NSC Groupe

Interim / Quarterly Report • Aug 31, 2010

NSC Groupe

Société anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170, rue de la République – 68 500 GUEBWILLER RCS COLMAR : 915 420 491

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1ER SEMESTRE 2010

établi en application du Code Monétaire et Financier L 451-1-2,III comportant le règlement général de l'AMF 222-4, 222-5 et 222-6 et en application du Code de Commerce L232-7 al. 3 et du Code de Commerce R232-13

SOMMAIRE

• A. Attestation du rapport financier annuel
• B. Rapport semestriel d'activité et perspectives
• C. Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2010
• D. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information semestrielle au 30 juin 2010

A - ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité, développé au paragraphe C ci avant, présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le Président Directeur Général Bruno AMELINE

B – Rapport semestriel d'activité et perspectives

Un chiffre d'affaires semestriel encore marqué par la crise pour NSC Groupe, un résultat en légère amélioration

Chiffres consolidés en normes IFRS (M€)	1er semestre 2010	1er semestre 2009	Exercice 2009
Chiffre d'affaires	33,8	38,2	77,4
Résultat opérationnel	-7,2	-8,5	-19,0
Résultat financier	0,3	0,4	0,8
Résultat courant avant impôt	-7,0	-8,1	-18,1
Résultat net - part du Groupe	-6,3	-8,3	-18,2

Un second semestre en nette reprise

Pour NSC Groupe, 2010 restera fortement marqué par la crise économique mondiale.

Le premier semestre a connu une facturation faible dans toutes les activités du groupe, 33,8 M€ (contre 38,2 M€ pour la même période en 2009), en raison d'un carnet de commandes réduit fin 2009.

Le résultat opérationnel est une perte de 7,2 M€, en légère amélioration par rapport à celui du premier semestre 2009.

Le deuxième semestre s'annonce largement plus favorable, avec une reprise commerciale constatée depuis le deuxième trimestre 2010, source de rentrée significative de commandes à facturer d'ici la fin d'année.

De même, la poursuite de cette reprise au second semestre 2010 augure d'un stock de commandes en augmentation en fin d'année 2010, et d'un premier semestre 2011 en progrès significatifs.

C - Comptes intermédiaires consolidés au 30 Juin 2010

I. — Bilan consolidé

ACTIF (en K€)	30/06/2010	30/06/2009	31/12/2009
Ecarts d'acquisition - Note 7	8 348	8 348	8 348
Immobilisations incorporelles - Note 8	257	382	273
Immobilisations corporelles - Note 8	10 622	11 584	11 083
Immobilisations financières - Note 13	1 063	1 302	1 256
Entreprises associées	0	0	0
Impôts différés - Note 6	632	548	538
Actifs financiers non courants - Note 13	1 676	7 631	5 380
Total actifs non courants	22 598	29 796	26 878
Stocks et en-cours - Note 9	24 493	28 655	21 857
Clients et comptes rattachés - Note 13	9 707	12 856	13 675
Autres créances et comptes de régularisation- Note 13	6 673	4 640	4 366
Impôts courants	313	1 245	538
Actif courant destiné à la vente	0	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie - Note 13	23 830	34 743	29 221
Total actifs courants	65 016	82 139	69 656
Total de l'actif	87 614	111 934	96 535
PASSIF (en K€)	30/06/2010	30/06/2009	31/12/2009
Capital	8 772	8 772	8 772
Primes	0	0	0
Réserves et résultat	34 570	50 406	40 140
Autres	673	565	690
Capitaux propres - part du groupe	44 015	59 743	49 602
Intérêts minoritaires	0	3	0
Total des capitaux propres (IV)	44 015	59 746	49 602
Provisions pour risques et charges - Note 11	11 049	13 156	15 689
Impôts différés - Note 6	1 237	1 990	1 944
Emprunts et dettes financières non courants - Note 12	2 121	2 458	2 483
Total des passifs non courants	14 407	17 604	20 117
Emprunts et dettes financières courants - Note 12	1 056	2 181	1 026
Fournisseurs et comptes rattachés - Note 12	7 923	9 074	8 450
Impôts courants	43	12	116
Autres dettes et comptes de régularisation - Note 12	20 170	23 318	17 224
Total passifs courants	29 192	34 584	26 816
Total du passif	87 614	111 934	96 535

