CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2010

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. RCS : 433 786 738 Rouen.

SOMMAIRE

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général …………………………………………………….…	3
Rapport semestriel d'activité au 30/06/2010 ……………………………….	4
Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2010………………	20
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2010 …….………………………………………………	50

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

Conformément à l'article 222-4 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Mrs Philippe LETHROSNE et Frédéric THOMAS, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.

1. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport financier semestriel, et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6.

2. Faits marquants du premier semestre 2010, et principaux risques et incertitudes du second semestre 2010

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'évènements marquants au cours du 1er semestre de l'année, et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes individuels et consolidés de l'exercice 2010.

A Bois-Guillaume, Le 02 Aout 2010,

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2010

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

Dans une économie mondiale essentiellement portée par la croissance des BRIC* et dans une moindre mesure, par celle des USA (hausse prévisionnelle annuelle du PIB de 4,6 % - source FMI), la zone Euro bénéficie de ce développement avec une croissance de sa production industrielle tirée par la demande extérieure, les marchés domestiques restant quant à eux relativement atones.

C'est ainsi, que la zone Euro a vu sur cette première partie de l'année une stabilisation de son taux de chômage à 10 % et une amélioration du pouvoir d'achat des ménages grâce à un léger retrait de l'inflation.

Les constats évoqués ci-dessus se retrouvent au plan national avec des prévisions de croissance du PIB 2010 à 1,1 %, sous l'effet du développement des exportations notamment en direction des pays émergents.

L'activité industrielle en Haute-Normandie s'intensifie légèrement avec un taux d'utilisation des capacités de production qui s'améliore, tout en restant en deçà de la moyenne sur longue période. Les carnets de commandes poursuivent également leur lente amélioration pour se rapprocher de la normale. Depuis le 4ème trimestre 2009, le taux de chômage s'établit à 10,5 % de la population active et le nombre de création d'entreprises (hors auto-entreprises) enregistre un retrait de 9,2 %.

* BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine)

1.2 Evolution des marchés financiers

Au niveau des marchés financiers, les principales places mondiales enregistrent sur ce premier semestre une extrême volatilité de leurs principaux indices, qui globalement reculent par rapport au 31 décembre 2009 et ce, d'une manière plus marquée en zone Euro que dans le reste du monde (- 12,5% pour le CAC 40, -14 % pour l'Eurostock 50 EUR P et – 6 % pour le Dow Jones).

Dans un contexte caractérisé par des indicateurs économiques en amélioration, la Banque Centrale Européenne a engagé un début de normalisation de sa politique monétaire au travers du retrait de près de 150 milliards d'euros de liquidité sur les marchés.

Cette décision est à l'origine d'une convergence des taux de marché vers les taux directeurs illustrée par une hausse de près de 20 bp du taux de l'argent au jour le jour (EONIA à 0,55 % contre 0,35 % à fin 2009).

Parallèlement, les taux longs restent à des niveaux historiquement bas sous l'impact de la persistance d'une certaine aversion au risque et de l'absence d'anticipation inflationniste.

1.3 Contexte bancaire

Les comportements de défiance des agents économiques à l'égard des marchés sont toujours prédominants du fait des conséquences induites par la crise financière et de la forte volatilité des places boursières. Les placements des ménages, dans le droit fil des tendances relevées en 2009, restent massivement investis dans l'épargne liquide et l'assurance-vie, principal support d'épargne des français. Au deuxième semestre, le flux des placements liquides devrait profiter de la hausse du taux du Livret A qui passera de 1,25% à 1,75% au 1er août.

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

Dans un environnement économique et financier caractérisé par quelques signaux positifs, la Caisse Régionale poursuit son soutien à l'économie régionale au travers de la réalisation de 925 millions d'euros de crédits nouveaux, ce qui porte son encours à 8,7 milliards d'euros, soit + 5,5 % sur an. Tous les marchés contribuent positivement à cette progression, à savoir l'habitat (+ 5,2 %) , les entreprises et les professionnels (+ 2,7 %), l'agriculture (+ 3,8 %) et enfin, les collectivités publiques (+ 15 %).

La Caisse Régionale conserve ainsi une forte présence sur le marché du crédit confirmée par la progression régulière de ses parts de marché.

Il en est de même sur le marché de la collecte avec des encours à 11,5 milliards, en hausse de 4,4 %. Ainsi, l'épargne bancaire évolue favorablement de 3,4% (+ 183 millions d'euros) en année glissante, principalement sous l'effet de la commercialisation de plus de 18 000 livrets A et de 9 500 nouveaux Plans d'Epargne Logement.

L'assurance-vie retrouve un dynamisme avec des souscriptions en hausse de près de 30 %, impactant positivement l'encours de plus de 87 millions d'euros (+ 6,9 %) alors que dans le même temps l'encours d'OPCVM enregistre un retrait de 4,3 %, continuant à souffrir de l'instabilité des marchés financiers.

L'équipement de la clientèle en produits et services s'inscrit dans une bonne dynamique avec la commercialisation de près de 101 300 nouveaux contrats sur 6 mois. Confirmant son engagement dans une démarche complète de banque-assureur, la Caisse Régionale affiche notamment une croissance de 7,1 % de son portefeuille de contrats d'assurance de biens et de personnes sur les marchés des professionnels et de l'agriculture, au travers d'une hausse de 14 % de sa production.

	Millions d'€	Evolution sur 1 an
Encours de crédit	8 665	+ 5,5 %
Encours global de collecte	11 523	+ 4,4 %

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2010

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas enregistré d'évènements marquants au cours du 1 er semestre de l'année, et n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2010.

2.3 Tableau d'activité et de résultats semestriels (base sociale)

	30/06/2010	30/06/2009	31/12/2009
En milliers d'euros	(6 mois)	(6 mois)	(12 mois)

Produit net bancaire	198 439	176 479	334 748
Charges générales d'exploitation	-89 074	-89 024	-172 344
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur	-4 239	-3 929	-8 214
immobilisations incorporelles et corporelles
Résultat brut d'exploitation	105 126	83 526	154 190
Coût du risque	-25 205	-16 472	-24 923
Résultat d'exploitation	79 921	67 054	129 267
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	-1 966	-217	-274
Résultat courant avant impôt	77 955	66 837	128 993
Résultat exceptionnel	0	0	0
Impôt sur les bénéfices	-21 926	-14 285	-38 763
Dotations/reprises des FRBG et provisions réglementées	-74	14	7
Résultat net social	55 955	52 566	90 237

2.3.1 Produit net bancaire

L'activité des établissements bancaires est mesurée par le Produit Net Bancaire, différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières.

Le PNB s'élève au 30 juin 2010 à 198,4 millions d'euros, soit une hausse de 12,4 % par rapport au 30 juin 2009.

Les Produits nets d'intérêts et revenus assimilés, principale composante du PNB avec 97,2 millions d'euros, affichent une hausse de 19,8 % au travers d'un développement des encours de crédits (+4,9 % en encours moyens), et d'une utilisation favorable de la pentification de la courbe des taux par le biais des mécanismes traditionnels de transformation. La marge sur intérêts se trouve « bonifiée » par l'enregistrement de 2,2 millions d'euros supplémentaires, conséquence de l'intégration des frais de dossiers crédit nets des commissions d'apporteurs d'affaires, antérieurement comptabilisés respectivement en commissions et charges de personnel. Il convient également d'y adjoindre une meilleure contribution des opérations de couverture à hauteur de 4,7 millions d'euros, liée à l'évolution de la courbe des taux. Parallèlement, ces effets favorables se trouvent partiellement compensés, par une dotation aux provisions Epargne-Logement de 0,2 million d'euros contre une reprise de 2,6 millions d'euros à juin 2009, soit un impact net de -2,8 millions d'euros.
Seconde composante du PNB, les produits nets de commissions enregistrent les commissions versées par Crédit Agricole S.A. pour le placement des produits d'épargne ainsi que celles relatives à la vente de produits et services à la clientèle. Avec un montant de 71,1 millions d'euros, celles-ci affichent une progression de 3,6 % qu'il convient de relativiser au regard de l'évolution du périmètre d'affectation des frais de dossiers. Retraités de cet élément, les produits nets de commissions enregistrent une croissance de 8,4 %, essentiellement sous l'effet de la progression des commissions sur la collecte centralisée versées par Crédit Agricole SA.
Les produits nets sur opérations financières progressent de 2,4 millions d'euros, soit + 12,7 %. Ils comptabilisent les produits financiers issus des emplois de fonds propres en titres de participations, ainsi que les dépréciations ou externalisations de plus-values sur les titres de placements. Cette progression est principalement liée à un niveau d'externalisation de plus-values nettes en hausse par rapport au 30 juin 2009.

