Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jun 2, 2010
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Articles L 233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
| Nombre de titres composant le capital en circulation | 38 851 872 |
|---|---|
| Nombre total de droits de vote théoriques* | 56 526 848 |
| Nombre total de droits de vote exerçables | 56 505 242 |
* Les droits de vote théoriques (ou brut) servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, rubrique « Finance – Informations générales » : www.orpea.com
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