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Ada

Delisting Announcement Jun 28, 2010

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Delisting Announcement

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Clichy, le 28 juin 2010

COMMUNIQUE RELATIF A LA DECISION DE TRANSFERT DES ACTIONS DE LA SOCIETE ADA D'EURONEXT VERS ALTERNEXT

L'Assemblée générale ordinaire de la société a approuvé, ce jour, conformément aux dispositions de l'article L.421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le marché réglementé NYSE Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Alternext.

Raisons du transfert

Introduite en bourse depuis 1994, la société ADA est actuellement cotée sur Euronext, au Compartiment C, plus particulièrement dédié aux entreprises de taille moyenne, mais qui comprend un nombre important de sociétés. Alternext, marché mieux adapté à la taille d'ADA, apparaît aujourd'hui comme étant le meilleur vecteur de cotation d'ADA pour porter sa dynamique de développement, tout en lui permettant de bénéficier d'un régime réglementaire plus souple et plus adapté à sa structure.

La société ADA s'engage dans cette étape positive pour sa croissance et sa visibilité avec la volonté de maintenir une communication active avec les actionnaires. La société continuera de publier dans les quatre mois de la clôture, ses comptes semestriels ainsi qu'annuels. Par ailleurs, le contrat d'animation mis en place avec la société Exane BNP PARIBAS sera maintenu.

La cotation sur Alternext protège les intérêts des actionnaires minoritaires en cas de changement de contrôle au moyen de la procédure de garantie de cours qui impose à l'acquéreur d'un bloc, lui conférant plus de 50% des actions ou des droits de vote, de désintéresser tous les actionnaires. Pendant un délai de trois ans à compter de la date de radiation d'Euronext paris, les autres procédures d'offre publiques obligatoires (OPO et OPRO) s'appliqueront également.

La société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours.

Modalités de transfert de l'Alternext

Sous réserve de l'accord de NYSE Euronext, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles. Le retrait effectif des actions du marché Euronext devrait intervenir, au plus tôt, au cours de la semaine du 6 septembre 2010, conformément aux dispositions de l'article L421-14 V du Code monétaire et financier, simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.

Conséquences du transfert pour les actionnaires et le public

Destiné aux PME, Alternext est un marché « organisé » contrairement à Euronext qui est un marché « réglementé ». Il en résulte des différences dans la règlementation applicable qui se trouve partiellement allégée, notamment en matière d'offres publiques et d'information financière dont les principales sont résumées dans le tableau comparatif figurant dans le cahier n°3 « Transfert Euronext vers Alternext », publié en novembre 2009 par Middle Next et cité dans le rapport sur le projet de transfert du Conseil d'administration à l'Assemblée générale du 28 juin 2010, ainsi que dans le communiqué du 22 juin 2010.

Néanmoins, afin de préserver les droits des actionnaires minoritaires, certaines dispositions relatives aux franchissements de seuils et aux offres publiques obligatoires et de retrait resteront applicables à titre transitoire pendant trois ans à compter du transfert (art. 11 et 13 de la loi n° 2009-1255 du 19 Octobre 2009).

Calendrier indicatif du transfert

  • 10 mars 2010 : Décision du conseil d'administration de présenter à l'Assemblée générale un projet de demande de radiation des titres d'Euronext et d'admission sur Alternext
  • 19 mai 2010 : Convocation de l'Assemblée générale (avis déposé au BALO le 12/05/10)
  • 22 juin 2010 : 1er communiqué destiné à l'information du public
  • 28 juin 2010 : Réunion de l'Assemblée générale
  • 28 juin 2010 : 2nd communiqué : information du public de la décision de l'Assemblée générale
  • Semaine du 1er septembre 2010 : Décision d'admission des titres sur Alternext par Nyse Euronext
  • Semaine du 6 septembre 2010 : Radiation d'Euronext et admission des titres sur Alternext

Accès aux investisseurs

Les actionnaires ayant comme règles internes de n'investir que dans des titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé ne pourront plus maintenir leur participation une fois le transfert effectué.

Contacts

Contact Investisseurs : Contact Presse :
M. C Plonevez Claire Doligez
22-28, rue Henri Barbusse Image Sept
92110 Clichy Tél. 01 53 70 74 48
Tél. 01 41 27 49 00 Email : [email protected]

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