II a - Compte de résultat consolidé

en K€	30/06/2010	30/06/2009	31/12/2009
Chiffre d'affaires - Note 4	33 848	38 170	77 417
Autres produits d'exploitation	2 784	779	2 093
Produits de l'activité	36 632	38 948	79 510
Achats consommés	-13 772	-15 752	-35 442
Services extérieurs	-10 434	-10 996	-19 401
Charges de personnel	-14 716	-17 654	-38 628
Autres charges d'exploitation	-6 236	-1 207	-3 581
Impôts et taxes	-1 013	-1 180	-2 317
Dotations aux amortissements et aux provisions	1 602	-696	973
Résultat opérationnel courant	-7 937	-8 537	-18 886
Autres produits et charges opérationnels - Note 17	697	0	0
Résultat opérationnel	-7 240	-8 537	-18 886
Cout de l'endettement financier - Note 14	-70	-105	-192
Autres charges financières - Note 14	-294	-225	-347
Autres produits financiers - Note 14	628	722	1 319
Résultat courant (des sociétés intégrées)	-6 976	-8 144	-18 105
Impôts sur les résultats - Note 6	664	-131	-99
Résultat net (de l'ensemble consolidé)	-6 312	-8 275	-18 203
Intérêts minoritaires	0	0	0
Résultat net (part du groupe)	-6 312	-8 275	-18 203
Résultat dilué par action	-11,51	-15,09	-33,20
Résultat par action	-11,51	-15,09	-33,20

II b - État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

En K€	30/06/10	30/06/09	31/12/09
Résultat net (de l'ensemble consolidé)	-6 312	-8 275	-18 203
Ecarts de conversion	741	54	-54
Autres gains et pertes		234
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	741	288	-54
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement	-5 571	-7 987	-18 257
en capitaux propres
-dont part du groupe	-5 571	-7 989	-18 257
-dont part des minoritaires	0	2	0

Les variations du tableau des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres n'ont pas eu d'effets sur l'impôt.

II c – Analyse de certains postes du compte de résultat (en K€)

En K€	30/06/2010	30/06/2009	31/12/2009
- Production immobilisée	241	7	437
- Subventions d'exploitation	6	76	112
- Crédit d'impôt recherche	313	561	728
- Produits de la garantie sur stocks chez Finlane			479
- Résultat sur immobilisations cédées	35	4	168
- Produits de l'assureur pour sinistres IFC non avenus	1 502
- Autres produits	687	131	169
Autres produits d'exploitation :	2 784	779	2 093
- Litige bancaire			-2 427
- Redevance pour brevets			-180
- Charges de sinistres	-147		-281
- Résultat sur immobilisations cédées
- Autres opérations en capital
- Versement des fonds disponibles à l'assureur externe de la	-5 377
couverture des risques IFC
- Autres charges	-712	-1 207	-693
Autres charges d'exploitation :	-6 236	-1 207	-3 581

Le Groupe a transféré auprès d'un assureur indépendant la couverture de ses risques correspondants aux indemnités de fin de carrière. Les conséquences sur les comptes présentés au 30 juin 2010 sont résumées ci-dessous :

a) au niveau du compte de résultat opérationnel :

			en K€
Objet	Rubrique du compte de résultat concernée	Charges	Produits
Versement des fonds disponibles à l'assureur externe	Autres charges d'exploitation	5 377
Produit à recevoir de l'assureur pour sinistres IFC non avenus	Autres produits d'exploitation		1 502
Produit à recevoir de l'assureur pour sinistres IFC avenus au 30/06/2010	Charges de personnel		2 074
Reprise de provision IFC existante au 31/12/2009	Dotations aux amortissements et aux provisions		3 425
Dotation à la provision IFC existante au 30/06/2010	Dotations aux amortissements et aux provisions	1 429
		6 806	7 001

b) au niveau du bilan :

On se reportera aux notes 11) et 13).

