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Financière et Immobilière de l'Etang

AGM Information Jul 6, 2010

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AGM Information

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PROCES VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

L'an deux mille dix, le mercredi 30 juin à 15 heures, à CARRY LE ROUET, les actionnaires de la Société FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANNEE : Société Anonyme au capital de 2 913 300. €. divisé en 1 911 000 actions de 1.52 €. l'une, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation du Conseil d'Administration parue dans les journaux d'annonces légales :

  • B.A.L.O. n° 58 du 14 mai 2010

  • LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES des Bouches-du-Rhône n° 9583 du 21 mai 2010.

Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.

L'Assemblée est présidée par Madame Marie-Catherine SULITZER en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.

Messieurs Roland SULITZER et Georges MERCADAL, sont appelés comme scrutateurs.

Madame Chantal DEL-CORSO est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le tout conformément aux statuts.

La Présidente constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possèdent 1 045 935 actions, et que l'Assemblée Générale régulièrement constituée, peut valablement délibérer.

Elle constate également la présence de Monsieur Didier IVARRA, Commissaire aux Comptes.

La Présidente rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.

  • Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009 avec affectation des résultats.

  • Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes (titulaire et suppléant).

  • Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce.

  • Quitus aux Administrateurs.

  • Questions diverses.

La Présidente dépose sur le bureau et présente à l'Assemblée :

…/…

…/…

1) un exemplaire des journaux d'annonces légales et les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives

  • 2) la feuille de présence revêtue de la signature des membres du bureau
  • 3) les pouvoirs des actionnaires représentés
  • 4) les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes)
  • 5) le rapport de gestion du Conseil d'Administration
  • 6) le rapport du Commissaire aux Comptes de l'exercice
  • 7) le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.

La Présidente lit le rapport de gestion et Monsieur Didier IVARRA, Commissaire aux Comptes ses rapports.

La Présidente informe l'assemblée des questions écrites de Messieurs GRAS et GENET. Il est répondu à ces questions écrites, notamment par Monsieur MALLEN notre expert-comptable, Monsieur IVARRA notre Commissaire aux Comptes et Monsieur Roland SULITZER, administrateur.

La Présidente informe l'assemblée que le PLU de Carry le Rouet n'est toujours pas approuvé, mais il paraîtrait qu'il soit particulièrement défavorable concernant nos terrains et qu'il faudra attendre une nouvelle mandature municipale pour qu'il y ait une modification sérieuse du PLU nous donnant quelques possibilités de constructions.

Comme vous avez pu le constater la fréquentation du caravaning ne s'est pas redressée cet hiver du fait de la non occupation des mobilhomes pendant cette période.

Après en avoir largement débattu et répondu aux différentes questions posées par des actionnaires, la Présidente met aux voix les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2009 se soldant par un bénéfice de 123 694 €.

Au cours des trois derniers exercices, il avait été décidé de distribuer :

2006 ……. 133 770 €.
2007 ……. 133 770 €
2008 ……. 133 770 €.

RESOLUTION ADOPTEE PAR 978 060 VOIX POUR ET 67 875 CONTRE

…/… DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter la somme de 123 694 €. en report à nouveau. Elle décide de prélever sur le report à nouveau :

  • 6 185. €. pour la réserve légale de 5%
  • 133 770. €. pour distribuer un dividende de 0.07 €. par action.

RESOLUTION ADOPTEE PAR 978 060 VOIX POUR ET 67 875 CONTRE

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'année et fixe les jetons de présence pour cet exercice à 8 000. €.

RESOLUTION ADOPTEE PAR 975 275 VOIX POUR ET 70 660 CONTRE

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare expressément approuver ces conventions.

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle les mandats de notre Commissaire aux Comptes Monsieur Didier IVARRA et de son suppléant Monsieur Fabrice FAYETTE. Ils exerceront cette fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et faire toutes publications.

RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16 heures 40.

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