Annual Report • Jun 15, 2010
Annual Report
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Mesdames et Messieurs les actionnaires,
Après plusieurs années d'effort de redressement puis de consolidation de NSC, la crise économique mondiale apparue à l'été 2008, inattendue et extrêmement rude, a heurté de plein fouet votre groupe. Le repli de l'activité a été violent et l'impact sur les comptes 2009 sévère. Les mesures de réduction des besoins en fonds de roulement et de la masse salariale engagées en réaction ont pour autant permis de limiter fortement le recul de la trésorerie, objectif primordial de l'année 2009.
Face à des marchés à l'arrêt - les investissements mondiaux en biens d'équipements industriels se sont repliés de 30% à 40% dans tous les secteurs d'activité du groupe en 2009 -, NSC porte tout son effort sur les améliorations internes préparant la reprise. Priorité est donnée à la simplification du groupe, par deux voies : la première vise le regroupement des métiers du groupe, avec d'une part le rapprochement en cours de Asselin-Thibeau et Monomatic pour les techniques de transformation et d'enroulage de nappes - qu'elles s'adressent aux textiles nontissés, au carton ou aux fibres composites -, et d'autre part les synergies offertes entre les emballages carton " écologiques " de Pakea et les perspectives ouvertes dans le développement durable par la nouvelle filiale NSC Environnement ; ainsi les activités de NSC seront ramenées à deux pôles stratégiques principaux.
La deuxième voie concerne le regroupement des sites : en 2009-2010 la reconfiguration de l'activité industrielle de Asselin-Thibeau sur le seul site d'Elbeuf conduit à la fermeture définitive du site de Tourcoing.
Les perspectives d'activité pour 2010 restent incertaines, mais le premier trimestre a montré des signes de redressement progressif des marchés, et le thermomètre commercial s'est orienté à la hausse. Si cette tendance se maintient, les carnets de commandes seront plus fournis au deuxième semestre et à l'approche de 2011.
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les actionnaires, pour votre attention au devenir de votre groupe et pour votre soutien.
Bruno Ameline, Guebwiller, le 28 mai 2010
(article 222-3-1 du règlement général de l'AMF)
J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le Président-Directeur Général Bruno AMELINE
07 |
Nous vous avons convoqués en Assemblée générale pour vous soumettre les comptes de NSC Groupe clos le 31 décembre 2009 et vous rendre compte de la marche des affaires dans les différentes filiales du Groupe.
En 2009, les industries clientes du Groupe NSC ont fait face à la crise économique et financière mondiale, et ont fortement réduit leur demande d'équipement.
Les investissements mondiaux en biens d'équipement industriels ont de fait subi en 2009 un recul global de 30% à 40%, tant pour les secteurs du textile que de l'emballage. A cette crise durable se sont ajoutés la faible compétitivité de l'euro à l'export, ainsi que la restriction de l'accès au crédit bancaire.
Dans ce contexte, NSC a porté tout son effort sur les améliorations internes. En particulier, ont été engagés ou poursuivis :
Une réduction forte des besoins en fonds de roulement (-10,8 M€) permettant de limiter à 3,2 M€ le recul de la trésorerie durant l'exercice,
Une réduction de la masse salariale de plus de 6 M€ par la mise en œuvre de mesures de chômage partiel et de prêt de personnel à but non lucratif,
Une reconfiguration industrielle de l'activité principale NSC Nonwoven, comportant la fermeture définitive du site de Tourcoing,
Un investissement commercial majeur ouvrant de nouveaux débouchés pour NSC Packaging dans les domaines des équipements pour les emballages alimentaires et de la transformation des fibres de verre et de carbone pour les marchés des éoliennes et de l'aéronautique,
Le programme de reconfiguration et de valorisation de son patrimoine foncier et immobilier, tant en Alsace que dans le Nord de la France.
Par ailleurs, de nouvelles perspectives dans le secteur des équipements pour l'environnement font l'objet d'un examen attentif par la filiale nouvellement créée NSC Environnement.
NSC Nonwoven a vu son activité reculer de manière substantielle par rapport à l'année précédente (-33%) et a engagé un plan industriel menant au regroupement mi-2010 de l'ensemble de son activité sur le site d'Elbeuf et la fermeture définitive du site de Tourcoing. Le résultat 2009 est fortement déficitaire et intègre pour 5,6 M€ une provision pour restructuration correspondant à la reconfiguration industrielle en cours. Cette restructuration dégagera une économie annuelle de 6 M€ en année pleine.
Le marché de NSC Fiber to Yarn s'est également replié de 45%, les marchés actifs se limitant à la Biélorussie et l'Iran. Ce recul a pu être en partie limité par la mise en place de chômage partiel et de prêt de personnel à l'extérieur, afin de conserver les compétences. Au sein de NSC Packaging, Monomatic a obtenu et réalisé un contrat majeur pour le premier convertisseur mondial de fibres composites, à savoir une ligne complète d'enduction de nappes de fibre de verre pour la fabrication de pales d'éoliennes. Ce contrat ouvre la voie prometteuse des applications de transformation des fibres de verre et de carbone pour l'éolien, mais aussi l'aéronautique. En dépit de la faiblesse de ses débouchés traditionnels dans la transformation du carton en 2009, Monomatic a pu dégager un résultat très satisfaisant grâce à ce contrat.
Pakea a également essuyé un fort retrait de sa facturation (-47%) et un résultat déficitaire, avec l'effondrement des marchés des équipements pour les tubes carton spiralés et les cornières carton. Le secteur des boîtes alimentaires s'est mieux tenu et a donné lieu à des affaires encourageantes aux USA et en Europe en dépit de la crise. Pakea a étoffé en 2009 ses équipes commerciales, notamment pour la reconquête du marché nord-américain et l'ouverture du marché chinois.
Les savoir-faire en ingénierie du recyclage de déchets de Finlane et les projets de matériaux textile 3D recyclables de N.Schlumberger ont donné lieu à un effort important de développement et de positionnement de NSC sur ces marchés prometteurs. En particulier, des solutions intégrées de recyclage et de valorisation pour les pneumatiques, les plastiques, les câbles électriques ont été mises au point. Un partenariat avec Greenpro, spécialiste de procédés de recyclage des déchets verts a également été conclu. Des espaceurs textiles 3D sont actuellement testés en substitution des mousses polyuréthane pour des applications de rembourrage dans l'automobile, le bâtiment, le mobilier. Enfin, un projet commun de développement de micro-turbines productrices d'énergie électrique en rivières et sur les réseaux d'adduction d'eau a été lancé avec Caleo, distributeur de gaz et d'eau potable sur la région de Guebwiller. L'ensemble de ces projets est logé au sein de NSC Environnement, nouvelle entité créée à cet effet en 2010.
À compter de l'exercice 2009, le Groupe NSC applique les normes IAS 1 révisée "Présentation des états financiers" et IFRS 8 "Secteurs opérationnels". Les incidences de ces modifications sont développées dans les notes annexes aux comptes consolidés.
Le chiffre d'affaires consolidé 2009 s'établit à 77,4 M€, en retrait de 32% par rapport à celui de 2008.
Le résultat opérationnel du Groupe est une perte de 18,9 M€ contre un bénéfice de 1,9 M€ en 2008. Il intègre pour 5,6 M€ la provision pour la reconfiguration industrielle de Asselin-Thibeau. Le résultat financier s'élève à + 0,8 M€ contre un bénéfice de 0,1 M€ en 2008.
L'impôt sur les résultats des sociétés est négatif de 0,1 M€. En définitive, le résultat net (part du Groupe) est une perte de 18,2M€ contre un bénéfice de 0,2 M€ en 2008.
La trésorerie est passée de 32,4 M€ à l'ouverture de l'exercice à 29,2M€ à sa clôture en dépit de la forte perte comptable, grâce à la maîtrise de ses besoins en fonds de roulement et au décalage sur 2010 du décaissement du plan social en cours de réalisation dans la société Asselin-Thibeau pour un montant de 5,6 M€.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997 et pour une durée de cinq exercices. L'option reconduite a été renouvelée pour une nouvelle période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2007. L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception de la société Euroschor, détenue à 50%, et de sa filiale française N. Schlumberger.
Le report déficitaire global de ce premier groupe d'intégration fiscale s'élève à 39,3 M€ au 31 décembre 2009, après imputation des déficits 2009 s'élevant à 15,2 M€.
La société Euroschor s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par elle-même et la société N. Schlumberger à compter du 1er janvier 2006.
Le report déficitaire global de ce second groupe d'intégration fiscale s'élève à 13,6 M€ au 31 décembre 2009, après imputation des déficits 2009 s'élevant à 2,9 M€.
Les principaux risques auxquels est exposé le Groupe, sont liés aux performances techniques et de production souhaitées par les clients et contractées par les sociétés du Groupe.
Le Groupe dispose d'une cellule d'appréciation et de gestion de ces risques, active notamment chez NSC Nonwoven. Elle donne en particulier son appréciation sur les termes des contrats engageant les sociétés.
Le Groupe considère que ces risques sont maîtrisés et convenablement retranscris dans les comptes.
Le Groupe n'a pas identifié de risques juridiques et environnementaux. Les risques financiers liés aux opérations commerciales concernent essentiellement la sécurisation des paiements des clients et l'évolution des taux de change. Ces derniers sont systématiquement traités avec les instruments habituels offerts par le marché : ventes à terme des devises, crédits documentaires...
Le Groupe a une politique prudente de gestion des risques financiers. Sur la totalité des placements financiers, les investissements sur des instruments à risques (actions ou obligations de sociétés) ne représentent que 2% des placements, les engagements sur des supports sans risques (comptes à terme, placement de trésorerie, obligations d'États) s'élevant à 90%. Le solde, soit 8%, est placé sur des supports constitués d'obligations de sociétés présentant, selon les agences de notations, des risques faibles.
Dans les transactions commerciales en devises étrangères, le Groupe a systématiquement recours aux instruments de couverture des risques de change.
NSC Fibre to Yarn propose une offre de lignes complètes destinées au peignage et à la préparation à la filature des fibres longues, sous les marques N. Schlumberger, Sant'Andrea Novara, Seydel et Cognetex.
Cette holding de participation, détenue à parité par les groupes Orlandi SpA et NSC Groupe SA, détient la totalité des titres de la société N. Schlumberger (France) et de la société Finlane (Italie).
L'exercice 2009 fait apparaître un résultat négatif de 8,5 M€, reflétant l'ajustement de la valeur des titres de ses deux filiales en fonction des évolutions de leurs capitaux propres respectifs.
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L'exercice 2009, caractérisé par un arrêt brutal des commandes, a été clôturé avec un chiffre d'affaires propre en baisse de 58% à 13,8M€ contre 32,8 M€ en 2008.
Le résultat d'exploitation est négatif à 2,8 M€. Ce niveau de perte doit être considéré comme contenu, au regard du recul du chiffre d'affaires et traduit la capacité démontrée en 2009 de l'entreprise à variabiliser l'ensemble de ses coûts.
Le résultat exceptionnel est positif à 0,4 M€, par réalisation de ventes d'actifs non utilisés et de reprises de provisions.
Le résultat net est une perte de 2,2 M€ contre un profit de 2,3 M€ en 2008.
Le 23 janvier 2009, la 3ème échéance du plan de sauvegarde, entériné par le Tribunal de Grande Instance de Colmar le 23 janvier 2007, a été payée à l'administrateur à l'exécution du plan pour un montant de 1,0 M€.
N. Schlumberger est intégré proportionnellement au travers d'Euroschor dans le périmètre de consolidation de NSC Groupe à hauteur de 50%, pour une contribution au chiffre d'affaires consolidé de 8,9 M€, représentant 11,6 % du total.
Le chiffre d'affaires propre de Finlane, s'élève à 13,7 M€ en fort recul par rapport à 2008 (25 M€).
Le résultat d'exploitation est négatif de 6,4 M€ contre un résultat négatif de 5,9 M€ en 2008. Il comprend une dotation aux provisions de dépréciation des stocks de 2,4 M€.
Le résultat exceptionnel est négatif de 0,5 M€ contre un résultat positif de 3,5 M€ en 2008. Ce résultat comprend un produit de 1,0 M€ issu de la réalisation de la garantie sur les stocks donnée par l'actionnaire apporteur, ainsi que la reprise des impôts différés actifs et passifs pour une charge de 1,5 M€.
Le résultat net est une perte de 6,5 M€.
Au 31 décembre 2009, Finlane et sa filiale Seydel (Allemagne) sont consolidées au travers d'Euroschor à hauteur de 50 %, pour une contribution au chiffre d'affaires consolidé de 8,0%.
NSC Nonwoven propose des machines et des lignes de production intégrées permettant d'élaborer des surfaces de produits textiles nontissés (ouvraison mélange des fibres, cardes, étaleurs-nappeurs, aiguilleteuses, systèmes d'enroulage…).
Ce pôle, représentant 43,5% des ventes consolidées du Groupe, est constitué de la société Asselin-Thibeau.
Au 31 décembre 2009, le résultat d'exploitation est négatif de 14,8M€ pour un chiffre d'affaires propre de 32,3 M€, contre un résultat d'exploitation négatif de 1,6 M€ pour un chiffre d'affaires propre de 48,5 M€ en 2008.
Le résultat d'exploitation de 2009 inclut une provision de restructuration de 5,6 M€ constituée suite à la décision de fermer le site industriel de Tourcoing.
Cette restructuration permettra à la société de réduire ses frais fixes de 6 M€ en année pleine.
Le résultat net de l'exercice est négatif de 9,6 M€ contre un résultat négatif de 0,8 M€ au 31 décembre 2008.
NSC Packaging est constitué des sociétés Monomatic et Pakea.
Ce pôle, représente 21,9 % des ventes consolidées du Groupe.
Le marché de la transformation et de l'impression du carton plat et autres matériaux papetiers auxquels Monomatic propose habituellement sa gamme de dérouleurs et d'enrouleurs est resté très en retrait en 2009.
Grâce aux efforts de diversification en direction de la transformation de nappes de matériaux composites, Monomatic a néanmoins obtenu et livré en 2009 une commande très importante pour la fabrication de pales d'éolienne.
Sur ce projet, Monomatic a joué pour la première fois le rôle d'intégrateur. Le succès de cette installation permet d'espérer d'autres commandes dans ce secteur d'activité.
Avec cette importante commande, le chiffre d'affaires propre a connu une forte augmentation en 2009. Il se monte à 9 M€ contre 4,3 M€ en 2008 avec un résultat d'exploitation de 1,4 M€ contre -0,3 M€ en 2008 et un résultat net de 1 M€ contre une perte de 0,1 M€ en 2008.
Pakea
Pakea propose une gamme d'équipements destinés principalement à la production de tubes carton spiralé et cornières, mais aussi à la fabrication de boîtes composites pour l'alimentaire.
Du fait de la crise mondiale, le secteur de tubes cartons spiralés a stagné en 2009, et la baisse des ventes a concerné tous les pays et marchés habituels de Pakea. Pakea a par contre bénéficié d'un nouvel intérêt de la clientèle pour ses solutions pour boîtes composites alimentaires. L'introduction de la nouvelle technologie Prismapak fait de Pakea un des leaders des systèmes de formation des corps de boîtes. L'activité commerciale est restée soutenue en 2009 avec de nombreux projets et une activité cotation forte. Cependant, peu de projets se sont concrétisés, par attentisme des clients ou pour des problèmes de financement.
Le chiffre d'affaires propre est en recul en 2009 à 8,2 M€ contre un montant de 15,6 M€ en 2008.
Pakea accuse une perte d'exploitation de 1,1 M€ contre une perte de 0,3 M€ en 2008. Cette dégradation est liée à la baisse de près de moitié du chiffre d'affaires. Le résultat net est une perte de 1 M€ contre une perte de 0,3 M€ l'année précédente.
Cette situation de crise mondiale ne remet pas en cause la rentabilité de l'entreprise et Pakea prévoit un résultat positif dès 2010.
