Management Reports • May 18, 2010
Management Reports
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Cette année 2009 se présentait mal. Les conséquences de la crise financière et économique qui touchait l'ensemble des activités avaient entrainé une diminution des déplacements sur l'ensemble des axes routiers. C'est pourquoi nous avions retenu une baisse de trafic de 2% pour établir les prévisions de l'exercice.
Cette hypothèse se confirmait en début d'année d'autant qu'une chute de neige exceptionnelle pour Marseille paralysait la ville pendant trois jours.
Et puis au mois de mai on a vu une inversion de la tendance et la croissance du trafic dans le tunnel a été supérieure à 2% sur le deuxième semestre.
C'est ainsi que les comptes que nous présentons retrouvent le niveau atteint en 2007. Mais ceci montre bien le lien étroit entre l'activité de la ville et le trafic des véhicules dans le tunnel.
Cette année a vu la confirmation de la concession du tunnel Prado Sud. Après une enquête publique difficile, le conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le 2 octobre, à une large majorité, la déclaration de projet confirmant ainsi l'utilité publique de cet ouvrage. Les travaux de déviation des nombreux réseaux présents sur le tracé ont démarré immédiatement et la date de mise en service est maintenant prévue pour 2014.
Si d'autres grands projets ont subi du retard du fait de la crise, ils n'en restent pas moins d'actualité ; au nord l'opération Euroméditerranée se poursuit et le principe d'une extension importante a été retenu. Au sud un centre commercial et de loisirs est en cours de construction. En outre, la ville de Marseille a lancé le projet d'agrandissement et de couverture du Stade Vélodrome qui s'accompagnera d'un réaménagement de la zone riveraine.
Enfin Marseille a été choisie pour la tenue du congrès mondial de l'eau en 2012 et désignée capitale européenne de la culture pour 2013. L'ensemble des acteurs politiques et économiques sont largement motivés pour que ces manifestations apportent une nouvelle dynamique à notre ville.
Le tunnel Prado Carénage est devenu un élément essentiel dans le développement de Marseille et notre société entend bien apporter ses compétences et son savoir faire dans la gestion des déplacements.
PRESIDENT D'HONNEUR : M. Claude ABRAHAM
-TITULAIRE : KPMG représenté par M. Georges MAREGIANO
Le cahier des charges de la concession fait obligation de maintenir l'ouvrage ouvert 24 heures sur 24 et dans les meilleures conditions d'usage et de sécurité même si le trafic est faible à certaines heures de la nuit.
C'est pourquoi la Société a mis en place des moyens permettant de faire face à ce type de situation et c'est au minimum cinq agents qui sont présents à tout moment sur les sites d'exploitation.
Les tâches d'entretien courant sont assurées par une équipe de six personnes. Ces agents peuvent intervenir en renfort de l'équipe sécurité sur tout événement le nécessitant.
Tous les travaux d'entretien en tunnel s'effectuent de nuit et par demi-chaussée de façon à ne pas interrompre la circulation.
Le nettoyage du tunnel se fait à l'aide d'un engin spécialement adapté à ces travaux et qui respecte les contraintes de gabarit et de limitation du poids total en charge spécifiques au tunnel. Le nettoyage est effectué au minimum une fois par mois.
De très nombreux équipements sont indispensables à l'exploitation des tunnels : ventilation, éclairage, communications, alimentation en énergie … Leur bon fonctionnement 24 heures sur 24 conditionne la sécurité. De même, le péage où 75% des transactions s'effectuent sous forme informatique doit fonctionner en permanence. L'équipe chargée de la maintenance de ces équipements est constituée de deux électroniciens, trois électrotechniciens et un agent de maintenance. Un système d'astreinte permet des interventions à tout moment.
L'exercice annuel d'incendie s'est déroulé dans la nuit du 7 au 8 avril. Le scénario mis au point avec le bataillon des Marins Pompiers de Marseille simulait une collision entre deux véhicules entrainant un départ d'incendie. Cet exercice a permis de tester le système de désenfumage dans le tube inférieur et de coordonner la gestion de l'incident avec les équipes du tunnel du vieux port.
Dans un esprit de renforcement de nos capacités d'intervention, la société a décidé l'embauche, en septembre 2009, d'un sixième patrouilleur qui permet de rajouter une personne en alerte sur les heures de pointe du matin et du soir quand le trafic est dense.
Au cours de l'année, 3 905 événements ont donné lieu à intervention de nos agents de sécurité. Ce nombre particulièrement élevé est en relation avec notre réseau de surveillance qui couvre la totalité de l'infrastructure et en particulier le système de détection automatique d'incidents (DAI) qui permet de détecter de façon quasi instantanée la moindre anomalie. L'intervention est déclenchée immédiatement ce qui est très apprécié de nos clients.
Le nombre d'accidents -45- est en augmentation (40 en 2008 et 47 en 2007). Il s'agit en fait d'accrochages bénins entre véhicules et 19 blessés légers sont à déplorer. Le dispositif d'absorption de chocs situé à l'extrémité côté Carénage se révèle toujours très efficace.
Il est à noter que malgré les dispositifs de signalisation routière où l'on rappelle systématiquement la hauteur maximale des véhicules admis sous le tunnel, et malgré la présence de portiques de limitation, 412 alertes ont été notées pour des véhicules hors gabarits (645 en 2008)
L'année 2009 a été marquée par la spécialisation de 2 voies de péage (une dans chaque sens) en supprimant les moyens de paiement par pièces automatique mais en rajoutant le télépéage. Ces voies dorénavant dédiées carte bancaires et télépéage permettent de poursuivre l'objectif stratégique de la société qui consiste à promouvoir le télépéage en réduisant les possibilités de paiement en espèces. Cette politique sera poursuivie en 2010.
Ce département a en charge la totalité des tâches administratives et financières et dispose de logiciels de traitement de la comptabilité et des salaires. En 2009 les logiciels de comptabilité ont évolué, ils permettent une gestion analytique plus efficace.
Le département a été renforcé en 2009 par l'arrivée en septembre d'un contrôleur de gestion.
Ce département prend également en charge depuis mi 2008 la gestion et la comptabilité de la Société Prado Sud, un contrat permet de refacturer ces prestations.
La totalité de l'exploitation du système d'information est traitée en interne.
Le service informatique est en outre chargé de la maintenance de l'informatique industrielle très présente dans la gestion des équipements.
En 2009 une étude stratégique a été lancée sur la modernisation des systèmes informatiques, essentiellement sur les langages de programmation et l'architecture. Ceuxci datent de la fin des années 80 et peuvent poser à l'avenir des difficultés pour trouver les personnes qualifiées pouvant intervenir sur des systèmes de plus de 20 ans.
Une autre étude dite : Plan de Reprise d'Activité a été lancée en fin d'année pour mesurer les niveaux de disponibilités attendus de nos systèmes et anticiper les redémarrages des systèmes en cas d'incident majeur en minimisant les impacts d'exploitation et donc les impacts financiers.
Ces 2 études doivent conduire en 2010 à des évolutions de nos systèmes informatiques.
Dès l'ouverture du tunnel, il y a 16 ans, la SMTPC a mis en place une stratégie de marketing et de communication offensive qui s'est poursuivie en 2009 avec les mêmes objectifs : fidéliser la clientèle, promouvoir l'image souriante d'un tunnel au service de ses clients, conforter l'acceptation du premier ouvrage urbain à péage en France, développer les moyens de paiement automatiques et tout particulièrement le télépéage.
Depuis l'introduction en bourse de ses actions sur le second marché d'Euronext Paris, la SMTPC organise des réunions financières destinées aux analystes financiers et à la presse financière.
La publication des résultats de l'année 2008 a été suivie par des réunions avec la presse financière et des analystes financiers : à Paris, dans les locaux de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) et à Marseille, au Palais de la Bourse.
Des articles sur le tunnel ont été diffusés à la suite de ces réunions par la presse locale et financière.
L'assemblée Générale de la SMTPC s'est tenue le 4 mai 2009 à Marseille.
La traditionnelle campagne de communication de la rentrée 2009 a été axée sur les bénéfices en termes de temps et de coût du télépéage.
Le parti-pris créatif retenu était : « ce sont les abonnés qui en parlent le mieux ».
