Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Quarterly Report • Aug 31, 2010

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2010

DU CREDIT AGRICOLE

ATLANTIQUE VENDEE

En application des articles 221-1, 222-4, 225-5 et 222-6 du Règlement général de l'AMF

SOMMAIRE

1.	Cadre général	P. 3
2.	Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général	P. 5
3.	Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2010	P. 7
4.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010	P.44
5.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010	P.79

CADRE GENERAL

Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2010 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l'Union Européenne.

Présentation juridique du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Dénomination sociale :	Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Siège social :	La Garde - Route de Paris
	44949 NANTES
Registre du Commerce et des sociétés :	NANTES
Numéro d'immatriculation :	440 242 469 en date du 24 décembre 2001
Forme juridique :	Société coopérative de crédit à capital variable
Code APE :	6419 Z

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

La Caisse régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée 71 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Les états financiers consolidés de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisses locales qui y sont rattachées, pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, sont disponibles sur demande au siège social de la Caisse régionale.

SOMMAIRE

1.	Cadre général	P. 3
2.	Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général	P. 5
3.	Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2010	P. 7
4.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010	P.44
5.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010	P.79

Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

Nous soussignés Dominique ALAITRU, Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée et Patrice CHERAMY, Directeur Général, attestons qu'à notre connaissance :

• les comptes consolidés du premier semestre de l'exercice 2010 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation,

• le rapport financier semestriel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière des six premiers mois de l'année de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées pour les six mois restants de l'exercice.

Le Président, Le Directeur Général, Dominique ALAITRU Patrice CHERAMY

SOMMAIRE

1.	Cadre général	P. 3
2.	Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général	P. 5
3.	Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2010	P. 7
4.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010	P.44
5.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010	P.79

RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL

DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

AU 30 JUIN 2010

	I – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 10
1.	Changements de principes et méthodes comptables10
2.	Evolution du périmètre de consolidation10
	II – RESULTATS CONSOLIDES10
1.	Environnement économique et financier 10
2.	Résultats consolidés 10
	2.1 Le Produit Net Bancaire 10
	2.2 Les Charges de Fonctionnement Nettes 12
	2.3 Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat Net 12
	III – STUCTURE FINANCIERE 13
1.	Les Fonds propres 13
2.	Les ratios prudentiels14
3.	Les parties liées 14
	3.1 Les Filiales 14
	3.2 Les Participations15
	IV – FACTEURS DE RISQUES16
	RISQUE DE CREDIT16
	1. Objectifs et politique16
	2. Gestion du risque de crédit 18
	2.1 Principes généraux de prise de risque 18
	2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques 20
	2.3 Dispositif de surveillance 20
	3. Exposition22
	4. Coût du risque23
	5. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2010 23
	RISQUE DE MARCHE 24
	1. Principales évolutions 24
	1.1 Objectifs et politique 24
	1.2 Gestion du risque25
	2. Exposition25
	3. Perspectives d'évolution pour le second semestre 201025
	RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE 26
	GESTION DU BILAN 26
	1. Risque de taux d'intérêt global26
	1.1 Principales évolutions26
	1.1.1 Objectifs et politique26
	1.1.2 Gestion du risque26
	1.2 Exposition 27 1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre 2010 27
	2. Risque de change 27
	3. Risque de liquidité et de financement 28
	3.1 Principales évolutions28
	3.1.1 Refinancement Court Terme 28
	3.1.2 Refinancement Moyen Long Terme 29
	3.2 Exposition 29
	3.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre 2010 29
	4. Politique de couverture 29
	4.1 Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)29
	4.2 Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)30
	RISQUES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE30
	RISQUES JURIDIQUES 30
	RISQUES OPERATIONNELS 30
	RISQUES DE NON CONFORMITE 30

	V – DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE 31
1.	Textes de référence en matière de contrôle interne Références internationales émises
	notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Références légales et
	réglementaires 32
	1.1 Références propres au Crédit Agricole32
	1.2 Références internes à la Caisse Régionale Atlantique Vendée 32
2.	Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne32
	2.1 Principes fondamentaux32
	2.2 Pilotage du dispositif 33
	2.3 Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration 33
	2.4 Rôle du Comité d'Audit 34
	2.5 Rôle de l'organe exécutif34
	2.6 Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales 34
3.	Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel
	est soumise l'entreprise 35
	3.1 Mesure et surveillance des risques35
	3.2 Dispositif de contrôle permanent 37
	3.3 Dispositifs de contrôle interne particuliers 38
	3.4 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière39
	3.5 Contrôle périodique (audit)42
	VI – TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES42

I – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

1. Changements de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes telles qu'exposées dans l'annexe des comptes de ce présent rapport.

2. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation est défini dans l'annexe des comptes de ce rapport.

II – RESULTATS CONSOLIDES

1. Environnement économique et financier

Au cours du 1er semestre 2010 deux tendances se sont opposées, l'optimisme né de signes d'une reprise économique et l'inquiétude liée à la crise de la dette publique dans la zone euro. Dans cette conjoncture, le Crédit Agricole Atlantique Vendée tient ses engagements.

Très actif sur son territoire, il confirme sa position de 1er rang dans le développement économique régional avec des encours de crédit de 13 051 M€ en évolution de + 5,3 % sur un an. La progression de la collecte est très favorable avec une progression de 6,3% sur un an à 15 935 M€.

Sur les assurances de biens et des personnes, l'élargissement de la gamme disponible en ligne et la mise en marché de la nouvelle offre auto ont permis la souscription de 28 000 nouveaux contrats.

Fort de sa volonté de s'impliquer dans la vie locale et de ses valeurs mutualistes qui font sa différence, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pris des mesures d'urgences suite à la catastrophe engendrée par la tempête Xynthia.

2. Résultats consolidés

2.1 Le Produit Net Bancaire

Le produit net bancaire atteint 234,2 millions d'euros ; il est en augmentation de 11,42% sur un an.

(en euros)	30.06.2010	30.06.2009	Evolution
+ Intérêts et produits assimilés	294 606 812	332 533 339	-11,41%
- Intérêts et charges assimilées	-187 699 289	-221 266 703	-15,17%
+ Commissions (produits)	119 138 657	111 612 915	6,74%
- Commissions (charges)	-25 604 727	-27 394 143	-6,53%
+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-1 373 203	-117 177	NS
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	32 402 435	15 077 960	114,90%
+ Produits des autres activités	5 094 003	2 815 080	80,95%
- Charges des autres activités	-2 358 718	-3 055 675	-22,81%
PRODUIT NET BANCAIRE	234 205 970	210 205 596	11,42%

Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 294,6 millions d'euros contre 332,5 millions d'euros en 2009, en diminution de 11,41%. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.

Les intérêts et charges assimilés à 187,7 millions d'euros sont en baisse de 15,17%. Cette baisse tient compte des emprunts réalisés sous forme d'avances auprès de CA S.A. pour faire face aux prêts à la clientèle.

Les produits des commissions passent de 111,6 millions d'euros en 2009 à 119,1 millions d'euros en 2010, soit une augmentation de 6,74%.

Ils représentent 50,9 % du produit net bancaire et sont constitués entre autres des grandes catégories suivantes :

• les commissions sur la collecte d'épargne pour 12,2 millions d'euros,
• la facturation des services pour 38,2 millions d'euros,
• les commissions sur assurances (IARD, ADI, Assurance Vie) pour 41,6 millions d'euros.

Les commissions versées sont égales à 25,6 millions d'euros en 2010 contre 27,4 millions un an plus tôt.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat négatif sur 2010 de 1,4 millions d'euros contre un résultat négatif de 0,1 million d'euros en 2009. Cette variation est directement liée à l'évolution des marchés financiers.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 32,4 millions d'euros sur 2010 contre 15,1 millions d'euros sur 2009. Cette évolution provient pour l'essentiel des effets compensés suivants :

• l'accroissement des dividendes pour 3 millions d'euros,
• la hausse des plus values réalisées sur les cessions de titres AFS pour 14 millions d'euros.

Les produits des autres activités s'élèvent à 5,1 millions d'euros contre 2,8 millions d'euros en 2009. Cette évolution provient de la reprise de provisions sur prêts bonifiés CNASEA pour 2,7 millions d'euros.

Enfin, les charges des autres activités sont égales à 2,4 millions d'euros en 2010.

2.2 Les Charges de Fonctionnement Nettes

(en euros)	30.06.2010	30.06.2009	Evolution %
Frais de personnel	68 258 778	68 529 289	-0,39%
Autres frais administratifs	39 615 488	38 585 588	2,67%
Dotation aux amortissements	5 249 937	4 687 009	12,01%
Total charges de fonctionnement	113 124 202	111 801 886	1,18%

Les charges de fonctionnement augmentent de 1,18 % par rapport à juin 2009.

Les charges de personnel représentent 60,3 % du total des charges de fonctionnement soit 68,3 millions d'euros contre 68,5 millions d'euros en 2009 et diminuent de 0,39%. Elles englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 6,8 millions d'euros.

Les autres frais administratifs atteignent 39,6 millions d'euros à fin juin 2010. Ils sont en augmentation de 2,67% par rapport à juin 2009.

Les dotations aux amortissements s'élèvent à 5,2 millions d'euros, en hausse de 12,01 % sur un an.

Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 121,1 millions d'euros, en augmentation de 23,05% sur un an.

