Interim / Quarterly Report • Aug 10, 2010
Interim / Quarterly Report
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RAPPORT SEMESTRIEL 2010
REDÉCOUVRONS L'ÉNERGIE
GDF SUEZ inscrit la croissance responsable au cœur de ses métiers pour relever les grands enjeux énergétiques et environnementaux : répondre aux besoins en énergie, assurer la sécurité d'approvisionnement, lutter contre les changements climatiques et optimiser l'utilisation des ressources.
Le Groupe propose des solutions performantes et innovantes aux particuliers, aux villes et aux entreprises en s'appuyant sur un portefeuille d'approvisionnement gazier diversifi é, un parc de production électrique fl exible et peu émetteur de CO2 et une expertise unique dans quatre secteurs clés : le gaz naturel liquéfi é, les services à l'effi cacité énergétique, la production indépendante d'électricité et les services à l'environnement.
GDF SUEZ compte 200 650 collaborateurs dans le monde pour un chiffre d'affaires en 2009 de 79,9 milliards d'euros. Coté à Bruxelles, Luxembourg et Paris, le Groupe est représenté dans les principaux indices internationaux : CAC 40, BEL 20, DJ Stoxx 50, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe, ASPI Eurozone et ECPI Ethical Index EMU.
PAGE PAGE
| 1 | ||
|---|---|---|
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ | 2 | |
| 1 | Évolution de l'activité et du résultat des opérations | 2 |
| 2 | Évolution des métiers du Groupe | 5 |
| 3 | Autres éléments du compte de résultat | 14 |
| 4 | Évolution de l'e ndettement net | 15 |
| 5 | Autres postes de l'état de situation fi nancière | 17 |
| 6 | Transactions avec les parties liées | 18 |
| 7 | Description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice |
18 |
| 8 | Perspectives | 18 |
| COMPTES CONSOLIDÉS | 20 |
|---|---|
| État de situation fi nancière | 20 |
| Compte de résultat | 22 |
| État du résultat global | 23 |
| État des fl ux de trésorerie | 24 |
| État des variations des capitaux propres | 26 |
| NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS | 29 |
|---|---|
| Informations relatives au Groupe GDF SUEZ | 29 |
| Note 1 Référentiel et principes comptables | 29 |
| Note 2 Principales variations de périmètre | 32 |
| Note 3 Information sectorielle | 35 |
| Note 4 Compte de résultat | 40 |
| Note 5 Goodwill et Immobilisations | 43 |
| Note 6 Participations dans les entreprises associées | 44 |
| Note 7 Participations dans les co-entreprises | 45 |
| Note 8 Instruments fi nanciers | 46 |
| Note 9 Gestion des risques liés aux instruments fi nanciers | 50 |
| Note 10 Provisions | 56 |
| Note 11 Paiements fondés sur des actions | 57 |
| Note 12 Litiges et concurrence | 58 |
| Note 13 Transactions avec les parties liées | 59 |
| Note 14 Événements postérieurs à la clôture | 60 |
DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 61
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 63
1
Les résultats du Groupe GDF SUEZ sur le premier semestre 2010 sont solides. Ils témoignent de la robustesse du modèle de développement du Groupe dans un environnement toujours diffi cile, caractérisé notamment par la persistance sur la période du phénomène de décorrélation gaz/pétrole, initié courant de l'année 2009.
Les indicateurs opérationnels sont en ligne avec l'objectif 2010 que le Groupe s'est fi xé.
Le chiffre d'affaires de 42 346 millions d'euros est en ligne avec le premier semestre 2009, alors même que l'indicateur affi chait une décroissance brute au premier trimestre 2010.
L'EBITDA, qui s'élève à 8 194 millions d'euros, est en croissance brute de + 4,3% et en croissance organique de + 1,1% tandis qu'il se positionnait en retrait de 4,0% à la fi n du premier trimestre 2010.
Le résultat net part du Groupe atteint 3 565 millions d'euros, en croissance signifi cative (+ 9,3%) par rapport au premier semestre 2009. Celle-ci bénéfi cie de la concrétisation d'un certain nombre de cessions d'actifs, notamment celles des participations résiduelles du Groupe dans Fluxys et Elia.
La marge brute d'autofi nancement opérationnelle s'élève à 8 027 millions d'euros, en croissance de 4,0% par rapport au premier semestre 2009.
La dette nette, à 33 485 millions d'euros, connaît une progression de 3,5 milliards d'euros par rapport à fi n 2009, dont 1,6 milliard d'euros d'effet de change. Le ratio endettement net/capitaux propres s'établit à 47,9%.
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
Rappel décembre 2009 |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 42 212 | 42 346 | 0,3% | 79 908 |
| EBITDA | 7 857 | 8 194 | 4,3% | 14 012 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | (2 657) | (2 817) | (5 183) | |
| Charges nettes décaissées des concessions | (128) | (119) | (263) | |
| Paiements en actions | (111) | (43) | (218) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 4 962 | 5 215 | 5,1% | 8 347 |
Le chiffre d'affaires du Groupe sur le premier semestre 2010 s'établit à 42 346 millions d'euros, en ligne avec le premier semestre 2009 (+ 0,3%). Hors effets de périmètre et de change, l'évolution du chiffre d'affaires enregistre un recul organique de - 1,6% sur la période.
Les effets de périmètre ont un impact positif de + 383 millions d'euros.
• Les entrées au périmètre contribuent à hauteur de + 719 millions d'euros au chiffre d'affaires, principalement au sein de la Branche Énergie Europe & International (notamment la prise de contrôle des activités électriques au Chili et de la centrale d'Astoria 1 en Amérique du Nord et intégration proportionnelle de la Stadtwerke Wüppertal en Allemagne à compter du second semestre 2009) et de SUEZ Environnement (principalement prise de contrôle d'Agbar en Espagne).
• Les sorties de périmètre s'élèvent à - 336 millions d'euros et concernent essentiellement la Branche Énergie Services (Restiani en Italie) ainsi que SUEZ Environnement avec notamment la sortie de London Waste au Royaume-Uni et la vente du pôle santé d'Agbar.
À noter que les cessions des participations résiduelles du Groupe dans Fluxys et Elia n'ont pas d'impact sur les indicateurs opérationnels du Groupe (chiffre d'affaires, EBITDA, résultat opérationnel courant), les deux entités étant antérieurement mises en équivalence.
Les effets de change ont un impact positif de + 417 millions d'euros principalement lié à l'appréciation du réal brésilien et de la livre sterling.
Le recul organique du chiffre d'affaires résulte des évolutions suivantes au sein des Branches :
• l es activités de la Branche Infrastructures (+ 19,5%) ont connu sur la période un développement des ventes pour compte de tiers, des effets climatiques favorables et ont continué à bénéfi cier de hausses de tarifs décidées précédemment ;
L'EBITDA du Groupe progresse de + 4,3% pour s'établir à 8 194 millions d'euros. Hors effets de périmètre et de change, l'EBITDA est en progression de + 1,1%.
Les effets de périmètre ont un impact positif de + 113 millions d'euros.
de capacité nucléaire à SPE dans le cadre de la Pax Electrica II, l'impact de la transaction d'échange de capacités de production électrique avec E.ON ainsi que des cessions associées au décroisement des participations croisées avec le groupe Veolia/Compagnie Générale des Eaux dans l'eau en France. L'impact des sorties de périmètre se trouve en conséquence presque entièrement compensé par des entrées de périmètre équivalentes.
Les impacts de change favorables (+ 140 millions d'euros) sont liés aux mêmes effets que ceux décrits pour l'analyse du chiffre d'affaires.
La croissance organique de l'EBITDA est positive dans la quasi-totalité des Branches, et intègre les effets bénéfi ques du programme Effi cio. Les très bonnes performances des Branches Énergie France, Infrastructures, Énergie Europe & International, ainsi que celles de la Branche Énergie Services et de SUEZ Environnement, ont fait plus que compenser l'impact défavorable de l'évolution des prix de marché du gaz sur la contribution de la Branche Global Gaz & GNL. Au total, la croissance organique du Groupe s'établit donc à + 84 millions d'euros (+ 1,1%) et résulte des éléments suivants :
le recul organique de l'EBITDA constaté dans la Division Amérique du Nord (- 30,4%) s'explique principalement par la forte baisse de la marge GNL captée après couverture, en lien avec le recul des prix du gaz naturel ;
l'EBITDA de la Division Amérique Latine est en croissance organique (+ 12,3%), porté par les bonnes performances du Brésil (augmentation des marges et conditions hydrologiques favorables) et du Chili (renégociation favorable d'un contrat de livraison de gaz naturel) ;
Le résultat opérationnel courant progresse de + 5,1% pour s'établir à 5 215 millions d'euros. Hors effets de change et de périmètre, la hausse s'élève à + 1,7%. Cet agrégat est favorablement impacté par l'évolution de l'EBITDA, en dépit de la hausse des dotations aux amortissements.
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 8 334 | 8 089 | - 2,9% |
| EBITDA (A) | 214 | 732 | 243,0% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | 50 | (205) | |
| Paiements en actions (C) | (2) | (3) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | 262 | 525 | 100,4% |
| En TWh | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Ventes de gaz (1) | 167 | 173 | + 3,6% |
| Ventes d'électricité | 18,1 | 18,9 | + 4,4% |
(1) Volumes contributifs Branche.
| En TWh | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Volume de correction climatique (signe négatif = climat chaud, signe positif = climat froid) |
+ 2,5 | + 14,4 | + 11,9 TWh |
À fi n juin 2010, le chiffre d'affaires contributif de la Branche Énergie France s'élève à 8 089 millions d'euros, en recul de - 2,9% par rapport au 30 juin 2009.
Cette évolution résulte en premier lieu de la baisse de - 11,3% des tarifs réglementés de gaz naturel en distribution publique intervenue le 1er avril 2009 qui s'est répercutée sur le début de 2010. L'impact des hausses tarifaires du 1er avril 2010 pour le gaz naturel reste par ailleurs limité compte tenu de la saisonnalité des ventes.
Les ventes de gaz progressent de + 3,6% en volume, pour s'établir à 173 TWh, l'effet climatique favorable faisant plus que compenser le recul des parts de marché. GDF SUEZ maintient une part de marché d'environ 90% sur le marché des particuliers et d'environ 73% sur le marché d'affaires, segments ouverts à la concurrence depuis respectivement 2007 et 2004.
Les ventes d'électricité atteignent 18,9 TWh en progression de + 4,4%, principalement grâce au portefeuille de clients particuliers qui progresse de près de 150 000 clients depuis le début de l'année. Le nombre total de sites servis s'élève à 1 080 000 dont plus de 850 000 clients particuliers à fi n juin.
La production d'électricité progresse de + 9,9% grâce à une hydraulicité meilleure qu'en 2009, au développement du parc éolien et à une production plus élevée du parc thermique.
L'EBITDA est en progression de + 518 millions d'euros. Les résultats du premier semestre 2009 enregistraient en effet un retard tarifaire de 363 millions d'euros, ramené à 58 millions d'euros sur le premier trimestre 2010. Depuis les hausses tarifaires d'avril 2010, le Groupe répercute l'entièreté de ses coûts dans ses tarifs. Audelà de ces mécanismes tarifaires, la progression de l'EBITDA de la Branche s'explique également par la rigueur climatique du semestre ainsi que par le développement de la production d'électricité.
Le résultat opérationnel courant est en progression de + 263 millions d'euros. Cette évolution moins favorable que celle de l'EBITDA correspond principalement à l'impact de l' amortissement de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés dans le cadre de la fusion .
Le tableau ci-dessous présente le niveau moyen des évolutions de tarifs de distribution publique (DP) décidées depuis 2009.
| Année | Niveau moyen de modifi cation tarifaire |
|---|---|
| 2009 | |
| 1er janvier | - € par MWh |
| 1er avril | - 5,28 (1) € par MWh |
| 2010 | |
| 1er avril | 4,03 € par MWh |
(1) Le mouvement sur le tarif B1 au 1er avril 2009 est de - 4,63 €/MWh.
Les tarifs à souscription sont révisables trimestriellement, les révisions prenant en compte l'évolution du cours euro/dollar, l'évolution des coûts et le prix d'un panier de produits pétroliers.
| Année | Niveau moyen de modifi cation tarifaire |
|---|---|
| 2009 | |
| 1er janvier | - 8,52 € par MWh |
| 1er avril | - 9,69 € par MWh |
| 1er juillet | 1,38 € par MWh |
| 1er octobre | 3,88 € par MWh |
| 2010 | |
| 1er janvier | 0,48 € par MWh |
| 1er avril | 1,41 € par MWh |
| 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros |
Benelux & Allemagne |
Europe | Amérique du Nord |
Amérique L atine |
MO Asie Afrique |
Total ( *) |
Benelux & Allemagne |
Europe | Amérique du Nord |
Amérique L atine |
MO Asie Afrique |
Total ( *) |
Variation brute en % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES |
6 808 | 4 268 | 2 085 | 961 | 810 | 14 932 | 7 348 | 4 038 | 2 082 | 1 455 | 941 | 15 864 | 6,2% |
| EBITDA (A) | 1 185 | 533 | 387 | 465 | 139 | 2 674 | 1 316 | 667 | 301 | 656 | 211 | 3 098 | 15,9% |
| Dotations nettes aux amortisse ments et aux provisions (B) |
(269) | (217) | (117) | (88) | (43) | (735) | (248) | (239) | (157) | (146) | (50) | (839) | |
| Charges nettes décaissées des concessions/ paiements en actions (C) |
(7) | (1) | (12) | (3) | (1) | (6) | |||||||
| RÉSULTAT OPÉRA TIONNEL COURANT = A + B + C |
909 | 315 | 270 | 377 | 96 | 1 927 | 1 065 | 427 | 144 | 510 | 161 | 2 254 | 16,9% |
(*) Une partie des coûts n'est pas allouée.
Au premier semestre 2010, le chiffre d'affaires de la Division GDF SUEZ Énergie Benelux & Allemagne s'établit à 7 348 millions d'euros en progression de + 7,9% par rapport à 2009. En tenant compte des effets de périmètre, à savoir, en Belgique, la cession d'une partie de la capacité nucléaire à SPE dans le cadre de Pax Electrica II et, en Allemagne, l'acquisition et consolidation proportionnelle de la Stadtwerke de Wüppertal, la croissance organique s'élève à + 6,4%.
Les volumes d'électricité vendus sont en croissance de + 17% à 65,4 TWh et le chiffre d'affaires augmente de + 474 millions d'euros.
En Belgique et au Luxembourg, les volumes totaux vendus sont en hausse de + 1,1 TWh (+ 3,2%) et les effets prix défavorables, soit un impact sur le chiffre d'affaires de - 30 millions d'euros (soit - 0,9 %) . Les ventes aux grands comptes ont amorcé leur reprise après le ralentissement économique constaté en 2009 (+ 1,8 TWh). Les ventes aux autres clients Affaires reculent notamment suite à la baisse des volumes vendus aux Autorités Publiques (- 0,4 TWh). Les ventes d'électricité aux Pays-Bas augmentent de + 113 millions d'euros et de + 1,7 TWh. Cette augmentation est due uniquement au marché de gros (+ 198 millions d'euros et + 2,6 TWh). Le chiffre d'affaires pour les clients Industriels, Affaires et les revendeurs diminue de - 76 millions d'euros, résultat de la combinaison d'une diminution des prix de ventes et d'une perte de volume de - 0,9 TWh.
Les ventes d'électricité en Allemagne augmentent de + 216 millions d'euros et + 4,2 TWh par rapport au premier semestre 2009. Cette augmentation est en partie attribuable à l'intégration proportionnelle au second semestre 2009 de la Stadtwerke de Wüppertal (+ 55 millions d'euros). L'évolution organique du chiffre d'affaires s'explique par l'augmentation des ventes sur le marché de gros (+ 4,6 TWh) et est associée à l'échange de capacités de production électrique avec E.ON. Le chiffre d'affaires pour les clients Industriels et Affaires enregistre un recul de - 36 millions d'euros suite à la perte de quelques clients importants. Les ventes sur les segments Retail/Revendeurs (- 56 millions d'euros) diminuent également du fait d'une politique commerciale plus sélective.
Les ventes en dehors de Benelux & Allemagne sont en croissance de + 106 millions d'euros (+ 27%) pour un volume en augmentation de + 2,4 TWh (+ 41%). Elles génèrent un chiffre d'affaires de 495 millions d'euros. Il s'agit essentiellement de ventes sur le marché de gros en France, au Royaume-Uni, en Pologne et en Hongrie, et de ventes aux distributeurs en France.
Le chiffre d'affaires des ventes de gaz augmente de + 3% pour une augmentation de volumes de plus de + 8,5 TWh (+ 19%). L'évolution asymétrique des prix et des volumes résulte de la forte baisse des prix sur tous les segments (et particulièrement aux Pays-Bas) qui est compensée par des augmentations des volumes vendus d'environ + 5,1 TWh en Belgique (avec un impact important sur la consommation des clients Retail d'un premier semestre particulièrement froid) et de + 2,2 TWh sur l'ensemble des clients Industriels et Affaires aux Pays-Bas.
L'EBITDA de la Division GDF SUEZ Énergie Benelux & Allemagne s'élève à 1 316 millions d'euros, soit une augmentation de + 11,1% par rapport au premier semestre 2009. La croissance organique est de + 10,7%. Par rapport à l'exercice précédent, les effets de périmètre intègrent la vente à SPE de 250 MW de capacités de production d'énergie nucléaire, l'échange de capacités de production électrique avec E.ON et l'intégration proportionnelle de la Stadtwerke de Wüppertal.
L'augmentation de l'EBITDA résulte à la fois de la bonne disponibilité du parc de production (malgré les arrêts non programmés de Doel 4 en janvier 2010) et d'éléments non récurrents en Belgique-Luxembourg couplé à des effets de périmètre en Allemagne. Ces effets sont partiellement contrebalancés par une baisse de l'EBITDA aux Pays-Bas, du fait, principalement, d'une forte diminution des spreads par rapport au premier semestre 2009.
Le résultat opérationnel courant de la Division GDF SUEZ Énergie Benelux & Allemagne est en croissance organique de + 156 millions d'euros (soit + 18,1%) pour atteindre 1 065 millions d'euros. Outre la hausse de l'EBITDA, l'évolution résulte également de moindres provisions pour créances douteuses, partiellement compensées par des amortissements plus élevés qu'au premier semestre 2009.
Au 30 juin 2010, le chiffre d'affaires contributif de la Division GDF SUEZ Énergie Europe s'établit à 4 038 millions d'euros, en diminution brute de - 5,4% par rapport au 30 juin 2009.
Les effets de change sont positifs en Europe Centrale et en Europe Orientale (+ 68 millions d'euros) ainsi qu'au Royaume Uni (+ 21 millions d'euros). Les effets de périmètre ne sont pas signifi catifs sur le semestre.
La variation organique du chiffre d'affaires, qui s'établit à - 7,4%, est expliquée par :
• l'Europe de l'Ouest (- 89 millions d'euros), où les effets de baisse de prix au Royaume-Uni accompagnés de volumes inférieurs (- 3,1 TWh en gaz contre + 1,3 TWh en électricité) sont dus à un changement de stratégie commerciale amorcé en 2009. Dans la péninsule ibérique, l'augmentation des volumes produits (+ 6%) et l'impact positif des couvertures permettent de compenser la baisse des prix ;
L'EBITDA à fi n juin 2010 de la Division GDF SUEZ Énergie Europe s'établit à 667 millions d'euros, et présente une croissance brute de + 134 millions d'euros (+ 25,1%). La croissance organique de l'EBITDA de la Division GDF SUEZ Énergie Europe est de + 22,4% et s'analyse comme suit :
Le résultat opérationnel courant de la Division GDF SUEZ Énergie Europe s'établit à 427 millions d'euros, en croissance organique de + 31,6%, soit + 102 millions d'euros, en ligne avec l'évolution de l'EBITDA.