Les résultats des filiales commerciales convertis, le cas échéant, aux taux moyens des exercices s'établissent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| N.Schlumberger (USA) Inc. - Fort Mill (USA) | (182) | 178 |
| N.Schlumberger Deutschland GmbH - Wiesbaden (D) | (15) | (7) |
| N.Schlumberger UK Ltd. - Bradford (GB) | (19) | (11) |
| N.Schlumberger Italia S.r.l. - Gaglianico (I) | 0 | 107 |
| Servitex Ltda - Montevideo (U) | (16) | 3 |
| N.Schlumberger Japan kk - Osaka (J) | 1 | 1 |
Filiale à 100% de Fréaco, cette société fournit des pièces de fonte brutes ou usinées principalement à des constructeurs de biens d'équipements, incluant les machines textiles, le matériel roulant et le mobilier urbain. Sa clientèle est basée à 73% en France et 27% à l'export.
Le chiffre d'affaires propre de l'exercice s'élève à 5,0 M€ en 2009 contre 9,0 M€ en 2008. Le résultat d'exploitation est négatif de 0,6M€ en 2009 contre un résultat positif de 0,1 M€ en 2008. Le résultat net est une perte de 0,6 M€ contre un bénéfice de 0,1M€ en 2008.
Au travers de Fréaco, cette société contribue à hauteur de 6,1% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
Cette société, filiale à 100 % de NSC Groupe, détient l'ensemble des biens immobiliers du site de Guebwiller et d'Elbeuf (France). Ses revenus sont les produits de la location de certains de ces biens.
Le chiffre d'affaires s'élève à 0,6 M€ en 2009, contre 0,6 M€ en 2008.
Le résultat d'exploitation est proche de l'équilibre contre un profit de 1,6 M € en 2008.
Le résultat net est un bénéfice de 0,2 M€ en 2008 contre un bénéfice de 4,3 M€ en 2008.
L'exercice 2009 est marqué par :
Société de réassurance, elle intervient principalement dans la réassurance pour le compte du Groupe des indemnités de départs en retraite et des risques clients court terme.
Le résultat de l'exercice 2009 est de -0,5 M€ contre un résultat nul en 2008.
Cette société à responsabilité limitée n'a pas d'activité propre à ce jour.
La perte nette s'élève à 0,8 M€ en 2009 contre 0 M€ en 2008. Elle est due à des dépréciations d'actifs.
Les résultats des autres filiales sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| SBA - Herve (B) | (35) | (17) |
| Wuxi NSC Machinery (Chine) Convertis aux taux moyens des exercices considérés |
266 | (134) |
NSC Groupe a pour vocation de diriger les activités industrielles, commerciales et financières du Groupe. Ses recettes d'exploitation sont assurées par la contribution des sociétés industrielles du Groupe et par la facturation de prestations de services aux différentes sociétés concernées. Ses charges d'exploitation correspondent aux coûts des fonctions centralisées au niveau du Groupe.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2009 s'élève à 2,4 M€, contre 2,6 M€ en 2008.
Le résultat d'exploitation est négatif de 0,4 M€, contre -1,0 M€ en 2008. Le résultat financier est négatif de 9,1 M€, contre une perte de 1,7 M€ en 2008.
Le résultat net de NSC Groupe est une perte de 9,2 M€, contre une perte de 2,0 M€ en 2008.
Les comptes sociaux de 2009, ont été marqués par :
la constitution de provisions pour dépréciation de titres de participations pour un montant de 14,6 M€,
la perception de dividendes pour 5,1 M€.
Par ailleurs, les dépenses visées à l'article 223 quater du C.G.I. se sont élevées à 8 971 €.
Au 31 décembre 2009, les dettes fournisseurs s'élevaient à 0,3 M€ (dont 0,1 M€ de factures fournisseurs non parvenues) et présentaient des échéances inférieures au 31 janvier 2009.
La perte de 9 218 782 € est affectée à la réserve facultative. Nous vous proposons de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2009.
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après.
| Exercice Nominal de l'action |
à l'abattement art.158 CGI |
Dividende Montant éligible Montant non éligible à l'abattement |
||
|---|---|---|---|---|
| 2006 | €16,00 | 2,50 | 2,50 | 0 |
| 2007 | €16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
| 2008 | €16,00 | 2,25 | 2,25 | 0 |
| 2009* | €16,00 | 0 | 0 | 0 |
| * proposition | ||||
Le 12 janvier 2010, la société NSC Environnement SAS a été créée. Filiale à 100% de NSC Groupe, NSC Environnement a pour objet la conception, la réalisation et la commercialisation d'installations et d'unités destinées au recyclage des déchets et de produits verts, à la production d'énergies renouvelables, et à l'exploitation de solutions textiles 3D recyclables et des procédés correspondants.
D'autre part, à partir de 2010, la Société SOFREA ne réassurera plus les indemnités de fin de carrières du personnel du Groupe NSC.
L'ensemble des pôles de NSC Groupe aborde l'année 2010 avec une activité commerciale difficile qui place le volume d'activité dans la lignée de 2009, avec toutefois un résultat en amélioration sensible. NSC Nonwoven fait face au défi de sa réorganisation sur un seul site. NSC Packaging reconquiert un meilleur volume d'activité, même si la sortie de crise n'est que progressive. NSC Environnement devrait commencer à développer ses activités de manière significative.
En 2009, le montant des investissements réalisés s'est élevé à 0,6M€. (hors matériels de démonstration)
Les investissements 2009 ont été limités au strict nécessaire, à savoir la mise en sécurité de machines-outils, la mise en place d'un portail pour la vente de pièces de rechange, la rationalisation des outils de bureautique et la finition de quelques aménagements.
Les investissements ont eu pour objectif de réduire les coûts de fonctionnement en consolidant et en rationalisant les activités sur le site d'Elbeuf. Ils se sont traduits par la mise en place d'un système de GPAO pour l'activité électrique commun avec celui de l'activité mécanique, la mise en place de moyens de stockage automatisés pour les composants électriques et mécaniques, ainsi que l'acquisition d'un centre de fraisage automatisé.
La conjoncture difficile de 2009 a provoqué le report des travaux de réfection de l'accueil et des salles de réunion qui avaient été prévus l'année passée sur le site de Rixheim. Seuls les bureaux du Service Après-Vente ont été aménagés tout début 2009.
Aucun investissement significatif n'a été engagé sur le site de Monomatic au cours de l'exercice 2009.
En 2009, le montant des dépenses de recherche et développement s'est élevé à 7,0 M€.
N. Schlumberger a fait participer son bureau d'études à l'effort de réduction de ses coûts fixes pour traverser la crise, en chômant partiellement et en réalisant quelques études à façon. Pour élargir son offre de produits deux nouvelles plateformes ont été modernisées à savoir :
NSC Nonwoven a présenté en mars 2009 sa nouvelle solution IsoProDyn®. La solution ProDyn®, introduite en 1999, est devenue la référence du marché pour l'obtention de produits nontissés nappés en permettant d'obtenir des produits présentant une excellente régularité de poids. La solution IsoProDyn® complète la régulation de poids des produits nontissés par une homogénéisation de leurs caractéristiques mécaniques dimensionnelles.
Un des axes principaux de développement reste le domaine de la boite composite :
Lignes boites de type PRISMAPAK F50 : une nouvelle machine, bénéficiant de nombreuses améliorations tant au niveau technique que de l'industrialisation, a été construite, permettant désormais de présenter un produit plus compétitif et de réaliser des essais pour certains clients sur le site de Rixheim.
Lignes de boites SIRPAK : une modernisation complète de ce principe d'obtention de corps de boites a été entreprise avec une première livraison planifiée pour le deuxième semestre 2010.
En 2010, le bureau d'études poursuit la conception de machines d'obtention de corps de boites et de fermeture afin de compléter la gamme PAKEA dans les petites et moyennes vitesses.
Dans le domaine de la ligne de profilage, Pakea développe un nouveau type de ligne de fabrication de profilés en U destinés à la palette carton.
Dans le domaine des lignes tubes carton, la gamme de coupe-tube en ligne a été modernisée. PAKEA peut ainsi proposer une gamme complète de machines très performantes destinées à la coupe multiple.
Presque tous les efforts ont été concentrés sur les études et la réalisation du projet pour les pales d'éoliennes :
nouveaux principes de raccordement automatique notamment pour les nappes de fibre de verre,
gestion globale du projet en tant qu'intégrateur.
En parallèle, les développements dans le domaine du carton se sont poursuivis, concernant des vitesses et des laizes élevées, et la mise au point de solutions simples à bas coûts. Ces évolutions répondent à une nouvelle demande du marché : aménagement des performances techniques permettant une forte réduction du prix de l'équipement.
Les informations communiquées ci-dessous concernent les six sociétés industrielles, N. Schlumberger, Fonderie Schlumberger, Asselin-Thibeau, Monomatic, Pakea, et Finlane.
| 2009 | 3 | 2 | 6 | 11 | 5 | 4 | 2 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | Dont CDI | Dont CDD | Autres | ||
| 2. Les embauches | ||||||||
| 2008 | 455 | 309 | 145 | 909 | 881 | 10 | 18 | |
| 2009 | 422 | 299 | 139 | 860 | 840 | 7 | 13 | |
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | Dont CDI | Dont CDD | Autres |
2008 29 4 8 41 20 18 3
Nombre d'heures supplémentaires en 2009 : 8 805 Nombre d'heures supplémentaires en 2008 : 31 370
Nombre mensuel moyen de travailleurs intérimaires en 2009 : 12 Nombre mensuel moyen de travailleurs intérimaires en 2008 : 54
| Nombre d'heures travaillées | Nombre d'heures d'absence | Taux d'absentéisme | |
|---|---|---|---|
| 2009 | 1 297 521 | 54 590 | 4,21 % |
| 2008 | 1 407 585 | 63 586 | 4,52 % |
Toutes les sociétés industrielles françaises du Groupe NSC appliquent un Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de travail avec compensation intégrale de la rémunération.
La durée du temps de travail hebdomadaire dans la société italienne Finlane est de 40h.
| Masse salariale en K€ | Charges sociales en K€ | |
|---|---|---|
| 2009 | 27 412 | 10 404 |
| 2008 | 30 993 | 13 199 |
La plupart des sociétés françaises du Groupe bénéficie d'un régime de participation des salariés et ont signé des accords d'intéressement, à l'exception de N. Schlumberger.
| Ouvriers | Employés | Cadres | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | ||
| 2009 | 419 | 3 | 215 | 84 | 123 | 16 | 757 | 103 | |
| 2008 | 452 | 3 | 224 | 85 | 128 | 17 | 804 | 105 |
Nombre d'accidents de travail
| Total Avec arrêt |
Taux de fréquence | ||
|---|---|---|---|
| 2009 | 42 | 24 | 18,49 |
| 2008 | 64 | 50 | 35,52 |
Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation :
| Dépenses consacrées à la formation en K€ |
% sur masse salariale imposable |
|
|---|---|---|
| 2009 | 467 | 1,70 |
| 2008 | 531 | 1,71 |
| Nombre de personnes |
Nombre d'unités | Nombre d'unités fixées par la loi |
|
|---|---|---|---|
| 2009 | 39 | 42,72 | 45 |
| 2008 | 41 | 50,46 | 53 |
Allocations versées au Comité d'entreprise
| Montant en K€ | % sur masse salariale imposable |
|
|---|---|---|
| 2009 | 404 | 1,47* |
| 2008 | 469 | 1,51* |
* ces données ne s'appliquent qu'aux sociétés soumises à la réglementation sociale française.
Pour l'ensemble du Groupe, la sous-traitance facturée en 2009 s'élève à 6,4 M€.
Le Groupe a continué à travailler à la réduction des consommations d'énergie et d'effluents nécessaires aux opérations de production, réduisant ainsi à la fois les coûts et l'impact environnemental.
N. Schlumberger a remplacé sa dernière fontaine de dégraissage par solvant par une installation de dégraissage par utilisation de microorganismes. Ce type de fontaines permet d'éliminer les rejets de Composés Organiques Volatils (suppression des analyses de rejet de l'installation) et de ne plus être concerné par la "directive solvant".
2009 a également été l'année de l'arrêt des rejets industriels de N. Schlumberger dans les réseaux communaux. Les rejets des installations sont toutes désormais regroupées par type et traitées dans des filières agrées
Dans la continuité de l'arrêté d'exploitation renouvelé en 2008, différentes études ont été remises à l'administration (rétention des eaux du Moulin, analyse des eaux souterraines).
Fonderie Schlumberger, conformément à son arrêté également renouvelé en 2008 a remis également des études à l'administration (rejets des eaux de pluie et industriels, rejets en façade) Les produits chimiques utilisés par Fonderie Schlumberger ont été mis sur rétention, triés par famille et isolés.
Concernant le risque légionnelle, les tours aéro-réfrigérées de Fonderie Schlumberger ont été vérifiées par un organisme agréé conformément à la réglementation.
Le site de Fonderie Schlumberger a également été viabilisé (mise en place d'une bouche d'égout en limite de propriété par la Communauté de commune).
Au 4 juillet 2008, le capital était de 8 772 000 €, divisé en 548 250 actions de 16 € de nominal.
Depuis cette date, il n'a subi aucune modification.
Les actionnaires de votre société dont la participation en capital ou en droits de vote dépasse les seuils entraînant publicité sont, à la date du 25 mars 2010 :
| Actions | Droits de vote | |
|---|---|---|
| Alsapar SC First Eagle Investment Management* |
Plus de 50 % Plus de 15 % |
Plus de 66 % Plus de 15 % |
* Le 7 décembre 2009, Arnhold and S. Bleichroeder Inc. est devenu First Eagle Investment Management.
Conformément aux dispositions statutaires, le seuil de 2 % entraîne obligation de déclaration à la société.
L'actionnariat des salariés représente 0,01 % du capital.
La capitalisation boursière s'établit au 31 décembre 2009 à 21,38 M€ contre 32,38 M€ au 31 décembre 2008.
Le cours de bourse a fluctué entre un plus haut à 90,80 € et un plus bas à 22,45 €.
La société peut être amenée à acquérir ses propres titres, par priorité en vue de la régularisation du cours de bourse, de leur conservation par la société, de leur attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes d'achat d'actions et/ou de plan d'options, de la remise en échange notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe et de leur annulation éventuelle par voie de réduction de capital afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation d'une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
La société détient 49 actions au 31 décembre 2009. Aucune opération en bourse sur les propres actions n'a été effectuée en 2009.
Cette autorisation a été renouvelée le 28 mai 2009 et votre Conseil d'administration sollicite à nouveau son renouvellement
Par application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous signalons qu'aucune opération n'a été réalisée durant l'exercice en vertu des dispositions prévues aux articles L.225- 177 à L.225-186
Par application des dispositions de l'article L225-100-3 du Code de commerce et outre les éléments prescrits par cet article et déjà indiqués par ailleurs dans le présent rapport, nous vous précisons que les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins quatre ans bénéficient d'un droit de vote double. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance d'accords conclus entre actionnaires ou par la société, susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique portant sur les titres de la société. De plus, il n'y a pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux, ni de système d'actionnariat du personnel.
Le Conseil d'Administration du 6 juin 2008 a validé à l'unanimité les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration qui se composent :
d'une partie fixe, payée sur 13 mois s'élevant à 225 K€, comprenant l'avantage en nature d'un véhicule de fonction,
d'une partie variable plafonnée à 4/13 de la rémunération annuelle fixe brute. Cette partie variable est basée pour deux tiers sur la performance économique consolidée du Groupe et pour un tiers sur des objectifs stratégiques,
d'une retraite surcomplémentaire dont la charge annuelle pour l'entreprise s'élève à 6% de la rémunération annuelle brute, avec un maximum de complément annuel de retraite s'élevant à 8 % de la dernière rémunération annuelle brute.
Cette rémunération est fondée sur les mêmes règles que celles qui ont prévalu au cours de l'exercice 2008.
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe.
Le montant total des jetons de présence attribués aux membres du Conseil d'Administration s'élève à 72 000 €. Ils sont répartis en douze parts attribuées à raison de :
Les membres des conseils d'Administration, Présidence, Surveillance des filiales ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces fonctions.
