Groupe Pizzorno Environnement

Management Reports • Jun 1, 2010

Crédits photos : S. Rambaud, J. Kelagopian

R A P P O R T F I N A N C I E R A N N U E L A U 3 1 D E C E M B R E 2 0 0 9

Crédits photos : S. Rambaud, J. Kelagopian

S O M M A I R E

• 1 . R a p p o r t d e g e s t i o n
• 2 . R a p p o r t d u P r é s i d e n t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n r e n d a n t c o m p t e d e s c o n d i t i o n s d e p r é p a r a t i o n e t d ' o r g a n i s a t i o n d e s t r a v a u x d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , d e s p r o c é d u r e s d e c o n t r ô l e i n t e r n e e t d e g e s t i o n d e s r i s q u e s m i s e s e n p l a c e p a r l a s o c i é t é
• 3 . R a p p o r t d e s C o m m i s s a i r e s a u x c o m p t e s s u r l e r a p p o r t d u P r é s i d e n t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n
• 4 . C o m p t e s c o n s o l i d é s 2 0 0 9
• 5 . R a p p o r t d e s C o m m i s s a i r e s a u x c o m p t e s s u r l e s c o m p t e s c o n s o l i d é s 2 0 0 9
• 6 . C o m p t e s s o c i a u x 2 0 0 9
• 7 . R a p p o r t d e s C o m m i s s a i r e s a u x c o m p t e s s u r l e s c o m p t e s s o c i a u x 2 0 0 9
• 8 . R a p p o r t s p é c i a l d e s C o m m i s s a i r e s a u x c o m p t e s s u r l e s c o n v e n t i o n s e t e n g a g e m e n t s r é g l e m e n t é s
• 9 . A t t e s t a t i o n d e s r e s p o n s a b l e s d u r a p p o r t f i n a n c i e r a n n u e l 200 9

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

G. P. E.

Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD RCS DRAGUIGNAN 429 574 395 (2000 B 33)

Rapport de gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 28 juin 2010.

Chers Actionnaires,

Conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires, vous êtes réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, (1) pour prendre connaissance du rapport d'activité de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société") au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir, (2), pour que soient soumis à votre approbation le bilan et les comptes dudit exercice, et enfin (3) que vous soit présenté le présent rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation du Groupe (le "Groupe").

Les convocations vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, qui vous sont présentés, ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent à l'exception des nouvelles normes I.F.R.S. applicables à compter du 1er janvier 2009 (voir annexes sur comptes consolidées).

SOMMAIRE

1.	ActivitéS du groupe 6
	1.1. Situation, évolution et activités du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 7
	A - Activité Propreté (Collecte / Transport / Nettoiement / Valorisation / DIB / Divers). 7
	B - Activité Traitement 8
	C - Sur l'ensemble de nos activités 9
	D - Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou
	difficultés rencontrées 10
	1.2. Perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation du Groupe. 11
	1.3. Les activités du Groupe en matière de recherche et de développement 12
	1.4. Les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à
	laquelle le rapport est établi. 12
	1.5. Indicateurs clés en matière d'environnement 13
	1.6. Indicateurs clés en matière sociale. 13
	1.7. Analyse objective et exhaustive, description des risques principaux, utilisation
	d'instruments financiers (article L.225-100 du Code de commerce) 14
	Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation
	financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de
	la complexité des affaires 14
	Principaux risques et incertitudes auxquels est confronté le Groupe 14
	Risques divers 14
	Risques environnementaux 15
	Risques juridiques 15
	Risque de liquidité 16
	Risque de change 16
	Risque de taux d'intérêts 17
	Risque sur actions 17
	Indications sur l'utilisation des instruments financiers par le Groupe 17
	1.8. Présentation des comptes consolidés 17
	Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de commerce) 18
2.	Activité de la société 19
	2.1. Situation, évolution et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé 20
	Activités de la Société 20
	Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé 20
	Progrès réalisés ou difficultés rencontrées 20

2.2. Analyse objective et exhaustive, description des risques principaux, utilisation
d'instruments financiers (article L.225-100 du Code de commerce) 20
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de
la complexité des affaires 20
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée 20
Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société 21
2.3. Examen des comptes annuels de la Société (articles L.225-100, L.232-1 et R.225-102 du
Code de commerce) 21
Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes
d'évaluation suivies les années précédentes (article L.236-6 du Code de commerce) 21
Bilan 21
Compte de résultats 21
Proposition d'affectation du résultat 22
Dépenses de nature somptuaire (article 223 quater du Code général des Impôts) 23
Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de commerce) 23
Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Article R.225-102 du Code de commerce)23
2.4. Perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation de la Société (articles L.232-1
et R.225-102 du Code de commerce) 23
2.5. Les activités de la Société en matière de recherche et de développement 23
2.6. Les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à
laquelle le rapport est établi. 24
2.7. Conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce 24
2.8. Conseil d'administration et Commissariat aux comptes 24
Quitus 24
Direction générale de la Société (article R.225-102 du Code de commerce) 24
Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes 24
Rémunération et avantages perçus de la Société exprimés en brut. 27
Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs (article L.225-45 du
Code de commerce) 28
Rémunération et avantages perçus des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du
Code de Commerce 28
Montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2009 30
2.9. Activité des filiales de la Société et des sociétés contrôlées par elle 31
2.10. État et évolution des participations et contrôles de la Société sur d'autres sociétés 31
Tableau des filiales consolidées 31
Filiales non consolidées 31

2.11. Avis donné à une autre société par actions que la Société détient plus de 10% de son
capital.	32
2.12. Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées	32
2.13. Renseignements relatifs à la répartition du capital social et aux actions d'autocontrôle	32
2.14. Informations environnementales	33
2.15. Informations sociales	33
1/ Effectif moyen mensuel par catégorie socioprofessionnelle	34
2/ Embauches	34
3/ Turnover	34
4/ Heures supplémentaires	34
5/ Absentéisme	34
6/ Masse salariale	34
7/ Egalité homme / femme	34
8/ Conditions d'hygiène et de sécurité.	35
9/ Formations	35
2.16. Les dividendes versés au titre des trois exercices précédents et divers renseignements
d'ordre fiscaux	35
Dividendes	35
2.17. Etat de la participation des salariés au capital social	35
2.18. Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital (article
L.225-100 du Code de commerce)	35
2.19. Eléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions
de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital (article R.228-90
du Code de commerce)	36
2.20. Opérations d'achat d'actions autorisées par la Société (article L.225-211 Code de
commerce)	36
2.21. Principaux éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique	39
Structure du capital de la Société	39
Les restrictions statutaires	39
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en
vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce	39
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux	39
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand
les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier	39
Accords entre les actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des
restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	40
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres	du conseil

	d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société 40
	Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en matière d'émission ou de rachat
	d'actions 40
	Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les
	salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi
	prend fin en raison d'une offre publique 40
	2.22. Etat récapitulatif des opérations supérieures à 5.000 euros. 40
	2.23 Décisions à prendre. 40
3.	Annexes 45
	3.1. Activité des filiales du Groupe (en K€) 46
	3.2. Tableau des résultats sur les cinq derniers exercices. 47
	3.2. Tableau des indicateurs sociaux 48

1. ACTIVITES DU GROUPE

1.1. Situation, évolution et activités du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009

Durant l'exercice 2009, le chiffre d'affaires du Groupe a atteint 168,50 M €, (158,91 M € en 2008), en croissance de 6 %, incluant une augmentation de 17 % pour les activités internationales dont le chiffre d'affaires passe de 28,89 M € en 2008 à 33,8 M € en 2009.

Chacune des activités du Groupe a participé à cette évolution, dans les conditions décrites cidessous.

A - Activité Propreté (Collecte / Transport / Nettoiement / Valorisation / DIB / Divers).

En 2009, le chiffre d'affaires de cette activité dans son ensemble a progressé de 4 %, passant de 122,29 M € à 127,41 M €.

En France cette progression est, notamment, due aux principaux contrats suivants qui ont été pris ou renouvelés à la hausse durant l'exercice écoulé.

• Le contrat de collecte des déchets ménagers du XVème arrondissement de Paris a pris effet fin juin 2009 : se rapportant à une population d'environ 250 000 habitants, ce contrat procure une rémunération annuelle de 9 M € sur une durée de 5 années.
• Le contrat de propreté urbaine sur l'avenue des Champs Elysées, est d'une durée de 4 ans (reconduction comprise) et d'un montant annuel de 0,6 M €.

Ces 2 contrats démontrent la qualité de l'implantation du Groupe sur la capitale, où nous réalisons également depuis une dizaine d'années la collecte sélective du verre.

Le renouvellement du contrat de propreté (collecte et nettoiement) de Fréjus, d'une durée de 7 ans et d'un montant annuel de 6,1 M €, en croissance de 5 %.

Le contrat de propreté urbaine relatif aux véhicules d'intervention rapide (VIR) de Lyon : l'ensemble des contrats de collecte et nettoiement du secteur de la Communauté Urbaine de Lyon aura vu sa contribution au chiffre d'affaires du Groupe croître de 33 % en 2009 à 5,6 M €.

Un nouveau contrat de collecte et transport des déchets ménagers et recyclables sur la commune littorale de Saint-Mandrier (83), a débuté en septembre 2009, pour une durée de 3 ans et un chiffre d'affaires en année pleine de 0,2 M €.

Nos autres exploitations dans les Alpes Maritimes et sur le littoral varois ont maintenu leur chiffre d'affaires en dépit de la crise économique et de la contraction des budgets des collectivités locales.

Le chiffre d'affaires de notre filiale GOSSELIN au Havre, s'est établi en 2009 à 7,2 M € (8,4 M € en 2008), en raison du ralentissement de l'activité économique dans le domaine des travaux publics qui représente une part importante de son chiffre d'affaires.

A l'international le chiffre d'affaires de l'exercice 2009 est en forte hausse, notamment par la prise de nouveaux contrats, et par l'effet en année pleine des contrats engagés en fin 2008 :

• nouveaux contrats de collecte et de nettoiement des communes de Fnideq, M'Diq, Ouislane et Ifrane au Maroc, pour un montant total de 2 M € ;
• contrat de collecte et nettoiement de la ville de Nouakchott (conclu en 2007), qui a contribué à hauteur de 7,4 M € au chiffre d'affaires, en croissance de 16 % par rapport à 2008,
• contrats de collecte et nettoiement de Al Hoceima et Settat (Maroc), qui ont produit tout leur plein effet en 2009 (1,5 M € de chiffre d'affaires).

B - Activité Traitement

Le chiffre d'affaires de cette activité est en augmentation de 12 % à 40,53 M € (36,54 M € sur l'exercice 2008).

Cette bonne performance s'explique, en France, notamment par l'entrée en activité de notre contrat d'exploitation du centre de stockage d'Aboncourt, en Moselle, à compter du 1er juillet 2009 (1,8 M € en 2009).

La réévaluation des tarifs du traitement, réalisée à l'occasion des appels d'offres que nous avons gagnés ou renouvelés, a permis de compenser la baisse des tonnages de déchets ultimes reçus en 2009 sur nos installations, baisse consécutive au développement des collectes sélectives et du recyclage.

L'exercice 2009 a été déterminant pour notre centre de traitement du Balaçan puisque après une période d'arrêt de 6 mois à compter du 1er décembre 2008, l'autorisation d'exploiter l'extension dénommée «site 4», nous a été accordée le 12 juin 2009 pour une durée de 11 années.

Durant l'interruption d'activités du Balançan, les déchets qui étaient destinés à cette unité ont pu être redirigés vers nos autres centres de stockage de Bagnols en Forêt et Pierrefeu du Var, limitant ainsi la perte de chiffre d'affaires.

A l'international, les progrès de l'activité de traitement résultent du démarrage de notre exploitation du centre de stockage des déchets du Grand Tunis (Djebel Chekir), en Tunisie, à compter du 1er mars 2009.

Suite à l'acquisition de plusieurs maîtrises foncières en 2007, le Groupe a rendu public en 2008 deux projets de création d'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux dans les départements de Haute Loire et du Puy de Dôme.

Les études préalables et les dossiers de demande d'autorisation au titre des installations classées ont été préparés en 2009 pour un dépôt au début du second trimestre 2010.

C - Sur l'ensemble de nos activités

Notre résultat net consolidé (part du Groupe) s'établit, pour l'exercice 2009, à 4,3 M € contre 1,77 M € en 2008, en croissance de 145%.

Notre résultat opérationnel courant passe de 7,25 M € en 2008 à 13,73 M € en 2009 (+89 %).

Notre capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt, progresse de 2% pour passer de 21,47 M € à 22 M €.

Notre carnet de commande cumulé se maintient à prés de 750 M €, correspond à plus de 4 années de chiffre d'affaires.

Les investissements nets réalisés en 2009 sont de 23,6 M € contre 29,9 M € en 2008 et concernent principalement :

• les investissements consacrés au développement (nouveaux marchés, nouvelles installations…) pour 10M€ ;
• les investissements de renouvellements pour 13,6M€ ;

Notre taux d'endettement¹ est passé de 98% à 107 %.

¹ Dettes nettes / (capitaux propres + provisions)

D - Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées.

Dans le domaine du Traitement, il convient de relever, en premier lieu, la conclusion favorable de la procédure de demande d'autorisation de l'extension du Balançan, (Le Cannet des Maures) par l'arrêté préfectoral du 12 juin 2009, précité.

D'autre part le SMIDDEV, maître d'ouvrage du site de traitement de Bagnols en Forêt, a décidé de reprendre sa décision de nous attribuer la DSP pour l'aménagement et l'exploitation de l'ISDND pour relancer ultérieurement la procédure.

Pour assurer la continuité du service le syndicat a décidé de prolonger de 2 années supplémentaires, et par avenant, le contrat en cours (échéance au 31 décembre 2011).

Le Groupe a obtenu le 29 octobre 2009, le récépissé de déclaration du sécheur de boues qu'il a réalisé sur le centre de traitement du Cannet des Maures.

Le Groupe détient, au travers de sa filiale GOSSELIN et depuis le 2 juillet 2008, une participation minoritaire (40%) dans la société METOSTOCK Environnement.

Or, La société Metostock SAS, actionnaire principal à hauteur de 60% de la société Metostock Environnement (intégrée selon la méthode de la mise en équivalence dans le Groupe pour sa participation de 40%), a déposé son bilan au cours du premier semestre de l'année 2009. La société Metostock Environnement possédant une créance de 3.057 K€ sur sa société mère à cette date, elle a été amenée à également déposer son bilan en mai 2009. Compte tenu du risque de non recouvrement, cette créance a été intégralement provisionnée dans les comptes de Metostock Environnement en octobre 2009. L'avenir de Metostock Environnement, et donc cette valorisation, seront précisés à l'issue de la période d'observation qui a été reportée de novembre 2009 au mois de mai 2010 pour les deux sociétés.

L'impact global de cette provision sur les comptes du Groupe est de 1.223 K€ (compte tenu du pourcentage de détention de 40 %), sur un montant total de 1.698 K€ de perte intégrée dans le résultat des sociétés mises en équivalence, ce qui entraine une diminution du même montant de la valeur des participations dans les entreprises associées.

Groupe PIZZORNO Environnement et plusieurs de ses filiales, dont la filiale de droit tunisien PIZZORNO Environnement Tunisie, ont constitué un groupement d'intérêt économique avec l'Agence Municipale de Services Environnementaux, établissement public local chargé de l'environnement pour l'agglomération de Tunis. La part des sociétés du Groupe y est de 60 %.

Ce GIE a participé à l'appel d'offres pour l'exploitation du centre de traitement des déchets ménagers du Grand Tunis (Djebel Chekir), qu'il a remporté. L'exploitation de ce centre a débuté le 1 er mars 2009.

Enfin le Groupe a décidé de créer une société de droit israélien (PIZZORNO Environment Group Israël) pour prospecter le marché du déchet dans ce pays et participer à des appels d'offres. Les frais de développement liés à cette structure sont couverts par un dispositif COFACE.

Enfin, nos efforts de structuration du Groupe nous ont permis de réaliser en 2009, comme en 2008, des gains de productivité significatifs dans nos différents domaines d'activité se traduisant par la croissance de l'excédent brut d'exploitation² (+ 12%), du résultat opérationnel courant (+ 89 %) et du résultat net consolidé (+ 167 %).

Lors de sa réunion en date du 12 juin 2009, le conseil d'administration a constaté la démission de Madame Maria De Via CARROZA de son mandat d'administrateur de la Société.

1.2. Perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation du Groupe.

Dans un contexte économique toujours difficile et marqué par une forte tension concurrentielle sur les marchés des collectivités sur lesquels nous sommes présents, le Groupe souhaite retrouver, en 2010, le rythme de progression de son chiffre d'affaires qu'il a connu dans les années passées, tout en maîtrisant sa politique d'investissement pour concilier soutien au développement et réduction du niveau d'endettement.

A cet effet, le Groupe a, d'ores et déjà, pu engranger de nouveaux contrats importants dont le démarrage s'est effectué durant le premier trimestre 2010.

D'autre part le Groupe s'est positionné sur de nombreux appels d'offres en matière de propreté, de tri ou de traitement des ultimes sur des secteurs géographiques nouveaux en continuité avec notre aire d'influence actuelle : vallée du Rhône, région lyonnaise, Nord Est et Ile de France, et région normande, …..

A l'international, la priorité du Groupe est de consolider ses positions actuelles en améliorant la rentabilité et la liquidité de ses contrats, avant de reprendre sa stratégie de croissance.

Durant l'exercice 2010, nos investissements devraient se situer à environ 25 M € contre 24,6 M € en 2009.

² E.B.E. = Résultat opérationnel courant + Dotation aux amortissements et provisions

1.3. Les activités du Groupe en matière de recherche et de développement.

Comme pour les années précédentes, dans le cadre de son activité permanente de recherche de sites aptes à recevoir une installation de traitement des déchets ménagers (installation de stockage de déchets non dangereux), le Groupe a mené en 2009 une politique active de prospection. Compte tenu du caractère stratégique de ces opérations de maîtrise foncière, cette activité revêt un aspect particulièrement confidentiel qui ne peut être révélée que lorsque les projets deviennent publics (voir ci-dessus, 1.1 Activité Traitement).

D'autre part le Groupe s'est attaché en 2009 à développer l'innovation dans ses métiers traditionnels.

Deux pistes ont été explorées : l'amélioration des conditions matérielles de collecte et de transfert du verre recyclable, en partenariat avec un industriel du secteur, et le tri des emballages légers en aluminium, en partenariat avec la société NESPRESSO.

L'expérimentation réalisée avec la société NESPRESSO, et financée en grande partie par cette dernière, permet de situer le Groupe comme un des opérateurs innovants en France en matière de recyclage.

1.4. Les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.

Le début de l'année 2010 a été marqué par la conquête de nouveaux contrats, le renouvellement de contrats anciens et l'entrée sur un nouveau marché, celui de la distribution de l'Eau.

Les nouveaux contrats :

• la collecte et le transport des déchets ménagers de Pontoise (95), pour 1,2 M € par an sur 5 an, et de Rungis (94), pour 0,3 M € par an sur 4 ans ;
• le nettoyage de la commune de Vidauban (83) pour 0,3 M € par an sur 5 ans ;
• la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers de Cuers (83), pour 1,3 M € par an sur 5 ans.

Le contrat de collecte, transport et traitement des déchets ménagers du syndicat de Bormes-les-Mimosas, La Londe-les–Maures, Le Lavandou a été renouvelé pour un montant annuel de 7 M € et une durée de 6 ans.

Enfin, à compter du 1er janvier 2010, le Groupe a fait son entrée sur le marché de la distribution de l'Eau puisque notre Société a gagné la délégation de service public de Fox Amphoux (83), contrat plus important par son caractère symbolique qu'au plan économique (250 clients raccordés).

Lors de sa réunion en date du 2 avril 2010, le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Frédéric DEVALLE en qualité de Directeur Général Délégué de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur, à savoir à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

1.5. Indicateurs clés en matière d'environnement

Compte tenu de ses activités, le Groupe est particulièrement au fait de leurs conséquences environnementales. Une partie importante des sites du Groupe sont des installations classées pour la protection de l'environnement et font l'objet, à ce titre, d'autorisation préfectorale ou de déclaration.

Ainsi, la réglementation encadrant nos activités a pour seul objectif d'imposer des mesures propres à limiter leur impact sur l'environnement.

L'intégralité de nos ISDND (Installation de Stockage de déchets non Dangereux) situés en France a bénéficié du renouvellement de la certification ISO 14001.

1.6. Indicateurs clés en matière sociale.

Une Unité Economique et Sociale est constituées entre notre Société et ses filiales consolidées suivantes : Dragui-Transport, SGEA, SMA, SELFEMA et SOVATRAM.

Les institutions représentatives du personnel fonctionnent normalement, leur réunion mensuelle ou trimestrielle se tenant régulièrement.

Le Groupe comporte ainsi :

• 1 Comité Centrale d'Entreprise,
• 2 Comités d'Etablissement,
• 6 institutions de Délégués du Personnel et 1 représentation additionnelle sur accord atypique,
• 6 Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Dans une entreprise internationale ayant conservé une culture familiale, le dialogue social tient une place particulière.

C'est ainsi que, durant l'exercice 2009, les négociations d'entreprise ont abouti à des accords portant sur :

• Un accord collectif sur le compte épargne temps (10 avril 2009) ;
• Les négociations annuelles obligatoires (24 avril 2009) ;
• Un accord collectif sur l'emploi des séniors (29 octobre 2009).

Les éléments ci-joint en Annexe 3.3 sont fournis sur l'ensemble du périmètre de consolidation. Il est toute fois précisé qu'en ce qui concerne notre filiale SEGEDEMA au Maroc, les éléments fournis tiennent compte des personnels agents communaux détachés par nos clients au sein de notre entreprise. Cette dernière catégorie de personnel représente un effectif au 31 décembre 2009 de 1302 personnes (désignés « pers. communal » dans le tableau 2a) de l'Annexe 3.3).

En annexe 3.3 vous trouverez l'ensemble des indicateurs sociaux.

1.7. Analyse objective et exhaustive, description des risques principaux, utilisation d'instruments financiers (article L.225-100 du Code de commerce)

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Nous invitons le lecteur à se reporter au paragraphe 1.1.

Principaux risques et incertitudes auxquels est confronté le Groupe

De façon générale, les risques et incertitudes auxquels peuvent être confrontées les différentes sociétés composant le Groupe ne sont pas différents de ceux qui ont été présentés en détail dans le document de base émis en juillet 2005 lors de l'introduction en bourse. Bien que nous en reprenions les motifs principaux ci-dessous, nous vous invitons à vous y reporter.

Risques divers

Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. La situation de crise financière que nous connaissons confirme cette analyse malgré un nombre restreint de collectivités qui nous ont demandé de réduire nos prestations dans le but de faire quelques économies.

De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique généralement deux fois par an qui permet de mettre à l'abri l'entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l'énergie (carburant).

En matière de risque industriel, nous n'avons aucune installation de type SEVESO.

Les risques sur actions sont nuls puisque le Groupe ne détient pas d'autres actions que celles des filiales.

Risques environnementaux

Les principaux risques environnementaux du Groupe sont ceux liés à la gestion des CSDU (centre de stockage de déchets ultimes). Les effluents produits peuvent être à l'origine de pollutions de l'air, des eaux superficielles et du sol, le stockage des déchets peut également générer une nuisance visuelle et des risques d'incendie. La constitution de garanties financières permet d'assurer la surveillance des sites, le maintien en sécurité des installations et les interventions éventuelles en cas d'accident ou de pollution. Le montant de ces garanties est établi compte tenu du coût des opérations et de la dimension des sites.

Risques juridiques

Les deux principales réglementations régissant la gestion des déchets sont la loi du 15 juillet 1975 liée directement aux déchets et la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.). Chaque producteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés.

Le site d'exploitation du CANNET des MAURES a été fermé le 26/11/2008 dans l'attente de l'obtention des autorisations définitives. L'exploitation a été transférée sur deux autres sites et les salariés reclassés sur ces derniers. L'autorisation préfectorale a été obtenue le 12 juin 2009.

Compte tenu de la réaction de certaines associations d'environnement à la procédure d'extension de notre site de traitement de déchets du Balançan, les autorisations préfectorales déjà obtenues (défrichement, déplacement d'espèces protégées, déclaration de projet d'intérêt général) font l'objet de recours devant le Tribunal Administratif.

Plus généralement, nous devons nous attendre au développement de ce type de recours. En effet, l'évolution du groupe et les projets qu'il développe, le condamne à une plus grande exposition au risque d'opposition fondée sur le syndrome NYMBY et à l'intérêt que lui porte les associations d'environnements.

Risque de liquidité

En ce qui concerne le risque de liquidité, la gestion est centralisée au niveau du siège. La gestion de trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

Le Groupe négocie en début d'année des enveloppes de trésorerie qu'il mobilise au fur et à mesure de ses besoins de financement et qu'il n'emploie généralement pas en totalité.

Le Groupe dispose également :

• d'un montant de placements de trésorerie d'un montant de 11 772 K € au 31/12/2009 de type OPCVM monétaires euro,
• et d'un montant de disponibilités (cash) de 19 120 K €.

Risque de change

Nos risques de change sont en général très limités puisque notre activité consiste en des prestations réalisées sur place avec des moyens locaux et non en des exportations. En conséquence, le financement des actifs et des besoins opérationnels est réalisé dans la devise du pays concerné, ce qui crée une couverture naturelle sur le risque de change.

Nos contrats étrangers, en 2009, sont marocains, tunisien et mauritanien. Ils sont payés en dirhams, en dinars et en ouguiyas non totalement convertibles.

En ce qui concerne le Maroc, la monnaie (dirham) est partiellement adossée à l'euro, ce qui limite les fluctuations de change.

Notre chiffre d'affaires dans ces 3 pays représente, en 2009, plus de 20 % de notre chiffre d'affaires total.

Le montant cumulé des dettes et créances des structures étrangères dans leur bilan est le suivant (en euros) :

	K €
	DEBIT	CREDIT
Emprunts		23 064
Comptes de tiers	35 267	27 390
Trésorerie	5 680
Total	40 947	50 454
Solde global		9 507

Une variation de 1% du taux de change aurait un impact de 95 K€.

Risque de taux d'intérêts

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

La majorité des emprunts est à taux fixes compris entre 3% et 6% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 2,7% et 7%, pour les contrats de location financement. Les emprunts à taux variable en France sont principalement basés sur l'indice EURIBOR à trois mois auquel s'ajoute une majoration comprise entre 1,35% et 1,80%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque trimestre par les banques.

Les emprunts au Maroc sont principalement basés sur le taux moyen pondéré des bons du trésor auquel s'ajoute une majoration comprise entre 2,5 % et 3,12 %. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque année par les banques.

Le solde des emprunts à taux variable et l'impact d'une fluctuation de 1% du taux de ces emprunts est le suivant :

(En milliers d'euros)	Décembre	Décembre
	2009	2008
Solde des emprunts à taux variable (K €)	13 703	10 521
Solde des emprunts à taux variable (% de l'ensemble des dettes	28,95 %	24.7 %
financières
Impact d'une variation de 1 % du taux d'intérêt des emprunts à taux	99	85
variable sur le résultat (K €)

Risque sur actions

Hors actions des filiales et participations, nos risques sur actions sont nuls puisque le Groupe ne détient pas d'autres actions ou participations que celles des filiales.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par le Groupe

Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier.

1.8. Présentation des comptes consolidés

Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de commerce)

Vos commissaires aux comptes vous feront part dans leur rapport dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de leur investigation sur les comptes qui vous sont présentés.

