Management Reports • May 18, 2010
Management Reports
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| Groupe 092 | ||||
|---|---|---|---|---|
| POUJOULAT S.A. 093 | ||||
| Résultats financiers des 5 derniers exercices 102 |
| Compte de résultat consolidé 106 | |
|---|---|
| état de la situation financière consolidée 107 | |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés 108 | |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés 109 | |
| État du résultat global 109 | |
| Notes annexes aux états financiers consolidés 109 |
| Compte de résultat 130 | |
|---|---|
| Bilan 132 | |
| Annexe des comptes sociaux 134 | |
| Tableau des filiales et participations 145 |
089
| RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE à | |
|---|---|
| l'assem blée générale ordinaire annuelle |
. . 146 |
RAPPORT spécial du président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne. . 147
| RAPPORT des commissaires aux comptes |
|
|---|---|
| sur les comptes consolid és. . |
150 |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. . 151
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés. . 152
Rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne. . 154
Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle. . 155
information relative aux honoraires des contrôleurs légaux. . 156
attestation du responsable du rapport financier 2009. . 157 'année 2009 a bien été marquée par la crise financière que nous avions annoncée il y a un an.
L Cette crise se poursuit d'ailleurs par un ralentissement importantde la construction et par des perturbations sur les matières premières, ainsi que sur les
POUJOULAT et ses filiales ont résisté à cette crise, en 2009, grâce à de nouveaux produits et de nouvelles applications dans le domaine des énergies renouvelables. L'année 2010 sera probablement aussi perturbée que 2009, ce qui incite à avancer prudemment pour préserver un avenir durable et sain.
De nouveau, le Conseil de Surveillance
090
fait confiance et encourage le Directoire, ainsi que tous les collaborateurs du groupe à poursuivre le défi dans lequel ils sont engagés, au service de notre économie et de l'emploi.
Encore merci, et confiance pour toutes nos équipes et tous nos partenaires conscients de l'enjeu, au service de nos descendants.
Yves Coirier Président du Conseil de Surveillance
| a. rapport de gestion du Groupe . . 092 |
|---|
| 1. Faits marquants et activité du Groupe |
| au cours de l'exercice 2009 092 |
| 2. Périmètre de consolidation 2009 092 |
| 3. Analyse de l'évolution des affaires, des résultats |
| et de la situation financière du Groupe 093 |
| 4. Activité en matière de recherche et développement 093 |
| 5. Perspectives des filiales consolidées 093 |
| 6. Les normes IFRS 093 |
| 7. É vénements importants survenus |
| depuis la date de clôture 093 |
| b. rapport de gestion de POUJOULAT S.A . 093 |
| 1. Examen des comptes sociaux 093 |
| 2. Activité des filiales consolidées 095 |
| 3. É léments sociaux et environnementaux 096 |
| 4. Filiales et participations 097 |
| 5. Information sur les délais de paiements |
| des dettes fournisseurs 097 |
| 6. Participation des salariés au capital 098 |
| 7. Dépenses non déductibles fiscalement 098 |
| 8. Activité en matière de recherche et développement 098 |
| 9. Perspectives 098 |
| 10. É volutions des affaires, des résultats et |
| de la situation financière de la Société 098 |
| 11. É vénements importants survenus |
| depuis la date de clôture 098 |
| 12. Bourse et actionnariat 098 |
| 13. Détention par POUJOULAT S.A. de ses propres actions. 098 14. Affectation du résultat 099 |
| 15. Contrôle des Commissaires aux Comptes 099 |
| 16. Informations concernant les mandataires sociaux 099 |
| 17. Observations des membres du Comité d'Entreprise 101 |
| 18. Situation des mandats des membres |
| du Conseil de Surveillance 101 |
| 19. Situation des mandats |
| des co-Commissaires aux Comptes 101 |
091
| Résultat S financier S des 5 derniers exercices . . |
102 | |
|---|---|---|
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle en application des statuts et de la Loi sur les sociétés commerciales afin de vous présenter le compte-rendu de la gestion du Groupe et de la société POUJOULAT S.A. au cours de l'exercice 2009, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels de la société POUJOULAT S.A.
Leader européen, le groupe POUJOULAT conçoit, fabrique et commercialise des conduits métalliques et des sorties de toit.
Le chiffre d'affaires consolidé 2009 s'inscrit en légère progression à 136 728 milliers d'euros comparé à 135 784 milliers d'euros pour l'exercice précédent.
La part à l'export progresse de 9 %. Elle représente 13 % du chiffre d'affaires total. Cette évolution est liée principalement à l'activité générée sur le 4e trimestre 2009 par l'intégration de la société LIVE GmbH dans le périmètre.
La ventilation du chiffre d'affaires export est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| BELGIQUE | 6 008 | 5 960 |
| ROYAUME-UNI | 3 579 | 3 735 |
| ITALIE | 465 | 719 |
| PAYS-BAS | 1 333 | 1 545 |
| POLOGNE | 925 | 1 368 |
| TURQUIE | 499 | 556 |
| ALLEMAGNE | 1 996 | 19 |
| AUTRES PAYS DE LA CEE | 2 307 | 2 326 |
| AUTRES PAYS HORS CEE | 1 036 | 415 |
Le résultat opérationnel courant ressort à 12 296 milliers d'euros pour 2009 contre 12 869 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
Le résultat opérationnel s'élève à 12 557 milliers d'euros comparé à 12 885 milliers d'euros pour l'exercice précédent.
Le résultat net part du Groupe ressort à 8 049 milliers d'euros pour 2009 (6 829 milliers d'euros pour 2008) et représente 5,9 % du chiffre d'affaires consolidé.
Le total du bilan net ressort à 114 996 milliers d'euros en 2009 contre 110 287 milliers d'euros en 2008.
L'actif non courant net se situe à 35 141 milliers d'euros en 2009 contre 32 432 milliers d'euros en 2008.
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 251 |
| Immobilisations corporelles | |
| • Terrains et aménagements | 346 |
| • Bâtiments et agencements | 2 623 |
| • Matériels et outillages | 3 260 |
| • Autres immobilisations corporelles | 857 |
| Total | 7 337 |
Les acquisitions de l'exercice portent notamment sur :
| POUJOULAT S.A., société mère | France |
|---|---|
| 1. S.A. POUJOULAT | Belgique |
| 2. S.A. POUJOULAT BELUX | Belgique |
| 3. S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | France |
| 4. S.A.S WESTAFLEX BÂTIMENT | France |
| 5. POUJOULAT UK Ltd | Royaume-Uni |
| 6. POUJOULAT BV | Pays-Bas |
| 7. S.A.S BEIRENS | France |
| 8. POUJOULAT Sp. z o.o. | Pologne |
| 9. POUJOULAT BACA | Turquie |
| 10. S.A.S. EURO ÉNERGIES | France |
| 11. LIVE GmbH | Allemagne |
| 12. S.A.R.L QUALITY BÛCHES | France |
|---|---|
| ---------------------------- | -------- |
Variation de l'exercice :
Dans un contexte économique fragile, le groupe POUJOULAT a maintenu ses équilibres de bilan et sa rentabilité nette globale.
La part des dettes financières à plus d'un an reste inférieure à 40 % des capitaux propres.
La valeur moyenne de nos encours clients en nombre de jours de chiffre d'affaires s'est réduite. Il faut cependant rester très prudent, les premiers mois de l'année 2010 montrent une réelle fragilité financière de certains clients.
Nous maintenons notre politique de paiement comptant de nos fournisseur, leur assurant ainsi une meilleure garantie de pérennité.
Nous avons renforcé notre présence sur le territoire européen en 2009 par l'acquisition en Allemagne de la société LIVE GmbH.
Le groupe POUJOULAT a une activité de recherche et développement qui concerne les tubages métalliques, les systèmes d'évacuation de fumée et le développement des énergies renouvelables. Les dépenses de l'exercice ressortent à 879 milliers d'euros et sont comptabilisées en charges.
Pour l'année 2010, il nous paraît raisonnable d'anticiper une légère progression de notre chiffre d'affaires consolidé et le maintien d'un bon niveau de rentabilité.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés disposant d'instruments cotés sur un marché réglementé de l'Union Européenne ont l'obligation d'établir leurs états financiers consolidés, à compter du 1er janvier 2005, en conformité avec les normes IFRS applicables au 31 décembre 2005, adoptées par l'Union Européenne.
Les états financiers consolidés clos le 31 décembre 2009 et les comptes comparatifs de l'exercice 2008 du Groupe formé par POUJOULAT S.A. et ses filiales ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) élaboré par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Les exigences de chaque norme IAS et IFRS obligatoire au 31 décembre 2009 ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées par le groupe POUJOULAT.
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, telle que l'IAS 27 révisée et l'IFRS 3 révisée (regroupement d'entreprises).
L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que le groupe POUJOULAT procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultat consolidés.
Ces estimations et hypothèses concernent notamment l'évaluation des impôts différés, des provisions, des avantages au personnel, la reconnaissance du chiffre d'affaires ainsi que l'évaluation des actifs immobilisés. Elles sont détaillées dans les paragraphes y afférant des notes annexes aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.
Les comptes annuels qui vous sont soumis sont établis selon les formes et méthodes d'évaluation prescrites par les textes en vigueur et précisées dans l'annexe.
Celles-ci n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Dans le cadre des modifications apportées dans le traitement des actifs par les règlements du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 et 2004-06 du 23 novembre 2004, applicables pour les exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2005, la Société a fait l'application de la méthode dite "rétrospective" pour réviser les plans d'amortissement.
Seuls les immeubles ont fait l'objet d'une décomposition.
Le chiffre d'affaires net ressort à 101 581 milliers d'euros en 2009 contre 104 817 milliers d'euros en 2008, soit une baisse de 3,09 %.
Le chiffre d'affaires net 2009 s'est réparti comme suit :
| Par familles de produits | % | Par familles de clients | % |
|---|---|---|---|
| Sorties de toit et accessoires | 21 | Distribution spécialisée | 74 |
| Conduits à double paroi isolés | 54 | Constructeurs et installateurs12 | |
| Conduits à simple paroi et conduits flexibles 23 | Spécialistes de la cheminée | 8 | |
| Autres produits | 2 | Exportation | 6 |
| TOTAL | 100 | Total | 100 |
Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation passe de 7 344 milliers d'euros en 2008 à 6 368 milliers d'euros en 2009, et se répartit ainsi :
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| BELGIQUE | 1 988 | 2 109 |
| ROYAUME-UNI | 2 021 | 1 977 |
| ITALIE | 408 | 187 |
| PAYS-BAS | 711 | 805 |
| POLOGNE | 6 | 118 |
| TURQUIE | 46 | 115 |
| ALLEMAGNE | 26 | 41 |
| AUTRES PAYS DE LA CEE | 978 | 1 650 |
| AUTRES PAYS HORS CEE | 184 | 342 |
| TOTAL | 6 368 | 7 344 |
Le résultat d'exploitation se situe à 9 072 milliers d'euros en 2009 contre 10 738 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent, soit une diminution de 15,51 %.
Le résultat financier s'établit à - 71 milliers d'euros en 2009, contre - 1 984 milliers d'euros en 2008.
Le résultat courant avant impôt est de 9 001 milliers d'euros en 2009 contre 8 753 milliers d'euros en 2008, soit une progression de 2,8 %.
Le résultat exceptionnel est de - 280 milliers d'euros en 2009 contre - 358 milliers d'euros en 2008.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est de 763 milliers d'euros (y compris forfait social pour 29 K€) pour 2009 contre 709 milliers d'euros en 2008.
L'intéressement ressort à 1 815 milliers d'euros pour 2009 contre 1697 milliers d'euros en 2008.
L'impôt sur les bénéfices se situe à 2 678 milliers d'euros en 2009 contre 2 612 milliers d'euros en 2008.
Le résultat net s'établit à 5 280 milliers d'euros en 2009 contre 5 074 milliers d'euros en 2008, soit une progression de 4,06 %.
L'effectif au 31 décembre 2009 ressort à 634 salariés (205 employés et
cadres, 377 ouvriers et 52 représentants) contre 607 au 31 décembre 2008.
Le total du bilan net ressort à 92 129 milliers d'euros en 2009 contre 91 217 milliers d'euros en 2008.
L'actif immobilisé net se situe à 36 877 milliers d'euros en 2009 contre 35 063 milliers d'euros en 2008.
Les acquisitions de l'exercice concernent principalement :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 179 |
| Immobilisations corporelles | |
| • Terrains et aménagements | 815 |
| • Bâtiments et agencements | 1 384 |
| • Matériels et outillages | 1 624 |
| • Autres immobilisations corporelles | 250 |
| Immobilisations financières | |
| • Augmentation des participations | 1 233 |
| • Augmentation autres immobilisations financières | 13 |
| TOTAL | 5 498 |
Les acquisitions de l'exercice portent notamment sur la mise en place de nouveaux outils de production, sur l'acquisition d'un ensemble immobilier dans l'Indre destiné au stockage des marchandises d'EURO ÉNERGIES ainsi que sur l'achat d'un bâtiment industriel en Pologne destiné à l'exploitation de notre filiale POUJOULAT Sp. z.o.o.
L'augmentation des participations correspond à l'acquisition de la société Allemande LIVE GmbH, à l'augmentation de capital réalisée dans POUJOULAT BACA et à l'augmentation du pourcentage de détention d'EURO ÉNERGIES.
L'actif net circulant ressort à 54 972 milliers d'euros en 2009 contre 55 763 milliers d'euros en 2008.
Les stocks nets passent globalement de 16 957 milliers d'euros en 2008 à 16 181 milliers d'euros en 2009.
Les créances "clients et comptes rattachés" passent de 34 126 milliers d'euros en 2008 à 33 072 milliers d'euros en 2009.
Les autres créances passent de 3 028 milliers d'euros en 2008 à 2 830 milliers d'euros en 2009.
Au passif, les capitaux propres s'établissent à 44 944 milliers d'euros en 2009 contre 40 253 milliers d'euros en 2008, et représentent 48,8 % du total du bilan.
Le total des soldes d'emprunts et dettes financières se situe à 25 701 milliers d'euros en 2009 contre 27 959 milliers d'euros en 2008.
Les autres dettes ressortent à 20 904 milliers d'euros en 2009 contre 22 315 milliers d'euros en 2008.
Le total des dettes à plus d'un an représente 16 927 milliers d'euros soit 38 % des fonds propres.
Est joint, en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.
Fabrication de conduits métalliques flexibles (Pourcentage de détention : 99,62 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 18 204 | 17 164 |
| Résultat d'exploitation | 1 699 | 904 |
| Résultat financier | 65 | (19) |
| Résultat exceptionnel | (8) | 37 |
| Participation et impôt | 697 | 364 |
| Résultat net | 1 059 | 558 |
La société WESTAFLEX BÂTIMENT a terminé l'année 2009 avec une activité en progression de 6 % par rapport à 2008. Son résultat d'exploitation s'est fortement amélioré. Le résultat net représente 5,8 % du chiffre d'affaires contre 3,2 % en 2008.
Fabrication de conduits métalliques rigides (Pourcentage de détention : 99,99 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 997 | 8 040 |
| Résultat d'exploitation | 1 224 | 997 |
| Résultat financier | 35 | 33 |
| Résultat exceptionnel | (26) | 46 |
| Participation et impôt | 474 | 436 |
| Résultat net | 758 | 640 |
La société TÔLERIE FORÉZIENNE a connu une légère diminution d'activité de 0,5 % tout en maintenant un bon résultat d'exploitation. Le résultat net représente 9,5 % du chiffre d'affaires.
Fabrication et installation de cheminées métalliques pour l'industrie et le tertiaire (Pourcentage de détention : 99,99 %)
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 17 506 | 15 651 |
| Résultat d'exploitation | 1 007 | 1 035 |
| Résultat financier | (11) | (85) |
| Résultat exceptionnel | 254 | (74) |
| Participation et impôt | 452 | 317 |
| Résultat net | 798 | 559 |
La société BEIRENS a vu son chiffre d'affaires progressé de 12 % pour la troisième année consécutive. Son résultat net représente 4,6 % du chiffre d'affaires.