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes connaissent une quasi-stabilité avec toutefois une évolution contrastée de ses composantes.

Première composante des charges de fonctionnement nettes, les frais de personnel, à effectif stable, affichent un retrait de 1,3 %, principalement sous l'effet de la mise en place d'une refacturation des frais de personnel dédié au GIE informatique COMETE, et dont la contrepartie se retrouve à due concurrence dans les autres frais administratifs.
Les autres frais administratifs, sans retraitement de l'impact défavorable lié à la refacturation indiquée ci-dessous, sont en progression de 2,8 %.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement se traduit par un résultat brut d'exploitation de 105,1 millions d'euros, en progression de 25,9 % par rapport à juin 2009.

Il en résulte un coefficient d'exploitation de 47 % en retrait de 5,6 points toujours par rapport à juin 2009.

2.3.3 Le résultat net

Le niveau du résultat brut d'exploitation permet de supporter un coût du risque de 25,2 millions d'euros, en augmentation de 8,7 millions d'euros par rapport au 30 juin 2009. Cette évolution résulte essentiellement de la progression des dotations aux provisions collectives qui, au regard de leur caractère contra-cyclique, sont de nature à assurer une couverture prudente des risques de contrepartie.

Dans le même temps, la Caisse Régionale enregistre une amélioration significative du risque crédit individuel en retrait de près de 10 millions d'euros par rapport au 30 juin 2009 témoignant ainsi de la gestion rigoureuse opérée en la matière.

Après enregistrement de la charge fiscale, le résultat net arrêté au 30 juin 2010 s'élève à 56 millions d'euros, en hausse de 6,4 %.

2.4 Perspectives

La Caisse Régionale poursuit dans une logique volontariste son engagement au service de son territoire et sur l'ensemble de ses métiers. C'est ainsi qu'elle a développé une forte activité commerciale au premier semestre, en particulier dans le domaine des crédits et de l'assurance, en s'appuyant sur des équipes et des structures dédiées (conseillers en financement immobilier, plateforme téléphonique, pôles professionnels, banque privée), issues de la nouvelle organisation commerciale désormais effective. Ces résultats s'accompagnent également d'une personnalisation renforcée de la relation clientèle, illustrée par la tenue de plus de 14 000 bilans individualisés dédiés à l'épargne et à l'assurance. C'est dans cette direction que la Caisse Régionale souhaite inscrire son développement au cours du second semestre, en tirant encore bénéfice de l'optimisation de son organisation commerciale.

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent également à compter du 31 décembre 2009 le Fonds dédié « Force Profile 20 ».

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :

l'amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'obj et d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises ;
l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;
les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;
l'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010 (UE n° 244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;
l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;
l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
l'amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1 er janvier 2011.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

3.3 Présentation des principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 ».

Les principaux retraitements par rapport aux comptes individuels concernent les points suivants :

3.3.1 Au niveau du résultat :

PNB :
Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la Juste Valeur par résultat : 3 ,2 millions d'euros.
Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : - 2,1 millions d'euros
Annulation des reprises (nettes de dotations) pour dépréciation temporaire sur les titres AFS (disponibles à la vente) : - 0,6 million d'euros.
Résultat sur actifs immobilisés :
Elimination des dotations (nettes de reprises) aux dépréciations temporaires sur les titres de participation classés en titres disponibles à la vente « AFS » : + 2,3 millions d'euros.
Charges fiscales :
Augmentation des charges fiscales de 1,2 millions d'euros, au titre des impôts différés.
FRBG et Provisions réglementées :
Correspond essentiellement à l'annulation des dotations nettes FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux) des Caisses Locales sur le semestre, pour un montant de 0,3 million d'euros.

3.3.2 Au niveau des capitaux propres :

Capital et réserves liées :
Elimination du capital social de la Caisse Régionale de Normandie-Seine détenu par les Caisses Locales (intragroupe) : - 53,1 millions d'euros
Elimination du capital du fonds dédié « Force Profile 20 » détenu par la Caisse Régionale de Normandie-Seine : - 45,9 millions d'euros.
Réserves :
Stock d'impôts différés relatifs aux décalages entre les normes de consolidation « hors IAS/IFRS » et les normes fiscales au 01/01/10 : + 51,8 millions d'euros
Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : + 2,1 millions d'euros.
Annulation du droit au bail et des amortissements dérogatoires au 01/01/10 : -2,2 millions d'euros.
Report des retraitements IFRS des exercices antérieurs : + 27,1 millions d'euros.
Gains ou pertes latents ou différés :
Gains latents (nets d'impôts différés) des titres de participation classés en AFS (disponible à la vente) : + 14,9 millions d'euros.
Gains latents (nets d'impôts différés) des titres de placement classés en AFS après retraitements liés au Fonds dédié « Force Profile 20 »: + 11,3 millions d'euros.

Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels en normes « Françaises » aux comptes consolidés en normes IAS/ IFRS.

			30/06/2010			30/06/2009
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fonds dédié	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
PNB	198,4	3,6	-0,1	-6,0	195,8	177,4
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-93,3	-1,1	0,0	0,0	-94,4	-94,0
RBE	105,1	2,5	-0,1	-6,0	101,5	83,5
Coût du risque	-25,2	-0,1	0,0	0,0	-25,3	-16,8
Résultat sur actifs	-2,0	0,0	0,0	2,0	0,0	0,2
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Charges fiscales	-21,9	-0,1	0,0	1,2	-20,8	-18,7
FRBG et Provisions Réglementées	-0,1	-0,3	0,0	0,4	0,0	0,0
RESULTAT NET	56,0	2,0	-0,1	-2,4	55,4	48,1

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)

Des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés (en millions d'€)

					30/06/2010	31/12/2009
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Comptes individuels Fond dédié	Retraitements Consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273,7	43,6	45,9	-99,3	263,9	263,3
Réserves	829,4	25,1	5,0	78,8	938,3	861,4
Gains ou pertes latents ou différés	0,0	0,0	0,0	25,4	25,4	36,9
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0,3	0,0	0,0	-0,3	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	56,0	2,0	-0,1	-2,4	55,4	90,0
Capitaux propres part du groupe	1 159,4	70,7	50,8	2,2	1 283,1	1 251,6
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1
CAPITAUX PROPRES	1 159,4	70,7	50,8	2,3	1 283,2	1 251,7

4) Facteurs de risques

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

Dans le domaine du crédit, la politique d'intervention de la Caisse Régionale, s'inscrit dans le cadre plus général de la politique de développement et répond principalement à deux objectifs :

faciliter la distribution du crédit de manière durable et rentable, dans le cadre d'une relation globale et d'une décision au plus prés des clients,
et assurer une bonne maîtrise des risques suffisante au regard des fonds propres et des résultats de la Caisse Régionale, sans que les règles fixées ne constituent un obstacle au développement.