31 12 2009	31 12 2008
aux normes	aux normes
IFRS	IFRS
168 138	158 519
13 737	7 255
- 3 574	-2 651
4 967	1 864
636	98
4 331	1 766
107%	98%
21 985	21 466
24 654	31 042

2. ACTIVITE DE LA SOCIETE

2.1. Situation, évolution et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.

Activités de la Société

Depuis notre changement d'objet social en juin 2007, notre société a poursuivi sa politique de participation directe aux réponses aux appels d'offres nationaux ou internationaux. Devenue pleinement opérationnelle, la Société a désormais vocation à participer seule à des appels d'offres pour de nouveaux contrats.

C'est la raison pour laquelle son chiffre d'affaires a très fortement progressé, pour passer de 22,65 M € en 2008 à 39,80 M € en 2009 (+ 75 %).

Evènements importants survenus au cours de l'exercice écoulé

Notre société n'a pas d'élément particulier à signaler au titre de la présente rubrique.

Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Notre société n'a pas d'élément particulier à signaler au titre de la présente rubrique qui soit différent de ceux relatés pour l'ensemble du groupe.

2.2. Analyse objective et exhaustive, description des risques principaux, utilisation d'instruments financiers (article L.225-100 du Code de commerce)

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Compte tenu de l'objet de la Société, l'analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires est indirectement la même que celle de l'ensemble du Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Compte tenu de l'objet de la Société, les risques et incertitudes auxquels elle est confrontée sont de mêmes natures que ceux de ses filiales constituant le Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société

Compte tenu de l'objet de la Société, les indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société sont les mêmes que ceux de ses filiales constituant le Groupe. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au paragraphe 1.7 ci-dessus.

2.3. Examen des comptes annuels de la Société (articles L.225-100, L.232-1 et R.225- 102 du Code de commerce)

Les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont présentés dans les documents mis à votre disposition, et notamment dans l'annexe et dans le rapport de vos commissaires aux comptes.

Ces comptes présentent certains points intéressants qui sont décrits plus en détail ci-après.

Les modifications apportées aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes (article L.236-6 du Code de commerce)

Nous vous indiquons qu'il n'y a pas eu de modification dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation.

Bilan

Le chiffre d'affaires de la Société est passé de 22 653 818 euros en 2008 à 39 800 762 € en 2009.

Le total du bilan de la Société s'élève à 51 444 689 € en 2009 contre 42.744.838 € au titre de l'exercice précédent.

Compte de résultats

Le résultat de l'exercice montre un bénéfice net comptable de 193 374 € en 2009 contre 552 775 € au titre de l'exercice précédent.

• Charges d'exploitation : 43 197 643 € contre 23 615 324 € au titre de l'exercice précédent
• traitements et salaires : 3 878 528 € contre 1 240 462 € au titre de l'exercice précédent,
• charges sociales : 1 567 034 € contre 504 203 € au titre de l'exercice précédent.
• produits d'exploitation : 42 760 694 € contre 22 695 610 € au titre de l'exercice précédent.
• charges financières : 271 742 € contre 331 018 € au titre de l'exercice précédent.
• produits financiers : 893 343 € contre 1 581 427 € au titre de l'exercice précédent.

• charges exceptionnelles : 272 705 € contre 33 525 € au titre de l'exercice précédent.

• produits exceptionnels : 117 326 € contre 6 901 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation se traduit par une perte de (436 948 €) contre une perte de (919 711 €) au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier se traduit par un bénéfice de 621 600 € contre 1 250 409 € au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de ce résultat financier, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 184 652 € contre 330 697 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel se traduit par une perte nette de (155 378 €) contre (26 623 €) u titre de l'exercice précédent.

Le total des capitaux propres de la Société s'élève à 26 412 527 euros pour un capital social d'un montant de 21 416 000 euros.

L'effectif salarié mensuel moyen au cours de l'exercice clos s'établit à 119 contre 22 personnes au titre de l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

Le résultat de l'exercice est un bénéfice d'un montant de 193 374 €. Nous vous proposons d'affecter ce résultat bénéficiaire de la façon suivante :

• à raison de 5% au compte "Réserve légale", soit un montant de 9 668,70 €, ce qui portera ce compte d'un montant de 468 738 € à un nouveau montant de 478 406,70 € ;
• et à raison de 183 705,3 € en distribution aux actionnaires.

En conséquence, nous proposons une distribution de dividendes globale de 600.000 euros dont 416 294,7 € à prendre sur le compte report à nouveau. En conséquence, compte tenu des 4.000.000 d'actions composant le capital social, cette distribution correspondrait à un dividende par action de 0,15 euros.

Les dividendes seraient payables au siège social dans les délais légaux.

Il est précisé que les dividendes distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont éligibles à l'abattement de 40% prévue à l'article 158-3.2° du Code général des impôts dont peuvent bénéficier les personnes physiques domiciliées en France, sauf option pour le prélèvement

forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 quater du Code Général des Impôts.

Dans le cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention seraient affectés au compte "Report à nouveau".

Dépenses de nature somptuaire (article 223 quater du Code général des Impôts)

La Société n'a pas eu de charges non déductibles visées aux articles 39-4, 39-5 et 54 quater du C.G.I.

Rapport des commissaires aux comptes (Article L.225-100 du Code de commerce)

Vos commissaires aux comptes vous feront part dans leur rapport général dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de leurs investigations sur les comptes qui vous sont présentés.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices (Article R.225-102 du Code de commerce)

Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours des cinq derniers exercices clos (Annexe 1).

2.4. Perspectives d'avenir et évolution prévisible de la situation de la Société (articles L.232-1 et R.225-102 du Code de commerce).

Comme rappelé ci-dessus notre société à poursuivi en 2008, sa politique de réponse en groupement aux appels d'offre. En 2009, il a été décidé que notre société prenne directement en charge l'exécution de certains marchés de telle sorte qu'elle devienne une société opérationnelle.

Poussant plus loin le développement opérationnel de notre Société, l'activité transport de personnes est un domaine qui lui est exclusif et pour lequel elle est la seule à posséder la licence nécessaire.

De même, elle est le support du développement de l'activité traitement et production d'eau. Pour la réalisation de cette activité, nous poursuivrons en 2010 notre recherche de partenariat avec des entreprises spécialisées dans le domaine pour la constitution de groupement à l'occasion des dossiers nécessitant des références importantes que nous ne possédons pas encore.

Cependant, pour des marchés de taille plus modeste nous pouvons désormais concourir avec succès aux appels d'offres, comme en témoigne le contrat de Fox Amphoux, sans avoir recours à des partenariats.

2.5. Les activités de la Société en matière de recherche et de développement

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, nous vous confirmons que compte tenu de son objet, la Société n'a pas de budget particulier en matière de recherche et développement. Cette activité est réalisée par les filiales opérationnelles du Groupe.

2.6. Les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.

Notre société n'a pas d'élément particulier à signaler au titre de la présente rubrique autre que celui signalé au paragraphe 1.4 ci-dessus.

2.7. Conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce

Vos commissaires aux comptes examinent, dans leur rapport spécial sur cette question, les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce qui ont été passées par notre Société ou exécutées par elle au cours de l'exercice écoulé.

Nous vous rappelons que, chacune desdites conventions, en sa qualité de "convention réglementée" tel que ce terme est défini par l'article L.225-38 du Code de commerce, sera soumise à un vote distinct auquel ne prendra pas part l'actionnaire directement intéressé ou par personne interposée.

2.8. Conseil d'administration et Commissariat aux comptes

Quitus

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

Direction générale de la Société (article R.225-102 du Code de commerce)

Monsieur Francis PIZZORNO assume la direction générale de la Société assisté d'un Directeur Général Délégué en la personne de M Frédéric Devalle nommé lors du Conseil d'Administration du 2 avril 2010.

Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que les mandats de :

• (i) Monsieur Francis PIZZORNO, Monsieur Jean HOUDOUIN, Monsieur Bruno ROHMER, Monsieur Frédéric Devalle et Madame Magali Devalle prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et
• (ii) Monsieur François LEOTARD prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et

(iii) les mandats de la société DELOITTE ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, et de la société BEAS SARL, commissaire aux comptes suppléant, viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

Nous vous rappelons aussi que notre conseil d'administration du 12 juin 2009 à pris acte de la démission de Madame Maria De Via Carrozza de son poste d'administrateur.

Nous vous rappelons également que les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants respectivement de Messieurs Paul MORTINI et Didier BERTUCCI sont venus à expiration le 1er août 2009, avec effet à compter de cette date. L'assemblée générale ordinaire annuelle qui s'est réunie le 22 juin 2009 a décidé de confier ces mandats à :

• la société Novances David et Associés, « Horizon » 455, promenade des Anglais, 06285 Nice Cedex 3, représentée par M Jean-Pierre Giraud, avec effet à partir du 1er août 2009 et pour une durée de six (6) exercices sociaux prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes à l'exercice clos le 31 décembre 2014, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
• et en qualité de commissaire aux comptes suppléant, à la société Novances Déchant et Associés, Par Millésime, 119 rue Michel Aulas, BP 127 69654 Villefrance Cedex, représentée par M Christian Déchant, avec effet à partir du 1er août 2009 et pour une durée de six (6) exercices sociaux prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes à l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercées au cours de l'exercice clos (L.225-102-1 du Code de commerce)

M Francis PIZZORNO Président Directeur Général

Autres mandats et fonctions :
Dragui-Transport SA Président Directeur Général
Société Générale Environnement et Assainissement (SGEA) SAS Président
Société Varoise de Traitement (SOVATRAM) SAS Président
Société Moderne d'Assainissement (SMA) SAS Président
SELFEMA SAS Président
Roger Gosselin Président
SAMNET SARL Gérant
Sud Invest Environnement SARL Gérant
SCI de la Nartuby Gérant

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
HIFIC SAS Président
Magelio Capital Président
Europyl Finance Président
Carré Gourmet Diffusion Administrateur

M Bruno ROHMER

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
Edipro-PrintReference SA Administrateur
KILOUTOU SA Administrateur
NAOS SARL Gérant

Mme Magali DEVALLE

Administrateur

SEGEDEMA (filiale Maroc) Gérante Dragui-Transport SA Représentant permanent de GPE SCI François Charles Investissement Gérante	Autres mandats et fonctions :

M Frédéric DEVALLE

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
Dragui-Transport SA Directeur Général Délégué
Dragui-Transport SA Représentant permanent de	SOVATRAM
Société Générale Environnement et Assainissement (SGEA) SAS Directeur Général Délégué
Société Varoise de Traitement (SOVATRAM) SAS Directeur Général Délégué
Société Moderne d'Assainissement (SMA) SAS Directeur Général Délégué
SELFEMA SAS Directeur Général Délégué
SEM Porte du Var Environnement Représentant permanent de Selfema
TEODEM Président
Pizzorno Environnement Tunisie co-Gérant
SCI Foncière de La Môle Gérant
SCI La Camargue Gérant
SMSEE SARL Gérant

M François LEOTARD

Administrateur (à compter du 10 juin 2008)

Autres mandats et fonctions :
Soleil et Ciel SAS Président

Mme Maria De Via CARROZA

Administrateur (jusqu'au du 12 juin 2009)

Autres mandats et fonctions :
Roger Gosselin SAS Directeur Général Délégué
TEODEM (filiale Maroc) Administrateur
	SEM Porte du Var Environnement Représentant permanent GPE

Rémunération et avantages perçus de la Société exprimés en brut.

Identité	Année	Éléments	Éléments	Éléments	Total de la
		fixes	variables	exceptionnels	rémunération
					brute globale
M Francis PIZZORNO	2009	81.224 €	0 €	0 €	81.224 €
	2008	71.976 €	0 €	0 €	71.976 €
M Jean HOUDOUIN	2009	0 €	0 €	0 €	0 €
	2008	0 €	0 €	0 €	0 €
M Bruno ROHMER	2009	0 €	0 €	0 €	0 €
	2008	0 €	0 €	0 €	0 €
M François LEOTARD	2009	120.000 €	0 €	0 €	120.000 €
	2008	120.000 €	0 €	18.000 €	138.000 €

Les autres mandataires sociaux, à savoir :

• M Frédéric DEVALLE,
• Mme Magali DEVALLE,
• Mme Maria De Via Carrozza.

n'ont reçu de la Société aucune rémunération.

En ce qui concerne M Francis PIZZORNO, les éléments fixes sont entièrement constitués de salaires versés en rémunération de l'activité au sein de la Société. Ils comprennent les avantages en nature consistant exclusivement en la mise à disposition de véhicule de fonction.

La rémunération de M Francis PIZZORNO est approuvée par le conseil d'administration.

Pour les accessoires à sa rémunération, le Président Directeur Général est assimilé à un salarié et bénéficie notamment des régimes retraite et prévoyance des cadres dirigeants de la Société.

Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs (article L.225-45 du Code de commerce)

Les administrateurs ont bénéficiés de jetons de présence sur l'exercice 2009 répartis de la façon suivante :

• 1. Monsieur Bruno ROHMER : 33.000 € au titre de l'exercice écoulé sans changement par rapport à 2008,
• 1. Monsieur Jean HOUDOUIN : 33.000 € au titre de l'exercice écoulé sans changement par rapport à 2008,
• 1. Monsieur François LEOTARD : 10.000 € au titre de l'exercice écoulé.

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, nous vous proposerons de fixer à la somme de 76.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration, allocation qui sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.

Les mandataires sociaux n'ont bénéficié, durant l'exercice, d'aucune attribution de titres de capital ou de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou droit à des titres de créances de la Société ou des sociétés mentionnées aux articles L.228-13 et L.228-93 du Code de commerce.

La Société n'a pris aucun engagement (éléments de rémunérations, indemnités de cessation ou de changements de fonctions,…) au bénéfice de ses mandataires sociaux pouvant correspondre à des éléments de rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Rémunération et avantages perçus des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce

Identité	Année	Éléments fixes	Éléments variables	Éléments exceptionnels	Total de la rémunération brute globale
M Francis Pizzorno	2009	381.869 €		15.422 €	397.291 €
	2008	374.297 €	0 €	15.422 €	389.719 €
M Jean Houdouin	2009	0 €	0 €	0 €	0 €
	2008	0 €	0 €	0 €	0 €
M Bruno Rohmer	2009	0 €	0 €	0 €	0 €
	2008	0 €	0 €	0 €	0 €
M Frédéric Devalle	2009	90.377€	8.119 €	4.500 €	102.996 €

	2008	87.093 €	0 €	4.547 €	91.640 €
Mme Magali	2009	55.509 €	3.410 €	0 €	58.919 €
Devalle	2008	55.923 €	0 €	0 €	55.923 €
M. François	2009	0 €	0 €	0 €	0 €
Léotard	2008	0 €	0 €	0 €	0 €
Mme Maria De Via	2009	100.281 €	6814 €	14.002 €	121.097 €
Carrozza	2008	99.184 €		10.471€	109.925 €

Montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2009

	Deloitte		Novances		Mortini
	2009	2008	2009	2008	2009	2008
Honoraires d'audit légal
Emetteur	65.000	65.000	20.000			20.000
Filiales intégrées globalement	104.914	106.417	13.000		68.000	81.000
Autres diligences liées
Emetteur	9.500				4.370
Filiales intégrées globalement					5.000
Sous-total	179.414	171.417	33.000		77.370	101.000
Autres prestations aux filiales		25.000
intégrées globalement
Total	179.414	196.417	33.000		77.370	101.000

2.9. Activité des filiales de la Société et des sociétés contrôlées par elle

L'activité de chaque société composant le Groupe fait l'objet de l'Annexe 3.

2.10. État et évolution des participations et contrôles de la Société sur d'autres sociétés

Tableau des filiales consolidées

Le tableau des filiales et participations se présente comme suit :

					Mode
Dénomination		N° Siren	% Intérêt	% Contrôle	d'intégration
Dragui-Transports (Dt)	Draguignan	722 850 070	95.65 %	100 %	IG
Roger Gosselin	Mannevilette	424 656 502	100 %	100 %	IG
Metostock Environnement	Feuquières	501 516 561	40%	40%	ME
Sci foncière de la Mole	Draguignan	490 920 634	47.82%	50%	IG
Pizzorno AMSE	Tunis (Tunisie)		59.03%	60%	IG
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		98.45 %	100 %	IG
Pizzorno Environm. group Israel	Givatayim		100 %	100 %	IG
	(Israel)
Samnet	Saint-Ambroix	302 221 403	78.90 %	100 %	IG
Segedema	Rabat (Maroc)		96.44 %	100 %	IG
Selfema	Draguignan	323 592 295	96.14 %	100 %	IG
Sem porte du Var environnement	Saint maximin	493 636 054	48.08 %	50%	ME
Nicollin Sgea Sep	Draguignan		48.45 %	50%	IP
Sgea	Draguignan	324 667 211	96.89 %	100 %	IG
Sma	Draguignan	683 780 186	91.30 %	100 %	IG
Sovatram	Draguignan	739 502 797	96.27 %	100 %	IG
Sud Invest. Environnement	Draguignan	418 742 086	96.40 %	100 %	IG
Teodem	Rabat (Maroc)		97.55 %	100 %	IG
Teomara	Rabat (Maroc)		96.60%	100 %	IG
Teorif	Rabat (Maroc)		98.15 %	100%	IG

Filiales non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Sociétés	% capital détenu
SCI du Balançan	16,66
SA Scann	5
Tanger Med	10
GIE varois d'assainissement	5
IRFEDD	13,5
Z ET P à Abu Dhabi	49

2.11. Avis donné à une autre société par actions que la Société détient plus de 10% de son capital.

Néant.

2.12. Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Néant.

2.13. Renseignements relatifs à la répartition du capital social et aux actions d'autocontrôle.

Le 22 juin 2009, l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société a autorisé le conseil d'administration à procéder à l'achat d'actions de la Société afin, notamment d'assurer la liquidité et/ou l'animation du marché dans la limite de 4,5% de nombre d'actions sur une durée maximum de douze (12) mois.

À ce titre, au 31 décembre 2009, la Société possède 138.765 de ses propres actions acquises pour une valeur de 2,1 M€ euros soit une valeur d'acquisition moyenne de 15,13 € représentant 3,5% du capital social. Ce programme de rachat d'achat est détaillé au paragraphe 2.20.

Les mouvements de titres d'autocontrôle ont été les suivants :

	Au 31/12/2008	Augmentation	Diminution	Au 31/12/2009
ARKEON FINANCE	17.309	1.456		18.765
GPE	0	120.000		120.000

Par ailleurs, la Société a reçu, au cours de l'exercice, les informations au titre de l'article L.233-7 du Code de commerce, l'informant du franchissement d'un seuil de détention de son capital, suivantes :

Financière de Champlain SAS nous a informé avoir franchi à la baisse, le 19 mai 2009, le seuil des 5% du capital de notre Société et détenir 153.667 actions soit 3,84% du capital et 2,24% des droits de vote.

Au 31 décembre 2009, les actionnaires personnes morales ou physiques détenant directement ou indirectement une part des actions de la Société supérieure aux seuils prévus à l'article L.233-13 du Code de Commerce sont les suivantes :

Identité	Part du capital social	Part des droits de votes	Date de validité
	nb de titres / nb total	Nb de droits / nb total
	%	%
M Francis Pizzorno	2.872.993	5.745.986	31.12.2009
	71,8%	83,6%
Groupe ICM SA	218.205	218.205	31.12.2009
	5,45%	3,17%

Nous précisons que conformément à l'article 12 des statuts de notre Société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de quatre ans donnent droit de vote double. Ainsi, le nombre total d'actions à droit de vote double est au 31 décembre 2009 de 2 872 999.

2.14. Informations environnementales

Comme indiqué au paragraphe 2.1 ci-dessus, la Société a eu, sur l'exercice 2009, une activité exclusivement administrative et financière. L'incidence des activités de la Société sur l'environnement est extrêmement limitée.

Elle consiste essentiellement en consommation d'énergie sous forme d'électricité ou de carburant pour le travail quotidien de ses 119 salariés.

Compte tenu de son impact quasi inexistant sur l'environnement, la Société n'a pas mis en place de moyen de suivi d'indicateur en la matière.

2.15. Informations sociales.

Compte tenu de l'appartenance de la Société à l'U.E.S. du Groupe Pizzorno, il n'existe pas d'institution représentative du personnel ni en conséquence d'accord collectif spécifique à la

Société. Outre les conventions collectives applicables, elle applique les accords d'entreprise négociés et conclus dans le cadre de l'unité économique et sociale du Groupe.

Les informations ci-dessous concernent exclusivement notre Société.

1/ Effectif moyen mensuel par catégorie socioprofessionnelle

Cadres	25
Agents de maîtrise et assimilés	7
Ouvriers / Employés	87

2/ Embauches

Nombre de CDI embauchés en 2009	188
Nombre de CDD embauchés en 2009	16

3/ Turnover

	Nb de	Nb de	Nb de fin
	démissions	licenciements	période d'essai
Cadres	2	0	1
Agents de maîtrise
et assimilés	1	0	0
Ouvriers / Employés	2	6	1

4/ Heures supplémentaires

Nb heures supplémentaires effectuées : 6663

5/ Absentéisme

Nb heures maladie	8134
Nb heures accident du travail	2527
% maladie / nb heures théoriques	4%
% accident / nb heures théoriques	1,24%

6/ Masse salariale

Masse salariale annuelle : 5.445.562 € y compris charges sociales de 1 567 034 €.

7/ Egalité homme / femme

(en effectif moyen)

Nombre	Nb de	%

	personnes
Femmes cadres	7	28%
Hommes cadres	18	72%
Femmes agents de maîtrise / assimilés	3	43%
Hommes agents de maîtrise / assimilés	4	57%

Femmes employées / ouvrières	4	4,6%
Hommes employés / ouvriers	83	95,4%

8/ Conditions d'hygiène et de sécurité.

Nb d'accidents du travail avec arrêt	10
Nb de jours perdus	127

9/ Formations.

Nb heures	936
Effectif formé	49
Coût formations	24.108€
Coût salarial	16.402 €

2.16. Les dividendes versés au titre des trois exercices précédents et divers renseignements d'ordre fiscaux.

Dividendes.

Exercice clos le	Dividende brut	Dividende net
31.12.2008	250.000	250.000
31.12.2007	800.000 €	800.000 €
31.12.2006	1.100.000 €	1.100.000 €

2.17. Etat de la participation des salariés au capital social

Au dernier jour de l'exercice, il n'existe aucun mécanisme de participation des salariés au capital social de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

2.18. Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital

(article L.225-100 du Code de commerce).

Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous précisions que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires n'a pas conféré au conseil d'administration des délégations de compétence ou de pouvoirs en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.

2.19. Eléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital (article R.228-90 du Code de commerce).

Néant.

2.20. Opérations d'achat d'actions autorisées par la Société (article L.225-211 Code de commerce).

Bilan des opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 22 juin 2009.

Dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de commerce, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 22 juin 2009 (l'"Assemblée") a autorisé le Conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions propres, plafonné à 4,5% du capital social, soit sur la base d'un capital social composé de 180.000 actions, pour une durée de douze (12) mois à compter de ladite assemblée générale, soit expirant le 22 juin 2010.

L'Assemblée a décidé que le montant total des sommes que la Société pourrait consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

La part maximale du capital que la Société est autorisée à acquérir au titre de ce programme est de 4,5% du capital de la Société, soit 180.000 actions, sur la base du capital arrêté au 31/12/2009, étant ici indiqué que compte tenu du nombre d'actions propres détenues par la Société à cette date, le nombre d'actions que la Société demeure autorisée à acquérir est de 41.235, soit 1,03% du capital. Le prix d'achat unitaire maximum (hors frais) est de soixante (60) euros.

Dans le cadre de la délégation donnée au conseil d'administration d'acheter des actions conformément aux modalités décrites dans le descriptif du programme de rachat d'actions, la Société a racheté 121.456 actions pour un montant de 1.890.425,83 euros, a vendu 4.822 actions

pour un montant de 80922,14 euros. Par ailleurs, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, la Société n'a procédé à aucune annulation de ses propres actions.

La Société a conclu un contrat de liquidité avec Arkéon Finances le 7 avril 2005. Les opérations réalisées par la Société au titre des autorisations susmentionnées, y compris dans le cadre de ce contrat de liquidité, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

	Nombre d'actions	Prix moyen par action	Nombre d'actions	Nombres
	achetées au cours	(en euros)	détenues dans le	d'actions
	de la période		cadre des	susceptibles d'être
			programmes de rachat	achetées dans le
			en fin de période	cadre du
				programme de
				rachat en cours en
				fin de période
Janvier	483	14,56	17 802
Février	799	14,16	18 255
Mars	798	14,87	18 955
Avril	527	13,98	18 920
Mai	120.086	15,00	138 797
Juin	139	15,39	138 836
Juillet	245	16,64	139 062
Août	570	16,83	139 550
Septembre	278	17,16	139 805
Octobre	20	16,60	140 113
Novembre	646	11,56	139 951
Décembre	1.339	17,30	138 765
Total	125.930

Au 31 décembre 2009, la Société n'a pas utilisé de produits dérivés à terme dans le cadre des programmes de rachat d'actions.

Programme de rachat d'actions propres proposé à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 28 juin 2010

Toujours dans le cadre du dispositif prévu par l'article L.225-209 du Code de commerce, nous souhaitons vous soumettre une résolution visant à renouveler le programme de rachat d'actions.

Les principales dispositions de ce programme proposées lors de l'assemblée générale sont résumées ci-après.

Cette nouvelle autorisation aurait une durée de douze (12) mois à compter de la date de l'assemblée générale et les termes et conditions seraient identiques à ceux conférés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2009 (4,5% des titres au maximum et pour une valeur unitaire de 60 euros maximum).

L'objectif de cette autorisation consisterait à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

Le montant total des sommes que la Société pourrait consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période est de 5.000.000 euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Les actions pourraient être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.

Cette autorisation serait destinée à permettre à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

• consentir des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
• attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
• conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
• assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
• procéder à l'annulation des actions acquises.

Si vous décidiez de voter en faveur de cette autorisation, il conviendrait de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décide la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

2.21. Principaux éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique

Conformément à l'article L.225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont les suivants :

Structure du capital de la Société

Sachant que le capital est composé de 4.000.000 de titres dont 1.000.000 font l'objet de la cotation, la structure du capital est décrite au paragraphe 2.13 du présent rapport.

Les restrictions statutaires

Les statuts ne comportent aucune restriction particulière à l'exercice des droits de vote ou à la cession des titres.

Cependant, l'article 12 des statuts prévoit l'exercice d'un droit de vote double attaché à tous les titres pour lesquels il pourra être justifié une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Aucune convention n'a été transmise à la Société au titre de l'article L233-11 du Code de commerce.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce

Voir paragraphe 2.13

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux

Néant sauf droit de vote double décrit ci-dessus.

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

Néant.

Accords entre les actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Les statuts reprennent les dispositions légales applicables en la matière. Voir article 14 et suivants des statuts.

Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en matière d'émission ou de rachat d'actions Voir paragraphes 2.13, 2.18 et 2.20 ci-dessous.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Néant.

2.22. Etat récapitulatif des opérations supérieures à 5.000 euros.

Conformément à l'article L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous prions de bien vouloir trouver ci après un état récapitulatif des opérations supérieures à 5.000 euros réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants, les hauts responsables et les personnes qui leur sont liées.

2.23 Décisions à prendre.

Le projet de texte des résolutions soumis à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires est le suivant :

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 JUIN 2010

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice, du rapport joint du Président du conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui

ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 193.374 euros.

En conséquence de cette approbation, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu'ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 4.967.415 euros, ainsi que les opération traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, constatant que le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élève à la somme de 193.374 euros, décide d'affecter ce bénéfice comme suit :

• à raison de 5 % au compte "Réserve légale" soit un montant de 9.668,70 euros,
• à raison de 183.705,3 euros en distribution aux actionnaires.