Au 30 juin 2010, le chiffre d'affaires de la Division GDF SUEZ Énergie Amérique du Nord s'établit à 2 082 millions d'euros, stable par rapport au premier semestre 2009 et en décroissance organique de - 107 millions d'euros ou - 5%.
Le chiffre d'affaires bénéfi cie d'un effet de change positif (+ 18 millions d'euros) suite à l'appréciation du dollar américain et d'un effet périmètre de + 86 millions d'euros résultant du passage en consolidation globale d'Astoria 1.
Les ventes d'électricité atteignent 27,7 TWh et progressent de + 3,4 TWh. Les ventes de gaz naturel s'établissent à 33,5 TWh en diminution de - 5,4 TWh.
La diminution du chiffre d'affaires s'explique principalement par le recul de l'activité GNL aux États-Unis (- 200 millions d'euros) suite à la forte diminution des volumes vendus et des prix.
La hausse des ventes d'électricité est principalement due à l'entrée dans le périmètre de la centrale Astoria 1. Le chiffre d'affaires de GDF SUEZ Energy Resources North America, fournisseur d'électricité aux consommateurs commerciaux et industriels, continue également à croître (+ 95 millions d'euros) suite aux nombreux succès commerciaux (volumes en augmentation de + 21% à 14,5 TWh).
L'EBITDA de la Division GDF SUEZ Énergie Amérique du Nord au 30 juin 2010 s'établit à 301 millions d'euros, en diminution de 86 millions d'euros. Hors effets positifs de change (+ 4 millions d'euros) et de périmètre (+ 29 millions d'euros), la décroissance organique est de - 30,4%, soit - 119 millions d'euros.
Le résultat opérationnel courant de la Division GDF SUEZ Énergie Amérique du Nord s'établit à 144 millions d'euros, en décroissance organique de - 51,7% soit - 141 millions d'euros. Sa dynamique opérationnelle repose principalement sur les facteurs explicatifs de l'EBITDA.
Le chiffre d'affaires de la Division GDF SUEZ Énergie Amérique Latine s'établit à 1 455 millions d'euros au 30 juin 2010, marquant une augmentation de + 51,4% et une progression organique de + 15,2%, soit + 165 millions d'euros par rapport au 30 juin 2009.
Le chiffre d'affaires comprend des effets de périmètre de 200 millions d'euros principalement liés à la prise de contrôle des activités électriques au Chili (principalement Electroandina et Edelnor, fi n janvier 2010). Il bénéfi cie également d'un effet de change positif (+ 128 millions d'euros) suite à l'appréciation du réal brésilien.
Les ventes d'électricité ont augmenté de + 4,5 TWh pour s'établir à 24,3 TWh en juin 2010, tandis que les ventes de gaz restent relativement stables à 3,6 TWh.
La croissance organique du chiffre d'affaires s'explique principalement par une hausse des volumes vendus au Brésil, suite notamment à la mise en service de San Salvador en août 2009, et par l'accroissement des ventes au Panama grâce au contrat de livraison à la société de distribution locale.
L'EBITDA a augmenté de + 191 millions d'euros pour s'établir à 656 millions d'euros, présentant une croissance organique de + 66 millions d'euros (+ 12,3%).
Le résultat opérationnel courant de la Division GDF SUEZ Énergie Amérique Latine s'établit à 510 millions d'euros au 30 juin 2010, marquant une augmentation de + 35,1% et une croissance organique de + 6,7%, soit + 29 millions d'euros par rapport au 30 juin 2009. Le résultat opérationnel courant évolue en ligne avec la hausse de l'EBITDA et la hausse des amortissements, notamment à l'issue du démarrage de la centrale hydraulique de San Salvador.
Le chiffre d'affaires de la Division GDF SUEZ Énergie Moyen-Orient, Asie et Afrique est en progression brute de + 16,2% à 941 millions d'euros. Compte tenu de l'appréciation du dollar et du b ath thaïlandais, la croissance organique s'élève à + 99 millions d'euros ou + 11,8% et est principalement tirée par Senoko (+ 67 millions d'euros) suite à la reprise de la demande à Singapour et par la Thaïlande qui avait souffert de périodes de maintenance au début 2009. En Turquie, le recul du chiffre d'affaires (- 22 millions d'euros) s'explique par la diminution du prix du gaz.
Les ventes d'électricité de la Division atteignent 13,2 TWh et progressent de + 0,6 TWh.
L'EBITDA de la Division GDF SUEZ Énergie Moyen-Orient, Asie et Afrique au 30 juin 2010 s'établit à 211 millions d'euros, en hausse de 72 millions d'euros.H ors effets positifs de change (+ 4 millions d'euros), laprogression organique est de + 47,9%. Celle-ci est obtenue grâce aux honoraires de développement perçus au Moyen-Orient, aux revenus contractualisés sur base d'accords de moyen et long terme dans une zone où la demande d'énergie est croissante.
Le résultat opérationnel courant de la Division GDF SUEZ Énergie Moyen-Orient, Asie et Afrique s'établit à 161 millions d'euros, en croissance organique de + 64,4% soit + 63 millions d'euros et évolue en ligne avec l'EBITDA.
ÉVOLUTION DES MÉTIERS DU GROUPE
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES BRANCHE | 12 070 | 10 714 | - 11,2% |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONTRIBUTIF GROUPE | 5 694 | 4 520 | - 20,6% |
| EBITDA (A) | 1 973 | 1 146 | - 41,9% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (867) | (539) | |
| Paiements en actions (C) | (1) | (2) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | 1 106 | 605 | - 45,3% |
Le chiffre d'affaires total de la Branche Global Gaz & GNL, y compris prestations intragroupes, s'élève à 10 714 millions d'euros, en décroissance brute de - 11,2% par rapport au premier semestre 2009.
Au premier semestre 2010, le chiffre d'affaires contributif de la Branche Global Gaz & GNL s'élève à 4 520 millions d'euros, en baisse de - 1 174 millions d'euros (- 20,6% de variation brute) par rapport au 30 juin 2009.
Les ventes contributives de la Branche s'inscrivent en diminution sur le premier semestre 2010, dans un contexte global marqué par la baisse des prix court terme du gaz sur les places de marché par rapport à 2009 ainsi que par la crise économique.
Plus précisément, ce recul du chiffre d'affaires contributif de la Branche s'explique principalement par les effets suivants :
une progression limitée à + 16 millions d'euros (soit + 2,1%) du chiffre d'affaires d'Exploration & Production qui s'établit à 784 millions d'euros, avec essentiellement :
– le recul du prix moyen du gaz vendu (baisse du prix marché NBP de - 11% sur le premier semestre 2010 vs 2009 et baisse du prix moyen du gaz indexé pétrole compte tenu des effets des moyennes mobiles),
Sur l'ensemble du premier semestre 2010, l'EBITDA de la Branche s'établit à 1 146 millions d'euros contre 1 973 millions d'euros à fi n juin 2009, en décroissance brute de - 827 millions d'euros, soit - 41,9%, du fait essentiellement :
Le résultat opérationnel courant du premier semestre 2010, s'élève à 605 millions d'euros soit une décroissance brute de - 501 millions d'euros (- 45,3%). La diminution du résultat opérationnel courant est principalement liée à la baisse constatée sur l'EBITDA de la Branche (- 827 millions d'euros), partiellement atténuée par la baisse des dotations aux amortissements et provisions (+ 328 millions d'euros), résultant notamment du caractère dégressif de certains amortissements.
(1) Y compris ventes aux autres opérateurs. Les ventes d'optimisation du bilan gaz constituent la plus grande partie des ventes de court terme, avec 25,1 TWh, en recul de 33% par rapport au 1er semestre 2009.
(2) Dont 3 cargaisons vendues à une entité chilienne consolidée en intégration proportionnelle à 50%, correspondant à 1,5 cargaison de vente externe.
ÉVOLUTION DES MÉTIERS DU GROUPE
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES BRANCHE | 2 958 | 3 085 | 4,3% |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONTRIBUTIF GROUPE | 491 | 587 | 19,5% |
| EBITDA (A) | 1 646 | 1 832 | 11,3% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (534) | (580) | |
| Paiements en actions (C) | (2) | ||
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | 1 112 | 1 250 | 12,4% |
Le chiffre d'affaires total de la Branche Infrastructures, y compris prestations intragroupes, s'élève à 3 085 millions d'euros, en progression de + 4,3% par rapport au premier semestre 2009.
La progression du chiffre d'affaires total est soutenue par :
Le chiffre d'affaires contributif atteint 587 millions d'euros, en progression de + 19,5% par rapport au 30 juin 2009. Cette croissance contributive est principalement liée au développement des quantités acheminées par GrDF pour le compte de tiers. Ces quantités s'élèvent à 27,5 TWh, en croissance de + 7,5 TWh par rapport au premier semestre 2009.
L'EBITDA de la Branche Infrastructures s'établit sur la période à 1 832 millions d'euros, en progression de + 11,3% par rapport à 2009, bénéfi ciant de la rigueur climatique du début d'année et d'effets prix positifs (tarifs d'accès aux réseaux de distribution et aux terminaux méthaniers mais également moindre coût de l'énergie).
Le résultat opérationnel courant de la Branche Infrastructures s'établit sur la période à 1 250 millions d'euros, en progression de + 12,4% par rapport au premier semestre 2009. Cette progression est inférieure à celle de l'EBITDA, principalement du fait de l'augmentation des charges d'amortissement liée à des mises en service.
| Variation brute | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | en % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 6 893 | 6 693 | - 2,9% |
| EBITDA (A) | 481 | 482 | 0,2% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (123) | (144) | |
| Charges nettes décaissées des concessions/paiements en actions (C) | (28) | (6)( *) |
|
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | 330 | 332 | 0,5% |
(*) Dont 15 millions d'euros d'effet non récurrent lors du renouvellement de la concession de Société Monégasque d'Électricité et de Gaz.
Le chiffre d'affaires de la Branche Énergie Services s'établit à 6 693 millions d'euros et est en recul organique de - 1,5% par rapport à juin 2009.
En France, le niveau d'activités dans les services (Cofely France) est en léger recul (- 3,1% en variation organique, soit - 55 millions d'euros), les effets favorables du développement commercial compensant la baisse des prix des énergies et des volumes de travaux induits sur contrats de service. Les activités d'installation et de maintenance sont en progression et connaissent une croissance organique de + 2,4% (soit + 42 millions d'euros). Cette performance résulte d'une croissance de + 8,0% de l'activité chez Inéo qui compense la moindre activité du pôle Génie Climatique et Réfrigération (- 4,9%) et chezEndel (- 1,5%).
En Belgique et aux Pays-Bas, l'activité est en recul organique, respectivement de - 4,0% (soit - 32 millions d'euros) et de - 8,7% (- 49 millions d'euros). En Belgique, les effets de la conjoncture dans les métiers d'installation associés à une plus faible activité dans le secteur de l'énergie expliquent cette tendance. Aux Pays-Bas, les projets gouvernementaux dans le domaine des infrastructures ne permettent pas de compenser la contraction de la demande des clients privés dans l'ensemble des régions.
Tractebel Engineering poursuit un développement soutenu dans toutes ses activités avec une croissance organique de son chiffre d'affaires de + 3,1% (soit + 7 millions d'euros).
Hors France et Benelux, les activités de la Branche sont en légère croissance organique de + 1,3% en Europe du Nord (soit + 8 millions d'euros), les résultats de la Suisse, de la Hongrie et du Royaume-Uni faisant plus que compenser le recul des autres pays. Au Royaume-Uni, l'activité est soutenue par les activités de travaux pour le contrat des Jeux Olympiques de Londres. Dans les pays du Sud de l'Europe, le niveau d'activité est en recul de - 4,2% (soit - 33 millions d'euros). Cette baisse provient essentiellement de l'Espagne où le nombre de nouveaux projets reste très faible. Enfi n, le chiffre d'affaires réalisé à l'International Outre- Mer est en croissance organique de + 4,7% (soit + 11 millions d'euros). Cette zone bénéfi cie d'un effet volume favorable, d'une bonne pluviométrie et de la montée en puissance de la production de la centrale de Prony Énergies.
L'EBITDA de la Branche Énergie Services atteint 482 millions d'euros, en croissance organique de + 2,9%, les progressions de Cofely France, Tractebel Engineering, International Nord et Sud et International Outre-mer permettant de compenser les diffi cultés rencontrées aux Pays-Bas.
En France, les activités de services ont bénéfi cié de la rigueur climatique du début d'année. Les activités d'i nstallation évoluent toujours dans une conjoncture attentiste dans l'industrie et le bâtiment. Ce niveau limité de nouveaux projets affecte les volumes d'activité en Génie Climatique et Réfrigération ainsi que les niveaux de marge.
En Belgique, la diversité des activités permet de maintenir un niveau de performance satisfaisant.
Aux Pays-Bas, une nouvelle équipe managériale est en place depuis le 1er mai. Les efforts d'optimisation des coûts de structure ne parviennent pas à compenser la baisse des taux de marge et le recul d'activité. De nouvelles mesures d'adaptation sont en cours de mise en place.
Tractebel Engineering poursuit son développement en maintenant un niveau élevé de performance.
Le supplément d'activité apporté par le projet des Jeux Olympiques de Londres et l'intégration de Utilicom à compter du 1er avril 2010 permettent à International Nord de maintenir sa rentabilité dans une conjoncture économique diffi cile dans la plupart des pays et malgré un rétablissement plus lent pour certaines fi liales en Angleterre et en Suisse.
International Sud fait face à des prix de vente électriques faibles en Italie et à une conjoncture économique particulièrement diffi cile en Espagne. Les mesures d'adaptation prises en 2009 et la fusion récente des activités en Italiepermettent à cette zone d'améliorer sa rentabilité en données organiques. La cession de Restiani fi n 2009 explique l'essentiel de la baisse du chiffre d'affaires et de l'EBITDA au premier semestre 2010.
L'EBITDA d'International Outre-mer est en légère progression organique. En données brutes, l'agrégat intègre l'acquisition de deux fermes photovoltaïques pour 9,6 MWc en Nouvelle Calédonie.
Le résultat opérationnel courant de la Branche Énergie Services s'élève à 332 millions d'euros, contre 330 millions d'euros au 30 juin 2009. La progression organique est de + 3,7%.
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 5 867 | 6 593 | 12,4% |
| EBITDA (A) | 951 | 1 042 | 9,6% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (420) | (477) | |
| Charges nettes décaissées des concessions/paiements en actions (C) | (123) | (128) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | 408 | 437 | 6,9% |
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2010 s'élève à 6 593 millions d'euros, en hausse de + 12,4% par rapport à 2009 et en croissance organique de + 8,8%. Ces résultats refl ètent le dynamisme des activités à l'International (+ 19,9%), une meilleure orientation de la Propreté en Europe (+ 8,2%) qui a notamment été favorisée par un rebond du prix des matières premières dans l'activité tri-valorisation-recyclage tandis que la croissance d'Eau Europe (+ 1,1%) provient principalement du pôle Santé (sur 5 mois) et de volumes et prix en hausse chez Agbar, la France enregistrant une moindre croissance eu égard à l'arrêt du contrat de Paris au 1er janvier.
L'EBITDA s'élève à 1 042 millions d'euros en croissance organique de + 2,7% grâce au dynamisme de l'International (+ 15,9%), à la forte appréciation des matières premières secondaires dans la Propreté en Europe (+ 5,8%) et au programme d'économie de coûts COMPASS qui atténuent le repli d'Eau Europe (- 3,4%), principalement occasionné par la survenance d'éléments non récurrents en 2009 et à l'arrêt du contrat de Paris.
Le résultat opérationnel courant (+ 6,9% par rapport au premier semestre 2009) est soutenu par les mêmes fondamentaux opérationnels que l'EBITDA et bénéfi cie en outre d'un effet positif non récurrent enregistré sur certains plans d'actions gratuites qui atténue la progression des amortissements afférents aux investissements récents.
La performance opérationnelle à fi n juin 2010 est détaillée dans le rapport d'activité de SUEZ Environnement, publié le 4 août 2010.
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| EBITDA (A) | (81) | (139) | - 71,7% |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (B) | (28) | (33) | |
| Paiements en actions (C) | (74) | (16) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT = A + B + C | (183) | (187) | - 2,2% |
La contraction de l'EBITDA de la Branche Autres au 30 juin 2010 (- 58 millions d'euros) résulte essentiellement d'une évolution dans le séquencement des coûts du Siège central par rapport au premier semestre 2009.
Le résultat opérationnel courant est en légère dégradation de - 4 millions d'euros, moindre que celle de l'EBITDA compte tenu d'un effet positif non récurrent enregistré sur le premier semestre 2010 sur certains plans d'actions gratuites, conformément aux dispositions de la norme IFRS 2.
AUTRES ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | Variation brute en % |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 4 962 | 5 215 | 5,1% |
| MtM sur instruments fi nanciers à caractère opérationnel | (280) | (48) | |
| Pertes de valeur sur actifs corporels, incorporels et fi nanciers | (13) | (343) | |
| Restructurations | (61) | (124) | |
| Effets de périmètre | 282 | 1 216 | |
| Autres résultats de cessions et éléments non récurrents | 340 | 197 | |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 5 229 | 6 114 | 16,9% |
| RÉSULTAT FINANCIER | (708) | (1 070) | |
| Impôts sur les bénéfi ces | (1 098) | (1 086) | |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 203 | 188 | |
| RÉSULTAT NET | 3 626 | 4 145 | 14,3% |
| dont Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 363 | 581 | |
| DONT RÉSULTAT NET PART DU GROUPE | 3 263 | 3 565 | 9,3% |
Le résultat des activités opérationnelles (RAO) s'établit à 6 114 millions d'euros, en progression de + 16,9% par rapport au premier semestre 2009, en raison principalement des «Effets de périmètre» (résultats de cession des participations conduisant à un changement de méthode de consolidation ou de réévaluation des intérêts précédemment détenus en application de la norme IFRS 3R) et des «Autres résultats de cessions et éléments non récurrents», qui font plus que compenser les «Pertes de valeur» et les «Restructurations» enregistrées sur le semestre.
La variation de juste valeur des instruments fi nanciers sur matières premières comptabiliséeen application de l'IAS 32/39 a un impact négatif de - 48 millions d'euros, à comparer à un impact négatif de - 280 millions d'euros au 30 juin 2009. Cet effet résulte d'un effet prix globalement négatif suite aux variations sur le semestre des prix des matières premières sous-jacentes ainsi que du débouclement de positions dont la valeur de marché était positive à fi n décembre 2009. Ces effets négatifs sont partiellement compensés par des effets positifs sur les couvertures de risque de change liées aux contrats d'achats de gaz et de charbon en devises suite à la dévaluation de l'euro par rapport au dollar américain et à la livre sterling.
