes comptables » des états financiers relatifs aux nouvelles normes d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2009.
C'est dans un contexte de marché incertain, en raison des conditions économiques qui prévalait déjà à la clôture des comptes de l'exercice précédent que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Les écarts d'acquisition sont évalués sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites $\bullet$ dans la note H « Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé » et de la note E « Ecarts d'acquisition » des états financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilités, notamment à revoir l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus des unités génératrices de trésorerie (UGT), à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires établies par UGT et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris, le 4 mai 2010
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet Dauge et Associés
Laurent Bouby Associé
Christian Laplane Associé
Cette information figure en page 107 du présent Rapport Financier Annuel.
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