Nous vous signalons que les mandats de Messieurs Christian Koch et Frédéric Roure viennent à échéance à cette Assemblée. Tous sont rééligibles.
En application de l'article 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'Administration durant l'exercice 2009.
| Fonction | Société | ||
|---|---|---|---|
| Bruno AMELINE | Président-Directeur Général Président Président Président Administrateur Administrateur Administrateur Chairman Member of Board of Directors Member of Board of Directors Représentant permanent de NSC Groupe au Conseil d'administration |
NSC Groupe N.Schlumberger NSC Florival Euroschor Finlane Dynamonde Colmant-Cuvellier NSC USA NSC UK Wuxi NSC Machinery Co Sofréa |
|
| Régis BELLO | Gérant Administrateur Membre du Comité de Surveillance Administrateur Membre du Comité de Surveillance |
Fréaco NSC Groupe De Dietrich Socomec Ponycom |
|
| Société ALSAPAR SC | Administrateur | NSC Groupe | |
| Olivier BEYDON | Administrateur | NSC Groupe | |
| Christian KOCH | Administrateur Président-Directeur Général Administrateur |
NSC Groupe Klima Alsagri |
|
| Frédéric ROURE | Administrateur | NSC Groupe | |
| Bernard STEYERT | Administrateur Président du Conseil d'Administration Administrateur Administrateur |
NSC Groupe Socomec Banque Populaire d'Alsace Brasserie Météor |
|
| Claude WEISSE | Administrateur | NSC Groupe |
Nous espérons que les explications qui vous sont données dans ce rapport vous satisfont et nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration
25 mars 2010
NSC GROUPE | Rapport Annuel | 2009
Nombre d'actions ordinaires existantes
Actions futures à créer :
Bénéfice avant impôts, participation des salariés et donation aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Bénéfice après impôts, participation des salariés et donation aux amortissements et provisions
Résultat distribué
Résultats par action (en euros)
Bénéfice après, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions
Bénéfice après, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action (en euros)
Effectif moyen des salariés
Montant de la masse salariale
Montant des sommes dues au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Intéressement
Chiffre d'affaires hors taxes
Bénéfice après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements,et provisions (part du Groupe)
Bénéfice par action, après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions (part du Groupe)
Marge brute d'autofinancement
Investissements industriels
Personnel :
effectifs
masse salariale (charges comprises)
| 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|---|
| 8 772 | 8 772 | 8 900 | 8 900 | 8 900 |
| 548 250 | 548 250 | 556 250 | 556 250 | 556 250 |
| 0 | 0 | |||
| 0 | 0 | |||
| 2 404 | 2 643 | 2 580 | 2 464 | 1 978 |
| 4 792 | -15 704 | 7 440 | 317 | 243 |
| 307 | 41 | 709 | 543 | 330 |
| -9 219 | -2 023 | 1 788 | -2 421 | -823 |
| 0 | 1 234 | 1 252 | 1 391 | 1 112 |
| 9,30 | -28,57 | 14,65 | 1,55 | 0,15 |
| -16,81 | -3,69 | 3,21 | -4,35 | -1,48 |
| 0,00 | 2,25 | 2,25 | 2,50 | 2,00 |
| 7,3 | 7,86 | 9,5 | 6 | 5 |
| 941 | 933 | 761 | 962 | 683 |
| 435 | 408 | 373 | 362 | 334 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 |
| 77 417 | 113 982 | 115 647 | 127 176 | 125 313 |
| -18 203 | 154 | -1 249 | 700 | -4 001 |
| (33,20) | 0,28 | (2,25) | 1,26 | (7,19) |
| -12 495 | -1 596 | -390 | 719 | 251 |
| 977 | 2 341 | 1 802 | 2 996 | 2 050 |
| 713 | 734 | 824 | 943 | 1 070 |
| 38 628 | 38 178 | 38 960 | 45 633 | 48 966 |
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de l'article L.225-37, alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte dans le présent rapport :
des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009,
de l'étendue des pouvoirs du Président-Directeur Général,
des procédures de contrôle interne mises en place par la société et le Groupe.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société notamment :
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est composé de 8 membres, à savoir:
| MM.Bruno AMELINE | Président-Directeur Général |
|---|---|
| Régis BELLO | Administrateur |
| Olivier BEYDON | Administrateur |
| Christian KOCH | Administrateur |
| Frédéric ROURE | Administrateur |
| Bernard STEYERT | Administrateur |
| Claude WEISSE | Administrateur |
| Société ALSAPAR SC | Administrateur - |
| Représentant permanent : Alain BEYDON |
Chaque Administrateur est propriétaire de 20 actions au moins de la société, conformément aux dispositions statutaires.
La durée du mandat est de trois ans.
Il n'existe pas d'Administrateurs élus par les salariés de l'entreprise. La liste des fonctions exercées par les Administrateurs dans d'autres sociétés figure dans le rapport de gestion.
Le montant des jetons de présence attribués au Conseil d'administration s'est élevé à 72 000€ pour l'exercice 2009.
Il n'y a pas de règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement du Conseil.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du Président.
Au cours des exercices écoulés, le Conseil d'administration s'est réuni 4 fois en 2007, 6 fois en 2008 et 5 fois en 2009. Il a délibéré sur un ordre du jour établi préalablement. Des thèmes récurrents comme la marche des affaires, les budgets, l'évolution des parts de marchés, la politique d'investissements, les besoins de financement… ou ponctuels comme la croissance externe, les plans de développement, les risques et/ou les contentieux significatifs et le suivi des projets importants sont abordés lors de ces réunions.
L'article 18 - 1 des statuts de la société stipule qu'en principe la convocation doit être faite trois jours à l'avance par lettre, télégramme ou télécopie. Mais elle peut être verbale et sans délai en cas d'urgence.
Conformément à l'article L.225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des Administrateurs leur sont communiqués huit jours avant la réunion.
Les Administrateurs sont tenus informés, entre les réunions, de l'évolution des dossiers importants en cours, par courriel, fax ou courrier.
Les réunions ont lieu, soit au siège social de NSC Groupe, soit au siège social d'une de ses filiales ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Un Comité d'Audit, composé de 2 membres Administrateurs a été créé le 9 décembre 2005. Ses missions couvrent la vérification de l'existence et le contrôle des procédures de comptabilité, de reporting, de contrôle de gestion et d'audit du Groupe, en toute indépendance vis-à-vis du Président du Groupe. Il valide pour le compte du Conseil d'administration, les propositions d'arrêté des comptes consolidés en tenant compte des recommandations des Commissaires aux comptes.
En 2009, le Comité d'Audit s'est attaché à examiner les conditions, méthodes et moyens de contrôle utilisés pour l'arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ainsi que pour la maîtrise des principaux risques. Il s'est réuni le 11 mars, le 9 juin, le 25 août, le 14 octobre et le 14 décembre 2009.
Un Comité de Rémunération et de Nomination composé de 2 membres Administrateurs a été créé le 9 décembre 2005. Il définit le niveau et la nature des rémunérations des dirigeants du Groupe. Il fixe les objectifs dont dépendent les parts variables des rémunérations et contrôle le niveau d'atteinte de ces objectifs. Il propose également au Conseil d'Administration les nominations des nouveaux Administrateurs et valide la nomination des dirigeants du Groupe. Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni le 27 février 2009. Il a fait le point sur les systèmes de retraites complémentaires en vigueur dans le Groupe, fixé les parts variables des rémunérations des membres du Comité de Direction Groupe au titre de 2008 et défini les objectifs et conditions des rémunérations variables au titre de 2009.
Les décisions adoptées par le Conseil d'administration sont transcrites dans les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les Administrateurs pour approbation.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales sont décrites dans le Titre 5 des statuts de la société.
Les informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion.
En application de l'article L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 15 décembre 2006, a arrêté les principes suivants relatifs à la rémunération du Président.
Le Conseil d'Administration du 6 juin 2008 a validé à l'unanimité les conditions de rémunération annuelle du Président du Conseil d'Administration qui se composent :
d'une retraite surcomplémentaire dont la charge annuelle pour l'entreprise s'élève à 6% de la rémunération annuelle brute, avec un maximum de complément annuel de retraite s'élevant à 8 % de la dernière rémunération annuelle brute.
De jetons de présence pour un montant total de 12 K€.
Cette rémunération est fondée sur les mêmes règles que celles qui ont prévalu au cours de l'exercice 2008.
Aucune option d'achat d'actions n'est attribuée au Président du Conseil d'Administration, ni à aucun autre membre du personnel du Groupe.
Conformément à l'article 20 des statuts, le Conseil d'administration a décidé en date du 17 mai 2002 de confier la direction générale de la société au Président du Conseil d'administration.
Le Président-Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
A titre de règlement intérieur non opposable aux tiers, la conclusion par le Président-Directeur Général des opérations ci-après est subordonnée à une autorisation expresse du Conseil d'administration:
Le Conseil d'administration autorise le Président-Directeur Général à effectuer les opérations suivantes :
Ces autorisations sont renouvelables annuellement.
Le système et les procédures de contrôle interne en vigueur ont pour objectifs :
de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations et les comportements des personnels respectent les lois et règlements applicables, ainsi que les orientations données par les organes sociaux et les valeurs, normes et règles internes du Groupe.
de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l'activité et la situation du Groupe,
de prévenir et maîtriser les risques résultant des activités du Groupe, ainsi que les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier, sans pouvoir néanmoins constituer une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés,
Afin d'atteindre chacun de ces objectifs, NSC Groupe a défini et mis en œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent sur les recommandations sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne formulées par l'AMF, sans nécessairement une formalisation des procédures appliquées.
Il appartient à chaque société de mettre en place un contrôle interne adapté à sa situation.
La société mère veille à l'existence de ces dispositifs au sein de ses filiales.
L'organigramme juridique du Groupe est tenu à jour par la Direction Administrative et Financière Groupe. Les organigrammes fonctionnels sont définis et révisés en cas de besoin par les Présidents des sociétés et approuvés par le Président du Groupe.
Le Comité de Direction du Groupe est constitué du Président du Groupe, des responsables des pôles, ainsi que du Directeur Administratif et Financier Groupe.
Les Comités de Direction des pôles ou des sociétés sont constitués, sur proposition de leurs Présidents, des principaux responsables fonctionnels et opérationnels. Ils accueillent un représentant du Groupe non opérationnel dans le pôle.
Le Comité de Direction Groupe se réunit régulièrement au siège ou en tout autre lieu figurant sur la convocation pour :
mettre en œuvre la stratégie approuvée par le Conseil d'administration,
définir les actions permettant d'atteindre les objectifs budgétaires,
contrôler l'évolution des performances économiques et prendre les décisions nécessaires pour atteindre ces objectifs,
Le Comité de Direction Groupe s'est réuni 7 fois en 2007, 9 fois en 2008 et 6 fois en 2009. Un ordre du jour est établi pour chaque réunion et un compte-rendu est rédigé et diffusé aux participants.
Les Comités de Direction des pôles ou des sociétés font de même au niveau de chaque pôle ou de chaque société.
Des réunions de ces Comités de Direction ont lieu dans chaque pôle ou société. Les membres y participent selon un ordre du jour établi préalablement. Des documents détaillés sont mis à la disposition de chacun pour permettre d'analyser les points à traiter.
Un représentant de NSC Groupe est membre du Comité de Direction de chaque pôle ou société, avec droit de veto sur les décisions.
Des thèmes récurrents comme le suivi des budgets, l'évolution des parts de marché, la satisfaction des clients, le management des ressources humaines, la politique d'investissement, les besoins de financement… ou ponctuels comme les plans de développement, les budgets, les projets importants, les assurances, les certifications, les risques et/ou les contentieux significatifs sont abordés lors de ces réunions.
Le Groupe ne dispose pas d'un service d'audit interne ; des revues de procédures de contrôle interne sont effectuées par les Commissaires aux comptes, à la demande du Groupe. En 2009 les examens réalisés sont les suivants :
| Postes controlés en 2008 | Asselin Thibeau |
Finlane | N.Schlumberger | Pakea | Monomatic | Fonderie Schlumberger |
NSC Groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | |||||||
| Stocks | |||||||
| Ventes/Clients | |||||||
| Achats/Fournisseurs | |||||||
| Impôts et taxes | |||||||
| Personnel | |||||||
| Trésorerie et financement | |||||||
| Informatique | |||||||
| Consolidation | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
À ces examens s'ajoutent ceux effectués par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs missions.
Les recommandations des Commissaires aux comptes sont examinées et validées par le Directeur Administratif et Financier du Groupe.
Leur mise en œuvre relève de l'autorité des Présidents des sociétés.
Des budgets sont établis dans chaque entité selon la procédure en vigueur et suivant un planning préétabli annuellement. Une fois validés, ces budgets fixent les objectifs à atteindre pour chaque responsable (de pôles, filiales, départements ou services) et les moyens humains et financiers mis en œuvre pour y parvenir.
Le suivi des objectifs fait l'objet d'une analyse permanente comparant les chiffres réels mensuels et cumulés par rapport au budget et à l'année précédente.
Des actions correctives sont décidées par les Comités de Directions Groupe, des pôles ou des sociétés, le cas échéant.
Un tableau de bord périodique par entité, incluant les paramètres économiques et financiers essentiels, ainsi que les commentaires de la Direction Générale, est diffusé aux membres du Conseil d'administration, à chaque réunion.
Des tableaux de bord mensuels plus détaillés sont établis à l'usage des Directions Générales des pôles.
Le Directeur Administratif et Financier est rattaché au Président-Directeur Général. A ce titre, il :
supervise au sein du Groupe les services financiers, comptables, consolidation, fiscalité, juridique, contrôle de gestion, audit interne et systèmes d'information centraux,
veille à l'application des lois, des règles et des procédures internes en vigueur, et propose toute amélioration souhaitable,
participe aux études concernant l'évolution du périmètre juridique du Groupe et son organisation.
Les principales règles et procédures sont élaborées par la Direction Administrative et Financière du Groupe et/ou par celles des pôles à l'attention des principaux responsables. Les habilitations bancaires sont systématiquement mises à jour en cas de changement des fonctions et/ou des responsables concernés.
L'utilisation de logiciels de gestion et d'information intégrés dans les différentes sociétés du Groupe a conduit à l'établissement de procédures opérationnelles plus développées.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel comptable international IFRS.
La procédure de consolidation et les principes comptables sont régulièrement actualisés
Les opérations quotidiennes de contrôle interne sont assurées par un personnel qualifié tant dans le domaine du traitement de l'information comptable et financière que du contrôle de celle-ci.
Les comptes sociaux sont établis par les services comptables de chaque filiale, selon un calendrier fixé par la Direction Financière et Administrative du Groupe. Les règles comptables appliquées sont conformes à la réglementation du pays dans lequel la filiale exerce son activité. Les principales options retenues pour les arrêtés des comptes sont examinées et validés par la Direction Financière et Administrative du Groupe.
Les liasses de consolidation périodiques, incluant le bilan, le compte de résultat, l'ensemble des tableaux de flux et les éléments annexes sont transmises par les filiales au service Consolidation du Groupe selon un planning préétabli. Le service de Consolidation du Groupe contrôle l'exhaustivité des informations financières, la bonne application des procédures de clôture et de retraitements, la réconciliation des comptes intra-groupe. Il existe pour la consolidation un référentiel qui définit, pour l'ensemble des entités du Groupe, un plan comptable et des procédures de gestion concernant les principaux postes comptables. L'établissement des comptes consolidés 2009 a été réalisé avec
l'assistance d'un cabinet extérieur.
Contrôle des informations contenues dans les tableaux de bord
L'établissement et la diffusion des tableaux de bord sont réalisés par les contrôleurs de gestion des filiales sous la responsabilité des Directeurs Généraux respectifs. Au niveau du Groupe, le contrôle de gestion a pour mission, sous la responsabilité de la Direction Financière, de s'assurer de la cohérence des informations reçues, et d'établir un tableau de bord synthétique à l'attention de la Direction Générale et du Conseil d'administration.
Ils sont largement facilités par l'existence de systèmes d'information intégrés. Ceux-ci signalent les anomalies qui sont alors analysées et traitées par les responsables concernés.