(en euros)	30.06.2010	30.06.2009	Evolution %
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	121 081 768	98 403 709	23,05%
- Coût du risque	-42 413 693	-20 079 332	111,23%
RESULTAT D'EXPLOITATION	78 668 075	78 324 377	0,44%
+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	0	0
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	397 675	40 853	873,43%
- Coûts liés au rapprochement	0	0
- Variations de valeur des écarts d'acquisition	0	0
RESULTAT AVANT IMPOT	79 065 750	78 365 231	0,89%
- Impôts sur les bénéfices	-14 479 512	-21 694 591	-33,26%
+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	0	0
RESULTAT NET	64 586 237	56 670 639	13,97%
Intérêts minoritaires	0	0
RESULTAT NET – PART DU GROUPE	64 586 237	56 670 639	13,97%

2.3 Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat Net

La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte principalement des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux et aux provisions collectives selon le modèle Bâle II. Concernant le coût du risque au 30 juin 2010, il provient pour l'essentiel de la progression des provisions en couverture des créances douteuses et litigieuses pour 17 millions d'euros et de l'augmentation des provisions Bâle II pour 25,3 millions d'euros.

Le résultat d'exploitation s'élève à 78,7 millions d'euros au 30 juin 2010, en augmentation de 0,44 %.

Les gains ou pertes nets sur autres actifs s'affichent positifs à hauteur de 0,4 million d'euros.

La charge fiscale du premier semestre 2010 s'établit à 14,5 millions d'euros, en diminution de 33,26 % par rapport au 30 juin 2009.

Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux. Au 30 juin 2010, ont été réintégrés à ce titre :

• loyers non déductibles sur véhicules…………………………… 13 000 euros

Le résultat net au 30 juin 2010 s'élève à 64,6 millions d'euros. Il est en augmentation de 13,97% sur un an.

III – STUCTURE FINANCIERE

1. Les Fonds propres

Les capitaux propres, s'élèvent à 1 749 801 K€ au 30 juin 2010.

Les capitaux propres englobent :

• le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 373 556 K€,
• les réserves pour 1.268 935 K€,
• les gains et pertes latentes ou différés pour 42 723 K€,
• le résultat du premier semestre 2009 pour 64 587 K€.

2. Les ratios prudentiels

		Minimum
Ratio CRD Bâle II (au 30/06/2010) provisoire	10,94 %	8 %
Coefficient de liquidité (au 30/06/2010)	175 %	100 %

Ces deux ratios sont examinés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel :

• le ratio de solvabilité européen qui rapporte les fonds propres nets aux engagements pondérés du bilan et du hors bilan s'élevait à 10,73 % au 31 décembre 2009 ; il était donc supérieur à la norme exigée de 8%.

• le coefficient de liquidité qui rapporte les liquidités aux exigibilités à un mois s'élève à 175 % à fin juin 2010, il dépasse la norme minimale de 100 %.

Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants :

• les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25% des fonds propres,

• la somme des crédits supérieurs à 10% des fonds propres nets ne doit pas dépasser 8 fois le montant de ces derniers.

Au 30 juin 2010, le Crédit Agricole Atlantique Vendée respecte ces règles.

3. Les parties liées

3.1 Les Filiales

L'activité des principales filiales se résume ainsi :

SERVIMMO, EURL chargée de gérer un parc immobilier, a poursuivi son activité de location et de sous-location de locaux à la Caisse Régionale pour le site de Nantes.

CAAVI PARTICIPATIONS, SAS au capital de 9,2 millions d'euros, a poursuivi son activité d'investissement dans le domaine des agences immobilières.

SCI LES TERRES NOIRES, chargée de gérer un parc immobilier, a poursuivi en 2010 son activité de location de locaux à la Caisse Régionale pour le site de La Roche sur Yon.

SA CTCAM, détenue à 29,87 % par la Caisse régionale, exerce une activité de télésurveillance.

	Chiffre d'affaires	Résultat	Dates d'arrêté
	(en milliers d'euros)	(en milliers d'euros)
SERVIMMO	114	-34	31-12-2009
CAAVI PARTICIPATION		-2 013	30-06-2009
CTCAM	34 721	3 622	31-12-2008
LES TERRES NOIRES	777	378	31-12-2009

3.2 Les Participations

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations pour une valeur historique de 590,9 millions d'euros.

Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de CA S.A. depuis la mise sur le marché des titres de CA S.A. en décembre 2001, représentent 495,3 millions d'euros et 3,12% du capital de la SAS la Boétie.

Les autres participations significatives sont les suivantes :

Valeurs en normes françaises	%	Valeur
		(en milliers d'euros)
SACAM DEVELOPPEMENT	3,10	22 620
UNI EXPANSION OUEST	15,20	9 140
SACAM AVENIR	3,46	3 059
SACAM FIRECA	3,11	699
CREDIT AGRICOLE TITRES	1,86	1 080
SERVIMMO	100,00	3 201
SA SACAM INTERNATIONAL	3,12	24 683
SAS CAAVIP	100,00	8 123
SA CTCAM	29,87	561

Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés sur le premier semestre 2010 sur les titres de participation sont les suivants :

Valeurs en normes françaises	ACQUISITIONS EN MILLIERS D'EUROS
CAAVIP	1 000
CA-INNOVE	159

Valeurs en normes françaises	CESSIONS EN MILLIERS D'EUROS
SACAM FIRECA	933
CTCAM	228
CAAVI DEVELOPPEMENT	296

IV – FACTEURS DE RISQUES

RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

1. Objectifs et politique

La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d'Administration.

La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés :

• règles de délégation,
• limites (Territoriale, d'engagement ou sectorielles),
• règles en matière de garantie,
• règles en matière de concentration et de partage des risques,
• la politique de taux,
• le suivi du risque et le contrôle interne.

La politique crédit est révisée régulièrement. La dernière révision lourde a eu lieu mi 2009 afin de prendre en compte la nouvelle donne issue de la crise ainsi que ses conséquences tant sur la distribution du crédit que sur les risques. Cette dernière mouture de la politique crédit a été validée par le Conseil d'Administration en juillet 2009.

Les principales inflexions apportées ont été les suivantes :

• renforcement des règles d'entrées en relation sur des activités identifiées comme plus risquées (CHR, Agences Immobilières, Discothèques, Activités saisonnières),

• renforcement des règles de prise de garantie notamment sur la clientèle des professionnels et entreprises,

• renforcement des conditions de financement avec effet de levier (LBO),
• révisions des critères de financement des collectivités publiques avec des crédits structurés,
• modification à la hausse des limites maximales d'engagement notamment sur quelques grandes collectivités locales
• volonté de favoriser le financement des énergies renouvelables.

D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.

Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité) et du faible niveau de risque de la Caisse régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusion a priori.

En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l'entité n'a pas défini, à quelques exceptions près, de secteurs, de clientèles ou d'opérations systématiquement exclus.

Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :

• le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d'endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers,
• des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle II, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties,
• des procédures d'octroi avec plusieurs niveaux d'analyse,
• une politique de garantie très forte (la prise de garantie est la règle),
• une politique de partage des risques fréquente sur les contreparties les plus importantes,
• une approche globale de la rentabilité de l'opération.

L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.

En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, montant du projet important, encours déjà important, etc.) et plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.

Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double analyse, voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ; ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé de deux cadres de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.

Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de Proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et d'un cadre de Direction et se réunissent toutes les semaines.

Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le bureau du Conseil lorsqu'il s'agit d'un dossier à enjeu financier ou politique fort.

Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions, etc.)

2. Gestion du risque de crédit

2.1 Principes généraux de prise de risque

La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, engagements, direction, comités.

Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (Directeur d'agence et Responsable des engagements). Le niveau Comité intègre des membres de l'organe délibérant.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : Administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : cotation Bâle II, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.).

Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle II issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont désormais soumises au filtrage de la cotation Bâle II.

Par ailleurs, les grilles de délégation prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialités du groupe.

Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

Les principes de base de la politique crédit sont les suivants :

• la règle est la prise de garantie. L'absence doit rester l'exception,
• la garantie ne fonde jamais le crédit,
• la politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit,
• les mainlevées partielles ou totales des garanties doivent être approuvées comme s'il s'agissait d'un nouveau crédit,
• le formalisme des garanties.

Les règles de prise de garantie ont été renforcées courant 2009, notamment pour les clientèles professionnelles pour lesquelles la prise de garantie est devenue obligatoire lorsque ces dernières sont en catégories 3, 4 et 5.

En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est subordonnée à la prise d'une garantie.

La politique de limites de risque de contrepartie mise en place en 2003 et validée par le Conseil d'Administration et le Comité de direction a été revue en 2005 et modifiée au 1er semestre 2009. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.....), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 M€) est très inférieure au seuil réglementaire de déclaration des Grands Risques de 10 % des fonds propres, puisqu'elle représente pour notre entité 5 % des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2009.

Les limites sont les suivantes :

• 50 M€ pour les collectivités publiques (à l'exception de 6 collectivités identifiées),
• 30 M€ pour les grandes entreprises,
• 10 M€ pour la promotion immobilière,
• 4 M€ pour les grandes associations en gestion agence entreprise,
• 3 M€ pour les marchés des Professionnels et de l'Agriculture,
• 1,2 M€ pour le marché des Particuliers.

Il s'agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d'alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisé par le Conseil d'Administration. Un suivi des dépassements est réalisé deux fois par an et présenté à l'organe délibérant.

Par ailleurs, il a été décidé de fixer des limites maximales d'engagement sur quelques grandes collectivités locales (6), la limite maximale d'engagement étant sur deux d'entre-elles de 90 M€ non pondérés, soit environ 9 % de nos fonds propres.

La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.

Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors de la dernière révision de la politique crédit. Par exemple une étude systématique de partage sera réalisée lorsque les encours des clientèles professionnelles atteindront ou dépasseront 3 M€ et 1,2 M€ pour les professionnels de l'immobilier.