Les deux créations mettent en scène un usager féminin abonné Tunnel Pass + pour l'une et un usager masculin abonné Tunnel Pass + pour l'autre. Tout deux, au volant de leur voiture, tirent la langue de manière enfantine pour monter qu'ils sont plus malins car ils passent plus rapidement (sur les voies réservées) tout en faisant des économies. L'accroche devient « Tunnel Pass +, + rapide, + économique. Forcément, on le fait savoir. » La signature reste inchangée « Tunnel Prado Carénage, le raccourci. »
Les 200 panneaux d'affichage sont positionnés sur les principaux axes de Marseille et les agglomérations voisines (La Ciotat, Aubagne …).
Ces campagnes sont financées par notre partenariat avec la société d'affichage CBS Outdoor.
Cette campagne a été un succès puisque 200 nouveaux abonnements ont été souscrits dans le mois qui l'a suivi.
Chaque matin depuis juin 2009 sur la radio France Bleu, le tunnel est sponsor du trafic en direct.
Les radios partenaires du tunnel, Virgin Radio et RFM ont diffusé au total 400 messages (30 secondes) aux meilleures heures d'écoute des automobilistes (le matin, à midi et en fin de journée).
Des insertions publicitaires incitant à la souscription d'abonnement Tunnel Pass sont parues régulièrement dans des journaux et revues tels que La Provence, La Marseillaise, Marseille plus, But Marseille (journal bihebdomadaire sur le football).
Des articles à caractère économique sur l'action en bourse SMTPC sont également parus dans des journaux financiers tels que les Echos, le Journal des Finances…
Diffusés occasionnellement, ces reportages, à l'initiative des médias reprennent « à chaud » différents sujets et mentionnent le tunnel.
La chaîne LCM a diffusé un reportage à caractère économique de 15 minutes valorisant la SMTPC, entreprise Marseillaise cotée en Bourse.
Marseilleplus, journal gratuit, édité par la Provence a été distribué sur les 2 péages du tunnel, les jours de semaine, le matin de 7h30 à 9h30. Les clients sont très satisfaits de cette opération.
Tous les 2 mois, le « plan immobilier » (plan de la ville répertoriant tous les programmes immobiliers) a été distribué sur les voies de péage et dans des endroits stratégiques de la ville. Dans le cade du partenariat, la couverture du plan immobilier indiquait : « Ce plan immobilier vous est offert par le Tunnel Prado Carénage ».
Comme les années précédentes, des opérations de partenariat ont été régulièrement mises en place plusieurs fois par mois avec différents opérateurs sportifs, commerciaux ou culturels qui sont de plus en plus nombreux à vouloir associer leur image à celle du tunnel. Ces actions permettent au tunnel d'être présent sur des événements qui sont toujours médiatisés et qui attirent des publics variés ; elles contribuent à donner au tunnel une image dynamique et sympathique.
Distribution d'alcootests au péage du tunnel.
A l'occasion des journées « nuit zéro accident » de lutte contre l'alcool et les drogues au volant, en partenariat avec l'Automobile Club de Provence, 4000 alcootests dont 2000 fournis par le tunnel ont été distribués au péage.
Très nombreux, ils ne peuvent être tous cités.
Parmi les principaux, on retiendra : le tournoi de tennis ATP OPEN 13 (60 000 spectateurs sur une semaine), le Mondial La Marseillaise de Pétanque (13 000 compétiteurs), le mondial de moto trial (diffusé en direct sur Eurosport monde), une compétition de gymnastique féminine (Massilia Gym cup), des courses cyclistes l'Olympique de Marseille, le circuit Paul Ricard…
L'été, la SMTPC était présente sur les plages avec les tournois de beach volley et beach soccer (coupe du monde)…
Enfin le tunnel se lance dans le rugby en étant partenaire de l'ambitieux club de Marseille Vitrolles qui fait parler de lui en ayant recruté l'ancienne star internationale néozélandaise Lomu.
A l'occasion de ces partenariats, le tunnel est présent sur le terrain, dans les publicités presse et radio annonçant ces évènements.
Le tunnel est partenaire de nombreux évènements artistiques et culturels dont le Festival de Marseille (danse et théâtre), la Fiesta des Suds (chants et danses méditerranéennes), Festifemmes (festival de l'humour au féminin) qui se déroulent sur plusieurs semaines et attirent un public nombreux et varié.
Le tunnel est visuellement présent dans les salles de spectacles du Dôme (8500 places) et du Palais des sports (4200 places).
La SMTPC a également renouvelé son partenariat avec l'Opéra de Marseille et le théâtre National de La Criée qui affichent le tunnel sur leur site et distribuent des retours gratuits dans le tunnel sur différents spectacles.
La SMTPC a conjointement organisé avec Escota (autoroute du sud-est de la France) début décembre une opération « Enfants sans noël ». La collecte de jouet sur le péage a été couronnée de succès avec plus de 5000 cadeaux collectés et donnés à des associations.
En février 2009, la société a effectué une enquête de satisfaction en distribuant 15.000 questionnaires avec un taux de retour de 1.000 soit environ 6%. Un tirage au sort a été organisé sur les bulletins retournés avec comme lot un voyage d'une valeur de 1500 euros. Cette enquête orientée communication, avait pour but de mettre à jour nos informations clientèle du tunnel (habitude de passage, mode de paiement, satisfaction du service…) mais également de promouvoir l'offre télépéage. En moyenne les automobilistes estiment gagner 22 minutes sur leur trajet par rapport à un itinéraire de surface.
A l'occasion de la foire de Marseille, une nouvelle offre avec la possibilité de choisir un rechargement variable du compte en fonction de la consommation a été proposée. Cette offre s'adresse aux personnes qui passent peu et qui par conséquent ne voulait pas prendre le TunnelPass+ considérant que l'immobilisation financière de rechargement (70 euros) était trop importante.
Des campagnes spécifiques de promotion de l'abonnement télépéage Tunnel Pass+ ont été organisées, notamment en juin-juillet pour les préparer les départs en vacances et en décembre avant les fêtes.
A l'occasion de ces campagnes, des offres promotionnelles sont mises en place telles que une semaine de passages gratuits.
Cette année, pour la première fois, une action commerciale terrain a été initiée. L'équipe marketing s'est rendue à la CMA-CGM (1er employeur privé de Marseille) pour y vendre des abonnements. Une semaine de passages gratuits dans le tunnel était offerte à tout nouvel abonné Tunnel Pass + employé CMA-CGM. L'action a été un réel succès, puisque 27 abonnements en 2 heures (entre 12h et 14h) ont été souscrits. Ces actions commerciales terrain seront réitérées dans d'autres entreprises courant 2010.
La SMTPC était présente comme chaque année à la Foire internationale de Marseille qui se tient fin septembre pendant 10 jours.
Le stand du tunnel mettait en avant d'une part une offre spécifique sur le Tunnel Pass + (possibilité de souscrire l'abonnement sur place avec une semaine de passage gratuit dans le tunnel) et d'autre part des informations sur le futur Tunnel Prado Sud. Les jeux et animations organisés ont favorisé une bonne fréquentation du stand.
La SMTPC était partenaire du salon nautique à La Ciotat (banderoles sur le site, page de publicité dans le programme diffusé dans les offices de tourisme des Bouches du Rhône), du salon de la piscine et bien être et du salon du tourisme.
Le site internet a été entièrement refait, mis au goût du jour il connait une bonne fréquentation. Les différentes informations financières : rapport annuel, rapport d'activité, comptes intermédiaires ainsi que les communiqués financiers, chiffre d'affaires, résultats y sont publiés. L'internaute peut également y trouver toutes les informations utiles concernant la sécurité, les tarifs, les abonnements, les informations de fermetures et travaux des tunnels…
15 806 507 véhicules sont passés dans le tunnel Prado Carénage en 2009 soit une moyenne journalière de 43 305 passages, en augmentation de 0,4 % par rapport à 2008.
La reprise du trafic a été constatée depuis le mois de mai 2009. Le début de l'année a été particulièrement pénalisé par les chutes de neige exceptionnelles sur Marseille qui ont fait perdre environ 90 000 passages.
Le chiffre d'affaires s'établit à 33,93 M€, avec une augmentation de 2,4 % des recettes péage par rapport à l'exercice précédent. Ceci est dû à l'augmentation du tarif de péage au 1er juillet 2008 qui a donc joué sur une année complète en 2009.