III. - Tableau des flux de trésorerie

En K €	Ca i l ta p	R ése l i d ée rv es co ns o s	R ésu l ta t
S i io 3 1 D éc br 2 0 0 8 tu t a n au em e	8 7 7 2	5 9 6 4 2	1 5 4	1 -
M du ier 2 0 0 9 ts tre ou ve m en p re m se m es
R ésu lta ins b i l is és t n et et et ert ta g a p es co mp d ire ita cte nt me en ca p ux p rop res		2 3 4	8 2 7 5 -
A f fe io du és l ta t ta t c n r u		1 5 4	1 5 4 -
Va ia io de d i io ée t t r n s a va nc es co n nn s
is i bu io d iv i de de D tr t n n		-1 2 3 3
D iv er s		-3
S i io 3 0 j in 2 0 0 9 tu t a n au u	8 2 7 7	8 9 4 5 7	8 2 7 5 -	1 -
S i io 3 1 éc 2 0 0 9 d br tu t a n au em e	8 2 7 7	8 6 3 5 5	1 8 2 0 3 -	2 -
M du ier 2 0 1 0 ts tre ou ve m en p re m se m es
R ésu lta ins b i l is és t n et et et ert ta g a p es co mp			-6 3 1 2	7
d ire ita cte nt me en ca p p rop res ux
A f fe io du és l ta t ta t c n r u		-1 8 2 0 3	1 8 2 0 3
ia io de d i io Va ée t t r n s a va nc es co n nn s
is i bu io d iv i de de D tr t n n
D iv er s
S i io 3 0 j in 2 0 1 0 tu t a n au u	8 7 7 2	4 0 3 5 9	6 3 1 2 -	5

V. – Annexe aux comptes consolidés.

NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris.

Les états financiers consolidés résumés, conformément à IAS 34, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.

Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, à l'industrie des surfaces nontissées, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage papier.

Le Conseil d'administration a arrêté le 26 août 2010 les états financiers consolidés au 30 juin 2010.

Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.

NOTE 1. – PRINCIPES COMPTABLES.

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre du premier semestre 2010 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Les nouvelles normes et interprétations IFRS applicables obligatoirement pour la première fois au 1er janvier 2010 n'ont pas d'incidence sur les comptes consolidés présentés au 30 juin 2010.

Les règles et les méthodes comptables appliquées sont les même que celles de l'exercice précédent.

Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :

1°) Bases d'évaluations utilisées pour l'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2°) Méthodes de consolidation.

Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

La mise en équivalence s'appliquerait à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Aucune société ne remplit les conditions pour une mise en équivalence.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

3°) Regroupements d'entreprises :

Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 : ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).

4°) Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères.

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.

La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste « Différence de conversion ».

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

5°) Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères.

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).

6°) Dépenses de recherche et développement.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :

• le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable,
• la faisabilité technique du projet est démontrée,
• l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet,
• l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée,
• les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients (dépenses facturables, engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle), sont inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet.

7°) Immobilisations incorporelles et corporelles, écarts d'acquisition,

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

a) Amortissements :

• Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Elles sont généralement amorties linéairement sur des durées de 4 ans. Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée de vie estimée.

• Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :

Constructions et matériels industriels :
Bâtiments industriels	20 ans
Ouvrages d'infrastructure	10-20 ans
Installations techniques, matériels et outillages	3-10 ans
Bâtiments administratifs et commerciaux	20-40 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.

Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfèrent au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.

b) Dépréciations :

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.

Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

c) Écarts d'acquisition :

Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du Groupe, à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants (y compris les écarts d'acquisition). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des flux futurs de résultats, actualisés sur une période correspondant au cycle économique de l'activité (7 ans), auxquels est ajoutée la valeur des capitaux propres actuelle retraités des plus ou moins values latentes sur éléments d'actif.

Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

8°) Actifs et Passifs financiers.

a) Définition des actifs et passif non courants :

Les actifs et passifs financier dont les échéances sont à plus d'un an sont comptabilisés en actifs ou passifs financiers non courants.

Ainsi, les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée, les actions cotées et les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont considérés comme des actifs financiers non courants.

Les passifs financiers non courants sont composés des provisions pour risques et charges, des impôts différés passif ainsi que des autres passifs financiers dont l'échéance est à plus d'un an.

Les actifs concernés figurent dans la rubrique « Actifs financiers non courants».

Les Passifs dans la rubrique « Passifs financiers non courants »

b) Évaluation :

A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.

Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat. (« Autres produits et charges financières »)

Le Groupe ne dispose d'aucun placement analysé comme détenu jusqu'à l'échéance.

Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.

Le Groupe ne dispose d'aucun actif financier disponible à la vente, les participations faisant toutes l'objet d'une consolidation.

c) Décomptabilisation :

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est sorti du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.

9°) Stocks et en-cours de production industrielle.

Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.

Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.

10°) Titres d'autocontrôle.

Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

11°) Avantages postérieurs à l'emploi :

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :

• o La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés («Valeur actuelle probable antérieure») qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.
• o La méthode dite du corridor est appliquée lorsque les écarts actuariels sont dus à des changements d'hypothèses de calcul. Ils sont alors comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.