La politique de couverture de nos grands risques a été revue au cours du 1er semestre 2010 à l'occasion de la mise en place des nouvelles règles de Foncaris. L'option prise et validée par le Conseil d'Administration permet d'étendre la couverture de nos grands risques.

2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Pas d'évolution notable, si ce n'est un renforcement des contrôles et une fiabilisation constante des systèmes et process notamment sur le Corporate.

2.3 Dispositif de surveillance

La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse, le pilotage et le contrôle (décrit en détail dans le rapport annuel).

Deux évolutions importantes sont à signaler dans le domaine de la gestion des risques :

• la mise en place d'une structure de pilotage des risques qui regroupe la gestion du recouvrement amiable et la gestion du contentieux.

Le rôle de cette nouvelle structure est d'assurer le pilotage des risques de l'ensemble des marchés (suivi, animation, adaptation de la politique crédits/risques) mais aussi d'assurer le traitement amiable des dossiers notamment de la clientèle des particuliers.

Cette évolution a notamment permis de renforcer le rôle du contrôle central des risques dans sa mission première.

• la mise en place d'une structure affaires spéciales au sein du marché des Entreprises, cette structure ayant pour vocation de prendre en charge la gestion de dossiers Entreprises en situation difficile et nécessitant du temps et de l'expertise.

En 2010 ont été reconduits :

• les comités des risques trimestriels internes au marché des entreprises en complément de ceux pilotés par le contrôle des risques,
• la tenue de revues de portefeuilles grands risques (contreparties dont l'encours est > 8 M€) et ce quelle que soit la qualité de la contrepartie et son marché d'appartenance,
• la tenue de revues de portefeuilles au sein des marchés en complément des revues de portefeuilles pilotées par le contrôle des risques.

Les principales structures de surveillance des risques.

• Pilotage des risques
• Contrôle central des risques
• Comité des risques
• Les revues de portefeuilles
• La Commission Risques
• Le Conseil d'Administration

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Mise en place au cours du 1er semestre 2010 des nouvelles normes nationales Tiers et groupes sur le Corporate : ces dernières permettent une meilleure appréhension et donc un meilleur suivi des groupes de contreparties liées.

Compte tenu de la complexité des évolutions, cette mise en place n'est pas totalement achevée et devrait se poursuivre jusqu'à la fin 2010.

La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse le seuil des 10 % de ses fonds propres au sens RSE du terme, seules deux ou trois contreparties avoisinent ce niveau, mais sans tenir compte des pondérations possibles, s'agissant de collectivités publiques.

Processus de revue de portefeuilles et de suivi sectoriel

Renforcement des revues de portefeuilles :

• au 1er semestre 2010, des revues spécifiques ont été menées sur toutes les contreparties Entreprises dont l'encours dépassait 8 M€. Elles se poursuivront au 2ème semestre sur les autres segments de notation concernés (Collectivités Publiques et Promotions Immobilières),
• mise en place de revues de portefeuilles au sein des marchés en complément des revues de portefeuilles pilotées par le contrôle central des risques.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Globalement, le suivi des contreparties défaillantes a été renforcé. En effet, compte tenu de la remontée générale des risques depuis la fin 2008, début 2009, la Caisse régionale s'est organisée pour intensifier le suivi des contreparties en difficulté. Cela s'est déjà traduit par la mise en place de comité des risques spécifiques au sein du marché des entreprises, la mise en place de nouvelles revues de portefeuilles ainsi que l'amélioration des outils de suivi. Par ailleurs, la mise en place de la structure pilotage des risques permet depuis le début de l'année un suivi plus fin et une prise en charge plus rapide des dossiers en situation irrégulière, notamment sur la clientèle des particuliers et des professionnels.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché que ce soient des indicateurs Bâle II (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés etc.) ou des indicateurs comptables (créances sensibles, CDL, provisions etc.).

Des reportings réguliers sont également faits auprès du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil.

Impacts de stress scenarii

Des travaux ont été réalisés sur le sujet au 1er semestre 2009. Les modèles sont en cours de révision au niveau de CA S.A. et devraient être disponibles au cours du 2ème semestre 2010. Ces simulations permettent notamment de s'assurer que les provisions collectives Bâle II sont correctement dimensionnées.

3. Exposition

Tendance à la hausse du niveau d'exposition ; en effet, les dix plus grosses contreparties représentaient 3,41 % de l'encours global fin 2008 pour 3,85 % fin 2009 et 3,96 % en juin 2010. Sept sur dix de ces plus grosses contreparties sont des collectivités publiques ou des établissements publics. Cette évolution traduit la volonté de renforcer le niveau des financements auprès de quelques grosses collectivités territoriales (Région, départements, Communauté Urbaine de Nantes).

Concentration

Diversification par zone géographique

Les Caisses régionales ne sont pas concernées.

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les Caisses régionales ne sont pas concernées.

Exposition par agent économique

Cf. Annexes aux comptes semestriels : Note 5.3 qui présente les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (avec indication des encours bruts et des encours dépréciés).

4. Coût du risque

Le coût du risque crédit de la Caisse régionale s'élève à 42,4 M€ au 30/06/2010 contre 20 M€ au 30/06/2009. (cf. Note 3.8 des états financiers). Cette forte augmentation s'explique par trois phénomènes :

• une remontée des risques au cours du 1er semestre 2010 (le taux de CDL est passé de 2,12 % en décembre 2010 à 2,23 % en juin 2010),
• la volonté de maintenir le taux de couverture des CDL autour de 65 %,
• un renforcement très important des provisions collectives Bâle II dans la perspective de constituer sur la fin 2010 des provisions filières. L'encours des provisions Bâle II est ainsi passé de 95,2 M€ en décembre 2009 à 120,6 M€ en juin 2010.

5. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2010

En ce qui concerne les évolutions internes :

Les adaptations amorcées fin 2009 et mises en place au cours du 1er semestre 2010, afin d'améliorer la gestion du risque au quotidien et d'optimiser les circuits de recouvrement, sont maintenant achevées. Le pilotage des risques qui regroupe le recouvrement amiable, le contentieux ainsi que la gestion des outils liés aux risques est opérationnel.

Il n'est pas envisagé de refonte globale de la politique crédit. Par contre, comme cela a été fait au cours du 1er semestre 2010 (ex : Couverture Foncaris), des adaptations ou révisions ponctuelles seront menées chaque fois que cela sera nécessaire.

Afin de prendre en compte la conjoncture difficile que traverse l'agriculture, à compter du mois de juillet 2010, un comité spécial sera mis en place dont la vocation est de statuer sur des dossiers qui peuvent nécessiter des mesures dérogatoires.

Les incertitudes sont avant tout économiques. Même si la région reste dynamique et bénéficie d'un tissu économique diversifié, il n'en demeure pas moins qu'elle subit les effets de la crise économique (augmentation du taux de chômage et ralentissement de la production dans de nombreux domaines).

Le 1er semestre a vu une légère remontée des risques plutôt portée par le secteur agricole qui traverse une période difficile et par les entreprises.

En revanche, la clientèle des particuliers s'est plutôt mieux comportée sur le 2ème trimestre 2010.

En fonction des paramètres économiques, ces tendances se confirmeront ou s'inverseront. Par exemple, compte tenu de la situation tendue d'un bon nombre d'exploitations agricoles, les prix des productions agricoles et des intrants seront déterminants pour l'évolution des risques de ce secteur.

Même si les risques ont légèrement augmenté depuis 6 mois, ils restent maitrisés ce qui permet à la Caisse régionale de conserver un positionnement très satisfaisant au sein du groupe. Pour autant, cette hausse des risques a eu un impact significatif sur le coût du risque au cours du 1er semestre (même si une bonne part de ce coût du risque est la résultante d'une anticipation pour la constitution de provisions filières).

L'enjeu du second semestre va être de poursuivre la maitrise de nos risques dans un contexte économique des plus incertains afin de limiter notre coût du risque.

RISQUE DE MARCHE

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 15 à 17 du rapport financier 2009 de la Caisse régionale.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment les taux d'intérêts, les taux de change, les cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Principales évolutions

1.1 Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La politique de placement des excédents de fonds propres a été révisée en fin d'année 2009 et validée par le Conseil d'Administration du mois de janvier 2010.

1.2 Gestion du risque

Un nouveau seuil d'alerte a été fixé à l'intérieur du dispositif d'alertes en termes d'allocation, sur les obligations d'investissement (minimum 10 % du portefeuille titres).

De nouveaux seuils, exprimés en pourcentage du portefeuille titres, ont été définis à l'intérieur du dispositif d'alertes et de limites mensuelles de VaR :

-Niveau 1 Alerte Globale :

Information Direction Générale si la Var est supérieure à 1,85 % du portefeuille titres

• Niveau 2 Limite Globale : Information Conseil d'Administration si la Var est supérieure à 2,50 % du portefeuille titres

2. Exposition

. - Au 30 juin 2010, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon d'un mois, la VaR s'élève à 15,91 millions d'euros pour un portefeuille de 963,7 millions d'euros (10,79 M€ au 31 décembre 2009, pour un portefeuille de 827,3 M€).

• Le scénario catastrophe conduirait à - 28 M€ de variation des plus ou moins values.

• Le portefeuille de placement de la Caisse régionale ne contient pas d'action en direct mais seulement des prises de position sur des indices. L'encours au 30 juin 2010 s'établit à 68 M€, soit 8 % du portefeuille de placement.

• Au 30 juin 2010, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) :

• ils ont été acquis en partie dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 7 078 au 30 juin 2010,

• et dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres CCI, le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 2 000 au 30 juin 2010.

