Annual Report • Jun 2, 2010
Annual Report
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Assemblée Générale Mixte Du 24 juin 2010
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | 4 |
|---|---|
| RAPPORT DE GESTION | 5 |
| 1°) ACTIVITE DE LA SOCIETE DONT NOUS VOUS DEMANDONS D'APPROUVER LES |
|
| COMPTES | 5 |
| 1-LES FAITS MARQUANTS | 5 |
| 2-COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ | 5 |
| 3-EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE L'ENDETTEMENT 2°) COMPTES |
5 5 |
| 3°) PRISES DE PARTICIPATIONS ET CONTROLE |
6 |
| 4°) L'AVENIR DE LA SOCIETE : PERSPECTIVES D'AVENIR – EVOLUTION PREVISIBLE DE |
|
| L'EXERCICE | 6 |
| 5°) INVESTISSEMENTS ET ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCE ET DE |
|
| DEVELOPPEMENT | 6 |
| 6°) RESULTATS - AFFECTATION |
6 |
| 7°) TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES |
6 |
| 8°) CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225.38 DE LA LOI SUR LES SOCIETES |
|
| COMMERCIALES | 6 |
| 9°) ACTIONNARIAT ET COURS DE BOURSE |
7 |
| 10°) MANDATS DES ADMINISTRATEURS - REMUNERATION |
7 |
| 11°) ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES |
7 |
| 12°) AUGMENTATION DE CAPITAL | 8 |
| I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION11 |
||
|---|---|---|
| I.I | COMPOSITION DU CONSEIL | 11 |
| I.II | FRÉQUENCE DES RÉUNIONS ET DÉCISIONS ADOPTÉES | 12 |
| I.III | CONVOCATIONS AUX CONSEILS ET TENUE DES RÉUNIONS | 12 |
| II – |
PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE |
12 |
| II.I | ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE INTERNE | 12 |
| II.II | MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE | 13 |
| III – |
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL |
13 |
| IV- REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX | 13 | |
| BILAN ACTIF | 14 | |
| BILAN PASSIF | 15 | |
| COMPTE DE RESULTAT | 16 | |
| TABLEAU DE FINANCEMENT | 17 | |
| RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS | ||
| DES CINQ DERNIERS EXERCICES | 18 | |
| ANNEXE DES COMPTES ANNUELS | 19 | |
| NOTE 1 | ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS | 19 |
| NOTE 2 | ETABLISSEMENT DES COMPTES | 19 |
| NOTE 3 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES |
19 |
|---|---|
| 3.1. - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
19 |
| 3.2. - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
20 |
| 3.3. - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
20 |
| 3.4. - CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES |
20 |
| 3.5. - INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE |
20 |
| 3.6. - VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT |
20 |
| 3.7. - CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES |
20 |
| 3.8. – STOCKS NOTE 4 |
21 |
| NOTE SUR LE BILAN | 21 |
| 4.1. - IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
21 |
| 4.2. - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
21 |
| 4.3. – IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
21 |
| 4.4. - AUTRES CRÉANCES |
21 |
| 4.5. – ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DETTES |
22 |
| 4.6. - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
22 |
| 4.7. - PROVISIONS |
22 |
| 4.8. - EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS |
22 |
| 4.9. - DETTES FISCALES ET SOCIALES |
22 |
| 4.10. – AUTRES DETTES | 23 |
| 4.11- CREANCES ET DETTES AVEC LES ENTREPRISES LIEES | 23 |
| NOTE 5 NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT |
23 |
| 5.1. - CHIFFRE D'AFFAIRES | 23 |
| 5.2. - TRANSFERT DE CHARGES |
23 |
| 5.3 – RESULTAT FINANCIER | 23 |
| 5.4. - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
24 |
| 5.5. - RÉSULTAT PAR ACTION |
24 |
| NOTE 6 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
24 |
| NOTE 7 SITUATION FISCALE LATENTE |
24 |
| NOTE 8 EFFECTIF |
24 |
| NOTE 9 ENGAGEMENTS HORS BILAN |
24 |
| NOTE 10 RÉMUNÉRATION ET ENGAGEMENTS DE RETRAITES ALLOUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES | |
| D'ADMINISTRATIONS | 24 |
| NOTE 11 RISQUE PAYS |
25 |
| NOTE 12 CRÉDIT BAIL |
25 |
| NOTE 13 IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE | 25 |
| NOTE 14 HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES |
25 |
| RESOLUTIONS | 26 |
| PREMIÈRE RÉSOLUTION | 26 |
| DEUXIÈME RÉSOLUTION | 26 |
| TROISIÈME RÉSOLUTION | 26 |
| QUATRIEME RÉSOLUTION | 26 |
| 27 | |
| CINQUIEME RÉSOLUTION | |
| SIXIEME RÉSOLUTION | 28 |
| SEPTIEME RÉSOLUTION | 29 |
| RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS | |
|---|---|
| REGLEMENTEES | 33 |
| RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE INTERNE | 35 |
J'atteste qu'à ma connaissance les comptes présentés dans le rapport de gestion sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que les informations contenues dans le présent document sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à altérer la portée.