La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.

Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France et en Allemagne, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.

12°) Provisions pour restructuration et coûts de restructuration.

Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux pré-retraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.

13°) Impôts.

En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique « Autres produits d'exploitation ».

Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.

14°) Revenus.

Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).

Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.

Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en avances et acomptes reçus au passif.

Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.

15°) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » satisfait aux précisions apportées ci-dessus.

Les découverts bancaires, étant assimilés à un financement, sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Ils figurent dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courantes ».

16°) Financement à la clientèle.

Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.

17°) Options de souscription ou d'achat d'actions.

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste « Primes » à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée (sous-compte du compte «Primes»), qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne « rémunérations payées en actions ».

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont des droits permettant l'exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2005, seront comptabilisés selon la norme IFRS 2.

18°) Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, lorsque la situation se présente.

19°) Impôts et Taxes

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles contributions :

• La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle Taxe Professionnelle ;
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Le groupe comptabilisait la taxe professionnelle en charges opérationnelles.

Le groupe a conclu à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.

La CET reste calculée sur des bases mixtes comprenant des éléments qui ne répondent pas à la définition d'un résultat imposable au sens de la norme IAS 12.

NOTE 2. – PRINCIPALES SOURCES D'INCERTITUDES RELATIVES AUX ESTIMATIONS.

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.

1°) Dépréciation des stocks.

Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation réalisés très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.

2°) Dépréciation des créances clients et des prêts.

Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé, la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.

Le groupe utilise des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.

3°) Frais de développement activés, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles.

Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1-6.

Comme indiqué en note 1-7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.

4°) Dépréciation d'actifs.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1-7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).

Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.

5°) Provision pour garantie et autres provisions pour litiges commerciaux.

Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistiques ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.

6°) Impôts différés.

Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.

Pour les groupes d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.

Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.

7°) Provision pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi.

Comme indiqué en note 1-11 le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 10 du présent document. Les écarts actuariels ainsi dégagés sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.

8°) Reconnaissance des revenus.

Comme indiqué en note 1-14 les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.

NOTE 3. – EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION.

Création de NSC Environnement au cours du premier semestre 2010.

NOTE 4. – INFORMATION PAR SEGMENTS D'ACTIVITE

Les activités du Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie :

• du peignage et de la filature regroupées dans le pôle Fibre to yarn
• des surfaces nontissées rassemblées dans le pôle Nonwowen
• de l'emballage papier, constituées au sein du pôle Packaging.

Le pôle « Autres » inclut les activités de structures et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles, la fourniture de composants de fonderie, l'activité de réassurance ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être présentée comme un pôle indépendant.

Toutes les relations commerciales inter pôles sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.

Pour chacun des pôles, le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est supérieur à 90% du chiffres d'affaire total.

Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.

Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les pôles d'activité.

1er Semestre 2009 par activités

en K€	Nonwowen	Fibre to yarn	Packaging	Autres	Raproche ment	Consolidé
Production propre vendue	17 711	10 525	5 485	7 075	-2 626	38 170
Résultat opérationnel courant	-5 476	-1 359	-1 150	-813	262	-8 536

1er Semestre 2010 par activités

en K€	Nonwowen	Fibre to yarn	Packaging	Autres	Raproche ment	Consolidé
Production propre vendue	13 732	7 419	5 608	6 979	110	33 848
Résultat opérationnel courant	-2 201	-938	-1 181	-401	-3 215	-7 937

Pour chacune des périodes indiquées, les informations par pôles d'activités, issues du reporting interne du Groupe, reprennent des chiffres des comptes sociaux, affectés du pourcentage d'intégration.

Le rapprochement avec les chiffres consolidés provient :

• De définitions différentes des indicateurs :

La production propre vendue représente le chiffre d'affaires réalisé par le pôle uniquement avec ses propres produits et services, alors que le chiffre d'affaires consolidé prend en compte les ventes pour compte de co-participants et les ventes de machines d'essais…

Le résultat opérationnel courant correspond à la somme des résultats d'exploitation et exceptionnel constatés dans les comptes sociaux. Dans le chiffre consolidé il comprend les crédits d'impôt recherche contrairement aux comptes sociaux.

• Des retraitements de consolidation : Élimination des opérations entre sociétés du groupe…

Le premier semestre 2010 a enregistré un chiffre d'affaires encore marqué par la crise qui a débuté au printemps 2008, alors que le second semestre profitera pleinement de la reprise des prises de commandes que l'ensemble des sociétés du Groupe enregistre depuis le printemps dernier.