Le contrôle de gestion Groupe définit les calendriers et le contenu des reporting des filiales. Il anime le processus budgétaire et s'assure de la mise à jour régulière des prévisions. Il veille à la cohérence des informations fournies et définit les méthodes de chiffrage des différents coûts de production.
Le contrôle de gestion des pôles participe activement à l'établissement des budgets et des plans d'actions associés. Il analyse et contrôle les engagements, met en évidence les risques, anomalies et écarts, propose des actions correctives. Il a aussi pour mission de s'assurer de la fiabilité des informations diffusées auprès de la Direction Générale.
Les systèmes d'information font l'objet :
Dans ce cadre, des procédures de protection et de prévention sont appliquées :
Dans les filiales concernées, le Groupe a mis en place une cellule de gestion des risques chargée d'identifier et de gérer les risques liés aux performances techniques et de production prévues dans les contrats commerciaux.
Le Groupe dispose également d'une cellule d'assistance de ses filiales affectée à la maîtrise des risques juridiques et financiers qui donne en particulier son appréciation :
sur les termes des contrats commerciaux engageant les sociétés du Groupe,
Cette cellule est constituée de 2 personnes spécialisées en droit des affaires et en financements internationaux.
Depuis le 1er janvier 2008, le Groupe a souscrit une assurance la garantissant contre les risques de non paiement et de fabrication consécutifs à la défaillance financière de ses clients. Le Groupe n'a pas identifié de risques juridiques et environnementaux.
NSC Groupe a souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile pour le compte de l'ensemble de ses filiales. Cette police couvre, dans le monde entier, la responsabilité de l'ensemble des sociétés du Groupe du fait de leurs activités. La détermination des capitaux à assurer, la souscription de la police et la gestion des dossiers sont effectuées par NSC Groupe.
Le Groupe a mis en place, pour l'ensemble des filiales, un suivi des risques financiers liés aux placements réalisés, et aux affaires commerciales en cours.
L'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2005 a renouvelé la Société Einhorn, Mazars & Guérard, SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (devenue Mazars au 13.11.2008), et la Fiduciaire de l'Industrie et du Commerce, SA à Strasbourg en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2005 à 2010 inclus (devenue Mazars Fiduco au 13.11.2008).
La même Assemblée a nommé la Société Fiduciaire de Révision SA à Mulhouse en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire et la société Alpha Audit, SAS à Mulhouse en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2005 à 2010 inclus.
Ils ont libre accès aux documents et peuvent librement communiquer avec toute personne nécessaire à la réalisation de leur mission, conformément à la loi.
Les Commissaires aux Comptes sont régulièrement invités et assistent aux réunions du Conseil d'administration arrêtant les comptes semestriels et annuels, ainsi qu'aux réunions du Comité d'Audit, si nécessaire.
Aucun fait marquant n'est à signaler pour l'exercice 2009.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche d'adaptation continue de ses procédures de contrôle interne en adéquation avec l'évolution des risques auxquels il peut être confronté.
Le programme de travail 2010 est axé sur la poursuite :
| 1 | Bilan consolidé | ||
|---|---|---|---|
| --- | -- | -- | ----------------- |
| Note 1 | Principes comptables |
|---|---|
| Note 2 | Principales sources d'incertitude |
| Note 3 | Évolution du périmètre de consolidation |
| Note 4 | Information par segments d'activité et par zones géographiques |
| Note 5 | Frais de recherches et développement |
| Note 6 | Impôt |
| Note 7 | Résultat par action |
| Note 8 | Écarts d'acquisition |
| Note 9 | État de l'actif immobilisé |
| Note 10 | Stocks et en-cours |
| Note 11 | Dividende |
| Note 12 | Régimes postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de carrière |
| Note 13 | Provisions |
| Note 14 | Passifs financiers |
| Note 15 | Actifs financiers |
| Note 16 | Résultat financier |
| Note 17 | Effectifs |
| Note 18 | Corrections d'erreurs |
| Note 19 | Engagements |
| Note 20 | Liste des filiales et méthodes de consolidation |
| Note 21 | Rémunération des mandataires sociaux et des dirigeants |
| Note 22 | Honoraires des Commissaires aux Comptes |
| Note 23 | Faits marquants de l'exercice 2009 |
| Note 24 | Éléments significatifs postérieurs à la date de clôture des comptes |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition - Note 8 | 8 348 | 8 540 ¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸8 040 | |
| Immobilisations incorporelles - Note 9 31.12.2009 |
273 31.12.2008 |
399 31.12.2007 |
373 |
| Immobilisations corporelles - Note 9 | 11 083 | 12 376 | 12 515 |
| Immobilisations financières - Note 15 | 1 256 | 1 526 | 3 170 |
| Entreprises associées | 0 | 0 | 0 |
| Impôts différés - Note 6 | 538 | 557 | 2 268 |
| 31.12.2009 Actifs financiers non courants - Note 15 |
31.12.2008 5380 |
31.12.2007 5 736 |
5 959 |
| 31.12.2009 Total actifs non courants |
31.12.2008 26 878 |
31.12.2007 29 134 |
32 325 |
| Stocks et en- cours - Note 10 | 21 857 | 30 142 | 32 048 |
| clients et comptes rattachés - Note 15 | 13 675 | 19 240 | 29 424 |
| Autres créances comptes de régularisation | 4 366 | 6 517 | 6 440 |
| Impôts courants | 538 | 2 247 | 1 297 |
| Actif courant destiné à la vente | 0 | 0 | 108 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie - Note 15 | 29 221 | 32 407 | 38 594 |
| Total actifs courants | 69 656 | 90 553 | 107 911 |
| Total de l'actif | 96 535 | 119 687 | 140 236 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| Capital | 8 772 | 8 772 | 8 900 |
| Primes | 0 | 0 | 0 |
| Réserves et résultat | 40 140 | 59 631 | 60 854 |
| Autres | 690 | 100 | 68 |
| Capitaux propres - part du groupe | 49 602 | 68 503 | 69 823 |
| Intérêts minoritaires | 0 | -1 | 299 |
| Total des capitaux propres (IV) | 49 602 | 68 503 | 70 122 |
| Provisions pour risques et charges - Note 13 | 15 689 | 13 855 | 20 661 |
| Impôts différés - Note 6 | 1 944 | 1 890 | 1 965 |
| Emprunts et dettes financières non courants - Note 14 | 2 483 | 3 257 | 3 522 |
| Total des passifs non courants | 20 117 | 19 001 | 26 147 |
| Emprunts et dettes financières courants - Note 14 | 1 026 | 1 027 | 3 480 |
| Fournisseurs et comptes rattachés - Note 14 | 8 450 | 11 295 | 16 888 |
| Impôts courants | 116 | 1 | 2 |
| Autres dettes et comptes de régularisation - Note 14 | 17 224 | 19 860 | 23 597 |
| Total passifs courants | 26 816 | 32 183 | 43 967 |
| Total du passif | 96 535 | 119 687 | 140 236 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | 31.12.2008 | 31.12.2007* |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires - Note 4 | 77 417 | 113 982¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸¸115 647 | |
| Autres Produits d'exploitation | 2 093 | 6 675 | 4 298 |
| Produits de l'activité | 79 510 | 120 657 | 119 945 |
| Achats consommés | - 35 442 | - 45 737 | - 46 601 |
| Services extérieurs | - 19 401 | - 31 166 | - 29 790 |
| Charges de personnel | -38 628 | -38 178 | -38 960 |
| Autres charges d'exploitation | - 3 581 | - 3 511 | - 2 886 |
| Impôts et taxes | - 2 317 | - 2 556 | - 2 050 |
| Dotations aux amortissemnts et aux provisions | 973 | 2 386 | - 5 397 |
| Résultats opérationnel | - 18 886 | 1 894 | - 5 740 |
| Coût de l'endettement financier - Note 16 | - 192 | - 490 | 215 |
| Autres charges financières - Note 16 | - 347 | - 719 | - 313 |
| Autres produits financièrs - Note 16 | 1 319 | 1 279 | 2 369 |
| Résultat courant (des sociétés intégrées) | - 18 105 | 1 965 | - 3 469 |
| Impôts sur les résultats - Note 6 | - 99 | - 1 811 | 2 307 |
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | - 18 203 | 154 | - 1 162 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | - 87 |
| Résultat net (part du groupe) | - 18 203 | 154 | - 1 249 |
| Résultats dilué par action - Note 7 | -33,20 | 0,28 | -2,27 |
| Résultats par action - Note 7 | -33,20 | 0,28 | -2,25 |
* Chiffres retraités à la suite du changement de méthode comptable concernant la présentation du Crédit Impôt Recherche
| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
|---|---|---|---|
| Résultat net (de l'ensemble consolidé) | - 18 203 | 154 | - 1 162 |
| Ecarts de conversion | - 54 | 190 | -355 |
| Autres gains et pertes | 0 | -392 | 224 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- 54 | - 202 | - 131 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- 18 257 | -48 | - 1 293 |
| -dont part du groupe | - 18 257 | - 48 | - 1 206 |
| -dont part des minoritaires | 0 | 0 | - 87 |
Les variations du tableau des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres n'ont pas eu d'effets sur l'impôt.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| - Production immobilisée | 437 | 490 |
| - Subventions d'exploitation | 112 | 12 |
| - Crédit d'impôt recherche | 728 | 890 |
| - Produits de la garantie sur stock chez Finlane | 479 | 1 646 |
| - Autres produits | 169 | 362 |
| - Produits nets des cessions d'immobilisations | 168 | 3 275 |
| Autres produits d'exploitation : | 2 093 | 6 675 |
| - Litige bancaire | - 2 427 | |
| - Charge de garantie sur stock | - 2 003 | |
| - Redevance pour brevets | - 180 | - 205 |
| - Charges de sinistres | - 281 | - 760 |
| - Autres charges | - 693 | - 543 |
| Autres charges d'exploitation : | - 3 581 | - 3 511 |
Hors effet du coût des PSE, la masse salariale diminue de 5 601 K€ soit 14,5%. Cette évolution est le fruit des mesures prises de réductions d'effectifs, de chômage partiel et des prêts de personnel.
| 31.12.2009 31.12.2008 (en milliers d'euros) |
2009 31.12.2007 |
2008 |
|---|---|---|
| Résultat net | -18 203 | 154 |
| 31.12.2009 31.12.2008 Dotations aux amortissements et provisions |
31.12.2007 16 936 |
13 744 |
| 31.12.2009 31.12.2008 Reprises de provisions |
31.12.2007 -11 120 |
-27 082 |
| 31.12.2009 31.12.2008 Valeur nette comptable des actifs cédés |
31.12.2007 248 |
13 463 |
| 31.12.2009 31.12.2008 Produit des cessions |
31.12.2007 -409 |
-3 512 |
| Résultat des cessions 31.12.2009 31.12.2008 |
-161 31.12.2007 |
9 951 |
| Variation des impôts différés activés - Note 6 | 54 | 1 637 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | -12 495 | -1 596 |
| Variation des stocks - Note 10 | 6 995 | -1 840 |
| Variation des créances d'exploitation | 9 149 | 8 883 |
| 31.12.2009 31.12.2008 Variation des dettes d'exploitation - Note 14 |
31.12.2007 -5 366 |
-9 331 |
| Variation du besoin en fonds de roulements | 10 779 | -2 287 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | -1 716 | -3 883 |
| Incorporelles - Note 9 Corporelles - Note 9 |
-90 -977 |
-318 -2 341 |
| Financières - Note 9 | -13 | -490 |
| Opérations d'investissement, autres que titres de participation | -1 079 | -3 149 |
| Incorporelles et corporelles | 409 | 3 445 |
| Financières | 199 | |
| Produits de cession des actifs, autres que titres de participation | 409 | 3 644 |
| Acquisitions de titres de participation | -801 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS | -670 | -306 |
| Variation des dettes financières | -458 | -717 |
| Variation des avances conditionnées | 590 | 32 |
| Dividende versé aux actionnaires - Note 11 | -1 233 | -1 233 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS | -1 101 | -1 919 |
| Ecarts de conversion | -19 | 207 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE | -3 506 | -5 901 |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 37 856 | 43 757 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 34 350 | 37 856 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 34 350 | 37 856 |
| Trésorerie active : | 34 601 | 38 143 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 29 221 | 32 450 |
| Provisions sur trésorerie et équivalents | 0 | -44 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (nets) | 29 221 | 32 407 |
| Actifs financiers non courants-note 15 | 5 380 | 5 736 |
| Trésorerie passive : | -251 | -286 |
| Soldes créditeurs en banque | -251 | -286 |
Remarque : La maîtrise des flux de trésorerie est liée à la baisse des besoins en fonds de roulement en relation avec la chute de l'activité, mais aussi au décalage sur 2010 du décaissement du plan social en cours de réalisation dans la société Asselin-Thibeau pour un montant de 5 556 K€. Ce coût a entièrement été provisionné en 2009.
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Situation à la clôture de l'exercice 2007 | ||
| Mouvements de l'année 2008 | ||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||
| Affectation du résultat | ||
| Variation des avances conditionnées | ||
| Distribution dividende | ||
| Titres d'autocontrôle | ||
| Divers | ||
| Situation à la clôture de l'exercice 2008 | ||
| Mouvements de l'année 2009 | ||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||
| Affectation du résultat | ||
| Variation des avances conditionnées | ||
| Distribution dividende | ||
| Divers | ||
| Situation à la clôture de l'exercice 2009 | ||
Les dividendes distribués, pour un montant de 2,25 € par action concernent exclusivement les actions ordinaires
| Capitaux propres Intérêts minoritaires |
Autres fonds propres (part du Groupe) |
Titres de l'entreprise consolidante |
Ecarts de conversion |
Résultat | Réserves consolidés |
Capital |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 69 823 299 |
69 | -493 | -353 | -1 249 | 62 949 | 8 900 |
| -48 | 190 | 154 | -392 | |||
| 1 249 | -1 249 | |||||
| 32 | 32 | |||||
| -1 233 | -1 233 | |||||
| -121 | 491 | -484 | -128 | |||
| 51 -299 |
51 | |||||
| 68 503 0 |
100 | -2 | -163 | 154 | 59 642 | 8 772 |
| -18 257 | -54 | -18 203 | ||||
| -154 | 154 | |||||
| 590 | 590 | |||||
| -1 233 | -1 233 | |||||
| 49 603 0 |
690 | -2 | -217 | -18 203 | 58 563 | 8 772 |
NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris. Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.
Les états financiers au 31 décembre 2009 sont impactés par les deux normes suivantes, d'application obligatoire à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
IFRS 8 " Secteurs opérationnels "
IAS 1 révisée " Présentation des états financiers " : le Groupe a opté pour la présentation du résultat global sous forme de deux états distincts :
Le compte de résultat consolidé
L'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Les autres normes et interprétations applicables de manière obligatoire pour la première fois aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 n'ont pas d'incidence sur les comptes du Groupe au 31.12.2009. Nous estimons que l'impact des normes ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 31.12.2009 sur les états financiers de première application n'est pas significatif.
Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, à l'industrie des surfaces nontissées, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage papier.
Le Conseil d'administration a arrêté le 25 mars 2010 les états financiers consolidés au 31 décembre 2009. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires. Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l'exercice 2009 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne. Les règles et les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles de l'exercice précédent à l'exception des changements indiqués en introduction.
Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes:
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.
La mise en équivalence s'appliquerait à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Aucune société ne remplit les conditions pour une mise en équivalence.
Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.
Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 : ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis.
L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.
La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste " Différence de conversion ".
Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).
Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients (dépenses facturables, engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle), sont inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet
Conformément à la norme IAS 16 " Immobilisations corporelles " et à la norme IAS 38 " Immobilisations incorporelles ", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
Constructions et matériels industriels
| Bâtiments industriels | 20 ans |
|---|---|
| Ouvrages d'infrastrucure | 10 -20 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages | 3 - 10 ans |
| Bâtiments administratifs et commerciaux | 20 - 40 ans |
Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire. Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfèrent au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.
Conformément à la norme IAS 36 " Dépréciation d'actifs ", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.
Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du Groupe, à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants (y compris les écarts d'acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des flux futurs de résultats, actualisés sur une période correspondant au cycle économique de l'activité (7 ans), auxquels est ajoutée la valeur des capitaux propres actuelle retraités des plus ou moins values latentes sur éléments d'actif.
Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Les actifs et passifs financier dont les échéances sont à plus d'un an sont comptabilisés en actifs ou passifs financiers non courants. Ainsi, les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée, les actions cotées et les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont considérés comme des actifs financiers non courants. Les passifs financiers non courants sont composés des provisions pour risques et charges, des impôts différés passif ainsi que des autres passifs financiers dont l'échéance est à plus d'un an. Les actifs concernés figurent dans la rubrique " Actifs financiers non courants".
Les Passifs dans la rubrique " Passifs financiers non courants ".
A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.
Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat. (" Autres produits et charges financières ")
Le Groupe ne dispose d'aucun placement analysé comme détenu jusqu'à l'échéance.
Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.
Le Groupe ne dispose d'aucun actif financier disponible à la vente, les participations faisant toutes l'objet d'une consolidation.
Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 " Instruments financiers : informations à fournir et présentation " est sorti du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.
Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.
Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.
Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.
Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.
Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :
La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.
c) Décomptabilisation : Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurancevie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France et en Allemagne, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.
Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans l'exercice lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture (31 décembre) par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.
En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique " Autres produits d'exploitation ".
Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Cellesci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'està-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.
Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.
Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).
Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.
En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.
Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en avances et acomptes reçus au passif.
Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.
Conformément à la norme IAS 7 " Tableau des flux de trésorerie ", la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur).
Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique " Trésorerie et équivalents de trésorerie " satisfait aux précisions apportées cidessus.
Les découverts bancaires, étant assimilés à un financement, sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Ils figurent dans la rubrique " Emprunts et dettes financières courantes ".
Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 " Paiement fondé sur des actions ", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste "Primes" à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée (sous-compte du compte "Primes"), qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne " rémunérations payées en actions".
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont des droits permettant l'exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2005, seront comptabilisés selon la norme IFRS 2.
Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.
Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, lorsque la situation se présente.
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles contributions :
Le Groupe comptabilise la taxe professionnelle en charges opérationnelles.
Le Groupe a conclu à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature.
Le Groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.
La CET reste calculée sur des bases mixtes comprenant des éléments qui ne répondent pas à la définition d'un résultat imposable au sens de la norme IAS 12.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales " IFRS " implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation réalisés très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.
Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé, la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.
Le groupe utilise des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.
Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1-6.
Comme indiqué en note 1-7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.
Conformément à la norme IAS 36 " Dépréciation d'actifs ", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1-7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).
Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.
Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistiques ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique " dotation aux amortissements et provisions ". Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.
Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.
Pour les groupes d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.
Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.
Comme indiqué en note 1-11 le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 12 du présent document. Les écarts actuariels ainsi dégagés sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.
Comme indiqué en note 1-14 les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.
Aucune modification n'est intervenue au cours de l'année 2009 dans le périmètre de consolidation.
Les activités du Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie :
Le pôle " Autres " inclut les activités de structures et périphériques aux métiers du Groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles, la fourniture de composants de fonderie, l'activité de réassurance ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être présentée comme un pôle indépendant.
Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les pôles d'activité.
Toutes les relations commerciales inter pôles sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.
Pour chacun des pôles, le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est supérieur à 90% du chiffres d'affaire total.
Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.
| En milliers d'euros | NSC Nonwowen |
NSC Fibre to yarn |
NSC Packaging |
NSC Autres |
Rapprochement | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Production propre vendue | 35 309 | 31 799 | 17 849 | 12 831 | - 20 370 | 77 417 |
| Résultat opérationel | - 9 644 | - 8 846 | 109 | - 1 516 | 1 010 | - 18 886 |
| En milliers d'euros | NSC Nonwowen |
NSC Fibre to yarn |
NSC Packaging |
NSC Autres |
Rapprochement | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Production propre vendue | 50 334 | 59 952 | 20 470 | 19 156 | -35 929 | 113 982 |
| Résultat opérationel | - 1 338 | -386 | -525 | 3 933 | 210 | 1 894 |
Pour chacune des périodes indiquées, les informations par pôles d'activités, issues du reporting interne du Groupe, reprennent des chiffres des comptes sociaux.
Le rapprochement avec les chiffres consolidés provient :
En 2009, tous les pôles d'activité ont été lourdement affectés la crise; au-delà il convient de noter que les comptes sociaux ont été affectés:
Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 31/12/2009.
Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, Asselin-Thibeau, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger et Fréaco.
Pour l'exercice 2009, une économie d'impôt de 306 K€ a été réalisée du fait de cette convention.
Une seconde convention d'intégration fiscale a été conclue entre les sociétés Euroschor et N Schlumberger.
Pour l'exercice 2009, aucune économie d'impôt sur les sociétés n'a été réalisée du fait de cette convention.
| En milliers d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Impôts courants | ||
| Impôts sur les bénéfices | -44 | -144 |
| Impôts différés | ||
| Charges d'impôts différés (sociétés intégrées fiscalement Produits d'impôts différés |
-1 801 | |
| (hors intégration fiscale) | -54 | 134 |
| Total | -99 | -1 811 |
Les charges ou produits d'impôt sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.
| en milliers d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe | ||
| IDA sur déficits | 13 103 | 7 990 |
| Autres IDA | 984 | 900 |
| IDP sur provisions réglementées | -1 220 | -1 403 |
| Autres IDP | -347 | -281 |
| Dépréciation d'IDA | -12 519 | -7 206 |
| Solde IDA | 0 | 0 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Groupe d'intégration fiscale Euroschor | ||
| IDA sur déficits | 4 316 | 3 824 |
| Autres IDA | 39 | 63 |
| IDP sur actualisation des dettes | -80 | -107 |
| Autres IDP | -5 | -11 |
| Dépréciation d'IDA | -4 271 | -3 769 |
| Solde IDA | 0 | 0 |
| Solde IDP | 0 | 0 |
| Hors groupe d'intégration fiscale | ||
| Sociétés en situation d'IDA nets | ||
| IDA sur déficits | 2 993 | 1 498 |
| Autres IDA | 384 | 383 |
| IDP | -50 | -77 |
| Dépréciation d'IDA | -2 788 | -1 247 |
| Solde IDA | 538 | 557 |
| Sociétés en situation d'IDP nets | ||
| IDP sur provisions IFC | ||
| et Fluctuation de sinistralité | -1 660 | -1 590 |
| Autres IDP | -285 | -300 |
| Solde IDP | -1 944 | -1 890 |
Dans les groupes d'intégration fiscale les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des incertitudes engendrées par la crise pour l'exercice 2009, nous avons déprécié la totalité des IDA accumulés.
Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets créés au cours de l'exercice ont été limités à 538 K€ ; il s'agit des impôts raisonnablement jugés récupérables dans un horizon assez court. Ils concernent essentiellement les reports déficitaires de la société NSC USA.
Les principales sources d'impôt différé passif sont liées aux provisions pour retraite et avantages assimilés et pour fluctuation de sinistralité de la société SOFREA
| en milliers d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Déficits reportables | 20 142 | 13 312 |
| Provisions non déductibles | 118 | 137 |
| Décalages temporaires | 63 | 97 |
| Marges sur stocks | 216 | 260 |
| Autres | 426 | 381 |
| Apports partiels d'actifs | 583 | 472 |
| Total IDA | 21 819 | 14 659 |
| Compensations d'IDA par des IDP | -1 702 | - 1 880 |
| Dépréciations IDA | -19 579 | - 12222 |
| IDA inscrits au bilan | 538 | 557 |
| Provisions IFC et FS | - 1 660 | - 1 590 |
| Actualisation des créanceset des dettes | -130 | -128 |
| Réévaluation des actifs financiers | - 302 | - 336 |
| Provisions réglementées | - 1 222 | - 1 412 |
| Crédit-bail | -140 | -138 |
| Autres IDP | -193 | -166 |
| Total IDP | - 3 647 | - 3 770 |
| Compensation d'IDA par des IDP | 1702 | 1880 |
| IDP inscrits au bilan | -1 944 | -1890 |
| En milliers d'euros | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Résultat courant | -18 105 | 1 965 |
| Impôt théorique | ||
| au taux national (33,1/3%) | 0 | 655 |
| Imputation des déficits antérieurs | 0 | -952 |
| Variation d'impôts différés | 54 | 1 667 |
| Autres | 45 | 441 |
| Charge d'impôts | 99 | 1 811 |
| 2009 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Résultat de base par action | -33,20 | 0,28 | -2,25 |
| Résultat dilué par action | -33,20 | 0,28 | -2,27 |
| Résultat de base et dilué (en K€) | -18 203 | 154 | -1 249 |
| Nombre d'action moyen pondéré | |||
| (résultat de base) | 548 250 | 548 250 | 556 250 |
| Nombre d'action moyen pondéré | |||
| (résultat de base) | 548 250 | 548 250 | 550 086 |
Le capital est composé de 548 250 actions entièrement libérées, ouvrant droit au dividende et de nominal 16€. Aucun mouvement n'est intervenu sur l'exercice.
Il n'existe pas d'instrument financier dilutif de capital. Au 31/12/2008 370 636 actions étaient à droit de vote double. Au 31/12/2009 465 664 actions sont à droit de vote double
| en milliers d'euros | Valeur comptable nette 31/12/2008 |
Dépréciation 2009 |
Valeur comptable nette au 31/12/2009 |
|
|---|---|---|---|---|
| NSC Nonwoven NSC Packaging NSC Fibre to Yarn |
192 8 348 0 |
192 0 0 |
0 8 348 0 |
|
| Total | 8 540 | 192 | 8 348 |
Tous les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test de dépréciation. Compte tenu des perspectives des sociétés du pôle Packaging, aucune nouvelle dépréciation n'a été pratiquée en 2009. Pour la conduite du test de dépréciation, les hypothèses suivantes ont été retenues :
| en milliers d'euros | Ecarts d'acquisition |
Immobilisations incorporelles |
Immobilsations corporelles |
Immobilisations financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes 31.12.08 | 14 266 | 2 752 | 67 382 | 1 528 | 85 928 |
| Acquisitions ou transferts * | 98 | 977 | 48 | 1 123 | |
| Cessions ou diminutions | 141 | 682 | 318 | 1 141 | |
| Variations de périmètre | 0 | ||||
| Variations de change | -5 | -55 | -1 | -60 | |
| Valeurs brutes 31.12.09 | 14 266 | 2 704 | 67 622 | 1 259 | 85 850 |
* dont transferts des immobilisations incorporelles 8 k€ et actualisation des immobilisations financières 36 k€
| en milliers d'euros | Ecarts d'acquisition |
Immobilsations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Immobilisations financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements 31.12.09 | 5 726 | 2 352 | 55 005 | 2 | 63 084 |
| Dotations ou transferts | 192 | 223 | 2 000 | 2 415 | |
| Cessions ou diminutions Variations de périmètre |
141 | 426 | 567 0 |
||
| Variations de change | -4 | -41 | -45 | ||
| Amortissements 31.12.09 | 5 918 | 2 430 | 56 539 | 2 | 64 888 |
| en millions d'euros | Ecarts d'acquisition |
Immobilisations incorporelles |
Immobilsations corporelles |
Immobilisations financières |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs nettes 31.12.08 | 8 540 | 399 | 12 376 | 1 526 | 22 843 |
| Valeurs nettes 31.12.09 | 8 348 | 273 | 11 83 | 1 256 | 20 962 |
Les biens faisant l'objet d'un crédit-bail sont retraités lorsque leur valeur unitaire dépasse le seuil de 50 K€.Ainsi, au titre des constructions en crédit-bail la société Asselin-Thibeau a souscrit pour un montant d'origine de 2 098 K€. Ce montant a été amorti à hauteur de 1 573 K€.
| en milliers d'euros | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Matières premières | ||
| et marchandises | 10 257 | 11 596 |
| En cours de production | 8 475 | 10 169 |
| Produits finis | 15 632 | 19 594 |
| Total brut | 34 363 | 41 359 |
| Dépréciation | -12 507 | -11 216 |
| Total net | 21 857 | 30 142 |
L'accroissement relatif de la dépréciation des stocks est le résultat de la dégradation du délai découlement consécutif à la baisse du chiffre d'affaires, accompagné d'un durcissement des modalités de calcul.
A ce titre le Groupe a enregistré une perte de 1 206 K€, du fait de sa filiale italienne, particulièrement impactée.
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, de ne pas distribuer de dividende au titre de cet exercice. Au titre des exercices antérieurs, l'assemblée avait décidé de distribuer un dividende à hauteur de 2,25 € par action pour 2007 et à hauteur de 2,25 € par action pour 2008.
Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge. Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).
Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.
La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode " valeur actuelle probable antérieure " (PBO).
Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes:
Les changements d'hypothèses génèrent des écarts actuariels qui, lorsqu'ils sont significatifs, sont comptabilisés dans le résultat, par étalement sur la durée de vie active des bénéficiaires, selon la méthode du corridor.
Dans le cadre de cet engagement, notre Groupe a constitué en 1988 une société de réassurances afin de gérer ces indemnités de fin de carrière. Les engagements ainsi pris représentent, pour les sociétés françaises, un montant de 3 425 K€. Dans la société de réassurance, le montant du fonds d'assurance s'élève à 5 380 K€, et est comptabilisé en " actifs financiers non courants ". Ce montant est nanti au profit de l'assureur en contrepartie du risque garanti par celui-ci. Pour la partie non assurée, les sociétés françaises ont provisionné un montant de 187 K€ représentant la totalité de leurs engagements pour les IFC.
Pour les sociétés italiennes, les engagements pris pour les indemnités de fin de carrière s'élèvent à 3 118 K€. Ce montant n'est pas géré par notre société de réassurance et est partiellement couvert par des actifs financiers pour un montant de 252 K€.
| en milliers d'euros Montants 31.12.09 |
Augmentations de l'exercise |
utilisée | Diminutions ou reprises non utilisées |
Montants au 31.12.09 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour risques de garantie aux clients | 2 181 | 1 319 | 1 201 | 383 | 1 916 | |
| Pour risques de pertes | 39 | 0 | 39 | 0 | 0 | |
| Pour risques divers | 3 237 | 573 | 2 894 | 0 | 917 | |
| Total provisions pour risques | 5 457 | 1 892 | 4 133 | 383 | 2 833 | |
| Pour charges techniques | 323 | 90 | 203 | 60 | 150 | |
| Litiges fiscaux | 280 | 0 | 101 | 12 | 167 | |
| Provisions pour charges diverses | 979 | 318 | 365 | 271 | 661 | |
| Pour charges de restructuration | 381 | 5 556 | 307 | 0 | 5 629 | |
| Pour charges de fin de carrière | 6 435 | 170 | 148 | 208 | 6 249 | |
| Total provisions pour charges | 8 398 | 6 133 | 1 124 | 551 | 12 856 | |
| Total provisions | 13 855 | 8 026 | 5 257 | 934 | 15 689 | |
| Impôt différé passif | 1 890 | 54 | 0 | 0 | 1 944 | |
| TOTAL PROVISIONS | 15 745 | 8 080 | 5 257 | 934 | 17 634 |
Les principales provisions inscrites au bilan concernent :
Selon la terminologie de IFRS 7, les passifs financiers sont tous des " Passifs encourus à des fins de transaction ". Ils se répartissent comme suit :
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Moins de de 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | Moins de de 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Emprunts et dettes financières | 1 026 | 1 677 | 807 | 3 509 | 1 027 | 2 307 | 950 | 4 284 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8 450 | 0 | 0 | 8 450 | 10 950 | 345 | 0 | 11 295 |
| Impôts courants | 116 | 0 | 0 | 116 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 17 224 | 0 | 0 | 17 224 | 19 844 | 16 | 0 | 19 860 |
Le montant de 1 026 K€ correspondant aux dettes financières à moins d'un an figure dans la rubrique " Emprunts et dettes financières courants ".
Le montant correspondant aux dettes financières à plus d'un an, soit 2 483 K€, a été porté dans la rubrique " Emprunts et dettes financières non courants ".