Le RAO est par ailleurs également impacté par des pertes de valeur sur actifs à hauteur de - 343 millions d'euros (portant principalement sur des actifs de production d'électricité en Espagne et sur la mise en valeur de marché de titres non consolidés cotés, ainsi que sur des licences d'exploration) et par des charges de restructuration de - 124 millions d'euros. Celles-ci correspondent à des coûts d'adaptation liés au ralentissement de l'activité essentiellement dans le secteur de la propreté de SUEZEnvironnement et aux Pays-Bas pour la Branche Énergie Services, ainsi qu'à des coûts liés à la mise en œuvre des projets de déménagement des sièges du Groupe GDF SUEZ.
La ligne «Effets de périmètre» (résultats de cession de titres consolidés ou de réévaluation résultant de l'application de la norme IFRS 3R) s'élève à 1 216 millions d'euros (contre 282 millions d'euros au 30 juin 2009) et intègre pour l'essentiel les plus-values de cession sur Fluxys (422 millions d'euros), Elia (238 millions d'euros). Ce poste comprend également l'impact résultant des prises de contrôle des activités électriques du Groupe au Chili (177 millions d'euros) et de Hisusa/Agbar (167 millions d'euros) et du décroisement des participations croisées de SUEZ Environnement et Veolia dans l'eau en France (201 millions d'euros).
Le poste «Autres résultats de cession et éléments non récurrents» s'élève à 197 millions d'euros au 30 juin 2010 (340 millions d'euros au 30 juin 2009) et concerne principalement la cession de VNG en Allemagne (149 millions d'euros).
Le résultat fi nancier au 30 juin 2010 s'établit à - 1 070 millions d'euros, contre - 708 millions d'euros au 30 juin 2009, et résulte :
• d'une hausse de la dette nette moyenne entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010 se traduisant par une progression du coût de la dette nette (1) qui passe de 623 millions d'euros à 907 millions d'euros, en dépit de l'effet positif des variations de taux d'intérêt ;
(1) Corrigé des intérêts capitalisés.
• de la moindre contribution des autres éléments du résultat fi nancier (- 163 millions d'euros par rapport au 30 juin 2009, résultant principalement de moindres dividendes reçus).
Le taux effectif d'imposition, corrigé des résultats de cession, s'établit à 29,8% pour le premier semestre 2010 contre 28,2% au 30 juin 2009. Cette hausse résulte principalement d'effets non récurrents 2009 liés notamment à l'activation d'impôts différés actifs suite à une opération de fi lialisation d'activités d'ingénierie en Belgique .
Le résultat des entreprises associées est en baisse de - 15 millions d'euros par rapport au 30 juin 2009. Cette évolution s'explique principalement par le programme de cessions engagé par le Groupe, qui a concerné notamment des entités mises en équivalence telles que Fluxys et Elia.
La part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat net y augmente de + 217 millions d'euros, du fait notamment des bonnes performances et des effets de périmètre réalisés par SUEZ Environnement.
La dette nette s'établit à 33,5 milliards d'euros, en progression de 3,5 milliards d'euros par rapport à sa position à fi n décembre 2009 (30 milliards d'euros).
Cette évolution s'explique notamment par l'effet des variations de périmètre (augmentation de 2,0 milliards d'euros, dont 1,0 milliard résultant de l'intégration globale d'Agbar) et des variations de change (+ 1,6 milliard d'euros, dont 1,1 milliard d'euros sur le dollar américain).
Son évolution se résume comme suit :
La marge brute d'autofi nancement opérationnelle (MBAO) s'élève à 8 027 millions d'euros au 30 juin 2010, en progression brute de + 4,0% par rapport au 30 juin 2009. L'évolution de la MBAO est comparable à celle de l'EBITDA.
Le besoin en fonds de roulement (BFR) augmente de + 598 millions d'euros. Cette évolution résulte principalement d'une augmentation du BFR d'exploitation, notamment au sein de la Branche Énergie Europe & International, en lien avec la croissance des volumes vendus mais non encore facturés.
Les investissements du premier semestre 2010 s'élèvent à 5,5 milliards d'euros et comprennent :
Ces investissements corporels, incorporels et fi nanciers se détaillent comme suit par Branche :
Les cessions représentent au 30 juin 2010 un montant de 2,5 milliards d'euros et concernent principalement la cession des titres Fluxys (636 millions d'euros), Adeslas (pôle santé d'Agbar pour 687 millions d'euros), Elia (312 millions d'euros), ainsi que les
restructurations liées à la prise de contrôle des activités électriques du Groupe au Chili et au décroisement des participations croisées de SUEZ Environnement et Veolia dans l'eau en France.
Le total des dividendes versés en numéraire par GDF SUEZ SA à ses actionnaires s'élève à 1,5 milliard d'euros. Ce montant correspond au solde du dividende unitaire de 1,47 euro, net de l'acompte de 0,8 euro par action versé le 18 décembre 2009.
Les dividendes versés par diverses fi liales à leurs actionnaires minoritaires s'élèvent à 0,4 milliard d'euros.
Le Groupe a par ailleurs procédé à des rachats d'actions propres pour 0,4 milliard d'euros sur le semestre.
L'endettement net à fi n juin 2010 s'élève à 33,5 milliards d'euros, contre 30 milliards d'euros à fi n décembre 2009. Le ratio endettement net/capitaux propres s'élève à 47,9% (ratio de 45 ,7 % à fi n décembre 2009).
La dette nette est libellée (après prise en compte des instruments fi nanciers) à 50% en euros et 25% en dollars américains.
La dette nette est libellée à 77% à taux fi xe, après prise en compte des instruments fi nanciers.
La maturité moyenne de la dette nette est de 8 années, similaire à celle observée fi n 2009.
Au 30 juin 2010, le Groupe dispose de facilités de crédit autorisées et non tirées, et de lignes de back up de ses billets de trésorerie, pour un montant de 16 546 millions d'euros.
Les immobilisations (corporelles et incorporelles) s'établissent à 89,0 milliards d'euros contre 81,1 milliards d'euros au 31 décembre 2009, soit une augmentation de + 7,9 milliards d'euros qui résulte pour l'essentiel des investissements du semestre (+ 4,1 milliards d'euros) et des variations de périmètre (+ 3,6 milliards d'euros).
Les goodwills augmentent de + 0,3 milliard d'euros à 28,3 milliards d'euros, essentiellement à la suite des opérations réalisées par SUEZ Environnement que ne compensent que partiellement les effets de la cession des titres Elia.
Les participations dans les entreprises associées s'élèvent à 2,1 milliards d'euros, soit une diminution de - 0,1 milliard d'euros, résultant essentiellement des cessions de Fluxys et d'Elia.
Les capitaux propres totaux s'établissent à 69,9 milliards d'euros, en hausse de + 4,4 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2009 (65,5 milliards d'euros), le résultat de la période (4,1 milliards d'euros), l'effet des écarts de conversion (1,7 milliard d'euros) et les impacts des opérations de variations de périmètre de la période (1,0 milliard d'euros) étant partiellement compensés par le versement des dividendes (- 1,9 milliard d'euros) et l'effet des autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux propres (- 0,5 milliard d'euros).
Les provisions pour risques sont en hausse de + 0,8 milliard d'euros à 14,9 milliards d'euros, résultant principalement des charges de désactualisation (0,3 milliard d'euros), des écarts actuariels sur les provisions pour retraites et autres engagements (0,2 milliard d'euros) et d'effets de périmètre (intégration globale d'Agbar pour 0,1 milliard d'euros) et de change (0,1 milliard d'euros).
Les rubriques de l'état de situation fi nancièrerelatives aux instruments fi nanciers dérivés (courants et non courants) sont en baisse tant à l'actif de l'état de situation fi nancière(- 0,2 milliard d'euros) qu'au passif (- 0,5 milliard d'euros). Cette baisse s'explique principalement par des effets de prix, ainsi que par le reversement d'opérations sur la période.
Les transactions avec les parties liées sont décrites en Note 25 des notes aux comptes du Document de Référence 2009, et mises à jour en Note 13 aux comptes semestriels 2010.
La section facteurs de risque (chapitre 5) du Document de Référence 2009 de GDF SUEZ contient une description détaillée des facteurs de risques auxquels le Groupe est exposé. L'évolution sur le semestre des litiges et des risques liés aux instruments fi nanciers auxquels le Groupe est exposé est présentée respectivement en Note 12 «Litiges et concurrence» et en Note 9 «Gestion des risques liés aux instruments fi nanciers» aux comptes semestriels 2010.
À l'exception des points développés dans les notes mentionnées ci- dessus, il n'est pas anticipé de risques ou incertitudes autres que ceux présentés dans ce Document.
GDF SUEZ confi rme l'ensemble de ses objectifs 2010 et 2011 annoncés au marché. Le Groupe réaffi rme également sa politique de rémunération durable et compétitive de ses actionnaires, et versera le 15 novembre 2010 un acompte sur dividende de 0,83 euro par action au titre de l'exercice 2010.
| En millions d'euros | Note | 31 décembre 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles nettes | 5 | 11 419,9 | 12 600,0 |
| Goodwill | 5 | 27 989,0 | 28 288,7 |
| Immobilisations corporelles nettes | 5 | 69 664,9 | 76 406,4 |
| Titres disponibles à la vente | 8 | 3 562,9 | 3 533,2 |
| Prêts et créances au coût amorti | 8 | 2 426,2 | 2 631,0 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 8 | 1 926,7 | 2 990,2 |
| Participations dans les entreprises associées | 6 | 2 175,6 | 2 106,5 |
| Autres actifs | 8 | 1 695,8 | 1 466,2 |
| Impôts différés actif | 1 418,8 | 1 608,2 | |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 122 279,8 | 131 630,3 | |
| Actifs courants | |||
| Prêts et créances au coût amorti | 8 | 947,1 | 1 109,2 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 8 | 7 404,9 | 6 181,3 |
| Clients et autres débiteurs | 8 | 19 748,5 | 19 902,6 |
| Stocks | 3 946,9 | 3 791,5 | |
| Autres actifs | 8 | 5 094,4 | 5 841,2 |
| Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat | 8 | 1 680,0 | 1 588,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 10 323,8 | 9 103,8 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 49 145,4 | 47 518,4 | |
| TOTAL ACTIF | 171 425,2 | 179 148,7 |
| En millions d'euros | Note | 31 décembre 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres part du Groupe | 60 285,2 | 62 823,0 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 5 241,5 | 7 061,8 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 65 526,6 | 69 884,8 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions | 10 | 12 789,9 | 13 410,8 |
| Dettes fi nancières | 8 | 32 154,8 | 35 184,2 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 8 | 1 791,9 | 2 343,2 |
| Autres passifs fi nanciers | 8 | 911,4 | 681,8 |
| Autres passifs | 2 489,0 | 2 598,5 | |
| Impôts différés passif | 11 856,3 | 12 059,5 | |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 61 993,3 | 66 277,9 | |
| Passifs courants | |||
| Provisions | 10 | 1 262,7 | 1 445,5 |
| Dettes fi nancières | 8 | 10 117,4 | 9 311,2 |
| Instruments fi nanciers dérivés | 8 | 7 169,6 | 6 155,7 |
| Fournisseurs et autres créanciers | 8 | 16 594,4 | 16 492,3 |
| Autres passifs | 8 761,3 | 9 581,6 | |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 43 905,4 | 42 986,2 | |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 171 425,2 | 179 148,7 |
NB : Les valeurs fi gurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d'euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non signifi catif au niveau des totaux ou variations.
| En millions d'euros | Note | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 42 211,9 | 42 345,9 | |
| Achats | (22 647,7) | (22 401,1) | |
| Charges de personnel | (5 759,6) | (5 882,3) | |
| Amortissements, dépréciations et provisions | (2 693,0) | (2 816,6) | |
| Autres produits et charges opérationnels | (6 149,6) | (6 030,4) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 4 | 4 961,9 | 5 215,4 |
| MtM sur instruments fi nanciers à caractère opérationnel | (279,9) | (47,6) | |
| Pertes de valeur sur actifs corporels, incorporels et fi nanciers | (13,2) | (343,0) | |
| Restructurations | (61,3) | (123,8) | |
| Effets de périmètre | 281,5 | 1 215,9 | |
| Autres résultats de cessions et éléments non récurrents | 339,8 | 196,9 | |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 4 | 5 229,0 | 6 113,8 |
| Charges fi nancières | (1 346,9) | (1 411,1) | |
| Produits fi nanciers | 638,9 | 341,4 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 4 | (708,0) | (1 069,7) |
| Impôt sur les bénéfi ces | 4 | (1 097,9) | (1 086,4) |
| Quote-part de résultat des entreprises associées | 6 | 203,4 | 187,7 |
| RÉSULTAT NET | 3 626,5 | 4 145,3 | |
| Résultat net part du Groupe | 3 263,2 | 3 564,6 | |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle | 363,3 | 580,7 | |
| Résultat net part du Groupe par action (euros) | 1,51 | 1,63 | |
| Résultat net part du Groupe par action dilué (euros) | 1,50 | 1,62 |
| En millions d'euros | Note | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 3 626,5 | 4 145,3 | |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 8 | (139,0) | (88,3) |
| Couverture d'investissement net | 11,1 | (413,8) | |
| Couverture de fl ux de trésorerie (hors matières premières) | 9 | 70,0 | (212,7) |
| Couverture de fl ux de trésorerie (sur matières premières) | 9 | 228,4 | 412,8 |
| Pertes et gains actuariels | 59,8 | (285,9) | |
| Écarts de conversion | 459,4 | 1 683,2 | |
| Impôts différés | (79,3) | 89,3 | |
| Quote-part du résultat global des sociétés associées | 45,0 | 20,9 | |
| Autres éléments du résultat global | 655,3 | 1 205,4 | |
| RÉSULTAT GLOBAL | 4 281,8 | 5 350,7 | |
| Résultat Global part du Groupe | 3 678,8 | 4 536,9 | |
| Résultat Global des participations ne donnant pas le contrôle | 603,0 | 813,9 |
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 3 626,4 | 4 145,3 |
| - Quote-part de résultat consolidé d'entreprises associées | (203,4) | (187,7) |
| + Dividendes reçus d'entreprises associées | 234,1 | 124,7 |
| - Dotations nettes aux provisions, amortissements & dépréciations | 2 488,7 | 3 112,9 |
| - Effets de périmètre et autres résultats de cessions et éléments non récurrents | (621,4) | (1 412,8) |
| - MtM sur instruments fi nanciers à caractère opérationnel | 279,9 | 47,6 |
| - Autres éléments sans effet de trésorerie | 111,0 | 41,0 |
| - Charge d'impôt | 1 097,9 | 1 086,4 |
| - Résultat fi nancier | 708,0 | 1 069,7 |
| MBA avant résultat fi nancier et impôt | 7 721,2 | 8 027,2 |
| + Impôt décaissé | (461,9) | (660,8) |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement | 1 043,5 | (597,9) |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 8 302,8 | 6 768,5 |
| Investissements corporels et incorporels | (4 315,8) | (4 227,9) |
| Prise de contrôle sur des fi liales nettede la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis (a) | (287,6) | (640,4) |
| Acquisitions de participations dans les entreprises associées et co-entreprises (a) | (340,6) | (29,8) |
| Acquisitions de titres disponibles à la vente | (350,6) | (103,6) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 267,8 | 212,8 |
| Perte de contrôle sur des fi liales nettede la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis (a) | 11,5 | 427,9 |
| Cessions de participations dans les entreprises associées et co-entreprises (a) | 1 288,1 | 1 165,4 |
| Cessions de titres disponibles à la vente | 147,4 | 281,9 |
| Intérêts reçus d'actifs fi nanciers non courants | 196,6 | 30,3 |
| Dividendes reçus sur actifs fi nanciers non courants | 179,6 | 93,5 |
| Variation des prêts et créances émis par l'entreprise et autres | (162,4) | (42,5) |
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT | (3 366,0) | (2 832,5) |
| Dividendes payés | (2 035,4) | (1 909,8) |
| Remboursement de dettes fi nancières | (9 042,0) | (5 307,0) |
| Variation des actifs fi nanciers évalués à leur juste valeur par résultat | (1 193,3) | 128,7 |
| Intérêts fi nanciers versés | (819,6) | (940,8) |
| Intérêts fi nanciers reçus sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 82,4 | 59,4 |
| Augmentation des dettes fi nancières | 11 010,8 | 2 945,4 |
| Augmentation/diminution de capital | 26,2 | (32,5) |
| Achat/vente de titres d'autocontrôle | 3,1 | (395,8) |
| Changements de parts d'intérêts dans des entités contrôlées (a) | (200,8) | 20,2 |
| FLUX ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | (2 168,6) | (5 432,3) |
| Effet des variations de change et divers | 121,1 | 276,4 |
| TOTAL DES FLUX DE LA PÉRIODE | 2 889,2 | (1 219,9) |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'OUVERTURE | 9 049,3 | 10 323,8 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 11 938,6 | 9 103,8 |
(a) En application d'IAS 27 révisée, les fl ux de trésorerie liés aux changements de part d'intérêts dans les entités contrôlées doivent désormais être présentés dans la rubrique «fl ux issus des activités de fi nancement» du tableau de fl ux de trésorerie.
Dans ce contexte, le Groupe a revu la présentation des acquisitions et cessions de titres consolidés dans le tableau des fl ux de trésorerie.
Jusqu'au 31 décembre 2009, les lignes «acquisitions d'entités nettes de trésorerie et équivalents de trésorerie acquis » et «cessions d'entités nettes de trésorerie et équivalents de trésorerie cédés» comprenaient les effets trésorerie liées aux acquisitions/cessions d'entités contrôlées exclusivement ou conjointement, aux acquisitions/cessions d'entreprises associées ainsi que les changements de part d'intérêts dans les entités contrôlées exclusivement ou conjointement.
À compter du 1er janvier 2010, les changements de part d'intérêts dans les entités contrôlées sont présentés sur la ligne «changements de parts dans les entités contrôlées» de la rubrique «fl ux issus des activités de fi nancement». Les acquisitions et cessions d'entreprises associées et des co-entreprises sont présentées distinctement des fl ux de trésorerie liés à l'acquisition/cessiond'entités contrôlées. Les fl ux de trésorerie liés aux prises et aux pertes de contrôle sur des fi liales sont présentés respectivement sur les lignes «prise de contrôle sur des fi liales nettede la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis » et «perte de contrôle sur des fi liales nettede la trésorerie et équivalents de trésorerie cédé s».
L'information comparative du 1er semestre 2009 a été retraitée afi n de présenter les fl ux de trésorerie concernés selon cette nouvelle présentation.
| En millions d'euros | Nombre d'actions | Capital | Primes | Réserves consolidées ( *) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
2 193 643 820 | 2 193,6 | 29 258,3 | 28 882,6 | |
| Résultat net | 3 263,2 | ||||
| Autres éléments du résultat global | 35,6 | ||||
| Résultat global | 3 298,8 | ||||
| Souscriptions d'actions réservées aux salariés et rémunération sur base d'actions |
585 870 | 0,6 | 9,1 | 103,3 | |
| Dividendes distribués en actions | 65 398 018 | 65,4 | 1 311,2 | (1 376,6) | |
| Dividendes distribués en numéraire | (1 628,3) | ||||
| Achat/vente de titres d'autocontrôle | (71,7) | ||||
| Autres variations | (29,6) | 27,6 | |||
| Capitaux propres au 30 juin 2009 |
2 259 627 708 | 2 259,6 | 30 549,0 | 29 235,7 | |
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 |
2 260 976 267 | 2 261,0 | 30 589,6 | 28 810,4 | |
| Résultat net | 3 564,6 | ||||
| Autres éléments du résultat global | (163,2) | ||||
| Résultat global | 3 401,3 | ||||
| Souscriptions d'actions réservées aux salariés et rémunération sur base d'actions |
395 068 | 0,4 | 6,2 | 35,9 | |
| Dividendes distribués en numéraire | (1 484,4) | ||||
| Achat/vente de titres d'autocontrôle | (55,8) | ||||
| Transactions entre actionnaires | (162,2) | ||||
| Regroupements d'entreprises | 3,2 | ||||
| Autres variations | (2,0) | ||||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 |
2 261 371 335 | 2 261,4 | 30 595,8 | 30 546,5 |
(*) Conformément aux normes IFRS, les pertes et gains actuariels sont présentés dans la rubrique «Réserves consolidées». L'état des variations des capitaux propres au 30 juin 2009 a été modifi é afi n de présenter des données comparables.