Négoce de combustibles bois (Pourcentage de détention : 97,00 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 108 | 3 100 |
| Résultat d'exploitation | 58 | (24) |
| Résultat financier | (8) | (8) |
| Résultat exceptionnel | - | - |
| Participation et impôt | - | - |
| Résultat net | 50 | (32) |
EURO éNERGIES, créée en 2007, clôture son deuxième exercice en dégageant un résultat positif de 50 milliers d'euros. Le volume d'activité a quasiment doublé entre les deux exercices.
Négoce de combustibles
(Pourcentage de détention : 25,00 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 263 | 273 |
| Résultat net | (24) | 5 |
La société QUALITY BUCHES a connu une activité 2009 en légère baisse pour un résultat net négatif de 24 milliers d'euros.
Holding financier de la S.A. POUJOULAT BELUX (Pourcentage de détention : 62,22 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 12 | 62 |
| Résultat net | 1 | 12 |
POUJOULAT Belgique est une société holding à caractère financier. Son chiffre d'affaires et son résultat net sont non significatifs.
Fabrication et négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 99,95 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 202 | 6 461 |
| Résultat net | 551 | 630 |
La société POUJOULAT BELUX a réalisé un bon exercice en 2009 malgré une diminution de son chiffre d'affaires de 4 %. Le résultat net représente près de 9 % du chiffre d'affaires.
Négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 80,00 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 333 | 1 538 |
| Résultat net | 15 | 86 |
La société POUJOULAT BV clôture son exercice 2009 avec une baisse de son chiffre d'affaires de 13 % par rapport à 2008 tout en maintenant ses équilibres financiers.
Négoce de conduits métalliques
(Pourcentage de détention : 98,74 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3 570 | 3 572 |
| Résultat net | 31 | 14 |
La société POUJOULAT UK Ltd a augmenté son chiffre d'affaires de près de 11 % à taux de change constant et a conforté son retour à l'équilibre.
Fabrication et négoce de conduits métalliques
(Pourcentage de détention : 100 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 236 | 1 723 |
| Résultat net | 323 | (272) |
Dans un marché très concurrentiel, POUJOULAT Sp. z o.o. a terminé son activité en baisse de près de 12 % à taux de change constant comparé à 2008. Le résultat net prend en compte une plus-value pour cession d'éléments d'actifs pour un montant de 548 milliers d'euros.
Négoce des produits fabriqués par le Groupe (Pourcentage de détention : 50,00 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 510 | 566 |
| Résultat net | (131) | (169) |
Dans un marché fortement ralenti par la crise financière, la société POUJOULAT BACA a connu une baisse de son activité de 9 % en 2009 à taux de change constant. Les marges dégagées par son volume d'affaires ne lui ont pas permis de se rapprocher de l'équilibre financier.
Fabrication et commercialisation de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 100,00 %)
Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2009 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 997 |
| Résultat net | 240 |
La société LIVE GmbH a intégré le groupe POUJOULAT le 2 octobre 2009. Les chiffres présentés ci-dessus concernent uniquement le 4e trimestre 2009. Le résultat dégagé pendant cette période est très encourageant. Sur l'ensemble de l'exercice 2009, le chiffre d'affaires s'est élevé à
5 605 milliers d'euros pour un résultat net de 81 milliers d'euros.
La société POUJOULAT Srl a fait l'objet d'une dissolution fin 2009. Nous restons cependant présents sur le territoire italien en partenariat avec une entreprise locale spécialisée dans les conduits de raccordement.
Composition de l'effectif au 31/12/2009 :
| Effectif total | C.D.I. | C.D.D. | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Cadres | 47 | 1 | 48 |
| Assimilés cadres | 15 | - | 15 |
| ETAM | 130 | 12 | 142 |
| Représentants | 52 | - | 52 |
| Ouvriers | 308 | 69 | 377 |
| TOTAL | 552 | 82 | 634 |
Dont effectif à temps partiel :
| C.D.I. | C.D.D. | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 1 | - | 1 |
| Assimilés cadres | 2 | - | 2 |
| ETAM | 11 | - | 11 |
| Représentants | - | - | - |
| Ouvriers | 5 | - | 5 |
| TOTAL | 19 | - | 19 |
| Main d'oeuvre extérieure moyenne | Total |
|---|---|
| Cadres | 0 |
| Assimilés cadres | 0 |
| ETAM | 0 |
| Représentants | 0 |
| Ouvriers | 21 |
| Total | 21 |
Le temps de travail est de 150,15 heures mensuelles.
Le temps de travail peut être modulé. Les durées de travail des salariés à temps partiel sont les suivantes :
L'absentéisme correspond à 4,3 % du nombre de jours calendaires.
Les arrêts de travail en raison de maladies, d'accidents de travail et de trajet représentent 73 % de l'absentéisme.
Les conditions d'accès aux emplois, à l'occasion de recrutements ou de promotions internes, l'évolution des postes et des rémunérations, ainsi que la formation professionnelle, ne prennent pas en compte des critères fondés sur la personne.
Le plan de formation professionnelle continue s'est élevé à 475 milliers d'euros au cours de l'exercice 2009.
Il existe au sein de la Société des représentants élus et désignés du personnel. La Société dispose depuis le 27 décembre 1999 d'un accord d'entreprise qui régit le temps et l'organisation du travail.
La Société travaille dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
La subvention attribuée au Comité d'Entreprise représente 401 milliers d'euros en 2009 contre 394 milliers d'euros en 2008.
Les rémunérations sont conformes aux prescriptions conventionnelles et légales. Il existe une négociation annuelle des rémunérations.
La Société est en règle vis-à-vis de ses obligations de paiement de charges sociales.
Un courant régulier d'échanges est assuré avec les établissements d'enseignement général et professionnel par le biais de contrats de qualification et de stages-école.
Les filiales respectent les dispositions préconisées par les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.
Au cours de l'exercice 2009, la Société a engagé les démarches environnementales suivantes :
• réduction permanente des déchets d'aciers. Diminution de 23 % par rapport à l'exercice 2008.
• modifications techniques des chaînes de dégraissage des sorties de toit diminuant ainsi de 60 % la consommation d'eau.
• mise sur le marché d'un produit de substitution au plomb utilisé pour les kits d'étanchéité sur toiture.
• changement du film plastique thermo-rétractable utilisé pour l'expédition des produits par un film moins épais et donc moins lourd, sans pour autant dégrader notre qualité de protection.
Les améliorations portent aussi bien sur notre outil de production que sur les applications pour les clients.
Par ailleurs, POUJOULAT a renouvelé sa certification 14 001 en novembre 2009 suite à l'audit d'un organisme indépendant.
Cet engagement fort et volontaire vis-à-vis de l'environnement se traduit par :
L'augmentation des participations correspond essentiellement à l'augmentation du pourcentage de détention d'EURO ÉNERGIES qui passe ainsi de 47 % à 97 % ainsi qu'à l'augmentation de capital réalisée dans POUJOULAT BACA et à l'acquisition de la société allemande LIVE GmbH.
(en milliers d'euros)
| DATE D'éCHéANCE | EXERCICE 2009 |
|---|---|
| Echues | 287 |
| Echéance janvier 2010 | 5 094 |
| Echéance février 2010 | 2 052 |
| Echéance mars 2010 | 185 |
| TOTAL | 7 618 |
POUJOULAT privilégie le paiement comptant avec escompte. En 2009, les escomptes obtenus représentent 1,26 % des achats éligibles.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2009 représentait 0,50 % des actions.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou d'un Fonds Commun Placement d'Entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de Commerce était nulle au 31 décembre 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du CGI, nous vous signalons la prise en charge par la Société d'une somme globale de 118 821 euros correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) ainsi que l'impôt supporté en raison des dites dépenses et charges.
Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire Céric et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2009, ils s'élèvent à 874 milliers d'euros.
Après avoir baissé de 3 % en 2009, les ventes de la société POUJOULAT devraient légèrement progresser en 2010. L'activité du second semestre sera certainement meilleure que celle du premier compte tenu des faibles mises en chantiers et des conditions climatiques du début d'année 2010.
A l'exportation, la conjoncture devrait rester difficile mais de nombreuses opportunités de développement existent.
La société POUJOULAT va poursuivre ses investissements en matière d'innovation, d'industrialisation, de logistique et de développement commercial. Ces investissements permettront la création de nouveaux marchés.
Malgré un contexte déflationniste et la forte concurrence, nous espérons maintenir un niveau de rentabilité satisfaisant, permettant ainsi de conforter la solidité financière de la Société.
La société POUJOULAT, compte tenu de sa position de leader, dispose d'une bonne visibilité de son activité et de ses marchés. Elle a conforté ses relations durables avec ses partenaires (clients, salariés, fournisseurs, financiers...) ce qui est particulièrement important en temps de crise.
Elle a également poursuivi ses investissements pour préparer l'avenir.
La société POUJOULAT dispose de nombreux atouts pour poursuivre
sa croissance. Elle a également réussi à améliorer progressivement sa rentabilité au cours des 5 dernières années, permettant ainsi de renforcer son indépendance financière.
Le niveau de risque, bien que plus élevé qu'il y a 2 ans reste mesuré et contrôlé, notamment au niveau des créances clients. On notera cependant que les sociétés d'assurance crédit ont continué à se désengager, ceci étant partiellement compensé par le dispositif CAP + mis en place par l'Etat.
La situation financière de la société POUJOULAT continue de se renforcer année après année. Les fonds propres représentent à présent 50 % du total du passif et les dettes à long terme baissent, et ce malgré un fort niveau d'actif immobilisé. La capacité d'autofinancement permet d'aborder avec confiance une conjoncture qui restera difficile et de continuer à investir pour le futur.
Aucun événement important n'est intervenu depuis la date de clôture de l'exercice.
Fin février 2010, le cours de bourse de l'action POUJOULAT S.A. s'établit à 87,02 euros contre 85 euros au 31 décembre 2009. Un an plus tôt, ces chiffres étaient respectivement de 61,50 euros et 67,44 euros.
Durant l'année 2009, 14 955 titres ont été échangés à un cours moyen de 80,25 euros.
À fin mars 2010, le capital social se compose de 489 750 titres qui se répartissent à notre connaissance comme suit :
| S.A. SOPREG contrôlée par la SMFC (famille COIRIER) | 41,9 % | |
|---|---|---|
| SMFC (famille COIRIER) | 31,3 % | |
| Auto-contrôle | 1,8 % | |
| Public et établissements financiers (*) | 25,0 % |
(*) dont détention directe ou indirecte comprise entre 2 % et 5 % : Le Fonds Indépendance et Expansion (EVALFI)
La FINANCIèRE DE L'éCHIQUIER La société GAZ DE FRANCE OCéAN PARTICIPATIONS
Aucune opération d'achat d'actions n'a été mise en œuvre par application des articles L 225-208 et L 225-209 du Code de Commerce au cours de l'exercice.
Au 31 décembre 2009, la société POUJOULAT détenait 8 602 de ses propres actions soit 1,76 % du capital social dans le cadre d'un programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 1999.
Ces actions d'une valeur nominale de 24,50 euros ont été achetées à un cours moyen unitaire de 25,60 euros.
Les motifs des acquisitions effectuées étaient les suivants : remise à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, développement de l'actionnariat des salariés et enfin accessoirement régulation des cours.
Au cours de l'année 2009, il n'y a pas eu de mouvement sur les actions propres. Les actions figurent à l'actif pour un montant de 224 milliers d'euros soit un cours moyen de 26,07 euros par action.
Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
| Résultat bénéficiaire de l'exercice | 5 279 855,84 euros |
|---|---|
| Reprise du report à nouveau créditeur antérieur | 45 865,43 euros |
| TOTAL | 5 325 721,27 euros |
| Affectation proposée | |
|---|---|
| Dividendes | 1 175 400,00 euros |
| Autres réserves | 4 150 000,00 euros |
| Solde au report à nouveau | 321,27 euros |
| TOTAL | 5 325 721,27 euros |
Le montant des dividendes éligibles à l'abattement de 40 % (Article 158-3-2° du C.G.I.) s'élèverait à 1 175 400 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la Société seraient de 43 768 277 euros.
Il est rappelé que la société POUJOULAT S.A. détenant une part de ses propres actions, ne pourra bénéficier des dividendes correspondants. Dès lors, la somme correspondante, à l'occasion de la mise en paiement, sera affectée au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
| (en euros) | Exercice clos le 31/12/2006 |
Exercice clos le 31/12/2007 |
Exercice clos le 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Dividendes distribués | 744 420,00 | 881 550,00 | 1 052 962,50 |
| Dividende par action | 1,52 | 1,80 | 2,15 |
| Dividendes distribués éligibles (à l'abattement de 40 %) | |||
| 744 420,00 | 881 550,00 | 1 052 962,50 | |
| Dividendes distribués non éligibles (à l'abattement) | |||
| Néant | Néant | Néant |
Nous allons maintenant vous donner lecture du rapport général de vos commissaires aux comptes ainsi que du rapport sur les procédures de contrôle interne, et de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce.
Ont perçu au cours de l'exercice écoulé :
Rémunérations versées par des sociétés disposant d'un contrôle exclusif ou conjoint : néant
Rémunérations versées par des sociétés contrôlées : néant
Avantages en nature : 4 440 euros
Rémunérations versées par des sociétés disposant d'un contrôle exclusif ou conjoint : néant
Figure, par ailleurs, ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par ces mandataires durant l'exercice :
• Membre du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.
101
En application des dispositions de l'article L. 432-4 du Code du travail, le Comité d'Entreprise ne présente aucune remarque ou observation.
Nous vous précisons qu'aucun mandat des membres du Conseil de Surveillance n'est arrivé à expiration.
Nous vous rappelons que les mandats des co-commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, ne sont pas arrivés à expiration.
