Quarterly Report • Aug 31, 2010
Quarterly Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET Directeur du département des Finances et Risques
| Rapport semestriel | 7 |
|---|---|
| Faits marquants des six premiers mois de 2010 et évènements postérieurs à la fin de période | 8 |
| Tableau d'activité (base consolidée) | 9 |
| Bilan et Compte de Résultat (base consolidée) | 10-12 |
| Bilan et Compte de Résultat (base sociale) | 13-14 |
| Les facteurs de risques | 15-27 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 28 |
| Perspectives 2010 | 29 |
| Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 | 30 |
| Cadre général | 31 |
| Compte de Résultat | 32 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 33 |
| Bilan Actif | 34 |
| Bilan Passif | 35 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 36 |
| Tableau des flux de trésorerie | 37-38 |
| Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés | 39-61 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2010 | 62 |
| Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2010 | 63 |
| Bilan Actif | 64 |
| Bilan Passif | 65 |
| Hors Bilan | 66 |
| Compte de Résultat | 67 |
| Notes | 68 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Mrs Christian TALGORN et Hubert BRICHART, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-après présente un
A l'issue d'une année 2009 qui s'est traduite d'une part par la signature, le 5 janvier 2009, d'une convention de groupement de fait entre les quatre Caisses Régionales et d'autre part par l'installation de pôles d'expertise régionaux, le premier semestre 2010 concrétise les synergies entre les Caisses Régionales Bretonnes et la mise en place de deux pôles d'expertise en sus de ceux existant depuis l'année dernière. Il s'agit notamment :
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2010, le total des souscriptions s'élève à 15,84 millions d'euros.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2010, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +7,18 millions d'euros.
incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur
Au mois de juillet 2010 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 10,69 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Au 30 juin 2010, 22 843 titres (soit 1,27 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 1 042,0 milliers d'euros.
Le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) rentre dans sa phase opérationnelle. En effet lors du congrès de la Fédération Nationale du Crédit Agricole de NICE qui s'est tenu du 19 au 21 octobre 2008, axé sur les « Caisses Régionales à 10 ans », il a été décidé de construire un système d'information unique orienté Client et Distribution afin d'assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée. Ce projet concerne 5 communautés informatiques et 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. De fait, le projet NICE se traduit par une augmentation des charges informatiques (MOE, MOA et Fonds de péréquation) de 2,7 millions d'euros sur le premier semestre 2010.
Depuis sa création en 1987, le Régime Fiscal Groupe est devenu le mode habituel des groupes de sociétés en France. S'agissant d'un régime optionnel, il est toutefois nécessaire d'opter en ce sens. Il a pour première vocation de permettre une réduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'ensemble des sociétés composant le groupe fiscal. Ainsi, il permet au travers de deux mécanismes favorables :
Le nouveau régime, introduit par la loi de finances rectificative 2008, a pour objet d'étendre, à compter de 2009, l'application du Régime Fiscal de groupe aux quatre groupes bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel et Caisse d'Epargne) afin que ceux-ci soient placés sur un pied d'égalité avec, d'une part, les entreprises
d'assurance, de mutuelles, et d'institutions de prévoyance, qui ont quant à elles obtenu l'accès au régime de groupe dès 2008 et, d'autre part, les groupes bancaires capitalistiques.
Ainsi l'esprit de la loi vise exclusivement à neutraliser une distorsion de concurrence entre les différents acteurs d'un même domaine ; il n'est pas de créer une interdépendance quelconque entre les caisses de réseaux mutualistes et leur organe central respectif.
Une convention de Groupe Fiscal Crédit Agricole a donc été signé en avril 2010 par Crédit Agricole S.A. avec d'une part la Caisse Régionale du Morbihan et d'autre part les 45 Caisses Locales qui lui sont affiliées. L'option pour ce régime de groupe prend effet à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de 5 ans.
Au 30 juin 2010, l'économie globale d'impôts qui résulte de la mise en œuvre de ce régime ressort à 0,99 million d'euros.
Dans un contexte économique relativement attentiste, les résultats commerciaux de la Caisse Régionale du Morbihan sont conformes aux prévisions. Ils permettent au Crédit Agricole du Morbihan de poursuivre le développement de son activité commerciale sur les crédits, la collecte et les services en accompagnant notamment les projets de l'économie morbihannaise et bretonne. Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour aborder 2010 : une assise financière solide et confirmée, une maîtrise de ses charges et de ses risques, la poursuite
de la mise en œuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses Régionales Bretonnes.
Les perspectives de résultats sur le second semestre renforcent la capacité d'intervention du Crédit Agricole du Morbihan sur son marché qui demeure attractif et sa confiance dans l'avenir avec une évolution favorable de ses performances. Elles s'envisagent dans un contexte financier stabilisé avec des tendances économiques préparant la sortie de crise.
Vannes, le 29 juillet 2010
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Hubert BRICHART
A l'issue d'une année 2009 qui s'est traduite d'une part par la signature, le 5 janvier 2009, d'une convention de groupement de fait entre les quatre Caisses Régionales et d'autre part par l'installation de pôles d'expertise régionaux, le premier semestre 2010 concrétise les synergies entre les Caisses Régionales Bretonnes et la mise en place de deux pôles d'expertise en sus de ceux existants depuis l'année dernière. Il s'agit notamment :
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2010, le total des souscriptions s'élève à 15,84 millions d'euros.
• Participation de la Caisse Régionale du Morbihan au capital de la SAS Rue La Boétie
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2010, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +7,18 millions d'euros.
Au mois de juillet 2010 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 10,69 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue La Boétie.
• Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Au 30 juin 2010, 22 843 titres (soit 1,27 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 1 042,0 milliers d'euros.
Le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) rentre dans sa phase opérationnelle. En effet lors du congrès de la Fédération Nationale du Crédit Agricole de NICE qui s'est tenu du 19 au 21 octobre 2008, axé sur les « Caisses Régionales à 10 ans », il a été décidé de construire un système d'information unique orienté Client et Distribution afin d'assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée. Ce projet concerne 5 communautés informatiques et 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. De fait, le projet NICE se traduit par une augmentation des charges informatiques (MOE, MOA et Fonds de péréquation) d'environ 2,7 millions d'euros sur le premier semestre 2010.
• Intégration fiscale
Depuis sa création en 1987, le Régime Fiscal Groupe est devenu le mode habituel des groupes de sociétés en France. S'agissant d'un régime optionnel, il est toutefois nécessaire d'opter en ce sens. Il a pour première vocation de permettre une réduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'ensemble des sociétés composant le groupe fiscal. Ainsi, il permet au travers de deux mécanismes favorables :
Le nouveau régime, introduit par la loi de finances rectificative 2008, a pour objet d'étendre, à compter de 2009, l'application du Régime Fiscal de groupe aux quatre groupes bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel et Caisse d'Epargne) afin que ceux-ci soient placés sur un pied d'égalité avec, d'une part, les entreprises d'assurance, de mutuelles, et d'institutions de prévoyance, qui ont quant à elles obtenu l'accès au régime de groupe dès 2008 et, d'autre part, les groupes bancaires capitalistiques.
Ainsi l'esprit de la loi vise exclusivement à neutraliser une distorsion de concurrence entre les différents acteurs d'un même domaine ; il n'est pas de créer une interdépendance quelconque entre les caisses de réseaux mutualistes et leur organe central respectif.
Une convention de Groupe Fiscal Crédit Agricole a donc été signé en avril 2010 par Crédit Agricole S.A. avec d'une part la Caisse Régionale du Morbihan et d'autre part les 45 Caisses Locales qui lui sont affiliées. L'option pour ce régime de groupe prend effet à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de 5 ans.
Au 30 juin 2010, l'économie globale d'impôts qui résulte de la mise en œuvre de ce régime ressort à 0,99 million d'euros.
A la date du 29 juillet 2010, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2010.
La Caisse Régionale a poursuivi l'accompagnement de l'économie morbihannaise par le développement de son activité crédits sur le premier semestre 2010 avec + 29 % de réalisations, dont 49 % sur l'habitat et 17 % sur l'équipement. Les encours de crédits progressent de + 4,9 %.
Dans le même temps, les encours de collecte ont progressé de + 5,8 % avec une forte activité sur les dépôts à vue (+ 8,2 %). L'épargne clientèle s'est
L'activité du 1er semestre 2010, s'est déroulée dans la continuité de l'amélioration constatée au cours du 4 ème trimestre 2009. Celle-ci affecte favorablement le rythme de développement de nos activités commerciales. Le contexte favorable de taux d'intérêt, bonifie les résultats semestriels.
Dans ce contexte, à fin juin 2010, le produit net bancaire atteint 122,4 millions d'euros en hausse de + 14,1 %, soit + 15,1 millions d'euros. Cette évolution provient principalement :
orientée de façon équilibrée entre l'Assurance-vie (+ 5,5 %), l'Epargne classique (+ 4,6 %) et les valeurs mobilières (+ 5,9 %).
L'activité Assurance IARD et Prévoyance s'inscrit dans une bonne dynamique de développement avec des progressions respectives de + 3,8 % et 7,2 % des stocks de contrats. Les services de banque au quotidien et de moyens de paiement se développent également à un rythme régulier.
de la forte baisse des charges liées au refinancement des prêts, dont une partie subit les effets favorables de la baisse des taux sur les marchés financiers,
des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 51,7 millions d'euros, en hausse de +15,0 % (+ 6,7 millions d'euros). Cette évolution résulte d'une bonne progression des commissions et facturations sur collecte placée auprès de la clientèle.
| (En milliers d'euros) | Juin 2010 | Juin 2009 | variation en % |
Décembre 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 122 410 | 107 265 | 14,1 | 206 233 |
| Charges générales d'exploitation Dot. aux amortissements et aux dépréciations des |
-63 020 | -57 902 | 8,8 | -118 943 |
| immobilisations incorporelles et corporelles | -1 568 | -1 982 | -20,9 | -3 908 |
| Résultat Brut d'exploitation | 57 822 | 47 381 | 22,0 | 83 382 |
| Coût du risque | -17 843 | -25 169 | -29,1 | -25 083 |
| Résultat d'exploitation | 39 979 | 22 212 | 80,0 | 58 299 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 331 | 112 | 195,5 | 68 |
| Résultat courant avant impôt | 40 310 | 22 324 | 80,6 | 58 367 |
| Impôt sur les bénéfices | 10 487 | -3 563 | 194,3 | -15 231 |
| Résultat net | 29 823 | 18 761 | 59,0 | 43 136 |
Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l'activité, sont maîtrisées avec une hausse (+ 8,8 %) par rapport au premier semestre de l'année précédente sous l'incidence d'une part d'éléments favorables non récurrents de l'exercice précédent et d'autre part, de la quote-part de la Caisse Régionale dans le projet NICE.