L'Assemblée Générale du 3 mai 2010 a décidé la distribution d'un dividende de 1,47 euro par action au titre de l'exercice 2009. Un acompte de 0,8 euro par action ayant été versé le 18 décembre 2009, GDF SUEZ a distribué en mai 2010 le solde de 0,67 euro par action, soit un total dividende distribué de 3 257,1 millions d'euros.
| ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES |
|---|
| ------------------------------------------ |
| Total | donnant pas le contrôle | Capitaux propres part du Groupe |
Actions propres | Écarts de conversion | Variations de juste valeur et autres |
|---|---|---|---|---|---|
| 62 818,3 | 5 070,6 | 57 747,7 | (1 741,3) | (673,3) | (172,4) |
| 3 626,5 | 363,3 | 3 263,2 | |||
| 655,4 | 239,7 | 415,7 | 256,7 | 123,4 | |
| 4 281,9 | 603,0 | 3 678,9 | 256,7 | 123,4 | |
| 113,0 | 113,0 | ||||
| (2 032,2) | (403,9) | (1 628,3) | |||
| 3,1 | 3,1 | 74,8 | |||
| (386,3) | (384,2) | (2,0) | (39,8) | 39,8 | |
| 64 797,8 | 4 885,5 | 59 912,3 | (1 666,5) | (456,4) | (9,2) |
| 65 526,7 | 5 241,5 | 60 285,2 | (1 644,1) | (354,8) | 623,1 |
| 4 145,3 | 580,7 | 3 564,6 | |||
| 1 205,4 | 233,1 | 972,3 | 1 327,9 | (192,3) | |
| 5 350,8 | 813,9 | 4 536,9 | 1 327,9 | (192,3) | |
| 42,5 | 42,5 | ||||
| (1 906,5) | (422,0) | (1 484,4) | |||
| (395,9) | (395,9) | (340,1) | |||
| (54,1) | 108,1 | (162,2) | |||
| 1 320,6 | 1 317,4 | 3,2 | |||
| 0,8 | 2,8 | (2,0) | |||
| 69 884,9 | 7 061,6 | 62 823,3 | (1 984,2) | 973,1 | 430,7 |
GDF SUEZ SA, société mère du Groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'Administration soumise aux dispositions du livre II du Code du Commerce, ainsi qu'à toutes les autres dispositions légales applicables aux sociétés commerciales françaises. Elle a été constituée le 20 novembre 2004 pour une durée de 99 ans.
Elle est régie par les dispositions légales et réglementaires, en vigueur et à venir, applicables aux sociétés anonymes et par ses statuts.
Le siège du Groupe est domicilié au 22, rue du docteur Lancereaux à Paris 75008, France.
Les titres de GDF SUEZ sont cotés sur les Bourses de Paris, Bruxelles et Luxembourg. Le Groupe est un des premiers énergéticiens au niveau mondial, présent sur l'ensemble de la chaîne de l'énergie, en électricité et en gaz naturel, de l'amont à l'aval. En inscrivant la croissance responsable au cœur de ses métiers (énergie, services à l'énergie et environnement), il se donne pour mission de relever les grands défi s : répondre aux besoins en énergie, assurer la sécurité d'approvisionnement, lutter contre les changements climatiques et optimiser l'utilisation des ressources.
En date du 9 août 2010, les états fi nanciers consolidés condensés semestriels du Groupe au 30 juin 2010 ont été présentés au Conseil d'Administration qui a autorisé leur publication.
En application du règlement européen du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales (IFRS), les états fi nanciers consolidés annuels du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et adopté dans l'Union Européenne (1).
Les états fnanciers consolidés condensés semestriels du Groupe, établis pour la période de six mois close au 30 juin 2010, ont été préparés selon les dispositions de la norme IAS 34 – Information fi nancière intermédiaire qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Les états fi nanciers consolidés condensés intermédiaires n'incluent donc pas toutes les notes et informations requises par les IFRS pour les états fi nanciers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états fi nanciers consolidés de l'exercice 2009, sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des états fi nanciers consolidés intermédiaires condensés sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2009 conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et adopté dans l'Union Européenne, à l'exception des éléments suivants en 1.2.1 :
• IFRS 3 révisée – Regroupements d'entreprises qui s'applique aux prises de contrôle (au sens de la norme IAS 27 révisée) intervenues depuis le 1er janvier 2010 et IAS 27 révisée – États fi nanciers consolidés et individuels.
Les principaux changements introduits par rapport aux principes comptables exposés dans les Notes 1.4.3 «Regroupements d'entreprise» et 1.4.4.1 «Détermination des goodwills» des états fi nanciers consolidés 2009, sont présentés dans la section 1.5 ciaprès.
(1) Référentiel disponible sur le site Internet de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
RÉFÉRENTIEL ET PRINCIPES COMPTABLES
internationales d'information fi nancière ;
Ces amendements et interprétations n'ont pas induit d'impact signifi catif sur les états fi nanciers du Groupe au 30 juin 2010.
L'analyse des incidences de l'application de ces normes et interprétations est en cours.
La crise fi nancière a conduit le Groupe à renforcer les procédures de suivi des risques et à intégrer une évaluation des risques, en particulier de contrepartie, dans l'évaluation des instruments fi nanciers. Cet environnement de crise et de volatilité extrême des marchés a été pris en considération par le Groupe dans les estimations comme les business plans et les différents taux d'actualisation utilisés à la fois pour les tests de valeur et les calculs des provisions.
La préparation des états fi nanciers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de la période.
En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.
Les estimations signifi catives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états fi nanciers portent principalement sur :
Des informations complémentaires sur le contenu de ces estimations sont présentées dans la Note 1 des états fi nanciers consolidés 2009.
Outre l'utilisation d'estimations, la Direction du Groupe a fait usage de jugement pour défi nir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions notamment lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.
En particulier, le Groupe a exercé son jugement pour la comptabilisation des contrats de concession, la classifi cation des accords qui contiennent des contrats de location, la comptabilisation des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle (2) antérieures au 1er janvier 2010, et pour la détermination des «activités normales» au regard d'IAS 39 pour les contrats d'achat et de vente d'électricité et de gaz.
Conformément à IAS 1, le Groupe présente séparément dans l'état de situation fi nancière les actifs courants et non courants, et les passifs courants et non courants. Au regard de la majorité des activités du Groupe, il a été considéré que le critère à retenir pour la classifi cation est le délai de réalisation de l'actif ou de règlement du passif : en courant si ce délai est inférieur à 12 mois et en non courant s'il est supérieur à 12 mois.
Les activités du Groupe sont, par nature, des activités saisonnières mais les variations climatiques ont des effets plus importants
(1) Ces normes et interprétations n'étant pas encore adoptées par l'Union Européenne, il s'agit d'une traduction libre.
(2) Anciennement Intérêts Minoritaires.
que la saisonnalité sur les différents indicateurs d'activité et de résultat opérationnel. En conséquence, les résultats intermédiaires au 30 juin 2010 ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2010.
Dans le cadre des arrêtés intermédiaires, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée pour chaque entité fi scale en appliquant au résultat taxable de la période le taux effectif moyen annuel estimé pour l'année en cours.
Le coût des retraites pour une période intermédiaire est calculé sur la base des évaluations actuarielles réalisées à la fi n de l'exercice précédent. Ces évaluations sont le cas échéant ajustées pour tenir compte des réductions, liquidations ou autres événements non récurrents importants survenus lors du semestre. Par ailleurs, les montants comptabilisés dans l'état de situation fi nancière au titre des régimes à prestations défi nies sont le cas échéant ajustés afi n de tenir compte des évolutions signifi catives ayant affecté le rendement des obligations émises par les entreprises de premier rang de la zone concernée (référence utilisée pour la détermination des taux d'actualisation) et le rendement réel des actifs de couverture.
L'entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée modifi e les principes comptables Groupe applicables aux regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010.
Les principales modifi cations ayant un impact sur les états fi nanciers du Groupe sont :
Dans le cas d'une acquisition par achats successifs de titres, les participations détenues antérieurement à la prise de contrôle sont réévaluées par résultat à la juste valeur à la date du regroupement ;
Pour chaque prise de contrôle, l'acquéreur doit évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle (1) dans l'entreprise acquise, soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle dans l'actif net identifi able de l'entreprise acquise. Auparavant, seule cette dernière option était autorisée. Le Groupe déterminera au cas par cas l'option qu'il souhaite appliquer pour comptabiliser ces participations ne donnant pas le contrôle ;
Les modifi cations introduites par ces nouvelles normes ont conduit le Groupe à créer dans le compte de résultat une ligne «Effets de périmètre» qui est présentée comme un élément non courant du Résultat des Activités Opérationnelles. Les impacts suivants sont comptabilisés sur cette ligne :
La rubrique «Autres résultats de cessions et éléments non récurrents (2)» du résultat des activités opérationnelles comprend notamment les plus ou moins-values de cession sur les actifs non courants et les titres disponibles à la vente.
À compter du 1er janvier 2010, les cessions d'actifs non courants ne comprennent pas les cessions de participations conduisant à un changement de méthode de consolidation qui sont désormais incluses dans la ligne «Effets de périmètre».
(1) Anciennement Intérêts Minoritaires.
(2) Anciennement «Cessions d'actifs et autres».
La prise de contrôle par le Groupe GDF SUEZ, via SUEZ Environnement, des activités eau et environnement d'Aguas de Barcelona («Agbar»), annoncée le 22 octobre 2009, a été fi nalisée le 8 juin 2010. Désormais, SUEZ Environnement détient 75,01% du capital d'Agbar (26,64% au niveau GDF SUEZ) et intègre globalement Agbar dans ses comptes consolidés depuis cette prise de contrôle. Criteria CaixaCorp (Criteria), partenaire historique du Groupe dans Agbar, conserve une participation de 24,03% ; le solde (0,96%) est détenu par des actionnaires n'ayant pas apporté leurs titres dans le cadre de l'Offre Publique de Retrait lancée par Agbar entre les 10 et 24 mai derniers.
Les étapes de cette prise de contrôle ont été les suivantes :
Par ailleurs, Criteria et SUEZ Environnement ont signé un pacte d'actionnaires octroyant à SUEZ Environnement le contrôle du groupe Hisusa, holding détenant lui-même le Groupe Agbar (voir Note 7 «Participations dans les co-entreprises»).
Cette opération est comptabilisée dans les états fi nanciers consolidés condensés semestriels conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée.
En application de cette norme, le Groupe a réévalué à la juste valeur à la date d'acquisition, soit 20 euros par action, les intérêts précédemment détenus. L'effet de cette réévaluation s'élève à 167 millions d'euros et est comptabilisé sur la ligne «Effets de périmètre» du résultat des activités opérationnelles (voir Note 4.1.4 «Effets de périmètre»).
L a comptabilisation du regroupement d'entreprises sera fi nalisée au cours du second semestre 2010. Le goodwill provisoire s'élève à 856,6 millions d'euros.
Le Groupe a, par ailleurs, décidé d'évaluer la participation ne donnant pas le contrôle à la part proportionnelle dans l'actif net identifi able du groupe Agbar.
Le 6 novembre 2009, SUEZ Energy Andino SA («SEA»), fi liale du Groupe GDF SUEZ, et Corporación Nacional del Cobre de Chile («Codelco») ont annoncé le projet de fusion de certaines de leurs participations énergétiques actives dans le réseau électrique du Nord du Chili («SING»). Cette fusion a pour objectif principal de simplifi er la structure et l'organisation des différentes entités énergétiques concernées, et pour GDF SUEZ d'acquérir le contrôle exclusif de ces entités et d'améliorer l'effi cacité et la qualité du processus décisionnel.
Aux termes de la fusion, devenue effective le 29 janvier 2010, les entités Gasoducto NorAndino SA («GNAC») et Gasoducto NorAndino Argentina SA («GNAA»), précédemment contrôlées par le Groupe, et les entités Electroandina SA («Electroandina»), Distrinor SA («Distrinor») et Central Termoeléctrica Andina SA («CTA» ) précédemment contrôlées conjointement avec Codelco, sont devenues des fi liales de l'entité Edelnor SA («Edelnor»). La participation du Groupe dans Inversiones Hornitos SA («CTH» ), entité contrôlée conjointement avec Amsa Holding, a également été transférée à Edelnor.
Les pactes d'actionnaires avec Codelco existant antérieurement ont pris fi n à cette date. Le Groupe détient désormais, par l'intermédiaire de sa fi liale SEA, un intérêt de 52,4% dans Edelnor, le solde étant détenu par Codelco (40,0%) et un fl ottant de 7,6% demeurant coté sur la bourse de Santiago (Chili). À partir du 29 janvier, Edelnor et ses fi liales sont intégrés globalement dans les comptes consolidés condensés semestriels du Groupe, à l'exception de CTH qui continue à être consolidé par intégration proportionnelle.
La parité d'échange a été déterminée en fonction de valorisations établies sur la base des fl ux de trésorerie futurs actualisés des différentes entités concernées. Suite à la prise de contrôle de Electroandina, Distrinor, CTA et Edelnor et en application de la norme IFRS 3 révisée, le Groupe a réévalué à la juste valeur les intérêts précédemment détenus et a constaté la dilution sur les intérêts détenus dans CTH. L'effet de ces opérations s'élève à 164 millions d'euros, et est comptabilisé sur la ligne «Effets de périmètre» du résultat des activités opérationnelles (voir Note 4.1.4 «Effets de périmètre»).
Le Groupe a décidé d'évaluer la participation ne donnant pas le contrôle à la part proportionnelle dans l'actif net identifi able des entités acquises.
Le tableau ci-dessous présente la juste valeur à la date d'acquisition des actifs et passifs identifi ables des entités Electroandina, Distrinor, Edelnor et CTA (en millions d'euros) :
| Actifs non courants | |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles nettes | 322 |
| Immobilisations corporelles nettes | 884 |
| Autres actifs | 70 |
| Actifs courants | |
| Autres actifs | 175 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 144 |
| Passifs non courants | |
| Autres passifs | 150 |
| Impôts différés passif | 124 |
| Passifs courants | |
| Autres passifs | 405 |
| TOTAL ACTIF NET (100%) | 915 |
| Contrepartie transférée | 173 |
| Réévaluation des intérêts précédemment détenus | 307 |
| Participation ne donnant pas le contrôle | 435 |
| GOODWILL PROVISOIRE | 0 |
Au 30 juin 2010, la comptabilisation du regroupement d'entreprises, et notamment la distinction entre immobilisations incorporelles et goodwill, est provisoire. Des immobilisations incorporelles ont été reconnues au 30 juin 2010 au titre des relations clients, la charge d'amortissement des immobilisations incorporelles s'élève à 4,6 millions d'euros sur la période. Elle est susceptible de faire l'objet de modifi cations ultérieures en fonction des évaluations défi nitives à obtenir au cours du second semestre 2010.
La juste valeur de la contrepartie transférée est constituée de la juste valeur des participations apportées pour un montant de 80 millions d'euros et d'un montant de 93 millions d'euros acquitté sous forme de trésorerie.
Les coûts d'acquisition qui s'élèvent à 2 millions d'euros ont été comptabilisés sur la ligne «Effets de périmètre» du résultat des activités opérationnelles (voir Note 4.1.4 «Effets de périmètre»).
L'impact complémentaire sur le chiffre d'affaires et le résultat net part du Groupe à compter de la date de fusion s'élève respectivement à 221 millions d'euros et 10,8 millions d'euros.
Si la fusion avait eu lieu le 1er janvier 2010, l'impact complémentaire sur le chiffre d'affaires et le résultat net part du Groupe aurait été respectivement de 34,2 millions d'euros et de 2,6 millions d'euros.
Le 23 mars 2010, suite aux consultations des instances représentatives du personnel des sociétés concernées et à l'accord des autorités européennes de la Concurrence, SUEZ Environnement et le groupe Veolia Environnement ont annoncé le décroisement de l'ensemble de leurs participations communes dans des sociétés (dites «paritaires») de gestion de l'eau en France. Ces sociétés étaient précédemment comptabilisées par intégration proportionnelle dans les états fi nanciers de GDF SUEZ.
Au terme de ce processus, lancé le 19 décembre 2008, SUEZ Environnement via sa fi liale Lyonnaise des Eaux, détient à 100% les huit sociétés suivantes :
Société Martiniquaise des Eaux (SME) ;
Société Guyanaise des Eaux (SGDE) ;
Cette opération est comptabilisée dans les états fi nanciers consolidés condensés semestriels conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée. Le Groupe a ainsi réévalué à la juste valeur à la date d'acquisition les intérêts précédemment détenus par Lyonnaise des Eaux dans les sociétés dont le Groupe a pris le contrôle et a comptabilisé un effet de réévaluation de 120 millions d'euros sur la ligne «Effets de périmètre» du résultat des activités opérationnelles (voir Note 4.1.4 «Effets de périmètre»).
Au 30 juin 2010, la comptabilisation du regroupement d'entreprises est provisoire et sera fi nalisée au cours du second semestre 2010. Le goodwill provisoire s'élève à 227,5 millions d'euros.
Lyonnaise des Eaux a, en parallèle, cédé à Veolia Environnement l'intégralité de ses participations dans la Société des Eaux de Marseille, ainsi que dans la Société des Eaux d'Arles, générant une plus-value consolidée de 81 millions d'euros (sur la ligne «Effets de périmètre» du résultat des activités opérationnelles ; voir Note 4.1.4 «Effets de périmètre»).
Le 7 janvier 2010, le Groupe a porté à 65,4% sa participation, directe et indirecte, dans la centrale au gaz naturel d'Astoria Energy, Phase I (575 MW), située dans le Queens à New York City. GDF SUEZ a pris ainsi le contrôle de cette installation, désormais intégrée globalement dans les états fi nanciers du Groupe. Précédemment, le Groupe détenait depuis le 16 mai 2008 une participation mise en équivalence de 14,8% dans la centrale. La juste valeur de la contrepartie transférée sous forme de trésorerie est de 147,6 millions d'euros. Par ailleurs, le Groupe s'est engagé à transférer une contrepartie complémentaire conditionnelle dépendant de la performance d'Astoria Energy, Phase I ; la juste valeur de ce complément de prix conditionnel, à la date d'acquisition, est estimée à 8,3 millions d'euros.
Au 30 juin 2010, la comptabilisation du regroupement d'entreprises est provisoire et sera fi nalisée sur le second semestre 2010. Le goodwill provisoire est non signifi catif .
Depuis la date d'acquisition, la contribution d'Astoria au chiffre d'affaires et au résultat net part du Groupe s'établit respectivement à 86 millions d'euros et à - 3 millions d'euros.