Le résultat d'exploitation est en augmentation de 2,4% à 18,32 M€. Les charges étant à peu près stable, c'est l'augmentation des recettes qui permet cette croissance.
Cette année il n'y a pas d'éléments exceptionnels dans les comptes, la société bénéficie cependant d'une très nette baisse de ses charges financières, liée à la fois au désendettement et à la baisse des taux d'intérêts.
Dans ces conditions, le résultat net s'établit à 10,18 M€ en augmentation de 5,1% par rapport à l'exercice 2008.
Le résultat par action est de 1,74 €.
Le Conseil soumettra à l'Assemblée Générale la proposition d'affectation de résultat cidessous :
L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l'exercice d'un montant de 10 179 713 euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l'exercice de la manière suivante :
L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 20 mai 2010.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,40 euros au titre de l'exercice 2008, 1,30 euros au titre de l'exercice 2007 et 1,25 euros au titre de l'exercice 2006.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I., les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l'article 39-4 du même code.
Le tableau de résultat des cinq derniers exercices est reproduit ci-après.
| Exercice 2005 |
Exercice 2006 |
Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social Nombre des actions ordinaires existantes (valeur nominale 15,25 € et 3,05€ à compter de 2006) |
17 498 079 | 17 804 375 1 147 415 (*) 5 837 500 |
5 837 500 5 837 500 | 17 804 375 17 804 375 17 804 375 5 837 500 |
|
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
|||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer - par conversion de titres - par exercice de droits de souscription |
20 085 | 0 0 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
| II. Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
29 392 720 19 550 089 |
30 987 213 20 995 634 |
33 093 121 33 168 459 33 907 467 23 343 775 22 406 823 23 924 800 |
||
| Impôts sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l'exercice |
4 541 678 265 490 |
4 753 395 281 270 |
5 350 880 320 428 |
4 495363 268 273 |
5 434 081 337 174 |
| Résultat aprés impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
8 267 363 | 9 079 863 | 10 027 521 9 680 360 10 179 713 | ||
| Résultat distribué | 6 196 041 | 7 295 581 | 7 586 893 8 172 500 | 8 756 250 | |
| III. Résultat par actions | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
13 | (*) 2,73 |
3,03 | 3,02 | 3.11 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
7,2 | (*) 1,56 |
1,72 | 1,66 | 1,74 |
| Dividendes attribués à chaque action (*) (division par 5 du nominal de l'action) |
5,4 (*) 1,25 |
1,30 | 1,40 | 1,50 | |
| IV. Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
|||||
| - ingénieurs et cadres | 7 7 |
7 | 6 | 7 | |
| - agents de maîtrise - employés et techniciens |
25 33 |
25 38 |
27 36 |
29 32 |
31 28 |
| 65 | 70 | 70 | 67 | 66 | |
| Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité |
2 003 785 968 463 |
2 114 787 1 057 472 |
2 323 882 2 522 690 1 151 199 1 222 387 |
2 424 382 1 205 504 |
|
| sociale, œuvres sociales, …) |
Au 31 décembre 2009, les soldes en principal des emprunts conclus par SMTPC auprès d'un pool bancaire s'élèvent respectivement à 60,73 M€.
L'emprunt auprès de la BEI a été entièrement remboursé en mai 2009.
Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit au cours de l'exercice et le montant des remboursements en principal s'est élevé à 10,081 M€.
L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable. Au 31 décembre 2009, SMTPC détient des swaps de taux lui permettant de limiter les risques liés à la variabilité des taux et de se conformer aux dispositions de la convention de crédit qui prévoit que 85% de l'en-cours de la dette contractée à taux variable fasse l'objet d'une couverture de taux.
| Balance Comptable Fournisseurs au 31 décembre 2009 | Échéance | Échéance | ||
|---|---|---|---|---|
| Cumul Débit | Cumul Crédit | Solde | -60 jours | +60 jours |
| 3 883 882 | 4 395 387 | -511 505 | -378 005 | -133 500 * |
| Factures non parvenues | -229 397 |
La situation des comptes fournisseurs au 31 décembre est la suivante
Total dettes Fournisseurs et Fournisseurs d'immobilisations -740 902
* Concerne principalement des factures ayant fait l'objet d'avoirs partiels émis par les fournisseurs en 2010.
SMTPC assume une mission de service permanent. C'est pourquoi plus de la moitié des employés effectuent leur travail par poste.
De façon habituelle la durée des postes est de 8 heures pour une durée hebdomadaire moyenne de 34 heures.
Les travailleurs non postés ont une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.
La masse salariale a baissé de 4% par rapport à 2008 du fait d'éléments exceptionnels en 2008 : indemnité de fin de carrière du Président Directeur Général et du fait qu'en 2009 les charges salariales du Directeur Général, refacturées à hauteur de 70% par Vinci Concessions, sont présentées au compte de résultat au sein du poste « autres charges externes ».
En neutralisant ces éléments ainsi que les refacturations liées à Prado Sud, la masse salariale est stable entre 2008 et 2009.
La société poursuit ses efforts en matière de formation du personnel et le budget formation a atteint un montant de 31 253 € hors valorisation du temps passé.
La participation aux résultats sera versée au titre de l'exercice 2009 pour un montant de 337 174 €.
L'effectif moyen s'est élevé à :
| - cadres | 7 |
|---|---|
| - agents de maîtrise | 31 |
| - employés ouvriers | 28 |
Conformément aux dispositions de l'Article L 233-13 du Code de commerce modifiées par la Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie n°2005-842 du 26 juillet 2005, nous vous indiquons les informations suivantes liées à l'actionnariat de la société :
Actionnaires détenant plus du quart du capital ou des droits de vote
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Parts en % |
Parts en droit de vote en % |
Nombre d'actions (*) |
Parts en % | Parts en droit de vote en % |
||
| EIFFAGE VINCI CONCESSIONS |
1 921 510 1 779 900 |
32,9 % 30,5 % |
32,9 % 30,5 % |
1 921 510 1 779 900 |
32,9 % 30,5 % |
32,9 % 30,5 % |
|
| TOTAL | 3 701 410 | 63,4 % | 63,4 % | 3 701 410 | 63,4 % | 63,4 % |
Au 31 décembre 2009, la participation des salariés au capital de la société est de 0,2%.
Dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise, un fonds d'action SMTPC a été mis à la disposition du personnel de la société. La société a abondé de 500 € les versements effectués sur ce fonds. 40 agents ont participé à cette opération.
Il a été mis fin au contrat de liquidité le 31 décembre 2008.
| G. SABY Président Directeur Général |
Année 2008 | Année 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| MONTANTS DUS |
MONTANTS VERSES |
MONTANTS DUS |
MONTANTS VERSES |
|
| Rémunération fixe | 106 500 | 42 000 | ||
| Rémunération variable | 16 435 | 22 320 | 16 435 | |
| Rémunération exceptionnelle | 10 000 | 30 000 |
10 000 | |
| Indemnité fin de carrière | 83 070 | |||
| Avantage en nature | 3 960 | 3 960 | ||
| Assurance vie (art 82) | 3 720 | |||
| Engagement de retraite | 6 108 |
| J. FERON Directeur Général |
Année 2008 | Année 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| MONTANTS DUS |
MONTANTS VERSES |
MONTANTS DUS |
MONTANTS VERSES |
|
| Rémunération fixe | 26 688 | 72 661 | ||
| Rémunération variable | 9 587 | 9 587 |
Aucune autre forme de rémunération n'est utilisée pour les mandataires sociaux.
Il n'y a pas eu de versement de jetons de présence.