Sur le premier semestre 2010 le coût du risque s'établit à -17,8 millions d'euros avec le renforcement des dépréciations pour risques sur base collective et des dépréciations sur risques individuels. Les risques sont néanmoins maîtrisés avec un taux de créances
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 52,76 % en juin 2010, contre
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc douteuses et litigieuses stable à 2,66 % (contre 2,67 % en juin 2009) et un taux de couverture en augmentation à 69,4 % (retraité des dotations aux dépréciations sur créances individuelles inscrites en « risques et charges ») contre 68,7% au 30 juin 2009. La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles et collectives sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,87 % contre 2,76 % au 31 décembre 2009.
Au total, il en découle un Résultat d'Exploitation de 40 millions d'euros, et un résultat net de 29,8 millions d'euros.
55,83 % en juin 2009 et 59,57 % fin décembre 2009.
pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité et par zone géographique.
Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 ».
Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2010 s'établit à 7 766 millions d'euros, en augmentation de 0,4 % par rapport à décembre 2009.
Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2010 est de 324 millions d'euros, contre 504 millions d'euros fin 2009, sous l'effet de la gestion de l'excédent de trésorerie à la date de clôture.
les « actifs financiers disponibles à la vente » : Ils atteignent 566 millions d'euros en légère baisse de 2,4 %, cette baisse traduisant d'une part des cessions de titres et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale.
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 262 millions d'euros, en hausse de 5,3 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A..
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 545,5 millions d'euros en hausse par rapport à décembre 2009 (+ 3,2 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAT principalement).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 582,5 millions d'euros au 30 juin 2010, en forte baisse de - 34,5 % mais à un niveau comparable au 30 juin 2009 ( 570,9 millions d'euros) en raison d'un recours moins important aux CDN interbancaires.
Cette progression provient principalement :
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 122,4 millions d'euros au 30 juin 2010, en augmentation de 14,1 % par rapport à juin 2009.
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : augmentent de 7,0 % à 62,8 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 51,7 millions d'euros, en hausse de 15,0 % (+ 6,7 millions d'euros). Cette évolution résulte d'une bonne progression des commissions et facturations sur collecte placée auprès de la clientèle.
les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » augmentent de 3,7 millions d'euros, à 7,0 millions d'euros. Ce poste est principalement impacté par la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » (- 8,7 millions d'euros en juin 2010 contre
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 64,6 millions d'euros au 30 juin 2010, en hausse de 7,9 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en augmentation de 9,0 %, soit 3,1 millions d'euros : avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, de l'application des accords d'entreprise sur l'intéressement et la participation et de la quote-part pour la Caisse Régionale du fonds de péréquation du projet NICE.
lesautres frais administratifs, en augmentation de + 8,5% sous l'incidence d'une part d'éléments favorables non récurrents de l'exercice précédent notamment sur la rubrique « impôts et + 3,6 millions d'euros en juin 2009), et par la variation des plus ou moins values de cessions sur les titres disponibles à la vente.
enfin, les « autres éléments du PNB » représentent globalement 1 million d'euros, contre 0,3 million d'euros en juin 2009.
taxes » pour 0,52 million d'euros, et d'autre part de l'augmentation des charges informatiques relative à la construction du projet Groupe NICE pour 1,36 million d'euros.
Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles, représentent 1,6 million d'euros en recul de 20,9 %, avec l'effet favorable de la reprise de dépréciations constatée sur la filiale SCI Ker-Atlantica qui porte l'immeuble utilisé par le GIE Atlantica sur le site de Vannes pour 0,23 million d'euros.
et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 29,8 millions d'euros (+59,0 % par rapport au 30 juin 2009), conforme aux prévisions.
La baisse du Résultat net consolidé - part du groupe par rapport au résultat social de -5,0 millions d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour -5,3 millions d'euros,
Le total du Bilan social au 30 juin 2010 est de 7 728 millions d'euros, soit 99,5 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
« dettes représentées par un titre » baissent de 27,9%.
Au 30 juin 2010, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.
Le Produit Net Bancaire social est en forte augmentation (+12,0%) pour s'établir à 129,4 millions
Le développement des activités commerciales et le contexte de taux d'intérêt toujours favorable, bonifie le PNB, dont la ventilation est la suivante :
le PNB d'activité s'établit à 106,1 millions d'euros en hausse de 11,7% :
le PNB sur fonds propres ressort à 23,9 millions d'euros en hausse de 15,8%.
Les « Charges de Fonctionnement » évoluent de + 6,5% au 1er semestre 2010, sous l'incidence d'éléments favorables non récurrents de l'exercice précédent, de la progression du poste intéressement et participation liée à la forte croissance du résultat net d'exploitation et, de l'enregistrement de la quote-part de la Caisse Régionale relative à la construction du projet Groupe NICE (Nouvelle Informatique Communautaire Evolutive) soit au 30 juin 2010 + 2,7 millions d'euros.
Par construction, le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 66,2 millions d'euros d'euros au 30 juin 2010.
(+17,7%) et le coefficient d'exploitation s'établit à 48,8%.
Le « coût du risque » atteint 17,8 millions d'euros avec le renforcement des provisions pour risques sur base collective et des dépréciations pour risques individuels. En effet, tandis que les risques sont maîtrisés par rapport au 30 juin 2009 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,66 % (contre 2,67 % en juin 2009) le taux de couverture progresse à 69,4 % (retraité des dotations aux dépréciations sur créances individuelles inscrites en « risques et charges ») contre 68,7% au 30 juin 2009. La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,21 % contre 3,11 % au 31 décembre 2009.
La charge d'impôt sur les sociétés ressort à 12,4 millions d'euros, en lien avec l'incidence de la variation des gains et pertes latents sur OPCVM et la variation des provisions non déductibles.
Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre
les comptes sociaux et les comptes consolidés.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
o du risque de prix.
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
Principes généraux de prise de risque
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux
Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels.
Enfin, concernant les risques de non-conformité, il convient de se reporter au Rapport annuel du Président relatif au Contrôle Interne.
et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L'organisation du traitement du risque né mis en place en 2008 permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie par un service centralisé et spécialisé.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Méthodologies et systèmes de mesure du risque
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restante à courir.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.
La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres réels (au sens RSE – Ratio de Solvabilité Européen) net de Foncaris.
Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 216,3 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 107,1 millions d'euros.
Le suivi sectoriel mensuel permet de suivre par branche d'activité l'exposition risque de la Caisse Régionale et de déclencher des investigations complémentaires si besoin, il permet en outre d'infléchir la politique crédit de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.
La surveillance s'exerce aussi grâce à la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les Directions chargées des Risques et des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration à la fin de chaque semestre civil. A périodicité régulière, notamment avant chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale
ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. Celle-ci se traduit particulièrement par :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnelles, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Mécanismes de réduction du risque de crédit
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.
La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.
L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégories de créances (hors créances rattachées) s'élève à 6 591 millions d'euros au 30 juin 2010 (contre 6 410 millions d'euros au 31 décembre 2009). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :
L'encours brut des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique s'élève à 6 744 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 6 553 millions d'euros au 31 décembre 2009, soit + 2,91 % (cf paragraphe 5.3 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2010).
Cette évolution s'inscrit dans le cadre des ambitions de la Caisse Régionale d'accompagner les acteurs économiques du département.
Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Au 30 juin 2010, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 357,4 millions d'euros pour un montant net déprécié à 59,4 millions d'euros. Au 31 décembre 2009, ces montants ressortaient respectivement à 375,3 millions d'euros et 54,9 millions d'euros, soit en baisse en brut de -4,77 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 68,4 millions d'euros, soit +7,6 % par rapport au 31 décembre 2009.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 30 juin 2010, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1 832 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 176,2 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 169,4 millions d'euros au 31 décembre 2009. Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 2,8 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,66 % à fin juin 2010, contre 2,63 % à fin décembre 2009. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à
hauteur de 116,8 millions d'euros. Ainsi, le taux de
couverture s'établit à 66,3 % en juin 2010, contre 67,6 % en décembre 2009.
En 2005, la Caisse Régionale a constitué une nouvelle Provision pour Risques Collectifs (PRC), dotée à hauteur de 34,7 millions d'euros au 31 décembre 2005. Au 30 juin 2010, le montant de cette dépréciation est passé à 68,4 millions d'euros, contre 63,6 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) est désormais remplacé par le ratio BALE II. Calculé sur base consolidée, il est estimé à 9,72 % (en cours de validation), contre 9,65 % pour fin décembre 2009 (pour une norme minimale de 8 %).
Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets. Un seul dossier est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 15,4 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.
Le « coût du risque » sur base consolidée atteint -17,8 millions d'euros, soit - 29,1 %, avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,66 % (contre 2,63% à fin décembre 2009) traduisant ainsi une légère dégradation du contexte économique. Le taux de couverture s'affiche à 66,3 % au 30 juin 2010 contre 67,6 % au 31 décembre 2009. La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture global des risques crédits (encours des dépréciations individuelles et collectives sur encours bruts) qui s'établit à 2,87 % contre 2,76 % au 31 décembre 2009.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 28 mai 2010. En synthèse, cette politique précise :
contreparties maximum. Dans le cas d'une contrepartie non autorisée par Crédit Agricole S.A. (absence de due-diligence par Amundi), maximum de 5% des fonds propres de la contrepartie.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Au 30 juin 2010, les limites cash et dérivés sont respectées ainsi que les limites globales hors groupe cash et dérivés qui représentent moins de 16% des fonds propres prudentiels dont moins de 9% sur la plus forte contrepartie.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité de Trésorerie.