Dans le cadre de la modifi cation du contexte légal et de la Loi gaz stipulant que les fournisseurs ou leurs entreprises liées ne peuvent détenir plus de 24.99% du capital ou des actions assorties d'un droit de vote d'un gestionnaire d'une infrastructure de transport, GDF SUEZ et Publigaz ont conclu, en mars 2010, un accord portant sur la cession de la totalité de la participation détenue par le Groupe dans Fluxys (38,5%).
La transaction a été réalisée le 5 mai 2010. La cession des 270 530 parts s'est effectuée au prix de 2 350 euros par action, pour un montant total de 636 millions d'euros.
L'accord avec Publigaz prévoyait également que le Groupe GDF SUEZ transfère à Fluxys sa participation de 6,8% dans Fluxys LNG. Depuis le 5 mai 2010, GDF SUEZ est donc également sorti du capital de Fluxys LNG. La cession des parts de Fluxys LNG s'est effectuée au prix de 28 millions d'euros.
L'opération réalisée dégage une plus-value consolidée de 422 millions d'euros pour GDF SUEZ (voir Note 4.1.4 «Effets de périmètre»).
Au 30 juin 2009, la contribution de ces entités au résultat des sociétés associées s'était élevée à 27 millions d'euros.
Le Groupe GDF SUEZ a fi nalisé la cession, à Publi-T, de 12,5% de la participation de sa fi liale Electrabel SA dans Elia SA (Elia) le 10 mai 2010. La cession des 6 035 522 parts s'est effectuée au prix de 26,50 euros par action pour un montant total de 160 millions d'euros.
Le Groupe a par ailleurs cédé le 18 mai 2010 les 11,7% résiduels dans Elia SA au prix de 27 euros par action pour un montant total de 153 millions d'euros. Au terme de cette seconde opération, le Groupe n'a plus d'intérêt en Elia.
Ces cessions génèrent une plus-value consolidée de 238 millions d'euros pour GDF SUEZ (voir Note 4.1.4 «Effets de périmètre»).
Au 30 juin 2009, la contribution d'Elia au résultat des sociétés associées s'était élevée à 12 millions d'euros.
Electrabel et E.ON ont signé le 31 juillet 2009 des accords concernant l'échange de capacités de production électrique conventionnelles et nucléaires. Les Conseils d'Administration des deux parties ainsi que les autorités en charge de la concurrence ont validé les accords et l'échange a été réalisé le 4 novembre 2009. À l'issue de cette transaction, Electrabel a acquis auprès d'E.ON des centrales conventionnelles d'une puissance de 860 MW et des capacités hydrauliques d'environ 132 MW. Cette acquisition avait été qualifi ée de regroupement d'entreprises.
Au 30 juin 2010, la comptabilisation à la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés reste provisoire et a conduit le Groupe à principalement comptabiliser les centrales acquises à leur juste valeur, basée sur la méthode du «coût de remplacement amorti». Le goodwill provisoire résiduel s'élève à 175 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 453,5 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Conformément à la norme IFRS 3, l'évaluation à la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés sera fi nalisée au second semestre 2010.
Diverses acquisitions, non signifi catives individuellement , avaient été réalisées sur l'exercice 2009.
La fi nalisation de l'affectation du coût de certains de ces regroupements d'entreprises a été réalisée au cours du premier semestre 2010 et n'a pas entraîné de changements signifi catifs.
Suite à la nouvelle organisation mise en place à compter du 20 juillet 2009 pour la Branche Énergie Europe et International, désormais composée de cinq zones géographiques au lieu de trois, l'organisation du Groupe est fondée sur 10 secteurs
Les informations sectorielles comparatives au titre du premier semestre 2009 ont été retraitées afi n de présenter ces informations selon les secteurs correspondant au nouveau découpage en vigueur au sein du Groupe au 30 juin 2010.
| 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Hors Groupe | Groupe | Total | Hors Groupe | Groupe | Total |
| Énergie France | 8 334,1 | 275,5 | 8 609,6 | 8 089,1 | 270,9 | 8 360,0 |
| Énergie Europe & International | 14 932,4 | 726,8 | 15 659,3 | 15 864,3 | 862,5 | 16 726,8 |
| dont : Benelux & Allemagne | 6 808,2 | 449,9 | 7 258,1 | 7 348,1 | 450,2 | 7 798,3 |
| Europe | 4 268,1 | 229,4 | 4 497,6 | 4 038,2 | 402,1 | 4 440,3 |
| Amérique du Nord | 2 085,4 | 47,5 | 2 132,9 | 2 082,4 | 10,1 | 2 092,5 |
| Amérique Latine | 961,1 | 0,0 | 961,1 | 1 454,7 | 0,0 | 1 454,7 |
| Moyen-Orient, Asie et Afrique | 809,6 | 0,0 | 809,6 | 940,9 | 0,0 | 940,9 |
| Élimination des transactions intra BEEI | (578,6) | (578,6) | (771,8) | (771,8) | ||
| Global Gaz & GNL | 5 693,9 | 6 375,8 | 12 069,7 | 4 520,2 | 6 193,9 | 10 714,1 |
| Infrastructures | 491,0 | 2 467,1 | 2 958,1 | 586,5 | 2 498,6 | 3 085,1 |
| Énergie Services | 6 893,2 | 83,4 | 6 976,6 | 6 692,6 | 90,3 | 6 782,9 |
| SUEZ Environnement | 5 867,2 | 4,9 | 5 872,1 | 6 593,1 | 3,1 | 6 596,2 |
| Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Élimination des transactions internes | (9 933,5) | (9 933,5) | (9 919,3) | (9 919,3) | ||
| TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES | 42 211,9 | 0,0 | 42 211,9 | 42 345,9 | 0,0 | 42 345,9 |
INFORMATION SECTORIELLE
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | 213,6 | 732,5 |
| Énergie Europe & International | 2 673,6 | 3 098,0 |
| dont : Benelux & Allemagne | 1 184,7 | 1 316,0 |
| Europe | 533,3 | 666,7 |
| Amérique du Nord | 386,8 | 300,8 |
| Amérique Latine | 465,5 | 655,7 |
| Moyen-Orient, Asie et Afrique | 138,6 | 211,0 |
| Global Gaz & GNL | 1 973,3 | 1 145,8 |
| Infrastructures | 1 646,2 | 1 832,2 |
| Énergie Services | 480,9 | 481,9 |
| Environnement | 950,6 | 1 042,2 |
| Autres | (80,8) | (138,7) |
| TOTAL EBITDA | 7 857,4 | 8 193,9 |
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | 262,0 | 525,2 |
| Énergie Europe & International | 1 927,2 | 2 253,7 |
| dont : Benelux & Allemagne | 908,9 | 1 065,0 |
| Europe | 314,6 | 427,0 |
| Amérique du Nord | 269,7 | 144,4 |
| Amérique Latine | 377,5 | 510,0 |
| Moyen-Orient, Asie et Afrique | 96,1 | 161,2 |
| Global Gaz & GNL | 1 105,7 | 605,3 |
| Infrastructures | 1 111,8 | 1 250,1 |
| Énergie Services | 330,1 | 331,7 |
| SUEZ Environnement | 408,3 | 436,5 |
| Autres | (183,1) | (187,1) |
| TOTAL ROC | 4 961,9 | 5 215,4 |
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | 75,5 | (175,5) |
| Énergie Europe & International | (630,1) | (778,9) |
| dont : Benelux & Allemagne | (177,7) | (218,6) |
| Europe | (208,6) | (226,0) |
| Amérique du Nord | (114,6) | (143,3) |
| Amérique Latine | (86,5) | (142,4) |
| Moyen-Orient, Asie et Afrique | (42,5) | (48,4) |
| Global Gaz & GNL | (865,3) | (549,2) |
| Infrastructures | (531,9) | (583,5) |
| Énergie Services | (145,6) | (143,8) |
| SUEZ Environnement | (406,8) | (443,3) |
| Autres | (18,4) | (34,2) |
| TOTAL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | (2 522,5) | (2 708,5) |
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | 4,6 | (0,5) |
| Énergie Europe & International | 18,8 | (171,8) |
| dont : Benelux & Allemagne | 0,0 | (2,0) |
| Europe | (0,4) | (170,3) |
| Amérique du Nord | (1,6) | 0,0 |
| Amérique Latine | 21,7 | (0,2) |
| Moyen-Orient, Asie et Afrique | 0,0 | 0,0 |
| Global Gaz & GNL | (0,0) | (48,4) |
| Infrastructures | (0,0) | (1,6) |
| Énergie Services | 2,2 | (3,6) |
| SUEZ Environnement | (7,7) | (70,8) |
| Autres | (31,2) | (46,3) |
| TOTAL PERTES DE VALEUR SUR ACTIFS CORPORELS, INCORPORELS ET FINANCIERS | (13,2) | (343,0) |
| En millions d'euros | 31 déc. 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Énergie France | 6 615,9 | 8 016,3 |
| Énergie Europe & International | 30 704,2 | 36 048,5 |
| dont : Benelux & Allemagne | 9 575,4 | 10 157,2 |
| Europe | 8 400,6 | 8 374,9 |
| Amérique du Nord | 4 798,3 | 6 481,3 |
| Amérique Latine | 5 223,8 | 7 539,6 |
| Moyen-Orient, Asie et Afrique | 2 677,5 | 3 437,1 |
| Global Gaz & GNL | 9 284,6 | 8 062,9 |
| Infrastructures | 18 823,4 | 17 707,9 |
| Énergie Services | 2 290,6 | 2 808,1 |
| SUEZ Environnement | 9 737,6 | 12 292,8 |
| Autres | (783,2) | (417,3) |
| TOTAL CAPITAUX ENGAGÉS INDUSTRIELS | 76 673,1 | 84 519,1 |
| 30 juin 2009 En millions d'euros |
30 juin 2010 |
|---|---|
| Énergie France 472,4 |
314,3 |
| Énergie Europe & International 2 568,8 |
2 139,0 |
| dont : Benelux & Allemagne (1) 751,2 |
570,5 |
| Europe (1) 722,1 |
256,6 |
| Amérique du Nord 186,0 |
204,9 |
| Amérique Latine 576,9 |
785,5 |
| Moyen-Orient, Asie et Afrique 229,1 |
327,7 |
| Global Gaz & GNL 679,1 |
465,6 |
| Infrastructures 786,5 |
781,2 |
| Énergie Services 237,5 |
226,7 |
| SUEZ Environnement 672,5 |
1 530,9 |
| Autres 260,5 |
78,1 |
| TOTAL INVESTISSEMENTS 5 677,3 |
5 535,7 |
(1) Comprend au 30 juin 2009 l'impact lié au changement de segmentation d'Electrabel International Holding de Énergie Benelux-Allemagne vers Énergie Europe pour 4 millions d'euros.
Les investissements fi nanciers sont hors trésorerie des entités acquises mais comprennent les acquisitions complémentaires de part d'intérêts dans des entités contrôlées comprises dans les fl ux issus de l'activité de fi nancement (30 millions d'euros).
Les indicateurs ci-dessous sont ventilés :
| Chiffre d'Affaires | Capitaux engagés industriels | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | 31 déc. 2009 | 30 juin 2010 | |
| France | 16 600,2 | 16 315,5 | 31 316,8 | 31 038,3 | |
| Belgique | 6 722,5 | 7 165,0 | 5 844,3 | 6 209,3 | |
| Autres Union Européenne | 12 655,8 | 11 527,1 | 21 944,4 | 23 906,2 | |
| Autres pays d'Europe | 533,6 | 581,6 | 1 734,9 | 1 959,2 | |
| Amérique du Nord | 2 465,8 | 2 445,8 | 6 552,5 | 8 576,7 | |
| Asie, Moyen-Orient et Océanie | 1 564,6 | 2 093,1 | 3 699,8 | 4 752,7 | |
| Amérique du Sud | 1 250,1 | 1 804,4 | 5 265,1 | 7 759,2 | |
| Afrique | 419,3 | 413,5 | 315,2 | 317,6 | |
| TOTAL | 42 211,9 | 42 345,9 | 76 673,1 | 84 519,1 |
| 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|
| Résultat Opérationnel Courant 4 961,9 |
5 215,4 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions 2 656,8 |
2 816,6 |
| Paiements en actions (IFRS 2) et autre 111,0 |
42,7 |
| Charges nettes décaissées des concessions 127,7 |
119,1 |
| EBITDA 7 857,4 |
8 193,9 |
| 31 déc. 2009 | 30 juin 2010 | |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles et corporelles nettes | 81 084,7 | 89 006,3 |
| Goodwills | 27 989,0 | 28 288,7 |
| goodwill issu de la fusion Gaz de France – Suez (1) | (11 507,0) | (11 507,0) |
| Participations dans des entreprises associées | 2 175,6 | 2 106,5 |
| Clients et autres débiteurs | 19 748,5 | 19 902,6 |
| appels de marge (1) (2) | (1 184,6) | (500,6) |
| Stocks | 3 946,9 | 3 791,5 |
| Autres actifs courants et non courants | 6 790,2 | 7 307,4 |
| Impôts différés | (10 437,5) | (10 451,3) |
| Provisions | (14 052,7) | (14 856,3) |
| pertes et gains actuariels en capitaux propres (nets d'impôts différés) (1) | 159,0 | 332,7 |
| Fournisseurs et autres créanciers | (16 594,4) | (16 492,3) |
| appels de marge (1) (2) | 717,1 | 451,6 |
| Autres passifs courants et non courants | (11 250,4) | (12 178,9) |
| Autres passifs fi nanciers | (911,4) | (681,8) |
| CAPITAUX ENGAGÉS INDUSTRIELS | 76 673,1 | 84 519,1 |
(1) Ces éléments sont retraités des rubriques de l'état de situation fi nancière pour le calcul des capitaux engagés industriels.
(2) Les appels de marges inclus dans les rubriques «Clients et autres débiteurs» et «Fournisseurs et autres créanciers» correspondent aux avances reçues ou versées dans le cadre des contrats de collatéralisation mis en place par le Groupe afi n de diminuer son exposition au risque de contrepartie relatif aux transactions sur matières premières.
| 30 juin 2009 En millions d'euros |
30 juin 2010 |
|---|---|
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 4 961,9 |
5 215,4 |
| MtM sur instruments fi nanciers à caractère opérationnel (279,9) |
(47,6) |
| Perte de valeur des actifs corporels, incorporels et fi nanciers (13,2) |
(343,0) |
| Restructurations (61,3) |
(123,8) |
| Effet de périmètre 281,2 |
1 215,9 |
| Autres résultats de cessions et éléments non récurrents 340,1 |
196,9 |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 5 229,0 |
6 113,8 |
Cette rubrique présente une charge de 47,6 millions d'euros au 30 juin 2010 (contre une charge de 279,9 millions d'euros au 30 juin 2009) et résulte essentiellement des éléments suivants :
• l'évolution de la juste valeur de contrats à terme mettant en œuvre des stratégies de couvertures économiques non éligibles à la comptabilité de couverture représente une charge nette de 66,0 millions d'euros (contre une charge nette de 185,4 millions d'euros au 30 juin 2009). Cette charge nette de la période résulte d'un effet prix globalement négatif résultant des variations sur le semestre des prix des matières premières sous-jacentes ainsi que du débouclement de positions dont la valeur de marché était positive à fi n décembre 2009. Ces effets négatifs sont partiellement compensés par l'effet positif de la dévaluation de l'euro par rapport au dollar américainet à la livre sterling sur les couvertures de risque de change des contrats d'achats de gaz et de charbon en devises ;
• l'impact de l'ineffi cacité des couvertures de fl ux de trésorerie sur actifs non fi nanciers et de la déqualifi cation de certains instruments de couverture du risque de matières premières est positif à hauteur de 18,4 millions d'euros (négatif à hauteur de 84,4 millions d'euros au 30 juin 2009).
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Pertes de valeur d'actifs | ||
| Goodwills | (0,7) | (4,7) |
| Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | (15,1) | (268,9) |
| Actifs fi nanciers | (52,9) | (87,4) |
| Autres | 22,3 | (0,2) |
| TOTAL DES PERTES DE VALEUR D'ACTIFS | (46,4) | (361,1) |
| Reprises de pertes de valeur | ||
| Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles | 28,7 | 1,6 |
| Actifs fi nanciers | 4,6 | 16,5 |
| TOTAL DES REPRISES DE PERTES DE VALEUR | 33,2 | 18,1 |
| TOTAL | (13,2) | (343,0) |
Au-delà des tests de perte de valeur systématiques annuels relatifs aux goodwills et aux immobilisations incorporelles non amortissables réalisés au second semestre, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur sur l'ensemble des goodwills, immobilisations corporelles et incorporelles. Les pertes de valeur éventuelles résultent d'un calcul de fl ux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeur de marché des actifs concernés.
Au 30 juin 2010 comme au 30 juin 2009, les tests ponctuels menés sur les goodwills n'ont donné lieu à la constatation d'aucune perte de valeur signifi cative.
Les pertes de valeur constatées au 30 juin 2010 sur les immobilisations affectent notamment certains actifs en Espagne au sein de la Division Énergie Europe pour 156 millions d'euros, dont 131 millions d'euros sur un actif de production d'électricité eu égard à sa situation économique dégradée. La valeur recouvrable de ces actifs est déterminée par référence à leur valeur d'utilité, calculée à partir des prévisions de fl ux de trésorerie qui se fondent sur le plan moyen terme sur six ans, les projections de fl ux de trésorerie futurs étant par la suite extrapolées au-delà de cet horizon sur la durée de vie des actifs concernés. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 7,7%.
Par ailleurs tenant compte des perspectives de développement, des licences d'exploration en Égypte et dans le Golfe du Mexique ont fait l'objet de réductions de valeurs pour un montant de 48 millions d'euros.
Tant en 2009 qu'en 2010, le Groupe a constaté, sur la base du cours de bourse au 30 juin, une perte de valeur sur les titres Gas Natural de respectivement 46,4 millions d'euros au 30 juin 2010 et 33,0 millions d'euros au 30 juin 2009.
L'examen et l'évolution des titres disponibles à la vente sont présentés en Note 8 «Instruments fi nanciers» des présents états fi nanciers consolidés condensés semestriels.
Au 30 juin 2010, les restructurations comprennent des coûts d'adaptation au contexte économique dans la Branche Environnement (50 millions d'euros) et dans la Branche Énergie Services(34 millions d'euros). Ce poste intègre également la poursuite des coûts engagés pour le regroupement des sites tant à Bruxelles (22 millions d'euros) qu'à Paris (8 millions d'euros).
Au 30 juin 2009, les restructurations correspondaient à des coûts d'adaptation au ralentissement de l'activité essentiellement dans le secteur de la propreté de SUEZ Environnement et à des coûts liés à la mise en œuvre des projets de déménagement des sièges des groupes GDF SUEZ et SUEZ Environnement à la Défense.
Au 30 juin 2010, ce poste comprend les résultats de cession des titres Fluxys (422 millions d'euros), Elia (238 millions d'euros), ainsi que de la Société des Eaux de Marseille et de la Société des Eaux d'Arles dans le cadre du débouclement des participations conjointes avec le groupe Veolia Environnement/Compagnie Générale des Eaux (81 millions d'euros) (cf. Note 2 «Principales variations de périmètre»).