3. Perspectives d'évolution pour le second semestre 2010

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'entend pas faire évoluer les dispositions de surveillance des risques de marché détaillées précédemment.

RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE

Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :

CLO (dettes senior	Valeur	Valorisation au	Valorisation au
corporates notées	comptable	31/12/09	30/06/10
B à BB)	5 083 K€	3 917 K€	4 357,5 K€

Soit 0,45 % du portefeuille de placement au 30/06/10.

GESTION DU BILAN

1. Risque de taux d'intérêt global

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de taux d'intérêt global sont précisés pages 18 à 19 du rapport financier 2009 de la Caisse régionale.

1.1 Principales évolutions

1.1.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").

L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.

La politique de gestion du risque de taux d'intérêt global a été révisée en fin d'année 2009 et validée par le Conseil d'Administration du 20 novembre 2009.

1.1.2 Gestion du risque

De nouvelles limites ont été validées en novembre 2009 et sont entrées en vigueur depuis l'arrêté du 31 décembre 2009 :

		Année 1		Année 2	Années > 2
M Euros	mois 1 à 7		mois 8 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24		année 3	année 4	années 5 à 16	année 17		années 18 à 24 années 25 à 30
Limite synthétique	+/- 600	+/- 400	+/- 400	+/- 300	+/- 300	+/- 275	+/- 250	+/- 200	+/- 100	+/- 50

Le programme de couverture initié au 1er trimestre 2009, pour revenir dans les limites à court terme, s'est achevé en février 2010.

1.2 Exposition

Au 30 juin 2010, les Gaps de taux synthétique calculés à partir de Cristaux 2 sont les suivants (montants en M€) :

ANNEE	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
GAP SYNTHETIQUE EN MILLIONS D'EUROS	301	78	158	76	89	95	173	-12	82	169
ANNEE	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029
GAP SYNTHETIQUE EN MILLIONS D'EUROS	216	208	64	-60	2	-52	-27	13	39	52

Nous constatons ainsi que la Caisse régionale est protégée de la hausse des taux sur l'ensemble des maturités.

Sur la base de la mesure du risque au 30 juin 2010, la sensibilité du PNB de la première année à une hausse des taux de la zone euro de 200 bp correspond à un impact positif de 3 M€.

1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre 2010

Les travaux menés au niveau du Groupe dans le cadre du projet d'alimentation automatique de nouveaux flux de l'outil Cristaux 2 se poursuivront.

2. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse régionale n'est pas concernée par le risque de change.

Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l'objet d'un adossement systématique sur le marché des changes.

3. Risques de liquidité et de financement

Les risques de liquidité et de financement désignent la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Le dispositif de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de liquidité sont précisés pages 19 à 20 du rapport financier 2009 de la Caisse régionale.

Les évolutions de ce dispositif sont présentées ci-dessous.

3.1 Principales évolutions

Dans le cadre de la rénovation du dispositif réglementaire de surveillance du risque de liquidité des établissements de crédit (arrêté ministériel du 5 mai 2009), le Groupe, ayant opté pour l'approche avancée, poursuit les travaux engagés pour mettre en place un système interne de mesure, d'encadrement et de gestion de la liquidité. Ce dispositif devra faire l'objet d'une homologation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel courant 2011.

3.1.1 Refinancement Court Terme

La Caisse Régionale a ainsi produit et déclaré au 30 juin 2010 le nouveau coefficient de liquidité court terme qui correspond à une révision du mode de calcul du ratio 88- 01 avec une meilleure prise en compte de la qualité économique dans les pondérations utilisées. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égal à 100 %.

Le nouveau dispositif impose également la production de deux reportings trimestriels, remontés à Crédit Agricole SA :

• Un tableau prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie (vision des besoins de refinancement à une semaine en situation courante),
• Un tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.

La gestion et le suivi du refinancement court terme sont complétés par le calcul de la consommation de la limite court terme qui encadre le risque d'illiquidité. Cette limite est calibrée de sorte à garantir pour la Caisse régionale, la capacité à faire face avec ses actifs liquides à un scénario de stress caractérisé par une réduction drastique de l'accès aux refinancements de marché.

Le Conseil d'Administration a validé le 28 mai 2010, une limite égale à 15 % des encours crédits plafonnée par la limite proposée par Crédit Agricole SA.

3.1.2 Refinancement Moyen Long Terme

Le dispositif de suivi du refinancement MLT de la Caisse régionale repose sur 2 limites qui encadrent :

• le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances (limite qui définit le maximum des tombées de dettes semestrielles),
• le risque de prix de la liquidité associé à l'exposition en prix de liquidité d'une partie du stock (limite de sensibilité du PNB au risque de variation de prix de la liquidité long terme).

Ce dispositif a été présenté au Comité Financier du mois de juillet 2010 et validé par le Conseil d'Administration du 30 juillet 2010.

3.2 Exposition

Au 30 juin 2010, le ratio de liquidité court terme s'élève à 175 %.

La limite court terme de la Caisse régionale s'établit à 1947 millions d'euros au 30 juin 2010 et sa consommation s'élève à 876 millions d'euros.

3.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre 2010

Les travaux menés au niveau du Groupe se poursuivront avec la rédaction de la norme régissant la gestion et l'encadrement du risque de liquidité.

4. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les deux approches cidessous.

4.1 Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

• La couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d'obligations...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe).
• La couverture de crédits clients capés par achat de caps.

4.2 Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

RISQUES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.

RISQUES JURIDIQUES

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.

RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

Pas d'évolution notable tant au niveau de la méthodologie (AMA) que de l'organisation ainsi que du dispositif général de surveillance.

Par contre, l'ensemble du dispositif fait l'objet de nombreux contrôles tant internes qu'au niveau du groupe.

RISQUES DE NON-CONFORMITE

Se reporter à la page 145 du rapport financier annuel de la Caisse Régionale.

V – DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

DEFINITION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;

• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;

• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;

• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils de reporting au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, information sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, etc.).

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne - Références internationales émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire - Références légales et réglementaires

• Code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement,

• Recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF),

• Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

1.1 Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales,

• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,

• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

1.2 Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée

La Caisse régionale s'est dotée d'une charte du contrôle interne qui s'inscrit dans le cadre réglementaire déterminé ci-dessus et répond aux exigences du Groupe Crédit Agricole. Cette charte a notamment pour objet de déterminer les objectifs poursuivis en matière de contrôle interne, d'en décrire l'organisation, enfin de préciser le rôle et les missions de l'ensemble des acteurs qui interviennent dans les processus de contrôle.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

2.1 Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

• la couverture exhaustive des activités et des risques,
• la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• une définition claire des tâches,
• une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,

• des délégations formalisées et à jour,

• des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,

• des systèmes de mesure des risques et des résultats,
• des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,

• un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

2.2 Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit - Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les responsables du Contrôle périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

2.3 Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.

En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne. Ainsi, la présentation au Conseil d'Administration au titre du 1er semestre 2010 a eu lieu le 26 mars 2010.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Ce rapport a été présenté au Conseil d'Administration le 26 mars 2010 qui a ainsi, pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne de la Caisse régionale pour l'exercice 2009.

2.4 Rôle du Comité d'Audit

La Caisse régionale a constitué un Comité d'Audit par décision de son Conseil d'Administration en date du 18 septembre 2009 dont le rôle consiste à assurer le suivi des questions relatives :

• au processus d'élaboration de l'information financière,
• à l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
• au contrôle légal des comptes,
• à l'indépendance des commissaires aux comptes.

Il a pour objet les travaux préparatoires destinés à faciliter les prises de décision du Conseil d'Administration et n'a pas de rôle décisionnaire. Il se réunit trimestriellement.

2.5 Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau de fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées. Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du comité de contrôle interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

2.6 Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA-TITRES, ATTICA, UEO, GIE ATLANTICA, MOAD, CAAVIP) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Ces entités établissent un rapport annuel de contrôle interne dont la synthèse est intégrée dans le rapport annuel de contrôle interne de la Caisse régionale adressé à l'Autorité de Contrôle Prudentiel via la Direction du Contrôle interne Groupe de l'organe central (Crédit Agricole SA).

Le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport) pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées.

L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale Atlantique Vendée à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale Atlantique Vendée et les Caisses locales affiliées.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel est soumise l'entreprise

3.1 Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole de préparation de l'entrée en vigueur du nouveau ratio international de solvabilité « BALE II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée et notamment certains secteurs économiques ou certaines filières plus particulièrement en agriculture font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contregarantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour les principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, notamment sur le marché des entreprises, par facteur de risque de marché, formalisées sous la forme de Politique Crédit-risque de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Ces limites établies en référence aux fonds propres ou aux résultats de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant.

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles», et par un suivi permanent de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée mensuellement par le service Contrôle des risques en liaison avec les marchés.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir la Direction des Risques ou la Direction générale.

3.2 Dispositif de contrôle permanent

La Caisse régionale s'est dotée d'un applicatif de contrôles permanents (SCOPE) développé par le Groupe.

Cet applicatif permet d'automatiser le plan de contrôles, de réaliser des reportings, de mettre en œuvre des plans d'actions et d'en assurer le suivi, enfin de tracer les contrôles.

Ainsi les agences et les services de la Caisse régionale Atlantique Vendée effectuent leurs contrôles permanents opérationnels dans SCOPE, sur la base des modalités et des procédures intégrées dans l'applicatif. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique «risque et crédit», des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Ils sont complétés dès lors que des procédures sont créées ou modifiées par les services opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés au sein de SCOPE qui fournit des reportings élémentaires ou consolidés aux différents acteurs du contrôle interne.

