Management Reports • May 17, 2010
Management Reports
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COMPTES CONSOLIDES 2009.....................................................3
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés du 31 décembre 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice 2009, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour l'exercice.
Alain TUR Président Directeur Général
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Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réuni en assemblée générale ordinaire en application des statuts de la société et des dispositions du Code du Commerce pour vous rendre compte de l'activité de la société et du groupe au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2009, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et soumettre à votre approbation les comptes sociaux de la société et les comptes consolidés du groupe.
Les convocations prescrites par ledit Code vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Sur l'ensemble de l'année 2009, la construction d'environ 397 000 logements a été autorisée en France. Ce chiffre est inférieur de près de 18% à celui relevé en 2008. Il faut remonter à 2003 pour observer un cumul sur douze mois inférieur à 400 000 logements autorisés (source commissariat général au développement durable).
Malgré une activité dégradée au premier semestre 2009, une reprise des ventes s'est dessinée sur le second semestre sous l'effet croisé des mesures de relances du gouvernement (doublement du prêt à taux zéro, pass-foncier), d'un assouplissement des conditions d'octroi de prêt des banques et des taux d'intérêts compétitifs, d'une baisse sensible du prix du foncier…
Le fort ralentissement du secteur, lié à la crise économique et financière, a débuté en juin 2008 pour notre activité.
Il s'est poursuivi courant du premier semestre 2009, avec pour corollaire une forte augmentation du taux de chômage et une poursuite du taux d'annulation des ventes liée à la frilosité des banquiers en matière de crédit immobilier.
Les ventes d'AST Groupe n'ont pas été épargnées lors du premier semestre (enregistrement d'une baisse de -25% en fin d'exercice).
Cette baisse de l'activité commerciale constatée sur le premier semestre 2009 est en fait uniquement liée à la sous performance de l'activité Diffus en baisse de 36 %.
L'activité Diffus a été marquée sur cette période par la nécessité, pour certains intervenants extérieurs au groupe (aménageurs fonciers), d'abandonner, purement et simplement, une partie de leurs programmes en lotissement pour insuffisance de commercialisation, au cours de l'année 2008 et au début de l'année 2009.
Au contraire, l'activité VEFA a surperformé le marché avec une hausse significative sur la période de + 23 %.
Concernant la seconde moitié de l'exercice, un redressement très significatif des ventes est intervenu à compter du mois de mai pour se confirmer sur l'ensemble du second semestre.
En diffus nos ventes se sont considérablement redressées grâce notamment à la réorganisation de l'offre foncière terrains plus petits proposés et donc moins chers par nos partenaires aménageurs foncier d'une baisse significatives des taux d'intérêts des mesures gouvernementales fortes doublement du PTZ et Pass Foncier
L'activité VEFA a quand a elle aussi bénéficiée de ces mêmes moteurs mais également la qualité de notre offre sur des secteurs porteurs à forte potentiel axe vallée du Rhône et 1ere couronne lyonnaise, un positionnement prix / produit en ligne avec la capacité financière de notre clientèle
D'autre part le nombre d'acteurs sur ce type de projets s'est considérablement réduit les grands promoteurs axant leur démarche sur le logement collectif de centre ville et les petits opérateurs écartés du marché par des problématiques de liquidité fonds propres insuffisants
Ces mesures ont directement impacté la volonté d'achat de la clientèle pour se traduire par une augmentation significative de nos ventes sur la période :
Cette bonne reprise de l'activité sur le second semestre fait apparaître une augmentation sensible de nos ventes sur 2009 avec une surperformance très significative de l'activité VEFA.
De plus, la volonté des banques de reconquérir le marché de l'accession à la propriété s'est confirmée au cours de ces derniers mois.
Ainsi, la qualité de notre portefeuille commercial s'est améliorée avec un taux d'annulation redevenu normatif (environ 15% de la production). A titre de comparaison, le taux sur l'année 2008 était de 50.52%.
Par ailleurs, les mesures d'incitation fiscale portées, entre autres, par le dispositif SCELLIER ont permis à un grand nombre de promoteurs de déstocker une partie importante de leurs programmes (notamment en vertical).
Ce dispositif concerne assez peu notre offre qui est plutôt située sur un territoire rural et essentiellement orientée vers l'accession à la propriété.
AST Groupe a bénéficié au cours de cette année d'une mesure phare, mise en place dans le cadre du soutien à l'accession à la propriété sociale: « Le Pass Foncier ». Il s'agit d'un dispositif qui permet, dans le cadre d'un accompagnement des collectivités au travers d'une subvention et d'un organisme patronal assurant le portage du foncier et d'une TVA réduite à 5.5%, de baisser significativement le prix du logement.
Cette mesure est venue confortée notre performance avec une centaine de ventes sur la période.
Cependant, la grande complexité dans l'octroi des autorisations, liée essentiellement à la difficulté d'un grand nombre de collectivités locales (seuls organismes habilités à délivrer ces autorisations) à financer la subvention, clef d'entrée du dispositif, est venue compromettre un réel succès de la mesure.
D'autre part, sur 2009, AST Groupe a su répondre à une demande forte de la part des organismes sociaux dans le cadre du logement à loyer modéré et a su bâtir une offre répondant précisément aux bailleurs sociaux, notamment dans l'activité VEFA avec plus de 60 logements vendus à ce nouveau type de clients.
Ainsi, le marché de la maison individuelle et de la VEFA, a encore connu, sur le premier semestre 2009, une période éprouvante.
Mais la forte personnalité de notre offre dédiée aux primo-accédants, associée à la performance de nos équipes, nous ont permis de regagner une partie de nos parts de marché sur nos régions historiques et d'entrer dans une phase de conquête de nouvelles régions (régions ouvertes récemment et notamment en Région Parisienne avec l'ouverture au cours de cette année de 3 nouvelles agences).
Enfin, l'acquisition du Groupe JACOB courant janvier nous a donné l'indispensable relai de croissance que nous recherchions dans la maison environnementale avec sur ce second semestre la création de notre gamme à ossature bois (Les Maisons NATILIA) et le développement des premières opérations en VEFA.
Au cours de l'exercice 2009, l'activité VEFA d'AST Groupe a obtenu la certification NF Logement, qui permet outre la sécurisation et le suivi du périmètre organisationnel de l'activité, une reconnaissance qualitative des clients institutionnels de l'activité, tel que les bailleurs sociaux, ainsi que des collectivités locales ou le groupe projette le développement d'opérations.
La société AST GROUPE a pris le contrôle à hauteur de 67.20 % du Groupe JACOB en date du 30 janvier 2009 selon les conditions financières suivantes :
Acquisition d'une partie des actions de la société Groupe JACOB détenues par des investisseurs financiers d'un montant de 465 K€.
Souscription d'une augmentation de capital et d'une prise de participation pour 'un montant total de 3.9 M€.
Le Groupe JACOB intervient, notamment, dans le domaine de la construction de bâtiments.
Le Groupe JACOB est composé d'une société mère GROUPE JACOB qui détient 3 filiales :
Le Groupe JACOB s'est positionné dans le secteur industriel de seconde transformation du bois en réalisant, notamment, en série des charpentes industrielles avec la société JACOB STRUCTURES BOIS et des panneaux et ossatures bois industriels avec intégration de composants de second œuvre avec la société POBI.
Le Groupe JACOB est aujourd'hui le seul en France à avoir obtenu, l'Agrément Technique Européen (ATE) sur l'ensemble de sa gamme de produits dit Kit complet, et par suite le « marquage CE ».
Le Groupe JACOB est en mesure de proposer, pour tout type de constructions, maisons individuelles, bâtiments publics et collectifs :
Parallèlement, la Société MICROSIT WELCOM, qui est la SSII du Groupe JACOB, exploite, en pleine propriété, les portails Internet www.le-bois.com et www.le-batiment.com
Le chiffre d'affaires 2009 d'A.S.T Groupe enregistre une diminution de 19.81% par rapport à l'exercice 2008.
| Chiffre d'affaires AST Groupe | 2008 | 2009 |
|---|---|---|
| Activité de promotion (VEFA) Activité diffus (CMI) |
26 121 67 123 |
35 354 39 414 |
| Total | 93 244 | 74 768 |
L'activité de promotion (VEFA) s'inscrit à 35.3 M€ en croissance de 35 % par rapport à 2008. Elle bénéficie d'une solide montée en puissance consécutive au bon repositionnement de l'offre.
L'activité Diffus (construction de maisons individuelles) enregistre un chiffre d'affaires de 39,4 M€ intégrant, comme prévu, l'impact différé des ventes signée en fin d'année 2008 et le premier trimestre 2009. La diminution de cette activité est de l'ordre de - 41% par rapport à l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation correspond à 7.78 % du chiffre d'affaires et s'établit à 5 817 K€ en 2009 contre 3 979 K€ en 2008. Cette importante progression résulte de la reprise des ventes effectuées dès le second semestre qui entraîne une variation positive de notre portefeuille commercial et donc de la production stockée avec un impact positif de l'ordre de 2 528 K€.
Nous vous rappelons que la production stockée correspond à nos travaux encours qui sont constitués de charges imputables à chaque contrat de construction (CMI & VEFA), constatées entre la signature du contrat de construction et le démarrage du chantier.
Le résultat financier est de 256 K€ contre 2 045 K€ l'année précédente. Cette diminution de 1789 K€ s'explique principalement par :
Le résultat exceptionnel s'améliore légèrement, passant d'une perte de 461 K€ en 2008 à une perte de 403K€ en 2009. Ce résultat correspond essentiellement à :
Après constatation d'un impôt sur les sociétés de 1 886 K€ et de la participation des salariés pour 516 K€, le résultat net est de 3 246 K€ (soit 4.34 % du chiffre d'affaires), contre un bénéfice de 4 056 K€ en 2008.
Les délais de règlements applicables sont dans le respect de la loi de modernisation de l'économie, à savoir pas de délai supérieur à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois.
Une exception est appliquée sur les retenues de garanties libérables 1 an après la date d'émission de la facture.
A la clôture des exercices 2008 et 2009, les échéances de règlements des clients et fournisseurs se présentent comme suit :
| En k€ exercice |
Poste du bilan | total bilan au 31/12 |
Échéance < 30 jours |
Échéance entre 30 et 60 jours |
Échéance entre 60 et 90 jours |
Échéance > 90 jours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | Créances clients | 6 297 | 6 297 | |||
| Dettes fournisseurs | 15 734 | 14 172 | 376 | 138 | 1 048 | |
| 2008 | Créances clients | 10 543 | 10 543 | |||
| Dettes fournisseurs | 25 291 | 23 811 | 202 | 98 | 1 180 |
Le ratio dettes financières sur les capitaux propres correspond à 34.92% en 2009 contre 18.19% l'année précédente.
Les dettes financières correspondent à :
La charge financière par rapport au chiffre d'affaires est de 0.52% au 31.12.2009 contre 0.95 % au 31.12.2008.
La société dispose de moyens de financement adéquats à son activité.
La volonté du management est de conserver un business mix normatif des activités construction/promotion à un niveau de 60/40 %.
En effet la construction est une activité à BFR négatif et donc génératrice de cash flow, alors que l'activité promotion est une activité à plus forte intensité capitalistique (achat du foncier).
En 2009, le groupe n'a éprouvé aucune difficulté à obtenir des financements externes.
La société travaille avec plusieurs partenaires bancaires dans le cadre de son activité promotion. Par ailleurs, la société est cotée sur EURONEXT Paris, compartiment C et elle pourra faire appel au marché financier si tel était le besoin.
La trésorerie nette est fortement excédentaire à la fin de l'exercice (plus de 15 M€).
La gestion intégrée des risques est un processus continu dans le groupe AST, véritable volet de la stratégie globale, et priorité du Conseil d'Administration.
Elle est aussi un élément fédérateur autour de la stratégie de développement.
Construire une maison individuelle c'est aussi avant tout avoir confiance en l'avenir. Depuis la crise financière de 2008, le marché immobilier connaît un tassement.
La hausse des taux d'intérêt, des coûts de construction et le prix élevé du foncier entraînent une désolvabilisation des ménages.
Les facteurs susceptibles de nourrir une dégradation du marché en 2010 ne doivent pas être sous estimés qu'ils s'agissent :
Si l'ensemble de ces conditions devait perdurer, les conséquences sur notre chiffre d'affaires et de notre rentabilité en N+1 seraient inéluctables mais difficilement quantifiables.
L'impact sur 2009 a été une diminution du chiffre d'affaires pour l'activité CMI, la vente de charpentes et d'ossatures bois.
Toutefois, depuis plusieurs années différents éléments conduisent à soutenir de façon structurelle la demande :
L'ensemble de ces conditions et mesures devraient soutenir de façon structurelle et durable le marché.
Pour les activités CMI & VEFA, le carnet de commandes est un indicateur très important qui, compte-tenu de la durée d'exécution d'un contrat en diffus (en moyenne 14 mois), ou VEFA (30 mois) donne une bonne visibilité sur l'évolution à court terme de la société.
Par contre, le carnet de commande des activités du groupe Jacob ne nous permet pas d'avoir la même visibilité. Celle-ci est plus courte et donc ne nous permet pas d'adapter les charges de structure.
Pour le groupe Jacob, le manque de visibilité à court terme est un risque majeur.
Néanmoins, le déploiement du réseau de franchisés permettra rapidement aux activités du groupe Jacob d'améliorer significativement la visibilité de l'entreprise et cela dans les mêmes proportions que la société AST.
L'activité de construction de maisons individuelles est très fortement concurrentielle. Les barrières à l'entrée sont faibles du moins en apparence et les coûts techniques de réalisation peuvent être artificiellement abaissés en fonction de couvertures d'assurances fournies ou non et/ou de la signature ou pas d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle liant le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. C'est ainsi qu'environ une maison sur trois est construite en dehors du cadre légal du contrat défini par la loi du 19 décembre 1990.
Le risque lié à ces activités est la moindre maîtrise du prix de revient, eu égard à la fluctuation potentielle du cours du bois et une négociation commerciale sur des devis antérieurs avec qui plus est, une courte visibilité sur le carnet de commande
Ainsi un prix de vente trop élevé afin de garantir une marge, entraînerait une diminution des ventes.
A l'inverse une proposition à la vente d'un prix de marché, sans maîtrise du prix de revient entraînerait un manque de rentabilité structurelle.
Une réorganisation de la politique achat, permettra de fixer des prix planchers sur des périodes plus longues, au travers de conventions de partenariat, qui prévoiront également une récompense sur le volume d'activité produit sur l'année.
Les constructeurs nationaux, régionaux et locaux sont tous présents sur notre zone d'engagement commercial. Toutefois, le Groupe AST, qui offre des produits de qualité et standardisés à des prix compétitifs, a de nombreux atouts pour rester en position de leader des constructeurs nationaux et régionaux en région Rhône-Alpes et Bourgogne.
Ce risque est limité par le fait qu'AST GROUPE est devenu un acteur reconnu. Et ne pourra que bénéficier de la concentration des marchés, avec notamment, des opportunités de croissance externe.
Néant : 100% du chiffre d'affaires est réalisé en France Métropolitaine et en euros.
Le Groupe AST porte une grande importance à l'évaluation et à la maîtrise de ce type de risques, et notamment pour ce qui est de la relation avec les sous-traitants. Chaque année, les relations contractuelles font l'objet d'une révision pour s'assurer de la conformité de celles-ci avec l'évolution de la législation commerciale et du travail. Une attention toute particulière est portée aux actions de prévention et d'information, AST sensibilise chaque année l'ensemble de ses partenaires sur le respect de ces règles , avec notamment la traduction de certains documents pour permettre une meilleure compréhension de ceux-ci par certains partenaires d'AST Groupe (les documents ne sont pas traduits dans des langues étrangères car nous partons du principe que si un ressortissant étranger a pu monter une structure pour travailler en France malgré les complications, c'est qu'il comprend parfaitement (discours de l'inspection du travail). Une action de formation et d'information est aussi organisée en collaboration avec un cabinet spécialisé en droit social pour sensibiliser nos sous-traitants et nos collaborateurs aux problématiques liées à la réglementation dans le domaine du droit du travail et son respect le plus strict.
Néanmoins chacune des sociétés du groupe peut être exposée aux risques de mise en cause de sa responsabilité pénale depuis le 1er juin 2006 avec comme conséquence l'ensemble des peines inhérentes.
Le groupe est soumis aux nombreuses réglementations fiscales qui lui sont applicables au regard de ses activités ; il s'agit principalement des règles relatives à l'évaluation des charges d'impôts directs, aux différents régimes de TVA et à la détermination de l'impôt sur les sociétés.
Bien que les sociétés du groupe prennent toutes les mesures susceptibles de prévenir tout risque d'erreur, la complexité de ces règles et leur constante évolution peuvent entraîner des contentieux avec l'administration fiscale susceptibles de conduire à des charges plus ou moins significatives au regard de la situation financière du groupe.
Un contrôle fiscal est en cours sur deux sociétés du groupe Jacob. L'impact fiscal ne sera pas significatif et n'entraînera pas un risque majeur sur l'ensemble du groupe.
Le Groupe AST est tenu de respecter de nombreuses réglementations qui ont tendance à se complexifier. Ainsi, l'évolution et la complexification des normes de construction, d'environnement ou de délivrance des permis de construire, pourraient avoir une influence négative sur les délais d'obtention des autorisations administratives liées à la construction de maisons individuelles et pourraient générer un décalage du chiffre d'affaires.
La modification de la réglementation fiscale, et plus particulièrement la suppression de certains avantages fiscaux, peut avoir une influence importante sur le marché de l'immobilier et par conséquent influer sur la situation financière des opérateurs.