Le Président du Directoire Le 19 mars 2010
| (en euros) | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 - Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 |
| b) Nombre des actions ordinaires existantes | 489 750 | 489 750 | 489 750 | 489 750 | 489 750 |
| 2 - Résultat global des opérations effectives | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 63 989 212 | 76 255 178 | 89 945 953 | 104 816 977 | 101 580 735 |
| b) Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions |
6 530 804 | 9 518 190 | 10 848 664 | 13 828 957 | 10 592 128 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 1 524 815 | 2 287 583 | 2 304 081 | 2 611 807 | 2 678 460 |
| d) Participation des salariés due au titre de l'exercice |
267 034 | 596 886 | 612 736 | 709 355 | 762 764(*) |
| e) Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions |
2 027 443 | 3 070 354 | 4 170 472 | 5 074 003 | 5 279 856 |
| f) Montant des bénéfices distribués | 597 495 | 744 420 | 881 550 | 1 052 963 | 1 175 400 |
| 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| a) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant amortissements et provisions |
9,68 | 13,55 | 16,19 | 21,46 | 14,60 |
| b) Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions |
4,14 | 6,27 | 8,52 | 10,36 | 10,78 |
| c) Dividende versé à chaque action | 1,22 | 1,52 | 1,80 | 2,15 | 2,40 |
| 4 - Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 505 | 605 | 609 | 633 | 623 |
| b) Montant de la masse salariale | 12 319 082 | 15 694 118 | 17 133 791 | 19 086 012 | 19 205 593 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres soc.) |
4 803 514 | 5 792 325 | 6 187 638 | 6 794 550 | 7 104 952 |
(*) y compris forfait social 4 % pour 29 milliers d'euros
| rapport | annuel | 2 | 0 | 0 | 9 | - | groupe | P | O | U | J | O | U | L | A | T | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| --------- | -- | -- | -- | -------- | -- | -- | -- | -- | -- | --- | --- | --- | --- | --- | -------- | -- | -- | -- | -- | -- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
Notes
103
| a. Compte de résultat consolid é. . |
106 |
|---|---|
| b. Etat de la situation financière consolid ée. . |
107 |
| C. tableau des flux de trésorerie consolid és. . |
108 |
| D. Tableau de variation des capitaux propres consolid és. . |
109 |
| E. Etat du résultat glo bal.109 |
|
| F. Notes annexes aux états consolid és. . |
109 |
| Généralités 109 | |
| Compte de résultat consolidé119 | |
| Bilan actif consolidé 121 | |
| Bilan passif consolidé 123 | |
| Autres informations 126 |
105
| 31 Décembre | 31 Décembre | ||
|---|---|---|---|
| Résultat consolidé (en milliers d'euros) |
Notes | 2009 | 2008 |
| Chiffre d'affaires | IV | 136 728 | 135 784 |
| Production stockée | (843) | (1 077) | |
| Autres produits de l'activité | 63 | 201 | |
| Achats consommés | V | (74 866) | (74 782) |
| Charges de personnel | VI | (40 352) | (38 456) |
| Autres charges de l'activité | VII | (359) | (335) |
| Impôts et taxes | VIII | (3 090) | (2 716) |
| Dotations aux amortissements | IX | (5 132) | (4 921) |
| Dotations/reprises de provisions | X | 147 | (829) |
| RéSULTAT OPéRATIONNEL COURANT | 12 296 | 12 869 | |
| Autres produits et charges opérationnels | XI | 261 | 16 |
| RéSULTAT OPéRATIONNEL | 12 557 | 12 885 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 670 | 647 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (959) | (1 660) | |
| COûT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | XII | (289) | (1 013) |
| Autres produits et charges financiers | XIII | 89 | (1 044) |
| Impôts sur le résultat | XIV | (4 176) | (3 758) |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | XV | (6) | 1 |
| RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRêTéES OU EN COURS DE CESSION | 8 175 | 7 071 | |
| RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION | - | - | |
| RéSULTAT NET | 8 175 | 7 071 | |
| Part du Groupe | 8 049 | 6 829 | |
| Intérêts minoritaires | XVI | 126 | 242 |
| Résultat net (part du Groupe) par action | XVII | 16,73 euros | 14,19 euros |
| Résultat net dilué (part du Groupe) par action | XVII | 16,73 euros | 14,19 euros |
| 31 Décembre | 31 Décembre | ||
|---|---|---|---|
| Actif consolidé (en milliers d'euros) | Notes | 2009 | 2008 |
| Goodwill | XVIII | 1 309 | - |
| Immobilisations incorporelles | XIX | 842 | 900 |
| Immobilisations corporelles | XX | 32 942 | 30 927 |
| Titres mis en équivalence | - | - | |
| Immeubles de placement | - | - | |
| Actifs d'impôts différés | - | - | |
| Autres actifs non courants | XXI | 48 | 57 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | XXII | - | 548 |
| ACTIF NON COURANT | 35 141 | 32 432 | |
| Stocks et en-cours | XXIII | 25 354 | 25 316 |
| Clients | XXIV | 43 004 | 44 865 |
| Autres créances | XXV | 4 086 | 3 521 |
| Autres actifs courants | XXVI | 20 | 37 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | XXVII | 7 391 | 4 116 |
| ACTIF COURANT | 79 855 | 77 855 | |
| TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDé | 114 996 | 110 287 | |
| Passif consolidé (en milliers d'euros) | Notes | 31 décembre 2009 |
31 décembre 2008 |
| Capital | 12 000 | 12 000 | |
| Réserves de conversion | 154 | 129 | |
| Titres d'autocontrôle | (224) | (224) | |
| Réserves consolidées | 30 898 | 25 105 | |
| Résultat consolidé | 8 049 | 6 829 | |
| CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE | 50 877 | 43 839 | |
| Intérêts minoritaires | 2 033 | 1 762 | |
| CAPITAUX PROPRES CONSOLIDéS | XXVIII | 52 910 | 45 601 |
| Provisions | XXIX | 1 810 | 1 850 |
| Provisions sur titres mis en équivalence | 35 | 29 | |
| Passifs d'impôts différés | XXX | 807 | 547 |
| Autres passifs non courants | XXXI | 20 338 | 17 643 |
| PASSIF NON COURANT | 22 990 | 20 069 | |
| Fournisseurs | XXXII | 13 709 | 14 625 |
| Autres dettes | XXXIII | 15 254 | 14 230 |
| Autres passifs courants | XXXIV | 10 133 | 15 762 |
| PASSIF COURANT | 39 096 | 44 617 | |
| TOTAL DU PASSIF CONSOLIDé | 114 996 | 110 287 |
| 31 Décembre | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
| RéSULTAT NET CONSOLIDé (y compris intérêts minoritaires) | 8 175 | 7 071 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 5 212 | 5 248 |
| Gains et pertes liés aux variations de juste valeur | - | - |
| Autres produits et charges calculés | 475 | (65) |
| Plus et moins values de cession | (184) | 188 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | (6) | 1 |
| Dividendes des sociétés non consolidées | - | - |
| CAPACITé D'AUTOFINANCEMENT APRèS COûT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPôT | 13 672 | 12 443 |
| Coût de l'endettement financier net | 289 | 1 013 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 4 176 | 3 758 |
| CAPACITé D'AUTOFINANCEMENT AVANT COûT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPôT | 18 137 | 17 214 |
| Impôt versé | (4 161) | (3 739) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 2 266 | 2 454 |
| FLUX NET DE TRéSORERIE GéNéRé PAR L'ACTIVITé | 16 242 | 15 929 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations | (5 974) | (4 722) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations | 1 328 | 679 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers | - | - |
| Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers | 40 | 19 |
| Encaissements liés aux cessions des titres d'autocontrôle | - | |
| Incidence des variations de périmètre | (1 379) | - |
| Dividendes reçus | - | - |
| Variation des prêts et avances consentis | - | - |
| Subventions d'investissements reçus | - | - |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | (972) | (16) |
| FLUX NET DE TRéSORERIE LIéS AUX OPéRATIONS D'INVESTISSEMENT | (6 957) | (4 640) |
| Sommes reçues des actionnaires | - | - |
| Dividendes mis en paiement | (1 034) | (866) |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 6 500 | 4 750 |
| Remboursement d'emprunts | (4 823) | (5 168) |
| Intérêts financiers nets versés | (289) | (1 013) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | - | - |
| FLUX NET DE TRéSORERIE LIéS AUX OPéRATIONS DE FINANCEMENT | 354 | (2 297) |
| VARIATION NETTE DE TRéSORERIE ET D'éQUIVALENTS DE TRéSORERIE | 9 639 | 8 992 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période | (6 664) | (15 656) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période | 2 975 | (6 664) |
| (en milliers d'euros) | Capital | Titres d'auto-contrôle |
Réserves et résultats consolidés |
Réserves de conversion |
Total part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au1er janvier 2008 | 12 000 | (224) | 25 622 | 248 | 37 646 | 1 525 | 39 171 |
| Distribution de dividendes | - | - | (866) | - | (866) | - | (866) |
| Réserves de conversion | - | - | - | (119) | (119) | (5) | (124) |
| Résultat consolidé de l'exercice 2008 | - | - | 6 829 | - | 6 829 | 242 | 7 071 |
| Impact amiante sur capitaux propres | - | - | 349* | - | 349* | - | 349* |
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 | 12 000 | (224) | 31 934 | 129 | 43 839 | 1 762 | 45 601 |
| Distribution de dividendes | - | - | (1 034) | - | (1 034) | - | (1 034) |
| Réserves de conversion | - | - | - | 25 | 25 | (2) | 23 |
| Résultat consolidé de l'exercice 2009 | - | - | 8 049 | - | 8 049 | 126 | 8 175 |
| Acquisition de sociétés | - | - | - | - | - | 147 | 147 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 12 000 | (224) | 38 949 | 154 | 50 877 | 2 033 | 52 910 |
* Montant net d'impôts
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2009 |
31 décembre 2008 |
|---|---|---|
| RéSULTAT NET | 8 175 | 7 071 |
| Produits et charges non comptabilisés en résultat | ||
| • écart de conversion sur entités étrangères | 23 | (124) |
| • provision amiante | - | 349 |
| RéSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE | 8 198 | 7 296 |
| Part du Groupe | 8 074 | 7 059 |
| Intérêts minoritaires | 124 | 237 |
POUJOULAT S.A. ("la Société") est une entreprise domiciliée en France. Ses actions sont cotées sur le marché Eurolist d'Euronext compartiment C. POUJOULAT conçoit et fabrique des conduits métalliques et des sorties de toit.
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 comprennent les états financiers de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme "le Groupe"). Les données de l'exercice clos le 31 décembre 2008 étant présentées à titre comparatif. Les états financiers consolidés incluant :
109
ont été arrêtés par le Directoire le 19 mars 2010.
En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2009, adoptées par l'Union Européenne. Ces normes sont accessibles sur le site internet de l'Union Européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission Les exigences de chaque norme IAS et IFRS ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées. Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, telle que l'IAS 27 révisée et l'IFRS 3 révisée (regroupement d'entreprises).
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 "Présentation des états financiers".
Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d'euros le plus proche.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des passifs relatifs aux avantages du personnel comptabilisés pour leur valeur actuelle. La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction pour l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme dans les comptes des entités du Groupe y compris dans les états financiers consolidés.
Les principes de consolidation sont énoncés dans la norme IAS 27 "États financiers consolidés et individuels".
Les entités considérées comme non significatives au regard de l'ensemble consolidé sont exclues du périmètre de consolidation conformément au principe d'importance relative énoncé dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS.
Le Groupe n'est constitué que de la Société et de ses filiales. Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister en cas de détention supérieure à 50 % des droits de vote. Il existe également lorsqu'il y a :
Des restrictions sévères et durables au contrôle d'une filiale sont un indice de perte de contrôle mais ne constituent pas un critère d'exclusion en soi. La détention temporaire n'est pas un critère d'exclusion, mais peut entraîner le cas échéant l'application de la norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées".
Le Groupe n'exerce, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint au 31 décembre 2009.
Il détient une participation, dans la société QUALITY BÛCHES, sur laquelle il exerce une influence notable.
Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date ou sur la base d'une situation décalée de moins de trois mois par rapport à la date de consolidation et ajustée en conséquence.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés selon la méthode de l'intégration globale à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse. Le résultat de sortie d'une filiale consolidée est comptabilisé dans le résultat consolidé pour la différence entre le produit de la cession et la valeur comptable de la filiale dans les comptes consolidés, y compris la réserve de conversion pour une filiale étrangère.
Les écarts d'évaluation sur actifs et passifs identifiables sont traités selon la méthode de la réévaluation globale, c'est à dire en regroupant la part du Groupe et celle des minoritaires.
La méthode de l'intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.
La structure sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, est consolidée par mise en équivalence.
Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les écritures enregistrées dans les comptes individuels des filiales consolidées pour la seule application des dispositions fiscales sont également éliminées. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leurs montants nets d'impôt.
La comptabilisation des transactions en monnaie étrangère ainsi que la conversion des états financiers des activités à l'étranger sont traitées par la norme IAS 21 "Effet des variations des cours des monnaies étrangères".
Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le
cours de change en vigueur à la date de transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère, qui sont évalués au coût historique, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.
Les comptes de toutes les entités du Groupe (aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, selon les modalités suivantes :
Les normes IAS applicables sont l'IAS 18 "Produits des activités ordinaires" et l'IAS 11 "Contrats de construction".
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Conformément aux conditions générales de vente, le fait générateur intervient à la date de remise des produits finis au transporteur.
Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de la vente et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.
Lorsque les produits d'un contrat de fabrication peuvent être estimés de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué par référence au stade de réalisation technique atteint. Une perte attendue est immédiatement comptabilisée en résultat.
Les remises commerciales ainsi que les escomptes de règlement accordés aux clients sont présentés en déduction du chiffre d'affaires. Les dépenses de services après-vente sont également déduites du chiffre d'affaires.
Les modalités de comptabilisation des charges relatives aux contrats de location sont énoncées dans la norme IAS 17 "Contrats de location".
Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
Les paiements minimaux au titre des contrats de location-financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant, à appliquer au solde de la dette restant due.
La présentation du résultat est conforme à la recommandation no 2004-R.02 du Conseil National de la Comptabilité relative au format de compte de résultat des entreprises sous référentiel comptable international.
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme un des indicateurs de performance. Cet agrégat correspond au résultat net avant prise en compte :
• des autres produits et charges opérationnels qui comprennent principalement :
111
Le coût de l'endettement financier net comprend :
Les autres produits et charges financiers comprennent :
Les dispositions relatives à l'impôt sur le résultat sont contenues dans la norme IAS 12.
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et de tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidé est présenté à la note XIV.
Conformément à la norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", le Groupe présente sur cette ligne du compte de résultat le résultat des activités abandonnées (somme du résultat après impôt et du résultat de cession).
Conformément à la norme IAS 27 "États financiers consolidés et individuels", les intérêts minoritaires figurent au bilan consolidé sur une ligne spécifique. Ils comprennent notamment :
Le compte de résultat enregistre leur quote-part dans le résultat net consolidé. Les intérêts minoritaires débiteurs sont attribués à la part du Groupe, sauf si les actionnaires minoritaires ont l'engagement et la capacité à couvrir leur quote-part de pertes.
Le mode de calcul des résultats nets par action est énoncé dans la norme IAS 33. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Le calcul des actions dilutives est réalisé selon la méthode du rachat d'actions.
Conformément à la norme IFRS 3, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Lors de la première consolidation des entités acquises après le 1er janvier 2004, le Groupe procède, dans un délai n'excédant pas les douze mois suivant l'acquisition, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs acquis, passifs éventuels) à la date d'acquisition.
L'excédent du coût d'acquisition des titres sur la quote-part revenant au Groupe dans le total des actifs et passifs acquis et des passifs éventuels valorisés à leur juste valeur est inscrit sous la rubrique "Goodwill". Chaque goodwill est alloué, au plus tard à la clôture de l'exercice suivant celui de l'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie bénéficiant du regroupement d'entreprises.
Dans les cas où la part d'intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises (goodwill négatif), il est procédé à :
Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur.
Ces actifs incorporels ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel conformément à la norme IAS 36 révisée (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel dans les "Autres produits et charges opérationnels".
Pour chacune des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présumé représentant le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent (règlement n°99-02 du Comité de la Réglementation Comptable).
La norme applicable concernant les immobilisations incorporelles est la norme IAS 38.
Les immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements (voir cidessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée.
Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, un test de dépréciation est effectué systématiquement une fois par an au 31 décembre. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
| Brevets | 5 ans |
|---|---|
| Logiciels 4 à 10 ans |
Les normes applicables concernant les immobilisations corporelles sont les normes IAS 16 et IAS 17 "Contrats de location".
Une immobilisation corporelle est évaluée au coût historique comme coût présumé diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note). Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes.
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location-financement conformément à la norme IAS 17, dès lors qu'ils revêtent un caractère significatif.
Au début de la période de location, les contrats de location-financement sont enregistrés à l'actif et au passif pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune, au commencement du contrat de location. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, est le taux d'intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d'emprunt marginal du Groupe est utilisé.
Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette financière (voir (6) de la présente note).
La méthode d'amortissement et de dépréciation des actifs loués est cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables que possède le Groupe.
La dotation aux amortissements est calculée selon IAS 16 "Immobilisations corporelles". Les dépréciations éventuelles sont déterminées conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs" (voir (21) de la présente note).
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L'amortissement est comptabilisé en charges sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire, une partie des éléments du poste "Matériels et outillages" étant amortie selon le mode dégressif considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les terrains ne sont pas amortis.
Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
| Constructions – Gros œuvre | 40 à 50 ans |
|---|---|
| Constructions – Installations générales | 10 à 15 ans |
| Matériels et outillages | 3 à 12 ans |
| Agencements et aménagements | 6 à 20 ans |
| Matériels informatiques | 3 à 7 ans |
| Matériels de transport | 3 à 15 ans |
| Mobiliers et matériels de bureau | 10 à 12 ans |
La valeur résiduelle est révisée annuellement, si elle est significative.