Fait à Ivry-sur-Seine, Le 5 mai 2010
Le Président du Conseil d'Administration Ming Lun Sung
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale à caractère Mixte conformément aux dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de nos statuts, à l'effet de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009.
Nous vous informons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que l'exercice précédent.
L'exercice 2009 a vu l'arrêt complet des ventes de moniteurs et subi malgré tout la crise économique. Mais le recentrage sur les produits média a été réussi. De nouveaux produits multimédia ont dopé la gamme et permis d'ouvrir de nouveaux comptes dans la grande distribution.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 727 K€ soit une baisse de 69 % par rapport à l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires s'établit à 6 727 K€ sur l'année à comparer à 21 438 K€ pour la même période de l'année précédente.
Le résultat annuel ressort bénéficiaire à 368 K€, à comparer au résultat déficitaire de l'exercice précédent de - 7 659 K€ dû à la provision totale de sa créance sur AEED.
Cibox présente toujours une bonne structure financière marquée par une absence de dettes financières et par des fonds propres de 1,3 M€.
Le chiffre d'affaires s'établit à 6 727 K€ pour l'année 2009, à comparer à 21 438 K€ pour l'année 2008.
Le résultat d'exploitation s'établit à 357 K€ au 31 décembre 2009, à comparer à – 7 461 K€ de l'exercice 2008.
Le résultat financier s'élève à 20 K€ au 31 décembre 2009, à comparer à -187 K€ de l'exercice 2008.
Le résultat net de l'année 2009 ressort à 368 K€, à comparer à -7 659 K€ en 2008.
Les capitaux propres s'élèvent à 1 370 K€ au 31.12.2009, à comparer à 1 002 K€ au 31.12.2008.
Au cours de l'exercice 2009, la société n'a réalisé aucune prise de participation.
Cibox par ses connexions nombreuses en Chine, sa maitrise de la langue et de la culture permet d'être pour la Grande Distribution l'interface privilégiée pour découvrir de nouveaux produits innovants. De nombreux projets ont été ainsi initiés tel que l'e-book, les tablettes ''Androïd'', les mobiles PC. Tous ces projets devraient déboucher sur des commercialisations courant 2010.
Enfin les renégociations de tous les contrats d'assurances, du bail de ses locaux d'Ivry et des honoraires des intervenants ont été faites durant l'année 2009 et provoqueront une économie en 2010.
La société n'a pas engagé au cours de l'exercice des frais de recherche et de développement, ni de dépenses somptuaires, au sens précis de la terminologie du décret comptable.
Le Conseil d'Administration, propose d'affecter le résultat de l'exercice au compte Report à Nouveau dans son intégralité
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été versé de dividende au cours des trois derniers exercices.
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
Nous vous indiquons qu'il n'y a pas eu de nouvelle convention visée à l'article L225.38 conclue au cours de l'exercice écoulé.
Au 31/12/2009, la société BTC BV, principal actionnaire de CIBOX, détenait 47,16 % du capital social.
Nous vous précisons que notre actionnariat salarié est inférieur à 3 %.
Le cours de bourse a évolué en 2009 de la manière suivante :
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL DES ADMINISTRATEURS |
FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES SOCIETES |
|---|---|
| Sung. ML | PDG - Administrateur Gérant BTC France Administrateur AEE |
| Chao. SK | Administrateur Président BTC Pan Europe BV Administrateur AEE Distribution |
| Su. KK | Administrateur Président BTC Taiwan Président Behavior Design Corpration Président de Gennet Science & Technology Co Président Emprex Technologies Corp Président Max D Technology Inc Président MatriTek Inc |
Aucun administrateur n'a perçu de rémunération de la société CIBOX en 2009.
L'assemblée Mixte du 21.06.2006 avait autorisé son Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles de la société ou des entités visées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ou encore de certaines catégories d'entre eux, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Cette autorisation jusqu'au 20 août 2009 n'a pas été utilisée.
Il est donc proposé à cette assemblée, d'autoriser de nouveau le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d'actions de la société au profit des salariés, pendant une durée de 5 ans.
Nous demandons d'approuver l'augmentation du capital social d'une somme de 8 000 000 euros par voie de création de 80 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.10 euros.
Cette augmentation pourra s'effectuer par la voie de l'appel public à l'épargne.