Par ailleurs, ce poste inclut également les effets de réévaluation des intérêts précédemment détenus (i) au Chili sur les actifs électriques et de transport pour 147 millions d'euros (ii) dans la Lyonnaise des Eaux suite à la prise de contrôle d'entités dans le cadre du débouclement des participations conjointes avec le groupe Veolia Environnement/Compagnie Générale des Eaux pour 120 millions d'euros et (iii) dans le cadre de la prise de contrôle du groupe Hisusa/Agbar pour 167 millions d'euros. Ces trois opérations sont décrites en Note 2 «Principales variations de périmètre».
4.2 Résultat fi nancier
Au 30 juin 2009, ce poste comprenait principalement les plusvalues de cession partielle des sociétés intercommunales wallonnes et de Fluxys.
Au 30 juin 2010, ce poste comprend essentiellement la plus-value réalisée sur la cession des titres VNG dans la Branche Global Gaz & GNL.
Au 30 juin 2009, ce poste comprenait l'effet de certaines des procédures engagées en France vis-à-vis du Groupe par la Commission Européenne. En effet, suite à la décision de la Commission Européenne dans l'affaire E.ON/GDF du 8 juillet 2009, le Groupe avait ajusté dans les états fi nanciers du premier semestre 2009 le montant de la provision constituée dans le cadre de l'allocation du coût du regroupement d'entreprises issu de la fusion entre Gaz de France et SUEZ aux actifs, passifs et passifs éventuels de Gaz de France, au vu des actions relatives au dossier qui avaient été menées depuis la fusion. Par ailleurs, le Groupe avait constitué une provision pour couvrir l'amende qui lui avait été imposée par la Commission Européenne dans le cadre du dossier de la Compagnie Nationale du Rhône. Enfi n, ce poste comprenait également la plus-value générée par la cession à SPE d'une capacité de production de 250 MW conformément aux engagements pris par le Groupe dans le cadre de la Pax Electrica II.
| 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Charges | Produits | Total | Charges | Produits | Total |
| Coût de la dette nette | (948,8) | 326,3 | (622,5) | (967,6) | 60,6 | (907,0) |
| Charges d'intérêts sur dette brute | (1 021,0) | - | (1 021,0) | (949,2) | - | (949,2) |
| Résultat de change sur dettes fi nancières et couvertures |
(33,0) | - | (33,0) | (4,0) | - | (4,0) |
| Résultat latent des couvertures économiques sur emprunts |
- | 222,9 | 222,9 | (146,4) | - | (146,4) |
| Résultat sur trésorerie et équivalents de trésorerie, et actifs fi nanciers évalués à a juste valeur par résultat |
- | 103,4 | 103,4 | - | 60,6 | 60,6 |
| Coûts d'emprunts capitalisés (1) | 105,2 | - | 105,2 | 132,0 | - | 132,0 |
| Autres produits et charges fi nanciers | (398,1) | 312,7 | (85,4) | (443,5) | 280,8 | (162,7) |
| RÉSULTAT FINANCIER | (1 346,9) | 638,9 | (708,0) | (1 411,1) | 341,4 | (1 069,7) |
(1) Les coûts d'emprunts capitalisés sont reclassés depuis le 31 décembre 2009 de la rubrique «Autres produits et charges fi nanciers» à la rubrique «Coût de la dette nette», et sont désormais présentés en diminution des charges fi nancières. Les données au 30 juin 2009 ont été retraitées à des fi ns de comparabilité.
L'évolution du coût de la dette nette résulte d'une part de l'évolution de son encours, comme présenté en Note 8.3.2 «Principales
émissions de la période», et d'autre part de la non-reconduction de résultats positifs de couvertures sur emprunts.
| En millions d'euros | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net (A) | 3 626,4 | 4 145,3 |
| Charge totale d'impôt sur les bénéfi ces comptabilisée en résultat (B) | (1 097,9) | (1 086,4) |
| Quote-part de résultat des entreprises associées (C) | 203,4 | 187,7 |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT ET RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES (A) - (B) - (C) = (D) | 4 521,0 | 5 044,1 |
| TAUX EFFECTIF D'IMPÔT - (B)/(D) | 24,3% | 21,5% |
L'évolution du taux effectif d'impôt est en baisse entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010 de 2,8 points. Cette diminution résulte de l'importance des résultats de cession et des effets de périmètre sur le premier semestre 2010 (cf. Notes 4.1.4 et 4.1.5), ces éléments étant le plus souvent sans effet impôt.
Sur le 1er semestre 2010, le Groupe n'a pas tenu compte d'une charge éventuelle au titre de la taxation des activités nucléaires en Belgique. En effet, l'accord conclu avec le gouvernement belge en octobre 2009 prévoyait en contrepartie de cette taxation la prolongation de la durée d'exploitation de certaines unités nucléaires. Cet accord doit encore être transposé par voie législative, pour être exécutoire.
Pour rappel, au 31 décembre 2009, suite à la loi-programme du 23 décembre 2009, le Groupe avait comptabilisé une charge d'impôt spécifi que sur les activités nucléaires de 213 millions d'euros. La loi-programme de 2009 ne concerne que 2009 et ne s'applique pas à l'exercice 2010.
| En millions d'euros | Goodwill | Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
|---|---|---|---|
| A. VALEUR BRUTE AU 31 DÉCEMBRE 2009 | 28 238,0 | 16 318,6 | 98 360,0 |
| Acquisitions | 1 125,8 | 545,6 | 3 575,1 |
| Cessions | (832,8) | (58,1) | (417,8) |
| Variations de périmètre | 1 301,8 | 4 155,2 | |
| Écarts de conversion | 434,1 | 348,4 | 3 663,0 |
| Autres | (437,6) | 12,8 | 232,8 |
| Au 30 juin 2010 | 28 527,4 | 18 469,0 | 109 568,3 |
| B. AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR AU 31 DÉCEMBRE 2009 | (249,0) | (4 898,7) | (28 695,2) |
| Dotations aux amortissements et pertes de valeur | (3,4) | (547,7) | (2 429,7) |
| Cessions | 27,3 | 44,8 | 300,6 |
| Variations de périmètre | (361,2) | (1 537,7) | |
| Écarts de conversion | (13,2) | (123,1) | (880,8) |
| Autres | (0,4) | 16,8 | 80,8 |
| Au 30 juin 2010 | (238,7) | (5 869,1) | (33 162,0) |
| C. VALEUR NETTE COMPTABLE = A + B AU 31 DÉCEMBRE 2009 | 27 989,0 | 11 419,9 | 69 664,9 |
| Au 30 juin 2010 | 28 288,7 | 12 599,9 | 76 406,3 |
Les variations de goodwill enregistrées sur la ligne «Acquisitions» correspondent essentiellement à la prise de contrôle du groupe Hisusa/Agbar comme décrit en Note 2 «Principales variations de périmètre» (856,6 millions d'euros), et au décroisement des sociétés paritaires anciennement détenues par Lyonnaise des Eaux et le groupe Veolia Environnement (227,5 millions d'euros).
Les variations de goodwill enregistrées sur la ligne «Cessions» correspondent essentiellement à la décomptabilisation du PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
goodwill antérieurement reconnu sur le groupe Hisusa/Agbar suite à la prise de contrôle (671,0 millions d'euros), ainsi qu'à la quote-part de goodwill cédée des Unités Génératrices de Trésorerie Infrastructures-Transport (155,0 millions d'euros) et Énergie Benelux &Allemagne (7,9 millions d'euros) dans le cadre de la cession des titres Elia et des cessions partielles des intercommunales wallonnes.
Les variations nettes de périmètre ont un impact sur les immobilisations incorporelles et corporelles de 3 558,1 millions d'euros. Elles ont principalement trait à la prise de contrôle du groupe Hisusa/Agbar (1 833,1 millions d'euros), des entités chiliennes dans le domaine de l'énergie (868,0 millions d'euros) et d'Astoria aux États-Unis (750,9 millions d'euros), ainsi qu'au décroisement des sociétés paritaires anciennement détenues par Lyonnaise des Eaux et le groupe Veolia Environnement (61,8 millions d'euros). Voir à ce sujet la Note 2 «Principales variations de périmètre».
Les écarts de conversion sur la valeur brute des immobilisations corporelles sont essentiellement constatés sur le dollar américain (2 046,1 millions d'euros), le réal brésilien (709,8 millions d'euros), le baht thaïlandais (319,8 millions d'euros) et la livre sterling (233,6 millions d'euros).
| Valeurs comptables des participations dans les entreprises associées |
Quote-part de résultat dans les entreprises associées |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 31 déc. 2009 | 30 juin 2010 | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | |
| Sociétés intercommunales belges | 510,2 | 575,8 | 69,3 | 112,6 | |
| Elia | (85,5) | 0,0 | 12,3 | 0,0 | |
| Fluxys | 242,0 | 0,0 | 27,0 | 0,0 | |
| GASAG | 462,8 | 461,5 | 24,1 | 16,0 | |
| GTT | 132,0 | 121,8 | 19,4 | 1,9 | |
| Noverco | 157,0 | 220,5 | 9,8 | 11,6 | |
| Autres | 757,2 | 726,8 | 41,4 | 45,5 | |
| TOTAL | 2 175,6 | 2 106,5 | 203,4 | 187,7 |
Les principales variations sur le premier semestre 2010 s'expliquent par :
Le montant des dividendes encaissés par le Groupe en juin 2010 et 2009 et provenant des entreprises associées s'est élevé respectivement à 124,7 millions d'euros et 234,1 millions d'euros.
Les goodwills constatés par le Groupe lors de l'acquisition des entreprises associées fi gurent également dans le poste ci-dessus pour un montant net de 225,2 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 280,3 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Les contributions des principales co-entreprises dans les états fi nanciers consolidés condensés semestriels du Groupe se détaillent comme suit :
| En millions d'euros | Pourcentage d'intégration |
Actifs courants |
Actifs non courants |
Passifs courants |
Passifs non courants |
Chiffre d'affaires |
Résultat net |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| État de situation fi nancière au 31 décembre 2009/Compte de résultat au 30 juin 2009 | |||||||
| EFOG | 22,5 | 130,9 | 348,2 | 13,3 | 173,1 | 67,0 | 38,0 |
| Energia Sustentavel Do Brasil | 50,1 | 120,9 | 471,9 | 21,7 | 69,3 | 0,0 | 1,3 |
| Groupe ACEA/Electrabel | 40,6 (a) | 416,9 | 717,8 | 681,1 | 157,5 | 624,3 | (6,4) |
| Groupe Hisusa | 51,0 (b) | 947,9 | 2 886,0 | 938,8 | 1 026,2 | 821,5 | 12,2 |
| Groupe SPP | 24,5 | 244,5 | 1 644,3 | 115,2 | 198,6 | 355,3 | 78,8 |
| WSW Energie und Wasser | 33,1 | 58,8 | 305,3 | 44,5 | 45,8 | 0,0 | 3,1 |
| Senoko | 30,0 | 76,9 | 653,0 | 34,4 | 130,7 | 183,6 | 2,5 |
| Sociedad GNL Mejillones | 50,0 | 20,0 | 170,7 | 143,4 | 51,2 | 0,0 | (32,3) |
| Tirreno Power | 35,0 | 126,9 | 565,1 | 131,6 | 415,9 | 177,8 | 21,8 |
| Au 30 juin 2010 | |||||||
| EFOG | 22,5 | 171,7 | 361,2 | 15,4 | 182,8 | 89,7 | 40,0 |
| Energia Sustentavel Do Brasil | 50,1 | 177,1 | 862,9 | 60,7 | 406,1 | 0,0 | 1,0 |
| Groupe ACEA/Electrabel | 40,6 (a) | 479,8 | 712,0 | 726,1 | 156,4 | 630,6 | 18,5 |
| Groupe SPP | 24,5 | 249,7 | 1 635,7 | 176,2 | 261,2 | 364,8 | 69,9 |
| WSW Energie und Wasser | 33,1 | 49,0 | 306,7 | 53,5 | 58,9 | 118,8 | 4,3 |
| Senoko | 30,0 | 122,6 | 770,4 | 80,4 | 542,3 | 263,2 | 4,6 |
| Sociedad GNL Mejillones | 50,0 | 65,5 | 253,3 | 248,1 | 82,0 | 26,8 | (5,8) |
| Tirreno Power | 35,0 | 123,3 | 555,7 | 91,8 | 433,2 | 161,5 | 13,2 |
(a) Pourcentage d'intégration des holdings.
(b) En 2009 le Groupe Hisusa intégrait globalement Agbar et ses fi liales contrôlées, et était lui-même intégré proportionnellement à 51% par GDF SUEZ.
Le groupe Hisusa a été intégré globalement suite à la prise de contrôle du groupe Hisusa/Agbar par SUEZ Environnement en date du 8 juin 2010. L'opération est décrite en Note 2 «Principales variations de périmètre ».
Les différents actifs fi nanciers sont les suivants :
| 31 déc. 2009 | 30 juin 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total | |
| Titres disponibles à la vente | 3 562,9 | 3 562,9 | 3 533,2 | 3 533,2 | |||
| Prêts et créances au coût amorti | 3 125,1 | 25 620,9 | 28 746,0 | 3 212,2 | 26 652,4 | 29 864,5 | |
| Prêts et créances au coût amorti (hors clients et autres débiteurs) |
2 426,2 | 947,1 | 3 373,3 | 2 631,0 | 1 109,2 | 3 740,2 | |
| Clients et autres débiteurs | 19 748,5 | 19 748,5 | 19 902,6 | 19 902,6 | |||
| Autres actifs ( *) |
698,8 | 4 925,4 | 5 624,2 | 581,1 | 5 640,6 | 6 221,7 | |
| Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat |
1 926,7 | 9 084,8 | 11 011,5 | 2 990,2 | 7 770,1 | 10 760,3 | |
| Instruments fi nanciers dérivés | 1 926,7 | 7 404,8 | 9 331,5 | 2 990,2 | 6 181,3 | 9 171,5 | |
| Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat hors dérivés |
1 680,0 | 1 680,0 | 1 588,8 | 1 588,8 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 323,8 | 10 323,8 | 9 103,8 | 9 103,8 | |||
| TOTAL | 8 614,7 | 45 029,5 | 53 644,2 | 9 735,5 | 43 526,3 | 53 261,8 |
(*) Les autres actifs ne tiennent pas compte des montants relatifs aux droits de tirage dans des centrales nucléaires en Allemagne acquis auprès d'E.ON.
En millions d'euros
| Au 31 décembre 2009 | 3 562,9 |
|---|---|
| Acquisitions | 105,2 |
| Cessions en valeur nette | (76,9) |
| Variation de juste valeur enregistrée en capitaux propres | (88,3) |
| Variation de juste valeur enregistrée en résultat | (58,0) |
| Variations de périmètre, change et divers | 88,2 |
| Au 30 juin 2010 | 3 533,1 |
Les titres disponibles à la vente détenus par le Groupe s'élèvent à 3 533,1 millions d'euros au 30 juin 2010 qui se répartissent entre 832,2 millions d'euros de titres cotés et 2 700,9 millions d'euros d'actions non cotées.
Le Groupe a examiné la valeur des différents titres disponibles à la vente, afi n de déterminer au cas par cas, en fonction de l'ensemble des informations disponibles et compte tenu du contexte actuel de marché, s'il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.
Pour les titres cotés, parmi les éléments pris en considération, le Groupe estime qu'une baisse du cours de plus de 50% endessous du coût historique ou qu'une baisse du cours en- deçà du coût historique pendant plus de 12 mois sont des indices de perte de valeur.
Une variation à la baisse de 10% des cours de bourse des titres cotés aurait un impact d'environ - 83 millions d'euros sur le Résultat Global du Groupe.
Le principal titre non coté est Atlantic LNG, dont la valorisation est basée sur la méthode d'actualisation des dividendes et des cash fl ows. Les principales hypothèses ayant une incidence sur sa valorisation sont les volumes de production et les prix
de l'énergie. Une variation de 10% de la valeur globale du titre Atlantic LNG n'entraînerait qu'un impact sur les capitaux propres de 72,4 millions d'euros.
Un complément de perte de valeur de 46,4 millions d'euros a été enregistré au premier semestre sur les titres Gas Natural, consécutivement à la baisse du cours constatée sur la période.
Après examen évoqué ci-dessus, le Groupe estime qu'il n'y a pas de dépréciation signifi cative sur les autres titres disponibles à la vente.
Les profi ts et pertes enregistrés en capitaux propres et en résultat sur les titres disponibles à la vente sont les suivants :
| Évaluation ultérieure à l'acquisition | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Dividendes | Var. de juste valeur | Effet de change | Perte de valeur Résultat de cession | |
| Capitaux propres ( *) |
- | (23,4) | (17,1) | - | - |
| Résultat | 228,7 | - | - | (66,1) | 101,3 |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2009 | 228,7 | (23,4) | (17,1) | (66,1) | 101,3 |
| Capitaux propres ( *) |
- | (88,3) | 88,6 | - | - |
| Résultat | 92,1 | - | - | (52,8) | 189,6 |
| TOTAL AU 30 JUIN 2010 | 92,1 | (88,3) | 88,6 | (52,8) | 189,6 |
* Hors effet impôt.
Les passifs fi nanciers sont comptabilisés soit :
Les différents passifs fi nanciers au 30 juin 2010 sont les suivants :
| 31 décembre 2009 | 30 juin 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total | |
| Dettes fi nancières | 32 154,8 | 10 117,4 | 42 272,2 | 35 184,2 | 9 311,2 | 44 495,4 | |
| Instruments fi nanciers dérivés | 1 791,9 | 7 169,6 | 8 961,4 | 2 343,2 | 6 155,7 | 8 498,9 | |
| Fournisseurs et autres créanciers | - | 16 594,4 | 16 594,4 | - | 16 492,3 | 16 492,3 | |
| Autres passifs fi nanciers | 911,4 | - | 911,4 | 681,8 | - | 681,8 | |
| TOTAL | 34 858,1 | 33 881,4 | 68 739,4 | 38 209,2 | 31 959,2 | 70 168,3 |
| 30 juin 2010 31 décembre 2009 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total |
| Encours des dettes fi nancières | 31 417,8 | 9 592,9 | 41 010,6 | 35 000,7 | 8 051,2 | 43 051,8 |
| Impact du coût amorti | 636,1 | 244,1 | 880,2 | (11,7) | 556,0 | 544,3 |
| Impact de la couverture de juste valeur (a) | 100,9 | 91,7 | 192,6 | 195,2 | 181,3 | 376,5 |
| Cash collatéral | 188,6 | 188,6 | 522,7 | 522,7 | ||
| DETTES FINANCIÈRES | 32 154,8 | 10 117,4 | 42 272,1 | 35 184,2 | 9 311,2 | 44 495,3 |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs à la dette au passif (b) |
636,7 | 115,1 | 751,9 | 1 056,0 | 224,4 | 1 280,4 |
| DETTE BRUTE | 32 791,5 | 10 232,5 | 43 024,0 | 36 240,2 | 9 535,6 | 45 775,7 |
| Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat |
0,0 | (1 608,7) | (1 608,7) | 0,0 | (1 555,8) | (1 555,8) |
| Cash collatéral | (71,3) | (71,3) | (33,0) | (33,0) | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 0,0 | (10 323,8) | (10 323,8) | 0,0 | (9 103,8) | (9 103,8) |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs à la dette à l'actif (b) |
(938,6) | (114,8) | (1 053,4) | (1 529,1) | (68,8) | (1 597,9) |
| TRÉSORERIE ACTIVE | (938,6) | (12 118,5) | (13 057,1) | (1 529,1) | (10 761,5) | (12 290,6) |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 31 852,9 | (1 886,1) | 29 966,8 | 34 711,1 | (1 225,9) | 33 485,2 |
| Encours des dettes fi nancières | 31 417,8 | 9 592,9 | 41 010,6 | 35 000,7 | 8 051,2 | 43 051,8 |
| Actifs fi nanciers évalués à la juste valeur par résultat |
0,0 | (1 608,7) | (1 608,7) | 0,0 | (1 555,8) | (1 555,8) |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 0,0 | (10 323,8) | (10 323,8) | 0,0 | (9 103,8) | (9 103,8) |
| ENDETTEMENT NET HORS COÛT AMORTI, EFFETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET CASH COLLATÉRAL |
31 417,8 | (2 339,6) | 29 078,1 | 35 000,7 | (2 608,5) | 32 392,2 |
(a) Ce poste correspond à la revalorisation de la composante taux des dettes dans le cadre d'une stratégie de couverture de juste valeur. (b) Il s'agit de la juste valeur des dérivés affectés économiquement à la dette, qualifi és ou non de couverture, y compris les dérivés qualifi és de couverture d'investissement net.