La définition, la comptabilisation et l'évaluation des immeubles de placement sont énoncées dans la norme IAS 40.
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Initialement, les immeubles de placement sont évalués à leur coût, frais d'acquisition inclus. Le Groupe a retenu l'option d'évaluer et de comptabiliser les immeubles de placement au coût historique amorti, coût d'entrée diminué des amortissements et des provisions (voir (21) de la présente note).
La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non courants est définie par la norme IAS 1 "Présentation des états financiers".
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe hors actifs d'impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles et les actifs financiers de transaction constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe hors passifs d'impôts différés ou dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.
Les règles concernant les actifs et passifs d'impôts différés sont décrites dans la norme IAS 12 "Impôt sur le résultat".
L'évaluation des actifs et des passifs d'impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.
L'impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé lorsque les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.
Quelle que soit leur date d'échéance de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan.
Ils regroupent les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente et dont la cession est hautement probable.
Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de leur vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Par ailleurs, ces actifs cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne particulière du bilan lorsque leur montant est significatif.
Les règles d'évaluation et de présentation relatives aux stocks, en-cours de production et produits finis sont contenues dans la norme IAS 2.
Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode du coût moyen d'achat pondéré. Le coût comprend les coûts d'acquisition et les coûts encourus pour les amener à l'endroit où ils se trouvent et est minoré des remises commerciales et des escomptes financiers obtenus.
Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût de revient complet usine qui comprend une quote-part appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production. Cette valeur est plafonnée au prix de vente net des frais commerciaux et du résultat opérationnel courant.
Les stocks, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Les contrats de fabrication en cours sont comptabilisés au coût augmenté du montant de la marge (voir méthode décrite en (5) de la présente note) et diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires. Les coûts comprennent l'ensemble des coûts directement affectables aux contrats concernés et une quote-part des frais généraux fixes et variables attribuables à l'activité de contrats de construction du Groupe, fondée sur la capacité normale de l'activité.
Les montants bruts dus par les clients ou aux clients, relatifs aux travaux en cours à la clôture, sont présentés sur une seule rubrique du bilan respectivement dans les actifs et passifs courants.
Les autres créances clients et les autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
Les dispositions relatives à la dépréciation des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles sont décrites dans la norme IAS 36. Les règles d'évaluation des immobilisations financières et des créances émises sont contenues dans la norme IAS 39 "Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation".
Les valeurs comptables des actifs du Groupe autres que les actifs d'impôts différés (voir méthode comptable décrite au (17) de la présente note), sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée (voir ci-après).
Le Groupe estime qu'un actif a pu perdre de la valeur en présence notamment des indices internes suivants :
Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée systématiquement chaque année à la date du 31 décembre.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat. La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.
La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité.
Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur du temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Le Groupe considère que la définition des unités génératrices de trésorerie repose essentiellement sur la manière dont la direction gère ses entités en particulier à travers ses différents secteurs d'activité et ses implantations géographiques individuelles. En conséquence, chaque entité juridique constitue une unité génératrice de trésorerie.
La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Selon l'IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités.
Pour qu'un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible, en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. En conséquence, un placement ne sera normalement qualifié d'équivalent de trésorerie que s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les OPCVM classés dans la catégorie "monétaire" (Avis de l'Autorité des Marchés Financiers du 9 mars 2006) et les dépôts à vue.
Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.
Conformément à la norme IAS 32 "Instruments financiers – Informations à fournir et présentation", les titres d'auto-contrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.
Les conditions de constitution des provisions sont énoncées dans la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels".
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à l'actif.
L'ensemble des productions du Groupe sont couvertes par des garanties spécifiques. Cette obligation ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes consolidés, la totalité de l'engagement étant couvert par des contrats d'assurance.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a, à la date de clôture de l'exercice :
Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
Le traitement de ces avantages est défini par la norme IAS 19 "Avantages au personnel".
Les cotisations à payer à un régime de cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
S'agissant des régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont intégralement comptabilisés en résultat de la période. En effet, le Groupe n'applique pas la méthode du corridor.
La charge de l'exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus et du coût de l'actualisation, est entièrement constatée en "Charges de personnel".
La norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.
Selon l'exception offerte par IFRS 1, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 31 décembre 2004 doivent obligatoirement être prises en compte.
L'offre d'options d'achat d'actions faite aux salariés du Groupe ayant été réalisée le 22 décembre 2000, il a été décidé de ne pratiquer aucun retraitement dans les comptes consolidés.
En application de la norme IAS 33 "Résultat par action", le calcul du résultat net dilué par action est réalisé en prenant en compte l'incidence dilutive de ces plans.
Selon la norme IAS 37, un passif éventuel est :
une obligation actuelle résultant d'événements passés, mais qui n'est pas comptabilisée car ne répondant pas aux critères de comptabilisation :
. soit il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation
Une information sur cette obligation est fournie dans les notes annexes des états financiers de chacun des exercices concernés. Toutefois, conformément à la norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", les passifs éventuels dont le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante sont comptabilisés à leur juste valeur séparément du goodwill selon la méthode de l'acquisition.
Selon la norme IAS 39, les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Suite à la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti. La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
En application de la norme IAS 39, les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à la juste valeur lors de comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
L'information sectorielle relève de l'application de la norme IFRS 8. Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui s'engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances et pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
| (1) PéRIMèTRE | |
|---|---|
| Sociétés | Pays | % contrôle |
% intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
| POUJOULAT S.A. | France | 100,00% | 100,00 % | Consolidante |
| S.A. POUJOULAT | Belgique | 62,22 % | 62,22 % | Intégration globale |
| S.A. POUJOULAT BELUX | Belgique | 99,95 % | 62,18 % | Intégration globale |
| S.A.S. TÔLERIE FORéZIENNE | France | 99,99 % | 99,99 % | Intégration globale |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | France | 99,62 % | 99,62 % | Intégration globale |
| POUJOULAT UK Ltd | Royaume-Uni | 98,74 % | 98,74 % | Intégration globale |
| POUJOULAT BV | Pays-Bas | 80,00 % | 80,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. BEIRENS | France | 99,99 % | 99,99 % | Intégration globale |
| POUJOULAT Sp. z o.o. | Pologne | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale |
| POUJOULAT BACA | Turquie | 50,00 % | 50,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. EURO éNERGIES | France | 97,00 % | 97,00 % | Intégration globale |
| LIVE GmbH | Allemagne | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale |
| S.A.R.L. QUALITY BÛCHES | France | 25,00 % | 25,00 % | Mise en équivalence |
L'incidence sur la présentation des comptes consolidés 2009 de la société LIVE GmbH a été la suivante :
(en milliers d'euros)
| Actif non courant | + 1 388 |
|---|---|
| Actif courant | + 2 086 |
| Passif non courant | + 1 657 |
| Passif courant | + 2 187 |
| Chiffre d'affaires | + 1 997 |
|---|---|
| Résultat net | - 31 |
L'impact de l'entrée de la société LIVE GmH dans le tableau de flux de trésorerie se monte à - 559 milliers d'euros.
• La société POUJOULAT Srl (Italie) a été déconsolidée au 1er janvier 2009. Cette structure n'a pas eu d'activité sur l'année et a fait l'objet d'une dissolution. Le Groupe reste cependant présent en Italie par l'intermédiaire d'un partenaire local spécialisé dans la fourniture de conduits de raccordements.
117
Présentation comparative des comptes 2008 ne tenant pas compte des éléments financiers de POUJOULAT Srl : 31 décembre 31 décembre
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 136 728 | 135 525 |
| Résultat opérationnel | 12 557 | 13 277 |
| Coût de l'endettement financier net | (289) | (1 012) |
| Résultat net | 8 175 | 7 200 |
| Part du Groupe | 8 049 | 6 958 |
| Minoritaires | 126 | 242 |
| 31 décembre | 31 décembre | |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
| Actif non courant | 35 141 | 32 472 |
| Actif courant | 79 855 | 77 546 |
| TOTAL ACTIF | 114 996 | 110 018 |
| 31 décembre | 31 décembre | |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
| Capitaux propres consolidés | 52 910 | 45 628 |
Passif non courant 22 990 19 940 Passif courant 39 096 44 450 TOTAL PASSIF 114 996 110 018
L'impact de la sortie de POUJOULAT Srl (Italie) sur le tableau de flux de trésorerie se monte à – 29 milliers d'euros.
Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées par zone géographique. Aussi, l'information sectorielle est communiquée selon ce critère dans le tableau ci-dessous.
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H France F |
ors É rance |
limination intersecteur |
TOTAL F | H rance F |
ors É rance |
limination intersecteur |
TOTAL | |
| Chiffre d'affaires | 150 623 | 14 822 | (28 717) | 136 728 | 148 278 | 14 523 | (27 016) | 135 784 |
| Résultat opérationnel | 10 338 | 2 219 | - | 12 557 | 12 456 | 429 | - | 12 885 |
| Résultat net | 7 941 | 234 | - | 8 175 | 7 125 | 54 | - | 7 071 |
| INVESTISSEMENTS DE L'ANNéE | ||||||||
| Immobilisations incorporelles | 231 | 1 | - | 232 | 472 | 8 | - | 480 |
| Immobilisations corporelles | ||||||||
| Terrains | 31 | - | - | 31 | 391 | - | - | 391 |
| Constructions | 655 | 20 | - | 675 | 456 | 94 | - | 550 |
| Instal. Techn, mat. et out. Indust. | 3 007 | 10 | - | 3 017 | 3 555 | 67 | - | 3 622 |
| Autres immobilisations corporelles | 613 | 146 | - | 759 | 394 | 51 | - | 445 |
| TOTAL ACQUISITIONS | 4 537 | 177 | - | 4 714 | 5 268 | 220 | - | 5 488 |
| IMMOBILISATIONS NETTES | ||||||||
| Immobilisations incorporelles | 835 | 7 | - | 842 | 896 | 4 | - | 900 |
| Immobilisations corporelles | ||||||||
| Terrains | 1 632 | 1 821 | - | 3 453 | 1 561 | 1 509 | - | 3 070 |
| Constructions | 13 351 | 4 975 | - | 18 326 | 13 452 | 3 303 | - | 16 755 |
| Instal. Techn, mat. et out. Indust. | 8 991 | 492 | - | 9 483 | 8 847 | 620 | - | 9 467 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 270 | 201 | - | 1 471 | 1 097 | 103 | - | 1 200 |
| Immobilisations en cours | 101 | - | - | 101 | 348 | - | - | 348 |
| Avances et acomptes | 108 | - | - | 108 | 87 | - | - | 87 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 26 288 | 7 496 | - | 33 784 | 26 288 | 5 539 | - | 31 827 |
| DETTES | ||||||||
| Autres passifs non courants | 18 684 | 1 654 | - | 20 338 | 17 066 | 577 | - | 17 643 |
| Fournisseurs | 12 791 | 918 | - | 13 709 | 13 968 | 657 | - | 14 625 |
| Autres dettes | 13 266 | 1 988 | - | 15 254 | 13 414 | 816 | - | 14 230 |
| Autres passifs courants | 8 860 | 1 273 | - | 10 133 | 14 647 | 1 115 | - | 15 762 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Ventes France | 118 580 | 119 141 |
| Ventes Export | 18 148 | 16 643 |
| TOTAL | 136 728 | 135 784 |
Selon IAS 11 "Contrats de fabrications" :
Produits des contrats en-cours au 31/12/09 : 1 673 milliers d'euros Coûts encourus au titre de ces contrats sur l'exercice 2009 : 1 189 milliers d'euros
Montant brut dû par les clients pour les travaux de ces contrats en tant qu'actifs au 31/12/09 : 259 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Marchandises (y compris variation de stocks) | (11 965) | (8 020) |
| Matières premières (y compris variation de stocks) (29 994) | (36 779) | |
| Autres achats et charges externes | (32 907) | (29 983) |
| TOTAL | (74 866) | (74 782) |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Rémunérations | (28 528) | (27 191) |
| Charges sociales | (10 637) | (10 140) |
| Participation | (1 123) | (1 009) |
| Indemnités de fin de carrière | (64) | (50) |
| Indemnités départ amiante | - | (66) |
| TOTAL | (40 352) | (38 456) |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Concessions de brevet | (71) | (74) |
| Pertes sur créances irrecouvrables | (242) | (69) |
| Écart de conversion sur résultat des filiales étrangères | - | (3) |
| Charges diverses de gestion courante | (46) | (189) |
| TOTAL | (359) | (335) |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Taxe professionnelle | (1 518) | (1 268) |
| Impôts fonciers | (451) | (427) |
| Formation professionnelle | (242) | (243) |
| Taxe d'apprentissage | (174) | (165) |
| Autres taxes | (705) | (613) |
| TOTAL | (3 090) | (2 716) |
La loi de finance pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement à la taxe professionnelle à compter de 2010, et l'a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), qui comprend deux nouvelles contributions : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Le Groupe a conclu à ce stade que ce changement fiscal consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le Groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.
Aucun impôt différé n'a été provisionné en résultat suite à cette réforme.
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (291) | (259) |
| Immobilisations corporelles | (4 841) | (4 662) |
| TOTAL | (5 132) | (4 921) |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Dotations de l'exercice | (720) | (1 230) |
| Sur stocks et en-cours | (349) | (535) |
| Sur comptes clients | (199) | (436) |
| Pour risques et charges | (172) | (259) |
| Reprises sur l'exercice | 867 | 401 |
| Sur stocks et en-cours | 629 | 149 |
| Sur comptes clients | 205 | 208 |
| Pour risques et charges | 33 | 44 |
| TOTAL | 147 | (829) |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Résultat de cessions d'actifs | 120 | (276) |
| Reprise de provision sur immobilisations | - | - |
| Subventions | 141 | 55 |
| Autres | - | 237 |
| TOTAL | 261 | 16 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 670 | 647 |
| Frais financiers sur emprunts | (708) | (1 081) |
| Frais financiers sur découverts bancaires | (251) | (480) |
| Autres | - | (99) |
| TOTAL | (289) | (1 013) |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Différences de change | (51) | (853) |
| Autres | 140 | (191) |
| TOTAL | 89 | (1 044) |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | (4 161) | (3 739) |
| Impôts différés | (15) | (19) |
| TOTAL | (4 176) | (3 758) |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt théorique (*) | (4 380) | (3 482) |
| Variation des impôts différés | (12) | (19) |
| Différences permanentes | (8) | (38) |
| Différences temporaires | (41) | (124) |
| Utilisation des déficits antérieurs | - | - |
| Effet des différences de taux d'imposition | 40 | 37 |
| Effet des résultats des sociétés déficitaires | 176 | (262) |
| Autres variations | 49 | 130 |
| Charge d'impôt consolidée | (4 176) | (3 758) |
(*) Calculée sur la base du résultat net avant impôt en fonction du taux légal applicable en France.