L'assemblée générale décide une distribution de dividendes complémentaire de 416.294,7 euros à prendre sur le compte report à nouveau, soit une distribution de dividendes globale de 600.000 euros.

Ainsi, chacune des 4.000.000 actions au nominal de 5,354 euros recevra un dividende de 0,15 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux.

L'assemblée générale décide que la somme répartie entre les actionnaires sera éligible pour sa totalité à l'abattement de 40% prévue à l'article 158-3.2° du Code général des impôts, pour les actionnaires qui peuvent en bénéficier, sauf option, avant la mise en paiement du dividende, pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l'article 117 quater du Code Général des Impôts. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale

constate qu'il lui a été rappelé qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivants :

Exerci	Dividende	Avoir	Dividende
ces	brut	fiscal	net
31.12.2	250.000 €	0 €	250.000 €
008
31.12.2	800.000 €	0 €	800.000 €
007
31.12.2	1.100.000 €	0 €	1.100.000
006			€

QUATRIEME RESOLUTION

(Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION

(Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts)

En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du fait que la Société n'a pas pris en charge au titre de l'exercice écoulé de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code.

SIXIEME RESOLUTION

(Fixation des jetons de présence)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décider de fixer à la somme de 76.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration.

L'assemblée générale décide que cette allocation sera applicable à l'exercice en cours et maintenue jusqu'à décision contraire.

SEPTIEME RESOLUTION

(Autorisation au conseil d'administration à opérer en bourse sur ses propres actions)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de douze (12) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 4,5% du nombre d'actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel 180.000 actions.

L'objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

L'assemblée générale décide que le montant total des sommes que la Société pourra consacrer au rachat de ses actions au cours de cette période sera de 5.000.000 d'euros. L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante (60) euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, et étant toutefois précisé que ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités de marché.

L'assemblée générale prend acte que cette autorisation permettra à la Société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :

• consentir des options d'achat d'actions de la Société au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce ;
• attribuer des actions de la Société aux salariés visé à l'alinéa précédent, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
• conserver les actions de la Société qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
• assurer l'animation du marché des actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMALFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• procéder à l'annulation des actions acquises, dans le cadre d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire en vigueur.

L'assemblée générale décide de déléguer tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de ladite autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

HUITIEME RESOLUTION

(Pouvoirs en vue des formalités)

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes ou à "Annonces et Formalités", à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.

Fait à Draguignan, le 2 avril 2010.

Le conseil d'administration Représenté par Francis PIZZORNO Président du conseil d'administration

3. ANNEXES

3.1. Activité des filiales du Groupe (en K€)

INFORMATIONS		CAP. PROPRES AVT AFFECT.	% DU CAPITAL	VALEUR COMPT TITRES DETENUS		MT CAUTIONS & AVALS	CA HT DERN. EX.	RESULTAT DERN. EX.	DIVIDENDES ENCAISSES
FINANCIERES	CAPITAL	RESULTAT(*)	DETENU.	BRUTE-	NETTE	DONNES	ECOULE(**)	$CLOS(**)$	AU COURS EX.
Participations $-1272$
SEM PORTE DU VAR ENVIR.	300 010	48.087	47.98	143 950	143 950			$-57478$
Filiales
DRAGUL-TRANSPORTS	153 150	4 054 607	95.64	7858747	7858747		76 583 594	2800531	289 750
SOVATRAM	201 233	3.704.894	17.58	668 474	668 474		22 265 632	963 631	216 224
SGEA	76 500	3 570 970	25.00	335 388	335 388		28 312 999	763 266	73 750
DITZODNO ENIVIDON TUNISIE	10,000	8672	50.00	5001	5005		805.096	$-28125$

TEODEM	2 345 140	3 036 913	49.01	149 472	1 148 472	5 052 112	105 383
TEOMARA	26 719	26 472	5.00	1336	1336
TEORIE	26,600	109,600	49.00	13 291	13 291	155 077	11055
PIZZORNO ENV. GROUPE ISRAEL	184	184	100.00	184	184

3.2. Tableau des résultats sur les cinq derniers exercices.

NATURE DES INDICATIONS	2005	2006	2007	2008	2009
I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social.	7 761 833	21 416 000	21 416 000	21 416 000	21 416 000
b) Nombre d'actions émises.	445 500	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions.
II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires HT.	1 933 353	2 667 457	7 434 155	22 653 818	39 800 763
b) Résultat avant impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise	653 115	2 778 998	3 111 592	349 736	247 309
c) Impôts sur les bénéfices.	-215 087	-116 719	-160 365	-248 701	-164 101
c') Participations des salariés.			0	0	0
d) Résultat aprés impôts, particip. des salariés ,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	847 894	2 846 718	3 125 963	552 775	193 374
e) Montant bénéfices distribués au cours de l'exercice .	552 420	805 499	1 100 000	800 000	250 000
III - RESULTAT DES OPER. REDUIT A UNE ACTION
a) Résultat aprés impôts, particip. des salariés, mais
avant dotation aux amortissements et provisions et rep.	2	1	1	0	0
d) Résultat aprés impôts, particip. des salariés,
dotation aux amortissements et provisions et reprise.	2	1	1	0	0
c) Dividende versé à chaque action.	1	0	0	0	0
IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés.	6	8	15	22	211
b) Montant de la masse salariale.	320 356	452 869	660 504	1 240 462	3 878 528
c) MT sommes versées au titre des avantages sociaux.	139 762	198 536	310 746	504 203	1 567 035
d) Personnel intérimaire				0	706 181
e) Personnel loué intersociété			1 266	1 647	6 150

3.2. Tableau des indicateurs sociaux.

SOMMAIRE

Page 2	1a ) Effectif mensuel moyen Equivalent Temps Plein par catégorie
	1b ) Effectif mensuel moyen, par catégorie socioprofessionnelle
	2a ) Egalité hommes / femmes : Effectif inscrit au 31 décembre 2008
	2b ) Embauches
Page 3	3 ) Turn Over
	4 ) Heures Supplémentaires
	5 ) Absentéisme
Page 4	6 ) Masse Salariale annuelle
Page 5	7 ) Egalité Homme / Femme en effectif moyen
	8 ) Conditions d'Hygiène et de Sécurité
	9 ) Formations
	10 ) Rémunération des Administrateurs
Page 6	11) Accords signés
	12) Institutions Représentatives du Personnel mises en place en 2009

1a ) Effectif mensuel moyen Equivalent Temps Plein par catégorie

	GROUPE* (France)	GPE S.A.	DT (Mauritanie)	SAMNET	GOSSELIN	MAROC	TUNISIE		%
	Eff.moy.ETP	Eff.moy.ETP	Eff.moy.ETP	Eff.moy.ETP	Eff.moy.ETP	Eff.moy.ETP	Eff.moy.ETP	TOTAL
Cadres	74,68	24,28	1,00	1,00	4,00	20,35	2,00	127	2,87%
Agents de Maîtrise et Assimilés	120,94	6,62	5,00	2,00	5,00	51,86	4,00	195	4,41%
Ouvriers / Employés	1 299,41	80,51	1 328,00	55,00	42,00	1 256,54	46,00	4 107	92,72%
TOTAL	1 495,03	111,41	1 334,00	58,00	51,00	1 328,75	52,00	4 430	100,00%

* DT-SGEA-SOVAT-SMA-SELFEMA-GPE 58

1b ) Effectif mensuel moyen, par catégorie socioprofessionnelle :

* DT-SGEA-SOVAT-SMA-SELFEMA-GPE GROUPE* (France)		GPE S.A.	DT (Mauritanie)	SAMNET	GOSSELIN	MAROC	TUNISIE	TOTAL	%
Cadres	84	25	1,00	1	4,00	20	2	137	2,99%
Agents de Maîtrise et Assimilés	122	7	5,00	2	5,00	52	4	197	4,30%
Ouvriers / Employés	1 316	87	1 328,00	173	42,00	1 257	46	4 249	92,71%
TOTAL	1 522	119	1 334	176	51	1 329	52	4 583	100,00%

2a ) Egalité hommes / femmes : Effectif inscrit au 31 décembre 2009

			GROUPE* (France)	SAMNET		GOSSELIN
	France	Eff. Présent	%	Eff. Présent	%	Eff. Présent	%
Cadres	Femmes	26	29,55%	0	0,00%	0	0,00%
	Hommes	62	70,45%	1	100,00%	4	100,00%
TOTAL		88	5,58%	1	0,75%	4	8,00%
Agents de Maîtrise et Assimilés	Femmes	22	17,32%	1	50,00%	1	20,00%
	Hommes	105	82,68%	1	50,00%	4	80,00%
TOTAL		127	8,05%	2	1,49%	5	10,00%
Ouvriers / Employés	Femmes	102	7,48%	83	63,36%	2	4,88%
	Hommes	1 261	92,52%	48	36,64%	39	95,12%
TOTAL		1 363	86,38%	131	97,76%	41	82,00%
TOTAL		1 578	100,00%	134	100,00%	50	100,00%

		GROUPE* (France)		SAMNET		GOSSELIN				TOTAL France
	France	Eff. Présent	%	Eff. Présent	%	Eff. Présent	%			Eff. Présent	%
Cadres	Femmes	26	29,55%	0	0,00%	0	0,00%			26	27,96%
	Hommes	62	70,45%	1	100,00%	4	100,00%			67	72,04%
TOTAL		88	5,58%	1	0,75%	4	8,00%			93	5,28%
Agents de Maîtrise et Assimilés	Femmes	22	17,32%	1	50,00%	1	20,00%			24	17,91%
	Hommes	105	82,68%	1	50,00%	4	80,00%			110	82,09%	TOTAL INTERNAT.
TOTAL		127	8,05%	2	1,49%	5	10,00%			134	7,60%	Eff. Présent	%
Ouvriers / Employés	Femmes	102	7,48%	83	63,36%	2	4,88%			187	12,18%	26	26,00%
	Hommes	1 261	92,52%	48	36,64%	39	95,12%			1 348	87,82%	76	76,00%
TOTAL		1 363	86,38%	131	97,76%	41	82,00%			1 535	87,12%	100	1,80%
TOTAL		1 578	100,00%	134	100,00%	50	100,00%			1 762	100,00%	44	17,19%
* DT-SGEA-SOVAT-SMA-SELFEMA-GPE												217	84,77%
		DT (Mauritanie)			MAROC (Segedema-Teorif-Teodem)		MAROC (Pers.communal)		TUNISIE		TOTAL Etranger	256	4,60%
		Eff. Présent	%	Eff. Présent	%	Eff. Présent	%	Eff. Présent	%	Eff. Présent	%	416	7,98%
Cadres	Femmes	0	0,00%	0	0,00%		0,00%	0	0,00%	0	0,00%	4 859	93,21%
	Hommes	1	100,00%	6	100,00%		0,00%	2	100,00%	9	128,57%	5 213	93,61%
TOTAL		1	0,09%	6	0,44%	0	0,00%	2	0,15%	7	0,18%	5 569	100,00%
Agents de Maîtrise et Assimilés	Femmes	0	0,00%	19	18,27%		0,00%	1	20,00%	20	16,39%
	Hommes	5	100,00%	85	81,73%	13	100,00%	4	80,00%	107	87,70%
TOTAL		5	0,44%	104	7,58%	13	1,00%	5	0,38%	122	3,20%
Ouvriers / Employés	Femmes	209	18,54%	19	1,51%		0,00%	1	1,61%	229	6,23%
	Hommes	918	81,46%	1 243	98,49%	1 289	100,00%	61	98,39%	3 511	95,46%
TOTAL		1 127	99,47%	1 262	91,98%	1 289	99,00%	62	4,76%	3 678	96,61%

2b ) Embauches :

* DT-SGEA-SOVAT-SMA-SELFEMA-GPE	GROUPE UES*	GPE S.A.	DT (Mauritanie)	SAMNET	GOSSELIN	MAROC	TUNISIE	TOTAL	%
Nombre de CDI	303	188		19	3	20	70	807	31,61%
Nombre de CDD (en nb de ctrat)	1 246	16	204	227	4	253	0	1 746	68,39%
TOTAL	1 549	204	204	246	7	273	70	2 553	100,00%

TOTAL 1 133 100,00% 1 372 100,00% 1 302 100,00% 69 5,30% 3 807 100,00%

3 ) Turn Over :

		GROUPE UES*			GPE S.A.			SAMNET			GOSSELIN
France	Nb de Démissions		Nb de Licenciements Nb de Fin de Période d'Essai	Nb de Démissions	Nb de Licenciements	Nb de Fin de Période d'Essai			Nb de Démissions Nb de Licenciements Nb de Fin de Période d'Essai	Nb de Démissions	Nb de Licenciements	Nb de Fin de Période d'Essai
Cadres	5	2	1	2	0	1	0	0	0	0	0	0
Agents de Maîtrise et Assimilés	2	4	1	1	0	0	0	0	0	0	0	0
Ouvriers / Employés	27	77	11	2	6	0	3	13	3	2	0	0
TOTAL	34	83	13	5	6	1	3	13	3	2	0	0

		MAROC			DT (Mauritanie)			TUNISIE			TOTAL INTERNATIONAL
Etranger	Nb de Démissions		Nb de Licenciements Nb de Fin de Période d'Essai	Nb de Démissions	Nb de Licenciements	Nb de Fin de Période d'Essai			Nb de Démissions Nb de Licenciements Nb de Fin de Période d'Essai	Nb de Démissions	Nb de Licenciements	Nb de Fin de Période d'Essai
Cadres							0	0	0	5	2	1
Agents de Maîtrise et Assimilés							0	0	0	2	4	1
Ouvriers / Employés				35	149	27	3	0	0	70	239	41
TOTAL	0	0	0	35	149	27	3	0	0	77	245	43

4 ) Heures Supplémentaires :

* DT-SGEA-SOVAT-SMA-SELFEMA-GPE	GROUPE UES*	GPE S.A.	DT (Mauritanie)	SAMNET	GOSSELIN	MAROC	TUNISIE	TOTAL
Nb d'Heures à 125% **	64 594	5 949		915	10 099	27 664	0	109 221
Nb d'Heures à 150% et +	7 192	714		114	1 381	127 769	0	137 170
TOTAL	71 786	6 663	0	1 029	11 481	155 433	0	246 391

** Dont Forfait Heures

5 ) Absentéisme :

		GROUPE UES*	GPE S.A.		SAMNET		GOSSELIN		MAROC		TUNISIE
	Heures	% sur heures théoriques	Heures	% sur heures théoriques	Heures	% sur heures théoriques	Heures	% sur heures théoriques	Heures	% sur heures théoriques	Heures	% sur heures théoriques
Nb d'Heures de Maladie	98 352	3,60%	8 134	4,00%	6 924	5,80%	2 074	2,27%	32 369	1,00%
Nb d'Heures d'AT / MP	52 863	1,93%	2 527	1,24%	1 496	1,25%	245	0,27%	15 656	0,49%
Nb d'Heures Théoriques	2 732 596		203 438		119 334		91 335		3 222 902
TOTAL Hs d'Abs :	151 215	5,53%	10 661	5,24%	8 420	7,06%	2 319	2,54%	48 026	1,49%	0	0,00%

		TOTAL France		TOTAL Etranger	TOTAL INTERNATIONAL
	Heures	% sur heures théoriques	Heures	% sur heures théoriques	Heures	% sur heures théoriques
Nb d'Heures de Maladie	107 350	3,65%	32 369	1,00%	139 720	2,27%
Nb d'Heures d'AT / MP	54 604	1,86%	15 656	0,49%	70 260	1,14%
Nb d'Heures Théoriques		2 943 265		3 222 902	6 166 167
TOTAL Hs d'Abs :	161 954	5,50%	48 026	1,49%	209 980	3,41%

6 ) Masse Salariale annuelle (hors provisions congés payés, 13éme mois et charges correspondantes) :

		GROUPE UES*			GPE S.A.			SAMNET			GOSSELIN
France	Montant	% du TOTAL	Tx moyen de charge	Montant	% du TOTAL	Tx moyen de charge	Montant	% du TOTAL	Tx moyen de charge	Montant	% du TOTAL	Tx moyen de charge
BRUT	37 060 614 €	68,89%		3 380 991 €	70,02%		1 217 422 €	78,50%		1 271 430 €	60,00%
CHARGES	16 738 619 €	31,11%	45,17%	1 447 719 €	29,98%	42,82%	333 435 €	21,50%	27,39%	847 761 €	40,00%	66,68%
TOTAL	53 799 233 €	100,00%	45,17%	4 828 710 €	100,00%	42,82%	1 550 857 €	100,00%	27,39%	2 119 191 €	100,00%	66,68%

		MAROC			MAURITANIE			TUNISIE
Etranger	Montant	% du TOTAL	Tx moyen de charge	Montant	% du TOTAL	Tx moyen de charge	Montant	% du TOTAL	Tx moyen de charge
BRUT	4 959 733 €	94,91%		1 641 903 €	88,98%		191 055 €	86,32%
CHARGES	266 087 €	5,09%	5,36%	203 427 €	11,02%	12,39%	30 275 €	13,68%	15,85%
TOTAL	5 225 820 €	100,00%	5,36%	1 845 331 €	100,00%	12,39%	221 330 €	100,00%	15,85%

		TOTAL France			TOTAL Etranger			TOTAL INTERNATIONAL
	Montant	% du TOTAL	Tx moyen de charge	Montant		% du TOTAL Tx moyen de charge	Montant	% du TOTAL	Tx moyen de charge
BRUT	39 549 466 €	68,82%		6 792 692 €	93,15%		46 342 158 €	71,56%
CHARGES	17 919 815 €	31,18%	45,31%	499 789 €	6,85%	7,36%	18 419 604 €	28,44%	39,75%
TOTAL	57 469 281 €	100,00%	45,31%	7 292 481 €	100,00%	7,36%	64 761 762 €	100,00%	39,75%

7 ) Egalité Homme / Femme en effectif moyen :

			GROUPE UES*	GPE S.A.		SAMNET		GOSSELIN		TOTAL France
	France	Eff.moyen	%	Eff.moyen	%	Eff.moyen	%	Eff.moyen	%	Eff. Présent	%
Cadres	Femmes	25	29,76%	7	28,00%	0	0,00%	0	0,00%	32	28,07%
	Hommes	59	70,24%	18	72,00%	1	100,00%	4	100,00%	82	71,93%
	TOTAL	84	5,52%	25	21,01%	1	0,57%	4	7,84%	114	6,10%
Agents de Maîtrise et Assimilés	Femmes	22	18,03%	3	42,86%	1	50,00%	1	20,00%	27	19,85%
	Hommes	100	81,97%	4	57,14%	1	50,00%	4	80,00%	109	80,15%
	TOTAL	122	8,02%	7	5,88%	2	1,14%	5	9,80%	136	7,28%
Ouvriers / Employés	Femmes	100	7,60%	4	4,60%	109,61	63,36%	2,05	4,88%	216	13,33%
	Hommes	1 216	92,40%	83	95,40%	63,39	36,64%	39,95	95,12%	1 402	86,67%
	TOTAL	1 316	86,47%	87	73,11%	173	98,30%	42	82,35%	1 618	86,62%
	TOTAL	1 522	100,00%	119	100,00%	176	100,00%	51	100,00%	1 868	100,00%

		SEGEDEMA (Maroc)		DT (Mauritanie)		TUNISIE		TOTAL Etranger		TOTAL INTERNATIONNAL
	Etranger	Eff.moyen	%	Eff.moyen	%	Eff.moyen	%	Eff. Présent	%	Eff. Présent	%
Cadres	Femmes		0,00%	0	0,00%	0,00	0,00%	0	0,00%	32	27,83%
	Hommes		0,00%	1	100,00%	1,75	100,00%	3	275,00%	85	73,70%
	TOTAL	0	0,00%	1	0,07%	2	0,13%	1	0,07%	115	3,59%
Agents de Maîtrise et Assimilés	Femmes		0,00%	0	0,00%	0,91	21,06%	1	18,20%	28	19,79%
	Hommes		0,00%	5	100,00%	3,41	78,94%	8	168,20%	117	83,27%
	TOTAL	0	0,00%	5	0,37%	4	0,32%	5	0,37%	141	4,40%
Ouvriers / Employés	Femmes		0,00%	246	18,54%	0,00	0,00%	246	18,54%	462	15,68%
	Hommes		0,00%	1 082	81,46%	45,66	100,00%	1 127	84,89%	2 530	85,87%
	TOTAL	0	0,00%	1 328	99,55%	46	3,42%	1 328	99,55%	2 946	92,00%
	TOTAL	0	0,00%	1 334	100,00%	52	3,88%	1 334	100,00%	3 202	100,00%

8 ) Conditions d'Hygiène et de Sécurité :

* DT-SGEA-SOVAT-SMA-SELFEMA-GPE GROUPE* (France)		GPE S.A.
Nb d'accidents du travail avec arrêt	159	10
Nb de jours perdus	10 530	127

9 ) Formations :

* DT-SGEA-SOVAT-SMA-SELFEMA-GPE GROUPE* (France)		GPE S.A.
Nb d'heures	18 267	936
Effectif formé	1 708	49
Coût Formations	251 268 €	24 108 €
Coût Salarial	266 148 €	16 402 €

10 ) Rémunération des Administrateurs :

GROUPE France (DT - SGEA - SOVATRAM - SMA - SELFEMA - GPE)	Eléments FIXES	Eléments VARIABLES	Eléments EXCEPTIONNELS	Total BRUT
M.Francis PIZZORNO	463 693 €	- €	15 422 €	479 115 €
M.Frédéric DEVALLE	90 377 €	8 120 €	4 500 €	102 997 €
Mme Magali DEVALLE	55 509 €	3 410 €	- €	58 919 €
Mme Maria Pilar DE VIA-CARROZZA	100 281 €	6 814 €	14 002 €	121 097 €
TOTAL	709 861 €	18 344 €	33 923 €	762 128 €
GPE S.A.	Eléments FIXES	Eléments VARIABLES	Eléments EXCEPTIONNELS	Total BRUT
M.Francis PIZZORNO	81 824 €	- €	- €	81 824 €
TOTAL	81 824 €	- €	- €	81 824 €

11) Accords signés :

Le 10 AVRIL 2009	Accord Collectif Compte Epargne Temps
	NAO : Accord portant sur les revalorisations salariales par métiers, sur la dotation exceptionnelle au CE (hors Toulon) et sur la mise en
Le 24 AVRIL 2009	place d'un Compte Epargne Temps
Le 29 OCTOBRE 2009	Accord Collectif sur l'Emploi des Séniors

12) Institutions Représentatives du Personnel mises en place en 2009 :

NEANT
CHSCT 1 regroupe les salariés des sites suivants : le siège social, les Alpes (04/05), Draguignan (exploitation, garage, lavage conteneur), La Garde, Brignoles, Marseille, Uzès, Lyon, Venelles, Fréjus (collecte, nettoiement, sélectif, assainissement, transport, DIB), Sainte Maxime, Bormes les Mimosas, La Môle, Saint Raphaël.
CHSCT 2 regroupe les salariés des sites suivants : Saint Martin de Vésubie, Sospel, Tende, Antibes, Cannes, Juan les Pins, La Trinité.
CHSCT 3 regroupe les salariés des sites suivants : Le Muy, Pierrefeu, Le Cannet des Maures, Cabasse, Bagnols en Forêt, Lorgues.
CHSCT 4 regroupe les salariés du site suivant : L'Haye les Roses.
CHSCT 5 regroupe les salariés du site suivant : La Seyne sur Mer.

CHSCT 6 regroupe les salariés du site suivant : Toulon

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

G. P. E.

Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD RCS DRAGUIGNAN 429 574 395 (2000 B 33)

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

__________________________

À L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 juin 2010 SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225-184 ET L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport établi par votre Conseil d'administration vous rendant compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux options d'achats ou de souscription d'actions et/ou à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel salarié et aux dirigeants de la Société.

Nous vous informons des opérations intervenues relatives aux (i) d'options d'achats ou de souscription d'actions et (ii) attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et depuis la clôture de l'exercice.

1. Options d'achats ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et depuis la clôture de l'exercice

Bénéficiaires	Nombre d'options consenties	Achat ou souscription	Prix	Date d'échéance	Sociétés concernées	Fonctions exercées
NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA

1.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009

1.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2009

Bénéficiaires	Nombre d'options consenties	Achat ou souscription	Prix	Date d'échéance	Sociétés concernées	Fonctions exercées
NA	NA	NA	NA	NA	NA	NA

2. Attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et depuis la clôture de l'exercice

2.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009

Bénéficiaires	Nombre	Valeur unitaire	Date	Date	Date à compter de
	d'actions	des actions	d'attribution	d'acquisition	laquelle les
	gratuites	attribuées		définitive des	actions peuvent
		gratuitement		actions	être cédées
		en euros		attribuées
NA	NA	NA	NA	NA	NA

2.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2009

Bénéficiaires	Nombre	Valeur unitaire	Date	Date	Date à compter de
	d'actions	des actions	d'attribution	d'acquisition	laquelle les
	gratuites	attribuées		définitive des	actions peuvent
		gratuitement		actions	être cédées
		en euros		attribuées
NA	NA	NA	NA	NA	NA

Draguignan, le 2 avril 2010.

Le conseil d'administration

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

G. P. E.

Société Anonyme au capital de 21.416.000 € Siège social : DRAGUIGNAN (Var) – 109 rue Jean AICARD RCS DRAGUIGNAN 429 574 395 (2000 B 33)

________________________

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENDANT COMPTE DES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de 1'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

• des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
• de l'étendue des pouvoirs du Président Directeur Général ;
• des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (la "Société").

L'élaboration du rapport du Président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne a été établi en concertation avec les administrateurs de la Société et approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 2 avril 2010 relative à la préparation de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

1. Fonctionnement du conseil d'administration – Gouvernement d'entreprise

1.1 Composition du conseil d'administration

L'article 14 des statuts de la Société dispose que le conseil d'administration comprend entre trois (3) et dix-huit (18) membres.

En tenant compte de la démission de son mandat d'administrateur de Mme Maria Pilar De Via-Carrozza constatée lors de la réunion du conseil du 12 juin 2009, votre conseil d'administration est à ce jour composé de six (6) membres :

• Monsieur Francis PIZZORNO, Président Directeur Général de la Société ;
• Monsieur Jean HOUDOUIN, administrateur de la Société ;
• Monsieur Bruno ROHMER, administrateur de la Société ;
• Madame Magali DEVALLE, administrateur de la Société ;
• Monsieur Frédéric DEVALLE, administrateur de la Société ; et
• Monsieur François LEOTARD, administrateur de la Société.

La liste des administrateurs de la Société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :

M Francis PIZZORNO

Président Directeur Général

Autres mandats et fonctions :
Dragui-Transport SAPrésident Directeur Général
Société Générale Environnement et Assainissement (SGEA) SAS	Président
Société Varoise de Traitement (SOVATRAM) SAS Président
Société Moderne d'Assainissement (SMA) SAS Président
SELFEMA SAS Président
Roger Gosselin Président
SAMNET SARL Gérant
Sud Invest Environnement SARL Gérant
SCI de la NartubyGérant

M Jean HOUDOUIN

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
HIFIC SAS Président
Magelio Capital Président
Euroyl Finance Président
Carré Gourmet DiffusionAdministrateur

M Bruno ROHMER

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
Edipro-PrintReference SAAdministrateur
KILOUTOU SA Administrateur
NAOS SARLGérant

Mme Magali DEVALLE

Administrateur

Autres mandats et fonctions :
SEGEDEMA (filiale Maroc)Gérante
Dragui-Transport SAReprésentant permanent de GPE
SCI François Charles Investissement	Gérante

M Frédéric DEVALLE

Administrateur

Autres mandats et fonctions :

Dragui-Transport SADirecteur Général Délégué
Dragui-Transport SAReprésentant permanent de
	SOVATRAM
Société Générale Environnement et Assainissement (SGEA) SAS	Directeur Général Délégué
Société Varoise de Traitement (SOVATRAM) SAS	Directeur Général Délégué
Société Moderne d'Assainissement (SMA) SAS Directeur Général Délégué
SELFEMA SAS Directeur Général Délégué
SEM Porte du Var EnvironnementReprésentant permanent de Selfema
TEODEM Président
Pizzorno Environnement Tunisie………………………………………………co-Gérant
SCI Foncière de La Môle Gérant
SCI La Camargue Gérant
SMSEE SARLGérant

M François LEOTARD

Administrateur (à compter du 10 juin 2008)

Autres mandats et fonctions :
Soleil et Ciel SASPrésident

Mme Maria De Via CARROZA

Administrateur (jusqu'au du 12 juin 2009)

Autres mandats et fonctions :
Roger Gosselin SASDirecteur Général Délégué
TEODEM (filiale Maroc)Administrateur
SEM Porte du Var EnvironnementReprésentant permanent GPE

Aucun administrateur au cours de l'exercice écoulé n'a été élu par les salariés, les statuts de la Société ne prévoyant pas cette disposition.