Ces reportings portent à la fois sur la réalisation des contrôles, sur des taux de conformité par contrôle, par entité, par processus, par type de risques. Ces informations sont analysées et synthétisées par le service contrôle permanent et permettent d'avoir une communication adaptée avec l'encadrement supérieur et particulièrement avec la Direction générale de la Caisse régionale. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Le dispositif de contrôle, pour les services et filiales non encore entièrement couverts dans le domaine de l'immobilier, élaboré sur la base des travaux de Crédit Agricole SA, a été mis progressivement en œuvre sur le 1er semestre 2010.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne :

• La distribution de crédits,

• Le fonctionnement statutaire de la Caisse locale,

• La souscription de parts sociales,

• L'utilisation des budgets.

Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

3.3 Dispositifs de contrôle interne particuliers

• Les systèmes d'informations, pour lesquels Les Directeurs Généraux des Caisses régionales adhérentes à la communauté ATLANTICA ont souhaité intégrer les concepts de contrôle interne au plus haut niveau de leur organisation et mettre en œuvre une Gouvernance communautaire conforme aux lois et règlements.

Cette forte volonté se caractérise par :

• la création du Comité de Supervision des Contrôles et des Risques Atlantica (CSCRA) qui a remplacé le Comité d'Audit Contrôle et Sécurité (CACS) et qui a en charge l'organisation, le pilotage du dispositif de contrôle interne sur les activités communautaires, ainsi que le compte-rendu à l'instance regroupant les Directeurs Généraux, conformément aux exigences réglementaires et de gouvernance, • la signature d'une convention cadre de contrôle interne.

Les nouvelles fonctions de Responsable du Contrôle Permanent (ainsi que Responsable de la Sécurité du Système d'Information) et de Responsable du Contrôle Périodique figurent dans l'organigramme du GIE informatique. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

• La détermination et le test de plans de continuité d'activités, qui intègrent les plans de secours informatiques, les actions menées en lien avec les travaux issus du Groupe Sécurité de la Communauté des Caisses régionales Atlantica et les travaux entrant dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ».

• L'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.

• La prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

En 2010, les actions relatives à la Directive MIF, à l'amélioration de la connaissance des clients, à la mise en place de nouveaux scénarios de lutte anti-blanchiment avec l'outil NORKOM, et de conformité des opérations de marché avec l'outil ACTIMIZE, se sont poursuivies sur le 1er semestre, contribuant ainsi au renforcement du dispositif de contrôles de la conformité.

Tous ces dispositifs font l'objet d'un suivi rigoureux exercé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Les axes d'amélioration identifiés, notamment dans le domaine de la formalisation de la connaissance des clients, font l'objet d'un plan pluriannuel de mise en conformité.

3.4 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, notamment IFRS, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

Une Charte comptable définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale, présent au service Comptabilité Générale et dans chacun des services de comptabilité décentralisée pour leur domaine.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2010, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolution du système d'information dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (projet Hermès).

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention de la définition afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,

• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse régionale sur l'information publiée,

• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a actualisé son dispositif de contrôle permanent comptable ; cela a permis également d'être en phase avec les recommandations générales du Groupe.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels et sur les contrôles de 2ème degré exercés par les centres comptables décentralisés et la Direction Financière.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• examen limité des comptes consolidés semestriels,
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

3.5 Contrôle périodique (audit)

Le service Inspection Générale - Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de Contrôle Interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur Général.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de Contrôle Interne.

Les missions réalisées par l'Inspection Générale Groupe et maintenant celles du service Inspection Générale-Audit font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, calendarisées selon leur niveau de priorité.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

VI – TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES

Forte des 3 valeurs mutualistes qu'elle défend, « proximité, responsabilité et solidarité », la Caisse régionale a accueilli plus de 24 000 nouveaux clients depuis le début de l'année.

En s'appuyant sur ce dynamisme de conquête et sur de solides résultats financiers, elle va poursuivre ses investissements notamment dans le cadre de sa politique d'écoute clients pour renforcer la qualité de service, l'accès à la banque par internet et les compétences au service des clients.

SOMMAIRE

1.	Cadre général	P. 3
2.	Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général	P. 5
3.	Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2010	P. 7
4.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010	P.44
5.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010	P.79

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société Coopérative à Capital et Personnel variables

Capital social au 30 Juin 2010 : 112 977 276, 50 Euros

Siège social : La Garde – Route de Paris 44949 NANTES Cedex 9 440.242.469 R.C.S NANTES APE 6419 Z

Exercice Social : du 1er janvier au 31 décembre

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2010

(Ayant fait l'objet d'un examen limité de la part des Commissaires aux Comptes)

Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 30 juillet 2010.

Sommaire

		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 46
	Comptes de résultat	46
		Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 47
Bilan actif		48
Bilan passif		49
		Tableau de variation des capitaux propres 50
		Tableau des flux de trésorerie51
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES52
1.		Principes et méthodes applicables dans le groupe 52
2.		Périmètre de consolidation – parties liées 54
	2.1	Evolution du périmètre de consolidation de l'exercice54
	2.2	Parties liées56
3.		Notes relatives au compte de résultat 57
	3.1	Produits et charges d'intérêts57
	3.2	Commissions nettes58
	3.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 58
	3.4	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 59
	3.5	Produits et charges nets des autres activités 60
	3.6	Charges générales d'exploitation60
	3.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et .
		Incorporelles60
	3.8	Coût du risque61
	3.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 61
		3.10 Impôts62
		3.11 Variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres 63
4.		Informations sectorielles 64
5.		Notes relatives au bilan64
	5.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 64
	5.2	Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 65
	5.3	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 66
	5.4	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 68
	5.5	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 69
	5.6	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées70
	5.7	Immeubles de placement70
	5.8	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)70
	5.9	Provision71
		5.10 Capitaux propres72
6.		Engagements de financement et de garantie73
7.		Reclassements d'instruments financiers 74
8.		Juste valeur des instruments financiers75
	8.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût75
	8.2	Informations sur les instruments financiers à la juste valeur 75
9.		Evènements postérieurs à fin de la période intermédiaire 77

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes		30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	294 606	631 931	332 532
Intérêts et charges assimilées	3.1	-187 700	-446 595	-221 266
Commissions (produits)	3.2	119 140	230 744	111 612
Commissions (charges)	3.2	-25 606	-55 646	-27 393
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3
valeur par résultat		-1 373	6 537	-118
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4
vente		32 396	22 732	15 078
Produits des autres activités	3.5	5 099	5 971	2 815
Charges des autres activités	3.5	-2 358	-6 715	-3 056
PRODUIT NET BANCAIRE		234 204	388 959	210 204
Charges générales d'exploitation	3.6	-107 876	-214 026	-107 112
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7
immobilisations incorporelles et corporelles		-5 249	-9 905	-4 688
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		121 079	165 028	98 404
Coût du risque	3.8	-42 411	-34 566	-20 081
RESULTAT D'EXPLOITATION		78 668	130 462	78 323
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	398	1 337	41
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.3
RESULTAT AVANT IMPOT		79 066	131 799	78 364
Impôts sur les bénéfices	3.10	-14 479	-39 338	-21 694
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		64 587	92 461	56 670
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		64 587	92 461	56 670

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture		(1 097)	173 872	168 879
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		(1 097) -	173 872 -	168 879 -
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	3.11	(1 097)	173 872	168 879
Résultat net part du groupe		64 587	92 461	56 670
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		63 490	266 333	225 549
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		63 490	266 333	225 549

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Caisse, banques centrales		60 450	56 615
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	138 531	108 960
Instruments dérivés de couverture		21 656	26 560
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	1 171 060	1 092 966
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	399 700	301 208
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	13 020 658	12 719 754
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		3 950	-16 485
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		146 435	115 935
Actifs d'impôts courants et différés		57 992	52 987
Comptes de régularisation et actifs divers		252 169	265 118
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.7	2 402	2 492
Immobilisations corporelles	5.8	90 304	91 803
Immobilisations incorporelles	5.8	52	45
Ecarts d'acquisition	2.3
TOTAL DE L'ACTIF		15 365 359	14 817 958

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	5 690	4 593
Instruments dérivés de couverture		45 073	52 138
Dettes envers les établissements de crédit	5.5	9 695 253	9 597 707
Dettes envers la clientèle	5.5	2 972 373	2 891 244
Dettes représentées par un titre	5.6	586 478	294 975
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		20 584	-8 079
Passifs d'impôts courants et différés
Comptes de régularisation et passifs divers		244 238	235 923
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.9	39 639	42 796
Dettes subordonnées	5.6	6 230	6 113
TOTAL DETTES		13 615 558	13 117 410
CAPITAUX PROPRES		1 749 801	1 700 548
Capitaux propres - part du Groupe		1 749 801	1 700 548
Capital et réserves liées		373 556	369 543
Réserves consolidées		1 268 935	1 194 724
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		42 723	43 820
Résultat de l'exercice		64 587	92 461
Intérêts minoritaires
TOTAL DU PASSIF		15 365 359	14 817 958