Il correspond à la quote-part de résultat dans la S.A.R.L. QUALITY BÛCHES soit - 6 milliers d'euros.
| Les principaux agrégats au 31 décembre 2009 sont : | |
|---|---|
| Actif net immobilisé : | 19 milliers d'euros |
| Actif net circulant : | 56 milliers d'euros |
| Capitaux propres : | - 139 milliers d'euros |
| Dettes : | 214 milliers d'euros |
| CA : | 263 milliers d'euros |
| Résultat net : | - 24 milliers d'euros |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 4 | 2 |
| S.A. POUJOULAT BELGIQUE | - | 5 |
| S.A. POUJOULAT BELUX | 222 | 255 |
| POUJOULAT BV | 3 | 16 |
| POUJOULAT BACA | (65) | (19) |
| S.A.S. EURO éNERGIES | (38) | (17) |
| TOTAL | 126 | 242 |
Il représente 16,73 euros par action au 31 décembre 2009 contre 14,19 euros par action sur l'exercice précédent. Les actions retenues pour le calcul sont les actions ordinaires. Les résultats par catégories d'actions sont les suivants :
| 2009 | 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Actions ordinaires | Autocontrôle | Total | Actions ordinaires | Auto-contrôle | Total |
| Nombre d'actions émises | 481 148 | 8 602 | 489 750 | 481 148 | 8 602 | 489 750 |
| Résultat par action | 16,73 | - | - | 14,19 | - | - |
Les titres d'autocontrôle détenus par la Société ont été imputés sur les réserves consolidées pour 224 milliers d'euros au 31 décembre 2009, ainsi qu'au 31 décembre 2008.
| NOTE XVIII - GOODWILL | 31 décembre 2009 | 31décembre 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Amortissement | Net | Brut | Amortissement | ||
| S.A. POUJOULAT | 14 | 14 | 0 | 14 | 14 | - | |
| S.A.S. TÔLERIE FORéZIENNE | 349 | 349 | 0 | 349 | 349 | - | |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 1 033 | 1 033 | 0 | 1 033 | 1 033 | - | |
| S.A.S. BEIRENS (*) | 168 | 168 | 0 | 168 | 168 | - | |
| POUJOULAT UK Ltd | 12 | 12 | 0 | 12 | 12 | - | |
| S.A. POUJOULAT BELUX (*) | 71 | 71 | 0 | 71 | 71 | - | |
| POUJOULAT Sp. z o.o. | 12 | 12 | 0 | 12 | 12 | - | |
| S.A.S. EURO éNERGIES (**) | 899 | - | 899 | - | - | - | |
| LIVE GmbH | 410 | - | 410 | - | - | - | |
| TOTAL | 2 868 | 1 659 | 1 309 | 1 659 | 1 659 | - |
(*) Pour ces deux sociétés il s'agit d'un reclassement de fonds commerciaux acquis.
(**) écart d'acquisition résultant de l'achat des intérêts minoritaires de la S.A.S. EURO ÉNERGIES.
Les écarts d'acquisition positifs font l'objet de tests de dépréciation, basés sur des plans d'activité retenus pour chacune des sociétés.
Chaque entité juridique représentant une Unité Génératrice de Trésorerie, les écarts d'acquisition ont été testés au niveau de chacune des 2 sociétés concernées. Les tests de dépréciation réalisés en décembre 2009 pour déterminer la valeur recouvrable des actifs sont fondés sur la méthode de projection des flux de trésorerie futurs à 5 ans.
Les hypothèses retenues pour ces tests sont basées sur des connaissances actuelles et peuvent être revues pour tenir compte de contextes temporaires défavorables, notamment économique et climatique.
Compte tenu des résultats historiques et des perspectives de développement retenus pour la valorisation des UGT et de la détermination de l'écart d'acquisition alloué à chacune d'elles, les tests réalisés en 2009, sur la base des hypothèses retenues, ont conclu à l'absence de nécessité de dépréciation des écarts d'acquisition immobilisés.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 |
|---|---|---|
| Valeur brute au 31 décembre 2008 | 2 466 | - |
| Déconsolidation POUJOULAT Srl | (62) | - |
| Valeur brute à l'ouverture de l'exercice | 2 466 | 2 124 |
| • Variation de périmètre | 20 | - |
| • Acquisitions | 232 | 471 |
| • Sorties | (66) | (126) |
| • Effets des variations de change | - | (3) |
| Valeur brute à la clôture de l'exercice | 2 590 | 2 466 |
| Amortissements au 31 décembre 2008 | (1 566) | - |
| Déconsolidation POUJOULAT Srl | 62 | - |
| Amortissements à l'ouverture de l'exercice | (1 504) | (1 403) |
| • Variation de périmètre | (12) | - |
| • Dotations | (245) | (257) |
| • Sorties | 13 | 93 |
| • Effets des variations de change | - | 1 |
| Amortissements à la clôture de l'exercice | (1 748) | (1 566) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 900 | 721 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 842 | 900 |
L'ensemble de ces immobilisations est constitué de logiciels informatiques acquis, ayant une durée d'utilité déterminée. Il n'a été décelé aucun indice susceptible d'indiquer qu'une immobilisation incorporelle a subi une perte de valeur à la clôture de chacun des exercices.
| 31 décembre 2009 | 31 décembre 2008 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Constr. | Inst. Terrains Techniques Mat. Ind |
Immo en cours |
Autres | TOTAL | Terrains Constr. |
Inst. Techniques Mat. ind |
Immo en cours |
Autres | TOTAL |
| Valeur Brute 31/12/08 | 29 065 | 30 896 | 348 | 3 647 | 63 956 | |||||
| Déconsolidation POUJOULAT Srl | (17) | (17) | - | (35) | (69) | |||||
| Valeur brute à l'ouverture de l'exercice |
29 048 | 30 879 | 348 | 3 612 | 63 887 | 28 355 | 27 580 | 935 | 4 144 | 61 014 |
| - Variation de périmètre | 2 263 | 243 | - | 98 | 2 604 | |||||
| - Acquisitions (*) | 1 998 | 3 017 | 102 | 867 | 5 984 | 941 | 3 622 | 345 | 534 | 5 442 |
| - Sorties (*) | 667 | (99) | (348) | (539) | (319) | (77) | (137) | (932) | (1 002) | (2 148) |
| - Effets des variations de change | 11 | 22 | - | 4 | 37 | (154) | (169) | - | (29) | (352) |
| Valeur brute à la clôture de l'exercice |
33 987 | 34 062 | 102 | 4 042 | 72 193 | 29 065 | 30 896 | 348 | 3 647 | 63 956 |
| Amortissements au 31/12/08 | (9 240) | (21 429) | - | (2 360) | (33 029) | |||||
| Déconsolidation POUJOULAT Srl | 19 | 15 | - | 31 | 65 | |||||
| Amortissements à l'ouverture de l'exercice |
(9 221) | (21 414) | - | (2 329) | (32 964) | (8 021) | (18 668) | - | (2 549) | (29 238) |
| • Variation de périmètre | (167) | (230) | - | (77) | (474) | |||||
| • Dotations (*) | (1 360) | (3 026) | - | (459) | (4 845) | (1 305) | (2 956) | - | (371) | (4 632) |
| • Sorties (*) | (1 459) | 102 | - | 406 | (951) | 75 | 135 | - | 542 | 752 |
| • Effets des variations de change | (1) | (13) | - | (3) | (17) | 11 | 60 | - | 18 | 89 |
| Amortissements à la clôture de l'exercice |
(12 208) | (24 581) | - | (2 462) | (39 251) | (9 240) | (21 429) | - | (2 360) | (33 029) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice |
19 827 | 9 465 | 348 | 1 283 | 30 923 | 20 334 | 8 912 | 935 | 1 595 | 31 776 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice |
21 779 | 9 481 | 102 | 1 580 | 32 942 | 19 827 | 9 465 | 348 | 1 287 | 30 927 |
* voir Note XXII
Les acquisitions de l'exercice portent notamment sur :
• l'achat de nouveaux outils de production
• l'aménagement des bâtiments du Groupe
• et les valeurs d'actifs, principalement "Terrains et Constructions", consécutifs à l'entrée de la société LIVE GmbH dans le périmètre de consolidation.
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers | 48 | 57 |
| Personnel et organismes sociaux | - | - |
| TOTAL | 48 | 57 |
Il a été décidé de conserver au sein du Groupe un bâtiment industriel, initialement destiné à être cédé. Ce bien figurait pour un montant de 548 milliers d'euros au 31 décembre 2008. Il a été reclassé au 31 décembre 2009 en "Immobilisations corporelles".
| 2009 | 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes |
| Matières premières | 10 762 | (214) | 10 548 | 10 936 | (176) | 10 760 |
| En-cours de production de biens | 3 145 | - | 3 145 | 3 450 | (1) | 3 449 |
| Produits intermédiaires et finis | 6 346 | (135) | 6 211 | 6 754 | (435) | 6 319 |
| Marchandises | 5 739 | (289) | 5 450 | 5 127 | (339) | 4 788 |
| TOTAL | 25 992 | (638) | 25 354 | 26 267 | (951) | 25 316 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 43 612 | 45 474 |
| Dont en-cours commande valorisés à l'avancement | 259 | 477 |
| Provision | (608) | (609) |
| TOTAL | 43 004 | 44 865 |
Les créances échues au 31/12/09 représentent moins de 5 % du total des créances clients. Les 2/3 correspondent à des créances échues depuis moins d'1 mois.
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Personnel et organismes sociaux | 150 | 305 |
| Créances fiscales | 2 759 | 1 994 |
| Créances diverses | 432 | 333 |
| Charges constatées d'avance | 745 | 889 |
| TOTAL | 4 086 | 3 521 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à moins d'un an | 20 | 37 |
| TOTAL | 20 | 37 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (ACTIF) | 7 391 | 4 116 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (PASSIF) | ||
| (compris dans la rubrique "Autres passifs courants") (4 416) | (10 781) | |
| Trésorerie nette/Tableau des flux de trésorerie | 2 975 | (6 665) |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Capital de POUJOULAT S.A. | 12 000 | 12 000 |
| Réserve légale de POUJOULAT S.A. | 1 200 | 1 200 |
| Titres d'auto-contrôle | (224) | (224) |
| Autres réserves et résultat sociaux de POUJOULAT S.A. |
28 256 | 24 010 |
| Autres réserves et résultats consolidés | 9 491 | 6 724 |
| Réserves de conversion | 154 | 129 |
| Intérêts minoritaires | 2 033 | 1 762 |
| TOTAL | 52 910 | 45 601 |
Le capital social est constitué de 489 750 actions, émises et entièrement libérées, au nominal de 24,50 euros.
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| TOTAL | 154 | 129 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 20 | 16 |
| S.A. POUJOULAT Belgique | 544 | 544 |
| S.A. POUJOULAT BELUX | 1 311 | 1 089 |
| POUJOULAT BV | 80 | 76 |
| POUJOULAT BACA | 74 | - |
| S.A.S. EURO éNERGIES | 4 | 37 |
| TOTAL | 2 033 | 1 762 |
À la clôture de l'exercice 2009, les 8 602 titres d'autocontrôle détenus par POUJOULAT S.A. ont été imputés sur les réserves consolidées pour un montant de 224 milliers d'euros.
Il n'y a eu aucune nouvelle action émise en 2008 et 2009.
| (en milliers d'euros) | À l'ouverture de l'exercice 2009 | Augmentations | Diminutions À | la clôture de l'exercice 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite | 1 200 | 64 | - | 1 264 |
| Engagement amiante | - | - | - | - |
| Autres provisions | 650 | 173 | 277 | 546 |
| TOTAL | 1 850 | 237 | 277 | 1 810 |
| (en milliers d'euros) | À l'ouverture de l'exercice 2008 | Augmentations | Diminutions À | la clôture de l'exercice 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite | 1 151 | 82 | 32 | 1 200 |
| Engagement amiante | 458 | 66 | 524(*) | 0 |
| Autres provisions | 416 | 349 | 115 | 650 |
| TOTAL | 2 024 | 497 | 671 | 1 850 |
(*) diminution par capitaux propres
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la convention Collective de la Métallurgie. L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités et hypothèses suivantes :
Elles sont inscrites au passif des états financiers consolidés et figurent dans la rubrique "Provision" pour leur montant brut.
| (en milliers d'euros) | À l'ouverture de l'exercice 2009 | Augmentations | Diminutions À | la clôture de l'exercice 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Montant brut | 1 200 | 64 | - | 1 264 |
| Impôt différé | 400 | 21 | - | 421 |
| MONTANT NET | 800 | 43 | - | 843 |
| (en milliers d'euros) | À l'ouverture de l'exercice 2008 | Augmentations | Diminutions À | la clôture de l'exercice 2008 |
| Montant brut | 1 151 | 82 | 32 | 1 200 |
| Impôt différé | ||||
| 384 | 27 | 11 | 400 |
La contribution pour les salariés admis au bénéfice de la préretraite amiante a été supprimée pour être remplacée par une augmentation de la dotation de la branche accident de travail et maladies professionnelles financée par une majoration des cotisations de l'ensemble des employeurs. Les cotisations sont désormais appelées sur la base des salaires versés.
La contribution ayant été supprimée, la provision constituée à la clôture de l'exercice précédent a été retraitée dans les comptes 2008.
| (en milliers d'euros) | Ouverture exercice |
Augmentation | 2009 Diminution périmètre |
Incidence sortie de |
Clôture exercice |
Ouverture exercice |
Augmentation Diminution | 2008 | Incidence capitaux propres |
Clôture exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs d'impôts différés | 547 | 389 | - | (129) | 807 | 352 | 195 | - | - | 547 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès | ||
| des établissements de crédit | 18 959 | 16 492 |
| Dettes fiscales et sociales à plus d'un an | - | 69 |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 379 | 1 082 |
| TOTAL | 20 338 | 17 643 |
Certains contrats d'emprunts souscrits font l'objet de covenants bancaires. Ces derniers portent notamment sur des ratios relatifs à la quote-part d'endettement moyen terme comparée aux fonds propres. Les équilibres de bilan actuels respectent très largement nos obligations au regard des dits covenants.
Echéances des autres passifs non courants, de 1 à 5 ans : 17 477 milliers d'euros et + de 5 ans : 2 861 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 13 709 | 14 625 |
| TOTAL | 13 709 | 14 625 |
95 % des échéances fournisseurs sont à moins de 60 jours.
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 14 073 | 12 853 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 415 | 737 |
| Produits constatés d'avance | 218 | 177 |
| Dettes diverses | 548 | 463 |
| TOTAL | 15 254 | 14 230 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| • emprunt à moins d'un an | 5 544 | 4 853 |
| • découvert bancaire | 4 416 | 10 781 |
| Dettes financières diverses à moins d'un an | 173 | 128 |
| TOTAL | 10 133 | 15 762 |
De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques tels que des risques d'approvisionnements, des risques de liquidités et de crédit.
Une vigilance particulière est apportée sur la sécurisation des approvisionnements matières et produits négoces nécessaires aux différentes activités de production ou de distribution du Groupe. La société mère dispose notamment d'une cellule d'achat "Groupe". Cette dernière permet de traiter des volumes permettant une meilleure fixation des prix, un suivi plus strict sur la qualité des produits achetés, tout en surveillant particulièrement la solidité financière des contractants.
Un autre facteur de risque essentiel subsiste et porte sur les facultés de recours aux ressources de financement court terme et moyen terme.
A cet effet, le Groupe travaille sur des sources de financement diversifiées. Le Groupe peut compter sur plus de quinze partenaires bancaires actifs et disposait au 31 Décembre 2009 de 33 millions d'euros de lignes court terme utilisables.
Le recours au financement moyen terme s'opère sur des durées courtes (5 à 7 ans), en privilégiant la négociation sur des taux fixes.
La part de l'endettement net à taux fixe sur le total de la dette d'emprunt, soit 24 503 milliers d'euros, représentait 73 % au 31 décembre 2009.
Selon la norme IAS 37, lorsque le montant d'une obligation potentielle, résultant d'événements passés, ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n'est constituée.
Des contentieux sociaux existants à la fin de l'exercice ont fait l'objet de provisions et figurent pour un montant global de 200 milliers d'euros.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du Groupe accordent à leurs salariés un Droit Individuel de Formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans.
Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent-vingt heures.
Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de 2009 et des exercices précédents, en application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation s'élève à 73 096 heures au 31 décembre 2009.
| Dettes garanties par des sûretés réelles 3 815 Engagement au titre des contrats de location 1 887 |
||
|---|---|---|
| Dont : | à moins d'un an | 997 |
| à plus d'un an | 890 | |
| Cautions sur marchés données 2 117 | ||
| Dont : à moins d'un an | 464 | |
| à plus d'un an | 1 653 |
| TOTAL 1 094 | |
|---|---|
| Intérimaires | 40 |
| Représentants | 81 |
| Ouvriers | 632 |
| Employés et cadres | 341 |
Toutes les transactions, soldes et résultats internes entre parties liées, ont été retraitées dans les états financiers consolidés à l'exception de celles relatives à la société QUALITY BÛCHES entrée dans le périmètre en 2006. Cette dernière a été intégrée par mise en équivalence.