La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
SAS QUATRE HORIZONS :
o présidée par M. Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SARL SOCIETE de DEVELOPPEMENT du PORT du CROUESTY :
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80% de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse
Régionale en cours d'année 2008, et qui remplace désormais la précédente version CRISTAUX I. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe et les GAPs inflation.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A..
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuels).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :
Les contrôles de second degré, premier niveau sont réalisés par le service « Gestion Financière et Trésorerie » rattaché au Département des Finances et des Risques.
Les contrôles de second degré sont réalisés :
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Depuis le passage de CRISTAUX I à CRISTAUX II, Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200 pb :
Cette évolution est intégrée lors des présentations à la Direction Générale lors des Comités de Trésorerie.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
les résultats de chaque calcul de GAPs sont présentés et commentés en Comité de Trésorerie, en présence de la Direction Générale. Des opérations liées aux couvertures sont éventuellement proposées,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations de couverture éventuellement validées, en relation avec le Trésorier de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité de Trésorerie suivant,
Le Comité de Trésorerie, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, qui reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de prix résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :
chaque semaine, une réunion associant le Trésorier, le Responsable du Middle Office, le Directeur Financier et le Responsable du Secteur Finances étudie l'ensemble des positions, le respect des limites, les prévisions d'évolutions, …
les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées au minimum chaque mois en Comité de Trésorerie, en présence de la Direction Générale. Des opérations d'achat ou de vente sont éventuellement proposées,
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, qui reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de prix.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie retenue dans le groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting régulier en Comité de Trésorerie et au CPC. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
Dans les conditions d'allocation cible de la politique 2010 :
L'écart entre le rendement attendu et le rendement catastrophe correspondait à un manque de PNB de – 33,6 millions d'euros.
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres qui encadre les risques de prix précise l'allocation cible de ces excédents. Afin de mieux appréhender les risques, cette allocation cible est présentée par niveau de volatilité, avec les limites clés suivantes à respecter au titre de 2010 :
A l'arrêté au 30 juin 2010, l'ensemble des limites a été respecté. La Caisse Régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 0,5 % à plus de 60 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.
Un 1er niveau d'alerte a été mis en place à partir de l'indicateur de VAR à 1 mois à 99 % :
En complément au dispositif de la VAR, un nouveau dispositif de seuils d'alerte a été mis en place, globalement et titre par titre.
Globalement sur l'ensemble du portefeuille, deux niveaux d'alerte ont été mis en place en cas de baisse :
A fin juin 2010, la VAR 1 mois à 99 % établit un risque à - 9,8 millions d'euros. Ce montant représente 40 % du scénario catastrophe de C.A. S.A. (hors titres d'investissement) et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé quotidiennement, et il donne lieu à un reporting précis chaque semaine, dans le cadre d'une réunion associant le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Finances, le Trésorier et le Responsable du Middle Office. Ainsi, chaque semaine, le reporting traite notamment des points suivants :
opération Front Office de la semaine,
position action,
Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Mensuel de Trésorerie.
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord de la Gestion Financière, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Back Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau de Bord du Back Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
Exposition au risque de taux
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité de Trésorerie en juillet 2010 correspond au calcul trimestriel de fin juin 2010.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Les résultats obtenus sont les suivants :
| En M€ | 2010 | 2011-2015 | 2016-2020 |
|---|---|---|---|
| GAP EUR | -217 | -61 | -15 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence la faiblesse des GAPs, inférieurs à -89 millions d'euros pour chaque année au-delà de 18 mois.
Sur la base du GAP au 30 juin 2010 de -217 millions d'euros, la sensibilité du PNB à une hausse des taux de la zone euro de 1 % correspond à un impact de 2,2 millions d'euros, soit 0,9 % environ du PNB.
En cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -17 millions d'euros, soit 3,4 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2009 (pour une recommandation du Groupe C.A. S.A. inférieure à 10 %).
Exposition au risque de prix
La Caisse Régionale est exposée au risque de prix sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 427 millions d'euros pour l'année 2010 (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 7,7 milliards d'euros).
Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010.
Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 5.2 des Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010. A l'intérieur de cette rubrique l'encours du portefeuille de placement exposé au risque action au 30 juin 2010 s'élève à 173,5 millions d'euros.
Actions d'autocontrôle
Les encours concernés sont décrits au paragraphe IV du présent rapport semestriel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils
arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …
Cette politique de refinancement complète la politique annuelle de refinancement des crédits sur avances globales, qui traite spécifiquement du recours aux avances globales proposées par Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes au Groupe, à hauteur maximale de 50 % des réalisations de crédits.
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de plusieurs entités ou comités :
Le rôle de Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale.
Le rôle de la Direction Financière de la Caisse Régionale consiste à mettre en œuvre les politiques annuelles validées par le Conseil d'Administration. Cette action s'appuie à la fois sur :
La mise en œuvre des politiques de refinancement donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques est réalisé au fil de l'eau, et les opérations réalisées donnent lieu à un reporting précis chaque semaine, comprenant notamment :
le suivi des limites opérationnelles,
le suivi des coûts.
Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Mensuel de Trésorerie.
Au second degré, le Back Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la vérification de l'ensemble des opérations effectuées et au rapprochement des différents chiffres du Front Office et du Back Office Comptabilité.
Pour le déficit, les contrôles sont formalisés dans le Tableau de Bord du Back Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données. Pour les avances globales, un contrôle hebdomadaire est formalisé dans le cadre du dispositif de contrôle interne permanent.
Enfin, l'ensemble des politiques donne lieu à un reporting de synthèse des opérations et des respects des limites dans le cadre du tableau de Bord de la Gestion Financière, actualisé chaque mois et adressé à la Direction Générale et au Contrôle Permanent. Ce tableau de bord intègre un développement spécifique concernant l'ensemble des BMTN, avec notamment leur valeur de marché.
La méthodologie de gestion du risque de liquidité repose sur trois composantes principales :
Le respect du ratio de liquidité CT constitue la première composante : il s'agit de vérifier qu'à tout moment, en cas de crise, la Caisse Régionale peut compenser le fait qu'elle n'a plus accès aux refinancements de marché par ses réserves tout en poursuivant son activité. La limite est définie par Crédit Agricole S.A. pour chacune des Caisses Régionales.
Les projections des besoins de refinancement à moyen terme constituent la deuxième composante.
Enfin, afin de faire face aux besoins de refinancement CT et MT mis en évidence au travers des deux premières composantes, la Caisse Régionale définit chaque année son programme de refinancement.
En 2010, le programme mis en place autorise un maximum de 3,2 milliards d'euros d'endettement interbancaire, dont 1,2 milliard d'euros maximum de BMTN.
L'excédent des crédits clientèle par rapport à la collecte clientèle bilancielle représente 2 milliards d'euros. Le refinancement de ce déficit de ressources est assuré à la fois par :
Ces ressources prennent principalement la forme de CDN interbancaires. En complément à ces ressources courtes et renouvelées régulièrement, il convient de noter qu'entre avril 2006 et janvier 2007, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 210 millions d'euros de BMTN structurés 15 ans.
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 122 % (en cours de validation par Crédit Agricole S.A.) en juin 2010, pour une norme minimale à 100 %.
Au 30 juin 2010, le montant de la limite court-terme pour la Caisse Régionale est de 817 millions d'euros et l'utilisation est de 717 millions d'euros.
Un nouveau texte (arrêté ministériel du 5 mai 2009) encadre la liquidité. Les dispositions de l'arrêté seront applicables à compter du 30 juin 2010. Comme Bâle II, il comporte une approche standard et une approche avancée. En termes de liquidité, deux risques sont identifiés :
La surveillance du risque de liquidité en approche standard défini par l'arrêté du 5 mai 2009 a été complétée par une publication du 15 octobre 2009 qui précise les concepts suivants :
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture :
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
de la liquidité est conditionnée par la constitution d'historiques de mesure du risque de liquidité d'au moins une année,
La nouvelle réglementation est basée sur le périmètre social de chaque établissement et impose la remise de trois reportings au Secrétariat Général de la Commission Bancaire :
De manière à maîtriser le coût de la liquidité moyen terme, la Caisse Régionale a notamment privilégié la collecte de produits bilanciels auprès de la clientèle. Ainsi, près de 270 millions d'euros (encours moyen 2009) de DAT à 5 ans, assurent une ressource bilan de moyen terme en réduction du déficit à financer sur les marchés monétaires.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture :
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.
Au 30 juin 2010, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A. et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les GIE ATLANTICA, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes Bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Au cours de l'année 2010, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté début mai 2010 et doit se terminer en septembre 2010.
La campagne de cartographie des risques 2009 s'est achevée le 30 avril 2010.
Au cours de l'année 2010, la Caisse Régionale a d'une part mis en œuvre des formations à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte et d'autre part réalisé un rappel des procédures.
Un nouvel outil de collecte des risques opérationnels, en phase de tests, doit être mis en place d'ici la fin 2010, et une quatrième campagne de cartographie des risques opérationnels intégrant les risques de non-conformité sera réalisée suivant un planning diffusé par Crédit Agricole S.A..
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d' un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
A cet égard, il convient de noter que l'allocation des fonds propres tiendra compte dorénavant d'une note de gestion des risques opérationnels. Si la Caisse Régionale a une note supérieure à la moyenne des Caisses régionales, le coefficient de correction aura pour effet de diminuer le montant de ses fonds propres. A l'inverse si la Caisse Régionale a une note inférieure à la moyenne des Caisses Régionales, le montant des fonds propres exigibles sera revu à la hausse.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement (franchise : 762 €).
Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance.
Franchise générale : 3 830,04 €.
Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.
Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (220 232,53 € /sinistre).
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.
Franchise générale : 15 fois l'indice de la FFB (1 771,17 €).
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :
Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :
Franchise : 603 000 €.
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques. Franchise minimum : 1 520 €.