L'assemblée générale devra
1°) déléguer au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital en une ou plusieurs tranches, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en maintenant le droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens :
a) par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d'actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'exception d'actions de priorité ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
2°) fixer à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale mixte la durée de la présente délégation ;
3°) fixer les limitations des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation comme suit :
Le montant nominal des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de l'utilisation de l'autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 euros ;
La présente délégation sera maintenue pour un même montant global en cas de modification de la valeur nominale des actions ;
Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n'étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d'imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues au 1°) ci-dessus ;
4°) en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs dans le cadre des émissions visées au 1°) ci-dessus :
décide que la ou les émissions d'actions seront réservées par priorité aux actionnaires anciens qui pourront ainsi souscrire à titre irréductible ;
décide que le conseil pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;
décide que si les souscriptions à titre irréductible, voir, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra user, dans les conditions prévues par la loi, et dans l'ordre qu'il déterminera, de l'une et/ou l'autre des facultés suivantes : - limiter l'augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée par le conseil d'administration ;
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les actionnaires ;
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français/international ;
5°) renoncer expressément, au profit des titulaires des bons, au droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions qui seront émises par exercice des bons
6°) décider que le conseil aura tous pouvoirs nécessaires pour procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
Le conseil d'administration sera habilité à l'effet de :
procéder aux émissions de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation du capital, et déterminer le montant de chaque tranche d'augmentation de capital, le montant de la prime d'émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression, ou non de la négociation des rompus et, plus généralement, faire le nécessaire ;
constater sa réalisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
imputer, à sa seule initiative, les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;
décider, en matière d'incorporation au capital social de primes, réserves, bénéfices ou autres, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de cette vente étant allouées aux bénéficiaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ;
subdéléguer au président du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'aura préalablement fixées le conseil d'administration.
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription L'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code de commerce et plus particulièrement de l'article L. 225-129-III 3e alinéa :
1°) délèguera au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital décidée, en une ou plusieurs tranches, sur le marché français, en faisant publiquement appel à l'épargne, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera et avec la possibilité de supprimer le droit préférentiel de souscription :
2°) fixera à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale extraordinaire la durée de la présente délégation ;
3°) fixera les limitations des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation comme suit : le montant nominal des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de l'utilisation de l'autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 euros pour l'émission de 80 000 000 actions.
Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n'étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d'imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues à la précédente résolution ;
4°) décidera de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d'administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon des modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription sous forme d'un délai de priorité de souscription non négociable et non cessibles, même par les voies civiles, qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire. Les titres non souscrits à l'issue de la période de priorité, seront offerts au public.
Le conseil pourra également limiter l'augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée par le conseil d'administration ;
5°) décidera que les actions seront émises à un prix (prime incluse) au moins égal à la moyenne des cours constatés durant 10 jours consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse qui précéderont l'émission, en application des dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce ;
6°) décidera que le conseil d'administration aura tous les pouvoirs nécessaires pour :
procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation du capital, et déterminer notamment le montant de chaque tranche d'augmentation de capital, le montant de la prime d'émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression ou non de la négociation des rompus et plus généralement faire le nécessaire ;
constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
déterminer les modalités du droit de priorité.
Le conseil sera notamment habilité à l'effet de en cas d'émission de titres appelés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange :
d'arrêter la liste des titres apportés à l'échange ;
de fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que le montant d'une éventuelle soulte ;
de déterminer les modalités d'émission ;
à sa seule initiative, d'imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
de subdéléguer au président du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'aura préalablement fixées le conseil d'administration.
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
Paris, Le 5 Mai 2010
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément à l'article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003 et en application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Votre Conseil d'administration est composé de 3 membres. La liste des administrateurs de la société, incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés, est la suivante :
| NOM, PRENOM USUEL DES ADMINISTRATEURS |
FONCTIONS OCCUPEES DANS D'AUTRES SOCIETES |
|---|---|
| Sung. ML | PDG - Administrateur Gérant BTC France Administrateur AEE |
| Chao. SK | Administrateur Président BTC Pan Europe BV Administrateur AEED |
| Su. KK | Administrateur Président BTC Taiwan Président Behavior Design Corpration Président de Gennet Science & Technology Co Ltd Président Emprex Technologies Corp Président Max D Technology Inc Président MatriTek Inc |
Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil d'administration s'est réuni 1 fois. L'agenda des réunions a été le suivant :
Conformément à nos statuts les administrateurs ont été convoqués par courrier simple ou par courrier recommandé.
Conformément à l'article L.225-238 du code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués à toutes les réunions du conseil.
Les réunions du conseil se déroulent au siège social.