A ce sujet, il est important de noter que le Groupe est peu présent sur le segment de l'immobilier locatif puisque la majorité des clients sont des accédants à la propriété.
En diffus, AST Groupe procède systématiquement à une étude documentaire et à une reconnaissance physique de la qualité du terrain et de son environnement afin de déterminer les risques liés à la nature du sol.
Néanmoins, le Groupe AST peut rencontrer des problèmes liés à la qualité des sols pendant ou après les travaux, qui peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
Ce risque est toutefois marginal et est, par ailleurs, couvert par l'assurance responsabilité civile dans le cadre des erreurs d'implantation ou de conception.
Ces risques sont provisionnés chaque année selon le nombre de sinistres en cours.
Aucun risque technique n'est provisionné au bilan au cours de l'exercice 2009. Pour toutes les opérations de Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), une étude de sol par un cabinet spécialisé est systématiquement réalisée avec un choix de fondation spéciale si nécessaire, éliminant ainsi toute responsabilité du Groupe AST.
Par contre au niveau du groupe Jacob, des risques techniques ont été provisionnés au bilan de la société POBI (risques techniques liés aux infiltrations). Ces risques sont inhérents à l'intégration des menuiseries dans les murs à ossature bois et peuvent être amplifiés par une grande diversité des fournisseurs pour les murs créés actuellement. Le modèle NATILIA va permettre d'annuler ce type de risques, en standardisant les composants des murs de façon à acquérir une maîtrise totale de l'ensemble.
Les clients d'AST Groupe paient par chèque ou virement bancaire au cours de la réalisation de la construction et en fonction d'une grille d'appels de fonds réglementaire (CMI et VEFA).
Sur des données historiques, le risque d'impayés est très faible voire nul.
Par ailleurs, le risque est garanti dans le cas des opérations de VEFA (promotion) par un privilège de prêteur de deniers. Contrairement à la promotion, la construction de maisons individuelles en diffus n'occasionne pas de risque lié à l'achat du foncier ou aux invendus. En effet, le contrat de construction n'est valide que lorsque le client a obtenu ses financements. Ainsi, le taux de défaillance client est maîtrisé.
A contrario, les risques liés aux clients sont plus importants pour le groupe Jacob. De nouvelles procédures de vérification de la solvabilité des clients ont été mises en place au début de l'année 2010 afin de limiter les risques d'impayés futurs.
En 2009 AST Groupe a conforté son système d'information.
Les principaux risques liés à l'informatique sont :
Le plan de reprise d'activité a été réadapté en fonction des besoins et l'arrêt du système ne serait pas pénalisant pour les sociétés.
Depuis 2008, le progiciel interne « Hercule » est en cours de migration de technologie de développement et de sa base de données ceci afin d'améliorer la capacité du nombre de connexions et la stabilité des échanges des données. Une production « industrielle» sous contrôle d'itération mensuelle, validée par le comité de pilotage a été mise en place en 2009.
Une première partie sera livrée en début du second semestre 2010 et permettra de basculer de la version « XP » sur la version « .NET ».
Au niveau du groupe Jacob, l'infrastructure est obsolète et n'est pas encore totalement sécurisée. Le risque correspondrait, en cas de coupure, à l'arrêt de la production pour une journée.
Une mise en conformité du système d'information du groupe Jacob est en cours de réalisation, sous le contrôle de conseils externes spécialisés, partenaires d'AST Groupe.
Le risque est inexistant pour l'activité CMI.
Dans le cas de la promotion, le niveau de pré-commercialisation des opérations reste satisfaisant et permet de minimiser fortement une mévente.
Pour le groupe Jacob, les risques liés aux stocks sont :
La valorisation des stocks du groupe Jacob représente un montant d'1M€ au 31/12/2009.
Une politique importante de sécurisation de ce poste à été effectuée en début 2010 avec la mise en place de procédure, avec une gestion permanente informatique des stocks et un contrôle continu des approvisionnements.
Compte tenu de l'excellent rapport prime/sinistre, les taux de cotisation n'ont cessé de baisser sur les six dernières années. La société AST Groupe souscrit l'ensemble des assurances nécessaires à son activité auprès de :
Les compagnies d'assurance aptes à proposer ce type de garanties sont en nombre limité et en cas de retrait de nos garants actuels, la société pourrait subir une augmentation de ses primes. Ce risque est faible compte tenu du positionnement spécifique de ses compagnies.
La production du groupe se réalise avec le concours de sous-traitants pour la main d'œuvre et de fournisseurs de matériaux. En 2009 le groupe a fait appel à 540 sous-traitants et 150 fournisseurs et 47 prestataires.
Il n'y a aucune exclusivité, seules les conditions tarifaires consenties et la qualité du service sont déterminantes pour le choix des fournisseurs.
Pour AST groupe, le premier fournisseur représente 3.2 % du chiffre d'affaires HT et les cinq premiers cumulés sont en dessous de 12%.
En 2009, les relations fournisseurs sont restées diluées, la diminution des volumes disponibles ont permis au Groupe de renégocier significativement ses conditions d'achats.
Suite à la prise de participation dans le Groupe Jacob, 65% des commandes de charpentes industrielles, ont été orientées vers la nouvelle filiale. Les autres commandes ont été passées à des tiers, du fait de l'éloignement des chantiers par rapport au site de fabrication, ce qui nous permet d'assurer un suivi des prix du marché.
La cessation des paiements de certains de nos fournisseurs pourrait entraîner d'une part le ralentissement de nos chantiers et d'autre part une augmentation de nos prix de revient du fait de la renégociation de nos marchés de travaux avec de nouveaux intervenants.
Voir la note 21 – Gestion des risques afférents aux instruments financiers relative à IFRS 7 de l'état financier des comptes consolidés
Après une phase de fort repli sur le premier semestre, consécutif à la crise financière, le marché de l'immobilier s'est redressé courant du second semestre.
Dans un marché globalement devenu plus favorable, toujours porté par les dispositifs gouvernementaux forts « doublement du prêt à taux zéro » et du « Pass Foncier taux d'intérêt bas », le besoin structurel devrait enregistrer une nette augmentation des ventes sur le premier semestre 2010.
Le groupe fort de son positionnement devrait tirer profit de ses circonstances.
Néanmoins, l'évolution favorable des ventes du premier semestre ne devrait pas se poursuivre au second semestre du fait de la réduction de moitié du doublement du « prêt à taux zéro » et ce à compter du 1er juillet.
Le contexte de baisse probable du marché sur la période sera compensé par un facteur important de pénurie de logements.
En effet, l'abandon d'un grand nombre d'opérations depuis plus d'un an devrait conduire à limiter le choix de la clientèle pour la rabattre sur des opérateurs tels qu'AST Groupe ayants eu la capacité de régénérer dans de bonnes conditions leurs offres.
Enfin, conformément au plan de marche, le lancement de l'offre NATILIA (maison à ossature bois industrialisée) doit marquer une étape importante dans le développement du groupe avec l'ouverture d'une vingtaine d'agences dont une quinzaine en franchise.
L'année 2010 sera donc pour le groupe Jacob et ses filiales, une période d'organisation industrielle afin de palier rapidement à la montée en charge des différents produits NATILIA (ossatures bois et Charpentes).
A ce jour les 5 premiers franchisés ont signé leur contrat et sont en formation depuis début mars et 2 agences en succursale sont ouvertes. Une seconde session de formation est d'ores et déjà planifiée début juin et 5 nouveaux candidats devraient y participer.
Le développement de l'ossature bois devrait permettre d'installer rapidement sur le marché de l'accession à la propriété en VEFA des produits conformes à la nouvelle réglementation thermique et environnementale RT 2012 et de proposer des produits de type BBC (Bâtiment Basse Consommation) aux bailleurs sociaux.
Les prises de participation sur l'exercice ont été les suivantes :
Nous vous informons que la société s'est assurée, au cours de l'exercice 2009, de la prise de contrôle à hauteur de 67.20% du Groupe Jacob SA.
Au cours de l'exercice écoulé, la société AST Groupe a cédé ses titres de participation de la société FONCIALIS au profit de sa filiale EVOLIM détenue à 100%. Cette cession avait pour effet de permettre une transmission universelle du patrimoine de FONCIALIS au profit d'EVOLIM.
Cette société a une activité de transactions sur biens immobiliers. Elle n'a pas eu d'activité sur 2009 et n'a donc pas dégagé de chiffre d'affaires. Le résultat net fait apparaître une perte de 10 K€.
Cette société exerce une activité de prestations d'électricité générale. Son chiffre d'affaires au 31.12.2009 s'est élevé à 9 779 K€ pour un résultat net de 31 K€. Elle ne possède pas de filiale.
L'activité de cette filiale est encore non significative. Cette société a pour activité principale, le lotissement.
Cette société a dégagé un résultat net de 105 K€ avec un chiffre d'affaires de 2 072 K€.
Cette société a une activité de construction, promotion et marchand de biens.
Le chiffre d'affaires de l'année s'est élevé à 622 K€ pour bénéfice net de 77 K€, il faut préciser que ce premier exercice est sur 9 mois.
Cette société a dégagé un bénéfice net de 26 K€, la production stockée s'élève à 88 K€. Il n'y a pas de chiffre d'affaires sur l'exercice.
La date de clôture ayant été modifiée, les chiffres ci-dessus portent sur une période de 9 mois d'exercice.
Cette société a été constituée en septembre 2009, son activité principale est la promotion immobilière. Activité non significative pour cet exercice.
Cette société était en cours d'immatriculation sur 2009 et n'a donc pas eu d'activité sur cet exercice.
Le chiffre d'affaires 2009 du Groupe JACOB enregistre une légère diminution de 1% par rapport à l'exercice 2008 passant de 2 392 K€ à 2 367K€.
Il est important de rappeler que le chiffre d'affaires correspond aux seules refacturations de prestations de services aux sociétés filles.
Le résultat d'exploitation s'établit à une perte de 56 K€ en 2009 contre une perte de 29 K€ en 2008, l'augmentation de ce résultat négatif s'explique par la baisse du chiffre d'affaires.
Le résultat financier est de -5 527 K€ contre -3 096 K€ l'année précédente. Le résultat exceptionnel s'améliore d'une perte de 74 K€ en 2008 contre une perte de 32 K€ en 2009.
Le déficit net s'aggrave en s'établissant à 5 616 K€, contre 3 199 K€ en 2008 soit une augmentation de près de 75%.
La société POBI SARL:
Le chiffre d'affaires est en baisse d'un peu plus de 25% par rapport à l'exercice précédent s'établissant ainsi au 31.12.2009 à 3 231 K€ contre 4 420 K€ l'année précédente.
L'exercice écoulé se solde par une perte nette comptable de 4 208 K€ contre 3 572 K€ en 2008 soit une augmentation du déficit net de 17%.
Le résultat exceptionnel dégage une perte nette de 1 651 K€ contre seulement 113 K€ en 2008 liée principalement à une provision pour dépréciation des frais de recherches et développement pour un montant de 1 215 K€.
Enfin le résultat financier s'élève à -374 K€ contre -234 K€ en 2008, avec une augmentation des charges financières de plus de 60%.
La société JSB SA:
Le chiffre d'affaires qui s'établit à 5 240 K€ est en baisse de 25% par rapport à l'exercice précédent.
L'exercice écoulé se solde par une perte nette comptable de 868 K€ en diminution par rapport à 2008 d'environ 27%.
En outre, le résultat exceptionnel s'établit à -35 K€, variation à la baisse de cette perte justifiée par une provision pour risque sur subvention plus faible qu'en 2008.
Enfin les frais financiers subissent une légère augmentation et s'élèvent à 109 K€ contre K€ pour l'exercice précédent.
La société MICROSIT SA :
Le chiffre d'affaires est en baisse de 60% par rapport à l'exercice précédent s'établissant ainsi au 31.12.2009 à 66 K€ contre 164 K€ au 31.12.2008
L'exercice écoulé se solde par une perte nette comptable de 30 K€ contre un bénéfice net en 2008 de 49 K€
| Dénomination | Capital | Q.P. Détenue | Val. brute Titres | Prêts, avances | Chiffre d'affaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Siège Social | Capitaux Propres | Divid.encaiss. | Val. nette Titres | Cautions | Résultat |
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| EVOLIM | 37 000 | 100% | 33 321 | 69 501 | |
| (62 780) | (7 905) | ||||
| GROUPE JACOB | 3 101 646 | 67% | 4 365 704 | 2 455 206 | 2 367 187 |
| 4 365 704 | (5 616 496) | ||||
| AST SERVICES | 37 000 | 100% | 37 000 | 718 | |
| PARTICIPATIONS (10 à 50%) | |||||
| LEALEX | 250 000 | 20% | 7 400 | 9 779 621 | |
| 548 813 | 7 400 | 31 677 | |||
| SNC ST MAURICE VERCHERE | 1 000 | 50% | 500 | 107 322 | |
| 500 | |||||
| SCI ST CERGUES LES COTES | 1 000 | 50% | 500 | 81 266 | |
| 500 | |||||
| SNC LES RESIDENCES DU CENTRE | 1 000 | 50% | 500 | 152 381 | 622 596 |
| 78 126 | 500 | 77 126 | |||
| SSCV LES RESIDENCES FLORENTINS | 1 000 | 50% | 500 | 15 332 | |
| 500 | |||||
| SCI LA POUDRETTE | 1 524 | 50% | 762 | ||
| (60) | |||||
| AUTRES TITRES | |||||
| SEP CHARBONNIERES | 747 | ||||
| 747 | |||||
| NAUTICOURTAGE | 3 811 | ||||
| AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS | 137 | ||||
Les sociétés contrôlées par AST Groupe, au sens de l'article L.233-13 du Code du Commerce, ne détiennent, ni n'ont détenu des participations dans votre société au cours de l'exercice.
Est joint en annexe du présent rapport le tableau des résultats prévus par l'article R225.102 du Code de Commerce.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31.12.2009, que nous soumettons à votre approbation, ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation actuellement en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le périmètre est composé de :
| Méthode de consolidation | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêts |
|---|---|---|
| Intégration globale | ||
| GROUPE JACOB SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,20% | 67,20% |
| MICROSIT WELCOM SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,10% | 67,10% |
| POBI SARL : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,20% | 67,20% |
| JACOB STRUCTURES BOIS : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire |
64,58% | 64,58% |
| Intégration proportionnelle | ||
| SCI ST CERGUES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SNC LES RESIDENCES DU CENTRE : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU |
50% | 50% |
| SCI LES ALLEES PASCALINE : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| Mise en équivalence | ||
| LEALEX SARL 100 r Georges Mangin 69400 Villefranche sur Saône | 20% | 20% |
Les autres filiales et participations ne sont pas consolidées compte tenu de leur caractère non significatif.
Le chiffre d'affaires consolidé 2009 du groupe AST Groupe s'inscrit à 83,5 M€.
| Chiffre d'affaires K€ | 2009 | 2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Activité CMI | 39 400 | 69 887 | -44% |
| Activité VEFA | 36 950 | 30 716 | 20% |
| Groupe Jacob | 7 165 | - | - |
| Total | 83 515 | 100 603 | -23% |
Le chiffre d'affaires 2009 des activités CMI et VEFA s'élève à 76 350 K€. Il enregistre pour la première fois de son histoire un recul de l'ordre de moins 24% par rapport à 2008. Cette baisse du chiffre d'affaires est essentiellement conjoncturelle et repose sur la baisse des ventes enregistrée sur l'exercice 2008, néanmoins nos deux activités n'enregistrent pas les mêmes variations.
En ce qui concerne l'activité diffus, celle-ci enregistre un fort repli de sa facturation à 39,4M€ en recul de -43.6%.
Quand à l'activité Vefa celle-ci au contraire finit l'année en hausse de +20% à 36,9 M€, fort d'un positionnement « prix produit clients » anticipé et ce depuis 2007. Cette bonne performance contraste avec un marché de la promotion en fort recul sur l'année et un niveau de stock élevé pour la plupart des acteurs de la profession
Quant au chiffre d'affaires du groupe Jacob, il s'élève à 7 165 k€ et se décompose essentiellement en deux activités : la vente de charpentes industrielles et traditionnelles et la vente de kits à ossatures bois.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 83 515 | 100 603 |
| Autres produits de l'activité | 599 | 723 |
| Produits des activités ordinaires | 84 114 | 101 326 |
| Achats consommés | -51 833 | -69 562 |
| Charges de personnel | -16 398 | -14 548 |
| Charges externes | -10 375 | -11 088 |
| Impôts et taxes | -1 722 | -1 542 |
| Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur | -1 331 | -621 |
| Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur | -285 | -338 |
| Variation de stocks de produits en cours/produits finis | -68 | |
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | -214 | 6 |
| Résultat opérationnel courant | 1 887 | 3 633 |
| Autres produits et charges opérationnelles | ||
| Résultat opérationnel | 1 887 | 3 633 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 48 | 137 |
| Coût de l'endettement financier brut | -531 | -122 |
| Coût de l'endettement financier net | -483 | 15 |
| Autres produits et charges financiers | 468 | 761 |
| Charges d'impôt sur le résultat | -865 | -1 266 |
| Quote part de résultat des sociétés mises en | ||
| équivalence | -12 | 42 |
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en | ||
| cours de cession | 996 | 3 185 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours | ||
| de cession | ||
| RESULTAT NET | 996 | 3 185 |
| Part des minoritaires dans le résultat | -684 | 25 |
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 1 680 | 3 160 |
Le résultat opérationnel correspond à 2.26 % du chiffre d'affaires et s'établit à 1 887 K€ en 2009 contre 3 633 K€ en 2008. L'entrée dans le périmètre du Groupe Jacob et de ses filiales impacte fortement le résultat consolidé du groupe.