Les rubriques " Trésorerie et équivalent de trésorerie " et " placements financiers " sont évaluées en juste valeur par le résultat. Toutes les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Moins de de 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total | Moins de de 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Immobilisations financières | 483 | 467 | 306 | 1 256 | 615 | 598 | 285 | 1 498 |
| Clients et comptes rattachés | 81 | 81 | ||||||
| Autres créances et comptes de régularisation | ||||||||
| Placements financiers | 5 380 | 5 380 | 5 736 | 5 736 | ||||
| Actifs financiers non courants | 5 380 | 5 380 | 5 817 | 5 817 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 13 675 | 13 675 | 19 159 | 19 159 | ||||
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 366 | 4 366 | 6 517 | 6 517 | ||||
| Impôts courants | 538 | 538 | 2 247 | 2 247 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 29 221 | 29 221 | 32 407 | 32 407 | ||||
Les chiffres indiqués concernent des montants nets.
Les actifs financiers non courants sont essentiellement constitués des actifs financiers placés en garantie des engagements pris par la société de réassurance dans le cadre des indemnités de fin de carrière.
L'ensemble des placements financiers " Actifs financiers non courants " et " Trésorerie et équivalents de trésorerie ", est réparti ainsi :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| - Sur supports actions et obligations " corporate " à notation inférieure à BBB : | 2% | 2% |
| - Sur supports obligations " corporate " à notation supérieure ou égale à BBB : | 8% | 16% |
| - Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie : | 90% | 82% |
Le " Coût de l'endettement financier " correspond aux principaux postes suivants :
Les " Autres produits et charges financiers " correspondent essentiellement à :
| 2009 | 2008 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | Employés | Ouvriers | Total | Cadres | Employés | Ouvriers | Total | |
| Total Nonwowen (1) | 79 | 111 | 123 | 313 | 81 | 106 | 122 | 309 |
| Total Fibre to yarn | 16 | 84 | 122 | 221 | 17 | 84 | 131 | 232 |
| Total Packaging | 31 | 37 | 45 | 113 | 33 | 39 | 44 | 116 |
| Total Autres (2) | 13 | 26 | 27 | 66 | 13 | 26 | 36 | 77 |
| Total | 139 | 258 | 317 | 713 | 144 | 255 | 333 | 734 |
(1) L'effectif concerné par le plan social en cours chez Asselin-Thibeau s'élève à 85 personnes. Leur départ est programmé pour le 1er semestre 2010.
(2) La diminution de ce poste est le résultat du plan social portant sur 9 personnes réalisées par Fonderie Schlumberger en 2009.
Les effectifs des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage d'intérêt.
| en milliers d' euros | Donnés | Reçus |
|---|---|---|
| Autres engagements | ||
| Avals, cautions, garanties | 2 088 | 151 |
| Contrepartie pour achats et ventes à terme de devises | 121 | 119 |
| Crédits garantis non mobilisés ou garantis COFACE | 45 | |
| Engagement crédit-bail mobilier | 42 | |
| Garanties données aux clients | ||
| Hypothèques et nantissements | (*) | (*) |
| Retenues de garanties sur marchés | ||
| Total : | 2 251 | 315 |
(*) voir note 12 et 13
Les engagements des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage d'intérêt.
| Société | Pays | % | Méthode |
|---|---|---|---|
| de contrôle | de consolidation | ||
| NSC Groupe | France | 100,00 | mère |
| Euroschor | France | 50,00 | proportionnelle |
| N. Schlumberger | France | 50,00 | proportionnelle |
| Finlane | Italie | 50,00 | proportionnelle |
| Seydel | Allemagne | 50,00 | proportionnelle |
| Pakea | France | 100,00 | globale |
| Monomatic | France | 99,99 | globale |
| Monomatic Italie | Italie | 99,99 | globale |
| Asselin-Thibeau | France | 100,00 | globale |
| SBA | Belgique | 99,87 | globale |
| NSC Wuxi | Chine | 100,00 | globale |
| NSC UK* | Royaume-Uni | 99,90 | globale |
| NSC USA | Etats-Unis | 100,00 | globale |
| NSC Japan | Japon | 100,00 | globale |
| NSC Deutschland* | Allemagne | 100,00 | globale |
| Servitex | Uruguay | 99,90 | globale |
| Fonderie Schlumberger | France | 99,98 | globale |
| NSC Florival | France | 100,00 | globale |
| Sofréa | Luxembourg | 99,98 | globale |
| Fréaco | France | 99,98 | globale |
| * Filiales en cours de liquidation | 47 |
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2009 s'élève à 72 K€. Durant l'année 2009, le montant global des rémunérations versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale du Groupe s'est élevé à 786 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes, les avantages en nature.
Les montants des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisés en charges en 2009 sont les suivants :
| NSC Groupe : | 123 K€ |
|---|---|
| Autres sociétés du Groupe | 157 K€ |
| Total : | 280 K€ |
A noter que les honoraires indiqués sont pris en compte en fonction des pourcentages de détention des sociétés.
Restructuration de la société Asselin-Thibeau avec fermeture du site de Tourcoing.
Cession par la société Asselin-Thibeau des bâtiments d'Elbeuf à la société NSC Florival pour 5M€.
Néant
| 1 | Bilan au 31.12.2009 | |
|---|---|---|
| 2 | Compte de résultat | |
| 3 | Projet d'affectation du résultat | |
| 4 | Tableau de financement | |
| 5 | Annexe aux comptes sociaux : | |
| Note 1 | Principes comptables | |
| Note 2 | Analyse des résultats | |
| Note 3 | Produits des participations | |
| Note 4 | Mouvements nets des dépréciations | |
| et amortissements financiers | ||
| Note 5 | Impôt | |
| Note 6 | Titres de participations | |
| Note 7 | Créances rattachées à des participations | |
| et autres immobilisations financières | ||
| Note 8 | Trésorerie à court terme | |
| Note 9 | Capital social | |
| Note 10 | Variation des capitaux propres | |
| Note 11 | Provisions pour risques et charges | |
| Note 12 | État des échéances des dettes et créances | |
| à la clôture de l'exercice | ||
| Note 13 | Informations concernant les entreprises liées | |
| Note 14 | Résultat exceptionnel | |
| Note 15 | Produits à recevoir | |
| Note 16 | Charges à payer | |
| Note 17 | Engagements de retraite | |
| Note 18 | Litiges | |
| Note 19 | Rémunérations | |
| Note 20 | Les engagements hors bilan | |
| Note 21 | Société consolidant | |
| Note 22 | Renseignements concernant les filiales | |
| Note 23 | Renseignements concernant les 5 derniers exercices | |
| 31/12/2009 | 31/12/2009 | 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|---|---|
| (En Euros) | Montants bruts | Amortissements ou dépréciations |
Montants Nets |
Montants Nets |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Brevets, logiciels et progiciels | 14 783 | 12 879 | 1 904 | 3 584 |
| Fonds commercial | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles | 14 783 | 12 879 | 1 904 | 3 584 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques et outillages industriels | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations corporelles | 26 680 | 22 086 | 4 594 | 7 044 |
| Immobilisations corporelles en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 26 680 | 22 086 | 4 594 | 7 044 |
| Participations | 85 357 611 | 36 452 788 | 48 904 823 | 63 454 823 |
| Créances rattachées à des participations | 1 304 629 | 0 | 1 304 629 | 1 956 674 |
| Titres immobilisés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépôts et cautionnements | 1 330 | 0 | 1 330 | 1 330 |
| Autres immobilisations financières | 3 156 | 1 250 | 1 906 | |
| Immobilisations financières | 86 666 726 | 36 454 038 | 50 212 689 | 65 415 983 |
| ACTIF IMMOBILISE | 86 708 190 | 36 489 003 | 50 219 186 | 65 426 611 |
| Stocks et en-cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 818 055 | 0 | 818 055 | 1 270 028 |
| Autres créances | 3 926 196 | 0 | 3 926 196 | 3 781 144 |
| Créances | 4 744 252 | 0 | 4 744 252 | 5 051 172 |
| Disponibilités | 18 606 | 0 | 18 606 | 435 401 |
| Valeurs mobilières de placement | 12 469 394 | 0 | 12 469 394 | 8 865 795 |
| Disponibilités | 12 488 000 | 0 | 12 488 000 | 9 301 196 |
| Charges constatées d'avance | 2 105 | 0 | 2 105 | 6 326 |
| ACTIF CIRCULANT | 17 234 357 | 0 | 17 234 357 | 14 358 694 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Ecarts de conversion actif | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL ACTIF | 103 942 546 | 36 489 003 | 67 453 543 | 79 785 306 |
| (En Euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Capital | 8 772 000 | 8 772 000 |
| Primesd'émissions,de fusions … | 0 | 0 |
| Réserve légale ordinaire | 890 000 | 890 000 |
| Autres réserves | 64 455 564 | 67 711 741 |
| Report à nouveau | 570 100 | 15 410 |
| Résultat de l'exercice | -9 218 782 | -2 022 614 |
| Subventions d'investissement | 0 | 0 |
| Provisions réglementées | 0 | 0 |
| CAPITAUX PROPRES | 65 468 882 | 75 921 116 |
| Avances conditionnées et emprunts participatifs | 0 | 0 |
| Autres dettes assorties de conditions particulières | 0 | 0 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 0 |
| Provisions pour risques | 0 | 0 |
| Provisions pour charges | 849 862 | 1 079 862 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 849 862 | 1 079 862 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 374 | 275 |
| Mobilisations de créances | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières | 374 | 275 |
| Avances et acomptes reçus | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 327 394 | 486 840 |
| Dettes fiscales et sociales | 538 887 | 532 152 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 0 | 0 |
| Autres dettes | 268 144 | 1 765 060 |
| Autres dettes | 807 030 | 2 297 212 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| DETTES | 1 134 799 | 2 784 327 |
| Compte de régularisation | ||
| Ecart de conversion passif | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF | 67 453 543 | 79 785 306 |
| (en Euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Ventes Prestations de services |
0 2 403 963 |
0 2 643 337 |
| Chiffre d'affaires | 2 403 963 | 2 643 337 |
| Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements Transfert de charges d'exploitation Autres produits |
0 230 000 322 174 5 |
0 0 152 137 8 |
| Produits d'exploitation | 2 956 142 | 2 795 482 |
| Achats stockés Variation des stocks: Autres achats et charges externe Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et provision Autres charges d'exploitation Charges d'exploitation |
0 0 -1 876 636 -33 498 -941 483 -435 066 -4 130 -72 006 -3 362 820 |
0 0 -2 133 482 -28 665 -932 895 -407 713 -243 065 -73 369 -3 819 188 |
| Résultat d'exploitation | -406 679 | -1 023 707 |
| Produits des participations Produits des autres créances immobilisées Intérêts et produits assimilés Différences positives de change Plus values sur cessions de valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions et transferts de charges financières |
5 124 941 0 299 834 41 0 7 600 |
594 540 0 121 129 104 496 354 812 355 093 |
| Produits financiers | 5 432 415 | 1 530 070 |
| Intérêts et charges assimilés Moins values sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions Autres charges financières |
-46 0 -14 550 980 0 |
-1 0 -3 210 658 0 |
| Charges financières | -14 551 026 | -3 210 658 |
| Résultat financier | -9 118 610 | -1 680 588 |
| Résultat courant avant impôts | -9 525 289 | -2 704 295 |
| Produits des cessions d'actifs Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels |
0 0 0 0 0 0 |
3 975 839 16 738 980 0 20 714 819 -20 074 383 0 |
| Charges exceptionnelles | 0 | -20 074 383 |
| Résultat exceptionnel | 0 | 640 436 |
| Participation et intéressement des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices |
0 306 507 |
0 41 245 |
| Total des produits | 8 695 064 | 25 081 615 |
| Total des charges | -17 913 846 | -27 104 230 |
| Résultat de l'exercice | -9 218 782 | -2 022 614 |
Le résultat net NSC Groupe (société mère) s'établit en 2009 à une perte de 9 218 782 € à comparer à une perte de 2 022 614 € en 2008. Il sera proposé à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2009 de ne pas verser de dividende unitaire au titre de l'exercice 2009.
En conséquence, l'affectation proposée à l'Assemblée générale qui approuve les comptes de l'exercice 2009 sera la suivante :
| en Euros | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | -9 218 781,96 |
| Report à nouveau antérieur | 570 099,87 |
| Réserve facultative antérieure | 64 455 564,13 |
| Dividende prélevé sur le résultat | |
| Dividende prélevé sur le report à nouveau | |
| Dividende statutaire prélevé sur la réserve facultative | |
| Dividende supplémentaire prélevé sur la réserve facultative | |
| Total du dividende distribué | 0,00 |
| Quote-part du résultat affecté au report à nouveau | |
| Quote-part du résultat affecté sur la réserve facultative | -9 218 781,96 |
| Report à nouveau | 570 099,87 |
| Réserve facultative | 55 236 782,17 |
Il est rappelé que les dividendes distribués par action au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
| 2009 Proposition |
2008 | 2007 | 2006 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nominale de l'action (€) | 16,00 | 16,00 | 16,00 | 16,00 | |
| Nombre total d'actions | 548 250 | 548 250 | 556 250 | 556 250 | |
| Dividende distribué par action | 0,00 | 2,25 | 2,25 | 2,50 | |
| Montant éligible à l'abattement art. 158 CGI | 0,00 | 2,25 | 2,25 | 2,50 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Résultat net Dotations aux amortissements et provisions Reprise de provisions Valeur nette comptable des actifs cédés Produit des cessions Résultat de cession |
-9 219 14 555 -238 0 0 0 |
-2 023 3 454 -17 094 16 068 -3 976 12 092 |
| Marge brute d'autofinancement après impôts | 5 099 | -3 571 |
| Variation des stocks Variation des créances d'exploitation Variation des dettes d'exploitation |
0 311 -1 650 |
0 -2 394 1 032 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -1 338 | -1 362 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | 3 760 | -4 933 |
| Incorporelles Corporelles Financières |
0 0 0 |
-5 -2 422 |
| Opérations d'investissement | 0 | 414 |
| Produits de cession des actifs | 0 | 3 976 |
| Acquisitions de titres de participation Cessions de titres de participation |
0 0 |
-3 050 0 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS | 0 | 1 340 |
| Variation des dettes financières Diminutions des immobilisations financières sans passer par le résultat Variation des avances conditionnées Augmentation de capital Dividendes versés |
0 652 0 0 -1 233 |
0 0 0 0 -1 233 |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS | -581 | -1 233 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE | 3 179 | -4 826 |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 9 309 | 14 135 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 12 488 | 9 309 |
Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France. La présentation a été réalisée en privilégiant, comme les années précédentes, la mise en évidence des informations importantes.
Les principes comptables utilisés sont les suivants :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes : Logiciel et progiciel sur 4 ans en linéaire
La valeur brute des titres est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires, et après réévaluations légales le cas échéant. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les plus et moins-values de cessions sont calculées selon la méthode dite du " coût moyen pondéré ".
Les dividendes provenant des titres de participation sont enregistrés dans l'exercice au cours duquel la décision de distribution est intervenue.
Les actions propres détenues sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement pour la part affecté aux stocks options et en " Titres immobilisés " pour les titres ne répondant pas à une affectation explicite particulière.
Elles sont évaluées à la date de clôture au cours du jour. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de réalisation (Valeur liquidative de fin d'exercice ou valeur probable de négociation).
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilités en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la valorisation à ce dernier cours des dettes et créances en devises est enregistrée au bilan dans les comptes de régularisation "Ecart de conversion passif". Les pertes latentes de change qui ne sont pas compensées font l'objet d'une provision pour risques, sauf lorsque les instruments financiers en cause, entrant dans le cadre d'une stratégie identifiée de couverture, sont tels qu'aucune perte significative ne pourra être globalement constatée lors de leurs échéances.
Conformément au règlement du CNC n°00-06 du 20 avril 2000 sur les passifs, un passif est comptabilisé lorsque NSC Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci. Cette obligation doit exister à la date de clôture de l'exercice pour pouvoir être comptabilisée.