Il existe deux administrateurs indépendants (MM ROHMER et HOUDOUIN).

Les principales qualités attendues d'un administrateur sont l'expérience de l'entreprise, l'engagement personnel dans les travaux du conseil d'administration, la compréhension du monde économique et financier, la capacité de travailler en commun dans le respect mutuel des opinions, le courage d'affirmer une position éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l'égard des actionnaires et des autres parties prenantes, l'intégrité.

Conformément à l'article 15 des statuts de la Société, chaque administrateur doit être propriétaire d'une (1) action au moins.

1.2. Fonctionnement et organisation du conseil d'administration

Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un autre administrateur, chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le Président du conseil d'administration, nommé par les administrateurs pour une durée fixe, sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur, et révocable à tout moment. En cas d'absence du Président du conseil d'administration, la séance est présidée par le vice-président qu'il a désigné, ou à défaut d'une telle désignation, par un administrateur nommé par les membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt social de la Société l'exige et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société.

En particulier, il :

• désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise et contrôle leur gestion ;
• débat des opérations majeures envisagées par la Société ;
• se tient informé de tout événement important concernant la Société ;
• veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers, à travers les comptes qu'il arrête, et le rapport qu'il établit ;
• convoque et fixe l'ordre du jour des Assemblées générales des actionnaires ;
• procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

A ce titre, il s'assure notamment :

• de la bonne définition des pouvoirs dans l'entreprise ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des organes de la Société ;
• du fait qu'aucune personne ne dispose des pouvoirs d'engager la Société sans contrôle ;
• du bon fonctionnement des organes internes de contrôle.

Le conseil d'administration se prononce sur l'ensemble des décisions relatives aux orientations stratégiques, économiques, financières et technologiques de la Société et veille à leur mise en œuvre.

1.3. Limitations des pouvoirs du Président Directeur Général

Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Président Directeur Général. Ceux-ci sont déterminés à l'article 18 des statuts de la Société.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce et de l'article 13 des statuts, le conseil d'administration, lors de sa réunion en date du 6 juin 2005, a choisi entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale prévues par la loi, à savoir le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général.

En sa qualité de Président du conseil d'administration, le Président :

• arrête les documents préparés par les services internes de la Société ;
• organise et dirige les travaux du conseil d'administration ;
• s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

En sa qualité de Directeur Général, il exerce ses pouvoirs dans les limites des prescriptions légales et de l'article 18 des statuts de la Société.

La mission du Directeur Général est régulièrement visée par les administrateurs lors des conseils d'administration.

L'étendue des pouvoirs du Directeur Général est fixée par le conseil d'administration. A ce jour, Monsieur Francis PIZZORNO, assumant la direction générale de la Société, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

Sur la proposition du Directeur Général, le conseil d'administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs Directeurs Généraux Délégués conformément à l'article 18 des statuts de la Société.

Lors de sa réunion de ce jour, le conseil d'administration a procédé à la nomination de Monsieur Frédéric DEVALLE en qualité de Directeur Général Délégué.

1.4. Convocations des administrateurs

Conformément à l'article 16 des statuts, les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d'administration par le président ou la moitié de ses membres. Il peut également être convoqué verbalement.

Les administrateurs ont été régulièrement convoqués au moins trois (3) jours à l'avance par lettre simple ou par message électronique.

Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes.

La société DELOITTE & ASSOCIES, représentée par Monsieur Hugues DESGRANGES, et la société NOVANCES DAVID ET ASSOCIES, représentée par Monsieur Jean-Pierre GIRAUD, commissaires aux comptes titulaires de la Société, sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, aux réunions du conseil d'administration examinant et arrêtant les comptes annuels et semestriels de la Société.

1.5. Fréquence des réunions

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, votre conseil d'administration s'est réuni 6 fois. Le taux moyen de participation a été de 83,8 %.

L'agenda des réunions du conseil d'administration a été le suivant :

Date de la réunion du conseil	Principaux points évoqués
27 mars 2009	conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
	examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;
	proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;
	situation des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
	proposition de nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant en remplacement de M. Paul MORTINI et de M. Didier BERTUCCI ;
	fixation de la rémunération du Président Directeur Général ;
	proposition de fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration ;
	proposition à l'assemblée générale ordinaire d'autoriser le conseil d'administration à opérer en bourse sur ses propres actions ;
	autorisation et approbation de cautions et autres garanties à consentir par la Société ;
	convocation d'une assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société ;
	préparation du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle et des projets de résolutions qui seront soumis à ladite assemblée ;
	approbation du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
	comité d'audit.
12 juin	Dossier Metostock Environnement ;
	Autres dossiers de croissance externe.
22 juin	Dossiers de croissance externe ;
	Audit interne ;
	Répartition des jetons de présence.
28 août	Arrêtés des comptes semestriels (1er semestre 2009) ;
	Communication financière ;
	Charte d'audit.
15 septembre	Arrêtés des comptes semestriels (1er semestre 2009) ;
	Communication financière.
8 octobre	Arrêtés des comptes semestriels (1er semestre 2009) ;
	Communication financière.

1.6. Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués en même temps que les convocations.

Ils peuvent également à tout moment demander que leur soient communiqués les documents qu'ils estiment utiles à leur bonne information.

Conformément à l'article 16 des statuts de la Société, un procès-verbal établi à la fin de chaque séance constate les délibérations adoptées par le conseil d'administration. Il est signé par le président de séance ou en cas d'absence de celui-ci, par deux administrateurs au moins. Il est ensuite retranscrit dans un registre spécial coté, paraphé, et tenu conformément aux dispositions réglementaires.

1.7. Lieu des réunions

Les réunions du conseil d'administration se sont toutes déroulées au siège social.

1.8. Jetons de présence

Les administrateurs bénéficient de jetons de présence dont le quantum est déterminé par l'assemblée générale ordinaire annuelle et qui sont attribués aux administrateurs par décision du conseil d'administration.

Il peut également leur être alloué des rémunérations exceptionnelles par le conseil d'administration pour des missions ou mandats. Ces rémunérations sont alors portées aux charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, les jetons de présence ont été fixés à 76.000 euros.

Aucune rémunération exceptionnelle n'a été allouée par le conseil d'administration.

1.9. Comités spécialisés

Le conseil d'administration a mis en place un comité financier et d'audit composé des deux administrateurs indépendants.

1.10. Règles déterminant les rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations fixes du Président Directeur Général ont été fixées par décision de l'associé unique en date du 16 novembre 2004, lorsque la Société était encore une S.A.S.U. et, avant sa transformation en société anonyme à conseil d'administration, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2005.

Au cours de l'exercice écoulé, la rémunération du Président Directeur Général n'a pas été modifiée. Par décision du conseil d'administration du 2 avril 2010 elle l'a portée à 11.559 euros mensuelle brute à compter du 1er janvier 2010.

1.11. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales

Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales mises en place par la Société sont celles prévues aux articles 25 et 26 des statuts de la Société ainsi que celles prévues aux dispositions des articles L.225-106 à L.225-116 et R.225-61 et suivants du Code de commerce.

A la date d'établissement de ce rapport, le capital social de la Société est de 21.416.000 euros, divisé en 4.000.000 actions de 5,354 euros de nominal.

L'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le 28 juin 2010 devra ainsi atteindre, à titre ordinaire, un quorum de 800.000 actions sur première convocation et aucun quorum sur seconde convocation, en supposant que 100% des membres de l'assemblée générale sont présents, représentés, ou ont voté par correspondance ou dispose d'un droit de vote en tenant compte des titres auto-détenus par la société.

1.12. Gouvernement d'entreprise

Le Président du conseil d'administration a pris acte des recommandations du MEDEF et de l'AFEP concernant le gouvernement d'entreprise publiées conjointement en décembre 2008 sous la forme d'un « Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées » traitant d'une part de la composition et du fonctionnement du conseil d'administration et d'autre part des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, et du souhait précisé dans le communiqué du Conseil des Ministres du 7 octobre 2008 que les entreprises concernées adhèrent formellement à ces recommandations et veillent à leur application rigoureuse.

En ce qui concerne les rémunérations

Ces recommandations visent notamment les principes suivants :

• la prohibition du cumul de l'exercice d'un statut de mandataire social et d'un contrat de travail,
• la limitation des indemnités de départ des dirigeants et leur suppression en cas de départ volontaire et en cas d'échec,
• l'amélioration de l'encadrement des régimes de retraite complémentaire et autres avantages,
• l'encadrement des options et actions gratuites attribuées aux dirigeants.

A ce titre, le Président du conseil d'administration constate que la Société se conforme déjà, depuis l'introduction en bourse et de manière spontanée, à ces recommandations visant à encadrer la rémunération des dirigeants sociaux de la Société et par conséquent adopte le « Code de Gouvernement d'entreprise » élaboré par le MEDEF et l'AFEP, qui est consultable sur le site du MEDEF (www.medef.fr) en ce qui concerne ses dispositions en matière de rémunération de dirigeants mandataires sociaux.

Le Président du conseil d'administration, M. PIZZORNO, rappelle :

• qu'il n'a jamais cumulé son mandat social avec un contrat de travail,
• qu'il ne bénéficie d'aucun élément de rémunération, indemnité ou avantage dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions, de retraite chapeau ou régime de retraite supplémentaire à prestations définies, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites,
• de manière générale, que la Société n'a jamais accordé d'indemnité de départ en cas de départ volontaire ou d'échec, d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites à ses dirigeants sociaux, ni aménagé de régimes de retraite supplémentaire à prestations définies à ses dirigeants sociaux,
• que seuls les administrateurs indépendants ont bénéficiés de jetons de présence du fait de leur importante implication dans les travaux du conseil d'administration notamment dans le cadre de la validation des budgets et l'évaluation de la structure d'encadrement.

En ce qui concerne la composition et le fonctionnement du conseil d'administration

Certaines dispositions du « Code de Gouvernement d'Entreprise » ne sont pas appliquées ou ont été aménagées au motif du caractère essentiellement familial de l'actionnariat et de la direction effective de la Société.

Il en est ainsi notamment :

• La durée des fonctions des administrateurs qui ne sera pas limitée à 4 ans ;
• De l'absence d'un comité de sélection ou des nominations des administrateurs et dirigeants mandataires sociaux ;
• De l'absence d'obligation faite aux administrateurs de posséder, à titre personnel, un nombre significatif d'actions puisque le Président possède personnellement plus de 70% du capital et que le flottant est en conséquence restreint ;

2. Fonctionnement du contrôle interne et de la gestion des risques

Le Groupe a choisi le cadre de référence du contrôle interne défini par l'Autorité des marchés Financiers (l'AMF) pour structurer son système de contrôle interne et pour la rédaction du présent rapport.

Afin de maîtriser au mieux les risques identifiés, notre Société a mis au point un dispositif de contrôle interne, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale, qui vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements,
• l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs,
• la fiabilité des informations financières.

Le système contribue ainsi à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente de ressources du Groupe.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixé la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints.

2.1. Organisation du contrôle interne

Le dispositif du contrôle interne peut être décrit selon cinq composantes, proche du référentiel COSO : Environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication et surveillance.

L'Environnement de contrôle

L'environnement de contrôle favorise le respect des règles et des procédures de contrôle interne. Il repose principalement sur les principes et acteurs suivants :

• L'engagement du management en faveur de l'intégrité et du comportement éthique ;
• Des responsabilités et pouvoirs définis et formalisés dans le respect du principe de séparation de tâches ;
• Des structures de management et techniques où les managers de chacune des entités opérationnelles ou fonctionnelles sont responsables de l'identification des risques et de la mise en œuvre des contrôles destinés à prévenir ou réduire ces risques ;
• La politique des ressources humaines, et spécialement la définition des fonctions, la fixation d'objectifs individuels et gestion des compétences.

Analyse des risques

Sous l'autorité de la Direction Générale, les directeurs et responsables de secteurs d'activités supervisent les opérations des sociétés du Groupe et s'assurent de leur cohérence avec les objectifs fixés par le Conseil d'Administration. Ils réalisent l'identification des risques pesant sur leurs activités et la mise en œuvre des moyens de préventions ou d'actions correctrices adéquates.

Une description des risques principaux, ainsi que des moyens de prévention ou d'action sont disponibles dans le chapitre « Facteur de risques principaux » au paragraphe 1.7 du Rapport de Gestion.

Le Groupe développe un processus pour renforcer son approche systématique de l'analyse des risques. D'abord initiée sur le périmètre comptable et financier, la démarche a été étendue au cours de l'exercice 2009 aux processus métiers de l'entreprise.

L'approche vise à couvrir tous les types de risques, quantifiables comme non quantifiables, y compris les risques d'opérationnels, les risques de conformité et de réputation susceptibles d'affecter le Groupe à court, moyen et long terme, ainsi que les opportunités.

Le processus de gestion des risques comprend plusieurs composantes :

• Définition des objectifs et de la tolérance au risque ;
• Identification et évaluation des risques et des opportunités ;
• Evaluation de la qualité des contrôles et moyens de prévention ;
• Suivi de l'évaluation des risques et des opportunités.

La mise en œuvre du dispositif est conduite au travers d'une consultation de l'ensemble des directions opérationnelles et de supports. Elle permet de recenser, sur la base d'un outil commun, les risques dont le niveau de maîtrise est insuffisant ou pourrait être amélioré. Les procédures de contrôle interne sont alors conçues ou revues pour une meilleure efficacité en collaboration avec les équipes opérationnelles.

Le déploiement du processus est en cours de réalisation. L'objectif étant de développer un véritable outil de gestion des risques visant à optimiser la création de valeur du Groupe

Système d'information

Le Groupe dispose de processus qui assurent la communication d'informations pertinentes et fiables aux acteurs concernés afin de leur permettre d'exercer leurs responsabilités.

Ces processus comprennent, notamment, la procédure de reporting qui prévoit l'analyse des documents d'activités ainsi que l'analyse de la formation du résultat. Cette procédure vise à fournir une vision détaillée de l'évolution des résultats afin d'offrir un support au pilotage et de mesurer l'efficacité des organisations en place.

De plus, Le Groupe a mis en place un système de management de la qualité visant l'excellence. Ce référentiel constitue un outil commun disponible sur l'intranet. La documentation de ce système recouvre toutes les procédures, outils et méthodes relatifs aux processus clés du Groupe, à savoir :

• Le processus de management avec la définition de la politique du Groupe, la maîtrise de la documentation, l'amélioration continue de la qualité et la gestion de l'environnement ;
• Les processus de réalisation qui couvre le développement commercial, la réalisation des prestations, l'administration des ventes ;
• Les processus de soutien aux opérations qui comprennent les ressources humaines, les investissements, les achats.

Activités de contrôle

Les contrôles sont présents à tous les niveaux dans l'organisation, qu'ils s'agissent de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôle hiérarchique.

L'accent est mis sur la prévention et la maîtrise des risques résultant des activités du Groupe et des risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.

Parmi les activités de contrôle, figurent notamment les procédures suivantes :

Suivi budgétaire

Le Groupe a mis en œuvre un processus de suivi budgétaire décliné par secteur d'activité. Il donne lieu à une analyse mensuelle des performances et à l'identification des écarts par rapport aux objectifs définis. Ce suivi fait l'objet d'une revue permanente par la Direction Générale et la Direction Financière, en relation directe avec les directions opérationnelles. Ce processus budgétaire est un des dispositifs clés du processus de contrôle interne du Groupe.

Suivi de la conformité règlementaire en termes d'hygiène, de santé, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement

Les risques internes inhérents aux processus de réalisations de nos activités sont principalement les risques environnementaux et de la santé des travailleurs. La surveillance du respect de la conformité règlementaire en termes d'hygiène, de santé, de sécurité, de conditions de travail et d'environnement est effectuée grâce à un réseau de 6 coordinateurs QSE qui interviennent sur toutes nos implantations.

Elaboration de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur un référentiel reprenant le cadre de référence proposé par l'AMF et le guide d'application relatif au contrôle interne de l'information comptable et financière.

Les procédures liées à l'élaboration de l'information comptable et financière sont décrites plus spécifiquement dans le chapitre suivant.

Surveillance

Procédures générales de surveillance

Afin de surveiller le fonctionnement satisfaisant du système du contrôle interne, le Groupe réalise un suivi régulier des dispositifs de contrôle mis en œuvre et de leur pertinence.

Ce suivi de contrôle s'opère notamment au travers des missions menées, d'une part, par l'audit interne et d'autre part, par les Commissaires aux Comptes ; Ces missions donnent lieu à une communication à la Direction Générale sur des faiblesses éventuellement décelées et à la mise en œuvre de plans d'action correctifs.

La contribution de l'audit interne

Le Groupe dispose d'une collaboratrice dédiée aux travaux d'audit interne.

Elle est rattachée à la direction financière.

L'audit interne a pour objectif d'évaluer les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et de contribuer à leur amélioration sur la base d'une approche systématique et méthodique.

L'audit interne fournit à la Direction une évaluation, fondée sur les risques, de l'efficacité des processus de l'entreprise. En outre, l'audit interne examine les procédures d'exploitation afin d'identifier des opportunités d'amélioration de l'efficacité opérationnelle et de la gestion des risques. Il vérifie le respect des obligations légales, des politiques internes, des directives et des procédures.

L'audit interne a notamment la charge de vérifier l'ensemble des éléments liés à l'exploitation et à la gestion sur les parties suivantes :

Eléments organisationnels :

• la vérification des organigrammes en place et des missions de chacun sur les diverses structures contrôlées,
• la planification du travail et le suivi du personnel,
• les procédures paies,
• les procédures Ressources Humaines,
• la planification du travail à court et moyen terme,
• les données structurelles de l'établissement (locaux et moyens à disposition)

Financiers :

• le suivi de la facturation contractuelle (contrat et budget),
• le suivi des résultats mensuels et des budgets,
• le suivi des procédures d'achats,
• l'évaluation des besoins réels et l'efficience des opérations
• les recouvrements.

Fonctionnels :

• la fiabilité des processus de travail en place,
• le suivi des chaînes techniques, administratives, et financières,
• le développement de la structure.

Qualitatifs :

• le respect des outils de travail mis à disposition,
• le respect des règles QSE,
• la détermination des critères de qualité conformes aux contrats et aux attentes du Groupe.

Le plan d'audit est élaboré à partir d'une analyse des risques potentiels, existants, émergents, par type d'activité (taille, contribution au résultat, éloignement géographique, qualité du management en place…) et d'entretiens avec les responsables opérationnels concernés.

L'audit interne effectue également des vérifications ponctuelles, à la demande de la Direction ou du Comité d'Audit, axée sur des risques immédiats ou futurs.

Chaque mission d'audit fait l'objet d'un rapport d'audit communiqué aux organisations auditées, à leur hiérarchie et aux membres du Conseil d'administration décrivant les principaux éléments d'organisation pour chaque processus et émettant des recommandations.

Des mesures sont engagées par les responsables opérationnels en vue de corriger les faiblesses du contrôle interne observées et d'y apporter les améliorations qui s'avèrent nécessaires. La mise en place des plans d'actions fait l'objet systématique d'un plan de suivi par l'audit interne.

2.2. Contrôle interne relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable

Les procédures de contrôle interne en matière d'information comptable et financière ont pour objectif de s'assurer de la qualité de l'information financière produite par les filiales consolidées, de la sincérité et de l'image fidèle de l'information financière communiquée par le Groupe et de se prémunir contre les risques d'erreurs d'inexactitudes ou d'omissions dans les états financiers du Groupe.

Les activités de contrôle interne des processus d'élaboration des documents comptables et financier reposent sur trois piliers importants :

• Un auto contrôle permanent basé sur l'organisation même des services ;
• L'intervention de l'expert comptable ;
• Une auto-évaluation du dispositif du contrôle interne selon les recommandations de l'AMF sur le contrôle interne.

Auto-contrôle structurel

L'auto-contrôle repose sur les principes de « validation » et de séparation de l'ordonnateur et du payeur.

Ainsi le processus des achats, comporte-t-il un demandeur initial dont la demande d'achat devra être, parfois en fonction du montant de la commande, validée selon le cas par une ou plusieurs personnes hiérarchiquement supérieures ou ayant des responsabilités techniques particulières (directeur parc et maintenance par exemple).

Seul le service des achats est habilité à émettre un bon de commande après avoir vérifié la chaîne des validations. Les factures sont vérifiées par le service achats avant transmission au service comptabilité.

Enfin, les règlements, préparés exclusivement par le service trésorerie, sont effectués par l'une des personnes ayant pouvoir auprès des banques de la Société.

De même, dans le processus de facturation, la facture est préparée par le service facturation, puis validée par le Directeur de Branche.

Un système de contrôle interne permet de vérifier les tonnages reçus sur nos sites de traitement, avec les tonnages collectées et transportées.

Un reporting mensuel est réalisée à la direction financière indiquant notamment le nombre d'avoirs, l'état des en-cours clients en montant et en nombre de jours.

Un état récapitulatif des anomalies et des actions correctives mises en place est tenu à jour. Il prend en compte l'ensemble des avoirs établis, ainsi que les courriers de réclamations de nos clients.

Tous les trimestres un audit interne tournant est réalisé entre les rapports d'activités des conducteurs et le cycle de facturation du mois, afin de contrôler que l'ensemble des prestations réalisées a bien fait l'objet d'une facturation.

Le service contrôle de gestion intervient pour fournir régulièrement les informations financières à la direction générale et aux directeurs opérationnels ou de service.

L'intervention de l'expert comptable

La Société fait appel, pour l'ensemble du Groupe, à un expert comptable pour l'établissement des bilans sociaux trimestriels et annuels ainsi que pour le bilan consolidé. Il a en charge le contrôle des déclarations fiscales, sociales et la révision de comptes.

Au Maroc, comme en Mauritanie, un expert comptable local est en charge de l'élaboration des bilans trimestriels, et annuels. Les éléments nécessaires à la consolidation sont transmis à l'expert comptable en France.

Le rôle de l'expert comptable est important dans le processus de contrôle interne, il est le garant « externe » de l'application des normes comptables ainsi que des obligations fiscales et sociales.

Une auto-évaluation du dispositif du contrôle interne selon le cadre de référence de l'AMF et le guide d'application.

Le Groupe a souhaité se conformer aux recommandations de l'AMF contenues dans le Cadre de Référence sur le contrôle interne communiqué le 22 janvier 2007, puis complété par la communication du 9 janvier 2008 sur les aménagements de la réglementation financière au bénéfice des Valeurs Moyennes et Petites (capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 Milliard d'€ au 31.12.2007) :

A cet effet, le Groupe a mis en place une démarche d'auto-évaluation de son dispositif du contrôle interne. La revue de conformité au cadre de référence est basée sur le principe de l'amélioration continue. Cette approche permet :

• d'appréhender la qualité des contrôles opérés sur le périmètre comptable et financier ;
• d'améliorer les pratiques par des actions correctrices et d'optimisation afin de remédier aux déficiences constatées ;
• d'aider à l'élaboration et l'actualisation des procédures.

La démarche s'accompagne de la réalisation de tests d'existence ciblés sur des éléments de contrôle auto-évalués favorablement. La procédure est mise en œuvre par l'audit interne, elle vise à donner une certaine matérialité à cet exercice d'auto-évaluation.

Les recommandations et les observations soulevées dans le cadre de ces revues font l'objet d'un suivi systématique et des points sont régulièrement faits sur l'avancement des plans d'actions.

2.3 Perspectives

Le Groupe entend continuer à renforcer son dispositif de contrôle interne, en misant fortement sur la sensibilisation du management et des équipes, la revue systématique des risques, la formalisation du dispositif du contrôle interne et le développement d'outils efficaces et adaptés aux besoins.

Fait à Draguignan, le 2 avril 2010.