Les frais de recherche et de développement concernant les projets du Groupe sont pris en charge sur l'exercice au cours duquel les dépenses sont engagées. Pour l'exercice 2009, elles s'élèvent à 879 milliers d'euros.
La Société est soumise à un contrôle rigoureux de ses installations industrielles qui aboutit à la délivrance d'une autorisation d'exploiter. L'activité de la Société génère de faibles impacts sur l'environnement et toutes les mesures sont prises afin d'en assurer une préservation optimale.
Au titre de l'exercice 2009, les dépenses suivantes ont été engagées :
| (en milliers d'euros) | Dépenses Charges capitalisées Total |
||
|---|---|---|---|
| • Enlèvement et retraitement des déchets | 220 | - | 220 |
| • Enlèvement et retraitement des eaux et hydrocarbures | 16 | - | 16 |
| • Enlèvement et recyclage des déchets bois/cartons | 1 | - | 1 |
| • Analyse sur les rejets d'eaux et atmosphériques | 4 | - | 4 |
| • Analyse sur le risque foudre | 2 | - | 2 |
| TOTAL | 243 | - | 243 |
L'exploitation actuelle des installations n'ayant pas d'impact significatif sur l'environnement; aucun sinistre n'étant survenu, il n'a pas été constaté de passif environnemental.
D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION (en milliers d'euros)
| Pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, la | |
|---|---|
| répartition est la suivante : | |
| Organe de Surveillance | 96 |
| Organe de direction | 457 |
Elle comprend les avantages du personnel à court terme, ainsi que les avantages non monétaires.
Outre les avantages à court terme, la rémunération des dirigeants ne concerne pas les autres catégories prévues par l'IAS 24.
Aucun événement important n'est intervenu depuis la date de clôture de l'exercice.
au 31 décembre 2009
| a. Compte de résultat . |
130 |
|---|---|
| B. Bilan . |
132 |
| C. Annexes des comptes sociaux . |
134 |
| Principes, règles et méthodes comptables | 134 |
| Immobilisations | 138 |
| Amortissements | 139 |
| Immobilisations incorporelles | |
| et corporelles cédées au cours de l'exercice | 139 |
| É tat des stocks |
139 |
| É tat des créances |
140 |
| Provisions inscrites au bilan | 140 |
| É tat des dettes |
141 |
| É léments concernant les entreprises liées |
141 |
| Variation des capitaux propres | 141 |
| Tableau de financement | 142 |
| Soldes intermédiaires de gestion | 143 |
| Inventaires des valeurs mobilières | 144 |
| D. Tableau des filiales et participations . |
145 |
129
| 2009 | 2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | France | Export | TOTAL | TOTAL |
| Ventes de marchandises | 24 824 | 1 569 | 26 393 | 22 678 |
| Production vendue de biens | 68 244 | 4 527 | 72 772 | 80 182 |
| Production vendue de services | 2 145 | 272 | 2 416 | 1 957 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 95 213 | 6 368 | 101 581 | 104 817 |
| Production stockée | (774) | (614) | ||
| Production immobilisée | - | 603 | ||
| Subventions d'exploitation | 36 | 39 | ||
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 1 222 | 804 | ||
| Autres produits | 6 | 2 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION (I) | 102 071 | 105 651 | ||
| Achats de marchandises | 18 546 | 16 414 | ||
| Variation de stocks de marchandises | (395) | (75) | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 17 733 | 22 803 | ||
| Variation de stocks de matières premières et approvisionnements | 553 | 563 | ||
| Autres achats et charges externes | 23 913 | 22 747 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 2 151 | 2 003 | ||
| Salaires et traitements | 19 206 | 19 086 | ||
| Charges sociales | 7 105 | 6 795 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 3 643 | 3 671 | ||
| Dotations aux amortissements sur charges à étaler | - | - | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 282 | 581 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | - | 200 | ||
| Autres charges | 262 | 126 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION (II) | 92 998 | 94 913 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | 9 072 | 10 738 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Produits financiers sur participations et autres valeurs mobilières | 18 | 58 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 496 | 466 |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 1 945 | - |
| Différences positives de change | 35 | 19 |
| Produits nets sur cessions | - | - |
| PRODUITS FINANCIERS (III) | 2 495 | 543 |
| Dotations financières, amortissements et provisions | - | 874 |
| Intérêts et charges assimilées | 2 475 | 1 370 |
| Différences négatives de change | 92 | 283 |
| Charges financières nettes sur autres valeurs mobilières | - | - |
| CHARGES FINANCIèRES (IV) | 2 567 | 2 527 |
| RéSULTAT FINANCIER (III-IV) | (71) | (1 984) |
| RéSULTAT COURANT AVANT IMPôTS (I-II+III-IV) | 9 001 | 8 753 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 175 | 191 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 30 | 54 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 51 | 223 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) | 256 | 468 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 13 | 2 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 26 | 404 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 496 | 421 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) | 536 | 827 |
| RéSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) | (280) | (358) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (VII) | 763 | 709 |
| Impôts sur les bénéfices (VIII) | 2 678 | 2 612 |
| TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) | 104 822 | 106 662 |
| TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII+VIII) | 99 542 | 101 588 |
| BéNéFICE | 5 280 | 5 074 |
| ACTIF B |
rut | 2009 Amortissements |
Net | 2008 Net |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Provisions | |||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | - | - | ||
| Concessions, licences, brevets | 2 184 | 1 422 | 762 | 840 |
| Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles | - | - | - | 48 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 3 604 | 381 | 3 224 | 2 442 |
| Constructions | 20 900 | 7 851 | 13 049 | 12 569 |
| Instal. techniques, mat.& outil. industriels | 24 746 | 18 523 | 6 223 | 6 518 |
| Autres immobilisations corporelles | 2 280 | 1 534 | 746 | 755 |
| Immobilisations en cours | 98 | - | 98 | 345 |
| Avances et acomptes | 84 | - | 84 | 87 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 11 212 | 57 | 11 155 | 10 133 |
| Créances rattachées à des participations | 1 288 | - | 1 288 | 1 077 |
| Autres titres immobilisés | 6 | - | 6 | 6 |
| Prêts | 8 | - | 8 | 4 |
| Autres immobilisations financières | 236 | - | 236 | 240 |
| ACTIF IMMOBILISé | 66 645 | 29 768 | 36 877 | 35 063 |
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières et approvisionnements | 5 726 | 152 | 5 575 | 6 269 |
| En-cours de production de biens | 2 935 | - | 2 935 | 3 187 |
| Produits intermédiaires et finis | 4 330 | 124 | 4 206 | 4 444 |
| Marchandises | 3 723 | 257 | 3 465 | 3 057 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - | 1 |
| Créances | ||||
| Clients et comptes rattachés | 33 230 | 158 | 33 072 | 34 126 |
| Autres créances | 3 002 | 172 | 2 830 | 3 028 |
| Valeurs mobilières de placement | 2 000 | - | 2 000 | - |
| Disponibilités | 411 | - | 411 | 1 078 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance | 478 | - | 478 | 573 |
| ACTIF CIRCULANT | 55 835 | 863 | 54 972 | 55 763 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | - | - | - | - |
| Écarts de conversion actif | 280 | - | 280 | 391 |
| TOTAL ACTIF | 122 760 | 30 631 | 92 129 | 91 217 |
| rapport | annuel | 2 | 0 | 0 | 9 | - | groupe | P | O | U | J | O | U | L | A | T | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| --------- | -- | -- | -- | -------- | -- | -- | -- | -- | -- | --- | --- | --- | --- | --- | -------- | -- | -- | -- | -- | -- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PASSIF | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
| Capital social | 12 000 | 12 000 |
| Primes d'émission | - | - |
| Réserves | ||
| Réserves légale | 1 200 | 1 200 |
| Réserves réglementées | - | - |
| Autres réserves | 22 930 | 18 910 |
| Report à nouveau | 46 | 26 |
| RéSULTAT DE L'EXERCICE | 5 280 | 5 074 |
| Provisions réglementées | 3 488 | 3 042 |
| CAPITAUX PROPRES | 44 944 | 40 253 |
| Provisions pour risques | 575 | 690 |
| Provisions pour charges | - | - |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 575 | 690 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) | 21 843 | 25 466 |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 858 | 2 493 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 950 | 13 171 |
| Dettes fiscales et sociales | 8 357 | 8 384 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 389 | 583 |
| Autres dettes | 208 | 177 |
| Produits constatés d'avance | - | - |
| DETTES (1) | 46 605 | 50 274 |
| écarts de conversion passif | 5 | - |
| TOTAL PASSIF | 92 129 | 91 217 |
| (1) dont à plus d'un an |
16 927 | 16 229 |
| dont à moins d'un an | 29 678 | 34 045 |
(2) dont financement bancaire court terme et soldes créditeurs de banques 1 467 5 688
L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 font apparaître :
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 19 mars 2010 par les dirigeants de la Société.
I - Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Les conventions suivantes ont notamment été respectées :
II - L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.
134
Plus particulièrement les modes et méthodes d'évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.
La valeur brute de ces éléments correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre. Les immeubles font l'objet d'une décomposition. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire en fonction de la durée estimée. Une partie des éléments du poste "Matériels et Outillages" est amortie selon le mode dégressif, considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les durées d'utilisation retenues par la Société sont les suivantes :
| • Immobilisations incorporelles | 4 à 10 ans |
|---|---|
| • Constructions (gros œuvre) | 40 ans |
| • Constructions (installations générales) | 10 à 15 ans |
| • Agencements et aménagements | 15 ans |
Au cours de l'exercice 2009 la Société a comptabilisé au titre des dotations et reprises d'amortissements dérogatoires un montant net de 445 milliers d'euros :
| • Dotation : | 496 milliers d'euros | ||
|---|---|---|---|
| • Reprise : | 51 milliers d'euros |
Les titres de participation sont comptabilisés au bilan sur la base de leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition tels que les droits de mutation, honoraires et frais d'actes.
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure à leur coût historique.
Les titres font l'objet d'une évaluation à partir de la valeur d'utilité qu'ils représentent ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Cette règle s'applique pour l'ensemble des titres à l'exception de ceux acquis au cours de l'exercice.
Par ailleurs, les frais d'acquisition donnent lieu à un étalement fiscal sur 5 ans par le biais d'un retraitement extracomptable.
Au cours de l'exercice 2009, les variations suivantes ont été enregistrées :
Les créances rattachées aux participations ont été portées en immobilisations financières pour la partie supérieure à 60 jours, soit 1 288 milliers d'euros (*) et en comptes clients pour la part inférieure à 60 jours soit 2 694 milliers d'euros.
Les autres créances rattachées s'élèvent à 1 370 milliers d'euros.
(*) Concomitamment à l'opération d'acquisition de la société LIVE GmbH, POUJOULAT a repris à l'ancien groupe détenteur des titres une créance d'une valeur nominale de 1 104 milliers d'euros. Le rachat de cette créance a été négocié forfaitairement à 600 milliers d'euros et figure pour ce montant en immobilisations financières.
Par autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 1999, la Société a mis en œuvre un programme de rachat d'actions.
| Nombre d'actions : | |
|---|---|
| À l'ouverture | 8 602 |
| Augmentation | - |
| Réduction A la clôture |
- 8 602 |
Elles figurent à l'actif du bilan pour un montant de 224 milliers d'euros au 31 décembre 2009, pour un cours moyen de 26.07 euros par action. À la clôture de l'exercice, le cours de l'action était de 85 euros.
Les matières et marchandises ont été évaluées au coût moyen pondéré trimestriel. Les produits finis et en-cours de production ont été évalués sur la base d'un coût complet. Cette valeur est plafonnée, en tout état de cause, au prix de vente net déduction faite des frais de commercialisation et du résultat brut.
Une provision est constituée lorsque, à la clôture, la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les dépréciations ainsi calculées entraînent au 31 décembre 2009 une dotation de 258 milliers d'euros et une reprise de 414 milliers d'euros.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provisions pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 décembre 2009. Les écarts de conversion actif ont donné lieu à une provision pour perte de change.
Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire Céric et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2009, ils s'élèvent à 874 milliers d'euros.
La production d'immobilisations est valorisée par addition des coûts d'achat et de main - d'oeuvre, ce dernier étant majoré d'un coefficient de frais généraux.
Au cours de l'exercice 2009, il n'y a pas eu de production immobilisée.
Catégorie des Titres : Actions
| (en euros) | Nombre de Titres | Valeur nominale | Montant |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 489 750 | 24,50 | 12 000 000 |
| Émis | - | - | - |
| Remboursés | - | - | - |
| À la clôture | 489 750 | 24,50 | 12 000 000 |
au 31 décembre 2009
| Cadres et assimilés | 63 |
|---|---|
| Employés | 87 |
| Ouvriers | 377 |
| Représentants | 52 |
| Techniciens et maîtrise | 55 |
| TOTAL 634 |
| Pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, la | |
|---|---|
| répartition est la suivante : | |
| Organe de Surveillance | 96 |
| Organe de direction | 457 |
Elles sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie des Deux-Sèvres et, le cas échéant, conformément à la convention collective des VRP. L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités suivantes :
| • Personnel concerné | ensemble des salariés |
|---|---|
| • Méthode de calcul utilisée | prospective |
| • Méthode d'amortissement amortissement des droits acquis sur la durée | |
| résiduelle | |
| • Mode de départ à la retraite | à l'initiative du salarié |
| • Âge de départ | 65 ans |
| • Taux de turn-over | 2 % |
| • Taux de progression des salaires | 2 % |
| • Taux d'évolution estimé du PASS | 2 % |
| • Taux moyen de charges sociales | 40 % |
| • Table de mortalité : |
TH00-02 pour les hommes TF00-02 pour les femmes |
La dette actuarielle s'élève à 842 milliers d'euros au 31 décembre 2009. Les indemnités de fin de carrière ont augmenté par rapport à 2008 de 33 milliers d'euros.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 a supprimé, dès 2008, la contribution "préretraite amiante" à laquelle notre Société était soumise depuis 2004. Par conséquent, aucun engagement n'est à mentionner.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du Groupe accordent à leurs salariés un droit individuel de formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans.
Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures.
Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de 2009 et des exercices précédents, en application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation s'élève à 52 134 heures au 31 décembre 2009.
| Dettes de la Société garanties par des sûretés réelles 3 815 | |
|---|---|
| Cautions données pour le compte de sociétés liées 1 590 | |
| Engagement au titre des contrats de locations 1 368 dont à moins de un an à plus de un an |
770 598 |
Il se décompose de la façon suivante :
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Provision pour perte de change | - | 115 |
| Provision pour dépréciation de titres | 1 203 | 1 203 |
| Provision pour dépréciation de comptes courants | 385 | 627 |
| Intérêts et assimilés | 887 | 515 |
| Différence de change | 92 | 35 |
| TOTAL | 2 567 | 2 495 |
Il se décompose de la façon suivante :
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Opérations sur éléments d'actifs | 27 | 26 |
| Amortissements dérogatoires | 496 | 51 |
| Dommages et intérêts art 700 | - | 4 |
| Produit sur exercices antérieurs | - | 161 |
| Divers | 13 | 14 |
| TOTAL | 536 | 256 |
La Société a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre à la clôture de l'exercice est composé par :
| SociétésDate d'entrée dans le périmètre | |
|---|---|
| POUJOULAT S.A. (Société mère) | 01 janvier 1998 |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 01 janvier 1998 |
| S.A.S. TÔLERIE FORéZIENNE | 01 janvier 1998 |
| S.A.S. BEIRENS | 01 janvier 2002 |
La convention d'intégration fiscale précise que chaque société supportera la charge d'impôt sur les bénéfices qu'elle aurait supportée en l'absence d'intégration fiscale (principe de la neutralité).
| Brut | IS | Net | |
|---|---|---|---|
| Résultat courant avant impôt | 9 001 | 2 977 | 6 024 |
| Résultat exceptionnel | (280) | (96) | (184) |
| Participation des salariés | |||
| aux résultats | (763) | (244) | (519) |
| Impact intégration fiscale | - | 41 | (41) |
| Résultat net | 7 958 | 2 678 | 5 280 |
Au titre de l'exercice 2009, la décomposition de l'impôt sur les bénéfices est la suivante :
| Société | Charges | Produits |
|---|---|---|
| POUJOULAT S.A. (Société mère) | 2 645 | |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 566 | 566 |
| S.A.S. TÔLERIE FORéZIENNE | 374 | 374 |
| S.A.S. BEIRENS | 323 | 323 |
| Autres impôts (*) | 33 | |
| TOTAL | 3 941 | 1 263 |
(*) au titre de revenus immobiliers hors France.
| Créances rattachées à des participations Intérêts sur créances 5 Clients et comptes rattachés Clients, factures à établir 201 Autres créances Fournisseurs, avoirs à recevoir 87 Autres produits à recevoir 59 • Charges à payerMontant Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits Intérêts courus 52 Emprunts et dettes financières diverses 93 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs, factures non parvenues 4 721 Dettes fiscales et sociales Provision sur congés payés 2 025 Provision sur participation 763 Autres salaires et charges à payer 2 069 État, charges à payer 601 Autres dettes |
• Produits à recevoirMontant | |
|---|---|---|
| Clients, avoirs à établir 208 |
| • Transferts de charges Montant | |
|---|---|
| Ils figurent pour un montant de 668 milliers d'euros et concernent principalement : | |
| Indemnités sociales et d'assurances | 259 |
| Remboursements de formations | 258 |
| Remboursements SFAC et sinistres | 56 |
| Contrats aidés | 26 |
| Divers | 69 |
• Informations sectorielles ...........................................................Montant La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante (en milliers d'euros) :
| France | 95 213 |
|---|---|
| Export | 6 368 |
| TOTAL 101 581 |
POUJOULAT est une entreprise dite Installation Classée soumise à autorisations et à déclarations. Ceci nous amène à mettre en œuvre des Surveillances et des contrôles répertoriés dans un Arrêté Préfectoral donnant ainsi un cadre réglementaire à notre activité. Nos impacts sur l'environnement, bien que faibles, sont connus et maîtrisés. Ceci signifie que nous mettons en place des actions d'amélioration sur nos consommations énergétiques comme sur la gestion globale de nos déchets.
Au titre de l'exercice 2009, les dépenses suivantes ont été engagées :
| (en milliers d'euros) | Charges | Dépenses capitalisées |
Total |
|---|---|---|---|
| Enlèvement et retraitement des déchets | 184 | - | 184 |
| Analyses sur les rejets d'eaux et atmosphériques | 4 | - | 4 |
| Analyses sur le risque foudre | 2 | - | 2 |
| Total | 190 | - | 190 |
En cohérence avec cette situation administrative nous avons mis en place un système de management environnemental conforme à la norme ISO 14001. Notre certification a d'ailleurs été maintenue en novembre 2009 suite à l'audit d'un organisme indépendant.
Cet engagement fort et volontaire vis-à-vis de l'environnement se traduit par :
Aucune information complémentaire significative n'est à mentionner.
Aucun événement important n'est intervenu depuis la date de clôture de l'exercice.
| rapport | annuel | 2 | 0 | 0 | 9 | - | groupe | P | O | U | J | O | U | L | A | T | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| --------- | -- | -- | -- | -- | -- | -------- | -- | -- | -- | -- | -- | --- | --- | --- | --- | --- | -------- | -- | -- | -- | -- | -- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur brute au début |
Acquisitions, | Diminutions par virements |
Cessions, mises hors |
Valeur brute en fin |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | de l'exercice | créations | de poste à poste | service | de l'exercice |
| Frais d'établissement | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 052 | 190 | 48 | 10 | 2 184 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 052 | 190 | 48 | 10 | 2 184 |
| Terrains | 2 789 | 815 | - | - | 3 604 |
| Constructions sur sol propre | 15 802 | 1 233 | - | - | 17 035 |
| Installations générales, agenc., aménag. | 3 555 | 309 | - | - | 3 864 |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels | 23 070 | 1 751 | - | 76 | 24 746 |
| Matériel de transport | 211 | 93 | - | 77 | 227 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 2 059 | 157 | - | 164 | 2 053 |
| Immobilisations corporelles en cours | 345 | 98 | 345 | - | 98 |
| Avances et acomptes | 87 | 84 | 87 | - | 84 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 47 919 | 4 540 | 432 | 316 | 51 711 |
| Participations | 12 470 | 1 233 | - | 1 203 | 12 500 |
| Autres titres immobilisés | 6 | - | - | - | 6 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 244 | 13 | - | 13 | 244 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIèRES | 12 719 | 1 246 | - | 1 216 | 12 750 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 62 691 | 5 976 | 480 | 1 542 | 66 645 |
Les acquisitions de l'exercice portent notamment sur :
Les mouvements de participations concernent l'acquisition de la société Allemande LIVE GmbH, l'augmentation de capital de POUJOULAT BACA (sans modification du pourcentage de détention), l'augmentation de la participation de POUJOULAT dans la société EURO ÉNERGIES (47 % à 97 % de détention). La sortie de titres est liée à la dissolution de POUJOULAT Srl (Italie).
| (en milliers d'euros) | Valeur brute au début de l'exercice |
Augment. dotation de l'exercice |
Diminutions éléments sortis |
Montant à la fin de l'exercice |
Amortis. linéaire |
Amortis. dégressif |
dérogatoire Dotations |
Amortis. Reprises |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 164 | 265 | 7 | 1 422 | 265 | - | - | 21 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 164 | 265 | 7 | 1 422 | 265 | - | - | 21 |
| Terrains | 347 | 33 | - | 380 | 33 | - | - | 2 |
| Constructions sur sol propre | 4 928 | 816 | - | 5 744 | 816 | - | 182 | 9 |
| Installations générales, agenc., aménag. | 1 860 | 246 | - | 2 107 | 246 | - | 2 | - |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels |
16 552 | 2 046 | 75 | 18 523 | 192 | 1 854 | 302 | 13 |
| Matériel de transport | 72 | 51 | 54 | 69 | 51 | - | - | 3 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 1 444 | 185 | 164 | 1 465 | 185 | - | 10 | 3 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 25 203 | 3 378 | 293 | 28 289 | 1 524 | 1 854 | 496 | 30 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 26 368 | 3 643 | 300 | 29 711 | 1 789 | 1 854 | 496 | 51 |
| (en milliers d'euros) | Valeur brute d'origine |
Amortis. F pratiqués |
rais de cession |
Valeur résiduelle |
Prix de vente |
court terme |
+/- value long terme |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 10 | 7 | - | 3 | - | (3) | - |
| Matériel industriel | 73 | 73 | - | - | - | - | - |
| Appareil de mesure | 3 | 3 | - | - | - | - | - |
| Matériel de transport | 77 | 54 | - | 23 | 26 | 3 | - |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 164 | 164 | - | - | - | - | - |
| TOTAL GÉNÉRAL | 327 | 300 | - | 26 | 26 | 0 | - |
Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité avec le montant des dépréciations par catégorie :
| Valeurs brutes | Provision | Provision | Montants nets | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Natures | 31/12/2009 | début exercice | Dotation | Reprise | fin exercice | 31/12/2009 |
| Matières Premières | 5 726 | 11 | 143 | 2 | 152 | 5 575 |
| Produits en-cours | 2 935 | 1 | - | 1 | - | 2 935 |
| Produits Finis | 4 328 | 407 | 59 | 342 | 124 | 4 204 |
| Stocks dépôts Mager | 3 | - | - | - | - | 3 |
| Stocks Négoces | 3 723 | 270 | 56 | 69 | 257 | 3 465 |
| TOTAUX | 16 714 | 689 | 258 | 414 | 533 | 16 181 |
| rapport | annuel | 2 | 0 | 0 | 9 - |
groupe | P | O | U | J | O | U | L | A | T | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| --------- | -- | -- | -- | -- | -------- | -- | -- | -- | -- | -- | --- | --- | --- | -------- | -------- | -- | -- | -- | -- | -- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant | À 1 an | À plus | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | brut | au plus | d'1 an |
| De l'actif immobilisé | |||
| Créances rattachées à des participations | 1 288 | 1 288 | - |
| Prêts (1) | 8 | 8 | - |
| Autres immobilisations financières | 236 | - | 236 |
| De l'actif circulant | |||
| Clients douteux ou litigieux | 33 | 33 | - |
| Autres créances clients | 33 197 | 33 197 | - |
| Personnel et comptes rattachés | 67 | 67 | - |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | - | - | - |
| Impôts sur les bénéfices | - | - | - |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 252 | 1 252 | - |
| Divers collectivités publiques | - | - | - |
| Groupe et associés | 1 541 | 1 541 | - |
| Débiteurs divers | 142 | 142 | - |
| Charges constatées d'avance | 478 | 478 | -- |
| TOTAL | 38 242 | 38 006 | 236 |
| (1) Prêts accordés | 10 | ||
| Remboursements obtenus | 6 |
| (en milliers d'euros) | Montant au début de l'exercice |
Augmentations dotations de l'exercice |
Diminutions reprises sur l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | 3 042 | 496 | 51 | 3 488 |
| Autres provisions réglementées | - | - | - | - |
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Provisions pour litiges | - | - | - | -- |
| Provisions pour pertes de change | 390 | - | 115 | 275 |
| Autres provisions pour risques et charges | 300 | - | - | 300 |
| Provisions pour dépréciation | ||||
| Sur immobilisations financières | 1 260 | - | 1 203 | 57 |
| Sur stocks et en-cours | 689 | 258 | 414 | 533 |
| Sur comptes clients | 274 | 24 | 140 | 158 |
| Autres provisions pour dépréciation | 799 | - | 627 | 172 |
| TOTAL | 6 755 | 778 | 2 549 | 4 983 |
| Dotations et reprises | ||||
| D'exploitation | - | 282 | 554 | - |
| Financières | - | - | 1 945 | - |
| Exceptionnelles | - | 496 | 51 | - |
| Montant | À 1 an | De 1 an | À plus | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | au plus | à 5 ans | de 5 ans |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
| • à 1 an maximum à l'origine | 1 467 | 1 467 | - | - |
| • à plus de 1 an à l'origine (1) | 20 376 | 4 639 | 13 296 | 2 441 |
| Emprunts et dettes financières divers (1)(2) | 1 295 | 106 | 1 190 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 950 | 11 950 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 4 535 | 4 535 | - | - |
| Sécurité sociale et organismes sociaux | 2 162 | 2 162 | - | - |
| État : impôts sur les bénéfices | 260 | 260 | - | - |
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 756 | 756 | - | - |
| État : autres impôts, taxes et assimilés | 646 | 646 | - | - |
| Dettes sur immo. et comptes rattachés | 389 | 389 | - | - |
| Groupe et associés (2) | 2 562 | 2 562 | - | - |
| Autres dettes | 208 | 208 | - | - |
| Produits constatés d'avance | - | - | -- | - |
| TOTAL | 46 605 | 29 678 | 14 486 | 2 441 |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice |
5 093 4 431 |
|||
| (2) Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques |
46 |
| Participations | 11 146 |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 1 288 |
| Créances clients et comptes rattachés | 2 694 |
| Autres créances | 1 370 |
| Comptes fournisseurs et comptes rattachés | 3 924 |
| Autres dettes | 2 515 |
| Autres produits financiers | 38 |
| Charges financières | 24 |
| Charges exceptionnelles | - |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 40 253 | |
|---|---|
| Distribution de dividendes | (1 053) |
| Dividendes sur propres actions | 18 |
| Amortissement des frais d'augmentation de capital par prélèvement sur prime d'émission | - |
| Quote-part de subvention virée au résultat | - |
| Provisions réglementées | 446 |
| Résultat net comptable de l'exercice | 5 280 |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice 44 944 |
| Emplois | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Distributions mises en paiement au cours de l'exercice | 1 034 | 866 |
| Acquisitions : | ||
| • D'immobilisations incorporelles | 131 | 359 |
| • D'immobilisations corporelles | 4 119 | 3 012 |
| • D'immobilisations financières | 1 234 | - |
| Diminution des dettes financières à plus d'un an | 4 431 | 4 532 |
| Réduction des fonds propres et comptes courants | - | - |
| TOTAL EMPLOIS | 10 949 | 8 769 |
| Ressources | ||
| Capacité d'autofinancement nette | 7 151 | 10 527 |
| Cessions : | ||
| • D'immobilisations incorporelles | - | - |
| • D'immobilisations corporelles | 26 | 54 |
| • Ou réductions d'immobilisations financières | 1 203 | 295 |
| Augmentation nette des capitaux propres | - | - |
| Apport en fonds propres et comptes courants | 1 565 | 930 |
| Augmentation des dettes financières à plus d'un an | 5 352 | 4 533 |
| TOTAL RESSOURCES | 15 297 | 16 339 |
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL | 4 348 | 7 570 |
| 2009 | 2008 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Dégagement | Besoins | Dégagement | Besoins | ||
| Variation des actifs | ||||||
| Stocks et en-cours | 932 | - | 1 102 | - | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 1 | - | - | 1 | ||
| Comptes clients et comptes rattachés | 1 170 | - | - | 3 667 | ||
| Autres créances | 304 | - | 179 | - | ||
| Comptes de régularisation | 206 | - | - | 375 | ||
| Variation des dettes | ||||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | - | - | - | - | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | - | 1 221 | 888 | - | ||
| Dettes fiscales et sociales | - | 27 | 1 396 | - | ||
| Autres dettes | - | 164 | - | 96 | ||
| Comptes de régularisation | 5 | - | - | - | ||
| TOTAUX | 2 618 | 1 412 | 3 566 | 4 139 | ||
| I – BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT | 1 206 | - | - | 573 | ||
| II - VARIATION NETTE TRéSORERIE | - | 5 554 | - | 6 997 | ||
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL | - | 4 348 | - | 7570 |
| Rubriques | 31/12/2009 | % | 31/12/2008 | % |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 26 393 | 100 | 22 678 | 100 |
| - Coût d'achat des marchandises | 18 151 | 68 | 16 339 | 72 |
| MARGE COMMERCIALE | 8 242 | 31 | 6 340 | 28 |
| Production vendue | 75 188 | 74 | 82 139 | 78 |
| + Production stockée | - | - | 235 | - |
| - Destockage de production |
774 | 1 | 850 | 1 |
| + Production immobilisée | - | - | 603 | - |
| PRODUCTION DE L'EXERCICE | 74 414 | 74 | 82 128 | 78 |
| PRODUCTION + VENTES | 100 807 | 100 | 104 806 | 100 |
| - Coût d'achat des marchandises |
18 151 | 18 | 16 339 | 16 |
| - Consommation en provenance de tiers |
42 200 | 42 | 46 113 | 44 |
| VALEUR AJOUTéE | 40 456 | 40 | 42 355 | 40 |
| + Subventions d'exploitation | 36 | - | 39 | - |
| - Impôts et taxes |
2 151 | 2 | 2 003 | 2 |
| - Charges de personnel |
26 311 | 26 | 25 881 | 25 |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 12 031 | 12 | 14 510 | 14 |
| + Reprises, transfert charges | 1 222 | 1 | 804 | 1 |
| + Autres produits | 6 | - | 2 | - |
| - DAP, dépréciations, provisions |
3 925 | 4 | 4 452 | 4 |
| - Autres charges |
262 | - | 126 | - |
| RéSULTAT D'EXPLOITATION | 9 072 | 9 | 10 738 | 10 |
| + Quote part opérations en commun | - | - | - | - |
| + Produits financiers | 2 495 | 2 | 543 | 1 |
| - Quote part opérations en commun |
- | - | - | - |
| - Charges financières |