Notre société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer des informations transmises aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
Si notre société ne dispose pas d'un service dédié au contrôle interne, eu égard à sa taille, le service comptabilité/contrôle de gestion, sous l'autorité de son directeur financier, est en charge du suivi de la fiabilité des procédures de contrôle interne et de la pertinence des informations mises à la disposition des actionnaires :
Ce service est composé d'une personne :
A cette personne s'ajoute la sous-traitance de la gestion administrative et comptable par la société AEE Distribution, ce qui donne lieu à une convention entre les 2 sociétés.
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du président - directeur général.
Je vous précise enfin que les dirigeants et mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération, jetons de présences ni autres avantages, en 2009.
Fait à Paris le 5 Mai 2010
Le Président du conseil d'administration
| En K€ | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 171 | 171 |
| Frais d'augmentation de capital | 440 | 440 |
| Autres immobilisations incorporelles | 252 | 252 |
| Amortissement | - 863 | - 863 |
| Total immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 60 | 35 |
| Amortissement | - 32 | - 24 |
| Total immobilisations corporelles | 28 | 11 |
| Autres participations | 406 | 406 |
| Provision | - 406 | - 406 |
| Autres immobilisations financières | 101 | 100 |
| Total immobilisations financières | 101 | 100 |
| Total actif immobilisé | 129 | 111 |
| Stocks | 604 | 447 |
| Avances et acomptes | 713 | 3 |
| Clients et comptes rattachés | 3163 | 1 713 |
| Autres créances | 60 | 55 |
| Charges constatées d'avance | 14 | 36 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 780 | 902 |
| Total actif circulant | 5 334 | 3 156 |
| Ecart de conversion actif | 0 | 0 |
| Total actif | 5 463 | 3 267 |
| en K€ | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Capital social | 9 915 | 9 915 |
| Prime d'émission | 29 717 | 29 717 |
| Réserves et report à nouveau | - 38 630 | - 30 971 |
| Résultat de l'exercice | 368 | - 7 659 |
| Total des capitaux propres | 1 370 | 1 002 |
| Provisions pour risque | 8 | 0 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 685 | 1 959 |
| Dettes fiscales et sociales | 372 | 278 |
| Autres dettes | 28 | 28 |
| Total dettes et provisions | 4 093 | 2 265 |
| Ecart de conversion passif |
0 | 0 |
| Total passif |
5 463 | 3 267 |
| en K€ | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 727 | 21 438 |
| Autres produits et reprises de | ||
| provision | 727 | 148 |
| Total des produits d'exploitation | 7 454 | 21 586 |
| Achats consommés | 5 430 | 16 948 |
| Variation de stocks | -28 | 1 814 |
| Autres achats et charges externes | 677 | 957 |
| Impôts et taxes | 46 | 70 |
| Salaires, traitements et charges | ||
| sociales | 284 | 393 |
| Dotation aux amortissements et provisions | 108 | 7 807 |
| Autres charges | 580 | 1 058 |
| Total charges d'exploitation | 29 047 | |
| Résultat d'exploitation | 357 | - 7 461 |
| Produits financiers | 368 | 385 |
| Charges financières | - 348 | - 572 |
| Résultat financier | 20 | -187 |
| Produits exceptionnels | 0 | 0 |
| Charges exceptionnelles | - 9 | -11 |
| Résultat exceptionnel | - 9 | - 11 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 |
| Résultat net | 368 | - 7 659 |
| Résultat net par action en euros | 0 | 0 |
| résultat net dilué par action en euros | 0 | 0 |
| en K€ | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Flux de financement générés (utilisés) par l'exploitation : | ||
| Résultat de l'exercice | 368 | - 7 659 |
| Dotation aux amortissements des immobilisations | 7 | 46 |
| Variation de stocks | -28 | 2 294 |
| Variation des clients et comptes rattachés | -999 | -3 747 |
| Variation des autres créances (y compris var.avances) | -693 | -5 |
| Variation des fournisseurs et comptes rattachés | 1 726 | 1 272 |
| Variation des dettes fiscales et sociales | 94 | -20 |
| Variation des autres dettes | 0 | -10 |
| Dotation (reprise) de provision | -572 | 7 619 |
| Total flux de financement utilisés par l'exploitation | -97 | - 210 |
| Flux de financement générés (utilisés) par les investissements : | ||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | -24 | 0 |
| Acquisition d'immobilisations financières | -4 | -5 |
| Cession d'immobilisations incorporelles | ||
| Cession d'immobilisations corporelles | ||
| Cession d'immobilisations financières | 3 | |
| Total flux de financement utilisés par les investissements | - 25 | - 5 |
| Flux de financement générés par les moyens de financement : | ||
| Augmentation de capital | 0 | |
| Augmentation de la prime d'émission | 0 | |
| Variation des intérêts minoritaires | ||
| Total flux de financement générés par les moyens de financement |
0 | 0 |
| Total flux de financement générés pendant la période | -122 | - 215 |
| Disponibilités au début de l'exercice | 902 | 1 117 |