Le Président du Conseil d'Administration Francis PIZZORNO

Novances – David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'Administration

Exercice clos le 31 décembre 2009

Novances – David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'Administration

Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 3/3

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Nice et Marseille, le 30 avril 2010 Les Commissaires aux Comptes

Novances – David & Associés

Deloitte & Associés

Jean-Pierre GIRAUD

Hugues DESGRANGES

COMPTES CONSOLIDES

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 31 DECEMBRE 2009 (en K€)

ACTIF	Notes	31/12/2009	31/12/2008
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	4.1.1	11 330	11 160
Immobilisations corporelles	4.1.2	81 163	71 964
Autres immobilisations incorporelles	4.1.3	305	130
Participations comptabilisées par mises en équivalence	4.1.4	358	2 053
Titres disponibles à la vente	4.1.5	870	871
Autres actifs non-courants	4.1.6	800	774
Impôts différés actifs	4.1.11	127	118
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		94 953	87 070
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	4.1.7	1 015	697
Clients et comptes rattachés	4.1.16	57 704	45 502
Autres actifs courants	4.1.6	4 321	1 667
Actifs d'impôts courants	4.1.14	13 091	14 286
Trésorerie et équivalent de trésorerie	4.1.8	30 892	27 856
TOTAL ACTIFS COURANTS		107 023	90 008
TOTAL ACTIF		201 976	177 078

PASSIF	Notes	31/12/2009	31/12/2008
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	4.2.1	21 416	21 416
Autres réserves	4.2.2	17 736	16 458
Titres en auto-contrôle	4.2.3	- 2 100	-268
Résultat net – part du groupe		4 331	1 766
Capitaux propres part du groupe		41 383	39 372
Intérêts minoritaires		1 743	911
TOTAL CAPITAUX PROPRES		43 126	40 283
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et passifs financiers à long terme	4.1.9	48 866	42 849
Impôts différés passifs	4.1.11	1 708	1 361
Provisions à long terme	4.1.12	1 996	1 504
Avantages postérieurs à l'emploi	4.1.13	2 302	1 803
Autres passifs non courants	4.1.15	175	200
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		55 047	47 717
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés		24 275	24 711
Emprunts à court terme		8 327	5 552
Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme	4.1.9	26 965	24 351
Passif d'impôts courants	4.1.14	35 663	30 240
Provisions à court terme	4.1.12	2 606	3 026
Autres passifs courants	4.1.15	5 967	1 198
TOTAL PASSIFS COURANTS		103 803	89 078
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		201 976	177 078

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2009 (en K€)

	Notes	31/12/2009	31/12/2008
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES	4.3.2	168 138	158 519
Autres produits de l'activité		365	393
Achats consommés		-8 562	-10 213
Charges de personnel	4.3.3	-67 731	-63 780
Charges externes		-55 985	-52 007
Impôts et taxes		-5 609	-5 454
Dotation aux amortissements nette des reprises	4.3.4	-14 286	-17 598
Dotation aux provisions nette des reprises	4.3.4	-833	-922
Variation des stocks des en cours et produits finis		24	72
Autres produits et charges courants	4.3.5	-1 784	-1 755
Résultat opérationnel		13 737	7 255
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie		157	476
Coût de l'endettement financier brut	4.3.6	-3 731	-3 127
Coût de l'endettement financier net		-3 574	-2 651
Autres produits et charges financiers	4.3.7	- 106	- 512
Charge d'impôt	4.3.8	-3 395	-2 162
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	4.1.4	-1 695	-66
Résultat net avant résultat des activités arrêtées		4 967	1 864
Résultat net de l'ensemble consolidé		4 967	1 864
Intérêts minoritaires	4.3.9	636	98
Résultat net (part du groupe)		4 331	1 766
Résultat net par action hors autocontrôle (en euros)	4.3.10	1.121729	0.443478
Résultat net dilué par action (en euros)	4.3.10	1.121729	0.443478

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE (en K€)

	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Résultat net de l'ensemble consolidé		4 967	1 864
Gains et pertes actuariels
Ecarts de conversion		-28	22
Impôt sur les autres éléments du résultat global
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts		-28	22
Résultat global de la période		4 939	1 886
Intérêts minoritaires		633	100
Part du groupe		4 306	1 786

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DE VARIATION DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 (en k€)

	Capital	Réserves liées au	Titres en	Réserves et Résultats	Résultats enregistrés	Capitaux propres	Intérêts minoritaires	Total capitaux
		capital	auto contrôle	consolidés	en cap. propres	(groupe)		propres
Notes	4.2.1	4.2.2	4.2.3
Capitaux propres 1er janvier 2008 retraités	21 416	4	-268	17 393	-128	38 417	818	39 235
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus					-56	-56		-56
Dividendes				-800		-800	-47	-847
Résultat global de la période				1 786		1 786	100	1 886
Variation de périmètre				25		25	40	65
Autres
Capitaux propres au 31 décembre 2008	21 416	4	-268	18 404	-184	39 372	911	40 283
Capitaux propres au 31 décembre 2008	21 416	4	-268	18 404	-184	39 372	911	40 283
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus			-1 832		9	-1 823		-1 823
Dividendes				-250		-250	-16	-266
Résultat global de la période				4 306		4 306	633	4 939
Sortie de périmètre Reclassement minoritaires et impact
augmentation capital				-222		-222	215	-7
Capitaux propres au 31 décembre 2009	21 416	4	-2 100	22 238	-175	41 383	1 743	43 126

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2009 (en k€)

		31/12/2009	31/12/2008
Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires)		4 967	1 864
Dotations nettes aux amortissements et provisions		15 120	18 521
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur		9	47
Autres produits et charges calculés		81	461
Plus et moins-value de cession		146	540
Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence		1 695	66
Dividendes (titres non consolidés)		-33	-33
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		21 985	21 466
Coût de l'endettement financier		3 731	3 128
Charge d'impôt (y compris impôts différés)		3 395	2 161
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	(A)	29 111	26 755
Impôts versés	(B)	-2 977	-1 754
Variation du B.F.R. lié à l'activité	(C)	-4 927	-6 954
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A+B+C)	(D)	21 207	18 047
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles		-260	-61
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles		-12 454	- 11 358
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles (location financement)		-11 545	-16 822
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		597	1 110
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)		-3	-693
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Incidences des variations de périmètre			-2 068
Dividendes reçus (stés mises en équivalence, titres non consolidés)		33	33
Variation des prêts et avances consentis
Subventions d'investissement reçues
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(E)	-23 632	-29 859
Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées			66
Rachats et reventes d'actions propres		-1 818	-56
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		-250	-800
- Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées		-16	-47
Encaissements liés aux nouveaux emprunts		14 390	21 423
Encaissements liés aux nouveaux emprunts (location financement)		12 639	11 773
Remboursement d'emprunts		-9 580	-8 873
Remboursement d'emprunts (location financement)		-8 773	- 8 495
Intérêts financiers versés (y compris contrats de location financement)		-3 731	-3 127
Autres flux liés aux opérations de financement		-8	-256
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	(F)	2 853	11 608
Incidence des variations des cours des devises	(G)	-7	-47
Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)		421	-251

TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (en k€)

		31/12/2009	Variations	31/12/2008
Trésorerie brute Emprunts à court terme (concours bancaires courants et intérêts	(a) (b)	30 892	3 036	27 856
courus)		-8 327	-2 774	- 5 552
Intérêts courus compris dans les emprunts à court terme	(c)	534	160	374
Trésorerie (d) = (a) + (b) + (c)		23 099	421	22 678
Endettement financier brut (courant et non courant)	(e)	-75 831	-8 631	-67 200
Endettement financier net (e) - (d) Voir note 4.1.8 pour le détail des soldes		- 52 732	-8 210	- 44 522

V - ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1 - Informations générales

1.1 – Note d'information générale

La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000B33). Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C.

Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maroc et une succursale en Mauritanie, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.

Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 2 Avril 2010.

1.2 – Evénements majeurs de l'exercice

• La crise financière ayant pris naissance en 2008 s'est prolongée au cours de l'année 2009. Les hypothèses retenues dans le cadre de l'arrêté des comptes au 31/12/2008 ont été maintenues, notamment pour la valorisation des investissements, placements ou la recouvrabilité des créances commerciales. Pour les actifs dont la valeur s'apprécie par référence à des perspectives à plus long terme (actifs incorporels en particulier), les hypothèses tiennent compte du contexte actuel. L'incidence de la crise sur l'activité du groupe n'est pas significative et ne justifie pas un traitement différent.

• Trois sociétés nouvelles ont été crées et sont entrées dans le périmètre du groupe au cours de l'année 2009 : * Le GIE de droit tunisien PIZZORNO AMSE, crée pour l'exploitation de la décharge des déchets ménagers du grand Tunis et détenue à 60 % par les sociétés du Groupe. L'activité de cette structure a débuté au milieu de l'année 2009. * La société de droit israélien PIZZORNO ENVIRONMENT GROUP ISRAEL crée sur l'exercice et détenue à 100% par le Groupe. Cette société n'a au aucune activité au cours de l'exercice. * La société de droit marocain TEOMARA, crée sur l'exercice pour l'exploitation du traitement et de l'enlèvement des ordures de Marrakech et détenue à 100 % par les sociétés du Groupe. Cette société n'a eu aucune activité au cours de l'exercice.

• La société Metostock SAS, actionnaire principal à hauteur de 60% de la société Metostock Environnement (intégrée selon la méthode de la mise en équivalence dans le groupe Pizzorno pour sa participation de 40%), a déposé son bilan au cours du premier semestre de l'année 2009. La société Metostock Environnement possédant une créance de 3 057 K€ sur sa société mère à cette date, elle a été amenée à également déposer son bilan en mai 2009. Compte tenu du risque de non recouvrement, cette créance a été intégralement provisionnée dans les comptes de Metostock Environnement en octobre 2009. L'avenir de Metostock Environnement, et donc cette valorisation, seront précisés à l'issue de la période d'observation qui a été reportée de novembre 2009 au mois de mai 2010 pour les deux sociétés.

• L'impact global de cette provision sur les comptes du groupe est de 1 223 K€ (compte tenu du pourcentage de détention de 40 %), sur un montant total de 1 698 K€ de perte intégrée dans le résultat des sociétés mises en équivalence, ce qui entraine une diminution du même montant de la valeur des participations dans les entreprises associées (cf. note 4.1.4)

2 - Principes et méthodes comptables

2.1 - Référentiel comptable

Les présents états financiers consolidés sont conformes aux normes internationales d'information financière (normes IFRS) adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2009. Les normes comptables internationales comprennent les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards), les normes I.A.S. (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations (S.I.C. et I.F.R.I.C.)

La base de préparation de cette information financière résulte donc des normes et interprétations d'application obligatoires au 31 Décembre 2009 adoptées par l'Union Européenne (consultable sur le site ec.europa.eu), et des options et exemptions choisies par le Groupe.

Le Groupe Pizzorno Environnement a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétation suivantes d'application obligatoire pour le Groupe depuis le 1er janvier 2009 :

Les normes applicables à partir du 1er janvier 2009 affectant le format et l'étendue des informations présentées dans les comptes et constituant à ce titre un changement de méthode comptable sont les suivantes :

• IFRS 8 : Secteurs opérationnels. Cette norme introduit « l'approche de la direction » pour établir l'information sectorielle (en remplacement de la norme IAS 14). L'application de la norme a conduit à retenir la présentation par secteur d'activité à l'exclusion de l'approche par secteurs géographiques.
• IAS 1 R07 : Présentation des états financiers révisés. Cette norme introduit la notion de résultat global total qui présente les variations de capitaux propres de la période, autres que celles résultant de transactions avec les propriétaires agissant en cette

qualité. Le groupe a choisi de présenter l'état du résultat global en deux états (compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé). Le groupe a également choisi de nommer les états en utilisant les titres tels que présentés dans la norme.

Les normes et interprétations applicables à partir du 1er janvier 2009 sans impact sur les états financiers du groupe sont les suivantes :

• IAS 23 révisée : coûts d'emprunt.
• Amendements à IFRS 2 : Paiement fondé sur des actions : conditions d'acquisition des droits et annulations
• Amélioration des normes IFRS sauf pour IFRS 5 applicable au 1er juillet 2009.
• Amendements à IAS 32 & IAS 1 : Amendement relatif aux instruments remboursables et obligations en cas de liquidation.
• Amendements à IAS 27 & IFRS 1: Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée ou une entité associée.
• Amendement IFRS 7 : Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers.
• Amendements à IFRIC 9 & IAS 39 : Dérivés incorporés.
• IFRIC 11 : Transactions au sein d'un groupe.
• IFRIC 13 : programme de fidélisation des clients.
• IFRIC 14 : IAS 19 : plafonnement de l'actif : disponibilité des avantages économiques et obligations de financement minimum.

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2009.

2.2 – Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon la méthode de la comptabilité d'engagement et du principe du coût historique, à l'exception de certains actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Les états financiers consolidés sont présentés en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, la Direction a recours à des estimations et hypothèses fondées sur les meilleures connaissances à cette période de la situation actuelle et future. Toutefois, les résultats pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et hypothèses sont révisées régulièrement et les incidences de toute modification sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les principales normes impactées sont :

• IAS 19 : avantages au personnel et provision concernant le départ à la retraite (4.1.13)
• IAS 36 : évaluation des goodwill (4.1.1)
• IAS 37 : provision sur suivi trentenaire et provision sur risques sociaux et divers (4.1.12)
• IAS 39 : dépréciation des créances relatives aux révisions de prix contractuelles au Maroc (4.1.16)

2.3 - Périmètre et méthode de consolidation

Le périmètre de consolidation du Groupe Pizzorno Environnement comprend, outre la société mère consolidante, toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, de manière exclusive, conjointe ou dans laquelle elle exerce une influence notable, et ce, quelle que soit leur forme juridique.

Les filiales et entreprises sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les entreprises associées qui sont celles dans lesquelles le Groupe est en mesure d'exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n'a pas le contrôle, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote de l'entreprise associée.

Les co-entreprises qui sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, c'est-à-dire dont il partage avec d'autres associés ou actionnaires le contrôle des activités en vertu d'un accord contractuel, sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

Enfin, les participations directes ou indirectes du Groupe dans des sociétés sans activité ou ne permettant pas d'exercer une influence notable sur ces sociétés, ne sont pas consolidées.

2.4 - Traitement des goodwill

Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée à chaque fin d'exercice. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des goodwill, le Groupe a prévu l'utilisation de la méthode de la valeur d'utilité (calcul des flux futurs de trésorerie actualisés) et de la méthode de la juste valeur nette des coûts de cession (approche qui consiste à comparer la valeur nette comptable des UGT avec un multiple du résultat courant d'exploitation avant amortissement des immobilisations).

En pratique le Groupe réalise les tests de dépréciation en commençant systématiquement par calculer la valeur d'utilité (flux futurs de trésorerie actualisés). Dans la mesure où la valeur calculée est supérieure à la valeur comptable des actifs testés, le calcul de la juste valeur nette des coûts de cession n'est pas effectué, ce qui a été le cas pour tous les tests réalisés jusqu'à ce jour.

Lorsque la valeur d'utilité de l'UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable une perte de valeur des goodwill est comptabilisée en « autres produits et charges d'exploitation » afin de ramener la valeur nette comptable des actifs de l'UGT à leur valeur recouvrable, définie comme le plus haut de la juste valeur nette et de la valeur d'utilité.

Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur des goodwill sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d'évolution des prix de vente et des coûts futurs, de tendances économiques dans le secteur de l'environnement et services aux collectivités. Ces évaluations sont également sensibles aux taux d'actualisation et de croissance à l'infini retenus. Le Groupe a retenu une hypothèse de taux de croissance de 2% pour la projection des flux de trésorerie. Il ne prend pas en compte de taux d'érosion monétaire pour les contrats car celui-ci est largement compensé par les renouvellements de contrats, les nouveaux marchés et les hypothèses d'érosion retenues par ailleurs.

Les hypothèses et options clés retenues pour déterminer les valeurs recouvrables à partir de projection de flux de trésorerie futurs d'exploitation sont les suivantes:

• Période de prévision : 3 ans
• Taux d'actualisation : 10% pour la France, 12 % pour les sociétés étrangères. Ces taux sont déterminés à partir d'un taux sans risque de 3.44 %, et d'une prime de risque déterminée en référence à la prime de risque moyenne du marché coefficientée par le Beta de l'entreprise. La prime retenue est de 6. 56 % pour la France et 8.56 % pour les sociétés étrangères.

La norme IAS 36.134 requiert des analyses de sensibilité dans le cas où une variation raisonnable d'une ou plusieurs hypothèses clés conduirait à faire baisser la valeur recouvrable au-dessous de la valeur comptable. Compte tenu des hypothèses prudentes retenues par le Groupe dans la mise en œuvre des tests de valeur des Goodwill, seul le paramètre du taux d'actualisation a fait l'objet d'une analyse de sensibilité.

Pour les unités génératrices de trésorerie qui concourent à la vérification des principaux Goodwill, la sensibilité des valeurs recouvrables à une modification d'un point de taux d'actualisation est la suivante :

unités génératrices de trésorerie ou groupe d'UGT	impact d'une augmentation/diminution d'un point de taux d'actualisation sur la valeur d'utilité	Ecart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable testée
en K€	+ 1PT	-1PT
Collecte	-7 445	9 540	29 400
Activités diverses	-814	1 045	1 470

La valeur d'actualisation qui rendrait la valeur d'utilité inférieure à la valeur comptable est respectivement de 19 % pour la Collecte et 12,5 % pour les activités diverses.

2.5- Méthode de conversion pour les entreprises étrangères

Les postes de bilan des sociétés marocaines et tunisiennes ainsi que de la succursale mauritanienne sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.

2.6 - Dates d'arrêté des comptes

Les comptes consolidés et les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 Décembre 2009.

2.7- Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, elles incluent les immobilisations prises en contrat de location financement (voir infra note 2.16)

Les actifs sont le cas échéant décomposés, chaque composant ayant une durée d'amortissement spécifique, en ligne avec la durée d'utilité des actifs. Les durées sont revues régulièrement et les changements d'estimation sont comptabilisés sur une base prospective.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire. Les taux appliqués sont détaillés dans le tableau suivant :

Libellés	Linéaire
Immobilisations incorporelles
208 - Logiciels	20 % à 100 %
Immobilisations corporelles
214.1 - Constructions	5 à 20 %
215.4 - Installations .techniques, mat. et outillage	7 à 20 %
218.1 - Agencements, Aménagements et Installations divers	10 à 33.33 %
218.2 - Matériel de transport	12.5 à 17 %
218.3 - Matériel de bureau et informatique	10 à 25 %
218.4 - Mobilier	20 %

2.8 - Titres de participation

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à la juste valeur. Cependant l'évaluation reste en coût historique, car en l'absence de référence de marché pertinente, cette approche reste la meilleure approche de la juste valeur. Les pertes et gains latents sont le cas échéant comptabilisés dans une composante distincte des capitaux propres. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation des titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en-deçà de leur coût), le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Cette perte ne peut faire l'objet d'une reprise en résultat lors des exercices ultérieurs.

2.9 - Autres actifs financiers

Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils font l'objet d'une dépréciation, comptabilisée en résultat, s'il existe une indication objective de perte de valeur.

2.10 - Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du « Premier entré, premier sorti » et leur valeur comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Ils sont comptabilisés à la plus faible des valeurs entre cette évaluation et leur valeur nette de réalisation.

2.11 - Créances clients

Les créances clients sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur, puis comptabilisées au coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur.

2.12 - Subventions d'investissement

Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat, sur une base systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser et sont présentées dans la ligne « autres produits ». Les subventions liées à des actifs sont présentés au bilan en produits différés.

2.13 - Impôts différés

Les impôts différés sont déterminés sur la base des différences temporaires résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs ou passifs et leur valeur fiscale suivant le principe de la conception étendue et la méthode du report variable. Les actifs nets d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable de les récupérer au cours des prochaines années.

Les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés et la charge d'impôt courant et différé est calculée à partir du taux effectif d'impôt pour chaque entité ou sous-groupe fiscal. Le taux de 33 1/3 % est retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises car la direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3.3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur

2.14 - Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d'un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d'avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l'effet est significatif.

Les principales provisions du Groupe concernent les coûts de réhabilitation de site et de suivi trentenaire et des risques et litiges divers.

Les provisions pour réhabilitation de site et suivi trentenaire comprennent les provisions relatives à l'obligation légale, réglementaire ou contractuelle de remises en état des Centre de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Ce poste intègre en outre les provisions relatives aux obligations de suivi à long terme de ces sites. Ces provisions sont calculées site par site et sont constituées pendant la durée de leur exploitation. Pour la détermination des coûts estimés, il est fait référence au montant des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Un coût unitaire à la tonne est alors défini.

Pour la remise en état de site, la provision est comptabilisée en totalité dès l'ouverture du site ; elle a pour contrepartie la création d'un actif immobilisé amorti sur la durée d'exploitation du site.

Pour le suivi trentenaire, la provision est dotée chaque année en fonction des tonnages admis sur chaque site, elle est reprise pendant la période de suivi.

Les coûts qui devront être engagés lors de la fermeture du site ou pendant la période de suivi à long terme (d'une durée de trente ans au sein de l'Union Européenne) font l'objet d'une actualisation au taux de 4.018 % (taux sur titres d'état français à 15 ans au 31 Décembre 2009).

Les provisions pour risques et litiges divers sont constituées en tenant compte des hypothèses les plus probables afférentes aux litiges de toutes natures que le Groupe Pizzorno Environnement rencontre dans la conduite de ses affaires.

2.15 - Avantages du personnel

Les avantages du personnel postérieurs à l'emploi concernent uniquement les engagements du Groupe en matière d'indemnités de fin de carrière, les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies étant comptabilisées en charge lorsqu'ils sont dus.

Le coût des engagements en matière d'indemnité de fin de carrière est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, avec des évaluations actuarielles qui ont lieu à chaque date de clôture. Les gains et pertes actuariels qui excédent 10 % du montant le plus élevé entre la valeur actualisée de l'obligation du Groupe au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime, sont comptabilisés selon un mode linéaire sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Le coût des services passés est comptabilisé selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel.

Le montant comptabilisé au titre des indemnités de fin de carrière représente la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies ajustée des gains et pertes actuariels non comptabilisés et des coûts des services passés non comptabilisés. Il a été calculé en prenant en considération :

• Un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe (taux variant de 0 % pour les plus de 55 ans et 16 % pour les salariés ayant entre 18 et 20 ans)
• Un taux de revalorisation des salaires uniforme de 2.5 %
• Un taux d'actualisation de 5.20 %
• Un départ à la retraite des salariés à 62 ans à l'initiative du salarié afin de se conformer aux données historiques dont dispose le Groupe

2.16 - Contrats de location financement

Les contrats de locations sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.

Par ailleurs, les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminés au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat.

2.17 - Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Cependant, depuis le 1/1/2009, en application de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunts concernant les actifs éligibles (actifs nécessitant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu) sont capitalisés. Aucun actif n'a été estimé relever de cette catégorie sur l'exercice 2009.

2.18 - Passifs financiers

Les prêts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d'émission) et les montant dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l'emprunt selon cette méthode.

2.19 - Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés courants ou non courants et il n'est pas exposé de manière significative à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d'intérêts.

2.20 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Cette rubrique comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme. Ces placements souscrits par le groupe sont exclusivement des comptes à terme ou des SICAV de type « monétaire euro » et satisfont aux quatre critères définis par IAS 7.6. Ils sont à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Emprunts à court terme.

2.21 - Comptabilisation des produits

La comptabilisation des produits liés à la vente de biens ou de services est constatée en produits des activités ordinaires.

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés comme suit :

• Les ventes de biens sont comptabilisées lors de la livraison des biens et du transfert du titre de propriété
• Les transactions impliquant des prestations de services sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle les services sont rendus
• Les produits d'intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif
• Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire à percevoir le paiement est établi

Les montants perçus au titre des activités de mandat du Groupe sont enregistrés en net des charges induites par ces mêmes activités ; c'est ainsi que les produits des activités ordinaires excluent la taxe générale sur les activités polluantes collectée auprès des clients et intégralement reversée aux douanes.

2.22 - Impôt sur les résultats

L'impôt dans les comptes au 31 Décembre 2009 a été calculé selon les modalités suivantes :

• détermination du résultat fiscal « théorique » pour chaque entité au 31 Décembre 2009,
• prise en compte des réintégrations et déductions fiscales suivants les pays,
• prise en compte des actifs et passifs d'impôt différé,
• détermination de l'impôt pour chaque entité pour l'exercice en cours,

Le taux de 33 1/3 % est retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises car la direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3.3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, le Groupe a opté pour le régime d'intégration fiscale. Sont incluses dans le champ d'application de ce régime toutes les sociétés commerciales détenues directement ou indirectement au moins à 95 % par Groupe Pizzorno Environnement.

Les charges d'impôt sont supportées par les filiales intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.

Dans les comptes sociaux de la société GPE, la charge d'impôt se caractérise par son impôt et le boni ou mali d'intégration correspondant à la différence entre le montant de la charge d'impôt du Groupe et le montant de la charge d'impôt que Groupe Pizzorno Environnement supporte en l'absence d'intégration fiscale.

2.23 – Résultat par action

Le résultat net par action présenté au pied du compte de résultat correspond, conformément à la norme IAS 33, au rapport entre, d'une part le « résultat net - part du Groupe » et, d'autre part le nombre moyen pondéré d'actions en circulation de la Société Groupe Pizzorno Environnement au cours de l'exercice.

Par ailleurs, la société ne disposant pas d'investissements dilutifs, le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action

2.24 – Actifs courants / non courants et passifs courants / non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

Les passifs devant être réalisés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivants la clôture sont classés en « passifs courants ».

Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants », notamment les passifs d'impôts différés et la quote-part à plus d'un an des emprunts et autres passifs financiers.

2.25 – Montant des honoraires alloués aux commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice se monte à 286 K€ au titre des honoraires concernant le contrôle légal des comptes.

2.26 – Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations et hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe

- Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Le Groupe possède à son actif des immobilisations incorporelles achetées ou acquises par le biais d'opérations de regroupement d'entreprises, ainsi que les goodwill en résultant. Comme indiqué dans le chapitre 2.4 "Traitement des goodwill", le Groupe procède à au moins un test annuel de perte de valeur des goodwill ainsi que des immobilisations incorporelles dont la durée de vie ne peut être définie. Les évaluations effectuées lors de ces tests sont sensibles aux hypothèses retenues en matière de prix de vente et de coûts futurs, mais aussi en terme de taux d'actualisation et de croissance. Le Groupe peut être amené dans le futur à déprécier certaines immobilisations, en cas de dégradation des perspectives de rendement de ces actifs ou si l'on constate un indice de perte de valeur d'un de ces actifs. Au 31 décembre 2009, le montant net des goodwill est de 11 330 K€.

• I mp ô t s différés

Comme indiqué dans le chapitre 2.13, les Impôts différés actifs comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables et des différences temporelles déductibles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs. Les actifs relatifs au report en avant des pertes fiscales ne sont reconnus que s'il est probable que le Groupe disposera des bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées, ce qui repose sur une part de jugement importante. A chaque clôture, le Groupe doit analyser l'origine des pertes pour chacune des entités fiscales concernées et évaluer le montant des actifs d'impôt différé en fonction de la probabilité de réalisation de bénéfices imposables futurs suffisants.

• Provisions pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi

Comme indiqué dans le chapitre 2.15 « Avantages du personnel », le Groupe verse des indemnités aux membres de son personnel en fin de carrière. L'engagement correspondant est fondé sur des calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le salaire de référence des bénéficiaires du régime et la probabilité que les personnes concernées seront en capacité de bénéficier du régime, ainsi que sur le taux d'actualisation. Ces hypothèses sont mises à jour annuellement. Le montant des engagements relatifs aux avantages du personnel est de 2 302 K€ au 31 décembre 2009.

• Provisions pour coût de réhabilitation des sites et suivi trentenaire

Comme indiqué dans le chapitre 2.14 les principales provisions du Groupe concernent les coûts engendrés par les obligations de remise en état et de suivi à long terme des sites de traitement des déchets. Cet engagement est calculé sur la base des garanties financières définies dans les arrêtés préfectoraux et aux tonnes totales admissibles sur chaque site. Il est mis à jour chaque année en fonction du nombre de tonnes effectivement traitées et fait l'objet d'une actualisation dont le taux est revu à chaque estimation. Le montant des engagements relatifs aux coûts de réhabilitation des sites et suivi trentenaire est de 3 037 K€ au 31 décembre 2009.

• Provisions pour risques sociaux et risques divers

Les risques et les risques divers font l'objet de provisions dont le montant est estimé par la direction en fonction des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Le montant de ces autres provisions est de 1565 K€ au 31 décembre 2009.

3 - Périmètre de consolidation

3.1 - Société Mère

Groupe Pizzorno Environnement Société Anonyme au capital de 21 416 000 € 109, rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33)

3.2 - Filiales consolidées

Dénomination		N° Siren	% Intérêt	% Contrôle	Mode d'intégration
Dragui-Transports (Dt)	Draguignan	722 850 070	95.65 %	100 %	IG
Roger Gosselin	Mannevilette	424 656 502	100 %	100 %	IG
Metostock Environnement	Feuquières	501 516 561	40%	40%	ME
Sci foncière de la Mole	Draguignan	490 920 634	47.82%	50%	IG
Pizzorno AMSE	Tunis (Tunisie)		59.03%	60%	IG
Pizzorno Environnement Tunisie	Tunis (Tunisie)		98.45 %	100 %	IG
Pizzorno Environm. group Israel Givatayim (Israel)			100 %	100 %	IG
Samnet	Saint-Ambroix	302 221 403	78.90 %	100 %	IG
Segedema	Rabat (Maroc)		96.44 %	100 %	IG
Selfema	Draguignan	323 592 295	96.14 %	100 %	IG
Sem porte du Var environnement	Saint Maximin	493 636 054	48.08 %	50%	ME
Nicollin Sgea Sep	Draguignan		48.45 %	50%	IP
Sgea	Draguignan	324 667 211	96.89 %	100 %	IG
Sma	Draguignan	683 780 186	91.30 %	100 %	IG
Sovatram	Draguignan	739 502 797	96.27 %	100 %	IG
Sud Invest. Environnement	Draguignan	418 742 086	96.40 %	100 %	IG
Teodem	Rabat (Maroc)		97.55 %	100 %	IG
Teomara	Rabat (Maroc)		96.60%	100 %	IG
Teorif	Rabat (Maroc)		98.15 %	100%	IG

La valeur cumulée au 31/12/2009 des bilans sociaux des sociétés mises en équivalence se présente comme suit :

	Metostock	Sem porte du Var	Total
Chiffre d'affaires	3 611	0	3 611
Total des bilans	3 048	400	3 448
Résultats nets cumulés	- 3 442 (*)	-57	-3 499

(*) Cf. paragraphe 1.2 Evénements majeurs de l'exercice

3.3 - Participations non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Sociétés	% capital détenu	Quote-part capitaux propres	Résultat Exercice 2009	Valeur des titres
SCI du Balançan	16,66	32	194	174 (1)
SA Scann	5			(2) 0
Tanger Med	10			(3) 658
GIE varois d'assainissement	5			10
IRFEDD	13,5			3
Z ET P à Abu Dhabi	49	Société non active		25
Total				870

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Les titres de la SA SCANN d'une valeur de 15 K€ sont dépréciés à 100 %

⁽³⁾ Les titres de la société TANGER MED ont été acquis au cours de l'année 2008. La faible participation du groupe (10%) ne lui permettant pas d'exercer une influence notable sur la société, les titres sont considérés comme disponibles à la vente.