Par ailleurs le premier semestre a été marqué, chez NSC Nonwoven, par la réalisation du plan de restructuration prévoyant la fermeture du site de Tourcoing. Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi se déroule de

manière satisfaisante, même si les économies attendues seront effectives un peu plus tard que prévu ; à ce titre, une provision pour restructuration de 3,4 M€ reste inscrite au bilan, pour un montant initial de 5,6 M€. D'autre part, ce pôle a enregistré une plus-value de 2,0 M€ sur la vente d'un bien immobilier à une autre société du Groupe. Cette plus value a été éliminée par les opérations de consolidation.

NOTE 5. – FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.

Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 30/06/2010.

NOTE 6. – IMPOT

Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, Asselin-Thibeau, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger et Fréaco.

Pour le premier semestre 2010, aucune économie d'impôt a été réalisée du fait de cette convention.

Une seconde convention d'intégration fiscale a été conclue entre les sociétés Euroschor et N. Schlumberger.

Pour le premier semestre 2010, aucune économie d'impôt n'a été réalisée du fait de cette convention.

1°) Analyse de la charge d'impôt :

En K€	30/06/2010	30/06/2009	31/12/2009
Impôts courants
- Impôts sur les bénéfices	-43	-30	-44
Impôts différés
Charges d'impôts différés (sociétés intégrées fiscalement)
Produits d'impôts différés (hors intégration fiscale)	707	-100	-54
Total	664	-131	-99

Les charges ou produits d'impôt sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour l'exercice considéré.

2°) Impôts différés inscrits au bilan :

en K€	30/06/2010	30/06/2009	31/12/2009
Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe
IDA sur déficits	14 118	10 403	13 103
Autres IDA	1 485	1 061	984
IDP sur provisions réglementées	-1 078	-1 402	-1 220
Autres IDP	-1 153	-358	-347
Dépréciation d'IDA	-13 372	-9 704	-12 519
Solde IDA	0	0	0
Solde IDP	0	0	0
Groupe d'intégration fiscale Euroschor
IDA sur déficits	4 380	4 017	4 316
Autres IDA	47	170	39
IDP sur actualisation des dettes	-73	-93	-80
Autres IDP	-10	-8	-5
Dépréciation d'IDA	-4 345	-4 086	-4 271
Solde IDA	0	0	0
Solde IDP	0	0	0
Hors groupes d'intégration fiscale
Sociétés en situation d'IDA nets
IDA sur déficits	3 310	2 336	2 993
Autres IDA	131	344	384
IDP	-46	-73	-50
Dépréciation d'IDA	-2 764	-2 059	-2 788
Solde IDA	632	548	538
Sociétés en situation d'IDP nets
IDP sur provisions IFC et Fluctuation de sinistralité	-1 004	-1 626	-1 660
Autres IDP	-233	-364	-285
Solde IDP	-1 237	-1 990	-1 944

Dans les groupes d'intégration fiscale les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des incertitudes engendrées par la crise pour le premier semestre 2010, nous avons déprécié la totalité des IDA accumulés.

Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets créés au cours de l'exercice ont été limités à 632 K€ ; il s'agit des impôts raisonnablement jugés récupérables dans un horizon assez court. Ils concernent les reports déficitaires de la société NSC USA.

Jusqu'au 31/12/2009, les principales sources d'impôt différé passif sont liées aux provisions pour retraite et avantages assimilés et pour fluctuation de sinistralité de la société SOFREA. A partir du 30/06/2010, elles se limitent à la provision pour fluctuation de sinistralité et à la variation de la valorisation des actifs financiers de ladite société.

NOTE 7 – ECARTS D'ACQUISITION :

en K€	Valeur comptable nette au 31/12/2009	Dépréciation 2010	Valeur comptable nette au 30/06/2010
NSC Nonwoven	0	0	0
NSC Packaging	8 348	0	8 348
NSC Fibre to Yarn	0	0	0
Total	8 348	0	8 348

Tous les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test de dépréciation. Compte tenu des perspectives aucune nouvelle dépréciation n'a été pratiquée en 2010.