| Disponibilités à la fin de l'exercice | 780 | 902 |
| Total trésorerie générée pendant la période | -122 | - 215 |
(Décret n° 67-236 du 23-03-1967)
| 31/12/2005 | 31/12/2006 | 31/12/2007 | 31/12/2008 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social (en K€) | 9 915 | 9 915 | 9 915 | 9 915 | 9 915 |
| Nombre d'actions ordinaires (arrondi au millier d'action) |
99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 | 99 151 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
|||||
| Nbre maximum d'actions à créer : - par convention d'obligations - par droit de souscription |
|||||
| Opérations et résultat en K€ | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 39 249 | 22 090 | 22 090 | 21 438 | 6 727 |
| Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
493 | -581 | -76 | +5 | -217 |
| Impôts sur les bénéfices | |||||
| Participation des salariés | |||||
| Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
264 | -1 461 | 230 | -7 659 | 368 |
| Résultat distribué | |||||
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amortissements et provisions |
0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et provisions |
0,00 | 0,00 | 0,00 | -0,08 | 0,00 |
| Dividendes attribué | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 4 | 7 | 7 | 7 | 3 |
| Montant de la masse salariale (en K€) | 164 | 241 | 242 | 286 | 198 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc. Œuvres sociales)- (en K€) |
57 | 82 | 74 | 100 | 82 |
Néant
Les comptes au 31/12/2009 tels qu'ils sont présentés, sont les comptes sociaux de la société CIBOX INTER@CTIVE. La société n'a pas de filiales, et ne présente donc pas de comptes consolidés.
Les comptes annuels ont été présentés conformément au plan comptable général et aux principes généralement admis en France, dans le respect des règles du principe de prudence et selon les hypothèses de base suivantes :
Et conformément aux règles comptables applicables aux comptes sociaux à compter du 1er janvier 2005, portant sur la définition, l'évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l'amortissement des actifs
Au cours de l'exercice précédent, la société Cibox Inter@ctive avait réalisé une perte de 7.659 K€, provenant de la provision à 100 % de la créance AEED ; En effet, compte tenu de l'importance de la créance de Cibox Inter@ctive sur AEED, telle qu'indiquée en Note 4.11., il ressortait que la continuité d'exploitation de la société Cibox Inter@ctive était conditionnée par celle de la société AEED, et donc par là, du soutien financier du groupe BTC. Les dirigeants du groupe BTC s'était engagés par écrit, dans une lettre de soutien, à soutenir financièrement leur filiale Cibox Inter@ctive jusqu'à la date de l'Assemblée générale ordinaire qui approuverait les comptes 2009 au moins. Cependant par prudence, compte tenu des difficultés accrues rencontrées par la maison mère BTC à Taïwan en 2008, la créance de la société Cibox Inter@active sur AEED avait été provisionnée à 100 % au 31 décembre 2008. En 2009, les dirigeants du groupe BTC se sont également engagés par écrit, à soutenir leur filiale jusqu'à la date de l'Assemblée générale ordinaire qui approuverait les comptes 2010 au moins. Afin de tenir compte des règlements néanmoins intervenus sur la créance AEED, en 2009 et début 2010, la provision a été ajustée pour un montant de K€ 553, comptabilisée en reprise de provision.
La valeur brute des immobilisations incorporelles est exprimée au coût historique.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon les règles fiscales en vigueur.
Lorsque la valeur nette comptable des immobilisations est supérieure à leur valeur actuelle, il est constaté une provision pour dépréciation de ces actifs.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires inclus).
Les règles comptables ont retenu la durée réelle d'utilisation des biens par l'entreprise, en lieu et place des durées d'usage retenues jusqu'alors.
Les durées d'amortissement retenues dans les comptes sociaux de la société correspondent aux durées d'utilisation des biens et, par conséquent, n'ont pas été modifiées
Les agencements et matériel de bureau sont complètement amortis.
Le mobilier est amorti sur 5 ans
Les immobilisations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'acquisition des titres apparaît supérieure à la quote-part de l'actif net de la filiale, corrigée éventuellement des plus-values latentes.
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur probable de réalisation.
Les indemnités de départ en retraite de l'ensemble du personnel n'ont pas été comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif. Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'embauche.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties au taux de change de clôture.
Les écarts de change constatés lors de cette conversion sont enregistrés en produits ou en charges financiers selon la nature de l'écart.
Les charges et produits de l'exercice libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change moyen de l'exercice.