Les mandats sociaux détenus par les Administrateurs en poste au 31 décembre 2009 sont indiqués ci-dessous :
M. Yvon LEA représentant CREDIT DU NORD, Administrateur , PDG de la Sté d'Investissement Etoile Variable Spread Administrateur de SA NORBAIL SOFERGIE
M. Jérome FLEURY représentant EIFFAGE, Administrateur,
Président de :
CENTOR 36 SAS EIFFIGEN SAS EMEP 4 SAS H'ENNEZ SAS HANVOL SAS HEVEIL SAS OPEVEIL SAS OPTIMEP 4 SAS
M. Philippe DELMOTTE représentant EIFFAGE TP, Administrateur,
Administrateur de :
APRR AREA CLEMESSY CRYSTAL Membre du Conseil de surveillance de : FSPE EIFFAGE 2011
M. Max ROCHE représentant EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS Administrateur de :
COMPAGNIE EIFFAGE DU VIADUC DE MILLAU APRR CLEMESSY CRYSTAL
Administrateur représentant permanent de APRR au Conseil de :
AREA
Membre du conseil de surveillance de :
PROBTP FINANCES
M. Eric COTTE représentant BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE,
Administrateur,
BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE
Administrateur représentant permanent de BLB au Conseil de :
IMMOCIL
SEMOVIM
IAD - INSTITUT D'ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES REGIONALES
M. Fadi SELWAN représentant VINCI SA, Administrateur,
Président Directeur Général de :
ERATO
Administrateur de :
FORCES HYDRO TECHNIQUES
Membre du conseil de surveillance de :
SYNERAIL
Administrateur représentant permanent de EIFFAGE au Conseil de :
FHYM
Représentant permanent de SNEL au Conseil de surveillance de : Société PRADO SUD
M. Christophe PELISSIE DU ROSAS représentant de SEMANA, Administrateur, Administrateur de :
Président de :
SAS LE MANS STADIUM
Représentant permanent de VINCI CONCESSIONS au Conseil de surveillance de : Société PRADO SUD
Pierre DELSENY, représentant de SNEL, Administrateur
Président Directeur Général de SOC 17 SA (France)
Représentant permanent de VINCI SA au Conseil de surveillance de :
Société PRADO SUD
Olivier MATHIEU, représentant de VINCI CONCESSIONS, Administrateur Président de Truck Etape Valenciennes SAS (France)
Membre du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement (FCP)
Castor (France) Castor Avantage 2007 (France) Castor Equilibre (France) Castor International (France) Castor Rebond (France) Castor Relais (France) Représentant permanent de SEMANA au Conseil de surveillance de Société PRADO SUD
Gilbert SABY Président du conseil de surveillance de Société PRADO SUD
Le mandat d'administrateur de M. Gilbert SABY arrive à expiration à la prochaine assemblée générale. Le conseil propose son renouvellement.
Le Conseil propose la nomination de OMNIUM GENERAL LABORDE comme administrateur.
Suite au départ à la retraite de M. André GUY, commissaire aux comptes suppléant, le conseil propose la nomination de KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS à ce poste.
L'application de la clause de révision des tarifs de péage conduira à une stabilité du tarif de péage en 2010.
Compte tenu des incertitudes sur l'activité économique et de la fermeture pour travaux des tunnels gérés par la collectivité, notamment le tunnel du vieux port à l'extrémité ouest, les prévisions 2010 ont été établies sur la base d'une stabilité du trafic avec une croissance nulle par rapport à 2009.
L'effort commercial sera accentué pour favoriser l'utilisation des moyens de paiement automatiques et en particulier le télépéage.
L'action SMTPC a été introduite au second marché d'EURONEXT Paris le 9 juillet 2004.
Le cours retenu à l'introduction était celui du haut de la fourchette, soit 77 €. L'Assemblée Générale de la société a décidé de diviser par 5 la valeur nominale de l'action le 3 décembre 2006. La valeur de l'action au 31 décembre 2009 était de 20,06 €.
Il a été mis fin au contrat de liquidité qui avait été mis en place lors de l'introduction en bourse en vue de réguler le cours de l'action de la société. Le compte a été clôturé en janvier 2009 et la vente des dernières actions propres a conduit a enregistrer une plusvalue de 5 milliers euros.
| Années | 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Mois | Nombre de titres négociés |
Cours moyen pondéré |
Nombre de titres négociés |
Cours moyen pondéré |
| Janvier | 20353 | 20,41 | 132651 | 29,90 |
| Février | 64010 | 19,44 | 57911 | 29.08 |
| Mars | 31468 | 20,37 | 28437 | 28.56 |
| Avril | 46498 | 23,03 | 102699 | 27.48 |
| Mai | 34880 | 24,97 | 26720 | 27.85 |
| Juin | 18110 | 23,86 | 133435 | 24.55 |
| Juillet | 39792 | 24,17 | 40264 | 21.09 |
| Août | 45088 | 25,40 | 21272 | 24.32 |
| Septembre | 35259 | 26,24 | 46295 | 21.79 |
| Octobre | 32179 | 26,81 | 129460 | 17.64 |
| Novembre | 41266 | 27,60 | 105252 | 18.57 |
| Décembre | 70449 | 27,45 | 30113 | 19.37 |
Le tableau des statistiques de transactions des actions se présente comme suit :
Indépendamment des aspects économiques qui ont conduit la municipalité de Marseille à faire le choix de concéder la construction et l'exploitation du tunnel Prado Carénage, c'est d'abord l'amélioration de la qualité de l'environnement pour les habitants de la ville qui motivait la création de cet ouvrage.
Les résultats peuvent alors s'établir à l'aune du nombre de véhicules qui chaque jour empruntent le tunnel.
La traversée de la ville à une vitesse constante de 60 à 70 KM/H optimise la consommation de carburant des véhicules et par conséquent diminue sensiblement la pollution issue de la circulation automobile.
De la même façon, le bruit généré par le trafic routier à l'intérieur du tunnel reste confiné. Les traitements des murs à chaque extrémité n'ont pas aggravé la situation antérieure où le trafic était sensiblement plus faible.
Les conditions de circulation – vitesse constante et faible, pas de croisements, pas de feux, pas d'obstacles, pas de piétons – font de cet axe de circulation un axe routier particulièrement sûr.
Des aménagements complémentaires de sécurité sont réalisés lorsque des problèmes spécifiques surviennent.
Ainsi en extrémité nord du tunnel, le tracé est sinueux et la vitesse est limitée à 40 Km/h. Cette zone s'est révélée accidentogène car certains automobilistes ne respectaient pas cette limitation. La signalisation a donc été renforcée et un ralentisseur transversal installé. De plus un dispositif d'absorption de chocs a été mis en place sur le musoir d'extrémité. Même si des accidents se produisent de temps à autre, ceux-ci n'ont plus du tout le caractère de gravité que nous avons connu au démarrage de l'exploitation.
Les utilisateurs de l'ouvrage déclarent gagner plus de 20 minutes sur leur temps de parcours. Un calcul simpliste conduit à considérer que 15 000 heures par jour sont utilisées à des choses plus intéressantes que la conduite automobile. On peut aussi considérer que les conducteurs sont plus détendus malgré l'environnement souterrain que sur les itinéraires urbains de surface où la vigilance doit être permanente.
La société a mis en place depuis plusieurs années des procédés de recyclage et d'élimination des déchets.
Le programme de rénovation de l'éclairage du tunnel a été différé dans l'attente de la nouvelle technologie à LED. Des appareils sont en cours de test dans le tunnel sur une section de 50 mètres. Les premiers résultats sont d'ores et déjà encourageants et font apparaître une diminution de la consommation d'énergie électrique de 30%.