Le coût de l'endettement financier est une perte de 483 K€ contre un résultat positif de 15 K€ en 2008. Cette augmentation du coût de l'endettement correspond à l'entrée dans le périmètre du Groupe Jacob :
Les autres produits et charges financières se sont détériorés en 2009 du fait essentiellement de la crise financière et de la baisse des taux liée à nos placements.
Le résultat net s'établit à 996 K€ contre 3 185 K€ en 2008.
Le résultat net part du groupe ressort à 1680 K€ et représente 2.01% du chiffre d'affaires contre 3 160 K€ en 2008. Le résultat tient compte de la participation des salariés pour un montant de 516 K€ (enregistrée en charges de personnel) et de l'impôt sur les bénéfices de 865 K€.
La situation financière de la société est toujours saine et forte avec une trésorerie nette au 31 décembre 2009 de plus 14.6 M€.
La trésorerie nette représente 58 % des capitaux propres.
Le total du bilan de la société s'élève à 65 389 K€ contre 58 285 K€ pour l'exercice précédent.
Le groupe n'a pas constaté de charge cette année au niveau de la recherche et du développement.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 3 246 344,49 €, de la manière suivante :
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social de la société à compter du 14 juin 2010.
Le capital social est fixé à la somme de 3 658 755.96 € divisé en 10 163 211 actions de 0.36 € chacune, toutes de même rang, intégralement libérées.
Il n'a pas eu de mouvement sur l'année.
| Actionnaires | Nombre d'actions |
Capital en % | Droits de vote en % |
|---|---|---|---|
| MR TUR ALAIN | 5 338 735 | 52,53% | 62,54% |
| MR TUR SYLVAIN | 1 229 749 | 12,10% | 14,41% |
| Divers | 340 468 | 3,35% | 3,99% |
| Public | 3 254 260 | 32,02% | 19,06% |
| TOTAL | 10 163 211 | 100,00% | 100,00% |
Conformément à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 223-22 de l'Autorité des Marchés Financiers, les opérations effectuées sur les instruments financiers d'AST Groupe par chacun des membres du Conseil d'administration et des « personnes liées » doivent être déclarées dans la mesure où le montant cumulé des opérations effectuées par chacun de ces dirigeants dépasse 5 000 euros par année civile.
Sur l'exercice 2009, il n'y a eu aucun mouvement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividende pour les 3 exercices précédents ont été les suivantes (en €) :
| Exercice | Nombre d'actions | Distribution | Dividende unitaire |
|---|---|---|---|
| 31.12.06 | 8 406 753 |
1 261 012,95 € |
0.15 € |
| 31.12.07 | 8 362 032 | 1 421 545,44 € |
0.17 € |
| 31.12.08 | 10 035 831 |
1 103 941,41€ |
0.11 € |
Le nombre d'actions correspond au nombre d'actions de la société déduction faite des actions auto détenues à la date de décision de distribution.
L'article L.432-4 du Code du Travail dispose que le Comité d'Entreprise peut formuler des observations qui doivent être annexées au présent rapport.
La société a organisé le renouvellement des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise en date du 21 décembre 2009.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge la somme de 67 K€ correspondant à des dépenses relevant de l'article 39.4 du CGI.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la société, ainsi que la rémunération et les avantages sociaux de chacun des mandataires sociaux de votre société :
| Noms | Mandats |
|---|---|
| Alain Tur | Président Directeur général d'AST Groupe |
| Administrateur d'AST Groupe | |
| Président d'Evolim | |
| Administrateur de Microsit | |
| Administrateur de Groupe Jacob | |
| Sylvain Tur | Directeur général délégué d'AST Groupe |
| Administrateur d'AST Groupe | |
| Administrateur de Groupe Jacob | |
| Gérant de la Sci TTC | |
| Martine Tur | Administrateur d'AST Groupe |
Il vous est rappelé les mandats en cours :
Engagements de toutes natures, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci :
Néant
Nous vous rappelons les mandats :
Leurs mandats respectifs, d'une durée de 6 exercices, viendront à expiration lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2011
Nous allons maintenant vous donner lecture du rapport de vos commissaires aux comptes sur les comptes annuels, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne, et de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce.
Nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales ont été communiqués aux administrateurs et commissaires aux comptes, conformément à l'article R.225-32 du Code de Commerce, lors de la réunion du Conseil d'Administration ayant arrêté les comptes de l'exercice.
Le tableau des honoraires des commissaires aux comptes est présent dans la paragraphe « C » de l'état financier des comptes consolidés.
Il n'est pas prévu le versement de jetons de présence.
Conformément aux dispositions légales au dernier jour de l'exercice écoulé, nous vous informons que 19550 actions de notre capital sont détenues par le personnel de notre société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre d'un PEE (1486) et par les salariés ou anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise (18064).
Par ailleurs, afin de permettre aux collaborateurs de participer aux fruits de l'expansion de la société, AST Groupe a mis en place au cours de l'année 2005 un accord de participation. Le montant de la participation s'élève à 516 K€ en 2009. Dans un souci d'équité et afin de valoriser les collaborateurs qui participent à la croissance du Groupe, il est prévu que les modalités de répartition de la réserve de participation privilégieront la présence des salariés au cours de l'exercice.
L'assemblée ordinaire et extraordinaire du 9 juin 2008 a autorisé le conseil d'administration, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d'actions ordinaires de votre société, existantes ou à émettre, dans la limite d'un plafond global de 10 % du capital social, au profit de membres du personnel salarié de votre société, dont l'identité sera à déterminer par le conseil d'administration.
Lors de cette même assemblée, il a été fixée la période d'acquisition à l'issue de laquelle l'attribution des actions ordinaires aux bénéficiaires deviendrait définitive, à une durée minimale de 24 mois et il a été fixé la période d'obligation de conservation des titres par lesdits bénéficiaires à une durée minimale de 24 mois à compter de la date d'attribution définitive desdites actions.
L'assemblée a donné au conseil d'administration a tous pouvoirs pour déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions gratuites, en fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d'attributions, ainsi que le nombre d'actions à attribuer à chacun des bénéficiaires, dans la limite du plafond sus visé.
L'assemblée a également délégué sa compétence au conseil, conformément à l'article L. 225- 129-2 du code de commerce, afin de décider d'augmenter le capital social, par émission d'actions nouvelles ordinaires, à réaliser par incorporation des réserves, des bénéfices ou primes d'émission, les actions nouvelles ainsi émises devant être attribuées gratuitement aux bénéficiaires déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration du 8 septembre 2008 a décidé, conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire, l'attribution d'un nombre total maximum de 425 000 actions gratuites ordinaires toutes de même catégorie, d'une valeur nominale de 0.36 euros chacune au profit de cinq salariés de la société AST GROUPE.
Le conseil a fixé comme suit les conditions et critères d'attribution des actions gratuites et adopte le règlement du plan d'attribution d'actions gratuites qui reprend notamment les conditions et critères d'attribution pour chacun des salariés bénéficiaires.
L'attribution des actions gratuites aux bénéficiaires sus visés deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition d'une durée de 28 (vingt huit) mois, qui a commencé à courir à compter de la date de décision d'attribution, soit le 8 septembre 2008.
Les droits résultant de l'attribution gratuite d'actions sont incessibles jusqu'au terme de la période d'acquisition.
En cas de décès du bénéficiaire, ses ayants droits pourront demander l'attribution des actions dans un délai de 6 mois à compter du décès.
L'attribution définitive des actions gratuites aux bénéficiaires susvisés est subordonnée à la condition suivante pour chacun d'entre eux : que le bénéficiaire soit salarié de la société durant la période d'acquisition et jusqu'au jour de la livraison des titres
Sous réserve du respect par les bénéficiaires sus visés des conditions et critères sus visés, la société transfèrera, au terme de la période d'acquisition, le nombre d'actions ordinaires attribué par le conseil d'administration à chacun des bénéficiaires, qui seront inscrites au nom des bénéficiaires dans les registres de la société.
Les bénéficiaires deviendront actionnaires de la société à compter de la date de transfert de ces actions, au terme de la période d'acquisition.
A compter de l'attribution définitive des actions à l'issue de la période d'acquisition, les bénéficiaires devront conserver ces actions, sans pouvoir les céder, pendant une période de conservation d'une durée de 24 mois.
Durant cette période de conservation, et afin de ne pas remettre en cause le régime fiscal et social de faveur attaché à cette opération, et dont les conséquences seraient très lourdes pour la société AST Groupe en cas de cessions des titres par les bénéficiaires, les actions gratuites attribuées aux bénéficiaires et inscrites sous forme nominatives seront incessibles et mises sous séquestre ; leur indisponibilité devra être mentionnée dans la convention de tenue de compte et le teneur de compte de chacun des bénéficiaires sera responsable du fonctionnement du compte et en particulier du respect de l'obligation de conservation sus visée. Il est fait obligation à chacun des bénéficiaires d'informer, en temps et en heure, son teneur de compte de ces dispositions.
L'indisponibilité des titres durant cette période s'appliquera quand bien même le bénéficiaire ne serait plus, au cours de cette période, salarié de l'entreprise pour quelle que cause que ce soit.
Toutefois, et conformément aux dispositions légales, les actions seront cessibles :
Pendant la période de conservation et nonobstant l'obligation de conservation des actions telle que visée au point 7.5, les bénéficiaires pourront exercer les droits attachés à celles-ci, et en particulier le droit d'information et de communication, le droit préférentiel de souscription, le droit de vote et de droit aux dividendes.
Au terme de la période de conservation, les bénéficiaires pourront librement céder les actions attribuées.
Les conditions et critères d'attribution des actions gratuites seront signifiés par le conseil d'administration à chacun des bénéficiaires par courrier recommandé avec accusé de réception à son domicile fiscal. Le bénéficiaire aura trente jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée pour donner son accord écrit sur les conditions et critères d'attribution.
Le conseil d'administration sera seul compétent afin de déterminer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté en cas d'opérations sur le capital social, afin de préserver les droits des bénéficiaires desdites attributions gratuites.
| Date de l'assemblée générale des actionnaires |
Objet de la délégation | Date d'expiration |
|---|---|---|
| 6 Juin 2007 | Autorisation donnée au conseil d'administration à acheter des actions de la société conformément aux dispositions des articles L225- 209 et suivants du code du commerce Autorisation donnée pour 18 mois à compter du 28 Octobre 2007 |
29 Avril 2009 |
| 9 Juin 2008 | Autorisation donnée au conseil d'administration à acheter des actions de la société conformément aux dispositions des articles L225- 209 et suivants du code du commerce Autorisation donnée pour 18 mois à compter du 29 Avril 2009 |
29 Octobre 2010 |
L'Assemblée générale a autorisé le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code du commerce, par ordre de priorité, en vue de :
L'assemblée générale fixe à 3 % des titres représentant le capital social de la société le nombre maximum d'actions pouvant être acquises pour un montant maximum de 1 500 000 €.
A cet effet, le prix maximum d'achat par la société est fixé à 100% de la moyenne des 30 premiers jours des cours côtés moyen pondérés de l'année 2008 des actions de la société à la cote officielle d'Eurolist C, et le prix minimum de vente par la société est fixé à 50% de cette même référence de cours côté, ou la contre valeur en euros de ces montants.
En cas d'augmentation du capital social par incorporation de réserves et attributions d'actions gratuites ainsi qu'en cas, soit de division du titre, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d'actions aux termes de l'une quelconque de ces opérations.
La société a deux objectifs :
Le poste comptable concernant les actions acquises dans le cadre du programme de liquidité a évolué comme suit ;
| Montant | Nombre | |
|---|---|---|
| Au 31-12-2008 | 59 | 26 510 |
| Acquisitions | 104 | 32 398 |
| Cessions | -81 | -35 711 |
| Au 31/12/2009 | 82 | 23 197 |
Les cessions d'actions propres acquises dans le cadre du programme de liquidité se sont traduites par un gain de 38 K€ enregistré en charges et produits exceptionnels.
La valeur de ces actions au 31/12/2009 s'élevant à 80K€, il a été constaté une provision à hauteur de 3 K€.
Les actions acquises dans ce cadre à la date du 31 Décembre 2009 sont destinées au plan d'attribution d'actions gratuites arrêté par le Conseil d'administration du 8 Septembre 2008 et relaté au paragraphe 22.
Leur nombre est de 104 880 actions au 31 Décembre 2009 pour une valeur comptable de 300K€ (Valeur figée sur la base du cours de bourse au 8 Septembre 2008).
La valeur d'achat de ces actions est de 1 043 K€.
L'assemblée générale du 30 septembre 2008 a dans une 1ère résolution:
délégué au Conseil d'administration, la compétence de décider l'augmentation du capital social par l'émission en une seule fois d'obligations assorties de bons de souscription et / ou d'acquisition d'actions remboursables (les « OBSAAR »), les obligations et les bons de souscription et / ou d'acquisition d'actions (les « BSAAR ») étant détachables dès l'émission des OBSAAR.
décidé que le montant nominal des OBSAAR susceptibles d'être émises en vertu de la présente autorisation s'élèvera au maximum à 7 000 000 euros.
décidé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 150.000 euros soit 3,94% du capital social de la Société.
décidé, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce :
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OBSAAR et de réserver le droit de les souscrire à des établissements de crédit européens de premier rang qui, au jour de la décision d'émission auront consenti des prêts ou autorisé des lignes de crédit à des sociétés du groupe AST Groupe, ou bénéficieront de placements financiers de la part de sociétés du groupe AST Groupe, pour un montant minimum cumulé par établissement de crédit de 100 000 € ;
a décidé de renoncer au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre suite à l'exercice des BSAAR, au profit des Bénéficiaires et dudit bénéficiaire dénommé.
décidé :
que le Conseil d'administration, ou le Directeur Général sur délégation du Conseil d'administration, fixera la valeur nominale unitaire d'émission des OBSAAR ;
que les BSAAR pourront être acquis à un prix de cession arrêté par le Conseil d'administration, ou le Directeur Général sur délégation du Conseil d'administration, après avis pris auprès d'un expert indépendant de manière à s'assurer que le prix de cession est bien un prix de marché ;
que les actions acquises par l'exercice d'un BSAAR le seront à un prix qui ne pourra pas être inférieur à 115% de la moyenne des cours de clôture de l'action AST Groupe sur le marché Eurolist compartiment C d'Euronext Paris SA sur les 20 séances de bourse qui précéderont la réunion du Conseil d'administration, ou le cas échéant la décision du Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'administration arrêtant le prix d'exercice des BSAAR.
décidé que le Conseil d'administration ou, dans les conditions légales et réglementaires le Directeur Général sur délégation du Conseil d'administration, fixera la liste précise des établissements de crédit bénéficiaires, au sein de la catégorie des établissements de crédit bénéficiaires mentionnée précédemment ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les modalités et caractéristiques des OBSAAR.
Notamment, il déterminera le nombre d'OBSAAR à émettre au profit de chaque établissement de crédit bénéficiaire et fixera le prix de souscription ou d'acquisition des actions obtenues par exercice des BSAAR en application des dispositions précédentes, ainsi que leur date de jouissance :
décidé que le Conseil d'administration, ou le Directeur Général sur délégation du Conseil d'administration, arrêtera également le nombre de BSAAR pouvant être proposés, à titre onéreux, par lesdits établissements de crédit souscripteurs aux Bénéficiaires visés par la deuxième résolution de l'assemblée et arrêtera le prix de cession (« Prix de cession Unitaire ») après avis pris auprès d'un expert indépendant de manière à s'assurer que le prix de cession est bien un prix de marché.
pris également acte que dans l'éventualité où la totalité des BSAAR n'auraient pas été cédés par les établissements de crédit souscripteurs dans les conditions précitées, la Société les acquerra, pour les annuler, au Prix de Cession Unitaire.
donné tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires au Directeur Général, pour généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour réaliser l'émission d'OBSAAR envisagée, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront, modifier corrélativement les statuts, et modifier à l'avenir, le cas échéant et sous réserve de l'accord des titulaires d'Obligations et de BSAAR, le contrat d'émission des Obligations et des BSAAR.
décidé que conformément à l'article 225-138 III du Code de Commerce, l'émission ne pourra être réalisée au-delà d'un délai de dix-huit (18) mois à compter de l'assemblée.
Dans sa deuxième résolution, l'assemblée générale a décidé que les BSAAR détachés des OBSAAR émises en application de la quatrième résolution de l'assemblée générale, seront proposés par les établissements de crédit souscripteurs des OBSAAR aux Bénéficiaires déterminés par le Conseil d'administration ou, dans les conditions légales et réglementaires par le Directeur Général sur délégation du Conseil d'administration, parmi les salariés de AST Groupe ou de toute filiale française ou étrangère de AST Groupe au sens de l'article L233-3 du Code de commerce et/ou parmi les mandataires sociaux occupant également des fonctions salariées à la date de décision du Conseil d'administration ou, selon le cas du Directeur Général, au sein de AST Groupe ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l'article L233-3 du Code de commerce.
Dans sa troisième résolution, l'assemblée générale a décidé que 62 500 BSAAR détachés des OBSAAR émises en application de la première résolution de l'assemblée générale, seront proposés par les établissements de crédit souscripteurs des OBSAAR à Monsieur JACOB.
Dans sa quatrième résolution, l'assemblée générale a :
délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l'effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la société, et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, (en ce compris toute forme de bons de souscription ou d'achat) à une quotité du capital social ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, (à l'exclusion d'actions de préférence et de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence).
décidé que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 360.000 euros en nominal, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société.
décidé que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l'émission de tels titres de créances, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créances pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 15.000.000 euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d'émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s'il en était prévu.
a. les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
b. le conseil d'administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
c. si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission réalisée en vertu de la présente délégation, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et/ou international et/ou à l'étranger.
a fixé à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation.
décidé que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
a pris acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d'administration n'a pas mis en œuvre les délégations autorisées par l'assemblée générale du 30 septembre 2008.
