Share Issue/Capital Change • Jun 28, 2010
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En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 25 juin 2010. L'avis de réunion a été publié au BALO du 19 mai 2010.
1) Répartition par objectif des titres que l'émetteur détient directement ou indirectement à la date du 30 avril 2010
Date de l'assemblée générale qui a autorisé le programme de rachat : 26 juin 2009
Les 18 627 actions (soit 0,05 %) détenues par ORPEA au 30 avril 2010 sont affectées aux objectifs suivants :
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son programme de rachat d'actions. Aucune action n'a été annulée.
2) Nouveau programme de rachat
d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions prise en compte pour le calcul de cette limite correspondant au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 18 627 actions (soit 0,05 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 3 866 560 actions, soit 9,95 % du capital, sauf à céder ou annuler les actions déjà détenues.
Prix maximum d'achat : 50 €
Montant maximal du programme : 194 259 350 €
Modalités des rachats : les achats, cessions, transfert, échanges pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 25 juin 2010.
Les objectifs de ce programme :
• d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l'échange, ou en paiement dans le cadre d'opération éventuelle de croissance externe ;
Les actions rachetées et conservées par ORPEA seront privées de leurs droits de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
La présente publication est disponible sur le site de la Société : www.orpea.com.
Le Conseil d'administration d'ORPEA Et par délégation du Conseil d'administration
Yves LE MASNE Directeur Général Délégué.
11 mai 2010
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