Comptes annuels
Exercice du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
| - actif 3 |
|
|---|---|
| - passif 4 |
|
| Compte de résultat 5 | |
| Tableau des flux de trésorerie 6 | |
| Annexe 7 |
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles nettes (note 2) | 357 609 | 456 305 |
| Immobilisations corporelles | ||
| - Valeurs brutes (note 3) | 189 502 973 | 189 462 047 |
| - Amortissements (note 3) | (89 010 465) | (81 698 501) |
| - Montants nets | 100 492 508 | 107 763 546 |
| Immobilisations incorporelles & corporelles mises en concession |
100 850 117 | 108 219 851 |
| Stocks nets (note 4) | 145 299 | 123 779 |
| Créances clients et comptes rattachés nets | 252 222 | 256 540 |
| Autres créances nettes | 397 466 | 869 355 |
| Actions propres (note 5) | - | 33 876 |
| Disponibilités (note 6) | 10 561 098 | 9 551 343 |
| Charges à étaler (note 7) | 1 148 953 | 1 336 848 |
| Charges constatées d'avance (note 8) | 1 030 868 | 1 160 245 |
| Total de l'actif circulant (note 15) | 13 535 906 | 13 331 986 |
| Total de l'actif | 114 386 023 | 121 551 837 |
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Capital | 17 804 375 | 17 804 375 |
| Primes d'émission et de conversion | 10 682 630 | 10 682 630 |
| Réserve légale | 1 780 438 | 1 686 839 |
| Autres réserves | 100 000 | 100 000 |
| Report à nouveau | 6 816 654 | 5 402 394 |
| Résultat net de l'exercice | 10 179 713 | 9 680 360 |
| Capitaux propres (note 9) | 47 363 810 | 45 356 598 |
| Provisions pour charges (note 10) | 1 002 238 | 1 130 181 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (note 11) |
60 781 488 | 71 050 594 |
| Avances reçues des clients | 677 380 | 616 949 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 652 422 | 436 614 |
| Dettes fiscales et sociales (note 12) | 2 874 581 | 1 794 625 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 88 481 | 44 858 |
| Autres dettes (note 13) | 838 745 | 973 692 |
| Produits constatés d'avance (note 14) | 106 878 | 147 726 |
| Total des dettes (note 15) | 66 019 976 | 75 065 058 |
| Total du passif | 114 386 023 | 121 551 837 |
| Exercice de 12 mois clos le | |||
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | ||
| Recettes de péages | 33 360 599 | 32 572 283 | |
| Prestations annexes | 546 868 | 596 176 | |
| Chiffre d'affaires (note 16) | 33 907 467 | 33 168 459 | |
| Autres achats et charges externes | (3 042 505) | (2 736 528) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (695 209) | (681 870) | |
| Salaires et traitements | (2 518 150) | (2 627 565) | |
| Charges sociales | (1 205 504) | (1 222 387) | |
| Dotations aux amortissements de caducité | (7 047 902) | (7 027 507) | |
| Dotations aux amortissements techniques | (1 097 634) | (1 188 138) | |
| Dotations aux provisions et reprises, nettes | 171 704 | 252 818 | |
| Autres produits et charges, nets (note 17) | (149 622) | (39 512) | |
| Charges d'exploitation | (15 584 822) | (15 270 689) | |
| Résultat d'exploitation | 18 322 646 | 17 897 770 | |
| Produits financiers | 345 347 | 910 419 | |
| Intérêts et charges assimilées | (2 686 087) | (4 672 703) | |
| Résultat financier (note 18) | (2 340 740) | (3 762 284) | |
| Résultat courant avant impôt et participation | 15 981 906 | 14 135 486 | |
| Résultat exceptionnel (note 19) | (30 938) | 308 510 | |
| Impôt sur les bénéfices (note 20) | (5 434 081) | (4 495 363) | |
| Participation des salariés | (337 174) | (268 273) | |
| Résultat net | 10 179 713 | 9 680 360 |
| Exercice de 12 mois clos le | |||
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | ||
| Résultat net | 10 179 713 | 9 680 360 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation |
|||
| - Variation des stocks | 32 770 | 68 414 | |
| - Dotations aux amortissements et aux provisions | 925 930 | 935 320 | |
| - Dotations aux amortissements de caducité | 7 047 902 | 7 027 507 | |
| - Charges à étaler | 187 895 | 201 508 | |
| - Plus ou moins-values de cession | 8 985 | (9 956) | |
| Incidences de la variation des intérêts courus non versés | (188 543) | (198 038) | |
| Incidences de la variation des créances et dettes d'exploitation |
1 777 050 | (218 225) | |
| Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation |
19 971 702 | 17 486 890 | |
| Encaissements sur cessions d'immobilisations | 11 601 | 12 000 | |
| Paiements sur acquisitions d'immobilisations | (752 764) | (1 427 940) | |
| Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement |
(741 163) | (1 415 940) | |
| Remboursement des crédits bancaires | (10 080 563) | (9 050 206) | |
| Dividendes | (8 172 501) | (7 586 893) | |
| Flux de trésorerie affectés aux opérations de financement |
(18 253 064) | (16 637 099) | |
| Variation de trésorerie | 977 475 | (566 149) | |
| Trésorerie à l'ouverture | 9 581 343 | 10 147 492 | |
| Trésorerie à la clôture | 10 558 818 | 9 581 343 | |
| La trésorerie à la clôture est constituée par les éléments suivants : |
|||
| Disponibilités | 10 561 098 | 9 551 343 | |
| Concours bancaires courants | (2 280) | (3 876) | |
| Actions propres | - | 33 876 | |
| Total | 10 558 818 | 9 581 343 |
La société a pour activité la concession de la construction et de l'exploitation du tunnel du Prado Carénage à Marseille. Le contrat de concession prendra fin en 2025, soit 32 ans après la mise en service du tunnel qui a eu lieu le 18 septembre 1993.
Aux termes d'un avenant au contrat de concession notifié le 26 août 2005, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a étendu la concession à la réalisation, au financement et à l'exploitation d'un ouvrage souterrain dénommé « tunnel Louis Rège » et à ses accès. Cet ouvrage, inauguré le 4 juin 2007, permet une liaison directe et gratuite entre le tunnel Prado Carénage et l'avenue du Prado.
Les comptes ont été établis en conformité avec le code de commerce et le règlement CRC 99-03.
La société n'ayant pas de filiale et de participation, elle n'établit pas de comptes consolidés. Dès lors, le règlement européen imposant aux sociétés cotées européennes d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ne peut s'appliquer à la société.
Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement par des logiciels informatiques d'exploitation dont la valeur brute au bilan représente le coût d'acquisition. Ils sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée comprise entre 5 et 8 ans pour les logiciels d'exploitation commerciale et de 3 ans pour les autres logiciels.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de construction. S'agissant du tunnel, ce coût inclut l'ensemble des frais engagés pendant la phase de construction du tunnel, notamment les frais de conception, de construction et les frais financiers.
Les immobilisations rattachées à la concession se répartissent entre les biens non renouvelables et les biens renouvelables. Cette dernière catégorie regroupe les immobilisations qui devront être renouvelées au moins une fois avant la fin de la concession.
L'amortissement de caducité est pratiqué sur la totalité des immobilisations mises en concession, renouvelables et non renouvelables, et a pour but de ramener à une valeur nulle les immobilisations concédées puisqu'elles sont appelées à être remises gratuitement au concédant à la fin de la concession en 2025.
L'amortissement de caducité est déterminé de façon linéaire sur la durée résiduelle de la concession. Le montant de l'amortissement de caducité est présenté à l'actif du bilan en déduction de la valeur brute des immobilisations non renouvelables. Les dotations constituent des charges d'exploitation.
L'amortissement technique s'applique aux immobilisations renouvelables. Il est déterminé selon la méthode linéaire sur la base de la valeur d'entrée des biens correspondants et en fonction de leur durée de vie estimée, à savoir :
| - | Agencements et aménagements des installations générales : | 8 à 10 ans |
|---|---|---|
| - | Equipements intégrés aux installations : | 5 ans |
| - | Matériels techniques : | 5 ans |
| - | Matériels de transport : | 5 ans |
Certains éléments, tels que la chaussée des tunnels ainsi que celle des bretelles d'accès, entrant dans la composition des immobilisations non renouvelables mises en concession nécessitent des remises en état périodiques. La provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé a pour objet de répartir par avance sur plusieurs exercices le coût des réparations lorsqu'elles sont individuellement de montants significatifs. Cette provision est révisée chaque année en fonction, notamment, des éléments techniques disponibles à la date de l'arrêté des comptes. Elle figure au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".
La provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé a fait l'objet de différents changements d'estimation au cours de l'exercice 2008, dans l'objectif de permettre sa déduction fiscale. La provision est estimée à partir d'éléments historiques récents et selon le calendrier des travaux à venir déterminé par la Direction. Les dépenses afférentes aux différents travaux de remplacement et d'entretien sont actualisées par référence à l'évolution à long terme estimée de l'indice TP09 (taux annuel de 3% retenu au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2009).
Les dépenses d'entretien et de réparations courantes ou celles présentant un caractère préventif ayant vocation à prévenir les dégradations, pannes ou accidents que pourrait subir un bien immobilisé, sont considérées comme des charges de l'exercice.