4 - Notes explicatives sur les comptes

4.1 - Notes sur le bilan

4.1.1 – Goodwill

Sociétés Détentrices	Sociétés détenues	Goodwill 31/12/08	Augmentation	Diminution	Goodwill 31/12/09
Gpe	Dt	5 948			5 948
Gpe	Gosselin	3 797			3 797
Gpe	Sgea	134			134
Gpe	Sovatram	280			280
Dt	Sgea	4			4
Sgea	Sma	110			110
Sgea	Selfema	45			45
Sovatram	Sma	12			12
		10 330			10 330
Dt		395			395
Dt		311			311
Gpe (*)			169		169
Sgea		96			96
Samnet		28			28
		830			1 000
Total Goodwill		11 161	169		11 330

		(*) L'augmentation du Goodwill sur la société GPE correspond à l'acquisition d'un contrat de nettoiement. Les indemnités de fin de carrière
	générées par la reprise du personnel lié au contrat ont été enregistrées en Goodwill pour leur valeur nette d'impôt.

4.1.2 - Immobilisations corporelles

Rubriques	31/12/08	Acquisitions	Cessions	Variation périmètre	Autres (*)	31/12/09
Immobilisations corporelles
Terrains	3 508					3 508
Constructions	38 124	761	-157		7 177	45 905
Installations techniques	20 028	2 863	-589		70	22 372
Autres immobilisations corporelles	83 222	15 451	-3 062		394	96 005
Immobilisations en cours	10 301	5 537	-388		-7 416	8 034 (**)
Avances et acomptes	401				-401
Total Valeur Brute	155 584	24 612	-4 196		-176	175 824
Amortissements
Constructions et terrains	25 773	2 504	-120		-5	28 152
Installations techniques	9 554	2 795	-370		-38	11 941
Autres immob. corporelles.	48 293	8 903	-2 575		-53	54 568
Total amortissements	83 620	14 202	- 3 065		-96	94 661
Total Net	71 964					81 164

(*) Principalement reclassements de poste à poste

(**)Dont 5 954 K€ concernent l'élaboration d'une unité de séchage de boues au sein de la société SOVATRAM.

4.1.3 - Immobilisations incorporelles

Rubriques	31/12/08	Acquisitions	Cessions	Variation périmètre	Autres	31/12/09
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, marques	250	236				486
Droit au bail	15					15
Autres	28	24	-1			51
Total Valeur Brute	293	260	-1			552
Amortissements (*)
Concessions, brevets, marques	146	54			1	201
Autres	17	30			-1	46
Total amortissements	163	84			0	247
Total Net	130					305

(*) Les immobilisations incorporelles sont à durée d'utilité finie et amorties sur cette durée d'utilité.

4.1.4 - Participations mises en équivalence

Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées.

Le poste se décompose comme suit :

Sem porte du Var environnement	0
Metostock Environnement (1)	358
Total	358

(1) L'essentiel de la variation du poste par rapport à l'exercice précédent est due à la réduction de 1 672 K€ de la valorisation de la société Metostock Environnement. La provision constatée dans les comptes sociaux de Metostock Environnement pour prendre en compte le risque de non recouvrement de la créance de la société sur METOSTOCK SAS (3 057 K€), ainsi que la perte d'exploitation, entrainent cette baisse de valeur de la participation.

4.1.5 - Titres disponibles à la vente

Il s'agit :

			31/12/2008
	Brut	Provision	Net	net
SCI du Balançan SA Scann Tanger Med Z et P à Abu Dhabi Autres	174 15 657 25 4	15	174 0 657 (2) 25 4	174 (1) 0 661 (2) 25 1
	-----	-----	------	------
Total	875	15	860	861
Créances rattachées à des participations
Autres	10		10	10
	---		---	---
Total	10		10	10
Total	885	15	870	871

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Le groupe a acquis au cours de l'année 2008 10 % des titres de la société TANGER MED dont l'activité concerne un marché sur le port autonome de Tanger. La participation du groupe ne permettant pas d'exercer une influence notable sur la société, les titres sont considérés comme étant disponibles à la vente.

4.1.6 - Autres actifs (courants et non courants)

(En milliers d'euros)	Décembre 2009		Décembre 2008
	Non	Courants	Non	Courants
	courants		courants
Prêts
Dépôts de garantie et cautionnements	721		695
Créances diverses nettes de dépréciation	79	3 054	79	850
Charges constatées d'avance		1 267		817
Total	800	4 321	774	1 667

Les actifs non courants correspondent à la part à plus d'un an des actifs.

4.1.7 – Stocks et en cours

Ventilation de la valeur nette comptable des stocks par catégorie (IAS 2.36) :

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Matières premières Production de biens Marchandises	850 154 11	550 130 17
Total	1 015	697

4.1.8 - Trésorerie et équivalent de trésorerie

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
- Sicav monétaires	11 772	12 855
- Comptes à terme	0	1 975
Valeurs mobilières de placement	11 772	14 830
Disponibilités	19 120	13 026
Total	30 892	27 856

4.1.9 - Emprunts et dettes financières à long terme

(En milliers d'euros)	Décembre 2009		Décembre 2008
	Non courants	Courants	Non courants	Courants
Emprunts auprès des établissements de crédit . Echéances - 1 an		17 508		16 348
. Echéances de 1 à 5 ans . Echéances + 5 ans	26 121 3 703		21 940 4 303
Location financement . Echéances - 1 an		9 252		7 664
. Echéances de 1 à 5 ans . Echéances + 5 ans	18 146 144		15 833 179
Autres dettes financières
. Echéances - 1 an . Echéances de 1 à 5 ans . Echéances + 5 ans	752	205	594	339
Total	48 866	26 965	42 849	24 351

Aucun emprunt n'est assorti de covenants

Les flux (intérêts et principal) futurs contractuels non actualisés relatifs à la dette financière se présentent ainsi :

Dettes financières	Total Au bilan	- de 1 an	Entre 1 et 5 ans	+ de 5 ans
Emprunts	75 831	26 965	45 019	3 847
Intérêts	7 392	2 829	4 086	477
Total	83 223	29 794	49 105	4 324

4.1.10 - Contrats de location financement

Immobilisations concernées	Valeur Brute 12/2009	Amortissement		Redevances restant à payer 12/2009
Autres immob. corporelles	71 040	37 582	33 458	29 778

4.1.11 - Impôts différés actifs et passifs

Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros) :

	2009		2008
Catégories	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
- Différences temporaires :
. Organic	100		85
. Participation des salariés	321		108
. Provisions non déductibles	175		165
. Reports fiscaux déficitaires	54		54
.Produits taxés d'avance	7		5
. Divers
	657		417
- Provisions non constatées en social	180		159
- Annulation provisions réglementées		391		283
- Location - financement		1 823		1 147
- Evaluation d'actif à la juste valeur		359		427
- Provisions suivi trentenaire		553		504
- Cessions immo. Intra-groupe		59		59
- Indemnités fin de carrière	767		601
Total	1 604	3185	1 177	2 420
- Compensation ID actifs et passifs par entité	-1 477	-1 477	-1 059	-1 059
Total	127	1 708	118	1 361

4.1.12 - Provisions

(en milliers d'euros)	2008	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Variation périmètre	Autres	2009
Long terme
Autres provisions
Provisions pour remise en état sites	50	4				226	280
Provision suivi trentenaire	1 454	325	-500			437	1 716
Total Long terme	1 504	329	-500			663	1 996
Court Terme
Provisions risques sociaux	958	496	-158				1 296
Provisions risques divers	221	360	-308			-4	269
Provisions pour remise en état sites	1 000		-369				631
Provision suivi trentenaire	847					-437	410
Total court terme	3 026	856	-835			-441	2 606

La part à court terme des provisions correspond à la partie à moins d'un an.

La colonne autres correspond au reclassement des provisions à court terme pour 437 K€ et à l'immobilisation des coûts de remise en état du nouveau site de traitement du Cannet pour 226 K€.

L'impact des charges financières d'actualisation sur l'exercice 2009 est de 46 K€

L'essentiel des provisions concerne la remise en état des sites et les provisions de suivi trentenaires dont le fonctionnement est décrit au paragraphe 2.14.

La provision pour remise en état des sites d'un montant de 631 K€ correspond à des travaux qui doivent être réalisés au cours de l'exercice prochain.

Les provisions de suivi trentenaire d'un montant de 2 126 K€ sont constituées pour couvrir la période globale pendant laquelle la société est tenue d'effectuer la maintenance des sites (30 ans). Ce montant est ventilé à parts égales sur le nombre d'année prévu afin d'effectuer les calculs d'actualisation. En l'état actuel des contrats la date ultime de réalisation de travaux est l'année 2050 (le terme du dernier contrat étant l'année 2020).

4.1.13 - Avantages postérieurs à l'emploi

Le seul avantage postérieur à l'emploi dont bénéficient les salariés du Groupe (en France) correspond aux versements d'indemnités de fin de carrière. Le calcul ne concerne ni les sociétés étrangères ni la société Roger Gosselin pour laquelle la charge est déjà couverte par une assurance.

Le calcul des indemnités de fin de carrière est résumé dans le tableau ci-dessous (en milliers d'euros) :

Evolution de l'engagement
Engagement au 01/01/2009	(2 045)
Charge d'intérêt	(119)
Coût des services rendus	(181)
Pertes et gains actuariels	(147)
Cotisations versées par les salariés	-
Prestations payées	70
Acquisition	(252)
Cession	-
Modification du régime	-
Transfert intra-groupe	-
Réduction du régime	-
Liquidation du régime Autres	-
Ecart de change	-
Engagement au 31/12/2009	(2 674)

Charge de l'exercice
Coût des services rendus	(181)
Charge d'intérêt	(119)
Rendement attendu des actifs	-
Amortissement des services passés	(20)
Amortissement des pertes et gains actuariels Gains/pertes de liquidation	3
Gains/pertes de réduction	-
Ajustement lié à la non reconnaissance d'un surplus	-
Charge/Produit de retraite de l'exercice	(317)

Evolution de la provision
Provision au 1/1/2009	(1 803)
Charge de l'exercice	(317)
Prestations payées par l'employeur	70
Cotisation au fonds versée par l'employeur	-
Autres ajustements (acquisition, cession, )	(252)
Ecart de change	-
Transfert intra-groupe	-
Provision au 31/12/2009	(2 302)

Réconciliation de l'engagement net et de la provision
Engagement net	(2 674)
Pertes/gains actuariels non reconnus	210
Services passés non reconnus	162
Ajustement lié à la limite de la reconnaissance d'un surplus	-
Provision au 31/12/2009	(2 302)

Taux d'actualisation 31/12/2009	5.20%
Taux d'augmentation des salaires	2.5%
Durée résiduelle d'activité	-
Date d'évaluation	31/12/2009
Nombre de salariés	1 621

L'évolution des engagements actuariels sur cinq ans est le suivant :

31/12/2005	1 628
31/12/2006	1 708
31/12/2007	1 903
31/12/2008	2 045
31/12/2009	2 674

4.1.14 – Actifs et Passifs d'impôts courants

(En milliers d'euros)	31 décembre 2009		31 décembre 2008
	Actifs	Passifs	Actifs	Passifs
- Dettes sociales		17 333		15 172
- Tva	11 904	14 603	12 681	12 868
- Autres impôts et taxes	1 187	3 727	1 605	2 200
Total	13 091	35 663	14 286	30 240

4.1.15 - Autres passifs courants et non courants

(En milliers d'euros)	31 décembre 2009		31 décembre 2008
	Non courants	Courants	Non courants	Courant
- Dettes sur immobilisations - Dettes sociales		403		403
- Autres dettes	175	5310	200	949
- Produits constatés d'avance § écarts conversion		254		-154
Total	175	5 967	200	1 198

Les passifs courants sont à échéances à moins d'un an et les non courants sont à échéances comprises entre un et cinq ans.

4.1.16 – Créances en souffrance et non dépréciées

Au 31 Décembre 2009

(En milliers d'euros)	Actifs en souffrance à la date de clôture non dépréciés			Actifs ni dépréciés ni en souffrance	Total
	0 à 6mois	6 mois à 1 an	Plus d'un an	Total	Total
Clients	10 829	4 668	8 603	24 100	33 604	57 704

Sur les 8 603 K€ de créances échues à plus d'un an, la majorité concernent des créances sur des marchés publics au Maroc. Les usages sur ce pays sont différents par rapport à la France. Les prestations sont contractuelles et tous nos contrats au Maroc sont visés par le ministère des finances et de l'Intérieur (collectivités). A noter, qu'une partie de ces créances est provisionnée selon la meilleure estimation du management pour obtenir plus rapidement le recouvrement des dites créances.

Par ailleurs, conformément à la norme IAS 39.5, les créances clients sont considérées comme des actifs financiers et selon IAS 39.46, les créances non provisionnées doivent être évaluées au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif.

. L'impact de cette évaluation (actualisation) au 31 Décembre 2009, est une réduction de 441 K€ de la valeur nominale de ces créances.

Au 31 décembre 2008

(En milliers d'euros)	Actifs en souffrance à la date de clôture non dépréciés			Actifs ni dépréciés ni en souffrance	Total
	0 à 6mois	6 mois à 1 an	Plus d'un an	Total	Total
Clients	9 089	1 223	3 578	13 890	31 612	45 502

Engagements	31 décembre 2009 (en milliers d'euros)
- Intérêts restant à payer sur emprunts	5 123
- Pertes actuarielles et services passés non reconnus des indemnités de fin de carrière	210
- Redevances de crédit bail restant à payer excédant les dettes financières de crédit bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan	2 268
- Cautions données	48 270
- Autres garanties	3 010
Total	58 881
Dettes garanties par des sûretés
- Nantissement de fonds de commerce	4 775
- Nantissement d'actions	4 599
- Nantissement de matériel et outillage	3 433
- Privilèges de prêteur de deniers	171
- Hypothèques	873
Total	13 851

Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux, des entrepôts et des matériels dans le cadre de contrats de location simple. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d'indexation et options de renouvellement. La charge annuelle de l'exercice au titre de ces locations se monte à 6 447 milliers d'euros.

Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre de ces contrats de location :

(En milliers d'euros)	31 décembre 2009
- A moins d'un an	5 144
- Entre un et cinq ans	10 702
- A plus de cinq ans	4 041
Total	19 886

Droit individuel à la formation (DIF)

Le nombre d'heures restant à consommer au 31 Décembre 2009, au titre du DIF se monte à 101 972 heures.

4.2 - Notes sur le tableau de variation des capitaux propres

4.2.1 - Composition du capital social

	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital au début de l'exercice Actions nouvelles créées pendant l'exercice	4 000 000	5.35 €
Actions composant le capital au 31 décembre 2009	4 000 000	5.35 €

Toutes les actions composant le capital social sont des actions ordinaires.

Le montant des dividendes versés par action au cours de l'exercice 2009 a été de 0.0625 €.

4.2.2 - Composition des réserves consolidées

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Augmentations	Diminutions	31/12/2009
Primes d'émission	4			4
Réserve légale	441	27		468
Réserves consolidées (1)	16 087	1 270		17 357
Ecart de conversion	-94	26		-68
	16 438	1 323		17 761

(1) dont montant distribuable au 31/12/2009 : 4 246 K€ (IAS 1.97)

4.2.3 - Titres d'autocontrôle

	31/12/2008	Augmentations	Diminutions	31/12/09
Nombre de titres	17 309	121 456		138 765
Valeur (en milliers d'euros)	268			2 100

4.3 - Notes sur le compte de résultat

4.3.1 - Produits des activités ordinaires

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Chiffre d'affaires
. dont ventes de biens	273	391
. dont prestations de services	167 865	158 128
	168 138	158 519
Intérêts
Redevances
Dividendes
Total	168 138	158 519

4.3 .2 - Décomposition du chiffre d'affaires

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Chiffre d'affaires France Chiffre d'affaires International	134 320 33 817	129 625 28 894
Total	168 137	158 519

4.3.3 - Charges de Personnel

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Salaires Charges sociales (*) Participation des salariés Avantages du personnel	48 978 17 661 964 128	46 515 16 828 324 113
Total	67 731	63 780

(*) dont charges liées à des régimes de retraite à cotisation définies :

Total	2 525	2 260

4.3.4 - Amortissements, provisions et pertes de valeur

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Dotations . aux amortissements . aux provisions . aux provisions pour pertes de valeur d'actifs (*)	14 286 1 180 1 221	17 598 934 1 437
Total	16 687	19 969
Reprises . d'amortissements . de provisions . de provisions pour pertes de valeur d'actifs (*)	1 165 403	1 403 46
Total	1 568	1 449

(*) il s'agit principalement des dotations et reprises de provisions sur les clients, et notamment sur ceux des sociétés marocaines.

4.3.5 – Autres produits et charges courants

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Charges de gestion courantes	792	627
Pénalités sur marchés	594	467
Rappels d'impôts et pénalités	253	121
Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées	743	1 650
Cessions d'immobilisations	-598	-1 110
Quote-part de subvention réintégrée dans les résultats
Divers
Total	1 784	1 755

4 .3.6 – Coût de l'endettement financier brut

(En milliers d'euros)	12/2009	12/2008
- Intérêts sur emprunts	2 109	1 475
- Intérêts sur contrats de location financement	1 187	1 190
- Intérêts sur cessions de créances	0	0
- Intérêts et agios bancaires	322	398
- Intérêts divers	113	64
Total de l'endettement financier brut	3 731	3 127

4.3.7 - Décomposition des autres produits et charges financiers

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Reprises provisions financières
Autres produits financiers	33	33
Autres charges financières
Provisions charges d'actualisation	-45	-531
Provisions financières
Cessions d'immobilisations financières
Résultat de change	-94	-14
Total autres produits et charges financiers	-106	-512

4.3.8 - Impôts

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Impôt exigible Impôt différé	2 977 418	1 754 408
Total charge d'impôts	3 395	2 162

Le passage de l'impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d'impôt totale pour l'exercice, est justifié par les éléments suivants :

(En milliers d'euros)
Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés mises en équivalence)	6 662
Charge d'impôt effective	3 395
Résultat consolidé avant impôt	10 057
Charge d'impôt théorique (33.333 %)	3 352
Impact des différences de taux (Maroc, Mauritanie)	117
Impact des charges définitivement non déductibles	-74
Impact des résultats des filiales non consolidées
	3 395

4.3.9 – Intérêts minoritaires

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Pizzorno AMSE	240	-
Dragui-Transports	98	-15
Sma	202	41
Autres sociétés	96	72
Total intérêts minoritaires	636	98

L'augmentation des intérêts minoritaires est due d'une part au fort accroissement du résultat des sociétés Dragui-Transports et SMA par rapport à l'année précédente, et d'autre part à la contribution de la société tunisienne Pizzorno AMSE, créée sur l'exercice.

4.3.10 – Résultat net par action

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Résultat net (part du groupe) Nombre total d'action (hors autocontrôle)	4 331 3 861 235	1 766 3 982 691
Résultat net par action (en euros)	1.121729	0.443478
Résultat net dilué par action (en euros)	1.121729	0.443478

4.3.11 – Contribution des entreprises au résultat

(En milliers d'euros)	France	International	Total
Contribution au résultat	3 721	1 246	4 967

4.3.12 - Informations sectorielles par secteur d'activité

Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d'activité :

• Le secteur « Traitement » qui comprend l'exploitation d'installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et mâchefers, à l'exclusion des activités de traitement liées à des contrats de propreté.
• Le secteur « Propreté » qui comprend l'ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement :
• La collecte, le transport, le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains
• Le nettoiement urbain
• L'enlèvement des déchets industriels
• Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, travaux publics etc…

Les résultats par secteurs d'activité pour l'année 2009 sont détaillés ci-après :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
Chiffre d'affaires externe	127 613	40 525	-	168 138
Résultat opérationnel	5 248	8 489	-	13 737
Résultat financier	-2 419	-1 261		- 3 680
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			-1 695	- 1 695
Résultat avant impôts	2 829	7 228	-1 695	8 362
Charge d'impôt sur le résultat				-3 395
Résultat de l'exercice				4 967

Au 31 décembre 2008, ces mêmes données étaient de :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
Chiffre d'affaires externe	132 653	25 866	-	158 519
Résultat opérationnel	3 820	3 435	-	7 255
Résultat financier	-2 473	-690		- 3 163
Quote-part dans le résultat des entreprises associées			-66	66
Résultat avant impôts	1 347	2 745	-66	4 026
Charge d'impôt sur le résultat				-2 162
Résultat de l'exercice				1 864

Ces secteurs emploient les actifs suivants :

	Secteur		Secteur		Autres		Consolidé
	Propreté		Traitement
	12/2009	12/2008	12/2009	12/2008	12/2009	12/2008	12/2009	12/2008
Immobilisations corporelles	47 959	54 558	26 823	12 968	6 381	4 438	81 163	71 964
Goodwill	10 940	10 771	390	390	-	-	11 330	11 161
Immobilisations incorporelles	232	53	22	23	51	54	305	130
Participation entreprises associées	-	-	358	2 029	-	23	358	2 052
Titres disponibles à la vente	661	662	-	-	209	209	870	871
Total des actifs employés	59 792	66 044	27 593	15 410	6 641	4 724	94 026	86 178
Immobilisations corporelles	11 905	22 586	8 898	5 352	3 422	353	24 225	28 291
Goodwill	169	-	-	-			169	-
Immobilisations incorporelles	259	15	1	1	-	45	260	61
Participation entreprises associées	-	-	-	2 029			-	2 029
Titres disponibles à la vente	-	661	-	-	-	-	-	661
Total des investissements de l'exercice	12 333	23 262	8 899	7 382	3 422	398	24 654	31 042

Les charges significatives sans contrepartie en trésorerie sont les suivantes :

	Secteur Propreté	Secteur Traitement	Autres	Consolidé
Dotation aux amortissements	10 415	3 610	261	14 286
	10 415	3 610	261	14 286

4.3.13 - Effectif moyen du personnel

	12/2009	12/2008
- effectif moyen	4 237	4 136

4.4 - Transactions avec les parties liées

Le Groupe est contrôlé par Monsieur PIZZORNO Francis qui détient 71,82 % du capital de la société. Le reliquat, soit 28,18 % du capital, est coté et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec les parties liées :

4.4.1 – Ventes et Achats de services et soldes des créances et dettes :

		2009	2008
Parties liées concernées	Achats de services	créances	dettes	Achats de services	créances	dettes
- Sci François-Charles Investissements	352	124	13	258	33	14
- Sci de la Nartuby	303	9	9	310	8	87
	655	133	22	568	41	101

Ces SCI sont contrôlées par M. Pizzorno et son groupe familial.

4.4.2 –Rémunérations des principaux dirigeants :

	2009	2008
- Salaires et autres avantages à court terme	882	702
- Avantages postérieurs à l'emploi	57	41
- Total	939	743

Les personnes concernées par ces rémunérations sont les membres du Conseil d'Administration : Monsieur Pizzorno, Madame et Monsieur Devalle, Monsieur Leotard, Madame Pilar De Via-Carrozza.

4.5 - Evènements postérieurs à la clôture

Nous n'avons pas connaissance de faits postérieurs au 31 décembre 2009 susceptibles d'avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.

5 - Changement de méthode comptable de l'exercice

1 ère application à compter du 1er janvier 2009 des normes IFRS IAS 1 R07 et IFRS 8 (cf. paragraphe 2.1 Référentiel comptable) Aucun autre changement de méthode comptable n'est intervenu en 2009.

6 – Principaux risques auxquels est confronté le Groupe

6.1 -Risques divers

Compte tenu de la qualité de nos clients (collectivités publiques) et de la pérennité de nos contrats conclus généralement pour plusieurs années, le risque marché est relativement faible. De plus, nos marchés comportent tous une formule contractuelle de révision de prix automatique généralement deux fois par an qui permet de mettre à l'abri l'entreprise des risques de variation de différents facteurs tels que, notamment, l'énergie (carburant).

En matière de risque industriel, nous n'avons aucune installation de type SEVESO.

Les risques sur actions sont nuls puisque le groupe ne détient pas d'autres actions que celles des filiales.

6.2 –Risques environnementaux

Les principaux risques environnementaux du groupe sont ceux liés à la gestion des CSDU (centre de stockage de déchets ultimes). Les effluents produits peuvent être à l'origine de pollutions de l'air, des eaux superficielles et du sol, le stockage des déchets peut également générer une nuisance visuelle et des risques d'incendie. La constitution de garanties financières permet d'assurer la surveillance des sites, le maintien en sécurité des installations et les interventions éventuelles en cas d'accident ou de pollution. Le montant de ces garanties est établi compte tenu du coût des opérations et de la dimension des sites.

6.3 -Risques juridiques

Les deux principales réglementations régissant la gestion des déchets sont la loi du 15 juillet 1975 liée directement aux déchets et la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Chaque producteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés.

La société a reçu le 12 juin 2009 l'autorisation préfectorale, qui autorise l'exploitation du site du CANNET des MAURES qui était fermé depuis le 26/11/2008.

6.4 -Risque de liquidité

En ce qui concerne le risque de liquidité, la gestion est centralisée au niveau du siège. La gestion de trésorerie globale au niveau du groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

Le groupe négocie en début d'année des enveloppes de trésorerie qu'il mobilise au fur et à mesure de ses besoins de financement et qu'il n'emploie généralement pas en totalité.

Le groupe dispose également :

D'un montant de placements de trésorerie d'un montant de 11 772 K€ au 31/12/2009 de type OPCVM monétaires euro, D'un montant de disponibilités (cash) de 19 120 K€

6.5-Risque de change

En ce qui concerne le risque de change, le groupe réalise des opérations en devises étrangères de part son implantation au Maroc, en Tunisie et en Mauritanie.

De manière générale, le financement des actifs et des besoins opérationnels est réalisé dans la devise du pays concerné, ce qui crée une couverture naturel sur le risque de change.

Par ailleurs, la majorité de l'activité étrangère est réalisée au Maroc, dont la monnaie (Dirham) est partiellement adossée à l'euro, ce qui limite les fluctuations de change.

Le montant cumulé des dettes et créances des structures étrangères dans leur bilan est le suivant (en euros) :

		K €
	DEBIT	CREDIT
Emprunts		23 064
Comptes de tiers	35 267	27 390
Trésorerie	5 680
Total	40 947	50 454
Solde global		9 507

6.6 -Risque de taux d'intérêts

L'exposition du Groupe aux fluctuations des taux d'intérêts résulte des données suivantes :

La majorité des emprunts est à taux fixes compris entre 3% et 6% pour les emprunts auprès d'établissements de crédit et entre 2.7% et 7%, pour les contrats de location financement.

Les emprunts à taux variable en France sont principalement basés sur l'indice EURIBOR à trois mois auquel s'ajoute une majoration comprise entre 1,35% et 1,80%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque trimestre par les banques.