Notre société faisant appel public à l'épargne, elle est concernée par les informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de son activité.
La politique de recrutement repose sur l'égalité des chances et sur la mixité (une diversité créatrice de valeur).
Le groupe recrute en permanence sur ses différents secteurs d'implantation.
Conscient de ses responsabilités en termes de développement de l'emploi et des qualifications, le groupe s'intéresse aux jeunes recherchant des formations en alternance. Il emploie également des jeunes sans qualification et contribue au retour à l'emploi des seniors.
Le groupe se donne les moyens de ses ambitions et tend vers une mixité professionnelle accrue tant au niveau des non cadres que des cadres.
AST recrute des hommes et des femmes aimant relever des défis, des challenges, et soucieux de partager des valeurs communes fortes.
Dans les équipes, à tous niveaux, la diversité rend plus créatif et plus apte à comprendre les attentes des consommateurs. Cette conviction, relayée au cœur de la Charte Ethique du Groupe, proscrit catégoriquement toute forme de discrimination, aussi bien dans l'esprit qu'en acte, notamment en raison du sexe, de l'âge, d'un handicap, des opinions philosophiques et politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de la race et de l'origine sociale, nationale ou culturelle.
Le groupe employait 374 salariés au 31/12/09.
L'âge moyen du personnel de la société AST est de 33 ans avec une répartition Hommes/Femmes de 60%/40% et une répartition cadres/non cadres de 38%/62%. Pour les sociétés du groupe l'âge moyen est de 36.5 ans avec une répartition Hommes/Femmes de 92%/8% et une répartition cadres/non cadres de 9.5%/90.5%.
| Répartition | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants | 5 | 5 | 5 | 5 | 6 | 6 | 3 | 2 | 5 |
| Service commercial | 16 | 24 | 36 | 55 | 87 | 95 | 108 | 92 | 108 |
| Service administratif | 4 | 6 | 6 | 6 | 11 | 13 | 30 | 31 | 31 |
| Service technique | 6 | 13 | 16 | 21 | 50 | 75 | 103 | 96 | 111 |
| Service comptabilité – contrôle de gestion | 2 | 3 | 3 | 4 | 7 | 9 | 13 | 16 | 18 |
| Foncier | 1 | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 7 | 7 | 10 |
| Communication/Marketing | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | |||
| R. H. | 1 | 1 | 1 | 2 | 3 | 3 | 3 | ||
| Informatique | 1 | 4 | 5 | 7 | 8 | 11 | 11 | ||
| Qualité | 1 | 2 | 4 | ||||||
| Juridique | 1 | 1 | 2 | ||||||
| Service Achats | 2 | 2 | 4 | ||||||
| Service Production | 59 | ||||||||
| Chauffeur | 5 | ||||||||
| Maintenance | 1 | ||||||||
| technicienne surface | 1 | ||||||||
| Total | 34 | 53 | 70 | 99 | 172 | 212 | 281 | 265 | 374 |
Une entreprise citoyenne créatrice d'emploi :
Le groupe poursuit sa politique de recrutement favorisant l'embauche de jeunes diplômés, dans un souci permanent de leur permettre d'accéder à un 1er poste.
Le groupe maintient sa politique de recrutement de jeunes en alternance, permettant à des étudiants de parfaire leurs formations par la poursuite de leurs études et l'acquisition en parallèle d'une expérience pratique en entreprise.
4 jeunes collaborateurs en contrat d'alternance ont été recrutés sur 2009. Il existe une volonté forte de développer des partenariats avec des écoles ou des organismes de formation en alternance tels que des écoles supérieures techniques, des IUT, centres de formation afin de sensibiliser les jeunes aux métiers de la construction et transmettre le savoir faire du groupe.
Les offres de stages/contrats d'apprentissage ou de qualification ne se résument pas à un bref passage dans l'entreprise mais constituent la première étape d'une éventuelle carrière au sein du groupe.
La dynamique de recrutement de jeunes diplômés n'exclut pas pour autant le souci permanent du groupe de contribuer de façon significative à l'embauche de personnes en grandes difficultés sur le marché du travail, en phase de réinsertion (chômeur de longue durée) au travers de partenariats.
Dans un souci de réussir à favoriser l'intégration, la formation et l'emploi des personnes handicapées ou en difficulté, le groupe travaille régulièrement avec des organismes et associations spécialisés (CAP Emploi, AGEFIPH) permettant de recruter des profils correspondant aux attentes du Groupe et d'offrir un poste à un candidat dont les domaines d'activités se trouvent limités.
Par ailleurs, le groupe travaille également en collaboration permanente avec des organismes et des institutions facilitant l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté ou chômeurs de longue durée telle que l'ANPE, véritable relais du processus de recrutement.
La politique de promotion interne demeure une priorité au sein du groupe avec la volonté de faire évoluer, avant toute embauche externe, les ressources et compétences présentes en interne.
Le groupe entend proposer à chacun de ses collaborateurs des opportunités de carrière adaptées à chaque situation personnelle, fonction des entretiens d'évaluation annuels (ensemble des collaborateurs) et semestriels (middle management).
Le groupe fait des hommes et des femmes son moteur de développement principal.
Le groupe n'a de cesse de renforcer la qualité de son middle management et de ses équipes locales.
Le groupe privilégie la promotion interne et offre ainsi à ses futurs collaborateurs l'opportunité de construire leur carrière et de grandir avec une entreprise, qui, par sa croissance exceptionnelle, ouvre à ses collaborateurs de nombreuses perspectives en termes d'évolution, de mobilité et de formation.
Le succès collectif se construit d'abord sur l'implication individuelle.
Pour les salariés d'AST Groupe et ses filiales, la mobilité tant géographique que fonctionnelle demeure le principal moyen de développer ses compétences, d'enrichir ses expériences, et de contribuer ainsi à son évolution professionnelle au travers de réelles opportunités de promotion interne.
Le site Web d'AST Groupe corporate, dans son espace dédié aux Ressources Humaines présente la politique RH du groupe ainsi que les différents métiers existants. Il permet des candidatures spontanées et offre également la possibilité de postuler en direct àdes offres en ligne (« nous rejoindre ») et l'ensemble des candidatures sont directement transmises à la Direction des Ressources Humaines.
Le groupe élabore un plan de formation annuel adapté aux attentes des collaborateurs formulées au cours des entretiens annuels d'évaluation et aux exigences techniques et professionnelles nécessaires à l'activité de l'entreprise.
La formation représente la somme de 136 K€ pour le groupe sur l'année 2009.
Cette politique de formation repose sur un souci de développer le potentiel des salariés et d'adapter leurs compétences à l'évolution de leur poste de travail.
En effet, des formations professionnelles techniques, commerciales et de management de pointe sont essentielles pour préparer nos équipes à un marché en constante évolution.
Dispensées par des managers de l'entreprise ou des formateurs externes, les sessions de formation en groupe sont renforcées par une véritable volonté d'implication des responsables de chaque collaborateur ayant suivi une formation.
Chaque nouveau collaborateur de l'entreprise bénéficie dès son intégration d'une formation spécifique adaptée aux besoins découlant des missions inhérentes à la fonction exercée (École de vente, formation aux métiers techniques, formation Conseillères Clientèles…). Les formations dispensées en interne se tiennent en groupe (session de 10 personnes au maximum) ou individuellement (compagnonnage) selon la nature du poste. Tout collaborateur du Groupe, en fonction de ses perspectives d'évolution et des demandes formulées, bénéficie de formations. Celles-ci sont dispensées de façon régulière dans un souci permanent de développer, accroître et optimiser les compétences et le potentiel de chaque collaborateur.
L'entretien annuel dont bénéficie chaque collaborateur du groupe demeure le moment privilégié pour aborder le sujet de la formation, exprimer ses besoins pour être plus performant et ses attentes dans une optique d'évolution interne.
L'individu est au cœur du développement du groupe dont le succès est indissociable de la qualité de ses collaborateurs et de l'investissement de chacun dans sa dynamique de croissance.
La politique de rémunération au sein du groupe se base sur trois critères principaux : l'expérience, le niveau de responsabilité et d'encadrement, et la motivation personnelle à s'impliquer dans l'avenir et la croissance du groupe.
Le politique de rémunération du groupe s'attache également à ce que chaque collaborateur partage les fruits de la croissance du Groupe de la manière la plus égalitaire possible en fonction de critères légaux, au travers de la mise en place de l'Épargne salariale, plus particulièrement la Participation versée aux collaborateurs d'AST selon le critère du temps de présence (le plus égalitaire possible) considérant que chacun à son niveau contribue à sa façon à la croissance du groupe.
L'entreprise offre un certain nombre d'avantages sociaux à l'ensemble de ses collaborateurs, objet de négociation annuelle, dans un respect permanent de la législation sociale et fiscale et des conventions collectives applicables (tickets restaurant, protection sociale familiale : mutuelle, prévoyance, aide et accompagnement financier à la recherche de logement dans le cadre d'un recrutement ou d'une mutation).
AST Groupe poursuit son action dans le cadre de l'égalité homme–femme tant au niveau de l'embauche que de l'évolution interne.
21 % des collaborateurs femmes chez AST ont un statut cadre.
AST Groupe a une véritable volonté de développer un dialogue social à tous les niveaux du Groupe, autant avec les institutions représentatives du personnel qu'avec les différents managers, au moyen notamment d'une communication interne et externe totalement transparente et d'une collaboration étroite entre le service des Ressources Humaines et les différents partenaires sociaux pour anticiper toutes difficultés et réorganisation.
Pour Ast groupe, les dispositions prises en matière d'aménagement du temps de travail : la note sur l'aménagement du temps de travail présenté en CE le 11/09/06 et mise en application au 1/01/07, le réaménagement de l'horaire de travail collectif (note de service du 29/01/08), contribuent à mettre en adéquation l'optimisation de la relation clients internes et externes, les souhaits exprimés par nombre de collaborateurs en matière d'horaires de travail, tout en permettant une meilleure prise en compte des contraintes économiques liées au marché.
Pour le groupe Jacob, différentes notes de services définissent les dispositions en matière d'aménagement du temps de travail et plus précisément l'aménagement de l'horaire collectif en fonction des différents postes de travail.
Une mobilisation permanente sur la prévention des risques professionnels est assurée en liaison avec la représentation de l'employeur sur les différents sites.
AST Groupe apporte en outre une attention toute particulière au respect des règles de conduite et de courtoisie au volant de ses collaborateurs porteurs de l'image de l'entreprise.
Conscient des risques professionnels liés à son activité de construction, AST Groupe a poursuivi activement sa politique de prévention au travers de formations internes adaptées aux différentes fonctions, et aux moyens d'équipements de protection.
Les collaborateurs sont, en fonction de leurs compétences, associés à l'actualisation annuelle du document unique de prévention des risques professionnels en collaboration avec le Service des ressources Humaines.
Le personnel technique se voit également dispenser périodiquement des séances de formation destinées à le sensibiliser à ce type de risques et à actualiser ses connaissances de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.
Les membres du CHSCT se réunissent dans le cadre de réunions trimestrielles en présence du médecin du Travail.
Conformément au plan d'action en matière de Sécurité et d'Hygiène du CHSCT, faisant suite au rapport d'audit réalisé précédemment, un recyclage de la formation de Sauveteur Secouriste a été dispensé aux 10 collaborateurs d'AST Groupe précédemment formés.
Le 21 décembre 2009 ont été élus les nouveaux membres du comité d'entreprise et les nouveaux délégués du personnel, conformément au protocole préélectoral en date du 2 novembre 2009.
Concernant la société JSB, les élections des représentants du personnel ont été réalisées le 29 juillet 2009. Les élections pour les autres entités du groupe Jacob sont prévues en 2010.
Les dispositions d'accessibilité nécessaires ont été prises pour que l'ensemble des établissements d'AST Groupe puisse accueillir des travailleurs à mobilité réduite.
La société AST GROUPE pérennise son partenariat avec le réseau CAP EMPLOI, organisme spécialisé dans l'insertion des travailleurs handicapés.
Un des axes fondamentaux de la politique RH 2009 a été l'emploi des travailleurs handicapés. Dans le cadre de cette politique, AST Groupe a conclu des contrats de sous-traitance avec des ESAT (ancien CAT) pour certaines activités.
Cette politique d'insertion des personnes handicapées va se poursuivre au cours de l'année 2010, et deviendra l'axe prioritaire de la politique RH notamment au travers du développement de nouveaux partenariats avec des ESAT permettant la sous-traitance d'autres activités.
Conformément à la réglementation thermique en vigueur, les logements réalisés par le groupe s'inscrivent dans une réduction de la consommation d'énergie et du rejet de CO2.
Une étude thermique systématique donne les préconisations nécessaires.
Afin de répondre aux futurs exigences du grenelle, le groupe prépare l'évolution des prochains descriptifs avec l'intégration progressives d'énergies renouvelables.
L'intégration du groupe Jacob avec la construction de maisons industrialisées à ossatures bois améliore de façon significative les caractéristiques thermiques tout en bénéficiant d'une production industrielle, afin de compenser l'augmentation du coût de revient.
AST Groupe a poursuivi en 2009 des efforts internes environnementaux en matière de réduction de consommation d'énergie.
Notre société n'exploite pas d'installation classée à haut risque.
La recherche et développement est axée sur le développement durable, par l'étude de produits et process permettant un meilleur respect de l'environnement, notamment les énergies renouvelables et la construction de maisons bois.
Il n'existe aucune garantie des risques de variation des cours.
En vertu de la directive 2004/72/CE, de l'article L.621-18-2 du code monétaire et financier, des articles 222-14 et 222-15 du règlement général de l'AMF, les opérations sur titres propres de la société faites par les dirigeants : aucun mouvement n'a été effectué.
Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du Code de Commerce, nous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant au 31 décembre 2009 directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote.
Nous vous rappelons que le conseil s'est doté d'un règlement intérieur.
Le texte de ce règlement, a été inspiré par certaines propositions contenues dans la charte de l'administrateur de l'I.F.A (Institut Français des Administrateur) entre autres.
Un nouvel administrateur a été proposé lors du présent conseil conformément aux recommandations du rapport Viénot-Bouton.