Cette stratégie s'appuie sur une politique risque dont les principaux volets sont les suivants :

une définition des grands risques spécifique à la Caisse Régionale (ces derniers sont mesurés par rapport à l'EAD - Exposition au moment du défaut - pour chaque Groupe de contreparties, avec un seuil de 10 millions d'euros pour les entreprises et les collectivités publiques et de 5 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier),
une limite globale de 200 % des fonds propres pour le total des grands risques définis ciavant,
un avis risque indépendant délivré sur les grands risques,
une politique de division et une politique de partage des risques basées sur Bâle II.

Les politiques de distribution qui complètent la stratégie risque sont élaborées par les directions concernées. Elles ont été réactualisées au cours du premier semestre 2010 et validées par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en avril 2010.

4.1.2 Principales évolutions en terme :

4.1.2.1 D'objectifs et de politique

Aucune modification n'a été apportée aux objectifs et à la politique risques depuis le début de l'année 2010. Un seul changement, validé par la Conseil d'Administration du mois de mai 2010, sera applicable à partir du 1er juillet 2010, et concerne le seuil d'intervention de la contre garantie Foncaris.

4.1.2.2 De gestion du risque

4.1.2.2.1 Organisation et dispositif de suivi

Au cours du premier semestre 2010, les principales modifications intervenues concernent la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion des risques. Il s'agit principalement du traitement du recouvrement et du suivi statistique des opérations présentées à l'apurement. Par ailleurs, les délégations sur les marchés de proximité ont été de nouveau ajustées avec pour objectif de renforcer la prise de décision en agence.

Dans le domaine du pilotage des risques, de nouvelles analyses ont été réalisées pour appréhender le niveau de risque des générations de crédit les plus récentes, et l'approche par filières sur le marché des professionnels a été actualisée et complétée.

4.1.2.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

L'utilisation de Bâle II dans la mesure des risques s'est poursuivie et l'analyse de l'évolution du risque pondéré Bâle II par classe d'actif de pondération a été présenté aux instances (Comité de Direction et Conseil d'Administration en mars 2010), avec l'exposition en fonds propres.

4.1.2.3 D'exposition

4.1.2.3.1 Exposition maximale

(En milliers d'euros)	30.06.2010	31.12.2009
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu	8 141	9 574
variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	64 472	47 512
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	485 529	491 172
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations	8 772	4 915
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	8 613 596	8 340 845
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	141 587	121 609
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	9 322 097	9 015 627

Engagements de financement donnés	1 335 868	1 392 750
Engagements de garantie financière donnés	141 110	145 592
Provisions - Engagements par signature	- 2 801	- 2 753
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 474 177	1 535 589

TOTAL EXPOSITION NETTE	10 796 274	10 551 216

4.1.2.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

	30/06/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit				0
Institutions non établissements de crédit	914 541	3 802	2 636	911 905
Grandes entreprises	1 512 746	51 094	34 321	1 478 425
Clientèle de détail	6 375 266	100 362	64 364	6 310 902
Total *	8 802 553	155 258	101 321	8 701 232
Créances rattachées nettes				41 105
Dépréciations sur base collective				-128 741
Valeurs au bilan				8 613 596
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 521 milliers d'euros
		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit				0
Institutions non établissements de crédit	774 434	2 839	2 244	772 190
Grandes entreprises	1 524 540	47 572	36 200	1 488 340
Clientèle de détail	6 205 998	97 919	60 237	6 145 761
Total *	8 504 972	148 330	98 681	8 406 291
Créances rattachées nettes				47 519
Dépréciations sur base collective				-112 965
Valeurs au bilan				8 340 845

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 867 milliers d'euros

4.1.2.4 Qualité des encours

Elle peut être mesurée, pour les contreparties entreprises, professionnels et agriculteurs, à partir de l'évolution de leur cotation de crédit Banque de France (cf. tableau ci-après). La comparaison, de mars 2009 à mars 2010, montre plus particulièrement un glissement des cotations 3+ vers les cotations 3 même si dans l'ensemble les meilleures cotations 3++ à 3 se maintiennent à près de 37 %. On constate par contre une stabilité des cotations 4 « acceptables » et un accroissement sensible des cotations 5+ « passables ». Au global les encours sensibles 6 à 8 restent stables de 5,4 à 5,5 % (augmentation des cotations 6 et diminution des cotations 8).

4.1.2.5 Coût du risque

Il s'élève à 25,2 millions d'euros, en progression de 8,7 millions d'euros sur un an. Cette évolution est toutefois à relativiser au regard des variations opposées des différentes composantes du coût du risque.

Le coût du risque de crédit individuel à fin juin 2010 est de 10,1 millions d'euros, soit une diminution de 9,8 millions d'euros par rapport à celui observé à juin 2009.

Cette diminution est plus particulièrement marquée sur le marché des Entreprises, qui ne représente plus que 19 % du risque individuel, contre 45 % et 9 millions d'euros sur le 1er semestre 2009.

On constate par ailleurs depuis le début de l'année une croissance du coût du risque individuel sur le marché de l'agriculture, une stabilité de ce dernier sur les professionnels et une légère diminution sur les particuliers.

A fin juin 2010, le taux de dépréciation hors intérêts (65,3 %) est quasi-stable par rapport à fin juin 2009 (65,7%), et en léger retrait par rapport au 31/12/2009 (66,5 %).

Face à un contexte économique toujours aussi incertain et à l'évolution des risques potentiels induits par cette situation, la Caisse Régionale a poursuivi sa politique de provisionnement collectif basée sur son modèle contra-cyclique. Il en résulte une dotation nette complémentaire de 15,8 millions d'euros (contre une reprise de 4,5 millions d'euros sur le 1 er semestre 2009), plus particulièrement sur le marché des entreprises avec une dotation de 8,7 millions d'euros et sur celui de l'habitat, après intégration de la mise à jour annuelle du modèle Bâle II.

4.1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

Face à une croissance du risque qui se poursuit, mais dans des limites maîtrisées, les travaux engagés sur la mesure du risque latent vont être poursuivis pour mieux appréhender le risque potentiel.

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

Comptes individuels

Dans le cadre de sa politique financière annuelle, la Caisse Régionale définit des limites en scénario catastrophe et en VAR sur le portefeuille de placement, soumis au risque de marché. Le portefeuille de référence sert de support à l'élaboration de ces limites. Il représente l'allocation en actions maximale autorisée pour l'année 2010, à savoir 15 %.

• Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

Le scénario catastrophe est fondé sur la survenance concomitante d'une baisse de 150 points de base du rendement des placements monétaires dynamiques, d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 20 % des placements actions et de 10 % des placements alternatifs.

La survenance d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de référence 2010, entrainerait une perte de 24,1 millions d'euros à horizon 1 mois. C'est la limite annuelle en scénario catastrophe définie dans la politique financière de la Caisse Régionale pour 2010.

Au 30/06/2010, l'application d'un scénario catastrophe sur l'exposition réelle du portefeuille de placement génère une perte de 15 millions d'euros, soit une consommation de limite de 62,2 % de la limite annuelle.

• La VAR (limite annuelle et consommation)

La limite en VAR sur le portefeuille de placement définie pour l'année 2010 est de 10,4 millions d'euros. Elle mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement, à 1 mois dans 99 % des cas.

Au 30/06/2010, la VAR du portefeuille de placement est de 6 millions d'euros, soit une consommation de 57,7 % de la limite annuelle.

• Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Les limites annuelles en VAR et en Scénario catastrophe ont été validées par le Conseil d'Administration du 02/04/2010.

Un calcul de consommation de limite est réalisé chaque trimestre et présenté en Comité Finance et Gestion. En cas de dépassement de limite, le Conseil d'Administration doit être alerté par la Direction Financière.

Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur. Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 30/06/2010 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

	Au 30/06/2010
En milliers d'euros	Actif	Passif
Titres détenus à des fins de transaction	76
Instruments dérivés de transaction	8 065	7 886
Juste valeur au bilan	8 141	7 886

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

		30/06/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	127 964	4 762	700	144 406	6 456	1 310
Actions et autres titres à revenu variable	162 338	14 375	1 113	146 869	21 585	355
Titres de participation non consolidés	475 281	20 385	4 804	480 709	23 635	2 466
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	235			112
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	765 818	39 522	6 617	772 096	51 676	4 131
Impôts		-7 277	-624		-10 338	-573
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		32 245	5 993		41 338	3 558

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

4.2.2 Principales évolutions :

Le risque de marché sur le portefeuille de placement s'est réduit au cours du 1er semestre 2010. La perte calculée en cas de survenance d'un scénario catastrophe passe de 16,5 millions d'euros à 15 millions d'euros entre le 31/12/2009 et le 30/06/2010.

4.3 Gestion du bilan :

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

La gestion du risque de taux d'intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones. La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps de taux fixe pour mesurer son exposition au risque de taux

La mesure du risque de taux s'effectue en appliquant un choc de taux de 200 bp sur le bilan de la Caisse Régionale (Stress Scénario). Les limites définies par la Caisse Régionale de Normandie Seine sont les suivantes :

L'impact actualisé d'un choc de taux sur les 12 prochains mois doit être inférieur à 4 % du PNB et à 10 % du RBE de la Caisse Régionale.
L'impact actualisé d'un choc de taux sur toutes les maturités doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale est exposée à la hausse des taux. Au 31/03/2010, son exposition respecte le jeu de limites validé lors du Conseil d'Administration du 18/06/2010. Elles sont en cohérence avec les préconisations du Groupe.

Compte tenu de son exposition au risque de taux d'intérêt global, la Caisse Régionale a procédé à deux programmes de couverture (200 millions d'euros sur le 1er trimestre 2010 et 100 millions d'euros sur le 2ème trimestre 2010), pour un montant total de 300 millions d'euros. Ces opérations permettent à la Caisse Régionale de maintenir son exposition risquée à la hausse des taux à l'intérieur de son dispositif de limites.

L'exposition au risque de taux est mesurée trimestriellement et présentée en Comité Finance et Gestion, ainsi que des propositions de couvertures en fonction des limites et des anticipations en matière d'évolution des taux d'intérêts. L'ensemble de ces éléments (mesure, stress scénario et limites) est présenté également régulièrement au Conseil d'Administration.

4.3.2 Risque de liquidité

• Ratio de liquidité règlementaire

Aux termes du règlement CRB 88.01, les établissements de crédit doivent présenter un coefficient de liquidité supérieur à 100 %. Celui-ci, appelé « ratio standard », a été affiné selon la nouvelle réglementation applicable au 30/06/2010. Il s'établit à 139% pour la Caisse Régionale.

• Système de gestion du risque de liquidité : limite d'exposition au risque de liquidité à court terme

Depuis le 1er janvier 2009, la Caisse Régionale doit respecter une limite d'endettement court terme. La limite court terme de la Caisse Régionale applicable au 1er semestre 2010 est de 1 221 millions d'euros. Elle a été validée par le Conseil d'Administration le 18/06/2010. Celle-ci a toujours été respectée au cours du 1er semestre 2010, l'endettement CT s'élevant à 826 millions d'euros le 30/06/2010, soit 68 % de la limite.

• Système de gestion du risque de liquidité : limites d'expositions au risque de liquidité à moyen long terme

1. La limite d'exposition au risque de prix de la liquidité ne doit pas excéder 5 % du Produit Net Bancaire. Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale respecte cette limite.
1. La limite d'exposition au risque de concentration des échéances ne doit pas excéder 2,5% des encours de crédits (2 % sur le second semestre 2012) Au 30/06/2010, la Caisse Régionale respecte la limite sur toutes les maturités sauf sur le second semestre 2012. Au cours du 2ème trimestre 2010, la Caisse Régionale a réduit son exposition sur le second semestre 2012 de 61 millions d'euros en procédant à un lissage de sa dette à moyen et long termes.

Ces deux limites ont été validées par le Conseil d'Administration le 18/06/2010.

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

Au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le Management des Risques Opérationnels, indépendant de toute fonction d'audit inspection, est intégré à la Direction des Risques et est hiérarchiquement rattaché au RCPR (Responsable des Contrôles Permanents et des Risques).

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions

4.4.2.1 Organisation et dispositif de surveillance des risques

Les modalités de «gouvernance» des risques opérationnels, revues et validées en 2007 en Comité Risques et Conformité et Comité de Direction, comprennent une politique de gestion, un plan de contrôle interne et une procédure d'alerte qui sont définis et formalisés dans la «politique de gestion des risques opérationnels » insérée dans le fonds documentaire de l'entreprise.

La filiale Normandie Seine Immobilier, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre « risques opérationnels », sans participation au calcul de l'exigence de fonds propres pour autant (dans la mesure où elle n'appartient pas au périmètre prudentiel consolidé de la Caisse Régionale).

A ce titre, elle avait été dotée durant le 1er trimestre 2009 d'un dispositif allégé pour la collecte des incidents des risques opérationnels, par utilisation d'un outil bureautique. Pour ce qui concerne la cartographie 2009, réalisée durant le 1er trimestre 2010, la filiale Normandie Seine Immobilier a été enregistrée dans l'outil Europ@, à l'instar des autres entités de l'entreprise.

Aucune autre modification substantielle du dispositif n'est intervenue sur le 1er semestre 2010.

Outre les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières, la Caisse Régionale a, durant le 1er trimestre 2010 et conformément au planning défini par Crédit Agricole SA, réalisé la cartographie des risques 2009. Une nouvelle analyse de scénarios majeurs est en cours et sera finalisée au 1er septembre 2010.

De plus, un nouveau tableau de bord trimestriel défini par la Direction des Risques et Contrôles Permanents de Crédit Agricole SA a été mis en place à partir du 1er trimestre 2010. Ce tableau de bord, qui fait suite à plusieurs recommandations de la Commission Bancaire (2007) et IGL (2007 et 2008), a pour vocation de couvrir les différents éléments du dispositif risques opérationnels et aborde donc à la fois l'EFP (l'exigence de fonds propres), la collecte et la cartographie.

4.4.2.2 Méthodologie

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an, prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Les innovations en matière de méthodologie ont uniquement porté, le 1er trimestre 2010, sur une première utilisation de l'outil de cartographie Europ@ intégré au progiciel RCP (Risques et Contrôles Permanents) qui vise à unifier les fonctions existantes, prendre en compte les fonctions complémentaires et à communiquer avec les autres outils (Scope pour les contrôles permanents et, à terme, Olympia pour la collecte des incidents et conséquences financières).

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2010

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76 230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats coopératifs d'investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent les comptes de la Caisse Régionale ainsi que ceux des Caisses Locales. L'Entité consolidante « Crédit Agricole de Normandie-Seine » est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent également à compter du 31 décembre 2009, le Fonds dédié « Force Profile 20 ».

Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	203 478	414 012	212 653
Intérêts et charges assimilées	3.1	-102 014	-244 795	-127 344
Commissions (produits)	3.2	86 606	169 499	85 085
Commissions (charges)	3.2	-13 570	-30 054	-14 597
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3	-3 252	332	802
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4	24 837	27 330	21 234
vente
Produits des autres activités	3.5	855	1 088	472
Charges des autres activités	3.5	-1 098	-1 986	-872
PRODUIT NET BANCAIRE		195 842	335 426	177 433
Charges générales d'exploitation	3.6	-90 152	-173 772	-90 094
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-4 200	-8 112	-3 866
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		101 490	153 542	83 473
Coût du risque	3.8	-25 285	-25 164	-16 847
RESULTAT D'EXPLOITATION		76 205	128 378	66 626
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	10	1 718	175
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RESULTAT AVANT IMPOT		76 215	130 096	66 801
Impôts sur les bénéfices	3.10	-20 821	-40 088	-18 683
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		55 394	90 008	48 118
Intérêts minoritaires		-1
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		55 395	90 008	48 118

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture		(11 289) (122)	127 022 (26)	125 800 (16)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		(11 411) -	126 996 -	125 784 -
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	3.11	(11 411)	126 996	125 784
Résultat net part du groupe		55 394	90 008	48 118
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		43 983	217 004	173 902
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires		(1)	117
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		43 982	217 121	173 902

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Caisse, banques centrales		61 068	69 779
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	8 141	9 574
Instruments dérivés de couverture		64 472	47 512
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2	765 818	772 096
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3	381 459	229 303
Prêts et créances sur la clientèle	5.3	8 613 596	8 340 845
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		5 165	345
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		141 587	121 609
Actifs d'impôts courants et différés		54 189	49 088
Comptes de régularisation et actifs divers		184 059	163 935
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.7	1 145	1 171
Immobilisations corporelles	5.8	72 642	66 615
Immobilisations incorporelles	5.8	601	237
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		10 353 942	9 872 109

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	7 886	5 065
Instruments dérivés de couverture		9 675	3 663
Dettes envers les établissements de crédit	5.5	6 716 725	6 365 714
Dettes envers la clientèle	5.5	2 036 856	1 960 248
Dettes représentées par un titre	5.6	2 301	4 391
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		58 050	42 106
Passifs d'impôts courants et différés		2 707	8 327
Comptes de régularisation et passifs divers		202 826	197 163
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.9	28 275	28 344
Dettes subordonnées	5.6	5 448	5 363
TOTAL DETTES		9 070 749	8 620 384
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres - part du Groupe		1 283 077	1 251 608
Capital et réserves liées		263 918	263 344
Réserves consolidées		938 316	861 398
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		25 448	36 858
Résultat de l'exercice		55 395	90 008
Intérêts minoritaires		116	117
TOTAL CAPITAUX PROPRES		1 283 193	1 251 725
TOTAL DU PASSIF		10 353 942	9 872 109

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Capital et primes liées		Total des gains et Réserves			Total des	Capitaux	Total des
	Capital	Primes liées (1)	Elimination des titres auto detenus	consolidées part du Groupe	pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	capitaux propres part du groupe	propres part des minoritaires	capitaux propres consolidés
(en milliers d'Euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2009	81 245	182 281	0	875 131	-90 138		0 1 048 519	0	1 048 519
Augmentation de capital	25			0			25		25
Variation des titres auto détenus				0			0		0
Dividendes versés en 2009				-13 619			-13 619		-13 619
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en action				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	25	0	0	-13 619	0	0	-13 594	0	-13 594
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	0	0	0	0	125 784	0	125 784	0	125 784
capitaux propres
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées				0			0		0
mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2009				0		48 118	48 118		48 118
Autres variations				-8			-8		-8
Capitaux propres au 30 juin 2009	81 270	182 281	0	861 504	35 646	48 118	1 208 819	0	1 208 819
Augmentation de capital	32			0			32		32
Variation des titres auto détenus			-240	0			-240		-240
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en action				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	32	0	-240	0	0	0	-208	0	-208
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	0	0	0	0	1 212	0	1 212	0	1 212
capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence				0			0		0
Résultat du 2ème semestre 2009				0		41 890	41 890		41 890
Autres variations				-105			-105	117	12
Capitaux propres au 31 décembre 2009	81 302	182 281	-240	861 399	36 858	90 008	1 251 608	117	1 251 725
Affectation du résultat 2009				90 008		-90 008	0		0

Capitaux propres au 1er janvier 2010	81 302	182 281	-240	951 407	36 858	0	1 251 608	117	1 251 725
Augmentation de capital	618			0			618		618
Variation des titres auto détenus			-43	0			-43		-43
Dividendes versés en 2010			0	-13 093			-13 093		-13 093
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux paiements en action				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	618	0	-43	-13 093	0	0	-12 518	0	-12 518
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	-11 411	0	-11 411	0	-11 411
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 30/06/2010				0		55 395	55 395	-1	55 394
Autres variations				3			3	0	3
Capitaux propres au 30 juin 2010	81 920	182 281	-283	938 317	25 447	55 395	1 283 077	116	1 283 193

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er	1er
	semestre	semestre	2009
(en milliers d'euros)	2010	2009
Résultat avant impôts	76 215	66 801	130 096
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4 238	3 904	8 189
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	25 125	9 990	15 139
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-8	-186	107
Résultat net des activités de financement	85	206	413
Autres mouvements	13 246	3 740	-67
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	42 686	17 654	23 781
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	242 362	529 556	479 807
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-226 026	-405 990	-485 011
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-8 783	-6 160	-13 210
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-41 364	33 852	30 118
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-28 385	-8 037	-27 002
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-62 196	143 221	-15 298
opérationnelles
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	56 705	227 676	138 579
Flux liés aux participations	-701	-1 366	-17 822
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-10 583	-11 693	-23 873
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-11 284	-13 059	-41 695
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)	-12 475	-13 594	-13 665
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement		0	-4 213
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-12 475	-13 594	-17 878
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	32 946	201 023	79 006
(A + B+ C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	94 589	15 583	15 583
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	69 738	67 119	67 119
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	24 851	-51 536	-51 536
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	127 535	216 606	94 589
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	61 042	56 777	69 738
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	66 493	159 829	24 851
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	32 946	201 023	79 006

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5

(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité à ses actionnaires, à hauteur de 13 093 milliers d'euros pour le premier semestre 2010.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

l'amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'obj et d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises ;
l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;
la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;
les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;
l'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010 (UE n° 244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;
l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;
l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;
l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
l'amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1 er janvier 2011.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

-Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2010

Aucune nouvelle société n'est entrée dans le périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2010.

-Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2010

Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2010.

-Changement de dénomination sociale :

Il n'y a pas eu de changement de dénomination sociale au cours du premier semestre 2010.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Aucune opération externe n'a été réalisée au cours du premier semestre 2010.

2.3. Les écarts d'acquisition

Néant.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 712	8 843	4 220

Sur opérations internes au Crédit Agricole	6 801	17 078	10 212
Sur opérations avec la clientèle	176 433	361 707	184 250
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	217	1 569	1 254
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	2 967	4 385	2 038
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	12 348	20 429	10 678
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés		1	1
Produits d'intérêts (1) (2)	203 478	414 012	212 653
Sur opérations avec les établissements de crédit	-4 870	-8 098	-3 736
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-89 145	-218 897	-112 774
Sur opérations avec la clientèle	-4 547	-7 052	-4 101
Sur dettes représentées par un titre	-2	-67	-60
Sur dettes subordonnées	-85	-413	-206
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-3 365	-10 268	-6 467
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-102 014	-244 795	-127 344

(1) dont 2 997 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 5 035 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 2 478 milliers d'euros au 30 juin 2009

(2) dont 1 738 milliers d'euros au 30 juin 2010 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 208 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 1 559 milliers d'euros au 30 juin 2009

3.2. Commissions nettes

	30/06/2010			31/12/2009					30/06/2009
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	358	-13	345	580	-93	487	548	-262	286
Sur opérations internes au Crédit Agricole	12 615	-8 922	3 693	22 692	-22 412	280	11 271	-11 187	84
Sur opérations avec la clientèle	20 624	-617	20 007	42 930	-956	41 974	20 529		20 529
Sur opérations sur titres			0			0			0
Sur opérations de change	67		67	128		128	57		57
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	1 364	-163	1 201	2 253	-317	1 936	1 278	-152	1 126
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers (1)	49 806	-3 855	45 951	97 516	-6 276	91 240	49 657	-2 996	46 661
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 772		1 772	3 400		3 400	1 745		1 745
Produits nets des commissions	86 606	-13 570	73 036	169 499	-30 054	139 445	85 085	-14 597	70 488