La valorisation des stocks a été déterminée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Au 31 décembre 2009, la valeur brute des stocks s'élèvent à K€ 1.021 provisionnée à hauteur de K€ 417, soit une valeur nette de K€ 604.
La variation des immobilisations se décompose comme suit (en euros) :
| Valeurs brutes | ||||
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 31/12/2008 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2009 |
| Outillage industriel | 10 472 | 23 595 | 34 067 | |
| Matériel de transport | 14 800 | 14 800 | ||
| Matériel de bureau, informatique, et mobilier. |
9 933 | 896 | 10 829 | |
| Total | 35 205 | 24 491 | 59 696 |
Amortissements
| Immobilisations corporelles | 31/12/2008 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Outillage industriel | 10 472 | 1 347 | 11 819 | |
| Matériel de transport | 4 933 | 4933 | 9 866 | |
| Matériel de bureau, | 8 809 | 1 010 | 9 819 | |
| informatique, et mobilier. | ||||
| Total | 24 214 | 7 290 | 31 504 |
La valeur nette des immobilisations incorporelles est composée essentiellement de frais d'augmentation de capital, amorti sur 2 ou 5 ans.
Au 31 décembre 2007, la société Cibox Interactive possède des titres d'autocontrôle représentant une valeur brute de 406 milliers d'euros. Ces titres sont provisionnés à 100 %.
Au cours de l'année 2009, Cibox a accordé un prêt au personnel pour K€ 4.
L'ensemble des échéances des dettes et créances figurant au bilan au 31 décembre 2009 est à moins d'1 an.
| 31-12-07 | Augmentation | Diminution | 31-12-08 | Augmentation | Diminution | 31-12-09 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 9 915 079 | 9 915 079 | 9 915 079 | ||||
| Primes d'émission | 29 716 809 | 29 716 809 | 29 716 809 | ||||
| Réserve légale | 24 191 | 24 191 | 24 191 | ||||
| Autres réserves | 83 695 | 83 695 | 83 695 | ||||
| Report à nouveau | -31 308 246 | 229 613 | -31 078 633 | -7 658 919 | -38 737 552 | ||
| Résultat de l'exercice |
229 613 | -7 658 919 | -229 613 | -7 658 919 | 367 668 | 7 658 919 | 367 668 |
| TOTAL | 8 661 141 | -7 429 306 | -229 613 | 1 002 222 | -7 291 251 | 7 658 919 | 1 369 890 |
Le capital est composé de 99 150 792 actions de 0,1 euros.
Le capital est détenu à 47,16 % par le Groupe BTC.
Nantissement des titres : Dans le cadre du contrôle fiscal subi par la société BTC Eurl, le groupe a proposé, en avril 2007, une caution de 970 000 € de BTC Pan European BV contre-garantie par un nantissement de 5 000 000 titres Cibox Inter@ctive
Depuis le 31/12/05, il n'existe plus aucun instrument financier pouvant diluer le capital.
| 31-12-08 | Dotation | Utilisée | Non utilisée | 31-12-09 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision perte de change |
0 | 8 | 0 | 8 | |
| Provision pour clients | 7 699 | 101 | -553 | 7 247 | |
| Provision sur stocks | 547 | 50 | -180 | 417 | |
| TOTAUX | 8 246 | 159 | -733 | 7 672 |
L'évolution des provisions se décompose comme suit :
La reprise de provision client correspond à l'ajustement de la provision sur AEED.
Néant.
Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement :
Les autres dettes sont essentiellement constituées de dettes fournisseurs anciennes de K€ 24.
Les créances et dettes avec les sociétés liées peuvent se décomposer comme suit (en K€)
| Sociétés | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| AEE Distribution | 9 947 | 83 |
| BTC Corp. Taiwan | 0 | 726 |
| BTC Europe BV | 0 | 3 |
| BTC France | 155 | 36 |
| TOTAL sociétés liées | 10 102 | 848 |
Les créances sur AEED sont provisionnées à 100 %
Dans le cadre d'un recentrage stratégique et afin d'optimiser les synergies offertes par le groupe BTC, la société avait décidé dans le courant de l'exercice 2005, dans un premier temps, de limiter de manière très significative ses activités avec son principal distributeur avant dans un second temps, de travailler avec le principal distributeur en France du groupe BTC. A ce titre, les ventes de Cibox à la société AEE Distribution, au titre de l'exercice 2005, s'élevaient à 18.045.311 euros, soit 46 % du chiffre d'affaires, au titre de l'exercice 2006 à 17.294.307 euros, soit 78 % du chiffre d'affaires et au titre de l'exercice 2007 à 24.158.477 euros, soit 97 % du chiffre d'affaires, au titre de l'exercice 2008 à 20.721.835 euros, soit 97 % du chiffre d'affaires. Au titre de l'exercice 2009, les ventes ont représentées 92 % du chiffre d'affaires.