Au cours du premier semestre 2010, le Groupe GDF SUEZ a réalisé un ensemble d'émissions d'emprunts obligataires pour un montant total de 862 millions d'euros, dont principalement :
• une émission obligataire de 500 millions d'euros, portant un coupon de 4,125% et dont l'échéance arrivera en 2022.
Par ailleurs, une nouvelle ligne de crédit syndiquée a été signée le 16 juin pour un montant de 4 milliards d'euros sur cinq ans, avec la participation de 18 banques.
Dans le cadre de la politique de gestion des risques du Groupe, ces émissions font l'objet d'une couverture pour limiter l'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt ou de change. La sensibilité de la dette (y compris instruments fi nanciers dérivés de taux d'intérêt et de change) au risque de taux et de change est présentée en Note 9 «Gestion des risques liés aux instruments fi nanciers».
Par ailleurs, au cours du premier semestre 2010, les variations de périmètre entraînent une augmentation de 1 962 millions d'euros de l'endettement net, et les variations de change représentent une augmentation de 1 610 millions d'euros (dont 1 120 millions d'euros sur le dollar américain ).
| En millions d'euros | 31 déc. 2009 | 30 juin 2010 |
|---|---|---|
| Endettement fi nancier net | 29 966,8 | 33 485,2 |
| Total Capitaux propres | 65 526,6 | 69 884,8 |
| RATIO D'ENDETTEMENT | 45,7% | 47,9% |
| 31 décembre 2009 | 30 juin 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs à la dette |
938,6 | 114,8 | 1 053,4 | 1 529,1 | 68,8 | 1 597,9 | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs aux matières premières |
961,5 | 7 252,0 | 8 213,5 | 1 360,1 | 6 079,3 | 7 439,4 | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs aux autres éléments |
26,6 | 38,1 | 64,7 | 100,9 | 33,2 | 134,1 | |
| TOTAL | 1 926,7 | 7 404,9 | 9 331,5 | 2 990,2 | 6 181,3 | 9 171,5 |
| 31 décembre 2009 | 30 juin 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Non courant | Courant | Total | Non courant | Courant | Total | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs à la dette |
636,7 | 115,1 | 751,8 | 1 056,0 | 224,4 | 1 280,4 | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs aux matières premières |
1 085,2 | 7 031,0 | 8 116,2 | 1 143,3 | 5 897,7 | 7 041,0 | |
| Instruments fi nanciers dérivés relatifs aux autres éléments |
69,9 | 23,5 | 93,4 | 143,9 | 33,6 | 177,5 | |
| TOTAL | 1 791,9 | 7 169,6 | 8 961,4 | 2 343,2 | 6 155,7 | 8 498,9 |
L'évolution à la baisse constatée sur la période résulte principalement de l'évolution des prix des matières premières et de l'arrivée à échéance d'instruments, partiellement compensés par des effets de périmètre.
| 31 déc. 2009 | 30 juin 2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | ||||||
| En millions d'euros | Courant | Non courant |
Courant | Non courant |
Courant | Non courant |
Courant | Non courant |
|
| Instruments fi nanciers dérivés afférents aux activités de portfolio management |
2 335,5 | 961,5 | (2 193,6) | (1 085,2) | 2 019,3 | 1 360,1 | (2 062,9) | (1 143,3) | |
| Couverture de fl ux de trésorerie | 1 213,6 | 516,2 | (1 389,4) | (592,0) | 1 113,2 | 764,7 | (1 190,0) | (537,4) | |
| Couverture de juste valeur | 164,4 | 58,1 | (153,3) | (56,9) | 198,3 | 56,6 | (201,0) | (56,3) | |
| Autres instruments fi nanciers dérivés | 957,5 | 387,2 | (650,9) | (436,4) | 707,7 | 538,8 | (671,8) | (549,6) | |
| Instruments fi nanciers dérivés afférents aux activités de trading |
4 916,6 | - | (4 837,4) | - | 4 060,0 | - | (3 834,8) | - | |
| TOTAL | 7 252,0 | 961,5 | (7 031,0) | (1 085,2) | 6 079,3 | 1 360,1 | (5 897,7) | (1 143,3) |
Les instruments dérivés sont mis en place dans le cadre de la politique de gestion du risque du Groupe, décrite en Note 15 des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009. La Gestion des risques liés aux instruments fi nanciers est présentée en Note 9 des présents états fi nanciers consolidés condensés semestriels.
Le Groupe utilise principalement des dérivés pour couvrir son exposition aux risques de marché. La politique de gestion des risques est décrite en Note 15 des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009.
Le Groupe est exposé, par ses activités opérationnelles et fi nancières, aux risques de défaillance de ses contreparties (clients, fournisseurs, intermédiaires, banques) lorsque celles-ci se trouvent dans l'impossibilité d'honorer leurs engagements contractuels.
L'encours des créances clients et autres débiteurs, dont l'échéance est dépassée, est analysé ci-après :
| Clients et autres débiteurs | Actifs non dépréciés échus à la date de clôture | Actifs dépréciés |
Actifs non dépréciés non échus |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 0-6 mois | 6-12 mois | au-delà d'1 an |
Total | Total | Total | Total |
| au 31 décembre 2009 | 1 085,6 | 304,7 | 176,8 | 1 567,0 | 1 447,2 | 17 900,5 | 20 914,8 |
| au 30 juin 2010 | 1 251,2 | 220,7 | 387,6 | 1 859,5 | 1 666,0 | 17 654,8 | 21 180,3 |
Le Groupe estime par ailleurs n'être exposé à aucun risque signifi catif en terme de concentration de crédit compte tenu de la diversité de son portefeuille clients.
valeur positive des dérivés. Lors de l'évaluation des instruments fi nanciers dérivés, le facteur risque de contrepartie est intégré dans la détermination de la juste valeur de ces dérivés.
Dans le cas des instruments fi nanciers dérivés relatifs aux matières premières, le risque de contrepartie correspond à la juste
| Risques de contreparties (a) | 31 déc. 2009 | 30 juin 2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Investment Grade (b) |
Total (d) | Investment Grade (b) |
Total (d) | |
| Contreparties | |||||
| Exposition brute | 9 629,3 | 10 476,7 | 7 494,0 | 8 117,4 | |
| Exposition nette (c) | 2 451,0 | 2 647,8 | 1 763,0 | 1 869,9 | |
| % de l'exposition crédit des contreparties «Investment Grade» | 92,6% | 94,3% |
(a) Ne comprend pas les positions dont la juste valeur est négative.
(b) Sont incluses dans la colonne "Investment Grade" les opérations avec des contreparties dont la notation minimale est respectivement BBB- chez Standard & Poor's, Baa3 chez Moody's, ou un équivalent chez Dun & Bradstreet. L'«Investment Grade» est également déterminé en utilisant les notations de crédit accessibles au public et en prenant en considération l'existence des actifs gagés, ainsi que de lettres de crédit et de garanties des maisons mères.
(c) Après prise en compte du collatéral, d'accords de compensation et d'autres techniques de rehaussement de crédit.
(d) L'écart entre le montant exposé au risque de contrepartie et le total des instruments fi nanciers dérivés relatifs aux matières premières à l'actif du bilan provient de créances clients et de contrats d'achat ou de vente de matières premières entrant dans le cadre de l'activité normale du Groupe.
L'encours des prêts et créances au coût amorti (hors créances clients et autres débiteurs) dont l'échéance est dépassée est analysé ci-après :
| Prêts et créances au coût amorti (hors clients et autres débiteurs) |
Actifs non dépréciés échus à la date de clôture | Actifs dépréciés |
Actifs non dépréciés non échus |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | 0-6 mois | 6-12 mois | au-delà d'1 an |
Total | Total | Total | Total |
| au 31 décembre 2009 | 15,0 | 2,0 | 10,0 | 27,0 | 463,5 | 3 344,9 | 3 835,4 |
| au 30 juin 2010 | 7,9 | 5,6 | 22,0 | 35,5 | 508,3 | 3 666,4 | 4 210,2 |
L'encours des prêts et créances au coût amorti (hors créances clients et autres débiteurs) ne comprend pas les éléments de perte de valeur, variation de juste valeur et de coût amorti pour respectivement - 491,2 millions d'euros, 0,2 million d'euros et 21,0 millions d'euros au 30 juin 2010 (contre - 463,5 millions d'euros, - 4,6 millions d'euros et 6,0 millions d'euros au 31 décembre 2009).
L'évolution des prêts et créances au coût amorti est présentée en Note 8.1 «Actifs fi nanciers».
Au 30 juin 2010, le Groupe est exposé au risque de contrepartie de par le placement de ses excédents de trésorerie (hors prêts à des sociétés non consolidées) à hauteur de 10 692 millions d'euros, et de par ses instruments fi nanciers dérivés à hauteur de 1 598 millions d'euros ; soit la somme de leurs justes valeurs positives.
La politique Groupe en matière de gestion du risque de contrepartie s'appuie sur :
• une grande sélectivité sur la qualité des contreparties ; près de 90% sont Investment Grade ;
| 31 décembre 2009 | 30 juin 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Risque de contrepartie lié aux activités de placement |
Investment Grade (a) |
Sans notation (b) |
Non Investment Grade (b) |
Investment | Grade (a) Sans notation (b) | Non Investment Grade (b) |
| % de l'exposition aux contreparties | 84% | 15% | 1% | 87% | 12% | 1% |
(a) Contreparties dont la notation minimale est BBB- chez Standard & Poors ou Baaa3 chez Moody's.
(b) L'essentiel de ces deux expositions est porté par des sociétés consolidées dans lesquelles existent des intérêts minoritaires ou par des sociétés du Groupe opérant dans des pays émergents, où la trésorerie n'est pas centralisable et est donc placée localement.
Par ailleurs au 30 juin 2010, aucune contrepartie ne représentait plus de 10% des placements des excédents de trésorerie (contre 13% au 31 décembre 2009).
Les autres actifs, comprenant notamment des créances fi scales et des droits à remboursement, ne sont ni échus, ni dépréciés. Le Groupe estime par ailleurs ne pas être exposé au risque de contrepartie sur ces actifs.
Dans le cadre de ses activités opérationnelles et fi nancières, le Groupe est exposé à un risque de manque de liquidités permettant de faire face à ses engagements contractuels. Aux risques inhérents à la gestion du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) viennent s'ajouter les appels de marge requis par certaines activités de marché.
La liquidité repose sur le maintien de disponibilités et de facilités de crédit confi rmées. Le Groupe dispose de facilités de crédit confi rmées compatibles avec sa taille et les échéances auxquelles il doit faire face. Le montant de ces facilités de crédit confi rmées représente 16 546 millions d'euros au 30 juin 2010, dont 1 664 millions d'euros de lignes tirées. 75% des lignes de crédit totales et 83% des lignes non tirées sont centralisées. Aucune de ces lignes centralisées ne contient de clause de défaut liée à des ratios fi nanciers ou à des niveaux de notation.
Au 30 juin 2010, les ressources bancaires représentent 37% de la dette brute (hors découverts bancaires, coût amorti et effet des dérivés), le reste étant principalement fi nancé par le marché des capitaux (dont 22 653 millions d'euros de dettes obligataires, soit 55% de la dette brute). Les encours d'émission de papier court terme (billets de trésorerie et Commercial paper) représentent 8% de la dette brute et s'élevaient à 3 147 millions d'euros au 30 juin 2010.
La trésorerie, composée de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des actifs fi nanciers qualifi ant et désignés à la juste valeur par résultat, nets des découverts bancaires, s'élève à 8 854 milliards d'euros au 30 juin 2010.
Au 30 juin 2010, les fl ux contractuels non actualisés sur l'endettement net hors coût amorti et effets des instruments fi nanciers dérivés par date de maturité sont les suivants :
| En millions d'euros | TOTAL Au 31 décembre 2009 |
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ENCOURS DES DETTES FINANCIÈRES | 41 010,7 | 9 592,9 | 2 124,8 | 4 186,0 | 2 808,5 | 5 187,6 | 17 110,8 |
| Actifs fi nanciers qualifi ant et désignés à la juste valeur par résultat et Trésorerie et équivalents de trésorerie |
(11 932,5) | (11 932,5) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| ENDETTEMENT NET HORS COÛT AMORTI,EFFETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET CASH COLLATÉRAL |
29 078,2 | (2 339,6) | 2 124,8 | 4 186,0 | 2 808,5 | 5 187,6 | 17 110,8 |
| En millions d'euros | TOTAL Au 30 juin 2010 |
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 22 553,3 | 153,8 | 856,6 | 3 051,0 | 1 365,6 | 3 932,2 | 13 194,1 |
| Billets de trésorerie | 3 148,6 | 3 011,6 | 137,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Tirages sur facilités de crédit | 1 663,8 | 734,7 | 72,0 | 333,8 | 112,1 | 44,7 | 366,5 |
| Emprunts sur location fi nancement | 1 545,7 | 73,3 | 151,1 | 135,3 | 159,3 | 118,1 | 908,6 |
| Autres emprunts bancaires | 10 963,8 | 193,5 | 791,1 | 1 179,3 | 1 559,1 | 1 118,0 | 6 122,9 |
| Autres emprunts | 1 370,7 | (0,0) | 70,5 | 328,2 | 173,6 | 0,0 | 798,4 |
| Découverts bancaires et comptes courants de trésorerie |
1 806,0 | 1 806,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| ENCOURS DES DETTES FINANCIÈRES | 43 051,9 | 5 972,9 | 2 078,3 | 5 027,6 | 3 369,7 | 5 212,9 | 21 390,5 |
| Actifs fi nanciers qualifi ant et désignés à la juste valeur par résultat |
(1 555,8) | (1 555,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (9 103,8) | (9 103,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| ENDETTEMENT NET HORS COÛT AMORTI,EFFETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET CASH COLLATÉRAL |
32 392,2 | (4 686,8) | 2 078,3 | 5 027,6 | 3 369,7 | 5 212,9 | 21 390,5 |
Les fl ux contractuels d'intérêts non actualisés sur l'encours des dettes fi nancières par date de maturité sont les suivants :
| En millions d'euros | TOTAL Au 31 décembre 2009 |
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Flux contractuels d'intérêts non actualisés sur l'encours des dettes fi nancières |
13 694,4 | 1 600,3 | 1 557,7 | 1 517,9 | 1 356,6 | 1 219,8 | 6 442,1 |
| En millions d'euros | TOTAL Au 30 juin 2010 |
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
| Flux contractuels d'intérêts non actualisés sur l'encours des dettes fi nancières |
15 591,0 | 510,2 | 2 290,8 | 1 672,8 | 1 532,2 | 1 394,8 | 8 190,1 |
Les fl ux contractuels non actualisés sur l'encours des dérivés (hors matières premières) enregistrés au passif et à l'actif par date de maturité sont les suivants (montants nets) :
| En millions d'euros | TOTAL Au 31 décembre 2009 |
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérivés (hors matières premières) | 325,9 | 90,7 | 222,9 | 49,9 | (9,1) | (15,3) | (13,1) |
| En millions d'euros | TOTAL Au 30 juin 2010 |
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
| Dérivés (hors matières premières) | 816,7 | 480,2 | 268,5 | (55,2) | 92,4 | (57,3) | 88,2 |
Les facilités de crédit confi rmées non utilisées ont les échéances suivantes :
| En millions d'euros | TOTAL Au 31 décembre 2009 |
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme de facilités de crédit confi rmées non utilisées |
14 691,2 | 2 991,1 | 751,4 | 9 473,7 | 126,8 | 1 130,5 | 217,7 |
| En millions d'euros | TOTAL Au 30 juin 2010 |
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme de facilités de crédit confi rmées non utilisées |
14 882,6 | 1 372,2 | 1 212,7 | 5 362,0 | 272,3 | 1 182,5 | 5 480,9 |
dérivés sur matières premières passifs et actifs enregistrés à la date de clôture.
Le tableau ci-dessous représente une analyse des fl ux de juste valeur non actualisés dus et à recevoir des instruments fi nanciers
| Risque de liquidité En millions d'euros |
Total | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments fi nanciers dérivés passifs | |||||||
| afférents aux activités de portfolio management |
(3 302,2) | (2 224,3) | (722,8) | (245,5) | (39,2) | (17,7) | (52,7) |
| afférents aux activités de trading | (4 814,1) | (4 814,1) | |||||
| Instruments fi nanciers dérivés actifs | |||||||
| afférents aux activités de portfolio management |
3 268,1 | 2 278,4 | 673,0 | 256,4 | 44,9 | 3,8 | 11,6 |
| afférents aux activités de trading | 4 894,9 | 4 894,9 | |||||
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2009 | 46,7 | 134,9 | (49,9) | 10,9 | 5,7 | (13,9) | (41,1) |
| Risque de liquidité En millions d'euros |
Total | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Instruments fi nanciers dérivés passifs | |||||||
| afférents aux activités de portfolio management |
(3 191,9) | (1 363,7) | (1 239,1) | (447,8) | (65,5) | (22,3) | (53,6) |
| afférents aux activités de trading | (3 874,3) | (3 874,3) | |||||
| Instruments fi nanciers dérivés actifs | |||||||
| afférents aux activités de portfolio management |
3 366,1 | 1 429,4 | 1 147,8 | 537,1 | 157,1 | 34,4 | 60,2 |
| afférents aux activités de trading | 4 133,1 | 4 133,1 | |||||
| TOTAL AU 30 JUIN 2010 | 433,0 | 324,6 | (91,3) | 89,3 | 91,6 | 12,2 | 6,6 |
| 31 déc. 2009 | 30 juin 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Analyse de sensibilité En millions d'euros |
Variations de prix |
Impact sur le résultat avant impôts |
Impact sur les capitaux propres avant impôts |
Impact sur le résultat avant impôts |
Impact sur les capitaux propres avant impôts |
| Produits pétroliers | + 10,00 \$US/bbl | (96,6) | 326,2 | (218,5) | 329,3 |
| Gaz naturel | + 3,00 €/MWh | 166,9 | (12,6) | 52,8 | (2,5) |
| Charbon | + 10,00 \$US/ton | 82,4 | 70,7 | 39,4 | 42,7 |
| Électricité | + 5,00 €/MWh | (30,4) | (46,4) | (71,5) | (24,1) |
| Droits d'émission de gaz à effet de serre | + 2,00 €/ton | (32,1) | (6,5) | (12,0) | (1,5) |
| EUR/USD | + 10,00% | 76,2 | (212,7) | 96,7 | (178,8) |
| EUR/GBP | + 10,00% | (58,8) | (1,6) | 59,7 | 3,7 |
Le Groupe utilise un horizon de détention de 1 jour et un intervalle de confi ance de 99% pour le calcul de la VaR.
| Value at risk En millions d'euros |
2009 moyenne (a) | 30 juin 2010 | 2010 moyenne (a) | Maximum 2010 (b) | Minimum 2010 (b) |
|---|---|---|---|---|---|
| Activités de trading | 6,2 | 10,9 | 9,4 | 15,9 | 4,7 |
(a) Moyenne des VaR quotidiennes.
