Foncière INEA

AGM Information • May 11, 2010

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 7 MAI 2010

Compte rendu et résultats des votes de l'Assemblée générale mixte du 7 Mai 2010

COMPTE-RENDU

L'Assemblée générale mixte des actionnaires de Foncière Inéa s'est tenue le 7 Mai 2010 à 10 h à PARIS, sous la présidence de Monsieur Alain Juliard, Président du Conseil de Surveillance.

Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédaient 2.295.877 titres sur les 3.331.490 actions composant le capital social. Après déduction des actions auto-détenues (20.290), le total des actions possédant le droit de vote a atteint 3.311.200, soit un quorum de 69,34 %.

Les actionnaires de Foncière Inéa ont suivi l'ensemble des recommandations du Directoire pour le vote des résolutions qui leur étaient soumises.

1) Rappel des Conditions liées au QUORUM

AG A TITRE ORDINAIRE :

• QUORUM REQUIS: Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance doivent posséder au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote soit 662.240 actions.
• QUORUM OBTENU : Le total des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance représentait 2.295.877 actions, soit 69,34% des actions composant le capital social.

AG A TITRE EXTRAORDINAIRE :

• QUORUM REQUIS: Les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance doivent posséder au moins le quart des actions ayant le droit de vote soit 827.800 actions.
• QUORUM OBTENU : Le total des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance représentait 2.295.877 actions, soit 69,34% des actions composant le capital social.

Les conditions de quorum étant remplies, l'Assemblée est en mesure de valablement statuer.

2) Rappel des conditions liées à la MAJORITE

AG A TITRE ORDINAIRE :

MAJORITE : Les décisions sont valablement adoptées à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.

La majorité valablement requise doit être calculée en tenant compte des droits de vote double. Aux 2.295.877 actions présentes, représentées et/ou votant à distance sont attachées 3.778.679 voix. La majorité ressort à 3.778.679 : 2= 1.889.339,50 voix. Il est donc nécessaire d'obtenir 1.889.340 voix sur les 3.778.679 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par

correspondance, pour adopter les six premières résolutions.

AG A TITRE EXTRAORDINAIRE :

MAJORITE : Les décisions sont valablement adoptées à la majorité des 2/3 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.

La majorité valablement requise doit être calculée en tenant compte des droits de vote double. Aux 2.295.877 actions présentes, représentées et/ou votant à distance sont attachées 3.778.679 voix. La majorité ressort à 3.778.679 X2 : 3= 2.519.119,30 voix. Il est donc nécessaire d'obtenir 2.519.120 voix sur les 3.778.679 voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance, pour adopter les résolutions sept à quinze.

RESULTAT DES VOTES

AG A TITRE ORDINAIRE :

1 ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2009)

VOTE « POUR »: 3.778.679 VOTE « CONTRE »: 0 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 100 % des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

2 ème résolution : (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2009)

VOTE « POUR »: 3.778.679 VOTE « CONTRE »: 0 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 100 % des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

3 ème résolution : (Affectation du résultat de l'exercice 2009 – montant de la distribution)

VOTE « POUR » : 3.778.679 VOTE « CONTRE »: 0 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 100 % des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

4 ème résolution : (Approbation des conventions réglementées)

VOTE « POUR »: 3.070.058 VOTE « CONTRE »: 0 ABSTENTION légale: 708.621

Cette résolution est adoptée à 81,25 % des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

5 ème résolution : (Fixation du montant des jetons de présence)

VOTE « POUR »: 3.778.679 VOTE « CONTRE »: 0 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 100 % des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

6 ème résolution : (Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'opérer sur les actions de la Société)

VOTE « POUR »: 3.153.929 VOTE « CONTRE »: 624.750 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 83,47% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

AG A TITRE EXTRAORDINAIRE :

7 ème résolution : (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues)

VOTE « POUR »: 3.153.929 VOTE « CONTRE »: 624.750 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 83,47% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

8 ème résolution : (Délégation de compétences consentie au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la société, de bons et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ ou par voie d'incorporation de réserves, bénéfices, primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise)

VOTE « POUR »: 3.691.700 VOTE « CONTRE »: 32.979 ABSTENTION : 54.000

Cette résolution est adoptée à 97,70% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

9 ème résolution : (Délégation de compétences consentie au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription , d'actions ordinaires de la société, de bons et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance)

VOTE « POUR »: 3.066.950 VOTE « CONTRE »: 657.729 ABSTENTION : 54.000

Cette résolution est adoptée à 81,16% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

10ème résolution : (Délégation de compétences consentie au Directoire sans droit préférentiel de souscription et sans offre au public en application des articles L.225-136 du Code de Commerce et L.411-2 du Code Monétaire et Financier)

VOTE « POUR »: 3.120.950 VOTE « CONTRE »: 657.729 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 82,59% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

11ème résolution : (Autorisation à donner au Directoire, dans le cadre d'une augmentation du capital social sans droit préférentiel de souscription, à l'effet de fixer le prix d'émission des actions et/ ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital par an, et ce, en application des articles L.225-129-2 et L.225-136 du Code de Commerce)

VOTE « POUR »: 3.745.700 VOTE « CONTRE »: 32.979 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 99,13% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

12ème résolution : (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentations de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à l'article L.225- 135-1 du Code de Commerce)

VOTE « POUR »: 3.745.700 VOTE « CONTRE »: 32.979 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 99,13% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

13ème résolution : (Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise existant ou à créer dans les conditions des articles L3332-18 et L3332-19 du Code du Travail et L.225-129-6 et L.225-138-I du Code de Commerce)

VOTE « POUR »: 824.386 VOTE « CONTRE »: 2.954.293 ABSTENTION : 0

Cette résolution est rejetée à 78,18% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

14ème résolution : (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des résolutions relatives aux délégations données au Directoire en matière d'augmentations de capital)

VOTE « POUR »: 3.745.700 VOTE « CONTRE »: 32.979 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 99,13% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

15ème résolution : (Pouvoirs pour les formalités)

VOTE « POUR »: 3.778.679 VOTE « CONTRE »: 0 ABSTENTION : 0

Cette résolution est adoptée à 100% des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance.

En application de l'article L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière Inéa dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment C informe ses actionnaires qu'à la date du 7 Mai 2010, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale mixte , le nombre total de droits de vote (calculé selon l'article 223-11 du RGAMF) ressortait à 5.087.854 pour un nombre total d'actions composant le capital social de 3.331.490 (étant précisé que seules 3.311.200 actions avaient le droit de vote).