2 567 | 3 | 2 527 | 2 |
| RéSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 9 001 | 9 | 8 753 | 8 |
| Produits exceptionnels | 256 | - | 468 | - |
| - Charges exceptionnelles |
536 | 1 | 827 | 1 |
| RéSULTAT EXCEPTIONNEL | (280) | - | (358) | - |
| - Participation des salariés |
763 | 1 | 709 | 1 |
| - Impôt sur les bénéfices |
2 678 | 3 | 2 612 | 2 |
| RéSULTAT DE L'EXERCICE | 5 280 | 5 | 5 074 | 5 |
| Produits cessions éléments d'actif | 26 | - | 54 | - |
| - Valeur comptable éléments cédés |
26 | - | 73 | - |
| PLUS/MOINS VALUES SUR CESSIONS | - | - | (19) | - |
(en euros)
| Valeur nette | Valeur | ||
|---|---|---|---|
| TITRES DE PARTICIPATION | comptable | de marché | |
| Sociétés françaises | |||
| • S.A.S. TÔLERIE FORéZIENNE | 1 449 971 | - | |
| • S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 2 510 924 | - | |
| • S.A.S. BEIRENS | 3 636 501 | - | |
| • S.A.S. EURO éNERGIES | 974 000 | - | |
| • S.A.R.L. QUALITY BÛCHES | - | - | |
| • S.A. LES BOIS CHAUDS DU BERRY | 8 010 | - | |
| Sociétés étrangères | |||
| • S.A. POUJOULAT (Belgique) | 824 169 | - | |
| • POUJOULAT BV (Pays-Bas) | 9 180 | - | |
| • POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni) | 415 300 | - | |
| • POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne) | 1 128 577 | - | |
| • POUJOULAT BACA (Turquie) | 198 414 | - | |
| • LIVE GmbH (Allemagne) | 1 | - | |
| AUTRES TITRES | |||
| Actions propres | 224 265 | 731 170 |
| (en euros) | Capital | Réserves et report avant affectation des résultats |
Capitaux propres |
Quote part du capital détenue en % |
Valeur comptable des titres détenus |
Montant des cautions et avals donnés par la Société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés ou perte par la Société mère au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) | (2) | (1) + (2) | Brute | Nette | |||||||
| Taux de conversion utilisé | Taux historique |
Taux de clôture |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
||||||
| 1 - Filiales | |||||||||||
| S.A. POUJOULAT (Belgique) |
1 325 000 | 101 087 | 1 426 087 | 62,22 | 824 169 | 824 169 | - | - | 11 689 | 1 223 | - |
| POUJOULAT BV (Pays-Bas) |
18 151 | 384 622 | 402 773 | 80 | 9 180 | 9 180 | 26 | - | 1 333 153 | 15 209 | - |
| LIVE GmbH (Allemagne) |
25 000 | (1 252 282) | (1 227 282) | 100 | 1 | 1 | 764 083 | 600 000 | 5 604 663 | 80 607 | - |
| POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni) |
422 917 | (349 973) | 72 944 | 98,74 | 415 300 | 415 300 | 861 699 | - | 3 569 596 | 30 770 | - |
| S.A.S. TÔLERIE FORéZIENNE (France) |
301 500 | 5 184 482 | 5 485 982 | 99,99 | 1 449 971 | 1 449 971 | - | - | 7 997 158 | 758 621 | - |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT (France) |
1 350 000 | 4 942 607 | 6 292 607 | 99,62 | 2 510 924 | 2 510 924 | - | - | 18 204 400 | 1 059 318 | - |
| S.A.S. BEIRENS (France) |
1 500 000 | 2 380 358 | 3 880 358 | 99,99 | 3 636 501 | 3 636 501 | 200 455 | - | 17 506 146 | 798 279 | - |
| POUJOULAT Sp z o.o. (Pologne) |
1 141 598 | (378 993) | 762 605 | 100 | 1 128 577 | 1 128 577 | 1 434 | 590 000 | 1 235 617 | 322 970 | - |
| POUJOULAT BACA (Turquie) |
396 828 | (380 830) | 15 998 | 50 | 198 414 | 198 414 | 200 455 | 400 000 | 510 226 | (130 966) | - |
| S.A.S. EURO éNERGIES (France) |
200 000 | (80 957) | 119 043 | 97 | 974 000 | 974 000 | 250 977 | - | 6 107 627 | 49 926 | - |
| 2 - Participations | |||||||||||
| S.A.R.L. QUALITY BÛCHES | 38 000 | (176 553) | (138 553) | 25 | 57 000 | - | 172 391 | - | 262 619 | (24 119) | - |
Rappel des cours de change au 31 décembre 2009 pour les pays hors zone euro :
Royaume-Uni : 1 GBP = 1,126 euro Pologne : 1 PLN = 0,244 euro Turquie : 1 TRY = 0,464 euro
Mesdames, Messieurs,
Le Directoire de notre Société vous a convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la Loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2009, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225-68 du Code de Commerce, le Conseil de Surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels, les comptes consolidés et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Après avoir vérifié et contrôlé les éléments communiqués par le Directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.
Nous espérons que l'ensemble des propositions que vous a faites le Directoire dans son rapport recevra votre agrément, et que vous voudrez bien adopter les résolutions du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Fait à PARIS Le 24 mars 2010
En complément du rapport établi par notre Conseil de Surveillance, nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
Le Conseil de Surveillance est composé, à ce jour, de quatre membres, nommés le 30 juin 2006 pour six ans.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Les membres du Conseil de Surveillance sont convoqués par le Président.
Conformément à l'article L. 225-238 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil de Surveillance qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni sept fois.
étaient présents :
Conseil de Surveillance du 15 avril 2009 à 14 heures Parc d'Activités économiques Les Pierrailleuses- 79360 GRANZAY GRIPT
étaient présents ou représentés :
était absent et excusé :
· Monsieur Jean MENUT
étaient présents :
étaient absents et excusés :
· Monsieur Louis DEPARIS
148
Les membres du Conseil reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire nommé par le Conseil puis arrêté par le Président, qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un membre du Conseil.
Le Conseil indique qu'il ne lui apparaît pas souhaitable pour la Société de choisir le Code de gouvernement d'entreprise AFEP MEDEF publié en décembre 2008 comme code de référence pour les raisons exposées dans le rapport du Président et qu'il n'existe à sa connaissance aucun autre Code de référence établi par des associations professionnelles représentatives à ce jour.
La société POUJOULAT évolue dans un environnement normatif fort et est en phase avec les normes ISO 9001 "qualité" et ISO 14001 "environnement". La totalité des produits est titulaire du marquage CE permettant leur libre circulation en Europe. En outre, nos fabrications bénéficient du label "CERIC tested" ainsi que d'une norme complémentaire selon leur pays de destination (NF-France, AEAI-CH, ATG-Belgique, GOST-Russie, DIBT-Allemagne).
Nous nous sommes assurés que la Société avait intégré les processus de contrôle interne aux outils de gestion quotidienne et stratégique que sont :
Le système d'information intégré chaîne automatiquement les éléments suivants :
L'intégration de ces différents processus permet d'éviter les ressaisies et limite le risque d'erreur. La Société développe son système d'information selon ses besoins spécifiques de contrôle interne. Par exemple, les ventes et les achats sont transférés informatiquement du système d'information dans le système comptable à l'aide d'interfaces sécurisées et des codes barres sont utilisés pour les inventaires.
La Société a mis en place des procédures formalisées pour les points clés en matière d'incidence financière et comptable : achats, paiements, trésorerie et inventaire des stocks. En particulier, concernant les risques d'erreur et de fraude, la société POUJOULAT a mis en place une séparation des fonctions.
En matière de paiements, il existe une procédure de double signature des personnes disposant d'une délégation de pouvoir.
La Société a mis en place un processus d'élaboration de l'information comptable qui vise à respecter les règles comptables en matière d'exhaustivité, de sincérité et de fidélité. En outre, le plan comptable des filiales a été adapté afin de le rendre homogène avec celui de la Société "consolidante".
La Société a mis en place des outils de suivi de l'activité et des indicateurs sur les points jugés importants. Le"reporting" budgétaire nous permet à court et à moyen terme de gérer et de contrôler l'évolution des résultats. Le suivi budgétaire est assuré selon la méthode des coûts directs. Il est appliqué à toutes les sociétés consolidées.
En 2009, la société POUJOULAT a poursuivi son investissement dans les systèmes d'information axés sur le contrôle interne. Citons par exemple, le module AS400 d'optimisation des flux de sous-traitance, le tracking des commandes ou l'EDI orientée clients. Enfin, les outils décisionnels sont en phase de maturité et on a constaté en 2009 une forte augmentation des mises en place d'indicateurs de suivi d'activité ainsi que de prévisions des ventes et des stocks.
Enfin, les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes IFRS applicables au 31 décembre 2009.
Fait à PARIS Le 24 mars 2010
Yves COIRIER Le Président du Conseil de Surveillance
149
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe (2) de la note "II. Périmètre de consolidation" de l'annexe des comptes consolidés 2009 qui justifie les retraitements des données comparatives des comptes au 31 décembre 2009.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Au cours de l'exercice 2009, le Groupe a inscrit à l'actif deux goodwill pour un montant global de 1 309 milliers d'euros. Ces valeurs font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans la note XVIII de l'annexe.
• L'annexe des comptes précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation de la méthodologie retenue par le Groupe et avons vérifié par sondages, sa correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la Loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 7 avril 2010 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS GROUPE Y Audit Jean-Yves BILLON Thierry DROUIN
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Il y est notamment indiqué que les titres sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'application de ces critères.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la Loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 7 avril 2010 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS GROUPE Y Audit Jean-Yves BILLON Thierry DROUIN
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-88 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 15 décembre 2009
Rachat au groupe FORTAS de la créance LIVE GmbH avec rétrocession d'une quote-part à LIVE GmbH.
• Modalités :
Votre Société a racheté au groupe FORTAS la créance LIVE GmbH figurant dans ses comptes pour un montant de 1 104 000 euros.
Ce rachat a été négocié pour un montant de 600 000 euros.
Le produit de l'opération devrait être rétrocédé au profit de la société LIVE GmbH pour un montant de 504 000 euros.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 15 décembre 2009
Rachat du bâtiment industriel.
En date du 17 décembre 2009, votre Société a racheté le bâtiment industriel de sa filiale POUJOULAT Sp. z o.o. d'une surface de 3 037 m² sur un terrain de 15 038 m² situé à Ul Olszankowa 05-120 Legionowo (Pologne) pour un montant de 1 427 620 euros hors taxes.
Cette acquisition s'est négociée aux conditions du marché.
Location d'un immeuble.
Votre Société a conclu un bail commercial avec la filiale POUJOULAT Sp. z o.o. avec effet à compter du 1er janvier 2010 pour la location du bâtiment industriel situé à Ul Olszankowa 05-120 Legionowo (Pologne).
Le loyer trimestriel prévu au contrat de bail s'élève à 21 500 euros hors taxes.
Date d'autorisation du Conseil de Surveillance : 15 juillet 2009
Rachat d'un immeuble auprès de la société BEIRENS.
Votre Société a racheté le 28 août 2009 auprès de la S.A.S. BEIRENS un immeuble, destiné à la logistique de bois énergie, d'environ 5 800 m² sur un terrain d'une surface d'environ 9 700 m² .
Ce rachat a été effectué pour un montant de 400 000 euros hors taxes.
Par ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Location de bureau.
Monsieur Yves COIRIER loue à votre Société un bureau dont il est propriétaire, sis 7 rue Roy à PARIS (75008).
Les loyers versés au titre de l'exercice s'élèvent à 12 780 euros.
Rémunération du compte courant.
Le compte courant de Monsieur Yves COIRIER a été rémunéré au taux fiscalement déductible, soit 4,81 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.
La charge de l'exercice s'établit à 2 200 euros.
• Nature et objet : Assistance gestion et refacturation de frais.
La société SOPREG a facturé à votre Société des prestations de services et des frais au titre de 2009 pour un montant global hors taxes de 310 964 euros.
• Nature et objet : Prestations de services et refacturation de frais.
La société STAGE a facturé à votre Société des prestations de services et des frais au titre de 2009 pour un montant global hors taxes de 72 861 euros.
• Nature et objet : Contrat de location d'un immeuble.
Votre Société a loué à la filiale POUJOULAT B.V. un immeuble sis à TERBORG (Pays-Bas).
Le total des loyers acquis au titre de l'exercice 2009 s'est élevé à 38 760 euros hors taxes.
• Nature et objet : Location d'immeubles.
Les loyers acquis au titre de l'exercice 2009 se sont élevés à 239 642 euros hors taxes et la taxe foncière à 56 814 euros.
Les loyers de l'exercice s'élèvent à 43 014 euros hors taxes et la taxe foncière à 5 756 euros.
a) Nature et objet
Location d'un immeuble.
Votre Société a loué à la S.A.S. BEIRENS un immeuble à usage industriel et commercial sis La Maison du Bois, ZI Val de l'Indre à BUZANCAIS (36500).
Les loyers acquis au titre de l'exercice 2009 se sont élevés à 336 417 euros hors taxes et la taxe foncière à 63 458 euros.
Prestations de logistique.
La S.A.S. BEIRENS a facturé à votre Société des prestations de logistique qui au titre de l'exercice 2009 se sont élevées à 1 041 812 euros hors taxes.
• Nature et objet : Location d'un immeuble.
Votre Société a loué à la filiale POUJOULAT UK, un immeuble sis à GUILDFORD (Royaume-Uni). Le total des loyers acquis en 2009 s'est élevé à 136 897 euros hors taxes.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 7 avril 2010 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société POUJOULAT
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société POUJOULAT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-68 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de Commerce.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 7 avril 2010 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS GROUPE Y Audit Jean-Yves BILLON Thierry DROUIN
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à l'article L. 225-168 du Code de Commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 118 821,00 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de 5 279 855,84 euros de l'exercice de la manière
| suivante : | |||
|---|---|---|---|
| Bénéfice de l'exercice | 5 279 855,84 euros | ||
| Auquel s'ajoute | |||
| Le report à nouveau antérieur | 45 865,43 euros | ||
| Pour former un bénéfice | |||
| distribuable de | 5 325 721,27 euros | ||
| A titre de dividendes aux actionnaires | 1 175 400,00 euros | ||
| Soit 2,40 euros par action | |||
| Le solde | 4 150 321,27 euros |
Pour un montant de 4 150 000 euros au compte "autres réserves" et pour un montant de 321,27 euros au compte "report à nouveau".
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 1 175 400,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code Général des Impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code Général des Impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %. Les conditions d'exercice et limites de cette option leur sont exposés.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.
Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 juin 2010 déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs.
Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
744 420,00 euros, soit 1,52 euro par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 744 420,00 euros
881 550,00 euros, soit 1,80 euro par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 881 550,00 euros
1 052 962,50 euros, soit 2,15 euros par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 1 052 962,50 euros
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance à la somme de 40 480,00 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
| GROUPE Y AUDIT ET | CHARRIER BILLON | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONSEIL | CONSULTANTS | ||||||||
| N | $N-1$ | $\frac{0}{0}$ | $\frac{0}{0}$ | N | $N-1$ | $\%$ | $\%$ | ||
| N | $N-1$ | $\mathsf{N}$ | $N-1$ | ||||||
| Audit 1°) Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Emetteur Filiales intégrées globalement $2^{\circ}$ ) Autres diligences et prestations liées à la mission du commissaire aux comptes Emetteur Filiales intégrées globalement $\sim$ |
54 000 71 000 400 1 200 |
50 625 60 000 |
35 000 | 30 375 | |||||
| Sous-total | 126 600 | 110 625 | 100 | 100 | 35 000 | 30 375 | 100 | 100 | |
| Autres prestations rendues | |||||||||
| par le réseau aux filiales | |||||||||
| intégrées globalement | |||||||||
| 1°) Juridique, fiscal, social | |||||||||
| 2°) Autres | |||||||||
| Sous-total | ٠ | ÷ | |||||||
| TOTAL | 126 600 | 110 625 | 100 | 100 | 35 000 | 30 375 | 100 | 100 |
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