Les emprunts au Maroc sont principalement basés sur le taux moyen pondéré des bons du trésor auquel s'ajoute une majoration comprise entre 2,5% et 3,12%. L'actualisation de l'indice est effectuée chaque année par les banques.

Le solde des emprunts à taux variable et l'impact d'une fluctuation de 1% du taux de ces emprunts est le suivant :

(En milliers d'euros)	Décembre 2009	Décembre 2008
Solde des emprunts à taux variable (K€) Solde des emprunts à taux variable (% de l'ensemble des dettes financières)	13 703 28.95 %	10 521 24.7 %
Impact d'une variation de 1 % du taux d'intérêt des emprunts à taux variable sur le résultat (K€)	99	85

Novances – David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2009

Novances – David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

• la note 1.2 de l'annexe des comptes consolidés qui traite de la participation Metostock Environnement mise en équivalence à hauteur de 40%,

• les notes 2.1 et 5 de l'annexe des comptes consolidés qui exposent les changements de méthodes comptables résultant de l'application, à compter du 1er janvier 2009, de nouvelles normes, amendements et interprétations.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté d'appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1.2 de l'annexe des comptes consolidés. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills, selon les modalités décrites dans la note 2.4 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 2.4 de l'annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 3/3

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nice et Marseille, le 30 avril 2010 Les Commissaires aux Comptes

Novances – David & Associés

Deloitte & Associés

Jean-Pierre GIRAUD

Hugues DESGRANGES

$BILAN - ACTIF$

$\widehat{1}$

Formulaire obligatoire (article 53 A
do Code général des impôts)

			Désignation de l'entreprise : SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT						Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* $\lfloor 12 \rfloor$
			Adresse de l'entreprise 109 Rue Jean Aicard		83300 DRAGUIGNAN					Durée de l'exercice précédent* 12
			$\overline{9}$ $\mathbf{2}$ $\overline{4}$ $\mathfrak{Z}$ 9 5 7 4 Numéro SIRET*	5 5 $\mathbf 0$	$\sqrt{2}$ $\,0$ $\mathbf 0$ 7					Néant
									Exercice N clos le, 31122009	$N-1$ 31122008
					Brut			Amortissements, provisions	Net 3	Net 4
			Capital souscrit non appelé (1)	AA
			Frais d'établissement *	AB		1 747	AC	1 747
			Frais de développement *	CX			CQ
		IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Concessions, brevets et droits similaires	AF		268 324	AG	60 968	207 356	53 288
			Fonds commercial (1)	lAH			AI
			Autres immobilisations incorporelles	AJ			AК
			Avances et acomptes sur immobilisa-	İAĽ			AM
			tions incorporelles Terrains	AN			AO
		CORPORELLES	Constructions	AP		90 715	AQ	28 561	62 153	71 376
			Installations techniques, matériel et	AR		9 550	AS	1 667	7 882	598
NECLAMANI	ACTIF IMMOBILISÉ ®	IMMOBILISATIONS	outillage industriels Autres immobilisations corporelles	AT	800 087		AU	283 361	516 725	221 437
			Immobilisations en cours	AV		708 142	lAW		708 142	254 816
			Avances et acomptes	AX			AY
			Participations évaluées selon	CS			CT
			la méthode de mise en équivalence Autres participations	CU	16 619 258		CV		16 619 258	15 465 663
7		IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)	Créances rattachées à des participations	BB			BC
			Autres titres immobilisés	BD
ULDIIIVE			Prêts	BF			BE
			Autres immobilisations financières*	BH		4 101	BG BI		4 101	4 0 7 1
			TOTAL (II)	BJ	18 501 927		BK	376 306	18 125 621	16 071 252
AIND			Matières premières, approvisionnements	BL		679	IBM
			En cours de production de biens		37				37 679
CACINEL			En cours de production de services	BN			BO
		STOCKS -	Produits intermédiaires et finis	BP			BQ
			Marchandises	BR			BS
				BT			BU
	ACTIF CIRCULANT		Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)*	BV			∣BW
		CRÉANCES		BX	14 090 982		BY		14 090 982	531 751 7.
			Autres créances (3)	BZ	8 404 820		CA		8 404 820	13 127 317
			Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement	CB			cc
		DIVERS	(dont actions propres :	CD	7 055 171		CE		7 055 171	4 618 263
			Disponibilités	CF	3 312 923		CG		3 312 923	1 231 915
			Charges constatées d'avance (3)*	CH	417	489	CI		417 489	164 338
	Comptes de régularisation		TOTAL (III)	CJ	33 319 067		CК		33 319 067	26 673 586
			Frais d'émission d'emprunt à étaler $(IV)$ $ CW $
			Primes de remboursement des obligations $(V)$ $CM$
			Ecarts de conversion actif* (VI)	CN
			TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO		51 820 995 (2) part à moins d'un an des		1A	376 306	51 444 689	42 744 838
			Renvois: (1) Dont droit au bail: Clause de réserve		immobilisations financières nettes :		$\overline{CP}$		CR (3) Part à plus d'un an
		de propriété :*	Immobilisations:			Stocks:			Créances :

concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Formulaire obligatoire (article 53 A
Cada náireal dos impôte)

Justice mond

	du Code général des impôts) SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Désignation de l'entreprise						Néant
				Exercice N			Exercice $N - 1$
	21 416 000 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :	DA		21 416 000			21 416 000
	Primes d'émission, de fusion, d'apport,	DB			3 872			3 872
	EK Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence	DC
	Réserve légale (3)	DD		468 738			441 099
	Réserves statutaires ou contractuelles	DE
	Dont réserve spéciale des provisions B1 Réserves réglementées (3)* pour fluctuation des cours	DF
	Dont réserve relative à l'achat EJ Autres réserves d'oeuvres originales d'artistes vivants*	DG		196 162			196 162
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	DH	4	049 183		3.	774	046
	RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	DI		193 374			552 775
	Subventions d'investissement	D.
	Provisions réglementées *	DK			85 196		3	598
	TOTAL (I)	DL					26 387 555
	Produit des émissions de titres participatifs	DM		26 412 527
Autres fonds propres	Avances conditionnées	DN
		$_{\rm DO}$
UEUL/IKAIV	TOTAL (II)	DP
	Provisions pour risques				37 500
Provisions pour risques et charges U	Provisions pour charges	D Q
UESIIVE	TOTAL (III)	DR			37 500
	Emprunts obligataires convertibles	DS
	Autres emprunts obligataires	DT
	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	DU	9	184 634			8 0 1 3	-627
11NL $\mathfrak{E}$ Ň,	Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI	DV			15 859			22 836
DETTE DADIMITAL	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	DWI
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	DX		10 932 826			4 885 330
	Dettes fiscales et sociales	DY		4 109 058			1 379	440
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	DZ		396 272			396 088
Compte	Autres dettes	EA		356 010			1 659 960
régul.	Produits constatés d'avance (4)	EB
	TOTAL (IV) EC			24 994 662			16 357 283
	Ecarts de conversion passif* (V)	ED
	TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE			51 444 689			42 744 838
(1)	Écart de réévaluation incorporé au capital	1B
	Réserve spéciale de réévaluation (1959)	1 C
(2) RENVOIS	Dont Ecart de réévaluation libre	1 D
	Réserve de réévaluation (1976)	1E
(3)	Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *	EF
(4)	Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	EG		20 786 873			12 397 246
(5)	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032	EH		3 485 641			2 955 821

Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)

Thomas Proper

		Désignation de l'entreprise : SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT									Néant
							Exercice N					Exercice $(N - 1)$
				France			Exportations et livraisons intracommunautaires			Total
		Ventes de marchandises*	FA			FB			FC
		biens *	FD			FE			FF
		Production vendue services *	FG	39	498 952	FH		301 810	FI	39	800 762	22	653 818
		Chiffres d'affaires nets *	FJ	39 498 952		FK		301 810	FL	39 800 762			22 653 818
PRODUITS D'EXPLOITATION		Production stockée*							FM
		Production immobilisée*							FN
		Subventions d'exploitation							FO		(1 742)		17	873
		Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)		FP	2 961 639			23	906
		Autres produits (1)(11)		FQ		35			13
			Total des produits d'exploitation (2) (I)	FR	42	760 694	22	695 610
		Achats de marchandises (y compris droits de douane)*							FS
		Variation de stock (marchandises)*		FT
		Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*							FU		247 917			5 191
	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*									(37)	679)
	Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*									36 916	433	21	525	776
	Impôts, taxes et versements assimilés*									378	007		185 143
	Salaires et traitements*									3	878 528		1 240 461
	Charges sociales (10)								FZ	1 567	034		504 203
		Sur immobilisations		- dotations aux amortissements*					GA		131 779		83	696
CHARGES D'EXPLOITATION				- dotations aux provisions*					GB
	DOTATIONS EXPLOITATION	Sur actif circulant : dotations aux provisions*							GC
	ة	Pour risques et charges : dotations aux provisions							GD	37	500
		Autres charges (12)							GE		78 121			70 849
							Total des charges d'exploitation (4) (II) $ GF$			43 197 643			23 615 322
		1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)							GG		(436948)			(919 711)
opérations		Bénéfice attribué ou perte transférée*						$(III)$ GH
		Perte supportée ou bénéfice transféré*						(IV)	GI
		Produits financiers de participations (5)							GJ	579	724		832	087
		Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)							GK	201	785		496	765
PRODUITS FINANCIERS		Autres intérêts et produits assimilés (5)							GL		78 991		212	429
		Reprises sur provisions et transferts de charges							GM		32 842			40 145
		Différences positives de change							GN
		Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement							GO
							Total des produits financiers (V)		GP		893 343		1 581 427
CHARGES FINANCIERES		Dotations financières aux amortissements et provisions*							GQ
		Intérêts et charges assimilées (6)							GR		271 742		331 017
		Différences négatives de change							GS
	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement								GT
							Total des charges financières (VI) $ GU$				271 742		331 017
		2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)							GV		621 600		1 250 409
		3 – RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I – II + III – IV + V – VI)							GW		184 652		330 697
							(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Formulaire obligatoire (article 53 A

		Désignation de l'entreprise SA GPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT			Néant
				Exercice N	Exercice N-1
		Produits exceptionnels sur opérations de gestion	HA	117 326	6 901
	PRODUITS EXCEPTIONNELS	Produits exceptionnels sur opérations en capital *	HB
		Reprises sur provisions et transferts de charges	HC
		Total des produits exceptionnels (7) (VII)	HD	117 326	901 6
		Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)	HE	190 467	11 432
	CHARGES EXCEPTIONNELLES	Charges exceptionnelles sur opérations en capital *	HF	640	981 19
		Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	HG	81 597	2 110
		Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)	HH	705 272	33 524
		RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	HІ	(155 378)	(26 623)
		(IX) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	HJ
		(X) Impôts sur les bénéfices *	HK	(164 101)	(248 701)
		TOTAL DES PRODUITS $(I + III + V + VII)$	HL	771 364 43	24 283 939
		TOTAL DES CHARGES $(II + IV + VI + VIII + IX + X)$	IHMI	577 990 43	731 164 23
		5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)	HN	193 374	552 775
	(1)	Dont produits nets partiels sur opérations à long terme	HO
		produits de location immobilières	HY
	$(2)$ Dont	produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1G
		- Crédit-bail mobilier *	HP	338 706	27 569
	$(3)$ Dont	- Crédit-bail immobilier	HQ
	(4)	Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1H
	(5)	Dont produits concernant les entreprises liées	1J
	(6)	Dont intérêts concernant les entreprises liées	1K
	(6bis)	Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)	HX
	(9)	Dont transferts de charges	A1	2 961 639	23 906
	(10)	Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)	A 2
	(11)	Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	A 3
	(12)	Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	A4	1 463	4 4 0 8
RENVOIS	(13)	Dont primes et cotisations
	(7)	obligatoires A9 complémentaires personnelles : facultatives A6 Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) :		Charges exceptionnelles	Exercice N Produits exceptionnels
		Voir détail en annexe (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :		272 706 Exercice N Charges antérieures	117 327 Produits antérieurs

SOMMAIRE DE L'ANNEXE

A - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE ET REGLES ET METHODES COMPTABLES

• 1 Faits majeurs de l'exercice
• 2 Règles et méthodes comptables

B - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

ACTIF

• 1 Immobilisation incorporelles, corporelles, financières
• 2 Liste des filiales et participations
• 3 Créances
• 4 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan et note concernant les entreprises liées
• 5 Produits à recevoir
• 6 Charges constatées d'avance
• 7 Valeurs Mobilières de placement

PASSIF

• 1 Capitaux propres
• 2 Identité de la société consolidant les comptes
• 3 Dettes financières
• 4 Provisions risques et charges
• 5 Engagements retraite
• 6 Engagements DIF
• 7 Engagements crédit-bail
• 8 Eléments relevant de plusieurs postes et notes concernant les entreprises liées
• 9 Charges à payer

C - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

• 1 Ventilation du chiffre d'affaires
• 2 Ventilation de l'effectif moyen
• 3 Rémunération des dirigeants
• 4 Résultat financier
• 5 Résultat exceptionnel
• 6 Crédit bail
• 7 Transferts de charges

D - ENGAGEMENTS FINANCIERS

• 1 Effets escomptés non échus
• 2 Cautions Bancaires
• 3 Intérêts des emprunts
• 4 Crédit bail
• 5 Etat des échéances des créances et des dettes
• 6 Créances et dettes d'impôts différés ou latentes
• 7 Cautions et Avals donnés
• 8 Risques de marché

E - INFORMATIONS DIVERSES

1- FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

• Au cours de l'exercice 2009, la SA Groupe Pizzorno Environnement, à son activité de holding, a ajouté l'exploitation directe de deux marchés de transport et collecte sur les villes de Paris et Lyon. Les statuts de la société, dans son objet social, ont été modifiés dans ce sens.
• L'exercice 2009 a été marqué par une crise économique et financière dont l'ampleur et la durée au-delà du 31 décembre 2009 ne peuvent être anticipées avec précision. Les comptes de l'exercice ont été établis par référence à cet environnement immédiat, notamment pour la valorisation des investissements, placements ou la recouvrabilité des créances commerciales. Les actifs dont la valeur s'apprécie par référence à des perspectives à plus long terme, en particulier les actifs financiers, ont été évalués dans le cadre d'hypothèses prenant en compte une crise économique et financière dont la durée serait limitée dans le temps, en particulier dans ses effets sur les flux de trésorerie futurs résultant de l'activité, les paramètres financiers utilisés pour ces valorisations étant toutefois ceux prévalant sur le marché à la date de clôture.

2- REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation.
• Dans le cadre des nouvelles normes, par mesure de simplification : application de la méthode prospective.
• Indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983, ainsi que le règlement du C.R.C. 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable.

Les états financiers ont été établis en conformité avec :

• Le PCG 1999 approuvé par l'arrêté ministériel du 22 juin 1999.
• \$ la loi N° 83 353 du 30 avril 1983
• $\frac{16}{3}$ le décret 83 1020 du 29 novembre 1983
• $\mathfrak{B}$ les réglements comptables :
• $-$ 2006-06 et 2003-07 sur les passifs,
• 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs
• 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

B - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - ACTIF

1- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES

1.1 - Immobilisations incorporelles - Amortissements - Dépréciations

Selon le PCG art. 321-10.1. la société a retenu la comptabilisation des frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, en charges.

De même, la société a opté pour l'imputation des coûts d'emprunt aux comptes de charges.

L'amortissement est déterminé par le plan d'amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu'il est arrêté par la direction de l'entité.

-
L'amortissement dérogatoire pratiqué correspond à la différence entre l'amortissement fiscal et économique.

Mouvements des Immobilisations Incorporelles	Début KE	Augmentation	Diminution	Virement poste	Fin K $\epsilon$
Frais de constitution
Logiciels et progiciels				157	268
TOTAL				157	270

Type d'immobilisations	Mode	Durée
IFrais de constitution	linéaire	3 ans
Logiciels et progiciels	linéaire/dérogatoire	1 à 5 ans

Mouvements des Amortissements Incorporels	Début KC	Augmentation	Diminution	Fin $K \in$
Frais de constitution
Logiciels et progiciels		30
TOTAL	32	30		63

1.2 - Immobilisations corporelles - Amortissements - Dépréciations

Mouvements des Immobilisations Corporelles	Début $K \in$	Augmentation	Diminution	Virement poste	Fin $K \in$
AAI Construction/sol d'autrui	91
Matériel et outillage	2				10
Installations générales	95	34		166	295
Matériel de transport	14	39			53
Matériel et mobilier de bureau	304	148			452
Immobilisat. corporelles en cours	255	624		171	708
TOTAL	760	849			L 608

Type d'immobilisations	Mode	Durée
AAI Constructions	Linéaire	$10$ $\hat{a}$ 50
Matériel et outillage	Linéaire/Dérogatoire	$5 \text{ } \tilde{a} \text{ } 8$
. Remise en état du matériel et outillage	Linéaire/Dérogatoire	$3$ $\lambda$ $10$
Installations générales	Linéaire	$5$ $\hat{a}$ $10$
Matériel de transport	Linéaire/Dérogatoire	$5 \t{a} 8$
. Remise en état du matériel de transport	Linéaire	$5 \text{ } \text{à} \text{ } 8$
Matériel de bureau	Linéaire/Dérogatoire	$3 \land 5$
Mobilier de bureau	Linéaire/Dérogatoire	10
Immobilisat. corporelles en cours	Linéaire	Non Amorti

Mouvements des Amortissements Corporels	Début $K \in$	Augmentation	Diminution	Fin $K \in$
AAI Construction/sol d'autrui	19			29
Matériel et outillage
Installations générales	29	19	$\sim$	49
Matériel de transport		6
Matériel et mobilier de bureau	159	67		226
TOTAL	212	102		314

1.3 - Immobilisations financières hors filiales

Selon le PCG art. 321-10.1. la société a retenu la capitalisation des frais d'acquisition des immobilisations financières.

La société maintient son option pour l'imputation des coûts d'emprunt aux comptes de charges.

Mouvements	Début KE	Augmentation	Diminution	Fin K C
Autres Titres de participation	672			675
Prêts
Dépôts et cautionnements
TOTAL	677			679
المسلم .	.	.		$-1$ ---

Dépréciation	Début KC	Dotations	Reprise	Fin KC
Autres Titres de participation
Prêts	$\sim$
Dépôts et cautionnements
TOTAL

Les autres titres de participations figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Ils font l'objet de provision pour dépréciation si leur valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'usage est déterminée en tenant compte de la quote part de la situation nette et des perspectives de rentabilité.

2 - FILIALES ET PARTICIPATIONS

Le tableau des participations et filiales est présenté au point E de la présente annexe.

Les titres de participations figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Ils font l'objet de provision pour dépréciation si leur valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'usage est déterminée en tenant compte de la quote part de la situation nette et des perspectives de rentabilité.

3 - CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur d'enregistrement comptable.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

4 - ELEMENT RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN ET NOTE CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES - ACTIF

	Montant KE	Total KE
Titres de participation KE		15 944
- SGEA	335
- PIZZORNO ENVIRONNEMENT TUNISIE	5
- TEODEM	1 149
- TEORIF	13
- TEOMARA	1
- PEGI	$\mathbf 0$
- GOSSELIN	5 912
- SOVATRAM	668
- DRAGUI TRANSPORTS	7 859
Comptes clients et rattachés KE		5 501
- Clients	5 2 2 4
- Factures à établir	277
Autres créances KE		6162
- Intérêts C/c groupe	67
- Intégration fiscale	3 4 4 9
- C/c SEGEDEMA	1 674
- C/c TEORIF	1
- C/c GPE Tunisie	317
- C/c SELFEMA	61
- C/c TEODEM	565
- UES Répartition Participation	28
	Total	27 607

SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

5 - PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES DIFFERENTS POSTES D'ACTIF

Nature des postes	Produits à recevoir
Clients et comptes rattachés K€	382
Autres créances d'exploitation K€	191
Disponibilités
Total	573

6 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE - POSTES D'ACTIF

Nature des postes	Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance d'exploitation	389
Charges constatées d'avance sur leasings	29
Charges constatées d'avance sur charges financieres
- Exceptionnelles
Total	165

7 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT - POSTE d'ACTIF

Nature des postes	Brut	Provision	Net
Valeurs Mobilières de placement OPCVM Actions titres auto contrôle	4 955 2 100		4 955 2 100
Total	7 055		7 055

Les mouvements des opérations en nombre au cours de l'exercice s'établissent ainsi :

Nature des postes	01/01/2009	Augmentation	Diminution	31/12/2009
Valeurs Mobilières de placement OPCVM
- Sicav FCP UNION CASH		8	$\mathcal{L}$
- Sicav FCP SGAM INV		172	166
- Sicav FPC SGAM LIQ	18	80	94	4
- Sicav FCP Ecureuil Expansion		131	118	13
- Sicav FCP BNP Mono Euribor		459	213	246
Actions titres auto contrôle
- ARKEON FINANCE	17 309	6 2 7 8	4 822	18 765
$-$ ODDO		120 000		120 000
Total	17 328	127 128	5 4 2 0	139 036

• Les titres auto-contrôle détenus par la S.A. G.P.E. sont destinés à la régulation du cours de bourse.

• Acquisition de 120000 Titres de la S.A. G.P.E. suite au désengagement financier d'un actionnaire.

• Les valeurs mobilières de placement ont été acquises grâce à la trésorerie obtenue dans le cadre de l'introduction en bourse.

• Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour leur valeur d'acquisition, selon les règles et méthodes comptables

• La valorisation des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2009 est de :

Nature des postes	Brut	Cours au 31/12/2009
Valeurs Mobilières de placement OPCVM	4 955	4 9 5 5
Actions titres auto contrôle
- ARKEON	300	327
$-$ ODDO	1 800	2 0 9 4
Total	7 055	7 376

B - INFORMATIONS RELATIVE AU BILAN - PASSIF

1 - CAPITAUX PROPRES

Variation des capitaux propres

L'augmentation des capitaux propres de 25 K € durant l'exercice provient des éléments suivants :

- Résultat net de l'exercice	193
- Distributions de dividendes	250 $\sim$
- Provision réglementée L'amortissement dérogatoire correspond à la différence entre l'amortissement fiscal et		82
économique.
TOTAL		25

Suivant l'article L 225-210 du Code de Commerce, les autres réserves et Report à nouveau, qui s'élèvent à 4245 KE, couvrent les titres en auto contrôle détenus pour 300 KE.

Composition du capital social

Le capital social au 31 décembre 2009 est composé de 4 000 000 actions de valeur nominale de 5.354€

2 - IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

La SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT est la société mère tête de consolidation

3 - DETTES FINANCIERES A PLUS DE DEUX ANS A L'ORIGINE

Mouvements	Début KE	Constitution	Remboursement	Fin KE
Emprunts auprès des établissements de $\overline{\phantom{a}}$ crédit K€	5 0 38	1 730	1 086	5 682
- Participation des Salariés KC	12	6	3	14
TOTAL	5 050	1 736	1 0 9 0	5 696
Tableau par échéance	Total K€	à 1 an	de 1 à 5 ans	$+$ de 5 ans
- Emprunts et Dettes Financières KC	5 682	1 485	4 1 9 7
- Participation des Salariés K€	14	4	11
TOTAL	5 696	1 489	4 208

4 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Détail	Début K€	Augmentation	Diminution	Fin $K\in$
- Provisions pour litiges en matière :
- Titres auto-contrôle	33		33
- Prud'homale		37	$\overline{\phantom{0}}$
TOTAL	33	37	33

Les provisions pour litiges reprises au cours de l'exercice, ont été utilisées conformément à leur objet.

5 - ENGAGEMENTS EN MATTERE DE RETRAITE

Le groupe n'est pas concerné par les avantages post-emploi autres que les engagements de retraite. L'engagement global concernant les indemnités de fin de carrière a été calculé sur la base des hypothèses suivantes :

• Age de départ à la retraite : 62 ans
• Départ volontaire
• Taux de revalorisation des salaires : 2.50%
• taux d'actualisation : 5.20%
• Table de mortalité :
• Femmes : INSEE 00/02F
• Hommes : INSEE 00/02H
• Taux de rotation du personnel :
• * 18 à 20 ans * 21 à 30 ans * 31 à 40 ans
• $*$ 41 à 50 ans * 51 à 55 ans
• $*$ 55 ans $O_{\delta}^{\circ}$ Il s'élève au 31/12/2009 à 342 k $\in$

- Engagement au $31/12/2008$	14 K €
- Evolution de l'exercice	328 K €
- Engagement au $31/12/2009$	342 K $\epsilon$

Le montant de la cotisation patronale de retraite non cadres et cadres s'élève à 243 K €

$16%$

$11\%$

$7\frac{6}{5}$ $6%$

$3\frac{6}{9}$

6 - ENGAGEMENTS EN MATIERE DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 2 609 heures au 31 décembre 2009.

7 - ENGAGEMENT CREDIT-BAIL

Total	Total K€	à 1 an	de 1 à 5 ans	$+$ de 5 ans
- Voir détail annexé K€	4 630	1 004	3 626
TOTAL	4 630	1 004	3 626

8 - ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN ET NOTE CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES - PASSIF

	- Emprunts et dettes financières diverses KC Néant
$-$ Fournisseurs KE	Fournisseurs		7 0 2 6	7 0 2 6
- Comptes rattachés Fournisseurs KC	Fournisseurs		$\overline{\phantom{a}}$
- Comptes rattachés Clients KC	Avoirs à établir		$\qquad \qquad \blacksquare$
- Comptes Courants Groupe KE	Interêts C/c groupe à payer		1
		TOTAL		7 027

9 - CHARGES A PAYER INCLUSES DANS DIFFERENTS POSTES DU PASSIF

Nature des postes	Charges à payer KC
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit	17
Emprunts et dettes auprès diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	535
Dettes fiscales et sociales	836
Autres dettes
Total	1 390

SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

C - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

La SA GPE est intégrée fiscalement d'une part et est tête du groupe, d'autre part

La base fiscale d'ensemble des sociétés intégrées s'élève à 4 400 K € l'impôt supporté est de 1 491 K €

- L'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration	$0 K \in$
- L'économie d''impôt comptabilisé dans le cadre de l'intégration	164 К €

1 - VENTILATION DU CA H.T. KE

4 876 - Refacturation charges - Prestations de services 34 925

2 - VENTILATION PAR CATEGORIE DE L'EFFECTIF MOYEN

Personnel salarié	Exercice N	Exercice N-1
- Cadres, agents de maitrise, techniciens - Employés - Ouvriers	43 Q 159	20
TOTAL	211	22

3 - REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS

	Montant N	Montant N -1
Rémunérations allouées aux membres :
- des organes de direction	$''$ (1)	''(1)
- des organes d'administration	Néant	Néant
- des organes de surveillance	Néant	Néant

" (1) ce renseignement n'est pas fourni car cela reviendrait à indiquer une rémunération individuelle

$\mathbf{I}$

4 - RESULTAT FINANCIER

Produits Financiers

Ils s'élèvent à 893 K € et comprennent, pour l'essentiel :

• Distributions Sovatram
• Distributions DRAGUI TRANSPORTS
• Distribution SGEA
• Revenus de placements financiers OPCVM
• Intérêts sur comptes courants groupe
• Autres produits

J.