Pour la conduite du test de dépréciation, les hypothèses suivantes ont été retenues :

• − Augmentation du chiffre d'affaires annuel de 8.6% en moyenne sur 6 ans résultant de la commercialisation de nouveaux produits et d'une sortie progressive de la crise actuelle
• − Taux d'actualisation de 5%

NOTE 8. – ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

1°) Valeurs brutes

en K€	Ecarts	Immobilisations	Immobilisations	Immobilisations
	d'acquisitions	incorporelles	corporelles	financières	Total
Valeurs brutes 31.12.09	14 266	2 704	67 622	1 259	85 850
Acquisitions ou transferts		329	474	18	820
Cessions ou diminutions		-4	-1 045	-214	-1 264
Variations de périmètre					0
Variations de change		23	275	3	301
Valeurs brutes 30.06.10	14 266	3 051	67 325	1 066	85 708

2°) Amortissements et pertes de valeurs :

	Ecarts	Immobilisations	Immobilisations	Immobilisations
en K€	d'acquisitions	incorporelles	corporelles	financières	Total
Amortissements 31.12.09	5 918	2 430	56 539	2	64 890
Dotations ou transferts		348	1 000		1 349
Cessions ou diminutions		-4	-1 039		-1 044
Variations de périmètre					0
Variations de change		19	203		222
Amortissements 30.06.10	5 918	2 794	56 703	2	65 417

3°) Valeurs nettes

en K€	Ecarts	Immobilisations	Immobilisations	Immobilisations	Total
	d'acquisitions	incorporelles	corporelles	financières
Valeurs nettes 31.12.09	8 348	273	11 083	1 256	20 960
Valeurs nettes 30.06.10	8 348	257	10 622	1 063	20 291

Les biens faisant l'objet d'un crédit-bail sont retraités lorsque leur valeur unitaire dépasse le seuil de 50 K€. Ainsi, au titre des constructions en crédit-bail la société Asselin-Thibeau a souscrit pour un montant d'origine de 2 098 K€. Ce montant a été amorti à hauteur de 1 683 K€.

NOTE 9. – STOCKS ET EN-COURS.

en K€	30/06/2010	30/06/2009	31/12/2009
Matières premières et marchandises	10 695	11 183	10 257
Encours de production	11 209	11 329	8 475
Produits finis	14 543	17 302	15 632
Total brut	36 447	39 813	34 363
Dépréciation	-11 954	-11 159	-12 507
Total net	24 493	28 655	21 857

Par rapport aux stocks d'ouverture de la période, la reprise de l'activité enregistrée depuis le printemps, a engendré :

• l'accroissement des encours de production
• une amélioration de la rotation des stocks et, par voie de conséquence, une diminution de leur dépréciation

NOTE 10. – Régimes postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de carrière.

Régimes de base : Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés…).

Régimes à cotisations définies : Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Régimes à prestations définies : La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « valeur actuelle probable antérieure », représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).

Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes :

• Taux moyen d'inflation des salaires : 3%
• Taux moyen d'actualisation : 4%.
• Age de départ à la retraite : 65 ans.

Les changements d'hypothèses génèrent des écarts actuariels qui, lorsqu'ils sont significatifs, sont comptabilisés dans le résultat, par étalement sur la durée de vie active des bénéficiaires, selon la méthode du corridor. Au 30 juin 2010, aucun corridor n'est comptabilisé.

Dans le cadre de cet engagement, notre Groupe a constitué en 1988 une société de réassurances afin de gérer ces indemnités de fin de carrière. A partir du 1er janvier 2010, la couverture de ce passif social a été entièrement transférée vers une société d'assurance hors du Groupe.

Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds d'assurance chez l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 30 juin 2010, cette provision s'élève à 1 617 K€.

Cette externalisation de la couverture du passif social a été opérée sans impact sur le résultat opérationnel. En revanche, l'impact sur le résultat net est un produit de 707 K€.

NOTE 11. – PROVISIONS

	Montants	Augmentations	Diminutions ou reprises		Montants
en K€	31-déc-09	de l'exercice	utilisées	non utilisées	30-juin-10
Pour risques de garantie aux clients	1 916	692	856	74	1 679
Pour risques de pertes	0	11	0	0	11
Pour risques divers	917	184	32	450	619
Total provisions pour risques	2 833	888	888	524	2 309
Pour charges techniques	150	88	74	0	164
Litiges fiscaux	167	0	0	48	119
Provisions pour charges diverses	661	138	384	24	391
Pour charges de restructuration	5 629	0	2 169	3	3 457
Pour charges de fin de carrière	6 249	1 519	3 160	0	4 608
Total provisions pour charges	12 856	1 745	5 787	75	8 740
Total provisions	15 689	2 633	6 675	599	11 049
Impôt différé passif	1 944		707		1 237
TOTAL PROVISIONS	17 634	2 633	7 382	599	12 286

