Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jun 29, 2010
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 du Code de commerce à
| AMF | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tel: 01 53 45 62 48 | Fax: 01 53 45 62 68 |
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 233-8 du Code de commerce, les sociétés admises sur un marché réglementé doivent déclarer systématiquement à l'AMF leur nombre total de droits de vote à l'issue de leur assemblée générale ordinaire annuelle, information mise à jour si, entre deux assemblées ordinaires, une variation de 5% est constatée.
Cette information est à adresser dans un délai de quinze jours et doit également faire l'objet d'une publication au BALO.
Nouveau Marché
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 3.412.200
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 3.341.424
Ce nombre a été constaté :
X à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle Mixte des actionnaires en date du 25 juin 2010 □ en raison d'une variation de 5% entre deux assemblées ordinaires intervenue le
Lors de la précédente déclaration en date du 11 janvier 2010, date de la constatation d'une variation de 5% des droits de vote, le nombre total de droits de vote était de 3.324.324.
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) X NON
Fait à Paris, le 29 juin 2010
Frédéric DOULCET Directeur Général Délégué
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