Les stocks sont composés essentiellement des badges de télépéage acquis de façon antérieure au 1er janvier 2005 et des jetons de paiement. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition déterminé selon leur coût moyen pondéré. Les badges de télépéage acquis à compter du 1 er janvier 2005 sont immobilisés et amortis sur une durée de 5 ans.
La société a conclu en 2006 un contrat de liquidité avec un intermédiaire financier qui réalise dans ce cadre des opérations d'achats et de ventes des actions de la société pour le compte de la société. Jusqu'à la clôture de ce contrat, survenue début janvier 2009, ces actions étaient comptabilisées pour leur coût d'acquisition et étaient présentées à l'actif du bilan dans la rubrique "actions propres". Le cas échéant, elles faisaient l'objet de dépréciations pour ramener leur valeur nette au bilan à leur valeur boursière.
Les coûts directement liés à la mise en place des emprunts souscrits en 2003, dans le cadre du refinancement de la dette à long terme, sont comptabilisés en tant que frais financiers accessoires aux nouveaux emprunts et sont étalés sur la durée des emprunts de manière actuarielle.
(i) Indemnités de départ à la retraite
La société verse à son personnel des indemnités de départ à la retraite dont le calcul est fixé par un accord d'entreprise. L'indemnité n'est versée qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment du départ à la retraite. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges" pour un montant net de la juste valeur des actifs liés à ce régime (versements effectués auprès d'un fonds d'assurance externe pour assurer la couverture de ces engagements).
(ii) Médailles du travail
Les médailles du travail sont attribuées aux salariés ayant successivement 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d'ancienneté. La société prend en charge le paiement de la médaille et le versement d'une gratification sous condition que le salarié ait une ancienneté supérieure à 15 ans au sein de la société à la date d'attribution de la médaille du travail. L'engagement correspondant fait l'objet d'une évaluation actuarielle comptabilisée au passif du bilan dans la rubrique "provisions pour charges".
La société procède à des opérations de swaps d'intérêt visant à fixer le taux d'intérêt de son endettement à taux variable. Les sommes nettes versées ou reçues du fait des contrats de swap sont enregistrées en résultat financier simultanément aux intérêts variables faisant l'objet de la couverture.
La charge d'impôt sur les bénéfices enregistrée au sein du compte de résultat de la société représente l'impôt à payer à l'administration fiscale au titre de l'exercice clôturé. La société n'enregistre pas les impôts différés (cf. note 20).
Au regard du droit individuel à la formation, le volume d'heures de formation qui n'a pas donné lieu à une demande des salariés au 31 décembre 2009 représente 6.029 heures (4.999 au 31 décembre 2008).
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels d'exploitation commerciale. Elles ont varié comme suit au cours de l'exercice 2009 :
| 31 décembre | 31 décembre | |||
|---|---|---|---|---|
| 2008 | Augmentations | Diminutions | 2009 | |
| Valeurs brutes | 1 824 396 | 43 782 | (9 205) | 1 858 973 |
| Amortissements | (1 368 091) | (142 467) | 9 194 | (1 501 364) |
| Montants nets | 456 305 | (98 685) | (11) | 357 609 |
La valeur brute des immobilisations corporelles a évolué comme suit au cours de l'exercice 2009 :
| 31 décembre 2008 |
Acquisitions | Cessions | 31 décembre 2009 |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations non renouvelables |
176 707 964 | 24 850 | - | 176 732 814 |
| Immobilisations renouvelables |
12 607 597 | 681 968 | (711 679) | 12 577 886 |
| Immobilisations en cours |
146 486 | 45 787 | 192 273 | |
| Total | 189 462 047 | 752 605 | (711 679) | 189 502 973 |
Les amortissements (amortissements de caducité et amortissements techniques) des immobilisations corporelles ont enregistré les variations suivantes au cours de l'exercice :
| 31 décembre 2008 |
Dotations | Reprises | 31 décembre 2009 |
|
|---|---|---|---|---|
| Amortissements de caducité |
73 460 100 | 7 047 902 | - | 80 508 002 |
| Amortissements techniques |
8 238 401 | 955 166 | (691 104) | 8 502 463 |
| Total | 81 698 501 | 8 003 068 | (691 104) | 89 010 465 |
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | 265 456 | 298 226 |
| Dépréciations | (120 157) | (174 447) |
| Valeurs nettes | 145 299 | 123 779 |
Les dépréciations ont pour objet l'étalement du coût des badges de télépéage, acquis de façon antérieure au 1er janvier 2005, sur leur durée de vie estimée (5 ans).
Dans le cadre du contrat de liquidité conclu en 2006 avec un intermédiaire financier, ce dernier a procédé aux opérations suivantes pour le compte de la société :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Valeurs | Nombre d'actions |
Valeurs | |
| Ouverture | 1 849 | 33 876 | 1 905 | 64 922 |
| Achats d'actions | - | - | 49 696 | 1 267 345 |
| Ventes d'actions | (1 849) | (33 876) | (49 752) | (1 298 391) |
| Clôture | - | - | 1 849 | 33 876 |
La société a clôturé en janvier 2009 ce contrat de liquidité et la vente des 1.849 actions propres détenues a conduit à enregistrer une plus-value de 5 milliers d'euros (contre une moins-value nette de 36 milliers d'euros pour l'exercice 2008).
| Analyse par nature | ||
|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
| Comptes courants bancaires actifs | 10 456 157 | 9 504 461 |
| Caisses | 104 941 | 46 882 |
| Total | 10 561 098 | 9 551 343 |
La société a l'obligation de maintenir en comptes courants un montant au moins égal à la moitié du montant total en intérêts et principal du service annuel de sa dette bancaire.
Les charges à étaler sont exclusivement composées des coûts de mise en place des emprunts reçus au cours de l'exercice 2003.
| Analyse de la variation des charges à étaler | |||
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Montant net à l'ouverture | 1 336 848 | 1 538 356 |
| Reprises en résultat | (187 895) | (201 508) |
| Montant net à la clôture | 1 148 953 | 1 336 848 |
| Charges à rapporter aux résultats futurs |
|
|---|---|
| 2010 | 187 420 |
| 2011 | 177 749 |
| 2012 | 163 388 |
| 2013 | 144 791 |
| 2014 | 129 441 |
| Au-delà | 346 164 |
| Total | 1 148 953 |
Analyse par nature
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 |
|---|---|
| 715 360 | 898 493 |
| 118 193 | 4 521 |
| 135 650 | 144 262 |
| 61 665 | 112 969 |
| 1 030 868 | 1 160 245 |
| Commissions versées au garant de la dette bancaire |
Primes sur contrats de swap |
Primes sur contrats d'assurance |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 118 300 | 21 656 | 135 650 | 61 665 | 337 271 |
| 2011 | 105 811 | 21 656 | - | - | 127 467 |
| 2012 | 92 822 | 21 656 | - | - | 114 478 |
| 2013 | 80 995 | 21 656 | - | - | 102 651 |
| 2014 | 75 310 | 21 656 | - | - | 96 966 |
| Au-delà | 242 122 | 9 913 | - | - | 252 035 |
| Total | 715 360 | 118 193 | 135 650 | 61 665 | 1 030 868 |
La variation des capitaux propres a été la suivante :
| Capital | Primes d'émission |
Réserve légale |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Résultat | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2007 | 17 804 375 | 10 682 630 | 1 185 463 | 100 000 | 3 463 142 | 10 027 521 | 43 263 131 |
| Affectation du résultat 2007 | - | - | 501 376 | - | 1 939 252 | (10 027 521) | (7 586 893) |
| Résultat 31 décembre 2008 | - | - | - | - | - | 9 680 360 | 9 680 360 |
| 31 décembre 2008 | 17 804 375 | 10 682 630 | 1 686 839 | 100 000 | 5 402 394 | 9 680 360 | 45 356 598 |
| Affectation du résultat 2008 | - | - | 93 599 | - | 1 414 260 | (9 680 360) | (8 172 501) |
| Résultat 31 décembre 2009 | - | - | - | - | - | 10 179 713 | 10 179 713 |
| 31 décembre 2009 | 17 804 375 | 10 682 630 | 1 780 438 | 100 000 | 6 816 654 | 10 179 713 | 47 363 810 |
Au 31 décembre 2009, le capital social est composé de 5.837.500 actions ordinaires d'une valeur nominale de 3,05 euros (identique au 31 décembre 2008). Il est entièrement libéré.