| Date d'arrêté | 31/12/2009 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2006 | 31/12/2005 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 3 658 756 | 3 658 756 | 3 048 963 | 3 048 963 | 3 048 963 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 10 163 211 | 10 163 211 | 8 469 342 | 8 469 342 | 8 469 342 |
| - à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par droit de souscription | |||||
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 74 768 019 | 93 244 050 | 78 930 901 | 63 027 184 | 37 866 460 |
| Résultat avant impôt, participation, | |||||
| dot. amortissements et provisions | 6 614 328 | 6 069 748 | 10 696 609 | 8 493 968 | 6 129 968 |
| Impôts sur les bénéfices | 1 886 317 | 1 211 298 | 1 263 524 | 2 525 815 | 1 929 637 |
| Participation des salariés | 515 766 | 320 544 | 570 481 | 688 633 | 507 911 |
| Dot. Amortissements et provisions | 965 900 | 482 298 | 827 839 | 415 891 | 128 419 |
| Résultat net | 3 246 344 | 4 055 608 | 8 034 765 | 4 863 629 | 3 564 001 |
| Résultat distribué | non défini | 1 103 941 | 1 421 545 | 1 261 013 | 1 101 014 |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | |||||
| avant dot.amortissements, provisions | 0,41 | 0,45 | 1,05 | 0,62 | 0,44 |
| Résultat après impôt, participation | |||||
| dot. amortissements et provisions | 0,32 | 0,40 | 0,95 | 0,57 | 0,42 |
| Dividende attribué | 0,11 | 0,14 | 0,15 | 0,13 | |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 257 | 291 | 270 | 168 | 98 |
| Masse salariale | 8 339 722 | 9 561 768 | 8 690 494 | 5 513 727 | 3 376 112 |
| Sommes versées en avantages sociaux | |||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales) | 3 638 745 | 4 222 503 | 3 669 829 | 2 443 791 | 1 494 391 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | ||
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition nets | Note 2 | 3 452 | 331 |
| Immobilisations incorporelles nettes | Note 1 | 958 | 853 |
| Immobilisations corporelles nettes (hors Im.plac.) | Note 3 | 5 395 | 1 929 |
| Titres mis en équivalence | 8 5 |
8 5 |
|
| Autres actifs financiers non courants | Note 4 | 269 | 166 |
| Actifs d'impôts différés | Note 17 | 4 540 | 128 |
| Total des Actifs non courants | 14 699 | 3 492 | |
| Stocks nets | Note 5 | 18 675 | 16 120 |
| Créances clients et autres créances nettes | Note 6 | 11 977 | 17 648 |
| Impôts courants | 453 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 7 | 20 039 | 20 571 |
| Total des Actifs courants | 50 691 | 54 792 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 65 389 | 58 285 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | ||
|---|---|---|---|
| Capital social | Note 8 | 3 659 | 3 659 |
| Réserves liées au capital | 18 377 | 15 423 | |
| Réserves consolidées | 2 158 | 1 832 | |
| Ecarts de conversion | 1 | ||
| Résultat net | 1 679 | 3 160 | |
| Total des Capitaux Propres - Part du Groupe | 25 874 | 24 074 | |
| Intérêts minoritaires dans les réserves | -4 | ||
| Intérêts minoritaires dans le résultat | -683 | ||
| Intérêts minoritaires | -687 | ||
| Total des Capitaux Propres | 25 187 | 24 074 | |
| Dettes financières à long et moyen terme | Note 10 | 5 607 | 221 |
| Avantage du personnel | Note 9 | 2 9 |
9 |
| Provisions - non courant | Note 9 | 1 578 | 552 |
| Passifs d'impôts différés | Note 18 | 1 359 | 6 6 |
| Total des Passifs non courants | 8 573 | 849 | |
| Part à moins d'un an des dettes financières à L et MT | 1 261 | 7 4 |
|
| Partie à CT des emprunts portant intérêt | 153 | ||
| Concours bancaires | Note 10 | 5 433 | 4 035 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | Note 11 | 24 117 | 29 254 |
| Impôts courants | 665 | ||
| Total des Passifs courants | 31 630 | 33 363 | |
| TOTAL DU PASSIF | 65 389 | 58 285 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | ||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | Note 12 | 83 515 | 100 603 |
| Autres produits de l'activité | 599 | 723 | |
| Produits des activités ordinaires | 84 114 | 101 326 | |
| Achats consommés | Note 13 | -51 833 | -69 562 |
| Charges de personnel | Note 14 | -16 398 | -14 548 |
| Charges externes | Note 15 | -10 375 | -11 088 |
| Impôts et taxes | Note 16 | -1 722 | -1 542 |
| Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur | -1 331 | -621 | |
| Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur | -285 | -338 | |
| Variation de stocks de produits en cours/produits finis | -68 | ||
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | -214 | 6 | |
| Résultat opérationnel courant | 1 887 | 3 633 | |
| Autres produits et charges opérationnelles | |||
| Résultat opérationnel | 1 887 | 3 633 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 4 8 |
137 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -531 | -122 | |
| Coût de l'endettement financier net | -483 | 1 5 |
|
| Autres produits et charges financiers | Note 17 | 468 | 761 |
| Charges d'impôt sur le résultat | Note 18 | -865 | -1 266 |
| Quote part de résultat des sociétés mises en | |||
| équivalence | -12 | 4 2 |
|
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en | |||
| cours de cession | 996 | 3 185 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours | |||
| de cession | |||
| RESULTAT NET | 996 | 3 185 | |
| Part des minoritaires dans le résultat | Note 19 | -683 | 2 5 |
| RESULTAT NET PART DU GROUPE | 1 679 | 3 160 |
| Résultat par action | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Résultat de base par action | 0,17 | 0,34 |
| Résultat dilué par action | 0,16 | 0,32 |
La différence entre le résultat de base par action et le résultat dilué correspond à la déduction du nombre d'actions gratuites (425000) sur l'ensemble des actions autres que celles autodétenues.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 996 | 3 185 |
| Autres éléments du résultat global | ||
| Résultat global total | 996 | 3 185 |
| Dont part revenant au groupe Dont part revenant aux minoritaires |
1 679 -683 |
3 160 25 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| RESULTAT NET CONSOLIDE y compris intérêts minoritaires | 996 | 3 185 |
| Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus | 1 2 |
-42 |
| Dotations nettes aux Amortissements et provisions | 1 430 | 1 016 |
| Autres produits et charges calculés | -15 | 7 4 |
| Plus et moins values de cession | 129 | 3 4 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier | 2 551 | 4 267 |
| Coût de l'endettement financier net | 531 | 122 |
| Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés | 865 | 1 266 |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier et impôt | 3 948 | 5 655 |
| Impôts versés | -705 | 446 |
| Variation des créances opérationnelles courantes | 8 731 | -340 |
| Variation des stocks | -1 095 | 2 634 |
| Variation des dettes opérationnelles courantes | -12 046 | -880 |
| Autres mouvements | 153 | |
| VARIATION DU BFR lié à l'activité | -4 963 | 1 860 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | -1 015 | 7 515 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Acquisitions immobilisations incorporelles | -179 | -293 |
| Acquisitions immobilisations corporelles | -103 | -177 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 3 | 1 1 |
| Subventions d'investissement | 1 5 |
|
| Acquisitions immobilisations financières | -54 | -19 |
| Cessions immobilisations financières | 8 | 2 9 |
| Trésorerie nette / acquisitions & cessions de filiales | -1 884 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -2 193 | -449 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Dividendes versés aux actionnaires de la mère | -1 104 | -1 422 |
| Variation des autres fonds propres | 349 | -265 |
| Encaissements provenant d'emprunts | 3 600 | |
| Remboursement d'emprunts | -1 568 | -144 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 1 277 | -1 831 |
| VARIATION DE TRESORERIE | -1 931 | 5 236 |
| Incidences des variations de taux de change | ||
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 16 536 | 11 301 |
| Reclassement de trésorerie | ||
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 14 606 | 16 536 |
| Dont trésorerie active | 20 039 | 20 571 |
| Dont trésorerie passive (concours bancaires courants) | -5 433 | -4 035 |
| 1.4. | Tableau de variation des capitaux propres consolidés en K€ | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ------ | -- | -- | -- | ------------------------------------------------------------ | -- |
| Capital | Réserves et résultat de l'exercice |
Total part du groupe |
Part minoritaire |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| au 31/12/2007 | 3 049 | 18 575 | 21 624 | 776 | 22 400 |
| Augmentation de capital | 610 | -610 | 0 | 0 | |
| Dividendes versés | -1 422 | -1422 | -1 422 | ||
| Rachat minoritaires | 701 | 701 | -801 | -100 | |
| Charges actions gratuites | 174 | 174 | 174 | ||
| Mali de cession sur actions propres | -882 | -882 | -882 | ||
| Résultat de l'exercice | 3 160 | 3160 | 2 5 |
3 185 | |
| Variation actions gratuites | 717 | 717 | 717 | ||
| Autres mouvements (AN Lealex) | 2 | 2 | 2 | ||
| au 31/12/2008 | 3 659 | 20 415 | 24 074 | 0 | 24 074 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||
| Dividendes versés | -1 104 | -1 104 | -1 104 | ||
| Rachat minoritaires | 0 | 0 | |||
| Variations actions propres | 1 7 |
1 7 |
1 7 |
||
| Résultat de l'exercice | 1 679 | 1 679 | -683 | 996 | |
| Variation actions gratuites | 520 | 520 | 520 | ||
| Variation de Périmètre | 673 | 673 | 673 | ||
| Autres mouvements | 1 3 |
1 3 |
-2 | 1 1 |
|
| au 31/12/2009 | 3 659 | 22 213 | 25 872 | -685 | 25 187 |
AST groupe est une société de droit français constituée en 1993, dont le siège social est situé au 20, boulevard Charles de Gaulle, 69153 Décines Cedex.
AST Groupe est un spécialiste de la construction de maisons individuelles et de la promotion immobilière.
Les comptes consolidés d'AST Groupe au 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 6 avril 2010.
Les états financiers consolidés d'AST Groupe seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 26 mai 2010.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La société AST GROUPE a pris le contrôle à hauteur de 67.20 % du Groupe JACOB en date du 30 janvier 2009 selon les conditions financières suivantes :
Acquisition d'une partie des actions de la société Groupe JACOB détenues par des investisseurs financiers d'un montant de 465 K€.
Souscription d'une augmentation de capital et d'une prise de participation pour un montant total de 3.9 M€.
Le Groupe JACOB intervient, notamment, dans le domaine de la construction de bâtiments.
Le Groupe JACOB est composé d'une société mère GROUPE JACOB qui détient 3 filiales :
Le Groupe JACOB s'est positionné dans le secteur industriel de seconde transformation du bois en réalisant, notamment, en série des charpentes industrielles avec la société JACOB STRUCTURES BOIS et des panneaux et ossatures bois industriels avec intégration de composants de second œuvre avec la société POBI.
Le Groupe JACOB est aujourd'hui le seul en France à avoir obtenu, l'Agrément Technique Européen (ATE) sur l'ensemble de sa gamme de produits dit Kit complet, et par suite le « marquage CE ».
Le Groupe JACOB est en mesure de proposer, pour tout type de constructions, maisons individuelles, bâtiments publics et collectifs :
Parallèlement, la Société MICROSIT WELCOM, qui est la SSII du Groupe JACOB, exploite, en pleine propriété, le portail Internet www.le-bois.com.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés d'AST Groupe publiés au titre de l'exercice 2009 et les comptes comparatifs au titre de l'exercice 2008 ont été préparés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne.
Les normes et interprétations retenues sont celles publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) avant le 31 décembre 2009 et qui sont d'application obligatoire à cette date.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm) et comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC).
Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009 à savoir :
IAS 1 révisée - Présentation des états financiers : cette norme introduit la notion de « résultat global ». Le Groupe a choisi l'option de présenter le compte de résultat global en deux états (compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé).
IFRS 8 - Secteurs opérationnels : cette norme remplace la norme IAS 14. Cette norme n'a pas eu d'impact sur les états financiers consolidés dans la mesure où le Groupe ne présentait pas de secteur secondaire et l'information sectorielle présentée jusqu'ici, par secteur d'activité, correspond au découpage des activités du groupe telles qu'elles sont suivies au sein du reporting interne utilisé par les organes de direction.
IAS 23 révisée - Coûts d'emprunts : cette norme n'a pas eu d'impact sur les états financiers consolidés.
Les autres normes et interprétations d'application obligatoire pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009 sont sans effet sur les états financiers consolidés et/ou leur présentation.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture (notamment IFRS 3 et IAS 27 révisées), et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Le Groupe n'anticipe pas, compte tenu de l'analyse en cours, d'impact significatif sur ses états financiers et/ou leur présentation.
Le Groupe n'a pas utilisé de principes comptables d'application obligatoire ou facultative en 2009 et non encore adoptés au niveau européen. Il ne s'attend pas à ce que les normes et interprétations, publiées par l'IASB, mais non encore approuvées au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers.
La préparation des états financiers consolidés conformes aux règles IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence sur les actifs et passifs figurant dans l'état de la situation financière et mentionnés dans les notes annexes ainsi que sur les produits et charges du compte de résultat consolidé. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour les tests de dépréciation des goodwills et l'évaluation des provisions pour les engagements sociaux.
Ces estimations et hypothèses font l'objet de révisions et d'analyses régulières qui intègrent les données historiques ainsi que les données prévisionnelles considérées comme les plus probables. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
Les états financiers consolidés de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel de crise économique et financière et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. Les effets immédiats de la crise augmentent les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. En ce qui concerne les actifs à plus long terme, tels que les actifs incorporels (écarts d'acquisition) et les titres mis en équivalence, il a été pris pour hypothèse que la crise serait limitée dans le temps. La valeur de ces actifs est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.
L'entrée dans le périmètre de consolidation d'une entreprise résulte de sa prise de contrôle par l'entreprise consolidante quelles que soient les modalités juridiques de l'opération (souscription, achats de titres, fusions…).
Toutes les sociétés détenues par le groupe sont comprises dans le périmètre de consolidation à l'exception des sociétés en voie de liquidation, des sociétés dont l'activité est peu significative et/ou en dehors de l'activité principale groupe.
Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle exclusif sur une société se définit soit par la détention directe ou indirecte par l'entreprise consolidante de la majorité des droits de vote, soit par le droit d'exercer une influence dominante opérationnelle en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires.
Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière conjointe et dans lesquelles les intérêts détenus par le Groupe sont inférieurs ou égaux à 50% du capital social sont consolidées par intégration proportionnelle.
Les comptes des entreprises sur lesquels la société exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence.
Les dates de clôture retenues pour la consolidation sont celles des exercices sociaux, c'est-àdire le 31 décembre pour toutes les sociétés consolidées, à l'exception de la SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES qui clôture ses comptes sociaux au 31 mars.
Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition (y compris les frais d'acquisition) des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Ces goodwill constituent donc les écarts résiduels après affectation des éléments d'actif et de passif, évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Ces écarts sont calculés selon la méthode de l'acquisition conformément à la norme IFRS 3 sur les regroupements d'entreprises, pour les acquisitions réalisées depuis la transition aux IFRS.
La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
Les goodwill des sociétés acquises au cours de l'exercice pourront faire l'objet d'ajustements durant une période de 12 mois à compter de la date d'acquisition, si des informations complémentaires permettent d'obtenir une estimation plus précise des justes valeurs des actifs et passifs acquis.
Conformément à la norme IAS 36, les goodwill sont évalués à la clôture à leur coût diminué des éventuelles pertes de valeur. En cas de diminution de valeur, la dépréciation est enregistrée en résultat opérationnel, en fonction de l'événement à l'origine de la dépréciation.
La norme IAS 38 définit l'immobilisation incorporelle comme un actif non monétaire identifiable et sans substance physique. Il peut être séparable ou issu d'un droit contractuel et légal. Lorsque l'immobilisation incorporelle a une durée de vie définie, elle est amortissable. Les immobilisations incorporelles comptabilisées au sein du Groupe sont valorisées au coût d'acquisition.
Les logiciels sont amortis en linéaire sur une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur juste valeur.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
Les actifs financiers non courants comprennent la valeur des titres de participation non consolidés et les dépôts de garantie.
La valeur brute des titres de participation des sociétés non consolidées figurant au bilan est constituée par leur coût d'acquisition.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour le Groupe.
Celle-ci est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de situation détenue.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.
Le contrat de construction se caractérise par une première phase commerciale et d'étude technique devant aboutir au dépôt du permis de construire.
Cette phase débute dès la signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle pour l'activité CMI et dès le dépôt du permis de construire pour l'activité VEFA.
Au cours de cette première phase des coûts sont constatés :
Ils se caractérisent par des charges externes : de la publicité pour trouver le terrain et des coûts d'architecte/géomètre pour travaux spécifiques. Ils se caractérisent également par des charges internes : le versement d'avance sur commission aux commerciaux, charges du bureau d'études pour l'implantation et l'adaptation au sol de la maison.
Ces charges sont imputables et identifiables à chaque contrat CMI et VEFA.
A titre d'information, il est rappelé que le législateur donne au constructeur (dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle) la faculté de facturer une somme équivalent à 15% du budget de la construction dès l'ouverture du chantier.
Dans cette première phase et dans le cadre de procédures écrites du contrôle interne, le Groupe valorise de façon très conservatrice et prudente le portefeuille de contrats signés et validés à 6.67% de sa valeur moyenne.
Cependant, certains contrats peuvent ne pas aboutir notamment par cause d'annulation ou pour défaut de permis de construire. Ce risque est évalué en temps réel et l'information disponible dans le cadre de l'Entreprise Ressource Planning (ERP). Ce risque est évalué à 10%. Le contrôle interne, et le contrôle qualité visent à minimiser ce risque. Les contrats en promotion sont valorisés selon les mêmes critères bien que le risque d'annulation soit négligeable. La somme des valorisations des contrats de CMI, de VEFA et de lotissement, constitue le montant des travaux en cours à la date d'arrêté des comptes annuels.
Les créances clients représentent les créances nées de l'enregistrement du chiffre d'affaires à l'avancement des programmes (VEFA) et chantiers (CMI) selon la grille d'appel de fonds réglementée par la législation. Le décalage qui peut exister entre les appels de fonds qui sont effectués (facturation) et leur règlement par le client ou plus généralement par l'organisme préteur, génère la majeure partie des créances clients.
Les autres créances sont valorisées à leur valeur nominale.
La part des avances consenties à des sociétés du Groupe non consolidées est inscrite dans un poste « autres créances ».
Les valeurs comptables des actifs du groupe, autres que les stocks, les actifs d'impôts différés et les actifs financiers sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif a subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.
Pour les écarts d'acquisition, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.
Une unité génératrice est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre leur valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avaient été comptabilisée.
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités et les valeurs mobilières de placement.
Les découverts bancaires figurent au bilan dans la rubrique «concours bancaires» au passif courant.
Les valeurs mobilières de placement sont considérées comme « étant détenues à des fins de transaction » et sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Étant évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat, ces actifs ne font pas l'objet de provisions pour dépréciation. Les justes valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix du marché.
Les actions propres détenues par le Groupe sont enregistrées en diminution des capitaux propres. Les mouvements éventuels de perte de valeur et les résultats de cession d'actions propres sont imputés sur capitaux propres.
Les subventions d'investissement sont retraitées et exclues des capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers, qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et lorsqu'une estimation fiable du montant peut être faite. La part à moins d'un an d'une provision est enregistrée en courant, le solde en non courant.
Ces provisions couvrent essentiellement :
| 57/100 | COMPTES CONSOLIDES 2009 | 3 | ||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'augmentation annuel des salaires : |
5% pour les cadres et 5% pour les non cadres |
|||
| Table de mortalité : |
TH 02vie pour les Hommes et TF 02 vie pour les Femmes |
|||
| Taux d'actualisation retenu : |
5.25% | |||
| Hypothèse de départ retenue : cadres et 60 ans pour les non cadres |
départ volontaire à 65 ans pour les | |||
| Taux de rotation retenue : |
10 % pour les cadres et 10% pour les non cadres |
|||
| Taux de charges patronales retenues : |
47% |
L'application de la norme IFRS 2 impose la comptabilisation à leur juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans de stock-options, de plans d'épargne en actions et de plans d'attributions d'actions gratuites.
Un plan d'attribution d'actions gratuites portant sur 425 000 actions a été mis en place le 8 septembre 2008.
Conformément aux normes IFRS, les paramètres et hypothèses retenus pour l'évaluation de la charge sont les suivants :
Page
La charge de l'exercice résultant de ces évaluations est de 520 K€.
L'ensemble du programme évalué selon la même méthode représente une charge prévisible de 1 215 K€ entre 2008 et 2010.
Cette estimation est révisée à chaque clôture en fonction du nombre d'actions existant en fin d'exercice et du turnover.
Elles sont constituées des emprunts, de crédits promotion, de comptes courants associés et des emprunts liés au retraitement crédit bail à moins d'un an.