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont inchangées, et sont les suivantes pour 2010 :
| Standard and Poors-Adef | Moody's | |
|---|---|---|
| émissions à court terme | A1 + | P1 |
| émissions à moyen et long terme | AA - | Aa1 |
| émissions à moyen et long terme subordonnées |
A + | Aa2 |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au Groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876 760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal). Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs
du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Pour 2009, il a été versé un dividende de 2,58 euros par titre. Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,82%.
Après trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale compte 1 796 694 Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2010.
Au cours de l'année 2010, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 42,30 euros le 31 décembre 2009 à 47,75 euros le 30 juin 2010, soit une hausse de +12,9 %.
Le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 53,00 euros le 21 avril et le cours le plus bas s'est établi à 40,00 euros le 12 février.
Pour l'exercice 2009, il a été versé un dividende de 2,58 euros par titre.
Sur le cours moyen de 31,12 euros, le PER de 2009 (rapport cours boursier moyen / bénéfice par action) ressort à 3,6 et à 4,9 sur celui du 31/12/2009 (42,30 euros).
Le cours moyen du premier semestre 2010 s'établit à
En 2010, le nombre de CCI échangés a été de 95 515, soit une moyenne de 758 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 4 226 milliers d'euros.
45,71 euros, contre 31,12 euros en 2009. Sur le cours de clôture à 47,75 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 86 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 126,9 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,38 fois.
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à CA Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Au 30 juin 2010, 22 843
titres (soit 1,27 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 1 042,0 milliers d'euros.
Le passage au 30 juin est conforme aux prévisions 2010. Le Crédit Agricole du Morbihan poursuivra, sur le second semestre, le développement de ses activités et réaffirme sa détermination à accompagner les acteurs du Département sur un marché qui demeure attractif.
Il dispose pour ce faire d'une assise financière solide, d'un réseau de distribution multi-canal, de coopérations bretonnes renforcées et de programmes d'investissements importants.
(ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 29 juillet 2010
Registre du commerce et des sociétés : Vannes Numéro de Siret : 777 903 816 00026 NAF : 6419Z
Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan Adresse : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9 Siège social : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 148 879 | 308 251 | 161 065 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -86 098 | -195 310 | -102 375 |
| Commissions (produits) Commissions (charges) |
3.2 3.2 |
61 713 -10 026 |
116 634 -23 806 |
57 221 -12 287 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | -8 715 | -501 | 3 595 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | 15 691 | 1 100 | -279 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 736 | 1 366 | 944 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -770 | -1 501 | -619 |
| Produit net bancaire | 122 410 | 206 233 | 107 265 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -63 020 | -118 943 | -57 902 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -1 568 | -3 908 | -1 982 |
| Résultat brut d'exploitation | 57 822 | 83 382 | 47 381 | |
| Coût du risque | 3.8 | -17 843 | -25 083 | -25 169 |
| Résultat d'exploitation | 39 979 | 58 299 | 22 212 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 331 | 68 | 112 |
| Résultat avant impôt | 40 310 | 58 367 | 22 324 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -10 487 | -15 231 | -3 563 |
| Résultat net | 29 823 | 43 136 | 18 761 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe | 29 823 | 43 136 | 18 761 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence Quote-part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe Résultat net part du Groupe Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
3.11 | / -4 162 / -4 162 / -4 162 29 823 25 661 / 25 661 |
/ 106 611 / 106 611 / 106 611 43 136 149 747 / 149 747 |
/ 104 469 / 104 469 / 104 469 18 761 123 230 / 123 230 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 23 570 | 23 821 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 49 960 | 26 085 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 363 | 5 230 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 – 5.4 | 565 961 | 580 068 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 – 5.4 | 324 023 | 503 611 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 – 5.4 | 6 575 468 | 6 396 319 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 30 727 | 15 067 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 3 189 | 7 106 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 39 729 | 30 890 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 99 787 | 96 424 | |
| Immeubles de placement | 5.7 | 1 673 | 951 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 49 073 | 46 147 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 593 | 598 |
| Total de l'Actif | 7 766 116 | 7 732 317 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 270 915 | 239 596 |
| Instruments dérivés de couverture | 45 775 | 27 927 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 4 262 223 | 4 046 282 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 1 545 465 | 1 497 988 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 582 467 | 888 757 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | / | / | |
| Passifs d'impôts courants et différés | / | 2 573 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 96 306 | 101 241 | |
| Provisions | 5.9 | 25 800 | 19 444 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 135 065 | 142 264 |
| Total Dettes | 6 964 016 | 6 966 072 | |
| Capitaux Propres | 802 100 | 766 245 | |
| Capital et réserves liées | 177 086 | 158 854 | |
| Réserves consolidées | 572 526 | 537 428 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
22 655 | 26 817 | |
| Résultat de l'exercice | 29 823 | 43 136 | |
| Intérêts minoritaires | 10 | 10 | |
| Total du Passif | 7 766 116 | 7 732 317 |
| és lié Ca ita l e t r p erv es es |
To tal de ain s g s |
To tal de s |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( En illi d' ) m ers eu ros |
Ca ita l p |
lié Pr im es es ita l au ca p |
Eli mi tio na n de s t itr es to au dé ten us |
Ré se rve s dé oli co ns es du rt pa Gr ou pe |
et rte pe s és tab ilis co mp dir tem t e ec en n ita ca p ux pro pre s |
Ré lta t su t p art ne du Gr ou pe |
ita ca p ux pro pre s du rt pa Gr ou pe |
Ca ita p ux art pro pre s p de s mi rit air no es |
To tal de s ita ca p ux pro pre s dé oli co ns s |
| Ca ita 1e r ja ier 20 09 p ux pr op res au nv |
75 07 7 |
82 67 6 |
-50 0 |
49 6 5 58 |
-79 79 4 |
/ | 57 4 0 17 |
10 | 57 4 0 27 |
| Va ria ion de ita l t ca p |
1 1 9 0 |
/ | / | / | / | / | 1 1 9 0 |
/ | 1 1 9 0 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
/ | / | 1 5 |
/ | / | / | 1 5 |
/ | 1 5 |
| és Div i de de 2 0 0 9 n s v ers en |
/ | / | / | -8 1 0 0 |
/ | / | -8 1 0 0 |
/ | -8 1 0 0 |
| és éra Mo li ion les ts t uv em en au x op s av ec ion ire t ac na s |
1 1 9 0 |
/ | 1 5 |
-8 1 0 0 |
/ | / | -6 8 9 5 |
/ | -6 8 9 5 |
| és de Va ria t ion rim et s p es erv es r |
/ | / | / | 4 9 3 6 8 |
/ | / | 4 9 3 6 8 |
/ | 4 9 3 6 8 |
| és Va ria ion de ins b i lis t t ert ta s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | 1 0 4 0 6 2 |
/ | 1 0 4 0 6 2 |
/ | 1 0 4 0 6 2 |
| és R lta 3 0 j in 2 0 0 9 t a u u u |
/ | / | / | / | / | 1 8 7 6 1 |
1 8 7 6 1 |
/ | 1 8 7 6 1 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | / | / | -4 0 7 |
4 0 7 |
/ | / | / | / |
| Ca ita 30 ju in 20 09 p pr op res au ux |
76 26 7 |
82 67 6 |
-48 5 |
53 7 4 19 |
24 67 5 |
18 76 1 |
73 9 3 13 |
10 | 73 9 3 23 |
| ria ion de ita l Va t ca p |
5 4 3 |
/ | / | / | / | / | 5 4 3 |
/ | 5 4 3 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
/ | / | -1 4 7 |
/ | / | / | -1 4 7 |
/ | -1 4 7 |
| és éra Mo li ion les ts t uv em en au x op s av ec t ion ire ac na s |
5 4 3 |
/ | -1 4 7 |
/ | / | / | 3 9 6 |
/ | 3 9 6 |
| és Va ria ion de rim t et s p es erv es r |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| és de b lis Va ria t ion ins t ert ta i s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | 2 1 4 2 |
/ | 2 1 4 2 |
/ | 2 1 4 2 |
| ème és R lta du 2 2 0 0 9 t str u se me e |
/ | / | / | / | / | 2 3 4 7 5 |
2 3 4 7 5 |
/ | 2 3 4 7 5 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | 9 | / | / | 9 | / | 9 |
| dé Ca ita 31 mb 20 09 op res au ce re p ux pr |
76 81 0 |
82 67 6 |
-63 2 |
53 7 4 28 |
26 81 7 |
43 13 6 |
76 6 2 35 |
10 | 76 6 2 45 |
| és éc f fec du lta d bre A tat ion t a 3 1 2 0 0 9 r u u em |
/ | / | / | / | / | -4 3 1 3 6 |
-4 3 1 3 6 |
/ | -4 3 1 3 6 |
| 1e r ja Ca ita ier 20 10 p ux pr op res au nv |
76 81 0 |
82 67 6 |
-63 2 |
53 7 4 28 |
26 81 7 |
/ | 72 3 0 99 |
10 | 72 3 1 09 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
1 8 9 9 6 |
/ | / | / | / | / | 1 8 9 9 6 |
/ | 1 8 9 9 6 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
/ | / | -7 6 4 |
/ | / | / | -7 6 4 |
/ | -7 6 4 |
| és Div i de de 2 0 1 0 n s v ers en |
/ | / | / | -8 1 5 1 |
/ | / | -8 1 5 1 |
/ | -8 1 5 1 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec t ion ire na ac s |
1 8 9 9 6 |
/ | -7 6 4 |
-8 1 5 1 |
/ | / | 1 0 0 8 1 |
/ | 1 0 0 8 1 |
| és Va ria ion de rim t et s p es r erv es |
/ | / | / | 3 3 6 4 1 |
/ | / | 3 3 6 4 1 |
/ | 3 3 6 4 1 |
| és de b lis Va ria t ion ins t ert ta i s g a e p es c om p d ire ita cte nt me en ca p p rop res ux |
/ | / | / | / | 6 2 -4 1 |
/ | 6 2 -4 1 |
/ | 6 2 -4 1 |
| és lta R t a 3 0 j in 2 0 1 0 u u u |
/ | / | / | / | / | 2 9 8 2 3 |
2 9 8 2 3 |
/ | 2 9 8 2 3 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | / | / | 11 3 |
/ | / | 1 1 3 |
/ | 1 1 3 |
| i j in Ca ta 3 0 2 0 1 0 p ux p ro p re s a u u |
9 5 8 0 6 |
8 2 6 7 6 |
-1 3 9 6 |
5 7 2 5 2 6 |
2 2 6 5 5 |
2 9 8 2 3 |
8 0 2 0 9 0 |
1 0 |
8 0 2 1 0 0 |
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (En milliers d'euros ) | er 1 semestre 2010 |
er 1 semestre 2009 |
2009 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 40 310 | 22 324 | 56 889 |
| dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
1 595 | 2 010 | 3 965 |
| dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 17 524 | 24 503 | 25 231 |
| quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -702 | -112 | 53 |
| Résultat net des activités de financement | 3 358 | 3 374 | 6 791 |
| intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées) | 1 333 | -2 902 | 1 769 |
| autres éléments non monétaires | -16 329 | 4 292 | 3 222 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
6 779 | 31 165 | 41 031 |
| flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 213 461 | -980 285 | -1 039 643 |
| flux liés aux opérations avec la clientèle | -144 571 | -161 961 | -121 446 |
| flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1) | -277 618 | 460 970 | 782 316 |
| flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente | 10 674 | 59 310 | 84 176 |
| flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance (2) | 3 999 | -1 | -1 |
| flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement | -752 | -7 | -13 |
| flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 557 | 26 254 | 41 640 |
| impôts versés | -21 617 | 9 516 | -5 064 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-215 867 | -586 204 | -258 035 |
| Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle | -168 778 | -532 715 | -160 115 |
| flux liés aux participations non consolidées (3) | -8 017 | -1 729 | -2 695 |
| flux liés aux filiales | / | / | -76 897 |
| flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -4 256 | -1 377 | -10 892 |
| Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -12 273 | -3 106 | -90 484 |
| flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) | 10 954 | -6 910 | -6 367 |
| autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5) | -12 010 | 16 029 | 13 320 |
| Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | -1 056 | 9 119 | 6 953 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / | / |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
-182 107 | -526 702 | -243 646 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 251 844 | 495 490 | 495 490 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (6) | 23 790 | 25 767 | 25 767 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (7) |
228 054 | 469 723 | 469 723 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 69 737 | -31 212 | 251 844 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (6) | 23 550 | 22 830 | 23 790 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (7) |
46 187 | -54 042 | 228 054 |
| Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie | -182 107 | -526 702 | -243 646 |
(1) Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de -299 millions d'euros.