Il est enfin précisé que la société Cibox ne réalise son chiffre d'affaire qu'en France.
Il s'agit essentiellement d'assurances et de la formation professionnelle.
Le résultat financier provient essentiellement d'une plus-value sur cession de valeur mobilière de placement pour 33 K€
| Charges exceptionnelles |
Produits exceptionnels |
|
|---|---|---|
| Perte de matériels | 2 | |
| Facture fournisseur 2008 | 7 | |
| Sous total | 9 | 0 |
| Résultat exceptionnel | -9 | 0 |
Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période après déduction des actions conservées en autocontrôle. Le nombre d'actions ainsi détenues n'a pas varié sur l'exercice.
Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période, augmenté du nombre d'actions qui résulterait de la levée de tous les instruments dilutifs et ce, en conformité avec l'avis n°27 de l'OEC.
| Ainsi on obtient : | - résultat net moyen par action en euros : | 0,004 € |
|---|---|---|
| - résultat net dilué par action en euros : |
0,004 € |
Néant.
Au 31 décembre 2009, la société CIBOX INTER@CTIVE a les déficits reportables suivants en K€ :
Déficits reportables : 37.090 K€
L'effectif moyen en 2007 s'est élevé à 3 personnes.
Néant. Comme précisé ci-dessus, le DIF n'est pas significatif compte tenu du faible effectif
Aucune rémunération n'a été versée aux dirigeants sociaux en 2009.
Note 11 Risque pays
Néant.
Note 12 Crédit bail
Néant
La société est consolidée dans les compte du groupe Behavior Tech Computer Corporation de nationalité Taïwanaise. Le groupe est coté sur cette place sous le code « BTC », numéro « 2341 ».
Behavior Tech Computer Corp. 20F., No.98, Sec. 1, Sintai 5th Rd., Sijhih City, Taipei County 221Taiwan (R.O.C.)
| PriceWaterhouseCoopers Audit |
Frédéric BITBOL | |||
|---|---|---|---|---|
| En EURO | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 |
| Commissariat aux comptes | 59 772 | 57 810 | 35 605 | 27 400 |
| Autres prestations | ||||
| Total | 59 772 | 57 810 | 35 605 | 27 400 |
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31.12.2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu'aucune dépense et charges visées à l'article 39-4 dudit code, n'a été enregistré.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31.12.2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 367 668 euros de l'exercice de la manière suivante :
Bénéfice de l'exercice 367 668 euros Report A Nouveau 367 668 euros
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 8 000 000 euros par émission de 80 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.10 euros chacune. Cette augmentation pourra s'effectuer par la voie de l'appel public à l'épargne.
Augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration :
1°) délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital décidée sous la première résolution ci-dessus, en une ou plusieurs tranches, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en maintenant le droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens :
a) par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d'actions, de bons et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'exception d'actions de priorité ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
2°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale mixte la durée de la présente délégation ;
3°) fixe les limitations des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation comme suit :
Le montant nominal des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de l'utilisation de l'autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 euros ;
La présente délégation sera maintenue pour un même montant global en cas de modification de la valeur nominale des actions ;
Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n'étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d'imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues au 1°) ci-dessus ;
4°) en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs dans le cadre des émissions visées au 1°) ci-dessus :
décide que la ou les émissions d'actions seront réservées par priorité aux actionnaires anciens qui pourront ainsi souscrire à titre irréductible ;
décide que le conseil pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;
décide que si les souscriptions à titre irréductible, voir, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra user, dans les conditions prévues par la loi, et dans l'ordre qu'il déterminera, de l'une et/ou l'autre des facultés suivantes : - limiter l'augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant
atteint au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée par le conseil d'administration ;
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les actionnaires ;
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français/international ;
5°) renonce expressément, au profit des titulaires des bons, au droit préférentiel des actionnaires à la souscription des actions qui seront émises par exercice des bons
6°) décide que le conseil aura tous pouvoirs nécessaires pour procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
Le conseil d'administration est notamment habilité à l'effet de :
procéder aux émissions de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation du capital, et déterminer le montant de chaque tranche d'augmentation de capital, le montant de la prime d'émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression, ou non de la négociation des rompus et, plus généralement, faire le nécessaire ;
constater sa réalisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
imputer, à sa seule initiative, les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation ;
décider, en matière d'incorporation au capital social de primes, réserves, bénéfices ou autres, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de cette vente étant allouées aux bénéficiaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ;
subdéléguer au président du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'aura préalablement fixées le conseil d'administration.