Les dividendes distribués au titre de l'affectation du résultat de l'exercice 2008 se sont élevés à 1,40 euros par action (1,30 euros par action au titre du résultat de l'exercice 2007), soit un montant total de 8.172.501 euros (7.586.893 euros pour l'exercice 2007 compte tenu de 1.428 actions détenues par la société à la date de versement de ce dividende).
La nature et la variation des provisions pour charges qui sont inscrites au passif du bilan en application des principes décrits en note 1, se présentent comme suit :
| 31 décembre | Reprises | 31 décembre | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | Dotations | Utilisées | Non Utilisées | 2009 | |
| Provision pour engagements sociaux |
142 392 | - | (8 904) | (18 431) | 115 057 |
| Provision pour obligation de maintien en bon état du domaine |
|||||
| concédé | 987 789 | 72 006 | (139 630) | (32 984) | 887 181 |
| Total | 1 130 181 | 72 006 | (148 534) | (51 415) | 1 002 238 |
Analyse de la provision pour engagements sociaux
La provision pour engagements sociaux s'analyse comme suit :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle relative aux indemnités de départ à la retraite |
312 827 | 274 603 |
| Juste valeur des actifs placés en garantie de la dette actuarielle |
(237 068) | (180 413) |
| Dette actuarielle nette relative aux indemnités de départ en retraite |
75 759 | 94 190 |
| Dette actuarielle au titre des médailles du travail |
39 298 | 48 202 |
| Total provision pour engagements sociaux | 115 057 | 142 392 |
31 décembre 2009 31 décembre 2008 Dette actuarielle nette à l'ouverture 142 392 206 112 Charge / produit estimé(e) au cours de l'exercice 29 860 (8 623) Prestations servies au cours de l'exercice - (12 733) Versement effectué à une compagnie d'assurance en couverture de l'engagement (50 000) (50 000) Remboursement effectué par la compagnie d'assurance au titre des prestations servies par la société - 12 733 Rémunération des actifs placés en garantie de la dette actuarielle (7 195) (5 097) Dette actuarielle nette à la clôture 115 057 142 392
Le montant net de la dette actuarielle a évolué comme suit :
Le taux d'actualisation retenu pour évaluer la dette actuarielle au 31 décembre 2009 est un taux moyen de 4% (taux de 4,83% retenu au 31 décembre 2008) et le taux de progression des salaires est de 2% (taux identique au 31 décembre 2008). Cette dette actuelle est estimée sur une hypothèse d'un âge de départ à la retraite à 65 ans (identique au 31 décembre 2008) à l'initiative du salarié (les incidences liés à ce changement d'hypothèse ont été intégralement prises en compte au sein de la charge estimée de l'exercice). L'évaluation tient également compte de la mortalité avant l'âge de départ à la retraite (utilisation des tables de mortalité TH00-02 pour les hommes et TF00-02 pour les femmes) et de la probabilité que le salarié quitte l'entreprise avant la date de son départ à la retraite. De plus, la société applique un taux de charges sociales de 50% au calcul du montant de la dette actuarielle. La dette actuarielle relative aux médailles du travail est, quant à elle, déterminée sans charges sociales dans la mesure où elle respecte les conditions de non assujettissement.
Les versements effectués à une compagnie d'assurance en couverture de l'engagement de la société vis-à-vis de ses salariés en matière d'indemnités de départ à la retraite, tout comme les remboursements obtenus au titre des prestations servies, sont enregistrés en résultat au sein des rubriques "salaires et traitements" et "charges sociales".
La provision pour obligation de maintien en bon état du domaine concédé s'analyse comme suit par nature de dépenses :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Coûts liés à la chaussée | 887 181 | 890 327 |
| Autres (signalisation, peinture,…) | - | 97 462 |
| Total | 887 181 | 987 789 |
La provision a été consommée au cours de l'exercice à hauteur de 139.630 euros (contre une consommation de 141.963 euros au cours de l'exercice 2008).
Les emprunts et dettes après des établissements de crédit s'analysent comme suit :
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Emprunts liés à la convention de crédit : | ||
| - Pool bancaire | 60 725 000 | 63 145 000 |
| - BEI | - | 7 660 563 |
| 60 725 000 | 70 805 563 | |
| Intérêts courus sur emprunts | 56 488 | 245 031 |
| Total | 60 781 488 | 71 050 594 |
Les échéances de remboursement au 31 décembre 2009 sont les suivantes :
| Total | |
|---|---|
| 2010 | 6 040 000 |
| 2011 | 6 405 000 |
| 2012 | 6 770 000 |
| 2013 | 5 410 000 |
| 2014 | 5 490 000 |
| Au-delà | 30 610 000 |
| Total | 60 725 000 |
L'emprunt auprès du pool bancaire supporte un taux variable fonction de l'Euribor 6 mois majoré de 0,65%, non compris la commission de 0,35% versée au garant de la dette (voir cidessous).
L'emprunt auprès de BEI était rémunéré au taux fixe de 3,90% non compris la commission de 0,35% versée au garant.
La convention de crédit prévoit que 85% de l'en-cours de dette contractée à taux variable doit faire l'objet d'une couverture de taux pour limiter les risques engendrés par la variabilité du taux. A cet effet, la société dispose au 31 décembre 2009 des instruments suivants :
un swap d'un montant notionnel amortissable de 20.000.000 euros au 31 décembre 2009 (22.500.000 euros au 31 décembre 2008), mis en place en 2005 et venant à échéance en juin 2015, permettant à la société de payer le taux Euribor 4 ans compris dans un tunnel de taux allant de 2,65% à 5,70%, en contrepartie du taux variable Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s'élève à -1.150.015 euros au 31 décembre 2009 (-819.782 euros au 31 décembre 2008) ;
un swap d'un montant notionnel amortissable de 27.120.000 euros au 31 décembre 2009, mis en place en juin 2009 et venant à échéance en juin 2015, permettant à la société de payer le taux Euribor 6 mois compris dans un tunnel de taux allant de 1,35% à 4,45%, en contrepartie du taux Euribor 6 mois. La juste valeur de ce swap s'élève à 95.233 euros au 31 décembre 2009.
Les instruments suivants sont arrivés à échéance en juin 2009 :
Selon la convention de crédit conclue le 16 juin 2003, les événements suivants constituent des cas d'exigibilité anticipée de la dette : non-paiement, violations d'obligations, déclaration inexacte, manquement croisé, insolvabilité, cessation ou changement ou suspension d'activité, procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, nomination d'administrateurs provisoires ou de conciliateurs ou de mandataires liquidateurs, existence de mesures conservatoires ou d'exécution prises par des créanciers, illégalité, procédure d'alerte, contentieux constituant un changement significatif défavorable, perte de la concession, perte des documents de sûreté, résiliation et violation d'une loi applicable.
En vertu des conventions relatives aux sûretés, la société s'engage à consentir à Natixis en qualité d'agent intercréancier et agent de crédit, à la Banque Européenne d'Investissements en qualité d'agent de crédit, et à CIFGE en qualité de garant, les sûretés suivantes :
La société verse à un organisme de garantie financière, CIFGE, une commission égale à 0,35% de l'en-cours de crédit destinée à garantir le service de la dette bancaire. Cette commission a été versée à hauteur de 60% de son montant total au cours du premier semestre 2003. Le solde de 40% est versé selon un échéancier parallèle à celui des remboursements d'emprunt. La commission est prise en charge en résultat financier en tant que complément aux intérêts versés sur la dette bancaire.
La partie de la commission versée par avance figure en charges constatées d'avance à l'actif et est reprise en résultat au cours de la période concernée par la garantie. Celle-ci prendra fin en 2020, date du dernier remboursement de la dette bancaire.
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Impôt sur les bénéfices | 938 718 | - |
| Participation des salariés | 337 174 | 268 273 |
| Dettes vis-à-vis des organismes sociaux | 449 126 | 428 704 |
| Taxe sur la Valeur Ajoutée | 712 493 | 718 844 |
| Autres | 437 072 | 378 804 |
| Total | 2 874 583 | 1 794 625 |
Au 31 décembre 2009, la société dispose d'une dette d'impôt sur les bénéfices vis-à vis de l'administration fiscale correspondant à la différence entre la charge d'impôt de l'exercice et les acomptes versés par la société au cours de l'exercice. La société disposait à contrario au 31 décembre 2008 d'une créance d'impôt sur les bénéfices d'un montant de 231.257 euros, enregistrée à l'actif du bilan dans la rubrique "Autres créances nettes", qui résultait du fait que les acomptes versés par la société au cours de l'exercice avaient été supérieurs à la charge d'impôt de l'exercice.