(1) Au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 3.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 13 060 milliers d'euros au 30/06/2010, 25 425 milliers d'euros au 31/12/2009 et 12 343 milliers d'euros au 30/06/2010

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	-3 346	502	1 057
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option		-348	-348
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	93	178	92
Résultat de la comptabilité de couverture	1		1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat	-3 252	332	802

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	5 694	-5 694	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 290	-2 404	886
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 404	-3 290	-886
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	105 666	-105 666	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	47 271	-58 395	-11 124
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	58 395	-47 271	11 124
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments	0	0	0
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	111 360	-111 360	0

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	1 760	-1 760	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	821	-939	-118
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	939	-821	118
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	33 840	-33 840	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	9 944	-23 896	-13 952
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	23 896	-9 944	13 952
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments	0	0	0
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	35 600	-35 600	0

		30/06/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	24 701	-24 701	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	8 033	-16 668	-8 635
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	16 668	-8 033	8 635
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	0	0	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts			0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture			0
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments	0	0	0
financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	24 701	-24 701	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus	15 760	18 136	14 122
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	9 108	9 557	7 112
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	-31	-363
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 837	27 330	21 234

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		243
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-38	-77	-38
Autres produits (charges) nets (1)	-205	-1 064	-362
Produits (charges) des autres activités	-243	-898	-400

(1) au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 3.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 13 060 milliers d'euros au 30/06/2010, à 25 425 milliers d'euros au 31/12/2009 et à 12 343 milliers d'euros au 30/06/2009

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charges de personnel	59 758	115 189	60 505
Impôts et taxes	2 988	6 118	2 969
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	27 406	52 465	26 620
Charges d'exploitation	90 152	173 772	90 094

Au 30/06/2010, les charges de personnel, à effectif stable, affichent un retrait de 1,3 %, principalement sous l'effet de la mise en place d'une refacturation des frais de personnel dédié au GIE informatique COMETE, et dont la contrepartie se retrouve à due concurrence dans les autres charges générales d'exploitation.

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Salaires et traitements	31 773	63 380	32 982
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	2 739	6 800	3 287
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	528	1 505	599
Autres charges sociales	12 535	23 065	12 600
Intéressement et participation	7 660	12 006	6 991
Impôts et taxes sur rémunération	4 523	8 433	4 046
Total charges de personnel	59 758	115 189	60 505

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dotations aux amortissements - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles Dotations aux dépréciations - immobilisations corporelles	4 200 4 081 119	8 112 7 951 161	3 866 3 790 76
- immobilisations incorporelles Total	4 200	8 112	3 866

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-53 433	-67 545	-48 477
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe			-220
Prêts et créances	-52 208	-62 642	-45 465
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-490	-899	-662
Risques et charges	-735	-4 004	-2 130
Reprises de provisions et de dépréciations	29 179	42 935	31 919
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	27 247	40 932	25 986
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	422	397	221
Risques et charges	1 510	1 606	5 712

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-24 254	-24 610	-16 558
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-833	-75	-230
Récupérations sur prêts et créances amortis	11	34	15
Décotes sur crédits restructurés	-39	-120	-74
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-170	-393
Coût du risque	-25 285	-25 164	-16 847

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	10	31	175
Plus-values de cession	12	301	190
Moins-values de cession	-2	-270	-15
Titres de capitaux propres consolidés	0	1 687	0
Plus-values de cession		1 687
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	10	1 718	175

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charge d'impôt courant	25 122	38 773	16 048
Charge d'impôt différé	-4 301	1 315	2 635
Charge d'impôt de la période	20 821	40 088	18 683

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/2010

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	76 215	34.43%	26 241
Effet des différences permanentes			-4 132
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-419
Effet des autres éléments			-869
Taux et charge effectif d'impôt		27.32%	20 821

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2010

Au 31/12/2009

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	130 096	34.43%	44 792
Effet des différences permanentes			-3 661
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			726
Effet de l'imposition à taux réduit			-554
Effet des autres éléments			-1 215
Taux et charge effectif d'impôt		30.81%	40 088

Au 30/06/2009

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	66 801	34.43%	23 000
Effet des différences permanentes			-4 021
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			456
Effet de l'imposition à taux réduit			-462
Effet des autres éléments			-290
Taux et charge effectif d'impôt		27.97%	18 683

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

		gains et pertes comptabilisés directement en		Total des gains /
		capitaux propres		pertes	Quote part des
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		130 322	-16	130 306
Transfert en compte de résultat		-4 522		-4 522
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2009 (part du Groupe)	0	125 800	-16	125 784	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2009 (1)	0	125 800	-16	125 784	0
Variation de juste valeur		132 998	-26	132 972
Transfert en compte de résultat		-5 976		-5 976
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2009 (part du Groupe)	0	127 022	-26	126 996	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2009 (1)	0	127 022	-26	126 996	0
Variation de juste valeur		-5 184	-122	-5 306
Transfert en compte de résultat		-6 105		-6 105
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part du Groupe)	0	-11 289	-122	-11 411	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2010 (1)	0	-11 289	-122	-11 411	0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Montant brut	-14 285	127 468	124 794
Impôt	2 996	-446	1 006
Total net	-11 289	127 022	125 800

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie pas la production de tableaux détaillés par zone géographique.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8 141	9 574
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	8 141	9 574
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	76	146
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	76	146
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	8 065	9 428
Valeur au bilan	8 141	9 574

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	0	0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	7 886	5 065
Valeur au bilan	7 886	5 065

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	7 886	5 065
Valeur au bilan	7 886	5 065

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	127 964	4 762	700	144 406	6 456	1 310
Actions et autres titres à revenu variable	162 338	14 375	1 113	146 869	21 585	355
Titres de participation non consolidés	475 281	20 385	4 804	480 709	23 635	2 466
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	235			112
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	765 818	39 522	6 617	772 096	51 676	4 131
Impôts		-7 277	-624		-10 338	-573
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		32 245	5 993		41 338	3 558

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	5 254	1 407
dont comptes ordinaires débiteurs sains	5 254	1 407
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	3 501	3 501
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	8 755	4 908
Créances rattachées	17	7
Dépréciations
Valeur nette	8 772	4 915
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	61 247	23 965
Comptes et avances à terme	271 420	161 764
Titres non cotés sur un marché actif	31 200	31 200
Prêts subordonnés
Total	363 867	216 929
Créances rattachées	8 820	7 459
Dépréciations
Valeur nette	372 687	224 388
Valeur au bilan	381 459	229 303

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	16 018	14 886
Autres concours à la clientèle	8 541 140	8 268 051
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	47 000	47 000
Titres non cotés sur un marché actif	3 157	3 157
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	130 805	112 866
Comptes ordinaires débiteurs	64 433	59 012
Total	8 802 553	8 504 972
Créances rattachées	51 466	57 567
Dépréciations	-240 423	-221 694
Valeur nette	8 613 596	8 340 845
Opérations de location financement
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur au bilan	8 613 596	8 340 845

Créances apportées en garantie :

Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a apporté 2 152 360 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 043 960 milliers d'euros en 2009. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a apporté :

1 013 018 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 926 238 milliers d'euros en 2009 ;
422 350 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 436 662 milliers d'euros en 2009 ;
716 992 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 681 060 milliers d'euros en 2009.