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Capital et réserves liées		Capital et	Total des gains et		Total des	Capitaux	Total des
(en milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto detenus	réserves consolidées part du Groupe	pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	capitaux propres part du groupe	propres part des minoritaires	capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2009	171 925	193 226	-260	1 194 705	-130 052	15 588	1 445 132		1 445 132
Augmentation de capital	3 186			19			3 205		3 205
Variation des titres auto détenus			-131				-131		-131
Dividendes versés en 2009						-15 588	-15 588		-15 588
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux paiements en action							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	3 186	0	-131	19	0	-15 588	-12 514	0	-12 514
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	168 880	0	168 880	0	168 880
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence							0		0
Résultat du 1er semestre 2009						56 670	56 670		56 670
Autres variations							0		0
Capitaux propres au 30 juin 2009	175 111	193 226	-391	1 194 724	38 828	56 670	1 658 168	0	1 658 168
Augmentation de capital	1 568						1 568		1 568
Variation des titres auto détenus	-14		43				29		29
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux paiements en action							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 554	0	43	0	0	0	1 597	0	1 597
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	0	0	0	0	4 992	0	4 992	0	4 992
capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence							0		0
Résultat du 2ème semestre 2009						35 791	35 791		35 791
Autres variations							0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2009	176 665	193 226	-348	1 194 724	43 820	92 461	1 700 548	0	1 700 548
Affectation du résultat 2009				74 182		-74 182	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2010	176 665	193 226	-348	1 268 906	43 820	18 279	1 700 548	0	1 700 548
Augmentation de capital	4 148			29			4 177		4 177
Variation des titres auto détenus	-12		-123				-135		-135
Dividendes versés en 2010						-18 279	-18 279		-18 279
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux paiements en action							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	4 136	0	-123	29	0	-18 279	-14 237	0	-14 237
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	0	0	0	0	-1 097	0	-1 097	0	-1 097
capitaux propres
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence							0		0
Résultat au 30/06/2010						64 587	64 587		64 587
Autres variations							0		0
Capitaux propres au 30 juin 2010	180 801	193 226	-471	1 268 935	42 723	64 587	1 749 801	0	1 749 801

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er	1er
	semestre	semestre	2009
(en milliers d'euros)	2010	2009
Résultat avant impôts	79 066	78 364	129 598
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	5 340	4 783	10 095
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	38 762	16 522	28 036
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-10 435	-66	-1 413
Résultat net des activités de financement	118	117	238
Autres mouvements	13 075	-3 401	-24 005
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	46 860	17 955	12 951
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-1 287	36 347	368 519
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-265 850	-109 166	-187 342
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	152 812	324 412	-187 616
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	25 039	-23 280	-11 210
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1)
Impôts versés	-19 995	11 430	-14 995
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-109 281	239 743	-32 644
opérationnelles
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	16 645	336 062	109 905
Flux liés aux participations (2)	6 068	-7 749	-19 838
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-3 362	-4 476	-8 039
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	2 706	-12 225	-27 877
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-14 131	-12 402	-10 834
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	-1	1	-237
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-14 132	-12 401	-11 071
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	5 219	311 436	70 957
(A + B+ C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	3 398	-67 559	-67 559
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	56 615	68 273	68 273
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-53 217	-135 832	-135 832
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	8 617	243 877	3 398
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	60 450	55 457	56 615
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-51 833	188 420	-53 217
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	5 219	311 436	70 957

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient pas de titre de société mise en équivalence.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2010, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 10 109 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :

• acquisition titres CAAVIP : 1 000 K€,

• acquisition titres CA Innove : 159 K€,

• libération capital SACAM International : 673 K€,

• libération capital UEO : 3 649 K€

• cession titres CAAVID : 655 K€

• remboursement titres ATTICA : 72 K€,

• remboursement SACAM FIRECA : 933 K€,

• cession titres CTCAM : 9 906 K€.

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires, à hauteur de 18 279 K€ pour le premier semestre 2010.

(4) au cours du premier semestre 2010, aucune émission de dettes subordonnées n'a été réalisée.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS e t aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :

• l'amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;
• la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;
• la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises ;
• l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;
• la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;
• les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/20 10) ;
• l'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010 (UE n° 244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;

• l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;

• l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;

• l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;
• l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;
• l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
• l'amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir d es informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 de la Caisse régionale Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisses locales suivantes :

Nom Caisses Locales	Adresse	CP	Ville
AIGREFEUILLE	2 rue de Vieillevigne	44140	AIGREFEUILLE
ANCENIS	80 place Charles de Gaulle	44150	ANCENIS
BEAUVOIR SUR MER	15 rue Charles Gallet	85230	BEAUVOIR SUR MER
BOUAYE	70 rue de Nantes	44830	BOUAYE
CANTON DE BLAIN	2 rue du 6 juin 44	44130	BLAIN
CANTON DE MORTAGNE S/SEVRE	Place de la Roseraie	85290	MORTAGNE SUR SEVRE
CANTON DE ROCHESERVIERE	2 place de l'Eglise	85260	L'HERBERGEMENT
CANTON DE SAINT FULGENT	43 rue du Général de Gaulle	85250	CHAVAGNES EN PAILLERS
CARQUEFOU	30 rue du 9 août 1944	44470	CARQUEFOU
CHAILLE LES MARAIS	2 place de Verdun	85450	CHAILLE LES MARAIS
CHALLANS	3 rue de Nantes	85300	CHALLANS
CHANTONNAY	14 rue Nationale	85110	CHANTONNAY
CLISSON	28 - 30 av. du Général Leclerc	44190	CLISSON
COUERON	2 bd François Blancho	44220	COUERON
DERVAL	Place du Bon Accueil	44590	DERVAL
ERDRE ET DONNEAU	1 rue du Château	44540	ST MARS LA JAILLE
FONTENAY LE COMTE	21 rue du Port	85200	FONTENAY LE COMTE
GESVRES ET LOIRE	16 rue Aristide Briand	44360	SAINT ETIENNE DE MONTLUC
GUEMENE-PENFAO	Espace des 3 Rivières, 33 route de Beslé	44290	GUEMENE PENFAO
GUENROUET	Rue du Pont	44530	SAINT GILDAS DES BOIS
GUERANDE	Place du Marché aux Bois	44350	GUERANDE
HERBIGNAC	16 rue Paul de la Monneraye	44410	HERBIGNAC
HERIC	51 rue de l'Océan	44810	HERIC
LA CHAPELLE S/ERDRE	1 rue des Châtaigniers	44240	LA CHAPELLE S/ERDRE
LA CHATAIGNERAIE	3 avenue du Maréchal Leclerc	85120	LA CHATAIGNERAIE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE	3 rue des Perrières	44520	MOISDON LA RIVIERE
LA MOTHE ACHARD	58 rue Georges Clémenceau	85150	LA MOTHE ACHARD
LA ROCHE BOURG	Place de la Mutualité	85000	LA ROCHE SUR YON
LA ROCHE SAINT ANDRE	236 rue Roger Salengro	85000	LA ROCHE SUR YON
LA ROCHE VENDEE	12 place de la Vendée	85000	LA ROCHE SUR YON
LE LANDREAU	4 place St Jean	44430	LE LOROUX BOTTEREAU
LE POIRE SUR VIE	17 place du Marché	85170	LE POIRE SUR VIE
LEGE	1 rue Aristide Briand	44650	LEGE
LES ESSARTS	12 place du Champ de Foire	85140	LES ESSARTS
LES HERBIERS	13 route Nationale	85500	LES HERBIERS
LES MOUTIERS LES MAUXFAITS	1 place Saint Jacques	85540	LES MOUTIERS LES MAUXFAITS
LES SABLES D'OLONNE	17 Cours Dupont	85100	LES SABLES D'OLONNE
L'HERMENAULT	3 rue du Marais	85570	L'HERMENAULT
L'ILE D'YEU	43 quai Carnot	85350	L'ILE D'YEU
LOIRE DE RETZ	10 place de Retz	44680	SAINTE PAZANNE
LUCON	3 place du Petit Booth	85400	LUCON

MACHECOUL - BOURGNEUF	6 rue de la Résistance	44270	MACHECOUL
MAILLEZAIS	2 rue de l'Abbaye	85420	MAILLEZAIS
MAREUIL SUR LAY	4 place des Halles	85320	MAREUIL SUR LAY
MONTAIGU	24 bis rue Amiral Duchaffault	85600	MONTAIGU
MOUZEIL - LIGNE	42 rue des Acacias	44850	LIGNE
NANTES	4 place de l'Ecluse	44000	NANTES
NOIRMOUTIER	2 rue du Rosaire	85330	NOIRMOUTIER
NORT SUR ERDRE	38 rue du Général Leclerc	44390	NORT SUR ERDRE
NOZAY	3 route de Marsac/Don	44170	NOZAY
PALLUAU	Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny	85670	PALLUAU
PAYS DE CHATEAUBRIANT	10 place de la Motte	44110	CHATEAUBRIANT
PLESSE	1 place de l'Eglise	44630	PLESSE
PONTCHATEAU	9 - 11 rue de Nantes	44160	PONTCHATEAU
PORNIC	3 quai Cdt L'Herminier	44210	PORNIC
POUZAUGES	Place de Lattre de Tassigny	85700	POUZAUGES
REZE	54 avenue de la Libération	44400	REZE LES NANTES
SAINT GILLES CROIX DE VIE	2 et 4 quai de la République	85800	ST GILLES CROIX DE VIE
SAINT HERBLAIN	9 avenue des Thébaudières	44800	SAINT HERBLAIN
SAINT HILAIRE DES LOGES	15 place du Champ de Foire	85240	ST HILAIRE DES LOGES
SAINT JEAN DE MONTS	56 rue du Général de Gaulle	85160	ST JEAN DE MONTS
SAINT JULIEN DE CONCELLES	7 place de l'Europe	44450	SAINT JULIEN DE CONCELLES
SAINT NAZAIRE	8 place du Commerce	44600	SAINT NAZAIRE
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU	17 rue de la Poste	44310	SAINT PHILBERT DE GD LIEU
SAINTE HERMINE	69 rue Georges Clémenceau	85210	STE HERMINE
SAVENAY	1 place Guépin	44260	SAVENAY
SUD ESTUAIRE	30 rue Neuve	44320	SAINT PERE EN RETZ
TALMONT SAINT HILAIRE	12 rue Nationale	85440	TALMONT ST HILAIRE
VALLET	25 rue François Luneau	44330	VALLET
VARADES	Rue du Maréchal Foch	44370	VARADES
VERTOU	7 rue de l'Ile de France	44120	VERTOU

2.2. Parties liées

Les parties liées à la Caisse régionale Atlantique Vendée sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Concernant les engagements en matière de retraites et indemnités de fin de carrière, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance Prédica.