Les principales provisions inscrites au bilan concernent :

• Les provisions pour charges restructuration s'élèvent à 3 457 K€, en diminution de 2 169 K€, constituée pour la couverture du plan de restructuration de Asselin-Thibeau non encore réalisée, prévoyant la fermeture du site de Tourcoing.
• Les provisions constituées dans le pôle Nonwoven, en couverture des risques pour litiges commerciaux, litiges techniques et garanties données aux clients s'élèvent à 780 K€ et 586 K€ pour les sociétés du pôle Packaging
• Au 30 juin 2010, les provisions constituées pour charges de fin de carrière concernent essentiellement la société Finlane pour 2 925 K€ et la société Asselin-Thibeau pour 1 354 K€. A ce sujet, il convient de noter, dans les comptes au 31 décembre 2009, que la provision d'un montant de 3 425 K€, constituée par la société Sofréa (société du Groupe prenant en charge la réassurance des IFC) ne figure plus dans les comptes au 30 juin 2010, cette société ne prenant plus en charge la réassurance du risque IFC.

NOTE 12. – PASSIFS FINANCIERS

Selon la terminologie de IFRS 7, les passifs financiers sont tous des « Passifs encourus à des fins de transaction ». Ils se répartissent comme suit :

		30/06/2010		31/12/2009
en K€	Moins de 1 an	de 1 à 5ans	Plus de 5 ans	Total	Moins de 1 an	de 1 à 5ans	Plus de 5 ans	Total
Emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédits Emprunts auprès des sociétés apparentées	176	226		402	232	270	2	504
Emprunts et dettes financières diverses Crédits-baux Concours bancaires et mobilisation de créances	430 8 441	1 181	529	2 141 8 441	439 104 251	1 407	804	2 650 104 251
Emprunts et dettes financières	1 056	1 407	529	2 992	1 026	1 677	807	3 509
Dettes fournisseurs Dettes sur immobilisations	7 917 6		185	8 102 6	8 432 18			8 432 18
Fournisseurs et comptes rattachés	7 923		185	8 107	8 450			8 450
Impôts courants	43			43	116			116
Comptes courants des sociétés apparentées Avances et acomptes reçus Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatées d'avance Autres dettes et comptes de régularisation	2 7 569 8 807 1 927 1 866 20 170			2 7 569 8 807 1 927 1 866 20 170	1 4 948 7 973 1 992 2 309 17 224			1 4 948 7 973 1 992 2 309 17 224
Passif financiers non courant		1 407	714	2 121		1 677	807	2 483

Le montant de 1 056 K€ correspondant aux dettes financières à moins d'un an figure dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courants ».

Le montant correspondant aux dettes financières à plus d'un an, soit 2 121 K€, a été porté dans la rubrique « Emprunts et dettes financières non courants ».

NOTE 13 – ACTIFS FINANCIERS

Les rubriques « Trésorerie et équivalent de trésorerie » et « placements financiers » sont évaluées en juste valeur par le résultat.

Toutes les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.

		30/06/2010				31/12/2009
en K€	Moins de 1 an	de 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total	Moins de 1 an	de 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Immobilisations financières	396	453	215	1 063	483	467	306	1 256
Clients et comptes rattachés		112	2	114
Autres créances et comptes de régularisation		1 542	20	1 562
Placements financiers						5 380		5 380
Actifs financiers non courants		1 654	22	1 676		5 380		5 380
Clients et comptes rattachés	9 707			9 707	13 675			13 675
Autres créances et comptes de régularisation	6 673			6 673	4 366			4 366
Impôts courants	313			313	538			538
Trésorerie et équivalents de trésorerie	23 380			23 380	29 221			29 221

Les chiffres indiqués concernent des montants nets.

Les autres créances et comptes de régularisation comportent notamment :

• Pour l'échéance à plus d'un an, mais inférieure à cinq ans, un montant de 1 502 K€ correspondant à un produit à recevoir sur les sinistres IFC non avenus au 30/06/2010.
• Pour l'échéance à moins d'un ans, un montant de 2 074 K€ correspondant à un produit à recevoir sur les sinistres IFC avenus au 30 juin 2010.