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit				0
Institutions non établissements de crédit	914 541	3 802	-2 636	911 905
Grandes entreprises	1 512 746	51 094	-34 321	1 478 425
Clientèle de détail	6 375 266	100 362	-64 364	6 310 902
Total *	8 802 553	155 258	-101 321	8 701 232
Créances rattachées nettes				41 105
Dépréciations sur base collective				-128 741
Valeurs au bilan				8 613 596

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 521 milliers d'euros

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit				0
Institutions non établissements de crédit	774 434	2 839	-2 244	772 190
Grandes entreprises	1 524 540	47 572	-36 200	1 488 340
Clientèle de détail	6 205 998	97 919	-60 237	6 145 761
Total *	8 504 972	148 330	-98 681	8 406 291
Créances rattachées nettes				47 519
Dépréciations sur base collective				-112 965
Valeurs au bilan				8 340 845

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 867 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Autres mouvements	30/06/2010
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	221 694 112 965		54 405 15 970	-29 239 -194	-6 439	2	240 423 128 741
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 338		31	-2			1 367
Autres actifs financiers	40						40
Total des dépréciations d'actifs financiers	223 072	0	54 436	-29 241	-6 439	2	241 830

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 502	4 026
dont comptes ordinaires créditeurs	3 502	3 505
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	3 502	4 026
Dettes rattachées	12	6
Total	3 514	4 032
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	8
Comptes et avances à terme	6 706 538	6 354 525
Sous-total	6 706 546	6 354 525
Dettes rattachées	6 665	7 157
Total	6 713 211	6 361 682
Valeur au bilan	6 716 725	6 365 714

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs	1 939 870	1 871 896
Comptes d'épargne à régime spécial	35 431	30 271
Autres dettes envers la clientèle	54 685	51 494
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Total	2 029 986	1 953 661
Dettes rattachées	6 870	6 587
Valeur au bilan	2 036 856	1 960 248

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 300	4 388
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables		0
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre	1	2
Total	2 301	4 390
Dettes rattachées		1
Valeur au bilan	2 301	4 391
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	5 336	5 336
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	5 336	5 336
Dettes rattachées	112	27
Valeur au bilan	5 448	5 363

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2010
Valeur brute	2 290		13				2 303
Amortissements et dépréciations	-1 119		-38			-1	-1 158
Valeur au bilan	1 171	0	-25	0	0	-1	1 145

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2010
	Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	178 814		10 111	-1 101			187 824
Amortissements & Dépréciations (1)	-112 199		-4 081	1 100		-2	-115 182
Valeur au bilan	66 615	0	6 030	-1	0	-2	72 642
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	3 920		483				4 403
Amortissements & Dépréciations	-3 683		-119				-3 802
Valeur au bilan	237	0	364	0	0	0	601

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre		Dotations Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2010
Risques sur les produits épargne logement	8 370		980		-770			8 580
Risques d'exécution des engagements par signature	2 753		490	-21	-422		1	2 801
Risques opérationnels	8 544		159	-451	-731			7 521
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	768		977					1 745
Litiges divers	163		11		-1			173
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	7 746	0	1 132	-612	-811	0	0	7 455
-Dont provisions pour risques de litiges (actions en
responsabilité)	6 578		575	-335	-748			6 070
-Dont autres provisions pour risques	1 168		557	-277	-63			1 385
Total	28 344	0	3 749	-1 084	-2 735	0	1	28 275

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 068 827	1 014 833
Ancienneté de plus de 10 ans	382 286	370 154
Total plans d'épargne-logement	1 451 113	1 384 987
Total comptes épargne-logement	247 919	246 396
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 699 032	1 631 383

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	25 403	28 773
Comptes épargne-logement :	62 134	66 536
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	87 537	95 309

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 410	840
Ancienneté de plus de 10 ans	3 330	2 920
Total plans d'épargne-logement	4 740	3 760
Total comptes épargne-logement	3 840	4 610
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 580	8 370

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2010

Au 30 juin 2010, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01.01.2010	Nombre de titres émis ou achetés sur le marché	Nombre de titres remboursés ou vendus sur le marché	Nombre de titres au 30.06.2010
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 053 618	956	956	1 053 618
Dont part du Public	1 050 364		956	1 049 408
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	3 254	956		4 210
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public	1 513 954			1 513 954
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 513 954			1 513 954
Parts sociales	3 488 244	1	1	3 488 244
Dont 72 Caisses Locales	3 484 114			3 484 114
Dont 20 administrateurs de la CR	20	1	1	20
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Dont autres sociétaires	4 109			4 109
	6 055 816	957	957	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 92 351 milliers d'euros.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)		30/06/2010	31/12/2009
Engagements donnés
Engagements de financement		1 335 868	1 392 750
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle		1 335 868	1 392 750
Ouverture de crédits confirmés		852 322	781 028
- Ouverture de crédits documentaires		5 639	3 656
- Autres ouvertures de crédits confirmés		846 683	777 372
Autres engagements en faveur de la clientèle		483 546	611 722
Engagements de garantie		141 110	145 592
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit		0	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle		141 110	145 592
Cautions, avals et autres garanties		11 282	7 992
Cautions immobilières		27 525	40 153
Gar. Rbt de crédits dist./autres EC		47 523	42 972
Autres garanties d'ordre de la clientèle		54 780	54 475

Engagements reçus
Engagements de financement		585 982	244 432
. Engagements reçus d'établissements de crédit	(*)	585 982	244 432
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie		2 369 128	2 196 065
. Engagements reçus d'établissements de crédit		341 913	332 987
. Engagements reçus de la clientèle		2 027 215	1 863 078
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées		261 435	237 976
Autres garanties reçues		1 765 780	1 625 102

(*) Dont 550 millions d'euros au titre des accords de refinancement donnés par CA S.A., rendus nécessaires par les nouvelles modalités de calcul du ratio de liquidité standard, entré en vigueur le 30/06/2010.

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

• Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Normandie-Seine

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'a pas opéré en 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

8. Juste valeur des instruments financiers

		30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	381 459	381 459	229 303	229 303
Prêts et créances sur la clientèle	8 613 596	8 878 240	8 340 845	8 713 341
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	141 587	143 261	121 609	122 776
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	6 716 725	6 743 074	6 365 714	6 386 756
Dettes envers la clientèle	2 036 856	2 036 856	1 960 248	1 960 248
Dettes représentées par un titre	2 301	2 301	4 391	4 391
Dettes subordonnées	5 448	5 448	5 363	5 363

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8 141	76	8 065	0	9 574	146	9 428	0
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres détenus à des fins de transaction	76	76	0	0	146	146	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	76	76			146	146
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Instruments dérivés	8 065		8 065		9 428		9 428
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0				0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0				0
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente	765 818	268 021	497 797	0	772 096	50 512	721 584	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	128 199	128 199			144 518	50 363	94 155
Actions et autres titres à revenu variable	637 619	139 822	497 797		627 578	149	627 429
Créances disponibles à la vente	0				0
Instruments dérivés de couverture	64 472		64 472		47 512		47 512
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	838 431	268 097	570 334	0	829 182	50 658	778 524	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	7 886	0	7 886	0	5 065	0	5 065	0
Titres vendus à découvert	0				0
Titres donnés en pension livrée	0				0
Dettes représentées par un titre	0				0
Dettes envers la clientèle	0				0
Dettes envres les établissements de crédit	0				0
Instruments dérivés	7 886		7 886		5 065		5 065
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0				0
Instruments dérivés de couverture	9 675		9 675		3 663		3 663
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	17 561	0	17 561	0	8 728	0	8 728	0

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin 2010.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2010

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (code ISIN : FR0007044110) géré par la Société de gestion AMUNDI (90 Boulevard Pasteur 75015 Paris) et de 72 Caisses Locales.

