Pre-Annual General Meeting Information • Jul 7, 2010
Pre-Annual General Meeting Information
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Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010. Il modifie le document précédemment mis en ligne le 6 juillet 2009.
ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR est un holding de participations dont les actifs au 31 décembre 2009 étaient ainsi répartis : (en % de l'actif du bilan social) :
Ses 3.412.200 actions sont inscrites à la cote du Marché Eurolist C de Nyse/Euronext Paris (code ISIN n° FR00000 35719).
La société dispose à ce jour d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement.
EEM entend pouvoir faire usage des possibilités d'intervention sur ses actions propres avec pour objectifs, classés par ordre de priorité décroissante :
Ce programme s'inscrit dans le cadre législatif créé par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 portant DDOEF et dans celui du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, dite Directive « Abus de Marché » concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre $2004$ .
Dans le cadre de la 9ème résolution, il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010 d'autoriser la mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions.
Enfin, conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de l'AMF, toute modification significative de l'une des dispositions figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du marché, notamment par mise à disposition au siège social d'EEM - 48 avenue Victor Hugo - 75116 Paris - et mise en ligne sur le site d'EEM.
Au 22 juin 2010, EEM détenait directement 140.009 de ses propres actions, soit 4,10% de son capital, destinées à être annulées ou attribuées gratuitement.
Par ailleurs, une de ses sous-filiales, la SNC Paris Croix des Petits Champs, détenait, à cette même date, 89.700 actions EEM (2,63% du capital).
Part maximum du capital de la société et nombre maximum d'actions susceptibles $\blacksquare$ d'être rachetées : compte tenu des 140.009 actions détenues et des 89.700 actions indirectement détenues, soit au total 229.709 actions, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises dans le cadre du programme serait de 111.511 actions, soit 3,27% du capital de la société, correspondant, au prix maximum d'achat, à un engagement théorique maximum de 4.920.710 €, y compris les actions déjà détenues, étant expressément stipulé que si des cessions sur le marché d'actions propres venaient à intervenir dans le cadre du contrat de liquidité notamment, la société retrouverait des possibilités de rachat à hauteur du nombre d'actions cédées.
Il est rappelé que le montant des réserves disponibles sociales d'EEM était, au 31 décembre 2009, de 13 ME et que l'obligation, disposée par l'article L.225-210 du Code de commerce se trouve respectée. A à cette même date, la trésorerie d'EEM était de 75,5 KE.
Annulation des actions : l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010, par le vote de sa $\blacksquare$ 10ème résolution, se voit demander d'autoriser l'annulation des actions dans la limite de 10% du capital sur une période de deux ans. Cette autorisation annulera l'autorisation votée par l'AGM du 26 juin 2009 dans sa 8ème résolution.
Aucune annulation n'étant intervenue depuis vingt-quatre mois à la date du présent descriptif, 341.220 actions peuvent être annulées.
L'Assemblée Générale Mixte d'EEM du 26 juin 2009 avait autorisé le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à mettre en place un programme de rachat d'actions portant sur 10% du capital, la société détenant au moment de la mise en œuvre de ce programme 196.715 de ses propres actions, directement, et 94.253 indirectement représentant ensemble 8,53% de son capital à cette date.
| Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres entre le 27 juin 2009 et le 22 juin 2010 |
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|---|---|---|
| Pourcentage de capital auto détenu au 22 juin 2010 | 6.76% | |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois (dernière annulation : 31 août 2007 portant sur 130.000 actions) |
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| Nombre de titres détenus en portefeuille le 23 juin 2010 au titre de ce programme |
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| Valeur comptable du portefeuille | ||
| Valeur de marché du portefeuille (au dernier cours du 23 juin 2010 de $11 \epsilon$ ) |
33.209 $\epsilon$ |
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du communiqué |
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|---|---|---|---|
| Achats | Ventes | ||
| Nombre de titres | 35.793 | 48.606 | Sans objet |
| Echéance maximale moyenne | Sans objet | Sans objet | |
| Cours moyen de transaction | 8,56€ | $8,40 \in$ | |
| Prix d'échéance moyen | Sans objet | Sans objet | |
| Montants | 306.427,83 € | 408.181,40 € |
Les 149.009 actions résiduelles détenues directement et acquises dans le cadre de ce programme et des programmes l'ayant précédé ont vocation à être annulées ou attribuées gratuitement (72.000 actions peuvent être attribuées gratuitement).
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