La part à plus d'un an a été inscrite en passif non courant, la part à moins d'un an est portée en passif courant.
Au 31 décembre 2009 aucun actif et passif non courant, ayant une échéance déterminée et un montant significatif devant faire l'objet d'une actualisation n'a été recensé.
Les résultats des opérations sont dégagés selon la méthode de l'avancement à partir de la réitération par acte authentique du contrat VEFA « Vente en l'État Futur d'Achèvement » (pour l'activité Promotion immobilière ou « Groupé ») ou de la date de signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) pour l'activité construction.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée conformément à la norme IAS 18 «Produits des activités ordinaires» et selon les modalités de la norme IAS 11 «Contrats de construction» en matière d'avancement, c'est-à-dire proportionnellement à l'avancement technique dont le point de départ est l'acquisition du terrain, et à l'avancement commercial (signature des actes de vente) de chaque programme.
L'IFRIC a étudié la méthode de reconnaissance des revenus dans le cadre des contrats de promotion immobilière. L'IFRIC stipule qu'un contrat de construction incluant la fourniture de matériaux est un contrat de vente de biens à comptabiliser selon les critères de reconnaissance des produits. La méthode de l'avancement est appliquée à une vente de biens si le contrat a pour effet de transférer le contrôle de l'actif en cours de construction en l'état et les risques et avantages associés au client de manière continue. Le contrat de VEFA prévoit de droit le transfert de propriété juridique au fur et à mesure de la construction. Cette interprétation est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
Ce type de provision doit être constitué dans la mesure où la marge prévisionnelle sur une opération fait ressortir un déficit.
L'analyse des opérations de construction réalisées par AST Groupe n'a jamais fait ressortir de marge déficitaire à terminaison.
Ceci s'explique par la maîtrise des coûts et la délégation des opérations de construction à des entreprises indépendantes rémunérées selon un contrat de sous-traitance négocié opération par opération, à prix forfaitaire dans le cadre de marchés de travaux spécifiques.
A la clôture de l'exercice, il n'y a pas eu lieu de constituer de provision de cette nature.
Pour les activités CMI & VEFA :
Le Groupe commercialise ses opérations sous forme de contrat VEFA ou CMI. A travers ces contrats, le législateur a défini la possibilité d'appeler les fonds auprès des clients en fonction de l'état d'avancement des programmes (VEFA) ou des chantiers (CMI). La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue proportionnellement à l'avancement traduit par les appels de fonds émis par le Groupe.
La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif à la vente des charpentes et aux ossatures bois s'effectue à la livraison des marchandises.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire qu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués. La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17. Les contrats de location-financement sont retraités quand ils sont significatifs. Les contrats de location-financement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les loyers au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
La loi de finances 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la Taxe Professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacé par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comprend deux nouvelles contributions :
Le Groupe a conclu provisoirement à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le Groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la Taxe Professionnelle. Ces deux nouvelles contributions seront classées en charges opérationnelles et ne sont pas dans le champ d'application de la norme IAS 12- Impôts sur le résultat.
Si une position « de place » devait explicitement se former en 2010 en faveur d'un traitement différent, le Groupe pourrait être amené à revoir cette position.
La charge d'impôt sur les bénéfices correspond à l'impôt exigible corrigée des impôts différés.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les provisions pour impôts différés sont constatées sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. De même, les impôts différés sont comptabilisés sur les écritures de retraitement entre les comptes sociaux et les comptes consolidés.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement.
La position nette retenue au bilan est le résultat de la compensation entre créances et dettes d'impôts différés par entité fiscale suivant les conditions prévues par la norme IAS 12. Les impôts différés au bilan ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Conformément à la norme IFRS 5, la société comptabilise séparément sur une ligne particulière de l'actif et du passif du bilan, les actifs et passifs faisant partie d'un groupe d'actifs destinés à être cédés.
A la clôture de l'exercice, il n'existe pas d'actifs ou de passifs significatifs destinés à être cédé.
Conformément à la norme IAS 33 :
En application d'IFRS 8 – Secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction.
L'indicateur sectoriel de référence examiné par les principaux décideurs est le résultat opérationnel courant.
Notre groupe exerce essentiellement les activités de promoteur et constructeur et de façon plus marginale l'activité de lotisseur.
Nous avons de ce fait défini trois secteurs d'activités, à savoir :
Les opérations de lotissement sont intégrées au secteur d'activité Promotion (VEFA).
Notre groupe exerce son activité exclusivement en France dans des régions non exposées à des risques ou une rentabilité différente et n'a donc pas lieu de fournir une information par secteur géographique.
La norme IAS 24 prévoit la fourniture d'informations relatives aux parties liées à présenter distinctement par catégories de parties liées définies comme suit :
| Périmètre de consolidation | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| SCI ST CERGUES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
oui | oui |
| LEALEX SARL 100 r Georges Mangin 69400 Villefranche sur Saône |
oui | oui |
| SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
oui | non |
| SNC LES RESIDENCES DU CENTRE : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU |
oui | non |
| SCI LES ALLEES PASCALINE : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
oui | non |
| GROUPE JACOB SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire |
oui | non |
| MICROSIT WELCOM SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire |
oui | non |
| POBI SARL : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire |
oui | non |
| JACOB STRUCTURES BOIS : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire |
oui | non |
La société COFIBAT, filiale d'AST Groupe, a fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine en date du 30 décembre 2008 au profit de la société mère. Elle était consolidée par intégration globale. Cette opération n'a eu aucun impact sur les comptes consolidés. Entrée dans le périmètre :
La société mère est la société anonyme AST GROUPE.
Les sociétés filiales consolidées, les pourcentages de contrôle et d'intérêts ainsi que la méthode de consolidation sont indiquées ci-dessous.
| Méthode de consolidation | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêts |
|---|---|---|
| Intégration globale | ||
| GROUPE JACOB SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire |
67,20% | 67,20% |
| MICROSIT WELCOM SA : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire |
67,10% | 67,10% |
| POBI SARL : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire | 67,20% | 67,20% |
| JACOB STRUCTURES BOIS : La vallée Piquet 58400 La charité sur Loire |
64,58% | 64,58% |
| Intégration proportionnelle | ||
| SCI ST CERGUES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SNC SAINT MAURICE DE VERCHERES : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| SNC LES RESIDENCES DU CENTRE : 20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU |
50% | 50% |
| SCI LES ALLEES PASCALINE : 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 Champagne au mont d'or |
50% | 50% |
| Mise en équivalence | ||
| LEALEX SARL 100 r Georges Mangin 69400 Villefranche sur Saône |
20% | 20% |
LEALEX SARL : cette société est spécialisée dans les travaux d'installation électrique.
La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | Brut | Dépréciations et amortissements |
Net | Brut | Dépréciations et amortissements |
Net |
| Frais de développement | 2 011 | 1 912 | 9 9 |
0 | 0 | 0 |
| Marques | 208 | 117 | 9 1 |
205 | 113 | 9 3 |
| Clientèle | 618 | 1 7 |
601 | 536 | 0 | 536 |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 075 | 908 | 167 | 601 | 376 | 225 |
| TOTAL | 3 913 | 2 954 | 958 | 1 342 | 489 | 853 |
| Valeur brute | Dépréciations et amortissements |
Valeur nette | |
|---|---|---|---|
| Solde Période 31/12/2008 | 1 342 | 489 | 853 |
| Acquisitions | 179 | 0 | 179 |
| Cessions, mises au rebut | 183 | 148 | 34 |
| Effets de variation de périmètre | 2 574 | 2 242 | 332 |
| Variation des dépréciations et amortissements |
0 | 371 | -371 |
| Autres | 0 | 0 | 0 |
| Solde Période 31/12//2009 | 3 912 | 2 954 | 958 |
La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :
La durée de vie des immobilisations est indéfinie.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | Brut | Dépréciations | Net | Brut | Dépréciations | Net |
| Ecarts d'acquisition | 3 452 | 0 | 3 452 | 331 | 0 | 331 |
Les écarts d'acquisition se décomposent par:
| Situation nette | Valeur nette comptable de l'actif net |
Ajustements | juste valeur de l'actif net |
|---|---|---|---|
| Actifs incorporels Actifs corporels Actifs financiers IDA BFR actif Cash ou équivalent Provisions IDR BFR passif IDP Dettes financières Minoritaires |
1 652 2 328 21 63 3 314 274 -252 -55 -3 979 0 -7 205 38 |
-1 322 1 924 0 2 009 -117 1 000 -354 0 933 0 1 896 0 |
330 4 252 21 2 072 3 197 1 274 -606 -55 -3 046 0 -5 309 38 |
| Actif net total Actif net acquis (67,20%) Prix d'acquisition Ecart d'acquisition |
-3 801 -2 554 |
5 969 4 011 |
2 168 1 457 4 366 2 909 |
2909 K€ qui correspondent à l'acquisition en 2009 de la filiale GROUPE JACOB :
Les tests de dépréciation réalisés pour déterminer la valeur d'utilité des actifs sont fondés sur la méthode des flux de trésorerie futurs et ont été réalisés au 31 décembre 2009 en retenant les hypothèses suivantes :
Des tests de sensibilité ont été réalisés en faisant varier le taux de croissance à l'infini et les taux d'actualisation. Une dépréciation deviendrait nécessaire :
si le taux de croissance à l'infini diminuait de 1,50 points
si le taux d'actualisation augmentait de 0,7 points
La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | Dépréciations et | Dépréciations et | ||||
| Brut | amortissements | Net | Brut | amortissements | Net | |
| Terrains | 554 | 5 | 549 | 8 6 |
8 6 |
|
| Constructions | 2 103 | 261 | 1 842 | 791 | 4 7 |
744 |
| Immeubles de placement | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Installations techniques, matériels et outillages | 1 571 | 179 | 1 391 | 1 5 |
1 0 |
5 |
| Autres immobilisations corporelles et en-cours | 3 013 | 1 400 | 1 613 | 1 833 | 740 | 1 093 |
| TOTAL | 7 241 | 1 846 | 5 395 | 2 725 | 796 | 1 929 |
| dont immobilisations en location financement | 2 768 | 320 | 2 449 | 6 9 |
3 5 |
3 4 |
Les locations de financement se décomposent :
| Valeurs brutes | |
|---|---|
| Terrain | 456 |
| Constructions | 1 094 |
| Installations techniques | 1 018 |
| Matériel de transport | 200 |
| Total | 2 768 |
| Valeur brute | Dépréciations et amortissements |
Valeur nette | |
|---|---|---|---|
| Solde 31/12/2008 | 2 725 | 796 | 1 929 |
| Acquisitions | 268 | 0 | 268 |
| Cessions, mises au rebut | 473 | 261 | 212 |
| Effet de variation de périmètre | 4 721 | 470 | 4 252 |
| Variation des dépréciations et amortissements |
0 | 841 | -841 |
| Effets des variations de change | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 |
| Solde 31/12/2009 | 7 241 | 1 846 | 5 395 |
| Autres actifs financiers |
31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Dépôts et | 216 | 164 |
| cautionnements | ||
| Créances rattachées | 12 | |
| Prêts | ||
| Titres de participation | 41 | 1 |
| TOTAL | 269 | 165 |
La valeur nette des titres de participation se décompose comme suit :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| EVOLIM AST SERVICES Divers SCI, SCCV… |
0 37 4 |
0 1 |
| Titres de participation |
41 | 1 |
| Stocks | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières nets | 786 | |
| Stocks d'encours nets | 16 681 | 16 120 |
| Stocks de produits intermédiaires et finis nets |
1 008 | |
| Stocks de marchandises nets | 200 | |
| TOTAL | 18 675 | 16 120 |
| dont Provisions pour dépréciation | 68 | 0 |
Les stocks de matières premières et de produits intermédiaires et finis concernent l'activité de Charpentes et d'ossatures bois du groupe Jacob.
Les stocks d'encours nets représentent essentiellement l'activité VEFA et lotissements du Groupe AST pour 16 681 K€:
Le stock de marchandises concerne la valorisation d'une maison acquise lors d'un achat d'un terrain pour notre activité VEFA.
| Créances clients et autres débiteurs | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Clients nets | 6 821 | 11 066 |
| Paiements d'avance | 209 | 261 |
| Autres débiteurs nets | 4 947 | 6 322 |
| 11 977 | 17 649 | |
| dont Provisions pour créances douteuses | 264 | 13 |
Toutes les créances ci-dessus ont une échéance à moins d'un an.
| Créances clients et autres débiteurs | 31/12/2009 | 31/12/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes | ||||||
| Avances et acomptes versés | 209 | 209 | 261 | 261 | ||
| Clients | 7 085 | 264 | 6 821 | 11 078 | 1 2 |
11 066 |
| Créances fiscales et sociales | 2 850 | 2 850 | 2 900 | 2 900 | ||
| Comptes courants débiteurs | 293 | 293 | 6 1 |
6 1 |
||
| Débiteurs divers | 1 371 | 1 371 | 3 063 | 3 063 | ||
| Charges constatées d'avance | 433 | 433 | 298 | 298 | ||
| 12 241 | 264 | 11 977 | 17 661 | 1 2 |
17 649 | |
Il n'existe pas de dépendance envers les principaux clients.
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placements Disponibilités |
19 205 833 |
17 689 2 882 |
| Total | 20 039 | 20 571 |
Les valeurs mobilières de placement se composent de :
| Valeurs mobilières de placements | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Sicav et FCP Comptes à terme |
10 685 8 520 |
2 750 14 939 |
| Valeurs mobilières de placement | 19 205 | 17 689 |
Le capital social est fixé à la somme de 3 658 755.96 € divisé en 10 163 211 actions de 0.36 € chacune, toutes de même rang, intégralement libérées.
Il n'a pas eu de mouvement sur l'année.
Pour rappel, le tableau de variation des capitaux propres est présenté au chapitre 1.
| Actionnaires | Nombre d'actions |
Capital en % | Droits de vote en % |
|---|---|---|---|
| MR TUR ALAIN | 5 338 735 | 52,53% | 62,54% |
| MR TUR SYLVAIN | 1 229 749 | 12,10% | 14,41% |
| Divers | 340 468 | 3,35% | 3,99% |
| Public | 3 254 260 | 32,02% | 19,06% |
| TOTAL | 10 163 211 | 100,00% | 100,00% |
L'objectif de la direction est de maintenir un niveau de capitaux propres consolidés permettant :
Ce niveau peut toutefois varier sur une période limitée, en particulier si un investissement présentant un intérêt stratégique fort pour le Groupe se présentait.
Note 9 -Provisions pour risques et charges
| Provisions pour risques et charges | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Provisions pour engagements vis-à-vis du personnel |
29 | 9 |
| Provisions pour risques et charges | 1 578 | 552 |
| Provisions pour restructuration | 0 | 0 |
| Provisions, part à long terme | 1 606 | 561 |
| Provisions pour risques et charges | 0 | 0 |
| Provisions pour restructuration | 0 | 0 |
| Provisions, part à court terme | 0 | 0 |
| TOTAL | 1 606 | 561 |
La variation des soldes sur la période s'analyse de la façon suivante :
| Solde Période 31/12/2008 |
Dotations | Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Variation Périmètre |
Solde Période 31/12/2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagements vis-à-vis du personnel |
9 | 66 | 46 | 29 | ||
| Provisions pour risques et charges | 552 | 720 | 140 | 161 | 606 | 1 578 |
| Provisions pour restructuration | 0 | 0 | ||||
| TOTAL | 561 | 786 | 186 | 161 | 1 606 |
Les provisions pour risques et charges correspondent à :
| Provisions pour risques | Total |
|---|---|
| Provisions prud'homales | 285 |
| Provisions pour risques divers (tiers) | 1 199 |
| Provisions pour risques achèvement | 94 |
| 0 | |
| Total | 1 578 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette financière brute | Court terme |
Long terme |
Total | Court terme |
Long terme |
Total | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
919 | 3 441 | 4 360 | 22 | 201 | 223 | |
| Concours bancaires courants | 5 433 | 5 433 | 4 035 | 4 035 | |||
| Dettes financières crédit bail | 273 | 669 | 942 | 18 | 20 | 38 | |
| Autres dettes financières diverses |
223 | 1 497 | 1 720 | 33 | 33 | ||
| Total | 6 848 | 5 608 | 12 455 | 4 108 | 221 | 4 329 |
Des informations complémentaires sont fournies à la note 19 : Gestion des risques afférents aux instruments financiers
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 17 723 | 25 449 |
| Dettes sociales et fiscales | 5 552 | 3 516 |
| Autres dettes | 843 | 289 |
| 24 117 | 29 254 |
Les dettes ci-dessus sont dans leur intégralité à moins d'un an.
| Montant en K€ | Tiers français |
Tiers étrangers & Intercompagnies |
Total |
|---|---|---|---|
| Echues -1 mois | 9 248 | 251 | 9 499 |
| 1 à 2 mois | 6 714 | 95 | 6 809 |
| Supérieur + 2 mois | 1 314 | 102 | 1 415 |
| Total | 17 276 | 448 | 17 723 |
| Chiffre d'affaires | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Activité CMI | 39 400 | 69 887 |
| Activité VEFA | 36 950 | 30 716 |
| Groupe Jacob | 7 165 | |
| Total | 83 515 | 100 603 |
Le chiffre d'affaires est réalisé en totalité sur le territoire français.