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Concours bancaires courants | 2 280 | 3 876 |
| Dépôts et cautionnements | 230 750 | 261 771 |
| Autres | 605 717 | 708 045 |
| Total | 838 747 | 973 692 |
Les dépôts et cautionnements représentent les montants versés par les clients lors de la souscription des abonnements TIS et la remise des badges correspondant ; ils sont remboursés à l'occasion de la résiliation de ces abonnements ou constatés en produit en cas de perte du badge.
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |
|---|---|---|
| Indemnités reçues pour l'exploitation de | ||
| réseaux de télécommunications | 92 528 | 133 389 |
| Contrats de publicité | 14 350 | 14 337 |
| Total | 106 878 | 147 726 |
Les indemnités reçues pour l'exploitation des réseaux de télécommunications ont été perçues lors de la mise en place des conventions d'exploitation, elles sont comptabilisées dans les prestations annexes incluses dans le chiffre d'affaires au fur et à mesure de l'écoulement du temps jusqu'au terme des contrats.
| Produits à | |
|---|---|
| rapporter aux | |
| résultats futurs | |
| 2010 | 37 726 |
| 2011 | 23 376 |
| 2012 | 23 376 |
| 2013 | 22 400 |
| Total | 106 878 |
Les créances clients et les autres créances d'exploitation ont des échéances à moins d'un an. Les dettes d'exploitation ont des échéances à moins d'un an.
Les recettes péages enregistrées en chiffre d'affaires correspondent aux montants des péages hors taxes perçus sur le tunnel principal concédé.
Les recettes péages de l'exercice 2009 correspondent au passage de 15.806.501 véhicules (15.742.221 véhicules pour l'exercice 2008) au tarif moyen de 2,52 euros toutes taxes comprises (2,47 euros toutes taxes comprises pour l'exercice 2008). Le tarif de base du passage hors remises s'élève à 2,60 euros toutes taxes comprises depuis le 1er juillet 2008 (tarif de base hors remises de 2,50 euros toutes taxes comprises au cours du premier semestre 2008).
Le chiffre d'affaires des activités annexes recouvre des prestations diverses (études,…) effectuées pour le compte de tiers et des refacturations de coûts à la Société Prado Sud, société concessionnaire du futur tunnel qui reliera l'actuel tunnel Prado Carénage au rond point de l'avenue du Prado.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Charges : | ||
| - coût des réparations sur dégâts causés par des tiers | (84 500) | (48 865) |
| - comptabilisation en perte de créances clients | (40 812) | (33 514) |
| - redevances au concédant | (145 578) | (148 042) |
| - divers | (3 103) | (2 911) |
| Produits : | ||
| - indemnités d'assurance reçues | 121 101 | 82 601 |
| - dettes prescrites reprises en résultat | - | 102 466 |
| - divers | 3 270 | 8 753 |
| Produits (charges) nets | (149 622) | (39 512) |
Les dépenses de réparations engagées par la société suite à des sinistres pris en charge par les compagnies d'assurance sont présentées au sein du poste "autres charges". Cette présentation permet de mettre en regard les dépenses externes supportées par la société suite à la survenance de sinistres et les indemnités d'assurance correspondantes reçues.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur emprunts et comptes courants | (1 956 067) | (4 143 806) |
| Produits (charges) d'intérêts des instruments de couverture |
(16 124) | 487 433 |
| Charges financières liées au refinancement des emprunts mis en place en 2003 et rapportées en résultat |
(87 842) | (89 787) |
| Commissions versées au garant de la dette bancaire et frais liés |
(328 339) | (342 408) |
| Produits issus des placements de la trésorerie | 51 539 | 358 194 |
| Autres produits (charges) financiers | (3 907) | (31 910) |
| Résultat financier | (2 340 740) | (3 762 284) |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Prix de cession des immobilisations cédées | 11 601 | 12 000 |
| Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou sorties de l'actif |
(20 586) | (2 044) |
| Indemnités perçues dans le cadre du contentieux peinture |
- | 295 979 |
| Autres produits (charges) exceptionnels | (21 953) | 2 575 |
| Résultat exceptionnel | (30 938) | 308 510 |
La société avait comptabilisé en résultat de l'exercice 2007 le montant des indemnités qui lui ont été attribuées suite à un jugement en appel dans le cadre d'un contentieux lié à la qualité des peintures intérieures du tunnel. Ce contentieux ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation, les intérêts et pénalités de retard liés à ces indemnités n'avaient donc pas été enregistrés en produits de l'exercice 2007. La partie adverse s'étant désistée du pourvoi en cassation, les intérêts et pénalités de retard ont été enregistrés en produit de l'exercice 2008 pour un montant de 295.979 euros.
Les charges à étaler et les intérêts d'emprunt supportés en phase de construction inclus dans le coût du tunnel sont sources de passifs d'impôts différés. S'ils étaient comptabilisés, ces passifs d'impôts différés seraient partiellement compensés par des actifs d'impôts différés issus de certaines provisions considérées comme non déductibles au plan fiscal. Les bases d'impôts différés et les impôts différés correspondants sont les suivants :
| Base des impôts différés | Impôts différés correspondants | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2008 Créances |
31 décembre 2009 Créances |
|||||
| 31 décembre 2008 |
Variations résultat |
31 décembre 2009 |
(Dettes) 34,43% |
Variations résultat |
(Dettes) 34,43% |
|
| Provisions sur actif circulant | 174 447 | (54 290) | 120 157 | 60 062 | (18 692) | 41 370 |
| Provision engagements sociaux | 94 190 | (18 431) | 75 759 | 32 430 | (6 346) | 26 084 |
| Frais financiers période intercalaire | (609 642) | 37 937 | (571 705) | (209 900) | 13 062 | (196 838) |
| Charges à étaler | (1 336 848) | 187 895 | (1 148 953) | (460 277) | 64 692 | (395 585) |
| Produits constatés d'avance | 147 726 | (40 848) | 106 878 | 50 862 | (14 064) | 36 798 |
| Participation des salariés | 268 273 | 68 901 | 337 174 | 92 366 | 23 723 | 116 089 |
| Autres | 53 397 | (20) | 53 377 | 18 385 | (7) | 18 378 |
| Total | (1 208 457) | 181 144 | (1 027 313) | (416 072) | 62 368 | (353 704) |
Si les impôts différés étaient comptabilisés, les capitaux propres de la société auraient été réduits de 353.704 euros au 31 décembre 2009 (416.072 euros au 31 décembre 2008) et la charge d'impôt serait modifiée comme suit :
| 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt au compte de résultat | 5 434 081 | 4 495 363 | |
| Charge (produit) d'impôt différé | (62 368) | 374 932 | |
| Charge d'impôt après impôt différé | (1) | 5 371 713 | 4 870 295 |
| Bénéfice avant impôt y compris participation des salariés |
(2) | 15 613 792 | 14 175 723 |
| Taux d'impôt effectif | (1) / (2) | 34,40% | 34,36% |
| Taux d'impôt en vigueur, pour mémoire | 34,43% | 34,43% |
En dehors des engagements relatifs aux instruments de couverture des risques liés aux variations des taux d'intérêts décrits en note 11, les engagements financiers de la société sont les suivants :
Les rémunérations versées aux dirigeants de la société ont représenté 154.642 euros bruts au cours de l'exercice (282.366 euros bruts en 2008 y compris 83.070 euros correspondant à une indemnité de départ à la retraite versée au Président Directeur Général de la société).
Le montant total des honoraires au titre de la mission légale de commissariat aux comptes et figurant au compte de résultat de l'exercice s'élève à 62.822 euros.
| Effectif moyen | |||
|---|---|---|---|
| Statuts | 2009 | 2008 | |
| Cadres | 7 | 6 | |
| Agents de maîtrise | 31 | 29 | |
| Employés | 28 | 32 | |
| Total | 66 | 67 |
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