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE	PRESIDENT
		POSTAL
LES ANDELYS	7, Place Nicolas Poussin	27700	Alain MARC
AUMALE	Rue René Gicquel	76390	Jean-Pierre AVRIL
BEAUMESNIL	2, rue du Château	27410	Jean-Pierre LEVILLAIN
BEAUMONT LE ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170	Alain VANNIER
BERNAY	Place du Cosnier	27300	Joseph VITTECOQ-WOLFF
BEUZEVILLE	97 Rue de Verdun	27210	Paquita SEBIRE
BOLBEC	1, Place Félix Faure	76210	Hubert COMMARE
BOSC-LE-HARD	Rue du grand Tendos	76850	Ghislaine DEHONDT-JEAN
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520	Patrick LIEVENS
BRETEUIL SUR ITON	8 Rue Aristide Briand	27160	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue de la soie	27800	Gilbert GILLES
BROGLIE	12 Rue Augustin Fresnel	27270	Jean-Pierre DECULTOT
BUCHY	48 Route de Forges	76750	René CARON
CAUDEBEC EN CAUX	Rue de la Vicomté	76490	Yvan LEMAIR
CONCHES EN OUCHE	30, Place Carnot	27190	Michel DELIVET
CORMEILLES	1, Place du Général de Gaulle	27260	Alain GUESDON
CÔTE D'ALBÂTRE	Place Robert Gabel	76450	Guy BUREL
CRIQUETOT L'ESNEVAL	Place du Général Leclerc	76280	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240	Benoît LEFORT
DIEPPE	200, Grande Rue	76200	Hubert BOULEY
DOUDEVILLE	11 Place du Général de Gaulle	76560	Noël DUFOUR
DUCLAIR	5 Rue de Verdun	76480	Catherine LILLINI
ECOS	15, rue de Bray	27630	Denis CALLENS
Du pays d'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500	Régis CAVILLON
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630	Philippe CREVECOEUR
ETREPAGNY	18 Rue du Maréchal Foch	27150	Pierre DEGRAEVE
EU	10, Place Guillaume le Conquérant	76260	Alain CREVECOEUR
EVREUX	14 Rue de Grenoble BP 153	27000	Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE EN CAUX	775, rue Bernard THELU	76640	Benoît SERVAIN

FECAMP	63 et 65 Rue Jacques Huet	76400	Bernard LOUIS
FLEURY SUR ANDELLE	Rue Pouyer Quertier	27380	Christophe SYNAEVE
FONTAINE-LUNERAY	Rue du Général de Gaulle	76810	Patrick OUVRY
FORGES-LES-EAUX	11, Place Brévière	76440	Francis BEAUFILS
FOUCARMONT-BLANGY SUR BRESLE	Place du Marché	76340	François GENTY
GAILLON	25, Avenue du Maréchal Leclerc	27600	Clotilde SENECAL
GISORS	18, rue du Général de Gaulle	27140	Christian LANGLET
GODERVILLE	Place Godart des Vaux	76110	Véronique TENIERE
GOURNAY-EN-BRAY	17, Place Nationale	76220	Benoît DUCLOS
GRAND-QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120	Jacques MENG
LE HAVRE	29 à 33, Avenue René Coty	76600	Régis SAADI
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue de la République	27110	Jean-Marc LEROY
LILLEBONNE	11, Place du Général de Gaulle	76170	Didier BOCQUET
LONDINIERES	Place du marché	76660	Hubert TABUR
LONGUEVILLE S/SCIE - BACQUEVILLE	Rue Berthet Burlet	76590	Antoine LECOSSAIS
LOUVIERS	1, Rue Delamare	27400	Anne PELLERIN
LYONS-LA -FORÊT	4, rue Froide	27480	Claude PARIS
MESNIL-ESNARD	80, Route de Paris	76240	Benoît DUBOSC
MONTFORT SUR RISLE	57, rue Saint Pierre	27290	Gérard AUBLE
MONT SAINT AIGNAN	Centre commercial Coquets	76130	Jean-Louis BLANC
MONTIVILLIERS	9, Rue René Coty	76290	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL-en-BRAY	9, Grande Rue Notre Dame	76270	Jacques HUET
NONANCOURT	Place Aristide Briand	27320	Annick BEAUFRE
PACY SUR EURE	96, Rue Isambard	27120	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY	22, Rue Jean Maillard	76570	Rémy GRANDSIRE
PONT DE L'ARCHE	3, Rue Alphonse Samain	27340	Jean-Pierre ACHARD
PONT-AUDEMER	2, Rue du Maréchal Leclerc	27500	Françoise TOPSENT
ROUEN	37 Rue Jeanne d'Arc	76000	Gérard DEBRAY
ROUTOT- BOURG ACHARD	Route de la Chapelle Brestot	27350	Didier CAILLOUEL
RUGLES	33 Rue des Forges	27250	Jean-Pierre CLOUET
RY	Grande Rue	76116	José VERHAEGHE
SAINT ANDRE DE L'EURE	23 Rue Chanoine Boulogne	27220	Jean-Claude LEFEBVRE
SAINT GEORGES DU VIEVRE	16 Rue de l'Eglise	27450	Philippe COCAGNE
SAINT-SAENS	Place Maintenon	76680	Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN	Place de l'Hôtel de Ville	76300	Claude DOUVILLE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC	Place de la Libération	76430	Michel SAVALLE
THIBERVILLE	36, Rue de Bernay	27230	Bruno FRANCK DE PREAUMONT
TÔTES / AUFFAY	8 Rue Guy de Maupassant	76890	Damien PESQUET
VALMONT	9 Rue Jules Crochemore	76540	Dominique LEPLAY
VERNEUIL SUR AVRE	408, Rue de la Madeleine	27130	Roger DEPUYDT
VERNON	2 bis, Place d'Evreux	27200	Danielle JADART
YERVILLE	Place du marché	76760	Pascal DUPERRON
YVETOT	Le Mail	76190	Dominique DAVID

KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Audit

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

KPMG Audit

Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG Audit

Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de volatilité des marchés et un environnement économique qui reste dégradé. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris-La Défense, le 30 juillet 2010

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

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CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE- SEINE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2010

SOMMAIRE

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

1. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

2. Faits marquants du premier semestre 2010, et principaux risques et incertitudes du second semestre 2010

Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2010

1) Environnement économique et financier

1.1 Environnement national et international

1.2 Evolution des marchés financiers

1.3 Contexte bancaire

2) L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

2.2 Faits marquants de la période et principaux risques et incertitudes du second semestre 2010

2.3 Tableau d'activité et de résultats semestriels (base sociale)

2.3.1 Produit net bancaire

2.3.2 Le résultat brut d'exploitation

2.3.3 Le résultat net

2.4 Perspectives

3) Les comptes consolidés

3.1 Présentation juridique de l'entité

3.2 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

3.3 Présentation des principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

3.3.1 Au niveau du résultat :

3.3.2 Au niveau des capitaux propres :

Des résultats individuels au résultat consolidé (en millions d'€)

4) Facteurs de risques

4.1 Risque de crédit

4.1.1 Description - Définition

4.1.2 Principales évolutions en terme :

4.1.2.1 D'objectifs et de politique

4.1.2.2 De gestion du risque

4.1.2.2.1 Organisation et dispositif de suivi

4.1.2.2.2 Méthodologie et Systèmes de mesure

4.1.2.3 D'exposition

4.1.2.3.1 Exposition maximale

4.1.2.3.2 Exposition par agent économique (base consolidée IFRS)

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique

4.1.2.4 Qualité des encours

4.1.2.5 Coût du risque

4.1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre

4.2 Risques de marché

4.2.1 Description - Définition

Comptes individuels

• Le scénario catastrophe (limite annuelle et consommation)

• La VAR (limite annuelle et consommation)

• Dispositif de suivi de consommation et d'alerte

Comptes consolidés IFRS

4.2.1.1 Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction

4.2.1.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

4.2.2 Principales évolutions :

4.3 Gestion du bilan :

4.3.1 Risque de taux d'intérêt global

Définition

4.3.2 Risque de liquidité

4.4 Risques opérationnels

4.4.1 Description - définition

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions

4.4.2.1 Organisation et dispositif de surveillance des risques

4.4.2.2 Méthodologie

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2010

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

2. Périmètre de consolidation – parties liées

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

-Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2010

-Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2010