AGM Information • May 11, 2010
AGM Information
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Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 200 000 euros Siège social : 82/84 allée Galilée – Les Gémeaux 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 332 525 401 RCS GRENOBLE
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Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 22 juin 2010, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Seront présentés par le Directoire à cette Assemblée les projets de résolutions suivants :
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire (auquel est joint, notamment, le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne établi en application de l'article L.225-68 alinéa 7 du Code de commerce), du rapport du Conseil de Surveillance et celle du rapport général des Commissaires aux comptes (auquel est joint le rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce) sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élevant à la somme de 46 034 euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui s'y trouvent mentionnées.
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion de la Société, donne quitus entier, sans réserve et définitif aux membres du Directoire pour toute la durée de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
L' Assemblée Générale Ordinaire, approuvant la proposition du Directoire, décide d' affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élevant à (1 300 706) euros, en totalité au poste « Autres réserves » qui serait ainsi porté de la somme de 1 055 799 euros à la somme de (244 907) euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que les distributions de dividendes suivantes sont intervenues au cours des trois derniers exercices :
| Exercice clos | Exercice clos | Exercice clos le | |
|---|---|---|---|
| le 31/12/2006 | le 31/12/2007 | 31/12/2008 | |
| Montant distribué par action | 0,39 € | 0 € | 0 € |
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe consolidé, du rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l'article L.225-83 du Code de commerce, à titre de jetons de présence, un montant global de 24 960 euros au titre de l'exercice en cours.
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Banque BNP Paribas visée ci-après,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
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Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission, de telle sorte que cette demande parvienne à cet intermédiaire habilité six jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ou les demandes de cartes d'admission, dûment remplis devront parvenir trois jours au moins avant le jour de la réunion de l'assemblée à la Banque BNP Paribas GTC Emetteurs, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09, établissement mandaté par la Société et centralisateur de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (pour le cas où l'actionnaire souhaitant participer à l'assemblée n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce :
tout actionnaire ayant effectué l'une ou l'autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Aucun site visé par l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège de la Société au plus tard avant le 25ème jour avant l'assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Les questions écrites éventuelles sont envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Directoire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte des titres nominatifs ou au porteur.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires ou sur proposition de nouvelles résolutions par le Directoire.
Le Directoire.
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