Les achats consommés comprennent les charges suivantes :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 10 692 | 9 767 |
| Attribution actions gratuites | 521 | 173 |
| Charges sociales | 4 670 | 4 287 |
| Particpiation des salariés | 516 | 321 |
| Total | 16 398 | 14 548 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Sous-traitance générale | 141 | 49 |
| Locations et charges locatives | 2 111 | 1 941 |
| Entretien et réparations | 607 | 464 |
| Primes d'assurances | 991 | 1 019 |
| Services extérieurs divers | 83 | 11 |
| Personnel extérieur | 153 | 39 |
| Intermédiaires et honoraires | 2 134 | 2 537 |
| Publicité | 2 229 | 3 528 |
| Déplacements, missions, réceptions |
1 034 | 613 |
| Frais postaux et télécommunications |
635 | 690 |
| Services bancaires | 149 | 78 |
| Autres services divers | 22 | 105 |
| Autres charges d'exploitation | 87 | 14 |
| Total | 10 375 | 11 088 |
| Charges d'impôts et taxes | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Taxe professionnelle | 373 | 325 |
| Taxe sur les salaires | 353 | 276 |
| Organic | 131 | 161 |
| Taxes liées à l'activité VEFA | 558 | 514 |
| Autres taxes | 306 | 266 |
| TOTAL | 1 722 | 1 542 |
| Autres produits et charges financiers | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Autres produits financiers | 480 | 802 |
| Reprises sur provisions financières | 62 | |
| Autres charges financières | -74 | -8 |
| Dotations amortissements et provisions financières |
-33 | |
| TOTAL | 468 | 761 |
| Analyse de la charge d'impôt | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 1 912 | 1 255 |
| Impôts différés | -1 047 | 11 |
| TOTAL | 865 | 1 266 |
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 1 873 | 4 452 |
| Charge totale d'impôt | 865 | 1 266 |
| Résultat avant activités cédées et quote part des sociétés associées |
1 007 | 3 186 |
Le taux de l'impôt est de 33.33%, majoré de la contribution sociale.
| PREUVE DE L'IMPOT | Montant |
|---|---|
| Résultat avant impôt | 1 861 |
| Impôt théorique | 620 |
| Différences permanentes (TVTS, amortissements et charges non déductibles) |
83 |
| Retraitements de consolidation n'ayant pas donné lieu à impôts différés |
126 |
| Contribution sociale | 36 |
| Charge totale d'impôt | 865 |
| 31/12/2008 | Compte de résultat |
variation de périmètre |
31/12/2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Différence durée d'amortissement | - 9 |
- 2 |
0 | -11 |
| Crédits baux | - 1 |
-15 | 28 | 12 |
| Activation des déficits | 0 | 1 645 | 2 037 | 3 682 |
| Juste Valeur | -33 | -15 | -673 | -721 |
| Divers | 109 | -566 | 680 | 223 |
| 65 | 1 047 | 2 072 | 3 184 | |
| Dont impôts différés actif net | 128 | 2340 | 2072 | 4540 |
| Dont impôts différés passif net | 6 6 |
1293 | 1359 |
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés au sein d'une même entité, les impôts étant prélevés par la même administration fiscale.
L'activation des déficits tient compte des résultats prévisionnels futurs du Groupe Jacob.
Il n'existe pas d'impôts différés non reconnus au 31/12/2009.
| Part des minoritaires dans le résultat | 31/12/2009 | ||
|---|---|---|---|
| % détention | en K€ | ||
| Goupe Jacob | 32,80% | 594 | |
| MICROSIT | 32,90% | -10 | |
| POBI | 32,80% | -982 | |
| JSB | 35,42% | -286 | |
| Total | -683 |
Le groupe détient 123 197 actions propres au 31 décembre 2009 qui se décomposent entre :
Celles-ci ont été éliminées par les capitaux propres dans les comptes consolidés.
Les mouvements sur actions propres comptabilisés en compte de résultat dans les comptes sociaux sont également éliminés par les capitaux propres dans les comptes consolidés.
Actif financier :
Les équivalents de trésorerie sont composés de FCP et de SICAV monétaires qui ne sont pas sensibles au risque de taux.
Passif financier :
L'échéancier des passifs financiers au 31 décembre 2009 était le suivant :
| 2009 | Inférieur à | de 1 an à 5 | Plus de 5 | Total |
|---|---|---|---|---|
| 1 an | ans | ans | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
919 | 3 365 | 77 | 4 360 |
| Concours bancaires courants | 5 433 | 5 433 | ||
| Dettes financières crédit bail | 273 | 669 | 942 | |
| Autres dettes financières diverses | 223 | 1 497 | 1 720 | |
| Total | 6 848 | 5 531 | 77 | 12 455 |
| Valeurs brutes | Taux variable | Taux variable plafonné |
Taux fixe | Total |
|---|---|---|---|---|
| Libellé des comptes | ||||
| Emprunts oblig. convert. | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligat. | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts étab. crédit | 1 716 | 0 | 2 644 | 4 360 |
| Emprunts étab. crédit c. banc cour | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes sur particip. salariés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes fin. divers | 0 | 0 | 4 927 | 4 927 |
Les concours bancaires sont des emprunts à taux variables, le groupe n'a pas mis en place une couverture de taux lui permettant de se protéger contre une éventuelle hausse des taux d'intérêt dans la mesure où ces emprunts, sous forme de concours bancaires, sont destinés à financer l'acquisition de foncier dans le cadre d'opérations de promotion immobilière précommercialisées et à réalisation court terme (durée en moyenne inférieure à 12 mois).
L'intégralité du chiffre d'affaires est réalisée en France Métropolitaine et en euros.
Les sociétés qui ont pour activité la construction et la promotion disposent de moyens de financement adéquats à leurs activités.
La volonté du management est de conserver un business mix normatif des activités construction/promotion à un niveau de 60/40 % (même si cette année le niveau a été plus proche de 52% / 48%).
En effet la construction est une activité à BFR négatif et donc génératrice de cash flow, alors que l'activité promotion est une activité à plus forte intensité capitalistique (achat du foncier).
Par ailleurs compte-tenu de la qualité des fondamentaux de la société, celle-ci n'éprouve aucune difficulté pour trouver des financements externes.
La société travaille avec plusieurs partenaires bancaires dans le cadre de son activité promotion. Par ailleurs, la société est, comme vous le savez, une société cotée sur EURONEXT Paris, compartiment C et elle pourra faire appel au marché financier si tel était le besoin.
Quant aux activités du Groupe Jacob, du fait de la rentabilité actuelle de ses dernières années, les sociétés ont des difficultés récurrentes de trésorerie.
L'augmentation de capital de janvier 2009 est venue compenser pour partie ce déficit de trésorerie, une augmentation de capital en 2010 viendra aussi conforter la situation actuelle.
En attendant le retour de la rentabilité du groupe Jacob et de ses filiales, AST Groupe soutient de façon récurrente sa filiale avec des avances en comptes courants.
Le soutien d'AST Groupe ne remet pas en cause l'excédent de trésorerie du groupe puisque cette année encore la trésorerie nette est toujours fortement excédentaire à la fin de l'exercice.
La balance âgée des créances clients échues et non dépréciées peut se présenter comme suit :
| Clients et comptes rattachés |
Total | < 1 mois | < 2 mois | < 3 mois | < 4 mois | > 4 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 3 180 | 1 684 | 298 | 375 | 68 | 755 |
| 31/12/2009 | 3 691 | 1 470 | 242 | 80 | 26 | 1 872 |
Il n'y a pas d'événements importants postérieurs à la clôture de l'exercice.
Les rémunérations brutes des dirigeants et autres administrateurs non dirigeants, versées au cours de l'exercice 2009, sont les suivantes :
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2009 | ||||||
| Alain TUR | |||||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 157 678 | 154 093 | |||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
|||||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'excercice (détaillées au tableau 6) |
|||||||
| TOTAL | 157 678 | 154 093 |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2009 | ||||||
| Sylvain TUR | |||||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 135 851 | 125 649 | |||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
|||||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'excercice (détaillées au tableau 6) |
|||||||
| TOTAL | 135 851 | 125 649 |
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2009 | |||||||
| Alain TUR | Montants Montants dus versés |
Montants dus | Montants versés |
|||||
| Rémunération fixe (1) | 151 078 | 151 078 | 121 107 | 121 107 | ||||
| Rémunération variable (1) (2) | ||||||||
| Rémunération exceptionnelle (1) (4) | 26 386 | |||||||
| Jetons de présence | ||||||||
| Avantages en nature (3) | 6 600 | 6 600 | 6 600 | 6 600 | ||||
| TOTAL | 157 678 | 157 678 | 154 093 | 127 707 |
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2009 | |||||||
| Sylvain TUR | Montants dus | Montants versés |
Montants dus | Montants versés |
||||
| Rémunération fixe (1) | 118 700 | 118 700 | 108 039 | 108 039 | ||||
| Rémunération variable (1) (2) | 1 083 | 1 083 | ||||||
| Rémunération exceptionnelle (1) (4) | 8 550 | 8 550 | 8 550 | 8 550 | ||||
| Jetons de présence | ||||||||
| Avantages en nature (3) | 7 518 | 7 518 | 9 152 | 9 152 | ||||
| TOTAL | 135 851 | 135 851 | 125 741 | 125 741 |
Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants : Néant
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe : Néant
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social : Néant
Actions de performance attribuées à chaque mandataire social: Néant
Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social: Néant
Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions : Néant
Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux, attributaires et options levées par ces derniers : Néant
| Dirigeants Mandataires Sociaux |
Contrat de Travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Alain TUR PDG 22/09/1993 31/12/2011 |
x | x | x | x | ||||
| Sylvain TUR DGD 08/07/2004 31/12/2011 |
x | x | x | x |
Le groupe a défini les parties liées suivantes :
Tableau des filiales et participations non consolidées en K€
| Dénomination | Capital | Q.P. Détenue | Val. brute Titres |
Prêts, avances |
Chiffre d'affaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Siège Social | Capitaux Propres |
Divid.encaiss. | Val. nette Titres |
Cautions | Résultat |
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| EVOLIM | 37 | 100% | 33 | 70 | 0 |
| 1 rue Bonnand 69003 Lyon | (63) | 0 | (8) | ||
| AST SERVICES | 37 | 100% | 37 | 1 | 0 |
| 20 bld Charles De Gaulle 69150 Décines |
37 | 37 | 0 | ||
| PARTICIPATIONS (10 à 50%) |
|||||
| SCCV LES RESIDENCES FLORENTINS |
1 | 50% | 1 | 15 | 0 |
| 20 bld Charles De Gaulle 69150 Décines |
1 | 1 | 0 | ||
| AUTRES TITRES |
| Informations concernant le compte | Charges | Produits | |||
|---|---|---|---|---|---|
| de résultat | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Filiales | |||||
| Coentreprises | |||||
| Sociétés associées | 2 460 | 2 604 | |||
| Créance | |||||
| Informations concernant le bilan | Dette | ||||
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | ||
| Filiales | 70 | 57 | |||
| Coentreprises | 15 | 105 | |||
| Sociétés associées | 128 | 289 | 366 |
Aucun jeton de présence n'est perçu.
| Engagements donnés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au profit de | |||||||
| Catégories d'engagements | Total | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres entreprises liées |
Autres | |
| Compromis Achat Terrains | 16 403 | 16 403 | |||||
| TOTAL | 16 403 | 16 403 |
| Engagements reçus | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accordés par | |||||||
| Autres | |||||||
| Catégories d'engagements | Total | Dirigeants | Filiales | Participations | entreprises | Autres | |
| liées | |||||||
| Cautions reçues | 1 618 | 1 618 | |||||
| Garantie Fin Achèvement | 10 522 | 10 522 | |||||
| TOTAL | 11 991 |
11 991 |
| Engagements réciproques | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégories d'engagements | Total | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres entreprises liées |
Autres | |
| Néant | |||||||
| TOTAL |
Dans le cadre des opérations de VEFA, le groupe contracte des conventions de garantie avec des organismes financiers portant sur la garantie d'achèvement des travaux.
Ces organismes financiers s'engagent pour le cas où, en raison de la défaillance de la société, les travaux ne seraient pas achevés, à payer solidairement avec la société AST GROUPE, les sommes nécessaires à l'achèvement du programme.
Le montant des opérations VEFA en-cours au 31/12/2009 concernées par ces garanties s'élève à 69 500 K€ TTC dont 10 522 K€ TTC reste à effectuer au-delà du 31/12/2009.
La répartition de l'effectif présent au 31 décembre 2009 :
| Répartition | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants | 5 | 5 | 5 | 5 | 6 | 6 | 3 | 2 | 5 |
| Service commercial | 16 | 24 | 36 | 55 | 87 | 95 | 108 | 92 | 108 |
| Service administratif | 4 | 6 | 6 | 6 | 11 | 13 | 30 | 31 | 31 |
| Service technique | 6 | 13 | 16 | 21 | 50 | 75 | 103 | 96 | 111 |
| Service comptabilité – | 2 | 3 | 3 | 4 | 7 | 9 | 13 | 16 | 18 |
| contrôle de gestion | |||||||||
| Foncier | 1 | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 7 | 7 | 10 |
| Communication/Marketing | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | |||
| R. H. | 1 | 1 | 1 | 2 | 3 | 3 | 3 | ||
| Informatique | 1 | 4 | 5 | 7 | 8 | 11 | 11 | ||
| Qualité | 1 | 2 | 4 | ||||||
| Juridique | 1 | 1 | 2 | ||||||
| Service Achats | 2 | 2 | 4 | ||||||
| Service Production | 59 | ||||||||
| Chauffeur | 5 | ||||||||
| Maintenance | 1 | ||||||||
| technicienne surface | 1 | ||||||||
| Total | 34 | 53 | 70 | 99 | 172 | 212 | 281 | 265 | 374 |
| Catégorie | Effectif moyen 2009 |
|---|---|
| Cadres | 107 |
| Non cadres | 256 |
| TOTAL | 363 |
Le nombre d'heures au 31 décembre 2009 est de 20 694 contre 10 207.80 heures en 2008. Le Groupe ne disposant pas des éléments statistiques nécessaires n'est pas en mesure de chiffrer de manière fiable l'utilisation future qui sera faite de ce droit pour les salariés. Par conséquent, aucune charge au titre de cet engagement n'a été comptabilisée dans les états financiers 2009.
Le groupe a organisé son système de reporting lui permettant de fournir les informations sectorielles en ce qui concerne le suivi des éléments du compte de résultat par secteur d'activité mais n'a pas été au-delà.
Par conséquent, le groupe ne dispose pas des informations concernant les éléments bilanciels par secteur d'activité.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CMI | VEFA | JACOB | TOTAL | CMI | VEFA | TOTAL | |
| Chiffre d'affaires | 39 414 | 36 936 | 7 165 | 83 515 | 69 887 | 30 716 | 100 603 |
| Autres produits de l'activité | 275 | 260 | 6 5 |
599 | 224 | 499 | 723 |
| Produits des activités ordinaires | 39 689 | 37 196 | 7 229 | 84 114 | 70 111 | 31 215 | 101 326 |
| Achats consommés | -22 107 | -26 133 | -3 593 | -51 833 | -47 325 | -22 237 | -69 562 |
| Charges de personnel | -10 080 | -2 807 | -3 511 | -16 398 | -11 928 | -2 620 | -14 548 |
| Charges externes | -4 300 | -4 204 | -1 871 | -10 375 | -5 743 | -5 345 | -11 088 |
| Impôts et taxes | -797 | -717 | -207 | -1 722 | -840 | -702 | -1 542 |
| Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur | -329 | -295 | -708 | -1 331 | -514 | -107 | -621 |
| Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur | -166 | -149 | 3 0 |
-285 | -280 | -58 | -338 |
| Variation de stocks de produits en cours/produits finis | -68 | -68 | |||||
| Autres charges d'exploitation nettes des produits | -81 | -93 | -41 | -214 | 6 | 6 | |
| Résultat opérationnel courant | 1 829 | 2 798 | -2 739 | 1 887 | 3 487 | 146 | 3 633 |
| Autres charges opérationnelles | |||||||
| Résultat opérationnel | 1 829 | 2 798 | -2 739 | 1 887 | 3 487 | 146 | 3 633 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 1 9 |
1 7 |
1 3 |
4 8 |
105 | 3 2 |
137 |
| Coût de l'endettement financier brut | -353 | -178 | -531 | -32 | -90 | -122 | |
| Coût de l'endettement financier net | 1 9 |
-336 | -166 | -483 | 7 3 |
-58 | 1 5 |
| Autres produits et charges financiers | 309 | 277 | -118 | 468 | 685 | 7 6 |
761 |
| Charges d'impôt sur le résultat | -739 | -1 130 | 1 004 | -865 | -1 217 | -49 | -1 266 |
| Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence |
-6 | -5 | -12 | 2 9 |
1 3 |
4 2 |
|
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession |
1 412 | 1 603 | -2 019 | 996 | 3 057 | 128 | 3 185 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|||||||
| RESULTAT NET | 1 412 | 1 603 | -2 019 | 996 | 3 057 | 128 | 3 185 |
Les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge en 2009 et en 2008 sont les suivants :
| In Extenso Cegexco |
Deloitte | Cogep | Autres | Total | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) Montant (HT) |
Montant (HT) | Montant (HT) | Montant (HT) | Montant (HT) | ||||||||
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Audit | ||||||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, | ||||||||||||
| examen des comptes individuels et | ||||||||||||
| consolidés | 40,5 | 40,5 | 40,5 | 68,0 | 10,0 | 118,5 | 81,0 | |||||
| - Emetteur | ||||||||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||||||||
| Autres diligences et prestations | ||||||||||||
| directement liées à la mission du | ||||||||||||
| commissaire aux comptes | 1,5 | 0,0 | 1,5 | |||||||||
| - Emetteur | ||||||||||||
| - Filiales intégrées globalement | 2,8 | 0,0 | 2,8 | |||||||||
| Sous-Total | 4 2 |
40,5 | 40,5 | 6 8 |
1 0 |
0 | 2,8 | 118,5 | 85,3 | |||
| Autres prestations rendues par les | ||||||||||||
| réseaux aux filiales intégrées | ||||||||||||
| globalement | ||||||||||||
| - Juridique, fiscal, social | ||||||||||||
| - Autres (à préciser si > 10% des | ||||||||||||
| honoraires d' audit) | ||||||||||||
| Sous-Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| TOTAL | ||||||||||||
| 4 2 |
40,5 | 40,5 | 6 8 |
1 0 |
0 | 2,8 | 118,5 | 85,3 |
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2009
Xavier BOUSQUET 5 rue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE
DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société A.S.T. GROUPE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1.1 "Nouvelles normes et interprétations IFRS d'application obligatoire" de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l'application, à compter du 1er janvier 2009, de nouvelles normes et interprétations.