(2) Au cours du 1er semestre 2010, l'émetteur Groupama a choisi d'exercer l'option prévue au contrat de remboursement par anticipation du TSR détenu par la Caisse Régionale. Celle-ci a effectué cette opération conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 39 sur les titres détenus jusqu'à l'échéance.
(3) Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale a procédé à la libération intégrale du capital social de la SCI de Keranguen et de Uni-Expansion Ouest pour un montant respectif de 5 990 milliers d'euros et 2 508 milliers d'euros.
(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
le paiement des dividendes 2009 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 4 635 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2009 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 262 milliers d'euros,
la variation au cours de l'exercice 2010 du capital social des Caisses Locales pour 18 996 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.
(5) Au cours du 1er semestre 2010 les échéances de dettes subordonnées s'élèvent à 8 000 milliers d'euros contre des émissions en 2009 de 20 000 milliers.
(6) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.
(7) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :
l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger,
l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires,
Au cours du premier semestre 2010, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par l'application de ces nouvelles dispositions.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Morbihan sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99%,
- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | Mme STRADI Sylvie |
| Belz | Rue du Docteur Laennec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguerec | M. Marc PERAN |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | Mme Angèle DAVID |
| Le Faouet | 2, rue Poher 56320 Le Faouet | Mme Elise PERON |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly | M. Yannick MAHEAS |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin | M. Hervé LE FLOC'H |
| Grandchamp | Place de la Mairie 56390 Grandchamp | Mme Béatrice LEVEILLE |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff | M. André JAFFRE |
| Guer | 3, bis Place du champ de Foire 56380 Guer | M. Philippe RENIMEL |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff | M. Jean-Claude HUIBAN |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont | M. Hervé LE TORTOREC |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin | M. Hervé BRULE |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé | M. Robert LE CLEZIO |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit | M. Christian LE GAL |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron | M. Bernard MARCADE |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac | M. Alain DAVID |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur | M. André LE CLOEREC |
| Ploermel | 22, place de la Mairie 56800 Ploermel | M. Noël DANILO |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay | M. Eric LE FOULER |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner | Mme Catherine SAINT-JALMES |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy | Mme Jeanne AUFFRET |
| Pont-Scorff/Quéven | 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven | M. Marcelle JACQUIN |
| Riantec | 1, rue de Kerduran 56670 Riantec | M. Patrick GUERIZEC |
| Questembert | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert | M. Patrice LE PENHUIZIC |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon | M. Gilbert BOURON |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard | M. Alain GUIHARD |
| Rochefort-en-Terre | Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac | M. Gérard JOUNEAUX |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan | M. Charles HERVO |
| Saint-Jean-Brévelay | 16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay | M. Joseph ROBIN |
| Sarzeau | Place des Trinitaines 56370 Sarzeau | M. Yannick CONAN |
| La Trinité Porhoet | 15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet | M. Denis PERRAULT |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes | M. Daniel FOUREL |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix | M. André MOISAN |
| Saint Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint Avé | M. Joseph LORIC |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester | M. HESNARD Bertrand |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient | M. Raymond LE DOUR |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac | M. Alain DREANO |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | M. Christian TALGORN |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon | M. Philippe LE COROLLER |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné | M. Pascal BEROULE |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel | M. Christian GICQUELAY |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 612 | 1 047 | 584 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 8 510 | 20 957 | 11 750 |
| Sur opérations avec la clientèle | 136 895 | 275 010 | 141 911 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | / | 1 | / |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
111 | 394 | 169 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 2 751 | 10 839 | 6 648 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | 3 | 3 |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 148 879 | 308 251 | 161 065 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -2 | -1 | / |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -54 128 | -133 890 | -70 858 |
| Sur opérations avec la clientèle | -13 571 | -22 446 | -11 974 |
| Sur dettes représentées par un titre | -2 164 | -6 434 | -3 500 |
| Sur dettes subordonnées | -3 299 | -6 688 | -3 330 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -12 911 | -25 668 | -12 555 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées (3) | -23 | -183 | -158 |
| Charges d'intérêts | -86 098 | -195 310 | -102 375 |
(1) dont 2 328 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 4 653 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 2 473 milliers d'euros au 30 juin 2009.
(2) dont 1 995 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 4 240 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 2 080 milliers d'euros au 30 juin 2009.
(3) Cette ligne intègre désormais les charges d'intérêts sur actifs financiers disponibles à la vente, qui étaient présentées séparément en 2009 pour un montant de 158 milliers d'euros au 30/06/2009 et 183 milliers d'euros au 31/12/2009.
| 30/06/10 | 31/12/09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 67 | -2 | 65 | 274 | -5 | 269 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 990 | -6 487 | 5 503 | 21 697 | -17 860 | 3 837 |
| Sur opérations avec la clientèle | 14 018 | -473 | 13 545 | 24 078 | -411 | 23 667 |
| Sur opérations sur titres | / | -47 | -47 | / | -67 | -67 |
| Sur opérations de change | 34 | / | 34 | 92 | / | 92 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 813 | -461 | 1 352 | 3 373 | -1 036 | 2 337 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
32 553 | -2 549 | 30 004 | 64 802 | -4 427 | 60 375 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 238 | -7 | 1 231 | 2 318 | / | 2 318 |
| Produits nets des commissions | 61 713 | -10 026 | 51 687 | 116 634 | -23 806 | 92 828 |
| 30/06/09 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 198 | -124 | 74 | |||
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 348 | -9 306 | 1 042 | |||
| Sur opérations avec la clientèle | 12 361 | -88 | 12 273 | |||
| Sur opérations sur titres | / | -42 | -42 | |||
| Sur opérations de change | 57 | / | 57 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 749 | -685 | 1 064 | |||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
31 373 | -2 041 | 29 332 | |||
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 135 | -1 | 1 134 | |||
| Produits nets des commissions | 57 221 | -12 287 | 44 934 |
Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / | / |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par nature |
24 353 | 12 964 | 4 325 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par option (1) |
-33 160 | -13 581 | -822 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
92 | 116 | 92 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (2) |
-8 715 | -501 | 3 595 |
(1) Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs à la juste valeur par résultat ».
(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2010, le montant correspondant à celles-ci est de -5 316 milliers d'euros, contre -1 567 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 2 585 milliers d'euros au 30 juin 2009.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
139 | 1 404 | -1 265 | 70 | 601 | -531 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 404 | 139 | 1 265 | 601 | 70 | 531 |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de | / | / | / | / | / | / |
| couverture – partie inefficace | ||||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
15 746 | 87 | 15 659 | / | 2 682 | -2 682 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
87 | 15 746 | -15 659 | 2 682 | / | 2 682 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments |
||||||
| financiers au risque de taux | ||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Total résultat de la comptabilité de |
||||||
| couverture | 17 376 | 17 376 | / | 3 353 | 3 353 | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2009 | ||
|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | |||
| Variations de juste valeur des éléments |
|||
| couverts attribuables aux risques couverts | 96 | 431 | -335 |
| Variations de juste valeur des dérivés de | |||
| couverture (y compris cessations de |
431 | 96 | 335 |
| couvertures) | |||
| Couvertures de flux de trésorerie | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de | / | / | / |
| couverture – partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans | |||
| une activité à l'étranger | |||
| Variations de juste valeur des dérivés de | / | / | / |
| couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de |
|||
| l'exposition au risque de taux d'intérêt | |||
| d'un portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments |
|||
| couverts | / | 4 130 | -4 130 |
| Variations de juste valeur des dérivés de | |||
| couverture | 4 130 | / | 4 130 |
| Couvertures de l'exposition des flux de | |||
| trésorerie d'un portefeuille d'instruments | |||
| financiers au risque de taux | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de | / | / | / |
| couverture – partie inefficace | |||
| Total résultat de la comptabilité de |
4 657 | 4 657 | / |
| couverture |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 13 416 | 13 693 | 10 585 |
| Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
2 275 | -11 847 | -10 864 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1) |
/ | -746 | / |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | / | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
15 691 | 1 100 | -279 |
(1) Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale a constitué une dépréciation durable sur titres OPCVM Greenway.