Au titre des retraites, la juste valeur des actifs composant le fonds s'élevait, au 31 décembre 2009, à 11 088 K€ et couvrait ainsi la charge liée à ces engagements de retraites. Durant le 1er semestre 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée a provisionné une charge de 717 K€. Cette charge sera versée avant le 31 décembre 2010 afin de compléter la valeur du fonds et couvrir ainsi nos engagements à cette date.

Au titre des indemnités de fin de carrière, la juste valeur des actifs composant le fonds s'élevait, au 31 décembre 2009, à 11 938 K€ et couvrait ainsi la charge liée à ces indemnités de fin de carrière. Durant le 1er semestre 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée a provisionné une charge de 150 K€. Cette charge sera versée avant le 31 décembre 2010 afin de compléter la valeur du fonds et couvrir ainsi nos engagements à cette date.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit	8 038	16 113	8 393
Sur opérations internes au Crédit Agricole	15 044	38 375	21 703
Sur opérations avec la clientèle	252 984	527 080	271 114
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	3 594	8 855	5 846
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	4 036	3 186	153
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	10 910	38 322	25 323
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	294 606	631 931	332 532
Sur opérations avec les établissements de crédit	-7 578	-14 899	-7 692
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-128 935	-333 615	-166 895
Sur opérations avec la clientèle	-24 409	-40 956	-18 650
Sur dettes représentées par un titre	-5 232	-13 026	-6 338
Sur dettes subordonnées	-118	-238	-117
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	-20 974	-43 135	-21 343
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-454	-726	-231
Charges d'intérêts	-187 700	-446 595	-221 266

(1) dont 4 123 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 8 331 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 4 236 milliers d'euros au 30 juin 2009.

(2) dont 5 338 milliers d'euros au 30 juin 2010 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 10 851 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 5 371 milliers d'euros au 30 juin 2009.

(3) Au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne "résultat de couverture" de la rubrique "gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" (note 3.3). Le montant net des éléments reclassés est nul au 30/06/2010 et il s'élève à 13 milliers d'euros au 31/12/2009 et à 5 milliers d'euros au 30/06/2009.

La ligne « autres intérêts et charges assimilées » intègre désormais :

• les charges d'intérêt sur actifs financiers disponibles à la vente, qui étaient présentés séparément en 2009 pour un montant de 223 milliers d'euros au 30/06/2009 et 296 milliers d'euros au 31/12/2009,

• les charges d'intérêt sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, qui étaient présentés séparément en 2009 pour un montant de 8 milliers d'euros au 30/06/2009 et 430 milliers d'euros au 31/12/2009.

3.2. Commissions nettes

		30/06/2010			31/12/2009			30/06/2009
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	202	-145	57	356	-331	25	494	-469	25
Sur opérations internes au Crédit Agricole	21 944	-17 644	4 300	40 129	-41 780	-1 651	19 563	-20 534	-971
Sur opérations avec la clientèle	25 224	-322	24 902	51 080	-566	50 514	25 300		25 300
Sur opérations sur titres			0			0			0
Sur opérations de change	102		102	173		173	84		84
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan	2 860	-306	2 554	6 235	-805	5 430	3 367	-471	2 896
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	65 732	-7 144	58 588	129 003	-12 071	116 932	62 804	-5 919	56 885
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 076	-45	3 031	3 768	-93	3 675			0
Produits nets des commissions	119 140	-25 606	93 534	230 744	-55 646	175 098	111 612	-27 393	84 219

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	337	254	263
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option	-1 844	6 052	-510
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	134	231	124
Résultat de la comptabilité de couverture			5
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat	-1 373	6 537	-118

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	12 302	12 302	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	12 300	19	12 281
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1)	2	12 283	-12 281
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	10 370	10 370	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	4 116	6 405	-2 289
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	6 254	3 965	2 289
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	0	0	0 0
Total résultat de la comptabilité de couverture	22 672	22 672	0

(1) Au 30/06/2010, comme au 31/12/2009, les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" de la rubrique "produits et charges d'intérêt" (note 3.1) alors que certains étaient présentés jusqu'ici en "résultat de couverture". Le montant net des éléments reclassés est nul au 30/06/2010 et s'élève à 13 milliers d'euros au 31/12/2009 et à 5 milliers d'euros au 30/06/2009

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	27 314	27 314	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	19 349	7 962	11 387
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	7 965	19 352	-11 387
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	25 138	25 138	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	14 875	10 263	4 612
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	10 263	14 875	-4 612
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	52 452	52 452	0

		30/06/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	10 686	10 686	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	2 403	8 283	-5 880
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	8 283	2 403	5 880
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	21 085	21 085	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	15 082	3 109	11 973
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	6 003	17 976	-11 973
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	0	0	0 0
Total résultat de la comptabilité de couverture	31 771	31 771	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus	20 994	23 731	17 768
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	11 402	-986	-2 677
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)		-13	-13
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	32 396	22 732	15 078

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		631
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-91	-190	-95
Autres produits (charges) nets (1)	2 832	-1 185	-146
Produits (charges) des autres activités	2 741	-744	-241

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charges de personnel	68 258	133 626	68 528
Impôts et taxes	3 865	7 357	3 571
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	35 753	73 043	35 013
Charges d'exploitation	107 876	214 026	107 112

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Salaires et traitements	37 713	74 637	37 833
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 807	7 982	3 786
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	177	1 417	325
Autres charges sociales	14 412	28 390	14 672
Intéressement et participation	6 796	11 176	7 079
Impôts et taxes sur rémunération	5 353	10 024	4 833
Total charges de personnel	68 258	133 626	68 528

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dotations aux amortissements	5 266	9 905	4 688
- immobilisations corporelles	5 233	9 877
- immobilisations incorporelles	33	28
Dotations aux dépréciations	-17
- immobilisations corporelles	-17
- immobilisations incorporelles
Total	5 249	9 905	4 688

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-70 595	-96 219	-67 199
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-70 075	-94 904	-66 413
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-8
Engagements par signature
Risques et charges	-512	-1 315	-786
Reprises de provisions et de dépréciations	27 899	61 074	46 620
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	27 666	59 041	46 241
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	27	11
Engagements par signature		4
Risques et charges	206	2 018	379
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-42 696	-35 145	-20 579
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-225	-311	-165
Récupérations sur prêts et créances amortis	510	892	663
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes		-2
Coût du risque	-42 411	-34 566	-20 081

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	398	1 337	41
Plus-values de cession	459	1 402	72
Moins-values de cession	-61	-65	-31
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	398	1 337	41

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charge d'impôt courant	-23 515	-32 772	-19 216
Charge d'impôt différé	9 036	-6 566	-2 478
Charge d'impôt de la période	-14 479	-39 338	-21 694

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/2010

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	79 066	34,43%	27 222
Effet des différences permanentes			-5 766
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-4 361
Effet des autres éléments			-2 616
Taux et charge effectif d'impôt		18,31%	14 479

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2010

Au 31/12/2009

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	131 799	34,43%	45 378
Effet des différences permanentes			-5 667
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-573
Effet des autres éléments			200
Taux et charge effectif d'impôt		29,85%	39 338

Au 30/06/2009

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	78 364	34,43%	26 981
Effet des différences permanentes			-4 932
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			-60
Effet de l'imposition à taux réduit			-543
Effet des autres éléments			248
Taux et charge effectif d'impôt		27,68%	21 694

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

		gains et pertes comptabilisés directement en		Total des gains /
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	capitaux propres Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		168 879		168 879
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2009 (part du Groupe)	0	168 879	0	168 879	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2009 (part minoritaire) Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux				0
propres 1er semestre 2009 (1)
	0	168 879	0	168 879	0
Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat		173 872		173 872 0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2009 (part du Groupe)	0	173 872	0	173 872	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2009 (1)	0	173 872	0	173 872	0
Variation de juste valeur		-1 097		-1 097
Transfert en compte de résultat				0
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part du Groupe)	0	-1 097	0	-1 097	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2010 (1)	0	-1 097	0	-1 097	0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Montant brut	(584)	181 389	170 108
Impôt	(513)	(7 517)	(1 308)
Total net	(1 097)	173 872	168 800

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels retenus par le Groupe et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 926	4 511
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	132 605	104 449
Valeur au bilan	138 531	108 960
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	236	201
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	236	201
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	5 690	4 310
Valeur au bilan	5 926	4 511

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	132 605	104 449
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	132 605	104 449
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	132 605	104 449

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 690	4 593
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	5 690	4 593

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	5 690	4 593
Valeur au bilan	5 690	4 593

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	513 369	20 409	3 868	442 920	19 163	4 197
Actions et autres titres à revenu variable	36 185	2 307	493	28 148	2 245	581
Titres de participation non consolidés	616 140	36 644	6 338	618 547	35 699	3 351
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	5 366			3 081
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 171 060	59 360	10 699	1 092 696	57 107	8 129
Impôts		8 451	1 503		7 986	1 645
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		50 909	9 196		49 121	6 484