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers consolidés au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 2.1.3 de l'annexe des comptes. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
Comme indiqué dans la note 2.4.18 de l'annexe aux comptes consolidés, la société A.S.T. GROUPE SA applique la méthode de prise en compte du résultat à l'avancement pour les opérations de promotion immobilière et de construction. Cette note précise, en outre, les modalités d'application de cette méthode. Cette méthode implique que la direction dispose d'estimation dans la détermination du résultat prévisionnel de chaque programme. Nos travaux ont consisté à analyser les processus mis en place par la société et à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Sur ces bases, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Le groupe procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie, et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans le paragraphe 2.4.1 et la note 2 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation et les critères de perte de valeur, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Craponne et Villeurbanne, le 14 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes
Xavier BOUSQUET DELOITTE & ASSOCIES Xavier GRAZ
4
AST Groupe
Société anonyme au capital social de 3 658 755.96 euros 20 boulevard Charles de Gaulle – 69150 DECINES CHARPIEU RCS LYON 392.549.820.
******************
En application des dispositions des articles L225-37 et L225-68 du code de commerce, le président de votre conseil d'administration vous rend compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne actuellement en place ou dont la mise en œuvre est en cours au sein de votre société.
Ce rapport est établi en s'appuyant sur les systèmes d'information de la société (direction technique, financière), le contrôle de gestion, et l'ensemble des procédures internes formalisées.
Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre sous la responsabilité du Conseil d'administration qui vise à assurer :
D'une façon générale, il contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources.
Le contrôle interne s'inscrit ainsi dans le cadre d'un processus d'amélioration continue, mais malgré sa fiabilité, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés.
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le Groupe ont pour objet :
Les procédures de contrôle interne en vigueur sont appliquées au sein des sociétés du groupe.
Par contre du fait de l'intégration récente du groupe Jacob, certaines procédures sont encore en cours de rédaction et de mises en place.
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la société et au niveau du groupe ont pour objet :
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier. Comme tout système il est conçu pour réduire ce type de risque à un niveau compatible avec les exigences de l'entreprise, mais ne peut totalement garantir leur totale absence.
La société relève du droit français et est soumise aux dispositions des articles L225-1 et L225- 17 à L225-56 du code de commerce. AST Groupe est une société anonyme à conseil d'administration, que préside le fondateur, président directeur général. Aucune limitation de pouvoir au mandat de direction générale n'a été votée.
Il appartient au président du conseil d'administration de réunir le conseil soit à des intervalles périodiques soit aux moments qu'il juge opportun pour faire en sorte que les séances du conseil aient une fréquence telle qu'elles permettent un examen et une discussion approfondie des questions rentrant dans le cadre de ses attributions. Il est prévu que le conseil se réunira au minimum 3 fois par an, et davantage si les circonstances l'exigent. En particulier, le président veille à réunir le conseil d'administration pour approuver les comptes semestriels ainsi que pour arrêter les comptes annuels et convoquer l'assemblée générale chargée de les approuver.
| Noms | Mandats |
|---|---|
| Alain Tur | Président Directeur général d'AST Groupe |
| Administrateur d'AST Groupe | |
| Président d'Evolim | |
| Administrateur de Microsit | |
| Administrateur de Groupe Jacob | |
| Sylvain Tur | Directeur général délégué d'AST Groupe |
| Administrateur d'AST Groupe | |
| Administrateur de Groupe Jacob | |
| Gérant de la Sci TTC | |
| Martine Tur | Administrateur d'AST Groupe |
Le mandat de Martine TUR ne sera pas renouvelé.
Le conseil d'administration d'AST Groupe est composé de 3 membres nommés pour une durée de 6 ans. Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle la gestion de l'entreprise et veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes, notamment sur les titres de la société. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par
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délibération les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportun.
Le conseil d'administration débat régulièrement des grandes orientations stratégiques, économiques et financières de la société. De manière générale et à l'exclusion de la gestion courante, toutes décisions significatives pour la société, de modifier sa structure financière ou son périmètre d'activité sont soumises à une autorisation préalable du conseil d'administration.
Le conseil se saisit des modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques retenues et se prononce notamment sur les projets de développement des activités du groupe, que ce soit par croissance organique ou par croissance externe. De tels projets pourront prendre la forme d'investissements directs, de prises de participations, d'acquisitions ou de cessions d'activités d'importance majeure pour la société.
Tel que prévu par les textes en vigueur et les statuts, les convocations sont envoyées dans les délais aux personnes concernées (membres permanents, commissaires aux comptes). Les procès verbaux sont réalisés et reportés sur les registres par le conseil juridique externe à la société. Par ailleurs, un registre des présences est tenu à jour.
Les vérifications concernant le cumul des mandats ont été effectuées, et la position de tous les administrateurs est conforme à la loi.
La nomination d'un mandataire indépendant a été proposée lors du conseil d'administration du 6 avril 2010.
Pour information le conseil d'administration s'est réuni 3 fois en 2009 (le 27 janvier, le 27 mars et le 23 septembre).
Le taux de présence des administrateurs était de 100% pour le second conseil et de 66.66% pour les deux autres.
Il n'y a pas d'administrateur indépendant défini comme tel et siégeant comme tel au conseil d'administration.
Cependant l'ouverture du conseil d'administration à un administrateur indépendant devrait être proposée aux membres du conseil courant du premier semestre 2010 (candidature proposée lors de l'assemblée du 26 mai 2010).
Le conseil d'administration a fait voter par l'Assemblée Générale des actionnaires le 27 avril 2006 une résolution visant l'établissement des règles de son fonctionnement interne. Le texte de cette résolution est disponible sur le site de la société.
Par ailleurs, celui-ci peut se faire assister durant l'année par deux commissions :
Ces deux commissions dont les attributions et les règles de fonctionnement ont été formalisées et approuvées par le conseil d'administration à cette même date sont chargées d'assister le conseil dans la politique de gouvernance d'entreprise. Elles complètent ainsi les modalités de fonctionnement du conseil comme cela est notamment recommandé par les rapports Viénot et Bouton.
Ce dispositif a été complété, en 2007, de façon opérationnelle par un comité de direction qui s'est réuni tous les 2 mois en 2009.
Un comité d'engagement a été créé en 2009. Il se réunit tous les deux mois afin de se prononcer sur les investissements fonciers futurs pour les programmes VEFA. L'ensemble des projets est présenté lors de ce comité (lieu du projet, étude de marché, budget d'engagement, plan de masse…).
Dans le cadre de l'organisation formelle de son contrôle interne et du management des risques principaux dans les conditions fixées par la Loi, AST Groupe a prévu de formaliser les procédures existantes selon un format standard, et a décidé la mise en place d'un certain nombre de processus internes spécifiques qui s'appuie principalement sur les ressources et les compétences du groupe.
Le système de contrôle interne repose sur une séparation claire des fonctions.
Il est conçu pour maintenir et assurer une distinction nette entre les opérateurs qui engagent les opérations et ceux chargés de la validation, du suivi ou des règlements.
Dans cette logique l'architecture générale du système de contrôle interne se fonde sur une organisation à quatre niveaux :
Le premier niveau de contrôle est exercé par chaque collaborateur ;
Le second niveau de contrôle est exercé par la hiérarchie et notamment par l'encadrement de chaque service opérationnel ;
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Le service Qualité a organisé le programme d'audit de fonctionnement suivant sur l'année 2009:
| Thème | Date | Activité | Auditeur |
|---|---|---|---|
| Procédures CT Décines | 21/01/2009 | CMI | Service Qualité |
| Procédures CT Belleville | 04/02/2009 | CMI | Service Qualité |
| Procédures CT Dijon | 12/03/2009 | CMI | Service Qualité |
| Procédures CT Roanne | 14/05/2009 | CMI | Service Qualité |
| Procédures CT Chalon | 28/05/2009 | CMI | Service Qualité |
| Procédures CT Valence | 01/07/2009 | CMI | Service Qualité |
| Procédures CT Graveson | 22/07/2009 | CMI | Service Qualité |
| Administratif CMI CT DIJON | 09/09/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Roanne | 09/09/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT DECINES | 23/09/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Valence | 29/09/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Graveson | 13/10/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Chalon | 04/11/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Valence | 09/11/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Dijon | 12/11/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Décines | 24/11/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Belleville | 25/11/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Roanne | 26/11/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Toulous | 30/11/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Lieusaint | 07/12/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Chalon | 10/12/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Valence | 11/12/2009 | CMI | Service Administratif |
| Administratif CMI CT Graveson | 22/12/2009 | CMI | Service Administratif |
| Organisation générale | 24/04/2010 | VEFA | Auditeur externe mandaté par CERQUAL |
| Audit Visite Terrain Décines | 06/10/2010 | CMI | Service Qualité |
| Administratif CMI CT Lieusaint | 19/11/2010 | CMI | Service Administratif |
| Audit Ordre de Service Décines | 20/10/2020 | CMI | Service Qualité |
Le contrôle interne de l'information comptable et financière s'organise autour des éléments suivants :
L'ensemble des systèmes d'informations financières et leur contenu est piloté au travers du comité financier. Celui-ci réunit le président directeur général et le directeur administratif et financier. Ce comité a pour mission d'assurer l'intégrité et la conformité aux lois et aux
règlements applicables aux pratiques reconnues, et la qualité de l'information financière. Par ailleurs, en ce qui concerne le pilotage des investissements et des désinvestissements majeurs, il est assuré par des comités ad hoc en fonction de la nature des opérations (fonciers, acquisitions, cessions).
Afin d'améliorer le contrôle interne, deux organes différents ont été créés avec deux responsables distincts :
Pôle comptable : avec la préparation des comptes sociaux, des comptes analytiques et l'établissement des déclarations fiscales ;
Pôle gestion : avec l'établissement des comptes consolidés, des tableaux de bord financiers mensuels, et la mise en place de contrôle interne et de gestion.
Les différentes fonctions comptables et financières sont supervisées par le directeur administratif et financier du groupe.
L'établissement des comptes sociaux et consolidés sont établis conformément aux règles comptables et financières applicables.
Les états financiers consolidés du groupe ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB : IAS (International Accounting Standards), et IFRS (International Financial Reporting Standards), complétées des interprétations formulées par les comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne, applicables à cette date.
Le nouveau système informatique comptable couplé à l'E.R.P développé en interne et baptisé « HERCULE » est la base de notre système de reporting.
En 2007, l'acquisition de licences Microsoft SQL Serveur (version Enterprise) et l'intégration d'un collaborateur disposant d'un master en décisionnel a débouché sur la conception d'entrepôt de données qui stockent plusieurs sources d'informations en continu, afin d'en extraire les indicateurs nécessaires au management quotidien des décisionnaires, tels que : évolution des stocks, chiffre d'affaires par métier, taux de marges…
Depuis septembre 2007, des tableaux de bord sont mis en place afin de générer par société et par activité les résultats consolidés du groupe. Ces différents états permettent d'analyser de façon périodique la génération des résultats de la société.
Au niveau du Groupe Jacob, depuis notre prise de participation, la gestion de la comptabilité a été internalisée pour la clôture des comptes semestriels et annuels, sous le contrôle de la direction financière du groupe.
En cours d'année 2009, divers reporting et tableaux de bord ont été mis en place afin d'obtenir une meilleure visibilité de l'activité du groupe (tableau mensuel sur le Chiffre
d'affaires et sur les réconciliations inter compagnies, information quotidienne sur les rapprochements bancaires et sur le niveau de la trésorerie, divers tableaux de bord de suivi mensuel ont été créés sur chaque crédit bail, emprunt, contrat de location, contrat d'assurances…). Les efforts de mises en place d'outils de reporting se sont accentués sur le début de l'exercice 2010 avec la mise en place de modes opératoires et de procédures et ce dans le but d'accentuer le contrôle interne.
Le commissariat aux comptes du groupe est assuré par un collège de deux commissaires qui effectuent une revue croisée de leurs dossiers. Dans le cadre de leurs diligences, ils procèdent à l'analyse des procédures comptables et à l'évaluation des systèmes de contrôle interne en vigueur aux seules fins de déterminer la nature, la période et l'étendue de leurs contrôles. Ils organisent des réunions de synthèse sur les résultats de leurs audits et apprécient l'interprétation des normes. Ils vérifient la cohérence entre le rapport de gestion et les états financiers comptables, ainsi que la cohérence de l'ensemble avec les éléments audités.
L'exercice de ces diligences leur permet d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes qu'ils certifient ne comportent pas d'anomalies significatives.
En fonction des dossiers en cours des réunions sont organisées avec le cabinet spécialisé en charge des intérêts du groupe. Ces réunions ont pour but d'évaluer les risques juridiques encourus, l'exposition financière et les coûts afférents. Une réunion semestrielle de contrôle et d'ajustement des provisions est tenue avec la direction financière et une réunion mensuelle est tenue avec la direction générale afin de mesurer le risque.
Les risques opérationnels peuvent se définir comme des risques de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance de procédures, de personnes ou de systèmes internes, ou encore d'événements externes (catastrophes, intempéries, incendies…). Ils comprennent les risques liés à la sécurité des systèmes d'informations, aux chantiers, et de réputation.
Les risques opérationnels font l'objet d'un examen attentif et constant (voir rapport de gestion).
Il comprend une collecte, et un enregistrement des différentes étapes de l'activité : validation des contrats de construction, validation « qualité », « technique », « juridique » des partenaires sous traitants, suivi technique des chantiers diffus et groupés, suivi en temps réel des marges, gestion de la facturation clients.
Pour les activités CMI et VEFA, cet examen informatisé est optimisé par l'E.R.P
Un travail important de définition et de test en continu sur l'année a conduit à la réalisation d'une cartographie des risques.
En 2008, AST Groupe a finalisé l'homogénéisation de son système d'information et est en cours d'audit pour les entités du groupe Jacob.
Les principaux risques liés à l'informatique sont :
Le groupe finance l'ensemble de ses achats fonciers sous forme de crédits à taux variable, ainsi que quelques emprunts à long terme. Le groupe prête donc une attention particulière à l'évolution de la courbe des taux. Compte tenu de la trésorerie fortement excédentaire du groupe, le remboursement anticipé des crédits pourraient être effectué dans le cas d'une évolution. Ainsi, aucune couverture de taux n'est donc envisagée à ce jour.
Enfin, le groupe à souscrit à l'ensemble des assurances obligatoires et nécessaires à l'exercice de ses activités.
Les comptes annuels sont établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation actuellement en vigueur.
Un reporting mensuel est effectué afin de suivre de façon régulière l'activité VEFA et CMI des différentes sociétés du groupe.
Ce reporting créé par le service gestion, qui est indépendant du service comptable, permet de croiser et de vérifier l'information comptable et financière entre l'ERP Hercule et le logiciel comptable CEGID.
Par contre pour le groupe Jacob, l'audit comptable et financier s'effectue de façon approfondie tous les semestres et dans le cadre de la consolidation des comptes, diverses vérifications sont effectuées par les services financiers de la société mère afin de garantir la fiabilité des informations.
Compte tenu de son évolution et de sa volonté d'adaptation, le groupe est dans une optique constante de mise à jour de ses différentes procédures et documentations.
L'ensemble du dispositif est donc constamment soumis à un processus d'examen en vue d'identifier et d'améliorer les points faibles existants.
Par conséquent, l'environnement du contrôle interne est en évolution permanente en vue de son amélioration.
Il est en évolution permanente aussi suite à l'intégration de nouvelles sociétés pour lesquelles un travail d'analyse et d'audit est effectué afin d'identifier les besoins et mettre en place un plan d'actions pour optimiser le processus de contrôle interne.
Les dirigeants perçoivent une rémunération mensuelle fixe et un avantage en nature portant sur leur véhicule de fonction respectif basé sur le barème de calcul des avantages en nature voiture tel que définit par l'URSSAF.
La structure du capital est indiquée dans le rapport de gestion.
Les modalités sont détaillées au niveau de l'article 23 « convocation aux assemblées » des statuts.
Il n'existe pas de modalités particulières.
Le présent rapport a été établi par le président du conseil d'administration d'AST Groupe. L'ensemble des analyses et descriptions présentées est fondé sur des diligences et sur des éléments obtenus par entretiens avec les différents membres des responsables opérationnels et des comités spécialisés, ainsi qu'avec les conseils externes du groupe.
Alain TUR. Président du Conseil d'Administration
Xavier BOUSQUET 5 rue Edouard Millaud 69290 CRAPONNE
DELOITTE & ASSOCIES Immeuble Park Avenue 81 boulevard de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
Société Anonyme
20 boulevard Charles de Gaulle 69150 DECINES CHARPIEU
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil d'administration
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société A.S.T. GROUPE et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
4
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Craponne et Villeurbanne, le 14 avril 2010 Les Commissaires aux Comptes
Xavier BOUSQUET DELOITTE & ASSOCIES Xavier GRAZ
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