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 96 | / | / |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | -27 | -57 | -28 |
| Autres produits/charges nets | 897 | -78 | 353 |
| Produits (charges) des autres activités | 966 | -135 | 325 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 38 932 | 72 673 | 35 701 |
| Impôts et taxes | 1 628 | 2 921 | 1 198 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
22 460 | 43 349 | 21 003 |
| Charges d'exploitation | 63 020 | 118 943 | 57 902 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 21 151 | 42 697 | 20 841 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
2 373 | 4 778 | 2 330 |
| Autres charges sociales | 7 394 | 15 492 | 7 443 |
| Intéressement et participation | 4 076 | 5 978 | 3 026 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 3 087 | 5 067 | 2 663 |
| Dotations nettes aux provisions | 1 724 | 18 | 175 |
| Transfert de charges | -873 | -1 357 | -777 |
| Total charges de personnel | 38 932 | 72 673 | 35 701 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 1 799 | 3 798 | 1 872 |
| - Immobilisations corporelles | 1 782 | 3 748 | 1 843 |
| - Immobilisations incorporelles | 17 | 50 | 29 |
| Dotations aux dépréciations | -231 | 110 | 110 |
| - Immobilisations corporelles | -231 | / | / |
| - Immobilisations incorporelles | / | 110 | 110 |
| Total | 1 568 | 3 908 | 1 982 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -36 672 | -68 034 | -54 043 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe (1) | / | / | -1 460 |
| Prêts et créances | -29 846 | -65 534 | -50 377 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | -50 | / |
| Engagements par signature | -800 | -2 066 | -2 046 |
| Risques et charges (2) | -6 026 | -384 | -160 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 18 966 | 42 547 | 28 570 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances (3) | 17 721 | 41 114 | 27 699 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | / | / |
| Engagements par signature | 1 188 | 905 | 409 |
| Risques et charges | 57 | 528 | 462 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -17 706 | -25 487 | -25 473 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -462 | -545 | -489 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 325 | 969 | 793 |
| Décotes sur les crédits restructurés | / | / | / |
| Pertes sur engagements par signature | / | / | / |
| Autres pertes nettes | -137 | 404 | 304 |
| Coût du risque | -17 843 | -25 083 | -25 169 |
(1) Au 30 juin 2009, la Caisse Régionale a enregistré une dépréciation durable sur des titres OPCVM.
(2) Au 30 juin 2010, la Caisse Régionale a comptabilisé dans cet agrégat des dotations aux dépréciations sur créances individuelles (5,4 millions d'euros) qui devaient être imputées dans l'agrégat « prêts et créances ». Après retraitement de ces dotations en « prêts et créances », le taux de couverture au 30 juin 2010 passe de 66,3% à 69,4%.
(3) Cet agrégat inclut des pertes couvertes par des dépréciations pour un montant de 3 887 milliers d'euros au 30 juin 2010 contre 10 827 milliers au 31 décembre 2009 et 7 545 milliers d'euros au 30 juin 2009.
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | |||
| Plus-values de cession | 345 | 175 | 156 |
| Moins-values de cession | -14 | -107 | -44 |
| Titres de capitaux propres consolidés | |||
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 331 | 68 | 112 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | |||
| de la Caisse Régionale | 13 776 | 16 745 | 2 750 |
| des Caisses Locales | 56 | 492 | 528 |
| Total | 13 832 | 17 237 | 3 278 |
| Charge/Produit d'impôt différé | -3 345 | -2 006 | 285 |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | 10 487 | 15 231 | 3 563 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/10 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 40 310 | 34,43 % | 13 879 |
| Effets des différences permanentes | -1529 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | 543 | ||
| Effets des autres éléments | -2 406 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 26,02% | 10 487 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2010.
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/09 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 58 367 | 34,43 % | 20 096 |
| Effets des différences permanentes | -2 084 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | -2 780 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 26,10% | 15 231 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/09 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 22 324 | 34,43 % | 7 686 |
| Effets des différences permanentes | -5 991 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 1 868 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 15,96% | 3 563 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes |
Quote part des gains/ |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conver sion |
Variation de juste valeur des actifs disponi bles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couvertu re |
comptabi lisés directe ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équiva lence |
pertes comptabi lisés directe ment en capitaux propres sur entités mises en équiva lence |
|
| Variation de juste valeur | / | 97 345 | / | 97 345 | ||
| Transfert en compte de résultat | / | 7 124 | / | 7 124 | ||
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | ||
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | |||||
| Gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2009 (part du Groupe) |
/ | 104 469 | / | 104 469 | / | |
| Gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2009 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / | |
| Total gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2009 (1) |
/ | 104 469 | / | 104 469 | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes |
Quote part des gains/ |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conver sion |
Variation de juste valeur des actifs disponi bles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couvertu re |
comptabi lisés directe ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équiva lence |
pertes comptabi lisés directe ment en capitaux propres sur entités mises en équiva lence |
|
| Variation de juste valeur | / | 98 648 | / | 98 648 | ||
| Transfert en compte de résultat | / | 7 963 | / | 7 963 | ||
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | ||
| Quote part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | |||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe) |
/ | 106 611 | / | 106 611 | / | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / | |
| Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1) |
/ | 106 611 | / | 106 611 | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes |
Quote part des gains/ |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conver sion |
Variation de juste valeur des actifs disponi bles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couvertu re |
comptabi lisés directe ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équiva lence |
pertes comptabi lisés directe ment en capitaux propres sur entités mises en équiva lence |
| Variation de juste valeur | / | -1 755 | / | -1 755 | |
| Transfert en compte de résultat | / | -2 407 | / | -2 407 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | |
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | ||||
| Gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2010 (part du Groupe) |
/ | -4 162 | / | -4 162 | / |
| Gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2010 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / |
| Total gains et pertes comptabilisés 1er directement en capitaux propres semestre 2010 (1) |
/ | -4 162 | / | -4 162 | / |
(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|
| Montant brut | -5 004 | 113 427 | 109 838 |
| Impôt | 842 | -6 816 | -5 369 |
| Total net | -4 162 | 106 611 | 104 469 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et
financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 49 960 | 26 085 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Valeur au bilan | 49 960 | 26 085 |
| dont titres prêtés | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 124 | 118 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 124 | 118 |
| Instruments dérivés | 49 836 | 25 967 |
| Valeur au bilan | 49 960 | 26 085 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Valeur au bilan | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 8 781 | 7 659 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 262 134 | 231 937 |
| Valeur au bilan | 270 915 | 239 596 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 8 781 | 7 659 |
| Valeur au bilan | 8 781 | 7 659 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Différence entre valeur Juste valeur au comptable et bilan montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
||
| Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / | |
| Autres dépôts | / | / | / | / | |
| Titres de dettes | 262 134 | / | 231 937 | / | |
| Passifs subordonnés | / | / | / | / | |
| Autres passifs financiers | / | / | / | / | |
| Valeur au bilan | 262 134 | / | 231 937 | / |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
| 30/06/10 | 31/12/09 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains compta bilisés directe ment en capitaux propres |
Pertes compta bilisées directe ment en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains compta bilisés directe ment en capitaux propres |
Pertes compta bilisées directe ment en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / | / | / | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 27 521 | 5 222 | 1 | 29 409 | 4 923 | 127 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 173 531 | 5 777 | 246 | 184 411 | 8 400 | 236 | |
| Titres de participation non consolidés | 362 973 | 21 257 | 4 937 | 366 248 | 21 221 | 2 107 | |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | |
| Créances rattachées | 1 936 | / | / | / | / | / | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
565 961 | 32 256 | 5 184 | 580 068 | 34 544 | 2 470 | |
| Impôts | / | 4 503 | 86 | / | 5 382 | 125 | |
| Gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
565 961 | 27 753 | 5 098 | 580 068 | 29 162 | 2 345 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 4 076 | 2 397 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 196 | 468 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 21 787 | 21 787 |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Total en principal | 25 863 | 24 184 |
| Créances rattachées | 515 | 173 |
| Dépréciations | 787 | 787 |
| Valeur nette | 25 591 | 23 570 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 47 387 | 228 081 |
| Comptes et avances à terme | 221 223 | 222 046 |
| Prêts subordonnés | 20 700 | 20 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Total en principal | 289 310 | 470 827 |
| Créances rattachées | 9 122 | 9 214 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 298 432 | 480 041 |
| Valeur au bilan | 324 023 | 503 611 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 5 209 | 3 331 |
| Autres concours à la clientèle | 6 517 192 | 6 334 514 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 35 487 | 35 487 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 364 | 364 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances consolidables | 89 950 | 82 124 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 69 454 | 72 649 |
| Total en principal | 6 717 656 | 6 528 469 |
| Créances rattachées | 43 153 | 46 161 |
| Dépréciations | 185 341 | 178 311 |
| Valeur nette | 6 575 468 | 6 396 319 |
| Opérations de crédit bail | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
/ | / |
| Total en principal | / | / |
| Créances rattachées | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | / | / |
| Valeur au bilan | 6 575 468 | 6 396 319 |
Au 30 juin 2010, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 1 466 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 412 millions d'euros au 31 décembre 2009.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
826,4 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 769,5 millions d'euros au 31 décembre 2009,
401,9 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 414,5 millions d'euros au 31 décembre 2009,
237,0 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 227,6 millions d'euros au 31 décembre 2009.
| 30/06/10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | |
| Administrations centrales | 3 319 | / | / | 3 319 | |
| Etablissements de crédit | 25 863 | 787 | -787 | 25 076 | |
| Institutions non établissements de crédit |
677 125 | 1 720 | -1 303 | 675 822 | |
| Grandes entreprises | 1 377 652 | 44 644 | -34 441 | 1 343 211 | |
| Clientèle de détail | 4 659 560 | 115 882 | -67 082 | 4 592 478 | |
| Total en principal | 6 743 519 | 163 033 | -103 613 | 6 639 906 | |
| Créances rattachées nettes | 29 551 | ||||
| Provisions collectives | -68 398 | ||||
| Valeurs au bilan | 6 601 059 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 298 432 milliers d'euros.
Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 483 milliers d'euros.
| 31/12/09 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | |||||
| Administrations centrales | 82 | / | / | 82 | |||||
| Etablissements de crédit | 24 184 | 787 | -787 | 23 397 | |||||
| Institutions non établissements de crédit |
666 115 | 1 287 | -1 175 | 664 940 | |||||
| Grandes entreprises | 1 323 582 | 47 065 | -31 827 | 1 291 755 | |||||
| Clientèle de détail | 4 538 690 | 106 961 | -67 393 | 4 471 297 | |||||
| Total en principal | 6 552 653 | 156 100 | -101 182 | 6 451 471 | |||||
| Créances rattachées nettes | 31 964 | ||||||||
| Provisions collectives | -63 546 | ||||||||
| Valeurs au bilan | 6 419 889 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 480 041 milliers d'euros.
Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 578 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Varia tion de périmè tre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Autres mouve ments/ Transferts |
30/06/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 178 311 | / | 31 323 | 24 289 | -4 | 185 341 |
| dont dépréciations collectives | 63 546 | / | 7 137 | 2 285 | / | 68 398 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / | / | / | / |
| Actifs disponibles à la vente | 2 311 | / | / | 144 | 74 | 2 241 |
| Autres actifs financiers | 493 | / | / | 231 | / | 262 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
181 902 | / | 31 323 | 24 664 | 70 | 188 631 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit : | ||
| Comptes et emprunts | 306 | 496 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 305 | 495 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Sous-Total | 306 | 496 |
| Dettes rattachées | / | / |
| Total | 306 | 496 |
| Opérations internes au Crédit Agricole : | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 091 | / |
| Comptes et avances à terme | 4 254 301 | 4 039 729 |
| Sous-Total | 4 255 392 | 4 039 729 |
| Dettes rattachées | 6 525 | 6 057 |
| Total | 4 261 917 | 4 045 786 |
| Valeur au bilan | 4 262 223 | 4 046 282 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 978 618 | 985 563 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 25 074 | 23 453 |
| Autres dettes envers la clientèle | 528 311 | 474 592 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / |
| Total | 1 532 003 | 1 483 608 |
| Dettes rattachées | 13 462 | 14 380 |
| Valeur au bilan | 1 545 465 | 1 497 988 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre : | ||
| Bons de caisse | 20 | 27 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 582 400 | 888 169 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | 1 |
| Total en principal | 582 420 | 888 197 |
| Dettes rattachées | 47 | 560 |
| Total | 582 467 | 888 757 |
| Dettes subordonnées : | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée (1) | 133 539 | 140 086 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Total en principal | 133 539 | 140 086 |
| Dettes rattachées | 1 526 | 2 178 |
| Total | 135 065 | 142 264 |
| Valeur au bilan | 717 532 | 1 031 021 |
(1) Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale a enregistré une échéance de dettes subordonnées pour un montant de 8 000 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouve ments |
30/06/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 254 | / | 761 | -94 | / | 2 921 |
| Amortissements et dépréciations | -1 303 | / | -27 | 82 | / | -1 248 |
| Valeur au bilan | 951 | / | 734 | -12 | / | 1 673 |
La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouve ments |
30/06/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Valeur brute | 86 570 | / | 4 560 | -558 | / | 90 572 |
| Amortissements et dépréciations | -40 423 | / | -1 782 | 706 | / | -41 499 |
| Valeur au bilan | 46 147 | / | 2 778 | 148 | / | 49 073 |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Valeur brute | 6 331 | / | 12 | / | / | 6 343 |
| Amortissements et Dépréciations | -5 733 | / | -17 | / | / | -5 750 |
| Valeur au bilan | 598 | / | -5 | / | / | 593 |
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 0 9 |
iat ion de Va s r ér èt im p re |
Do ion ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p s n on r ée i l is ut s |
Au tre s mo ts uv em en |
3 0 / 0 6 / 1 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te s p ou mn ar re co ng v r , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar e e p re s, m va r r ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p es p res s r é d f in ies ) |
1 0 5 5 |
/ | 5 4 1 |
1 0 0 |
/ | / | 1 4 9 6 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
2 5 7 5 |
/ | 8 0 0 |
/ | 1 1 8 8 |
/ | 2 1 8 7 |
| Pro is ion isq f isc s p ou ue s au v r r x |
/ | / | / | / | / | / | / |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
7 2 9 |
/ | 6 3 4 |
2 4 |
5 0 |
/ | 1 2 8 9 |
| G d 'in Pro is ion isq I E t iss t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ic ip ion t t s s p ar a s v ur |
/ | / | / | / | / | / | / |
| ér ls Pro is ion isq ion t v s p ou r r ue s o p a ne |
3 8 4 4 |
/ | 1 7 3 |
1 1 9 0 |
1 2 7 |
/ | 2 7 0 0 |
| ép Pro vis ion isq les du its log ( 2 ) t s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
0 2 3 0 1 |
/ | 8 5 7 |
/ | 8 3 1 |
/ | 9 9 8 6 |
| ô Pro is ion im ts s p ou p v r |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / |
| ha ( ) Au tre is ion isq t c 1 s p rov s p ou r r ue s e rg es |
0 1 1 1 |
/ | 3 7 7 1 |
2 0 7 |
3 3 |
/ | 8 2 1 4 |
| To l ta |
1 9 4 4 4 |
/ | 1 0 1 0 6 |
1 5 2 1 |
2 2 2 9 |
/ | 2 5 8 0 0 |
(1) La dotation aux provisions de la rubrique « autres provisions pour risques et charges » intègre principalement les opérations suivantes :
la quote-part de la Caisse Régionale du Morbihan dans le dispositif de péréquation mis en place entre les Caisses Régionales de Crédit Agricole dans le cadre du projet NICE afin d'assurer le reclassement des salariés des ex-Gie pour un montant de 1,24 million d'euros,
des compléments de provisions sur créances individuelles pour un montant de 5,43 millions d'euros comptabilisés au Passif du Bilan au 30 juin 2010 afin de poursuivre la couverture des risques individuels. Au cours du second semestre 2010, ces provisions seront affectées individuellement.
(2) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :
| 30/06/10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours crédits en |
Provision | ||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne |
| Plan d'épargne logement : | |||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 332 917 | / | / | / | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
595 329 | -108 | -680 | 2 374 | |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 360 923 | -121 | -52 | 2 751 | |
| Total des plans d'épargne logement | 1 289 169 | 35 060 | -229 | -732 | 5 125 |
| Total des comptes épargne logement | 251 309 | 86 500 | 759 | 5 063 | / |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 540 478 | 121 560 | 530 | 4 331 | 5 125 |
| 31/12/09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Encours crédits en |
Provision | ||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne |
| Plan d'épargne logement : | |||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 323 915 | / | 1 188 | -871 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
573 952 | -103 | -283 | 1 402 | |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 348 020 | -108 | -14 | 2 366 | |
| Total des plans d'épargne logement | 1 245 887 | 38 808 | -211 | 891 | 2 897 |
| Total des comptes épargne logement | 257 759 | 90 304 | 965 | 5 688 | / |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 503 646 | 129 112 | 754 | 6 579 | 2 897 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 et hors prime d'Etat.
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
30/06/10 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 3 578 | 587 | / | / | 4 165 |
| Comptes épargne logement | 6 652 | / | 831 | / | 5 821 |
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
10 230 | 587 | 831 | / | 9 986 |
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 31/12/09 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres rembour sés |
Nombre de titres au 30/06/10 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) |
1 796 694 | 1 796 694 | 33,08 | / | ||
| Dont part du public | 1 308 868 | 1 309 314 | 24,11 | / | ||
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 480 799 | 480 799 | 8,85 | / | ||
| Dont part auto-détenue | 7 027 | 6 581 | 0,12 | / | ||
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) |
876 760 | 876 760 | 16,15 | / | ||
| Dont part du public | / | / | / | / | ||
| Dont part du Crédit Agricole S.A | 876 760 | 876 760 | 16,15 | / | ||
| Parts Sociales | 2 756 782 | 5 | 5 | 2 756 782 | 50,77 | / |
| Dont 45 Caisses Locales | 2 756 691 | 2 756 691 | 50,77 | / | ||
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale |
90 | 5 | 5 | 90 | / | / |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | / | / | ||
| Total | 5 430 236 | 5 | 5 | 5 430 236 | 100 | / |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.
Extrait des résolutions adoptées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 26 mars 2010 : Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) | 5 228 379,54 | 5 767 387,74 | 4 599 536,64 | 4 635 470,52 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 551 371,60 | 2 814 399,60 | 2 244 505,60 | 2 262 040,80 |
| Parts Sociales | 1 702 657,48 | 1 917 066,20 | 1 891 841,65 | 1 635 380,33 |
| Total | 9 482 408,62 | 10 498 853,54 | 8 735 883,89 | 8 532 891,65 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 1 070 539 | 1 037 131 |
| Engagements de financement : | 920 794 | 794 234 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | / | / |
| Engagements en faveur de la clientèle | 920 794 | 794 234 |
| Ouverture de crédits confirmés | 468 694 | 491 220 |
| Ouverture de crédits documentaires | 2 176 | 1 326 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 466 518 | 489 894 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 452 100 | 303 014 |
| Engagements de garantie : | 149 745 | 242 897 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 2 263 | 462 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties | 2 263 | 462 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 147 482 | 242 435 |
| Cautions, avals et autres garanties | 8 748 | 8 479 |
| Cautions immobilières | 14 883 | 31 110 |
| Garanties financières | 31 407 | 124 646 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 92 444 | 78 200 |
| 2 - Engagements reçus : | 1 936 271 | 1 367 812 |
| Engagements de financement : | 562 152 | 100 000 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit (1) | 562 152 | 100 000 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 1 346 132 | 1 235 345 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 107 402 | 108 479 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 238 730 | 1 126 866 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 173 402 | 177 826 |
| Autres garanties reçues (2) | 1 065 328 | 949 040 |
| Autres engagements reçus | 27 987 | 32 467 |
(1) Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. un accord de refinancement pour un montant de 532 millions d'euros destiné à assurer son coefficient de liquidité.
