Transaction in Own Shares • May 19, 2010
Transaction in Own Shares
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Société anonyme au capital de 267 909 235 euros Siège Social : 1 Terrasse Bellini – TSA 48200 92919 Paris La Défense Cedex 444 346 795 RCS Nanterre
Emetteur : Nexity / code ISIN FR 0010112524 (compartiment A)
Autorisation de l'opération : Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010.
Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée Générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant), soit, à titre indicatif, au 30 avril 2010, 5 362 969 actions, étant précisé qu'au 12 mai 2010, la Société ne détient aucune de ses actions.
Il est ici précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital et que, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetés, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
action), conformément à l'autorisation consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée du 12 mai 2010 dans sa seizième résolution ;
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés (i) à tout moment, hors périodes d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et (ii) par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), ou par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'au 11 novembre 2011, soit 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010.
Répartition par objectifs des actions détenues au 12 mai 2010 : Au 12 mai 2010, la Société ne détient aucune de ses actions
Précédent programme de rachat d'actions : le précédent programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2009 et lancé le 14 mai 2009 après publication d'un descriptif de programme.
La Société n'a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d'actions.
Ce document est publié conformément aux dispositions du règlement Général de l'AMF le 19 mai 2010 préalablement à la mise en œuvre du programme.
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