Charges financières

Elles s'élèvent à 272 K € et comprennent, pour l'essentiel :

	Intérêts des Emprunts
--	-----------------------	--	--

• Interets sur participations des salariés
• Pertes liées aux titres autocontrôle
• Intérets concours bancaires
• Interets C/c groupe

39 801

гаτ. г ×. $\sim$
-------------------------------	--

272

216

290

$7\sqrt{4}$

$40$

202

$71\,$

251 $\,0\,$

$19\,$

$\,0\,$

$1\,$

5 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

Produits exceptionnels

Ils s'élèvent à 117 K $\epsilon$ et comprennent, pour l'essentiel :

• Produits de cessions d'éléments d'actif

• Autres produits sur opération de gestion

117 $_{\tt TOTAL}$ $\overline{\mathbf{117}}$

Charges exceptionnelles

Elles s'élèvent à 273 K $\epsilon$ et comprennent, pour l'essentiel :

- Charges exceptionnelles diverses	189
- Pénalités
- Vnc cessions Immobilisations
- Dotations amortissements dérogatoires	82
TOTAL	273

Ventilation de l'impots sur les bénéfices

	Total K€	Courant K€	Except. K€
1 - Résultat avant impôts et participations	29	185	155
2 - Réintégrations	83	82	1
3 - Déductions	583	583
4 - Résultat soumis à l'impôt	471	316	154
5 - Impôts (après credit impôt)	$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{a}}$	-
$ 6 -$ Résultat après impôt (1-5)	29	185	155
$ 7 -$ Participation	$\overline{\phantom{a}}$	$\overline{\phantom{a}}$
$ 8$ - Impôt - Intégration fiscale - Produits	164	164
9 - IFA et IS	-
	$\overline{\phantom{a}}$
$ 10-$ Résultat net $(6-7)$	193	349	155

$6$ - CREDIT BAIL

Poste du bilan	Coût	Dotation Amort. KE		Valeur
	Entrée K€	Exercice	Cumulées	Nette K€
Autres immobilisations corporelles (détail en annexe) $\star$	4 645	316	371	4 2 7 4
TOTAL	4 645	316	371	4 2 7 4

SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Engagements de crédit bail

	Redevances payées KE			Redevances restant à payer K€
	Exercice	Cumulées	A 1 an	$de$ 1 à 5 ans	$A + de 5 ans$
Immobilisations corporelles * (détail en annexe)	339	392	1 004	3 626
TOTAL	339	392	1 004	3 626	$\overline{\phantom{a}}$

Les locations longues durées sont retraitées au niveau de la consolidation

7 - Transferts de charges

Le montant des transferts de charges s'élèvent à 2962 K $\epsilon$ :

- Transferts de charges d'exploitation = avantages en natures	12 °
- Transferts de charges d'exploitation = remboursements ijss	$\mathcal{R}$
- Transferts de charges d'exploitation = Remboursements Formation	52
- Transferts de charges d'exploitation = Flottes & Assurances	1 402
- Transferts de charges d'exploitation = Rembousements Charges	1 492
	2 962

$\sim$

D - ENGAGEMENTS FINANCIERS

1 - EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS Néant

$2$ - Cautions bancaires KE

Les cautions ci-dessous détaillées correspondent aux emprunts souscrits par la société ou les sociétés du groupe, inscrits pour leurs soldes au passif $du$ bilan

	Lyonnaise de banque
	* Nantissement des parts sociales	4 759
	* Caution marché étranger	403
	* Garantie lere demande marché public	560
	Crédit agricole
	* Nantissement d'actions SA DRAGUI-TRANSPORT	21
	* Nantissement d'actions SAS SOVATRAM	148
	Caisse d'éparqne
	* Nantissement de parts sociales	100
	Banque Nationale de Paris
	* Nantissement de parts sociales	930
	Bpca
	* Nantissement de pars sociales	1 400
	TOTAL	8 3 2 1
		481
$\mathbf{B}$ $\mathbf{B}$	INTERETS DES EMPRUNTS KE
4	CREDIT BAIL MOBILIER KE	4 630

5 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

Les créances KE se décomposent en :	Montant Total KE	A 1 an au plus	A plus d'un an
- Créances immobilisées		$\overline{\phantom{a}}$
- Créances Clients	14 091	14 091
- Etat et Organismes sociaux	2 0 2 9	2 0 2 9
- Groupe et Associés	6 135	6 135
- Autres créances	241	241
- Charges constatées d'avance	417	417
Total	22 917	22 913

Les dettes KE se décomposent en :	Montant Total KC	A 1 an au plus	De 1 an à 5 ans	A plus de 5 ans
- Dettes financières à 1 an au plus	3 486	3 486
- Dettes financières à +1 an	5 714	1 506	4 208
- Fournisseurs et comptes rattachés	10 933	10 933
- Dettes fiscales et sociales	4 109	4 109
- Groupe et associés
- Autres dettes	752	752
Total	24 995	20 787	4 208

6 - CREANCES ET DETTES D'IMPOTS DIFFERES OU LATENTS

Créances d'impôts KC	Assiette KC	Taux	Montant KC
Provisions et charges non déductibles l'année de comptabilisation à déduire ultérieurement
- Amortissements dérogatoires	85	33,33	28
- Frais à payer et provision	58	33,33	19
- Participation des salaries		33,33
Total	143		47

$\mathcal{A}^{\mathcal{A}}$

7 - Cautions et Avals donnés

$_{\tt NEANT}$

8 - Risques de marché

Les riques de marché sont traités au niveau de l'annexe de la consolidation.

$E$ - INFORMATIONS DIVERSES

1 - Tableau des participations et filiales

* (détail en annexe)

S.A. GPE

AU 31/12/2009

Annexe-Elément 15 A

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS EN €

INFORMATIONS		CAP. PROPRES	$\%$ DU	VALEUR COMPT		MT CAUTIONS	CAHT	RESULTAT	DIVIDENDES
	CAPITAL	AVT AFFECT.	CAPITAL	TITRES DETENUS		& AVALS		DERN. EX. DERN. EX.	ENCAISSES
FINANCIERES		RESULTAT (*)	DETENU	BRUTE	NETTE	DONNES	$ \text{ECOUNT}() $ $\text{CLOS}$ (*)		AU COURS EX.
Participations
SEM PORTE DU VAR ENVIR.	$\bar{\circ}$ 300 01	48087	47,98	143 950	143 950			$-57478$

Elliales
DRAGUI-TRANSPORTS	SO 153	4 054 607	95,64	7858747	7858747	76 583 594	2800531	289750
SOVATRAM	233 201	3 704 894	17,58	668474	668 474	22 265 632	963 631	216224
SGEA	76500	3570970	25,00	335 388	335 388	28312999	763 266	73750
PIZZORNO ENVIRON. TUNISIE	000	$-8677$	50,00	5 000	5 000	805 096	$-28125$
GOSSELIN	$\frac{8}{2}$ 37	2 2 65 740	100,00	5912418	5912418	7229257	40 517
NECOE	$\overline{40}$ 23451	3036913	49,01	1 149 472	1148472	5 052 112	105383
EOMARA	26719	26472	5,00	1336	1336
TEORIF	26 600	109 600	49,00	13291	13291'	1155077	11055
PIZZORNO ENV. GROUPE ISRAEL	84	184	100,00	184	184

-(") taux valorisation postes de bilan à la cloture de la SARL TEODEM & SEGEDEMA&TEORIF&TEOMARA au 31/12/2009 : 1 € = 11.332 dh
-("") taux valorisation postes d'exploitation à la clotûre de la SARL TEODEM & SEGEDEMA&TEORIF

Annexe-Elément 7 $\Gamma$

CREDIT - BAIL

(décret 83-1020 du 29 Novembre 1983 article 53)

CREDIT-BAIL	durée mois	Prix de Revient	Dern: Echéance	TOTAL	$-1$ AN	$+1$ AN $-5ANS$	$+5$ ANS:
MOBILIER
PEUGEOT 307 HDI - 182BCY83PARC N° 110	60	15 473	déc-10	3511	3511	970
AUDI A6 - 536 BDE 83PARC N° 111	60	52 576	janv-11	12610	11 640
POLO CROSS TDI 100 VOLKSWAGENPARC N° 118	60	16 900	$sept-12$	11478	4591	6887 9241
308 CONFORT 1,6HDI PEUGEOTPARC N° 119	60	16 615	juin-13	12938	3696
CITROEN C3 SIEGEPARC N° 121	60	9625	$d$ éc-13	8506	2 1 3 8	6 3 6 7
PEUGEOT 207 1,40 HDI TTCPARC N° 122	60	13 4 8 5	févr-14	12 208	2 9 7 4	9235
CITROEN C5 HDI 110 TTCPARC N° 125	60	21 004	déc-14	22 457	4 5 4 4	17913
PEUGEOT 206 PARISPARC N° 9001	60	9348	juin-14	9 1 9 9	2 0 4 4	7155
PEUGEOT PARTNER PACKPARC N° 9000	60	10218	juin-14	9959	2213	7746
CITROEN C3 GNV PARC N° 9002	60	9 1 4 9	juin-14	8918	1982	6936
CITROEN C3 GNV PARC N° 9003	60	9 1 4 9	juin-14	8918	1982	6936
FOURGON MITSUBISHI CANTERPARC N° 9004	60 60	38710	juil-14	38 012	8416	29 5 9 6 18 0 82
VEHICULE ELECTRIQUE GOUPILPARC N° 9005	60	23 763	juil-14	23 24 9 23 24 9	5 1 6 6 5 1 6 6	18 0 82
VEHICULE ELECTRIQUE GOUPILPARC N° 9006		23 763 9438	juil-14	9233	2 0 5 2	7 1 8 2
PEUGEOT 206 AFF PACKPARC N° 9007 BALAYEUSE TROTTOIR AU GAZPARC N° 9008	60 60	22 500	juil-14	22 08 1	4 8 9 2	17 189
BALAYEUSE TROTTOIR AU GAZPARC N° 9009	60	22 500	juil-14 juil-14	22 081	4 8 9 2	17189
BALAYEUSE TROTTOIR AU GAZPARC N° 9010	60	22 500	juil-14	22 081	4 8 9 2	17189
BALAYEUSE TROTTOIR AU GAZPARC N° 9011	60	22 500	juil-14	22 08 1	4 8 9 2	17189
BALAYEUSE TROTTOIR AU GAZPARC N° 9012	60	62 500	juil-14	61 335	13 5 8 8	47 747
BALAYEUSE TROTTOIR AU GAZPARC N° 9013	60	62 500	juil-14	61 3 35	13588	47 747
PEUGEOT BIPPER STANDA PARC N° 9014	60	10257	juil-14	10 090	2 2 2 2	7868
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9015	60	182 617	août-14	182 392	39 555	142 837
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9016	60	182 617	août-14	182 392	39 555	142 837
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9017	60	182 617	août-14	182 392	39 555	142 837
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9018	60	182 617	sept-14	185 578	39 555	146 023
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9019	60	182 617	août-14	182 392	39 555	142 837
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9020	60	182 617	août-14	182 392	39 555	142 837
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9021	60	182 617	août-14	182 392	39 555	142 837
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9022	60	182 617	août-14	182 392	39 555	142 837
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9023	60	182 617	août-14	182 392	39 555	142 837
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9024	60	182 617	$oct-14$	188 435	39 555	148 880
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9025	60	189589	$sept-14$	193 461	41 065	152 396
MERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9026	60	182 617	sept-14	186 347	39 5 55	146 793

SA GPE

AU 31/12/2009

IMERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9027	60	189589	$sept-14$	193 461	41 065	152 396
IMERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9028	60	182 617	$sept-14$	186 347	39 5 5 5	146 793
IMERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9029	60	189 589	$sept-14$	194 716	41 065	153 651
IMERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9030	60	189 589	$sept-14$	194 716	41 065	153 651
IMERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9031	60	203 801	$oct-14$	209 681	44 143	165 537
IMERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9032	60	196 830	$oct-14$	203 219	42 633	160 586
IMERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9033	60	196 830	oct-14	202 508	42 633	159 875
IMERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9034	60	203 801	$oct-14$	209 681	44 143	165 537
IMERCEDES ECONIC 2628LGL CARGOPACPARC N° 9035	60	181 048	$oct-14$	188 995	39215	149 780
BOM DAILY NEW 6.5T IVECOPARC N° 9042	60	94 522	$oct-14$	98 956	20474	78 4 8 2
BOM DAILY NEW 6.5T IVECOPARC N° 9043	60	94 522	$oct-14$	98 956	20474	78 4 8 2
				$\overline{\phantom{a}}$
TOTAL MOBILIER		4625589		4629718	1003714	3626004	$\bf{0}$

HERRICH EINER IMMOBILIER 用用的用的用用用用
TOTAL IMMOBILIER

TOTAL GENERAL

4629718 1003714 3626004 $\overline{\bullet}$

				Etat des dotations aux Amortissements des Leasings					au 31/12/2009
Désignation		Date acq.	Achat $\mathbf{H}$ Valeu	Cumul antérieur	Dot. exercice	Cumu1	VNC		REDEVANCES
								ANTERIEUR	EXERCICE	CUMUL
CIC BAIL	110 $^{\circ}$ $\stackrel{\circ}{\simeq}$ PARC	13/01/2006	473	173	095	268	205	043	389 S.	432 $\frac{1}{2}$
CIC BAIL	$\Xi$ $\overset{\circ}{\simeq}$ PARC	28/02/2006	576	845	515 $\begin{smallmatrix} 0 & 0 \ 0 & \mu \end{smallmatrix}$	361	215 $m_{\rm H}$	950	640 $\Xi$	590 $\frac{1}{4}$
MERCEDES	114 ż PARC	25/02/2008	695	545	$149$	694 $\begin{array}{ccccccccc} \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \mathop{\mathcal{C}} & \$		893	242	135 $\infty$
CIC BAIL CIC BAIL	119 $118$ PARC N° $\rm\stackrel{\circ}{\Xi}$ PARC	01/07/2008 01/07/2008	900 615 10299999	$130$ 675 $\begin{array}{c} 0\ 0\ 0\ \end{array} \begin{array}{c} 0\ \end{array} \begin{array}{c} \alpha\ \end{array} \begin{array}{c} \alpha\ \end{array} \begin{array}{c} \alpha\ \end{array} \begin{array}{c} \alpha\ \end{array}$	$\begin{array}{c} 225 \ 323 \end{array}$ 4312	355 998 $\mathcal{A}$	545 617 $\begin{array}{ccccccccccccc}\n0 & - & - & - & - & 0 & \infty & \infty & \infty & \infty & \infty & \infty\n\end{array}$	296 848 $\begin{array}{ccccc}\n0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0 \ 0 & 0 & 0 & 0 & 0 & 0\n\end{array}$	591 $m_1 + m_2 \propto m_1$	887 $\circ$
LIXX BAIL	121 PARC N°	22/12/2008	625	$\frac{1}{4}$	925	972	652	48	696 138	$186$ 545 s) $\sim$
OSEO FINACEMENT	122 PARC N°	09/02/2009	485		$180\,$	180 $\rightarrow \infty$	305		660	660
OSEO FINACEMENT	125 $z^{\circ}$ PARC	10/12/2009	004 $21\,$				762		265	265
LIXX BAIL	9001 PARC N°	01/07/2009	348 $\sigma$		242 942	$242$ 942	406		022	022
BAIL LIXX	9000 $z^{\circ}$ PARC	01/07/2009	$218$ $149$ Baasa 32 333 34 35 36		030	030	$188\,$		107	107
BAIL LIXX 1	9002 $\mathring{\mathbf{z}}$ PARC	01/07/2009			922	922	227		59	991
BAIL LIXX	9003 $\mathring{\mathbf{z}}$ PARC	01/07/2009	149		922	922	227		991	991
FINACEMENT OSEO	9004 $z^{\circ}$ PARC	07/07/2009	$\begin{array}{c} 710 \ 763 \end{array}$		754 w w	754 $\omega$ $\omega$	956		068 ΦN	068
FINACEMENT OSEO	9005 ż PARC	02/07/2009			$383$	383	380		583	583
FINACEMENT OSEO	9006 ໍະ PARC	02/07/2009	763		383	383 $\sim$	380		583	583
FINACEMENT OSEO	9007 $z^{\circ}$ PARC	03/07/2009	438		946	946	492		026	026 378
FINACEMENT OSEO	9008 ໍະ PARC	06/07/2009			195 $\begin{array}{c} \circ \ \circ \ \circ \end{array}$	195 $\begin{array}{ccccc}\n\sim & \sim & \sim & \sim\n\end{array}$	305		378 2 2 3 2 3 4 5 6 7 8 9 8 9 8 9 8 9 8 9 8 9 8 9 8 9 8 9 8	$\sim$
FINACEMENT OSEO	9009 $z^{\circ}$ PARC	06/07/2009			195	195	305		378	378
FINACEMENT OSEO	9010 ໍະ ໍະ PARC	06/07/2009			195	195	305		378	378 $\sim$
OSEO FINACEMENT OSEO FINACEMENT	9011 $z^{\circ}$ PARC	06/07/2009			195	195	305		378	378 $\sim$
OSEO FINACEMENT	9012 9013 ໍະ PARC PARC	06/07/2009 06/07/2009	8888888		096 096 $\circ$	096 $\mathbf{\Omega}$ $\circ$	404 404 A 4 4 8 9 9 9 9 6 6 7		605	605 $\mathsf{\omega}$
OSEO FINACEMENT	9014 ໍະ PARC	16/07/2009	257 $\mathop{c}\limits_{-1}$		944	096 944	$\circ$		605	605 $\circ$
CM-CIC BAIL	9015 ໍະ PARC	11/08/2009	617		209	209	408 313 $168$		018 382	018
CM-CIC BAIL	9016 ໍະ PARC	11/08/2009	617		209	209 $\overline{14}$	408		382	382 382 15 $\frac{1}{2}$
CM-CIC BAIL	9017 ໍະ PARC	11/08/2009	617		209	209	408 $168$ $168$		382	382 $\frac{10}{11}$
CM-CIC BAIL	9018 ໍະ PARC	10/09/2009	617 $\begin{array}{c} 182 \ 182 \ 182 \ 182 \ \end{array}$		207 111111	207	410		196
CM-CIC BAIL	9019 $\mathring{\mathbb{Z}}$ PARC	11/08/2009	617		209	209	408 $\begin{array}{c} 171 \ 168 \end{array}$		382	12 196 15 382
CM-CIC BAIL	9020 °z PARC	11/08/2009	617 $\begin{array}{c} 182 \ 182 \ 182 \end{array}$		209	209	408		382	$382$
CM-CIC BAIL	9021 ໍະ PARC	11/08/2009	617		209	209	408 $168$ $168$		382	382 $\frac{10}{14}$ in
CM-CIC BAIL	9022 ż PARC	11/08/2009	617 182		209 444489999	209 1 111111111111111111111111111111111111	408 168		382 e de adade e a ada de adade da ada	382 $\frac{10}{14}$
CM-CIC BAIL	9023 ż PARC	11/08/2009	617 $182$		209	209	408 $168$		382	382 $\frac{5}{10}$
LIXX BAIL	9024 °z PARC	06/10/2009	617 $182\,$		606	$606$	012		339	339 $\sigma$
CM-CIC BAIL	9025 $\mathbf{e}^{\bullet}$ PARC	17/09/2009	589 189		908	908	681		863	863 $\Xi$
CM-CIC BAIL	9026 ż PARC	17/09/2009	617 $18\,2$		507	507	$111$		427	427 $\mathbb{1}^4$
CM-CIC BAII	9027 ໍະ PARC	17/09/2009	589 189		908	908	681		863	863 $11$
CM-CIC BAIL CM-CIC BAIL	9028 9029 °2 ໍະ PARC	17/09/2009 28/09/2009	589 617 189 $1\,8\,2$		765 507	765 507	823 $111$		608 427	608 427 $\frac{0}{10}$ $\overline{11}$
LIXX BAIL	9030 $z^{\circ}$ PARC PARC	28/09/2009	589 189		$\sigma$ $\sigma$	765	823 $\begin{array}{cccccccccc} 4&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0&0$		608	608 $\overset{\circ}{_{\sim}}$
CM-CIC BAIL	9031 ្ទឹ PARC	02/10/2009	203		765 050 10	050	750		036	036 $\Xi$
CM-CIC BAIL	9032 $z^{\circ}$ PARC	07/10/2009	801 830 196		167	167	662		948	948 $\sigma$
CM-CIC BAIL	9033 °z PARC	02/10/2009	830 196		707 $\sigma_0/\sigma_0$	707	$123$ 187		658	658 $\overline{a}$
CM-CIC BAIL	9034 ໍະ PARC	02/10/2009	801 203		050 $\overline{10}$	050 $\frac{1}{2}$	750		036	036 $\overline{11}$
LIXX BAIL	9035 $\rm \stackrel{\circ}{\scriptstyle\Xi}$ PARC	26/10/2009	048 $^{\rm 181}$		547 $\circ$	547 $\circ$	500 $\begin{array}{cc} 2.3 & 2.5 \ 3.5 & 2.5 \ 4.5 & 3.5 \end{array}$		080	080
LIXX BAIL	9042 °z PARC	01/11/2009	522		159	159 നന	363		412 $P_0$ $m_1$	412
LIXX BAIL	9043 ້ະ PARC	01/11/2009	94		159 $m$ $m$	159	363		412	412 ന ന
										$1 - 1$
									ρά

SA GPE

	EMPRUNTS	$E_{\rm L}$	DETTES	FINANCIERES AUPRES	CREDIT E ETS DES	31/12/2009 $\ddotsc$ DK
Organismes	$\overline{v}$ .0	Durée	Dernière	Total	An $\mathbf{H}$ $\mathbf I$	An $\blacksquare$ $\ddot{}$	Ans in, $\ddot{}$	courus Int.	Int. payés	restant Int.
	K€	m01s	échéance			Ans ŋ $\mathbf{I}$		échus non	d'avance	rayer 'n
l'origine ò. ans $\mathbf{\alpha}$ g plus
				$\mathbf I$
BXP	930	$\mathsf{S}^{\mathsf{O}}$	$dec-14$	930 000	186 000	744 000		444		31 249
$\mathfrak{F}$	500	GO	$dec-14$	500 000	95 069	404 931		521		32 421
$\mathbf{f}$	1 075	$\overline{6}$	$a$ oût-12	892 607	163 218	389 729		195 $\mathbf{\alpha}$		44 435
$\mathbf{B}$	842 $\blacksquare$	$\frac{1}{6}$	juin-13	351 342 $\blacksquare$	357 135	985 216		$\pmb{\mathsf{I}}$		964 138
BPCA $\mathbf i$ OSEO	075 $\overline{r}$	$\rm ^{\circ}$	juin-12	572 164	220 039	352 126		$\mathsf I$		41 702
BPCA $\bar{1}$ OSEO	842 $\overline{a}$	60	jui1-13	429 400 $\overline{H}$	351 871	077 529 $\mathbf{H}$		650 $\frac{3}{2}$		169 242
SG	300	$\overline{6}$	$d\acute{e}c-14$	000 300	459 56	541 243		375		437 $\frac{3}{2}$
				I.
				$\mathbf I$
				$\mathbf I$
				$\mathbf i$
A, PNS $\sim$ $\ddot{}$ TOTAL	L'ORIGINE		Ш	808 681 ю	736 484 Н	072 197 4	ı		$\mathbf{I}$	449 481
'n ans $\mathbf{\Omega}$ moins de đ	l'origine
				$\pmb{\mathsf{I}}$
BPCA PLACEMENTS				641 485 m	641 485 m
				$\mathbf I$
				$\mathbf I$
				ı
				$\pmb{\mathsf{I}}$
				I.
				$\mathbf{I}$
Agios courus				$\pmb{\mathsf{I}}$
Intérêts courus				17 185	17 185			17 185
ፋ ANS $\mathbf{\Omega}$ $\mathbf{I}$ TOTAL	L'ORIGINE		$\mathsf{I}$	502 827 $\omega$	827 502 $\omega$	$\mathbf{I}$	т
	TOTAL		GENERAL	184 634 Ō)	563 987 4	072 197 4	J.

SA GPE

Novances – David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

Novances – David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 2/3

consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des comptes au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte caractérisé par une difficulté d'appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note A-1 de l'annexe. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les titres de participations, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2009 s'établit à 16 619 258 euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note B-2 de l'annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 3/3

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l''identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D.441-4 du Code de commerce, pris en application de l'article L.441-6-1 dudit code, ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion.

Nice et Marseille, le 30 avril 2010 Les Commissaires aux Comptes

Novances – David & Associés

Deloitte & Associés

Jean-Pierre GIRAUD

Hugues DESGRANGES

Novances - David & Associés « Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2009

Novances - David & Associés « Horizon » 455, Promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Absence d'avis de convention et d'engagement

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et des engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

Convention entre votre société et un Administrateur

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration en date du 10 janvier 2008, un accord est intervenu entre votre société et Monsieur Jean Houdouin ayant pour objet l'assistance de ce dernier dans le cadre des dossiers de croissance externe. L'accord prévoit une rémunération horaire de 200 euros hors taxes. Cet accord n'a donné lieu à aucune exécution sur l'exercice 2009 et en conséquence, aucune rémunération n'a été versée.

Convention entre votre société et la SCI de Nartuby

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration en date du 31 janvier 2007, la SCI de la Nartuby dont Monsieur Francis Pizzorno est Gérant a signé un bail commercial avec votre société pour les locaux sis à 83300 Draguignan, 303, boulevard Caussemille. Le loyer annuel s'est élevé à 44 400 euros hors taxes au titre de l'exercice 2009.

Convention entre votre société et la SCI François Charles

La SCI François Charles dont Monsieur Francis Pizzorno est associé et Madame Magali Devalle est la Gérante, a signé le 10 mai 2004 un bail commercial avec votre société pour les locaux de votre siège social sis à 83300 Draguignan, 109, rue Jean Aicard. La location des bureaux du siège social s'est élevée à 2 009 euros hors taxes au titre de l'exercice 2009. Ce bail commercial a fait l'objet d'un avenant « A » à effet du 1er octobre 2005 ayant pour objet de modifier le loyer annuel, correspondant à une extension des locaux.

Convention de management fees entre votre société et ses filiales

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration des 3 avril 2007 et 2008, votre société a signé avec ses filiales Dragui-Transports, SGEA, SOVATRAM, SMA, SELFEMA, SAMNET et Roger Gosselin des conventions d'assistance administrative et commerciale pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. La répartition de la rémunération de votre société se présente comme suit :

• o 20% au prorata des chiffres d'affaires réalisé par les filiales,
• o 80% au prorata des résultats d'exploitation des filiales bénéficiaires.

Les montants comptabilisés par votre société et ses filiales au titre de l'exercice 2009 sont indiqués ci-après, en euros hors taxes :

o	Avec la société Dragui-Transports :	1 189 577 euros
o	Avec la société SGEA :	817 995 euros
o	Avec la société SOVATRAM :	931 960 euros
o	Avec la société SMA :	1 612 626 euros
o	Avec la société SELFEMA :	21 284 euros
o	Avec la société SAMNET :	34 036 euros
o	Avec la société Roger Gosselin :	97 513 euros

Convention entre votre société et un Administrateur

Votre société a conclu un contrat de prestation d'assistance commerciale et de conseils avec Monsieur François Léotard le 22 février 2005. Un avenant à cette convention a été signé le 27 février 2006, fixant la rémunération à 10.000 euros hors taxes mensuel. Au titre de cette convention, votre société a pris en charge sur l'exercice 2009 un montant de 120 000 euros hors taxes.

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 4/4

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Nice et Marseille, le 30 avril 2010 Les Commissaires aux Comptes

Novances - David & Associés

Deloitte & Associés

Jean-Pierre GIRAUD

Hugues DESGRANGES

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans sa consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans sa consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Draguignan, le 5 mai 2010

Francis Pizzorno Président - Directeur Général

ASSAINISSEMENT

TRI - VALORISATION

Siège Social : BP 155 - 109 Rue Jean Aicard - 83004 Draguignan Cédex - Tél. (33) 4 94 50 50 50 - Fax (33) 4 94 50 87 59 - www.pizzorno.com SA au capital de 21 416 000 € - RCS Draguignan 429 574 395 - TVA Intracommunautaire : FR 15429574395