(2) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Comme lors des exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré au 1er semestre 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.
| 30/06/10 | 31/12/09 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs : | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 324 023 | 324 023 | 503 611 | 503 611 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 575 468 | 6 719 577 | 6 396 319 | 6 520 945 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 3 189 | 3 189 | 7 106 | 7 106 | |
| Passifs : | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 262 223 | 4 322 733 | 4 046 282 | 3 996 745 | |
| Dettes envers la clientèle | 1 545 465 | 1 545 465 | 1 497 988 | 1 497 988 | |
| Dettes représentées par un titre | 582 467 | 582 467 | 888 757 | 888 757 | |
| Dettes subordonnées | 135 065 | 135 065 | 142 264 | 142 264 |
Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
To tal 30 / 06 / 10 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
To tal 31 / 12 / 09 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ét à Ac i fs f ina ier d de f ins de ion t tr ct nc s en us s an sa |
4 9 9 6 0 |
1 2 4 |
8 4 9 3 6 |
/ | 8 2 6 0 5 |
8 1 1 |
2 5 9 6 7 |
/ |
| éa é é Cr les b l iss de d i ta ts t nc es su em en cr r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éa è Cr la l ien le t nc es su c r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| leu Va ion rs reç ue s e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée l T i tre ion ivr s r eç us e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é à f T i d de ins de ion tre te tra t s nu s s ns ac |
1 2 4 |
1 2 4 |
/ | / | 1 1 8 |
1 1 8 |
/ | / |
| ée f fe b l ics leu im i l E ts t v p u e a rs as s s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l f ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à Ac ion i ia b le t t a tre t tre s e u s s rev en u v ar |
1 2 4 |
1 2 4 |
/ | / | 1 1 8 |
1 1 8 |
/ | / |
| ér és In d iv tru ts s me n |
4 9 8 3 6 |
/ | 4 9 8 3 6 |
/ | 2 5 9 6 7 |
/ | 2 5 9 6 7 |
/ |
| à és i fs f ina ier la j leu lta Ac t te t nc s us va r p ar r u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éa è la l le Cr ien t nc es su r c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és és fs fs de de Ac i i i t ta t tra ts t te re p r en co n en u n co mp |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Va leu ion rs reç ue s e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée l T i tre ion ivr s r eç us e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à és la leu l T i j ion tre te ta t s t s us va r p ar r u ur op |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée E f fe b l ics leu im i l ts t v p e a rs as s s u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l f ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b le Ac t ion t a tre t i tre ia s e u s s rev en u v ar |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à Ac i fs f ina ier d isp i b les la t nt nc s on ve e |
5 6 5 9 6 1 |
6 5 2 8 |
5 5 9 5 4 8 |
/ | 5 8 0 0 6 8 |
6 4 0 7 |
5 7 3 7 6 4 |
/ |
| ée E f fe b l ics leu im i l ts t v p e a rs as s s u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l f ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
2 2 7 5 1 |
/ | 2 2 7 5 1 |
/ | 2 9 0 9 4 |
/ | 2 9 0 9 4 |
/ |
| à b le Ac t ion t a tre t i tre ia s e u s s rev en u v ar |
5 3 8 4 4 0 |
6 5 2 8 |
5 3 2 0 2 7 |
/ | 5 5 0 6 5 9 |
6 4 0 7 |
5 4 4 3 5 5 |
/ |
| éa à d b les la Cr isp i te nc es on ve n |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és d iv de In tr ts tu s um en co uv er re |
2 3 6 3 |
/ | 2 3 6 3 |
/ | 2 3 0 5 |
/ | 2 3 0 5 |
/ |
| és à To l a i fs f in ie lo is la j le ta t te c an c rs v a r us v a ur |
6 1 8 2 8 4 |
6 6 5 2 |
6 1 1 7 4 7 |
/ | 6 1 1 3 8 3 |
6 5 2 5 |
6 0 4 9 6 1 |
/ |
Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.
| ( illi d' ) En m ers eu ros |
To tal 30 / 06 / 10 |
tés Pr ix co su r de hé s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
To tal 31 / 12 / 09 |
tés Pr ix co su r de hé s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ét à i fs f ina ier d de f ins de ion Pa tr ct ss nc s en us s an sa |
8 7 8 1 |
/ | 8 7 8 1 |
/ | 7 6 5 9 |
/ | 7 6 5 9 |
/ |
| é à éc d d T i tre te t s nu s ou ve r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée do l T i tre ion ivr s nn e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée De i t te t t tre s r ep en s p ar un r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| è la l le De t te ien t s e nv er s c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é é les b l de d De t te ta iss ts i t s e nv er s em en cr |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és d In tru ts iv s me n |
8 7 8 1 |
/ | 8 7 8 1 |
/ | 7 6 5 9 |
/ | 7 6 5 9 |
/ |
| à és i fs f ina ier la j leu lta ion Pa te t s t ss nc s us va r p ar r u ur o p |
2 6 2 3 1 4 |
/ | 2 6 2 3 1 4 |
/ | 2 3 9 3 1 7 |
/ | 2 3 9 3 1 7 |
/ |
| ér és d iv de In st nt tu me s co er re ru uv |
4 5 7 7 5 |
/ | 4 5 7 7 5 |
/ | 2 7 9 2 7 |
/ | 2 7 9 2 7 |
/ |
| és à To l p i fs f in ie lo is la j le ta te as s an c rs a us a v r v ur |
3 1 6 6 9 0 |
/ | 3 1 6 6 9 0 |
/ | 2 6 7 5 2 3 |
/ | 2 6 7 5 2 3 |
/ |
A la date du 29 juillet 2010, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2010.
Rapport des Commissaires aux comptes sur
l'information financière semestrielle 2010
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-
l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration dans un contexte de volatilité des marchés et un environnement économique qui reste dégradé. Il nous appartient, sur la
Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Aux Sociétaires,
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Vannes et Toulouse, le 30 juillet 2010 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
| (En milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 27 649 | 26 222 |
| Caisse, banques centrales | 23 570 | 23 821 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Créances sur les établissements de crédit | 4 079 | 2 401 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 328 134 | 509 188 |
| Opérations avec la clientèle | 6 549 004 | 6 370 215 |
| Opérations sur titres | 211 290 | 224 152 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 47 010 | 53 192 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 164 280 | 170 960 |
| Valeurs immobilisées | 494 677 | 486 549 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 442 796 | 438 297 |
| Parts dans les entreprises liées | 542 | 556 |
| Immobilisations incorporelles | 593 | 598 |
| Immobilisations corporelles | 50 746 | 47 098 |
| Capital souscrit non versé | / | / |
| Actions propres | 1 348 | 477 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 115 912 | 100 311 |
| Autres actifs | 53 078 | 38 232 |
| Comptes de régularisation | 62 834 | 62 079 |
| Total de l'Actif | 7 728 014 | 7 717 114 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 306 | 496 |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
/ 306 |
/ 496 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 4 317 584 | 4 080 933 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 1 545 995 | 1 498 518 |
| Dettes représentées par un titre | 792 975 | 1 099 845 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 124 370 | 119 352 |
| Autres passifs | 20 024 | 34 908 |
| Comptes de régularisation | 104 346 | 84 444 |
| Provisions et dettes subordonnées | 230 135 | 227 625 |
| Provisions pour risques et charges | 94 197 | 82 990 |
| Dettes subordonnées | 135 938 | 144 635 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 22 350 | 22 350 |
| Capitaux propres | 694 299 | 667 995 |
| Capital souscrit | 82 811 | 82 811 |
| Primes d'émission | 82 676 | 82 676 |
| Réserves | 493 975 | 455 925 |
| Ecarts de réévaluation | / | / |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement |
/ | / |
| Report à nouveau (+/-) | / | / |
| Résultat de l'exercice | 34 837 | 46 583 |
| Total du Passif | 7 728 014 | 7 717 114 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres |
920 794 149 745 17 718 |
794 234 242 897 17 475 |
|
| 2. Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres |
562 152 1 346 132 17 718 |
100 000 1 235 345 17 475 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2010 | 30/06/2009 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 147 255 | 157 015 |
| Intérêts et charges assimilées | -88 254 | -102 872 |
| Revenus des titres à revenu variable | 16 354 | 13 671 |
| Commissions (produits) | 59 911 | 55 482 |
| Commissions (charges) | -10 042 | -12 127 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
166 | 4 178 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
4 387 | -126 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 335 | 855 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -733 | -554 |
| Produit net bancaire | 129 379 | 115 522 |
| Charges générales d'exploitation | -61 551 | -57 259 |
| Frais de personnel | -38 902 | -35 657 |
| Autres frais administratifs | -22 649 | -21 602 |
| Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-1 595 | -2 011 |
| Résultat brut exploitation | 66 233 | 56 252 |
| Coût du risque | -17 844 | -23 702 |
| Résultat d'exploitation | 48 389 | 32 550 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | -1 160 | -182 |
| Résultat courant avant impôt | 47 229 | 32 368 |
| Résultat net exceptionnel | / | |
| Impôt sur les bénéfices | -12 392 | -7 965 |
| Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires | / | / |
| Généraux | ||
| Résultat net | 34 837 | 24 403 |
Notes :
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