NSC Groupe forme avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95% au moins un groupe d'intégration fiscale tel que défini à l'article 223 A du code général des impôts. Chaque société calcule sa provision pour impôts sur la base de ses résultats fiscaux propres et NSC Groupe, en tant que tête du Groupe, détermine la charge ou le produit d'impôt comptabilisé en tenant compte des éléments suivants :
Les déficits fiscaux sont analysés à chaque clôture afin de s'assurer de la probabilité de restitution aux filiales des économies d'impôt que le Groupe a réalisées.
Il n'est procédé à aucune restitution dans le cas où une filiale sort du groupe d'intégration fiscale.
Les principes appliqués par NSC Groupe sont conformes à l'avis 2005-G du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité.
La recommandation 2003-R01 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires a été appliquée à compter du 1er janvier 2004.
Le résultat net 2009 s'établit à -9 219 K€, à comparer à -2023 K€ en 2008. Cette variation résulte des évolutions suivantes
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | -407 | -1 024 |
| Résultat financier | -9 119 | -1 681 |
| Résultat courant avant impôt | -9 526 | -2 705 |
| Résultat exceptionnel | 641 | |
| Impôt | 307 | 41 |
| Résultat net | -9 219 | -2 023 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Florival | 4 063 | 0 |
| Monomatic | 1 000 | 0 |
| NSC UK | 0 | 442 |
| NSC Austria | 0 | 110 |
| Dividendes reçus des filiales | 5 063 | 552 |
| Intérêts sur prêts aux filiales | 62 | 43 |
| Total | 5 125 | 595 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dotations | Reprises | Dotations | Reprises | |
| Dépréciation des participations | 14 550 | 3 203 | 13 396 | |
| Dépréciation des autres immobilisations financières | 1 | 98 | ||
| Total | 14 551 | 3 203 | 13 394 |
Le nombre de sociétés intégrées fiscalement s'établit à 6 en 2009.
Le gain d'impôt sur les sociétés inscrit en compte de résultat de NSC Groupe représente l'impôt économisé par l'utilisation des déficits de NSC Groupe. Lorsque ce déficit propre à NSC Groupe aura été entièrement résorbé, une provision pour restitution d'impôt sera constituée dans les comptes sociaux de NSC Groupe. Cette provision représente l'économie d'impôt réalisée par le groupe d'intégration fiscale en raison des déficits fiscaux reportables des filiales. Cette économie d'impôt n'est pas acquise à la société mère mais aux filiales disposant de ces déficits.
Le report déficitaire de NSC Groupe au 31/12/2009 s'élève à 3 746 K€.
L'économie d'impôt pour le groupe d'intégration fiscale réalisée en 2009 est de 306 K€. En 2008, aucune économie d'impôt n'avait été réalisée.
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes |
Provisions | Provisions nettes |
|---|---|---|---|
| 31 decembre 2008 | 85 358 | -21 903 | 63 455 |
| Augmentation du portefeuille | 0 | ||
| Diminution du portefeuille | 0 | ||
| Dotations/reprises de provisions | -14 550 | -14 550 | |
| 31 decembre 2009 | 85 358 | -36 453 | 48 905 |
Le tableau des filiales et participations est donné dans la note 19.
Les mouvements importants concernent :
Asselin-Thibeau pour 8,2M€, Euroschor pour 4,2 M€, NSC Florival pour 2,2M€.
Les mouvements de l'exercice se détaillent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Titres d'auto détention bruts | 3 | 3 | ||
| Provision | 0 | 0 | ||
| Titres d'auto détention nets | 3 | 0 | 0 | 3 |
| Prêts aux filiales bruts | 1 957 | 653 | 1 304 | |
| Provision | 0 | 0 | ||
| Prêts aux filiales nets | 1 957 | 0 | 653 | 1 304 |
| Autres immobilisations financières brutes | 1 | 0 | 1 | |
| Provision | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières netttes | 1 | 0 | 0 | 1 |
L'évolution des postes de trésorerie à court terme :
| Trésorerie nette | 12 488 | 9 301 |
|---|---|---|
| Trésorerie passive | 0 | 0 |
| Dettes financières à court terme diverses | 0 | 0 |
| Dettes financières à court terme auprès des établisements de crédit | 0 | 0 |
| Trésorerie active | 12 488 | 9 301 |
| Valeurs mobilières de placement | 12 469 | 8 866 |
| Disponibilités | 19 | 435 |
| (en milliers d'euros) | 2009 | 2008 |
.
Le capital social de NSC Groupe se compose de 548 250 actions d'un nominal de 16€ pour un montant de 8 772 K€ à fin 2009.
En 2009, il a été payé un dividende de 1 233 K€.
| 31/12/2008 | Augmentation | Diminution | affectation résultat | 31/12/2009 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 8 772 | 8 772 | ||||
| Prime d'émissions, de fusions… | 0 | 0 | ||||
| Réserve légale ordinaire | 890 | 890 | ||||
| Autres réserves | 67 712 | -3 256 | 64 456 | |||
| Report à nouveau Résultat de l'exercice |
570 -2 023 |
0 | 9 219 | 0 2 023 |
570 -9 219 |
|
| Subvention d'investissement | 0 | 0 | ||||
| Provisions réglementées | 0 | 0 | ||||
| 75 921 | 0 | 9 219 | -1 233 | 65 469 |
L'évolution des provisions pour risques et charges au cours de l'exercice 2009 a été la suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pertes de change | |||||
| Provisions pour litiges | |||||
| Provisions autres risque | |||||
| Provisions pour garantie sur stocks | |||||
| Provisions pour impôts | 850 | 850 | |||
| Provision autres charges | 230 | 230 | |||
| Total | 1 080 | 230 | 850 | ||
| Effet enregistré en résultat d'exploitation | 230 | ||||
| Effet enregistré en résultat financier | |||||
| Effet enregistré en résultat exceptionnel | |||||
| Total effet résultat | 230 |
| (en milliers d'euros) | Montants bruts | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 0 | 0 | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 327 | 327 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 539 | 539 | ||
| Autres dettes | 268 | 268 | ||
| Total | 1 134 | 1 134 | 0 | 0 |
| Comptes courants des filiales | 246 |
|---|---|
| Autres | 22 |
| Total | 268 |
L'essentiel des comptes courants des filiales est représenté par des crédits d'impôt recherche (CIR) à reverser aux filiales pour 246 K€.
| (en milliers d'euros) | Montants bruts | A moins d'1 an | de 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes ratachés | 818 | 818 | ||
| Autres créances | 3 926 | 3 926 | ||
| Total créances | 4 744 | 4 744 | 0 | 0 |
Les créances clients concernent les sociétés du Groupe.
Les autres créances sont constitués par les CIR à recevoir de l'État pour 403 K€ et les avances en compte courant à Asselin-Thibeau pour 1 431K€, à NSC Florival pour 1 600K€ et à Pakéa pour 252 K€.
| (en milliers d'euros) | Montant net au bilan |
|---|---|
| Titres de participation | 48 905 |
| Créances rattachées à des participations | 1 305 |
| Immobilisations financières : | 50 210 |
| Créances de l'actif circulant | 4 273 |
| Dettes du passif circulant | 508 |
| Au compte du résultat | |
| (en miliers d'euros) | Montant net en résultat |
| Produits de participations | 5 123 |
| Dotations aux provisions financières | 14 551 |
Il y a ni charges ni produits exceptionnel
| Poste du bilan (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Clients, factures à établir | |
| Rabais, remises non reçus | |
| Valeur mobilières de placements | 243 |
| Total | 243 |
| Poste du bilan (en milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Fournisseurs, factures non parvenues | 114 |
| Clients, avoirs à établir | |
| Personnel, charges à payer | 164 |
| Organismes sociaux, charges à payer | 84 |
| État charges à payer | 5 |
| Organismes financiers, charges à payer | |
| Autres dettes | 13 |
| Total | 380 |
A fin 2009, les engagements de NSC Groupe (société mère) au titre des indemnités de départ à la retraite sont portés par des compagnies d'assurance.
Il n'y a pas de litige en cours pour la société NSC Groupe .
Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2009 s'élève à 72 K€.
Durant l'année 2009, le montant global des rémunérations versées par NSC Groupe aux membres de la Direction Générale s'est élevé à 786 K€. Cette rémunération comprend les salaires, les primes et les avantages en nature.
Les engagements données en matière de crédit bail s'élèvent au 31 décembre 2009 pour la société NSC Groupe à 42 K€.
La société NSC Groupe est tête de groupe dans la consolidation du groupe NSC.
Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)
| (en milliers d'euros) |
|---|
| Asselin-Thibeau |
| Euroschor |
| NSC USA |
| NSC Austria |
| NSC Deutschland |
| Servitex |
| NSC Japan |
| Fréaco |
| NSC UK |
| Florival |
| Pakea |
| Wuxi |
| Monomatic |
| Sofréa |
| SBA |
| Total |
| (en milliers d'euros) | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 8 900 | 8 900 | 8 900 | 8 772 | 8 772 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 556 250 | 556 250 | 556 250 | 548 250 | 548 250 |
| Actions futures à créer : | |||||
| par conversion d'obligations | 0 | 0 | |||
| par exercice de droits de souscription | 0 | 0 | |||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 978 | 2 464 | 2 580 | 2 643 | 2 404 |
| Bénéfice avant impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 243 | 317 | 7 440 | -15 704 | 4 792 |
| Impôts sur les bénéfices | 330 | 543 | 709 | 41 | 307 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | -823 | -2 421 | 1 788 | -2 023 | -9 219 |
| Résultat distribué | 1 112 | 1 391 | 1 252 | 1 234 | 0 |
| Résultats par action (en euros) | |||||
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, | |||||
| mais avant dotations aux amortissements et provisions | 0,15 | 1,55 | 14,65 | -28,57 | 9,30 |
| Bénéfice après impôts, participation des salariés, | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | -1,48 | -4,35 | 3,21 | -3,69 | -16,81 |
| Dividende attribué à chaque action (en euros) | 2,00 | 2,50 | 2,25 | 2,25 | 0,00 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 5 | 6 | 9,5 | 7,86 | 7,3 |
| Montant de la masse salariale | 683 | 962 | 761 | 933 | 941 |
| Montant des sommes dues au titre des avantages sociaux | |||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) | 334 | 362 | 373 | 408 | 435 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intéressement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 85 358 | 48 905 | 4 620 | 5 062 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | -25 | 99,9% | 19 | 19 | 240 | -35 | 0 | |
| 2 500 | 102 | 100,0% | 2 449 | 2 449 | 0 | -520 | 0 | |
| 1 000 | 2 266 | 99,9% | 3 353 | 3 353 | 8 969 | 1 002 | 999 | |
| 2 738 | -894 | 100,0% | 2 415 | 1 915 | 2 742 | 266 | 0 | |
| 306 | 2 523 | 100,0% | 16 731 | 15 018 | 1 557 | 8 199 | -1 037 | 0 |
| 753 | 5 783 | 100,0% | 33 033 | 17 633 | 1 600 | 593 | 152 | 4 063 |
| 225 | 110 | 99,9% | 362 | 362 | 0 | -19 | 0 | |
| 4 100 | -812 | 0,2% | 8 | 8 | 0 | -795 | 0 | |
| 75 | 0 | 100,0% | 82 | 82 | 1 477 | 1 | 0 | |
| 0 | 6 | 99,9% | 31 | 31 | 39 | -16 | 0 | |
| 256 | -27 | 100,0% | 246 | 200 | 0 | -15 | 0 | |
| 0 | 0 | 100,0% | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| 1 853 | 1 381 | 100,0% | 2 902 | 2 902 | 3 322 | -182 | 0 | |
| 30 000 | -21 209 | 50,0% | 15 063 | 4 470 | 0 | -8 452 | 0 | |
| 5 115 | -5 915 | 100,0% | 8 663 | 463 | 1 463 | 35 746 | -9 604 | 0 |
| à la clôture du bilan |
propre autres que le capital |
% du capital détenue par NSC Groupe |
brutes des titres détenues |
comptables des titres détenues |
avances consentis et non remboursés |
Chiffre d'affaires hors taxe |
Bénéfice ou perte |
encaissés en 2008 par NSC Groupe |
| Capital | Capitaux | Valeur | Valeur nette | Prêts et | Dividendes |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31/12/2009 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe introductif des notes aux états financiers traitant des nouvelles normes d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, et en particulier de la norme IFRS 8 " Secteurs opérationnels"dont l'incidence est présentée en note 4.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, le paragraphe introductif des notes aux états financiers expose la première application de la norme IFRS 8 " Secteurs opérationnels ".
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application du changement de réglementation comptable et de la présentation qui en est faite.
Le paragraphe introductif des notes aux états financiers fait état de la première application de la norme IAS 1 révisée " Présentation des états financiers ".
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application des dispositions de ladite norme.
Les écarts d'acquisition, dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2009 s'établit à 8 348 K€, ne font pas l'objet d'amortissement mais de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 1 " Principes comptables " (7ème paragraphe, section c) de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies pour l'entité concernée et vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 29 avril 2010.
Les Commissaires aux Comptes
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31/12/2009 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
Les notes de l'annexe " Note 1 - Principes comptables - 2. Titres de participation ", " Note 4 - Mouvements des dépréciations et amortissements sur immobilisations financières ", " Note 6 - Titres de participation ", " Note 22 - Renseignements concernant les filiales et participations " exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participations et les données chiffrées y afférentes.
Notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société nous conduit à préciser que ces méthodes sont motivées par une approche en valeur d'utilité.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 29 avril 2010.
Les Commissaires aux Comptes
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société NSC GROUPE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31/12/2009.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président du Conseil d'Administration ne contient pas les informations relatives aux raisons pour lesquelles la société a décidé de ne se conformer à aucun code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises, requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 29 avril 2010.
Les Commissaires aux Comptes
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Selon convention autorisée par votre conseil d'administration en date du 27 août 2009, votre société autorise la société NSC FLORIVAL SAS à demander une avance en compte courant d'un montant maximum de 2.000.000 €, productive d'un intérêt mensuel égal à l'EURIBOR moyen mensuel 1 mois + 2 % du mois précédent.
Le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 1.600.000€ débiteur, les intérêts décomptés à ce titre s'élèvent à 6.488€.
Personnes concernées :
Selon convention autorisée par votre conseil d'administration en date du 28 mai 2009, votre société autorise la société PAKEA SAS à demander une avance en compte courant d'un montant maximum de 1.500.000 €, productive d'un intérêt mensuel égal à l'EURIBOR moyen mensuel 1 mois + 2 % du mois précédent.
Le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 252.315€ débiteur, les intérêts décomptés à ce titre s'élèvent à 12.522€.
Personnes concernées :
Votre société, en sa qualité d'associée de PAKEA SAS, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
Selon convention autorisée par votre conseil d'administration en date du 28 mai 2009, votre société autorise la société ASSELIN-THIBEAU SAS à demander une avance en compte courant d'un montant maximum de 1.500.000 €, productive d'un intérêt mensuel égal à l'EURIBOR moyen mensuel 1 mois + 2 % du mois précédent.
Le solde du compte courant à la date de clôture s'élève à 1.430.944€ débiteur, les intérêts décomptés à ce titre s'élèvent à 25.689€.
Personnes concernées :
Votre société, en sa qualité d'associée de ASSELIN-THIBEAU SAS, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Votre société a opté pour le régime de l'intégration fiscale des groupes de sociétés.
Le périmètre d'intégration fiscale comprend les sociétés françaises suivantes :
NSC Groupe (société tête de groupe) SA Asselin-Thibeau SAS Monomatic SAS NSC Florival SAS Fonderie Schlumberger SAS Pakea SAS Freaco SARL
Cette option a été tacitement reconduite par votre société pour une nouvelle période de 5 ans depuis le 1er janvier 2007.
L'application de la convention d'intégration fiscale a eu pour conséquence une économie d'impôt s'élevant à 306.507 € pour l'exercice écoulé.
Les conventions de gestion intervenues entre votre société et ses filiales industrielles se sont poursuivies en 2009.