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	19 607	1 348
dont comptes ordinaires débiteurs sains	19 607	1 348
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	6 017	7 403
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	25 624	8 751
Créances rattachées	1
Dépréciations
Valeur nette	25 625	8 751
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	5 296	12 638
Comptes et avances à terme	294 030	208 508
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts subordonnés	52 200	52 200
Total	351 526	273 346
Créances rattachées	22 549	19 111
Dépréciations
Valeur nette	374 075	292 457
Valeur au bilan	399 700	301 208

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	14 828	14 524
Autres concours à la clientèle	12 918 355	12 582 009
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	151 248	137 832
Comptes ordinaires débiteurs	87 459	96 120
Total	13 252 631	12 911 226
Créances rattachées	77 132	81 200
Dépréciations	309 105	272 672
Valeur nette	13 020 658	12 719 754
Opérations de location financement
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur au bilan	13 020 658	12 719 754

Créances apportées en garantie

Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 3 146 948 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 859 872 K€ en 2009. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :

• 1 360 068 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 243 623 K€ en 2009,
• 683 263 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 668 853 K€ en 2009,
• 1 103 617 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 947 396 K€ en 2009.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit	25 624			25 624
Institutions non établissements de crédit	1 242 104	853	459	1 241 645
Grandes entreprises	2 232 155	70 944	40 399	2 191 756
Clientèle de détail	9 778 372	198 053	126 289	9 652 083
Total *	13 278 255	269 850	167 147	13 111 108
Créances rattachées nettes				55 856
Dépréciations sur base collective				-120 681
Valeurs au bilan				13 046 283

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 46 973 milliers d'euros

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit	8 751			8 751
Institutions non établissements de crédit	1 142 639	1 854	922	1 141 717
Grandes entreprises	2 130 482	52 199	25 639	2 104 843
Clientèle de détail	9 638 105	194 556	129 110	9 508 995
Total *	12 919 977	248 609	155 671	12 764 306
Créances rattachées nettes				59 786
Dépréciations sur base collective				-95 587
Valeurs au bilan				12 728 505

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 40 569 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2010
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	272 672 95 587		73 080 25 094	-36 647			309 105 120 681
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	649						649
Autres actifs financiers	144		8	-51			101
Total des dépréciations d'actifs financiers	273 465	0	73 088	-36 698	0	0	309 855

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	2	4 994
dont comptes ordinaires créditeurs		4 994
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	2	4 994
Dettes rattachées
Total	2	4 994
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	76 736	62 212
Comptes et avances à terme	9 586 426	9 503 576
Sous-total	9 663 162	9 565 788
Dettes rattachées	32 089	26 925
Total	9 695 251	9 592 713
Valeur au bilan	9 695 253	9 597 707

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs	2 029 104	2 008 801
Comptes d'épargne à régime spécial	35 356	33 700
Autres dettes envers la clientèle	876 814	818 225
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Total	2 941 274	2 860 726
Dettes rattachées	31 099	30 518
Valeur au bilan	2 972 373	2 891 244

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	13 641	8 641
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	569 902	284 977
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	583 543	293 618
Dettes rattachées	2 935	1 357
Valeur au bilan	586 478	294 975
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	6 103
Dettes rattachées	127	10
Valeur au bilan	6 230	6 113

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2010
Valeur brute	4 137		1				4 138
Amortissements et dépréciations	-1 645		-91				-1 736
Valeur au bilan	2 492	0	-90	0	0	0	2 402

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2010
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	230 592		3 975	-1 083			233 484
Amortissements & Dépréciations (1)	-138 789		-5 233	844		-2	-143 180
Valeur au bilan	91 803	0	-1 258	-239	0	-2	90 304
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	16 637		41				16 678
Amortissements & Dépréciations	-16 592		-33			-1	-16 626
Valeur au bilan	45	0	8	0	0	-1	52

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre		Dotations Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements 30/06/2010
Risques sur les produits épargne logement	19 080		1 550		-2 190			18 440
Risques d'exécution des engagements par signature	2 814							2 814
Risques opérationnels	13 015		770	-3 399	-2 026			8 360
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 440		794	-78				2 156
Litiges divers	3 531		512	-43	-445			3 555
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	2 916		1 709	-261	-50			4 314
Total	42 796	0	5 335	-3 781	-4 711		0	39 639

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 716 322	1 606 450
Ancienneté de plus de 10 ans	540 566	499 710
Total plans d'épargne-logement	2 256 888	2 106 160
Total comptes épargne-logement	692 155	698 461
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 949 043	2 804 621

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	43 766	46 653
Comptes épargne-logement :	201 946	208 041
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	245 712	254 694

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 257	1 410
Ancienneté de plus de 10 ans	4 220	3 700
Total plans d'épargne-logement	6 477	5 110
Total comptes épargne-logement	11 965	13 970
Total provision au titre des contrats épargne-logement	18 442	19 080

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2010

Au 30 juin 2010, la répartition du capital était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 339 425	18,08%
Dont part du Public	1 330 347	17,96%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	9 078	0,12%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	25,05%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 855 972	25,05%
Parts sociales	4 212 949	56,87%
Dont 71 Caisses Locales	4 136 296	55,83%
Dont 37 administrateurs de la CR
et/ou membres fondateurs	56	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%
Dont parts du public	76 596	1,03%
TOTAL	7 408 346	100,00%

La valeur nominale des titres de la Caisse régionale Atlantique Vendée est de 15,25 € et le montant total du capital social est de 112 977 276,50 €

Dividendes

Au titre de l'exercice 2009, l'Assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée a approuvé le versement d'un dividende :

• de 0,59 € par part sociale,
• de 4,50 € par CCA,
• de 4,50 par CCI.

Dividendes

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006	3,45	3,45	0,61
2007	3,96	3,96	0,69
2008	3,53	3,53	0,68
2009	4,50	4,50	0,59

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 18 279 milliers d'euros et incluent les dividendes payés par la Caisse régionale Atlantique Vendée, hormis ceux versés aux Caisses locales, et les dividendes payés par les Caisses locales.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Engagements donnés	2 482 850	2 387 578
Engagements de financement	2 151 819	2 045 538
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle	2 151 819	2 045 538
Ouverture de crédits confirmés	1 208 431	1 277 737
- Ouverture de crédits documentaires	5 599	4 696
- Autres ouvertures de crédits confirmés	1 202 832	1 273 041
Autres engagements en faveur de la clientèle	943 388	767 801
Engagements de garantie	331 031	342 040
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	35 296	60 277
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	10 338	14 346
Autres garanties	24 958	45 931
. Engagements d'ordre de la clientèle	295 735	281 763
Cautions, aval et autres garanties	32 227	32 270
Cautions immobilières	141 745	144 076
Garanties financières	26 221	1 833
Autres garanties d'ordre de la clientèle	95 542	103 584
Engagements reçus	5 155 924	4 069 231
Engagements de financement	964 152	0
. Engagements reçus d'établissements de crédit	964 152
. Engagements reçus de la clientèle	0
Engagements de garantie	4 191 772	4 069 231
. Engagements reçus d'établissements de crédit	66 472	75 023
. Engagements reçus de la clientèle	4 125 300	3 994 208
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	992 673	975 542
Autres garanties reçues	3 132 627	3 018 666

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

• Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

• Reclassements effectués par la Caisse régionale Atlantique Vendée

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré en 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

	30/06/2010			31/12/2009
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	399 700	402 333	301 208	301 208
Prêts et créances sur la clientèle	13 020 658	12 746 723	12 719 754	12 828 780
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	146 435	150 070	115 935	115 935
Immeubles de placements	2 402	2 402	2 492	2 492
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	9 695 253	9 858 428	9 597 708	10 048 912
Dettes envers la clientèle	2 972 373	2 972 373	2 891 244	2 891 244
Dettes représentées par un titre	586 478	606 860	294 975	294 975
Dettes subordonnées	6 230	6 230	6 112	6 112

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

			Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 926	236	5 690	0	4 511	201	4 310	0
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres détenus à des fins de transaction	236	236	0	0	201	201	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	236	236			201	201
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Instruments dérivés	5 690		5 690		4 310		4 310
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	132 605	0	132 605	0	104 449	0	104 449	0
Créances sur la clientèle	0				0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	132 605	0	132 605	0	104 449	0	104 449	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	132 605		132 605		104 449		104 449
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 171 060	503 594	667 466	0	1 092 965	433 155	659 810	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	515 984	503 594	12 390		446 001	433 155	12 846
Actions et autres titres à revenu variable	655 076		655 076		646 964		646 964
Créances disponibles à la vente	0				0
Instruments dérivés de couverture	21 656		21 656		26 560		26 560
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 331 247	503 830	827 417	0	1 228 485	433 356	795 129	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 690	0	5 690	0	4 593	0	4 593	0
Titres vendus à découvert	0				0
Titres donnés en pension livrée	0				0
Dettes représentées par un titre	0				0
Dettes envers la clientèle	0				0
Dettes envres les établissements de crédit	0				0
Instruments dérivés	5 690		5 690		4 593		4 593
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0				0
Instruments dérivés de couverture	45 073		45 073		52 138		52 138
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	50 763	0	50 763	0	56 731	0	56 731	0

• Changements de modèles de valorisation

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré de transfert entre les différents modèles de valorisation, au cours du 1er semestre 2010.

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a eu d'incidence sur l'arrêté des comptes au 30 juin 2010.

SOMMAIRE

1.	Cadre général	P. 3
2.	Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général	P. 5
3.	Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2010	P. 7
4.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010	P.44
5.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010	P.79