(b) Maximum et minimum observés en fi n de mois en 2010.
L'analyse de sensibilité a été établie sur base de la situation de la dette (y compris instruments fi nanciers dérivés de taux d'intérêt et de change) à la date de clôture.
Pour le risque de change, la sensibilité correspond à une variation de cours de change de +/- 10% par rapport au cours de clôture.
Une variation des cours de change des devises contre euro n'a d'impact en résultat que sur les passifs libellés dans une autre devise que la devise de reporting des sociétés les portant à leur bilan et dans la mesure où ces passifs n'ont pas été qualifi és de couvertures d'investissements nets. In fi ne, l'impact d'une variation uniforme de plus ou moins de 10% des devises contre euro générerait un gain ou une perte de 52 millions d'euros.
Pour les passifs fi nanciers (dettes et dérivés) qualifi és de couverture d'investissement net, une variation uniforme défavorable de 10% des devises contre euro a un impact en capitaux propres de 571 millions d'euros. Cette variation est compensée par un effet de sens inverse sur l'investissement net en devises couvert.
L'analyse de sensibilité a été établie sur base de la situation de la dette (y compris instruments fi nanciers dérivés de taux d'intérêt et de change) à la date de clôture.
Pour le risque de taux d'intérêt, la sensibilité correspond à une variation de la courbe de taux de +/- 1% par rapport aux taux d'intérêts en vigueur à la date de clôture.
Une augmentation de 1% des taux d'intérêt court terme (uniforme pour toutes les devises) sur le nominal de la dette nette à taux variable, et les jambes à taux variable des dérivés, aurait un impact sur la charge nette d'intérêt de 83 millions d'euros. Une diminution de 1% des taux d'intérêt court terme aurait pour impact un allégement de la charge nette d'intérêt de 115 millions d'euros. La dissymétrie de l'impact est liée à l'impact du portefeuille d'options de taux ainsi qu'au faible niveau des taux court terme (inférieurs à 1%) applicables à un certain nombre d'actifs et de passifs fi nanciers.
Une augmentation de 1% des taux d'intérêt (identique pour toutes les devises) générerait, en compte de résultat, un gain de 202 millions d'euros lié à la variation de juste valeur des dérivés non documentés ou qualifi és de couverture d'investissement net. Une diminution de 1% des taux d'intérêts générerait a contrario une perte de 232 millions d'euros. La dissymétrie de l'impact est liée au portefeuille d'options de taux.
Une variation uniforme de plus ou moins 1% des taux d'intérêt (identique pour toutes les devises) générerait, sur les capitaux propres, un gain ou une perte de 268 millions d'euros lié à la variation de juste valeur des dérivés en couverture de fl ux de trésorerie comptabilisée au bilan.
| En millions d'euros | 31 décembre 2009 |
Dotations | Reprises pour utilisation |
Reprises pour excédent |
Variation de périmètre |
Effet de la désactualisation |
Écarts de change |
Autres | 30 juin 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages long terme |
3 863,2 | 133,3 | (184,8) | (0,3) | 10,8 | 94,3 | 45,3 | 142,4 | 4 104,2 |
| Gestion de l'aval du cycle du combustible nucléaire |
3 677,3 | 54,5 | (13,2) | 0,0 | 0,0 | 90,6 | 1,5 | 0,0 | 3 810,8 |
| Démantèlement des installations |
3 601,6 | 0,7 | (5,8) | (1,3) | 2,0 | 89,0 | 6,5 | 68,2 | 3 760,8 |
| Reconstitution de sites | 1 137,7 | 14,9 | (16,7) | (5,0) | 1,1 | 19,9 | 24,6 | 42,8 | 1 219,3 |
| Autres risques | 1 772,8 | 255,7 | (171,8) | (27,3) | 94,6 | 5,5 | 38,6 | (6,8) | 1 961,2 |
| TOTAL PROVISIONS | 14 052,7 | 459,1 | (392,2) | (33,9) | 108,5 | 299,2 | 116,5 | 246,6 | 14 856,4 |
Les écarts actuariels générés sur la période s'élèvent à 173,0 millions d'euros et constituent le principal montant présenté dans la colonne «Autres» des avantages postérieurs à l'emploi et des autres avantages à long terme. Ils correspondent principalement aux modifi cations d'hypothèses actuarielles externes appliquées aux régimes de la zone euro :
• les taux d'actualisation s'établissent respectivement à 4,4% pour les avantages postérieurs à l'emploi et à 3,9% pour les avantages à long terme (contre respectivement 4,9% et 4,6% au 31 décembre 2009), compte tenu de la duration moyenne des engagements des entités du Groupe ;
• les rendements réels des actifs de couverture sur la période sont quant à eux en ligne avec les rendements attendus, de sorte qu'aucun écart actuariel signifi catif n'a été comptabilisé à ce titre dans les comptes au 30 juin 2010.
L'effet de désactualisation portant sur les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages du personnel correspond à la charge d'intérêts sur les obligations de retraite, nette du rendement attendu sur les actifs de couverture.
Le Groupe a pris connaissance du projet de réforme sur les retraites en France, qui vise à porter progressivement l'âge de départ légal à la retraite, fi xé aujourd'hui à 60 ans, à 62 ans en 2018. L'âge à partir duquel un assuré pourrait partir en retraite en bénéfi ciant d'une pension à taux plein quelle que soit sa durée de cotisations, fi xé aujourd'hui à 65 ans serait progressivement relevé à partir de juillet 2016, pour passer à 67 ans en 2023. Les impacts sont en cours d'analyse.
Les provisions ont été établies compte tenu du cadre contractuel et légal actuel qui fi xe la durée d'exploitation des unités nucléaires à 40 ans, inchangé par rapport au 31 décembre 2009.
Les dispositions de l'accord d'octobre 2009 relatives à l'extension de la durée de vie de certaines unités nucléaires n'ont toujours pas été transcrites dans des textes de loi.
Conformément à la loi belge du 11 avril 2003, modifi ée par la loi du 25 avril 2007, Synatom, fi liale du Groupe, est tenue de transmettre à la Commission des Provisions Nucléaires (CPN), au cours du second semestre 2010, un dossier de réévaluation trisannuelle des provisions nucléaires.
À la demande de la CPN, le Groupe examinera également en détail les incidences sur ces provisions d'une extension de la durée d'exploitation de certaines unités nucléaires.
Les montants comptabilisés au titre des paiements fondés sur des actions sont les suivants :
| Charge de la période | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Note | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | ||
| Plans de stock-options | 28,5 | 28,4 | |||
| Share Appreciation Rights ( *) |
11.1 | 7,2 | 1,8 | ||
| Plans d'attribution d'actions gratuites/de performance | 11.2 | 74,9 | 11,2 | ||
| Prime exceptionnelle | 11.3 | 1,4 | 0,0 | ||
| 112,0 | 41,4 |
(*) Émis dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés, dans certains pays.
Toutes les opérations antérieures à 2010 sont décrites dans la Note 24 des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009.
L'impact comptable des Share Appreciation Rights (SAR), s'agissant d'instruments réglés en trésorerie, consiste à enregistrer sur la durée d'acquisition des droits une dette envers le salarié par contrepartie du résultat. Au 30 juin 2010, la juste valeur de la dette relative aux attributions 2005 et 2007 s'élève à 13,2 millions d'euros. L'impact dans le résultat du SAR y compris couverture par des warrants est de 1,8 million d'euros.
Plusieurs plans d'actions gratuites et plans d'actions de performance sont arrivés à échéance au premier semestre 2010. Outre la condition de présence des salariés, ces plans étaient assortis d'une condition de performance interne. Cette dernière n'ayant pas été atteinte en totalité, les volumes d'actions attribuées aux salariés ont été réduits conformément aux règlements des plans. Cette modifi cation du nombre d'actions s'est traduite par une réduction de la charge totale des plans conformément aux dispositions d'IFRS 2.
Le Conseil d'Administration du 20 janvier 2010 a approuvé l'attribution de 348 660 actions de performance aux membres du Comité de Direction et du Comité Exécutif. Ce plan est assorti des conditions suivantes :
La juste valeur de ces actions de performance a été calculée en application de la méthode décrite dans la Note 1 des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009 (§ 1.4.14.2). La condition de performance externe, évaluée selon la méthode Monte Carlo, est intégrée, conformément aux dispositions d'IFRS 2, dans la détermination de la juste valeur de l'instrument.
La juste valeur s'établit à 23,7 euros par action soumise à la condition de performance interne, et à 13,4 euros par action pour les titres soumis à la condition de performance externe.
Le Conseil d'Administration du 3 mars 2010 a approuvé l'attribution de 51 112 actions de performance GDF SUEZ à certains salariés de la société Gaselys. Les impacts de ce plan en résultat sont non signifi catifs.
Le Groupe SUEZ a mis en place, en novembre 2006, un plan à caractère exceptionnel et temporaire, pour récompenser la fi délité des salariés et les faire participer aux succès du Groupe. Au titre de ce plan, venu à échéance le 1er juin 2010, il était prévu le versement d'une prime exceptionnelle égale à la contre-valeur de 4 actions SUEZ au 1er juin 2010, ainsi qu'au montant des dividendes bruts des exercices 2005 à 2009 (y compris dividendes exceptionnels éventuels) versés au plus tard le 31 mai 2010. Depuis la fusion, le calcul se fait sur la base d'un panier composé d'une action GDF SUEZ et d'une action SUEZ Environnement Company.
Au 1er juin 2010, la valeur fi nale de la prime s'est établie à 141,6 euros. Le paiement est en cours et devrait être fi nalisé au plus tard le 1er septembre 2010.
S'agissant d'un instrument réglé en trésorerie, l'impact comptable de cette prime consiste à enregistrer sur la durée d'acquisition des droits une dette envers le salarié par contrepartie du résultat.
Les litiges et arbitrages présentés ci-après sont comptabilisés en passifs ou présentés à titre d'information.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges et fait l'objet d'enquêtes au titre du droit de la concurrence. Ces points ont été commentés dans la Note 27 des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009, et ne sont donc repris ici que les évolutions marquantes des différents dossiers. Le montant des provisions constituées à ce titre au 30 juin 2010 s'élève à 532 millions d'euros.
Les plaidoiries devant le Tribunal arbitral ont eu lieu en juillet 2009 et une sentence pourrait être rendue au cours du second semestre 2010.
Un arrêté provisoire d'exploitation a été édicté le 6 octobre 2009 permettant, dans le cadre de prescriptions adaptées, la poursuite de la construction ainsi qu'une exploitation partielle jusqu'à la régularisation administrative du terminal. Un recours au fonds en annulation contre cet arrêté d'exploitation provisoire a été formé par l'Association de Défense et de Protection du Littoral du Golfe de Fos-sur-Mer (ADPLGF). La procédure est en cours.
La demande de dommages et intérêts punitifs a été rejetée le 21 décembre 2009. Ce rejet a été confi rmé le 11 février 2010 suite à l'appel interjeté par les riverains. La procédure en dommages et intérêts compensatoires est en cours.
La Cour, par un arrêt en date du 24 décembre 2009 a rejeté la demande Geenen pour des motifs d'ordre procédural. M. Geenen s'est pourvu en cassation le 2 juin 2010. La procédure est en cours.
Electrabel avait déposé, le 23 mars 2009, un recours en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle contre les articles de la loi-programme du 22 décembre 2008 imposant une taxe de 250 millions d'euros aux producteurs nucléaires (dont 222 millions d'euros payés par Electrabel). La Cour constitutionnelle a rejeté ce recours par arrêt du 30 mars 2010.
GDF SUEZ Energy North America, Groupe GDF SUEZ, a fait l'objet d'un contrôle fi scal par l'Administration fi scale américaine au titre des exercices 2004 et 2005. Les montants initialement enrôlés ont été revus à la baisse. Les enrôlements de 2004-2005 restants contestés portent sur un montant d'impôt et d'intérêts de 13 millions de dollars américain s.
Le tribunal arbitral a été constitué, l'échange de conclusions a eu lieu et les plaidoiries se sont tenues à Londres la semaine du 31 mai au 4 juin 2010. La sentence arbitrale devrait être rendue avant la fi n de l'année.
La Hongrie a notifi é à la Commission Européenne un schéma d'indemnisation des coûts échoués encourus par les producteurs dont les contrats long terme d'achat d'électricité ont été résiliés, ce schéma permettant dans certaines conditions une compensation pour les producteurs d'électricité entre l'indemnisation versée par la Hongrie au titre des coûts échoués encourus et le montant de l'aide d'état jugée illégale à rembourser à la Hongrie au titre des contrats long terme d'achat d'électricité. Le 27 avril 2010, la Commission Européenne a approuvé les propositions de la Hongrie permettant à ce stade au Groupe par l'intermédiaire de sa fi liale Dunamenti, de n'avoir aucune obligation de remboursement de l'aide d'état qualifi ée d'illicite.
Par ailleurs, Dunamenti a introduit un recours en annulation contre la décision initiale de la Commission Européenne devant le Tribunal de l'Union Européenne le 28 avril 2009. La procédure est en cours.
L'accord de décembre 2008 a donné lieu à un avenant en date du 3 février 2010 visant au rachat par la Lyonnaise des Eaux des participations détenues par Veolia Eau dans deux des trois fi liales communes devant initialement être acquises par cette dernière. Une nouvelle demande d'autorisation refl étant les termes de l'avenant a été communiquée à la Commission Européenne. L'opération a été autorisée par la Commission Européenne le 18 mars 2010 et a été réalisée (voir Note 2 «Principales variations de périmètre»).
Á l'occasion de cette opération, un litige particulier est apparu entre la Société des Eaux du Nord (SEN), fi liale de Lyonnaise des Eaux et la Communauté Urbaine de Lille Métropole (LMCU). Des négociations ont été engagées entre la SEN la LMCU dans le cadre de la révision quinquennale du contrat de distribution d'eau potable. Faute de parvenir à un accord sur les modalités de la révision, il a été décidé de saisir la Commission Arbitrale prévue au contrat. Malgré les termes du rapport rendu le 30 mars 2010 par la Commission, la LMCU a voté le 25 juin 2010 un projet unilatéral d'avenant comprenant notamment le reversement avant le 30 septembre 2010 du solde des provisions pour renouvellement estimé par LMCU à 115 millions d'euros. L'émission du titre de perception pour ce montant a été réalisée le 29 juillet 2010. La SEN a décidé de s'en remettre au Tribunal administratif pour résoudre ce différend .
La Commission Européenne a procédé, au cours du mois d'avril 2010, à des inspections dans les locaux de différentes sociétés françaises actives dans le secteur de l'eau et de l'assainissement concernant leur éventuelle participation à des pratiques contraires aux articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Des inspections ont ainsi été menées au sein de SUEZ Environnement Company et de Lyonnaise des Eaux.
Le 21 mai, la Commission a décidé d'ouvrir à l'encontre de SUEZ Environnement Company une procédure relative au déplacement accidentel d'un scellé, survenu dans les locaux de Lyonnaise des Eaux durant l'inspection. Dans le cadre de cette procédure, SUEZ Environnement Company a communiqué à la Commission les éléments relatifs à cet incident.
SUEZ Environnement Company a déposé le 22 juin 2010 un recours en annulation de la décision d'inspection.
Suite à une plainte déposée par des concurrents d'Electrabel SA, fi liale de GDF SUEZ, la Commission Européenne a interrogé en juin 2010 le Groupe au sujet des allégations d'octroi de droits spéciaux et exclusifs menant à un renforcement de la position dominante d'Electrabel SA en Belgique. Le Groupe collabore pleinement à l'enquête.
Les transactions avec les parties liées sont décrites dans la Note 25 des états fi nanciers consolidés au 31 décembre 2009.
Aucune évolution signifi cative, à l'exception de la cession d'Elia, n'est intervenue dans les relations avec les parties liées.
Sur le second semestre 2010, les salariés auront la possibilité de participer à une augmentation de capital qui leur a été réservée, au sein d'un nouveau plan d'actionnariat salarié. Au total, 24,7 millions d'actions seront offertes à la souscription à un prix unitaire de 19,78 euros, portant le montant fi nal de l'augmentation de capital du 24 août prochain à près de 500 millions d'euros.
Le Groupe GDF SUEZ a annoncé, le 19 juillet 2010, que des discussions préliminaires ont été engagées avec International Power plc («International Power») concernant un éventuel rapprochement entre International Power et les activités Énergie International (hors Europe) et certains actifs au Royaume-Uni et en Turquie du Groupe GDF SUEZ.
Les discussions se poursuivent entre les deux parties concernant les termes du rapprochement envisagé, qui serait réalisé par l'émission d'actions nouvelles International Power au profi t de GDF SUEZ qui deviendrait ainsi l'actionnaire majoritaire du nouvel ensemble.
À ce stade, il n'existe cependant aucune certitude sur la conclusion d'un éventuel accord, ni sur le calendrier ou les termes d'un tel accord.
Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), instance indépendante d'arbitrage au sein de la Banque Mondiale, a reconnu, le 30 juillet 2010, la responsabilité de la République Argentine dans les différends portant sur la résiliation des contrats de concession d'eau et d'assainissement de la ville de Buenos Aires et de la province de Santa Fé qui opposaient GDF SUEZ, SUEZ Environnement et Agbar à l'État argentin. Ces décisions de principe seront suivies, dans les prochains mois, de la détermination défi nitive du montant de la réparation au titre des préjudices subis.
Nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes condensés du premier semestre de l'exercice 2010 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fi dèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées, ainsi que des principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Paris, le 9 août 2010
Gérard Mestrallet Jean-François Cirelli Président-Directeur Général Vice-Président, Directeur Général Délégué
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Période du 1er janvier au 30 juin 2010
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et fi nancier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration, dans un contexte, qui prévalait déjà au 31 décembre 2009, de forte volatilité des marchés et de moindre visibilité sur le futur entraînant une diffi culté à appréhender les perspectives économiques, décrit en note 1.3 aux comptes semestriels consolidés condensés. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et fi nanciers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies signifi catives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information fi nancière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2.1 « Normes IFRS, amendements et interprétations de l'IFRIC applicables de façon obligatoire en 2010 » de l'annexe aux comptes semestriels consolidés condensés, qui expose l'incidence des nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire, notamment les normes révisées IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et IAS 27 « Etats fi nanciers consolidés et individuels ».
Nous avons également procédé à la vérifi cation des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 9 août 2010
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres MAZARS
Jean-Paul Picard Pascal Pincemin Christian Mouillon Charles-Emmanuel Chosson Philippe Castagnac Thierry Blanchetier
exigence engagement audace cohésion
Société anonyme au capital de 2 224 473 335 d'euros Siège social : 16-26, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris France Tél. : +33 (0)1 57 04 00 00 SIREN 542 107 651 RCS PARIS TVA FR 13 542 107 651
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