Les prestations facturées en 2009 par votre société à ses filiales sont présentées dans le tableau suivant :
(en euros HT)
| total | 1 194 062 |
|---|---|
| Asselin-Thibeau SAS | 551 740 |
| N.Schlumberger SAS | 323 622 |
| Pakea SAS | 164 717 |
| Monomatic SAS | 64 229 |
| Fonderie Schlumberger SAS | 89 754 |
Ces conventions ont été reconduites par avenants en janvier 2009.
Dans le cadre de ces conventions, votre société, apportant son concours aux filiales en matière de fiscalité, d'assistance juridique, de sécurisation du financement export, de direction générale et technique, a facturé au titre de l'exercice 2009 les montants suivants:
| 7 991 |
|---|
| 31 729 |
| 87 630 |
| 476 052 |
| 276 144 |
| 54 358 |
| 94 811 |
Ces conventions ont été reconduites par avenants en janvier 2009.
Dans le cadre de ces conventions, certaines filiales apportent à votre société leur concours en matière de services administratifs et techniques.
A ce titre, votre société a enregistré en charge les montants suivants:
(en euros HT)
| N. Schlumberger SAS | 319 958 |
|---|---|
| Asselin-Thibeau SAS | 229 159 |
| total | 549 117 |
Selon convention autorisée par votre conseil d'administration en date du 27 mars 2008, votre société a accordé à la société PAKEA SAS une avance de 1.956.944 € sur une durée de trois ans, sans intérêt, remboursable par tiers à la date anniversaire de la première mise à disposition des fonds.
Le capital restant dû à la date de clôture s'élève à 1.304.629 €.
Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 29 avril 2010.
Les Commissaires aux Comptes
(Articles 222-8 du règlement général de l'AMF "
| STE FIDUCIAIRE DE REVISION | MAZARS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| AUDIT | ||||||||
| Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
57 922 40 010 |
126 000 59 % 56 173 41 % |
69 % 31 % |
29 089 | 65 384 115 273 56 294 |
69% 31% |
67% 33% |
|
| Autres diligences de prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
||||||||
| Sous-total | 97 932 | 182 173 100% 100% | 94 473 | 171 567 | 100% 100% | |||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement - Juridiquement, fiscal, social - Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total | 97 932 | 182 173 100% 100% | 94 473 | 171 567 100% 100% |
Remarque : Les chiffres de 2008 reprennent des dépassements d'honoraires liés à des travaux exceptionnels réalisés en 2007, tels que le changement de méthode comptable concernant l'abandon de l'évaluation des immobilisations à la " juste valeur ", et, dans le cadre de leur alliance, des garanties données par les groupes Orlandi et NSC Groupe aux filiales apportées à Euroschor.
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu'ils sont présentés et se soldant par une perte de 9 218 782 €.
L'Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d'administration et Directeur Général établi conformément à l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l'article L.225-235 du même Code.
L'Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration d'affecter la perte de 9 218 782 € à la réserve facultative.
L'Assemblée générale ordinaire approuve la proposition du Conseil d'administration de ne pas distribuer de dividende.
Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des 3 derniers exercices sont mentionnés ci-après :
| Exercice | Nominal de l'action |
Dividende | Montant éligible à l'abattement art.158 CGI |
Montant non éligible à l'abattement |
|---|---|---|---|---|
| 2006 | € 16,00 | € 2,50 | € 2,50 | 0 |
| 2007 | € 16,00 | € 2,25 | € 2,25 | 0 |
| 2008 | € 16,00 | € 2,25 | € 2,25 | 0 |
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu'ils sont présentés.
L'Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve les conventions qui en font l'objet.
L'Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009.
L'Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et faisant usage de la faculté prévue par l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise la société, par l'intermédiaire de son Conseil d'administration ou de ses représentants légaux, à opérer en bourse sur ses propres actions, dans les conditions et limites prévues par les textes légaux et réglementaires, suivant les modalités ci-après :
Le prix maximum des 54 776 actions restant à acquérir, ne pourra pas dépasser 4 382 080 €
Les actions acquises en application de la présente résolution pourront l'être, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris le cas échéant, de gré à gré, par blocs d'actions en vue de :
L'animation du marché avec la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF.
L'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.
Le Conseil d'administration devra procéder à l'information nécessaire en application des textes légaux et réglementaires applicables. Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Elle se substitue à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 28 mai 2009.
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration ou à ses représentants légaux, avec faculté de délégation, pour passer, dans les limites et conditions fixées ci-dessus, tous ordres de bourse, assurer la tenue des registres des achats et ventes de titres, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes éventuels, remplir toutes autres formalités et faire en général tout ce qui sera nécessaire.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Christian KOCH, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Christian KOCH expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2012.
L'Assemblée générale ordinaire réélit Monsieur Frédéric ROURE, membre du Conseil d'administration pour une nouvelle période de trois ans dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts. Le mandat de Monsieur Frédéric ROURE expirera donc avec l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2012.
L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.
Dénomination sociale NSC Groupe Siège social 170, rue de la République - 68500 Guebwiller Siège administratif 170, rue de la République - 68500 Guebwiller
Société anonyme à Conseil d'administration.
La société a été constituée en 1810. Sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par la loi et par les statuts, sa vie prendra fin le 23 mars 2023.
La société a pour objet :
La prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, et la gestion de ces participations.
Toutes prestations de services et d'études techniques, dans les domaines industriel, financier, commercial et administratif, accessoirement l'achat et la vente de tous biens et produits nécessaires à ces activités.
L'exploitation directe ou indirecte de brevets, licences, marques et droits assimilés.
L'achat, la construction, la prise à bail de tous immeubles, bâtis et non bâtis, leur mise en valeur et exploitation par tous moyens.
La société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations de quelque nature ou importance qu'ils soient, dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Le tout directement ou indirectement, par voie de création de société et groupement nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location gérance de tous biens et autres droits.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Registre du Commerce : Colmar B 915 420 491 Numéro SIRET : 915 420 491 00010 Code APE : 7010 Z
Les documents juridiques relatifs à NSC Groupe peuvent être consultés au siège social de la société.
L'exercice social de NSC Groupe commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures, et des sommes portées en réserve, en application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'Assemblée générale prélève successivement :
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée générale, sont fixées par elle, ou à défaut par le Conseil d'administration. Toutefois, cette mise en paiement doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai accordée par décision de justice.
L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves et provisions dont elle a la disposition, soit pour compléter le dividende statutaire, soit à titre exceptionnel, en indiquant expressément le ou les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués.
L'Assemblée générale peut offrir aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration.
A défaut de convocation par le Conseil d'administration, les Assemblées générales peuvent être également convoquées :
Par le ou les Commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l'article 24 des statuts.
Par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le vingtième du capital social.
Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société.
Après accomplissement des formalités préparatoires prévues par la réglementation en vigueur, les convocations aux Assemblées générales sont faites, quinze jours au moins avant l'Assemblée, par envoi aux frais de la société, à chaque actionnaire titulaire d'actions nominatives inscrites en compte, d'une convocation par lettre simple. Les actionnaires titulaires d'actions au porteur sont convoqués selon les modalités fixées par la loi. Le délai ci-dessus est ramené à six jours en cas de deuxième convocation.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu délibérer valablement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes et l'avis de convocation doit rappeler la date de la première Assemblée. Il en est de même pour la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire prorogée sur deuxième convocation, dans les conditions prévues par cet article.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Toutefois, le droit pour l'actionnaire de participer à l'Assemblée est subordonné à son inscription sur le registre des actionnaires au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée, sauf si le Conseil d'administration a réduit ou supprimé ce délai.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, les mineurs ou interdits seront valablement représentés par leur tuteur, les sociétés et établissements publics par leur représentant légal ou par tout mandataire spécialement habilité à cet effet, sans qu'il soit nécessaire que le tuteur, le représentant légal ou le mandataire soit personnellement actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, au plus tard quatre jours avant la réunion de l'Assemblée générale, sauf la faculté pour le Conseil d'administration d'accepter que les dépôts soient faits en dehors de cette limite.
Tout actionnaire ayant le droit de participer à l'Assemblée générale, peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Dans toutes les Assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital que représente chaque action, et chacune d'elles donne droit à une voix au moins, sauf limitation édictée par les dispositions légales.
Un droit de vote double est attribué, à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom d'un même actionnaire. Le point de départ de ce délai de quatre ans correspond à la date d'inscription dans les comptes établis dans la société, au nom de chaque propriétaire.
Toutefois, le droit de vote double est attribué dès leur émission, aux actions nominatives représentant une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, et attribuées à un actionnaire du chef d'actions anciennes lui conférant ce droit.
Toute action transférée en propriété perd le droit de vote supplémentaire attribué en application de l'alinéa précédent.
Néanmoins, le transfert par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus au dit alinéa.
Le droit de vote double visé ci-dessus ne pourra être supprimé par une Assemblée générale extraordinaire qu'après avoir requis l'autorisation d'une Assemblée spéciale des titulaires de ce droit. Cette Assemblée statuera dans les mêmes conditions qu'une Assemblée générale extraordinaire, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant lettre recommandée avec avis de réception.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires, sauf convention contraire notifiée par les intéressés à la société suivant lettre recommandée avec avis de réception.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.
La société ne peut valablement voter avec les actions achetées par elle dans les conditions prévues par la loi ; il n'est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire sauf l'effet des dispositions légales contraires. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède.
En cas de non-respect de l'obligation d'information mentionnée cidessus et si la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée, en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2 % des droits de vote, le défaut de déclaration entraînera l'application des sanctions prévues par la loi.
La société se réserve le droit, à tout moment et à ses frais, de demander à l'organisme chargé de la compensation des titres le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Toutes modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont prévues par les dispositions statutaires (titre deux des statuts). L'Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du Conseil d'administration, une augmentation de capital.
Si l'augmentation est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d'émission, l'Assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires.
Si l'augmentation est réalisée par apports en numéraire avec élévation du nominal des actions, il faut le consentement unanime des actionnaires.
L'Assemblée générale peut déléguer au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'augmentation du capital en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à dater de l'autorisation qui lui a été donnée.
Le titre a été admis à la Bourse de Paris le 23 décembre 1981 au hors cote spécial, puis transféré au Second Marché lors de sa création. L'exercice 1997 a été marqué par une offre publique de rachat d'actions. L'opération a porté sur 170 675 titres.
Au 31 décembre 1998, le capital social entièrement libéré est de 60 millions de francs divisé en 600 000 actions de 100 francs, toutes de même catégorie.
Au Conseil du 8 janvier 1999, le capital a été fixé à 9 600 000 €, divisé en 600 000 actions de 16 €, par intégration de réserves de 2 971 872 francs.
L'Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2002 a procédé à l'annulation de 30 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2005 a procédé à l'annulation de 13 750 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2008 a procédé à l'annulation de 8 000 actions par voie de réduction du capital social.
L'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1998 a autorisé un plan d'option par rachat et/ou souscription au bénéfice de 7 000 titres.
Le plan a été mis en œuvre le 28 juin 1999.
L'option portait encore sur 5 835 titres lorsque le plan a échu le 27 juin 2007 inclus.
Ces titres ont été annulés par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2008.
Les chiffres figurant dans les colonnes "Capital", "Primes" et "Nombre d'actions" représentent des variations à l'exception de ceux libellés en vert, qui correspondent à la situation du capital aux dates indiquées.
| Nature des opérations | Date | Capital | Primes(*) | Nombre d'actions |
Nominal de l'action |
|---|---|---|---|---|---|
| 14.05.1979 | 51 700 KF | - | 94 000 | 550 F | |
| Incorporation de réserves | 17.05.1982 | 4 700 KF | - | - | 600 F |
| Division de l'action | 01.10.1985 | - | - | 470 000 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 14.06.1986 | 5 640 KF | - | 56 400 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 01.09.1988 | 6 204 KF | - | 62 040 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions | 31.12.1988 | 19 KF | 163 | 187 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions | 31.12.1989 | 17 KF | 144 | 165 | 100 F |
| Incorporation de réserves | 15.09.1990 | 6 828 KF | - | 68 279 | 100 F |
| Levée d'option de souscription d'actions | 31.12.1990 | 39 KF | 337 | 387 | 100 F |
| Augmentation de capital | 01.07.1996 | 39 590 KF | 327 938 | 395 903 | 100 F |
| Réduction de capital | 01.07.1996 | (37 669 KF) | (311 330) | (376 686) | 100 F |
| Offre publique de rachat | 16.07.1997 | (17 068 KF) | (17 252) | (170 675) | 100 F |
| Conversion en euros avec | 31.12.1998 | 60 000 KF | 0 | 600 000 | 100 F |
| incorporation de réserves | 08.01.1999 | 9 600 000 | 0 | 600 000 | 16 |
| Annulation de titres | 17.05.2002 | (480 000 ) | - | (30 000) | 16 |
| 31.12.2002 9 120 000 | - | 570 000 | 16 | ||
| Annulation de titres | 11.07.2005 | (220 000 ) | - | (13 750) | 16 € |
| 31.12.2005 8 900 000 | - | 556 250 | 16 | ||
| Annulation de titres | 06.06.2008 | (128 000 ) | - | (8 000) | 16 € |
| 31.12.2008 8 772 000 | - | 548 250 | 16 |
(*) primes : les montants correspondent aux mouvements sur les primes d'émission, d'apports ou de fusions, liées aux opérations de capital.
NSC Groupe n'a pas émis de parts de fondateur ou de certificats de droits de vote.
NSC Groupe n'a pas émis d'obligations.
La société NSC Groupe s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe en application des dispositions de l'article 223 A du CGI à compter du 1er janvier 1997 et pour une durée de cinq exercices. L'option reconduite pour une période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2002, a été reconduite pour une nouvelle période de cinq exercices à compter du 1er janvier 2007.
L'intégration fiscale concerne les sociétés françaises, à l'exception des sociétés Euroschor détenue à 50% et de sa filiale française N. Schlumberger. Ces 2 sociétés forment par ailleurs un groupe d'intégration distinct dont la société mère est Euroschor.
l'ensemble ainsi constitué prenant la dénomination Asselin -Thibeau.
Établi en application de l'article L.451-1-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Liste des informations publiées du 1er janvier 2009 au 30 avril 2010
| Dates | Titre |
|---|---|
| 23.04.2009 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2009 |
| 17.07.2009 | Approbation sans modification des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2008 Certification des Commissaires aux comptes |
| 21.04.2010 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| Dates | Titre | |
|---|---|---|
| 28.04.2009 | Communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale |
|
| 03.09.2009 | Résultats consolidés du 1er semestre 2009 |
| Dates | Titre |
|---|---|
| 03.03.2009 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote - février 2009 |
| 08.04.2009 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote - mars 2009 |
| 24.04.2009 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2009 |
| 30.04.2009 | Rapport financier annuel 2008 |
| 30.04.2009 | Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes chargés de contrôler les comptes de NSC Groupe |
| 30.04.2009 | Document d'information annuel |
| 11.05.2009 | Note d'information émise à l'occasion de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions propres qui sera soumis à |
| l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2009 | |
| 14.05.2009 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 1er trimestre 2009-2008 |
| 29.05.2009 | Rapport annuel sur l'exercice 2008 |
| 29.05.2009 | Rapport du Président sur le contrôle interne exercice 2008 |
| 03.06.2009 | Communiqué à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 mai 2009 |
| 31.08.2009 | Résultats consolidés du 1er semestre 2009 (C. Monétaire et Financier L451-1-2,III) |
| 02.10.2009 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote - septembre 2009 |
| 06.11.2009 | Chiffres d'affaires consolidés comparés du 3ème trimestre 2009-2008 |
| 22.03.2010 | Déclaration mensuelle d'actions et de droits de vote - au 22 mars 2010 |
| 07.04.2010 | Communiqué à l'issue du Conseil d'Administration relatifs aux comptes consolidés 2009 |
| 22.04.2010 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010 |
| 28.04.2010 | Communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée générale |
| 30.04.2010 | Rapport financier annuel 2009 |
| 30.04.2010 | Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes chargés de contrôler les comptes de NSC Groupe |
| 30.04.2010 | Document d'information annuel |
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