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, et celle du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et plus particulièrement de l'article L. 225-129-III 3e alinéa :
1°) délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital décidée sous la première résolution ci-dessus, en une ou plusieurs tranches, sur le marché français, en faisant publiquement appel à l'épargne, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera et avec la possibilité de supprimer le droit préférentiel de souscription :
2°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale extraordinaire la durée de la présente délégation ;
3°) fixe les limitations des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le conseil d'administration de la présente délégation comme suit : le montant nominal des actions susceptibles d'être émises dans le cadre de l'utilisation de l'autorisation par le conseil ne pourra dépasser le plafond de 8 000 000 euros pour l'émission de 80 000 000 actions.
Ce plafond est décompté net, aucune action supplémentaire n'étant à émettre pour préserver des droits de titulaires de valeurs mobilières. Sur ce plafond il conviendra d'imputer le montant nominal global des actions émises, directement ou non, dans le cadre des émissions prévues à la précédente résolution ;
4°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d'administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon des modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription sous forme d'un délai de priorité de souscription non négociable et non cessibles, même par les voies civiles, qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire. Les titres non souscrits à l'issue de la période de priorité, seront offerts au public.
Le conseil pourra également limiter l'augmentation du capital social au montant des souscriptions reçues si ce montant atteint au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée par le conseil d'administration ;
5°) décide que les actions seront émises à un prix (prime incluse) au moins égal à la moyenne des cours constatés durant 10 jours consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse qui précéderont l'émission, en application des dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce ;
6°) décide que le conseil d'administration aura tous les pouvoirs nécessaires pour :
procéder, dans les conditions fixées par la loi, aux émissions autorisées de valeurs mobilières conduisant à l'augmentation du capital, et déterminer notamment le montant de chaque tranche d'augmentation de capital, le montant de la prime d'émission, le nombre de titres émis, les modalités de souscription, la suppression ou non de la négociation des rompus et plus généralement faire le nécessaire ;
constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
déterminer les modalités du droit de priorité.
Le conseil est notamment habilité à l'effet de en cas d'émission de titres appelés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange :
arrêter la liste des titres apportés à l'échange ;
fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que le montant d'une éventuelle soulte ;
déterminer les modalités d'émission ;
à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
subdéléguer au président du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital décidée, ainsi que d'y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu'aura préalablement fixées le conseil d'administration.
L'assemblée générale, constatant que le capital social est intégralement libéré, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et celle du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital social réservée aux salariés et la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, statuant conformément l'article L. 225-129 VII du Code de commerce modifié par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale, décide d'offrir aux salariés de la société CIBOX INTERACTIVE de souscrire à une augmentation de capital social.
29 L'assemblée générale décide de limiter le montant maximum des actions à émettre en application de la présente délégation à 1 % de chaque tranche de l'augmentation du capital social qui sera décidée par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra ni être inférieur de plus de 20 % (ou 30 % dans le cas d'un plan partenarial d'épargne salariale) à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d'administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission des actions correspondantes, ni supérieure à cette même moyenne.
L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration ou à son président en vue de constater la réalisation de l'ensemble des opérations relatives à cette augmentation de capital et de modifier corrélativement les statuts.
L'assemblée générale fixe à cinq ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.
(Exercice clos le 31 décembre 2009)
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 9 915 079 € 10, rue Marcel Sallnave 94200 Ivry sur Seine
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ciaprès
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l'annexe qui expose l'incidence de la situation financière de la société mère BTC Taiwan qui a notamment conduit à la dépréciation de la créance de Cibox inter@ctive sur la société du groupe BTC, AEE Distribution qui procède à la distribution de ses produits
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie du rapport, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Par ailleurs, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion
Fait à Paris, le 22 mai 2010
Le Commissaire aux Comptes
(Exercice clos le 31 décembre 2009)
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 9 915 079 € 10, rue Marcel Sallnave 94200 Ivry sur Seine
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et visée à l'article L. 225-38 du code de commerce.
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Votre Conseil d'administration, en date du 30 septembre 2003 a approuvé la convention signée avec la société A.E.E.D. au titre de l'assistance logistique en matière administrative, comptable, financière, informatique ainsi qu'au titre des ressources humaines qu'elle pourrait vous fournir.
L'administrateur concerné est Monsieur Shih Keng Chao.
La société A.E.E.D. a, au titre de cette convention, facturé à votre société un montant de 94.211 euros H.T. au titre de l'exercice 2009.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Fait à Paris, le 22 mai 2010
Le Commissaire aux Comptes
Aux actionnaires, Cibox Inter@ctive Société Anonyme au capital de 9 915 079 € 10, rue Marcel Sallnave 94200 Ivry sur Seine
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Cibox Inter@ctive S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225- 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président ne contient pas les informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives à :
Fait à Paris, le 22 mai 2010
Le Commissaire aux Comptes
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