D'autre part, les placements financiers non courants s'élevant à 5 380 K€ ne figurent plus à l'actif du bilan, ces fonds ayant été versé à l'assureur externe.

Répartition des placements :

L'ensemble des placements financiers « Actifs financiers non courants » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :

		2010	2009
-	Sur supports actions et obligations « corporate » à notation inférieure à BBB :	2%	2%
-	Sur supports obligations « corporate » à notation supérieure ou égale à BBB :	8%	8%
-	Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie :	90%	90%

NOTE 14. – RESULTAT FINANCIER

Le « Coût de l'endettement financier » correspond aux principaux postes suivants :

• Intérêts sur emprunts
• Plus ou moins-value sur opérations de forfaiting
• Intérêts sur mobilisation de créances ou d'effets commerciaux
• Intérêts sur crédits de trésorerie
• Escomptes accordés et obtenus
• Agios bancaires
• Actualisation des créances et des dettes

Les « Autres produits et charges financiers » correspondent essentiellement à :

• Gains et pertes de change
• Produits et charges des placements financiers
• Plus ou moins-values sur cessions d'actifs financiers
• Variation des provisions nettes pour dépréciation d'actifs financiers

NOTE 15 – ENGAGEMENTS AU TITRE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN.

en K€	Donnés	Reçus
Engagement pensions, indemnités	1 942	1 942
Avals, cautions, garanties	3 977	783
Contrepartie pour achats et ventes à terme de devises		820
Crédits garantis non mobilisés ou garantis COFACE		221
Engagement crédit-bail mobilier
Garanties données aux clients
Hypothèques et nantissements
Autres	71
TOTAL :	5 990	3 766

Les engagements des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage d'intérêt.

Société	Pays	% de contrôle	Méthode de consolidation
NSC Groupe	France	100.00%	mère
Euroschor	France	50.00%	proportionnelle
N. Schlumberger	France	50.00%	proportionnelle
Finlane	Italie	50.00%	proportionnelle
Seydel	Allemagne	50.00%	proportionnelle
Pakea	France	100.00%	globale
Monomatic	France	99.99%	globale
Monomatic Italie	Italie	99.99%	globale
Asselin-Thibeau	France	100.00%	globale
SBA	Belgique	99.87%	globale
NSC Environnement	France	100.00%	globale
NSC Wuxi	Chine	100.00%	globale
NSC UK*	Royaume-Uni	99.90%	globale
NSC USA	Etats-Unis	100.00%	globale
NSC Japan	Japon	100.00%	globale
NSC Deutschland*	Allemagne	100.00%	globale
Servitex	Uruguay	99.90%	globale
Fonderie Schlumberger	France	99.98%	globale
NSC Florival	France	100.00%	globale
Sofréa	Luxembourg	99.98%	globale
Fréaco	France	99.98%	globale

NOTE 16 – LISTE DES FILIALES ET METHODE DE CONSOLIDATION

* Filiales en cours de liquidation

NOTE 17 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

La provision pour dépréciation des stocks pratiquée par NSC USA dans ses comptes sociaux répond aux règles US GAAP. Lors des opérations de consolidation, ces chiffres sont ajustés pour les rendre homogènes aux règles de dépréciation des stocks adoptées par le Groupe.

Les comptes au 31/12/2009 incluaient un écart de – 697 K€ au titre du retraitement d'harmonisation opéré en consolidation ; l'impact de cette anomalie figure dans la rubrique «Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat au 30 juin 2010.

NOTE 18 – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2010

Néant

NOTE 19. – FAITS MARQUANTS DU 1er SEMESTRE 2010

Restructuration de la société Asselin-Thibeau avec fermeture du site de Tourcoing, entièrement provisionné en 2009, et donc sans incidence sur le résultat du premier semestre 2010.

Cession du site de Tourcoing à NSC Florival.

Externalisation du risque sur les indemnités de fin de carrière.

D – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2010

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société NSC GROUPE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 , norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

• La note 1 « Principes comptables » expose l'incidence des nouvelles normes d'application obligatoire ;
• Les notes II c « Analyse de certains postes du compte de résultat », 11 « Provisions » et 13 « Actifs financiers » exposent l'incidence sur les comptes du transfert auprès d'un assureur indépendant de la couverture des risques correspondant aux indemnités de fin de carrière.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 26 août 2010

Les commissaires aux comptes

Mazars

Jean-Louis KOESSLER

Société Fiduciaire de Révision

Thierry LIESENFELD